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Compte-Rendu - 9 juin 2022
Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2022)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nombre de membres en exercice : 11 Séance du jeudi 09 juin 2022
Le jeudi neuf juin deux mille vingt-deux, à vingt heures trente, l'assemblée,
convoquée le 31 mai 2022, s'est réunie sous la présidence de Catherine PRUNET , Maire,
à la salle de quartier .
Présents : Mme BEST C. ; M. BIENAYME A. ; Mme BOUYGUES G. ; M. BRUNET J. ; M.
FOUQUET H. ; M. JOUANTOU F. ; Mme LAMOTHE M ; M. LESCOLE P. ; Mme VALLET I.
Absente : Mme PRACHT BRUNET L.
Secrétaire : Mme LAMOTHE M
ORDRE DU JOUR
I- Approbation du compte rendu du 12 mai 2022
Approuvé à l’unanimité des conseillers
II- Aménagement entrée village RD 840
Comme demandé lors de la dernière réunion du conseil municipal, M. FERLAND du
Syndicat Départemental d’ Aménagement et d’Ingénierie du Lot (SDAIL) nous a informés
des taux d’accompagnements qui sont compris entre 50 et 80%. Raisonnablement,
l’opération devrait pouvoir prétendre à 60% d’aides, mais tout dépend du projet
d’aménagement et de son contenu (aménagements de sécurité, aménagements de
mobilités piétions, …). Les 2 bureaux d’études ont estimé le coût total de l’opération a
200 000€ : donc 120 000 € d’aides et 80 000 € à charge de la mairie. 2
M. BIENAYME trouve que la priorité est dans le centre bourg : sécurisation des piétons,
réglementer la circulation. Mme Le Maire dit que l’aménagement « Cœur de village » sera
réalisé en 2026 par le Grand Figeac et précise que ce sont 2 projets différents.
Mme Le maire rappelle que lors des précédents conseils municipaux, les conseillers présents
avaient validé ce projet d’aménagement du carrefour pour la sécurité des scolaires et ralentir
les voitures (les ébauches de plan avaient été étudiées et envoyées par mail aux conseillers
avant les réunions).
M. Fouquet précise qu'il est tout à la fois "bien et mal placé "pour débattre de ce problème.
"Mal placé " du fait qu'il soit directement concerné par la vitesse sur la RD 840 étant résidant
le long de cette route.
A noter que trouver une solution ne doit pas être pris comme la résolution d'un problème
personnel, puisque ayant été sollicité par plusieurs résidants avoisinants.
Mais, « bien placé " pour évoquer la dangerosité de ce carrefour, puisque lui et plusieurs
autres personnes l'empreinte pour sortir de chez eux plusieurs fois par jour sans aucune
visibilité, devant couper le Zébra, la ligne blanche, se retrouvant à gauche de la chaussée et
font face ainsi à un risque d'accident journalier.
La solution d’un radar, d’un feu tricolore, panneau « bus scolaire » est envisagée…
Le Service Territorial Routier (STR), compétent pour la Départementale, est venu sur place
en présence du Conseil d’ Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement du Lot (CAUE)
représenté par M. SEGALEN et c’est à partir de cette ébauche que les bureaux d’études du
SDAIL et BE études ont effectué leur chiffrage.
M. BIENAYME demande s’il n’y a pas d’autres organismes que le CAUE pour proposer des
ébauches. Mme Le Maire répond que le CAUE est le seul compétent.
M. LESCOLE rappelle que la priorité est la sécurité des scolaires.
Mme BOUYGUES prend l’exemple de Le Bourg qui a su mettre en valeur la traversée du village
tout en faisant ralentir les véhicules. Un aménagement de ce type pourrait être envisagé.
Analyse des devis de GETUDE et du SDAIL. L’avant-projet est chiffré en pourcentage des
travaux.
Mme Le Maire pose la question : êtes-vous favorable sur le principe de sécurisation de cette
portion ?
Mme LAMOTHE propose de contacter les bureaux d’études :
- L’avant-projet est-il modifiable ?
- Si oui, la base de rémunération des bureaux d’étude sera-t-elle recalculée ?
- Demander aux bureaux d’études de venir expliquer au conseil.
Ce projet sera à nouveau à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil. 3
III- Adhésion au CNAS du personnel communal
Réponse du CNAS suite aux interrogations de la dernière réunion : « Lorsqu’une collectivité
adhère, elle doit le faire pour l’ensemble de ses agents (ceci est une couverture pour la Mairie
notamment)
Il n’y a pas d’obligation de durée. L’adhésion est reconduite tacitement mais si vous ne
souhaitez plus adhérer au CNAS, il suffit de nous faire parvenir une délibération de radiation
au CNAS avant le 31 décembre de l’année. Par la suite si vous décidez adhérer à nouveau
vous le pourrez ». A l’unanimité le conseil municipal vote pour l’adhésion.
