Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 288 du 21 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 288 du 21 juin 2024 Document publié le Vendredi 21 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 288 du 21 juin 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-288

PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024Sommaire

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron /

12-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-3249 Modifiant la composition

nominative du Conseil de Surveillance du CH de Villefranche de Rouergue

(3 pages) Page 3

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Biodiversité,

Eau et Forêt

12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les

tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse (14 pages) Page 7

2Agence Régionale de Santé - Délégation

départementale de l'Aveyron

12-2024-06-19-00001

Arrêté 2024-3249 Modifiant la composition

nominative du Conseil de Surveillance du CH de

Villefranche de Rouergue

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-3249 Modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de Villefranche de Rouergue 3FE REPUBLIQUE 72 4

FRANÇAISE _ © DAgence Régionale de Santé

Liberté Occitanie Egalité

Fraternité

€ CE CONSEIL NATIONAL

Occitanie > Game |" PATION

En SANTÉ 22%

Agence Régionale de Santé Occitanie

26-28 Parc-Club du Millénaire

1025, rue Henri Becquerel - CS 30001

34067 MONTPELLIER CEDEX 2

occitanie.ars.sante.fr

ARRETE ARS Occitanie / 2024- 3249

Modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue (12)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5 et L.6143-6 ; R.6143-1 et R.6143-3 ; R.6143-4 ; R.6143-12 et 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret 2016-1264 du 28 novembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;

Vu le décret ministériel du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE, en qualité de Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie à compter du 20 avril 2022 ;

Vu l’arrêté ARS Occitanie n°2023- 6681 du 22 décembre 2023 modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;

Vu la décision ARS Occitanie n°2024-0569 du 22 février 2024 modifiant la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

Vu le compte-rendu de la Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico- Techniques (C.S.I.R.M.T) en date du 6 février 2024, désignant Madame Sandra CHAUZY, en qualité de représentante pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue;

Vu la demande de modification de l’arrêté de composition du conseil de surveillance de l’établissement du 19 juin 2024 ;

ARRETE :

ARTICLE 1er :

L’article 2 de l’arrêté modificatif ARS Occitanie du 22 décembre 2023 susvisé est modifié comme suit :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :

• Madame Sandra CHAUZY, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et

Médico- Techniques ;

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-3249 Modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de Villefranche de Rouergue 4ARTICLE 2 :

Par conséquent, la composition du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-

Rouergue, Avenue Caylet 12202 Villefranche-de-Rouergue, établissement public de santé de ressort

communal est composé des membres ci-après :

I - Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :

• Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL, Maire de la commune de Villefranche-de-Rouergue ;

• Monsieur Michel DELPECH, représentant de la communauté de Communes Ouest Aveyron ;

• Madame Gisèle RIGAL, représentant le Conseil Départemental de l’Aveyron ;

2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :

• Madame Sandra CHAUZY, représentant la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et

Médico- Techniques ;

• Madame le Docteur Pascale COMBE-CAYLA, représentant la Commission Médicale

d’Etablissement ;

• Madame Sandrine CAZELLES (renouvellement de mandat), représentant l’organisation syndicale

la plus représentative ;

3° En qualité de personnalités qualifiées :

• Monsieur le Docteur Patrice CALMELS (renouvellement de mandat), personnalité qualifiée

désignée par la Direction Générale de l’Agence Régionale de Santé ;

• Madame Josiane ETCHEPARE (UDAF 12) et Monsieur Yvon GILBERT (UDAF 12),

représentants des usagers désignés par Monsieur le Préfet de l’Aveyron ;

II - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

• Le Vice-Président du directoire du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue ;

• Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;

• Le Directeur de la caisse d’assurance maladie ;

• Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique (le cas échéant) ;

• Madame Marie-Françoise GRANOT, représentante des familles de personnes accueillies en

USLD ;

ARTICLE 2 :

La durée du mandat des membres de conseil de surveillance visé à l’article 1er du présent arrêté est fixée à 5 ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-3249 Modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de Villefranche de Rouergue 5ARTICLE 3 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 :

