Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3472 064
Arrêté - 2474 231
Arrêté - 2467 213
Arrêté - 2358 165
Arrêté - 2339 153
Arrêté - 3404 036
Arrêté - 3069 246
Arrêté - 3295 396
Arrêté - 3313 408
Arrêté - 3196 351
Arrêté - 2184 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2184 064)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================
------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
*************************************
STATIONNEMENT – AUTORISATION TEMPORAIRE
POUR DEMENAGEMENT
30 RUE CLAUDE ET ANTOINE CHAPON
N° 2023/064
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l’article R417-10 du Code de la Route,
VU l’article R 610-5 du code pénal,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise CHAMBON Déménagement,
Considérant que, pour permettre le déménagement situé 30 Rue Claude et Antoine Chapon, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution du déménagement et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
A R R E T E :
==========
ARTICLE 1°/- Le Lundi 20 Mars 2023 et le Mardi 21 Mars 2023 de 08 heures 00 jusqu’à la fin du déménagement, pour le déménagement située 30 Rue Claude et Antoine Chapon, chez Madame LACROIX, le stationnement sera réglementé de la façon suivante :
- Stationnement d’un camion de déménagement sur le trottoir devant l’adresse précitée.
ARTICLE 2°/- La signalisation sera assurée, conformément aux prescriptions sur la signalisation routière, par l’entreprise CHAMBON Déménagement.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et l’entreprise CHAMBON Déménagement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le neuf mars deux mil vingt-trois.
Le Maire,
Patrice VERCHERE