Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 24 07 2020
Déliberation - delib 04 07 2022
Ordre du Jour - odj 24 07 2020
Déliberation - delib 03 07 2020
Déliberation - delib 10 07 2023
Déliberation - delib 10 07 2020
Déliberation - delib 16 12 2020
Déliberation - delib 23 09 2020
Déliberation - delib 10 02 2020
Déliberation - delib 09 11 2020
Déliberation - delib 24 07 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 24 07 2020)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Travail et emploi,
2020/
01
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Finances, Marchés publics
Objet :
1 - Compte de gestion 2019
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Ce compte de gestion retrace les opérations budgétaires, les opérations de trésorerie, les investissements patrimoniaux et les valeurs d’exploitation, de l’ensemble des budgets de Vire Normandie
Il est visé par l’ordonnateur (Le Maire) qui certifie que les titres à recouvrer et les mandats sont conformes aux écritures du compte administratif.
Budget Principal
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat
de l'exercice
2019
Résultat
global de
clôture
Investisssement -4 786 772,26 € -16 800 506,72 € 16 288 241,09 € -512 265,63 € -5 299 037,89 €
Fonctionnement 9 809 355,48 € 6 515 009,26 € -25 530 785,05 € 29 624 681,29 € 4 093 896,24 € 7 388 242,46 €
Total 5 022 583,22 € 6 515 009,26 € -42 331 291,77 € 45 912 922,38 € 3 581 630,61 € 2 089 204,57 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget principal :
Pour : 40 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budgets Annexes
Lotissement "Pont de la Londe" COULONCES
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat
de l'exercice
2019
Résultat
global de
clôture
Investissement -110 766,33 € - 3 409,04 € 36 945,60 € 33 536,56 € -77 229,77 €
Fonctionnement 19 999,60 € - 40 354,64 € 24 689,04 € - 15 665,60 € 4 334,00 €
Total -90 766,73 € - 43 763,68 € 61 634,64 € 17 870,96 € -72 895,77 € 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget du lotissement « Pont de la Londe » à COULONCES : Pour : 40 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Lotissement "Les Ajoncs" MAISONCELLES LA JOURDAN
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat
de l'exercice
2019
Résultat
global de
clôture
Investisssement 8 680,39 € - € - € - € 8 680,39 €
Fonctionnement
Total 8 680,39 € 8 680,39 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget du lotissement « Les Ajoncs » à MAISONCELLES LA JOURDAN
Pour : 40 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Lotissement "La Mahère" SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat
de l'exercice
2019
Résultat
global de
clôture
Investisssement -57 388,17 € - € - € 0,00 € -57 388,17 €
Fonctionnement 0,23 € -1 680,00 € -1 680,00 € -1 679,77 €
Total -57 387,94 € - 1 680,00 € -1 680,00 € -59 067,94 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget du lotissement « La Mahère » à SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Pour : 40 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Lotissement "Les Bleuets" TRUTTEMER LE GRAND
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat
de l'exercice
2019
Résultat
global de
clôture
Investisssement -53 790,63 € - 17 206,64 € - 17 206,64 € -70 997,27 €
Fonctionnement 111 520,16 € -5 621,93 € 5 621,80 € -0,13 € 111 520,03 €
Total 57 729,53 € - 22 828,57 € 5 621,80 € - 17 206,77 € 40 522,76 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget du lotissement « Les Bleuets » à TRUTTEMER LE GRAND Pour : 40 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Lotissement "Le Fay" VAUDRY
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat
de l'exercice
2019
Résultat
global de
clôture
Fonctionnement 53 736,98 € - 0,60 € 16 214,95 € 16 214,35 € 69 951,33 €
Total 53 736,98 € - 0,60 € 16 214,95 € 16 214,35 € 69 951,33 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget du lotissement « Le Fay » à VAUDRY Pour : 40 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Lotisement "la Mercerie" VIRE
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat de
l'exercice 2019
Résultat
global de
clôture
Investisssement - 141 150,11 € - 9 982,48 € 40 072,21 € 30 089,73 € - 111 060,38 €
Fonctionnement - 551,21 € - 50 054,69 € 66 977,13 € 16 922,44 € 16 371,23 €
Total - 141 701,32 € - 60 037,17 € 107 049,34 € 47 012,17 € - 94 689,15 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget du lotissement « La Mercerie » à VIRE : Pour : 40 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Lotissement "Collines des Mancelières"
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat
de l'exercice
2019
Résultat
global de
clôture
Investisssement - 562 476,72 € 562 476,72 € 562 476,72 € - €
Fonctionnement 562 476,72 € - 562 476,72 € - 562 476,72 € - €
Total - € - 562 476,72 € 562 476,72 € - € - €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget du lotissement « Collines des Mancellières » à VIRE Pour : 40 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget CINEMA
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat
de l'exercice
2019
Résultat
global de
clôture
Investisssement 148 951,01 € -163 624,05 € 33 638,22 € -129 985,83 € 18 965,18 €
Fonctionnement
Total 148 951,01 € -163 624,05 € 33 638,22 € -129 985,83 € 18 965,18 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget Cinéma
Pour : 40 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Budget VILLAGE EQUESTRE
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat
de l'exercice
2019
Résultat
global de
clôture
Investisssement -5 331,50 € -92 831,30 € 82 050,83 € -10 780,47 € -16 111,97 €
Fonctionnement 87 245,62 € 5 331,50 € -81 221,39 € 97 120,66 € 15 899,27 € 97 813,39 €
Total 81 914,12 € 5 331,50 € -174 052,69 € 179 171,49 € 5 118,80 € 81 701,42 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget Village Equestre : Pour : 40 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget GOLF
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat
de l'exercice
2019
Résultat
global de
clôture
Investisssement -70 212,67 € 26 252,00 € -43 960,67 € -43 960,67 €
Fonctionnement 5 690,70 € -126 212,23 € 131 306,42 € 5 094,19 € 10 784,89 €
Total 5 690,70 € -196 424,90 € 157 558,42 € -38 866,48 € -33 175,78 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget Golf :
Pour : 40 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
LOCATIONS DES SALLES
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat
de l'exercice
2019
Résultat
global de
clôture
Fonctionnement 15 032,88 € -65 167,99 € 55 350,52 € -9 817,47 € 5 215,41 €
Total 15 032,88 € -65 167,99 € 55 350,52 € -9 817,47 € 5 215,41 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget locations de salles : Pour : 40 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Budgets annexes - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La Papillonnière
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat
de l'exercice
2019
Résultat
global de
clôture
Investisssement -1 041,70 € - € - € -1 041,70 €
Fonctionnement 0,15 € 0,15 €
Total -1 041,55 € 0,00 € 0,00 € -1 041,55 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget de la Papillonière : Pour : 40 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
La Papillonnière II
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat de
l'exercice
2019
Résultat global
de clôture
Investisssement -1 213 979,68 € - € - € -1 213 979,68 €
Total -1 213 979,68 € - € - € -1 213 979,68 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget de la Papillonière II : Pour : 40 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Budget "LES NEUVILLIERES"
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat de
l'exercice
2019
Résultat global
de clôture
Investisssement -283 348,82 € - 193 600,00 € 253 480,00 € 59 880,00 € -223 468,82 €
Fonctionnement -5 276,88 € - 253 480,00 € 253 480,00 € - € -5 276,88 €
Total -288 625,70 € - 447 080,00 € 506 960,00 € 59 880,00 € -228 745,70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget « Les Neuvillières » : Arrivée de Cindy BAUDRON
Pour : 41 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Budget "la Douitée"
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat de
l'exercice
2019
Résultat global
de clôture
Investisssement 643 336,17 € - 95 864,28 € 52 528,11 € - 43 336,17 € 600 000,00 €
Fonctionnement 102 933,86 € - 229 728,14 € 126 815,28 € - 102 912,86 € 21,00 €
Total 746 270,03 € - 325 592,42 € 179 343,39 € - 146 249,03 € 600 021,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget de la Douitée : Pour : 41 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
SPANC
Résultat
de clôture de
l'exercice 2018
Virement 1068 Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultat de
l'exercice
2019
Résultat global
de clôture
Investisssement 1 719,57 € 1 719,57 €
Fonctionnement 31 680,27 € -120,70 € 9 412,00 € 9 291,30 € 40 971,57 €
Total 33 399,84 € -120,70 € 9 412,00 € 9 291,30 € 42 691,14 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget le SPANC:
Pour : 41 dont 4 pouvoirs
Contre : 0
Abstention : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 36
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 5
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents: 6
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 01
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne Maryse DUVAUX
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy Arrivée pour le
budget des
Neuvillières
DATIN Denis 2020/
02
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Finances, Marchés publics
Objet :
02 - Compte administratif 2019
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. A la clôture de l’exercice budgétaire, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.
Le vote du compte administratif doit être précédé du vote du compte de gestion. Conformément à l’article L 1612-12 du CGCT, dans les séances où le compte administratif est débattu, la présidence du conseil municipal est confiée à un président ad hoc désigné par le conseil.
Le maire a assisté à la discussion mais il se retire au moment du vote. Il n’est pas compté dans les membres présents pour le calcul du quorum.
BUDGET PRINCIPAL
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement - 4 786 772,26 € -16 800 506,72 € 16 288 241,09 € - 512 265.63 € - 5 299 037,89 €
RAR - 4 204 483.13 € 5 059 251.00 €
854 767.87 €
TOTAL
INVESTISSEMENT
- 4 786 772,26 € - 21 004 989.85 € 21 347 492.09 € - 4 444 270.02 €
Fonctionnement 3 294 346,22 € -25 530 785,05 € 29 624 681,29 € 4 093 896,24 € 7 388 242,46 €
TOTAL - 1 492 426,04 € -46 535 774,90 € 50 972 173,38 € 3 581 630.61 € 2 943 972,44 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget principal comme présenté ci-dessus. Pour : 33 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 7 (dont 1 pouvoir) 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Budgets Annexes
Budget "Pont de la Londe" COULONCES
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement -110 766,33 € - 3 409,04 € 36 945,60 € 33 536,56 € -77 229,77 €
Fonctionnement 19 999,60 € - 40 354,64 € 24 689,04 € - 15 665,60 € 4 334,00 €
- 90 766,73 € - 43 763,68 € 33 536,56 € 17 870,96 € -72 895,77 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « Pont de la Londe » de Coulonces comme présenté ci-dessus.
Pour : 33 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 7 (dont 1 pouvoir)
Budget "Les Ajoncs" MAISONCELLES LA JOURDAN
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement 8 680,39 € - € - € - € 8 680,39 €
Fonctionnement 0,00 € - € - € - € 0,00 €
TOTAL 8 680,39 € 8 680,39 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « Les Ajoncs » à Maisoncelles la Jourdan comme présenté ci-dessus.
Pour : 33 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 7 (dont 1 pouvoir) 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Lotissement "La Mahère" SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement -57 388,17 € - € - € - € -57 388,17 €
Fonctionnement 0,23 € -1 680,00 € - € -1 680,00 € -1 679,77 €
TOTAL -57 387,94 € -1 680,00 € 0,00 € -1 680,00 € -59 067,94 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe «La Mahère » à Saint-Germain de Tallevende-la Lande Vaumont comme présenté ci-dessus.
Pour : 33 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 7 (dont 1 pouvoir)
Lotissement "Les Bleuets" TRUTTEMER LE GRAND
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement -53 790,63 € - 17 206,64 € - € - 17 206,64 € - 70 997,27 €
Fonctionnement 111 520,16 € -5 621,93 € 5 621,80 € - 0,13 € 111 520,03 €
TOTAL 57 729,53 € - 22 828,57 € 5 621,80 € - 17 206,77 € 40 522,76 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « Les Bleuets » à Truttemer le Grandl comme présenté ci-dessus.
Pour : 33 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 7 (dont 1 pouvoir) 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Lotissement "Le Fay" VAUDRY
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Fonctionnement 53 736,98 € - 0,60 € 16 214,95 € 16 214,35 € 69 951,33 €
TOTAL 53 736,98 € - 0,60 € 16 214,95 € 16 214,35 € 69 951,33 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « Le Fay » à Vaudry l comme présenté ci- dessus.
Pour : 33 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 7 (dont 1 pouvoir)
Lotisement "la Mercerie" VIRE
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement - 141 150,11 € - 9 982,48 € 40 072,21 € 30 089,73 € - 111 060,38 €
Fonctionnement - 551,21 € - 50 054,69 € 66 977,13 € 16 922,44 € 16 371,23 €
TOTAL - 141 701,32 € - 60 037,17 € 107 049,34 € 47 012,17 € - 94 689,15 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « la Mercerie » à Vire comme présenté ci- dessus.
Pour : 34 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 6 (dont 1 pouvoir) 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Lotissement "Collines des Mancelières"
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement - 562 476,72 € 562 476,72 € 562 476,72 € - €
Fonctionnement 562 476,72 € - 562 476,72 € - 562 476,72 € - €
TOTAL - € - 562 476,72 € 562 476,72 € - € - €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « Les Collines des Mancellières » comme présenté ci-dessus.
Pour : 33 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 7 (dont 1 pouvoir)
Budget annexe CINEMA
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de
l'exercice 2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement 148 951,01 € -163 624,05 € 33 638,22 € -129 985,83 € 18 965,18 €
Fonctionnement - € -531 166,85 € 531 166,85 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL 148 951,01 € -694 790,90 € 564 805,07 € -129 985,83 € 18 965,18 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « Cinéma » comme présenté ci-dessus. Pour : 33 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 7 (dont 1 pouvoir) 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Budget VILLAGE EQUESTRE
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement -5 331,50 € -92 831,30 € 82 050,83 € -10 780,47 € -16 111,97 €
Fonctionnement 81 914,12 € -81 221,39 € 97 120,66 € 15 899,27 € 97 813,39 €
TOTAL 76 582,62 € -174 052,69 € 179 171,49 € 5 118,80 € 81 701,42 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « Village Equestre » comme présenté ci- dessus.
Pour : 33 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 7 (dont 1 pouvoir)
Budget GOLF
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement -70 212,67 € 26 252,00 € -43 960,67 € - 43 960.67 €
RAR 33 175.75 € 33 175. 75 €
INVESTISEMENT -70 212,67 € 59 427.75 € -10 784.92 €
Fonctionnement 5 690,70 € -126 212,23 € 131 306,42 € 5 094,19 € 10 784,89 €
TOTAL 5 690,70 € -196 424,90 € 190 734,20 € - 38 866.48 € 0,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « Golf » comme présenté ci-dessus. Pour : 33 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 7 (dont 1 pouvoir) 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LOCATIONS DES SALLES
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Fonctionnement 15 032,88 € -65 167,99 € 55 350,52 € -9 817,47 € 5 215,41 €
TOTAL 15 032,88 € -65 167,99 € 55 350,52 € -9 817,47 € 5 215,41 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « Locations de Salles » comme présenté ci-dessus.
Pour : 33 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 7 (dont 1 pouvoir)
Budgets annexes - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La Papillonnière
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement -1 041,70 € - € - € - € -1 041,70 €
Fonctionnement 0,15 € - € - € - € 0,15 €
TOTAL -1 041,55 € - € - € 0,00 € -1 041,55 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « La Papillonnière » comme présenté ci- dessus.
Arrivée de M. GOULHOT et Serge COUASNON
Pour : 34 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs) 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
La Papillonnière II
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement -1 213 979,68 € - € - € - € -1 213 979,68 €
TOTAL -1 213 979,68 € - € - € - € -1 213 979,68 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « la papillonnière II » comme présenté ci- dessus.
Pour : 34 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
Les Neuvillières
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement -283 348,82 € - 193 600,00 € 253 480,00 € 59 880,00 € -223 468,82 €
Fonctionnement -5 276,88 € - 253 480,00 € 253 480,00 € - € -5 276,88 €
TOTAL -288 625,70 € - 447 080,00 € 506 960,00 € 59 880,00 € -228 745,70 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « Les neuvillières » comme présenté ci- dessus.