La Directrice de l’Offre de Soins et de l’Autonomie et le Directeur Départemental de l’Aveyron de l'Agence Régionale de Santé Occitanie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Montpellier, le 19/06/2024

P/Le Directeur Général

Et par délégation

Le Directeur adjoint de l’Offre de Soins

Et de l’Autonomie

Thomas RUGI

Agence Régionale de Santé - Délégation départementale de l'Aveyron - 12-2024-06-19-00001 - Arrêté 2024-3249 Modifiant la composition nominative du Conseil de Surveillance du CH de Villefranche de Rouergue 6Direction Départementale des Territoires de

l'Aveyron

12-2024-06-20-00006

Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les

tours d'eau pour l'irrigation agricole en période

de sécheresse

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 7PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Service biodiversité, eau et forêt

Unité police de l’eau

Arrêté n° du 20 juin 2024

Réglementant pour la campagne 2024 les tours d’eau pour l’irrigation agricole

en période de sécheresse

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

vu le code de l’environnement, et notamment les articles L 211-1 à L 211-13, L215-7, L 215-9, L 215-10, R 211-

66 à R 211-71, R 216-9, R 214-1 à 56 ;

vu le code rural et de la pêche maritime ;

vu le décret n° 62-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police des eaux ;

vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action

des services de l’État dans les régions et départements ;

vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion

des situations de crise liées à la sécheresse ;

vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Charles GIUSTI en qualité de préfet de l’Aveyron ;

vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-2027 approuvé le 10 mars 2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;

vu l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

vu l’arrêté du 28 juillet 2023 modifiant l’arrêté d’orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

vu l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot ;

vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 81-2023-264 du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Tarn ;

vu l’arrêté cadre interdépartemental n° 82-2023-07-04-00009 du 4 juillet 2023 portant définition des zones d’alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau pour le sous-bassin Aveyron ;

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 8vu l’arrêté inter-préfectoral n° E-2024-11 du 15 janvier 2024 portant renouvellement de l’autorisation unique

pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Lot ;

vu l’arrêté inter-préfectoral n°82-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant renouvellement de l’autorisation unique

pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassin de l’Aveyron et du Lemboulas ;

vu l’arrêté inter-préfectoral du 2 avril 2024 portant renouvellement de l’autorisation unique pluriannuelle de

prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole pour le sous-bassin du Tarn ;

vu l’arrêté préfectoral cadre n° 12-2018-08-07-001 du 7 août 2018 portant définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en fonction de l'évolution de l’état de la ressource ;

vu la proposition de programmation des tours d’eau pour la campagne 2024 pour les préleveurs agricoles aux niveaux

alerte et alerte renforcée transmise à la direction départementale des territoires de l’Aveyron par la chambre

d’agriculture de l’Aveyron ;

considérant le caractère « sensible » à l’étiage de certains bassins en raison de leur forte réactivité en l’absence

prolongée de précipitations générant un déficit hydrologique marqué ;

considérant que ce déficit hydrologique nécessite la mise en place de mesures spécifiques afin de prévenir toute

dégradation de la ressource et de permettre de garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des

espèces vivant dans les cours d’eau ;

considérant les mesures d’auto-limitation définies sur les bassins sensibles, en concertation avec la profession

agricole ;

sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Aveyron ;

– A R R E T E –

Article 1er : Objet et périmètre d’application

Le présent arrêté définit les mesures spécifiques de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour l’irrigation agricole en cas de nécessité pendant l’étiage dans le département de l’Aveyron.

Il précise pour la campagne annuelle, en conformité avec l’arrêté d’orientation de bassin Adour-Garonne et les arrêtés cadres susvisés, les modalités de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse dans le département de l’Aveyron par arrêté préfectoral temporaire. Sont concernés les tours d’eau pratiqués par les exploitants agricoles irrigants et leur sectorisation.

On entend par usage de l’eau pour l’irrigation agricole, tout usage réalisé par une exploitation agricole professionnelle, sous forme individuelle ou sociétaire, dans le cadre de son activité de production agricole telle que définie article L311- 1 du code rural et de la pêche maritime.

