Procès Verbal - 406 PV CM 18 06 15 definitif

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Procès Verbal - 406 PV CM 18 06 15 definitif Document publié le Jeudi 18 juin 2015 par la commune de Montpellier. Lien du pdf (Procès Verbal - 406 PV CM 18 06 15 definitif)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Aménagement du territoire,

Secrétariat général

Service de l’Assemblée

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

- - -

Séance publique du

Jeudi 18 juin 2015

- - -

PROCES-VERBAL

- - -

Secrétariat Général

Secrétariat de l’Assemblée

Montpellier le mercredi 29 juillet 2015

Ordre du jour du Conseil municipal

Séance Publique du jeudi 18 juin 2015 à 18h00

– SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Adoption de l’ordre du jour

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal précédent

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal

Organisation, évaluation de la collectivité

1 Rapport d’audit du cabinet Ernst & Young sur la direction de l’éducation

2 Rapport d’audit du cabinet Ernst & Young sur le service des sports

Finances de la collectivité

3 Exercice 2014 - Compte Administratif de la Ville de Montpellier et Compte de Gestion Budget Principal et Budget Annexe

Politique de la Ville

4 Adoption du Contrat de Ville cadre 2015-2020

Urbanisme, aménagement durable

5 Quartier Croix d'Argent Ecole d'Application de l'Infanterie Lancement d'une procédure de Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) Objectifs et modalités de concertation et d'association du public

6 ZAC OVALIE Demande d'agrément de candidature Tranche 6 - Lot n° 3Cb “PROMOLOGIS”

7 ZAC OVALIE Demande d'agrément de candidature Tranche 6 - Lot n° 4B “CALIFORNIA Promotion”

8 ZAC OVALIE Demande d'agrément de candidature Tranche 6 - Lot n° 3Ca “CORIM Associés”

9 ZAC Port Marianne - Parc Marianne Agrément de candidature Lot 19 (FDI PROMOTION)

10 MONTPELLIER GRAND COEUR Ravalement obligatoire des façades Attribution de subventions

11 MONTPELLIER GRAND COEUR Campagnes d'aide à la requalification des devantures des locaux d'activités Attribution de subvention

12 Foncier Elargissement du Chemin de Moularès Acquisition emprise "Villa Circé"

13 Foncier Rue des Jasmins Acquisition emprise projet immobilier "Le Matisse"

14 Foncier ZAC La Fontaine Régularisation foncière Acquisition auprès de la SERM

15 Foncier Avenue Albert Einstein Acquisition Le Domaine Le Clos de Richter

16 Foncier Rue Luis Barragan Acquisition auprès de la SCI Montpellier Pompignane

17 DROIT DE PREEMPTION Préemption de la propriété de la SCI Résidence les Escholiers 240 avenue de Lodève Convention Ville / ACM Habitat Office Public de l'Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole

18 Quartier Les Cévennes Gymnase Jouanique rue Coligny Convention d'occupation SupAgro/ Ville Parcelles MS 259p et MS 260

19 Tarification au quart d’heure des parcs de stationnement publics

Propreté

20 Redevance Spéciale 2015 relative à la Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés - Approbation et signature du document portant "Conditions Générales de Collecte des Déchets d'Activité Economiques Assimilables aux Déchets des Ménages"

Sécurité

21 Programme de Vidéoprotection Urbaine Année 2015

22 Installations Classées pour la Protection de l’Environnement SOCIETE EUROVIA GPI Autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud sur la commune de MAUGUIO, au lieu-dit « La Garrigue » Avis du Conseil Municipal

Affaires sociales

23 Contrat de Ville Attribution de subventions à diverses associations Exercice 2015

Réussite éducative

24 Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc-Roussillon D.R.A.C. dans le cadre du Plan Local d'Education Artistique et Culturelle P.L.E.A.C. (Offres culturelles 2015)

25 Extension du restaurant scolaire des écoles Curie-Daudet Permis de construire

Enfance 26 Revalorisation de la prestation de service versée aux gestionnaires associatifs dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2015 - 2018

27 Travaux dans les établissements de la petite enfance - Programme 2015 - Demande de subventions

28 Halte-garderie Villeneuve d'Angoulême - création d'offices - demande de permis de construire

29 RAM MOSSON - Relocalisation dans locaux à l'école Boulloche - Demande de subventions

Démocratie de proximité, Vie associative et Maisons pour

Tous

30 Mise à disposition de salles à titre gratuit

Jeunesse et Sports

31 Bourse Initiatives Jeunes 2015 Participation de la Ville

Culture

32 Culture et Patrimoine Modification du règlement intérieur de l'Espace Saint Ravy

33 Théâtre Jean Vilar Extension de la convention chèques-vacances avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (A.N.C.V.)

34 Convention Plan Objet 2015 pour les églises Saint Roch, Saint Denis, Saint Mathieu, Sainte Eulalie, Notre Dame des Tables, et les Chapelles Saint Charles et de la Miséricorde Autorisation de dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication)

35 Culture et Patrimoine Convention de partenariat et attribution d’une subvention à l’association Festival International Cinéma Méditerranéen Montpellier - CINEMED Exercice 2015

36 Culture et Patrimoine Convention de partenariat et attribution d’une subvention à l’association Institut Euro-Méditerranéen Universitaire Maïmonide Exercice 2015

37 Culture et Patrimoine Attribution de subventions à des associations culturelles Exercice 2015

38 Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association culture et sport solidaires 34 – Dispositifs de médiation à La Panacée, Centre de culture contemporaine de la Ville de Montpellier

39 Assistance technique à Montpellier Méditerranée Métropole pour le traitement et l’exploitation de ses archives

40 Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et la Compagnie de danse Didier Théron – Dispositifs de médiation à La Panacée, Centre de culture

contemporaine de la Ville de Montpellier Vacances danse du 6 au 13 juillet 2015

Ressources humaines de la collectivité

41 Création d'un service commun des relations presse

42 Elargissement du service commun de direction du protocole et de l'événementiel à un poste de directeur adjoint

43 Accueil de cinq nouveaux apprentis préparant le diplôme d'Auxiliaire de Puériculture

44 Modification du tableau des effectifs

45 Emplois saisonniers: création d'emplois non-permanents et modalités de rémunération

46 Protection fonctionnelle des élus et agents de la Ville

Finances, patrimoine de la collectivité

47 Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc Roussillon sur la gestion de l'association Montpellier Handball

48 Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc Roussillon sur la gestion de l'EUSRL Montpellier Agglomération Handball

49 Attributions de subventions - Exercice 2015

50 Apurement annuel des régies Exercice 2015

51 Demande de subventions- Programme Urbain Intégré FEDER Axe 3 « Favoriser l’accessibilité (TIC et infrastructure) et le développement équilibré des territoires » Mesure 4 « Assurer une recherche de compétitivité associée au développement équilibré et à la cohésion des territoires » Action 3.4.2: « Accompagner les projets intégrés de requalification urbaine »

52 Convention avec la Métropole : plateforme e-services

53 Convention entre la Ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier relative à la maintenance des équipements climatiques d’une partie des bâtiments de la Métropole de Montpellier – Avenant n°2 -Autorisation de signature