Pour : 34 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
La Douitée 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement 643 336,17 € - 95 864,28 € 52 528,11 € - 43 336,17 € 600 000,00 €
Fonctionnement 102 933,86 € - 229 728,14 € 126 815,28 € - 102 912,86 € 21,00 €
TOTAL 746 270,03 € - 325 592,42 € 179 343,39 € - 146 249,03 € 600 021,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe « la Douitée » comme présenté ci-dessus.
Pour : 34 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
SPANC (Assainissement non collectif)
Résultat Dépenses Recettes Résultat de Résultat
à la clôture de l'exercice
2018 de l'exercice - 2019 de l'exercice 2019 l'exercice 2019 global de clôture
Investissement 1 719,51 € - € - € - € 1 719,51 €
Fonctionnement
31 680,27 € -120,70 € 9 412,00 € 9 291,30 € 40 971,57 €
TOTAL 33 399,78 € - 120,70 € 9 412,00 € 9 291,30 € 42 691,08 €
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver le compte administratif 2019 du budget « SPANC » comme présenté ci-dessus. Pour : 34 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 5
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membres absents: 5
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 02
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie Arrivée pour le
budget de la
Papillonnière
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge Arrivé pour le
budget de la
Papillonnière
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne Maryse DUVAUX
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
A partir du budget
de la Papillonnière
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
03
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Finances, Marchés publics
Objet :
03 - Affectation du résultat
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Après avoir pris connaissance du compte administratif 2019, il est demandé au conseil municipal de donner son accord sur l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2019.
- Budget Principal
Constatant que le compte administratif 2019 présente
Un excédent de fonctionnement cumulé de : 7 388 242.46 €
Décide d’affecter le résultat au budget principal de VIRE NORMANDIE comme suit : Affectation obligatoire :
- A la section d’investissement (compte 1068) 4 444 270.02 €
(5 299 037.89 € : besoin de financement 2019 et RAR, dépenses 4 204 483.13 € - recettes 5 059 251 € = 854 767.87 € investissements 2019)
- Solde disponible affecté comme suit :
A l’excédent reporté de fonctionnement : 002 2 943 972.44 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
Budgets Annexes :
- Lotissement Pont de la Londe – Coulonces
Constatant que le compte administratif présente un déficit cumulé de 72 895.77 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
Déficit au 31 décembre 2019
Solde disponible affecté comme suit : Au déficit reporté au 001 77 229.77 € A l’excédent au 002 4 334 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs) 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
- Lotissement Les Ajoncs – Maisoncelles la Jourdan
Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de 8 680.39 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent au 31 décembre 2019
Solde disponible affecté comme suit : A l’excédent d’investissement 001 : 8 680.39 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
- Lotissement la Mahère – Saint-Germain de Tallevende
Constatant que le compte administratif présente un déficit cumulé de 59 067.94 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
Déficit au 31 décembre 2019
Solde disponible affecté comme suit : Au déficit reporté au 001 57 388.17 € Au déficit au 002 1 679.77 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
- Lotissement les Bleuets – Truttemer le Grand
Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de 40 522.76 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
Solde disponible affecté comme suit : Au déficit reporté au 001 70 997.27 € A l’excédent au 002 111 520.03 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
- Lotissement le Fay – Vaudry
Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de 69 951.33 € Décide d’affecter le résultat comme suit : Solde disponible affecté comme suit : A l’excédent au 002 69 951.33 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs) 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
- Lotissement la Mercerie – Vire
Constatant que le compte administratif présente un déficit cumulé de 94 689.15 € Décide d’affecter le résultat comme suit : Déficit au 31 décembre 2019
Solde disponible affecté comme suit : Au déficit reporté au 001 111 060.38 € A l’excédent au 002 16 371.23 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 36 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 8 (dont 2 pouvoirs)
- Budget annexe Cinéma
Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de 18 965.18 € Décide d’affecter le résultat comme suit : Solde disponible affecté comme suit : A l’excédent d’investissement 001 : 18 965.18 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
- Budget Village Equestre
Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de 97 813.39 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation obligatoire :
A la section d’investissement (compte 1068) 16 111.97 €
A l’excédent au 002 81 701.42 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
- Golf
Constatant que le compte administratif présente un déficit cumulé de 33 175.78 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation obligatoire :
Au déficit d’investissement 43 960,67 €
A la section d’investissement (compte 1068) 10 784.89 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs) 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
- Locations des salles
Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de 5 215.41 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
Solde disponible affecté comme suit :
A l’excédent au 002 5 215.41 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
- La Papillonnière
Constatant que le compte administratif présente un déficit cumulé de : 1 041.55 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
Déficit au 31 décembre 2019
Solde disponible affecté comme suit :
Au déficit d’investissement 001 1 041.70 €
A l’excédent de fonctionnement 002 0.15 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
- La papillonnière II
Constatant que le compte administratif présente un déficit cumulé de : 1 213 979.68 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
Déficit au 31 décembre 2019
Solde disponible affecté comme suit :
Au déficit d’investissement 001 1 213 979.68 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs) 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
- Les Neuvillières
Constatant que le compte administratif présente un déficit cumulé de 228 745.70 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
Déficit au 31 décembre 2019
Solde disponible affecté comme suit :
Au déficit d’investissement 001 223 468.02 €
Au déficit de fonctionnement 002 5 276.88 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
- La Douitée
Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de 600 021 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent au 31 décembre 2019
Solde disponible affecté comme suit :
A l’excédent d’investissement 001 600 000 €
A l’excédent de fonctionnement 002 21 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
- SPANC
Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de 42 691.08 € Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent au 31 décembre 2019
Solde disponible affecté comme suit :
A l’excédent d’investissement 001 1 719.51 €
A l’excédent de fonctionnement 002 40 971.57 €
Il est demandé au Conseil Municipal :
- de donner son accord sur l’affectation du résultat
Pour : 35 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Absentions : 9 (dont 2 pouvoirs)
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 39
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 5
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 5
Nombre de membres absents: 3
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 03
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne Maryse DUVAUX
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
04
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Finances, Marchés publics
Objet :
04 - Rapport d’orientations budgétaires 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La loi L2312-1 DU Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le débat d’orientation budgétaire s’effectue sur la base d’un rapport précisant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure de la dette. L’information est renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d’orientation budgétaire (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs et préciser l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel et être adopté 2 mois avant le vote du budget primitif.
Prise en application de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance n° 2020-330 apporte donc aux collectivités et établissements publics locaux les souplesses et outils nécessaires, en particulier en ce qui concerne, notamment :
- le débat d’orientations budgétaires :
- suppression, pour l’exercice 2020, des délais maximums entre la date du début du DOB et celle du vote du budget primitif (point VIII de l’ordonnance) :
- exceptionnellement, il peut avoir lieu lors de la séance d’adoption du budget primitif (mais préalablement à son adoption).
Le rapport annexé à cette délibération a été rédigé afin de servir de base d’échanges aux conseillers municipaux, il a fait l’objet d’une présentation en commission générale le 21 Juillet 2020.
Au vu, des éléments exposés, il vous est proposé :
- de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2020.
Adopté à la majorité
Pour : 36 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 8 (dont 1 pouvoir)
Abstentions : 2
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 42
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 4
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 4
Nombre de membre absent: 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie Gérard MARY
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
05
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Finances, Marchés publics
Objet :
05 - Budget primitif 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et L2313-1,
Vu l’article 9 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, qui précise que la date d’adoption du budget primitif 2020 est fixée au 31 juillet 2020 (contre le 15 ou 30 avril 2020, lors d’une année classique),
Considérant le débat d’orientations budgétaires de ce jour,
Considérant le rapport du budget primitif 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 de Vire Normandie.
En section de fonctionnement, les chapitres suivants :
Chapitre Libellé Propositions 2020
DEPENSES
011 Charges à caractère général 6 731 900 €
012 Charges de personnel 12 280 000 €
014 Atténuation de produits 32 000 €
65 Autres charges de gestion courante 5 006 440 €
66 Charges financières 105 630 €
67 Charges exceptionnelles 244 000€
022 Dépenses imprévues 2 084 053.44 €
Total des dépenses réelles de fonctionnement 26 484 023.44 €
023 Virement à la section d’investissement 3 364 667 €
042 Opérations d’ordre transfert entre sections 1 479 295 €
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 31 327 985.44 €
RECETTES
013 Atténuation de charges 180 000 €
70 Produits services, domaines 1 541 700 €
73 Impôts et taxes 17 453 278 €
74 Dotations et participations 7 860 356 €
75 Autres produits de gestion courante 778 679 €
77 Produits exceptionnels 420 000 € 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Total des recettes réelles de fonctionnement 28 234 013 €
042 Opérations d’ordre transfert entre sections 150 000 €
TOTAL 28 384 013 €
002 Résultat reporté 2 943 972.44 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 31 327 985.44 €
En section d’investissement, les chapitres suivants :
Chapitre Libellé RAR 2019 Propositions
2020
RAR 2019 +
Propositions 2020
DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles 87 346.80 € 480 000 € 567 346.80 €
204 Subventions d’équipements
versées
101 741.78 € 200 000 € 301 741.78 €
21 Immobilisations corporelles 1 130 288.61 € 2 500 000 € 3 630 288.61 € 23 Immobilisations en cours 2 855 105.94 € 3 256 000 € 6 111 105.94 €
Total des dépenses d’équipement 4 174 483.13 € 6 436 000 € 10 610 483.13 € 16 Emprunts 1 114 000 € 1 114 000 €
27 Autres immobilisations
financières
283 851 € 283 851 €
040 Opérations d’ordre transfert
entre sections
30 000 € 150 000 € 180 000 €
041 Opérations patrimoniales 800 000 € 800 000 €
TOTAL 4 204 483.13 € 8 783 851 € 12 988 334.13 €
Résultat reporté 5 299 037.89 € 5 299 037.89 €
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 4 204 483.13 € 14 082 888.89 € 18 287 372.02 €
RECETTES
13 Subventions d’investissement 4 513 526 € 1 014 208 € 5 527 734 €
Total des recettes d’équipement 4 513 526 € 1 014 208 € 5 527 734 €
10 Dotations 545 725 € 1 880 000 € 2 425 725 €
1068 Excédent de fonctionnement 4 444 270.02 € 4 444 270.02 €
165 Dépôts et cautionnements 7 000 € 7 000 €
27 Autres immobilisations
financières
38 681 € 38 681 €
024 Produits des cessions 200 000 € 200 000 €
021 Virement de la section de
fonctionnement
3 364 667 € 3 364 667 €
040 Opérations d’ordre de transfert
entre sections
1 479 295 € 1 479 295 €
041 Opérations patrimoniales 800 000 € 800 000 €
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT
5 059 251 € 13 228 121.02 18 287 372.02 € 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Après en avoir délibéré à la majorité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 de Vire Normandie.
Pour : 35 (dont 2 pouvoirs)
Contre : 08 (dont 1 pouvoir)
Abstention : 03
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les états spéciaux des communes déléguées comme suit :
Dotation Animation
Locale
Dotation gestion locale Dotation d’investissement
COULONCES 12 000 € 196 350 € 78 200 €
MAISONCELLES LA
JOURDAN
4 200 € 82 750 € 123 200 €
ROULLOURS 23 000 € 170 272 € 1 407 500 €
SAINT GERMAIN DE
TALLEVENDE /LA LANDE
VAUMONT
30 300 € 329 600 € 528 600 €
TRUTTEMER LE GRAND 4 500 € 122 370 € 71 200 €
TRUTTEMENT LE PETIT 1 900 € 24 010 € 75 000 €
VAUDRY 19 000 € 464 600 € 479 500 €
VIRE 2 715 000 € 3 240 000 € 3 042 500 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les états spéciaux des communes déléguées.
Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe : Lotissement le Pont de la Londe à COULONCES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 103 004 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 103 004 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 154 459.77 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 154 459.77 €
Après en avoir délibéré à l’unanimtié, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du budget annexe Lotissement Pont de la Londe à Coulonces.
Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe Lotissement Les Ajoncs à Maisoncelles la Jourdan
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 45 100 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 45 100 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 48 680.39 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 48 680.39 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du Lotissement Les Ajoncs à Maisoncelles la Jourdan
Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe Lotissement la Mahère à Saint-Germain de Tallevende – La Lande Vaumont.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 59 068.17 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 59 068.17 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 57 388.17 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 57 388.17 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du budget annexe Lotissement La Mahère à Saint Germain de μTallevende – La Lande Vaumont. Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe Lotissement les Bleuets à Truttemer le Grand.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 115 320 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 115 320 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 86 050.27 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 111 000 €
Excédentaire 24 949.73 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du budget annexe Lotissement Les Bleuets à Truttemer le Grand
Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe Lotissement Le Fay à Vaudry
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 259 951.33 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 259 951.33 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 170 000 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 170 000 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du budget annexe Lotissement le Fay à Vaudry
Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe Lotissement La Mercerie à Vire
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 174 063 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 174 063 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 242 121.38 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 242 121.38 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du budget annexe Lotissement La Mercerie à Vire
Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe Cinéma
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 467 514 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 467 514 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 117 496.18 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 117 496.18 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du budget annexe Cinéma Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe Village Equestre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 167 101.42 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 167 101.42 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 282 811.97 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 282 811.97 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du budget annexe Village Equestre
Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe Golf
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 295 740 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 295 740 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 82 060.67 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 82 060.67 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du budget annexe Golf Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe Locations des Salles de Vire Normandie
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 66 000 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 66 000 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du budget annexe Locations des salles de Vire Normandie
Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe SPANC (Assainissement non collectif) 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 44 971.57 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 44 971.57 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 719.57 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 719.57 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du budget annexe SPANC Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe La papillonnière
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 332 718.15 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 332 718.15 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 041.70 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 041.70 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du budget annexe La papillonnière
Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe La Papillonnière II
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 686 399.72 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 686 399.72 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 574 930.86 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 574 930.86 €
Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du budget annexe La papillonnière II 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe Les Neuvillières
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 452 224.52 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 452 224.52 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT 446 937.64 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT 446 937.64 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du budget annexe les neuvillières
Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif 2020 du budget annexe La Douitée
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 254.20 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 254.20 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT 600 000 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2020 du budget annexe La Douitée
Pour : 46 (dont 3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 05
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
06
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Finances, Marchés publics
Objet :
06 - Remboursement des arrhes et des
locations pour les salles des fêtes
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La crise sanitaire qui touche actuellement le pays, a contraint la commune de Vire Normandie à suspendre les manifestations et soirées privées prévues dans les différentes salles des fêtes des communes déléguées. Certains particuliers ont versé des arrhes ou le montant de la location des salles des fêtes (Coulonces, Vaudry, Truttemer le Grand, St Germain de Tallevende et Maisoncelles la Jourdan) et demandent les remboursements.
Il est nécessaire de délibérer pour effectuer le remboursement des arrhes ou le montant de la location auprès des particuliers.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de rembourser les particuliers ayant versé des arrhes ou le montant de la location de la salle durant la période du confinement imposée par le gouvernement et jusqu’à l’autorisation de ne plus restreindre les manifestations.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 06
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
07
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Finances, Marchés publics
Objet :
07 - Garantie emprunt APAEI
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’APAEI du bocage Virois (Association d’utilité publique), a sollicité la Commune de Vire Normandie pour avoir un accord de principe afin de garantir un emprunt nécessaire à financer les travaux d’aménagement de la Maison Accueil Spécialisée au Bourg Lopin à Vire Normandie. Cette Maison d’Accueil Spécialisée a pour but d’accueillir des personnes en grande dépendance ayant besoin d’une aide humaine et technique permanente, proche et individualisée.
Les consultations auprès des organismes bancaires sont en cours, et les travaux commenceront au cours du dernier trimestre 2020.
