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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 0 liste des deliberations examinees au cm du 27 mai 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
COMMUNE
DE
TRAPPES
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
27
MAI
2024
(Exécution
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Présidence
:
Monsieur
Ali
RABEH
Présents
:
Al
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT
, Aminata
DIALLO,
Gérard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frédéric
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristine
MORAIS,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Véronique
BRUNATI,
Guy
MALANDAIN
de
la
délibération
n°2023-101
à
la
délibération
n°2023-117
incluse
Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Aminata
DIALLO
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Murielle
BERNARD
Hélène
DENIAU
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Houssern
DHAOUADI
représenté
par
Alinéor
EBLING
Saïd
DSOULI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Jamai
HRAIBA
représenté
par
Noura
DALI-OUHARZOUNE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Catherine
CHABAY
Aurélien
PERROT
représenté
par
Gérard
GIRARDON
Maxime
VELAY
représenté
par
Colette
PARENT
Benoît
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Anne
CLERTE-DURAND
représentée
par
Monsieur
Guy
MALANDAIN
de
la
délibération
n°43
à
la
délibération
n°
2024-72
incluse
Absents
: Mme
GOMILA,
M.
NASROU,
M.
KAMLI,
Mme
BARONE,
Guy
MALANDAIN
de
la
délibération
n°2024-41
à
la
délibération
n°2024-42
incluse
Anne
CLERTE-DURAND
de
la
délibération
n°2024-41
à
la
délibération
n°2024-42
incluse
Secrétaire
: Abdeihay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN
-
Nahida
AOUSTIN
-
Zouhir
AGHACHOUI
-
Jules
CHAMOUX
-
Nelly
LOUIS
-
Zaïr
AMARI
-
Chantal
MONNIER
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
désigné
Abdelhay
FARQANE
comme
secrétaire
de
séance,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; Début
de
la
séance
à
: 18
H
05
Ont
été
examinées
les
délibérations
suivantes
:
N°
Objet
Vote
Délibération
Relevé
des
décisions
du
n°2024-29
al
au
n°2024-57
incluse.
Approuvé
à
l'unanimité
42
Approbation
du
procès
verbal
du
26 | Approuvé
à
l'unanimité
Février
2024
Modification
de
la
délibération | NPPV
: M.
MALANDAIN
-
Mme
CLERTE-
43
n°2021-135
du
25
octobre
2021
|
DURAND
portant
sur
la
commission
municipale |
Contre
: Mme
BRUNATI
Finances,
Développement |
Abstention
: Mme
BELHOUT
économique,
urbanisme,
travaux
Approuvé
à
la
majorité
de
31
voix
pour,
1
voix
contre,
1
abstention(s),
2
NPPV
44
Abstention
:
Mme
BRUNATI
-
Mme
Modification
de
la
délibération
| BELHOUT
n°2021-149
du
25
octobre
2021
| NPPV
:
Mme
CLERTE-DURAND
-
M,
portant
sur
là
modification
d'une |
MALANDAIN
désignation
d'un
représentant
à | Approuvé
à
la
majorité
de
31
voix
pour,
l'école
maternelle
Auguste
Renoir
et |
2
abstention(s),
2
NPPV
dans
le
conseil
d'administration
du
lycée
Henri
Matisse
NPPV
: M.
MALANDAIN
-
45
Modification
de
la
délibération
| Mme
CLERTE-DURAND
n°2021-138
du
25
octobre
2021
Abstentions
:
Mme
BELHOUT
-
Mme
portant
sur
l'installation
de
la |
BRUNATI
commission
de
délégation
de
service |
Approuvé
à
la
majorité
de
31
voix
pour,
public
(CDSP)
et
désignation
des |
2
abstention(s),
2
NPPV.
représentants
du
Conseil
municipal
appelés
à
siéger
au
sein
de
de
cette
commission. Adhésion
à
la
centrale
d'achat |
Approuvé
à l'unanimité
46
"SIPP'n'CO" 47
Etablissement
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
le
CCAS
et
la
commune
Approuvé
à
l'unanimité
48
Modification
des
tarifs
de
la
Halle
Culturelle
La
Merise.
