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unknown - 06 3 CA2025
Arrêté - 06 3 Signatures DM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Arrêté - 06 3 Signatures DM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >|<
Nombre de membres en exercice : 35
Nombre de membres présents : 3 |
Nombre de suffrages exprimés :25,
VOTES : _——
Pour 9
+ Contre :
Abstentions
Date de convocation : 23/09/2026
Présenté par le Maire (1),
À Moret-Loing-et-Orvanne, le 29/09/2026
Délibèré par l'assemblée l'assemblée (2), réunie en session plénière
À Moret-Loing-et-Orvanne, le 29/09/2026
Les membres de l'assemblée délibérante l'assemblée (2),(3).
ATLAN MARC
BAYADO SOUHEIR
BINESTI MARGAUX
BOZEC VERONIQUE
BREYNE LUDOVIC
BROSSET SOPHIE
CHEMINEAU BRUNO
DA-COSTA PASCUALE
EYRIGNOUX MIREILLE
FABRY PAUL
FONTUGNE JEAN PHILIPPE
FOSSAY JULIEN
GAUDIN KATELL
GOUYON-PERRIN ALEXANDRE
GREAU-CROS STEPHANE
GRUET BRICE
HERICHER CATHERINE
ILLE NATHALIE
JOCHMANS HERVE
Page 164
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260929-2026-05-06-BF
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026 Commune de Moret-Loing-Et-Orvanne (M57) - Commune de Moret-Loing-Et-C
V — ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
LELOT-BERDIER PASCALE
LOEUILLOT MONIQUE
MAHIEU PASCAL
AT
MALIDOR PATRICK
MANIGHETTI JOELLE
A
PARCHOWSKI GERALDINE
PETETIN FRANCOIS
PLET ELODIE
POINTEL LUCAS
POUILLIER EDOUARD
SEPTIERS PATRICK
SOUCHARD SYLVIE
TANGUY GAEL
THEOT OLIVIER
S
ZAKEOSSIAN DIKRAN | >
ZIVKOVIC VERONIQUE —— IN
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture. lie. de la publication le Slic| 2 £ À Moret-Loing-et-Orvanne, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président »
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de
(3) L'ajout des signataires sst désormais facultatif
de la Collectivité teritoniale unique de
Page 165
de la métropole de , du Conseil
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20260929-2026-05-06-BF
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026