IV- Attribution des subventions aux associations
M. BIENAYME apporte des précisions sur les associations dont il est membre :
✓ Les propriétaires et chasseurs de Thémines : M. BIENAYME justifie
l’augmentation du montant de la subvention par la prise en charge par
l’association du remboursement des dégâts occasionnées par les animaux
sauvages aux agriculteurs. Cette obligation est effective depuis……
M. LESCOLE demande l’historique des subventions attribuées à cette
association : en 2017 :150 € ; en 2018 : 200 € ; en 2019 : 200 € ; en 2020 :
250 € ; en 2021 : 250 €. Il confirme que cette association est la seule à avoir
bénéficié d’autant d’augmentation en si peu de temps.
✓ Le Renouveau Théminois : l’association demande 1 000 €. L’association est
repartie de 0, de nombreuses démarches ont dû être nécessaires. Un fonds
de trésorerie est nécessaire pour payer les différentes factures avant la fête.
Une trentaine de personnes du village s’investisse pour la fête votive dont
voici le programme :
• 9 juillet
-Concours de pêche organisé par ‘les amis de l’Ouysse’ de 8 h à 12 h. Prairie
de Thémines
-Concours de pétanque de 14h à 19 h. Stade de Thémines
-Buvette de 18h à 3h du matin sous la halle du village
-Marché gourmand de 18h à minuit. Rue Traversière, Place de la Halle.
-Soirée disco à partir de 20 h. Place de la halle.
• 10 juillet
-Buvette de 6h à minuit sous la halle du village.
-Vide grenier de 6 h à 19 h. Rue Traversière jusqu’à la prairie de Thémines.
-Dépôt de gerbe 11h30. Monument aux morts. 4
-Apéritif villageois 12 h. Halle de Thémines.
-Vente de saucisses, merguez frites à partir de 13 h. Place de la Halle.
-Activités enfants de 14 h à 16 h. Stade de Thémines.
-Diner villageois de 19h30 à minuit avec animation musicale. Place de la
Halle.
Mandaté
en 2021
A
mandater
en 2022
Précisions Vote
Club sport détente
THEMINES
100 € 150 € Dossier traité lors de la réunion du
CM du 07 avril 2022
Pour : 10
Contre :
Abstention :
Les restaurants du
cœur
150 € 150 € Demande reçue le 31 mars (sans
préciser le montant)
Pour : 10
Contre :
Abstention :
Nordic 46 Pas de
demande
150 € Demande de subvention sans
montant, rapport d’activités et
rapport financier reçus le 30 mai 2022
Mme Le Maire quitte la salle de
séance lors de la délibération car elle
est membre de l’association
Pour : 09
Contre :
Abstention :
Culture et
Patrimoine
500 € 500 € Demande de subvention, ordre du
jour de la réunion du 09 mai 22, bilan
financier reçus le 30 mai 22
Pour : 10
Contre :
Abstention :
Association des
propriétaires et
chasseurs de
Thémines
250 € 300€ Demande de subvention de 300 €,
rapport d’activités et bilan financier
reçus le 30 mai 2022
M. BIENAYME et Mme LAMOTHE
quittent la salle de séance lors de la
délibération car membre de
l’association / famille du Président
Pour : 6
Contre : 2 (Mme
PRUNET et M.
LESCOLE)
Abstention :
Le renouveau
Théminois
0 1 000€ PV de l’AG du 08 avril 22 et RIB reçus
le 19 mai.
Mme BEST, Mme VALLET, M. BRUNET
et M. BIENAYME quittent la salle de
séance lors de la délibération car
membres de l’association.
Pour : 6
Contre :
Abstention : 5
V- Renouvèlement licence IV
Pour rappel, la licence IV est louée par la commune à M. CHARAZAC Robert jusqu’au
11 juillet 2022 pour l’exploitation du gîte d’étape sur la commune.
Suite à un changement de propriétaire, le 09 juin 2022, Mme Gladys CARILLO,
gérante a fait une demande pour la location de la licence IV pour un an à compter
du 16 juin 2022. A l’unanimité, le conseil vote pour l’attribution de la licence IV à
Mme CARRILLO. Une délibération et une convention seront rédigées et envoyées à
La Prefecture.