Article 2 : Période d’application

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent pour l’année 2024, en particulier pendant la période d’étiage, qui s’étend du 1er juin jusqu’au 31 octobre inclus et correspond à la période de vigilance en matière de suivi hydrologique des cours d’eau du département.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 9Article 3 : Tours d’eau

3.1- Définition

Afin de concilier les usages et la ressource, une gestion adaptée des prélèvements, pour l’irrigation agricole uniquement, est mise en œuvre au travers de tours d’eau. Ces tours d’eau sont organisés afin de réduire l’impact des prélèvements sur le milieu en répartissant les restrictions entre irrigants et dans le temps, en fonction des capacités réelles de prélèvement sur les zones d’alerte concernées.

La programmation des tours d’eau concerne les niveaux « alerte » et « alerte renforcée ». Aucune adaptation n’est accordée au niveau de crise.

Elle concerne les préleveurs agricoles ayant fait l’objet d’une demande inscrite aux plans annuels de répartition (PAR) des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des sous-bassins du Lot, de l’Aveyron, du Tarn.

3.2- Sectorisation

Les modalités des tours d’eau entre irrigants sont définies par zone d’alerte. Les zones d’alerte concernées figurent dans le tableau ci-dessous :

Arrêté cadre Zone d’alerte Code zone

Bassin de la rivière Lot

Dourdou de Conques * 76_12_0006

Diège * 76_12_0007

Bassin de la rivière Aveyron

L'Aveyron source et son bassin * 76_12_0009

L'Aveyron médian et son bassin * 76_12_0010

La Serène et ses affluents * 76_12_0016

L'Alzou et ses affluents * 76_12_0017

Bassin de la rivière Tarn

Dourdou de Camares amont et Len * 76_12_0025

Dourdou de Camares aval et Sorgues 76_12_0026

Rance * 76_12_0027

(La mention * permet d’identifier les 8 bassins sensibles)

Les tours d’eau concernent neuf zones d’alerte, dont huit bassins dits « sensibles », car très réactifs aux étiages, et la zone d’alerte « Dourdou de Camares aval et Sorgues » en raison de la pression de prélèvements agricoles existante sur ce secteur.

3.3- Seuils et modalités de restriction

Chaque zone d’alerte est équipée d’une station de référence à laquelle sont associés des débits seuils. L’analyse du franchissement de ces débits seuils par le débit moyen journalier des cours d’eau détermine le niveau de restriction applicable.

Pour les zones d’alertes soumises à tour d’eau, ces seuils (en m³/s) sont précisés dans le tableau ci-dessous :

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 10Code zone Zone d’alerte Station de référence Niveau de vigilance Niveau 1 alerte Niveau 2

alerte

renforcée

Niveau 3

Crise

76_12_0006 Dourdou de Conques * O787 4010 01 Le Dourdou à Conques 0,420 0,350 0,280 0,097

76_12_0007 Diège * Modélisation 0,240 0,160 0,080 0,020

76_12_0009 L'Aveyron source et son bassin *

O504 2510 02

L’Aveyron à Palmas 0,480 0,320 0,255 0,220

76_12_0010 L'Aveyron médian et son bassin * O509 2520 02 L’Aveyron à Onet-le-Château 0,670 0,450 0,390 0,310

76_12_0016 La Serène et ses affluents *

O528 4310 02

La Serène à St-André-de-

Najac

0,186 0,149 0,059 0,011

76_12_0017 L'Alzou et ses affluents *

O522 4010 01

L’Alzou à Villefranche-de-

Rouergue

0,311 0,249 0,105 0,028

76_12_0025 Dourdou de Camares amont et Len * Modélisation 1,320 1,056 0,700 0,500

76_12_0026 Dourdou de Camares aval et Sorgues

O359 4020 02

Le Dourdou à Vabre-

l’Abbaye

2,100 1,680 1,550 1,270

76_12_0027 Rance * O375 4010 01 Le Rance à St-Sernin/Rance 0,192 0,154 0,072 0,028

(La mention * permet d’identifier les 8 bassins sensibles)

L’annexe 1 détaille la répartition des jours de pompage autorisés pour chaque exploitation agricole, par niveau de restriction, sur chacune des zones d’alerte pour la campagne 2024.