Ce projet est estimé à 5 511 869 €, le plan de financement est le suivant :
DEPENSES MONTANT
Achat de terrains 295 000 €
Honoraires Architecte 443 376 €
Coût de construction 4 220 855 €
Provisions et aléas 330 188 €
Mobilier 162 470 €
Assurances 59 980 €
TOTAL DES DEPENSES 5 511 869 €
RECETTES
Subvention CNSA 1 391 300 €
Fonds propres APAEI 200 000 €
Crédits non reconductibles 358 700 €
Provisions réglementées 210 000 €
Emprunt 3 351 869 €
TOTAL DES RECETTES 5 511 869 €
Une nouvelle délibération du Conseil Municipal sera nécessaire pour garantir le montant exact de l’emprunt avec toutes les pièces du contrat de prêt. 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - de donner un accord de principe pour garantir l’emprunt nécessaire aux travaux d’aménagement de la Maison Accueil Spécialisée.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 07
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
08
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Marchés publics
Objet :
08 - Délibération relative au lancement de
l’accord-cadre de matériels et produits de
nettoyage
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Il est nécessaire de lancer une consultation de fourniture et livraison de matériels et produits de nettoyage pour les services et écoles de Vire Normandie. Cette consultation prendrait la forme d’un accord-cadre sans minimum ni maximum pour une durée de douze mois reconductible trois fois douze mois et serait lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation serait allotie comme suit :
Lot(s) Désignation
1 Droguerie, matériel de nettoyage
2 Produits de nettoyage
3 Ouates
4 Sacs poubelle
5 Produits ergonomiques
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 30.0
2-Qualité des produits évaluée au regard des échantillons remis à l'appui de l'offre 35.0
3-Méthodologie d'exécution des prestations mise en œuvre : description de la gestion dématérialisée des commandes, de la méthode de livraison et de la formation des agents
20.0 08
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
4-Performances en matière de protection de l'environnement: maîtrise et diminution des consommations d'énergies, réduction des déchets, réduction de l'empreinte carbone, baisse de la consommation des déchets, veille au déploiement des gammes écologiques
10.0
5-Politique de reprise des produits (non satisfaisants, endommagés ou erreur de commande)
5.0
Après avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal : D’approuver les conditions de la consultation de fourniture et livraison de matériels et produits de nettoyage pour les services et écoles de Vire Normandie,
D’autoriser le lancement de la consultation,
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer les accords-cadres de fourniture et livraison de matériels et produits de nettoyage et tout document afférent. 2020/
09
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Jeunesse
Objet :
09 - Avenant MJC
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nadine LETELLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Pour répondre aux enjeux qui concernent notamment les jeunes, il faut pour le territoire virois un projet éducatif ambitieux, capable de valoriser toutes les formes d’apprentissage, tous les savoirs (dont ceux issus de l’expérience), capable aussi de reconnaître toutes les formes d’intelligence, conceptuelle mais aussi intuitive, manuelle, sensible.
Ce projet éducatif ambitieux doit se concrétiser par des axes d’interventions et des programmes d’actions clairs et partagés avec les grands partenaires de la collectivité, dont la Maison des Jeunes et de la Culture.
Le cadre dans lequel se construit ce projet éducatif global se précise de plus en plus avec : - Le renouvellement à venir d’une nouvelle convention « ville apprenante » avec l’Education Nationale notamment,
- Le contenu de la nouvelle Convention territoriale globale (CTG) qui sera conclue avec la CAF du Calvados pour les années 2021 et suivantes,
- Le développement du projet éducatif territorial pour faire de Vire Normandie un territoire solidaire et apprenant.
Dans ce contexte, dans les prochains mois, les relations de la MJC avec la collectivité doivent se traduire par une nouvelle convention pluriannuelle qui est à parfaire et à finaliser, également pour les années 2021 et suivantes.
L’avenant à la convention, signée le 8 janvier 2020 entre la commune nouvelle de Vire Normandie et l'association Maison des Jeunes et de la Culture de Vire Normandie, arrive à son terme le 31 août 2020.
Dans l'attente de l'élaboration de la nouvelle convention pluriannuelle, et pour permettre le versement d'acomptes financiers assurant ainsi le fonctionnement normal de l'association, cette convention doit être à nouveau prolongée par avenant pour la période du 1er septembre 2020 au 30 juin 2021.
Ce nouvel avenant vous est présenté en annexe de la présente délibération, accompagné du récapitulatif des participations de la Ville au bénéfice de la M.J.C. 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
En effet, au mois de Mai 2020, l’association et la collectivité ont trouvé un accord pour mener au cours de l’automne prochain une analyse approfondie de leur relation partenariale permettant :
- De conforter la relation partenariale existante,
- De préciser les axes d’interventions et les programmes d’actions de l’association et ceux des services municipaux dans un objectif de complémentarité,
- D’organiser l’évaluation des actions de l’association,
- De trouver un accord sur un modèle économique de la relation partenariale, soutenable pour la collectivité au regard de ses capacités contributives, en intégrant les effets de la crise sanitaire, et sur une prospective pluriannuelle.
Concrètement, la Collectivité et la MJC collaborent à l’organisation des missions suivantes : - Gestion de centres de loisirs maternel et élémentaire (3 / 11 ans) sur le temps extrascolaire. - Gestion de la ludothèque
- Gestion du secteur jeunesse (12 / 18 ans),
- Gestion de loisirs quotidiens à destination de tous les publics
- Gestion de la base de loisirs de la Dathée.
Aux termes de la convention pluriannuel qui fait l’objet de l’avenant, les financements attribués par la Commune à la MJC se décomposent d’une part fixe et d’une part variable.
La somme versée en part fixe, est proratisée pour les 10 mois qui correspondent à la période de l’avenant. Cette somme sera versée sous réserve du respect des obligations de chacun des parties définies dans le présent avenant à la convention.
Ainsi, pour l’exercice 1er septembre 2020 - 30 juin 2021, les concours financiers de la commune se répartissent comme suit (montants correspondant à la durée d’exercice de l’avenant) :
- Subvention de fonctionnement part fixe : 347 549 €
dont surcoût voile pour les écoles de Vire Normandie : 3 375 €
dont financement du poste animateur jeunesse : 31 250 €
-Part variable, aide aux familles : 61 496 € (montant prévisionnel, à ajuster en fonction du nombre d’enfants accueillis)
Une part variable, qui dépend du nombre d’enfants accueillis dans l’année, complètera en effet la part fixe. TOTAL des financements accordés à la MJC pour la durée de l’exercice correspondant à l’avenant (1er septembre au 30 juin 2021), au titre de la part fixe : 347 549 €.
Il est précisé que Vire Normandie versera la part de financement qui lui incombe suivant le calendrier des versements fixés dans l’avenant à la convention. 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de bien vouloir : - Autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer la convention de partenariat, d’objectifs et de moyens pour l’exercice 1er septembre 2020 – 30 juin 2021 avec la MJC, telle qu’annexée - Autoriser le versement de la subvention de fonctionnement octroyée à la MJC par la commune de Vire Normandie, telle que détaillée à l’article I de l’annexe relative aux dispositions financières de la convention.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 09
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
10
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
10 - Programme Local de l’Habitat (PLH) –
Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) – Subventions aux
particuliers
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Communauté de Communes de Vire substituée depuis le 1er janvier 2016 par la commune de Vire Normandie, a signé une convention avec l’ANAH le 31 mai 2014 permettant la mise en place du suivi-animation de l’OPAH qui se déroulera sur la période 2014-2017.
Le dispositif prévoit une subvention complémentaire à celle de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) au profit des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs selon le barème indiqué ci-dessous :
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie (toute commune
déléguée) Primes supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide
sur le coût des
travaux HT
Plafond d’aide
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Revenus « modestes » 10 % 2500 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
2 - Logement très dégradé
Revenus « modestes » 5 % 2150 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
3 - Sécurité salubrité
Revenus « modestes » 5 % 400 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
4 - Autonomie de la personne
Revenus « modestes » 10 % 1100 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond - 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
5 - Lutte contre la précarité énergétique
Revenus « modestes » et « très
modestes » Prime de 1000 € + 1000 €
6 - Prime assainissement autonome*
Revenus « modestes » et « très
modestes »
10 % des travaux
ANC 1000 € -
* dans le cadre d’une réhabilitation du logement. Les cibles prioritaires de cette action sont les logements ne disposant pas d’un système d’assainissement et les installations existantes dont la réhabilitation est considérée comme urgente par le SPANC.
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie (toute commune
déléguée) Primes supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide
sur le coût des travaux
HT
Plafond
d’aide
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Niveau « social » et « très social » 10 % 3400 € -
2 - Logement très dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 2350 € -
3 - Sécurité salubrité
Niveau « social » et « très social » 5% 1300 € -
4 - Logement dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
5 - Autonomie de la personne
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
6 – RSD non décence
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
7 – Travaux d’amélioration de la performance énergétique
Niveau « social » et « très social » 10 % 2600 € + 1 000 €
8 - Primes sorties de vacance*
Niveau « intermédiaire » 1000 € + 1 500 €
Niveau « social » et « très social » 2000 € + 3 000 €
* Primes accordées pour la remise sur le marché des logements vacants depuis 2 ans ou plus au 1er janvier de l’année N-2. Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à partir du fichier transmis par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
POUR LES COPROPRIETES :
Vire Normandie (toute commune
déléguée) Primes supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide
sur le coût des travaux
HT
Plafond
d’aide
Installation d’un ascenseur Prime de 5000 € + 5 000 €
Travaux sur les parties communes 5 % 5 000 € 5 %
Dans ce cadre, les dossiers dont le numéro figure dans le tableau annexé au présent rapport ont réalisé des travaux conformes aux objectifs de l’OPAH et peuvent prétendre à des subventions d’un montant global de 14 844 € (Vire Normandie) et de 5000 € (comme déléguée de Vire) pour un montant total de travaux de 235 790 € TTC, concernant 12 logements.
Vu la convention d’OPAH adoptée par délibération n°1 du Conseil Communautaire le 06 mars 2014.
Vu la prolongation de l’OPAH d’une durée de 2 ans, faisant l’objet d’un avenant à la Convention initiale, adoptée par délibération n°41 du Conseil Municipal le 29 mai 2017,
Vu la seconde prorogation à titre exceptionnelle de l’OPAH d’une durée de 6 mois, adoptée par délibération n°8 du Conseil Municipal le 1er avril 2019,
Vu l’arrêté N° 86-15 portant création d’une commune nouvelle Vire Normandie, et notamment son article 7.
Suivant l’avis favorable du Bureau municipal, le Conseil Municipal de Vire Normandie est invité : - à autoriser le versement des primes visées en annexe, au vu des factures acquittées et visées par l’animateur de l’OPAH.
- à dire que la dépense d’un montant total 14 844 € sera imputé au compte 2042 de Vire Normandie. - à dire que la dépense d’un montant total 5000 € sera imputé à l’état spécial de la commune déléguée de Vire.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 10
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
11
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
11 - PLH – Action n° 2 – opération façade
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de la Communauté de Communes de Vire du 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispositif. A travers l’orientation n°1, la commune de Vire Normandie a souhaité créer une dynamique de rénovation et de mise à niveau du parc privé de logements.
En parallèle de la rénovation « intérieure » des logements, initiée par la mise en œuvre de l’OPAH, il apparait nécessaire d’accompagner cette dynamique par la mise en valeur de l’architecture locale, et notamment celle de la reconstruction, qui doit encore être reconnue. Cette politique est spécifiquement prévue dans le Programme Local de l’Habitat, orientation 1 : Requalifier le parc privé, action n° 2 : Mettre en place une opération sur les façades. Elle contribuera en outre, à accompagner les efforts d’aménagement urbain réalisés par les collectivités, à l’entretien du patrimoine mais aussi à la promotion d’un cadre de vie agréable.
La commune de Vire Normandie a ainsi souhaité engager une démarche incitative visant à encourager les propriétaires à réaliser des travaux de valorisation de leurs façades, dans le respect des préconisations locales. Dans ce cadre, le dossier, mentionné ci-dessous, respectent les critères d’éligibilité : Dossier n°U1922 :
localisation de l’immeuble dans le périmètre de l’opération ;
document d’urbanisme validé avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France : respect des prescriptions
type de travaux subventionnable : Traitement des cheminées, nettoyage et traitement hydrofuge de la façade, rénovation de la toiture.
Ce dossier peut ainsi prétendre à une aide de 5000 € (2500 € de Vire Normandie et 2500 € de la commune déléguée de Vire) soit 25 % du montant HT des travaux établi à 22 853,70 € HT, plafonné à 5000 €. 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
La DAACT, ainsi que les factures ont été réceptionnées. De plus, une visite de conformité a été réalisée fin février 2020 et valide les travaux.
Dossier n°U1817 :
localisation de l’immeuble dans le périmètre de l’opération ;
document d’urbanisme validé avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France : respect des prescriptions
type de travaux subventionnable : Nettoyage de la façade; Réfection des bétons, Mise en valeurs des modénatures, Remplacement des ferronneries, travaux de charpente toiture et isolation.
Ce dossier peut ainsi prétendre à une aide de 16 000 € (8000 € de Vire Normandie et 8000 € de la commune déléguée de Vire) soit 8 % du montant HT des travaux établi à 283 188,36 € HT, plafonné à 16 000 €. La DAACT, ainsi que les factures ont été réceptionnées. De plus, une visite de conformité a été réalisée début 2020 et valide les travaux.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal il est donc proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de bien vouloir :
autoriser le versement de l’aide concernant ces dossiers,
dire que la dépense d’un montant total de 10 500 € sera imputée au compte 2042 de Vire Normandie. dire que la dépense d’un montant total de 10 500 € sera imputée à l’état spécial de la commune déléguée de Vire.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 11
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
12
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
12 - PLH – Action n° 15 : accession à la
propriété – Subventions aux particuliers
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de la Communauté de Communes de Vire du 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispositif. Cette politique de l’habitat s’articule autour d’un objectif majeur : Favoriser le retour des habitants sur la commune de Vire Normandie. Le PLH fixe un objectif de 229 logements en accession, dont 82 en accession sociale, en créant les conditions favorables à l’installation des ménages sur notre territoire.
Cette action prévoit ainsi des incitations en faveur de l’accession à la propriété : pour les logements neufs, une prime de 4000 €, et pour les logements anciens une prime de 4000 €, sous conditions. De même, depuis une délibération en date du 4 juillet 2018 venant modifier le règlement d’attribution de l’aide à l’accession à la propriété, une prime de 500 € par enfant dans la limite de 1500 € s’ajoute à la prime initiale de 4000 €.
Dans ce cadre, les personnes dont le nom figure ci-dessous respectent les critères d’éligibilité établis dans le règlement de l’action n°15, à savoir :
Localisation du logement en zone U ou 1NA pour les communes couvertes par le PLU, et en centre-bourg pour les autres communes, en respectant des critères de densité pour le neuf ; Occupation du logement à titre de résidence principale ;
RT2012 ou amélioration de la performance énergétique sur la base d’un bouquet de travaux pour les logements anciens ;
Critères de revenus respectant les plafonds de ressources du PTZ+.
Ces dossiers peuvent ainsi prétendre à une prime :
Madame C. et Monsieur A. (dossier n°47_2018) :
Acquisition d’un terrain de 575m²
Construction d’une maison individuelle de type T4
Le logement neuf terminé respecte la RT2012
Réception de la DAACT le 23/04/2020
2 enfants
Prime de 5 000 €. 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Madame J. (dossier n°59_2019) :
Acquisition d’un logement ancien de 70m²
Réception de l’Attestation d’acquisition du logement
Réalisation de travaux : isolation de la toiture, isolation des murs donnant sur l’extérieur, remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur, installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
Réception des factures
Réception de la DAACT le 17/06/2020
1 enfant
Prime de 4500 €
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser le versement de la prime pour ce dossier ;
- De dire que la dépense d’un montant total de 9 500 € sera imputée au compte 2042 de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
13
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Patrimoine, Amélioration de l’Habitat,
Affaires Foncières, Développement Local
Objet :
13 -Aide à l’accession à la propriété (pour la
construction neuve)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vire Normandie conduit depuis plusieurs années une politique active en matière d’habitat. La commune s’est engagée dans des actions destinées à améliorer la qualité de l’habitat et à renforcer son attractivité avec la mise en place d’un Programme Local de l’Habitat en 2013. D’une durée de 6 ans, celui-ci a pris fin en mars 2019. Certaines actions comme l’aide à l’accession à la propriété, ont toutefois été poursuivies jusqu’à la fin novembre 2019.