VI- Achat de terrain pour parking village, route neuve
Mme Le Maire met à disposition le plan cadastral de ce terrain. M. BRUNET Jacques
propose de donner une bande de ce terrain pour faire un parking (parcelle A
n°720). M. BRUNET explique qu’il voulait faire un accès pour sortir sur la route
neuve pour accéder à son terrain. M. BRUNET cèderait une bande de terrain et la
mairie prendrait à sa charge les frais de notaire, de géomètre et les travaux de
terrassement. M. LESCOLE s'étonne de cette proposition d'achat de terrain alors
que la mairie n'était pas à la recherche d'un terrain pour créer des places de
stationnement. Avant de prendre une décision, les conseillers veulent connaitre le
cout de cet aménagement. Un devis sera demandé à M. AMOUROUX pour avoir
une estimation des frais de terrassement et revêtement (prévoir 6 mètres de
dégagement pour garer 5 voitures environ). M. BIENAYME demande si on le droit
de faire un parking, des voitures qui reculent sur la voirie… Le Grand Figeac sera
contacté pour connaitre la réglementation.
Amicale laïque du
collège LM
Pas de
demande
100 €
dossier
NON
complet
Demande reçue le 10 fév 2022, email
le 29 mars 2022 pour demander le
bilan moral et financier, à ce jour, pas
de réponse 6
Questions diverses
✓ Activités proposées par les associations sur la commune 7
Gwénaëlle précise que les associations peuvent lui envoyer un mail pour mettre des informations (évènements, réunions…) sur le site internet de la commune.
✓ Journée du Patrimoine de Pays et des Moulins : présence des conseillers FLYER
✓ Spectacle « les oiseaux de Compostelle » 777 €. NON à l’unanimité.
✓ Elections législatives : rappel des permanences aux conseillers
✓ Le Renouveau Théminois : 8
Mme Le Maire a été informée, le 09 juin, que la bâche de la serre était déchirée et inutilisable en l’état, il convient donc d’en racheter une.
Mme Le Maire demande aux conseillers s’ils se rappellent de la date d’achat
de cette bâche, en fonction, un recours auprès de l’assurance pourrait être
envisagé.
M. BOUZOU Maxime a sollicité des devis auprès de Gamm Vert avec des qualités de bâches différentes :
- 2 850 € garanti 10 ans ;
- 1 344 € TTC garanti 6 ans ;
- rouleaux bâche à ensilage : 190 TTC le rouleau.
Mme Le Maire propose que le comité en paie une partie : les conseillers y sont défavorables (achat de la serre par la mairie, prêt à des particuliers.)
Jacques et Arnaud doivent aller sur place pour évaluer s’il est nécessaire de la remplacer.
✓ Mme LAMOTHE a assisté à la réunion de la commission agriculture du
Grand Figeac le 2 juin 2022.
En partenariat avec le Centre National de la Propriété Forestière (CNPF, établissement public), avec le soutien de l'Europe et de la Région Occitanie, le Grand-Figeac accompagne la mise en œuvre d'une animation forestière qui fait suite à deux Plans de Développement de Massifs (PDM) sur 28 communes de la zone Ségala. Cette démarche est destinée aux propriétaires privés, majoritaires sur le territoire. Elle consiste en un diagnostic individuel des parcelles pour identifier les coupes et travaux à engager afin d'améliorer la qualité des bois, et un accompagnement pour la mise en œuvre éventuelle d'opérations. Les chantiers de coupes, élagages, plantations, et/ou dessertes peuvent être regroupés entre voisins pour atteindre une viabilité économique.
Communes éligibles : Anglars, Aynac, Bessonies, Cardaillac, Espeyroux, Gorses, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, Lacapelle-Marival,
Latronquière, Lauresses, Le Bourg, Le Bouyssou, Leyme, Molières,
Montet-et-Bouxal, Prendeignes, Sabadel Latronquière, Saint-Bressou, Saint-Cirgues, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard- Nicourby, Saint-Perdoux, Sainte Colombe, Sénaillac-Latronquière, Terrou, Viazac.
Mis en place depuis 2016, ce dispositif d'aides forestières a permis de soutenir une vingtaine de propriétaires dans des actions de boisement-reboisement, des travaux d'éclaircie ou de création de piste, mobilisant plus de 30 000 € de 9
subventions. Le Grand-Figeac a ainsi déjà encouragé en 4 ans des travaux de gestion durable des bois et forêts sur près de 50 hectares.
✓ Radar pédagogique à l’entrée du village en arrivant de Rueyres.
Bilan :
Nombre total de véhicule dans cette période
Ce que l’on peut constater c’est que les vitesses élevées sont toujours dans les
mêmes créneaux horaires à savoir entre 7h30 et 8h30. 10
Ce compte rendu sera envoyé à tous les conseillers.
✓ M. LESCOLE demande pourquoi les panneaux « Villes et villages étoilés » ne sont pas mis en place : Mme Le Maire répond que le STR n’autorise pas l’ajout de ce type de panneau sous les panneaux « THEMINES ». Il faut réfléchir à une autre implantation et au rajout de poteaux.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures cinquante minutes
Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,