Sur ces jours de pompage, les exploitants agricoles intégrés dans les tours d’eau doivent également respecter les horaires d'interdiction d'irriguer suivants :

• niveau alerte : de 14 h à 18 h ;

• niveau alerte renforcée : 12 h à 18 h.

Sur les bassins sensibles (*), afin de retarder au maximum des restrictions plus strictes, des mesures d’autolimitation sont mises en œuvre, à savoir le niveau « alerte » est le niveau applicable par défaut pour les irrigants en tour d’eau pendant la période d’étiage, du 1er juin jusqu’au 31 octobre inclus, et ce, même si l’hydrologie du cours d’eau est satisfaisante.

Les dispositions de l’article 3 du présent arrêté s’appliquent uniquement aux exploitants irrigants intégrés dans les tours d’eau de chaque zone d’alerte sus-mentionnée (cf. annexe 1).

Sur les autres zones d’alerte du département de l’Aveyron, et pour les autres exploitants agricoles, c’est la règle générale qui s’applique (cf. arrêtés cadres et arrêté temporaire instaurant les mesures de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de sécheresse, consultables en ligne sous : https://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/Secheresse/Arretes-de-restrictions).

Article 4 : Contrôles et sanctions

En vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l’État chargés de la police de l’eau, la gendarmerie nationale, la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité (OFB) ont accès aux lieux et installations de prélèvement et de pompage, pour le contrôle des conditions imposées par le présent arrêté, dans les limites fixées par l’article L. 216-4 du code de l’environnement.

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 11Toute infraction au présent arrêté est passible de poursuite et d’une amende de 5ᵉ classe en application de l’article R 216-9 du code de l’environnement (maximum de 1 500 € pour les particuliers et 7 500 € pour les personnes morales).

Article 5 : Publicité

Le présent arrêté est adressé aux communes concernées pour affichage en mairie pendant une durée minimale d’un mois. Il est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture, et mis en ligne sur le site de la préfecture (http://www.aveyron.gouv.fr/).

Article 6 : Voie et délais de recours

Tout recours à l’encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, soit par courrier, soit par l’application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr, conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 7 : Exécution

La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Millau, le sous-préfèt de l’arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, les maires des communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement, le chef du service départemental de l’OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Rodez, le 20 juin 2024

Le préfet de l'Aveyron,

Charles GIUSTI

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 12Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation :

Niveau : (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h}

Débit de à

Cours d'eau |"ombre de! home Point prélèvement déclaré | pompe | irriguer | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi {m°/h) (ha)

1 pompe mobile 4 points 30 15

1 point 30 8

25

25

25

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2024

Niveau : Alerte renforcée (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Débit de è

Point prélèvement déclaré pompe irriguer Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanche

{m/h) | (ha)

4 points 15

4 points

2 points : Tonton et Chez Jean

1 point

1 point

1 point : les Cambons

1 point : La Boutique

1 point : Les Gorennes

1 point

1 point : La Fobrègue

1 point

points : Grondsagnes, Avocat, le Pont,

Les Gazanes, Foulquier, D22/step

4 points

1 point

ANNEXE 1 : TOURS D'EAU (par zone de restriction et niveau de restriction)

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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 13OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2024

Niveau : Alerte (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Mont Point Débit de

Irrigant Commune Cours d'eau de Pompe pompe mù Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanche compteurs 3 irriguer (ha)

déclaré (m°/h)

EARL DE LA FEYDERIE Drulhes ruisseau des Escures 1 1 pompe fixe 1 30 4

3 points : 2 sur le

GAEC de Coupely Salles Courbatiés | "uisseau du Toulzou 1 1 pompe mobile |Toulzou et 1 sur la 20 6 rivière Diège Diège

Villeneuve SABATIER Virginie To rivière Diège 2 1 pompe fixe 2 40 15

débits journaliers (m3/h) : 60 60 90 s0 60 40 40

OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2024

Niveau : LE) (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)

Débit de | Surface

Irrigant Commune Cours d'eau Nombra de Pompe Pot pet . pompe làirriguer| Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanche compteurs déclaré es