Approuvé
à
l'unanimité
49
Modification
des
tarifs
du
conservatoire
de
musique
et
de
danse
Approuvé
à
l'unanimité
50
Attribution
d'une
subvention
à
l'association
AMILIT
assortie
d'une
convention
pluriannuelle
pour
une
résidence
d'artiste
sur
le
territoire
de
Trappes
Approuvé
à
l'unanimité
Avis
défavorable
du
Conseil
municipal
concernant
la
note
de
pétition
rectificative
de
la
durée
et
du
périmètre
demandé
du
permis
exclusif
de
recherche
(PER),
dit
“Permis
de
Bois
d'Arcy"
Cette
délibération
a
été
reportée
51
Adoption
de
l'avant-projet
de
création
d'un
pôle
des
services
publics
des
Merisiers
Approuvé
à
l'unanimité
52
Approbation
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
cadre
pluriannuelle
“action
cœur
de
ville
2
période
2023-
2026"
Approuvé
à
l'unanimité
53
Convention
de
mise
en
œuvre
du
dispositif
"Petits
déjeuners"
Approuvé
à
l'unanimité
54
Dernandes
de
subventions
pour
les
projets
pédagogiques
des
écoles
Approuvé
à
l'unanimité 95
Délibération
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
-
Secrétaire
général
Abstentions
:
Mme
CLERTE-DURAND
-
M.
MALANDAIN
Approuvé
à
la
majorité
de
33
voix
pour,
2
abstention(s).
56
Délibération
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
-
Référente
carrière
paie
et
dossiers
transversaux
Abstentions
:
Mme
CLERTE-DURAND
-
M.
MALANDAIN
Approuvé
à
la
majorité
de
33
voix
pour,
2
abstention(s
57
Délibération
portant
création
d'un
emploi
non
permanent
suite
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
-
Responsable
pôle
carrière
paie
Abstentions
:
Mme
CLERTE-DURAND
-
M.
MALANDAIN
Approuvé
à
la
majorité
de
33
voix
pour,
2
abstention(s).
58
Mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
Approuvé
à
l'unanimité
59
Mise
à
jour
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
(RIFSEEP).
Approuvé
à
l'unanimité
60
Participation
de
l'employeur
à
la
protection
sociale
complémentaire
Approuvé
à
l'unanimité
61
Règlement
intérieur
de
la
piscine
Jacques
Monquaut
Approuvé
à
l'unanimité
62
Approbation
du
réglement
général
d'utilisation
des
équipements
sportifs
municipaux
Approuvé
à
l'unanimité
63
Acquisition
d'un
bien
immobilier
sis
33
avenue
Paul
Vaillant
Couturier
Approuvé
à
l'unanimité 64
Acquisition
d'un
commerce
et
d'un
logement
sis
83
rue
Jean
Jaurès
Approuvé
à
l'unanimité
65
Mise
en
place
de
servitudes,
déclassement
du
domaine
public,
modification
et
rétrocession
de
l'assiette
foncière
du
programme
immobilier
sise
avenue
Carnot
et
rue
Jean
Jaurès-section
BD
n°18-21-
22,220
et
221
Approuvé
à
l'unanimité
66
Fixation
des
Tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
pour
l'année
2025
Approuvé
à
l'unanimité
67
Trappes
-
Saint-Quentin-en-Yvelines
- Projet
de
Renouvellement
Urbain
du
NPNRU
-
Quartier
des
Merisiers
et
de
la
Plaine
de
Neauphle
-
Programme
d'Investissement
d'Avenir
Territoires
d'innovation
-
Approbation
de
l'avenant
n°1
de
l'accord
de
consortium
-
Annexe
à
la
convention
de
financement
ANRU+
Abstention
: Mme
BRUNATI
Approuvé
à
la
majorité
de
34
voix
pour,
1
abstention(s).
68
Subvention
exceptionnelle
-
Amicale
de
locataires
"Amicale
locataires
Eugénie
Cotton
de
Trappes".
Approuvé
à
l'unanimité
69
Subvention
exceptionnelle
-
Amicale
de
locataires
“Association
Amicale
des
locataires
de
la
résidence
Pasteur
Martin
Luther
King”
Approuvé
à
l'unanimité
70
Renouvellement
de
l'adhésion
à
la
plateforme
des
collectivités
solidaires
de
l'association
SOS
MÉDITERRANÉE
Abstentions
: M.
CORDIN
-
M.
LEBOUCQ
Approuvé
à
la
majorité
de
33
voix
pour,
2
abstention(s)
71
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
“Break
en
tête"
Approuvé
à
l'unanimité Versement
d'une
subvention
72
exceptionnelle
au
Secours
populaire |
Approuvé
à
l'unanimité
français
Trappes
solidaire
avec
la
population
palestinienne
Voeu
relatif
à
la
mise
en
place
expérimentale
du
dispositif
de
soutien
=
aux
agentes
souffrant
de
règles
incapacitantes
de
la
ville
de
Trappes
Toute
délibération
approuvée
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
H
15
Publié
pour
affichage
sur
le site
de
la ville
le
29
MAI
2024 Pour
extrait
certifié
conforme
Trappes,
le
28
MAI
2024
Ali
RABEH
Miaire
de
lrappes