54 Mise à disposition de salles municipales à titre gratuit

55 Convention avec GrDF pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelève des compteurs gaz communiquant : projet Gazpar -Autorisation de signature-

56 Travaux de remise en état des toitures des bâtiments communaux de la Ville Autorisation de déclaration préalable de travaux Autorisation de dépôt de permis de construire

57 Raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) sur trois châteaux d'eau Convention Etat / Montpellier Méditerranée Métropole / Ville de Montpellier

Désignations des représentants de la Ville dans les organismesextérieurs

58 Ecoles maternelles et élémentaires Désignation des représentants de la Ville dans les Conseils d'Ecoles

59 Ecoles privées sous contrat d'association Désignation des nouveaux représentants de la Ville dans les conseils d'établissement

60 Collèges de Montpellier Désignation des représentants de la Ville dans les Conseils d'Etablissements

61 Lycées professionnels, lycées généraux et autres établissements scolaires du second degré de Montpellier Désignation des nouveaux représentants de la Ville dans les conseils d'administration

62 Universités et grandes écoles de Montpellier Désignation des nouveaux représentants de la Ville de Montpellier

63 Association OFFICE DU TOURISME de la région de Montpellier Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration

64 Election des membres de la Commission municipale n°2 "Affaires Générales"

65 Commission de contrôle des délégataires de service public Désignation des membres de la commission

66 Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Désignations des nouveaux représentants de la Ville

67 Désignation des représentants de la Ville à l'Assemblée Générale de la Société Française d'Evaluation

68 Association Finances-Gestion-Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT) Désignation du nouveau représentant de la Ville

69 Agence Locale de l'Energie - Désignation de nouveaux représentants du Conseil Municipal

70 Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l'Audiovisuel (AVICCA) Désignation du nouveau représentant de la Ville à l'Assemblée générale

71 Association MEDIA FORMA SUD Désignation des nouveaux représentants de la Ville au Conseil d'administration

72 Commission locale du secteur sauvegardé Désignation des nouveaux membres

73 Maison d'enfants Marie Caizergues Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration

74 Association FESTIVAL RADIO FRANCE et Montpellier Languedoc-Roussillon Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration

75 Festival international MONTPELLIER DANSE Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration

76 Festival international du Cinéma Méditerranéen de Montpellier France Désignationd'un représentant

77 Association de l'Opéra et de l'Orchestre National de Montpellier Languedoc Roussillon (OONMLR) Désignation du représentant de la Ville au conseil d'administration et aux assemblées générales

78 Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration

79 Association "MAILL'AGE" - CLIC - Centre de coordination gérontologique du bassin de Montpellier Désignation des nouveaux représentants de la Ville au Conseil d'administration

80 Maison de Retraite de la Croix d'Argent Jean Peridier - Désignation du représentant de la Ville au Conseil d'Administration

81 Association départementale d'animation et de gestion d'établissements spécialisés (ADAGES) Désignation du nouveau représentant de la Ville au Conseil

d'administration

82 Association Font Trouvée - Aide aux handicapés mentaux (AFT AHM) - Institut médico-éducatif Désignation du nouveau représentant de la Ville au conseil d'établissement

83 Association languedocienne pour l'aide aux insuffisants mentaux (ALPAIM) - Désignation d'un représentant de la Ville aux Conseils d'établissements

84 Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Désignation du représentant de la Ville au Comité Départemental

85 Association « Maison de Montpellier à CHENGDU » Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale

86 Institut Confucius - Désignation des représentants à l'Assemblée Générale

Conseil Municipal de la Ville de Montpellier

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Séance Publique du jeudi 18 juin 2015

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Procès-verbal

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Convoqué le vendredi 12 juin 2015, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier s'est réuni en mairie, Salle du Conseil Municipal, le jeudi 18 juin 2015 à 18h00, sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe Saurel.

Présents :

Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS- ORSAL, Maud BODKIN, Françoise BONNET, Sabria BOUALLAGA, Nancy CANAUD, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Christophe COUR, Jean-Luc COUSQUER, Perla DANAN, Titina DASYLVA, Michaël DELAFOSSE, Véronique DEMON, Jean-Marc DI RUGGIERO, Michèle DRAY- FITOUSI, Jacques DOMERGUE, Christian DUMONT, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRÊCHE, Vincent HALUSKA, Clare HART, France JAMET, Stéphanie JANNIN, Sonia KERANGUEVEN, Anne Louise KNAPNOUGEL, Pascal KRZYZANSKI, Alex LARUE, Max LEVITA, Chantal LEVY-RAMEAU, Nicole LIZA, Audrey LLEDO, Henri MAILLET, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Dominique MARTIN-PRIVAT, Patricia MIRALLES, Jean-Pierre MOURE, Caroline NAVARRE, Véronique PEREZ, Khanthaly PHOUTTHASANG, Patrick RIVAS, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Cédric de SAINT-JOUAN, Samira SALOMON, Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL, Sauveur TORTORICI, Henri de VERBIZIER, Patrick VIGNAL, Annie YAGUE, Rabii YOUSSOUS. Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Sophia AYACHE, Djamel BOUMAAZ, Anne BRISSAUD, Mustapha MAJDOUL, Jérémie MALEK, Bernard TRAVIER.

Absents :

Gérard LANNELONGUE.

Remise de médailles.

Monsieur le Maire : Je déclare ouverte la séance du Conseil municipal de la Ville de Montpellier du 18 juin. Date symbolique. Ce matin, avec Lorraine ACQUIER et de nombreux élus, nous avons rendu hommage au général De Gaulle, comme chaque année, célébrant ainsi l’appel de Londres.

Pour rendre encore plus visible cette cérémonie et pour valoriser tous ceux de nos concitoyens qui ont résisté pendant la dernière guerre mondiale, avec Lorraine ACQUIER nous avons souhaité remettre la médaille de citoyen d’honneur de la Ville de Montpellier à Mme Simone VIAL, qui a été ambulancière pendant la seconde guerre mondiale, et au colonel Pierre SANSELME, ancien combattant et grand officier de la légion d’honneur.

Je vais donc leur demander de bien vouloir venir nous rejoindre sur l’estrade, et avec Mme ACQUIER nous allons leur remettre la médaille de citoyen d’honneur de la Ville de Montpellier.Lorraine ACQUIER : Il était important aujourd’hui pour M. le Maire et moi de rendre hommage à un homme, mais aussi à une femme. Cette année nous avons eu l’occasion de reparler des guerres de 14-18 et de 39-45, et des hommes courageux qui sont montés au front. On a un peu moins parlé des femmes.

Pourtant sans les femmes nous n’aurions pu gagner ni la première, ni la seconde, car elles ont remplacé les hommes aux champs, mais pas seulement. C’est pourquoi nous sommes particulièrement heureux de pouvoir vous honorer ce soir, car vous faites partie des femmes extrêmement courageuses qui sont allées au front, en tant qu’ambulancière.

