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Compte-Rendu - 20 juin 2025
Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 juin 2025)
Thèmes du document : Famille, Transports, Justice et droit,
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 10 Séance du mercredi 07 mai 2025
Le mercredi sept mai deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, l'assemblée, convoquée le 29 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de Catherine
PRUNET, Maire, à la salle de réunion.
Présents : Mme PRUNET Catherine ; M. BRUNET Jacques ;: Mme BEST Christine ; M. BIENAYME Arnaud ; M. JOUANTOU Francis ; Mme LAMOTHE Mireille :
Absent : M. FOUQUET Hervé
Absents excusés : M. LESCOLE Philippe, Mme VALLET Isabelle ; Mme BRUNET PRACHT Laura
M. BRUNET Jacques, ayant été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire, les a acceptées.
Mme Le Maire demande aux conseillers s’ils acceptent de rajouter un point à l’ordre du jour : Pose de signalisation à Laval et Pech Lajouette.
Tous les conseillers donnent un avis favorable.
ORDRE DU JOUR
I- Approbation du compte rendu du 10 avril 2025
Approuvé à l’unanimité des membres présents
II- Délibérations :
> Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
La trésorerie a adressé un état de taxes et produits irrécouvrables pour notre collectivité : Mme Le Maire présente cet état.
Malgré les recherches et poursuites entreprises, ces sommes ne sont pas recouvrables.
H est à noter qu’elles sont toutefois toujours exigibles, et qu’en cas de retour à meilleure fortune du redevable, il sera poursuivi de nouveau.
Les membres du conseil municipal, acceptent, à l’unanimité, l’allocation en non-valeur de ces titres. Une délibération sera prise à cet effet.
> Demande de subvention :
© Association des parents d’élèves des écoles de Lacapelle Marival
L’association des parents d’élèves des écoles de Lacapelle Marival demande une subvention pour permettre le financement de ces projets.
3 enfants, domiciliés à Thémines, sont scolarisés dans cette école.
Les conseillers décident, à l’unanimité, de verser 30 € /enfant, soit 90€.
o TRIAS
L'association a adressé à la mairie une demande de subvention pour l'exercice 2025 détaillant l’achat de matériel pour 2025. Le montant de
Ja subvention demandée n’est pas indiqué. Après avoir contacté M. BRUNET Christian, la somme demandée est identique à celle votée au bud- get : 500 €.
Une délibération n’est donc pas nécessaire, la subvention sera versée courant juin.
> Participation de la commune à l’ASLH de Leyme
La mairie de Leyme a envoyé la participation ALSH 2023 pour un montant de 885.54 € détaillé ainsi : - _ Cout par habitant pour un forfait de 3 € soit 762 €
- _ Cout pour 2 enfants, 64 heures soit 124 €
Pour rappel, la convention qui liait la commune de Leyme, les communes de l’ancien canton de La-
capelle Marival signataire du Contrat Enfance Jeunesse la CAF et l’association Ségala Limargue est
arrivée à son terme le 31 décembre 2022. Le 7 décembre 2023, la commune de Thémines a délibéré
pour ne plus verser une participation forfaitaire par habitant et par an. Depuis plusieurs années, la
commune de Thémines payaïit le forfait, sans qu’aucun enfant du village ne profite du service. La
commune de Leyme en avait été informée le 30 janvier 2024 par mail.
Dans le tableau fourni par la commune de Leyme, il n’est pas tenu compte de cette modification.
La somme à verser serait de 226€, à confirmer. Les membres du conseil sont d’accord à l’unanimité
pour verser la somme nécessaire à Ségala Limargue.
> Refonte/ Complément RIFSSEP (régime indemnitaire tenant compte des fonc-
tions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel)
Une modification de la délibération prise le 24 février 2017 était nécessaire pour que Mme RAFFY puisse continuer à percevoir le RIFSEEP dès qu’elle sera nommée Rédacteur (en juillet 2025). Mme RAFFY ne sollicite aucune augmentation du RIFSEEP.
Lors de l’accompagnement du Centre de Gestion (CDG) pour effectuer cette modification, la Res- ponsable du Pôle accompagnement statutaire et expertise juridique a signalé à Mme Le Maire que tous les agents de la collectivité doivent bénéficier du RIFSEEP.
Mme Le Maire propose donc aux conseillers de se mettre dans la légalité en attribuant également le RIFSEEP à l’agent technique.
Mme Le Maire détaille la mise en œuvre du RISEEP et les principales étapes.
Une discussion s’engage sur les montants maximaux individuels annuel pour l’IFSE et le CIA en fonction du cadre d’emploi concerné : adjoints techniques territoriaux.
En fonction des critères et indicateurs pour la prise en compte de l’expérience professionnelle dans V'IFSE et les critères d’appréciation de la valeur professionnelle de l’agent dans le cadre de l'entretien professionnel d'évaluation (CIA), les conseillers décident, à l’unanimité d’attribuer le IFSE et le CIA à l’agent technique. Il n’y a pas de rétroactivité.
Dans un premier temps, la saisine du comité social territorial placé auprès du CDG du Lot sera com- plété et envoyé à ce dernier. Puis une délibération sera votée avec le montant attribué et enfin, les arrêtés individuels seront pris par l’autorité territoriale. > Vente terrain communal M et Mme CUNAT
Présentation et explication du plan de division : division de la propriété de la section de Gruffiel et des consorts MOLENAC.
L’achat d’un terrain par M. Cunat à l’Incalmie a révélé des incohérences au niveau du plan cadastral, qu’il convient de régulariser.
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À l’unanimité, les conseillers votent la vente de 63ca à M. Cunat, au prix de 63€, sur la base d’1€/m2. Les frais afférents à cette transaction sont à la charge de M. Cunat.
> Pose de signalisation à Laval et Pech Lajouette.
Une demande de signalisation est faite par un habitant du lieu-dit Laval, qui constate des vitesses
excessives sur cette route étroite et fréquentée par de nombreux randonneurs.
Suite à la rencontre avec le service voirie de la Communauté de communes du Grand F igeac, il
est décidé à l’unanimité
la pose de 2 panneaux, de taille réduite, pour inciter à plus de prudence.
À Pech Lajouette, les riverains ont de même signalé la vitesse excessive de certains conducteurs, À
l’unanimité de ses membres, le conseil municipal décide de passer cette zone à 50km/h. Une signali-
sation adaptée sera mise en place par le service voirie.
QUESTIONS DIVERSES :
Changement de l’école de rattachement (bus Gramat)- point reporté
8 mai : cérémonie à 11h suivie d’un pot de amitié Point voiture : le Piaggo, du fait de graves dysfonctionnements, a été repris par son ancien propriétaire, à l’issue d’une rencontre avec un expert de l’assurance de la collec- tivité. La somme de 4250€ a été versée à la collectivité pour cette cession.
Une demande sera faite au STR pour remettre les panneaux d’aggloméra- tion à l’endroit.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures trente.
Le Secrétaire de séance, Mme Le Maire,
Si = |
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival
COMMUNE THEMINES
LISTE DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 07 mai 2025
> Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
> Subvention à l’association des parents d’élèves des écoles de Lacapelle Mari- val
> Participation de la commune à l’ASLH de Leyme
> Pose de signalisation à Laval et Pech Lajouette.