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Compte-Rendu - 11 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thémines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 decembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival COMMUNE DE THEMINES
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres en exercice : 10 Séance du jeudi 09 octobre 2025
Le jeudi 09 octobre deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, l'assemblée, convoquée le 02 octobre 2025, s'est réunie sous la présidence de
Catherine PRUNET. Maire, à la salle de quartier.
Présents : Mme PRUNET Catherine ; M. BRUNET Jacques ; Mme BEST Christine ; Mme BRUNET PRACHT Laura ; M. JOUANTOU
Francis ; Mme LAMOTHE Mireille
Absents : M. BIENAYME Arnaud; M. FOUQUET Hervé ; M. LESCOLE Philippe ; Mme VALLET Isabelle
M. BRUNET Jacques, ayant été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire, les a acceptées.
ORDRE DU JOUR
I- Approbation du compte rendu du 18 septembre 2025
Approuvé à l’unanimité des membres présents
II- Délibérations :
> Remboursement par les locataires des logements communaux de la taxe
d'enlèvement des ordures ménagères pour 2025.
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du montant de la taxe des ordures ménagères concer-
nant les bâtiments communaux.
Comme l’année dernière, il convient de calculer cette taxe en fonction de la valeur locative de chaque
logement (base de calcul de la taxe d’habitation) :
La somme à rembourser par les locataires sera arrondie à l’euro le plus proche.
Logement salle des fêtes (M. BLASVHYK Hugues et BALLANGER Clémentine) : 130 €
Logement mairie (Mme BACH Patricia) : 110 €
Logement ancienne POSTE (M. POGAR Stefan) : 104 €
Logement T2 (M. LASFARGUES Jean J acques) : 95 €
Logement T3 (M. GOYAT Raphaël ou Mme GARABEDIAN Marion) : Du 01 janvier au 05
septembre 2025 : 90 €
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents
> Création d’un emploi d’agent recenseur Mme Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement du 15 janvier au 14 février 2026.
Mme LAFON Lauranne a accepté cette mission.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :
- La création d’un emploi d’agent contractuel de droit public en application de l’article 3 1°° de la loi précitée pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, en qualité d’agent recenseur à temps non complet, pour la période du 15 janvier au 14 février 2026.
- de fixer la rémunération de l’agent recenseur à : 650 € nets.
La collectivité remboursera les frais de transport à hauteur de 60 €.
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents
> Enveloppe voirie : attribution de compensation
Rencontre avec le GF le 30 septembre 2025 en présence de M. PACOT et M. BOURRIER
Jusqu’à présent, la voirie communautaire du secteur Nord est financée par la fiscalité. Un linéaire supplémentaire de 3.676 kms reprend le classement validé par arrêtés préfectoraux de 2011 et 2013.
En 2014, lors de l’intégration de la communauté de communes Ségala Limargue au sein du Grand Figeac, ce linéaire supplémentaire, n’avait pas été comptabilisé par le Grand Figeac.
A partir de 2026, le Grand Figeac demande de participer pour les 3.676 kms pour un montant de 7 646 € annuel par le biais de l’attribution de compensation.
Cette somme présente un montant élevé pour la commune. Lors de cette rencontre, a été étudié la possibilité de réduire le linéaire de Thémines à confier à la communauté de communes.
Après discussion, les conseillers souhaitent ne pas intégrer les voies suivantes, voies essentiellement castinées :
- VC307 Mas du Causse pour 485ml
- VCS&, Belvert pour partie
- VC 205, de Boisset au Cossoul pour 590ml : cette voie était déjà présente dans la voirie communautaire depuis 2014, donc financée par la fiscalité. Toutefois, aucuns travaux n'ont été réalisés entre 2014 et 2025. Sa surface sera-t-elle retirée au 3.676km à engager pour cette revoyure ?
Les routes de Lagasse et Palat ne seront finalement pas classées, elles ne seront pas intégrées à la voirie communautaire. Si des travaux se révélaient nécessaires, l’entretien sera réalisé par la commune. > Enveloppe éclairage public : devis changement LED
Devis reçu le 09 octobre 2025 : 27 luminaires à changer avec une horloge connectée.
