Procès Verbal - 686 PV definitif CM 07 02 2011

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Procès Verbal - 686 PV definitif CM 07 02 2011 Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune de Montpellier. Lien du pdf (Procès Verbal - 686 PV definitif CM 07 02 2011)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

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Secrétariat général

Service de l’Assemblée

Conseil Municipal de la Ville de

Montpellier

- - -

Séance publique du

lundi 07 février 2011

- - -

PROCES-VERBAL

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Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

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Séance Publique du 07 février 2011

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Procès-verbal

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Convoqué le mardi 1er février 2011, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en séance publique, en Mairie, Salle des Rencontres, le lundi 07 février 2011 à 18 heures.

Présents :

Brahim ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Marie-Josée AUGE CAUMON, Eva BECCARIA, Annie BENEZECH, Amina BENOUARGHA-JAFFIOL, Nicole BIGAS, Stéphanie BLANPIED, Sophie BONIFACE-PASCAL, Christian BOUILLE, Agnès BOYER, Nancy CANAUD, Tatiana CAPUOZZI-BOUALAM, Marlène CASTRE, Josette CLAVERIE, Magalie COUVERT, Perla DANAN, Michael DELAFOSSE, Fanny DOMBRE-COSTE, Jacques DOMERGUE, Marc DUFOUR, Christian DUMONT, Sarah EL ATMANI, Laure FARGIER, Serge FLEURENCE, Christiane FOURTEAU, Nathalie GAUTIER-MEDEIROS, Jean-Louis GELY, Arnaud JULIEN, Catherine LABROUSSE, Audrey DE LA GRANGE, Gérard LANNELONGUE, Max LEVITA, Richard MAILHE, Hélène MANDROUX, Jacques MARTIN, Stéphane MELLA, Nadia MIRAOUI, Michel PASSET, Françoise PRUNIER, Hélène QVISTGAARD, Jean-Louis ROUMEGAS, Philippe SAUREL, Robert SUBRA, Cédric SUDRES, Philippe THINES, Jacques TOUCHON, Claudine TROADEC-ROBERT, Frédéric TSITSONIS, Patrick VIGNAL, Francis VIGUIE, Albert ZYLBERMAN.

Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Gabrielle DELONCLE, Mustapha MAJDOUL, Hervé MARTIN, Nicole MOSCHETTI- STAMM, Christophe MORALES, Louis POUGET, Régine SOUCHE.

Absent :

Martine PETITOUT.

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1 - Quartier Près d’Arènes Les Aiguerelles - Dénomination de la

Place Georges FRECHE

Serge FLEURENCE : Pour dénommer l’espace devant le nouvel Hôtel de Ville nous proposons :

Place Georges FRECHE

Maire de Montpellier

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Président de la Communauté d’Agglomération

Président de la Région Languedoc-Roussillon

(1938-2010)

Georges FRECHE est un homme politique français dont le nom restera à jamais lié à l’histoire de la Ville de Montpellier. Fils d’une institutrice laïque et d’un militaire de carrière, Georges FRÊCHE fut nommé professeur de droit à la faculté de Montpellier en 1969. Député de la circonscription Montpellier-Lunel en 1973, à 35 ans, il est élu quatre ans plus tard maire de Montpellier. Il restera premier édile de notre ville jusqu’en mars 2004 où il devient Président de la Région Languedoc-Roussillon, fonction à laquelle il sera réélu en mars 2010. Maire de Montpellier pendant 27 ans, Georges FRËCHE a permis à notre ville d’asseoir un statut de métropole régionale, de conquérir une place prépondérante au niveau national parmi les grandes villes françaises et d’élargir la renommée de notre territoire à l’international et sur l’ensemble des cinq continents.

La Ville de Montpellier en hommage à l’homme politique et à la place qu’il a occupée pendant plusieurs décennies, a souhaité donner le nom Georges FRECHE à l’un de ses espaces publics emblématiques. Une consultation a été lancée en décembre dernier auprès de la population. Cette consultation a rencontré un large succès et plébiscite le parvis du futur Hôtel de Ville pour qu’il porte le nom de :

Place Georges FRECHE

En effet, plus de 10 000 montpelliérains se sont exprimés et ont donné leur avis sur les cinq sites qui leur étaient proposés : le parvis du futur Hôtel de Ville a recueilli presque la moitié des suffrages.

Georges FRECHE a, au cours de ses mandats successifs, poursuivi un même objectif : offrir à Montpellier les outils et les structures nécessaires à son essor démographique, touristique, culturel et économique.

En effet, dès 1977 il a lancé les projets structurants comme le recalibrage du Lez qui s’accompagne d’une meilleure maîtrise de la gestion de l’eau permettant à notre ville, d’une part d’acquérir une indépendance d’approvisionnement, et d’autre part, d’accroître la sécurité avec la mise en place d’un plan de lutte contre les inondations.

Mais Georges FRECHE restera aux yeux des montpelliérains comme un grand maire bâtisseur comme en témoignent les multiples réalisations qu’il nous laisse en héritage. D’un point de vue urbanistique, il est le premier à ouvrir la ville vers la mer avec la construction du quartier Antigone, suivie de la réalisation de plusieurs ZAC et équipements de proximité qui permettent à nos concitoyens au quotidien de disposer d’écoles, de gymnases, de piscines, de médiathèques, de patinoires ou de salles de spectacle. Ces constructions n’allaient pas sans un souci constant d’obtenir une qualité architecturale au travers la sélection de projets proposés par de grandes signatures d’architectes de dimension internationale.

Ce choix délibéré d’étendre la ville habitée au-delà du centre historique et de ses faubourgs, demeure le socle de l’essor de Montpellier tout en n’oubliant pas d’offrir à nos habitants un maillage de lignes de tramway adapté à cette croissance.

Georges FRECHE est également un maire social comme en témoigne sa volonté de garantir dans l’ensemble de nos quartiers une réelle mixité sociale où chacun trouve sa place. Cette équation difficile à maintenir est l’ossature de la qualité de vie que nous envie une grande majorité des français.

L’attractivité de notre territoire repose sur ces ambitions assumées, concrétisées et consolidées.

La forte émotion suscitée par sa disparition et l’engouement populaire rencontré lors de cette consultation témoignent de la volonté de nos concitoyens de vouloir inscrire dans le temps

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l’empreinte de leur ancien maire qui au cours de cinq mandats successifs aura donné à notre ville une dimension et une place jamais atteintes auparavant.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter cette proposition

- d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à

cette affaire

Pour : 58

Contre : 1 (M. Viguié)

Adopté à la majorité

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Mme Benouargha-Jaffiol sort de séance.

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2 - Montpellier Territoire Numérique - Lancement du programme

Michaël DELAFOSSE : La ville de Montpellier est depuis longtemps pionnière en matière d’équipements numériques, elle l’a démontré en déployant un réseau très haut débit, PEGASE, unique en France, et en s’engageant sur une couverture rapide de fibre optique à domicile (FTTH) en partenariat avec de grands opérateurs.

Dans la continuité de son action volontariste, la ville de Montpellier souhaite lancer le programme Montpellier Territoire Numérique pour affirmer son engagement dans l’innovation sociale, en tirant parti de la puissance du numérique et en s’appuyant sur de nouvelles formes de coproduction, ascendante et participative.

Montpellier possède un patrimoine culturel de qualité, un champ académique exceptionnel à travers des universités et des centres de recherches reconnus au niveau mondial, un potentiel économique de premier plan avec des entreprises très innovantes, une forte attractivité territoriale issue de son potentiel et de son dynamisme social.

Il s’agit donc d'accompagner cette dynamique sociale afin de partager les connaissances, de fédérer les données, de favoriser la création de services innovants, d’ouvrir et de valoriser l’espace collectif.

Il s’agit enfin de proposer de véritables nouveaux modèles de croissance économique, sociales et culturelle et d’implication des citoyens.

Montpellier engage cette démarche d’innovation ouverte sur des thèmes fédérateurs simples : une ville conviviale, efficace, attractive et soucieuse de la cohérence urbaine.

Ce programme est en réflexion depuis quelques mois et a rassemblé différents acteurs publics et notamment la Communauté d’Agglomération de Montpellier ainsi que des acteurs privés (particuliers, associations et monde économique) pour définir les contours et les modes d’action :

1 / Animation d’un réseau d’innovation numérique :

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A travers un réseau d’innovation rassemblant l’ensemble des acteurs de l’innovation, associations, entreprises, établissements d’enseignement supérieur, collectivités territoriales (la ville en premier lieu mais les autres institutions désireuses de se joindre au projet), le programme Montpellier Territoire Numérique trouve non seulement un réservoir inépuisable d’idées et de talents, mais s’assure de l’adéquation et de l’appropriation des services par leurs utilisateurs.

Nous proposerons aux différents partenaires de signer un protocole d’intention qui définira les modalités de cette collaboration.

2 / Dispositifs de soutien à l’innovation

Il s’agit de permettre la création de nouveaux services par les acteurs publics et privés traditionnels et des nouveaux acteurs du numériques. Différents dispositifs techniques permettront d’abaisser les « barrières à l’innovation » et de favoriser la participation des citoyens :

2.1 / OpenData : Partage et Réutilisation des Données Publiques

Cette initiative consiste à mettre à la disposition de tous, sous une forme simple et exploitable, le plus grand volume possible de données publiques, en respectant bien évidemment la vie privée. Cette publication des données, que l’on nomme souvent OPEN DATA, ouvre deux champs : la transparence et la possibilité de création de services urbains par les acteurs publics ou privés (associations, créateurs de services, collectivités). Un accompagnement est envisagé pour que les citoyens comprennent les données publiées, apprennent à les utiliser et envisagent à leur tour d’enrichir ces données.

Ce projet est correspondant à un mouvement de fond, très largement avancé dans les pays anglo- saxons (San-Francisco, Washington, Londres). Avec Rennes, Montpellier sera pionnière en France dans ce domaine. Au niveau national, l’APIE (Agence pour le Patrimoine Immatériel de l’Etat) accompagne les collectivités qui se lancent dans l’OpenData et fixe le cadre réglementaire nécessaire.

2.2 / La Cité des Ecrans : Découvrir les ressources de la ville, communiquer, s’informer, partager les savoirs dans l’espace public.

Le projet Montpellier Territoire Numérique fera naître de nouveaux médias urbains de communication, de service et d’échange entre les habitants, les opérateurs (publics ou privés) et les visiteurs de la ville.

Ils prennent la forme d’un grand (voire d’un très grand) écran interactif tactile, qui peut être activé par plusieurs personnes à la fois, agissant de concert ou de manière indépendante. Ils sont installés dans les établissements publics, les endroits de passage et d’échange de la ville. Leurs contenus émanent de la municipalité et d’autres acteurs publics, d’entreprises, d’acteurs sociaux et culturels, et des citadins eux-mêmes.

Ces écrans sont interconnectés pour faciliter les échanges et peuvent communiquer avec d’autres dispositifs installés ailleurs dans le monde et en particulier nos villes jumelées.

2.3 / D’Alembert : Le portail de la connaissance de Montpellier.

Dans la continuité de l’Agora des Savoirs qui propose aux Montpelliérains un accès simple, gratuit et de très grande qualité à la connaissance universitaire, un dispositif numérique d’agrégation et diffusion de la connaissance sera mis en place. Accessible à tous les montpelliérains (mais aussi à tous au-delà de notre territoire), il permettra la recherche et l’accès simplifié à la très grande richesse des fonds de recherche, documentaires et académiques de la ville de Montpellier.

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3 / Gouvernance

Le projet est piloté par les instances suivantes:

 Le comité de pilotage rassemblant les élus et la direction générale pour valider les choix importants dans la conduite du programme.

 Le comité technique réunissant les responsables opérationnels du programme. Les partenaires associés aux projets y participent systématiquement.

 Les Ateliers Projet sont chargés de conduire chaque projet avec les partenaires associés.

 Le Conseil des Experts permet à différents partenaires externes associés au programme de partager leur vision, de donner des avis (scientifique, économique, social...) sur le déroulement du programme, de favoriser son développement par des contributions pertinentes. Il peut s’agir de chercheurs, enseignants, personnalités publiques ou autorités intellectuelles.

 Le Forum Citoyen rassemble périodiquement un public non expert et pas nécessairement impliqué dans le quotidien du programme pour donner un avis sur son déroulement général, exprimer des attentes, suggérer des améliorations ou la création de services urbains, valider les orientations opérationnelles du projet.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver la démarche « Montpellier Territoire Numérique »

- Autoriser Mme le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire

Jean-Louis ROUMEGAS : Madame le Maire, je voudrais au nom de notre groupe apporter tout notre soutien à ce projet et remercier M. DELAFOSSE de cette initiative. Il s’agit effectivement de quelque chose de très important dans l’évolution de notre société. Ce que je trouve particulièrement intéressant dans la délibération proposée est qu’il n’y a pas simplement une volonté matérielle, mais aussi une volonté d’animation du réseau numérique. C’est peut-être cela qui s’avère le plus important. Pour ma part, je défends depuis longtemps l’idée qu’une Ville ne doit pas se contenter de faire de l’équipement matériel, mais doit effectivement porter un rôle d’animateur. Cela est essentiel, car bien sûr nous allons développer le réseau matériel, mais l’idée qui doit guider ce travail est de permettre réellement l’accès à tous, et pas seulement en droit. Cela ne doit évidemment pas rester une lettre d’intention. Il va falloir mettre des moyens dans l’animation. Je pense qu’il s’agit de votre objectif et nous ne pouvons que le partager. Il faut aussi développer une notion essentielle en matière de réseaux, de toiles et d’informatique : l’interactivité, comme on le nomme en matière informatique. En matière politique et citoyenne, cela prend le nom de participation. Nous avons pu juger dernièrement durant les événements en Afrique du Nord et au Moyen-Orient l’importance citoyenne de cette interactivité. Nous voyons aussi ce que cela peut permettre comme débouchés en termes de savoir et de culture. Cette interactivité doit s’adresser bien sûr aux citoyens, aux associations et aussi aux entreprises. Là aussi en matière économique, cela semble prometteur.

Il me semble qu’il faille tout de même insister sur l’état d’esprit qui doit guider cela. Je vois qu’il y a un comité de pilotage. S’il s’agit d’un comité de pilotage technique, nous sommes d’accord, mais il faut faire attention au fait que l’esprit de la toile et de l’interactivité est aussi de laisser vivre librement. Cela doit échapper totalement à ses initiateurs et concepteurs pour vivre en soi et pour soi, de façon transversale.

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Je terminerai quand même par une petite question malicieuse. Vu le projet et son intérêt philosophique développé qui me paraît à soutenir, comment se fait-il qu’aujourd’hui il faille aller sur le site d’Europe Ecologie – Les Verts pour consulter les délibérations du Conseil municipal ? Pourquoi ne les mettez-vous pas encore en ligne ? C’est tout de même dommage.

Hélène MANDROUX : Cela va venir.

Michel ASLANIAN : Je voudrais simplement renchérir sur les propos de Michaël. Je crois que nous sommes à la veille d’une véritable mini-révolution pour le citoyen, comme l’a été l’apparition d’Internet voilà quelques années. C’est un univers de créativité, de création et de liberté qui s’ouvre à nous, et c’est à nous et aux citoyens de le prendre pour soi et de proposer du développement. La base de tout cela sera de la matière, une matière numérique sur laquelle nous aurons à construire et sur laquelle les entreprises auront à travailler. Il s’agit d’un point important que vient de rappeler M. ROUMEGAS, mais il est vrai qu’on observe, au niveau des villes américaines, qui ont un peu d’avance sur nous, la création de véritables entreprises et de centaines d’emplois autour de ce projet.

Cependant, nous connaissons Internet, nous savons que c’est un peu comme la langue des autres : la pire et la meilleure des choses. Je pense qu’il est absolument indispensable d’avoir un véritable comité d’éthique pour que l’on sache jusqu’où il faut ne pas aller dans cette libéralisation de la donnée numérique.

Je voulais conclure mon propos en disant que quand on lit ce projet ambitieux, il est essentiel que la Communauté d’agglomération soit impliquée à juste niveau. Les données numériques ne s’arrêtent pas aux frontières de Montpellier et sont clairement au niveau de l’agglomération. Si l’on pense à certains éléments importants que sont les déplacements urbains et toutes les applications qui vont découler de ces données numériques, il est essentiel que la Communauté d’agglomération et la Ville de Montpellier travaillent de concert à travers leurs services et leurs élus pour porter ce projet.

Hélène MANDROUX : Je vous rejoins complètement. Il est certain que ce projet rejoint non seulement les universités, les centres de recherche et les entreprises, mais cela ne s’arrête pas à la frontière de la ville. Il est évident que cela intéresse l’ensemble du bassin de ville de Montpellier. Il faut fortement insister sur le fait qu’il s’agit d’un projet à la fois culturel et économique. Nous voyons par exemple avec l’école d’art comment on peut communiquer à travers un seul écran. Cela va être la ville des écrans, mais je crois aussi que derrière, il y a réellement des créations d’emplois. Voilà tout l’intérêt de ce projet, lier le culturel et l’économique.

Pour : 58

Adopté à l’unanimité

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3 - Engagement de la Ville en faveur des Logiciels Libres

Michaël DELAFOSSE : Le Logiciel Libre est un enjeu majeur pour entrer de plain pied dans la société de l’information.

Comme les formats ouverts s’imposent naturellement, comme les données publiquement accessibles attirent spontanément la collaboration, le succès du logiciel libre manifeste de la fécondité du partage et du travail commun. Ce mouvement profond irrigue l’économie mondiale,

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elle endigue la seule approche de la captation et de la mercantilisation.

Depuis de nombreuses années déjà, des logiciels –mais aussi des données ou des œuvres- sont libres, par la volonté de leurs auteurs, à qui il appartient le droit de donner. Ils donnent les libertés de copier et distribuer librement, d’étudier si on le veut et améliorer si on le peut.

Rappelons ici les 4 principes fondamentaux qui ont mené au développement des logiciels libres :

 La possibilité d’utiliser le logiciel pour quelque usage légal que ce soit,

 L’accès libre au code source du logiciel pour l’étude et l’adaptation,

 L’autorisation légale de redistribution des copies,

 La liberté d’améliorer le logiciel et de diffuser ces améliorations au public, de façon à ce que l’ensemble de la communauté en tire avantage.

Le logiciel libre n’est pas gratuit. Au lieu d’une économie de rente, l’économie du logiciel libre est une économie de valeur ajoutée. "Un logiciel libre est gratuit une fois qu’il est payé". C’est important pour les collectivités car dans le domaine des services aux citoyens, l’argent public contribue souvent à sa première réalisation et, par ailleurs, le coût de revient des logiciels « propriétaires » devient un réel obstacle à l’accès au monde numérique (par exemple les outils bureautiques dans les établissements scolaires ou les structures associatives).

La ville, pour ses usages, s’efforce de développer des logiciels libres.

La ville met en partage les logiciels qu’elle développe avec tous les acteurs qui le souhaitent.

La ville favorise l’usage du logiciel libre, à condition de ne pas dégrader la qualité du service aux usagers.

La Ville de Montpellier s’engage :

 des logiciels libres sont utilisés aussi bien par la Direction des systèmes d’information que dans les directions métiers (gestion des incidents, dématérialisation des appels d’offres, gestion des projets...);

 les applications développées par la Direction des systèmes d’information sont régulièrement versées dans le monde libre et ainsi mises à la disposition des autres collectivités (gestion des crèches, application utilisée par les agents de proximité sur des assistants personnels...)

 les cahiers des charges pour l’acquisition de logiciels mentionnent que ceux-ci doivent être compatibles avec les logiciels libres ;

 tous les matériels des écoles sont équipés de logiciels libres ;

 le titulaire du marché de téléphones portables doit proposer des téléphones fonctionnant avec des logiciels libres.

 la ville de Montpellier est adhérente de l’ADULLACT (association des développeurs et utilisateurs de logiciels libres pour les administrations et collectivités territoriales) depuis 2006, association qui s’est donnée pour tâche de constituer, développer et promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres sur fonds publics

Aussi vous est-il proposé :

- d’approuver le positionnement de la Ville de Montpellier en faveur du développement des logiciels libres ;

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Jacques DOMERGUE : Je voudrais simplement vous mettre en garde contre l’utilisation des logiciels libres. L’Assemblée nationale a fait la même démarche que la Ville de Montpellier il y a trois ans. Nous sommes passés sous Linux. Je peux vous dire que depuis ce changement de logiciel, nous allons de problèmes en problèmes. J’espère qu’avant de franchir le pas, vous vous renseignerez auprès des services compétents ou de collectivités qui ont déjà fait cette démarche. Les problèmes sont nombreux, qu’il s’agisse de problèmes de compatibilité de logiciels entre eux ou de performances. Vous parliez du service rendu à la population ; il est très important que ce service soit à la hauteur de ce qu’il était avec les logiciels payants. Il existe aussi des problèmes de compatibilité avec les téléphones portables. Tous les membres du Conseil municipal ainsi que le personnel responsable de la Ville possèdent des téléphones portables. Il conviendrait de vérifier que la compatibilité, par exemple des Blackberry, soit actualisable avec la mise en place d’un logiciel libre. Si d’un côté, vous faites des économies en n’ayant pas à renouveler le paiement des licences, mais que, de l’autre côté, vous avez à changer par exemple tout le matériel existant, je crois que l’analyse mérite réellement d’être effectuée. Je ne veux pas être un oiseau de mauvaise augure, mais soyez prudents.

Michaël DELAFOSSE : Il est clair que la Ville favorise l’usage de logiciels libres à condition de ne pas dégrader la qualité du service aux usagers. Il est vrai que nous restons extrêmement vigilants. Il ne s’agit pas d’être béats dans cette démarche, mais bien d’être attentifs. Nous avons des retours d’expériences, et surtout nous sommes en réseau avec un certain nombre de collectivités qui travaillent sur ces sujets. Cela nous permet de promouvoir cet usage tout en étant attentifs aux réserves que vous avez pu soulever.

Philippe SAUREL : Je voulais dire à M. DOMERGUE que personnellement – mais je crois que mes collègues sont dans le même cas également –, nous n’avons absolument pas de Blackberry financés par la Ville. Nous avons chacun nos téléphones personnels. Je tenais à apporter cette petite précision, car les propos prêtaient à confusion dans leur interprétation.

Pour : 51

Abstention : 7

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

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M. Vignal entre en séance.

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4 - Tournage de la série télévisée Antigone 34 - Convention de partenariat avec Mascaret Films

Michaël DELAFOSSE : Par délibération du 8 novembre 2010, la ville de Montpellier a été sensibilisée à l’intérêt que présente l’accueil de tournage sur la ville et a ainsi décidé de créer un Bureau d’Accueil de Tournage dont le rôle principal est de centraliser et coordonner les besoins d’une production.

La société de Production Mascaret Films, représentée par Bénédicte Lessage, a donc pour projet de tourner une série télévisée de fin janvier à début avril 2011. Ce projet, appelé « Antigone 34 » (titre provisoire) est un projet ambitieux co-produit par France 2 et la Région Languedoc Roussillon. Il s’agit d’une série policière qui s’inspire fortement du côté moderne de la ville.

Le tournage aura lieu du 14 février au jeudi 31 mars 2011 pour la réalisation de 3 pilotes de 52 minutes. Si la série rencontre le succès celle-ci s’installera sur France 2 et sur Montpellier. La réalisation a été confiée à Louis Pascal Couvelaire d'après un scénario original de Brice Homs et

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Alexis Nolent. Les trois comédiens principaux pressentis sont Anne Le Nen, Claire Borotra et Bruno Todeschini.

Cette série est un projet à fort caractère innovant puisque vont être déclinés autour d’elle différents projets médias : édition de Bande Dessinées après chaque épisode, blog et site interactif, télévision connectée ... Cette démarche profondément novatrice permet d’ores et déjà d’envisager des collaborations avec certains projets portés par la Ville de Montpellier : Réussite Educative, Montpellier Territoire Numérique, ZAT ...

Conformément à la délibération du 8 novembre 2010, la convention jointe en annexe précise les modalités d’accueil du tournage sur le territoire de la Ville ainsi que les compensations demandées à la production. A l’issue du tournage, le bilan des diverses exonérations fera l’objet d’une valorisation et d’une information auprès du Conseil municipal.

Compte tenu de la volonté de la Ville de favoriser l’accueil de tournage sur son territoire et de soutenir l’emploi et le tissu économique dans une période de crise, il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la démarche proposée pour l’accueil de ce projet sur le territoire de la ville ; - D’approuver la convention jointe en annexe ;

- D’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Fanny DOMBRE-COSTE : L’Office de tourisme s’est fortement réjoui de ce projet et a bien sûr accompagné la mise en place et l’accueil des équipes grâce à la centrale de réservations qu’on a créée l’an dernier. Effectivement, ces 1 200 nuitées dans l’hôtellerie montpelliéraine signifient au moins autant, voire plus, de retombées économiques dans tous les commerces de Montpellier. C’est donc une très bonne chose. Mais au-delà de cet intérêt immédiat, l’évidence est que c’est la promotion de la ville qui se fait à travers ce tournage. Nous attendons bien évidemment pour demain encore plus de retombées. Il suffit de regarder le succès de la série « Plus belle la vie » à Marseille et les retombées touristiques que cela génère. J’appelle tous les Montpelliérains à plébisciter ces trois pilotes de façon à ce que le succès soit au rendez-vous et que cette série s’inscrive dans la durée.

Je voudrais juste en profiter pour vous donner les résultats des chiffres de l’hôtellerie de l’année 2010, puisqu’ils sortent début février. Ces chiffres définitifs sont intéressants car l’hôtellerie montpelliéraine en 2010 a vécu une très belle année. Le taux d’occupation sur tous les secteurs, de l’économique jusqu’au quatre étoiles, va de 69 à 77 %. Ce sont les meilleurs résultats en France. Le REFPAR, ration entre le taux d’occupation et le revenu moyen par chambre, est en augmentation de 1,5 à 11 % selon les catégories d’hôtels. Ce sont donc d’excellents résultats pour une année qui n’était pas si facile. Nous pouvons nous en réjouir et nous féliciter de ce genre de nouveaux projets de tournage. Bravo à l’engagement de la Ville, de l’Agglomération et de la Région pour que ces tournages puissent se développer. Indéniablement, cela vient ajouter à l’attractivité de Montpellier et générer de l’activité touristique, donc de l’emploi.

Nicole BIGAS : Il est vrai qu’il s’agit par excellence d’un projet qui démontre bien qu’on peut travailler en synergie, puisque ce tournage se fait à Montpellier, ville qui attire par ses qualités intrinsèques, comme également tout le territoire. Je crois qu’il est important de dire que non seulement la ville, mais le territoire et la région, ont été des facteurs très importants d’appréciation pour le tournage. Ce projet pourrait apporter d’autres séries par la suite, puisque nous avons également des contacts avec d’autres séries télévisées. Nous sommes aujourd’hui dans une période importante d’attractivité sur notre territoire. Il est primordial de nous organiser pour que nous les subventionnions et leur donnions les autorisations de venir tourner dans les magnifiques équipements structurels que nous avons sur le territoire. Je voulais vraiment

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matérialiser de façon synergique l’entente qu’on peut avoir sur ce genre de projets et toutes les retombées économiques qui vont servir bien sûr à l’ensemble des collectivités.

Michaël DELAFOSSE : Pour l’instant, le titre provisoire de la série est « Antigone 34 ». Mais il est encore sous réserve, car c’est France 2 qui décidera du titre définitif. Nous ne pouvons qu’espérer que cela reste « Antigone 34 ». Je précise aussi que cette série sera transmedia. Elle existera à la fois en série donc, et se déclinera en bandes dessinées et sur Internet. Nous sommes là sur des producteurs particulièrement innovants qui ont choisi Montpellier.

Pour : 59

Adopté à l’unanimité

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5 - Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) multisites MARQUEROSE - 2ème modification

Philippe SAUREL : Afin de finaliser l’urbanisation du quartier Marquerose, la Ville de Montpellier a créé le Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) multisites Marquerose par délibération du conseil municipal du 6 novembre 2006, modifié par délibération du conseil municipal du 26 mars 2007.

Ce PAE prévoit des travaux d’équipements publics en matière d’aménagement de voirie et de création et de renforcement de réseaux secs et humides.

Suite à l’évolution de la législation relative à l’urbanisme (Loi Solidarité Renouvellement Urbain, Loi Urbanisme et habitat) et à la distribution de l’électricité (Loi de modernisation du service public de l’électricité du 10 février 2000), il a été mis en place un nouveau dispositif de financement des créations et renforcements des réseaux électriques pour raccorder les nouvelles constructions.

Depuis le 1er janvier 2009, les communes sont au centre des décisions en matière de raccordement électriques dans le cadre des autorisations d’urbanisme et doivent participer au financement des travaux à hauteur de 60%, 40% étant pris à la charge par ERDF.

Suite à ce nouveau cadre réglementaire, la ville a approuvé par délibération du conseil municipal du 14 décembre 2009, une convention avec ERDF définissant les modalités des travaux de raccordement électrique et les conditions financières de leur réalisation.

Compte tenu de ces dépenses supplémentaires inhérentes à cette nouvelle réglementation, le contenu du programme d’aménagement d’ensemble (PAE) multisites Marquerose est modifié afin de répercuter ces nouvelles dépenses.

Exceptés le montant des travaux déjà programmés qui sont réactualisés et donc des nouveaux montants de la participation liés à ces nouvelles dépenses à la charge des constructeurs, les caractéristiques du PAE multisites Marquerose sont identiques à celles approuvées en séance du conseil municipal du 26 mars 2007.

1. Périmètre du PAE :

Ce périmètre du PAE approuvé le 6 novembre 2006 et modifié le 26 mars 2007 reste inchangé et est défini sur le plan annexé à la présente délibération.

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2. Nature et coût (hors taxes) des équipements publics à réaliser (valeur juin 2010)

Rappel du programme initial (coût réactualisé)

a/ Elargissement et aménagement du boulevard Paul Valéry et d’une partie des rues de la Marquerose et Gaston Bachelard, y compris les murs de soutènement et le traitement des carrefours : le montant de ces travaux comprenant le coût des terrains correspondant à l’assiette foncière des voies est de 2 244 283 € HT. La part correspondant aux besoins des habitants du PAE est estimée à 75% soit 1 683 212 € HT.

b/ Création des réseaux d’assainissement, eau potable, eau pluvial et éclairage public du boulevard Paul Valéry et d’une partie des rues de la Marquerose, Gaston Bachelard et avenue du Colonel Pavelet: le coût des travaux s’élève à 1 856 945 € HT.

La part correspondant aux besoins des habitants du PAE est estimée à 90% soit 1 671 250 € HT. Par ailleurs, un réseau pluvial d’un montant de 136 708 € HT concernant un ouvrage de franchissement de la voie SNCF est nécessaire à l’aménagement de ce secteur. La part correspondant aux besoins des habitants du futur PAE est estimée à 75 % soit 102 531 €HT.

Concernant ces travaux du réseau d’assainissement qui relèvent de la compétence de la communauté d’Agglomération de Montpellier et qui sont pris en compte dans le PAE, la Ville a approuvé par délibération du Conseil municipal du 9 février 2009 une convention avec l’Agglomération qui définit les conditions financières et les modalités de reversement des participations PAE pour la réalisation de ces travaux par l’agglomération.

c/ La Ville doit par ailleurs renforcer l’alimentation générale en eau potable des habitants du quartier de la Croix d’Argent. Pour cela, il est nécessaire de réaliser un château d’eau pour ce quartier. Le coût de ces travaux, y compris la réalisation des réseaux structurants, est estimé à 3 105 256 € HT (coût réactualisé). La part correspondant aux besoins des habitants du PAE est estimée à 12% soit 372 631 € HT. Pour les travaux d’alimentation générale en eau potable qui relève depuis le 1° janvier 2010 de la compétence de l’agglomération de Montpellier, une convention financière pour la réalisation du château d’eau sera établie, si nécessaire, entre la Communauté d’Agglomération et la Ville de Montpellier.

Nouveau programme

d/ Création et renforcement des réseaux électriques (études, mise en place d’un transformateur, terrassement, pose de câbles électriques ...) : le coût des travaux s’élève à 110 190 € HT. La part correspond aux besoins des habitants est estimée à 100% soit 110 190 € HT

3. Total des dépenses d’équipements pour le secteur du PAE APRES MODIFICATION et REACTUALISATION

Réseaux (dont travaux électrique) et voirie : 4 348 126 €HT

Château d’eau : 3 105 256 €HT

Soit un total de 7 453 382 €HT

4. Part des dépenses mises à la charge des constructeurs APRES MODIFICATION et REACTUALISATION

Le montant des dépenses décrites à l’alinéa 2 ci-dessus et mises à la charge des constructeurs est de 3 939 814 €HT

5. Part des dépenses mises à la charge de la ville :

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Cette part est de 3 513 568 € HT

6. Délai de réalisation des équipements publics prévus au PAE

Ce délai est de 15 ans à compter du versement de la 1° participation (ce délai est identique au PAE approuvé le 6 novembre 2006 modifié le 26 mars 2007).

7. Montant des participations par m² de SHON pour les différentes catégories de construction (compte tenu de l’actualisation des participations et des travaux ERDF)

- logements sociaux: 12,75 €

- autres logements : 189,80 €

- commerces, activités, bureaux : 154,20 €

- extensions de locaux existants inférieurs à 80 m² de SHON : 29,60 €

Les bâtiments qui sont destinés à être affectés à un service public ou reconnus d’utilité publique et dont la liste figure à l’article 317 bis du code général des impôts sont exclus du champ d’application du régime des participations.

8. Actualisation des participations :

Les modalités de participation initiale seront définies par l’arrêté d’autorisation de construire. Chaque fraction de la participation sera révisée en fonction de l’indice TP01 du mois de paiement selon la formule suivante :

(Indice TP01 du mois de paiements X Po)

P =

Indice TP01 du mois de Juin 2010

En conséquence, nous vous proposons :

- d'approuver la 2ème modification du programme d’aménagement d’ensemble dit PAE multisites Marquerose, en application de l’article L332-9 du code de l’urbanisme et d’instituer les participations pour équipements publics définies ci-dessus,

- de dire que cette délibération annule et remplace celle du 26 mars 2007,

- d'exclure ce secteur du champ d’application de la taxe locale d’équipement (TLE), - d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’adjoint délégué à l’Urbanisme, à signer les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 59

Adopté à l’unanimité

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6 - ZAC Port Marianne - Consuls de Mer - Extension (phase 3) - Bilan complémentaire et définitif de la concertation - Arrêt du dossier de réalisation - Mise à disposition du public

Philippe SAUREL : Par délibération du 24 juillet 2008, le Conseil municipal a approuvé le dossier de création de l’extension de la ZAC Port Marianne – Consuls de Mer (Phase 3), ainsi

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que le bilan de la concertation à laquelle il a donné lieu. L’extension de la ZAC Port Marianne – Consuls de Mer, dont le périmètre s’étend sur un peu plus de 3 hectares, est située au sud de l’opération existante, à proximité immédiate du futur hôtel de Ville de Montpellier, et s’inscrit dans le cadre du projet urbain de Port Marianne et du développement de la ville vers l’est.

Depuis l’approbation du dossier de création, les études se sont poursuivies et ont permis la production d’un projet de dossier de réalisation.

La concertation organisée sur le dossier de réalisation s’est déroulée selon les modalités suivantes :

o une mise à disposition au public du projet de dossier de réalisation, du 29 novembre 2010 au 17 décembre 2010, accompagné d’un cahier où chacun pouvait consigner son avis,

o une réunion publique qui s’est tenue le 8 décembre 2010 à 18h30 à l’Hôtel de Ville, salle Urbain V,

o des avis parus :

 dans les journaux suivants :

- « L’Hérault du jour » du 27 novembre 2010,

- « Midi Libre » du 28 novembre 2010,

- « La Gazette de Montpellier » du 25 novembre 2010,

- Le journal municipal « Montpellier Notre Ville » du mois de

décembre 2010.

 sur le site internet officiel de la Ville « Montpellier-Mairie en ligne » à compter du 25 novembre 2010.

Le projet de dossier de réalisation de la ZAC a été transmis à la Chambre d’agriculture de l’Hérault, ainsi qu’à la Chambre de métiers et la Chambre de commerce et d’industrie le 30 novembre 2010.

Le projet de dossier de réalisation soumis à la concertation comprenait notamment : - le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone,

- le projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone,

- les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps.

Le bilan complémentaire et définitif de la concertation, joint à la présente délibération, ne fait pas apparaître d’opposition de la population au projet qui lui a été présenté et le caractère d’intérêt général de l’opération n’a pas été remis en cause.

Les chambres consulaires n’ont pas manifesté d’opposition à ce projet.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver le bilan complémentaire et définitif de la concertation relatif à la phase de réalisation de l’extension de la ZAC Port Marianne – Consuls de Mer (Phase 3), joint à la présente délibération et qui complète le bilan approuvé par délibération du Conseil municipal du 24 juillet 2008 établi lors de la phase de création de cette extension de ZAC ;

- d’arrêter le projet de dossier de réalisation de l’extension de la ZAC Port Marianne – Consuls de Mer (Phase 3) ;

- de dire que ce dossier sera tenu à la disposition du public, à la mairie de Montpellier, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public ;

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- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 59

Adopté à l’unanimité

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M. Aragon sort de séance.

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7 - Démarche d'élaboration du Projet Urbain de la Ville de Montpellier - Avenant au marché de la société Algoé pour la réalisation d'une étude de diagnostic sur le thème "Economie et Culture"

Philippe SAUREL : La Ville de Montpellier a lancé depuis un an une longue et importante démarche d'élaboration de son nouveau projet urbain dont l'objectif est d'orienter les grandes décisions de stratégie urbaine à prendre dans les 30 prochaines années. La 1ère phase de diagnostic de cette vaste réflexion est en cours de finalisation et se prolongera à court terme par une consultation d'équipes de concepteurs pluridisciplinaires sous la forme d'un concours d'urbanisme décrit dans la délibération du 8 novembre 2010.

Avec la mission d'élaborer ce diagnostic portant sur les multiples thématiques liées à la dimension spatiale, aux politiques publiques ou à l'usage de la ville, la Ville a attribué, par délibération du conseil municipal le 8 février 2010, à la société Algoé un marché d'un montant de 234 460 € HT. Ce marché comprenait également le pilotage et l'encadrement de quatre études complémentaires concernant le paysage, les services urbains, l'économie et la culture. Les titulaires indépendants des études sur le paysage et les services ont déjà été désignés. Mais devant l'importance grandissante de l'économie créative dans le rayonnement et l'attractivité des villes, il est finalement apparu souhaitable de ne pas dissocier la recherche d'informations économiques et culturelles. En traitant ces deux sujets d'une manière conjointe et simultanée, il sera possible de réaliser un diagnostic sur le rôle économique du dynamisme culturel et les rapports entre culture et économie de la connaissance, enjeux essentiels pour le devenir de Montpellier.

La société Algoé disposant de cette double compétence et comptant dans son effectif des consultants très spécialisés dans les domaines de la culture et de l'économie et expérimentés dans les rapports liant ces deux disciplines dans les grandes métropoles, il est proposé de tirer parti de son expertise spécifique en lui confiant, par avenant au marché actuel, la réalisation de cette double étude.

D'autre part, l'intégration des ces questions avec pertinence et cohérence dans le cahier des charges des équipes de concepteurs qui concourront pour l'élaboration du projet urbain sera simplifiée s'il est fait par le même prestataire en charge de la réalisation du diagnostic global.

Le montant de cette mission supplémentaire en plus-value au marché s'élève à 60 700 € HT mais est équivalent à l'estimation financière de la somme des études qu'il était prévu de lancer séparément. Le montant total du marché serait donc augmenté de 25,8 % pour être porté à 295 160 € HT.

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En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le projet d'avenant n°1 au marché de la société Algoé joint en annexe, - d'autoriser Mme le Maire, ou, à défaut, l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 58

Adopté à l’unanimité

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M. Bouillé sort de séance.

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8 - ZAC des Grisettes (3ème tranche) - Agrément de candidature A. C. M (lot 1 A3)

Philippe SAUREL : La ZAC des Grisettes a été initiée dans le cadre de l’aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway. D’une superficie de 20 ha environ, cette opération est située au sud ouest de la ville, entre l’avenue du Colonel Pavelet et le futur agri-parc du Mas Nouguier. Dans un souci de mixité urbaine, ce nouveau quartier prévoit la construction d’environ 1 500 logements sous forme d’habitats collectifs diversifiés accompagnés de commerces et de bureaux.

La Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) a été désignée en tant que concessionnaire de la ZAC des Grisettes par délibération du 6 novembre 2006 afin de réaliser les études et les aménagements de cette opération.

Dans ce cadre, la SERM propose, conformément à l’article 12-2 du traité de concession approuvé, d’agréer la candidature d’A.C.M en vue de la cession d’un terrain permettant la réalisation de logements collectifs sociaux.

Dénomination du candidat :

A.C.M

407 avenue du Professeur Antonelli

CS 15590

34074 Montpellier cedex 3

Localisation :

ZAC des Grisettes (3ème tranche)

Lot 1 A 3

Parcelle cadastrée : Section EK n°277p

Surface du lot : 2005 m²

Nature du projet : 72 logements collectifs sociaux

SHON envisagée : 5818 m²

SHON maximale autorisée : 6090 m²

La SERM précise que la candidature d’A.C.M prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville (bilan financier et cahier des charges

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de cession de terrains, dont le cahier des charges architectural, urbanistique et paysager).

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver la candidature d’A.C.M pour la réalisation de 72 logements collectifs sociaux sur le lot 1 A3 de la 3ème tranche de la ZAC des Grisettes.

- D’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 57

Adopté à l’unanimité

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9 - ZAC Port Marianne - Jardins de la Lironde - Agrément de

candidature GEORGE V Languedoc Roussillon (îlot J2a)

Philippe SAUREL : La société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM) a été désignée comme concessionnaire de l’opération ZAC Port Marianne – Jardins de la Lironde par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 1998 afin d’en réaliser les études et les aménagements.

Ces études ont été confiées à Christian de Portzampac, architecte. Les dossiers de création et de réalisation de ZAC ont été approuvés par délibérations du conseil municipal, respectivement du 20 décembre 1999 et du 29 septembre 2000. Une procédure d’extension de la ZAC sur l’îlot Z, correspondant aux anciens terrains de l’ASPTT, a été engagée, et le dossier de réalisation y afférant a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 25 juillet 2005.

L’objet de cette opération est de réaliser, dans le cadre du projet urbain Port Marianne, un nouveau quartier à vocation principale d’habitat, sans toutefois exclure les activités, notamment le long des voies primaires (avenue Pierre Mendès France et avenue du Mondial 98).

Cette ZAC est entrée en phase opérationnelle en 2003 avec, toutefois, une première réalisation de bureaux dès l’année 2000.

La SERM propose, conformément à la convention publique d’aménagement approuvée, d’agréer la candidature de GEORGE V Languedoc-Roussillon en vue de la cession d’un terrain permettant la réalisation d’un programme de logements collectifs dans cette ZAC.

- Dénomination du candidat : GEORGE V Languedoc Roussillon

1 terrasse Bellini

TSA 48200

92919 Paris la Défense

- Localisation : Ilot J2a

ZAC Port Marianne – Jardins de la Lironde

- Parcelles cadastrées : Section DL n°525c et 514b

- Nature du projet : Environ 40 logements collectifs

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- SHON maximale : 3 000 m² dont 1 050 m² SHON en accession aidée

- Surface maximale constructible : 3 000 m²

La SERM précise que la candidature de GEORGE V Languedoc Roussillon prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC approuvées par la Ville (bilan financier et prescriptions architecturales et urbanistiques).

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la candidature de GEORGE V Languedoc Roussillon en vue de la réalisation d’un programme de logements collectifs sur l’îlot J2a de la ZAC Port Marianne – Jardins de la Lironde,

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 57

Adopté à l’unanimité

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10 - ZAC Port Marianne – Jardins de la Lironde - Agrément de

candidature FDI Promotion (îlot J2b)

Philippe SAUREL : La société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM) a été désignée comme concessionnaire de l’opération ZAC Port Marianne – Jardins de la Lironde par délibération du conseil municipal en date du 30 mars 1998 afin d’en réaliser les études et les aménagements.

Ces études ont été confiées à Christian de Portzamparc, architecte. Les dossiers de création et de réalisation de ZAC ont été approuvés par délibérations du conseil municipal, respectivement du 20 décembre 1999 et du 29 septembre 2000. Une procédure d’extension de la ZAC sur l’îlot Z, correspondant aux anciens terrains de l’ASPTT, a été engagée, et le dossier de réalisation y afférent a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 25 juillet 2005.

L’objet de cette opération est de réaliser, dans le cadre du projet urbain Port Marianne, un nouveau quartier à vocation principale d’habitat, sans toutefois exclure les activités, notamment le long des voies primaires (avenue Pierre Mendès France et avenue du Mondial 98).

Cette ZAC est entrée en phase opérationnelle en 2003 avec, toutefois, une première réalisation de bureaux dès l’année 2000.

La SERM propose, conformément à la convention publique d’aménagement approuvée, d’agréer la candidature de FDI Promotion en vue de la cession d’un terrain permettant la réalisation d’un programme de logements collectifs dans cette ZAC.

- Dénomination du candidat : FDI Promotion

123 bis avenue de Palavas

34966 Montpellier cedex 2

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- Localisation : Ilot J2b

ZAC Port Marianne – Jardins de la Lironde

- Parcelles cadastrées : Section DL n°525b et 514c

- Nature du projet : Environ 39 logements collectifs

- SHON maximale : 2 650 m² SHON dont 959 en PLSA

- Surface maximale constructible : 2 750 m²

La SERM précise que la candidature de FDI Promotion prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC approuvées par la Ville (bilan financier et prescriptions architecturales et urbanistiques).

