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Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 3 octobre 2022
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 3 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
À RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES
1 rappes REPUBLIQUE FRANCAISE
SEE Liberté - Egalité - Fraternité
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
AU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 3 OCTOBRE 2022
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présidence :
Monsieur Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Djamel ARICHI, Pierre BASDEVANT,
Hélène DENIAU, Gérard GIRARDON, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Florence BARONE, Houssem DHAOUADI, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Saïd DSOULI, Dalale BELHOUT de la délibération n°2022-357 à la délibération n°2022-372 incluse, Abdelhay FARQANE, Murielle BERNARD, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Marc LE FOLGOC, Frédéric REBOUL, Cristina MORAIS, Sarith SA, Colette PARENT, Fouzi BENTALEB.
Mustapha LARBAOUI, Anne CLERTE-DURAND, Guy MALANDAIN, Maria NOEL, Luc MISEREY.
Josette GOMILA de la délibération n°2022-359 à la délibération n°2022-377 incluse
Absents excusés représentés :
Noura DALI OUHARZOUNE
Jacques DELILLE,
Aminata DIALLO,
Alienor EBLING,
Jamal HRAIBA
Ahmed KABA,
Suzy LEMOINE
Suong Sophal MEN
Benoit CORDIN
Othman NASROU de la délibération n° 2022-359 à la délibération 2022-377 incluse Dalale BELHOUT de la délibération n°2022-373 à la délibération n°2022-377 incluse
Absents :
Josette GOMILA de la délibération n°2022- 357 à la délibération n°2022-358 incluse Othman NASROU de la délibération n°2022- 357 à la délibération n°2022-358 incluse
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : Daniel SEGUIN-CADICHE, Bouchra HAKKI, Anne FEVRIER-LAMY,
Chantal MONNIER, Aurélia COTTE, Pascal TRAN, Paul BERNARDET, Jean-Jacques SEINE, Marie BEHAEGEL, Sofia NAZEF
Le Conseil municipal,
Après avoir désigné Abdelhay FARQANE comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ;
Début de la séance à 18H07
Ont été examinées les délibérations suivantes :
Trappes, La Ville solidaire !
01 30 69 17 00 - Hôtel de Ville - |, place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex trappes.fr courrierdg@mairie-trappes.fr - Toute correspondance doit être adressée indistinctement au Maire N° Délibération Objet Vote
357 Approbation du Procès-verbal de séance du 4 Approuvé à
Juillet 2022 l’'unanimité
358 Relevé des décisions n°2022-98 à n°2022-143 Prend acte
incluse
359 Attribution d'une subvention exceptionnelle à Approuvé à
l'association ARSLA dans la lutte contre Ja l'unanimité
maladie de la SLA (sclérose latérale Votée à main
amyotrophique)ou maladie de Charcot. levée
360 Modification de la délibération n°2021-149 du
25 Octobre 2021 portant désignation des Approuvé à
représentants du Conseil municipal appelés à l'unanimité
siéger au sein des conseils d'écoles maternelles
et primaires, des conseils d'administration des
collèges et lycées et du conseil d'administration
de l'école Sainte Marie.
Résiliation du marché d'assurances dommages
361 aux biens n°1914 Approuvé à
l'unanimité
Attribution d'appel d'offres ouvert - marché de
362 services de réalisation et de mise à jour des
dossiers techniques amiante (DTA) et des Approuvé à
diagnostics amiante avant travaux et l'unanimité
démolition pour les bâtiments de la ville de
Trappes
Attribution d'appel d'offres ouvert - marché de
363 travaux d'aménagement des abords de la Approuvé à
piscine Jacques Monquaut l'unanimité
364 Approbation de l'avenant 1 à la convention de
soutien à l'investissement des communes pour
le plan de déploiement numérique scolaire dans
le cadre du Contrat Yvelines Territoires et en
partenariat avec l'Education nationale
Approuvé à
l'unanimité 365 Marché n°2101 de nettoyage dans divers
bâtiments communaux - lot n°1 nettoyage des
groupes scolaires, accueils périscolaires,
crèches et centres de loisirs : avenant h°4
Approuvé à
l'unanimité
366 Marché n°1904 - travaux neufs entretien et
grosses réparations du patrimoine communal -
avenants n°1 aux lots 1,3,4,5,6,7,8,9,10,11,13
- avenant n°2 au lot 2
Approuvé à
l'unanimité
367. Convention de prestation de service avec Saint-
Quentin-en-Yvelines pour la gestion
d'équipements de jeux d'eau du parc de la
Plaine de Neauphle
Approuvé à
l'unanimité
368 Marché de maîtrise d'oeuvre pour
l'aménagement de la surface du plateau urbain
RN10 en centre-ville : avenant n°5
Approuvé à
l'unanimité
369 Enfouissement de la RN1O - convention de
coopération entre pouvoirs adjudicateurs pour
l'utilisation d'un pont de secours - abroge et
remplace la délibération n°2022-336 du 4
juillet 2022.
Approuvé à
l'unanimité
370 Mise à jour du tableau des emplois de la Ville
Approuvé à
l'unanimité
371 Régime Indemnitaire tenant compte des
Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) -
Modification de la délibération n°2022-349 du
4/07/2022
Approuvé à
l'unanimité
372 Approbation de la convention relative à la mise
à disposition d'un assistant social du Centre
interdépartemental de Gestion (CIG) de la
Grande Couronne de la région Ile-de-France au
sein de la Commune de Trappes
Approuvé à
l'unanimité
373
Création d'une aide financière pour la
sécurisation des locaux communs des
copropriétés,
Approuvé à
l'unanimité 374 Acquisition amiable de la propriété de Madame
DEMIOZ sise 17 voie de Stalingrad Nord Approuvé à l'unanimité
Délibération Rectificative suite à une erreur
375 matérielle concernant les places de
stationnement - Acquisitions en VEFA suivant le
dispositif prévu à l'article R.2122-3 du Code de Approuvé à la commande publique, de deux locaux bruts de l'unanimité béton sans vitrine au rez-de-chaussée des
bâtiments B et C de l'opération immobillère de
NEXITY accordée par le PC 78621 21 E004
Cession des murs du tabac Tom Tom - Allée
376 Aimé Césaire - Résidence La Closerie du Parc
Approuvé à
l'unanimité
377 Motion financière relative à l'autonomie
financière des Collectivités Territoriales Approuvé à l'unanimité
Toute délibération approuvée peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification,
Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : wu recours.fr, Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le dema est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement.
L'ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 19H50
Publié pour affichage sur le site de la villele Ÿ { OCT, 202?
Pour extrait certifié conforme
Trappes, le 3 Octobre 2022
Aji RABÉH
Maire de Trappes