Afin de poursuivre la dynamique d’amélioration du bâti portée par l’OPAH qui s’est achevée fin 2019, la commune de Vire Normandie a décidé de lancer un nouveau programme d’amélioration de l’habitat qui se traduit par la mise en place de deux opérations programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH de Droit Commun et OPAH RU). Ce nouveau programme reprendra notamment certains dispositifs du PLH : Opération Façade, aide à l’accession à la propriété pour l’achat et la réhabilitation d’un logement ancien (plus de 15 ans).
En parallèle et dans un objectif de renforcement de l’attractivité territoriale pour les ménages, l’ambition est aussi de faire perdurer l’aide à l’accession à la propriété pour l’achat d’un terrain et la construction d’un logement neuf. Cette aide sous conditions sera matérialisée par une subvention de 2000 € par ménage éligible.
Règlement :
Les opérations éligibles : projet de logement par un particulier, et situé dans des opérations de maîtrise d’ouvrage publique (terrains vendus par les collectivités) en zone U ou 1AU du PLU.
Conditions d’obtention de l’aide :
Occuper le logement à titre de résidence principale (cela signifie que le logement doit être occupé au moins huit mois par an) dans un délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement,
Réglementation thermique : respecter la réglementation thermique 2012
Critère d’éligibilité sociale : le demandeur de l’aide doit respecter les plafonds de ressources du PTZ, sans être forcément bénéficiaire du prêt
Nature et Montants des aides : l’aide financière prendra la forme d’une subvention directe, versée au particulier. Le montant de l’aide s’élève à 2000 €. 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Décision d’attribution : Une commission d’examen sera créée pour la décision d’attribution. Un formulaire de demande et des pièces justificatives permettront à la commission de se prononcer. Modalités de versement de l’aide: sur présentation de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), du certificat de respect de la Réglementation Thermique 2012, et d’une copie de l’acte d’acquisition du terrain,
Suite l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
- D’adopter le dispositif de mise en œuvre de l’aide à l’accession à la propriété pour la construction neuve sur la base des critères tel que présenté ci-dessus : opérations éligibles, conditions d’obtention, nature et montant, décision d’attribution, modalités de versement,
- D’autoriser M. le Maire à signer ou déléguer la signature, les décisions d’attribution de subventions aux particuliers.
Votants : 46 (43 membres présents + 3 pouvoirs)
Vote :
Pour : 44
Contre : 2 (dont 1 pouvoir)
Abstentions : 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
14
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Ressources Humaines
Objet :
14 - Création d’un emploi à temps complet
d’agent territorial spécialisé des écoles
maternelles principal de 2ème classe
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
La commune déléguée de Vaudry a un agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe qui est à temps non complet à hauteur de 34H07 hebdomadaire. Il s’avère que ce temps de travail dans le cadre de l’annualisation du temps de travail est celui d’un temps complet
Il est proposé de permettre la création d’un emploi à temps complet sur le grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2020.
Il vous sera proposé à l’issue de l’avis du comité technique de délibérer sur la suppression d’un emploi à temps non complet à hauteur de 34H07.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de créer un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1er septembre 2020.
- Dit que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE, 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Marc ANDREU SABATER 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 14
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
15
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Ressources Humaines
Objet :
15 - Convention cadre de partenariat de
formation professionnelle territorialisée relative
à la mise en œuvre d’actions de formation
INTRA entre le CNFPT et la Commune de Vire
Normandie
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l’outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux.
Le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s’exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le CNFPT.
La présente convention, établie pour une durée d’un an et est renouvelable par tacite reconduction dans la limite de trois ans, a pour objet de déterminer les modalités de réalisation des actions de formation dites « INTRA » que la Commune de Vire Normandie souhaite confier à la délégation Caen Normandie du CNFPT.
Les formations « INTRA » sont des actions collectives qui se déroulent sur le territoire de la commune et uniquement pour des agents de la commune. Les actions sont déterminées par la commune en lien avec le CNFPT. En fonction des thématiques, ces formations peuvent être payantes (facturation à la collectivité en plus des cotisations) ou financées par les cotisations versées au CNFPT.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 15
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
16
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Ressources Humaines
Objet :
16 - Délibération sur la signature des
conventions dans le cadre du chantier
d’insertion
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Commune de Vire Normandie est engagée dans une démarche d’insertion professionnelle des publics les plus éloignés de l’emploi. Dans ce cadre, elle est agréée en tant qu’atelier et chantier d’insertion.
Les chantiers d’insertion ont une durée de 8 mois à compter du 1er février 2020. Pour l’année 2020, le chantier principal est le château du Cotin pour divers travaux d’aménagement intérieur (cloisons, planchers, parquets) et de rénovation extérieure du bâti (peinture, fenêtres, volets, rambarde d’escalier). D’autres chantiers annexes sont prévus comme la création d’un mur acoustique aux espaces verts, la création d’une case à matériaux au golf de la Dathée ou la pose d’enduits de finition au musée.
Pour ces chantiers d’insertion, 8 personnes sont recrutées sous la forme de CDDI. Pour cette année, selon les conseils de la DIRECCTE et de Pôle Emploi, la Commune de Vire Normandie propose un contrat CDDI de 4 mois renouvelable une fois plutôt qu’un seul contrat de 8 mois. Ce qui permet de pouvoir recruter d’autres personnes en difficultés si au cours de la période un ou plusieurs agents recrutés abandonnent le dispositif.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer : - la convention quadripartite (DIRECCTE, Conseil départemental et Pôle Emploi) qui reconnaît la qualité de structure d’insertion ;
- la convention avec le Département actant d’une participation financière dans le cadre de la mise en place d’actions d’insertion ;
- les contrats de travail relatifs au recrutements des agents sous contrat d’insertion.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention quadripartite (DIRECCTE, Conseil départemental et Pôle Emploi) qui reconnaît la qualité de structure d’insertion. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le Département actant d’une participation financière dans le cadre de la mise en place d’actions d’insertion. 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de travail relatifs au recrutements des agents sous contrat d’insertion.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 16
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
17
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Ressources Humaines
Objet :
17 - Création de postes dans le cadre du
dispositif Contrat unique d’insertion (CUI) -
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
(CAE) Parcours emploi compétences (PEC)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi dans les conditions, ci-après.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).
Le contrat concernera le budget de Vire Normandie pour un poste de peintre auprès du service Bâtiment de la Direction des services techniques.
La personne recrutée sera chargée de réaliser les missions suivantes :
- Réaliser des travaux d’apprêts (nettoyage, égrenage, ponçage) ;
- Appliquer des revêtements muraux (papier peint, à peindre ou à coller, toile de verre, revêtement PVC) et des sols ;
- Appliquer de la peinture ou des produits couvrants dans des constructions neuves ou anciennes ;
- Réaliser des traçages pour les jeux ;
- Réparer des revêtements muraux en peinture ou en lés ;
- Réaliser des ravalements de façades ;
- Remplacer des vitres simples ou isolantes sur tous types de menuiserie ;
- Remettre en état des mobiliers (mobilier urbain, meubles...) ;
- Appliquer les bonnes procédures de manutention et de sécurisation du chantier.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec l’Etat et le contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12 mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur. 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Il est demandé au Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de : - DECIDER de créer un poste en contrat dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » à compter du 1er octobre 2020.
- PRECISER que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. - PRECISER que la durée du travail est fixée à 24 heures par semaine.
- INDIQUER que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.
- AUTORISER l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 17
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
18
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique
Objet :
18 - Lancement d’une consultation pour la
fourniture et la livraison de signalisations
horizontales et verticales
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Afin que la commune de Vire Normandie puisse acheter du matériel de signalisation verticale et horizontale, il est nécessaire de lancer un accord-cadre de fourniture.
Il s’agirait d’un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord-cadre sans minimum avec maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) donnant lieu à l'émission de bons de commande. L’accord-cadre serait d’une durée de douze mois reconductible trois fois douze mois avec un montant estimatif de 300 000 € HT pour 4 ans.
Cet accord-cadre se composerait de 2 lots.
Lot 1 : « Fourniture et livraison de la Signalisation Horizontale » pour un montant estimé à 150 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre.
Lot 2 : « Fourniture et livraison de la Signalisation Verticale » pour un montant estimé à 150 000 € HT pour toute la durée de l’accord-cadre.
Une entreprise pourra répondre aux 2 lots est être attributaire d’un ou des deux lots.
Dispositions de l’accord-cadre :
- Sans aucune variante
- Sans négociation avec les candidats
Lors de l’analyse des plis, les candidats seront évalués sur leurs capacités économiques et financières mais également sur leurs capacités professionnelles et techniques. 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Leurs offres seraient quant à elles évaluées selon les critères de jugement suivants :
Critères d’analyse Pourcentage sous critère Pourcentage critère
1 - Prix 60 %
2 - Valeur technique 20 %
Le délai de réapprovisionnement et de livraison 20 %
3 - Performances en matière de protection de l'environnement 20 %
3-1 La gestion des déchets (traitement, valorisation,
récupération...) 10 %
3-2 Un tableau avec la composition des produits 10 %
Formule de notation du critère de prix pour les lots 1 et 2
Il sera noté sur 60 points selon la méthode consistant à appliquer le bordereau de prix remis par les candidats à deux détails quantitatif estimatif (DQE) non publié et non communiqué à ces derniers « méthode dite du chantier masqué ». La note attribuée sera calculée selon la formule suivante :
Ni = (Pm / Pi) x 60
* Ni est la note attribuée au soumissionnaire dont l'offre est analysée
* Pi est le prix (total des deux DQE) de l’offre analysée
* Pm est le prix de l’offre (total des deux DQE) la moins disante
Une offre anormalement basse rejetée par décision du pouvoir adjudicateur ne sera pas prise en compte comme offre la plus faible dans le calcul de la note du prix des offres.
Formule de notation des sous-critères de valeur technique et de la performance en matière de protection de l’environnement pour les lots 1 et 2
La notation suivante sera appliquée :
0 point = aucun élément remis,3 points = insuffisant,
5 points = moyen, information générale8 points = satisfaisant, éléments spécifiques et détaillés, 10 points = très satisfaisant, proposition présentant un avantage.
Les valeurs des critères seront additionnées afin d’obtenir la note finale de l’entreprise. L’entreprise qui disposera de la note la plus élevée, sera considérée comme celle qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il est en conséquence demandé au Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de valider les points suivants :
- Le principe de la consultation, son mode de dévolution et les critères d’attribution précédemment évoqués.
- D’autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à lancer un accord-cadre de fourniture et livraison de signalisations verticales et horizontales, à signer les accords-cadres correspondants ainsi que toutes pièces y afférant.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 18
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
19
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique
Objet :
19 - Lancement d’une consultation pour
l’entretien et la maintenance de l’éclairage
public, de l’éclairage des stades, de la
signalisation lumineuse, de la sonorisation et
matériels divers
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’accord-cadre d’entretien / maintenance d’éclairage public de la commune déléguée de Vire arrivera à son terme le 27 Octobre 2020.
Afin d’assurer le maintien et la préservation des installations d’éclairage de Vire Normandie, un nouvel accord-cadre doit être lancé. Il s’agit d’un accord-cadre à tranches qui inclura en tranche ferme l’entretien et la maintenance des installations situées sur le périmètre de la commune déléguée de Vire (4201 foyers dont 1214 foyers équipés sodium, 1613 foyers équipés de leds, 1237 foyers équipés sources, 137 foyers de hauteur supérieure à 18 mètres, 76 armoires, etc.) sur un estimatif compris entre 130 000€ et 160 000€ TTC annuel et en tranches optionnelles l’entretien et la maintenance des installations situées sur les 7 autres communes déléguées de la commune nouvelle.
La consultation serait lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La durée de l’accord-cadre sera de 4 ans fermes et les tranches optionnelles levées au fur et à mesure des besoins.
Le calendrier de la consultation est le suivant :
- Elaboration du DCE par le Service Ingénierie : de Juin à Août 2020,
- Publicité : Septembre/Octobre 2020,
- Attribution de l’accord-cadre : Janvier 2021.
Cet accord-cadre inclura notamment : l’entretien et la maintenance de l’éclairage public et de l’éclairage des stades, l’entretien et la maintenance de la sonorisation, l’entretien et la maintenance de la signalisation lumineuse, ainsi que des prestations diverses.
Lors de l’analyse des plis, les candidats seront évalués sur leurs capacités économiques et financières mais également sur leurs capacités professionnelles et techniques. Leurs offres seront quant à elles évaluées selon les critères de jugement suivants : 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
- Prix des prestations (60 %) calculé au regard de la DPGF et du DQE des soumissionnaires de la manière suivante :
40% au regard de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) des prestations de maintenance. Une note est attribuée par comparaison entre le montant proposé par le candidat dans sa DPGF et le montant de la DPGF de l’offre la moins disante, selon la formule :
Ni = 40 x (Pm / Pi)
* Ni est la note attribuée au candidat
* Pi est le prix de l’offre (DPGF) du candidat
* Pm est le prix de l’offre (DPGF) la moins disante
20% au regard du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) des travaux.
Il sera noté sur 20 points selon la méthode consistant à appliquer le bordereau de prix remis par les candidats à trois détails quantitatif estimatif (DQE) non publié et non communiqué à ces derniers « méthode dite du chantier masqué ». La note attribuée sera calculée selon la formule suivante :
Ni = (Pm / Pi) x 20
* Ni est la note attribuée au soumissionnaire dont l'offre est analysée
* Pi est le prix (total des trois DQE) de l’offre analysée
* Pm est le prix de l’offre (total des trois DQE) la moins disante
Une offre anormalement basse rejetée par décision du pouvoir adjudicateur ne sera pas prise en compte comme offre la plus faible dans le calcul de la note du prix des offres.
- Valeur technique : 30 % ;
Sous-critère n°1 : la méthodologie d'organisation (moyens humains et matériels) - 10 pts
Sous-critère n°2 : Indication des délais d’interventions classé par catégorie (et la procédure mise en place (tableau à compléter) - 15 pts
Sous-critère n°3 : Fourniture des éléments de partage des données informatique (SIG) - 5 pts
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
La gestion des déchets (traitement, valorisation, récupération...)
Formule de notation des sous-critères de valeur technique et de la performance en matière de protection de l’environnement
La notation suivante sera appliquée :
0 point = aucun élément remis,3 points = insuffisant,
5 points = moyen, information générale8 points = satisfaisant, éléments spécifiques et détaillés, 10 points = très satisfaisant, proposition présentant un avantage.
Les valeurs des critères seront additionnées afin d’obtenir la note finale de l’entreprise. L’entreprise qui disposera de la note la plus élevée, sera considérée comme celle qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Il est en conséquence demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de valider les points suivants :
- Le principe de la consultation, son mode de dévolution et les critères d’attribution précédemment évoqués. - D’autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à lancer un accord-cadre de service, à signer l’accord-cadre correspondant ainsi que toutes pièces y afférant.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 19
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
20
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Travaux, Systèmes d’Information, Transition Energétique
Objet :
20 - Lancement d’une consultation pour des
travaux de signalisation horizontale et verticale
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Comme chaque année, la commune de Vire Normandie dispose d’un accord-cadre permettant de réaliser des travaux de signalisation horizontale. Celui-ci se termine en octobre 2020. De plus, la commune de Vire Normandie ne dispose plus d’un accord-cadre permettant de réaliser des travaux de signalisation verticale. Il est donc nécessaire de relancer une nouvelle procédure.
Il s’agirait d’un accord-cadre sans minimum avec maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) donnant lieu à l'émission de bons de commande et décomposé ainsi :
- Lot 1 : « Fourniture et mise en œuvre de la Signalisation Horizontale » pour un montant estimé à 350 000 €
HT pour toute la durée de l’accord-cadre.
- Lot 2 : « Fourniture et mise en œuvre de la Signalisation Verticale » pour un montant estimé à 300 000 € HT
pour toute la durée de l’accord-cadre.
L’accord-cadre serait lancé selon la procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique pour une durée de douze mois reconductible trois fois douze mois. Une entreprise pourra répondre aux 2 lots est être attributaire d’un ou des deux lots.
Lors de l’analyse des plis, les candidats seront évalués sur leurs capacités économiques et financières mais également sur leurs capacités professionnelles et techniques.