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la candidature de FDI Promotion en vue de la réalisation d’un programme de logements collectifs sur l’îlot J2b de la ZAC Port Marianne – Jardins de la Lironde, - d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 57

Adopté à l’unanimité

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11 - ZAC Ovalie - Demande d'agrément de candidature - Tranche 3 - Lot n° 11A - Société « SNC MARIGNAN Résidences »

Philippe SAUREL : Dans le cadre de l'aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway, le Conseil municipal a décidé par délibération du 26 juin 2003, de lancer la procédure de la zone d'aménagement concerté (ZAC) Ovalie.

Cette zone d'aménagement concerté, située à proximité du quartier de Bagatelle et du stade de rugby Yves du Manoir, s'étend sur une superficie d'environ 32 hectares. Elle est bordée par l'avenue Toulouse au sud, l'avenue de Vanières à l'est et le Rieucoulon à l'ouest.

Par délibération du 3 juin 2004, le Conseil municipal de Montpellier a approuvé la création de la ZAC Ovalie. Le projet de réalisation de la ZAC a été arrêté par le Conseil municipal en date du 29 juillet 2004.

Ce nouveau quartier a pour objectif de marquer l'entrée ouest de la Ville et la transition entre le périurbain et les secteurs plus denses de Montpellier.

Il offrira dans un cadre paysagé de qualité environ 2500 logements diversifiés (logements sociaux, logements en accession) et une grande mixité de fonctions (logements, bureaux, commerces et équipements publics).

Le plan de composition du quartier prévoit la création de deux espaces publics qui seront bordés

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de commerces ou d'équipements publics permettant d'assurer une animation de ces lieux, fédérateurs d'échanges et de convivialité.

Par délibération en date du 29 juillet 2004, le Conseil municipal a confié une convention publique d'aménagement de la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) portant sur les études et les aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC Ovalie.

Dans ce contexte, la SERM nous propose d'agréer la candidature de la société « SNC MARIGNAN Résidences ».

Maître d'ouvrage : SNC MARIGNAN Résidences

C° / BOUWFONDS MARIGNAN Immobilier

770, avenue Alfred Nobel

Parc du Millénaire

34000 MONTPELLIER

Localisation du projet : Section PB n° 189p et 196p

Surface du lot : 3.347 m²

Nature du projet : 101 logements collectifs

SHON envisagée : 6.485 m² SHON

dont 1.945 m² SHON en accession à la propriété aidée,

6.850 m² SHON maximale autorisée.

La SERM précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville (bilan financier et cahier des charges de cession de terrains, dont le cahier architectural, urbanistique et paysager).

En conséquence, il est proposé :

- d’agréer la candidature de la société « SNC MARIGNAN Résidence »,

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 57

Adopté à l’unanimité

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12 - ZAC Ovalie - Agrément de candidature - Modification Tranche 3 - Lot 11B Société BACOTEC

Philippe SAUREL : Par délibération du Conseil Municipal n°2010/412 en date du 4 octobre 2010, la Ville de Montpellier a agréé la candidature de la société Bacotec, pour la réalisation de logements collectifs sur le lot 11B. Ce programme se composait de logements en Prêt Pass Foncier, accession aidée et accession libre.

A la suite de la non-reconduction du dispositif Prêt Pass Foncier par l'Etat pour les années à venir, un avenant au compromis de vente initial entre la SERM et le constructeur a été signé afin

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de réaffecter les surfaces hors œuvre nette des logements initialement concernées par ce dispositif.

En conséquence, il est proposé de modifier l’agrément de candidature de la société Bacotec comme suit :

Ancienne candidature

Maître d'ouvrage : BACOTEC

Résidence « Amarra »

40, rue des Frères Lumières

34000 Montpellier

Localisation du projet : Section PB n° 189p

Surface du lot : 3.993 m²

Nature du projet : 58 logements collectifs

SHON envisagée : 4.100 m² SHON

dont 1.230 m² SHON en accession à la propriété aidée

dont 820 m² SHON en Prêt Pass Foncier

4.300 m² SHON maximale autorisée

Nouvelle candidature

Maître d'ouvrage : BACOTEC

Résidence « Amarra »

40, rue des Frères Lumières

34000 Montpellier

Localisation du projet : Section PB n° 189p

Surface du lot : 3.993 m²

Nature du projet : 52 logements collectifs

SHON envisagée : 3.900 m² SHON

dont 1.560 m² SHON en accession à la propriété aidée

4.095 m² SHON maximale autorisée

La SERM précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville.

En conséquence, il est proposé :

- d’approuver la modification de l'agrément de candidature de la société « BACOTEC » pour la réalisation de 52 logements collectifs en accession aidée à la propriété et accession libre,

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 57

Adopté à l’unanimité

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13 - ZAC Ovalie - Agrément de candidature - Modification Tranche 3 - Lot 11BisB Société Méditerranéenne de Construction "Les Villégiales"

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Philippe SAUREL : Par délibération du Conseil Municipal n°2010/411 en date du 4 octobre 2010, la Ville de Montpellier a agréé la candidature de la Société Méditerranéenne de Construction, dénommée « Les Villégiales », pour la réalisation de logements collectifs sur le lot 11bisB. Ce programme se composait de logements en Prêt Pass Foncier et en accession libre.

Suite à la non-reconduction du dispositif Prêt Pass Foncier par l'Etat pour les années à venir, un avenant au compromis de vente initial entre la SERM et le constructeur a été signé afin de modifier la répartition des surfaces hors œuvre nette affectées aux logements en prêt pass-foncier et les affecter à des logements en accession à la propriété aidée.

En conséquence, il est proposé de modifier l'agrément de la candidature de la Société Méditerranéenne de Construction « Les Villégiales » comme suit :

Ancienne candidature

Maître d'ouvrage : Société Méditerranéenne de Construction « Les Villégiales » 7, rue Rouget de Lisle

30000 NIMES

Localisation du projet : Section PB n° 180p

Surface du lot : 1769 m²

Nature du projet : 53 logements collectifs

SHON envisagée : 4.260 m² SHON

dont 1.458 m² SHON en prêt pass-foncier

4.470 m² SHON maximale autorisée

Nouvelle candidature

Maître d'ouvrage : Société Méditerranéenne de Construction « Les Villégiales » 7, rue Rouget de Lisle

30000 NIMES

Localisation du projet : Section PB n° 180p

Surface du lot : 1769 m²

Nature du projet : 53 logements collectifs

SHON envisagée : 4.260 m² SHON

dont 1.458 m² SHON en accession aidée à la propriété 4.470 m² SHON maximale autorisée

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’aprouver la modification de l'agrément de la candidature de la Société Méditerranéenne de Construction « Les Villégiales » pour la réalisation de 53 logements en accession aidée à la propriété et en accession libre,

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout

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document relatif à cette affaire.

Pour : 57

Adopté à l’unanimité

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14 - ZAC Port Marianne - Consuls de Mer - Autorisation de

signer un contrat "Commande d'œuvres pour les plafonds des

salles publiques du Futur Hôtel de Ville"

Philippe SAUREL : Par délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2002, la Ville de Montpellier a approuvé le programme de l’opération de son futur hôtel de ville et en a arrêté l’enveloppe financière prévisionnelle.

Rappelons que le programme prévoit la réalisation d’environ 27 000 m² de SHON pour l’accueil du public, les bureaux des élus et des services, les espaces communs et les locaux techniques.

A l’issue d’un concours, un contrat de maîtrise d’œuvre a été attribué par délibération du Conseil municipal du 25 juillet 2003 au groupement : « J. Nouvel / F.Fontès / Terrel Technologies / Verdier ».

Ce groupement a présenté une réponse architecturale comprenant de manière intégrante un traitement artistique des plafonds des trois grandes salles publiques du futur hôtel de Ville (hall, salle des rencontres et salle du Conseil municipal).

La Ville a lancé le 7 janvier 2011, en application de l’article 35 II 8° du code des marchés publics, une procédure négociée avec Alain Fleischer pour l’intégration d’une œuvre artistique pérenne aux plafonds des trois grandes salles du projet.

Les œuvres photographiques d’Alain Fleischer entrent en parfaite cohérence artistique avec le projet architectural de Jean Nouvel / François Fontès compte tenu notamment de leur intérêt commun à la lumière, l’image, l’histoire, la poétique du récit et le paysage urbain.

Ces œuvres seront intégrées au plafond des grandes salles du projet sous forme de photographies ou photomontages réalisés par Alain Fleischer autour des thèmes « des paysages urbains de Montpellier et ses villes jumelées » (hall), de « l’évocation de l’Histoire de la Ville de Montpellier à travers les archives de l’Etat civil» (salle des rencontres) et « de l’illustration du thème des libertés » (salle du Conseil Municipal).

En conclusion :

La commission d’appel d’offres en date du 25 janvier 2011, a décidé d’acquérir auprès de l’artiste Alain Fleischer, les droits et la réalisation de trois photographies ou photomontages pour le montant de 369 668,25 euros Hors Taxe.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué à signer conformément à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, le contrat avec

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l’artiste Alain Fleisher et, plus généralement, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Ville, Service Conduite d’Opérations : Nature : 23 13 – ligne de crédit 18 945 - Programme : 100 40E

Jean-Louis ROUMEGAS : J’aurais juste une question, mais je vous rassure, nous ne sommes absolument pas contre l’art. Cependant, quand on voit la facture de 369 000 euros pour une œuvre photographique, cela fait tout de même bondir et mérite explication.

Jacques DOMERGUE : Si vous le permettez, je m’exprimerai sur les deux ou trois affaires qui suivent sur l’ampleur des dépenses.

Hélène MANDROUX : Nous sommes toujours dans l’enveloppe de départ. Nous ne l’avons pas dépassée. Nous avions provisionné suffisamment en amont.

Jacques DOMERGUE : À chaque Conseil municipal, on nous sort des dépenses supplémentaires.

Hélène MANDROUX : Elles ne sont pas supplémentaires. Vous connaissez le principe de l’enveloppe globale.

Jacques DOMERGUE : Laissez-moi parler, s’il vous plaît. Ce qui a changé aujourd’hui est que les Montpelliérains, comme tous les Français, ont des difficultés. Quand ils lisent les comptes- rendus du Conseil municipal, ils se disent que nous ne prenons pas en compte les difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Vous dites que vous restez dans l’enveloppe, mais celle-ci était au départ de 100 millions d’euros et finira sûrement à 130. Le Conseil municipal continue à déplafonner en permanence les dépenses. Nous voyons là des plafonds à 320 000 euros, une calade à 410 000 euros, des frais mobiliers qui viennent de chez RBC... Moi, personnellement, je n’ai pas les moyens de me meubler chez RBC. Je veux bien que vous fassiez un bâtiment qui soit prestigieux, mais il devrait y avoir un minimum de décence. Madame le Maire, je crois qu’aujourd’hui, vous devriez prendre conscience, au nom de ce que vous appelez la solidarité, du fait que beaucoup de nos compatriotes ont des difficultés et qu’à la Mairie, on a l’impression qu’il n’existe aucune difficulté. Moi non plus, je ne suis pas contre l’art, mais l’art a des limites. Aujourd’hui, faire un plafond avec trois photos qui vont coûter 360 000 euros, une calade de 450 000 euros et des meubles à hauteur de 800 000 euros, pour moi, cela est indécent. J’espère que la presse le notera, car les Montpelliérains doivent se rendre compte qu’il y a leur quotidien qui est difficile et la responsabilité et l’absence de prise de conscience d’une Municipalité qui ne sait pas adapter ses budgets à la situation que nous vivons.

Stéphane MELLA : Pour compléter ce qu’a dit M. DOMERGUE, nous avons dans notre ville une section des Beaux-arts que M. DELAFOSSE doit bien connaître et des étudiants de qualité qui, j’en suis sûr, auraient pu décorer, en se faisant plaisir et en pouvant exprimer leurs talents, la Mairie pour le prix de dix kilos de peinture.

Hélène MANDROUX : Il ne faut pas exagérer. Je répète que nous sommes toujours dans l’enveloppe. Je rappelle que nous sommes l’une des seules grandes villes de France à ne pas avoir de salle de Conseil municipal. Je ne sais pas si vous réalisez. A chaque Conseil, les agents arrivent et mettent des tables, des chaises et une estrade. Croyez-vous que cela soit digne de la huitième ville de France ? Depuis les divers déménagements du Conseil, je suis sûre que nous avons dépensé sur le long terme plus d’argent. Je suis certaine qu’avec la nouvelle Mairie, dans 60 ans, ceux qui seront à nos places auront toujours une salle du Conseil municipal digne de ce

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nom. Imaginez-vous à chaque fois le travail fourni par les agents de la Ville ? Croyez-vous que cela soit le rôle des agents d’installer des tables et des chaises ?

Francis VIGUIE : Il ne faut pas mélanger tous les problèmes. Fallait-il changer de Mairie ? Oui. Est-ce que c’est une affaire de dix kilos de peinture ? Non. Je suis capable d’acheter dix kilos de peinture mais suis incapable de faire quelque chose de bien avec. Après, ce qui pose problème est qu’il y a un petit chantage. On nous dit qu’on reste dans l’enveloppe de 130 millions d’euros. Mais nous avons régulièrement le détail du type de dépenses correspondant à ces 130 millions d’euros. Je me souviens d’autres plafonds en tissu qui coûtaient 700 000 euros. Je m’excuse, mais c’est un problème.

Hélène MANDROUX : Nous avons baissé les prix.

Francis VIGUIE : Vous avez baissé les prix. Il y a quand même quelque chose d’intermédiaire qui est entre une mairie fonctionnelle utile, agréable, et quelque chose qui s’apparente à une dépense de prestige. Il existe tout de même ici un malaise par rapport aux dépenses effectuées. Je pense qu’il faut regarder lucidement en face plutôt que de faire semblant de ne pas voir qu’il y a un problème à un moment où nous sommes en pleine crise économique, où les salaires sont bloqués, où le quotidien est difficile, en raison d’ailleurs, ce que ne dit pas M. DOMERGUE, de la politique de notre gouvernement.

Michaël DELAFOSSE : Chers collègues, pas d’indignation à géométrie variable. J’ai envie de faire ce petit jeu de mots : il faudrait que certains pensent à atterrir. Quand, dans la République, des gens utilisent des avions privés et qu’ils sont soutenus par des gens qui siègent dans les bancs de l’opposition ici, franchement, cela est indécent. Ne donnez pas de leçons de décence quand on observe ce scandale qui fait honte à la France dans son image dans le monde. Les prix des plafonds sont moins forts que dans l’enveloppe prévue.

M. SAUREL a été extrêmement vigilant. De quoi parlons-nous ? De la maison commune des Montpelliérains, de la future Mairie dans laquelle le service public municipal va travailler. Il s’agit de choix d’œuvres d’art. Ayons une discussion honnête sur ce sujet. Nous ne parlons pas ici de trois photos ou de dix kilos de peinture. Il y a des contraintes techniques car ces plafonds sont vastes. Cette salle de Conseil accueillera le public dans des conditions dignes, et en particulier les personnes à mobilité réduite. La salle des rencontres aura aussi ses œuvres d’art. Il y aura donc des contraintes techniques qui ont des coûts qui sont globalement très raisonnables. Je voudrais répondre à M. MELLA. Alain FLEISHER est un très grand artiste qui a été présenté dans de nombreuses manifestations photographiques. Il s’agit d’œuvres qui ont vocation à durer et à nous dépasser à travers les générations. Nous devons donc offrir l’excellence. Et je vais vous dire que les étudiants de l’École des Beaux-arts ou de l’Université Paul Valery viendront visiter l’Hôtel de Ville pour ces œuvres d’art. Voilà l’intérêt. Nous construisons un bâtiment qui est une future Mairie. Ceux qui avaient l’audace de construire des mairies et des gestes architecturaux forts étaient les hommes de la IIIe République. Quand nous faisons le choix d’œuvres d’art, nous devons offrir l’excellence artistique pour tous. Comme il s’agit de la maison des Montpelliérains, ceux-ci doivent y être bien accueillis. Le choix d’Alain FLEISHER et le coût technique de l’installation, par rapport à d’autres équipements, sont extrêmement raisonnables. Un chiffre de 700 000 euros a été avancé, nous n’en sommes pour l’instant qu’à 300 000. Ce choix est un choix d’excellence qui reste dans l’enveloppe allouée et surtout qui permettra de faire de ce bâtiment un bâtiment dont chacun d’entre vous pourra être fier, majorité comme opposition.

Philippe SAUREL : Je voudrais rappeler un épisode des élections municipales de 2008, où M. DOMERGUE proposait que la Mairie de Montpellier soit réinstallée dans l’Hôtel Richer de Belleval, place de la Canourgue. Je vous rappelle, en faisant cette digression sur la Canourgue, que ce bâtiment a été occupé par le tribunal des Prud’hommes et a été l’ancienne Mairie de Montpellier. Je vous invite à visiter la salle des mariages de cette ancienne Mairie. On ne peut

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pas dire que cela soit des maires socialistes qui l’ont réalisée, puisqu’à l’époque, le Parti socialiste n’existait pas. Vous verrez que sur les murs de cette salle de mariage, se trouve une série de décors peints magnifiques et des statues sur les corniches...

Hélène MANDROUX : L’autre locataire les a plutôt mal entretenus.

Philippe SAUREL : C’est exact, le ministère de la Justice a été défaillant à ce propos. La salle des mariages de l’Hôtel de la Canourgue était une grande salle commune décorée. Je vous invite à regarder les décors sur les plafonds peints qui ont dû certainement à l’époque coûter de l’argent. Nous ne pouvons donc pas parler avec des raccourcis aussi saisissants que ceux que vous utilisez. L’Hôtel de Ville, à vous écouter parler, nous le ferions pour nous. C’est faux. L’Hôtel de Ville, c’est la maison de tous les Montpelliérains.

M. DOMERGUE, si vous ne souhaitez pas siéger dans le mobilier, vous aurez toute latitude pour ne pas y siéger. Nous n’obligeons personne. Vous serez tout de même mieux assis que dans cette salle, vous aurez des micros et pourrez voter normalement. Pour l’ergonomie, cette salle sera mieux adaptée.

Hélène MANDROUX : Je vous invite à une conférence de presse prévue le 23 février avec M. NOUVEL et M. Alain FLEISHER. Vous aurez donc une présentation détaillée de l’ensemble de ces trois plafonds.

Jacques DOMERGUE : J’ai été mis en cause par M. SAUREL, vous me permettrez donc de répondre. D’abord, quand on avance certaines affirmations, il faut être sûr de ses sources. Ce n’était pas du tout le projet que nous avions pour les élections municipales. J’ai toujours dit qu’il n’y avait pas aujourd’hui de place pour faire une Mairie aussi fastueuse que celle prévue en tant que Mairie, et ce bâtiment pouvait se prévoir en tant que bâtiment d’Agglomération. Je crois d’ailleurs, Madame le Maire, que vous aviez évoqué, si vous aviez eu le courage d’aller au combat pour la présidence de l’Agglomération, la possibilité que les Conseils d’agglomération et les Conseils municipaux se tiennent dans ce bâtiment.

Hélène MANDROUX : Cela se fera probablement dans le futur.

Jacques DOMERGUE : Vous avez raison, car une Mairie ne se fait pas pour des siècles, comme vous avez l’air de le penser. Dans 70 ans, je suis au regret de vous dire qu’il n’y aura plus de Mairie. Il y aura des bâtiments qui gèreront l’ensemble de l’intercommunalité. Dans les propos de M. DELAFOSSE et de M. SAUREL, nous voyons très bien la gêne que vous avez à proposer des marchés aussi fastueux en période de crise. Vous ne le dites pas car vous êtes engagée dans un processus, mais on a l’impression que vous ne savez même pas où vous allez vous arrêter. Quand vous faites allusion à certaines dérives qui existent au niveau de la République, il ne s’agit pas d’argent public.

Max LEVITA : Il s’agit d’honneur.

Jacques DOMERGUE : Il s’agit d’honneur, je suis d’accord avec vous M. LEVITA, mais l’honneur est autant mis en cause dans l’histoire à laquelle vous avez fait allusion que dans ce qui se passe aujourd’hui dans cette ville de Montpellier. Il y a un problème de décence. Faire venir les Montpelliérains dans un bâtiment aussi fastueux, je dis que cela sera indécent, parce que cela n’est pas aujourd’hui à la hauteur des ambitions d’une ville comme Montpellier. Je ne suis pas contre faire du beau, mais faire de l’extraordinaire ou du toujours plus en se payant les architectes les plus prisés au monde, cela relève d’une mégalomanie qui est difficile à percevoir. Elle se concevait à l’époque de M. FRECHE, elle se conçoit moins bien aujourd’hui, d’autant que les temps sont plus difficiles. Je suis convaincu que les Montpelliérains sauront s’en rendre compte. Nous pouvons faire des choses fonctionnelles, dans lesquelles on travaille

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correctement, mais à condition d’être bien installés, et pas dans quelque chose de fastueux. A une époque, la France était le pays du faste. Aujourd’hui, il faut revenir à la réalité. Les temps sont durs pour tout le monde. Les deniers publics ne sont pas extensibles. Regardez ce qui se passe au niveau de la Région : on vient d’augmenter de 30 % la carte grise. Cela aujourd’hui relève de l’indécence. Pour ceux d’entre vous qui siègent dans plusieurs collectivités, sachez dire aux responsables que cela relève de l’indécence, car aujourd’hui nous avons tous des difficultés.

Hélène MANDROUX : Je pense que nous avons une différence de conception du beau. Cette nouvelle Mairie ne sera pas du luxe. Ce ne sera pas les ors de la République dans lesquels vous siégez tous les jours, Monsieur le député. Je pense qu’il est normal qu’on donne du beau aux citoyens pour leur Mairie. Je vous dis que je mets la réussite éducative comme une priorité. Les gens qui viendront visiter apprendront des choses à travers ces œuvres, comme le fait que Montpellier est jumelée avec Louisville et où se situe Louisville dans le Kentucky. Certains retiennent des images, d’autres les sons ou la lecture. La beauté doit être partout. Nous ne sommes pas dans une République de châteaux avec simplement la rue pour les pauvres gens. La Mairie est celle des Montpelliérains et des citoyens. Il n’y a rien de luxueux, je peux vous assurer que tout sera fonctionnel. Pensez aussi aux agents qui vont travailler. Je suis allée personnellement essayer le mobilier. Je suis allée m’asseoir dans toutes les chaises. Ce que j’ai regardé n’est absolument pas la beauté des sièges, mais leur ergonomie. Les agents auront effectivement des sièges et des bureaux fonctionnels. Cela est très important.

Patrick VIGNAL : Je voudrais d’abord m’excuser de mon retard. Quel niveau de débat ! Cette Mairie est faite. Ce qu’il faut, c’est l’investir. Nos amis de l’opposition ont autre chose à faire que savoir la couleur de la peinture. Que M. DUMONT l’aboyeur arrête un peu et qu’il essaie de changer le monde. La Mairie est faite. Il faut que nous nous occupions, comme vous le faites, Madame le Maire, de la rénovation des quartiers, de la réussite éducative, de la cohésion sociale. Je crois que ce débat est stérile. Les chiens aboient, la caravane passe.

Jacques TOUCHON : M. DOMERGUE, nous n’avons vraiment pas la même conception de l’indécence. Pour moi l’indécence, c’est le Fouquet’s, c’est le voyage de notre Ministre des Affaires étrangères, c’est faire une politique basée sur des effets d’annonce sans suivi d’actions, c’est penser qu’une Rolex vient symboliser une existence réussie, c’est dire que l’Homme d’Afrique n’est pas entré dans l’Histoire. Voilà ce qu’est l’indécence. Ce n’est pas construire un bâtiment commun dans l’intérêt de tous.

Pour : 48

Contre : 8 (UMP + M. Viguié)

Abstention : 4 (Verts)

Adopté à la majorité

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15 – ZAC Port Marianne - Consuls de Mer - Futur Hôtel de Ville - Autorisation de signer les marchés Lot 24 - B : Fourniture de mobilier

Philippe SAUREL : Par délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2002, la Ville de Montpellier a approuvé le dossier de concours du nouvel hôtel de ville. Le 19 décembre 2002, un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de cette opération a été confié à la Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM).

A l’issue d’un concours, un contrat de maîtrise d’œuvre a été attribué par délibération du Conseil

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municipal du 25 juillet 2003 au groupement : « J. Nouvel / F.Fontès / Terrel Technologies / Verdier ».

Le programme prévoit la réalisation d’environ 27 000 m² de SHON pour l’accueil du public, les bureaux des élus et des services, les espaces communs et les locaux techniques. La durée des travaux sera de 39 mois (y compris la période de préparation du chantier).

Pour réaliser les travaux du lot 24 – B, Fourniture de mobilier manufacturé, relatif aux espaces publics de l’Hôtel de Ville dont l’Accueil, l’Etat civil, l’Attente d’étage, les Bars, la Salle Hors Sac, L’Espace du Maire, et les Fauteuils de la Salle du Conseil, un marché à procédure adaptée a été lancé le 29 novembre 2010, conformément aux articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics.

La commission d’appel d’offres en date du 18 janvier 2011 a décidé d’attribuer le lot 24-B, Fourniture de mobilier, à l’entreprise ci-dessous désignée, offre économiquement la plus avantageuse.

Lot Entreprise Montants retenus en €

HT

24- B : Fourniture de

mobilier

RBC

795 895

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres et, plus généralement, de signer tous documents relatifs à cette affaire.

- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2011 de la Ville,

- Service Conduite d’Opérations 81900 :

Nature : 23 13 - Fonction : 900 201 - Programme : 10040E

Pour : 52

Contre : 7 (UMP)

Abstention : 1 (M. Viguié)

Adopté à la majorité

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16 - Zac Port Marianne - Consuls de Mer - Futur Hôtel de Ville - Autorisation de signer les marchés Lot : 14 "Calade en Galets Sciés "

Philippe SAUREL : Par délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2002, la Ville de Montpellier a approuvé le dossier de concours du nouvel hôtel de ville. Le 19 décembre 2002, un

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mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de cette opération a été confié à la Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM).

A l’issue d’un concours, un contrat de maîtrise d’œuvre a été attribué par délibération du Conseil municipal du 25 juillet 2003 au groupement : « J. Nouvel / F. Fontès / Terrel Technologies / V erdier ».

Le programme prévoit la réalisation d’environ 27 000 m² de SHON pour l’accueil du public, les bureaux des élus et des services, les espaces communs et les locaux techniques. La durée des travaux sera de 39 mois (y compris la période de préparation du chantier).

Pour réaliser les travaux du lot 14, « Calade en galets sciés », comprenant la réalisation du revêtement de sol en calade au droit du parvis extérieur ainsi que dans le hall intérieur, y compris le polissage, les études et prototypes, un marché à procédure adaptée a été lancé le 11 octobre 2010, conformément aux articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics.

La commission d’Appel d’Offres en date du 25 novembre 2010 a décidé d’attribuer le lot 14, Calade en galets sciés, à l’entreprise ci-dessous désignée, offre économiquement la plus avantageuse.

Lot Entreprise Montants retenus en €

HT

14 : Calade en galets

sciés

COMPAGNONS PAVEURS 410 606.19 € HT

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres et, plus généralement, de signer tous documents relatifs à cette affaire.

- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Ville, Service Conduite d’Opérations : 81900 - Nature : 23 13 - Fonction : 900 201 - Programme : 100 40

Pour : 52

Contre : 7 (UMP)

Abstention : 1 (M. Viguié)

Adopté à la majorité

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17 - ZAC Port Marianne - Consuls de Mer Futur Hôtel de Ville - Autorisation de signer le marché d'Assurance "Dommage / Ouvrage / Contrat Collectif de Responsabilité Décennale / RC Constructeur Non réalisateur"

Philippe SAUREL : Par délibération du Conseil municipal du 24 septembre 2002, la Ville de Montpellier a approuvé le dossier de concours du nouvel hôtel de ville. Le 19 décembre 2002, un mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de cette opération a été confié à la Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM).

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A l’issue d’un concours, un contrat de maîtrise d’œuvre a été attribué par délibération du Conseil municipal du 25 juillet 2003 au groupement : « J. Nouvel / F.Fontès / Terrel Technologies / Verdier ».

Le programme prévoit la réalisation d’environ 27 000 m² de SHON pour l’accueil du public, les bureaux des élus et des services, les espaces communs et les locaux techniques. La durée des travaux sera de 39 mois (y compris la période de préparation du chantier).

La SERM, conformément aux missions qui lui sont attribuées, a organisé la consultation relative à la souscription d’un contrat d’assurance « Dommage-ouvrage/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale/RC Constructeur Non réalisateur » pour la réalisation du Futur Hôtel de Ville de Montpellier.

Un marché négocié après mise en concurrence et publicité organisé dans le cadre de l’article 35 I du Code des Marchés publics a été lancé le 18 juillet 2008.

La commission d’appel d’offres en date du 21 décembre 2010 au terme de la procédure négociée a décidé d’attribuer le lot 2 assurance « Dommage-ouvrage/Contrat Collectif de Responsabilité Décennale/RC Constructeur Non réalisateur », au candidat GRAS SAVOYE / AXA avec tarification 1, c'est-à-dire franchise nulle sur la garantie de base, et franchise de 5000 € pour les dommages immatériels consécutifs et le bon fonctionnement des élément dissociables pour une prime 1 783 546.38 € TTC (options incluses), offre économiquement la plus avantageuse.

Lot 2 Entreprise Montants retenus en € HT

ASSURANCE DO/CNR GRAS SAVOYE /

AXA

1 636 281,08

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres et, plus généralement, de signer tous documents relatifs à cette affaire.

- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Ville,

Service Conduite d’Opérations : Nature : 23 13 - Fonction : 900 201 - Programme : 100 40

Christian DUMONT : Nous voudrions avoir des précisions d’ordre technique. Nous comprenons qu’il s’agit de la souscription par la SERM d’un contrat dommage / ouvrage. C’est un peu particulier parce que généralement, lorsqu’il y a des constructions, ce n’est pas le maître d’ouvrage qui souscrit la police dommage / ouvrage, mais les constructeurs. Pourrions-nous avoir des précisions d’ordre technique concernant cette souscription par le maître d’ouvrage ?

Hélène MANDROUX : D’après ce que me dit M. NYSSEN, cela évite de fermer le bâtiment. Si vous avez un dommage, vous pouvez procéder aux réparations et ensuite vous vous retournez contre l’entreprise défaillante. Cela se fait ainsi dans toutes les opérations de maîtrise d’ouvrage. M. NYSSEN vous expliquera plus précisément les raisons.

Sarah EL ATMANI : Je crois que M. DUMONT, juriste, confond dommage / ouvrage et responsabilité décennale. L’assurance dommage / ouvrage est obligatoire maintenant au maître d’ouvrage. Vous n’avez pas le choix.

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Pour : 52

Contre : 7 (UMP)

Abstention : 1 (M. Viguié)

Adopté à la majorité

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18 - Foncier Aménagement d'un cheminement piéton rue de Saint Hilaire / avenue du Dr J. Fourcade Conseil Général de l'Hérault

Philippe SAUREL : La Ville de Montpellier souhaite réaliser un cheminement piéton entre l’avenue du Docteur Jacques Fourcade et la rue de Saint-Hilaire, afin de créer une transparence piétonne sécurisée dans un quartier à forte densité.

Le projet concerne plusieurs propriétés, et notamment la parcelle DN 507 de 3 812 m² qui appartient au Conseil Général de l’Hérault.

Le Conseil Général de l’Hérault accepte de céder cette parcelle à l’euro symbolique compte tenu de l’intérêt public du projet envisagé.

Après la cession à la Ville, ce terrain, en forme de bande inconstructible, pourra être intégré au domaine public communal, dès que les travaux d’aménagement seront terminés.

Il est proposé de saisir l’étude de Maître Capela – Laborde, notaire à Montpellier, pour rédiger l’acte notarié aux frais de la Ville.

Après étude de cette affaire, nous vous proposons :

- d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle cadastrée DN 507 de 3 812 m² auprès du Conseil Général de l’Hérault pour réaliser un cheminement piéton entre l’avenue du Docteur Jacques Fourcade et la rue de Saint Hilaire,

- de saisir Maître Capela Laborde, notaire à Montpellier, pour rédiger l’acte notarié aux frais de la Ville,

- d’autoriser Madame Le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 60

Adopté à l’unanimité

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19 - Foncier - Avenue du Maréchal Leclerc chemin piéton / S.A. Les Jardins d'Olympie

Philippe SAUREL : Un cheminement piéton a été aménagé sur la propriété privée des Jardins d’Olympie, copropriété constituée de deux ensembles immobiliers, à savoir une maison de retraite la « Maison de Famille Montpellier », et un immeuble regroupant la Caisse d’Epargne, le Laboratoire d’Analyses Médicales, un cabinet médical et des bureaux.

Ce cheminement piéton permet de relier l’avenue du Maréchal Leclerc à l’avenue de Palavas.

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Ce passage, qui représente une superficie de 227 m² sur la parcelle cadastrale DV 285, est très utilisé par tous les habitants du quartier, notamment pour rejoindre l’arrêt bus situé sur l’avenue de Palavas, ou pour accéder aux nombreux commerces (banques, laboratoire d’analyses, groupe médical ...) installés dans le quartier.

Afin de mieux gérer ce passage, il a été proposé aux propriétaires de l’intégrer au domaine public communal. La Maison de Famille est tout à fait favorable à ce projet, et propose de céder l’emprise nécessaire à titre gratuit, compte tenu de l’intérêt public de ce cheminement piéton.

Ce chemin se poursuivra par l’instauration d’une servitude de passage piéton sur le parking de la copropriété voisine, qui comprend notamment le Laboratoire d’Analyses Médicales, également favorable au projet.

Dès que ce cheminement piéton sera la propriété de la Ville, il sera géré et entretenu par le service des Espaces Verts, qui prévoit également de le fermer la nuit pour plus de sécurité.

Après étude de cette affaire, nous vous proposons :

- l’acquisition à titre gratuit d’une emprise de 227 m², à extraire de la parcelle DV 285, correspondant au cheminement piéton actuel permettant la jonction entre l’avenue du Maréchal Leclerc et l’avenue de Palavas, pour incorporation au domaine public communal,

- l’instauration d’une servitude de passage piéton au travers du parking de la copropriété voisine occupée notamment par le Laboratoire d’Analyses Médicales et la Caisse d’Epargne, à titre gratuit,

- la saisine de Maître Nouguier, notaire à Montpellier, pour rédiger l’acte notarié, aux frais de la Ville,

- d’autoriser Madame Le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 60

Adopté à l’unanimité

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20 – Foncier - Aménagement d'un cheminement piéton Rue Saint Hilaire / avenue du Dr J. Fourcade Fédération F. de Football

Philippe SAUREL : La Ville de Montpellier souhaite réaliser un cheminement piéton entre l’avenue du Docteur Jacques Fourcade et la rue de Saint-Hilaire, afin de créer une transparence piétonne sécurisée dans un quartier à forte densité.

Le projet concerne plusieurs propriétés, et notamment la parcelle DN 242 de 494 m² qui appartient à la Fédération Française de Football.

La Fédération Française de Football accepte de céder cette parcelle gratuitement compte tenu de l’intérêt public du projet envisagé.

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Après la cession à la Ville, ce terrain, en forme de bande inconstructible, pourra être intégré au domaine public communal, dès que les travaux d’aménagement seront terminés.

Il est proposé de saisir l’étude de Maître Capela – Laborde, notaire à Montpellier, pour rédiger l’acte notarié aux frais de la Ville.

Après étude de cette affaire, il demandé au Conseil Municipal :

- d’acquérir à titre gratuit, la parcelle cadastrée DN 242, auprès de la Fédération Française de Football, pour réaliser un cheminement piéton entre l’avenue du Docteur Jacques Fourcade et la rue de Saint Hilaire,

- de saisir Maître Capela Laborde, notaire à Montpellier, pour rédiger l’acte notarié aux frais de la Ville,

- d’autoriser Madame Le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 60

Adopté à l’unanimité

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21 – Foncier - Convention opérationnelle - Etablissement Public

Foncier de Languedoc-Roussillon Ville de Montpellier Secteur de la

Baume

Philippe SAUREL : Situé en bordure de l'avenue de la Mer, axe majeur du développement du quartier Port Marianne, le secteur de la Baume (6 ha), occupé par un habitat peu dense et des activités commerciales, forme un ensemble hétérogène et sans grande valeur architecturale. Ce site, au potentiel important, mérite une requalification urbaine en continuité des nouveaux quartiers existants (Richter).

Le 8 mars 2007 a été créée la Zone d'Aménagement Différé multi-sites "Avenue de la Mer" qui englobe ce secteur.

Une étude pour l'aménagement du secteur de la Baume a été réalisée en septembre 2007 par le Cabinet d'architectes Nicolas BOUDIER, définissant les orientations d'aménagement à mettre en œuvre dans ce secteur.

Suite à cette étude, la Ville a instauré, le 24 avril 2008, un périmètre d'étude au sens de l'article L 111-10 du code de l'urbanisme afin de ne pas compromettre la faisabilité de l'opération d'aménagement future.

Afin de s'assurer la maîtrise foncière de ce secteur le plus tôt possible parallèlement à l'élaboration du projet, la Ville a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier de Languedoc-Roussillon (EPF LR), le 2 juillet 2010.

Lors de sa séance du 9 décembre 2010, le Bureau de l'EPF LR a approuvé le projet de convention opérationnelle EPF LR / Ville pour le secteur de la Baume.

Cette convention d'une durée maximale de 8 années à compter de sa signature, définit deux périmètres d'intervention foncière à l'intérieur du secteur de la Baume :

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- un périmètre d'intervention globale dans lequel une "veille foncière" sera exercée par l'EPF LR ;

- un périmètre plus restreint et inclus dans le périmètre global, dans lequel l'EPF LR interviendra d'une manière plus volontariste.

L'action foncière conduite par l'EPF LR aura pour finalité :

- La conduite d'une "veille foncières" active pendant la phase d'élaboration du projet;

- La maîtrise de l'ensemble des terrains nécessaires au projet dès validation de ce dernier par la Ville.

Le présent projet de convention opérationnelle vise à :

- définir les engagements et obligations que prennent l'EPF LR et la Ville pour conduire sur le moyen et court terme les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet municipal de requalification urbaine;

- préciser la portée de ces engagements.

Les terrains et biens acquis par l'EPF LR seront revendus, au prix de revient actualisé, à la Ville ou à son aménageur (le cas échéant) au terme de la convention.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

 d’approuver le projet de convention opérationnelle à passer entre Etablissement Public Foncier de Languedoc-Roussillon et la Ville, relatif au secteur de la Baume, tel qu'annexé à la présente délibération,

 d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout acte ou document concernant cette affaire.

Pour : 60

Adopté à l’unanimité

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22 - Suppression du plan d'alignement annexé au PLU rue Saint- Cléophas

Philippe SAUREL : La rue Saint-Cléophas, située entre l’avenue de Toulouse et l’avenue de Maurin, est une voie qui fait l’objet d’un plan d’alignement annexé au PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour un projet d’élargissement d’une largeur de voie à 14 m. Ce plan d’alignement (ex CVO 5E) qui date du 31 janvier 1967, n’est plus applicable en l’état, car il touche notamment de nombreuses villas ainsi que les bâtiments du groupe scolaire Sainte Emilie.

Il est proposé, lors de la prochaine modification du PLU, de réactualiser cet alignement. La rue Saint-Cléophas ne sera alors plus répertoriée parmi les rues annexées au PLU. Par contre, il

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est prévu d’inscrire à la prochaine modification du PLU un emplacement réservé, qui répond parfaitement aux futurs besoins d’aménagement de la voie, tout en prenant en compte l’importance du bâti actuel.

Pour pouvoir procéder à la suppression du plan d’alignement de la rue Saint-Cléophas annexé au PLU, une enquête publique préalable a eu lieu du vendredi 03 décembre 2010 au vendredi 17 décembre 2010 inclus.

Monsieur le Commissaire-Enquêteur a émis un avis favorable sur le projet de suppression du plan d’alignement de la rue Saint-Cléophas.

En conséquence, il est proposé :

- de procéder à la suppression du plan d’alignement de la rue Saint-Cléophas tel qu’il est annexé au PLU,

- d’autoriser Madame Le Maire ou Monsieur l’Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 60

Adopté à l’unanimité

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23 - Cession au Département de l'Hérault de partie de la parcelle AO 99, propriété de la Ville de Montpellier dans le cadre de

l'aménagement à 2x2 voies de la RD 65 - Opération déclarée d'utilité

publique

Philippe SAUREL : Par délibération en date du 24 juillet 2008, la Ville de Montpellier a décidé la cession au Département de diverses emprises situées sur les communes de Montpellier, Montferrier sur Lez et Clapiers, dans le cadre de l’aménagement à 2X2 voies de la RD65, section la Lyre-Clapiers, qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’utilité publique en date du 15 janvier 2007.

Par ailleurs, la Ville a acquis par voie de préemption le 29 avril 2008 la propriété des consorts Valette, sise rue de la Lironde, cadastrée AO 99. Il était indiqué dans la décision de préemption que l’emprise concernée par l’élargissement de l’avenue Vincent Auriol (réserve D7 au PLU, liaison entre le carrefour de la Lyre et le carrefour d’Agropolis), serait rétrocédée au Département pour la RD 65.

Dans l’arrêté de cessibilité, pris au bénéfice du Conseil Général de l’Hérault, la parcelle AO 99 est impactée par l’opération pour une emprise de 94 m2 sur une superficie totale de 800 m2, qui sera déterminée par document d’arpentage par l’acquéreur (le solde restant à la Ville étant de 706 m2). La vente du bien, situé en zone AU-1b, est consentie par la Ville au Département au prix principal de 42 € le m2, soit 3948 € + une indemnité de remploi de 197,50 €, soit un prix total de 4145, 50 €, conforme à l’estimation des services fiscaux. L ’emprise de l’opération impactant la clôture de la parcelle, l’acquéreur s’engage à procéder à la reconstitution à l’identique des équipements (mur en parpaings et portail acier).

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Les frais d’acte, qui sera établi par le notaire mandaté par le Département dans ce dossier, Maître Nahme, notaire à Gignac, seront pris en charge par l’acquéreur.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter la cession au Département, dans le cadre de l’opération d’aménagement à 2X2 voies de la RD65, opération déclarée d’utilité publique, de partie de la parcelle AO 99, soit une emprise de 94 m2 sur une superficie totale de 800 m2, déterminée par document d’arpentage par l’acquéreur (le solde restant propriété de la Ville étant de 706 m2), au prix toutes indemnités comprises de 4145, 50 €,

- de charger Maître Nahme, notaire à Gignac, de rédiger l’acte, dont les frais seront pris en charge par le Département,

- d’autoriser la Ville à affecter la recette correspondante sur le budget communal, - d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout acte ou document concernant cette affaire.

Pour : 60

Adopté à l’unanimité

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24 - Lieudit Montferrier Le Vieux - Parcelle AI 1 - Conventions de servitudes de passage de réseaux souterrains E.R.D.F et G.R.D.F.

Philippe SAUREL : Pour l’aménagement d’une piste cyclable dans le cadre des travaux d’aménagement de la RD 65, menés à l’initiative du Département de l’Hérault, le Conseil Général a sollicité le déplacement des réseaux EDF et GDF, qui impacte la parcelle AI 19, propriété de l’Etat et la parcelle AI 1, propriété de la Ville, sise sur la commune de Montpellier, lieudit Montferrier le Vieux.

Les travaux suivants ont été réalisés par Electricité Réseau Distribution de France (ERDF) et Gaz Réseau Distribution de France (GRDF), qui proposent la signature des deux conventions de servitude de passage suivantes :

- convention ERDF :

Ligne électrique souterraine de liaison HTAS entre les postes HTA/BTA « Gerdat » et « Lycée Agricole » qui impacte la parcelle AI 1, propriété de la Ville, objet de la présente convention. Travaux : pose dans une bande de 2 mètres de large d’une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 21 mètres ainsi que ses accessoires.

-convention GRDF :

Canalisation nécessaire à la distribution du gaz, qui impacte la parcelle AI 1, propriété de la Ville, objet de la présente convention.

Travaux : pose d’une canalisation souterraine d’une longueur totale d’environ 21 mètres et tout accessoire nécessaire à la distribution du gaz.

Après signature, les conventions seront enregistrées à la Conservation des Hypothèques aux frais de E.R.D.F et de G.R.D.F par le notaire qu’ils auront mandaté.

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Les conventions de servitude sont octroyées à titre gratuit, l’évaluation des services fiscaux servira de base au calcul du salaire du Conservateur des Hypothèques.

En conséquence, au vu de l’estimation des services fiscaux, il est demadé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la Ville à signer les deux conventions de servitude à titre gratuit avec ERDF. et GRDF pour le passage en souterrain de deux canalisations d’une longueur totale d’environ 21 mètres et tous accessoires sur la parcelle AI 1, propriété de la Ville, sise sur la commune de Montpellier, lieudit « Montferrier le Vieux »,

- de dire que ces conventions seront publiées par les soins du notaire mandaté par les bénéficiaires des conventions,

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatifs à cette affaire.

Pour : 60

Adopté à l’unanimité

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25 - MONTPELLIER GRAND COEUR - Ravalement obligatoire des façades - Attribution de subventions

Philippe SAUREL : Dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le code de la construction et de l’habitation, mis en place par la Ville de Montpellier par délibérations du Conseil municipal sur Grand Coeur, des subventions sont accordées en application du règlement créé par délibération du Conseil municipal du 6 mai 2004, modifié par les délibérations du 21 décembre 2006, du 4 février 2009, du 22 juin 2009 et du 13 décembre 2010.