Les Allemands ne choisissaient pas sur qui ils tiraient. Les ambulancières étaient aussi prises sous le feu des balles. Pour nous ce soir c’était important de vous honorer. Quand nous nous sommes eues au téléphone, vous m’avez demandé pourquoi vous, car il y en a tant d’autres à honorer. Cela fait partie de votre humilité. On ne peut pas honorer tout le monde, donc je vous ai prié d’accepter cette médaille au nom de toutes les femmes qui se sont engagées dans ces deux combats, et qui font qu’aujourd’hui nous pouvons être là, debout, ensembles. Je voulais vous remercier.

Je connais un peu plus le colonel SANSELME. Il s’est engagé comme résistant, puis officier volontaire dans les parachutistes. J’ai oublié de préciser que Mme VIAL avait fait la campagne de France et la campagne d’Italie. Le colonel SANSELME a fait la campagne d’Italie, la campagne de France, la campagne d’Allemagne. Il a poursuivi ensuite la guerre d’Indochine, où il a été blessé un certain nombre de fois. Aujourd’hui il est grand officier de la légion d’honneur.

Pour vous raconter une petite anecdote, je l’ai rencontré autour d’un bal militaire. Quand on m’a présenté, on m’a dit qu’il fallait faire attention. C’était un très grand monsieur mais très fragile, car il a connu beaucoup de choses. Je me suis assise tranquillement à côté de lui. Nous avons commencé à discuter. Au bout de la troisième chanson, je l’ai vu donner des coups de coudes à son épouse Josette, que je salue, pour aller danser. Toute la soirée, plus la musique s’emballait plus les gens allaient danser et plus je voyais le colonel SANSELME donner des coups de coudes à sa femme pour l’emmener sur la piste de danse.

Pour tout ce que vous avez vécu je voulais vous remercier. Je suis très fière de vous remettre cette médaille avec M. le Maire.

Monsieur le Maire : Mme VIAL, M. le colonel SANSELME, au nom du Conseil municipal de la Ville de Montpellier nous vous faisons tous les deux citoyens d’honneur de la Ville de Montpellier.

Mme Simone VIAL : Je vous remercie tous d’être venus et d’avoir fait cette cérémonie au nom de toutes les femmes, car jamais jusqu’à présent on en avait parlé. Voilà, c’est tout ce que je voulais dire. Merci beaucoup, je suis un peu émue et je n’ai pas envie de pleurer devant vous.

M. Pierre SANSELME : Mesdames et messieurs, je vous remercie de l’honneur que vous me faites de porter cette médaille et je remercie en particulier Mme ACQUIER ainsi que M. le Maire de l’honneur qu’il m’est fait. Merci beaucoup. Je m’en souviendrai.

Monsieur le Maire : A la suite de la cérémonie que nous venons de vivre, je voulais indiquer à l’ensemble du Conseil municipal que lors de la célébration de la Journée de la Résistance, qui avait pour mission de souligner l’action héroïque des résistants et qui a vu à Paris la panthéonisation de quatre d’entre eux, contrairement au choix du gouvernement j’ai profité de la cérémonie pour décorer de la légion d’honneur Marius DEMOLIS, communiste, maire de Prémian.

Informations :

Monsieur le Maire : Avant de commencer l’ordre du jour, je voudrais vous donner un certain nombre d’informations qui intéressent le Conseil municipal de Montpellier.

La première information, dotée évidement de beaucoup de tristesse, est la perte de M. Antoine PERRAGIN,directeur général de Montpellier Events, qui est survenue il y a un peu moins d’une semaine. Je vous ai représenté à ses obsèques.

Cela suit aussi malheureusement le décès de Patrice DOMINGUEZ, les deux hommes ayant été les chevilles ouvrières de l’organisation de l’Open Sud de France depuis plusieurs années. Je remercie les élus présents lors de ces obsèques.

Ensuite je voudrais m’insurger et dire toute ma colère devant les dégradations faites sur le stade de la Mosson et sur le gymnase Couderc dans le quartier des Cévennes. Comme j’ai eu l’occasion de le dire devant les médias, ces dégradations ont entraîné des pertes importantes puisque la pelouse du stade de la Mosson, qui était en réfection, doit être complètement reprise. On est sur 100 000 € de dégradations. Même chose sur le gymnase Couderc. Inutile de vous dire que nous avons porté plainte, au niveau de la Ville pour le gymnase, et au niveau de la Métropole pour le stade de la Mosson.

Ensuite je voudrais passer à des nouvelles plus réjouissantes. Tout d’abord je voulais féliciter Anne BRISSAUD, maman d’une petite Jeanne, au nom du Conseil municipal.

Je félicite également Michel HILAIRE, conservateur du musée Fabre qui à l’instant même reçoit la légion d’honneur. Je félicite également Mme MANDROUX, Maire honoraire de la Ville qui l’a reçue il y a quelques temps des mains du professeur ELEDJAM de la faculté de médecine.

Je signale également que nous avons été primés par la fédération européenne Solidarité Proximité. Nous avons eu le label européen Ville Conviviale, Ville Solidaire. Nous aurons à honorer ce prix dans les semaines à venir.

Vous dire également que nous sommes en passe de signer Miss France 2016, organisée à l’Arena. Alors je le dis gentiment, sans acrimonie, mais quand j’ai dit en 2015 qu’on allait faire Miss France, il y a toute une série de moralistes qui m’ont expliqué qu’il s’agissait de quelque chose de macho, avec des femmes objets. J’en ai entendu des vertes et des pas mûres, surtout venant de ces ex-amis du parti socialiste. Je constate que depuis que Martine AUBRY reçoit Miss France en cette année 2015 à Lille, les trompettes se sont tues. C’est bien comme cela. L’année prochaine on le fera tranquillement.

Je tiens à dire également que les marchés d’état nous ont donné raison sur l’affaire des marchés liés aux fontaines de la ville. Nous avons gagné. D’ici fin juin, début juillet, l’ensemble des fontaines de la ville seront remises en eau.

Je voudrais vous annoncer aussi qu’avec Isabelle MARSALA nous sommes sur le point de proposer dans les cantines scolaires à partir de septembre du pain biologique.

Ensuite, concernant la techno, là aussi j’en ai entendu des critiques ! D.J. SAUREL a bien travaillé. Piknik Family à l’E.A.I. le 2 août. Nous avons fait la conférence de presse avec M. GINET ce matin. Nous attendons 6 000 personnes de 9 heures à minuit. Les voisins, les associations, les commissions de sécurité ont été consultées. Tohu Bohu se fera sur la place Georges Frêche, la place Dionysos étant trop restreinte. Les conditions de sécurité sont acceptables, et le concert pourra voir un nombre d’amateurs venir le fréquenter.

Enfin, I Love Techno. J’ai fait la conférence avec M. CAMPAGNA et M. Jean-Pierre RICO, maire de Pérols, le 30 juin. Je remercie Montpellier Events, qui a accepté de faire les travaux nécessaires à la mise en conformité pour recevoir cet évènement. Nous ferons cette conférence de presse au parc expo.