Leurs offres seraient quant à elles évaluées selon les critères de jugement suivants :
Critères d’analyse Pourcentage sous critère Pourcentage critère
1 - Prix 60 %
2 - Valeur technique 30 %
2-1 la méthodologie d'organisation (moyens humains et matériels) 10 %
2-2 Un tableau faisant apparaitre le détail du délai d’intervention à 10 % 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
partir du bon de commande
2-3 Les fiches techniques des matériaux 10 %
3 - Performances en matière de protection de l'environnement 10 %
3-1 La gestion des déchets (traitement, valorisation, récupération...) 5 %
3-2 Un tableau avec la composition des produits 5 %
Formule de notation du critère de prix pour les lots 1 et 2
Il sera noté sur 60 points selon la méthode consistant à appliquer le bordereau de prix remis par les candidats à deux détails quantitatif estimatif (DQE) non publié et non communiqué à ces derniers « méthode dite du chantier masqué ». La note attribuée sera calculée selon la formule suivante :
Ni = (Pm / Pi) x 60
* Ni est la note attribuée au soumissionnaire dont l'offre est analysée
* Pi est le prix (total des deux DQE) de l’offre analysée
* Pm est le prix de l’offre (total des deux DQE) la moins disante
Une offre anormalement basse rejetée par décision du pouvoir adjudicateur ne sera pas prise en compte comme offre la plus faible dans le calcul de la note du prix des offres.
Formule de notation des sous-critères de valeur technique et de la performance en matière de protection de l’environnement pour les lots 1 et 2
La notation suivante sera appliquée :
0 point = aucun élément remis,3 points = insuffisant,
5 points = moyen, information générale8 points = satisfaisant, éléments spécifiques et détaillés, 10 points = très satisfaisant, proposition présentant un avantage.
Les valeurs des critères seront additionnées afin d’obtenir la note finale de l’entreprise. L’entreprise qui disposera de la note la plus élevée, sera considérée comme celle qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il est en conséquence demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de valider les points suivants :
- Le principe de la consultation, son mode de dévolution et les critères d’attribution précédemment évoqués.
- D’autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à lancer un accord-cadre de travaux de signalisation horizontale et verticale, à signer les accords-cadres correspondants ainsi que toutes pièces y afférant.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 20
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
21
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Affaires juritiques, Foncières, Patrimoine,
Amélioration de l’Habitat et Développement Local
Objet :
21 - Village équestre de Vire Normandie –
travaux d’aménagement et d’extension
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Région Normandie a lancé un appel à projet en mars 2020 qui a pour but d’accompagner le développement d’activités économiques en lien avec les équidés dans les zones rurales, il s’intègre dans le dispositif 6.4.1 « Soutien aux investissements de la Filière Equine » des Programmes de Développement Rural 2014-2020 pour le Département du Calvados.
La Municipalité a décidé de réaliser des travaux d’aménagement et d’extension du village équestre afin de redémarrer l’activité équestre et relancer un poney-club à destination des enfants puis créer une offre de proximité.
Les aménagements projetés consistent d’abord d’adapter le village équestre au nouveau partage de ses locaux entre la SARL Haras de Vire et la Société Hippique et ensuite d’adapter le village équestre aux activités de ses nouveaux locataires ainsi que de l’optimiser. La Commune a prévu un programme de travaux, pour un montant total de 217 000 € TTC, sur le site.
La réalisation de cet équipement très attendu des amateurs et passionnés par la filière équine est un réel outil de promotion du sport notamment par l’accueil de publics différents pour un territoire qui a besoin de maintenir une attractivité nécessaire à la fidélisation de la population.
Ce projet s’inscrit dans une dynamique de promouvoir le sport équestre d’initiation à la pratique du cheval à destination des jeunes publics.
Il est ainsi demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Région Normandie et de tous autres organismes, une subvention aussi large que possible et à signer tous documents ou convention à intervenir.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 21
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
22
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Affaires juridiques, Foncières, Patrimoine,
Amélioration de l’Habitat et Développement Local
Objet :
22 - Validation de l’avenant au bail rural avec
la SARL HARAS DE VIRE pour le centre
équestre.
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La commune de VIRE NORMANDIE est propriétaire du centre équestre, situé 1 rue des Ecuyères à VIRE NORMANDIE, parcelle BT 92. Il a été classé dans le domaine privé de la commune par délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2019.
La commune a recherché un acteur privé suceptible de maintenir une activité équestre sur le site du centre équestre. La SARL HARAS DE VIRE a proposé de louer une partie des locaux et espaces afin d’y exercer une activité d’étalonage. L’activité d’étalonage étant assimilée à une activité agricole, il convient de réaliser un bail rural.
Considérant que la SARL HARAS DE VIRE est déjà preneur d’un bail rural auprès de la commune pour des locaux et espaces attenants en parcelle BT 91 et BT 92 au sein du complexe du Village Equestre du Bocage Virois, il est proposé d’y intégrer par avenant les locaux et espaces supplémentaires du centre équestre.
Par ailleurs la SARL HARAS DE VIRE s’engage dans d’importants travaux d’améliorations du centre équestre. En principe le preneur a droit à une indemnisation pour ces travaux en fin de bail, selon l’article L 411-69 du code rural. Mais il est plutôt prévu de renoncer à plusieurs années de fermage afin d’indemniser en cours de bail, et non en fin de bail, la SARL HARAS DE VIRE pour ses travaux.
Si cette demande recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29.
Vu le code rural et de la pêche maritime.
Vu la délibération du conseil municipal de VIRE NORMANDIE en date du 1er avril 2019 pour la désaffectation et le déclassement du centre équestre. 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Vu le bail rural en date du 21/12/2016 entre la commune de VIRE NORMANDIE en sa qualité de bailleur et la SARL HARAS DE VIRE en sa qualité de preneur.
Considérant la vacance des locaux du centre équestre, situé 1 rue des Ecuyères à VIRE NORMANDIE, parcelle BT 92, et appartenant au domaine privé de la commune. Considérant que dans l’attente de la signature de l’avenant, la SARL HARAS a loué les locaux à la commune jusqu’au 31 août 2020.
Considérant la proposition de la SARL HARAS DE VIRE, de louer une partie du centre équestre pour y exercer une activité d’étalonnage.
Considérant les travaux envisagés par la commune sur le site du centre équestre.
Considérant les travaux envisagés par la SARL HARAS DE VIRE et la nécessité d’indemniser la SARL HARAS DE VIRE pour ceux-ci en fin ou en cours de bail.
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE :
D’autoriser, au sein du centre équestre situé 1 rue des Ecuyères à VIRE NORMANDIE, parcelle BT 92 et 91, la location à la SARL HARAS DE VIRE d’environ 7 800 m2 de locaux et espaces comprenant :
- 2 paddocks.
- Une partie du paddock attenant à la carrière. Ses limites résulteront d’un accord ultérieur avec la commune. - Une partie du passage couvert qui comprend 12 boxes de 9,65 m2, 3 stabulations de 19,5 m2, une stalle de 11,80 m2 et une sellerie de 17,30 m2.
- Le bâtiment annexe un espace de stockage de 94,10 m2.
La partie des espaces extérieurs, de manœuvres et l’aire de stockage transitoire du fumier ainsi qu’ils figurent sous teintes verte sur le plan demeuré ci-annexé font partie de la location.
La location de cette partie du centre équestre est intégrée, par avenant, au bail rural 21/12/2016 existant entre la commune et la SARL HARAS DE VIRE pour des espaces et locaux attenants. La location est donc soumise au régime des baux ruraux.
L’avenant prend effet à compter du 1er septembre 2020. Su durée est celle restant au bail rural, qui se termine le 31 décembre 2033. Les conditions de renouvellement du bail rural s’appliquent à l’avenant. La SARL HARAS DE VIRE est redevable auprès de la commune d’un fermage supplémentaire de 350 euros HT par mois. Ce fermage supplémentaire s’additionne au fermage déjà prévu dans le bail rural du 21/12/2016. Par ailleurs la SARL HARAS assume ses charges.
Sur la durée du bail rural, la commune prévoit dans l’avenant de réaliser les travaux listés ci-après, qui seront intégrés au bail rural sans qu’il soit besoin de procéder à un nouvel avenant, pour un investissement estimé à 73 000 euros. Il ne s’agit toutefois pas d’un engagement contractuel.
- Agrandissement des 2 ouvertures,
- Grille de séparation dans l’écurie intérieure, ,
- Logement modulaire,
- Portail et lisse côté fumière. 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Le maire, ou son représentant, est habilité à passer et à signer le ou les marchés correspondants et toutes les pièces afférentes.
Sur la durée du bail rural, la SARL HARAS DE VIRE prévoit de réaliser les travaux listés ci après. L’investissement est estimé à 43 500 euros HT.
- Clôtures,
- Aménagement pour box.
Afin d’indemniser le preneur pour les améliorations qu’il apporte au fond loué, le bailleur renonce à 39 150 euros HT de fermages annuels. Ce montant correspond à 90 % du montant des travaux réalisés par le preneur. Ce montant permet de prendre en compte l’amortissement de ces travaux. En conséquence le preneur ne sera pas redevable du fermage sur 55 mois, soit jusqu’au 31/03/2025. Le montant de cette renonciation de fermage par le bailleur est réputé compenser les améliorations apportées par le preneur. Le preneur devra transmettre au bailleur les factures des travaux entrepris, afin de justifier les améliorations apportées. En contrepartie de cette remise des loyers, le preneur ne pourra pas prétendre à une indemnité en fin de bail pour les améliorations qu’il aura apporté au fond loué. Il est en effet entendu entre le preneur et le bailleur que la remise des loyers est une indemnisation suffisante.
D’habiliter le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents devant permettre de concrétiser ce dossier.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 22
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
23
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Affaires juridiques, Foncières, Patrimoine,
Amélioration de l’Habitat et Développement Local
Objet :
23 - Lancement d’une consultation pour le
programme de travaux d’éclairage public 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Éric DUMONT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Un marché est nécessaire pour accomplir le programme de travaux dans le domaine de l’éclairage public pour l’année 2020 sur la commune déléguée de Vire. Le nouveau marché public se présente sous la forme d’une procédure adaptée, pour une durée d’exécution maximale de 5 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de l’émission de l’ordre de service de lancement.
Etabli sous la forme d’un marché à prix unitaires en un lot unique, le marché se fonde sur un estimatif de 250 000 €.
Lors de l’analyse des plis, les candidats seront évalués sur leurs capacités économiques et financières mais également sur leurs capacités professionnelles et techniques. Leurs offres seront quant à elles évaluées selon les critères de jugement suivants :
- Prix : 60 % ;
- Valeur technique : 30 % ;
Sous-critère n°1 : la méthodologie d'organisation (moyens humains et matériels) - 10 pts
Sous-critère n°2 : Le programme d'exécution détaillée et accompagnée d'un planning (durée prévisionnelle des travaux par rue) - 10 pts
Sous-critère n°3 : Tableau des fournitures (fournisseurs marques modèle ...) + les fiches techniques du matériel - 10 pts
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
La gestion des déchets (traitement, valorisation, récupération...) 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Formule de notation du critère de prix
Chaque note est attribuée par comparaison entre le montant proposé par le candidat et le montant de l’offre la moins disante, selon la formule : Ni = 60 x (Pm / Pi)
* Ni est la note attribuée au candidat
* Pi est le prix de l’offre du candidat
* Pm est le prix de l’offre la moins disante
Une offre anormalement basse rejetée par décision du pouvoir adjudicateur ne sera pas prise en compte comme offre la plus faible dans le calcul de la note du prix des offres.
Formule de notation des sous-critères de valeur technique et de la performance en matière de protection de l’environnement
La notation suivante sera appliquée :
0 point = aucun élément remis,3 points = insuffisant,
5 points = moyen, information générale8 points = satisfaisant, éléments spécifiques et détaillés, 10 points = très satisfaisant, proposition présentant un avantage.
Les valeurs des critères seront additionnées afin d’obtenir la note finale de l’entreprise. L’entreprise qui disposera de la note la plus élevée, sera considérée comme celle qui aura présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Il est en conséquence demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de valider les points suivants :
- Le principe de la consultation, son mode de dévolution et les critères d’attribution précédemment évoqués. - D’autoriser M. Le Maire, ou son représentant, à lancer un marché public de travaux, à signer le marché correspondant ainsi que toutes pièces y afférant.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 23
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
24
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Affaires juridiques, Foncières, Patrimoine,
Amélioration de l’Habitat et Développement Local
Objet :
24 - Validation du protocole d’accord
transactionnel pour le mur de M. et Mme
POUPION
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Lyliane MAINCENT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le mur dit de la BESNARDIERE, en bordure des parcelles AH 76 et 77, soutient la ruelle de la Besnardière. Il a une fonction de soutient de la voie publique indispensable à celle-ci. Pourtant la question de la propriété de ce mur a toujours opposé la commune aux propriétaires des parcelles AH 76 et 77. En effet les propriétaires de ces parcelles ont toujours demandé à ce que la commune reconnaisse sa propriété sur ce mur, sans qu’une reconnaissance complète ne soit jamais formalisée par la commune.
Par ailleurs, le mur se dégrade et présente des signes de fragilité. Il y a un risque d’effondrement du mur si les travaux nécessaires ne sont pas entrepris.
Il est donc proposé de reconnaitre la propriété de la commune sur ce mur de la BESNARDIERE, en bordure des parcelles AH 76 et 77, qui soutient la ruelle de la Besnardière. Il est proposé de classer ce mur dans le domaine public communal en tant qu’accessoire indispensable au soutient de la voirie communale. Il est proposé d’autoriser le maire à faire entreprendre les travaux nécessaires pour résoudre le risque d’effondrement du mur. Il est proposé d’autoriser le maire à signer avec les propriétaires des parcelles AH 76 et 77 le protocole d’accord transactionnel qui organise les conditions de cette reconnaissance.
Si cette demande recueille votre accord, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Vu les articles L2111-2 et 2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques.
Vu l’article L141-3 du code de la voirie routière.
Vu l’article 2044 du code civil.
Vu le protocole d’accord transactionnel entre la commune et les propriétaires des parcelles AH 76 et 77. 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Considérant que le mur dit de la BESNARDIERE en bordure des parcelles AH 76 et 77 assure une fonction de soutien de la voie publique indispensable à celle-ci. Considérant que le mur est de ce fait un accessoire indispensable au soutient de la ruelle de la Besnardière.
Considérant que dans un document de la reconstruction, en date du 17/08/1955, le Maire de l’époque écrit pour sa demande d’indemnités au Ministère du logement et de la reconstruction que le mur de la Besnardière « appartient à la ville depuis un temps immémirial ». (archives départementales, boites 1542W13 dossier 5298SP et 1571W10351 n°406 F).
Considérant que dans le protocole d’accord proposé, les propriétaires des parcelles AH 76 et 77 dénoncent l’accord du 20 mai 1998 dans lequel un partage de propriété avait été établit avec la commune. En effet ledit accord était infondé et ne reposait pas sur une interprétation juste du droit existant. Le mur étant déjà un accessoire indispensable au soutient de la voie publique et ne pouvait de ce fait être partagé puisque le domaine public est inaliénable.
Considérant que dans le protocole d’accord proposé, la commune se reconnait propriétaire du mur et se réserve le droit d’araser la partie haute du mur qui ne soutient pas la voirie. Les propriétaires des parcelles AH 76 et 77 doivent entretenir leur terrain de sorte à ce que le mur ne subisse aucune altération de leur fait ou autre chose.
Considérant que dans le protocole d’accord proposé la commune assume tous les frais d’actes notariés, constats d’huissiers, ou plans de géomètres nécessaires à ce dossier.
Considérant que dans le protocole d’accord proposé les deux parties s’engagent sur une clause de confidentialité du protocole vis-à-vis des tiers.
Considérant que dans le protocole d’accord proposé, les deux parties renoncent à tous recours ou demandes indemnitaire à l’encontre de l’une ou de l’autre pour un défaut d’entretien passé sur le mur dit de la Besnardière.
Considérant l’état dégradé du mur qui présente des signes de fragilité faisant craindre un effondrement.
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE :
De reconnaitre la commune propriétaire du mur soutenant la ruelle de la Besnardière, en bordure des parcelles AH 76 et 77, comme appartenant à la commune en tant qu’accessoire indispensable au soutien de la voirie communale.