Après contrôle des travaux pour vérifier la conformité avec les préconisations de la Ville et les autorisations accordées, les subventions suivantes sont attribuables :

M. ou Mme Jacques DIVISIA, 7 rue André Michel 4.054,05 €

M. RONGEAT, 14 rue Montcalm 1.481,70 €

M. Bernard BARRIERE, 12 rue Emile Zola 7.199,74 €

M. P. CASTILLON ou Mme M. MOLES, 23 rue Ecole de Droit (50 % subvention / plafond) 1.340,00 €

M. ou Mme G. DE MAUPEOU D’ABLEIGES, 2 rue Gouan 1.485,46 €

Mme Chantal ou M. François RASCALOU, 4 rue Gouan 1.667,64 €

M. ou Mme Thierry LEROY, 51 bd. Berthelot 4.638,81 €

SC 3 rue Bonnié chez SARL MAB PLANCHON 1.940,78 €

M. ESCANDE syndic bénévole copropriété, 8 rue Dessalle Possel (50 % de la subvention) 4.477,98 €

M. Jean-Pierre MARTY, 47 rue Auguste Broussonnet 8.607,53 €

M. ou Mme Denis CARLIER, 15 rue Bonnard (50 % de la subvention / plafond subvention) 1.200,00 €

M. Mme J. Michel MOULINET, 17 rue Magnol (50 % de la subvention) 1.573,10 €

Mlle Nathalie LAMANDA et M. MAUGIN, 29 rue Haguenot 1.394,54 €

Syndicat des copropriétaires chez M. Jean-François MEVRET, 2 rue Toiras 5.206,16 €

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M. VIGUIE ou Mme BEIRAS, 7 bd. Renouvier 1.605,13 €

Syndic de copropriété 12 rue Bornier, chez M. BUTARD 5.446,55 €

Mme Marie-Louise VERGNE, 42 rue Adam de Craponne 5.293,64 €

Mme Marie-Louise VERGNE, 42 bis rue Adam de Craponne 3.077,16 €

Mme Marie-Louise VERGNE, 42 ter rue Adam de Craponne 5.069,49 €

Mlle Corinne LOPEZ syndic bénévole de copropriété, 10 rue du Père Fabre 3.745,75 €

M. ou Mme Jean-Claude DREVON et RAHMANI Kheira, 17 rue Saint Antoine (plafond) 2.440,00 €

Holiday Inn, SHI Montpellier Métropole, 3 rue du Clos René / 18-20 rue de Verdun 27.992,24 €

Copropriété 8 rue Baudin chez TRANSAC syndic (50 % de la subvention) 5.022,72 €

M. ou Mme Stéphane DETEINDRE, 9 bd. Renouvier 4.887,71 €

M. ou Mme René BRUN, 8 rue Jeanne d’Arc 1.311,39 €

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’autoriser le paiement des subventions listées ci-dessus,

- d’autoriser Mme le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 60

Adopté à l’unanimité

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26 - PROJET URBAIN - Organisation et lancement du concours d'urbanisme - Modification de la composition du jury

Philippe SAUREL : Par déliberation n° 2010 / 455 du 08 novembre 2010, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a désigné les membres du jury de concours d’urbanisme chargé de sélectionner les concepteurs pluridisciplinaires ayant pour mission de donner forme à ce projet urbain.

Conformément aux articles 24 et 22 du code des marchés publics, Mme le Maire, son représentant, M. Philippe SAUREL, Président du jury, et cinq membres élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste ont été élus.

Aujourd’hui, il est proposé de désigner la liste actualisée suivante :

Titulaires : -M.PASSET Suppléants : -Mme COUVERT -M.TOUCHON - M.SUDRES

-M.DUFOUR - Mme DANAN

-M.ROUMEGAS - M.TSITSONIS

-M.DOMERGUE - M. LANNELONGUE

Pour : 60

Adopté à l’unanimité

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27 - MONTPELLIER GRAND CŒUR - Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Attribution de subventions

Christian BOUILLE : Dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, mises en place dans le quartier Centre, des subventions de la Ville sont accordées en application des conventions signées notamment avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Communauté d’agglomération de Montpellier.

Après contrôle des travaux réalisés par l’équipe de conduite d’opération de la SERM, agissant pour le compte de la Ville de Montpellier dans le cadre de la concession d’aménagement Grand Cœur, les subventions suivantes sont attribuables :

Mme ROZE Véronique (propriétaire occupante), 20 rue Guillaume Pellicier 532,00 €

Mme BELLET Claudine (propriétaire occupante), 13 rue Baudin 491,00 €

FLASH Immobilier (syndic copropriété), 4 rue Bercy 4.000,00 €

SCI VAVER (copropriété), 2 rue Vanneau 3.000,00 €

H.I.G. syndic, 29 rue Chaptal 2.523,53 €

M. URREA Jean-Marc (copropriété), 1 impasse de Metz 4.000,00 €

Syndic de copropriété 20 rue Guillaume Pellicier (Agence BOULENC) 4.000,00 €

Syndic de copropriété 1 rue de la Palissade chez AD HOC Immobilier 4.000,00 €

COGESIM syndic, 5 place de la Canourgue 1.500,00 €

M. NEYRAND syndic bénévole copropriété, 21 rue Balard 1.335,42 €

Mme Geneviève URBANI (propriétaire occupante), 1 bis rue du Commerce 1.342,00 €

Mlle Josette BLAVY (propriétaire occupante), 3 rue du Commerce 992,00 €

Mme ARGELIES syndic bénévole copropriété, 11 rue des Soldats 3.000,00 €

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’autoriser le paiement des subventions listées ci-dessus,

- d’autoriser Mme le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 60

Adopté à l’unanimité

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28 - QUARTIER DES CEVENNES - Opération Programmée

d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Copropriété Cévennes 1 -

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Attribution d'une subvention

Christian BOUILLE : Par délibération en date du 03 mai 2010, le Conseil Municipal a approuvé la convention relative à l’Opération Programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) - Copropriété Dégradée- des Cévennes 1. Cette convention permet la mobilisation des crédits de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) par délégation de la Communauté d’Agglomération de Montpellier, de la Ville de Montpellier et de la Communauté d’Agglomération de Montpellier sur ses fonds propres.

La convention d’OPAH a été signée le 27 juillet 2010 par l’ANAH, la Communauté d’Agglomération de Montpellier, le Département de l’Hérault et le syndic de copropriété. Elle vise à la réhabilitation complète de la copropriété des Cévennes 1, à la solvabilisation des propriétaires, au repérage des logements indignes à l’habitation, au maintien des propriétaires occupants.

Par délibération en date du 13 décembre 2010, le Conseil Municipal a retenu la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) pour la conduite d’opération de l’OPAH. La SERM fournit assistance aux propriétaires ou au syndic pour le montage des dossiers d’investissement et l’obtention des subventions.

Pour la mise en œuvre de ses interventions, la Ville de Montpellier a mis en place et a financé sur son budget, au titre du financement de l’action d’amélioration de l’habitat, un fonds communal d’aides à la réhabilitation privée, destiné à favoriser et accompagner la réalisation de travaux de réhabilitation en y introduisant de manière prioritaire une thématique de mises aux normes thermiques, électriques et acoustiques luttant ainsi contre la précarité énergétique.

Conformément au règlement d’intervention, la Ville de Montpellier apporte pour les parties communes des bâtiments une aide de 10% du montant des travaux subventionnables par l’ANAH. L’enveloppe éligible étant plafonnée par la convention d’OPAH.

Par délibération de la Commission Locale d’amélioration de l’Habitat (CLAH) en date du 14 décembre 2010, l’ANAH s’est engagée à mobiliser sa participation financière pour l’ensemble de la copropriété des Cévennes 1. Ainsi, une première tranche de travaux concernant le bâtiment I, d’un montant de 636.094 €, a été retenu par l’ANAH.

Sur cette base et conformément à son engagement inscrit dans la convention pluriannuelle d’OPAH, la Ville de Montpellier est sollicitée pour apporter son concours à cette première tranche de travaux pour un montant de 149.796 € soit 10 % du montant des travaux. Ces travaux concernent la réhabilitation complète des parties communes du bâtiment I.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer une subvention de 149.796 € à la copropriété des Cévennes 1 pour l'engagement d'une première tranche de travaux concernant la réhabilitation du bâtiment I, - de dire que les crédits sont inscrits au budget de la Ville de Montpellier : nature 2313-ligne 16 039,

- de dire que le paiement de la subvention s’effectuera sur présentation par le syndic, des pièces justificatives prévues au règlement d’intervention,

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 60

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Adopté à l’unanimité

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M. Sudres sort de séance.

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29 - Les Rencontres Littéraires de Montpellier Mille et une littératures - Partenariat avec les conférenciers

Michaël DELAFOSSE : Avec l’ambition d’étendre son offre en matière d’événements littéraires à l’ensemble de l’année et afin d’encadrer, préparer et prolonger l’événement majeur qu’est la Comédie du Livre, la Ville de Montpellier projette de programmer régulièrement dès le 15 février 2011 des « Rencontres littéraires ».

Un mardi par mois, en partenariat avec l’association des libraires « Comédie du Livre », la Ville recevra un grand invité – homme de lettres, écrivain, traducteur, professeur de littérature, critique littéraire, acteur, essayiste – pour une soirée dédiée à la découverte d’un « moment » décisif dans l’histoire de la littérature mondiale : œuvre d’un grand écrivain, parution d’un livre essentiel, courant ou mouvement littéraire, thème ou période...

Une ambition forte préside à ce projet : faire entendre au grand public de la ville, amoureux des livres ou simples curieux, les grandes voix essentielles qui ont fait de la littérature bien plus qu’un art, un « moyen de dévoiler le réel » ; inviter chaque habitant de la ville à se demander « à quoi sert la littérature », à découvrir des paroles singulières et essentielles, à lever un peu le voile du mystère par excellence : celui du génie artistique. Avec la conviction que la littérature écrite comme orale ne relève pas du délassement, du simple divertissement, même si elle est bien sûre source de joie et d’émotions nombreuses, mais plutôt de ce par quoi l’homme devient homme et se rend libre. Car bien sûr la littérature a depuis toujours à voir avec la liberté, même s’il lui arrive parfois de servir de mauvais maîtres.

La programmation mensuelle s’arrêtera les trois mois qui précèdent la Comédie du Livre sur des thèmes et figures proches de l’édition de cette dernière. Le reste de l’année, elle poursuivra son vagabondage généreux à travers toutes les cultures et traditions du livre.

A chaque Rencontre, une librairie différente du réseau des libraires indépendants situés sur le territoire de la ville sera associée, afin de mettre en lumière le travail exemplaire, compliqué et très souvent désintéressé, de ces passeurs essentiels des mots et des idées. Toutes, selon leurs envies, compétences et spécialités, y seront associées. Et l’association précitée sera l’agent qui déterminera le choix et sera responsable de l’équité du dispositif.

Un petit livret de douze pages sera édité, réunissant biographie(s) et bibliographie, webographie et illustrations, extrait de l’œuvre ou des œuvres évoquées, présentation de la librairie associée et de son histoire. Il sera distribué aux auditeurs des Rencontres littéraires.

Ces Rencontres auront lieu un mardi par mois, hors période estivale, Centre Rabelais. Elles débuteront à 20h30.

Quatre rencontres sont prévues d’ici la Comédie du Livre, les mardis 15 février, 15 mars, 12 avril, le 10 mai.

Les deux premières sont totalement définies :

Le 15 février 2011, L’Iliade d’Homère, avec Philippe Brunet, traducteur de ce texte fondateur, acteur et metteur en scène, professeur de grec. Il s’agira d’une conférence-spectacle. Le 15 mars 2011, Goethe, un événement européen, par Jacques Le Rider, germaniste et

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historien, traducteur avec son complice Jean Lacoste des Œuvres de Nietzsche et du Faust de Goethe.

Les deux dates suivantes sont en préparation. Elles porteront toutes deux, en cohérence avec la Comédie du Livre, sur les littératures de langue allemande.

La Ville prendra en charge les prestations des 4 invités, leurs droits d’auteurs ainsi que leurs frais de déplacement, d’hébergement et de restauration pour un montant maximum de 1500 euros chacun.

Il convient donc d’établir pour chacun des intervenants une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser la signature des conventions avec les conférencier(ère)s pour un montant total de 6000 euros

- De prélever la dépense sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 923 ; - D’autoriser Mme Le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Jean-Louis ROUMEGAS : J’aimerais encore une fois féliciter l’initiative de M. DELAFOSSE. C’est décidément sa soirée. Après le numérique, la culture classique et la littérature sont données aux Montpelliérains. Bravo Michaël.

Hélène MANDROUX : C’est une culture nouvelle que nous avons souhaitée. Je pense que les Montpelliérains y répondent en tout cas très favorablement. Il s’agit d’une culture participative et cela est très important. Nous soutenons la création.

Pour : 59

Adopté à l’unanimité

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30 - Centre d'Art contemporain la Panacée-Cité des Artistes - Autorisation de signer les avenants aux marchés de travaux

Michaël DELAFOSSE :

 Par délibération en date du 30 mars 2009, la Ville a attribué les lots suivants aux

entreprises :

- Lot 2 : gros œuvre-charpente : Cari Simba, pour un montant de 2 080 470.00 € H.T.

(part Ville : 1 867 816.85 € H.T.)

- Lot 4 : couverture : Structure Bois, pour un montant de 152 180.00 € H.T. (part Ville :

87 120.20 € H.T.)

- Lot 7 : Menuiseries extérieures : Pistre et Fils pour un montant de 328 270.67 € H.T.

(part Ville : 188 234.86 € H.T.)

- Lot 9A : cloisons-doublages-faux plafonds : Midi Plafond, pour un montant de

265 614.84 € H.T.

- Lot 17A : Electricité courants forts courants faibles : Rodier, pour un montant de

471 922.30 € H.T.

- Lot 19 : espaces verts : Pousse Clanet, pour un montant de 29 831.90 € H.T.

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 Par délibération en date du 4 mai 2009, la ville a attribué le lot suivant à

l’entreprise:

- Lot 8 : serrurerie : HELIX, pour un montant de 127 000.00 € H.T. (part Ville :

104 095.18 € H.T.)

 Par délibération en date du 14 décembre 2009, la Ville a autorisé la signature de

l’avenant n°1 au lot 2 Gros œuvre-charpente, pour un montant de 72 493.89 € H.T.

(part Ville : 58 486.54 € HT), soit une augmentation de 3.48 € par rapport au marché

initial

 Par délibération en date du 29 mars 2010, la Ville a autorisé la signature des

avenants pour les lots suivants

- lot 2 Gros œuvre charpente, avenant n°2 pour un montant de -13 824.92 € H.T, soit

une moins-value de 0.64% du montant initial. Le montant cumulé des avenants 1 et 2

représente une évolution de 2.82% par rapport au marché initial

- Lot 17A Electricité, avenant n°1 pour un montant de 3 140.00 € H.T., soit une plus-

value de 0.67% par rapport au marché initial.

 Par délibération en date du 8 novembre 2010, la Ville a autorisé la signature des

avenants pour les lots suivants :

- Lot 2 Gros œuvre charpente, avenant n°3 pour un montant de 40 023.67 € H.T.,

soit une plus-value de 4.74% du montant initial. Le montant cumulé des avenants

1, 2 et 3 représente une évolution de 4.74% par rapport au marché initial

- Lot 4 Couverture, avenant n°1 pour un montant de 5 580 € H.T., soit une plus

value de 3.67% du montant initial

- Lot 8 Serrurerie, avenant n°1 pour un montant de 4 685 € H.T., soit une plus value

de 3.69% du montant initial

- Lot 9A Cloisons Doublage Faux plafonds, avenant n°1 pour un montant de 12 464

€ H.T., soit une plus value de 4.69 % du montant initial

- Lot 17A Electricité courants forts courants faibles, avenant n°2 pour un montant

de 15 324.12€ H.T, soit une plus value de 3.91% par rapport au montant initial. Le

montant cumulé des avenants 1 et 2 représente une évolution de 3.91% par

rapport au marché initial.

L’avancement du chantier fait apparaître la nécessité de certaines modifications : Avenants aux marchés de travaux

- Lot 2 : aménagement de la cour intérieure, déplacement du local poubelles et de sanitaires

- Lot 4 : fourniture et pose de descentes d’eaux pluviales (prestation non réalisée par le

titulaire du lot n°15 plomberie)

- Lot 7 : ouverture de baies vitrées dans l’espace pédagogique au rez de chaussée

- Lot 8 : fourniture et pose d’une porte vers la terrasse technique

- Lot 9A : cloisons, portes et faux plafonds (modification des espaces)

- Lot 17A : complément d’éclairage au rez de chaussée et en R-1

- Lot 19 : apport supplémentaire de terre végétale

Pour l’ensemble de ces lots, dont le pourcentage d’augmentation du marché initial est supérieur à 5%, la Commission d’Appel d’Offres réunie le 18 janvier 2011 a émis un avis favorable.

Compte tenu des éléments ci-dessus, les nouveaux montant H.T., en €, des marchés s’élèvent à :

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Lot

Entreprise

Montant initial du

marché

Montant

avenant n°1

Montant

avenant n°2

Montant

avenant n°3

Montant

avenant n°4

Nouveau montant du

marché

Pourcentage

Montant

avenants/montant

marché

2 CARI 2 080 470.00 72 493.89 -13824.92 40 023.67 121 732.77 2 300 894.94 10.59%

4 Structures Bois couverture 152 180 5 580

15110.00

(dont part

CROUS

2630.00)

170 530.00 12.06%

7 Pistre et Fils 328 270.67 17 802.12 346 072.79 5.42%

8 Helix 127 000 4 685 25 349.19 157 034.19 23.65%

9A Midi plafonds 265 614.84 12 464 32 042.78 310 121.62 16.76%

17A Rodier 471 922.30 3 140 15 324.12 39 775.90 530 162.32 12.34%

19 Pousse Clanet 29 831.90 Prolongation de délais 2 961.10 32 793.00 9.93%

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- De prendre acte de l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 18 janvier 2011

- D’approuver les avenants aux marchés de travaux ci-dessus définis pour un montant

global de 252 143.86 € H.T.

- De prélever la dépense sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 903 ;

- D’autoriser Madame le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tous les documents

relatifs à cette affaire

Pour : 59

Adopté à l’unanimité

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Mme Blanpied sort de séance, M. Sudres entre en séance.

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31 - Cinéma Nestor Burma - Approbation des tarifs 2011

Michaël DELAFOSSE : En 2007 la ville de Montpellier a racheté une salle de cinéma localisée sur l’ouest de la ville. Initialement vouée à devenir une salle multiculturelle, le projet a progressivement évolué vers un projet totalement dédié au 7ème art, au regard d’éléments justifiant pleinement un projet ambitieux et lisible (salle historique, déséquilibre territorial de l’offre cinématographique dans la ville, contraintes du bâtiment, baisse d'activité économique du quartier ...)

A la suite d’un état des lieux précis et chiffré des projets cinématographiques présents sur le territoire de la ville de Montpellier, d’une étude comparative du fonctionnement de salles mono écran sur d'autres villes de France, un projet de programmation a été défini :

 Axe 1 : Redevenir un cinéma de quartier en programmant des films Grand Public (GP) et Art et Essai afin de répondre aux attentes des habitants du quartier ;

 Axe 2 : Donner à ce cinéma une spécificité jeune public forte en offrant aux plus jeunes une programmation variée et adaptée et en accueillant les dispositifs scolaires nationaux d’éducation à l’image (Ecole et cinéma, Collège au cinéma et Lycéens et cinéma) ;

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 Axe 3 : Devenir le partenaire privilégié des manifestations montpelliéraines en réservant des créneaux à des séances de programmations spéciales construites en partenariat avec des acteurs cinématographiques et les festivals sur Ville et en accueillant des films tournés en région.

Ces axes ont pour ambition d’être travaillés en complémentarité avec les exploitants locaux (Diagonal, Utopia, Royal, Gaumont) et cherchent à inscrire ce cinéma comme un outil de proximité et de politique culturelle : défendre le cinéma comme objet d’art, former les spectateurs de demain, participer à la réussite éducative, maintenir une vie culturelle de qualité sur le quartier, proposer une programmation originale et inédite dans la ville rééquilibrer l’ouest de la Ville, désenclaver l’Ecusson, soutenir les professionnels locaux, lutter contre la fermeture des petits commerces ...

En régie municipale, pour une première phase d’expérimentation de trois ans, il est prévu une ouverture du cinéma, le 12 février 2011, avec un directeur et deux projectionnistes en centrant le projet sur l’accueil du dispositif « Ecole et Cinéma » et sur une programmation grand public et art et essai pour les habitants du quartier. Une équipe dédiée à l’animation pourrait venir compléter ce trio dans plusieurs mois.

Une grille de tarifs est proposée à l’approbation du Conseil municipal :

Type de tarif Montant Observations

Plein tarif 6 €

Tarif réduit 5 € Pour tous avant 17h,

Tous les jours pour les moins de 25 ans, les

seniors, les intermittents, chômeurs,

bénéficiaires du RSA, les étudiants, les

familles nombreuses.

Supplément 3D 1 € Location des lunettes 3D

Carte abonnement 10

places

45 € Non nominative, sans limitation de temps,

valable à la salle Louis Feuillade

Programmation Jeune

public

3 € Pour tous

Séance scolaire 2.70 € par enfant Gratuit pour les accompagnants à raison de 1 pour 10 enfants

Dispositif scolaire 2.50 € par enfant Ecole et Cinéma

Tarifs spéciaux

événementiels

3.5 €

3 €

3 €

Printemps du cinéma

Fête du cinéma

Festival Télérama

Pass cinéma 10 € les 3 films

10 € en prévente

12 € le soir même

Séances en journée

Séances de nuit

Séances de nuit

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les tarifs ainsi définis pour l’année 2011

Jean-Louis ROUMEGAS : Le projet est très bien, mais je voudrais demander à M. DELAFOSSE de rappeler que c’est Henri TALVAT qui a lancé ce projet, et qui a beaucoup fait pour le cinéma dans cette ville.

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Michaël DELAFOSSE : Rassurez-vous, il faut rendre un double hommage à Henri TALVAT, à la fois d’avoir su écouter les habitants qui se sont mobilisés pour cette salle, et c’était une promesse de campagne d’Hélène MANDROUX. Henri TALVAT et Pierre PITIOT sont deux figures qui ont beaucoup fait pour l’éducation à l’image et qui font que Montpellier est reconnue comme l’une des villes les plus cinéphiles. Henri continue à animer remarquablement CINEMED.

Pour : 59

Adopté à l’unanimité

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32 - Convention de partenariat avec l'association Compagnie Adesso e Sempre - Attribution de subvention

Michaël DELAFOSSE : L’association Compagnie Adesso e Sempre est une compagnie particulièrement créative et très active sur Montpellier. En effet, elle propose chaque saison la création d’un nouveau spectacle. Reconnue par la presse généraliste et spécialisée pour son travail original tant dans les mises en scène et les sujets qu’elle aborde, elle diffuse ses productions sur l’ensemble du territoire français.

Parmi les actions complémentaires qu’elle mène, la compagnie propose depuis 2009 un festival ouvert aux nouvelles écritures théâtrales dénommé « Hybride ». Cette manifestation poursuit deux objectifs : d’une part montrer au public montpelliérain des œuvres transdisciplinaires questionnant le rapport à l’image, d’autre part faire de la Ville de Montpellier une plateforme de diffusion pour des artistes encore peu visibles sur les grandes scènes françaises. La 3ème édition qui se déroulera du 26 mars au 3 avril 2011 souhaite confirmer la forte identité qu’elle s’est construite lors des deux précédentes éditions. Le théâtre documentaire en sera la pierre angulaire, l’ensemble des compagnies invitées présentera des créations questionnant le rapport au réel. Le festival invitera le public à découvrir également des artistes qui interrogent l’impact des médias dans l’espace privé, politique et artistique, questionnent l’influence du territoire dans leur création. Le festival présentera des formes spectaculaires où l’image, la musique, la danse et les arts numériques coexistent au même titre que le texte.

Autant d’axes de réflexions et de propositions artistiques que la Ville de Montpellier souhaite soutenir pour susciter la curiosité du public et lui permettre de découvrir des propositions artistiques originales dans des lieux décalés (galerie d’art, cinéma, espace multimédia, centre chorégraphique, musée...).

Il est proposé d’attribuer à la Compagnie Adesso e Sempre une subvention de 12 000 euros pour son fonctionnement et, afin de marquer l’importance artistique du festival « Hybride », la Ville de Montpellier propose d’attribuer une subvention pour ce projet artistique d’un montant de 30 000 € au titre de l’exercice 2011 et souhaite passer une convention de partenariat, jointe en annexe, avec l’association Compagnie Adesso e Sempre. Le budget prévisionnel de cette manifestation est joint en pièce annexe.

En conséquence nous vous demandons :

- d’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération, - d’attribuer à l’association Compagnie Adessso e Sempre une subvention d’un montant de 12 000 € pour son fonctionnement et de 30 000 € pour le festival « Hybride »,

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- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2011 de la Ville, chapitre 923, nature 6574,

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire.

Pour : 59

Adopté à l’unanimité

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33 - Attribution de subventions à des compagnies de danse, théâtre et à des groupes de musique

Michaël DELAFOSSE : Reconnaissant l’importance qu’ont les compagnies de danse, de théâtre ainsi que les groupes de musique dans le domaine du spectacle vivant tant au niveau des enjeux artistiques, sociaux, économiques que territoriaux, la Ville de Montpellier redéploie et conforte son aide financière pour 2011 à travers le versement de subventions de fonctionnement. L’engagement de ces compagnies et groupes musicaux est essentiel à la richesse et à la vitalité artistique de notre cité. Leurs activités dans le domaine du spectacle vivant participent au rayonnement de la Ville de Montpellier et de sa richesse artistique. Ces associations œuvrent également à la diversité des esthétiques de création ainsi qu’à la transmission ou au renouvellement des répertoires.

Les attributions ont été conditionnées par les critères suivants :

- qualité et contenu artistique - niveau de professionnalisation des équipes artistiques, - capacité à travailler en réseau et à inscrire son travail dans un projet de territoire - originalité des projets - appartenance à une structure de mutualisation - territoires de diffusion - montant des aides apportées par les autres collectivités - rayonnement de la structure.

Après examen des dossiers, il est proposé l’attribution de subventions aux associations figurant dans le tableau annexé pour un montant total de 307 200 € au titre de l’exercice 2011.

En conséquence nous vous demandons :

- d’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ;

- d’attribuer aux associations dont la liste et les montants sont annexées la somme globale de 307 200 €,

- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2011 de la Ville, chapitre 923, nature 6574,

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 59

Adopté à l’unanimité

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34 - Attribution de subventions à des projets et à des structures

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Michaël DELAFOSSE : La Ville de Montpellier souhaite encourager, à travers le versement de subventions, des projets culturels ou des structures culturelles portant divers projets sur le territoire de la ville. Les projets ou structures retenus participent de la vitalité artistique de notre ville et valorisent des pans entiers de la culture cinématographique et audiovisuelle, patrimoniale, théâtrale, musicale, du livre et des arts plastiques en mettant en place des formes originales de rencontres avec le public.

Offres culturelles (cours, clubs, ateliers ...) ou temps forts (expositions, festivals ...), ces projets participent pleinement à la diversité culturelle de notre cité tout en confortant une dimension économique, sociale et territoriale

La Ville, qui souhaite encourager des projets innovants et créatifs, s’est appuyée pour l’analyse des dossiers sur les points suivants :

Projet ou structure s’inscrivant dans une dynamique urbaine, mise en œuvre d’une action en direction de tous les publics ou d’un public jeune, originalité du projet (formes innovantes ou expérimentales), adéquation budget/objectifs, participation des autres collectivités aux financements.

Après examen des dossiers, il est proposé l’attribution de subventions aux associations figurant dans le tableau annexé pour un montant total de 227 600 € au titre de l’exercice 2011.

En conséquence nous vous demandons :

- d’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ;

- d’attribuer aux associations dont la liste et les montants sont annexées la somme globale de 227 600 €

- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2011 de la Ville, chapitre 923, nature 6574,

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 59

Adopté à l’unanimité

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M. Passet avec sa procuration (H. Martin) sort de séance.

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35 - Télécommunications - Charte Ville de Montpellier - Free mobile

Michaël DELAFOSSE : La révolution technologique de la téléphonie mobile répond aux nombreux besoins de la population qui en a intégré l’usage dans sa vie quotidienne : en 2010, près de 83% des Français étaient équipés d’un téléphone mobile.

En septembre 2002, la Ville, consciente des services apportés par les nouvelles technologies mais aussi soucieuse du respect des principes d’information, de concertation, transparence, santé publique et qualité de son cadre de vie, a souhaité signer une charte avec les trois opérateurs de téléphonie mobile : Orange, SFR et Bouygues Télécom.

En décembre 2009, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a attribué la quatrième licence 3G à la société Free Mobile.

Aujourd’hui, Free mobile s’apprête à déployer son réseau 3G sur Montpellier. Dans ce contexte la Ville et l’opérateur se sont entendus pour signer la charte établie en 2002 avec les trois autres

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opérateurs.

En conséquence, nous vous proposons :

- D’approuver les termes de la charte et d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Jean-Louis ROUMEGAS : Il ne peut pas y avoir que des compliments. Nous avions demandé la révision de cette charte, qui était certes un premier pas, mais qui date du début du mandat précédent. Elle mérite d’être revue pour être durcie. Vous dites bien que le quatrième opérateur va utiliser les espaces existants, mais il va tout de même ajouter de nouvelles antennes, et donc de nouvelles émissions sur la ville. Nous avions proposé d’imposer dans une charte renforcée le partage des antennes entre les opérateurs d’une part, et d’autre part une diminution des niveaux d’émission, puisque aujourd’hui nous savons que nous pouvons émettre à des niveaux beaucoup plus faibles et beaucoup moins dangereux pour la santé. Les opérateurs se refusent à le faire. Des Villes ont déjà effectué cette demande. Nous sommes pour une révision de cette charte. Cela est peut-être bien d’avoir un quatrième opérateur pour offrir plus de choix aux utilisateurs. Cela serait bien en même temps pour réduire les émissions et revoir donc la charte que nous imposons aux opérateurs en ville.

Hélène MANDROUX : La charte que nous avons actuellement a été signée il y a quatre ans.

Philippe SAUREL : Je partage le point de vue de principe de M. ROUMEGAS sur ce sujet. Nous recevons de plein fouet avec les services d’urbanisme de la Ville lors de la création d’antennes. Effectivement, nous devons tout faire pour limiter la présence des antennes sur les toits des habitations et les concentrer sur des lieux précis. C’est ce que nous essayons de faire dans la plupart des cas, en discussion avec l’ensemble des opérateurs. Nous avons aussi la possibilité de limiter en hauteur, à un peu plus de 4 mètres de haut, ces antennes. Nous les installons dans des locaux précis qui sont pour la plupart à l’abri des regards. Dans la mesure où la jurisprudence n’est pas effective sur la téléphonie mobile, nous en sommes un peu à trouver des moyens termes. Ce sont des sujets difficiles à aborder, que nous tentons de traiter avec sagesse.

Pour : 57

Adopté à l’unanimité

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36 - Les offres culturelles 2011- Attributions de subventions aux associations

Jean-Louis GELY : La Ville de Montpellier conduit une politique volontariste de réussite éducative, qui vise à accompagner l’enfant dans son parcours scolaire et social. A ce titre, la Ville de Montpellier s’est engagée à promouvoir la mise en place d’activités éducatives innovantes dans le temps scolaire.

Le caractère artistique, culturel et scientifique des actions intégrées au temps scolaire favorise l’épanouissement de l’enfant et facilite les apprentissages fondamentaux.

La Ville de Montpellier, dans un volet culturel, en partenariat avec la DRAC et l’IA a apporté son soutien aux enseignants en subventionnant les associations prestataires des projets culturels ayant reçu un avis favorable.

Au-delà, la ville a choisi d’accompagner d’autres projets qui contribuent aussi au bon

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développement de la politique en matière d’apprentissage culturel et de réussite éducative.

La Ville propose de soutenir 7 projets et d’affecter à ce titre un budget de 7 392 euros à l’attention des associations qui les réalisent :

ASSOCIATION THEMATIQUE ECOLE NOMBRE DE CLASSES SUBVENTION

ACAL ARTS PLASTIQUE Jules VERNE 5 classes élémentaires 680 €

ACTION ARTE

CULTURE

SCIENTIFIQUE

ET TECHNIQUE

Madeleine

BON

2 classes

maternelles 868 €

ACTION ARTE

CULTURE

SCIENTIFIQUE

ET TECHNIQUE

François

RABELAIS

1classe

élémentaire 580 €

LE PASSE

MURAILLE PATRIMOINE Maria CALLAS

2 classes

maternelles 868 €

CENTRE DES

ARTS DU CIRQUE

BALTHAZAR

CIRQUE Marie CURIE 2 classes élémentaires 1 272 €

CENTRE DES

ARTS DU CIRQUE

BALTHAZAR

CIRQUE Marguerite YOURCENAR 4 classes maternelles 2 544 €

L'ATALANTE THEATRE Sigmund FREUD 1classe élémentaire 580 €

Après étude de cette affaire, il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer des subventions aux associations qui réalisent ces ateliers d’animations culturelles dans les écoles pour un montant total de 7 392 euros. Les crédits concernant ces subventions sont prévues au budget au chapitre 922, nature 6574 (n° LDC 1495). - d’établir une convention entre la Ville et chaque association. Ces conventions ont pour but de préciser les modalités de réalisation des projets, ainsi que le versement de la subvention.

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 57

Adopté à l’unanimité

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Mme Blanpied, M. Passet avec sa procuration (H. Martin) entrent en séance.

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37 - Création d'une salle d'activités pour l'école élémentaire Charles

Dickens - Attribution des marchés de travaux correspondants

Jean-Louis GELY : Afin de pérenniser les activités éducatives et sportives développées sur l’école élémentaire Charles Dickens, sise 686 avenue du Pont Trinquat dans le quartier des Prés d’Arènes, la ville a décidé par délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2009 la construction d’une salle d’activité d’environ 100 m² utilisée en temps scolaire et périscolaire, avec tous les locaux annexes permettant un fonctionnement optimal de la structure (bloc sanitaires, locaux de rangement, hall d’entrée).

Le montant de l’opération s’élève à 300 000 € TTC et est inscrit au budget de la ville. Un architecte, Mme Delphine Cayzac, a été désignée comme maître d’œuvre de cette opération qui se déroulera en une seule tranche.

Pour réaliser cette opération, un appel d’offres ouvert en lots séparés a été lancé.

Les critères de jugement des offres pour le choix des entreprises étaient les suivants : - La valeur technique de l’offre au vu du mémoire technique pour 60% de la note - Le prix des prestations pour 40% de la note.

L’allotissement est le suivant :

- Lot n°1 : TERRASSEMENT GROS-ŒUVRE VRD

- Lot n°2 : ETANCHEITE

- Lot n°3 : SERRURERIE MENUISERIES EXTERIEURES.

- Lot n°4 : MENUISERIE INTERIEURES.

- Lot n°5 : PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFOND

- Lot n°6 : ELECTRICITE

- Lot n°7 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE – VENTILATION

- Lot n°8 : CARRELAGE – FAIENCE

- Lot n°9 : PEINTURE - SOLS SOUPLES

Lors de la commission d’appel d’offres du 18 janvier 2011, les lots suivants ont été attribués :

- Lot n°1 : TERRASSEMENT GROS-ŒUVRE VRD à l’entreprise GMT pour un montant total de 88 855,80 € HT

- Lot n°2 : ETANCHEITE à l’entreprise BK ETANCHEITE pour un montant de 10 318,00 € HT

- Lot n°3 : SERRURERIE MENUISERIES EXTERIEURES pour un montant de 35 660,00 € HT (BASE 29 288,00 € HT+ OPTION 6 372,00 € HT)

- Lot n°4 : MENUISERIE INTERIEURES à l’entreprise MB MENUISERIE pour un montant de 13 980,60 € HT (BASE 10 577,00 € HT+ OPTION 3 403,60 € HT). - Lot n°5 : PLATRERIE ISOLATION FAUX PLAFOND à l’entreprise ISO SERVICE pour un montant de 12 545,00 € HT

- Lot n°7 : PLOMBERIE - CHAUFFAGE – VENTILATION à l’entreprise CHICHE pour un montant de 24 664,14 € HT

- Lot n°8 : CARRELAGE – FAIENCE à l’entreprise JH CONSTRUCTION pour un montant de 4 430,36 € HT

- Lot n°9 : PEINTURE - SOLS SOUPLES à l’entreprise SLPRpour un montant de 7 167,96 € HT

Le lot n°6 ELECTRICITE a été classé sans suite car une erreur dans le bordereau des prix n’a

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pas permis aux entreprises de compléter l’acte d’engagement.

Après étude et avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 18 janvier 2011, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’opération et la procédure suivie

- De passer un marché de travaux avec chacune des entreprises retenues,

- D’autoriser Madame le maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer les marchés de travaux et tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 60

Adopté à l’unanimité

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38 - Ecole élémentaire André Malraux - Ecole élémentaire Rabelais - Ecole élémentaire Jean Macé - Extension de la capacité d’accueil par mise en place de bâtiments modulaires préfabriqués - Autorisation de déposer les permis de construire afférents

Jean-Louis GELY : La Ville de Montpellier, a effectué la construction de plusieurs écoles afin de permettre la scolarisation de nombreux enfants venus avec leurs familles habiter dans les différents programmes de logements neufs sur la ville.

Dans la ZAC des jardins de la Lironde, quartier Port Marianne, de par la volonté et les efforts de la Ville de Montpellier pour promouvoir l’accès aux logements de familles à revenus modestes et intermédiaires, il est constaté l’arrivée importante d’une population jeune, avec enfants en bas âge. C’est ainsi que trois écoles connaissent aujourd’hui des besoins d’agrandissement, et ce dans l’attente de la livraison de nouveaux groupe scolaires d’ores et déjà programmés.

Sur le quartier Port Marianne, dans l’attente de la livraison d’un nouveau groupe scolaire, situé aux abords du futur rond-point Picasso dans la ZAC Parc Marianne et dont l’ouverture est prévue en septembre 2013, puis d’un deuxième groupe scolaire prévu pour la rentrée 2014, situé pour sa part derrière la future Cité Hippocrate, il y a lieu de mettre en place des structures modulaires, pour 10 classes, rattachées à l’école élémentaire A. Malraux, à savoir :

- 6 classes pour la rentrée de septembre 2011,

- 4 classes pour la rentrée de septembre 2012,

sur une parcelle de terrain située rue Léonard de Vinci, contre la Lironde, au droit du complexe sportif Léon Cazal.

Dans la ZAC Malbosc et pour des raisons similaires à la ZAC des jardins de la Lironde, l’école élémentaire Rabelais va être dotée de locaux temporaires, similaires à ceux déjà mis en place pour la rentrée scolaire de septembre 2010, soit 3 classes, dans l’attente de la livraison, en septembre 2012 du futur groupe scolaire François Mitterrand.

Enfin, dans le quartier des Près d’Arènes, l’école Jean Macé se verra doté de locaux modulaires temporaires, correspondant à une salle de classe.

Ainsi pour faire face à cet afflux d’élèves, il est aujourd’hui nécessaire d’augmenter les capacités d’accueil de trois écoles situées dans les secteurs précités, par la mise en place de structures

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modulaires préfabriquées, et ce, à titre transitoire.

Le montant global de cette opération est estimé à 800 000 € TTC.

Même provisoires, ces implantations de bâtiments modulaires nécessitent le dépôt d’un permis de construire.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser l’extension des écoles précitées dans les conditions sus exposées, - d’autoriser Madame Le Maire ou à défaut, l’Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire, et notamment les permis de construire afférents.

Pour : 60

Adopté à l’unanimité

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39 - Ancien restaurant scolaire Salabonne - Quartier Mosson -

Autorisation de déposer le permis de démolir

Jean-Louis GELY : La Ville de Montpellier a réalisé, en 1993, la construction d’un restaurant pour les groupes scolaires Barcelone et Salamanque situés dans le quartier Mosson afin de permettre aux enfants d’y prendre leur repas de midi.

Depuis plusieurs années, ce bâtiment montrait de nombreux désordres structurels compte tenu de la composition géologique du sous-sol. En effet, la nature du sol, sous le bâtiment, est composée d’argiles gonflantes et rétractables suivant l’état d’humidité des matières. Au fur et à mesure de l’avancée dans le temps, le bâtiment a montré des déformations structurelles avec des fissurations apparentes de plus en plus prononcées. Afin de remédier à ces problèmes, des travaux par micro-pieux ont été effectués au droit des semelles filantes support des murs périphériques. Bien que la situation se soit stabilisée pendant un temps, de nouveaux désordres sont apparus et de nouveaux travaux ont été réalisés par mise en place en partie haute des murs, d’une ceinture périphérique béton armé, permettant aussi de maintenir les éléments de charpente bois de la toiture.

L’ensemble des travaux ne permettant plus d’assurer la pérennité de ce bâtiment et les désordres structurels constatés aujourd’hui le rendant impropre à toute utilisation, la Ville de Montpellier a décidé de déplacer les locaux dévolus à la restauration dans des locaux sécurisés se trouvant dans l’enceinte des groupes scolaires. C’est ainsi qu’un nouveau restaurant scolaire de 170 m² a été réalisé en 2009 par le biais du réaménagement de locaux à l’école Antoine Balard.

La restauration de l’ensemble des écoliers étant maintenant assurée dans les nouveaux locaux, il convient donc de procéder à la démolition de l’ancien bâtiment et d’effectuer les travaux de réfection de l’espace libéré.

Le coût de cette opération est estimé à 50.000 € TTC, budget inscrit au budget 2011 du service Construction - Maintenance : CRB 11000 – Section Investissement – Nature 2312 – Fonction 90212.

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En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider l’opération de démolition de l’ancien bâtiment de restauration scolaire Salabonne

- d’autoriser Madame Le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à déposer le permis de démolir et à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 60

Adopté à l’unanimité

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40 - Modification Carte Scolaire - Sectorisation école Gambetta

Jean-Louis GELY : L’article 80 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère la responsabilité des périmètres scolaires de l’autorité du Maire à celle du Conseil municipal. Dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de ces écoles est donc déterminé par délibération du conseil municipal.

Lors de l’inscription scolaire d’un enfant dans une école publique, désormais sous la responsabilité de la commune, les familles doivent se conformer à cette délibération et un certificat d’inscription leur est alors délivré par le maire.

La sectorisation des écoles maternelles et élémentaires publiques sur l’ensemble du territoire communal a été délibérée et validée en conseil municipal du 30 mars 2006, modifiée en 2007 et en 2009. A noter cependant que l’école élémentaire GAMBETTA, située 20 rue des soldats, n’entrait pas dans le cadre de cette délibération car elle accueillait exclusivement des élèves dans des Classes à Horaires Aménagés Musique (CHAM).

Les classes à horaires aménagés musique offrent à des élèves motivés par des activités musicales la possibilité de recevoir en complémentarité de leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans le domaine de la musique. Ces classes sont ouvertes à partir du CE1 à l’école GAMBETTA qui travaille en collaboration avec le Conservatoire de musique. Cette école a donc été progressivement homogéneisée par la CHAM puisqu’à l’issue du Cours Préparatoire, les élèves ayant échoué aux « tests de musique » étaient orientés en CE1dans leur école de rattachement.

L’Inspection académique de l’Hérault a sollicité la ville courant 2010 pour revoir l’organisation et le fonctionnement des classes à horaires aménagés de la façon suivante :

1) Revoir la procédure d’inscription des élèves en Horaires Aménagés Musique.

2) Répartir le cursus CHAM (classes à Horaires Aménagés Musique) sur 2 écoles : GAMBETTA et Auguste COMTE à partir du Cours élémentaire 1er année (Equiliber les effectifs CHAM et les effectifs Non CHAM dans chacune des classes de ces deux écoles.)

L’organisation proposée en réponse serait la suivante :

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1) Revoir la procédure d’inscription des élèves en Horaires aménagés Musique en délimitant un périmètre scolaire à l’école Gambetta. :

Sectoriser l’école GAMBETTA en lui délimitant un périmètre scolaire ouvrira davantage l’école aux enfants du quartier et les inscriptions au cours préparatoire se feront par les services de la Ville à partir de l’adresse de l’élève. L’objectif étant d’élargir l’accès à l’enseignement musical mais aussi de favoriser l’hétérogenéïté des élèves dans chaque classe.

Le nouveau périmètre scolaire sera commun aux deux écoles : COMTE et GAMBETTA et sera quasi - confondu avec l’ancien périmètre scolaire de l’école Auguste COMTE . (voir cartographie) – Le périmètre redéfini est détaillé dans les documents joints en annexe (les rues mentionnées sont celles qui définissent le périmètre du secteur scolaire).

L’ application de la nouvelle carte scolaire sera effective dès la rentrée de septembre 2011 et une seule classe de Cours Préparatoire (CP) sera installée dans les locaux de GAMBETTA (Suppression du CP à Auguste COMTE ) pour accueillir les élèves CP correspondant au nouveau périmètre « GAMBETTA COMTE ».

En fin de cours préparatoire, les familles ayant un projet musique pour leur enfant, résidant dans d’autres secteurs scolaires ainsi que dans les villes de l’Agglomération, pourront déposer leur candidature auprès de l’Inspection académique pour faire passer les tests à leur enfant. (effectif CHAM de 24 élèves). La communication aux directeurs d’écoles ainsi qu’aux parents sera faite par l’Inspection Académique.

2) Répartir le cursus CHAM (classes à Horaires Aménagés Musique) sur 2 écoles : GAMBETTA et Auguste COMTE à partir du Cours élémentaire 1er année.- (Mise en place à la rentrée 2012)

Ce choix a été fait par l’Inspection académique en raison de la situation géographique de l’école COMTE et de la relative faiblesse de ses effectifs qui permet d’absorber l’arrivée d’élèves CHAM.

Associer l’école Auguste COMTE à ce projet permet de revoir le fonctionnement global des classes à horaires aménagés musique qui seront dispensées dans les deux écoles. Il est à noter que seule l’Inspection académique sera chargée de cette répartition à partir du CE1.