Je vais arriver maintenant un peu plus dans le vif du sujet. Vous n’êtes pas sans ignorer qu’en ce moment un certain nombre de remous agite le personnel de la Mairie et les syndicats. Un mot d’ordre de grève, alors que la Ville avait accepté de revoir la copie et de discuter, a été envoyé en mains propres cet après-midi par l’ensemble des syndicats.

Toute la France sait que Montpellier est première ville au hit-parade de l’absentéisme. Je ne vous fais pas de dessins. Les chiffres sont en augmentation. La moyenne est à 11 %. Lorsqu’on considère que ce chiffre estcorrigé par le retrait des congés maternité, si je prends le pourcentage de l’absentéisme et que je retranche ce qui est dû aux congés maternité nous sommes à une moyenne de 11. La moyenne nationale est à 9 et quelques.

Il est des services qui portent plus que d’autres la responsabilité d’augmentation de cette moyenne. Les agents d’entretien restauration scolaire : 23,7 % d’absentéisme. Cela concerne 402 agents. Les agents d’entretien des bâtiments communaux : 24,8 % d’absentéisme. Cela concerne 48 agents. Les agents d’entretien des maisons pour tous : 18,9 % pour 38 agents. Les jardiniers : 13 % pour 101 agents. C'est-à-dire en tout 489 agents représentants 14 % du personnel Mairie. En termes de dépenses, cela revient à une perte de 6 millions d’euros, évalués à un peu plus de 2 points de fiscalité. Voilà la réalité de la situation.

Face à cette situation, je tiens à remercier tous les agents de la Ville qui font leur boulot, et ils sont très nombreux, et ceux qui ont le sens du service public. Une grande partie des services ont un absentéisme de 7 %, ce qui est tout à fait convenable, même en dessous des moyennes nationales. On a proposé un plan d’action, qui respecte cinq points validés par les centrales syndicales : la prévention des risques professionnels, la formation, la gestion prévisionnelle des emplois et compétences, un plan managérial, le contrôle des présences, des absences et de la qualité des services publics rendus, et les contrôles médicaux. Ces points reprennent stricto sensu les revendications des syndicats. Syndicats qui dans mon bureau sont vent debout contre l’absentéisme.

Je reçois en même temps Ville et Métropole en présence de M. Abdi EL KANDOUSSI, délégué au personnel, et de M. Pierre BONNAL pour la Métropole, vice-président chargé du personnel tous les vendredis matin pendant un mois. J’en conclus qu’en s’élevant contre le projet de réorganisation du travail, ils soutiennent de fait le clientélisme à la base des recrutements précédents, ayant amené à la désorganisation complète de certains services de la Ville. Ils n’oeuvrent pas pour la Ville de Montpellier, ni pour ses habitants. Voilà la déclaration que je souhaitais faire.

(applaudissements)

Adoption de l’ordre du jour.

Pour : 62

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Adoption du procès-verbal des Conseils municipaux précédents (29 avril et 7 mai 2015).

Pour : 62

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal (cf. fin du document).

1. Rapport d’audit du cabinet Ernst & Young sur la direction de l’éducation

Dans le cadre de son marché d’inspection générale externe, la Ville de Montpellier a confié au cabinet Ernst & Young une mission d’audit sur la direction de l’éducation, dont les objectifs étaient les suivants : ‐ Effectuer un état des lieux du fonctionnement de la direction de l’éducation. ‐ Mesurer la réalité de l’absentéisme au sein des agents municipaux présents dans les établissements scolaires et d’en identifier les causes.

‐ Proposer des axes d’amélioration permettant d’endiguer et faire baisser le phénomène.Les principaux constats établis par l’audit à l’issue de la mission peuvent être synthétisés ainsi : ‐ La déprécarisation et les problèmes de management apparaissent comme les sources principales de l’absentéisme, dont la majorité des arrêts est liée à de la maladie ordinaire. ‐ La problématique du management de proximité avec de nombreux « petits chefs » issus du rang au potentiel insuffisant malgré des formations, d’où une contestation fréquente par les équipes. ‐ Un dimensionnement des équipes par groupe scolaire qui prend insuffisamment en compte les superficies et une mauvaise répartition des agents en restriction médicale.

‐ Une défaillance des échanges d’information sur le terrain (mise en place de strates hiérarchiques supplémentaires au gré des réorganisations) et avec le service central, d’où un sentiment d’éloignement et de manque de reconnaissance.

‐ Face à la pénibilité de certaines missions (en particulier sur l’entretien), les actions de formation aux problèmes de santé (gestes et postures) et la modernisation des méthodes de travail sont insuffisamment développées.

‐ Le pilotage de la direction de l’éducation s’appuie sur des procédures et des outils dont le nombre et la fiabilité ne sont pas suffisantes. Certaines données importantes ne sont pas assez suivies et la coordination avec les services ressources humaines doit être améliorée pour définir des plans d’action communs.

Sur la base des recommandations formulées par l’audit, la Ville de Montpellier s’est engagée dans une série d’actions correctives :

 Mise en œuvre d’un projet d’optimisation de la fonction entretien : démarche présentée début mai 2015 aux représentants du personnel, qui propose une nouvelle organisation du travail, fondée sur une démarche de professionnalisation des acteurs de ce métier. Ce projet s’appuie sur une modernisation des méthodes de travail (nouveaux équipements, politique active de formation professionnelle) et une évaluation cohérente des besoins en effectif selon les spécificités des groupes scolaires. Une intervention complémentaire de prestataires de services est également prévue sur les missions dont la pénibilité est la plus importante.

 Un contrôle et un suivi de la présence effective des personnels par un système de badge.  Un pilotage de la gestion du présentéisme par le développement d’outils de gestion informatisée des données présentes dans les établissements.

 Une concertation engagée depuis plusieurs mois par l’adjoint au Maire en charge de la réussite éducative avec les différents métiers municipaux dans les écoles, permettant de donner la parole aux personnels et de travailler sur la mise en cohérence des fiches de postes avec les évolutions des métiers et de revoir le fonctionnement de la chaîne hiérarchique.

 Un projet d’établissement d’une charte des usages entre la Ville et l’Education Nationale pour apporter des correctifs aux dysfonctionnements que peut produire la double hiérarchie, en particulier pour les ATSEM.

 Un plan de formation adapté tant sur les pratiques managériales que sur les techniques professionnelles.

Le rapport d’audit retraçant les observations et les recommandations du cabinet Ernst & Young a fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 18 juin 2015, est annexé à la présente délibération, et est donc consultable à ce titre, comme le prévoit le règlement intérieur de l’assemblée délibérante, 48h avant la séance du Conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

‐ Prendre acte du rapport d’audit du cabinet Ernst & Young sur la direction de l’éducation de la Ville de Montpellier, ainsi que du débat relatif à ce rapport.

Monsieur le Maire : Comme je vous l’avais proposé, je vais rendre public l’ensemble des audits que nous avons commandités en début de mandat et qui arrivent à échéance. Ils seront proposés au Conseil municipal et au Conseil de la Métropole les uns après les autres. Je salue les représentants du cabinet Ernst & Young, M. Florent MIDEY et M. Antoine TRONC, qui avec Max LEVITA nous exposeront les deux audits. Le premier traite du service de l’éducation et le second traite du service des sports. Au prochain Conseil de Métropole nousétudierons celui qui traite de la SPA et celui qui traite d’ACM Au mois de juillet on présentera les audits sur TAM et sur le CCAS.