De classer le mur de la Besnardière (en bordure des parcelles AH 76 et 77) dans le domaine public de la commune, en tant qu’accessoire indispensable au soutien de la voirie communale. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole d’accord transactionnel entre la commune et les propriétaires des parcelles AH 76 et 77.
D’autoriser les travaux nécessaires pour résoudre le risque d’effondrement du mur, pour l’instant estimés à 50 000 HT. 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le dossier d’autorisation d’urbanisme correspondant concernant la réalisation de cette opération,
D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à passer et à signer le ou les marchés correspondants et toutes les pièces afférentes.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 24
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
25
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Affaires juridiques, Foncières, Patrimoine
Amélioration de l’Habitat et Développement Local
Objet :
25 - Acquisition d’une portion des parcelles AL
n° 38, 39 et 40 Rue de la Delotière et travaux de
démolition/reconstruction
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Lyliane MAINCENT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Afin de permettre à la commune de Vire Normandie d’élargir la voie Publique, dont l’étroitesse présente un danger et gène le passage des véhicules de secours, les propriétaires des parcelles AL 38, 39 et 40 acceptent de céder à la commune à titre onéreux, une bande de terrain, de 62 m², bordant la rue de la Delotière sur les parcelles AL 38, 39 et 40
Si cette proposition recueille votre accord, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante : Le Conseil Municipal,
Vu les dispositions des articles L2121-29, L2241-1 et L2122-21 (7°) du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu l’article 2044 du code civil.
Vu les articles L 111-1 et L 141-3 du code de la voirie routière.
Vu l’article L 2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques.
Vu le protocole d’accord transactionnel entre la commune et les propriétaires des parcelles (ci-joint en annexe). Vu le plan de bornage (ci-joint en annexe).
Considérant la nécessité d’accroitre la largeur de la voie publique dont l’étroitesse au point dudit mur gène le passage des véhicules de secours et présente un danger pour les usagers.
Considérant que le protocole d’accord prévoit l’acquisition à titre onéreux par la commune d’une partie des parcelle AL 38, 39 et 40. Considérant que le protocole prévoit la démolition et la reconstruction en nouvelle limite séparative du mur de clôture des parcelles AL 38, 39 et d’une partie du bâtiment en AL 40. Que le montant de ces travaux est estimé à 40 000 euros HT. Considérant que le protocole prévoit les conditions dans lesquelles les travaux s’effectueront. Considérant que le nouveau mur de clôture et le bâtiment appartiendront en pleine propriété aux propriétaires des parcelles AL 38, 39 et 40. Considérant que le protocole prévoit que les deux parties renoncent mutuellement à tous recours ou demandes indemnitaires à l’encontre de l’une ou de l’autre concernant l’objet de l’accord. 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Considérant que le protocole prévoit que la commune s’engage à débuter les travaux avant le 1er janvier 2021. Sauf accord entre les parties, le protocole sera caduc si la commune n’engage aucuns travaux avant le 1er janvier 2021. De même et sauf accord entre les parties, la cession prévue sera nulle et le prix de vente restitué à la commune. Considérant que les frais de mutation et frais de bornage seront à la charge de la Commune de Vire Normandie ;
Après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
- D’autoriser l’acquisition, pour un montant de 6050 €, d’une partie des parcelles AL 38, 39 et 40 situées rue de la Delotière à Vire dont la superficie est de 62 m², selon le plan de bornage annexé. - De classer le parcellaire à acquérir dans la voirie communale.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte authentique qui sera rédigé par l’Office Notarial Virois à Vire Normandie ainsi que tous documents devant permettre de concrétiser ce dossier. - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le dossier d’autorisation d’urbanisme correspondant concernant la réalisation de cette opération.
- D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le protocole d’accord transactionnel ci-joint entre la commune et les propriétaires des parcelles.
- D’autoriser les travaux de démolition et de reconstruction par la commune, du mur de clôture en parcelle AL 38 et 39 et d’une partie du bâtiment en parcelle AL 40, estimés à 40 000 euros HT. - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à passer et à signer le ou les marchés correspondants et toutes les pièces afférentes.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
PLAN DE LOCALISATION
PLAN DE BORNAGE 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
PLAN DE LOCALISATION
ACQUEREUR Commune de Vire Normandie
PROPRIETAIRES VENDEURS M. LABADIE et Mme CROCQUEVIEILLE
ADRESSE DE LA PORTION DE PARCELLE
A ACQUERIR
Rue de la Delotière
REFERENCE DE LA PORTION DE
PARCELLE A ACQUERIR
AL 38, 39 et 40
SURFACE A ACQUERIR
62 m²
PRIX D’ACQUISITION 6050 €
CONDITIONS D’ACQUISITION
Frais de mutation (notaire) et Frais de bornage : à la charge
exclusive de la Commune de Vire Normandie.
ANNEXES
PHOTO 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 25
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
26
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Affaires juridiques, Foncières, Patrimoine,
Amélioration de l’Habitat et Développement Local
Objet :
26 - Proposition d’achat d’un terrain à la
Papillonnière - Parcelle AS 645p
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération du 10 février 2020, autorisant la mise en vente d’une portion de la parcelle AS 645p soit 900 m²env ;
VU l’avis du service du domaine sur la valeur vénale de ce bien à 15 €/m² avec une marge de négociation de 10 % en date du 05 mars 2020 ;
VU la proposition d’achat faite pour ce bien à 16 €/m² et se déclinant comme précisé au tableau ci-après détaillé en annexe I ;
CONSIDERANT que la commune de Vire Normandie, est propriétaire de la parcelle AS 645p située à la Papillonnière rue de Caen ;
CONSIDERANT que les frais de bornage et les frais de mutation seront à la charge de l’acquéreur ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord : - à la vente d’une portion de la parcelle AS 645 située à la Papillonnière à Vire aux personnes et selon les conditions détaillées aux annexes I ci-jointes.
- Autorise le bornage de la parcelle pour détacher 900 m²env.
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’office notarial virois à Vire Normandie ainsi que tous documents relatifs à cette transaction et, notamment, l’acte administratif ou authentique constatant le transfert de propriété des immeubles communaux concernés par cette transaction du patrimoine de l’ancienne commune de Vire vers celui de la commune nouvelle de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
N°
de
lot
Surface (1)
Référence
cadastrale
Adresse
postale
Tarif de cession (2) (3)
Identité de
l'acquéreur
Notaire
chargé de la
transaction (2)
Estimation
du Domaine
Parcelle
la
Papillon
nière
- 900m²env AS n°645p Rue de Caen 16 €/m² SCI NG IMMO
Office
Notarial
Virois
15,00 €
(avis du
05.03.2020)
(1) Surface à définir après bornage.
(2) L'acte de vente sera signé auprès des études notariales viroises au choix des acquéreurs. Les frais de mutation seront à la charge
exclusive des acquéreurs. Les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur. (3) Les frais de mise en service des réseaux eau potable (EPo), eaux usées (EU) et eaux pluviales (EPl) sont établis par les Services Eau et Assainissement de Vire Normandie et réglés directement par les futurs propriétaires et distinctement du prix d'achat du terrain, après facturation. 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
PLANS A
PLANS
P LANS ANNEXE A LA D
ELIBERATION 26
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
P HOTO ANNEXE A LA DEL
IBERATION 2020/
27
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Affaires juridiques, Foncières, Patrimoine,
Amélioration de l’Habitat et Développement Local
Objet :
27 - Proposition d’achat par TDF d’une portion
de parcelle AM n° 634 à La Besnardière et de la
parcelle K n°511 au lieudit Le Pré des Vaux à
Saint Germain de Tallevende
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération du 10 Février 2020, autorisant la mise en vente des parcelles AM n° 634 et AK n°511 ;
VU l’avis de France Domaine sur la valeur vénale de ce bien à 200 000 € avec une marge de négociation de 10% en date du 15 Juin 2020 ;
VU la proposition d’acquisition faite pour ces deux biens à 200 000 € pour l’ensemble et se déclinant comme précisé au tableau ci-après détaillé en annexe I ;
CONSIDERANT que la Ville de Vire, commune déléguée de Vire Normandie, est propriétaire de la parcelle AM 634 située rue du Square de la Besnardière à Vire ;
CONSIDERANT que la Ville de Saint Germain de Tallevende la Lande Vaumont, commune déléguée de Vire Normandie, est propriétaire de la parcelle K 511 située au lieudit le Pré des Vaux à Saint Germain ;
CONSIDERANT que la commune de Vire Normandie a entrepris une prospective sur la gestion de patrimoine afin de dégager des marges de manœuvres financières ;
CONSIDERANT que la proposition d’achat est faite par le locataire occupant ;
CONSIDERANT que les frais de bornage et les frais de mutation seront à la charge de l’acquéreur ; 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
CONSIDERANT que la parcelle AM 634 présente les caractéristiques suivantes : parcelle bâtie avec implantation d’une antenne relais – superficie totale de 1113 m² et que l’acquéreur souhaite acheter 315 m² de cette parcelle selon plan ci-joint ;
CONSIDERANT que la parcelle K 511 présente les caractéristiques suivantes : parcelle bâtie avec implantation d’une antenne relais – superficie de 336 m² ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord : - à la en vente d’une portion de la parcelle AM 634 située à la Besnardière à Vire et de l’ensemble de la parcelle K 511 située au lieudit le Pré des Vaux à Saint Germain de Tallevende.
- autorise le bornage de la parcelle AM 634 pour détacher 315 m².
- autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de vente qui sera rédigé par l’Office Notarial Virois à Vire Normandie ainsi que tous documents relatifs à cette transaction et, notamment, l’acte administratif ou authentique constatant le transfert de propriété des immeubles communaux concernés par cette transaction du patrimoine de l’ancienne commune de Vire vers celui de la commune nouvelle de Vire Normandie.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER
Annexe I :
N°
de
lot
Surface
Référence
cadastrale
Adresse
postale
Tarif de cession (1) (2)
Identité de
l'acquéreur
Notaire
chargé de la
transaction (1)
Estimation
du
Domaine
Parcelle la
Besnardière
et le Pré des
Vaux
- 315m² et 336m²
AM
n°634p et
K n°511
La
Besnadière
et le Pré des
Vaux
200 000 € Société TDF
Office
Notarial
Virois
200 000 €
(avis du 15
Juin 2020)
(1)
L'acte de vente sera signé auprès des études notariales viroises au choix des acquéreurs. Les frais de mutation seront à la charge exclusive des acquéreurs. Les frais de bornage seront à la charge de l’acquéreur. (2) Les frais de mise en service des réseaux eau potable (EPo), eaux usées (EU) et eaux pluviales (EPl) sont établis par les Services Eau et Assainissement de Vire Normandie et réglés directement par les futurs propriétaires et distinctement du prix d'achat du terrain, après facturation. 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
*****
PARCELLE AM 634
LOCALISATIONS
P LANS ANNEXE A LA DEL
IBERATION 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
PARCELLE K 511
LOCALISATIONS 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
AM 634 – La Besnardière
K 511– Le Pré des Vaux
P HOTOS ANNEXE A LA DE
LIBERATION
PHOTOS 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 27
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
28
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Affaires juridiques, Foncières, Patrimoine
Amélioration de l’Habitat et Développement Local
Objet :
28 - Société BLC Pièces – Installation classée
pour la protection de l’environnement
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
PREAMBULE
La société BLC PIECES, représentée par M. Remy HAUSTAN, gérant, a sollicité l’Etat pour la création d’une activité d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage sur le territoire de VIRE NORMANDIE au 1 rue Flandre Dunkerque à VIRE parcelle BB 0005. 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Cette activité, créatrice de pollutions et de nuisances, est réglementée au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) par le code de l’environnement et notamment avec l’article R. 512-46-133 du même code qui dispose que le conseil municipal de la Commune emplacement du projet de l’ICPE puisse exprimer son avis sur la création de cette activité.
En complément de cet avis, une consultation du public est organisée et un registre est tenu en mairie à partir 29 juin 2020 jusqu’au 27 juillet 2020. L’ensemble de cette consultation sera transmis au service instructeur de l’Etat. Ainsi, s’agissant d’un projet de plus de 100 m2 et au vue de la demande transmise par l’Etat le 03 juin 2020 pour l’instruction de ce dossier, il est demandé au conseil municipal de donner un avis sur la création de cette activité.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Environnement et son article R. 512-46-13,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la création d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement sur le territoire de Vire Normandie
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 28
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
29
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Sports, Associations
Objet :
29 - Subventions aux associations
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Fernand CHENEL, Marie-Odile MOREL et Olivier FAUDET ne prennent pas part au vote.
Marie-Noëlle BALLÉ/Philippe MALLÉON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Lors de sa séance du mercredi 22 avril 2020, la Commission Sport Vie Associative propose les subventions 2020 aux associations présentes dans le tableau ci-dessous :
Vire Normandie Subventions 2020
Des 8 communes déléguées
ADPCR défense et promotion du chemin de fer 500 €
USEP 3 500 €
Mssion locale pour CLLAJ 9 000 €
USMVire Natation créneaux aquavire 9/12e 60000 45 000 €
les bélougas plongée créneaux aquavire 9/12 50000 37 500 €
Société Agriculture 1 560 €
De plusieurs communes déléguées
alcool assistance croix d'or 500 €
BPAC 200 €
Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des
Handicapés (FNATH) 550 €
Les Fleurs de la Mémoire 150 €
Société de Chasse intercommunale de Saint Martin de
Tvde, St Manvieu, Coulonces, Campagnolles 150 €
A.P.A.E.I. du Bocage Virois et de la Suisse Normande 800 €
Croix rouge 500 €
Ligue contre le Cancer VIRE 300 €
Noël pour tous 800 €
Restos du Cœur 2 000 €
Secours catholique 500 €
Secours Populaire – Comité de VIRE 500 €
Téléthon AFM 350 € 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
VIRE
1 - vie associative
ADVOCACY 1 500 €
Amicale des Anciens de la Police Viroise 100 €
animation emploi calvados (ae 14) 4 000 €
ALBV ex AVF 500 €
bridge club de vire 1 500 €
Club des Amis du 3ème âge – Vire 3 000 €
Club du 3ème âge de Saint-Martin-de-Tallevende 1 600 €
Comité de Coordination des Associations d'Ancien
Combattants et Sociétés Patriotiques de Vire 510 €
Comité de Jumelage VIRE/ SANTA-FE 1 100 €
Comité de Jumelage VIRE/BAUNATAL 1 100 €
Comité de Jumelage VIRE/SACELE 1 100 €
Comité de Jumelage VIRE/TOTNES 1 100 €
Comité des fêtes de Saint Martin de Tallevende 3 000 €
CREAN - Carrefour Rural Européen des Acteurs
Normands 1 700 €
Faire Play 1 500 €
Groupe Ornithologique Normand 450 €
Les Amis du Vynil 200 €
les photographes du bocage 200 €
Les Vieux Volants Virois 400 €
tous ensemble (ex Mon Quartier et Moi) 1 100 €
UFC que choisir 300 €
2 – Enseignement et Formation
Amicale Laïque des Ecoles Publiques de Vire 5 650 €
Association Sportive Institut Saint-Jean Eudes 400 €
Association Catholique Viroise
Ecole maternelle : St Joseph
Frais de fonctionnement 48*970 46 560 €
Fournitures scolaires 48*40 1 920 €
Ecole élémentaire : St Joseph
Frais de fonctionnement 84*465 39 060 €
Fournitures scolaires 84*40 3 360 €
Maison des lycéens du lycée curie (ex FSE Lycée Curie) 800 € 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
3 – Culture
Amicale des bretons Kevrenn an daou loupart 850 €
asso cie du lit qui grince 200 €
Arts virois 250 €
Association des parents d'élèves du conservatoire 100 €
La Loure (musiques et traditions orales de Normandie) 5 000 €
les musicales du bocage 800 €
les vespérales 1 000 €
Les Virevoltés festival et projets 2020 65 000 €
Les Virevoltés ■ gestion de spectacles à La Halle 10 000 €
musique classique jeunes talents 3 000 €
Orchestre d'Harmonie sub fonct 13 484 €
T.R.A.C.(Théâtre Recherche Action Culturelle) 400 €
Université Inter Age de Basse Normandie 700 €
4 – Sports et Jeunesse
Union sportive Municipale Viroise 139 190 €
Association du football Virois 61 383 €
BICROSS BMX 8 647 €
Vélo club du bocage 3 630 €
Nouvelle Société de Tir de Vire 8 295 €
ELAN GYM 15 628 €
Rugby Club du Bocage Virois 12 641 €
les Bélougas Club subaquatique 6 352 €
GOLF de Vire la Dathée 10 616 €
PETANQUE club de Vire 700 €
Vir'king raid 1 000 €
Karaté club de Vire 300 €
les Eagles bowling 1 000 €
Sécurité sportive Viroise 300 €
Gym Volontaire (GPSF) 1 200 €
Boules Lyonnaises 500 €
sans forme ni chemin 300 €
Myrolls - La dathée en folie 5 000 €
5 – Interventions sociales santé et logement
ACJM asso contrôle judiciaire et aide aux victimes 200 €
Association Viroise pour l’aide aux réfugiés 400 €
centre d'information des dts des femmes et des familles 2 200 €
Cœur de FAM 300 €
Cœur de FAM Marche solidaire du 6/09/14 1 200 €
2evie 2e chance développement de la communication 500 €
2evie 2e chance utilisation logiciels libres 500 € 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
6– Action économique
Confrérie de la Véritable Andouille de Vire 915 €
Foire à l'andouille 10 000 €
société des courses aide aux travaux 41 950 €
Synd. Départemental des éleveurs de la race Prim 1 200 €
Vire Avenir convention tripartite 10 000 €
Vire-Avenir (marché de noël , animations commerciales) 31 000 €
Il est obligatoire, pour toute subvention supérieure à 23 000€ d’établir une convention avec l’association concernée. C’est le cas des associations suivantes :
a) Les Virevoltés
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil municipal : - de donner son accord sur la conclusion de la convention ci-jointe concernant la subvention de 75 000 € attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’Association des Virevoltés
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
b) L’Association Catholique Viroise
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Conformément à l’article L442-5 du Code de l’Education qui dispose que « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes à l’enseignement public », et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil municipal :
- de donner son accord sur la conclusion de la convention, ci-jointe, concernant la subvention de 90 900,00 € attribuée, au titre de l’exercice 2019, à l’Association Catholique Viroise
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
c) Vire-Avenir
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil municipal : - de donner son accord sur la conclusion de la convention ci-jointe concernant la subvention de 41 000,00 € attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’Association « Vire-Avenir » qui se décompose comme suit : - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
d) U.S.M.V.