Cette mixité permettra aux élèves non motivés par l’apprentissage de la musique ou ayant échoué aux tests en fin de Cours Préparatoire de poursuivre leur cursus scolaire dans l’effectif non CHAM de l’école GAMBETTA.

Cette nouvelle organisation s’installera progressivement sur 4 ans à partir de septembre 2012 et les élèves déjà scolarisés à l’école GAMBETTA ou Auguste COMTE ne sont pas concernés par cette réforme et pourront poursuivre leur scolarité dans les mêmes conditions jusqu’en CM2.

Un partenariat formalisé par une convention.

L’organisation et le fonctionnement de ces classes seront régis par une convention qui sera signée entre l’Inspection académique, la Ville de Montpellier et la Communauté d’Agglomération de Montpellier.

Après étude, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter le nouveau périmètre « COMTE- GAMBETTA»

- de valider les modifications apportées à la carte scolaire

- de valider le projet de répartition des élèves CHAM sur les deux écoles

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- d’accepter le projet de réorganisation des classes à horaires aménagés (mise en place progressive de 2012 à

2015) en autorisant Madame le Maire à signer la convention qui sera proposée aux différents partenaires.

Pour : 60

Adopté à l’unanimité

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41 - Ecoles privées sous contrat d'association - Participations de la Ville année 2011

Jean-Louis GELY : Depuis 1983, la Ville de Montpellier participe financièrement aux frais de fonctionnement matériel des écoles d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’Etat en faveur des enfants domiciliés à Montpellier.

Pour l’année scolaire 2010/2011, le recensement effectué auprès des chefs d’établissements fait apparaître les effectifs suivants :

- Classes maternelles : 1348 enfants domiciliés à Montpellier

- Classes élémentaires : 2148 enfants domiciliés à Montpellier

Soit au total : 3496 enfants domiciliés à Montpellier

Conformément aux engagements pris en 2004 avec les établissements privés, la dotation 2011, identique à celle de 2010, s’établit à :

- 515 Euros par enfant montpelliérain en maternelle

- 515 Euros par enfant montpelliérain en élémentaire

Le montant de la dotation 2011, compte tenu des effectifs représente un budget de : - 694 220 Euros en maternelle

- 1 106 220 Euros en élémentaire

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011, sur les lignes suivantes : Nature 6574 fonction 92211 pour les écoles maternelles et nature et fonction 92212 pour les écoles élémentaires.

Il s’agira donc de verser une participation de 515 Euros par enfant en classe maternelle et en classe élémentaire aux écoles privées sous contrat d’association suivantes pour les seuls enfants domiciliés à Montpellier :

Saint François d’ Assise 24, boulevard de Strasbourg 34000-Montpellier

Sainte Famille 10, place Roger Salengro 34000-Montpellier

Les Jonquilles 255, rue Croix de Figuerolles 34000-Montpellier

Notre Dame de Bonne Nouvelle 3, rue Aristide Ollivier 34000-Montpellier Sainte Thérèse 2, rue Portalières des Masques 34000-Montpellier

Saint Charles 22, avenue Georges Clémenceau 34000-Montpellier

Sainte Geneviève 1093, avenue Louis Ravas 34080-Montpellier

Saint Jean Baptiste de La Salle 84, rue de Lunaret 34090-Montpellier

Saint François Régis 3, rue de la Merci 34000- Montpellier

Sainte Emilie 4, rue de la Croix Bonhomme 34070-Montpellier

Sainte Odile 80, rue du Pré aux Clercs 34090-Montpellier

Les Anges Gardiens 2958, avenue des Moulins 34080-Montpellier

Sainte Jeanne d’ Arc 51, boulevard Ernest Renan 34000 Montpellier

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Ecole Juive de Montpellier rue E Villalonga – ZAC B Pascal 34000 Montpellier

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- De verser une subvention telle que définie ci - dessus aux écoles privées correspondants aux enfants montpelliérains qui y sont inscrits,

- De dire que le règlement de ces sommes se fera par prélèvement sur les crédits inscrits au Budget Primitif de la Ville sur les lignes budgétaires nature 6574 fonction 92211 et 92212, - D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Francis VIGUIE : Je m’exprime sur ce sujet comme tous les ans, avec tout de même une dimension importante qui est la question de la laïcité. Dans ce pays, nous discutons beaucoup de la laïcité. Ensuite viennent les modalités d’application. Quand il y a des modalités d’application, je pense que pour les partis de gauche, en lien avec les organisations syndicales, il serait bien de les traduire à l’échelle municipale. Je rappelle tout de même qu’il n’y a aucune obligation de financer les maternelles.

Hélène MANDROUX : A ce moment-là, ce seront les tarifs des élémentaires qui seraient plus importants.

Francis VIGUIE : La somme de 694 220 euros est donnée pour une maternelle. Ceux qui s’émeuvent pour une photographie à plus de 300 000 euros devraient s’émouvoir pour une dépense double sur une question qui n’est pas obligatoire. C’est de l’argent public. Je pense que nous pouvons l’attribuer à autre chose. Nous devons maintenir le combat sur la laïcité. Nous voyons par exemple à Montpellier, et c’est l’occasion pour moi de les soutenir, qu’il y a un combat des assistantes maternelles soutenu par toutes leurs organisations syndicales. Je me souviens que nous avions discuté dans ce Conseil municipal de leurs horaires. Je vois que des discussions sont posées, je leur apporte mon soutien et j’espère que dans les jours qui viennent, une solution positive sera trouvée. En tous les cas, pour moi, au nom de la laïcité qui ne se découpe pas en morceaux selon l’endroit où on est, je voterai contre cette proposition.

Philippe THINES : Je rejoins mon collègue sur ce sujet. Sans vouloir développer, il est vrai que la commune n’a aucune obligation de donner des subventions aux écoles maternelles, surtout qu’on voit actuellement la remise en cause de ces écoles par le gouvernement. Il y a là un réel combat des partis de gauche pour défendre vraiment l’école publique. Le plus scandaleux reste qu’on leur donne des subventions sans contrepartie. Je crois qu’aujourd’hui la carte scolaire mise à mal par le gouvernement est tout de même le fer de lance de la mixité sociale. Je trouve dommage qu’on ne puisse pas, dans les conventions passées avec les écoles privées, les obliger à entrer dans la carte scolaire. C’est important qu’il n’y ait pas de petit îlot de tranquillité. Nous voyons les écoles publiques se dépeupler dans certains quartiers. Nous devrions être plus offensifs et obliger les écoles privées à entrer dans la carte scolaire. De plus, là, nous ne voyons que les écoles confessionnelles. Mais par d’autres biais, nous finançons aussi d’autres écoles privées avec des sommes plus importantes. Là aussi, nous devrions avoir un regard. Il n’est pas normal que ces écoles soient aidées à ce point-là avec 10 à 15 élèves par classe, alors qu’à côté, des classes sont à 23 ou 30 élèves.

Jacques DOMERGUE : Je trouve un peu gonflés les propos de M. THINES, qui n’a pas dit un mot sur toutes les dépenses inutiles et fastueuses de la Mairie, et qui aujourd’hui vient avancer le problème de la scolarité des enfants, quand on sait l’importance que revêt la scolarité, et surtout dans les classes maternelles. Avez-vous réfléchi une seconde à ce que vous avez dit ? C’est dramatique d’entendre des choses comme cela. Ce n’est pas au nom de l’idéologie que vous

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devez avoir des propos complètement incohérents. L’avenir de nos enfants se joue ici. S’il n’y avait pas d’écoles privées, malheureusement, le système public en France n’assure[rait] pas l’avenir de nos enfants. Ecoutez, ici, sur ces bancs, certains ont leurs enfants en école publique, d’autres en école privée, quelles que soient leurs couleurs politiques. Je pense que c’est tout à l’honneur de notre République, et tout à l’honneur de notre Municipalité de financer des écoles, quelles qu’elles soient. Il s’agit de la formation de nos enfants, et ce n’est pas digne d’un élu que de dire ce que vous venez de dire.

Frédéric ARAGON : M. DOMERGUE nous bassine avec le système public en France. Il est tout de même bien placé pour savoir ce qu’il en est puisque c’est lui qui le fait actuellement en partie.

Stéphane MELLA : Je voulais dire que c’était une bonne chose : comme quoi, on peut être dans l’opposition et dire cela. Dans la vie, il faut assumer. Je crois que c’est même Georges FRECHE qui avait démarré les subventions aux écoles privées à une époque où ce n’était pas obligatoire. Je pense que c’est une bonne chose qu’il y ait des écoles privées et des écoles publiques, dans la mesure où il existe un contrôle par l’État. D’ailleurs l’État paie la totalité des salaires de professeurs dans le privé. Je trouve que la répartition 80 % / 20 % est une très bonne chose. Certains disent que cela pourrait augmenter dans un sens ou dans l’autre. Ce qu’a dit M. DOMERGUE est vrai. Ici, quelles que soient les idées, il y a des enfants d’élus dans les écoles privées. Je rappellerai comme boutade que Ségolène ROYAL avait ses quatre enfants dans le privé, alors qu’elle était Ministre de l’Enseignement scolaire.

Michel PASSET : Je voulais simplement rappeler que le financement des écoles maternelles, qui n’est pas obligatoire, vient d’une recommandation du tribunal administratif. Nous devions nous aligner sur une égalité entre l’argent donné à un enfant qui va en école publique et celui qui va en privé. Cela n’a pas été le cas pendant un certain temps, pour des raisons que j’ignore. Un accord a été trouvé pour que chaque enfant ait la même somme.

Ensuite, ce n’est pas M. FRECHE qui a décidé de financer les écoles privées, mais la loi. Il a décidé d’appliquer la loi. Je veux quand même le rappeler.

Tout le monde se préoccupe beaucoup de l’éducation de nos enfants, qui est particulièrement malade, à la fois par la suppression des enseignants et par les résultats qui ne semblent pas brillants en France. J’espère que nous serons tous dans la rue le 8 février pour un appel à manifester pour l’éducation de nos enfants pour demander un véritable service éducation. Cela me semble plus fondamental que de se lancer dans un combat entre les écoles publiques et privées.

Pour : 54

Contre : 6 (Verts + M. Thinès)

Adopté à la majorité

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Mmes Beccaria et Benouargha-Jaffiol, Mme le Maire sortent de séance.

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42 - Attributions et ajustements - Offres Culturelles 2011

Jean-Louis GELY : La Ville de Montpellier, dans un volet culturel, en partenariat avec la DRAC et l’IA a apporté son soutien aux enseignants en subventionnant les associations prestataires des projets culturels ayant reçu un avis favorable.

Ces actions intégrées au temps scolaire favorisent l’épanouissement de l’enfant et facilitent les

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apprentissages fondamentaux.

Par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2010 l’attribution de subventions à ces associations a été approuvée pour l’année 2011.

Cependant au vu du changement de dénomination et d’erreurs matérielles, il est tenu de prendre en considération ces modifications afin de pouvoir verser les subventions qui concernent ces associations.

La Diagonale du Sud Montpellier :

Afin de pouvoir verser la subvention attribuée par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2010 à l’association Montpellier Echecs à hauteur de 6 300 €, l’attribution de la subvention doit être modifiée pour prendre en compte le changement de dénomination de l’association. Cette association s’appelle désormais La Diagonale du Sud Montpellier.

La Ville propose de modifier l’affectation de la subvention initiale de 6 300 € prévue au chapitre 922, nature 6574 (n° LDC 1495) et de l’affecter à l’association La Diagonale du Sud Montpellier.

Strata’j’m Sud :

Afin de pouvoir verser la subvention attribuée par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2010 à l’association Stata’j’m à hauteur de 916 €, l’attribution de la subvention doit être modifiée pour prendre en compte le changement de dénomination de l’association. Cette association s’appelle désormais Strata’j’m Sud.

La Ville propose de modifier l’affectation de la subvention initiale de 916 € prévues au chapitre 922, nature 6574 (n° LDC 1495) et de l’affecter à l’association Strata’j’m Sud

APIEU-Territoires de Montpellier (Atelier Permanent d’Initiation à l‘Environnement Urbain Territoires de Montpellier) :

Afin de pouvoir verser la subvention attribuée par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2010 à l’association L’APIEU à hauteur de 2 448 €, l’attribution de la subvention doit être modifiée pour prendre en compte le changement de dénomination de l’association. Cette association s’appelle désormais APIEU-Territoires de Montpellier (Atelier Permanent d’Initiation à l‘Environnement Urbain Territoires de Montpellier).

La Ville propose de modifier l’affectation de la subvention initiale de 2 448 € prévues au chapitre 922, nature 6574 (n° LDC 1495) et de l’affecter à l’association APIEU Territoires de Montpellier.

Le Relais, Maison des enfants dans la ville

Afin de pouvoir verser la subvention attribuée par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2010 à l’association Le Relais, La maison des enfants dans la ville à hauteur de 7 680 €, l’attribution de la subvention doit être modifiée pour prendre en compte l’erreur matérielle du nom de cette association. Cette association s’appelle : Le Relais, Maison des enfants dans la ville.

La Ville propose de modifier l’affectation de la subvention initiale de 7 680 € prévues au chapitre 922, nature 6574 (n° LDC 1495) et de l’affecter à l’association Le Relais, Maison des enfants dans la ville.

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En conséquence, il est proposé au conseil Municipal :

- De modifier l’affectation des subventions prévues dans la délibération du 13 décembre 2010 aux différentes associations ci-dessus nommées.

- D’établir une convention ou une lettre d’engagement entre la Ville et chaque association. Ces conventions et lettres d’engagements ont pour but de préciser les modalités de réalisation des projets.

- D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ces affaires.

Pour : 57

Adopté à l’unanimité

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43 - Classes de Découverte année scolaire 2010-2011 - Désignation des organismes pour la période janvier - juin 2011 - Budget 2011

Jean-Louis GELY : Depuis plusieurs années, la Ville de Montpellier a choisi de soutenir les écoles dans de nombreux domaines en accordant une aide financière aux familles dont les enfants partent en classe de découverte.

Conformément à la procédure votée lors du conseil municipal du 24 septembre 2002, nous soumettons la liste des organismes et le choix des lieux proposés par les enseignants pour accueillir les classes de Découverte de janvier à juin 2011.

ORGANISMES LIEUX D'ACCUEIL DEPARTEMENTS ECOLES

CLASSES

AMITIE CEVENOLE LES ARESQUIERS HERAULT Auguste COMTE 1

AMITIE CEVENOLE LES ARESQUIERS HERAULT HEIDELBERG 1

CENTRE

BATIPAUME

CENTRE

BATIPAUME HERAULT

Anatole

FRANCE 2

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER

GRAMMONT

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER

GRAMMONT

HERAULT DANTE ALIGHIERI 1

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER

GRAMMONT

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER

GRAMMONT

HERAULT Frédéric BAZILLE 2

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER

GRAMMONT

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER

GRAMMONT

HERAULT Charlie CHAPLIN 2

61

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER

GRAMMONT

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER

GRAMMONT

HERAULT

Martin

LUTHER

KING

1

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER

GRAMMONT

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER

GRAMMONT

HERAULT Olympe DE GOUGES 1

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER

GRAMMONT

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER

GRAMMONT

HERAULT Ingrid BERGMAN 1

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER

GRAMMONT

CENTRE EQUESTRE

MONTPELLIER

GRAMMONT

HERAULT Sergueï PROKOFIEV 1

L'ALP AZUR PAIN DE SUCRE ALPES (Hautes) Jeanne D'arc 2

LE PASSE

MURAILLE

LE PASSE

MURAILLE HERAULT Blaise PASCAL 1

LIGUE DE

L'ENSEIGNEMENT

HERAULT

AUBERGE DE

JEUNESSE

BARCELONE

ESPAGNE Eugène POTTIER 3

LIGUE DE

L'ENSEIGNEMENT

HERAULT

CENTRE DE

VACANCES LEON

BOURGEOIS

ALPES (Hautes) Jean MERMOZ 1

LIGUE DE

L'ENSEIGNEMENT

HERAULT

C I S P KELLERMAN

(Centre International

de Séjour à Paris)

PARIS Louis ARMSTRONG 2

LIGUE DE

L'ENSEIGNEMENT

HERAULT

DOMAINE DE

LAURIERE AVEYRON

Paul BERT /

Victor HUGO 1

LIGUE DE

L'ENSEIGNEMENT

LOZERE

DOMAINE DU BEC

DE JEU LOZERE GALILEE 2

LIGUE DE

L'ENSEIGNEMENT

LOZERE

DOMAINE DU BEC

DE JEU LOZERE Jean MOULIN 2

LIGUE DE

L'ENSEIGNEMENT

LOZERE

DOMAINE DU BEC

DE JEU LOZERE

Victor

SCHOELCHER 1

MARE-NOSTRUM MARE-NOSTRUM HERAULT Simon BOLIVAR 1

MUSIPHILES LE MOULIN DES SITELLES TARN Jules SIMON 6

MUSIPHILES LE MOULIN DES SITELLES TARN Paul LANGEVIN 4

PEP 34 LES ANGLES HERAULT Charles DAVILER 4

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PEP 34 LES ANGLES HERAULT Charles DICKENS 2

PEP 34 LES ANGLES PYRENEES- ORIENTALES Akira KUROSAWA 3

PEP 34 LES ANGLES PYRENEES- ORIENTALES Franklin ROOSEVELT 1

PEP 34 MALIBERT HERAULT Charles DICKENS 1

PEP 34 MALIBERT HERAULT Léo MALET 2

PEP 34 MALIBERT HERAULT Louis ARMSTRONG 1

UFOLEP 34 LA FAGE HERAULT Joseph DELTEIL 1

UFOLEP 34 LA FAGE HERAULT Julie DAUBIE 1

VACANCES

EVASION CHALET LES ARCS SAVOIE

Pierre de

RONSARD 1

VERDIE VOYAGE LAC DE CONSTANCE ALLEMAGNE François RABELAIS 2

L’avis préalable de l’Inspection Académique devra être sollicité par les écoles pour les séjours avec hébergement avant le départ de chacune des classes.

Nous proposons au conseil municipal :

-de valider la liste proposée.

-d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 57

Adopté à l’unanimité

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M. Jacques Martin sort de séance et donne sa procuration à M. Lévita.

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44 - Transfert de la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la régie d'exploitation des Maison pour tous à la

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Ville de Montpellier - Convention entre la Ville et la Caisse

d'Allocations Familiales

Jean-Louis GELY : Le Conseil municipal, en séance du 13/12/2010, a décidé de mettre fin à la régie d’exploitation des Maisons pour tous. Dans un souci de continuité du service public, la Ville a souhaité reprendre en totalité les activités et notamment la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

La gestion des ALSH a été confiée à la DREJS et plus particulièrement au service Education. 1250 places sont ouvertes aux jeunes montpelliérains âgés de 3 à 12 ans, répartis sur 18 groupes scolaires et 2 Maisons pour tous.

Les ALSH fonctionnent durant le temps extrascolaire (mercredis et vacances scolaires). Ils sont des structures éducatives à part entière complémentaires de l’école et des parents. Ils contribuent à l’épanouissement des enfants et des jeunes.

Un coordinateur, 20 responsables éducatifs et 160 animateurs sont mobilisés pour la mise en œuvre de ce dispositif.

Les ALSH sont soumis à la règlementation sur l’accueil des mineurs, à déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et à des conventions d’objectifs et de financement avec la Caisse d’ Allocations Familiales de Montpellier.

Une convention par secteur sera signée avec la CAF. Celle-ci définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation liée à ce dispositif. L’économie générale de cette convention est la suivante :

La Ville s’engage sur un projet éducatif et social de qualité en mettant en œuvre toute action de formation spécifique de son personnel nécessaire dans une optique d’amélioration continue, notamment en matière d’encadrement des enfants et en procédant aux acquisitions de matériels pédagogiques les mieux adaptés aux actions éducatives qu’elle entend développer. De son côté, la CAF s’engage à verser à la Ville une prestation de service, en complément de la participation des familles (calculée selon leurs ressources et un taux d’effort déterminé par la CNAF).

Ces conventions seront conclues jusqu’au 31/12/2013 et pourront être renouvelées sur demande expresse des parties.

Les dénominations et les lieux d’implantation des ALSH sont les suivants :

Dénomination

ALSH Lieux d'implantation

LANTISSARGUES Ecole Maternelle : R. SURCOUF Ecole Elémentaire : G. SIMENON

LA MARTELLE Ecole Maternelle : J. DEROIN Ecole Elémentaire : B. SPINOZA

AIGUELONGUE Ecole Maternelle : L. de CAMOENS Ecole Elémentaire : S. FREUD

LES AIGUERELLES Ecole Elémentaire : C. DICKENS Ecole Maternelle : A. FRANK

COMBES Ecole Elémentaire : E. COMBES Ecole Maternelle : V. DURUY

MICHELET Ecole Maternelle : J. MICHELET

FRANCOIS VILLON Maison pour tous F. VILLON

LA FONTAINE Ecole Maternelle : J. LA FONTAINE

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VERNE Ecole Elémentaire : J. VERNE

LES TOURS Ecole Maternelle : N. COPERNIC Ecole Elémentaire : M. BLOCH

MOULIN Ecole Maternelle : I. BERGMAN Ecole Elémentaire : J. MOULIN

OXFORD Ecole Maternelle : V. VAN GOGH Ecole Elémentaire : F. ROOSVELT

CITE MION Ecole Elémentaire : J. BREL Ecole Maternelle : S. SIGNORET

ESTANOVE Ecole Maternelle : M. DESBORDES VALMORE Ecole Elémentaire : W. CHURCHILL

BAZILLE Ecole Elémentaire : F. BAZILLE

PAPE-CARPENTIER Ecole Maternelle : P. CARPENTIER

LEO MALET Ecole Elémentaire : L. MALET

MELINA

MERCOURI Maison pour tous M. Mercouri

SAVARY Ecole Maternelle : H. BOUCHER Ecole Elémentaire : A. SAVARY

SIMON Ecole Elémentaire : J. SIMON

En conséquence, il est proposé au conseil Municipal

- d’approuver la convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la CAF, - d’autoriser Madame la Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer cette convention et, plus largement tout document relatif à cette affaire.

Patrick VIGNAL : L’une des ambitions de la réforme des Maisons pour tous était de redonner à chaque délégation le cœur de métier. Je voudrais donc remercier M. GELY et l’ensemble de ses services. Il n’est pas facile d’effectuer le transfert de ces Maisons pour tous puisqu’il y avait des centres de loisirs dans ces Maisons pour tous et des centres dans des écoles. Je pense que nous avons réussi cette alchimie. Il nous reste deux Maisons pour tous, dont une sur la partie TOURNEZIE. Nous sommes en train d’étudier une opération tiroir intéressante, car il est vrai que l’école n’est pas tout à fait à proximité. Je voulais vraiment saluer le travail des services qui a permis de déprécariser un groupe d’agents qui n’étaient qu’à 70 % et qui passent à 100 %. Je crois que l’intérêt de cette réforme est que chaque délégation récupère son corps de métier pour être encore plus efficace. Je crois que les partenaires comme la CAF en sont aussi conscients et qu’on améliorera encore mieux le fonctionnement sur la ville.

Pour : 57

Adopté à l’unanimité

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Messieurs Vignal, Sudres, et Aslanian avec Mme Bigas sortent de séance, Mme le Maire, Mmes Beccaria, Benouargha-Jaffiol entrent en séance.

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45 - Crèche JOSEPHINE BAKER - Délégation de service public - Délibération de principe

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Françoise PRUNIER : Par délibération du 27 Juillet 2009, le conseil municipal a programmé, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Ovalie, la construction de la crèche Joséphine Baker, établissement d’accueil des jeunes enfants, d’une capacité de 60 places d’accueil collectif et de 9 places d’accueil familial, dont la construction est actuellement en cours avec une perspective d’ouverture en fin d’année.

Parallèlement, la Ville a engagé la construction d’un deuxième établissement, la crèche Adelaïde CAMBON située à côté du futur Hôtel de Ville, avec une capacité de 61 enfants. L’ouverture simultanée de ces deux établissements fin 2011, avec une capacité totale de 130 places permet de répondre au plus vite aux forts besoins de la population dans ce domaine mais pose une réelle difficulté en termes de recrutement.

Le recours à la délégation de service public pour la gestion de la crèche Joséphine Baker permettrait de ne pas différer la création de places nécessaires et d’accompagner la croissance démographique dans le secteur Ovalie tout en conservant une maîtrise publique de ce service par la collectivité. En effet, la gestion déléguée constitue un partenariat sur la base des impératifs du service public, avec une maitrise et un contrôle sur le délégataire exercé par la collectivité. En conséquence, et compte tenu des contraintes de calendrier liées au déroulement de la procédure et de l’objectif d’ouverture de la crèche Joséphine Baker fin 2011, il est proposé d’opter pour une gestion en Délégation de Service Public pour cette crèche.

Conformément à l’article L1411-4 du C.G.C.T, la commission consultative des services publics locaux a été consultée le 1er février 2011 sur ce projet de gestion déléguée. Le Comité Technique Paritaire a également été consulté le 4 Février 2011.

Le Conseil Municipal, aux termes de la loi, doit maintenant se prononcer sur le principe de cette délégation, dont les grandes lignes sont définies ci-après et précisées dans le rapport de présentation joint en annexe.

 Le service sera exploité par voie d’affermage, avec un contrat conclu pour une durée de 3

ans.

 Les locaux appartenant à la ville seront mis à la disposition du délégataire, soit à titre

gratuit, soit moyennant une redevance d’occupation du domaine public. Le délégataire en

assurera l’entretien.

 Le délégataire se rémunérera directement auprès des usagers en percevant la participation

des familles prévue par la CNAF, ainsi que la Prestation de Service Unique versée par la

Caisse d’Allocations Familiales. La collectivité pourra verser une participation forfaitaire

calculée sur le budget prévisionnel, qui ne constituera pas une subvention d’équilibre en

fin d’exercice, et dont le montant sera déterminé lors de la négociation du futur contrat.

 Le délégataire assurera la responsabilité de la relation avec les usagers, dans les

conditions prévues au cahier des charges et rendra compte de sa gestion à la collectivité

conformément à la loi (art L 1411-3 du CGCT).

Vu les avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité Technique Paritaire ;

Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la gestion de la crèche Joséphine Baker dans le cadre d’une délégation se service public ;

- D’approuver les orientations principales et les caractéristiques de la délégation telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation joint en annexe ;

- De décider le lancement de la procédure de mise en concurrence telle que définie aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui conduira

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à la désignation de l’exploitant de la crèche Joséphine Baker ;

- D’autoriser Madame le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Nathalie GAUTHIER-MEDEIROS : Je trouve cette décision de recourir à une délégation de service public pour gérer une nouvelle crèche à la fois surprenante et déplacée. Surprenante pour une Mairie de gauche et déplacée sur de nombreux points. Il y a déjà à Montpellier des crèches parentales, familiales ou communales avec un fonctionnement très satisfaisant, même s’il existe une demande croissante qui n’est pas toujours satisfaite. J’aimerais tout de même avoir quelques explications. D’abord, j’aimerais que vous m’expliquiez en quoi le recours à une délégation de service public évitera de différer la création de postes. La Mairie n’a-t-elle donc plus les compétences pour recruter en temps et en heure ? C’est assez inquiétant pour tous les autres services publics. Bien sûr, vous cherchez à rassurer : la collectivité veille grâce à une maîtrise sur le délégataire. Permettez-moi d’en douter par expérience, après le dossier de l’eau et vingt ans de délégation de service public sans aucun contrôle de la collectivité, sans aucun rapport circonstancié sur la question et sans maîtrise des tarifs qui n’ont cessé d’augmenter. Qu’en sera-t- il d’une crèche ? Ensuite, vous dites qu’il n’y a rien à craindre, car il existe une commission de contrôle financier des délégations de service public, commission dont je fais partie. Malheureusement, cette commission se réunit très peu, une fois par an. Quel contrôle, dans ces conditions, peut-on assurer sur des délégataires ? Le dernier point est que vous faites part ici qu’il y a eu un comité technique paritaire qui a été consulté en février. Je crois que le résultat est que tous les syndicats ont voté contre cette délégation de service public, à part FO qui s’est abstenu. C’est donc faire fi de l’avis des syndicats. Je pense qu’ici, vous ouvrez une brèche sur un désengagement de la collectivité. Aujourd’hui, une délégation de service public pour les crèches, demain peut-être pour les parkings ? C’est déjà fait. Pour les fourrières ? Déjà fait. Pour l’eau ? C’est déjà fait. Voilà. Pour ces raisons, nous voterons contre.

Francis VIGUIE : C’est quand même une des décisions graves de ce Conseil municipal. Je me permets d’insister, ce n’est pas une petite affaire. J’invite tout le monde à en prendre la mesure. Il s’agit tout de même d’une décision, pour une Mairie qui se dit de gauche, qui tourne le dos à un service public de la petite enfance. Nous avions beaucoup de délégations de service public jusqu’à présent. Là, nous avons tout de même une nouveauté avec une délégation de service public sur les crèches. Et quel est l’argument qui nous est donné ? Je regrette, ce n’est pas qu’il est faible, il est nul ! Le seul argument donné est que cela pose une réelle difficulté en termes de recrutement. Alors si une structure comme la Mairie de Montpellier n’est pas capable de recruter pour une crèche, expliquez-moi par quel miracle cela serait plus facile pour une entreprise privée ? A moins que vous ne nous expliquiez qu’il n’y a que le marché, c’est au moins une position idéologique. Je ne suis pas certain que Françoise PRUNIER, du PC, partage cette logique alors qu’elle est obligée de présenter ce point. Pour nous, il s’agit d’une décision extrêmement grave, qui ne peut avoir que des conséquences et qui met le doigt dans un engrenage et dans une logique où en plus j’ai expliqué que le niveau d’argumentation était regrettablement nul. Vous n’y allez pas avec le dos de la cuillère. C’est une délégation de service public soi-disant pour un problème de recrutement, mais qui se met en place pour une durée de trois ans. Nous ne pouvons donc pas considérer cela comme une affaire secondaire. Il s’agit d’une dimension nouvelle sur la ville de Montpellier, d’une privatisation du secteur de la petite enfance. Nous appelons tout le monde à réagir par rapport à cela. Nous verrons bien quel type de travail nous pourrons faire avec les organisations syndicales de la ville, qui sont très inquiètes sur cette mesure et sur l’avenir. J’appelle le Conseil municipal à revenir à la raison et à rejeter cette délibération.

Max LEVITA : M. VIGUIE, vous vivez dans un monde idéal et rêvé. Vous pensez que ce genre de décision est une décision facile à prendre pour le groupe socialiste comme pour mes camarades du groupe communiste. Vous pensez que nous jetons le service public à la première

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occasion, que nous n’avons que cela comme objectif. Si cette vision vous va, je n’y vois pas d’inconvénients. Je vous demande simplement d’écouter. Pour Mme PRUNIER, c’est une affaire difficile à rapporter. Ecoutez ce qu’elle donne comme raisons. Si vous n’écoutez pas, vous pouvez raconter n’importe quoi, comme cela vous êtes tranquille et cela ne remettra pas en cause les principes confortables sur lesquels vous êtes assis. Nous vous disons qu’il a bien fallu que je présente ce dossier devant mes camarades et comme vous ils ont eu des réserves. Nous vous expliquons que le premier point représente la difficulté à recruter. Mon camarade Christian BOUILLE, qui est par ailleurs Conseiller régional, s’en est ému et nous a promis d’essayer de faire son travail au Conseil régional pour que l’on forme davantage de personnels pour exercer ces fonctions. A l’heure actuelle, cela n’existe pas. Même si nous n’ouvrons qu’une crèche, nous connaîtrons des difficultés pour recruter. Vous pouvez dire que cela vous paraît étonnant dans le système actuel avec 4 millions de chômeurs, et vous avez raison, mais cela ne fait pas disparaître le problème. Nous avons des difficultés pour recruter pour une simple raison : le secteur privé paie largement plus que nous. Nous sommes tenus par les règles de la fonction publique territoriale. Vous pouvez estimer que ce n’est pas normal, il s’agit de cela. Nous sommes placés devant un problème technique et non idéologique. Nous avons deux crèches à ouvrir, il nous faut trouver du personnel.

Vous demeurez dans votre rêve. Cela est tout de même curieux de la part des Verts. Il existe un secteur de l’économie sociale et solidaire. Dans ce système, rien ne les empêche d’être candidats. Nous verrons bien s’ils le seront. Enfin, le jour où nous choisirons un délégataire, cela sera présenté devant le Conseil municipal et la commission. Vous verrez alors si les points sur lesquels Mme PRUNIER a insisté sont à la hauteur de nos prétentions ou pas. Mais, de grâce, ne nous faites pas un procès d’intention. C’est trop facile et cela finit par être absurde.

Serge FLEURENCE : Merci. Avant de passer au vote, je voudrais dire un mot, puisque Mme GAUTHIER-MEDEIROS a parlé de refus des syndicats. C’est plus nuancé que cela. Les syndicats ont posé des questions au CTP, l’un s’est abstenu et les autres ont voté contre. Mais vous savez, c’est souvent comme cela dans d’autres affaires. Le rôle des syndicats n’est pas de dire oui au « patron ». De plus, je voulais vous dire qu’il existe une commission consultative des services publics qui a eu à discuter de ce dossier. A l’unanimité de ses présents, élus et associations de consommateurs, cette commission a voté pour qu’on passe cette crèche Joséphine Baker en délégation de service public.

J’aimerais évoquer un troisième élément. Montpellier est une ville attractive. Nous nous plaisons à le dire. Il arrive donc beaucoup de jeunes couples ; pour preuve : nous devons construire de nouvelles écoles. Et avant d’être à l’école, il faut passer à la crèche. C’est un énorme besoin. Et le premier objectif d’une Municipalité de gauche est de répondre aux besoins de la population. Et pour cela, notamment en matière de crèches, compte tenu de la forte demande, il n’y a pas d’autres possibilités aujourd’hui. Et j’ajoute que ce soir, nous devons voter seulement le principe. Ensuite viendra un cahier des charges qui tiendra compte de ce que vous avez observé ce soir et de notre souci que la crèche fonctionne dans les meilleures conditions et avec des prix intéressants pour les parents. Le vote de ce soir est donc un vote sur le principe.

Pour : 51

Contre : 5 (Verts-NPA)

Adopté à la majorité

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46 - PARTENARIAT VILLE DE MONTPELLIER /

ASSOCIATIONS SPORTIVES - Attribution de subventions

68

Sophie BONIFACE-PASCAL : Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation et de l’intégration à la vie sociale.

Ainsi, la Ville de Montpellier dans la mise en œuvre du dispositif de Réussite Educative, souhaite développer dans ses quartiers des pôles sportifs axés à la fois sur les équipements de proximité, les associations sportives et le Service Municipal des Sports.

Afin d’optimiser tous les moyens matériels et humains, le tissu associatif nous propose de mettre en place des actions dans le but de promouvoir l’accès à toutes les disciplines sportives aux jeunes montpelliérains pendant les vacances scolaires en leur apportant encadrement, structure et savoir-faire.

De nouveaux stages associant « la tête et les jambes » seront proposés aux enfants dans le cadre d’activités cérébrales et sportives comme, escrime et ateliers de chimie sur le thème de l’eau, volley-ball et école de journalisme, baptême de l’air et sensibilisation aux métiers de l’aéronautique.

Ce sont plus de 14 500 enfants, adolescents voire adultes qui bénéficient gratuitement chaque année d’activités socio sportives, leur permettant de découvrir des pratiques nouvelles et de s’inscrire dans des clubs sportifs de quartier.

A ce titre, une somme de 200 000 € a été prévue pour ces actions sur le budget 2011. Il est proposé de soutenir les 75 associations à but non lucratif qui concourent à un intérêt général dans le cadre d’actions sportives durant les vacances de février, de printemps et de toussaint, en leur accordant les subventions suivantes :

ACTIVITES SUBVENTIONS PARTENARIAT DES CLUBS

AERONAUTIQUE

Aéroclub de l'Hérault

Languedoc Roussillon 3 000 €

Journée de stage pendant les vacances de février,

printemps et Toussaint avec baptême et l'air et initiation

aux métiers de l'aéronautique dans le cadre de la réussite

éducative des stages la tête et les jambes.

ARTS MARTIAUX

Body Fighting Club 2 000 €

Stages de boxe éducative pendant les vacances de février,

printemps et Toussaint dans le quartier centre au gymnase

de la Babote dans le cadre de la réussite éducative des

stages la tête et les jambes.

Montpellier école

d'Aïkido Traditionnel

1 500 € Stages d'Aïkido pendant les vacances de février, printemps et Toussaint aux gymnases Ferrari et Garrigues.

Ecole d' Aikido

Takemusu Aiki

Montpellier

2 000 € Stages d'aikido et de calligraphie japonaise pendant les petites vacances dans le cadre de la réussite éducative .

Aikikan Dojo 1 500 € Stages d'Aïkido pendant les vacances de février, printemps et Toussaint au dojo école Brel

Dragons Team Tae

Kwon Do 4 500 €

Animation de Tae Kwon Do pendant les petites vacances

dans le quartier Croix d'Argent.

Tai Chi Chuan

Montpellier 1 000 €

Découverte du Tai Chi sur les pelouses de l'esplanade pour

les Montpellierains tous les samedis matins de fin mai à fin

juillet.

69

ATHLETISME

Montpellier

Agglomeration Athlétic

Méditerrannée

3 000 €

Stages d'athlétisme dans le cadre de la réussite éducative

des stages "la tête et les jambes" à chaque vacances

pour les jeunes sur le stade Philippidès

BADMINTON

Montpellier Badminton

Club 1 900 €

Stages de Badminton pendant les vacances de février,

printemps et Toussaint dans le quartier de la Mosson au

gymnase des Garrigues.

BASE BALL

Montpellier Base Ball

Université club

( les Barracudas )

1 500 €

Stages de Baseball américain pendant les vacances de

février, printemps et Toussaint dans le quartier Hôpitaux

Facultés au complexe Veyrassi.

BASKET

ASPTT Basket 2 000 €

Stages de Basket ball pendant les vacances de février,

printemps et Toussaint dans le quartier Grand Cœur au

gymnase Olympie;

Croix d'Argent Basket 2 500 €

Stages de Basket ball pendant les vacances de février,

printemps et Toussaint dans le quartier Grand Cœur au

gymnase Olympie.

BLMA 1 500 €

Stages de Basket ball pendant les vacances de février,

printemps et Toussaint dans le quartier des Cévennes au

gymnase Jouanique.

Montpellier Basket

Mosson 2 500 €

Stages de Basket ball pendant les vacances de février,

printemps et Toussaint dans le quartier Grand Cœur au

gymnase Olympie.

BEACH VOLLEY

Montpellier Beach

Volley 1 500 €

Mise en place de stages de beach volley pendant les

vacances scolaires de février et avril au gymnase Ferrari.

BOWLING

Ecole de bowling 3 500 € Stages de Bowling pendant les vacances de février, printemps et Toussaint dans le quartier de la Pompignane.

BOXE

Omnisports Figuerolles

Montpellier 1 000 €

Accompagnement d'enfants du quartier Figuerolles

pendant les vacances scolaires sur de la boxe éducative.

CANOE

Montpellier Eaux Vives

Canoe Kayak

2 000 € Découverte de la pratique du Canoë pendant les vacances à la Maison du Lez. Participation au Pentathlez.

Montpellier Agglo.

Canoë Kayak UC

3 000 €

Stages de Canoë pendant les vacances de février,

printemps, été et Toussaint dans le quartier de la Mosson

au lac des Garrigues et à la base de Lavalette.

CLAQUETTES

Claquettes en vogue 1 500 €

Stages de claquettes et initiation à l'anglais dans le cadre

de la réussite éducative pendant les vacances scolaires de

février et printemps au gymnase Lachenal.

CIRQUE

Association

BALTHAZAR 3 000 €

Stages des Arts du cirque pendant les vacances de février,

printemps et Toussaint dans le quartier Croix d'Argent au

gymnase Couderc.

70

CYCLISME

Montpellier Languedoc

Cyclisme 3 000 €

Organisation de stages de VTT pendant les vacances à la

maison du Lez dans le cadre de la réussite éducative de la

tête et les jambes. Participation au Pentathlez -

Organisation de la journée Ville à vélos en coproduction

avec la ville.

Union Départ. Sportive

Léo Lagrange 500 €

Animations de monocycle pendant les vacances de février

et avril à Batteux et à l'occasion de manifestations

organisées par la ville.

DIVERS

CLRISTALS Les Petits

Débrouillards 3 300 €

Animations scientifiques intégrées à un pôle de réussite

éducative sur le quartier Port Marianne pendant les petites

vacances scolaires.

Association des

quartiers Les Marels II

Aiguelongue Pergola

2 000 €

Participation pendant les vacances au pôle d'animation du

quartier des Marels en organisant des tournois de

pétanque et diverses animations, ainsi qu'à des

événementiels Ville

ConnaiSciences 1 450 €

Animations scientifiques intégrées aux stages réussite

éducative la tête et les jambes dans le quartier Hôpitaux

Facultés et dans le quartier Centre pendant les petites

vacances

ECHECS

La diagonale du Sud

Montpellier Echecs

3 000 €

Stages d'échecs dans le cadre du sport famille aux

vacances de février, printemps et toussaint dans le quartier

Montpellier Centre à la tour de la Babote, participation aux

journées événementielles organisées par la Ville. Mise en

place dans le cadre de la réussite éducative de stage de

Chess-boxing.

ESCALADE

Bleu Vertige

3 000 €

Organisation de journées de découverte escalade, en

direction des jeunes pendant les vacances de février,

printemps et toussaint sur le mur Achille au stade de

Phillipides.

Scalata Nature

3 000 €

Actions en direction des jeunes sur le mur d'escalade

Achille au stade Phillipides et sorties en milieu naturel.

ESCRIME

MUC Escrime 600 €

Organisation d'un stage de réussite éducative la tête et les

jambes dans le quartier Centre pendant les vacances de

février.

FOOTBALL

Montpellier Petit Bard

Futsal 2 000 €

Animation de foot pendant les vacances d'hiver, printemps

et Toussaint sur le terrain synthétique du Petit bard pour les

jeunes du quartier.

FC Petit Bard

2 000 €

Animation de foot pendant les vacances d'hiver, printemps

et Toussaint sur le terrain synthétique du Petit bard pour les

jeunes du quartier.

Arceaux Montpellier

2 800 €

Stages de football pendant les vacances de février

printemps et Toussaint sur le terrain Astruc pour les jeunes

du quartier.

A. S . Cevennes 1 700 € Animation foot sur le quartier des Cévennes pendant les vacances scolaires.

RC Lemasson

Montpellier

2 000 € Organisation de stages de foot pendant les vacances de février, printemps et Toussaint au stade Giambronne.

71

Association St Martin

Gazelec

2 000 €

Organisation de stages de foot pendant les vacances de

février, printemps et Toussaint sur le terrain synthétique

Granier.

MUC Football

2 900 €

Mise en place d'un stage de réussite éducative la tête et

les jambes pendant les vacances scolaires de février

printemps et Toussaint sur le terrain J. Véga.

ASPTT Omnisports

Section Football

1 500 € Organisation d'un stage de foot pendant les vacances de Toussaint à Grammont.

Stade Lunaret 2 000 €

Animation stages foot aux vacances scolaires (Février,

Printemps, Toussaint) sur le quartier centre au terrain du

Père Prévost.

FOOTBALL

AMERICAIN

Montpellier Football

Americain (les

Hurricanes)

1 500 € Stages pendant les vacances scolaires de février, printemps et Toussaint sur le terrain Veyrassi.

FULL CONTACT

Mosson Full Contact 3 000 €

Stages de Boxe pendant les vacances scolaires à la

Mosson. Stages pour adultes les soirs pendant les

vacances scolaires.

FUTSAL

Génération Millénaire

1 900 €

Organisation de stages de Futsal pendant les vacances de

février, printemps et Toussaint au gymnase Bessière.

Paillade Mercure 3 000 € Animation stages foot aux vacances scolaires (Février, Printemps, Toussaint) sur le quartier Mosson.

Montpellier

Agglomération Futsal 3 000 € Stages durant les vacances scolaires au gymnase J. Bouin.

Sport insertion jeunes

Montpellier 1 000 €

stages de boxe et de futsal pendant les vacances scolaires

au gymnase Busnel

GYMNASTIQUE

CEP Montpellier

gymnastique 2 000 €

Stages de gymnastique et de baby gym au gymnase L

Négre dans le quartier des Cévennes pendant les

vacances de février, printemps et Toussaint.

Montpellier GRS 3 000 € Stage de gym à la Mosson aux vacances de février, printemps et Toussaint.

HAND BALL

MUC Hand Ball 2 500 €

Stages de Handball au gymnase Bessiere pendant les

petites vacances scolaires et au gymnase Busnel en

Octobre

Montpellier Chamberte

Hand Ball 1 000 €

Stages de hand au gymnase cerdan pour les jeunes du

quartier Paul Valery pendant les vacances de février et

printemps

HANDISPORTS

Montpellier Club

Handisport 2 000 €

Stages pour handicapés et valides au gymnase Couderc

pendant les vacances scolaires dans le cadre de la

réussite éducative la tête et les jambes.

HOCKEY SUR GLACE

72

Montpellier

Agglomeration Hockey

club

3 000 €

Stages à la patinoire Végapolis pendant les vacances

scolaires. Mise en place d' actions pour le public du sport

solidaire.

JUDO

JK Judo 34 2 000 €

Organisation de stages Judo pendant les vacances

scolaires de février printemps et Toussaint au dojo les

Garrigues.

La Maison du Judo 2 000 € Organisation de stages Judo pendant les vacances scolaires de février printemps et Toussaint au dojo Ferrari.

LUTTE

MUC Lutte 2 000 €

Organisation de stages lutte pendant les vacances

scolaires de février, printemps et Toussaint dans le quartier

des Cevennes.