M. Florent MIDEY – Cabinet Ernst & Young : Merci M. le Maire, bonjour à tous. Nous allons vous présenter les principaux constats et recommandations qu’on a pu faire à l’issue de cet audit.

Sur cet audit de la direction de l’éducation, je rappelle le contexte. La mission s’est déroulée aux mois de juin et juillet 2014. C’est un sujet qui avait déjà fait l’objet d’au moins 3 études très importantes. Une en février 2011, sur l’analyse des situations de travail, notamment pour les agents d’entretien des locaux. Le rapport faisait des préconisations sur l’état des locaux, les produits utilisés. Cette analyse a fait l’objet en janvier 2014 d’une présentation aux organisations syndicales. Le sujet ne date pas d’aujourd’hui.

Un second rapport a été fait en septembre 2011, demandé par le service de l’éducation, et pointait un certain nombre de progrès dans l’échange d’informations, la gestion prévisionnelle d’urgences, et peut-être un manque de reconnaissances au sein des agents. Le troisième élément très important est le rapport de novembre 2013 de la Chambre régionale des Comptes, qui rapporte des constats très forts sur le niveau de l’absentéisme, et notamment au sein de certaines populations de la direction de l’éducation.

L’objectif de cette mission d’audit est de pouvoir, en professionnels indépendants et compétents, prendre un état des lieux du fonctionnement de la direction de l’éducation, d’aller cerner les causes de l’absentéisme pour pouvoir trouver des axes d’amélioration et faire baisser le phénomène.

La phase s’est déroulée en juin et juillet avec deux séries d’entretiens au sein de la direction de l’éducation et de sept établissements scolaires, avec différentes catégories d’agents interviewés sur le terrain.

Sont issus de cette étude un certain nombre de constats et de recommandations. Ensuite il y a la mise en œuvre. Je laisserais la Mairie en parler. Les deux sont importants.

M. Antoine TRONC – Cabinet Ernst & Young : Tout d’abord je voudrais remercier toutes les personnes que nous avons interviewées au long de cet audit. Ils ont été à disposition de nos questions, et c’est vraiment très agréable. Je voulais le souligner en préambule.

Je rappelle que notre cabinet a fait des constats qui se basent sur des discussions, et non pas des jugements de valeur sur la qualité du personnel présent sur le terrain.

Cinq principaux constats ont déjà été énoncés. Une première partie sur la démotivation. Une seconde sur le dimensionnement des équipes. Ensuite le pilotage, la nécessité d’organiser des trajectoires professionnelles, et enfin tout ce qui est autour de la formation.

Sur la première partie sur la démotivation, nous avons deux sous thématiques : Tout ce qui est absence d’amélioration des conditions de travail suite aux principaux audits. C’est un des premiers constats qu’on a pu identifier. Le deuxième concerne les strates hiérarchiques supplémentaires, qui amènent du flou dans l’identification des bonnes personnes à contacter en cas de problèmes. Les agents sur le terrain se trouvent loin des strates de décisions en Mairie. Ce point a été assez largement remonté.

Sur ces premiers constats, quatre principales recommandations :

. La mise en œuvre rapide des anciennes préconisations, en particulier sur les conditions de travail, . La mise en place d’une harmonisation des pratiques de plannings dégradés, . Encourager le dialogue et l’échange entre les agents décentralisés et la Mairie, . Harmoniser les pratiques managériales.

Sur la deuxième partie concernant le dimensionnement des équipes, nous avons trois sous parties en regard de la superficie. Harmoniser le dimensionnement en fonction de la superficie et non en fonction du nombre de pièces est la première sous partie. La seconde concerne le taux d’encadrement sur le temps méridien. Cela a été souvent remonté en termes d’effectifs, mais aussi de pluridisciplinarité. Avec toujours la problématique de savoir quidoit faire quoi et à quel moment, qui est responsable de quel agent. Enfin, la répartition des restrictions médicales.

Première préconisation là-dessus : la mise à jour du dimensionnement des équipes en prenant en compte les surfaces à nettoyer. Je ne vais pas développer, mais il est vrai que cela parait être un des principaux points sur cette thématique. Le deuxième est qualifier plus finement les restrictions médicales. C’est toujours un point assez délicat, mais un petit effort doit être fait sur cette partie. Il y avait autant de restrictions que de personnes en restriction lors de notre audit. Un travail de fond est à faire là-dessus, sans me mettre à la place d’un médecin bien sûr. Ensuite, revoir et simplifier la procédure de gestion de l’absentéisme. La procédure était assez difficile à voir par le personnel encadrant de proximité. Cela donnait des situations où l’information n’était pas du tout remontée, avec des ensembles scolaires qui marchaient avec la moitié voire le tiers de leur effectif. Enfin, réfléchir à la mise en place d’un accompagnant social. Nous sommes sur un personnel qui quelques fois a juste des demandes très simples et des problématiques réelles de société. Ils nous ont souvent remonté beaucoup de difficultés personnelles qui pouvaient quelque fois engendrer leurs absences. Un accompagnement social parait important alors à mettre en place.

Sur la troisième thématique, nous sommes plutôt sur le pilotage. Il s’agit vraiment de tout ce qui est outils de remontées de l’information, avec quatre sous thématiques :

. Le manque de fiabilité des outils

. Le manque d’outils généraux pour le suivi de l’activité,

. La coordination insuffisante entre la direction de l’éducation et la direction de la D.R.H. au niveau de la prévention des risques psychosociaux,

. Le manque de procédures général.

Nous avons cinq principales préconisations :

. Disposer de véritables outils,

. Mettre en place un système de contrôle efficace, en faisant appel à des organismes spécialisés, . Mise en place d’un outil de gestion des demandes de mutations,

. Mise en place d’outil de gestion planning,

. Systématiser les entretiens de reprise de travail après des congés maladie à court terme. Le but n’étant pas de contrôler la personne mais d’engager un dialogue avec des personnes parfois en rupture.

Ensuite, nous avons la nécessité d’organiser des trajectoires d’évolution. Nous sommes sur des personnels qui quelques fois ont un peu de mal à s’imaginer autre part que là où ils sont. On a vu aussi en sous constat que le personnel encadrant manque de formation et que le catalogue de formations n’avait que très peu de places. Beaucoup d’agents nous ont remonté les grandes difficultés à accéder à une formation qui les intéresse.

Quatre préconisations là-dessus :

. Mettre en place une feuille de poste pour les agents qui souffrent de leurs positionnements entre la direction de l’éducation et l’éducation nationale,

. Mettre en place une cellule d’orientation professionnelle, tant pour connaître les compétences de chacun que pour identifier les potentiels managériaux,

. Travailler les thématiques de bonne posture au travail. Les techniciens et agents de restauration ont un travail assez pénible qui demande assez d’efforts physiques. Beaucoup nous ont dit nettoyer comme chez eux alors que les postures de nettoyage industriel sont différentes,

. Proposer un plus grand nombre de formations sur des thématiques plus sociales, comme par exemple comment dialoguer avec les parents.