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil municipal : - de donner son accord sur la conclusion de la convention ci-jointe concernant la subvention de 190 690,00€ attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’Union Sportive Municipale Viroise.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention. 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
e) A.F.V.
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil municipal : - de donner son accord sur la conclusion de la convention ci-jointe concernant la subvention de 61 383,00€ attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’Association du Football Virois.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
f) Les Bélougas
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil municipal : - de donner son accord sur la conclusion de la convention ci-jointe concernant la subvention de 43 852,00€ attribuée au titre de l’exercice 2019 à l’association Les Bélougas.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
g) La Société des Courses
Conformément aux dispositions du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, et suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est proposé au Conseil municipal : - de donner son accord sur la conclusion de la convention ci-jointe concernant la subvention de 41 950 ,00€ attribuée au titre de l’exercice 2019 à la Société des Courses.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 29
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
29 bis
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Sports, Associations
Objet :
29 bis - subventions exceptionnelles
« COVID 19 »
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Marie-Noëlle BALLÉ/Philippe MALLÉON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Durant la période de crise sanitaire, une cellule d’écoute a été mise en place avec le monde associatif. Les différents échanges ont permis d’accompagner les associations au redémarrage des activités. Certaines associations n’ont pas pu percevoir certaines recettes, suite à des manifestations annulées et le sponsoring déficient.
La commission sport vie associative a décidé d’apporter une aide exceptionnelle « Fond Covid 19 ».
Compte tenu des spécificités, les associations sportives ont été différenciées des autres.
Budgétairement une enveloppe de 322 000 € est allouée au sport, pour les subventions, réparties comme suit : - 25 000 € appel à projet ‘Sport pour tous »
- 260 000 € pour la répartition selon les critères
- 17 000€ pour les associations hors critères
- 20 000 € pour les aides exceptionnelles
En effet, suite à l’arrêt brutal de la saison, il est possible de dégager 45 233 €. Il prend en compte les TAP (à hauteur de 80 %), le déficit de recettes lors des manifestations et de sponsoring.
Cette somme se répartit comme suit :
- Association « RUGBY » 3 550 €
- Association Football Virois 23 018 €
- Association BMX 629 €
- Association gymnastique détente 1 566 €
- Association Golf 6 947 €
- Association « My roll’s 1 239 €
- Association «Sans Forme ni chemin » 1 294 €
- USMV 6 990 € 29 bis
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Pour Les autres associations, la répartition est la suivante :
- Cœur de FAM 1 844 €
- Bagad 2 976 €
- VIRE AVENIR 5 000 €
- 2ème Vie – 2ème chance 2 667 €
- Deux temps 867 €
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - d’accorder aux associations ci-dessus une subvention exceptionnelle « COVID 19 »,
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 29 bis
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 29 bis
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
30
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Sports, Associations
Objet :
30 - Subvention exceptionnelle à La Loure
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Marie-Noëlle BALLÉ donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
L’association a pour objet de recueillir et valoriser les chansons, musiques et danses traditionnelles de Normandie. Son siège social est domicilié à Vire Normandie.
Elle organise, notamment, tous les 2 ans une manifestation à rayonnement régional la « fête du sirop ». Compte tenu de la crise sanitaire la fête du sirop 2020 est annulée et reportée en 2021.
Afin de garder un contact avec le territoire et de proposer une animation culturelle, l’association propose de mettre en place 4 randonnées chantées le vendredi soir cet été les 10 et 17 juillet et 21 et 28 aout à 20h30. Cette proposition intègre une offre culturelle déjà conséquente (virevoltés, concerts et théâtre) et vise à la compléter.
Une demande d’accompagnement financier de 2500€ est sollicitée auprès de la collectivité pour ces animations culturelles.
La cellule de crise, lors de sa séance du mercredi 24 juin a émis un avis favorable à cette demande.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - De donner son accord sur cette subvention.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 30
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
31 a
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Sports, Associations
Objet :
31 a) Convention d’indemnisation relative à
l’utilisation de la piscine de la Commune par le
Collège Emile Maupas
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Marie-Noëlle BALLÉ donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Départemental du Calvados s’engage à verser chaque année une indemnisation calculée d’après le nombre de classes de sixième des collèges fréquentant la piscine, déclaré lors de la rentrée. Cette indemnisation est réglée chaque année à l’issue de l’année scolaire.
Il est précisé qu’au 1er janvier 2019, elle s’élève à 900€ par classe. Sachant que le collège Maupas comporte 5,5 divisions, la dotation globale pour l’année scolaire 2019/2020 s’élève à 4 950 €.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe avec le Conseil Départemental du Calvados.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 31a
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 31a
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
31 b
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Sports, Associations
Objet :
31 b - Convention d’indemnisation relative à
l’utilisation de la piscine de la Commune par le
collège du Val de Vire
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Marie-Noëlle BALLÉ donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Départemental du Calvados s’engage à verser chaque année une indemnisation calculée d’après le nombre de classes de sixième des collèges fréquentant la piscine, déclaré lors de la rentrée. Cette indemnisation est réglée chaque année à l’issue de l’année scolaire.
Il est précisé qu’au 1er janvier 2019, elle s’élève à 900€ par classe. Sachant que le collège du Val de Vire comporte 3 divisions, la dotation globale pour l’année scolaire 2019/2020 s’élève à 2 700€.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe avec le Conseil Départemental du Calvados.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 31 b
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 31 b
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
31 c
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Sports, Associations
Objet :
31 c - Convention d’indemnisation relative à
l’utilisation de la piscine de la Commune par le
collège Saint Jean Eudes
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Marie-Noëlle BALLÉ donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le Conseil Départemental du Calvados s’engage à verser chaque année une indemnisation calculée d’après le nombre de classes de sixième des collèges fréquentant la piscine, déclaré lors de la rentrée. Cette indemnisation est réglée chaque année à l’issue de l’année scolaire.
Il est précisé qu’au 1er janvier 2019, elle s’élève à 900€ par classe. Sachant que le collège du Val de Vire comporte 3 divisions, la dotation globale pour l’année scolaire 2019/2020 s’élève à 2 700€.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe avec le Conseil Départemental du Calvados.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 31 c
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 31 c
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
32
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de COULONCES
Objet :
32 - Vente d’herbe
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Il a été fait appel à candidatures pour la vente de l’herbe à faire foin dans la parcelle communale d’une superficie d’1ha 60 située au lieu-dit « les Corvées ».
Une seule offre a été reçue en mairie.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer l’herbe à M. GIGAN Steve, La ferme d’UO, domicilié à Coulonces « La Heurtaudière » suivant une offre de 100€ (CENT Euros).
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 32
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
33
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de COULONCES
Objet :
33 - Lotissement communal « Résidence du Pont de
la Londe» - Vente d’1 lot à bâtir – lot n° 5
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le prix de vente hors taxes des 13 parcelles du lotissement communal a été fixé par délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2017 au prix de 20€ hors taxes le m². A ce prix sera applicable la TVA sur marge. Le taux de TVA applicable depuis le 1er janvier 2014 est de 20%.
Actuellement, un lot à bâtir fait l’objet d’un compromis de vente par la commune à Monsieur et Madame Ludovic JEHAN domiciliés Avenue Bischwiller à Vire, commune déléguée de VIRE NORMANDIE (Calvados).
Il convient de calculer le prix TTC et la TVA pour la parcelle faisant l’objet d’une réservation. Le prix de vente du lot et la TVA sur marge sont calculés comme suit :
Compte tenu du prix d’achat du terrain de 46 546.01€ ht pour une surface à bâtir de 13 820 m², le prix du terrain s’élève à 3,368€ ht le m2.
Calcul de la TVA sur marge par m² vendu
- marge taxable (prix de vente – prix d’achat) : 16,632€
- soit une TVA sur marge par m² de : 3,326€
- TTC : 19,958€
Ainsi, le prix de vente de chaque lot du lotissement est fixé à : 23,326€ ttc/m².
Le prix à payer par les acquéreurs, M et Mme JEHAN Ludovic, pour le lot n° 5 cadastré 187 ZC 86 d’une contenance de 1 072m², sera de 25 005.47€ ttc marge comprise tel que précisé dans le tableau ci-après :
surface Prix de vente HT
marge HT TVA sur marge Prix à payer
20,00€ / m² 16,63€ / m² 20 % Prix de vente HT + TVA sur marge
1072m² 21 440,00 € 17 827,37€ 3 565.47 € 25 005,47 €
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - de valider le prix de vente du lot n° 5, parcelle 187 ZC 86, avec TVA sur marge suivant tableau ci-dessus, - de l’autoriser à signer l’acte de vente de ce lot du lotissement communal en l’étude de Maître Richard POULIN, notaire associé, dont le siège est situé 43, rue de Caen à Vire 14500 VIRE NORMANDIE.
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
La présente délibération sera notifiée au comptable.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance.
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
34
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
Objet :
34 - Modification du plan de composition de la
zone inconstructible des parcelles « Village des
Ajoncs »
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Compte tenu des difficultés rencontrées par la commune à commercialiser les parcelles du lotissement « Village des Ajoncs » et afin de favoriser la vente des lots, il est envisagé de revoir le plan de composition des parcelles.
Pour ce faire un modificatif n°2 du permis d’aménager PA 014 388 11 D0001 doit être déposé auprès de l’autorité compétente pour faire modifier le plan de composition PA4 par le géomètre.
Un avis est demandé sur le projet de délibération portant sur la modification du plan de composition de la zone inconstructible des parcelles « Village des Ajoncs ».
Le conseil communal émet un avis favorable à l’unanimité du 27 mai 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De DECIDER d’augmenter le potentiel constructible, il est proposé de réduire la zone inconstructible au fond de chaque parcelle :
Lots 1 à 3 (de 10 m à 8 m)
Lots 4 à 16 (de 10 m à 5 m)
- D’AUTORISER le Maire délégué à signer les actes nécessaires à la réalisation du projet ainsi que tous actes passés en l’Office Notarial de Me NOEL, acte modificatif et ventes.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 34
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSE Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
Objet :
35 - Lotissement « Village des Ajoncs » - Option
d’achat – lot n°9
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le lot à bâtir n°9 dans le lotissement « Village des Ajoncs » a fait l’objet d’une option d’achat de la part de M. et Mme LECONTE-MICHOT Florian domiciliés 9 Rue du Corbusier Bat F - Appt 3 - Vire - 14500 Vire Normandie auprès de Maître Johann NOEL, notaire à Vire, 5 rue du Neufbourg 14500 Vire Normandie sous les références cadastrales suivantes :
B 1093 pour une superficie totale de 667 m2 d’un montant total de 13 340 euros taxe à la valeur ajoutée sur marge incluse (treize mille trois cent quarante euros)
Un avis est demandé sur le projet de délibération portant sur l’option d’achat – lot n°9 Lotissement « Village des Ajoncs ».
Le conseil communal émet un avis favorable à l’unanimité du 27 mai 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - D’ACCEPTER de vendre la parcelle de terrain constructible B 1093 au prix de 13 340 euros à M. et Mme LECONTE-MICHOT Florian.
- D’ACCEPTER que l’acte de vente soit signé chez Maître NOËL, notaire de Vire. - DE DONNER tous pouvoirs à M. le maire délégué, ou son représentant pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette vente.
- D’AUTORISER M. le maire délégué, ou son représentant à signer toutes les pièces se référant à cette affaire.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 35
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
36
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
Objet :
36 - Lotissement « Village des Ajoncs » - Option
d’achat – lot n°12
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le lot à bâtir n°12 dans le lotissement « Village des Ajoncs » a fait l’objet d’une option d’achat de la part de M. et Mme CHEVREAU Romain et Marie domiciliés 9 Rue du Corbusier – Bat E – Appt 23 - Vire 14500 Vire Normandie auprès de Maître Johann NOEL, notaire à Vire, 5 rue du Neufbourg 14500 Vire Normandie sous les références cadastrales suivantes :
B 1096 pour une superficie totale de 667 m2 d’un montant total de 13 340 euros taxe à la valeur ajoutée sur marge incluse (treize mille trois cent quarante euros)
Un avis est demandé sur le projet de délibération portant sur l’option d’achat – lot n°12 Lotissement « Village des Ajoncs ».
Le conseil communal émet un avis favorable à l’unanimité du 27 mai 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - D’ACCEPTER de vendre la parcelle de terrain constructible B 1096 au prix de 13340 euros à M. et Mme CHEVREAU Romain et Marie.
- D’ACCEPTER que l’acte de vente soit signé chez Maître NOËL, notaire de Vire. - DE DONNER tous pouvoirs à M. le maire délégué, ou son représentant pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette vente.
- D’AUTORISER M. le maire délégué, ou son représentant à signer toutes les pièces se référant à cette affaire.
Adopté à l'unanimité
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de Monsieur Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 36
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSE Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
37
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
Objet :
37 - Lotissement « Village des Ajoncs » - Option
d’achat – lot n°13
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le lot à bâtir n°13 dans le lotissement « Village des Ajoncs » a fait l’objet d’une option d’achat de la part de M. Mickaël DELEBARRE et Mme Fanny COQUELIN domiciliés 39 Rue Chaussée - Vire 14500 Vire Normandie auprès de Maître Johann NOEL, notaire à Vire, 5 rue du Neufbourg 14500 Vire Normandie sous les références cadastrales suivantes :
B 1097 pour une superficie totale de 589 m2 d’un montant total de 11 780 euros taxe à la valeur ajoutée sur marge incluse (onze mille sept cent quatre-vingt euros)
Un avis est demandé sur le projet de délibération portant sur l’option d’achat – lot n°13 Lotissement « Village des Ajoncs ».