NATATION

Montpellier Paillade

Natation

3 000 € Cours de natation au centre nautique Neptune pour le public du sport solidaire.

ASPTT Natation 3 000 € Cours d'Aquagym à la piscine Nakache pour le public du sport solidaire.

PECHE

Les Chevaliers de la

Gaule

3 000 €

Organisation stages de pêche pendant les vacances de

février, printemps, été et Toussaint dans le quartier Grand

Cœur Bassin Hôtel de Région dans le cadre du

développement de la Maison du Lez et de la réussite

éducative. Animation de pêche à la truite en bassin

pendant la manifestation du Pentathlez au mois de juin.

OMNISPORTS

ASPTT Omnisports 4 000 €

Mise en place d'un stage La tête et les jambes dans le

cadre de la réussite éducative pendant les vacances

scolaires au gymnase L Cazal

AXE SPORT 1 200 € participation au stage réussite éducative la tête et les jambes à la Maison du Lez

ROLLERS

Funny Riders 3 000 €

Stages au gymnase Batteux pendant les vacances

scolaires et aide à l'encadrement de manifestations

évenementielles.

Roller and Ice School

Montpellier 1 800 €

Stages de découverte rollers pour février printemps et

Toussaint au gymnase Batteux.

SECOURISME

Aqualove 2 500 €

Stages de secourisme à la Maison du Lez pendant les

vacances de février, printemps et Toussaint et participation

au Pentathlez

SKATE BOARD

Association Attitude

3 600 € Mise en place de stages sur le skate park de Grammont.

MUC Skate Board

2 500 €

Stage dans le cadre de la réussite éducative La tête et les

jambes sur le terrain J. Véga pendant les vacances

scolaires

73

SKI NAUTIQUE

Ski nautique Club

Montpellier

Agglomération

2 000 €

initiation au ski nautique pour les 10-15 ans le samedi

matin pendant les mois de Juillet et Août et participation au

Pentathlez

SPELEOLOGIE

Spéléo Club Alpin 1 500 € Mise en place de 5 journées sorties spéléo pour les jeunes des quartiers

SPORTS ORIENTATION

Agglo. Montpellier

Sport Orientation 34

3 000 € Implantation d'un parcours d'orientation sur le parc de la Rauze

TAMBOURIN

Sport Tambourin Club

Montpellier 1 500 €

Animations pendant les vacances de février, printemps et

Toussaint sur le terrain de l'EAI

TENNIS

ASPTT tennis 2 000 € Stages de tennis pendant les vacances scolaires au complexe sportif de Grammont.

TIR A L'ARC

Montpellier Arc Club

2 000 €

Mise en place de stages tir à l'arc pendant les vacances

scolaires sur le gymnase H. Ferrari.

TRIATHLON

Montpellier Agglo.

Triathlon

2 000 €

Organisation de stages de VTT Trial et de sécurité routière

dans le cadre de la réussite éducative pendant les

vacances scolaires.

Union Sportive des

Nageurs de Montpellier

2 000 €

Organisation de stages de triathlon pendant les vacances

de février, printemps et Toussaint dans le quartier de la

Pompignane.

VOLLEY BALL

AS Croix d'Argent

Volley

3 000 €

Stages de volley et reportage sportif dans le cadre des

stages la tête et les jambes pendant les vacances pour les

jeunes de quartier sur le gymnase A. Colas.

ASBAM Volley Ball

3 500 €

Mise en place de stages dans le cadre de la réussite

éducative pendant les vacances au gymnase les Arts.

Volley Loisir

Montpelliérain

1 500 € Stages de Volley à chaque vacances au gymnase Ostermeyer.

TOTAL 169 150 €

Pour : 56

Adopté à l’unanimité

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Messieurs Vignal, Aslanian, Mme Bigas entrent en séance.

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74

47 - Attribution de subvention à diverses associations sportives - 2011

Sophie BONIFACE-PASCAL : La Ville de Montpellier souhaite soutenir l’engouement et l’énergie des associations sportives qui contribuent au développement du sport amateur et du sport de haut niveau sur le territoire.

Ainsi, afin de continuer à développer cette culture d’excellence sportive, en lien avec sa politique de réussite éducative, il est de notre volonté d’apporter une aide financière aux associations qui en font la demande et qui concourent à un intérêt général et local.

Pour mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention dont la liste est jointe en annexe.

Les sommes allouées sont prévues sur le budget 2011 de la Ville chapitre 924, nature 65774 pour un montant de 1 184 830 €.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- d’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ;

- de décider de l’affectation des subventions telles qu’annexées à la présente délibération, - de dire que les crédits sont prévus au chapitre 924 du budget 2011 à la nature 6574 (ligne 1776),

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjointe Déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

Nathalie GAUTHIER-MEDEIROS : Je ne comprends pas pourquoi sur la délibération 46, nous avons les noms des associations qui bénéficient de subventions, alors qu’ils n’apparaissent pas sur la 47.

Max LEVITA : C’est une erreur. On vous l’a donné.

Hélène MANDROUX : Nous vous ferons passer la liste des associations.

Pour : 59

Adopté à l’unanimité

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Mmes Miraoui, Qvistgaard et Troadec-Robert sortent de séance.

M. Sudres entre en séance.

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48 - Renouvellement des membres de la commission consultative de la jeunesse, dénommée «Conseil Montpelliérain de la Jeunesse»

Michel PASSET : La Ville de Montpellier a choisi d’associer sa jeunesse à l’avenir de la Ville.

C’est dans cet esprit que, par délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2008, la

75

Municipalité a mis en place une commission consultative de la jeunesse dénommée le « Conseil Montpelliérain de la Jeunesse », véritable instance de démocratie participative, chargée d’examiner, de débattre et d’être force de propositions pour toute question relative à la jeunesse.

Ce comité consultatif est prévu à l’article L 2143-2 du code général des collectivités territoriales.

Conformément au règlement intérieur, peuvent y siéger, pour une durée de 2 ans, tous les jeunes montpelliérains âgés de 16 à 29 ans.

Cette assemblée comprend également de 9 membres élus du Conseil Municipal, selon le principe de la représentation proportionnelle, conformément aux dispositions de l’article L 2143-2 du CGCT, pour assurer l’animation des commissions.

Le bilan de ces 2 ans d’exercice est particulièrement riche, pour ne citer que les principaux dossiers, portés à l’ordre du jour des commissions :

- Une Cité de la jeunesse à Montpellier : La Cité de la jeunesse est un projet qui enthousiasme la plupart des membres. Ils souhaitent un équipement international, incontournable pour tous les jeunes, un lieu citoyen, de services, de création, de projets, d’information, d’activités culturelles et sportives, de dialogue et d’échanges ; - Les majeurs sans papiers : adoption d’une motion de soutien pour cette population adressée à Monsieur le Préfet de La Région Languedoc-Roussillon ;

- La sécurité : tenue de 2 réunions sur ce thème, la première sur leur interrogation de la dégradation des relations entre la police et les jeunes, la seconde, sous forme de soirée- débat avec le Directeur de la Sûreté du Domaine Public de la Ville ;

- L’information : soirée de présentation et de débat sur les outils de communication avec la Rédactrice chef du journal Montpellier Notre Ville et le Rédacteur en chef du magazine TIPTOP ;

- La santé : table ronde de concertation avec la mutuelle santé étudiante afin d’étudier la mise en place d’un dispositif de couverture mutualiste pour tous les jeunes ; - Insertion professionnelle : attribution d’une aide financière pour le permis de conduire, pour les jeunes de 18 à 29 ans, en précarité et dans le cadre d’un projet professionnel (votée en Conseil Municipal du 8 novembre 2010, 2 membres du CMJ siégeront à la commission d’attribution).

Le mandat de ce premier Conseil Montpelliérain de la Jeunesse arrivant à échéance, il est nécessaire de procéder à son renouvellement dès ce premier trimestre 2011.

L’appel à candidature a été réalisé conformément aux règles de fonctionnement du Conseil Montpelliérain de la Jeunesse, annexées à la Délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2008. Sur proposition de Mme le Maire, 50 jeunes ayant répondu à cet appel, figurent dans la liste annexée à la présente délibération

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- de valider la liste des nouveaux membres du Conseil Montpelliérain de la Jeunesse, - d’autoriser Mme le Maire ou M. l’Adjoint Délégué de signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 57

Adopté à l’unanimité

76

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49 - Dotation d'ordinateurs à des associations

Fanny DOMBRE-COSTE : Suite aux instructions comptables de la M14, toute sortie de l’actif de notre collectivité doit être constatée par une opération comptable en ce qui concerne les acquisitions de matériels réalisées avec des crédits d’investissement. En conséquence, par délibération du 02 avril 2008, il a été créé une commission de réforme du matériel et des véhicules qui devra donner son accord pour la réforme des matériels et arrêter les modalités de cession éventuelle de ces matériels.

Dans le cadre de sa politique de soutien au tissu associatif, la ville de Montpellier a décidé d’attribuer son matériel informatique réformé aux associations qui en ont exprimé le besoin. Cette action a pour objectif de permettre aux responsables d’associations concernées de faciliter la gestion de leur structure.

Nom association Marque N° unité centrale N°série écran

Nbre ordi

Secours Populaire Français DELL FD1C70J 84767A1119 87 1 poste

Terre Nouricière DELL 95MQ80J 84767ABV9NC7 1 poste

Terre Nouricière DELL 9PMQ80J DT15HJAN618713B 1 poste

Auralithe DELL G3GQ80J 8204TG0SIE A9 1 poste

Colonia Espanola DELL C8MQ80J 8204TB06WS 99 1 poste

AVF DELL HOHQ80J 90628TQR9Y26 1 poste

Get On The Scene DELL 22HQ80J H8YF301432 1 poste

Aide à la Réinsertion Sociale DELL JQMQ80J DT15HJBN704933B 1 poste

Casa Amadis DELL J227COJ 94268A1176T 77 1 poste

AE-HPI LR DELL H2GQ80J 8204TG0518 A9 1 poste

Droit Mourir dans la Dignité DELL FQMQ80J AN17HDBW504087Y 1 poste Tlemcen Jumelage

Montpellier DELL DOHQ80J H1CJR02078E 1 poste

Cap Horizon DELL B8MQ80J 84767A9248C7 1 poste

Cap Horizon DELL HPMQ80J 94268A0W0C67 1 poste

Cap Horizon DELL Model PM VT DT PIII 800 20GB 120MB blanc S/N V463500034 822BF23BB7 89 1 poste

Cap Horizon DELL 79ZB70J AN17HJGTA10042A 1 poste

Les associations qui figurent sur le tableau ci-dessus recevront, à titre gracieux, les ordinateurs dont elles ont fait la demande. Leur valeur moyenne est comprise entre 30 et 50 €.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la mise à disposition gracieuse des matériels informatiques réformés aux associations cités ci-dessus,

- d’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint(e) délégué(e), à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 57

Adopté à l’unanimité

77

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M. Passet et M. Subra avec leurs procurations (H. Martin et M. Morales)

sortent de séance.

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50 - Concession d'exploitation du domaine public - Brasserie du Parc de Lunaret - Demande d'exonération et modification de redevance

Marc DUFOUR : Dans le cadre d’une convention d’exploitation du domaine public, Messieurs Jean-Michel et Luc Jolivet, gérants de la S.A.R.L. Jolivet Frères exploitent le bar-restaurant de la Serre amazonienne, dans le Parc de Lunaret ainsi que la boutique de cette même serre, depuis novembre 2008.

M. Jean-Michel Jolivet nous a fait part de difficultés de gestion de l’exploitation du bar- restaurant du fait d’une faible rentabilité, et, en raison de la dégradation de sa situation, nous propose en conséquence que soient étudiées :

- une modification des termes de sa convention initiale qui prévoyait une redevance d’un montant de 7% du chiffre d’affaires hors taxes pour la boutique et de 9% du chiffre d’affaires pour le bar-restaurant, sous forme d’acomptes trimestriels, de 1 500 € pour la boutique et de 5 500 € pour le bar-restaurant ;

- l’exonération d’une année d’exploitation pour les 2 activités.

La faible fréquentation du bar-restaurant et une situation économique morose seraient responsables de problèmes de trésorerie récurrents.

En conséquence, et après étude de cette affaire, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’abaisser le montant de la redevance du bar-restaurant de 9 à 7% du C.A et ainsi de l’aligner sur celui de la boutique,

- d’exiger le règlement de l’année 2008, soit du 1er juin, date de démarrage de l’exploitation du bar-restaurant, au 31 décembre 2008,

- d’accorder à la S.A.R.L. Jolivet la gratuité pour une année d’exploitation du bar-restaurant, soit du 1er janvier au 31 décembre 2009, et donc décider de ne pas facturer la totalité de l’année 2009,

- d’exiger le règlement de la redevance concernant la boutique, soit du 1er novembre au 31 décembre 2008, ainsi que les années 2009 et 2010,

- d’approuver l’avenant ci-joint,

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 48

Abstention : 5 (Verts – NPA)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

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51 – Concession d'exploitation du domaine public - Buvette du

78

Théâtre Jean Vilar - Appel à candidatures

Marc DUFOUR : Par délibération N°2007/537 en date du 15 novembre 2007, la Ville a désigné M. Thierry ANGER, gérant de la S.A.R.L. “Les Cols Blancs”, titulaire de la concession d’exploitation de la buvette-cafeteria du Théâtre Jean Vilar. Celui-ci ayant souhaité, pour des raisons personnelles, résilier la convention qui le lie à la Ville, il convient de lancer la procédure d’appel à candidatures afin de permettre la poursuite de l’exploitation du site.

Cet appel à candidature sera mis en ligne sur la plate-forme dématérialisée de la Ville et un dossier de consultation sera transmis aux personnes qui en feront la demande.

La Commission d’Exploitation du Domaine Public procédera à l’examen des candidatures en vue de désigner le nouveau concessionnaire.

Il vous est donc proposé :

- d’accepter le lancement d’un appel à candidatures pour l’exploitation de la buvette- brasserie du Théâtre Jean Vilar,

- d’autoriser Madame le Maire, ou, à défaut l’Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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52 – Réhabilitation de la Mairie de proximité Tastavin et du Centre de Loisirs Sans Hébergement - Autorisation de signer l'Avenant n° 1 - Lot n° 1 : Démolition

Frédéric TSITSONIS : Par délibération du Conseil Municipal en date du 09 novembre 2009, l’entreprise : VOLPILIERE a été attributaire du marché de travaux pour la réalisation du lot n° 1 : Démolition

Dans le cadre de l’exécution de ce marché, il est nécessaire de réaliser la prestation suivante :

- Plusieurs murs du bâtiment ont présenté des mouvements importants qui ont nécessité leur démolition pour des raisons de stabilité de l’ensemble et de sécurité.

Il est donc proposé de passer un avenant n° 1 avec l’entreprise VOLPILIERE sise 30230 Bouillargues, titulaire du lot 1 : Démolition.

Compte tenu des éléments, le nouveau montant du marché s’élève à :

Lot Entreprise Montant

initial du

marché en

euros H.T.

Montant de

l’avenant n° 1

Nouveau

montant du

marché en

euros H.T.

Pourcentage :

Montant de

l’avenant /

Montant

marché initial

79

01 – Démolition

VOLPILIERE

24 933,28

1 518,22

26 451,50

6,09 %

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’accepter la passation de cet avenant n° 1 dans le cadre de l’opération ci-dessus rappelée ;

- d’autoriser Madame le maire, ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer l’avenant n° 1 avec l’entreprise et plus généralement, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2010 de la Ville :

DAI - Service Architecture : Nature 2313 - Fonction : 900 201 - Programme 10383

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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53 - Réalisation de la 3ème ligne de tramway - Conventions de

servitude d'ancrage - Ville de Montpellier / Communauté

d'Agglomération de Montpellier

Frédéric TSITSONIS : La Communauté d’Agglomération de Montpellier réalise la 3ème ligne de tramway de l’agglomération de Montpellier entre Juvignac et Pérols.

Monsieur le Préfet de l’Hérault a déclaré, par arrêté en date du 18 juin 2007, l’utilité publique de cette ligne de tramway et la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes concernées.

Par délibération en date du 12 février 2010, la Communauté d’Agglomération de Montpellier a confié à son mandataire TaM l’ensemble des opérations nécessaires à la création des servitudes d’ancrages.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, il s’avère nécessaire de créer : - d’une part, une servitude d’appui-accrochage sur l’Eglise St Denis, les Halles Laissac, la Maison de la Démocratie pour permettre ainsi l’alimentation en électricité du tramway, - d’autre part, une servitude d’appui-accrochage caméra également sur l’Eglise St Denis, permettant ainsi la vidéo-surveillance des endroits stratégiques du réseau de transport public.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Madame le Maire ou, à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer les conventions de servitude d’ancrage avec la Tam agissant pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Montpellier et à signer tout acte relatif à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

80

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54 -. Autorisation de déposer un permis de démolir – 9, avenue du

Docteur Pezet - Ex-propriété Société 2J

Frédéric TSITSONIS : Par délibération en date du 14 décembre 2009, la Ville de Montpellier a acquis le bien, sis 9 avenue du docteur Pezet, cadastré AX6, afin de créer une réserve foncière dans le cadre du périmètre d’étude « Secteur Campus » approuvé par délibération du Conseil Municipal.

Par acte en date du 3 juin 2010, la Ville a acquis à la Société 2J, cette parcelle de terrain d’une superficie de 115 m² sur laquelle est édifié un bâti d’une superficie de 50 m², en rez de chaussée. Ce bien ne peut être utilisé compte tenu de son mauvais état.

Aussi, dans l’attente de travaux d’aménagement prévus et afin de prévenir tout risque d’accident ou d’intrusion, il convient de procéder à la démolition de ce bâti.

Le coût des travaux est inscrit au budget 2010 de la Direction Urbanisme Opérationnel, à savoir : - 8 204,52 euros TTC pour les travaux de déconstruction sans l’aménagement extérieur,

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Madame, le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à déposer le permis de démolir ainsi qu’a signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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M. Dufour sort de séance, M. Passet avec sa procuration (H. Martin) entre en séance.

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55 - Délégation de Service Public - Délibération de principe -

Fourrière automobile

Serge FLEURENCE : La Ville de Montpellier a confié à EFFIA Stationnement l’exploitation du service public de fourrière automobile par convention de Délégation de Service Public, pour une durée de six ans, à compter de janvier 2006.

Le contrat de délégation de service public sera à renouveler à compter du 1er janvier 2012. En conséquence, il convient dès à présent d’entamer la procédure prévue par les articles L.1411- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales pour la désignation, à partir du 1er janvier 2012, d’un nouveau délégataire dans le cadre d’un nouveau contrat de délégation de ce service public.

Le Conseil Municipal aux termes de la loi, doit maintenant se prononcer sur le principe de cette délégation ci-après définie dans ses grandes lignes et précisées dans le rapport de présentation

81

joint en annexe.

Un choix s’offrait à la ville entre la gestion en régie ou la gestion déléguée. Pour les raisons suivantes, il a été décidé de recourir à la gestion déléguée :

- la gestion d’une fourrière automobile requiert une spécialisation de plus en plus poussée, l’ensemble de ces savoir-faire est généralement mieux maitrisé au sein d’entreprises spécialisées ;

- Le recours à une entreprise spécialisée dans les activités fourrière permet de mettre au service de l’exploitation des compétences valorisées par la formation, l’échange d’expériences et le retour de pratiques professionnelles ;

- Sur le plan financier, la gestion du service expose la collectivité à un certain nombre de risques sur les coûts d’exploitation. Le recours à la délégation de service public permet une meilleure maitrise des coûts dans la mesure où ils sont analysés, négociés et arrêtés de manière contractuelle en début de convention.

La fourrière automobile, à partir du 1er janvier 2012, sera confiée pour une période comprise entre 4 à 6 ans, à un délégataire qui en assumera la gestion pour la ville :

- Le délégataire assurera la gestion du service à ses risques et périls, sa rémunération devant être assurée substantiellement par les résultats de l’exploitation.

- Le délégataire sera responsable de la continuité du service et de l’égalité des usagers. - Le délégataire appliquera les orientations souhaitées par la collectivité, mais il sera responsable des opérations conduites.

Le principe du renouvellement de la délégation et ses caractéristiques principales on été soumis à l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité Technique Paritaire.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité Technique Paritaire,

- d’approuver les orientations principales et les caractéristiques de la délégation que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation joint en annexe

- de décider le lancement de la procédure de mise en concurrence telle que définies aux articles L 1411-1 et suivants du C.G.C.T. qui conduira à la désignation du délégataire de la fourrière automobile.

- D’autoriser Madame le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire

Nathalie GAUTHIER-MEDEIROS : Je réitère ma question. Je crois qu’il existait un contentieux avec ce délégataire. Je ne comprends pas pourquoi la commission de contrôle financier des délégations de service public ne s’est pas réunie avant que ne soit produite cette délibération.

Serge FLEURENCE : Je ne suis pas responsable de la commission financière. Je peux vous dire sur cette délibération que nous faisons appel au Conseil pour voter sur le principe de la reconduction du marché qui se finit en 2012. Cette reconduction ne se fera pas forcément au bénéfice du prestataire actuel.

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Pour : 49

Contre : 1 (M. Viguié)

Abstention : 4 (Verts)

Adopté à la majorité

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56 - Mises à disposition gratuites des salles municipales aux candidats aux élections cantonales

Serge FLEURENCE : Lors des campagnes électorales, des salles (salles polyvalentes, gymnases, maisons pour tous) sont généralement mises gratuitement à disposition des candidats.

En conséquence, dans le cadre des élections cantonales des 20 et 27 mars 2011, je vous propose que nous adoptions le principe suivant :

- une salle gratuite sera accordée pour les élections cantonales, à chaque candidat et à chaque tour jusqu’à la fin de la campagne officielle.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’adopter la mise à disposition de salles municipales dans les conditions définies ci- dessus

- d’autoriser Mme le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire

Pour : 54

Adopté à l’unanimité

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57 - Voirie - Avenue du maréchal Leclerc - Avenant n°1

Serge FLEURENCE : Le renforcement du réseau pluvial de l’avenue du Maréchal Leclerc s’inscrit dans le cadre du plan anti-inondation du quartier Près d’Arènes. La ville de Montpellier et Montpellier Agglomération ont, dans le même temps, réalisé le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées, ainsi qu’un réaménagement complet de la voirie, l’enfouissement des réseaux aériens et le renouvellement de l’éclairage public.

Ces travaux ont fait l’objet d’une convention de groupement de commandes entre la ville de Montpellier et la Communauté d’Agglomération. Dévolus sur appel d’offre, ils ont été attribués au groupement Eurovia/Travesset pour un montant de 1.412.690,02 € H.T..

Le marché se décompose en 5 chapitres :

1) Réseau Eau Potable (compétence Agglo) pour un montant de : 192.683,99€ H.T. 2) Réseau Eaux Pluviales (compétence Ville) pour un montant de : 483.647,53€ H.T. 3) Réseau Eaux Usées (compétence Agglo) pour un montant de : 161.604,50€ H.T. 4) Voirie (compétence Ville) pour un montant de : 421.310,00€ H.T.

5) Réseaux Secs (compétence Ville) pour un montant de : 153.444,00€ H.T.

83

En phase d’exécution du chantier, un certain nombre de travaux et de sujétions techniques ne pouvait être prévu à l’origine du projet. Ces prestations ont fait l'objet d'une décision de poursuivre conformément aux articles 14 et 15 du CCAG-Travaux.

Par ailleurs, s'agissant d'un marché conclu à prix unitaires, la rémunération des travaux se fait en fonction des quantités réellement exécutées, les quantités initialement prévues au marché étant données à titre évaluatif. Ainsi, conformément à l'article 12 du CCAG-Travaux, il convient de prendre en compte les quantités réellement exécutées.

Les prestations supplémentaires ou modificatives dont la réalisation est nécessaire au bon achèvement de l'ouvrage ainsi que le bilan des quantités réellement exécutées par rapport aux quantités prévues initialement à titre évaluatif sont détaillés dans ce qui suit, chapitre par chapitre.

Chapitre 1 - Réseau Eau Potable:

 Le bilan des quantités réellement exécutées fait apparaître une diminution du montant initial des travaux de 2.312,72 € H.T..

Par conséquent, ce chapitre présente une diminution du montant initial des travaux de 2.312,72 € H.T.

Chapitre 2 - Réseau Eaux Pluviales

 Réalisation d’une antenne sur le réseau pluvial rue de la Manade pour un montant de 4.631,00 € H.T.

 Fourniture et mise en place d’avaloir en fonte pour un montant de 5.658,00 € H.T.  Raccordement du réseau EP de la rue du Grau pour un montant de 2.852,50 € H.T.  Le bilan des quantités réellement exécutées fait apparaître une diminution du montant initial des travaux de 14.398,05 € H.T..

Par conséquent, ce chapitre présente une diminution du montant initial des travaux de 1.256,55 € H.T.

Chapitre 3 Réseau Eaux Usées

 Fourniture et mise en place de tabourets de branchement pour un montant de 4.743,90 € H.T.;

 Fourniture et mise en place de canalisation fonte en remplacement du PVC du fait de l’augmentation de la pente d’écoulement (problème d’abrasivité des effluents) pour un montant de 904,02 € H.T.;

 Le bilan des quantités réellement exécutées fait apparaître une augmentation du montant initial des travaux de 493,58 € H.T..

Par conséquent, ce chapitre présente une augmentation du montant initial des travaux de 6.141,50 € H.T.

Chapitre 4 Voirie

 Adaptation du projet initial pour raccordement au droit des carrefours et des accès de résidence pour un montant de 30.423,14 € H.T.

 Reprise des pieds de façades et des seuils du fait de l’abaissement général des côtes altimétriques du projet pour un montant de 24.973,20 € H.T.

84

 Travaux de modification de voirie rue des Razeteurs pour le délestage de la ligne 12 du bus pour un montant de 16.473,35 € H.T.

 Création de places de stationnement supplémentaires devant les commerces sur le secteur 2 pour un montant de 19.904,85 € H.T.

 Mises à la côte d'ouvrages découverts en phase d'exécution des travaux pour un montant de 5.783,00 € H.T.

 Réfection complète des trottoirs et de la chaussée rue de Manade suite à la réalisation de l’antenne sur le réseau d’eaux pluviales pour un montant de 4.825,30 € H.T.

 Réalisation d’une traversée de chaussée pour le réseau téléphonique appartenant à la ville pour un montant de 4.366,00 € H.T.

 Raccordement avec l’allée François Fabié pour un montant de 7.233,35 € H.T.  Reprise de la grave ciment devant le centre commercial pour réalisation de purge pour un montant de 8.400,00 € H.T.

 Le bilan des quantités réellement exécutées fait apparaître une augmentation du montant initial des travaux de 2.086,04 € H.T.

Par conséquent, ce chapitre présente une augmentation du montant initial des travaux de 124.468,23 € H.T.

Chapitre 5 Réseaux Secs

 Renouvellement du réseau de distribution téléphonique appartenant à la ville pour mise aux normes pour un montant de 20.761,20 € H.T;

 Déplacement d’un poteau d’éclairage du fait de la création de places de stationnement pour un montant de 1.696,50 € H.T.;

 Le bilan des quantités réellement exécutées fait apparaître une diminution du montant initial des travaux de 190,00 € H.T..

Par conséquent, ce chapitre présente une augmentation du montant initial des travaux de 22.267,70 € H.T.

Pour : 54

Adopté à l’unanimité

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58 - Reconstruction du mur de soutènement du Belvédère du parc Malbosc - Autorisation de signer le protocole transactionnel entre la Ville de Montpellier, la société Eurovia Méditerranée et la société Lopez TP

Serge FLEURENCE : Le parc Malbosc, parc champêtre urbain situé entre la ZAC Malbosc et le quartier de la Mosson a été conçu en 2001 par l’agence TER. D’une surface totale de 23 ha environ, sa réalisation a été prévue en plusieurs phases.

Par délibération du Conseil Municipal du 27 juin 2006, la Ville de Montpellier a attribué les lots du marché n° 6E 342701 pour l’aménagement des tranches II et III du parc de Malbosc. Parmi les différents lots du marché :

- Lot n° 1 concernant les Terrassements et VRD attribué à la société EUROVIA

85

MEDITERRANNEE et notifié par acte d’engagement du 25 juillet 2006,

- Lot n° 2 concernant l’éclairage public attribué à la société SPIE et notifié par acte d’engagement du 25 juillet 2006

Pour le suivi des travaux, la Ville est à la fois maître d’ouvrage et maître d’œuvre assuré par le service espaces verts de la DIPAN.

Pour la réalisation de cet ouvrage, la société EUROVIA MEDITERRANEE a réalisé les terrassements généraux, la préparation de l’assise du mur, la mise en œuvre des remblais structurels.

Elle a sous-traité à la société Lopez Travaux Publics (L.T.P.), la réalisation des cages de gabions et le remplissage de celles-ci qui sont les éléments constitutifs du mur.

La société LTP a sous traité à la société MACCAFERRI l’étude de projet du mur en gabions (descriptif technique, plans, note de dimensionnement) et la fourniture de cages de gabions et lits de tirants.

Avant la fin du délai contractuel de 10 mois dont le terme était fixé le 7 décembre 2007, de nombreux désordres affectant le mur en gabions ont pu être constatés : ventre important du mur, déformations des cages de gabions à la base, grande fissure du terre-plein en tête de mur. Compte tenu des nombreux désordres affectant le mur, la Ville en informait dès le mois de décembre 2007 les entreprises par courrier et sur les PV de réunion de chantier. Par courrier du 23 janvier 2008, la Ville notifiait à la société EUROVIA sa décision de ne pas procéder à la réception de l’ouvrage.

La Ville a fait appel à la société Apave pour réaliser un premier diagnostic du mur. Ce rapport conclut à une insuffisance de l’adhérence sol-armature pour laquelle aucune stabilisation du mur n’est à attendre. Ce rapport a été transmis à la société EUROVIA le 2 avril 2008.

La Ville a ensuite procédé, par courrier RAR notifié le 20 mai 2008, à la mise en demeure de la société EUROVIA de procéder dans les meilleurs délais à la reprise de l’ouvrage.

Face à cette situation, la société EUROVIA a décidé d’engager une procédure judiciaire et de saisir le Président du Tribunal de commerce afin de procéder à une expertise. Le 20 juin 2008, la société EUROVIA a alors assigné en référé la Ville ainsi que les sociétés LTP, MACCAFERRI et SPIE SUD OUEST.

Par ordonnance du 10 juillet 2008, le Tribunal de commerce a désigné comme expert Monsieur Christian CRIADO.

L’expertise a débuté en septembre 2008, trois réunions d’expertises avec les parties se sont tenues. Des investigations géotechniques ont été réalisées à la demande de l’expert par le bureau d’étude Ginger CEBTP, synthétisées dans un rapport d’étude géotechnique G5, le 17 juin 2009. Le rapport d’expertise a été rendu le 10 mars 2010. Il comporte les comptes rendus des réunions, les documents reçus des parties, les résultats des recherches sur les causes du désordre, les principes de réparation et l’imputation des responsabilités entre les parties avec la répartition financière du coût des travaux de reprise.

Dans son rapport, l’Expert conclut :

de ne pas retenir la responsabilité de SPIE, ni celle de Maccaferri. Il propose au Tribunal d’imputer les responsabilités des désordres aux trois intervenants Ville de Montpellier, Eurovia Mediterranée et LTP , conformément à ce qui suit :

- La Ville de Montpellier, comme maître d’œuvre, n’a pas fait procéder aux investigations géotechniques suffisantes pour vérifier la faisabilité de la construction du mur et en particulier le niveau de fondation auquel il devait être assis.

86

- Eurovia comme constructeur du mur, n’aurait pas du démarrer la construction du mur en l’absence d’une étude géotechnique de projet du type G2 et sans la mission de géotechnique du type G3 (étude et suivi géotechnique d’exécution) par un bureau d’étude spécialisé afin de valider le niveau de fondation du mur et la conformité de l’ensemble tirants/remblai mis en œuvre par rapport à la note de calcul d’exécution.

- LTP comme sous traitant d’Eurovia, pour les mêmes raisons que la société Eurovia.

Concernant le coût de reprise du mur et sa répartition, L’Expert propose au Tribunal de retenir les principes suivants :

- Reprise de la semelle de fondation par approfondissement par rapport au mur actuel Ville de Montpellier : 100% de participation

- Démolition du mur actuel et reconstruction au dessus de la reprise de semelle approfondie, Ville de Montpellier : 10% de participation

Société Eurovia Méditerranée : 45% de participation

Société Lopez TP : 45% de participation

La Ville de Montpellier a fait appel à une maitrise d’œuvre externe, le bureau d’étude EGSA, pour être assistée et conseillée sur le plan technique et financier sur la phase d’expertise et ensuite, en tranche optionnelle, sur la phase de suivi de travaux.

Après réception du rapport d’expertise, les différentes parties se sont rapprochées le 6 octobre 2010 et se sont mises d’accord sur le principe d’un règlement amiable.

La Ville a demandé à son maitre d’œuvre EGSA, conformément aux préconisations de l’Expert dans son rapport, d’élaborer un dossier technique et un devis quantitatif sur lesquels les entreprises Eurovia et LTP se sont prononcées favorablement et mises d’accord pour la reprise des travaux.

Les parties sont convenues des dispositions d’un protocole d’accord, approuvé par les parties et annexé aux présentes, par lequel elles s’engagent à la reprise des travaux.

Ainsi les parties s’accordent :

- Sur les modalités techniques de reprise du mur et la répartition financière du montant des travaux de reprise entre les parties, sur la base du rapport d’expertise.

La solution technique retenue est celle d’un mur poids en gabions et non celle du mur actuel, un mur gabion avec tirants, mais la dimension et l’aspect esthétique du mur restent identiques. Le protocole, reprend les pièces techniques de la reconstruction du mur établi par le maitre d’œuvre EGSA.

- Les entreprises Eurovia et LTP se sont proposées de réaliser les travaux elles mêmes et selon la même répartition que lors du marché initial, soit en étroite coordination, Eurovia réalisant les terrassements généraux, la préparation de l’assise du mur et le remblai à l’arrière du mur et LTP réalisant les cages de gabions et le remplissage de celle-ci.

- La répartition des coûts des travaux de reprise décidée entre les parties est conforme à la conclusion du rapport d’expertise. La masse de travaux dits indéterminés, n’appartenant ni à la semelle ni au mur, car elle concerne les travaux de remise en état des abords du mur, a été réparti selon les mêmes proportions que le montant de l’ouvrage principal. Ainsi, le montant total HT des travaux de reprise s’élève à 373 314,13 €,

125 174,65€ à la charge de la Ville,

124 069,74 € à la charge d’Eurovia et

124 069,74 € à la charge de LTP.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver le protocole transactionnel joint en annexe établi entre la Ville et les sociétés Eurovia Méditerranée et Lopez TP

- d’imputer la dépense de la Ville en la matière sur le budget 2010 de la Ville, sur la section investissement 908 pour un montant HT de 125 174,65€

87

d’autoriser Madame le Maire ou à défaut, Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout acte ou document concernant cette affaire.

Patrick VIGNAL : Je voudrais vous remercier pour la démarche sur le parc Malbosc. Nous avons mis en place une belle concertation puisque trois ateliers se sont réunis avec 90 participants. Ces ateliers portaient sur l’environnement, la sécurité et le bien-être. Madame le Maire, je vous enverrai vendredi le résultat de la concertation. C’est vraiment la première fois qu’il y a cette expertise éclairée et citoyenne des habitants. Nous rencontrons en ce moment avec la Maison pour tous des adolescents. La concertation a été une réussite et la qualité des Montpelliérains a été au rendez-vous.

Pour : 54

Adopté à l’unanimité

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59 - Aménagement de la Marathonienne - Autorisation de demande de subventions 2011

Serge FLEURENCE : Dans le cadre de la promotion de l’écologie urbaine, un des projets phare de la ville de Montpellier est la mise en place du Réseau vert qui relie les espaces verts de la ville.

L’objectif est de développer un maillage de voies piétonnes et cyclables dans un cadre naturel sur l’ensemble de la ville en s’appuyant sur la trame verte (le réseau hydrographique, espaces agricoles, espaces naturels, espaces verts).

Ainsi, le réseau vert a non seulement un rôle fonctionnel de déplacement doux mais aussi un rôle important de corridor écologique.

La Marathonienne s’inscrit dans le Réseau vert et représente à terme une ceinture verte de 42 km, en lien direct avec les communes environnantes, longueur équivalent à l’épreuve sportive du marathon. L’aménagement de la Marathonienne s’échelonne dans le temps, chaque année de nouvelles sections sont réalisées dans l’objectif de boucler cette promenade.

Le coût des aménagements des 2600 ml de cheminement prévus cette année s’élève à 640 000 € TTC.

Cette opération peut être subventionnée par la Communauté d’Agglomération de Montpellier à hauteur de 20%.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’autoriser Madame Le Maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué à signer la demande de subvention et plus généralement tout document relatif à cette affaire.

Pour : 54

Adopté à l’unanimité

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M. Delafosse sort de séance.

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88

60 - Création d’un taux de vacation pour le remplacement des animateurs techniciens des Maisons pour Tous

Serge FLEURENCE : L’intégration des régies des Maisons Pour Tous au sein des services municipaux au 1er janvier 2011 a conduit à reprendre notamment l’activité exercée par les animateurs techniciens. Elle consiste à dispenser aux usagers des Maisons pour Tous des cours dans les domaines de l’art, de la culture, du loisir, de la musique.

Afin d’assurer la continuité du service public, en cas d’absence d’un animateur technicien – et s’il n’est pas possible de le remplacer par un autre animateur technicien dans le même domaine - il est proposé de faire appel ponctuellement à des vacataires. Le taux horaire proposé prend en compte l’expertise attendue de ces personnels dans leur champ de compétence.

Il est proposé de créer une vacation pour les personnels remplaçant les animateurs techniciens à un taux horaire brut de 13.74 euros.

Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter ce taux horaire spécifique de vacation ;

De prévoir l’inscription au budget du personnel des dépenses correspondantes

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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61 - Intégration des ingénieurs de la Direction des systèmes d'information au dispositif d'astreinte de décision

Serge FLEURENCE : Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2007 relative aux conditions d’exercice et aux modalités de paiement ou de compensation des astreintes

Vu l’avis du CTP du 4 février 2011

La délibération du 25 juin 2007 indique quels sont les types d’astreinte et les personnels devant les assurer au regard de leur grade et de leur service de rattachement.

Jusqu’à présent, les ingénieurs de la DSI ne participaient pas au dispositif d’astreinte de décision. Afin d’assurer un suivi dans la continuité de service de certaines applications du Système d’Information de la Ville de Montpellier, il est proposé d’intégrer les ingénieurs de la DSI au dispositif d’astreinte de décision.

En conséquence, le tableau des astreintes de décision de la délibération du 25 juin 2007 est complété comme suit :

Direction Cadre

d’emplois

concerné

Type d’astreinte Missions

89

DSI Ingénieur - Semaine complète 24h/24,

week-end compris

- Début de l’astreinte le

mercredi 18h

- Fin de l’astreinte le

mercredi suivant 8h

- Alerter l’agent d’astreinte

d’exploitation et de

sécurité d’un

dysfonctionnement

- Palier au plus tôt au

dysfonctionnement

- Avertir les personnes

compétentes en cas de

besoin

Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter la modification de la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2007 - D’appliquer cette modification à compter du 1er mars 2011

- De prévoir l’inscription au budget du personnel des dépenses correspondantes

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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62 – Revalorisation du taux de vacation des animateurs des ALSH

Serge FLEURENCE : Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2004 relative à la revalorisation des vacations des animateurs du centre Astérix ;

L’intégration des régies des Maisons Pour Tous au sein des services municipaux au 1er janvier 2011 a conduit à reprendre l’activité des ALSH, Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

Afin de mettre en cohérence les rémunérations des différents personnels susceptibles d’intervenir dans les activités des différents ALSH, Il est proposé de réévaluer le montant de la vacation des animateurs intervenant dans les ALSH ainsi que le Centre Astérix sur la base du taux journalier de 55,92 euros.

Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter la modification de la délibération du Conseil Municipal du 29 juillet 2004 - De prévoir l’inscription au budget du personnel des dépenses correspondantes

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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M. Aragon sort de séance, M. Dufour entre en séance.

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63 - Modification tableau des effectifs

Serge FLEURENCE :

90

1– Créations de postes suite à l’intégration des Maisons pour tous :

Filière administrative :

Administrateur : création d’un poste

Attaché principal : création d’un poste

Attaché : création de 39 postes

Rédacteur : création de 7 postes

Adjoint administratif 2ème classe : création de 17 postes

Filière animation :

Adjoint d’animation 2ème classe : création de 169 postes

Filière technique :

Ingénieur : création d’un poste

Technicien : création de 4 postes

Adjoint technique 2ème classe : création de 4 postes

2– Créations de postes pour les besoins de l’organisation :

Filière administrative :

Adjoint administratif 1ère classe : création de 5 postes

Filière animation :

Adjoint d’animation 1ère classe : création de 3 postes

Filière technique :

Ingénieur : création de 3 postes

Technicien principal 1ère classe : création d’un poste

Technicien principal 2ème classe : création d’un poste

Technicien : création de 3 postes

Agent de maitrise : création d’un poste

Adjoint technique 2ème classe : création de 66 postes

3- Suppressions de postes pour les besoins de l’organisation :

Filière administrative :

Attaché principal : suppression d’un poste suite au départ à la retraite d’un agent et remplacé sur un autre grade

Adjoint administratif 2ème classe : suppression d’un poste suite à réorganisation d’une direction et suppression de 5 postes suite à nomination au grade supérieur.

Filière animation :

Adjoint d’animation 2ème classe : suppression de 3 postes suite nomination après concours au grade supérieur

Filière médico-sociale :

Agent spécialisé école mat 1ère classe : suppression de 64 postes due à la mise en stage de 64 agents sur la filière technique.

Filière technique :

Ingénieur : suppression d’un poste suite à un départ à la retraite d’un agent remplacé sur un autre grade. Technicien : 1 suppression lié à la nomination d’un agent sur le cadre d’emploi supérieur

4 – Autorisation de recrutements d’agent non titulaire sur poste vacant :

Direction Architecture Immobilier :

Un poste d’Ingénieur est vacant à compter du 1er avril 2011. Compte tenu des besoins de service et en application de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert

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au recrutement d’un agent non titulaire par référence au cadre d’emplois des Ingénieurs territoriaux, justifiant d’un diplôme et d’une expérience avérée dans ce domaine. Niveau de rémunération : IB 379 à 1015

Nous vous demandons en conséquence :

- D’accepter l’ensemble des modifications du tableau des effectifs conformément au tableau ci-joint ;

D’autoriser les dépenses afférentes sur le budget de la Ville, chapitre personnel.

Jacques DOMERGUE : Je voudrais profiter de cette délibération pour soulever le problème de l’absentéisme. La presse a fait état cette semaine, dans un article publié dans Capital, de l’importance du taux d’absentéisme à la Municipalité de Montpellier. Je sais qu’à chaque fois qu’on vous parle d’absentéisme, vous dites que nous insultons le personnel municipal et que cela est scandaleux. En tant que responsable de cette collectivité, vous avez également la responsabilité des conditions de travail des personnels. Si je me réfère aux informations transmises par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail, je me permets de vous dire que l’absentéisme est le reflet du dysfonctionnement d’une entreprise. Il est considéré aujourd’hui comme un marqueur important du bon fonctionnement d’une entreprise. L’absentéisme révèle souvent des dysfonctionnements qui ne sont pas évidents aux yeux des gestionnaires. Parmi les causes des variations d’absentéisme, il y a l’âge, ce qui peut se concevoir, mais il y a surtout les dysfonctionnements et les injonctions contradictoires. C'est-à- dire que quand un salarié d’une collectivité se trouve soumis à un ordre et à un contrordre, c’est une source d’absentéisme important. Le fait que la Ville de Montpellier soit classée deuxième en termes d’absentéisme au plan national après la Ville de Bastia n’est pas flatteur pour nous. Je pense qu’il serait normal que la collectivité et l’ensemble des personnes à cette tribune se posent la question de savoir pourquoi il y a autant d’absentéisme à Montpellier : 41 jours en moyenne par employé municipal, au-delà des jours de grève, des réunions ou des formations. Quand vous faites le total, cela signifie que le personnel municipal pourrait être réduit de 30 % si vous améliorez le taux d’absentéisme. Aujourd’hui, vous riez, mais n’oubliez pas que nous entrons dans une période où les choses ne vont plus être comme avant. Vous ne pourrez pas continuer à augmenter la fiscalité pour payer une mauvaise gestion des personnels ou des dépenses somptuaires. V ous devriez prendre conscience que les personnes qui ne viennent pas travailler sont souvent des personnes qui sont malheureuses à leur travail et qui ne bénéficient pas de conditions qui leur permettent de s’épanouir. Il serait de votre devoir de vous soucier de cette difficulté. Cela serait à la fois bénéfique pour la collectivité, le portefeuille des Montpelliérains et l’épanouissement des personnels dont vous avez la charge.