Enfin la dernière thématique concerne les réflexions autour du management de proximité. Beaucoup de responsables issus du terrain sont parfois contestés, avec un rôle assez hétérogène selon les individus. Ici, nous avons cinq préconisations :

. Mettre en place une charte afin d’expliciter au final les engagements réciproques en matière de présentéisme. . Repositionner l’entretien de fin d’année comme un élément clef de gestion de carrières. Ces entretiens sont souvent vécus comme uniquement des points d’objectifs, et non pas pour discuter de l’avenir de chacun. . Identifier des leviers ou des potentiels managériaux permettant aux personnes d’évoluer dans leurs fonctions.. Revoir la cohérence de la rémunération. Ce point a été largement remonté, avec en fond la méritocratie assez peu présente.

. Repositionner le responsable des animateurs comme réel médiateur.

. Endiguer les phénomènes d’abus de position managériale. Le terme « petit chef » a très souvent été remonté de manière assez péjorative.

Max LEVITA : Nous avons pris connaissance des recommandations fournies par cet audit. La Ville de Montpellier s’est engagée dans une série d’actions correctives :

 Mise en œuvre d’un projet d’optimisation de la fonction entretien : démarche présentée début mai 2015 aux représentants du personnel, qui propose une nouvelle organisation du travail, fondée sur une démarche de professionnalisation des acteurs de ce métier. Ce projet s’appuie sur une modernisation des méthodes de travail (nouveaux équipements, politique active de formation du personnel) et une évaluation cohérente des besoins en effectif selon les spécificités des groupes scolaires.

 Un contrôle et un suivi de la présence effective des personnels par un système de badge. Ce n’est pas un acte de défiance, mais de connaissance. Il faut connaître l’ensemble du fonctionnement du système pour porter remède à la plupart des défauts.

 Un pilotage de la gestion du présentéisme par le développement d’outils de gestion adaptés dont nous manquons cruellement.

 Une concertation engagée depuis plusieurs mois par l’adjoint au Maire en charge de la réussite éducative avec les différents métiers municipaux dans les écoles, permettant de donner la parole aux personnels et de travailler sur la mise en cohérence des fiches de postes.

 Un projet d’établissement d’une charte des usages

 Un plan de formation adapté tant sur les pratiques managériales que sur les techniques professionnelles.

Voilà l’essentiel de la politique qui va être conduite sous la direction de Mme MARSALA et de M. Abdi EL KANDOUSSI.

Monsieur le Maire : Merci. Qui souhaite s’exprimer ?

France JAMET : Préalablement, j’ai souhaité la parole tout à l’heure, vous ne me l’avez pas donnée. J’ai fait le tour de l’actualité depuis le dernier Conseil municipal, et j’attendais des précisions sur l’engagement que vous avez jugé bon de prendre tout seul concernant la charte d’engagement avec la LGBT. Je suis étonnée que vous n’en ayez pas parlé, car cela va engager des dépenses avec des deniers publics, avec la promotion de ce qu’ils appellent la population LGBT. Je ne fais pas le procès des pratiques sexuelles des uns et des autres, mais je suis étonnée que vous vous engagiez sur la discrimination positive imposée dans le cadre de cette charte sur des pratiques sexuelles. La discrimination positive n’est pas bonne car elle exclut tous les autres.

Monsieur le Maire : Revenez au sujet s’il vous plaît. Je comprends que vous ne soyez pas d’accord avec cela, mais dans ce cas faites une tribune dans le journal municipal et écrivez votre point de vue, vous faites un communiqué de presse.

France JAMET : C’est ce que j’ai fait. Je vous le demande à vous en tant que Maire.

Monsieur le Maire : On parle des audits, parlez des audits s’il vous plait.

France JAMET : Vous ne parlez pas de l’activité du Maire pendant mai et juin et des engagements qu’il a pris pour le compte de la municipalité. Monsieur le Maire : Parlez des audits.

France JAMET : Bien. C’est un sujet qui vous fâche et qui nous fâche également. Si vous n’avez pas envie d’en parler, c’est que vous savez que vous êtes en faute.

Monsieur le Maire : Mme JAMET, nous l’avons voté en Conseil.

France JAMET : Non. Ceci étant, je suis effarée par la démarche que vous entreprenez aujourd’hui. Je reviens encore sur un audit qu’on n’a pas pu avoir entre les mains.

Monsieur le Maire : Vous m’avez posé la question en conférence des présidents. Je vous ai indiqué que 48 heures avant vous aviez toute disposition à les consulter.

France JAMET : On peut le consulter sur place mais on ne peut pas l’avoir en main. Pourquoi ? C’est une prestation.

Monsieur le Maire : Vous n’aimez pas venir à la Mairie ?

France JAMET : Mais c’est le principe.

Monsieur le Maire : Je comprends que ma démarche politique vous gêne. Vous me l’avez indiqué à plusieurs reprises en Conseil de Métropole. Je le comprends, mais il faut s’y habituer. Revenez au sujet.

France JAMET : Il s’agit de démocratie. Tout ça, c’est du clapotis. Je suis étonnée que 3 ans après un audit, 10 ans après un rapport de la Cour des Comptes, on revienne avec les mêmes problématiques et les mêmes constatations. Je suis étonnée que cette réalité revienne régulièrement. Quelle en est la finalité ?

Je vois « déprécarisation ». Donc apparemment on prend des populations en difficulté, qu’on essaie de réinsérer dans le cadre d’un emploi. Sur la problématique du management avec les petits chefs, en général quand les petits chefs ne sont pas à la hauteur c’est que les grands chefs ne sont pas à la hauteur non plus. Il y a des remises en question à faire.

Ceci étant, quand vous gérez le présentéisme, on a enfoncé des portes ouvertes. Partout, que ce soit pour des métiers assis ou debout, il devrait y avoir toujours un formateur qui devrait intervenir. Ces problématiques au niveau de la pénibilité sont abordées depuis quand même quelques décennies. Apparemment pas à Montpellier. Je suis étonnée qu’on s’en étonne.

Pour le reste, tout cela a un coût. Je vois qu’aujourd’hui on est à 25 % d’absentéisme. D’après le rapport de la Chambre régionale des Comptes en 2004 nous étions à 20 % d’absentéisme. La Chambre avait noté à l’époque la volonté de la commune de se doter de nouveaux outils pour la gestion du personnel, pour compléter le dispositif déjà existant. Il y a des chiffres effarants sur l’absentéisme et les carences de certains services.

Pourquoi aujourd’hui nous ressortir la même chanson ? Ce n’est pas moi qui vais prendre la défense des syndicats, avec lesquels vous n’avez pas l’air d’être en bons termes. Mais je comprends s’ils ont l’impression d’avoir de mauvaises conditions de travail. Le marasme quotidien que connaissent nos concitoyens tient quand même essentiellement aux 5 millions de chômeurs, aux 9 millions de pauvres. Il y a une ultra-libéralisation qui est imposée par M. MACRON...