{m'/h) (ha)

EARL DE LA FEYDERIE Drulhes ruisseau des Escures 1 1 pompe fixe 1 30 4

3 points : 2 sur le ruisseau du Toulzou

GAEC de Coupely Salles Courbatiés ère Diège 1 1 pompe mobile | Toulzou et 1 sur la 20 6

à Villeneuve SABATIER Virginie Tone rivière Diège 2 1 pompe fixe 2 40 15

débits journaliers 40 20 20 20 30 40 40

OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2024

Niveau : 2 Alere (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Débit de Irrigant 5 Nombre de Point prélèvement Surface à

(d'amont à aval) sonores Cours d'en compteurs vus déclaré (mé hi irriguer (ha)

BES Benoît Roussenac Rivière Alzou 1 fixe + mobile 2 20 10

GAEC La Vidalie Brandonnet Rivière Alzou 1 fixe 1 35 16

débits journaliers (m3/h) :

OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation :

Niveau : [en (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)

Nombre de de Surface à Irrigant Commune Cours d'eau com rs Pompe prélèvement | pompe i Le Lundi

preu déclaré {m°/h) rriguer

BES Benoît Roussenac Rivière Alzou 1 fixe + mobile 2 20 10

GAEC La Vidalie Brandonnet Rivière Alzou 1 fixe 1 35 16

débits journaliers (m3/h) :

Mardi | Mercredi | Jeudi Vendredi

20

Dimanche

35 35

7/14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 14OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2024

Niveau : (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

de Point Débit de

compteurs ns

Irigant Cours d'eau ” è Lundi {d'amont à aval) prélèvement | pompe

{m°/h) déclaré

GAEC Lagarrigue Monteillet La Serène de Sanvensa 40

GAEC de la Gautherie La Serène de Sanvensa 35

ROUZIES Thibault

GAEC de Las Cases

EARL del Castelou

GAEC de la Serène

La Serène de Sanvensa

La Serène de Vabre

La Serène de Vabre

La Serène de Vabre

30

25

GAEC des deux Prats Ruisseau du Méjanet

VAN DE VEN Jean-Pierre La Serène de Sanvensa

GAEC du Mas de Cabrit La Serène de Sanvensa

BLANC Dominique La Serène de Sanvensa

COUYBES Jérôme La Fouillade

GAEC du Crouzet La Fouillade

OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2024

Niveau : (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)

Point Débit de

Pompe |prélèvement| pompe

déclaré (m°/h)

1 pompe 4

mobile +0

Surface à

irriguer

(ha)

Nombre de Cours d' rs d'eau Irrigant

GAEC Lagarrigue Monteillet

GAEC de la Gautherie

ROUZIES Thibault La Serène de Sanvensa

GAEC de Las Cases La Serène de Vabre

La Serène de Vabre

GAEC de la Serène Lunac La Serène de Vabre

GAEC des deux Prats Lunac Ruisseau du Méjanet

VAN DE VEN Jean-Pierre La Fouillade La Serène de Sanvensa

GAEC du Mas de Cabrit La Fouillade La Serène de Sanvensa

BLANC Dominique La Fouillade La Serène de Sanvensa

COUYBES Jérôme La Fouillade La Serène de Sanvensa

GAEC du Crouzet La Fouillade La Serène de Sanvensa

8/14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 15OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation :

Niveau :

GAEC Chayrigues

GAEC de Tras le Bosc

GAEC du Val de Cuge

GAEC du Val de Cuge

GAEC des deux plateaux

OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation :

Niveau :

Irrigant

EARL des Calquières

GAEC de Séverac

HAY Vincent

GAEC Chayrigues

GAEC de Tras le Bosc

GAEC du Val de Cuge

GAEC du Val de Cuge

GAEC des deux plateaux

2024

Lapanouse

Lapanouse

Lapanouse

(baisse de 15 % des volulmes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Point | Débit de