N° prix Désignation des travaux Montant HT :
Fourniture des luminaires
Towntune sans capot 39,5 WU 275,00 14,00 3 850,00 HT
Towntune sans capot 32 WU 275,00 13,00 3575,00 HT
Sous-Total 7 425,00 HT
Pose des luminaires
Pose Apparailiage type Led U
82,40€ x 27,00 luminaires = 2224,80 HT
11 Boitier de raccordement sur crosse 42,23€ x27,00= 1 140,21 HT
1 horloge connectée fourniture et pose 545,00 HT
Sous-Total 3910,01 HT
Total HT 11335,01HT
TVA 20% 2267,00 HT
Total TTC 13602,00TTC
Financement : Mme le Maire commente ce tableau et explique que le paiement se fera par le biais de l’attribution de compensation sur 2ans.
FYERCICE 26:24
AG TTA Dé
S76268€ TOTAL TEPCY Se3sssc Le Fonds verts sera demandé par le Grand Figeac et devrait aboutir à une réduction du coût final.
Que deviennent les anciens lampadaires ?
La pendule est à régler dans le centre du village.
Vote : approuvé à l’unanimité des membres présents
> Modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energies du Lot
(FDEL)/Territoire d’Energies Lot (Te46)
La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment :
- D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d’AODE électricité ;
- De clarifier les compétences optionnelles : éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques ;
- D'’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ;
- De consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dé- nomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale com- mune aux autres syndicats d’énergie ;
- _ De préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification statutaires ;
Madame le Maire précise que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat.
Les nouvelles dispositions entreront en vigueur :
+ Pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la modifica- tion, sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des collectivités membres ;
+ Pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections munici- pales de 2026.
Après avoir pris connaissance du projet détaillé des statuts, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents pour :
DECIDE :
- D’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédéra- tion Départementale d’Energies du Lot - Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46), ce dernier sera annexé à la délibération et fera partie intégrante de celle-ci ;
- _ L’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d’organisa- tion et de fonctionnement, des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant ; QUESTIONS DIVERSES :
Logement T3 :
© Le peintre va intervenir début novembre.
© Un devis a été demandé à Francis JOUANTOU pour isoler la partie basse et la cage
d’es- calier (37 m2) dont les murs ne disposent
actuellement d’aucune isolation. L'intervention
est possible la semaine prochaine. Le devis est de 2 980 € HT/TTC. Le devis est accepté
par les membres du conseil. M. JOUANTOU ne participe pas au vote,
© Voir avec le peintre s’il peut faire le ponçage des joints du placo
© Electricien : demander à M. PASDELOUP d’avancer les prises électriques par rapport
à la nouvelle isolation thermique
© Plombier : demander à M. PIALOU d’avancer les radiateurs du chauffage central
et avancer la cuvette des WC par rapport à la nouvelle
isolation thermique
© Une cuisine, four et plaque seront commandés à BUT
Protéger la cour de la salle de quartier
Suite à des demandes pour ombrager la cour de la salle de quartier, un devis a été
demandé à Quercy Store par Mme BEST : installation
de deux stores bannes doubles pentes avec carter de
protection.
Le devis est de 9 370 € HT/10 307 € TTC.
Ce devis n’est pas retenu car trop élevé.
Voir pour un Barnum (Issendolus)
Des parents, dont les enfants sont scolarisés à l’école Sainte Hélène de Gramat, ont
demandé à Mme BEST si la commune pouvait
leur prendre en charge les repas, comme pour les enfants
scolarisés aux écoles publiques de Gramat.
Une demande explicative des parents devra être adressée à la mairie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures
Le Secrétaire de séance, Mme Le
Maire,
, Département du Lot
Sous-Préfecture Figeac
Canton de Lacapelle Marival
COMMUNE THEMINES
LISTE DELIBERATIONS
Réunion du Conseil Municipal du 09 octobre 2025
> Remboursement par les locataires des logements communaux de la taxe d’enlève- ment des ordures ménagères pour 2025.
> Création d’un emploi d’agent recenseur
> Modification des statuts de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL)/Territoire d’Energies Lot (Te46)