Michel PASSET : Je commence enfin à comprendre pourquoi l’absentéisme est pointé dans les collectivités territoriales. Serge FLEURENCE, qui est responsable du personnel, vous donnera les chiffres exacts. Je partage votre souci, M. DOMERGUE, il s’agit d’une préoccupation constante que nous devons avoir, ne serait-ce que par fraternité. Mais je ne voulais pas vous reprendre là-dessus. Vous avez enfin posé votre logique politique en disant que nous pourrions réduire de 30 % le personnel. Voilà ce que vous visez. Vous vous appuyez là-dessus pour dire qu’il y a trop d’emplois dans la fonction publique territoriale. J’ai d’ailleurs une complète incompréhension lorsque vous dites que l’absentéisme est plus élevé chez les personnes plus âgées. Vous aurez du mal alors à me faire comprendre pourquoi vous augmentez l’âge et le temps du travail de ces personnes-là. Nous avons effectivement à faire à une bataille contre la fonction publique territoriale car les collectivités territoriales, de gauche pour la plupart, luttent contre la destruction massive que vous souhaitez du service public. Je crois qu’à ce titre, nous devrions réfléchir, et pas seulement quand on est de gauche. Si les gens sont absents, ils le sont peut-être du fait de leurs conditions de travail, mais ils le sont peut-être aussi à cause de leurs conditions de vie. L’absentéisme est peut-être aussi à reprocher au fait que les salaires dans notre région Languedoc-Roussillon sont très bas et que la précarité est très développée. Cela est lié à votre

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politique et à la crise, et non à la politique municipale. Je suis très satisfait que vous ayez abouti en disant qu’il faudrait supprimer 30 % du personnel municipal. Les Montpelliérains qui ont besoin d’un service municipal fort et puissant apprécieront, tout comme le personnel de mairie.

Eva BECCARIA : Pour prolonger ce propos, je voudrais inviter M. DOMERGUE à consulter les chiffres d’absentéisme dans la fonction publique d’État et à en tirer des conclusions. Aujourd’hui, la RGPP a pointé le fait que les conditions de travail dans les fonctions publiques de l’État sont extrêmement difficiles. Nous constatons de plus en plus de maladies déclarées par les conditions créées par cette réforme des collectivités. Ce que vous critiquez dans les collectivités, il faut le regarder dans la fonction publique d’État.

Serge FLEURENCE : Je ne vais pas entrer dans une querelle de chiffres. Nous nous sommes expliqués là-dessus auprès de la presse. Les chiffres de Capital ont été contestés. Ceci étant, je n’ai pas attendu que M. DOMERGUE intervienne sur cette question. En ma qualité d’adjoint délégué au personnel, je suis effectivement préoccupé par l’absentéisme. J’ai effectivement demandé aux services de me faire un relevé service par service du taux d’absentéisme pour savoir si le problème des conditions de travail se posait dans un ou plusieurs services. J’ai eu une longue discussion avant ce Conseil municipal avec notre dernière élue Audrey DELAGRANGE, chargée de la prévention, qui va m’aider pour ce travail afin d’essayer de savoir si les conditions de travail sont réellement la cause de l’absentéisme. M. DOMERGUE pense que telle est la cause principale, mais M. PASSET a raison. On peut avoir de très bonnes conditions de travail à la Mairie et déprimer quand on rentre chez soi parce que le mari ou l’enfant n’ont pas de travail. L’absentéisme ne peut pas se justifier que par les conditions de travail. Il peut aussi trouver une explication dans les conditions de vie de l’agent. Vous ne voulez pas en parler. Je le comprends. Vous êtes parlementaire et soutenez la politique actuelle faisant d’énormes dégâts dans les foyers. Ceci étant, je répète que nous ne vous avons pas attendu. Nous sommes en train de prendre les dispositions pour essayer de voir si nous avons des responsabilités dans le taux d’absentéisme. Si tel était le cas, nous sommes assez grands pour corriger.

Hélène MANDROUX : Aujourd’hui, beaucoup de maires, droite ou gauche confondus, contestent les chiffres donnés dans Capital. Les années de référence ne sont pas les mêmes pour chaque mairie. Les critères ne correspondent pas.

Ensuite, n’oubliez pas effectivement les conditions extérieures. Nous sommes une des régions de France où le PIB par habitant est le plus faible.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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64 - Mise à disposition d'un agent de l'Etat auprès de la Ville de Montpellier

- Serge FLEURENCE :

- VU le Code général des collectivités territoriales ;

- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment la section 2 du chapitre V relatif aux

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positions statutaires ;

- VU la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique territoriale ; - Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.

La Ville de Montpellier s’est engagée dans un important effort d’intégration de personnels issus de l’Ecole d’Application d’Infanterie de Montpellier. C’est ainsi que plusieurs agents d’entretien ont pu rejoindre les services de l’Education et de l’Enfance respectivement les 23 août et 1er septembre 2010.

A compter du 1er mars 2011, M. Roger PRADEL, jardinier à l’EAI de Montpellier, sera mis à disposition de la Ville au Service des Espaces Verts pour une durée initiale de cinq ans renouvelable par période de cinq ans après accord de la Ville.

Cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement, auprès du ministère de la défense, du montant des dépenses correspondant à la rémunération d’un emploi d’Adjoint technique 2cl, ainsi que le cas échéant des prestations et rentes liées à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.

Il est en conséquence proposé au conseil Municipal :

-d’autoriser Madame le Maire ou à défaut son 1er Adjoint délégué aux ressources humaines à signer la convention de mise à disposition d’un ouvrier de l’Etat ;

-d’inscrire les dépenses correspondantes au budget du personnel de la Ville.

Jacques DOMERGUE : Si je comprends bien, vous donnez le sentiment d’être très généreux avec cette personne.

Hélène MANDROUX : Nous lui avons retrouvé un travail, et c’est tout.

Serge FLEURENCE : Vu comment l’État a traité ces gens-là, vous êtes gonflé de dire cela !

Jacques DOMERGUE : Mais si je comprends bien, c’est l’État qui le paie ?

Serge FLEURENCE : L’État lui paie son salaire d’ouvrier d’État, et nous remboursons à l’État le salaire qu’il aurait s’il était employé de mairie.

Jacques DOMERGUE : D’accord. Et les 15 personnes embauchées de l’EAI sont-elles toutes dans la même situation ?

Serge FLEURENCE : Non, car elles n’étaient pas ouvriers d’État.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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65 – Attribution d’un complément indemnitaire aux projectionnistes du cinéma Nestor Burma

Serge FLEURENCE : Vu la délibération du 25 juillet 2006

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Vu la délibération du 7 février 2007

Vu la délibération du 4 mai 2009

Vu la délibération du 27 juillet 2009

Vu l’avis du Comité technique Paritaire du 4 février 2011

La délibération du 25 juillet 2006, actualisée par la délibération du 7 février 2007, a fixé les conditions d’attribution du régime indemnitaire aux agents de la collectivité, et a défini pour chaque grade et niveau de notation le montant de celui-ci, qui prend également en compte la particularité de certaines fonctions.

Les spécificités liées aux modalités particulières d’organisation du travail impliquant une activité régulière et obligatoire le dimanche ont été prises en compte dans les délibérations du 4 mai 2009 et du 27 juillet 2009.

Il est proposé d’intégrer une nouvelle population au bénéfice de cette indemnité pour dimanche travaillé : il s’agit des projectionnistes du cinéma Nestor Burma. Le cycle de travail, validé au CTP du 4 février 2011 impose en effet un travail obligatoire le dimanche, qui ne peut donner lieu à récupération, en raison des nécessités de service.

Le versement de cette indemnité, d’un montant de 100 euros par dimanche travaillé, est expressément attaché à l’exercice effectif des fonctions. Elle ne sera donc pas versée en cas d’absence de l’agent un dimanche où il devait intervenir au regard du planning de travail établi et ce quel que soit le motif de l’absence.

Ce complément sera applicable dans le cadre de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (décret n°2002-61 du 14 janvier 2002) aux projectionnistes du cinéma Nestor Burma, relevant des cadres d’emploi d’adjoint technique et d’adjoint administratif.

Il est en conséquence proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter les dispositions d’actualisation du régime indemnitaire ci-dessus présentées - De prévoir l’inscription au budget du personnel des dépenses correspondantes

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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M. Vignal sort de séance.

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66 – Attribution d'une subvention au GIP dans le cadre de son action de structuration de l'offre linguistique sur les quartiers Petit Bard Pergola Cévennes

Max LEVITA : La Ville de Montpellier, afin de renforcer son action de réduction des inégalités, s’est engagée dans les politiques contractuelles de lutte contre les exclusions en signant, en avril 2007, un Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) avec l’Etat, l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (ACSE), le Département de l’Hérault, la Communauté d’Agglomération de Montpellier et la Caisse d’Allocations Familiales de Montpellier.

Suite aux travaux d’évaluation 2007/2009 du CUCS de Montpellier, le GIP s’est engagé dans

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une démarche d’élaboration de projets territoriaux de cohésion sociale en vue de déployer les instruments des politiques publiques de manière plus efficace. Pour ce faire, les membres du GIP ont pris le parti de concentrer leurs moyens sur un minimum de leviers.

Au terme d’un travail de diagnostic, le Conseil d’Administration du GIP, en date du 30 mars 2010 a décidé d’adopter cinq leviers pour le territoire Cévennes dont celui de l’apprentissage de la langue française pour le plus grand nombre.

Si l’objectif du projet de territoire Cévennes est d’intervenir au vue des besoins sur le développement de l’ensemble des réponses linguistiques, une priorité se dégage également concernant la structuration de l’offre de formation proposée par les associations du quartier.

Quatre associations (ACLE, AVEC, RAIPONCE et le SECOURS POPULAIRE) proposent un apprentissage à la langue française pour les habitants de ce territoire, la formation linguistique étant un lien utile à d’autres activités. Le travail de ces associations mérite d’être qualifié et le système de relations d’acteurs accompagné.

La structuration de cette offre de proximité va répondre à 2 objectifs principaux : - définir un schéma d’intervention territorial destiné à garantir au sein de chaque structure un processus d’apprentissage de la langue française,

- proposer une plateforme territoriale connectée aux outils institutionnels de formation linguistique.

La démarche est pilotée par le GIP qui retiendra un prestataire dont la mission sera : - de mettre en place des modules de sensibilisation sur la connaissance des publics, - d’auditer les pratiques formatives des structures de proximité,

- de déterminer les interventions nécessaires afin qu’elles répondent aux deux objectifs attendus d’une offre de proximité,

- d’accompagner les ateliers socio-linguistiques dans une démarche de labellisation.

Cette opération, d’un coût total de 25 000 €, bénéficie d’un financement du Fonds Européen d’Intégration pour un montant de 12 500 €. Le GIP DSUA sollicite une subvention à même hauteur auprès de la Mairie.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’attribuer au GIP DSUA une subvention d’un montant de 12 500 €,

- de prélever cette somme sur les crédits inscrits au BP 2011 (6574/11857), - d’autoriser Mme le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 46

Adopté à l’unanimité

Mme le Maire, Mmes Capuozzi-Boualem, Prunier, Fourteau, M. Bouillé, M. Passet (avec la procuration de H. Martin) membres du Conseil d’administration du G.I.P. ne prennent pas part au vote.

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Mme Miraoui, M. Delafosse et Aragon entrent en séance.

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67 – Délégation de service public - Délibération de principe -

Parking Laissac

Max LEVITA : Le parking Laissac est actuellement géré par la société TaM sur la base d’une délégation de service public approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 22 décembre 2008.

Le contrat de délégation de service public arrive à échéance le 31 décembre 2011.

En conséquence, il convient dés à présent d’entamer la procédure prévue par les articles L. 1411- 1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales pour la désignation, à partir du 1er janvier 2012, d’un délégataire dans le cadre d’un nouveau contrat de délégation de ce service public.

Le Conseil Municipal, aux termes de la loi, doit maintenant se prononcer sur le principe de cette délégation ci-après définie dans ses grandes lignes et précisées dans le rapport de présentation joint en annexe.

Un choix s’offrait à la Ville entre la gestion en régie ou la gestion déléguée.

Pour les raisons suivantes, il a été décidé de recourir à la gestion déléguée :

- Les responsabilités respectives relevant d’une part de la définition de la politique générale de stationnement, du ressort de l’autorité organisatrice, et d’autre part de gestion au quotidien , qui relèvent de l’exploitant, sont plus nettement distinguées dans le cas d’une gestion déléguée que dans celui d’une gestion en régie ;

- La gestion d’un parc de stationnement requiert un professionnalisme de plus en plus poussé, notamment sur le plan technique et du point de vue du respect des normes techniques, de l’analyse et de la prise en compte des besoins de la clientèle, de l’optimisation de la maintenance du parc. L’ensemble de ces savoir-faire est généralement mieux maitrisé au sein d’entreprises spécialisées, gestionnaires d’autres ouvrages ;

- Le recours à une entreprise spécialisée dans la gestion des parcs de stationnement permet de mettre au service de l’exploitation des compétences valorisées par la formation, l’échange d’expériences et le retour de pratiques professionnelles ;

- Sur le plan financier, la gestion du service expose la collectivité à un certain nombre de risques sur les coûts d’exploitation, mettant en jeu des montants importants, en particulier en termes de maintenance des matériels. Le recours à la délégation de service public permet une meilleure maîtrise de ces coûts dans la mesure où ils sont analysés, négociés et arrêtés de manière contractuelle en début de convention ;

L’exploitation, à partir du 1er janvier 2012, sera effectuée par voie d’affermage pour une durée de 3 ans, le délégataire assumera donc la gestion de l’ouvrage pour le compte de la Ville :

- d’une façon générale, il aura seul les responsabilités des relations avec les usagers ; - il assurera l’entretien courant du parc ;

- il se rémunérera directement auprès des usagers ;

- il versera une redevance à la Ville.

Le principe de renouvellement de la délégation et ses caractéristiques principales ont été soumises à l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité Technique Paritaire.

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En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- Vu les avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et du Comité Technique Paritaire.

- D’approuver la poursuite de l’exploitation du parc de stationnement Laissac dans le cadre d’une délégation de service public ;

- D’approuver les orientations principales et les caractéristiques de la délégation que doit assurer le délégataire, telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation joint en annexe ;

- De décider le lancement de la procédure de mise en concurrence telle que définie aux articles L 1411-1 et suivants du C.G.C.T. qui conduira à la désignation de l’exploitant du parking Laissac ;

- D’autoriser Madame la Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Francis VIGUIE : Je vous renvoie au compte rendu du dernier Conseil municipal. J’avais argumenté que la question des parkings me semblait être pour une municipalité une source de revenus. L’avoir en régie permettait d’avoir une maîtrise bien meilleure sur la question des prix. Suite à cela, M. LEVITA avait répondu que nous verrons bien quand les choses reviendront. Je constate à nouveau ici que nous restons en délégation de service public et que nous ne sortons pas de cette logique. Je voudrais aussi faire remarquer que sur les fourrières ou sur les parkings, l’argumentation est un copié/collé. J’ai déjà indiqué que ces arguments étaient assez faibles. Je trouve même qu’il y a un côté méprisant pour les agents de la fonction publique. Je ne vois pas pourquoi des agents de la collectivité territoriale ne pourraient pas effectuer ce genre de travail ou être formés pour. Des choses plus compliquées se font. Je souhaite donc que la mairie, sur les points importants, puisse récupérer ses moyens et ses ressources. Je le redis, une entreprise privée a une logique de bénéfice, bénéfice que ne fera pas la Municipalité pour d’autres priorités sociales.

Jean-Louis ROUMEGAS : Sur la délégation des parkings, nous ne suivons pas l’argumentation qui consiste à dire qu’il faut que cela soit nécessairement en gestion publique. Il faut distinguer ce qui relève d’une crèche ou de la gestion de l’eau, surtout qu’ici il s’agit de la TaM, et non d’une entreprise privée à proprement parler. Au contraire, si nous pouvons mettre au service d’une politique de transports publics les financements qui viennent des parkings, cela est une bonne chose. Ma question porte plutôt sur l’avenir de ce parking Laissac. Où en sommes-nous du projet récurrent de démolition et de reconstruction en souterrain pour une partie et de déplacement vers la gare ? Ce projet va-t-il être abandonné ou va-t-il finalement voir le jour ? Cela le mériterait. Il faut prendre une décision à un moment donné. Les gens ne semblent pas être opposés à cela. Je pense que c’est la question de gestion des travaux qui va poser problème, davantage que le principe.

Hélène MANDROUX : Je pense qu’effectivement, nous pourrions faire un débat sur l’avenir de cet espace une fois que le parking de la gare sera effectué. Aujourd’hui, nous attendons que le parking du nouveau Saint-Roch soit fait. Plusieurs hypothèses ont déjà été émises, mais aujourd’hui, nous n’avons pas décidé réellement de ce que nous allons faire de cet espace et de ce parking tel qu’il est.

Philippe SAUREL : Sur le sujet du parking Laissac, nous avons commandé deux études. La première a pour but de mesurer la qualité des infrastructures. Cette étude a été rendue par les techniciens en béton et les spécialistes de la construction qui ont décelé une certaine fragilité de la structure du parking pour pouvoir y recevoir d’autres constructions par-dessus. Nous sommes donc aujourd’hui assez sûrs que ce parking, s’il devait être maintenu voire rehaussé, demanderait des travaux d’infrastructure très importants. Comme vient de le dire Madame le Maire, nous

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lançons actuellement une seconde étude qui aura pour but d’évaluer la capacité à reconstruire en gardant le parking intact et chiffrera l’ensemble de la démolition, la restitution d’une halle et d’une place de ville devant la Babote. Tout cela se fera bien sûr lorsque le parking du Nouveau Saint-Roch sera construit, puisque c’est la SERM qui a pour mission la construction de ce parking.

Pour : 46

Contre : 1 (M. Viguié)

Adopté à la majorité

Mme Prunier, M. Fleurence (avec la procuration de Mme Souche), M. Passet (avec la procuration de H. Martin administrateurs de la TAM ne prennent pas part au vote

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M. Mella sort de séance.

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68 – Communication au Conseil Municipal du rapport retraçant l'activité de la Communauté d'Agglomération de Montpellier pour l'exercice 2009 sur la base de son rapport d'activités

Max LEVITA : Conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire de Montpellier et les délégués de la Commune présentent au Conseil Municipal le rapport retraçant l’activité de la Communauté d’Agglomération de Montpellier, sur la base de son rapport d’activités. Les principaux éléments à retenir sont les suivants :

I. Les Compétences de la Communauté d’Agglomération de Montpellier

1) Les compétences obligatoires :

- Le développement économique d’intérêt communautaire,

- L’aménagement de l’espace communautaire et les transports en commun, - L’équilibre social de l’habitat,

- La politique de la ville d’intérêt communautaire.

2) Les compétences optionnelles de la Communauté d’Agglomération de Montpellier :

- La création, l’aménagement et l’entretien de la voirie communautaire et des parcs de stationnement d’intérêt communautaire,

- L’assainissement,

- La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs ainsi que les actions et animations dans les domaines sportif et culturel d’intérêt communautaire.

3) Les Compétences supplémentaires :

- Activités funéraires et gestion du crématorium,

- Etude et réalisation de tous travaux susceptibles de favoriser son développement, - Services de fourrière animale,

- Lutte contre les inondations,

- Actions pour la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux (SAGE)

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Lez-Mosson-Etangs palavasiens et du Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).

- Droit de préemption urbain après accord des communes.

- Développement et gestion des réseaux d’acheminement de l’eau brute du Bas-Rhône et du languedoc.

II. Chiffre Clés 2009

1) Ressources Humaines

La Communauté d’Agglomération de Montpellier compte en 2009 1 354 agents (+1.96% par rapport à 2008) dont 51.8% de femmes (85% permanents fonctionnaires, 15% permanents non titulaires).

- Formation : 947 agents ont bénéficié d’une formation en 2009 soit 70% de l’effectif total.

- Les dépenses de personnel restent contenues et représentent moins de 19%.

2) Résultats financiers

L’exercice 2009 a été caractérisé par une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement et une maîtrise des dépenses d’équipement permettant de reconstituer les marges de manœuvre nécessaires pour débuter les travaux relatifs à la ligne 3 de tramway dans des conditions optimales. Le budget 2009 a ainsi été réalisé à hauteur de 78%.

Les 3 principaux postes de dépenses (investissement + fonctionnement) : - Transports urbains et voirie : 139 M€

- Environnement : 99 M€

- Culture, sports et solidarité : 69 M€

Les 3 principaux postes de recettes :

- Taxe professionnelle : 122.3M€ (Evolution des bases fiscales de + 6,35% par rapport à 2008)

- Versement Transport : 65 M€

- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 54 M€

Des indicateurs de gestion performants :

- Le taux d’épargne (épargne brute / recettes de fonctionnement) s’élève à 26% en 2009 ce qui permet à la Communauté d’Agglomération de dégager un autofinancement important tout en absorbant la montée en puissance des dépenses d’équipement.

- Une capacité de désendettement très satisfaisante au regard des investissements structurants portés par Montpellier Agglomération : 6,1 ans. Cet indicateur traduit en nombre d’années la durée nécessaire au remboursement total de la dette si l’épargne est totalement affectée à cet objet. Le seuil d’alerte se situe à 12 ans.

Il est à noter que l’exercice 2009 est le dernier exercice de perception de la taxe professionnelle. Cette recette fiscale qui représente le principal poste de recette de la Communauté d’Agglomération de Montpellier sera remplacé à partir de 2010 par la Contribution Economique Territoriale. Le produit de la TEOM s’élève à 54M€ en 2009 soit une hausse de 4% par rapport à 2008.

La Dotation Globale de Fonctionnement versée par l’Etat (76.3M€) a augmenté de 4% du fait de la prise en compte de l’augmentation de la population.

III. Les Activités 2009

1) Transports en commun et voirie :

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Grâce à un service de transport efficace, respectueux de l’environnement et solidaire, une forte augmentation de fréquentation a pu être enregistrée : 67.7 millions de voyageurs sur les 2 lignes de tramway (soit + 2.2% par rapport à 2008).

2009 a été marqué par :

- La fin des travaux et la mise en service de l’extension de la ligne 1 du tramway vers le centre commercial Odysseum (4.9 M€).

- La construction du parking d’échange tramway CIRCE (26.7 M€)

- L’anticipation des travaux de la ligne 3 (33.8M€)

- Le programme de modernisation des équipements et notamment la mise en place du paiement internet et clé USB (2.4 M€)

- Les interventions en faveur des voiries pour les transports en commun d‘intérêt communautaire et du jalonnement directionnel.

2) Gestion des déchets :

L’année 2009 a été marquée par la mise en service de l’unité de méthanisation et par le développement des collectes sélectives (biodéchets, harmonisation des couleurs de bacs, renforcement du tri du verre et l’élargissement des plages horaires d’ouverture des Points Propreté).

L’Agglomération a été distinguée à deux reprises pour sa qualité des services de collecte avec la certification ISO 9001 et la labellisation « Qualitri ».

3) Assainissement et lutte contre les inondations :

43.6M€ d’investissements ont été consacrés à des travaux relatifs au Schéma Directeur d’Assainissement, aux nouvelles stations d’épurations, à la lutte contre les inondations et à la réalisation d’opérations structurantes en matière d’assainissement et de protection de l’environnement.

4) Culture :

En 2009, La Communauté d’Agglomération de Montpellier a supervisé les chantiers de grands équipements culturels :

- L’extension de l’Aquarium Mare Nostrum

- La construction de l’Agora de la danse : études opérationnelles et lancement des travaux. - Les études et les premiers travaux du Musée de l’Histoire de France en Algérie - La restauration de l’hôtel Sabatier d’Espeyran.

2009 a également été l’année de la poursuite du développement du réseau de lecture, du transfert de la médiathèque de Castelnau le Lez, de l’ouverture des médiathèques Zola et Fellini le dimanche et du lancement de l’étude sur le rapprochement des Ecoles d’Art de Nîmes et de Montpellier.

5) Sport :

Le soutien aux associations et clubs sportifs est confirmé, Montpellier Agglomération poursuit ses investissements en faveur des grands équipements (Complexe sportif de Sussargues, nouvelles piscines de Cournonterral et Lattes...).

6) Développement économique

Les efforts pour développer et favoriser la création d’entreprise et l’attractivité du territoire s’appuie sur 4 orientations :

- La création d’infrastructures économiques performantes : les projets de Montpellier Business International Incubator et Cap Sigma ont été lancés en 2009. Ils viennent compléter les deux pépinières (Cap Alpha et Cap Oméga), les trois hôtels d’entreprises (Millénaire, Cap Delta et Cap Gamma) les deux ateliers relais (Montpellier et Prades le lez) et deux villages d’entreprises artisanales et de services (Montpellier et Cournonsec).

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- L’innovation des services proposés aux entrepreneurs : en renforçant la gamme de services d’aide au développement proposée aux entrepreneurs.

- Le développement de l’emploi : grâce à une offre d’emplois destinés aux personnes en difficulté d’insertion sur certain chantiers.

- La promotion de son territoire et de son économie : grâce au développement de rencontres économiques et à la participation à des salons de niveau national et international.

7) Aménagement de l’espace communautaire:

2009 a été marqué par l’ouverture à l’automne du centre commercial Odysseum de 51 000m². Elle est accompagnée par la mise en service progressive de l’ensemble des activités du pôle ludique ainsi que par l’extension de la ligne 1.

Dans le domaine de l’habitat, 5 031 logements neufs ont été mis en chantier soit une augmentation de 43 % par rapport à 2008.

En 2009, Montpellier Agglomération a poursuivi sa politique de réserves foncières à vocation économique pour le développement des 18 parcs d’activités qu’elle aménage, représentant 2 400 entreprises et 27 000 emplois.

En matière d’urbanisme opérationnel, on peut noter l’obtention du label national Ecocité dans le cadre du plan « ville durable ».

8) Services funéraires :

L’année 2009 s’est inscrite dans le cadre de la certification de « NF services ». L’audit de consolidation de l’organisme de certification n’a relevé aucun écart de non-conformité en matière de suivi de qualité de service et de suivi opérationnel.

9) Solidarité intercommunale :

Montpellier Agglomération confirme en 2009 son soutien aux projets réalisés par les communes présentant un intérêt supra-communal.

10) Fourrière Animale :

Le 21 avril 2009, Noé, le nouveau complexe animalier de l’agglomération à ouvert ses portes. Il permet d’accueillir 400 animaux dont 100 pour la partie fourrière et 300 pour le refuge.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte de ce rapport

Jean-Louis ROUMEGAS : Je n’aurai pas de questions, mais des remarques. Je ne balaierai pas les compétences de l’Agglomération, qui sont très nombreuses, mais au moins deux dossiers qui me tiennent à cœur et sur lesquels on ne peut que se poser des questions. Le premier est le dossier de la gestion des déchets. Il existe une demande croissante, pas satisfaite aujourd’hui, d’amélioration de la collecte et de la communication sur la collecte. Nous voyons encore des gens qui se plaignent, car ils ne savent pas le faire, ainsi que des quartiers qui ne sont pas pourvus. L’absence de cet effort en matière de collecte sélective pèse évidemment sur l’ensemble de la filière. Nous l’avons vu sur l’usine de méthanisation, mais aussi sur les centres d’enfouissement. De plus, je suis surpris de l’annonce par Jean-Pierre MOURE de l’abandon du projet de Fabregues. C’est une double surprise, car jusqu’à maintenant, le discours officiel de l’Agglomération était de dire qu’il s’agissait d’un projet privé, et tout à coup, ce projet est abandonné par l’opérateur public. Deuxièmement, je veux bien que M. MOURE se rende soudain compte que ce projet n’est pas bon, mais je m’étonne du fait qu’il ne s’en soit pas rendu compte avant. Je l’ai au contraire vu et entendu le défendre ardemment devant les populations de façon courageuse. Tout à coup, il a l’air de découvrir que ce projet pose problème, ce qui à mon avis est le cas. La conclusion ne devait pas nécessairement être l’abandon, mais plutôt la révision

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du projet. Quelle est alors la solution qu’il propose ? Le problème reste que dans une filière déchets, il faut de toute façon des centres d’enfouissement technique. Pour l’instant, M. MOURE a pris une décision, mais n’a pas proposé de solution de remplacement. Il s’agit d’un sujet d’inquiétude, car aujourd’hui, nos déchets se promènent un peu partout en France. Cela n’est pas normal. L’Agglomération doit trouver une solution.

Le second dossier sur lequel je suis extrêmement inquiet, car nous procédons à un retour en arrière de plusieurs années, est l’annonce du Président de l’Agglomération en faveur du projet de doublement de l’A9 version longue, sous prétexte que le Conseil d’État aurait purgé les recours. Ce qu’oublie M. MOURE est que les enquêteurs de la commission d’enquête publique avaient à l’unanimité déclaré ce projet mauvais. Aujourd’hui, entendre le Président de l’Agglomération non seulement revalider le projet de l’A9, mais revenir encore en arrière par rapport à l’annonce de Jean-Louis BORLOO déjà très insatisfaisante d’un doublement plus court, je trouve qu’on marche sur la tête. Jean-Louis BORLOO est un charlatan en matière d’écologie, mais Jean-Pierre MOURE est antérieur encore aux solutions de M. BORLOO. Je ne comprends pas le manque d’imagination de cette Agglomération. Nous revenons totalement en arrière alors qu’il existe des solutions différentes. Nous en avons proposé. Si nous nous lançons dans le doublement de l’A9 version longue, ces années de travaux ne règleront en rien pour les années à venir la question des bouchons en entrée des villes. Et qu’allons-nous faire pendant ces années-là ? Rien du tout. C’est à la fois rétrograde, et cela ne répond pas du tout aux impératifs urgents de régler ces problèmes de bouchons en sortie des villes. Nous connaissons ces problèmes. Ils sont dus à la circulation en aval, à l’enchevêtrement d’entrées et de sorties de zones d’activités qu’on empile et qui évidemment créent des problèmes de circulation. D’autres solutions restent à trouver. Nous avons proposé une séparation des flux de transit sur place. L’Agglomération, et sur les déchets et sur le doublement de l’A9, est en train de reculer des années en arrière.

Jacques DOMERGUE : Je vais rassurer M. ROUMEGAS sur le doublement de l’A9. Il n’y a pas beaucoup de risques que l’A9 soit doublée. J’ai vu le Ministre des Transports l’autre jour à l’Assemblée. Même si aujourd’hui, il a dû subir les assauts de tous les membres de l’Agglomération, je pense qu’il y a très peu de chances que ce projet aboutisse, car il est incohérent, coûteux et non finançable.

Je voudrais soulever le problème des déchets. Quand on lit les quatre lignes qui concernent la gestion des déchets par l’Agglomération, il y a une espèce de satisfecit qui est surprenant. Il est un peu bizarre que M. ROUMEGAS l’ait relevé, car il était à l’époque à l’origine de cette ineptie qui a conduit à la réalisation de cette méga-usine de méthanisation qui ne méthanise rien du tout. Concernant la décision de M. MOURE d’enterrer définitivement le projet de centre d’enfouissement à Fabregues, puisque M. ROUMEGAS ne l’a pas dit, je vais le dire. C’est un projet d’opportunité d’un Président d’Agglomération qui est candidat aux élections cantonales, qui risquait d’être malmené s’il n’avait pas pris de décision et qui a pris aujourd’hui une décision, apparemment jusqu’au bout, puisque le Préfet m’a dit qu’il allait enterrer définitivement ce projet. Dans cette décision prise, c’est toute la logique de la filière traitement des déchets qui est mise à mal. Autant nous combattions ce projet situé en zone urbanisée, mais nous pouvions comprendre une certaine logique d’une Agglomération qui avait choisi un mode de traitement des déchets par la méthanisation et un enfouissement à proximité pour éviter les nuisances. Il n’y avait que quelques kilomètres entre l’usine de méthanisation et le centre d’enfouissement proposé. Cela paraissait logique. Aujourd’hui, la disparition de ce centre d’enfouissement rend totalement illogique et incohérent le projet d’usine de méthanisation. Une filière se construit d’amont en aval. Ici, l’aval a été mis à mal, ce qui veut dire que tout l’amont doit être remis en cause. Voilà la question que je pose à l’Agglomération. Cette usine ne fonctionne pas et nous n’entendons pas parler des déchets. Nous ne savons pas combien cela coûte. Les Montpelliérains sont complètement tenus dans l’obscurantisme le plus profond. Ils ne se rendent pas compte de où va l’argent public. Cela coûte une fortune d’envoyer des déchets dans le Tarn. Je crois, Madame le Maire, même si vous n’êtes pas majoritaires à

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l’Agglomération, qu’il serait de bon ton que vous souleviez cet aspect pour qu’une fois pour toutes, l’Agglomération se saisisse de ce dossier. Ce n’est pas, comme l’a fait M. MOURE, en disant qu’on va redéfinir un schéma départemental et botter en touche. Aujourd’hui, nous avons besoin de savoir ce que va devenir le quartier où l’usine a été implantée, ce que vont devenir les 80 millions d’euros et les quelques millions dépensés au quotidien pour améliorer le site et les dizaines de millions d’euros que coûte à l’Agglomération le fait d’exporter les déchets à l’extérieur du département, alors que cela est quasiment interdit. Voilà ce que nous voulons savoir, et non pas dire que nous avons eu le label de qualité, car il n’y a pas eu de morts dans l’usine. C’est une piètre récompense. Nous savons tous que la solution qui a été décidée en 2002 est mauvaise. Cela fait partie des mauvais choix. Les vraies questions sont toujours en suspens. Aujourd’hui, posons-nous de nouveau les questions. Est-ce que la méthanisation est réellement la solution ? Ne faudrait-il pas imaginer qu’il y aura un jour un incinérateur ? Aujourd’hui, la plupart des villes se tournent vers des incinérateurs beaucoup plus sécurisés et moins polluants. A Montpellier, il n’y a jamais eu de tri sélectif. La moindre logique, quand on veut faire de la méthanisation, est de dire qu’on va faire un peu de tri sélectif en amont. Mais vous savez comment se fait le tri sélectif à la Paillade : par la fenêtre. Il faut revoir tout cela.

M. X : On ne peut tout de même pas laisser dire cela, Madame le Maire, ce n’est pas possible.

Jacques DOMERGUE : J’ai été élu pendant cinq ans, je sais comment cela se passe. A force de dire que c’est dramatique, on n’aborde pas les problèmes. Arrêtez d’être hypocrites. Aujourd’hui, vous avez un quartier qui devient invivable, vous avez une usine qui coûte une fortune et qui n’est pas réglée. Le problème des déchets est toujours en suspens. Voilà la vraie réalité que vous n’osez pas affronter en face.

Annie BENEZECH : M. DOMERGUE, M. ROUMEGAS, cela fait 22 ans que j’habite à côté de l’A9, comme plus de 40 000 habitants. Excusez-moi, mais vos grands propos commencent à me fatiguer. Allez interroger tous les gens du 6ème canton, vous verrez ce qu’ils pensent de l’autoroute. Effectivement, je suis pour le doublement de l’autoroute, car nous subissons tous les jours ces nuisances sonores et olfactives. 45 000 personnes subissent cela tous les jours, M. DOMERGUE. Evidemment, vous n’habitez pas sur le canton, alors que vous êtes pourtant élu de la 1ère circonscription. Accoler l’autoroute à la ligne de TGV, je trouve cela intelligent. Il est lamentable de ne pas coller de telles nuisances l’une à l’autre.

Max LEVITA : D’abord, il s’agit d’un rapport de 147 pages. La question des déchets en occupe 8. Je rends hommage au rédacteur qui a condensé l’ensemble de l’activité de la Communauté d’agglomération en 5 pages.

Ensuite, je ne vais pas répondre sur la question des déchets. D’ailleurs, ne vous attendez pas à une réponse sur ce point, ni sur l’A9. Je voudrais simplement indiquer à mes collègues que ce rapport est le résultat de l’action du Président Georges FRECHE. Il aurait pu rapporter lui-même dans notre Assemblée ce rapport. Je voudrais vous renvoyer à l’éditorial qu’il a écrit sur ce rapport, sur lequel vous pourrez noter à la fois l’esprit qui a conduit le Président Georges FRECHE au cours de l’année 2009 et le souffle de son action. Je vous invite à lire ce très bon texte.

Hélène MANDROUX : Vous avez soulevé deux problèmes. En ce qui concerne le doublement de l’autoroute, je ne suis pas étonnée du fait que la solution longue ne se fera jamais, car elle est trop onéreuse. Si vraiment le gouvernement nous avait dit aujourd’hui : « On le fait », j’aurais été très étonnée. Pour moi, c’est un coup d’épée dans l’eau, car financièrement, nous n’avons pas les moyens. Je m’étais en revanche positionnée sur le schéma court, qui est moins onéreux. Et nous disons et répétons qu’il y a une urgence. J’avais écrit à M. BORLOO et j’avais fait faire une photographie aérienne pour lui montrer le danger de toutes ces voitures qui essaient de rentrer. Tout le monde reconnaît que cette déviation est plus que jamais indispensable. Ce qui est

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incroyable, c’est que notre région est la seule où il n’existe pas de contournement sur l’autoroute. C’est la seule région où nous avons des problèmes, avec notamment la ligne à grande vitesse. Pourquoi ? Peut-être qu’un jour nous allons y arriver. Je souhaite au moins que l’on puisse déclencher les travaux pour la solution courte. C’est plus que jamais indispensable. En ce qui concerne les déchets, je suis la première à reconnaître que tout ne fonctionne pas parfaitement. Peut-être avons-nous vu trop grand ? Je crois qu’il va falloir étudier calmement, avec l’Agglomération, ce problème, car nous ne pouvons pas continuer à envoyer nos déchets dans le Gard ou ailleurs. Je suis d’accord. Ce problème existe depuis tellement longtemps. Il faut se remettre au travail posément avec des experts, de manière à pouvoir résoudre d’une part le fonctionnement même de l’usine, et d’autre part des déchets. Il devient indispensable de trouver une solution sensée et équilibrée, sans se renvoyer à chacun la « patate chaude » du problème des déchets.

Eva BECCARIA : Je ne peux pas laisser passer les propos de M. DOMERGUE. Par ces propos, on illustre comment on arrive à stigmatiser des populations qui se trouvent aujourd’hui en grande difficulté, quand M. DOMERGUE dit qu’on trie les déchets par la fenêtre à la Paillade.

Hélène MANDROUX : La seule fois où j’ai reçu un sac sur la tête qui descendait du troisième étage, c’était en plein centre-ville.

Eva BECCARIA : Cela illustre la méconnaissance de la situation dans les quartiers et de la réalité du terrain. Si cela arrive parfois, cela ne représente pas toute la population. Avec de tels propos, on stigmatise et on colle une image à une population qui a du mal à trouver du travail et à être vraiment intégrée dans la société. Je demande à M. DOMERGUE de revenir sur ce propos.

Le conseil municipal prend acte.

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69 – Commission d'évaluation des transferts de charges de la Communauté d'Agglomération de Montpellier - Adoption du rapport définitif pour l'exercice 2010

Max LEVITA : Conformément à l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d’évaluation des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre dans le cadre du régime de la Taxe Professionnelle Unique dont la procédure est codifiée au Code Général des Impôts (article 1609 nonies C IV), la Communauté d’Agglomération de Montpellier a mis en place par délibération N°4693 en date du 24 juin 2002 la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

Le rapport 2010 établit, commune par commune, le montant définitif de l’attribution de compensation 2010 ainsi que le montant provisoire de l’attribution de compensation 2011.

Le projet de rapport 2010 a été soumis à la commission lors de la séance du 15 décembre 2010 qui en a débattu et l’a approuvé à l’unanimité.

Le Président de la commission a remis au Président de la Communauté d’Agglomération de Montpellier le rapport approuvé par la commission le 15 décembre 2010.

Le Président de la Communauté d’Agglomération de Montpellier a saisi les Conseils Municipaux des communes membres, afin que ceux-ci se prononcent sur le rapport 2010 de la

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Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.

L’approbation de ce rapport est soumise aux conditions habituelles de majorité qualifiée des conseils municipaux (2/3 des conseils municipaux représentant plus de 50% de la population ou 50% des conseils municipaux représentant plus de 2/3 de la population) prévues par l’article L.5211-5 II du C.G.C.T. Une fois ce rapport approuvé, le montant des attributions de compensation est fixé définitivement pour 2010 et provisoirement pour 2011 au regard des transferts de charges réalisés.

Pour la Ville de Montpellier, l’attribution de compensation définitive pour 2010 est inchangée et s’établit à 6 141 159,56 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- approuver le rapport 2010 de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, annexé à la présente délibération qui détermine le montant définitif de l’attribution de compensation 2010 et le montant provisoire de l’attribution de compensation 2011.

- autoriser Madame le Maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 54

Adopté à l’unanimité

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70– Report d'affectation de subventions votées en 2010

Max LEVITA : Dans le cadre de l’exécution du budget 2010, certaines subventions n’ont pu être versées sur l’exercice.

Ceci concerne notamment les subventions concernant les projets (manifestations, travaux, etc...) dont le versement nécessite la production des éléments définitifs du dossier. Conformément à l’article 4 de la convention établie pour l’attribution d’une subvention, ces crédits peuvent faire l’objet d’un report.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

1) Réaffecter ces montants de subventions d’équipement aux associations suivantes, pour un montant de 40 000 € (nature 2042 ; chapitre 900) et de proroger pour un an la convention conclue avec les structures bénéficiaires :

TOTAL 40 000 €

Association

Montant LdC CHAPIT

RE NATUR E

Habitat et humanisme Hérault 20 000 € 14602 900 2042

Initiative de solidarité aux situations d'urgences sociales de l'espoir (ISSUE) 20 000 € 14602 900 2042

1) Réaffecter les subventions de fonctionnement avec les structures bénéficiaires dont la liste est indiquée en annexe, pour un montant total de 580 473 € et de proroger pour un an la

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convention ou la lettre d’engagement conclues.

Leur montant total par commission est le suivant :

Commissions Montant total

Actions solidaires et prévention solidarité 30 000 €

Actions solidaires- Exclusion Handicap 1 500 €

Cohésion sociale- CUCS 74 992 €

Culture 85 400 €

Droit au logement - Caution 10 800 €

Egalité des droits et des devoirs 4 000 €

Emploi - Insertion par l'économique, développemen 8 000 €

Finances 231 053 €

Jeunesse Ville étudiante 15 300 €

Petite enfance - Droit des femmes 18 780 €

Qualité espace Public 2 200 €

Rayonnement international et codéveloppement 6 000 €

Réussite éducative 21 398 €

Sport solidaire 49 350 €

Vie associative 21 700 €

Total général 580 473 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter l’affectation des subventions indiquées ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement ou, le cas échéant, des conventions notifiées en 2010, - D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 54

Adopté à l’unanimité

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71– Report cotisations 2010

Max LEVITA : Dans le cadre de l’exécution budgétaire 2010, certaines cotisations n’ont pu être versées sur l’exercice.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de reporter ces cotisations pour un montant total de 9 960 € suivant le tableau ci-dessous :

Chapitre Nature Organisme Montant

920 6281 ANPZ - Asst nationale des Parcs Zoologiques 750 €

920 6281 Association des Archivistes Français 95 €

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920 6281 CCVS - Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées 85 €

920 6281 Fédération nationale Collectivités concédantes et Régies 4 530 €

920 6281

ANVPAH - Association Nationale des Villes

et Pays d'Art et d'Histoire et des Villes à

Secteurs Sauvegardés et Protégés

4 500 €

Total 9 960 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adopter l’affectation des cotisations indiquées ci-dessus,

- D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.

Pour : 54

Adopté à l’unanimité

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72 – Exercice 2011 - Attributions de subventions

Max LEVITA : La Ville de Montpellier a toujours développé un partenariat actif avec les associations et partenaires dont l’activité constitue un élément fondamental du vivre ensemble à Montpellier.

Pour aider ces associations et partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.

Ces attributions de subventions sont assorties d’engagements définis par la réglementation en vigueur et par les documents suivants qui garantissent la bonne utilisation ses deniers publics, ainsi :

- Les structures bénéficiaires d’une subvention inférieure ou égale à 3 000 € transmettrons, par mesure de simplification administrative, une lettre d’engagement dont le modèle est annexé à la présente délibération,

- Les structures bénéficiaires d’une subvention supérieure à 3 000 € s’engageront sur la base d’une convention avec la Ville de Montpellier. Trois modèles de conventions (selon le type de subvention : fonctionnement, projet ou équipement) sont annexés à la présente délibération.