Pompe | prélèvement | pompe | irriguer | Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche À Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche

déclaré

Cours d'eau

ruisseau de Verienque

ruisseau de Verlenque

ruisseau du Tantayrou

ruisseau du Tantayrou

Gaillac d'Aveyron

Gaillac d'Aveyron ruisseau du Cuge

Coussergues ruisseau de La Serre

1 30

30

semaine IMPAIRE

20

34

(baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)

Cours d'eau

ruisseau de Verlenque

ruisseau de Verlenque

Rivière Aveyron amont

Serre

ruisseau du Tantayrou

ruisseau du Tantayrou

Rivière Aveyron amont

ruisseau du Cuge

ruisseau de La Serre

OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation :

Niveau :

Irrigant

{d'amont à aval)

GAEC de Sardonne

GAEC des deux plateaux

GAEC Foulquier

GAEC Sincholle

LAUDIERE Théo

GAEC des deux terres

SCEA de la Prade

CHAYRIGUES Olivier

BEC Cyprien

BEC Cyprien

GAEC de Castan

GAEC d'Ayrolles

EARL de Foullade

GAEC de Sardonne

GAEC des deux plateaux

GAEC Foulquier

GAEC Sincholle

LAUDIERE Théo

GAEC des deux terres

SCEA de la Prade

CHAYRIGUES Olivier

BEC Cyprien

BEC Cyprien

GAEC de Castan

GAEC d'Ayrolles

EARL de Foullade

2024

(baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Cours d'eau

Rivière Aveyron aval

Point Débit de Nombre de

Pompe | prélèvement

30

pompe

déclaré {m°/h)

Surface à Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi Vendredi | Samedi

irriguer (ha)

20

semaine IMPAIRE

Point Débit de | Surface à

Nombre de | ,ompe | prétèvement pompe

déclaré {m/h)

1 20

irriguer Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi

(ha)

6,5

(baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 12h à 18h)

Cours d'eau

Rivière Aveyron aval

Serre

Rivière Aveyron aval

Serre

Rivière Aveyron aval

Serre

Rivière Aveyron aval

Serre

Serre

Serre

Rivière Aveyron aval

Serre

Point Débit de | Surfaceà Nombre de

compteurs | P°MPe pompe tdéclaré | (m’/h) irriguer | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi (ha)

6,5

semaine PAIRE

9/14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 16OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2024

Niveau : (baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Point Débit de

irrigant cn | "6 Pompe | prélèvement| pompe a) Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche déclaré nus (d'amont à aval) compteurs

GAEC Blondes d'Aubrac 1 pompe fixe 1 20 36

GAEC Guilloth 1 25 4

GAEC Guilloth 25

GAEC de Las Conques 30

GAEC du Roucadou 30

DELIVRE Emilie

GAEC Suau Lalande

GAEC Suau Lalande

GAEC de Calquet

POUSTHOMIS Patrick

POUSTHOMIS Patrick

GAEC de Saint Christophe

GAEC de Saint Christophe

GAEC de Saint Christophe

GAEC de Saint Christophe

EARL Les Vergers de

l'Oustalou

OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation : 2024

Niveau : (baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Nombre Point Débit de

Irrigant Commune Cours d'eau e Pompe prélèvement | pompe . Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi Vendredi | Samedi |Dimanche compteurs déclaré irriguer (ha)

GAEC Blondes d'Aubrac Mounes Prohencoux Le Rance 1 pompe fixe 1

GAEC Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 pompe mobile

GAEC Guilloth Belmont sur rance Le Rance

GAEC de Las Conques Combret Le Rance

GAEC du Roucadou

DELIVRE Emilie

GAEC Suau Lalande Curvalle

GAEC Suau Lalande Curvalle

GAEC de Calquet Curvalle

POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage

POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage

GAEC de Saint Christophe La Serre

GAEC de Saint Christophe

GAEC de Saint Christophe

GAEC de Saint Christophe

EARL Les Vergers de

l'Oustalou

10/14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 17OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation :

Niveau :

irrigant

(d'amont à aval}

LEFEBVRE Simon

EARL domaine de Fayet

GAEC d'Aupiac

COSTES Michel

COSTES Michel

CROS Denis

DUFAU Sylvain

POINSSOT Bénédicte

GAEC du Ramonetage

EARL de Saint Pierre d'Issis

EARL du Mas d'Azaïs

EARL du Mas d'Azaïs

GAEC de Galamans

GAEC du Mas de Jean

GAEC du Mas de Jean

GAEC des Vignots

GAEC Mas de Privat

Les jardins du Rougier

Ferme de Champ Gaudel

GAEC des Cabanelles

GAEC de Bias

GAEC de Bias

EARL Domaine Alazard

GAEC du Miral

GAEC du Miral

GAEC du Montet

CALMES Gregory

BOUZAT Mathieu

BOUZAT Mathieu

BOUZAT Mathieu

GAEC des Armayrols

2024

Vabre l'Abbaye

Vabre l'Abbaye

Vabre l'Abbaye

Vabre l'Abbaye

Vabre l'Abbaye

Vabre l'Abbaye

Vabre l'Abbaye

Saint Affrique

Saint lzaire

Saint lzaire

Saint Izaire

Saint lzaire

(baisse de 15 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

ruisseau du Cabot

Dourdou de Camarès amont

Dourdou de Camarès amont

confluence Sorgues

Dourdou de Camarès amont

confluence

Dourdou de Camarès amont

confluence

Dourdou de Camarès amont

confluence Sorgues

Dourdou de Camarès amont

confluence Sorgues

Dourdou de Camarès amont

Dourdou de Camarès amont

confluence

Dourdou de

confluence

Dourdou de Camarès amont

confluence Sorgues

Dourdou de Camarès amont

confluence Sorgues

Dourdou de Camarès amont

Dourdou de Camarès amont

confluence Sorgues

Dourdou de Camarès amont

confluence Sorgues

Dourdou de Camarès amont

Affluent du Dourdou de

Camarès

Dourdou de Camarès amont

confluence Sorgues

Dourdou de Camarès amont

confluence Sorgues

Dourdou de Camarès amont

confluence Sorgues

Dourdou de Camarès amont

confluence

Dourdou de Camarès amont

confluence Sorgues

Dourdou de Camarès amont

confluence

Dourdou de Camarès amont

confluence

Débit de | Surface à

pompe | irriguer

{m°/h)

Nombre de en

compteurs Pr déclaré (ha)

10 05

60 30

11/14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 18OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation :

Niveau :

Irrigant

LEFEBVRE Simon

EARL domaine de Fayet

GAEC d'Aupiac

COSTES Michel

COSTES Michel

CROS Denis

DUFAU Sylvain

POINSSOT Bénédicte

GAEC du Ramonetage

EARL de Saint Pierre d'Issis

EARL du Mas d'Azaïs

EARL du Mas d'Azaïs

GAEC de Galamans

GAEC du Mas de Jean

GAEC du Mas de Jean

GAEC des Vignots

GAEC Mas de Privat

Les jardins du Rougier

Ferme de Champ Gaudel

CUMA du Moyen Dourdou

CUMA du Moyen Dourdou

GAEC des Cabanelles

GAEC de Bias

GAEC de Bias

EARL Domaine Alazard

GAEC du Miral

GAEC du Miral

GAEC du Montet

CALMES Gregory

BOUZAT Mathieu

BOUZAT Mathieu

BOUZAT Mathieu

GAEC des Armayrols

2024

Vabre l'Abbaye

Vabre l'Abbaye

Vabre l'Abbaye

Vabre l'Abbaye

Vabre l'Abbaye

Vabre l'Abbaye

Vabre l'Abbaye

Saint Affrique

Saint Izaire

Saint Izaire

Saint Izaire

Saint Izaire

(baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Point | Débit de | Surface à

prélèvement | pompe | irriguer | Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudi |Vendredi | Samedi Nombre de Cours d'eau rs Pompe

déclaré

ruisseau du Cabot 1 10

Dourdou de Camarès 60

confluence

Dourdou de Camarès

confluence

confluence

confluence

Dourdou de Camarès

confluence

Dourdou de Camarès

confluence

Dourdou de Camarès

confluence

Dourdou de Camarès

confluence

Dourdou de Camarès

confluence

Dourdou de Camarès

Dourdou de Camarès

confluence

Dourdou de Camarès

confluence

Affluent du Dourdou de

Camarès

0,5

30

12/14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 19OUGC :

