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Déliberation - liste des deliberations signee
Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 22 mai 2023 signe
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 22 mai 2023 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINEES
AU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 22 MAI 2023
{Exécution de l'art, L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présidence :
Monsieur Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Djamel ARICHI, Florence BARONE, Pierre BASDEVANT, Anne- Andrée BEAUGENDRE, Dalale BELHOUT, Fouzi BENTALEB, Murielle BERNARD, Catherine
CHABAY, Houssem DHAOUADI, Aminata DIALLO, Saïd DSOULI, Alienor EBLING, Abdelhay
FARQANE, Gérard GIRARDON, Sandrine GRANDGAMBE, Ahmed KABA, Marc LE FOLGOC, Colette PARENT, Aurélien PERROT, Frédéric REBOUL, Jarina SAMAD, Maxime VELAY, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Patrick LEBOUCQ, Luc MISEREY.
Sira DIARRA de la délibération n°2023-53 à la délibération n°2023-71 incluse Benoît CORDIN de la délibération n°2023-52 à la délibération n°2023-71 incluse Guy MALANDAIN de la délibération n°2023-49 à la délibération n°2023-65 incluse
Absents excusés représentés :
Noura DALI-OUHARZOUNE représentée par Fouzi BENTALEB
Hélène DENIAU représentée par Sandrine GRANDGAMBE
Sira DIARRA représentée par Pierre BASDEVANT de la délibération n°2023-49 à la délibération n°2023-52 incluse
Jamal HRAIBA représenté par Anne-Andrée BEAUGENDRE
Suzy LEMOINE représentée par Alienor EBLING
Cristina MORAIS représentée par Frédéric REBOUL
Sarith SA représenté par Murielle BERNARD
Mimouna SARAMBOUNOU représentée par Djamel ARICHI
Othman NASROU représenté par Benoît CORDIN de la délibération n°2023-49 à la délibération n°2023-51 incluse
Guy MALANDAIN représenté par Patrick LEBOUCQ de la délibération n°2023-66 à la délibération n°2023-71 incluse
Absents : Myriam AOURIR
Benoît CORDIN de la délibération n°2023-49 à la délibération n°2023-51 incluse Sira DIARRA de la délibération n°2023-49 à la délibération n°2023-52 incluse Guy MALANDAIN de la délibération n°2023-66 à la délibération n°2023-71 incluse
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Pascal TRAN - Paul BERNARDET - Zouhir AGHACHOUI - Zair AMAR] - Nelly LOUIS - Aurélia COTTE - Chantal MONNIER -
Le Conseil municipal,
Après avoir désigné Abdelhay FARQANE comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ; Début de la séance à :18h07
Ont été examinées les délibérations suivantes :
N°
Délibération
Objet Vote
49
Relevé des décisions du
n°2023-16 au n°2023-43
inciuse
Prend acte
50
Approbation du Procès-verbal
du 3 Avril 2023 Prend acte
51
Modification de la délibération
n°2021-145 du 25 Octobre
2021 portant sur la
désignation d'un représentant
du Conseil municipal appelé à
siéger au sein du conseil
d'Administration de
l'Association pour l'Insertion,
l'Education et les Soins (AIES)
Approuvé à l'unanimité
1 NPPV (Ali Rabeh)
52 Adhésion de la Ville de Trappes
à l'association des Maires Ville
& Banlieue de France
Approuvé à la majorité de 33 voix pour,
5 abstentions (Mme Gomila/Mme
Clerté-Durand/M. Cordin/M, Nasrou/M,
Leboucq)
53
Création du Fonds municipal
de soutien aux amicales de
locataires
Approuvé à la majorité de 37 voix pour,
1 voix contre {Luc Miserey)
54
Plafonnement de l'indice
d'évolution des tarifs des
activités municipales basés sur
le quotient familial pour 2023
Approuvé à la majorité de 37 voix pour,
1 voix contre (Luc Miserey)
55
Attribution MAPA marché de
travaux aménagements
esplanade Pergaud
Approuvé à l'unanimité 56
Attribution appel d'offres
ouvert - accord-cadre de
travaux d'entretien,
maintenance, petits travaux
neufs et travaux d'urgence du
patrimoine communal -+ 10
LOTS
Approuvé à l'unanimité
1 NPPV (M. Basdevant)
57
Approbation de la convention
de partenariat avec
l'Éducation Nationale pour la
mise en place de
l'enseignement de l'option
facultative Cinéma et Audio-
Visuel au lycée de la Plaine de
Neauphle de Trappes,
Approuvé à l'unanimité
58
Approbation d'une convention
de mise en place d'une e-
billetterie partagée entre
Saint-Quentin-en-Yvelines et
la Commune de Trappes,
Approuvé à l'unanimité
59
Approbation d'une convention
pluriannuelle avec
l'association Déclic Théâtre Approuvé à l'unanimité
60
Acceptation d'un fonds de
concours pour le financement
des actions engagées dans le
cadre des Projets Artistiques
et Culturels en Territoire
Educatif (PACTE) au titre de
l'année 2023.
Approuvé à l'unanimité
6i Modification des tarifs de la
Halle Culturelle La Merise. Approuvé à l'unanimité
62
Approbation de la convention
de co-Maîtrise d'ouvrage et de
co-financement relative à
l'étude urbaine ‘Port Royal ‘
avec CDC Habitat
Approuvé à l'unanimité 63
Avenants n°1 aux différents
lots de l'opération pour
l'Aménagement des espaces
extérieurs de la piscine
Jacques Monquaut
Approuvé à l'unanimité
64
Attribution de subventions
pour soutenir les projets
pédagogiques des
établissements scolaires de la
ville de Trappes
Approuvé à l'unanimité
65 Approbation des modalités
d'inscription et de sélection
des participants aux séjours
organisés par la Ville
Approuvé à l'unanimité
66
Mise en place d'un dispositif de
bourse à destination des
étudiant(e)s en orthophonie. Approuvé à l'unanimité
67
Abrogation de la délibération
numéro 2022-374, du 3
octobre 2022 et acquisition
amiable de la propriété de la
société DIEMOZ SARL sise 17
voie de Stalingrad Nord
Approuvé à l'unanimité
68
Convention d'intervention
foncière entre la commune de
Trappes - l'Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
(EPFIF) et Saint-Quentin-en-
Yvelines
Approuvé à l'unanimité
69
Attribution d'une subvention
au profit de l'association
Passerelles et Partage suite à
la convention d'objectifs
triennale 2022-2023-2024
Approuvé à la majorité de 33 voix pour,
5 abstentions (Mme Gomila/Mme
Clerté-Durand/M. Cordin/M. Nasrou/M.
Leboucq)
70
Subvention exceptionnelle
attribuée à l'association
sportive du collège Le Village
Approuvé à l'unanimité Toute délibération approuvée peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d’un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification.
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40.
Publié pour affichage sur le site de la ville le ? 6 MAI 2073
Pour extrait certifié conforme
Trappes, le 22 Mai 2023
Ali RABEH
Maire de Trappes