Les sommes allouées sont prévues dans le budget de la Ville et sont réparties ainsi :

Commission Economie des Ressources et du Patrimoine

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Code Association FM Montant LDC CHAP

3230 Maison de l'Architecture du Languedoc Roussillon M 3 300 € 988 920

4254 Patrimoine et Architecture F 1 500 € 988 920

Total général 4 800 €

Disponible enveloppe 0 €

Commission Qualité Espace Public

Code Association FM Montant LDC CHAP

4612 Amis des Parcs et Jardins Praedium Rusticum F 1 000 € 2375 928

1261 Atelier Permanent d'Initiation à l'Environnement Urbain F 2 000 € 2375 928

1585 C'mai M 850 € 2375 928

372 Développement Solidaire et Durable F 1 700 € 2375 928

4031 Etat des Lieux F 850 € 2375 928

262 Les Ecologistes de l'Euzière M 1 000 € 2375 928

1457 Paillade Mosson Coulée Verte F 3 000 € 2375 928

5375 Semilla, les Jardiniers Planetaires M 2 400 € 2375 928

1380 Silva Arbres, Forêts et Sociétés F 1 000 € 2375 928

Total général 13 800 €

Disponible sur enveloppe 8 350 €

Commission Egalité des droits et des devoirs

Code Association FM Montant Rubrique LDC CHAP

4618 Association des Nouveaux Gais et Lesbiennes F 350 € DISCRIMINATION 1398 925

4559 Asso Départementale de Défense des Familles et de l'Individu F 800 € DISCRIMINATION 1398 925

3318 Association Nationale le Refuge Délégation Montpellier F 6 500 € DISCRIMINATION 1398 925

1150 Cimade - Service Oecuménique d'Entraide F 4 000 € DISCRIMINATION 1398 925

5233 Conseil Departemental de l'Acces au Droit F 3 700 € DISCRIMINATION 1398 925

4786 Lesbian and Gay Pride F 7 500 € DISCRIMINATION 1398 925

514 Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen F 1 500 € DISCRIMINATION 1398 925

419 Ligue Internationale Contre le Racisme et l'Antisémitisme F 5 000 € DISCRIMINATION 1398 925

661 Asso Départementale d'Information et d'Aide aux Victimes F 7 000 € PREVENTION ROUTIERE 1398 925 1253 Association Prévention Routière F 1 600 € PREVENTION ROUTIERE 1398 925

2076 Ligue contre la Violence Routière Section Hérault F 3 000 € PREVENTION ROUTIERE 1398 925

Total général 40 950 €

Disponible sur enveloppe 4 000 €

Commission Petite Enfance - Droit des Femmes

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Code Association FM Montant Rubrique LDC CHAP

4807 Association Tin Hinan F 3 500 € CRECHES 1963 925

58 Atelier Théâtr'elles M 3 000 € CRECHES 1963 925

846 Benjamins Média F 2 000 € CRECHES 1963 925

2707 Crèche La Bambinerie I 10 000 € CRECHES 14602 900

5229 Collectif des Creches Associatives et Parentales de l'Herault F 3 000 € CRECHES 1963 925 3901 Halte Pouce F 4 700 € CRECHES 1963 925

409 Jouons en Ludothèques F 1 000 € CRECHES 1963 925

1998 Pause Goûter F 6 600 € CRECHES 1963 925

1998 Pause Goûter M 1 000 € CRECHES 1963 925

4770 Riroli F 600 € CRECHES 1963 925

55 Union Féminine Civique et Sociale F 3 000 € CRECHES 1963 925

4887 Adages Relais Parental Les Lilas F 7 600 € DROITS DES FEMMES 1963 925

497 Association Anim'Frimousses F 300 € DROITS DES FEMMES 1963 925

1909 Centre d'Information des Droits des Femmes et Familles - CIDF F 20 000 € DROITS DES FEMMES 1963 925 4744 Chèvre Feuille Etoilée Editions F 2 500 € DROITS DES FEMMES 1963 925

777 Mouvement Français pour le Planning Familial F 6 500 € DROITS DES FEMMES 1963 925

Total général 75 300 €

Disponible sur enveloppe 3 500 €

Commission Droit au logement – Caution

Code Association FM Montant LDC CHAP

3328 ADIL de l'Hérault F 36 000 € 16191 928

1784 Agence Immobilière à Vocation Sociale F 6 200 € 16191 928

4900 Association Nationale Compagnons Bâtisseurs Ets LR F 9 000 € 16191 928

3259 Concorda Logis F 15 000 € 16191 928

2767 Confédération Générale du Logement Union Départementale 34 F 900 € 16191 928

1139 Confederation Nationale du Logement Federation de l'Hérault F 2 500 € 16191 928

244 Consommation Logement Cadre de Vie de Montpellier CLCV F 9 600 € 16191 928

1347 Ecohabitons M 250 € 16191 928

4908 Face Hérault F 2 500 € 16191 928

4151 Habitat et Humanisme Hérault F 2 500 € 16191 928

4904 Habiter Enfin F 1 000 € 16191 928

1393 Observatoire International des Systèmes Alternatifs M 250 € 16191 928

Total général 85 700 €

Disponible sur enveloppe 0 €

Commission Jeunesse Ville étudiante

Code Association FM Montant LDC CHAP

290 Argos M 2 500 € 1937 924

1692 Association des Etudiants du Master II DCI de Montpellier M 400 € 1937 924

2004 Association Jeunes Phobos et Paillade Nord M 7 000 € 1937 924

2490 Association Kefadiam M 1 000 € 1937 924

2094 Association Sin M 1 800 € 1937 924

3308 Caraïbe Afrique Solidarité Etudiante - LA CASE M 400 € 1937 924

3777 Cité Citoyenne F 400 € 1937 924

625 Eclaireurs et Eclaireuses de France F 4 500 € 1937 924

195 Eclaireuses Eclaireurs Unionistes de France F 1 000 € 1937 924

5370 ENV AGROTECH M 500 € 1937 924

3675 Essor F 4 800 € 1937 924

1968 Idéokilogramme M 2 000 € 1937 924

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4488 Montpellier contre la Violence F 1 000 € 1937 924

4754 Réseau Actions Jeunes LR F 500 € 1937 924

4754 Réseau Actions Jeunes LR M 500 € 1937 924

4863 Scouts et Guide de France - Ste Bernadette F 1 000 € 1937 924

633 Scouts et Guides de France F 4 500 € 1937 924

4867 SOS Jeunes F 10 000 € 1937 924

Total général 43 800 €

Disponible sur enveloppe 60 750 €

Commission Actions solidaires et prévention solidarité

111 Code Association FM Montant Rubrique LDC CHAP

1803 AFM Corordination Téléthon F 1 000 € SANTE 17564 925

3864 Alcool Assistance La Croix d'Or de l'Hérault F 500 € SANTE 17564 925

4207 Alcool et les Proches F 500 € SANTE 17564 925

1842 Alliance Mondiale Contre Le Cancer F 1 000 € SANTE 17564 925

164 Amicale Languedoc Roussillon des Insuffisants Respiratoires F 1 000 € SANTE 17564 925

132 Amis de la Bibliothèque des Hôpitaux de Montpellier F 800 € SANTE 17564 925

4874 ANDEVA-FT F 2 500 € SANTE 17564 925

681 Association des Diabétiques de l'Hérault F 3 000 € SANTE 17564 925

2021 Association des Familles de Traumatisés Crâniens LR F 1 600 € SANTE 17564 925

4200 Association Envie F 5 000 € SANTE 17564 925

4452 Association pour le Développement des Soins Palliatifs F 3 000 € SANTE 17564 925

578 Avenir Santé F 12 000 € SANTE 17564 925

710 Centre de Réflexion et d'Action Psycho-sociale F 6 000 € SANTE 17564 925

3929 Centre Psychanalytique de Consultation et Traitements Gratuits F 5 000 € SANTE 17564 925

1464 Cesam Migrations Santé Languedoc, Comité pour la Santé F 3 000 € SANTE 17564 925

2776 Déclic Familles et Toxicomanies F 9 200 € SANTE 17564 925

1948 France Alzheimer Hérault F 1 500 € SANTE 17564 925

3527 Groupe des Aphasiques de Montpellier et de l'Hérault F 500 € SANTE 17564 925

369 Institut de Victimologie du Languedoc-Roussillon M 1 000 € SANTE 17564 925

155 Intervalle - Jalmalv Montpellier F 2 500 € SANTE 17564 925

723 Jalmav Crersi F 3 000 € SANTE 17564 925

657 La Cordée F 4 000 € SANTE 17564 925

720 Ligue contre le Cancer Comité de l'Hérault F 3 000 € SANTE 17564 925

4242 Médecins du Monde Missions en France F 2 000 € SANTE 17564 925

2814 Opérés du Coeur et Malades Cardiaques F 800 € SANTE 17564 925

1945 Pharmacie Humanitaire Internationale Hérault F 6 000 € SANTE 17564 925

2874 Réduire les Risques F 4 000 € SANTE 17564 925

1425 Rire Clowns pour Enfants Hospitalisés F 4 500 € SANTE 17564 925

3254 Santé et Solidarité F 2 500 € SANTE 17564 925

674 SOS Amitiés Montpellier Languedoc F 1 800 € SANTE 17564 925

1763 SOS Rétinite France F 7 000 € SANTE 17564 925

3317 SPHERES Soins Palliatifs Hôpital et Réseaux Externes de Santé F 3 000 € SANTE 17564 925

4048 Visite Malades Etablissements Hospitaliers VMEH F 2 000 € SANTE 17564 925

3628 Adages Parenthèse Espace Famille F 5 000 € SOLIDARITE 17564 925

3530 ALMA-HERAULT F 1 600 € SOLIDARITE 17564 925

4303 Amis Fondation Mémoire Déportation Hérault F 400 € SOLIDARITE 17564 925

2079 Anciens Marins et Marins Anciens Combattants de Montpellier F 200 € SOLIDARITE 17564 925

1106 Asso d'Aide aux Familles d'Hospitalisés La Pasquière F 1 000 € SOLIDARITE 17564 925

4903 Association de Cardiologie du Languedoc-Roussillon F 100 € SOLIDARITE 17564 925

343 Association de Solidarité avec les Travailleurs Migrants F 5 000 € SOLIDARITE 17564 925

1760 Association des Combattants de l'Union Française F 200 € SOLIDARITE 17564 925

528 Association des Déportés Internés et Familles de Disparus - HLT F 200 € SOLIDARITE 17564 925

701 Association Juive du Temps Libre F 5 000 € SOLIDARITE 17564 925

1081 Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants F 200 € SOLIDARITE 17564 925

495 Association Républicaine des Anciens Combattants F 200 € SOLIDARITE 17564 925

1203 Association Rhin et Danube F 200 € SOLIDARITE 17564 925

2030 Association Vie et Animation F 1 000 € SOLIDARITE 17564 925

1024 Chemins des Alliances F 300 € SOLIDARITE 17564 925

1878 Comité de Montpellier d'Entraide Membres Légion d'Honneur F 300 € SOLIDARITE 17564 925

1956 Comité Féminin 34 F 1 000 € SOLIDARITE 17564 925

2882 Etincelle Languedoc-Roussillon F 3 000 € SOLIDARITE 17564 925

540 Fédération des Anciens Combattants Algérie-Maroc-Tunisie F 1 250 € SOLIDARITE 17564 925

1204 Fondation Maréchal de Lattre F 200 € SOLIDARITE 17564 925

618 La Clé des Chants F 500 € SOLIDARITE 17564 925

4636 Le Peyrou les seniors en action F 500 € SOLIDARITE 17564 925

590 Les Fils des Tués de l'Hérault F 200 € SOLIDARITE 17564 925

4284 Lieu Ressources Montpellier F 1 500 € SOLIDARITE 17564 925

1539 Pain de l'Espoir F 1 500 € SOLIDARITE 17564 925

4901 Promotion Activites Comites Entreprises F 28 000 € SOLIDARITE 17564 925

4845 Souvenir Français Comité de Montpellier F 700 € SOLIDARITE 17564 925

2838 Union Française des Retraités de l'Hérault F 1 250 € SOLIDARITE 17564 925

254 Universite du Tiers Temps F 12 000 € SOLIDARITE 17564 925

4163 Via Voltaire F 18 000 € SOLIDARITE 17564 925

Total général 194 700 €

Disponible sur enveloppe 249 000 €

112

Commission Réussite educative

Code Association FM Montant LDC CHAP

4034 Agir, Lire, Coordonner, Intervenir - ALCI 34 F 5 000 € 1495 922

1755 APAJ Centre Gitan M 1 500 € 1495 922

3421 APEDYS Hérault F 800 € 1495 922

3473 ARDI Association Renaissance Développement Insertion F 1 000 € 1495 922

4599 Artisans de Nouveaux Développements F 500 € 1495 922

2037 Association ANIMA F 2 000 € 1495 922

644 Association de Parents d'Elèves Enseignement Public I 1 100 € 14602 900

644 Association de Parents d'Elèves Enseignement Public M 400 € 1495 922

1902 Association du Nouveau Sainte-Anne M 500 € 1495 922

1386 Association Pour L'Enseignement aux Malades ou Accidentés F 1 500 € 1495 922

1261 Atelier Permanent d'Initiation à l'Environnement Urbain M 4 500 € 1495 922

5011 Cantar e Dansar F 67 000 € 1495 922

309 CEMEA - Centre d'Entraînement Méthodes Education Active F 1 000 € 1495 922

25 Clristals Les Petits Débrouillards F 2 000 € 1495 922

5207 Collectif Education Populaire et Transfor F 750 € 1495 922

1690 college fontcarrade F 500 € 1495 922

2032 COMPAGNIE CARAMBOLE M 480 € 1495 922

5211 Enfants précoces surdoués - Haut Potentiel Intellectuel LR F 1 000 € 1495 922

5355 enfants, parents soutien M 600 € 1495 922

5234 Entre Cour et Jardin M 750 € 1495 922

3075 Famille Rurales Fédération Départementale de l'Hérault M 500 € 1495 922

642 Fédération des Conseils de Parents d'Elèves de l'Hérault F 7 000 € 1495 922

686 Groupe d'Etude et d'Insertion Sociale de Personnes Trisomiques 21 F 4 500 € 1495 922

2294 Groupe Français d'Education Nouvelle LR F 1 000 € 1495 922

3012 International Education Association of Montpellier OUTBOUND F 500 € 1495 922

1281 Kaïna M 3 500 € 1495 922

5305 La Maison Théâtre F 700 € 1495 922

4388 Le Passe Muraille M 2 500 € 1495 922

467 Le Relais - Maison des Enfants dans la Ville F 5 000 € 1495 922

467 Le Relais - Maison des Enfants dans la Ville M 2 000 € 1495 922

3536 Les Amis de la Mémoire Pédagogique F 400 € 1495 922

5097 Les Enfants d'Hélène F 5 000 € 1495 922

1621 Mohicans Actions Educatives Eco-gestes et Jardins F 500 € 1495 922

5272 OCCE Ecole Teresa F 900 € 1495 922

551 Office Central de la Coopération à l'Ecole de l'Hérault M 2 000 € 1495 922

5430 ORGANISATION POUR LA DEFENSE DES DROITS DE L'ENFANT M 1 000 € 1495 922

881 Partage Hérault M 250 € 1495 922

344 Terre Nourricière M 1 000 € 1495 922

5366 TRACES D HISTOIRES M 500 € 1495 922

1814 Union Departementale des Délégués de l' Education Nationale F 750 € 1495 922

Total général 132 380 €

Disponible sur enveloppe 130 466 €

Commission Rayonnement international

113

Code Association FM Montant LDC CHAP

2822 Accordanse M 700 € 1350 920

1710 Amicale Arménienne de Montpellier et sa Région F 1 000 € 1350 920

5395 AMICALE DES ANCIENS DES LYCEES ET ETABLISSSEMENTS SCOLAIRES DE FES M 1 000 € 1350 920

630 Amitié Franco-Malgache - Fihavanana F 800 € 1350 920

4355 Amitié Franco-Vietnamienne Comité Hérault M 500 € 1350 920

1608 Amitiés Franco-Colombiennes de Montpellier F 800 € 1350 920

400 Amitiés Russes et avec les Peuples de l'ex URSS F 800 € 1350 920

400 Amitiés Russes et avec les Peuples de l'ex URSS M 200 € 1350 920

1005 Artisans du Monde F 450 € 1350 920

5302 ASMOUNE M 2 000 € 1350 920

1057 Assiana M 500 € 1350 920

2060 Asso. des Algeriens du Languedoc Roussillon et de l'Aveyron M 1 000 € 1350 920

4947 Association B'NAI BRITH F 1 000 € 1350 920

4826 Association Colonia Espagnola de Montpellier F 1 300 € 1350 920

4252 Association des Palestiniens en Languedoc-Roussillon F 700 € 1350 920

680 Association France Palestine Solidarité F 600 € 1350 920

5100 Association Lanexang Coopération Franco-Laotienne F 200 € 1350 920

1800 Association Nessma F 200 € 1350 920

5008 Casa Amadis Asso Culturelle de Langue Portugaise de Montpellier F 2 500 € 1350 920

387 Casa de Espana F 6 500 € 1350 920

1847 Centre de Documentation Tiers-Monde F 3 000 € 1350 920

502 Comité Régional Languedoc-Roussillon de l'Appel M 800 € 1350 920

1223 Eurasia F 1 500 € 1350 920

548 Euro-Grèce France F 1 900 € 1350 920

425 France Algérie Méditerranée F 800 € 1350 920

425 France Algérie Méditerranée M 500 € 1350 920

1073 France-Israël - Alliance Général Koenig F 1 000 € 1350 920

1726 Gabonais du Languedoc-Roussillon M 200 € 1350 920

4816 I Dilettanti M 500 € 1350 920

71 I.Projet-Echanges Internationaux Culture Citoyenneté M 700 € 1350 920

4478 Identités et Partage F 1 000 € 1350 920

4478 Identités et Partage M 200 € 1350 920

4342 Impression d'Afrique F 200 € 1350 920

3756 Les Amis de la Bulgarie M 500 € 1350 920

1396 Maison de Heidelberg F 16 000 € 1350 920

1397 Maison de l'Europe de Montpellier F 30 000 € 1350 920

3976 Maison de Montpellier à Chengdu F 100 000 € 1350 920

456 Maison des Tiers Mondes Solidarité Internationale F 13 000 € 1350 920

456 Maison des Tiers Mondes Solidarité Internationale M 2 000 € 1350 920

4763 Montpellier Cuba Solidarité F 1 000 € 1350 920

4763 Montpellier Cuba Solidarité M 200 € 1350 920

3342 Montpellier Hérault Québec F 1 000 € 1350 920

3342 Montpellier Hérault Québec M 200 € 1350 920

5440 MONTPELLIER INTERNATIONAL F 10 000 € 1350 920

2041 Montpellier Palestine Solidarite Rurale F 1 000 € 1350 920

2041 Montpellier Palestine Solidarite Rurale M 200 € 1350 920

420 Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples F 1 000 € 1350 920

5264 ORTHOFASO M 200 € 1350 920

38 Radio Aviva 88 FM M 1 000 € 1350 920

3873 Service des Traducteurs d'Urgence F 2 800 € 1350 920

1987 Smiley M 1 000 € 1350 920

459 Terre des Hommes France F 300 € 1350 920

2984 Coup de soleil Languedoc-Roussillon F 500 € 1350 920

Total général 216 950 €

Disponible sur enveloppe 62 050 €

114

Commission Emploi – Développement économique et commercial

Code Association FM Montant Rubrique LDC CHAP

1732 Senioroboulo.com I 600 € CONSOMMATION 14602 900

3406 Agir ensemble contre le chômage F 500 € ECONOMIE 2390 929

2725 CREER - Maison des Chômeurs F 6 000 € ECONOMIE 2390 929

4122 Espace Echange et Entraide des Jeunes Diplômés F 2 500 € ECONOMIE 2390 929

1732 Senioroboulo.com M 2 000 € ECONOMIE 2390 929

4802 Arceaux Vie Active F 500 € ECONOMIE 2390 929

4802 Arceaux Vie Active M 1 000 € ECONOMIE 2390 929

4853 Union Professionnelle Artisanale de l'Hérault F 3 000 € ECONOMIE 2390 929

1196 Asso Emploi Développement Entreprises Boutique Gestion M 2 000 € EMPLOI 2390 929

33 Asso Euro Méditerranéenne pour le Travail et les Echanges F 2 700 € EMPLOI 2390 929

4908 Face Hérault M 5 000 € EMPLOI 2390 929

4657 Faciliter l'Insertion Professionnelle des Jeunes Dîplômés M 4 000 € EMPLOI 2390 929

4623 Pléiades Services F 10 000 € EMPLOI 2390 929

1084 Jeune Chambre Economique de Montpellier F 1 500 € EMPLOI 2390 929

3135 Quartier de l'Ancien Courrier - Associations des Commerçants F 2 000 € EMPLOI 2390 929

640 Syndicat CIDUNATI de l'Hérault F 1 000 € EMPLOI 2390 929

249 UFC Que Choisir F 2 000 € EMPLOI 2390 929

3545 Association Quartier Albert 1er Pasteur M 1 000 € EMPLOI 2390 929

5331 Millénergies F 10 000 € EMPLOI 2390 929

Total général 57 300 €

Disponible sur enveloppe 22 100 €

Commission Vie associative

115 Code Association FM Montant LDC CHAP 4840 ADEQV Quartiers Petit Bard Pergola F 500 € 1260 920

1772 Alger Club Les Enfants Les Amis F 1 200 € 1260 920

1894 Amicale des Anciens du Maroc en Languedoc F 1 200 € 1260 920

2706 Amicale des Locataires du Pas-du-Loup F 400 € 1260 920

361 Amicale des Lozériens de Montpellier F 500 € 1260 920

2698 Amicale Français d'Outre-Mer et leurs Amis F 1 200 € 1260 920

1453 Amicale Héraultaise des Enfants de Bone et de Constantine F 1 200 € 1260 920

4747 Animation et Vie des Aubes F 500 € 1260 920

308 Asso des Habitants et Travailleurs de la Paillade F 500 € 1260 920

5182 Asso des Riverains de la rue de Fontcouverte et rues Adjacentes F 300 € 1260 920

3791 Association A l'Ecoute Saint Martin Prés d'Arènes F 500 € 1260 920

1907 Association Culturelle Judéo Musulmane du Languedoc Roussillon F 300 € 1260 920

2012 Association de Quartier Beaux-Arts Pierre Rouge F 500 € 1260 920

4339 Association de Quartier Puech Villa les Bastides F 500 € 1260 920

509 Association des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes F 500 € 1260 920

1248 Association des Résidents d'Antigone - ADRA F 500 € 1260 920

1902 Association du Nouveau Sainte-Anne F 500 € 1260 920

474 Association La Gerbe F 13 000 € 1260 920

388 Association Sportive et Culturelle Croix d'Argent Montpellier F 500 € 1260 920

515 AVF Montpellier (Accueil des Villes Françaises Montpellier) F 1 500 € 1260 920

4535 Bien Vivre au Courreau et au Plan Cabanes F 500 € 1260 920

3679 Bout'Entrain F 500 € 1260 920

1029 Centre 665 F 12 250 € 1260 920

1430 Centre d'Animation Culturelle du Quartier Saint François F 500 € 1260 920

3632 Cercle Culturel Amis de Malte du LR et Amicale Anciens de Tunisie F 1 200 € 1260 920

3324 Cercle des Anciens de l'Etoile Bleue de Montpellier F 300 € 1260 920

1530 Club de la Presse Montpellier Hérault Languedoc-Roussillon F 20 000 € 1260 920

4737 Club Question pour un Champion Montpellier M 300 € 1260 920

2920 Comité d'Animation et de Prévention Gély-Figuerolles F 250 € 1260 920

1554 Comité de Quartier Aiguelongue et Justice en Chæur F 300 € 1260 920

4605 Comité de Quartier Clerondegambe F 500 € 1260 920

2011 Comité de Quartier Croix d'Argent-Sabines F 500 € 1260 920

322 Comité de Quartier de Celleneuve F 500 € 1260 920

325 Comité de Quartier de la Chamberte F 500 € 1260 920

3440 Comité de Quartier de Tournezy F 500 € 1260 920

1340 Comité de Quartier des Cévennes et Environs F 500 € 1260 920

219 Comité de Quartier des Hauts de Massane F 500 € 1260 920

1780 Comité de Quartier Les Aiguerelles La Rauze F 500 € 1260 920

3680 Comité de Quartier Mion Association F 500 € 1260 920

396 Comité de Quartier Pompignane - Les Aubes F 500 € 1260 920

5372 COMITE DE QUARTIER PORT MARIANNE SUD F 500 € 1260 920

4234 Comité de Quartier Richter Plus F 500 € 1260 920

948 Comité de Quartier Rocambale Ouest F 500 € 1260 920

4250 Comité de Quartier Saint Clément F 500 € 1260 920

76 Comité de Quartier Saint Roch et Ecusson F 500 € 1260 920

317 Comité de Quartier Tastavin-Lemasson-Mas Drevon-Marquerose F 500 € 1260 920

1671 Comité des Fêtes de la Ville de Montpellier F 1 500 € 1260 920

1984 Comité Environnement Urbain Equipement Nature - CEVEN F 500 € 1260 920

283 Comité Prospectives et Concertations des Quartiers du Millénaire F 500 € 1260 920

1687 Croix d'Argent Plus F 500 € 1260 920

13 France Bénévolat Montpellier Hérault F 1 550 € 1260 920

4906 Gipsy Catalans Gely Figuerolles F 2 500 € 1260 920

5124 Homéopathie pour Tous F 300 € 1260 920

296 Jasmin d'Orient F 1 500 € 1260 920

1789 Jeux de Mains F 100 € 1260 920

2957 La Baronnie de Caravètes F 2 000 € 1260 920

182 La Garriga Lengadociana F 2 150 € 1260 920

2013 La Pena Dei Clapas F 3 780 € 1260 920

4594 Les Amoureux de Candolle F 500 € 1260 920

1233 Malbosc Bouge Comité de Quartier F 500 € 1260 920

3940 Mare Nostrum F 300 € 1260 920

428 Mouvement de la Paix - Comité de Montpellier F 500 € 1260 920

424 Mouvement pour une Alternative Non-Violente F 500 € 1260 920

434 Mouvement Unifié des Rapatriés F 1 200 € 1260 920

4203 OPIFAC F 500 € 1260 920

1014 Oranie 83 F 1 200 € 1260 920

177 Orchestre Batterie Fanfare Etoile Bleue Montpelliéraine F 14 500 € 1260 920

3943 Passe Pierres F 500 € 1260 920

4841 Vivre Ensemble en Citoyens Quartier des Cévennes F 500 € 1260 920

Total général 107 480 €

Disponible sur enveloppe 59 520 €

116

Commission Finances

N°Asso. Association FM Montant LDC CHAP

248 As s oci ati on Force Ouvri ere Cons ommateurs - AFOC F 1 200 € 18891 920

240 CFDT Uni on Local e F 5 000 € 18891 920

739 Chambre de Commerce et d'Indus tri e F 20 000 € 13171 929

2797 Fédérati on Syndi cal e Uni tai re F 3 000 € 18891 920

239 FO Uni on Local e Syndi cats F 5 000 € 18891 920

5329 Pôl e de Recherche Ens ei gnement Supéri eur Uni v.Mtp Sud de France F 46 000 € 17566 920

232 Uni on Local e CFTC de Montpel l i er et Envi rons F 500 € 18891 920

237 Uni on Local e CGT F 5 000 € 18891 920

1302 Uni on Local e CFE-CGC de Montpel l i er F 1 500 € 18891 920

392 UNSA Educati on 34 - FEN 34 F 3 000 € 18891 920

1273 UNSA Pol i ce SNPT F 900 € 18891 920

Total général 91 100 €

Disponible sur enveloppe 553 800 €

Commission Actions Solidaires – Exclusion – Animal dans la ville

Code Association FM Montant Rubrique LDC CHAP

4469 Conseil de Protection Féline de l'Hérault F 3 000 € ANIMAL DANS LA VILLE 17562 925

5 Société Canine du Langudoc Roussillon F 900 € ANIMAL DANS LA VILLE 17562 925

5170 SOS NATURE F 1 000 € ANIMAL DANS LA VILLE 17562 925

4104 Vétérinaires pour tous Languedoc Roussillon F 2 000 € ANIMAL DANS LA VILLE 17562 925

2110 A Coeur ouvert F 2 300 € EXCLUSION 17562 925

4703 Amicale du Nid F 1 000 € EXCLUSION 17562 925

1755 APAJ Centre Gitan F 2 000 € EXCLUSION 17562 925

1118 ATD Quart-Monde Comité de Montpellier F 1 500 € EXCLUSION 17562 925

1942 Banque Alimentaire de l'Hérault F 10 000 € EXCLUSION 17562 925

632 Croix Rouge Française - Délégation de Montpellier F 2 500 € EXCLUSION 17562 925

2401 Cultures du Coeur 34 F 7 800 € EXCLUSION 17562 925

3090 Initiative Solidarité Situations Urgence Sociale - ISSUE F 9 000 € EXCLUSION 17562 925

1664 L'Avitarelle F 92 000 € EXCLUSION 17562 925

3359 Mouvement du Nid F 7 700 € EXCLUSION 17562 925

1451 Relais Enfants Parents Languedoc F 2 000 € EXCLUSION 17562 925

1493 Restaurants du cœur - relais du cœur F 65 000 € EXCLUSION 17562 925

666 Secours Catholique F 14 000 € EXCLUSION 17562 925

1068 Secours Populaire Français de Montpellier F 35 000 € EXCLUSION 17562 925

4326 Societe de Saint Vincent de Paul F 7 500 € EXCLUSION 17562 925

2835 Solidarité DOM TOM Hérault F 33 000 € EXCLUSION 17562 925

Total général 299 200 €

Disponible sur enveloppe 1 100 €

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Commission Actions Solidaires – Handicap

Code Association FM Montant Rubrique LDC CHAP

4861 Amethyste F 5 000 € HANDICAP 17562 925

703 Association des Donneurs de Voix F 2 400 € HANDICAP 17562 925

1058 Association des Paralysés de France F 15 000 € HANDICAP 17562 925

697 Association pour Adultes et Jeunes Handicapés F 10 000 € HANDICAP 17562 925

1108 Association Valentin Hauy F 500 € HANDICAP 17562 925

3246 Atelier Handicap Habitat M 1 000 € HANDICAP 17562 925

700 Auxiliaire des Aveugles F 800 € HANDICAP 17562 925

4652 Cap Horizon F 500 € HANDICAP 17562 925

5325 CIE ATELIER GULLIVER F 500 € HANDICAP 17562 925

696 Comité Liaison des Associations de Personnes Handicapées F 9 000 € HANDICAP 17562 925 5410 EXPRIM'O F 2 000 € HANDICAP 17562 925

741 FNATH Accidentés de la Vie Groupement Hérault F 3 000 € HANDICAP 17562 925

2144 Gem Rabelais- Club Services Loisirs M 500 € HANDICAP 17562 925

5180 G'Handis F 500 € HANDICAP 17562 925

1936 Roule nature F 2 000 € HANDICAP 17562 925

2827 Sésame Autisme Hérault F 2 000 € HANDICAP 17562 925

582 Surdi 34 Déficients Auditifs F 800 € HANDICAP 17562 925

699 Union des Aveugles et Handicapés de la Vue de Montpellier F 15 000 € HANDICAP 17562 925

Total général 70 500 €

Disponible sur enveloppe 10 300 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions le cas échéant ;

- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2011 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un total de 1 433 960 € ; - D’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ;

- D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.

Pour : 54

Adopté à l’unanimité

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73 – Tarifs 2011 pour la Ville de Montpellier - Modification des tarifs pour les établissements d'accueil des jeunes enfants

Max LEVITA : Par délibération n° 2010/569, en date du 13 décembre 2010, la Ville de Montpellier a approuvé les tarifs des établissements pour l’accueil des jeunes enfants.

Les tarifs pour l’accueil des enfants sont calculés selon un taux d’effort appliqué aux ressources mensuelles des familles. Ce taux d’effort et les ressources mensuelles plancher et plafond sont fixés par la CNAF dans le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU), chaque année selon un barème national.

La Ville de Montpellier applique néanmoins des tarifs sociaux notamment lorsque plusieurs

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enfants d’une même famille sont accueillis simultanément dans les établissements municipaux (plein tarif pour un enfant et 50% de réduction pour le ou les autres enfants) ou lorsqu’un enfant porteur d’un handicap est accueilli (application du taux d’effort correspondant à une famille ayant un enfant de plus).

Pour les familles non allocataires de la CAF, une majoration de 50% est appliquée sur le tarif défini par la CNAF.

Pour les familles qui ne sont pas domiciliées sur Montpellier, une majoration de 10% est appliquée au tarif défini par la CNAF.

Compte tenu des nouvelles directives de la CNAF, il convient de modifier les tarifs des établissements d’accueil des jeunes enfants.

A titre indicatif, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, les montants fixés par la CNAF et communiqués le 6 janvier 2011 soit après la délibération initiale sont : - Ressources mensuelles plancher : 588,41 € (ressources / 12)

- Ressources mensuelles plafond : 4 579,20 € (ressources / 12)

A noter que pour 2011, les ressources à prendre en considération sont celles perçues en 2009.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver les tarifs des établissements d’accueil des jeunes enfants tels qu’ils découlent de l’application des dispositions de la présente délibération ;

- D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 54

Adopté à l’unanimité

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74 – Cotisations 2011

Max LEVITA : Depuis de nombreuses années, la Ville adhère à des organismes par le versement de cotisations.

Pour l’année 2011, il est proposé l’adhésion aux organismes suivant la liste ci-dessous pour un montant total de 239 816.35 € :

COTISATIONS 2011

Chapitre Nauture Organisme Montant

920 6281 AACT - Association des Acheteurs des Collectivités Territoriales 184,00 €

920 6281 ADULLACT-Association Développeurs Utilisateurs Logiciels Libres 4 500,00 €

920 6281 AEECL - Asst Européenne pour l'Etude et la Conservation des Lémuriens 1 685,00 €

920 6281 AFIGESE 350,00 €

920 6281 Agence Locale de l'Energie de Montpellier 1 574,00 €

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920 6281 Agropolis International 20 000,00 €

920 6281 AM 34 - Association départementale des Maires de l'Hérault 4 507,84 €

920 6281 AMGVF - Association des Maires des Grandes Villes de France 29 420,00 €

920 6281 AMO - Association Architecture et Maitres d'Ouvrage 800,00 €

920 6281 AMORCE - Association Maitres Ouvrages Réseaux de Chaleur 3 984,60 €

920 6281 ANEV - Association Nationale des Elus du Vin 800,00 €

920 6281 ANPZ - Asst nationale des Parcs Zoologiques 565,00 €

920 6281 ANVPAH - Association Nationale des Villes et Pays d'Art et d'Histoire et des Villes à Secteurs Sauvegardés et Protégés 4 500,00 €

920 6281 ASS. 4 D- Dossiers Débats pour le Développement Durable 1 125,00 €

920 6281 Association CLIC MAILL ' AGE 59 869,89 €

920 6281 Association des Archivistes Français 95,00 €

920 6281 Association des Villes Universitaires de France 1 000,00 €

920 6281 Association Française Conseil des Communes et Régions d'Europe 9 866,00 €

920 6281 Association des Villes Internet 150,00 €

920 6281 ASTEE - Ass. Scientifique & Technique pour l'Eau & l'Environnement 215,00 €

920 6281 AVENIO Utilisateurs 60,00 €

920 6281 AVICCA - Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et de l'audiovisuel 3 620,00 €

920 6281 Biennale des Jeunes Créateurs 1 235,00 €

920 6281 CCVS - Conservatoire des Collections Végétales Spécialisées 85,00 €

920 6281 CEPA - Conservation des Espèces et des Populations Animales 1 020,00 €

920 6281 CFMEL - Centre Formation Maires et élus locaux 23 909,00 €

920 6281 Club de la presse 1 330,00 €

920 6281 Club des villes cyclables 5 092,68 €

920 6281 Comité français pour l'environnement / Comité 21 3 570,00 €

920 6281 Conseil International des Archives 150,00 €

920 6281 CUF - Cités Unies France 13 516,00 €

920 6281 Devoirs et droits de l'homme et du citoyen 76,00 €

920 6281 EAZA-European Association of Zoos and Aquarias 2 520,00 €

920 6281 Energies Cités 2 500,00 €

920 6281 Ensemble contre la peine de mort 1 530,00 €

920 6281 Fédération nationale Collectivités concédantes et Régies 2 310,00 €

920 6281 Fédération Nationale des Métiers du Stationnement 1 585,00 €

920 6281 FING - Fondation Internet Nouvelle Génération 4 000,00 €

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920 6281 Forum Français pour la gestion des villes et collectivités territoriales 4 470,00 €

920 6281 Forum Français pour la sécurité urbaine 4 235,00 €

920 6281 ICLEI - Conseil International pour les Initiatives Locales 2 250,00 €

920 6281 Ideal Connaissances 2 500,00 €

920 6281 Institut Prévention gestion des risques 1 125,00 €

920 6281 ISIS - International Species Informations Systems 1 050,00 €

920 6281 Ligue des villes historiques 80,00 €

920 6281 Media Forma Sud 4 080,00 €

920 6281 Office de Tourisme de Montpellier 195,68 €

920 6281 Ordre National des Vétérinaires 330,66 €

920 6281 Plante et Cité 3 000,00 €

920 6281 Réseau Français des Villes éducatrices 800,00 €

920 6281 Réseau Français Villes Santé O.M.S. 1 100,00 €

920 6281 Société Française de l'évaluation 1 000,00 €

920 6281 SIG-LR - Systèmes d'Informations Géographiques en Languedoc Roussilon 300,00 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter le versement de cotisation aux organismes suivant la liste ci-dessus ; - De prélever le montant de la dépense pour un montant total de 239 816.35 € sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2011de la Ville (chapitre 920, nature 6281)

- D’autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour :

Contre :

Abstention :

Adopté à

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75– SAEML ENJOY Montpellier - Augmentation de capital -

Autorisation donnée au représentant de la Ville

Max LEVITA : La Ville de Montpellier est actuellement actionnaire de la SAEML à hauteur de 3 423 326 € répartis en 21 002 actions d’une valeur nominale de 163 €. Sa participation représente 11,39% du capital social total de la société.

Elle dispose de deux postes d’administrateurs au sein du Conseil d’Administration.

Dans le cadre de la réalisation l’ARENA de Montpellier par la SAEML ENJOY

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MONTPELLIER, salle multifonctionnelle, le coût final de l’opération s’élève à 71,8 M€. Pour finaliser le plan de financement et afin de limiter le poids des frais financiers liés au surplus d’investissement d’intérêt public, le Conseil d’Administration a décidé, le 21 décembre 2010, la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire pour proposer une augmentation du capital de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Enjoy Montpellier à hauteur de 4 500 104 €.

Cette dernière s’élève à 4 500 104 € par émission de 27 608 actions nouvelles d’un montant de 163 € nominal chacune à libérer en numéraire, à hauteur de 4 500 104 €, ce qui portera le capital social de 30 047 094 € à 34 547 198 €.

Ces dispositions entraineront la modification de l’article 6 des statuts d’ENJOY Montpellier relatif à la composition du capital social.

Ces modifications statutaires exigent à peine de nullité une décision préalable des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires tel que prévu à l’article L. 1524-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Dans le cadre de cette augmentation de capital, il est proposé à la Ville de Montpellier de souscrire à l’augmentation de capital de la SAEML ENJOY Montpellier par émissions d’actions nouvelles à libérer en totalité à la souscription, à hauteur de 512 635 € représentant 3 145 actions nouvelles, correspondant à sa part dans le capital social actuel de la SAELM. En accord avec les autres collectivités locales actionnaires, la Ville de Montpellier propose de renoncer à particiter à l’augmentation de capital afin de permettre à la Région Languedoc- Roussillon d’acquérir ses actions.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le principe de l’augmentation du capital social de la SEML ENJOY Montpellier comme indiquée ci-dessus,

- D’approuver la modification de l’article 6 des statuts de la SAEML ENJOY Montpellier relatif à la composition du capital social à la suite de son augmentation,

- De renoncer à souscrire à l’augmentation du capital social de la SAEML ENJOY Montpellier,

D’autoriser le représentant de la Ville, M. ASLANIAN à voter à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire de la SAEML ENJOY Montpellier en faveur de ces modifications.

Pour : 54

Adopté à l’unanimité

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76 – SERM - ZAC Port Marianne - Garantie d'emprunt - Emprunt de 4 M€ réalisé auprès du Crédit Mutuel Méditerranéen

Serge FLEURENCE : Dans le cadre de la réalisation de la Zone d’Aménagement Concertée Port Marianne Rive Gauche confiée par la Ville de Montpellier à la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM), la SERM souhaite réaliser un emprunt de 4 M€ pour financer cette opération importante pour le développement de la Ville de Montpellier. Il s’agit notamment de financer l’acquisition de terrains et de travaux d’aménagement foncier du futur « Eco- quartier » de Port Marianne Rive Gauche.

Aussi, après avoir consulté plusieurs établissements financiers, la SERM a retenu la proposition du Crédit Mutuel Méditerranéen.

Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :

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- Montant : 4 M€

- Durée : 8 ans (96 mois)

- Taux : 3,07%

- Mode d’amortissement : à la carte, au fur et à mesure de la vente des terrains aménagés - Echéances : Trimestrielles

- Frais de dossier : 2 000 €

La garantie de la Ville est proposée à hauteur de 80% du montant contracté. Cette garantie est accordée pour la durée totale du prêt à hauteur de 3,2 M€. La garantie accordée par la Ville de Montpellier est une garantie à première demande. Le garant accorde sa garantie pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 80% , augmenté de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, rompus, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par l’emprunteur dont les caractéristiques sont indiquées plus haut.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accorder la garantie de la Ville à hauteur de 80% de l’emprunt que la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) va contracter auprès du Crédit Mutuel Méditerranéen à hauteur de 4 M€ aux conditions précisées ci-dessus,

- D’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 47

Adopté à l’unanimité

Mme le Maire, Messieurs Bouillé, Gély, Dufour, Passet, Lévita, Touchon administrateurs de la SERM ne prennent pas part au vote.

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77 – Association d'Entraide et de Reclassement Social Chauliac Rauzy(AERS) - Garantie d'emprunt - Emprunt de 109 671 € réalisé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation

Max LEVITA : Dans le cadre du financement de la réhabilitation (11 chambres) et de l’extension (10 chambres supplémentaires) du Centre d’Hébergement et de Réinsertion sociale Chauliac Rauzy, l’Association d’Entraide et de Reclassement Social souhaite contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation à hauteur de 100 000 €.

Cette association a pour but de créer, gérer et animer des établissements et des services destinés à l’accueil, l’hébergement et l’insertion sociale des personnes en difficulté et plus particulièrement de celles sortant de maison d’arrêt ou ayant eu affaire avec la justice.

Le Centre d’Hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS) Chauliac Rauzy situé à Montpellier, dans le quartier Celleneuve, a une capacité d’accueil actuel de 38 places. Institution sociale agréée, l’établissement est financé par une dotation globale de financement versée par l’Etat au titre de l’aide sociale.

Les missions du CHRS sont les suivantes : accueillir, aider et orienter des personnes en difficultés sociales, les héberger, leur proposer un accompagnement social adapté et permettre leur insertion sociale et économique.

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Le CHRS accueille en moyenne 90 à 100 personnes par an pour une durée de séjour moyenne de 5 mois.

Le projet d’investissement concernant le CHRS consiste en :

- La réhabilitation avec l’aménagement de 11 chambres avec sanitaires privatifs et le respect des normes d’accessibilité aux personnes handicapées,

- L’extension avec la création de 10 chambres individuelles de plus de 12 m² avec sanitaires privatifs.

Le plan de financement du projet s’établit comme suit :

Dépenses Montant (en €) Recettes Montant (en €)

Travaux de réhabilitation 176 550 Aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Aide à l'Habitat) 141 240

Travaux de construction 371 804 Aides publiques Etat et Agglomération au titre de l'aide à la pierre 297 443

Emprunt auprès de la CDC 100 000

Subvention CAF 9 671

Total 548 354 Total 548 354

Pour financer ces investissements, Le Centre d’Hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS) Chauliac Rauzy souhaite contracter un emprunt de type Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation à hauteur de 100 000 €.

Les caractéristiques de l’emprunt sont les suivantes :

- Montant : 100 000 €

Taux : 3,25%

Durée : 20 ans

Type d’amortissement : progressif

Echéances : annuelles

La garantie de la Ville pour cet emprunt est proposée à hauteur de 75% du montant contracté. Cette garantie est accordée pour la durée totale des emprunts à hauteur de 75 000 €.

La garantie apportée par la Ville de Montpellier est une garantie à première demande. Le garant accorde sa garantie pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 75%, augmenté de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, rompus, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par l’emprunteur dont les caractéristiques sont indiquées plus haut.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accorder la garantie de la Ville à hauteur de 75% de l’emprunt que Centre d’Hébergement et de Réinsertion sociale (CHRS) Chauliac Rauzy va contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation à hauteur de 100 000 € aux conditions précisées ci- dessus,

- D’autoriser l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 54

Adopté à l’unanimité

124

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Mme Dombre-Coste sort de séance.

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78 – Centre Régional de Lutte contre le Cancer Val d'Aurelle Paul Lamarque - Garanties d'emprunt - Emprunts de 7,2 M€ et de 3,9 M€ auprès du CIC Société Bordelaise

Max LEVITA : Dans le cadre du financement de son plan d’investissement pluriannuel, le Centre Régional de Lutte contre le Cancer Val d’Aurelle Paul Lamarque a réalisé deux emprunts auprès de l’établissement bancaire CIC Société Bordelaise pour un montant total de 11,1 M€.

Ce programme d’investissement a pour objet l’extension (par aménagement et construction) du Centre Régional de Lutte contre le Cancer afin de répondre aux besoins sanitaires en matière de cancérologie de la population du Languedoc-Roussillon et de maintenir le niveau d’excellence du plateau technique à compétence régionale du Centre Val d’Aurelle.

Le montant total des investissements prévus entre 2009 et 2013 s’élève à 59 M€. Le plan de financement prévu se décompose de la façon suivante : 50% par autofinancement et 50% par emprunt.

Pour financer ces investissements, et après avoir consulté plusieurs établissements bancaires, le Centre Régional de Lutte contre le Cancer Val d’Aurelle Paul Lamarque a contracté deux emprunts avec la Société Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial.

Les caractéristiques des emprunts sont les suivantes :

- Montant de l’emprunt concernant le lot 1 : 7,2 M€

Taux : 3,25%

Durée : 20 ans

Type d’amortissement : linéraire

Echéances : trimestrielles

Date de mobilisation : 25/03/2011

- Montant de l’emprunt concernant le lot 2 : 3,9 M€

Taux : 3,25%

Durée : 20 ans

Type d’amortissement : linéraire

Echéances : trimestrielles

Date de mobilisation : 25/10/2011

La garantie de la Ville pour ces 2 emprunts est proposée à hauteur de 10% du montant contracté. Cette garantie est accordée pour la durée totale des emprunts à hauteur des montants suivants : - Montant de l’emprunt garanti concernant le lot 1 : 0,72 M€

- Montant de l’emprunt concernant le lot 2 : 0,39 M€

La garantie apportée par la Ville de Montpellier est une garantie à première demande. Le garant accorde sa garantie pour le remboursement de toutes sommes dues en principal à hauteur de 10%, augmenté de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, rompus, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par l’emprunteur dont les caractéristiques sont indiquées plus haut.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

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- D’accorder la garantie de la Ville à hauteur de 10% des emprunts que le Centre Régional de Lutte contre le Cancer Val d’Aurelle Paul Lamarque a contracté avec la Société Bordelaise de Crédit Industriel et Commercial à hauteur de 7,2 M€ et 3,9 M€ aux conditions précisées ci-dessus,

D’autoriser l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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79 – Indemnité de conseil du Trésorier Principal Municipal

Max LEVITA : Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982, précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat,

Vu l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

L’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 autorise les comptables non-centralisateurs du Trésor, exerçant les fonctions de Receveur Municipal, à fournir, à la demande de la commune concernée, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable.