Monsieur le Maire : Abrégez, on ne va pas refaire la politique nationale dans cette instance. Présentez-vous aux élections législatives, soyez sur les bancs de l’assemblée, vous pourrez discuter.

France JAMET : On ne peut pas parler du marasme, de la difficulté, de la déprécarisation que vous faites semblant de découvrir aujourd’hui si vous ne découvrez pas le quotidien des gens. Moi ce que je vous reproche, c’est qu’il semble qu’il y ait un clientélisme qui s’est installé et que cet énième audit, qui a un coût, nous donne des lieux communs avec un superbe papier cadeau. Quand vous commandez un audit, comme un sondage, c’est que vous avez quand même envie qu’on vous dise ce que vous avez envie d’entendre.

Monsieur le Maire : Dans les dernières municipales, ce que vous dites a été vérifié.

France JAMET : Pas de ça chez vous, surtout pas. Je conclus. Cela vous embête mais il faut savoir entendre. Je voudrais savoir si tout cela a été engagé pour changer de clientèle, ou justement pour aller vers une privatisation du personnel. C’est cela qui fâche les syndicats et que nous ne voulons pas entendre. Pourquoi avez-vous commandé cet audit ? Quelles sont vos intentions réelles ? Quelle va être votre position sur cette privatisation que nous rejetons en bloc ?

Nancy CANAUD : M. le Maire, je voulais vous dire qu’il est un peu facile de ramener tous les problèmes à la responsabilité de l’équipe précédente, à laquelle vous avez participé pendant de nombreuses années. Je trouve que le début de votre intervention était difficile.

J’ai été très interpellée par ce rapport, qui me parait assez technique. Sur les points fondamentaux, j’ai été extrêmement interpellée par le nombre très important du personnel en absentéisme. Il faut savoir que ce taux d’absentéisme participe à la dégradation de la ville.

Je veux bien que ce énième rapport soit important, mais j’aimerais connaître vos décisions. Il va falloir vous investir pleinement. Il est important à l’heure actuelle de remettre les gens au travail et de sanctionner peut-être certains absentéismes abusifs. J’aimerais savoir si ce rapport va servir à quelque chose.

Le sujet des animateurs m’a encore plus interpellé. 70% des animateurs sont des vacataires. Vous savez très bien que les emplois permanents ne peuvent pas être pourvus par des vacataires, qui sont souvent des étudiants, des gens jeunes, des « grands enfants parmi les enfants », comme il est dit dans le rapport. Cette phrase stigmatise tout de même un peu les étudiants.

Ensuite il est expliqué qu’ils ne sont pas formés à la gestion des situations d’urgence et aux réglementations liées à la petite enfance. Je trouve cela extrêmement grave, car en cas d’accident cela engage lourdement votre responsabilité pénale. Ces vacataires vont-ils être transformés par de l’emploi, avec des postes permanents ? Vont-ils être titularisés ? Vous savez que vous êtes dans l’illégalité d’employer des vacataires sur de tels postes.

Monsieur le Maire : Je réponds sur le premier point, qui est fondamental. Lorsque M. HOLLANDE a rassemblé autour de lui à l’Elysée voilà un mois et demi tous les présidents de métropoles, j’étais assis à côté de M. CUILLANDRE, président socialiste de la Métropole de Brest, et de M. JUPPE, U.M.P., président de la Métropole de Bordeaux. Cela a été une unanimité, excepté votre serviteur, d’avoir demandé une réforme totale de la fonction publique territoriale. Je ne me suis pas joint à la cohorte, parce que je considère qu’on doit faire les choses d’abord à l’intérieur.

Le statut de la fonction publique, traditionnellement en France, est protecteur pour les agents. Cette protection doit jouer son rôle social dans la ville, mais cela ne doit pas déborder. Quand cela déborde, je suis capable de le dire aussi, sans pour cela être le chantre de la disparition de la fonction publique territoriale, comme l’ont été d’autres présidents de métropoles qui ont demandé la fin de cette institution.

Max LEVITA : Le principal intérêt d’un audit est d’abord qu’il existe. Ensuite, je ne vais pas faire le travail de l’opposition, mais vous l’avez cet audit. Donc vous pouvez nous interroger sur l’avancement du règlement de ce problème. Si c’était si facile que cela, cela ferait longtemps que tout serait résolu. On ne tape pas sur nos prédécesseurs. Voilà la situation telle qu’elle est, et voilà ce à quoi nous nous engageons. Vous pourrez nous demander si on avance ou pas. Nous le ferons, rassurez-vous.

Le Conseil municipal prend acte.

Mme HART et M. VIGNAL entrent en séance.

Monsieur le Maire : Je vous propose de passer à l’affaire 2, qui est l’audit toujours rapporté par le cabinet Ernst & Young sur le service des sports. 2. Rapport d’audit du cabinet Ernst & Young sur le service des sports

Dans le cadre de son marché d’inspection générale externe, la Ville de Montpellier a confié au cabinet Ernst & Young une mission d’audit sur le service des sports, dont les objectifs étaient les suivants :

‐ Réaliser un état des lieux du fonctionnement du service des sports

‐ Effectuer un revue de trois processus majeurs (subventions, créneaux, maitrise d’ouvrage) ‐ S’assurer de la conformité juridique de certaines opérations

Les principaux constats établis par l’audit à l’issue de la mission peuvent être synthétisés ainsi :

‐ Des procédures globalement correctement appliquées, mais avec un formalisme à améliorer. ‐ Subventions : manque de critères appliqués aux propositions d’attribution (service des sports) / contrôle comptables sur l’utilisation des subventions à accentuer (direction des finances). ‐ Créneaux : travail de planification manuel et fastidieux. Le logiciel n’est utilisé que pour l’enregistrement des décisions.

‐ Maitrise d’ouvrage : manque de coordination entre l’assistance à maitrise d’ouvrage (DTMAS) et la maitrise d’ouvrage (service des sports) ou avec d’autres directions sur certains dossiers.

Sur la base des recommandations formulées par l’audit, la Ville de Montpellier a engagé plusieurs actions correctives :

 Subventions : élaboration de grille de critères (processus engagé avant le lancement de l’audit) à l’initiative de l’adjoint au Maire en charge des sports (outre le niveau de pratique sportive, le nombre de licenciés et l’effectif d’éducateurs rémunérés, une grille d’analyse s’appuie sur une dizaine d’indicateurs permettant la mise en place d’un tableau de bord).

 Créneaux : projet de mise en place d’un outil de gestion informatisée de la procédure de planification de l’utilisation des équipements sportifs.

 Maitrise d’ouvrage : organisation améliorée de la coordination entre la maitrise d’ouvrage et la direction assurant l’assistance à maitrise d’ouvrage (DTMAS). Participation des différents acteurs aux réunions de suivi des projets pour garantir la transversalité de l’information.

Le rapport d’audit retraçant les observations et les recommandations du cabinet Ernst & Young a fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 18 juin 2015, est annexé à la présente délibération, et est donc consultable à ce titre, comme le prévoit le règlement intérieur de l’assemblée délibérante, 48h avant la séance du Conseil municipal.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

‐ Prendre acte du rapport d’audit du cabinet Ernst & Young sur le service des sports de la Ville de Montpellier, ainsi que du débat relatif à ce rapport sur le service des sports de la Ville de Montpellier, ainsi que du débat relatif à ce rapport.