Le conseil communal émet un avis favorable à l’unanimité du 27 mai 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - D’ACCEPTER de vendre la parcelle de terrain constructible B 1096 au prix de 13340 euros à M. Mickaël DELEBARRE et Mme Fanny COQUELIN
- D’ACCEPTER que l’acte de vente soit signé chez Maître NOËL, notaire de Vire - DE DONNER tous pouvoirs à M. le maire délégué, ou son représentant pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette vente.
- D’AUTORISER M. le maire délégué, ou son représentant à signer toutes les pièces se référant à cette affaire.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 37
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
38
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
Objet :
38 - Rectifications des noms des rues
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Le passage en commune nouvelle avait nécessité de renommer certaines rues lors des conseils communaux du 9 mars 2018 et du 30 août 2019 mais certains noms des rues qui avaient été retenus demande rectification.
Le conseil communal émet un avis favorable à l’unanimité le 27 mai 2020. Un avis est demandé sur le projet de délibération portant sur les rectifications des noms des rues.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - De DECIDER de faire les changements de noms suivants :
Rue des Pilets devient Rue des Palets
Impasse du Lutrin devient Impasse du Pupitre Lutrin
Impasse du Béron qui n’a pas lieu d’exister est annulée (passage privé)
Rue St Amand devient Rue de la Pierre Saint Amand
- DE DECIDER à la suite de la création du lotissement communal « Le village des Ajoncs », de nommer la voie qui le traverse :
Rue des Ajoncs
- D’AUTORISER Le maire délégué à faire les démarches pour la pose des panneaux de rues.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 38
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
39
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
Objet :
39 - Subventions 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Les budgets 2020 n’ayant pas encore été votés suite au report des élections municipales du second tour, les montants des subventions attribuées aux associations en 2019 seront reconduits pour l’année 2020.
Un avis est demandé sur le projet de délibération portant sur les subventions 2020.
Le conseil communal émet un avis favorable à l’unanimité le 27 mai 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : - D’ACCEPTER de reconduire les montants des subventions aux associations de 2019 pour 2020.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER
Intitulé de l’association Somme attribuée pour 2020
Anciens Combattants 80,00 €
Coopérative scolaire 100,00 €
Club des Anciens 100,00 €
Assoc. pour la Valorisation du Patrimoine 120,00 €
Association des Parents d’Elèves 120,00 €
Comité des Fêtes 150,00 €
TOTAL (Compte 6574) 670,00 € 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 39
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
40
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
Objet :
40 - Herbe à faucher 2020
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Comme chaque année il a été fait appel à candidatures pour la vente d’herbe à faucher dans les parcelles communales du terrain de sports et celle jouxtant le site de traitement des eaux usées.
Une seule offre a été reçue en mairie pour chaque parcelle.
Le conseil communal émet un avis favorable à l’unanimité le 27 mai 2020.
Il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de : - DECIDER d’attribuer l’herbe du terrain de sports à Monsieur DUPONT Sébastien domicilié à « la Trébussonnière - MAISONCELLES LA JOURDAN » qui propose la somme de 120 euros. - DECIDER d’attribuer l’herbe de la parcelle située à l'entrée du bourg près du site de traitement des eaux usées à Monsieur GUILLOUET Maurice, domicilié « Le Bourg - MAISONCELLES LA JOURDAN » qui propose la somme de 90 euros.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 40
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
41
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
41 - Effacement de réseaux Le moulin neuf –
Roullours (étude définitive)
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 8 octobre 2018, le conseil municipal a validé l’étude préliminaire pour le projet d'effacement des réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet, dont le montant estimatif s’élevait à 91 680 € TTC, dont une participation communale de 15 020.00 €.
Madame le Maire délégué présente au Conseil Municipal l’étude définitive établie par le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE). La participation communale de cette étude est en baisse par rapport à l’étude préliminaire, en raison de :
- L’avance de la TVA faite par le SDEC et non la commune pour le génie civil de télécommunication sous propriété du SDEC ENERGIE
- La mise en place d’un fourreau pour l’éclairage public limitée à la route départementale.
Le coût total de cette opération est estimé à 91 379.02 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 100 % pour la résorption des fils nus, sur le réseau d'éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.
La participation communale s'élève donc à 11 635.24 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :
confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange,
prend acte que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication, donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier, s'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi décide du paiement de sa participation soit :
en une fois, à la réception des travaux (section de fonctionnement) 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
s'engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune, prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA. s'engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l'année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 2 284.48 e, autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : D’autoriser le Maire délégué à signer l’acte d’engagement et tout document permettant de mener à bien ce projet.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 41
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
42
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
42 - Extension éclairage public parking cœur de
bourg
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Dans le cadre des travaux d’aménagement du cœur de bourg de Roullours, une extension du réseau d’éclairage public est nécessaire.
Madame le Maire délégué présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’énergies du Calvados (SDEC Energie).
Le coût total de ce projet est estimé à 67 986.41 € TTC pour la pose de :
- 1 armoire
- 31 foyers
- 14 prises guirlande
- 6 mâts
- 250 m de réseau
La contribution de la commune s’élève à 37 426.57 € TTC.
Après avoir entendu cet exposé et après avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour la réalisation de ce projet et pour ses conditions d’exécution, à savoir :
la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE, la contribution de la commune s’élève à la somme de 37 426.57 € TTC correspondant au montant du devis de 67 986.41 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE. La commune s’engage à verser cette somme dans la caisse du receveur du SDEC ENERGIE dès que l’avis lui sera notifié.
La collectivité s’engage à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement. La collectivité prend note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA. 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : D’autoriser le Maire délégué à signer l’acte d’engagement et tout document permettant de mener à bien ce projet.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 42
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
43
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
43 - Remplacement de deux lampadaires et pose
d’un lampadaire supplémentaire devant la
mairie de Roullours
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Madame le Maire délégué présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’énergies du Calvados (SDEC Energie) relatif au remplacement de deux lampadaires et à la pose d’un lampadaire supplémentaire devant la mairie de Roullours.
Le coût total de ce projet est estimé à 11 293.04 € TTC.
La contribution de la commune s’élève à la somme de 6 117.07 € TTC.
Après avoir entendu cet exposé et après avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour la réalisation de ce projet et pour ses conditions d’exécution, à savoir :
la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE, la contribution de la commune s’élève à la somme de 6 117.07 € TTC correspondant au montant du devis de 11 293.04 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE. La commune s’engage à verser cette somme dans la caisse du receveur du SDEC ENERGIE dès que l’avis lui sera notifié.
La collectivité s’engage à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement. La collectivité prend note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : D’autoriser le Maire délégué à signer l’acte d’engagement et tout document permettant de mener à bien ce projet.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 43
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
44
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de ROULLOURS
Objet :
44 - Renouvellement des foyers de la RD188 en
LED
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Madame le Maire délégué présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’énergies du Calvados (SDEC Energie) relatif au remplacement des luminaires en LED sur la RD 188 à Roullours.
Le coût total de ce projet est estimé à 12 318.29 € TTC pour le renouvellement de 17 foyers.
La contribution de la commune s’élève à la somme de 6 672.41 € TTC.
Après avoir entendu cet exposé et après avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal de donner son accord pour la réalisation de ce projet et pour ses conditions d’exécution, à savoir :
la construction des ouvrages nécessaires est réalisée par le SDEC ENERGIE, la contribution de la commune s’élève à la somme de 6 672.41 € TTC correspondant au montant du devis de 12 318.29 € TTC, déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE. La commune s’engage à verser cette somme dans la caisse du receveur du SDEC ENERGIE dès que l’avis lui sera notifié.
La collectivité s’engage à voter les crédits nécessaires en section de fonctionnement. La collectivité prend note que le SDEC ENERGIE sera bénéficiaire du remboursement du FCTVA.
Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : D’autoriser le Maire délégué à signer l’acte d’engagement et tout document permettant de mener à bien ce projet.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 44
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
45
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
45 - Classement dans le domaine public de la
voirie communale de la parcelle AC 183 sur St
Germain de Tallevende
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal a classé la parcelle cadastrée section AC numéro 183 dans le domaine public de la voirie communale. Mais considérant que cette délibération comporte une erreur de plume, il convient de la reprendre.
Il s’agit de faire sortir la parcelle cadastrée section AC numéro 183 du domaine privé communale pour la classer dans le domaine public de la voirie communale. Attendu que dans le cadre du projet de vente de l’EHPAD ‘’l’Elvody’’ à MEDICHARME ou toute autre société se substituant à elle, la parcelle est destinée à être affectée à la circulation terrestre.
Si cette proposition recueille votre accord, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante : Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Vu les articles L 111-1 et L 141-3 du code de la voirie routière.
Vu l’article L 2111-14 du code général de la propriété des personnes publiques.
Vu l’avis favorable à l’unanimité du conseil communal de 14/11/2019 pour le classement dans le domaine public de la voirie communale de la parcelle AC 183.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019 portant « Classement de la parcelle AC n°183 ». Vu le plan (ci-joint en annexe).
Considérant que la parcelle cadastrée section AC numéro 183, appartenant au domaine privé de la commune, est destinée à être affectée à la circulation terrestre. 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Considérant que la délibération du 16 décembre 2019, qui devait classer la parcelle cadastrée section AC numéro 183 dans le domaine public de la voirie communale, comporte une erreur de plume. Ladite erreur consistant en la mention d’un déclassement à l’endroit où il aurait fallu mentionner un classement, dans le texte de la délibération.
Considérant qu’il convient de reprendre une nouvelle délibération pour corriger ladite erreur et classer la parcelle cadastrée section AC numéro 183 dans le domaine public de la voirie communale.
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE :
- De classer dans le domaine public de la voirie communale la parcelle AC 183, d’une contenance de 98m2, située Résidence clos fleuri à VIRE NORMANDIE (14 500) sur le territoire de la commune déléguée de St Germain de Tallevende. La parcelle appartient à la commune de VIRE NORMANDIE.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce classement.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 45
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
46
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
Objet :
46 - Désaffectation et déclassement rétroactif de
la parcelle AC 340 sur St Germain de
Tallevende
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Gérard MARY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal a déclassé la parcelle cadastrée section AC numéro 340. Mais considérant que cette délibération comporte une erreur de plume, il convient de la reprendre.
Il s’agit de faire sortir, de manière rétroactive, la parcelle anciennement cadastrée section AB numéro 259 et désormais cadastrée section AC numéro 340 du domaine public communal, suite à sa désaffectation. Attendu que la parcelle n’est plus affectée à un service public ou à l’usage direct du public depuis l’année 2011. En effet la parcelle comprenait un terrain de basket qui n’est plus utilisé depuis l’année 2011.
Par ailleurs cette parcelle a fait l’objet d’une vente par la commune SAINT-GERMAIN-DE-TALLEVENDE-LA- LANDE-VAUMONT au profit Monsieur Didier Albert Raoul DUFOUR, et Madame Annick Colette Angèle LEPRINCE, aux termes d’un acte reçu par Maître David BASNIER notaire à VIRE-NORMANDIE, le 21 janvier 2011 et le 25 janvier 2011.
Il convient donc de constater cette désaffectation et déclasser du domaine public communale la parcelle anciennement cadastrée section AB numéro 259 rétroactivement à compter du 21 janvier 2011.
Si cette proposition recueille votre accord, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Vu les articles L 2111-1 et L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Vu l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, et plus particulièrement le 1er alinéa de l’article 12 permettant un déclassement rétroactif des biens immobiliers des personnes publiques, 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Vu l’avis favorable à l’unanimité du conseil communal de 14/11/2019 pour la désaffectation et le déclassement de la parcelle anciennement cadastrée section AB 259 et désormais cadastrée section AC 340.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2019 portant « Déclassement de l’ancien terrain de basket AC n°340 ».
Vu le plan (ci-joint en annexe),
Considérant que la parcelle d’origine AB 151 a été divisée en deux parcelles (document d’arpentage n°1364 Y en date du 28/05/2009 dressé par M. BELLANGER en sa qualité de géomètre expert). Les parcelles AB 260 et AB 259. Considérant que suite à sa désaffectation la parcelle AB 259, d’une contenance de 00ha 28a 68ca, a fait l’objet d’une vente le 21/01/2011 au profit de M. DUFOUR et de Mme LEPRINCE. Considérant que la parcelle cadastrée section AB numéro 259 est actuellement dénommée au cadastre préfixe 584 section AC 340 pour une contenance de 00ha 30a 43ca, par suite de diverses réunions et renumérotations parcellaires.
Considérant que la parcelle anciennement cadastrée section AB numéro 259, qui comprenait un terrain de basket non utilisé depuis plusieurs années, n’est plus affectée à un service public ou à l’usage directe du public depuis 2011. Considérant qu’au regard de cette désaffectation de fait, il convient de déclasser la parcelle anciennement cadastrée section AB numéro 259 du domaine public communal.
Considérant que la délibération du 16 décembre 2019, qui devait déclasser rétroactivement la parcelle anciennement cadastrée section AB numéro 259 du domaine public communal, comporte une erreur de plume. Ladite erreur consistant en la mention d’un classement à l’endroit où il aurait fallu mentionner un déclassement, dans le texte de la délibération
Considérant qu’il convient de reprendre une nouvelle délibération portant déclassement rétroactif de la parcelle anciennement cadastrée section AB numéro 259 (désormais préfixe 584 section AC numéro 340).
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE :
- De déclasser, après en avoir constaté sa désaffectation de tous service public ou de tous usage direct du public depuis l’année 2011, la parcelle anciennement cadastrée section AB 259 d’une contenance de 00ha 28a 68ca (désormais AC 340 d’une contenance de 00ha 30a 43ca) du domaine public communal, avec un effet rétroactif à compter du 21 janvier 2011. La parcelle est située 3 rue Bernard Amand à VIRE NORMANDIE sur le territoire de la commune déléguée de St Germain de Tallevende. Ce déclassement rétroactif est conforme aux dispositions du 1er alinéa de l’article 12 de l’ordonnance n°2017-562.
- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ce déclassement.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 46
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2020/
47
REPUBLIQUE FRANCAISE
_____________________
Extrait du registre des Délibérations du
Conseil Municipal
Séance du 24 juillet 2020 à 18 heures
Commune déléguée de VAUDRY
Objet :
47 - Mise aux normes du Terrain de Football –
Acquisition Propriété MAYER
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Corentin GOETHALS donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Sportive Vaudry /Truttemer), la Fédération Française de Football nous a demandé de procéder à la mise aux normes du terrain de football, et nous nous y sommes engagés.
Vu la délibération en date du 10 février 2020, adoptée à l’unanimité, autorisant M. le Maire de Vire Normandie représenté par le Maire délégué de Vaudry à engager une négociation avec M. et Mme Gérard MAYER, propriétaires de la parcelle mitoyenne au stade, en vue de son acquisition ;
Le conseil communal émet un avis favorable à l’unanimité le 22 janvier 2020.
Vu les dispositions de l’article 2241-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de la Fédération Française de Football ;
Vu l’engagement pris par la commune ;
Il est demandé au Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
- d’autoriser Monsieur le Maire de Vire Normandie à acquérir pour le prix de vente de 180 000 €, net vendeur, la propriété de M. et Mme Gérard MAYER composée de la parcelle cadastrée 730 AI 168 d’une superficie de 2633 m² située à la Calloulière, en vue de la mise aux normes du terrain de football et de la construction de nouveaux vestiaires.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Conseiller Départemental
Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 47
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 43
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 3
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 3
Nombre de membre absent : 1
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLE Marie-Noelle
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine
CHENEL Fernand
LE DREAU Nathalie
DUMONT Eric
COIGNARD Cindy
MALLEON Philippe
LETELLIER Nadine
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Vire Normandie, dûment convoqué par courrier en date du dix-sept juillet deux mille vingt par M. Marc ANDREU SABATER, Maire de VIRE NORMANDIE, s’est réuni à la Salle du Vaudeville, sous la présidence de M. Marc ANDREU SABATER.
Samuel BINET a été nommé Secrétaire de Séance. 47
Extrait du registre des Délibérations du conseil municipal
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Lyliane MAINCENT
MASSÉ Aurélie Yoann LEFEBVRE
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude Serge COUASNON
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis