unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Decision 2025 n°36?x48720

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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Decision 2025 n°36?x48720 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - Decision 2025 n°36?x48720)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Logement, RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS

DEC_2025_036 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SERVICE : FINANCE

OBJET : SIGNATURE D’UN MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN POLE PETITE ENFANCE A LEZIGNAN-CORBIERES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;

VU le Code de la Commande Publique, notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1 ; VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;

VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;

VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;

VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;

VU la délibération n° DE_2024_167 portant validation du pré-programme pour la construction d’un pôle petite enfance – Maison des 1000 premiers jours, crèche et RPE sur la commune de Lézignan-Corbières ;

VU les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ;

Considérant la volonté de la CCRLCM à promouvoir l’attractivité de son territoire en terme d’accueil de jeunes d’enfants et à offrir aux familles un lieu de ressources sur les thématiques liées à la parentalité ;

Considérant le programme du projet de construction du pôle petite enfance sur la commune de Lézignan-Corbières ;

Considérant la nécessité de recourir à des prestataires extérieurs pour assurer la mission complète de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un pôle petite enfance sur la commune de Lézignan-Corbières ;

Considérant qu’une consultation des entreprises a été publiée le 18 octobre 2024 au BOAMP sous le numéro 24-119048, que 27 entreprises ont candidaté ;

Considérant que 4 entreprises ont été retenues pour présenter une offre ;

Considérant le rapport d’analyse des offres ;Considérant l’offre présentée par le groupement d’entreprises représenté par son mandataire ALM Architectures – 41 Avenue de la Moutte 34170 CASTELNAU-LE-LEZ pour un montant estimé à 199 470,00 € HT soit 239 364,00 € TTC ;

DECIDE :

ARTICLE 1er : Le marché concernant la maîtrise d’œuvre pour la construction du pôle petite enfance sur la commune de Lézignan-Corbières, d’un montant de 199 470,00 € HT soit 239 364,00 € TTC, avec le groupement d’entreprises représenté par son mandataire ALM Architectures – 41 Avenue de la Moutte 34170 CASTELNAU-LE-LEZ est entré en vigueur le 05 mai 2025 pour une durée de 26 mois.

ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;

ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;

ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;

Fait à Lézignan-Corbières, le 24 juin 2025.

Le Président de la CCRLCM

#signature#

André HERNANDEZ