Périmètre élémentaire :

Campagne d'irrigation :

Niveau :

2024

Irrigant

(d'amont à aval) Commune

GAEC du Berlières Fondamente

GAEC du Berlières Fondamente

GAEC des Castels Fondamente

Marnhagues et

Latours

St Felix de

DELPON Eric

EARL de la Montade

MAMIER Pierre Rue

Versols et

lapeyre

Versols et

GAEC des Valats

GAEC des Valats

SOLIER Laurent > # lapeyre

HUC Hervé

Lycée Professionnel La

Cazotte

Les jardins bio de Marley

ROUSTAN Bruno

BOINET Pierre-Yves

GAEC de la Vernière

Com com du Saint Affricain,

Roquefort, 7 vallons

EARL de Bournac

GAEC du Fer à Cheval

ANGLADE Jean-François

GAEC de Balras

GAEC du Pont du Cambon

GAEC du Pont du Cambon

des Bergers

GAEC de la Borie de Calmels

GAEC des Trois Pastres

GAEC des Mimosas

GAEC des Mimosas

GAEC des Mimosas

GAEC du Dourdou

GAEC du Dourdou

COSTES Patrick

COSTES Patrick

COSTES Patrick

GAEC des Menhirs

GAEC de Layrolle

GAEC des Armayrols

GAEC du Mas de Gascuel

GAEC du Mas de Gascuel

Cours d'eau

Ruisseau de Berlières

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

ruisseau de la Fousette

Ruisseau de l'Annou

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

Dourdou de Camarès

aval

Dourdou de Camarès

aval

Dourdou de Camarès

aval

Dourdou de Camarès

aval Sorgue

Dourdou de Camarès

aval

Dourdou de Camarès

aval

Dourdou de Camarès

aval

Dourdou de Camarès

aval

Dourdou de Camarès

Nombre de

compteurs

(baisse de 30 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

Point Débit de

Pompe prélèvement pompe

déclaré

1 pompe mobile 1 30

1 pompe mobile 30

1 pompe mobile

1 pompe mobile

1 pompe mobile

1 pompe mobile

30

25

30

50

30

30

22

30

15

30

30

30

30

30

30

30

30

8

Surface à Lundi

13/14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 20OUGC : TARN

Périmètre élémentaire: DOURDOU DE CAMARES AVAL et SORGUE

Campagne d'irrigation : 2024

- Alerte Niveau :

Irrigant

GAEC du 8erlières

GAEC du 8erlières

GAEC des Castels

DELPON Eric

EARL de la Montade

MAMIER Pierre

GAEC des Valats

GAEC des Valats

SOLIER Laurent

HUC Hervé

Professionnel La

Cazotte

Les jardins bio de Marley

TOUSSAINT Amandine

ROUSTAN Bruno

BOINET Pierre-Yves

GAEC de la Vernière

Com com du Saint

Roquefort, 7 vallons

EARL de Bourmac

GAEC du Fer à Cheval

ANGLADE Jean-François

GAEC de Balras

GAEC du Pont du Cambon

GAEC du Pont du Cambon

GAEC des Bergers de

Calmels

de la Borie de

GAEC des Trois Pastres

GAEC des Mimosas

GAEC des Mimosas

GAEC des Mimosas

GAEC du Dourdou

GAEC du Dourdou

COSTES Patrick

COSTES Patrick

COSTES Patrick

GAEC des Menhirs

GAEC de Layrolle

Cours d'eau

Ruisseau de Berlières

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

ruisseau de la Fousette

Ruisseau de l'Annou

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

Rivière de la Sorgue

Dourdou de aval

|

à|

à|

à

Nombre

compteurs Pompe

Point

jéclaré

1

(baisse de 50 % des volumes de prélèvements + interdiction d'irriguer de 14h à 18h)

de | Surface à

pompe irriguer Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi

14/14

Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-06-20-00006 - Arrêté réglementant pour la campagne 2024 les tours d'eau pour l'irrigation agricole en période de sécheresse 21