Les missions de conseil du Trésorier Principal Municipal ont été élargies au domaine de la fiscalité dans le cadre du regroupement entre les services du Trésor et les services fiscaux au sein de la Direction Générale des Finances Publiques.

Ces prestations ont un caractère facultatif et donnent lieu au versement annuel par la commune d’une indemnité de conseil déterminée en application des règles de calcul énoncées à l’article 4 de l’arrêté précité.

Le recours à ces prestations ainsi que l’attribution de l’indemnité de conseil doivent être validés par le Conseil Municipal conformément à l’article 2 de cet arrêté, et, en application de l’article 3, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal ainsi que lors d’un changement de comptable du Trésor.

Monsieur Jean-Louis ESCUDIE ayant été nommé nouveau Trésorier Principal Municipal depuis le 1er juillet 2010, il convient d’adopter une nouvelle délibération relative à cette indemnité.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

- De bien vouloir solliciter les prestations de conseil du Trésorier Principal Municipal, Monsieur Jean-Louis ESCUDIE,

- D’octroyer en conséquence à l’intéressé, pendant la durée de ses fonctions, l’indemnité de conseil au taux maximal, dans la limite du plafond calculé par référence au traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150 de la fonction publique, soit à ce jour un montant annuel brut de 13 168.44 euros.

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- D’inscrire les crédits correspondant au budget principal de la Ville pour les différents exercices (chapitre 920)

Pour : 53

Adopté à l’unanimité

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Mme Augé-Caumon sort de séance.

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80 – Achat de papiers, enveloppes, bobines de papier et fournitures offset - Autorisation de signer les marchés

Max LEVITA : Un appel d’offres a été lancé en vue de l’achat de papiers, enveloppes, bobines de papier et fournitures offset pour les services de la Ville de Montpellier.

Cet appel d’offres ouvert n° 0G80 7010 est passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il suit les dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Ce sont des marchés allotis d’un montant global estimé de 284 000 € HT répartis comme suit :

Lot Désignation minimum Maximum

1 Papiers 100 000 € HT 400 000 € HT

2 Enveloppes 15 000 € HT 60 000 € HT

3 Bobines de papier pour traceurs 3 000 € HT 12 000 € HT

4 Fournitures Offset 10 000 € HT 40 000 € HT

Les marchés sont conclus pour une période démarrant à la date de notification jusqu’au 31/12/2011. Ils sont renouvelables trois fois par expresse reconduction pour les années 2012, 2013 et 2014. Les critères du règlement de la consultation pour le jugement des offres pour les lots 1, 2 et 3 sont : - Prix des prestations 40 %

- Valeur technique 60 % (au vu du mémoire technique (fiches techniques) et d’après les tests réalisés avec les échantillons fournis).

La commission d’appel d’offres du 11 janvier 2011 a attribué ces marchés aux sociétés : - PAPYRUS, 93503 PANTIN Cédex pour le lot 1

- COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, 16440 ROULLET ST ESTEPHE pour le lot 2 - DTRM REPRO, 31019 TOULOUSE Cédex pour le lot 3

La commission d’appel d’offres a déclaré le lot 4 infructueux, un marché à procédure adaptée sera relancé ultérieurement.

Pour la ville de Montpellier, les crédits sont inscrits au budget fonctionnement 2011 – 2014, imputations budgétaires 6064 -60628 tous chapitres.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver cette opération et le recours à cette procédure

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à ces affaires.

127

Pour : 52

Adopté à l’unanimité

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81 – Achat de mobilier scolaire - Autorisation de signer les marchés

Max LEVITA : Un appel d’offres a été lancé en vue de l’achat de mobilier scolaire et de restauration pour la Ville de Montpellier.

Cet appel d’offres ouvert n° 9G817010 est passé en application des articles 15, 33 3ºal. et 57 à 59. Il suit les dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Les marchés sont conclus pour une période initiale du 01 janvier 2011 au 31 décembre 2011. Ils peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.

Le montant total des commandes pour la durée initiale des marchés est compris entre un minimum total de 185 000,00 € HT et un maximum total de 740 000,00 € HT décomposés en 4 lots définis comme suit :

Désignation

des lots Descriptifs des besoins

Montants annuels

minimum

€ HT

Montants annuels

maximum

€ HT

Lot 1 Mobilier maternelle 75 000,00 300 000,00

Lot 2 Mobilier élémentaire 75 000,00 300 000,00

Lot 3 Tableaux 15 000,00 60 000,00

Lot 4 Mobilier de restauration 20 000,00 80 000,00

Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres sont les suivants :

Pour les lots 1,2 et 4 :

- la valeur technique sur analyse des fiches techniques et du mémoire technique : 40% ; - le critère environnemental sur analyse du mémoire technique environnemental : 20% ; - le prix des prestations : 40%

Pour le lot 3 :

- la valeur technique sur analyse des fiches techniques et du mémoire technique : 10% ; - le critère environnemental sur analyse du mémoire technique environnemental : 10% ; - le prix des prestations : 80%

La commission d’appel d’offres du 21 décembre 2010 a attribué ces marchés aux sociétés :

- DELAGRAVE, 75240 PARIS CEDEX 05 pour le lot 1

128

- DELAGRAVE, 75240 PARIS CEDEX 05 pour le lot 2

- POLYVISION, 59264 ONNAING pour le lot 3

- DELAGRAVE 34, 75240 PARIS CEDEX 05 pour le lot 4

Les crédits sont inscrits au budget investissement de la Ville : nature 2184 tous chapitres.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver cette opération et le recours à cette procédure

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 52

Adopté à l’unanimité

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82 – Achat de matériel de régulation trafic - Autorisation de signer les marchés

Max LEVITA : Un appel d’offres a été lancé en vue de l’achat de matériel de régulation trafic pour la Ville de Montpellier.

Cet appel d’offres ouvert n° 0G767010 est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics . Il suit les dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Les marchés sont conclus pour une période allant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2011. Ils peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.

Le montant total des commandes des marchés est estimé à 400 000,00 € HT/an décomposés en 4 lots définis comme suit :

Désignation

des lots Descriptifs des besoins Estimation /an/€/HT

Lot 1 Support de feux tricolores 200 000

Lot 2 Enveloppes existantes 100 000

Lot 3 Détecteurs bi-canaux 50 000

Lot 4 Rack et cartes multi détecteurs 50 000

Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres sont les suivants :

Pour les lots 1, 2, 3 et 4 :

- la valeur technique sur analyse des fiches techniques et catalogue : 60% ; - le prix des prestations : 40%

129

La commission d’appel d’offres du 21 décembre 2010 a attribué ces marchés aux sociétés :

- MECELEC, 34670 BAILLARGUES pour le lot 2

- AGD SYSTEMES, 18000 BOURGES pour le lot 3

- CAPSYS, 38190 BERNIN pour le lot 4

Les crédits sont inscrits au budget investissement de la Ville : nature 2188 chapitre 928.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver cette opération et le recours à cette procédure

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 52

Adopté à l’unanimité

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83 – Achat de matériel de plomberie, de chauffage et d’arrosage, en groupement de commandes entre la Ville, la Communauté d'Agglomération, le CCAS de Montpellier, les Communes de Pignan, Jacou et Pérols - Autorisation de signer les marchés

Max LEVITA : Un appel d’offres a été lancé en vue de l’achat de matériel de régulation trafic pour la Ville de Montpellier.

Cet appel d’offres ouvert n° 0G767010 est passé en application des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du Code des marchés publics . Il suit les dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Les marchés sont conclus pour une période allant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2011. Ils peuvent être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014.

Le montant total des commandes des marchés est estimé à 400 000,00 € HT/an décomposés en 4 lots définis comme suit :

Désignation

des lots Descriptifs des besoins Estimation /an/€/HT

Lot 1 Support de feux tricolores 200 000

Lot 2 Enveloppes existantes 100 000

Lot 3 Détecteurs bi-canaux 50 000

Lot 4 Rack et cartes multi détecteurs 50 000

Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres sont les suivants :

130

Pour les lots 1, 2, 3 et 4 :

- la valeur technique sur analyse des fiches techniques et catalogue : 60% ; - le prix des prestations : 40%

La commission d’appel d’offres du 21 décembre 2010 a attribué ces marchés aux sociétés :

- MECELEC, 34670 BAILLARGUES pour le lot 2

- AGD SYSTEMES, 18000 BOURGES pour le lot 3

- CAPSYS, 38190 BERNIN pour le lot 4

Les crédits sont inscrits au budget investissement de la Ville : nature 2188 chapitre 928.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver cette opération et le recours à cette procédure

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 52

Adopté à l’unanimité

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M. Dumont sort de séance.

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84 – Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic - Visualisation tricolore, matériels existants de type AXIMUM ELSI - Autorisation de signer le marché

Max LEVITA : Compte tenu des éléments techniques de fabrication des équipements du parc de matériel existant sur la Ville, le marché de pièces détachées ne peut être confié qu’au fabricant, seul opérateur économique en capacité de répondre à nos besoins.

A cet effet,un marché négocié a été mis en œuvre en vue de l’achat de visualisation tricolore, matériels existants de type AXIMUM ELSI pour la Ville de Montpellier.

Ce marché public négocié n° 0G927010 est passé en application de l’article 35 II 8ºal. du Code des marchés publics. (Marché ne pouvant être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques).

Le marché est conclu pour une période allant à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2011. Il est renouvelable trois fois par expresse reconduction pour les années 2012, 2013 et 2014.

Le montant des commandes, sans mini ni maxi, est estimé à 300 000,00 € HT/an.

Les critères pondérés retenus pour le jugement de l’offre sont les suivants : - la valeur technique sur analyse des fiches techniques et catalogue : 60%.

- le prix des prestations : 40%.

131

La commission d’appel d’offres du 18 janvier 2011 a attribué ce marché à la société :

- AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES, 33140 VILLENAVE D’ORNON

Les crédits sont inscrits au budget investissement de la Ville nature 2188, chapitre 908.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver cette opération et le recours à cette procédure

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer le marché avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 51

Adopté à l’unanimité

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85 – Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic - Détecteurs et balises spécifiques Tram/Bus de type Capsys - Autorisation de signer le marché

Max LEVITA : Compte tenu des éléments techniques de fabrication des équipements du parc de matériel existant sur la Ville, le marché de pièces détachées ne peut être confié qu’au fabricant, seul opérateur économique en capacité de répondre à nos besoins.

A cet effet, un marché négocié a été mis en oeuvre en vue de l’achat de détecteurs et balises spécifiques tram/bus pour la Ville de Montpellier.

Ce marché public négocié n° 0G977010 est passé en application de l’article 35 II 8ºal. du Code des marchés publics (Marché ne pouvant être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques).

Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2011. Il est renouvelable trois fois par expresse reconduction pour les années 2012, 2013 et 2014.

Le montant des commandes, sans montant minimum ni montant maximum, est estimé à 50 000,00 € HT/an.

Les critères pondérés retenus pour le jugement de l’offre sont les suivants : - la valeur technique sur analyse des fiches techniques et catalogue : 60% ;

- le prix des prestations : 40%

La commission d’appel d’offres du 18 janvier 2011 a attribué ce marché à la société : - CAPSYS, 38190 BERNIN

Les crédits sont inscrits au budget investissement de la Ville nature 2188, chapitre 908.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

132

- d’approuver cette opération et le recours à cette procédure

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer le marché avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 51

Adopté à l’unanimité

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86 – Achat de petit matériel électrique, piles et batteries -

Autorisation de signer les marchés

Max LEVITA : Un appel d’offres a été lancé en vue de l’achat de petit matériel électrique, piles et batteries industrielles pour la Ville de Montpellier. Conformément à l’article 8 du code des marchés publics, ces marchés sont passés pour le Groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, la Communauté d’Agglomération de Montpellier, les communes de Pignan, Pérols, Jacou, et le CCAS de Montpellier, dans les conditions prévues par la convention constitutive du dit groupement.

Cet appel d’offres ouvert n° 0G86 7010 est passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics. Ce marché est sans minimum et sans maximum, il suit les dispositions de l’article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Lots Désignation

1

Petit matériel électrique

Disjoncteurs, interrupteurs, appareils et outils de mesure, coupes- circuits,boites plexo, boitiers électrique, coffrets de branchement, coffrets divers, armoires, connecteurs, commandes, transformateurs,goulottes, colliers et embouts, blocs de sécurité, prises, boites d’encastrement, moulures, plinthes, hublots, douilles, domotique, alarmes, connectique informatique, câble d’alimentation et autres matériel de même type.

2

Piles et batteries industrielles

Accumulateurs rechargeables, chargeurs, piles alcalines, salines, piles bouton, piles lithium, piles photos, batteries au plomb, batteries de traction, éclairage portatif, lampes frontales, torches et autres matériel de même type.

Les marchés sont conclus pour une période allant de leur notification jusqu’au 31/12/2011. Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Les critères du règlement de la consultation pour le jugement des offres sont :

- pour le lot 1 : - Prix des prestations 80 %

- Profondeur de gamme dans les marques et nombre de références pouvant alimenter le marché

20%

- pour le lot 2 : - Prix des prestations 80 %

- Profondeur de gamme dans les marques et nombre de références pouvant alimenter le marché

10%

133

- Etude des échantillons 10% :

La commission d’appel d’offres du 18 janvier 2011 a attribué ces marchés aux sociétés :

- REXEL, 34073 MONTPELLIER Cedex pour le lot 1

- VDI group ALL BA TTERIES, 38522 SAINT EGREVE Cedex pour le lot 2

Pour la ville de Montpellier, les crédits sont inscrits au budget investissement fonctionnement 2188 – 60628 60632 tous chapitres.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver cette opération et le recours à cette procédure

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à ces affaires.

Pour : 51

Adopté à l’unanimité

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87 – Fourniture, entretien et maintenance des matériels de protection incendie - Autorisation de signer le marché

Max LEVITA : Un appel d’offres a été lancé en vue de la fourniture, l’entretien et la maintenance des matériels de protection incendie pour la Ville de Montpellier.

Cet appel d’offres ouvert n° 0G697010 est passé en application des articles 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des marchés publics. Il suit les dispositions de l’article 77-I du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu’au 31/12/2011. Il est renouvelable trois fois par expresse reconduction pour les années 2012, 2013 et 2014.

Numéro

du lot Libellé du lot

Montant mini

annuel HT

Montant maxi

annuel HT

1 Fourniture, entretien et maintenance des matériels de protection incendie 150 000 € 600 000 €

Les critères pondérés retenus pour le jugement des offres sont les suivants :

- Valeur technique 60 % (au vu des fiches techniques)

- Prix 40 %

La commission d’appel d’offres du 18 janvier 2011 a attribué ce marché à la société :

- SLMI, 34670 BAILLARGUES

Les crédits sont inscrits au budget 2011 à 2014 de la Ville : sections investissement fonctionnement - natures 60628- 60632-6156-2188 – tous chapitres.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

134

- d’approuver cette opération et le recours à cette procédure

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer le marché avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire

Pour : 51

Adopté à l’unanimité

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88 – Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic - Pièces détachées pour feu - Totem de type Bengale - Autorisation de signer le marché

Max LEVITA : Compte tenu des éléments techniques de fabrication des équipements du parc de matériel existant sur la Ville, le marché de pièces détachées ne peut être confié qu’au fabricant, seul opérateur économique en capacité de répondre à nos besoins.

A cet effet, un marché négocié a été mis en œuvre en vue de l’achat de pièces détachées pour feu Totem de type Bengale pour la Ville de Montpellier.

Ce marché public négocié n° 0H017010 est passé en application de l’article 35 II 8ºal. du Code des marchés publics (Marché ne pouvant être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques).

Le marché est conclu pour une période allant à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2011. Il est renouvelable trois fois par expresse reconduction pour les années 2012, 2013 et 2014.

Le montant des commandes du marché, sans montant minimum ni montant maximum, est estimé à 50 000,00 € HT/an.

Les critères pondérés retenus pour le jugement de l’offre sont les suivants : - la valeur technique sur analyse des fiches techniques et catalogue : 60%.

- le prix des prestations : 40%.

La commission d’appel d’offres du 18 janvier 2011 a attribué ce marché à la société :

- BENGALE, 34 920 LE CRES

Les crédits sont inscrits au budget investissement de la Ville nature 2188, chapitre 908.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver cette opération et le recours à cette procédure

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer le marché avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.

135

Pour : 51

Adopté à l’unanimité

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89 – Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic - Contrôleurs de feux tricolores et détecteurs existants de type Lacroix - Autorisation de signer le marché

Max LEVITA : Compte tenu des éléments techniques de fabrication des équipements du parc de matériel existant sur la Ville, le marché de pièces détachées ne peut être confié qu’au fabricant, seul opérateur économique en capacité de répondre à nos besoins.

A cet effet, un marché négocié a été mis en œuvre en vue de l’achat de contrôleurs de feux tricolores et détecteurs existants de type LACROIX pour la Ville de Montpellier.

Ce marché public négocié n° 0H027010 est passé en application de l’article 35 II 8ºal. du Code des marchés publics (Marché ne pouvant être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques).

Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2011. Il est renouvelable trois fois par expresse reconduction pour les années 2012, 2013 et 2014.

Le montant des commandes, sans montant mininum ni montant maximum, est estimé à 300 000,00 € HT/an.

Les critères pondérés retenus pour le jugement de l’offre sont les suivants : - la valeur technique sur analyse des fiches techniques et catalogue : 60%.

- le prix des prestations : 40%.

La commission d’appel d’offres du 18 janvier 2011 a attribué ce marché à la société :

- LACROIX, 06516 CARROS Cédex

Les crédits sont inscrits au budget investissement de la Ville nature 2188, chapitre 908.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver cette opération et le recours à cette procédure

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer le marché avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire

Pour : 51

Adopté à l’unanimité

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136

90 – Marchés négociés sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic - Visualisation tricolore, contrôleurs de feux et détecteurs matériel existant de type AXIMUM SAGEM - Autorisation de signer les marchés

Max LEVITA : Compte tenu des éléments techniques de fabrication des équipements du parc de matériel existant sur la Ville, le marché de pièces détachées ne peut être confié qu’au fabricant, seul opérateur économique en capacité de répondre à nos besoins.

A cet effet, des marchés négociés ont été mis en œuvre en vue de l’achat de matériel de visualisation tricolore, de contrôleurs de feux et détecteurs matériel existant de type AXIMUM SAGEM pour la Ville de Montpellier.

Ces marchés publics négociés n° 0G937010 sont passés en application de l’article 35 II 8ºal. du Code des marchés publics. (Marchés ne pouvant être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques).

Les marché sont conclus pour une période allant à compter de leur date de notification jusqu’au 31 décembre 2011. Ils sont renouvelables trois fois par expresse reconduction pour les années 2012, 2013 et 2014.

Le montant des commandes, sans mini ni maxi, des marchés est estimé à :

Lot Désignation Estimation

1 Visualisation tricolore matériels existants 300 000 €

2 Contrôleur de feux tricolores et détecteurs existants 200 000 €

Les critères pondérés retenus pour le jugement de l’offre pour chaque lot sont les suivants : - la valeur technique sur analyse des fiches techniques et catalogue : 60%.

- le prix des prestations : 40%.

La commission d’appel d’offres du 18 janvier 2011 a attribué ces marchés à la société :

- AXIMUM PRODUITS ELECTRONIQUES, 33140 VILLENAVE D’ORNON

Les crédits sont inscrits au budget investissement de la Ville nature 2188, chapitre 908.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver cette opération et le recours à cette procédure

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer les marchés avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à ces affaires.

Pour : 51

Adopté à l’unanimité

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137

91 – Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic - Racks et cartes de logique de comptage de type Thales - Autorisation de signer le marché

Max LEVITA : Compte tenu des éléments techniques de fabrication des équipements du parc de matériel existant sur la Ville, le marché de pièces détachées ne peut être confié qu’au fabricant, seul opérateur économique en capacité de répondre à nos besoins.

A cet effet, un marché négocié a été mis en œuvre en vue de l’achat de racks et cartes de logique de comptage pour la Ville de Montpellier.

Ce marché public négocié n° 0G987010 est passé en application de l’article 35 II 8ºal. du Code des marchés publics. (Marché ne pouvant être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques).

Le marché est conclu pour une période allant à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2011. Il est renouvelable trois fois par expresse reconduction pour les années 2012, 2013 et 2014.

Le montant des commandes, sans mini ni maxi, est estimé à 50 000,00 € HT/an.

Les critères pondérés retenus pour le jugement de l’offre sont les suivants : - la valeur technique sur analyse des fiches techniques et catalogue : 60%.

- le prix des prestations : 40%.

La commission d’appel d’offres du 18 janvier 2011 a attribué ce marché à la société :

- THALES, 78140 VELIZY -VILLACOUBLAY

Les crédits sont inscrits au budget investissement de la Ville nature 2188, chapitre 908.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver cette opération et le recours à cette procédure

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer le marché avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 51

Adopté à l’unanimité

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92 – Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel de régulation trafic - Coffrets classe 2 pour supports tricolores existants type Connection Protection - Autorisation de signer le marché

Max LEVITA : Compte tenu des éléments techniques de fabrication des équipements du parc de

138

matériel existant sur la Ville, le marché de pièces détachées ne peut être confié qu’au fabricant, seul opérateur économique en capacité de répondre à nos besoins.

A cet effet, un marché négocié a été mis en œuvre en vue de l’achat de coffrets classe 2 pour supports tricolores existants type Connection Protection pour la Ville de Montpellier.

Ce marché public négocié n° 0G997010 est passé en application de l’article 35 II 8ºal. du Code des marchés publics. (Marché ne pouvant être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques).

Le marché est conclu pour une période allant à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2011. Il est renouvelable trois fois par expresse reconduction pour les années 2012, 2013 et 2014.

Le montant des commandes, sans mini ni maxi, est estimé à 20 000,00 € HT/an.

Les critères pondérés retenus pour le jugement de l’offre sont les suivants : - la valeur technique sur analyse des fiches techniques et catalogue : 60%.

- le prix des prestations : 40%.

La commission d’appel d’offres du 18 janvier 2011 a attribué ce marché à la société :

- CONNECTION PROTECTION, 91800 BRUNOY CEDEX

Les crédits sont inscrits au budget investissement de la Ville nature 2188, chapitre 908.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver cette opération et le recours à cette procédure

- d’autoriser Madame le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer le marché avec l’entreprise retenue par la commission d’appel d’offres et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 51

Adopté à l’unanimité

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93 – Organisation de la mise sous pli des documents électoraux pour les élections cantonales des 20 et 27 mars 2011 - Autorisation de signer la convention entre la Ville et l’Etat

Eva BECCARIA : A l’occasion du renouvellement de la série sortante des conseillers généraux qui aura lieu les dimanches 20 et 27 mars 2011, l’Etat envisage de confier, par convention, à la Ville de Montpellier, les opérations de libellé des enveloppes et de mise sous pli de la propagande électorale des cantons de Montpellier III, V, VII, IX et X.

Pour la réalisation de cette opération, la Ville assurera le recrutement, le paiement des personnels et des charges sociales et patronales, ainsi que le traitement des déclarations fiscales.

Une enveloppe forfaitaire d’un montant brut sera déléguée à la commune sous forme d’un Paiement sans Ordonnance Préalable pour assurer le paiement de cette prestation. Cette enveloppe forfaitaire sera calculée en fonction des électeurs inscrits dans les cantons, du nombre

139

de candidatures et par tour de scrutin

La rémunération individuelle des personnels recrutés ne pourra excéder le montant de l’indemnité forfaitaire qui peut être accordée aux personnels, telle qu’elle est fixée par l’Etat.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver la convention à passer entre la Ville et l’Etat, présentée en annexe à la délibération

- d’autoriser Mme le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Pour : 50

Abstention : 1 (M. Viguié)

Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

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94 – Création de la commission de délégation de service public - Conditions de dépôt des listes pour l'élection de ses membres

Max LEVITA : Dans le cadre des procédures relatives aux délégations de service public, le code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit dans son article L 1411-5 la création d’une commission destinée à l’ouverture et à l’analyse des candidatures et des offres.

Jusqu’à présent, à l’exception de la gestion déléguée des parkings qui dispose d’une commission permanente, le conseil municipal procéde à la création d’une commission spécifique par délégation de service public.

Par souci d’efficacité, je vous propose la création d’une commission permanente unique pour l’ensemble des délégations de service public.

Cette commission est composée du Maire ou son représentant, président, et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein. En outre, le comptable public et le représentant du ministre chargé de la concurrence siègeront au sein de la commission avec voix consultatives.

Les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptible d’être proclamés élus.

Toutefois, avant de procéder à la constitution de la commission, il convient de fixer les modalités de dépôt des listes, conformément aux dispositions de l’article D 1411-5 du code général des collectivités territoriales.

- Les listes devront être déposées ou adressées à Mme le Maire au plus tard au début de la séance du Conseil Municipal à laquelle sera inscrite à l’ordre du jour, l’élection des membres de la commission.

- Les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de siège à pourvoir. - Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats , aux postes de titulaires et de suppléants.

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En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver la création de la commission de délégation de service public et les modalités de dépôt des listes dans les conditions définies ci-dessus ;

- d’abroger les commissions de délégation de service public spécifiques notamment la commission de délégation de service public pour la gestion des parkings ;

- d’autoriser Mme le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 51

Adopté à l’unanimité

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95 – Fourniture, installation, assistance à l'utilisation et service après vente, des équipements mobilier des espaces de travail de la nouvelle Mairie de Montpellier LOT 1 et LOT 2 : Autorisation de signer les marchés

Max LEVITA : Le présent marché à bons de commandes a pour objet la fourniture, l'installation, l'assistance à l'utilisation et le service après vente des équipements mobilier des espaces de travail de la nouvelle Mairie de Montpellier.

Un appel d'offre restreint soumis aux dispositions des articles 33 4ºal. et 60 à 64 du Code des marchés publics a été lancé le 27 juillet 2010.

Ce marché, conclu pour une période de 3 ans, est composé de trois lots :

. Lot 1 : plans de travail, rangements, salles de réunion et divers (tables, armoires, et autre mobilier)

. Lot 2 : sièges de travail, sièges de réunion et divers sièges

. Lot 3 : les meubles courriers (ce lot sera attribué ultérieurement)

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commandes sans minimum ni maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Les critères de sélection pour ces deux lots étaient :

. Valeur technique : 60%

. Prix : 40 %

La commission d'appel d'offres, réunie en date du 1er février, a décidé d'attribuer les lots suivants aux entreprises ci-dessous désignées présentant l'offre économiquement la plus avantageuse :

LOTS Budget prévisionnel Montant estimatif de l'offre retenue Entreprises retenues

1 - Plans de travail, rangements,

salles de réunion et divers 1 885 000 € H.T.

2 - Sièges de travail, sièges de

réunion et divers sièges 580 000 € H.T.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D'approuver l'avis de la commission d'appel d'offres du ;

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- D'imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget 2011 de la Ville ;

D'autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer les marchés avec les entreprises retenues pas la commission d'appel d'offres, et plus généralement tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 51

Adopté à l’unanimité

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Messieurs Lannelongue (avec la procuration de Mme Deloncle), Bouillé et Zylbermann, Mme Fargier sortent de séance. Mme Dombre-Coste et M. Vignal reviennent en séance.

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96 – Vœu contre l’exploitation du gaz de schiste

Mme Le Maire :

présenté par le groupe des élus socialistes, radical de gauche, citoyen et apparenté par le groupe des élus Communistes

par le groupe des élus du Modem

par le groupe des élus EELV NPA et Cuals

Le 1er mars dernier, un arrêté du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer octroyait un permis exclusif de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux : le permis de Nant et de Montélimar notamment. Ces permis définissent une zone de 4 237 km² allant du sud de Valence jusqu’à Montpellier, au sein de laquelle Total va rechercher la présence de « gaz de schiste » en vue d’une exploitation ultérieure. Ce gaz, dont l’extraction est complexe et coûteuse, ne devient rentable qu’à mesure de la hausse du prix des hydrocarbures, d’où l’intérêt actuel des grandes compagnies pour ces gisements potentiels. Son exploitation génère surtout des risques environnementaux particulièrement importants : - Contamination des eaux en profondeur et risque majeur de pollution des aquifères supérieurs utilisés par les populations locales,

- Les fluides utilisés pour l’hydrofracturation des roches contiennent de nombreux adjuvants chimiques et cancérigènes.

La Ville de Montpellier ne peut accepter les projets de développement d’exploitations de nouvelles ressources de gaz à effet de serre, qui contreviendraient aux objectifs d’une diminution de 40 % de ceux-ci d’ici 2020. La Ville ne peut tolérer en outre le développement de nouvelles sources de déchets hautement toxiques, comme les métaux lourds, et ce d’autant plus que leur collecte et l’absence de diffusion sont loin d’être assurées.

L’exemple américain d’exploitation de ces gaz de schistes dans les Appalaches repose sur la fracture hydraulique. Cette technique consiste en l’injection de millions de mètres cubes d’eau, de sable et d’additifs chimiques pour « casser » les schistes et libérer le gaz. Cette eau, devenue déchet industriel, n’est récupérée qu’en partie : une partie – polluée – reste dans le milieu naturel, rejoint les aquifères et alimente les rivières. L’autre partie est récupérée pour être à nouveau injectée (et donc pour partie, rejoindre les milieux naturels) ou être traitée, dans la mesure de ce qu’il est possible de faire avec des métaux lourds.

Le conseil municipal de Montpellier conteste avec vigueur les permis d’exploitation des gaz de schistes accordés et demande au ministère de l’écologie l’annulation de tous les permis accordés notamment par son arrêté du 1er mars 2010 accordant des permis exclusifs de recherches des

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mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux : permis de Nant et permis de Montélimar accordés notamment aux sociétés Total EetP France et Devon Energie Montélimar SAS et de tout autre permis du même type sur l’exploitation de ces gisements contrevenant à nos objectifs énergétiques et générant des risques de pollution aux métaux lourds des nappes phréatiques.

Max LEVITA : M. DOMERGUE, je voudrais rendre hommage à un Ministre de la République, Mme KOSCIUSKO-MORIZET. Enfin, voilà un Ministre ! Vous n’avez pas beaucoup de Ministres compétents. A côté de Mme ALLIOT-MARIE, dont nous avons parlé abondamment tout à l’heure – mais ce n’est pas la peine de tirer sur les ambulances – Mme KOSCIUSKO-MORIZET fait preuve d’intelligence et de courage. Elle dit elle-même dans son exposé à Libération ce que j’avais l’intention de dire : pour récupérer les gaz disséminés dans la broche, il faut injecter des produits extrêmement agressifs. Les paysages s’en trouvent ravagés, l’eau polluée, la sécurité est douteuse. Le gaz sort des robinets. Nous disons aux sociétés : « Si vous pouvez faire autrement, montrez-le nous. » Si elles nous répondent : « Il faut faire à l’américaine, sinon on ne fait pas », nous ne les suivrons pas. Si telle est la position du Ministre, bravo. Merci Mme KOSCIUSKO-MORIZET. Vous pourrez lui transmettre les félicitations du Conseil municipal de Montpellier. Enfin, nous avons un Ministre que nous pouvons sauver. Cela ne fait pas beaucoup, mais il y en a un.

Hélène MANDROUX : Effectivement, elle a dit qu’elle serait prête à mettre en œuvre tous les moyens légaux pour qu’aucun forage ne débute avant qu’une mission interministérielle n’en évalue les enjeux environnementaux. Je souhaite qu’elle continue dans cette bonne disposition, car les permis d’exploration avaient été octroyés. On nous disait qu’aucune exploitation ne sera engagée tant qu’on n’aura pas fait d’exploration. Mais aujourd’hui, elle a déclaré cela, nous nous en félicitons donc.

Jean-Louis ROUMEGAS : Il s’agit donc d’un vœu commun du groupe d’opposition Europe Ecologie – Les Verts, NPA et Cuals, et des groupes de la majorité. Nous sommes en fin de liste, mais pour dire la vérité dans ce vœu quatre lignes sont issues du groupe socialiste, et le reste provient de notre groupe, mais qu’importe, puisque nous nous retrouvons ce soir sur ce vœu. Ne boudons pas notre plaisir.

Je voulais dire que ce qui se passe sur ce sujet du gaz de schiste est encore une preuve de l’imposture totale de Jean-Louis BORLOO en matière d’écologie. Ce Ministre a légué ces concessions données à Total et à des sociétés américaines pour exploiter des gaz de schiste avant de partir, alors que même Mme KOSCIUSKO-MORIZET dit qu’elle n’était pas au courant, dans le dos des élus locaux et des populations. C’est un pur scandale, notamment évidemment d’un point de vue environnemental. Nous savons les dégâts que produisent ces exploitations de gaz de schiste en matière de pollution de nappes phréatiques et de paysages. Ce que nous avons vu aux Etats-Unis et au Canada est absolument désastreux. Ce qui est en plus inacceptable est qu’encore une fois, un Ministre, qui a fait soi-disant le Grenelle de l’environnement, se lance comme cela dans l’exploitation désastreuse d’énergies fossiles au lieu de développer les énergies renouvelables. Là, je voudrais tout de même pointer ce qui se passe dans notre région. Vous savez que l’État a décidé d’investir pour de l’éolien offshore, avec un programme revu à la baisse par rapport au Grenelle de l’environnement. Notre région sera laissée pour compte de ces investissements, et cela à cause des députés UMP de la région. Je pense au maire d’Agde, M. D’ETTORE, qui s’est battu contre l’éolien offshore.

Enfin, je ne partage pas le satisfecit que vous donnez à Mme KOSCIUSKO-MORIZET, car elle a simplement prononcé un moratoire qui n’a rien de juridique. Elle a dit qu’elle suspendait l’application, mais ces concessions existent et ne sont pas supprimées. Elle a simplement dit qu’elle allait demander des études. Je crois qu’il s’agit simplement de manœuvres pour mieux passer le cap des élections cantonales, car évidemment, cette affaire va faire grand bruit. Nous n’avons aucune garantie. Vous imaginez bien que Total ne va pas abandonner ces concessions. C’est vraiment la trahison totale du Grenelle de l’environnement et des quelques avancées que

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les associations avaient pu obtenir.

Hélène MANDROUX : Là où je vous rejoins, c’est qu’effectivement, au lieu d’essayer d’explorer le non conventionnel, nous ferions bien de penser à développer les autres énergies.

Frédéric ARAGON : Je voudrais juste faire une incise sur l’éolien, histoire de détendre l’atmosphère et de me faire quelques amis. Concernant les gaz de schiste, j’aurai une position un peu plus mitigée parce que j’aurais tendance à me méfier des consensus quand ils portent sur des sujets techniques. Il existe peut-être cinquante personnes dans le monde qui maîtrisent la technologie des gaz de schiste. Tout le monde copiant sur l’autre, les experts finissent tous par dire la même chose. Concernant l’éolien, je vais vous expliquer pourquoi cela est une escroquerie intellectuelle. D’abord, les rendements sont anecdotiques, nous ne pouvons pas espérer de saut de technologie, et nous ne savons pas stocker l’électricité. Cela fait du Danemark le pays où le kilowatt/heure est l’un des plus polluants au monde, c'est-à-dire 0,84 kilos de CO2 par kilowatt/heure, alors que la France en produit 0,09 kilos à cause ou grâce au nucléaire.

Michel PASSET : Le groupe Communiste s’associe à la motion. Nous n’avons pas écrit une ligne. Je serai très bref. Dans un excellent journal, il y a eu voilà un mois et demi un reportage sur cette exploitation aux États-Unis que nous condamnions. Nous en avons informé les populations. Et comme tout le monde lit ici L’Humanité, chacun connaît nos arguments, et cela n’est pas la peine que je les développe. Merci.

Pour : 48

Adopté à l’unanimité

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Questions d’actualité

Jacques DOMERGUE : Lors du Conseil municipal du 4 mai 2009, j’avais déjà porté à l’attention mes préoccupations concernant la situation que vivent au quotidien les habitants du secteur de Boussairolles, Verdun et Maguelone. Aujourd’hui, nous ne pouvons malheureusement que constater que cette situation n’a pas bougé. Vingt mois sont passés, et malgré les engagements de vos adjoints, rien n’a été fait. On peut se féliciter du démarrage prochain de l’îlot Du Guesclin, dont on espère qu’il interviendra dans les plus brefs délais. Cette réalisation ne doit pas marquer la réalité du quartier et les difficultés que les habitants rencontrent. J’aurais également souhaité connaître l’avancement de la réflexion.

J’aurais également souhaité connaître l’avancement de votre réflexion concernant le devenir de l’ancien garage Citroën, dont l’état ne cesse de se dégrader à deux pas du cœur de ville. Ce secteur est toujours le théâtre de très nombreuses incivilités qui altèrent la qualité de vie de ses habitants. Beaucoup de personnes sont en état d’ébriété avancé sur la voie publique et deviennent dangereuses. Il existe aussi des trafics de drogue au quotidien, des insultes, des conduites automobiles excessives... La liste est longue pour vous traduire tous les griefs de la population qui est venue nous en faire part. Je prends pour exemple les deux escaliers qui mènent au viaduc du tram. Ces deux escaliers, pourtant très récents, semblent apparemment victimes de graves malfaçons structurelles qui ont d’ailleurs conduit à leurs fermetures. Aujourd’hui, ce quartier déjà étrangement isolé est devenu une sorte de cul-de-sac pour ses habitants, pourtant mitoyens du polygone et qui ne peuvent s’y rendre qu’en faisant un long détour. Face à l’exaspération des habitants, la Municipalité reste muette. Si je tenais à saluer le bon travail des agents de proximité sur le terrain, le sentiment qui domine aujourd’hui est celui d’un abandon total du quartier de la part des élus de la majorité. Les réponses sont pourtant simples. Je tenais à vous proposer

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quelques pistes d’aménagement pouvant être réalisées rapidement et à moindre coût. Vous pourriez renforcer les dispositifs de vidéoprotection par exemple, plus particulièrement dans les rues annexes. Vous pourriez installer des coussins berlinois, dispositifs peu onéreux permettant de diminuer la vitesse. Vous pourriez décider le passage de certaines rues en zones de rencontre, notamment aux abords des écoles. Enfin, vous pourriez enfouir certains conteneurs d’ordures ménagères situés à côté des commerces et habitations. Madame le Maire, il n’est pas du tout question ici de polémiquer sur un sujet aussi sensible, mais d’apporter des réponses simples à des problèmes qui n’ont que trop duré et qui polluent le quotidien des habitants d’un des plus beaux quartiers de notre ville. Je ne vous propose pas ici la construction de quelques coûteux équipements, mais quelques améliorations simples afin de redonner aux Montpelliérains l’image d’une municipalité et d’élus qui agissent pour améliorer leur qualité de vie.

Hélène MANDROUX : M. DOMERGUE, j’espère que vous n’allez pas faire comme le Président de la République qui ose dire à la justice et à la police, à l’occasion de cette affaire avec Laëticia, qu’il y a eu des dysfonctionnements graves. Il a osé dire que des sanctions vont être couvertes, car ils ont laissé faire cette faute. Aujourd’hui, vous avez la justice et la police dans la rue face aux propos de celui qui tout de même représente la France et qui, je crois, a oublié où étaient ses responsabilités. J’espère que vous n’êtes pas dans cette situation ? Je pense que là, il y a des choses qui sont hautement plus graves, ces propos prononcés par le Président et par le gouvernement que vous soutenez.

Philippe SAUREL : La question de M. DOMERGUE est finalement assez vaste puisqu’elle recouvre plusieurs volets de la politique municipale. Ce qui me paraît conduire sa réflexion sont les questions qu’il pose sur les aménagements urbains liés à ce quartier qui, effectivement, nous en sommes conscients et je vais le prouver, connaît des problèmes sociaux qui, pour la plupart, sont liés à l’habitat et aux usages, ainsi qu’à une certaine dégradation du bâti. C’est parce que nous avons été conscients depuis de nombreux mois maintenant, que nous avons demandé à l’État, et j’en profite pour remercier la DRAC d’avoir accepté les propositions de la Ville, de positionner sur l’ensemble de ce quartier un périmètre spécifique de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager qui permet d’obtenir de l’État un certain nombre de subventions défiscalisables pour réhabiliter l’ensemble du patrimoine. Nous savons que dans ces rues, il y a du patrimoine magnifique, même s’il est aujourd’hui dégradé. Nous avons également positionné des OPH, dont s’occupe Christian BOUILLE, ainsi que des plans de restauration immobiliers qui concernent aujourd’hui pratiquement 200 immeubles. Il existe aussi des campagnes de ravalement. La dernière qui vient de s’achever a vu une soixantaine d’immeubles réhabilités. Mais vous allez me dire que ce sont des traitements de la ville ancienne qu’on peut appliquer un peu partout. Vous aurez raison. Sur ce quartier, il est deux grands projets qui vont complètement changer le fonctionnement du centre-ville. Vous y avez fait allusion dans votre lettre avec pertinence. Il s’agit à la fois du projet Du Guesclin et du projet du garage Arribat, l’ancien garage Citroën. Pour la facilité du propos et des explications, on va considérer que le garage Citroën est en haut, et que le programme Du Guesclin est en bas, ce qui vous fait dire que l’ensemble de ce quartier finit en cul-de-sac, parce que le dénivelé qui se trouve en bas sépare du viaduc Freinet et de ligne de tramway un dénivelé de 6 mètres de haut, d’où la présence de ces escaliers, aujourd’hui effectivement fermés.

Le projet Du Guesclin est un formidable projet de rénovation urbaine. Il a donné lieu à un concours organisé par la Ville de Montpellier. Le lauréat est Pragma au niveau des promoteurs et Garcia-Diaz pour l’architecte. Ce projet concerne l’aménagement du viaduc Freinet sous forme de commerces attribués à la Socri, les mêmes qui ont le Polygone. Nous l’avons fait un peu exprès, car la continuité du trajet commercial que nous avons souhaité se fait aussi par le viaduc Freinet pour aller jusqu’à la gare. Nous verrons dans le même temps une rénovation complète de cet habitat qui est squatté et qui n’est pas en bon état. La Ville a fait entourer le terrain vague dans lequel une association de quartier avait trouvé 300 seringues près d’un grillage protecteur. Ce programme présentera un certain nombre de places de parkings, une mixité de l’habitat, une

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petite supérette ainsi qu’une crèche qui sera à disposition des gens du quartier. Autrement dit, c’est la capacité à créer un programme qui va permettre de supprimer ce cul-de-sac en organisant des transparences verticales piétonnes avec des escalators et des ascenseurs qui se trouvent dans deux parcelles. Elles appartenaient à l’Agglomération, et nous les avons acquises au dernier Conseil municipal. Donc, effectivement, le programme Du Guesclin aujourd’hui peut se faire, parce que nous sommes propriétaires depuis six mois des dernières parcelles. Il est donc vrai que ce programme, à cause de ces problèmes fonciers, a pris un peu de retard. Mais vous le savez, quand on refait de la ville sur de la ville, c’est long. Nous sommes là dans des négociations foncières qui prennent du temps. Aujourd’hui, le programme peut partir. Sa finition est donc prévue pour 2014.

Pour bien comprendre l’action de la Ville sur ce quartier, il faut comprendre que nous avons décidé de faire avec l’aide du privé un premier projet Du Guesclin en bas du quartier et un second avec le garage Arribat en haut. Sur ce garage, nous avons depuis plusieurs mois consenti un permis de construire que nous avons délivré. Or, sur ce permis, dont le titulaire est le promoteur Kaufman&Broad, il y a deux recours. Le second recours peut prendre, en fonction du délai juridique, plus de 18 mois de latitude. Vous comprendrez donc que là aussi, nous sommes dans une attente qui nous dépasse. Nous ne sommes pas sur du patrimoine municipal, mais privé. Même si nous aidons à la construction de ces nouveaux bâtiments, même si nous modifions les règles pour pouvoir les rendre rentables aux investisseurs, là, nous sommes coincés car nous avons des recours. Ces recours doivent être purgés, et tant qu’ils ne sont pas purgés, nous ne pouvons pas intervenir. L’idéal serait qu’entre les deux projets, grâce à la reconfiguration de l’espace public lié à la fabrication de ces deux programmes, nous changions la vie quotidienne des gens qui utilisent ce quartier. Nous avons proposé des commerces en bas des immeubles, une mixité de l’habitat. Nous avons proposé en quelque sorte de l’urbain qui vit tous les jours une vie de ville normale de centre-ville à la place d’immeubles qui ont été squattés et qui sont aujourd’hui un peu délabrés. Nous sommes là complètement tributaires du patrimoine privé et de ses effets juridiques. Je souhaite pour ma part que ce site soit apuré le plus vite possible. Lorsque ces deux programmes seront établis, avec Serge, nous entreverrons la réutilisation de l’espace public qui a été déjà travaillé, de telle sorte que les espaces piétonniers, les stationnements et les accessibilités aux commerces soient repensés. Avec le projet Grand Cœur, nous travaillons avec Christian BOUILLE sur l’acquisition des appartements qui sont aujourd’hui délabrés et dans lesquels nous tenterons de diversifier le commerce afin que dans chaque rue, il puisse y avoir des services valables apportés aux gens. Voilà quel est l’esprit des choses. Voilà quel est notre esprit dans l’aménagement de ces quartiers. Il est généreux, mais dépendant de la propriété privée, car nous ne sommes pas propriétaires de la ville.

Hélène MANDROUX : Je vous remercie. Je pense, M. DOMERGUE, que vous êtes satisfait de cette réponse. Le prochain Conseil aura lieu le 28 mars à 18h00. J’en profite pour souhaiter un bon anniversaire à Mme Sophie BONIFACE-PASCAL.

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Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal

Mme Le Maire :

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Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22h.