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Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
Lien du pdf (Convocation - 2022 06 20 CVC DGS Convocation cm 27 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Mesdames et Messieurs les membres du CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Germain-lès-Corbeil, le 21 juin 2022
Objet : Convocation conseil municipal
Affaire suivie par Cécile BIESSY
Assistante Direction Générale des Services
Tél. : 01 69 89 70 71 / social.logements@sglc.fr
Cher(e) Collègue,
J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le :
Lundi 27 juin 2022 à 20 H 00, en mairie
ORDRE du JOUR
1. Adoption du Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2022
2. Compte de gestion 2021
3. Compte administratif 2021
4. Affectation du résultat de fonctionnement et du solde d’exécution d’investissement de l’exercice 2021 (après reprise anticipée et vote du compte administratif)
5. Changement d’appellation du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de Saint-Germain- lès-Corbeil
6. Mise à jour du tableau des effectifs
7. Création d’un Comité Social Territorial (CST), fixation du nombre de représentant pour chaque collège et désignation des représentants de la collectivité
8. Exécution du marché public de travaux pour la construction d’un gymnase et de locaux associatifs (2018- 001) – LOT N°1 – Démolition, terrassements, fondations, gros œuvre : RENONCIATION partielle à l’application des pénalités de retard
9. Constitution d’une servitude de passage de canalisations destinées à la distribution du gaz sur la parcelle communale cadastrée AC278 au profit de GRDF
Pour chacun des points énumérés ci-dessus qui seront soumis à une délibération, des notes explicatives sont jointes à la présente convocation.
Selon le Code Général des Collectivités Locales, selon l’article L. 121-15-1 du code des communes et, conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal du 21 septembre 2020 approuvé à l’unanimité, seules les déclarations écrites des Conseillers Municipaux remises en Mairie seront contenues dans le Procès-Verbal.
La présente convocation est transmise par voie dématérialisée conformément à la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité » ou sera adressée par écrit au conseiller municipal qui en fait la demande écrite à la Direction Générale des Services.
Veuillez croire, Cher(e) Collègue, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Vice-président en charge de la politique sportive de Grand Paris Sud,
Conseiller départemental, président délégué aux Sports,
Yann PĒTEL
Affichage du 21 au 27 juin 2022
(R.2121-7 CGCT)