Florent MIDEY: Cet audit nous a été demandé pour qu’on puisse vous fournir un retour sur trois processus en particulier, qui sont l’attribution des subventions, l’attribution des créneaux et la maîtrise d’ouvrages des équipements sportifs. Même approche d’audit, même période, en juin et juillet 2014, avec des rencontres avec la direction travaillant avec le service des sports, donc travaux et maintenances, mission Grand Cœur, finances, contrôle de gestion, action territoriale et dix agents du service des sports.

Antoine TRONC : Il y a trois constats principaux. Bien que globalement appliquées, des procédures manquent un peu de formalisme. Ensuite, le positionnement de la direction des sports, un peu inversé dans la position de force par rapport aux associations tout en gardant le rôle de service public. Et enfin la nécessité d’améliorer les outils de pilotage.

Pour la première partie, nous avons trois sous constats. D’abord, des procédures sont présentes mais certaines restent à formaliser. Les attributions de subventions reposent quelques fois sur des critères peu formalisés. Il faudrait instaurer cette problématique de débriefing d’évènements.

Voici quatre recommandations :

. Définir chaque année des critères afin qu’on puisse sélectionner les demandeurs de subventions par le biais d’une grille d’évaluation.

. Mettre en place un cahier de bord de suivi qualitatif des actions menées par les personnes ou associations ayant reçu ces subventions.

. Communiquer de manière claire sur la nature des subventions que peuvent avoir l’ensemble des demandeurs . Systématiser les réunions de débriefing afin de faire le point sur les projets, avec l’exemple du Beach Master.

Sur la deuxième partie, on a vu pas mal de problématiques liées au rapport de force entre l’association et les services de la Mairie, avec quelques fois des positions un peu limites dans les demandes effectuées ou les pressions mises par certaines associations ou bénéficiaires de subventions. L’attribution des créneaux pose de lourdes problématiques au sein de certains établissements. Le niveau de contrôle de l’exécution des animations ou des projets liés à la demande de subvention est jugé insuffisant à l’heure actuelle.

Voici quatre recommandations :

. Faire évoluer le dossier de demandes afin qu’il soit plus clair et précis et qu’il réponde aux problématiques de délais.

. Effectuer un suivi des retards et rappeler les récidivistes à l’ordre.

. Accentuer les contrôles comptables sur l’utilisation des subventions. On est sur des deniers publics. Il est toujours intéressant de savoir ce qui a été fait en réalité.

. S’assurer du correct respect des procédures mises en place.

Le dernier constat concerne le pilotage, avec trois sous parties : D’abord les logiciels spécifiques de gestion des créneaux, qui ne sont pas forcément évidents dans leur utilisation. L’analyse comparative d’une année à l’autre sur les demandes des associations. Enfin, la définition d’indicateurs de suivi pour mieux piloter l’ensemble des demandes.

Et quatre recommandations :

. La mise en place d’un logiciel permettant de suivre l’ensemble des équipements sportifs pour l’attribution des créneaux.

. Mettre en place un fichier de suivi des constructions temporaires.

. Une check-list dans le cadre de la procédure de construction d’installations, temporaire ou à plus long terme. . Effectuer des analyses comparatives sur les demandes des associations d’une année à l’autre.

Max LEVITA : L’audit est d’une importance moins grande que précédemment. Je voulais quand même signaler que toutes les demandes de subventions de toutes les associations, sportives ou pas, sont analysées par la direction des finances.

Sur la base des recommandations formulées par l’audit, la Ville de Montpellier a engagé plusieurs actions correctives :

Sur le domaine des subventions, c’est l’élaboration de grille de critères à l’initiative de l’adjoint au Maire en charge des sports.

Sur le domaine des créneaux vous avez demandé un projet de mise en place d’un outil de gestion informatisée de la procédure de planification de l’utilisation des équipements sportifs.

Enfin, en ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage, c’est un problème d’organisation à améliorer de la coordination entre la maîtrise d’ouvrage et la direction assurant l’assistance à maîtrise d’ouvrage. L’autre action entreprise estla participation des différents acteurs aux réunions de suivi des projets pour garantir la transversalité de l’information.

Ce sont des actions que nous vous annonçons. Vous demanderez à M. ABERT le suivi de ces préconisations.

Monsieur le Maire : Merci. Qui souhaite s’exprimer ?

Christian DUMONT : Cet audit, très franchement, est-il bien utile ? Je me souviens que vous avez lancé ces audits au moment où vous avez été élu, au moment où vous étiez encore très courroucé par ce qu’il s’était passé avec l’équipe précédente et vous avez dit qu’on allait remettre les choses en place. Vous avez lancé ces audits sur l’absentéisme, problème récurrent à Montpellier. A Montpellier, nous sommes au moins premiers dans quelque chose.

Quand vous avez commencé votre propos en listant les 450 employés...

Monsieur le Maire : M. DUMONT, si vous permettez, et ce n’est pas un conseil mais plutôt une préconisation citoyenne. Qu’on ait des idées différentes les uns et les autres, c’est normal. Mais il ne faut jamais taper sur la ville. Vous êtes élu de la ville. Vous ne pouvez pas tenir des propos méprisants.

Christian DUMONT : Mais je ne tape pas sur la ville, je tape sur vous ! Vous avez voulu faire des audits pour sanctionner la politique précédente.

Monsieur le Maire : La ville est au dessus des hommes.

Christian DUMONT : L’audit montre que les subventions de l’équipe précédente étaient des subventions clientélistes. Je comprends que cela vous gêne. L’idée est maintenant de mettre de côté le clientélisme de l’équipe précédente et de mettre en place votre propre clientélisme. Voilà le but de l’audit. Il faut appeler un chat un chat.

Donc franchement, je pense qu’il y avait d’autres audits à faire sur d’autres problèmes bien plus sérieux, plutôt que faire des audits pour sanctionner l’équipe précédente et mettre en place votre politique.

Le Conseil municipal prend acte.

Mme BOUALLAGA, Mme DANAN et Mme KNAPNOUGEL (qui donne procuration à M. MAILLET) sortent de séance.

Monsieur le Maire : Affaire n° 3, Max LEVITA. Et je salue M. VIGNAL, qui vient d’arriver. Alors ne vous en déplaise, M. VIGNAL, je n’ai pas été député. Je sais que vous avez fait tout ce que vous pouviez pour que Mme LAUDET soit secrétaire d’état, et ainsi j’accédais à la fonction suprême, et je vous en remercie. Je vous le dis très amicalement, merci pour le petit SMS que vous m’avez adressé. Il m’a fait plaisir.

Et je voudrais remercier la ministre de la Culture, Mme Fleur PELLERIN, qui vient à l’instant de m’envoyer un message pour s’excuser de ne pas pouvoir être présente car elle est en Amérique latine. A la rentrée, elle sera présente à Montpellier. Je tiens ce SMS à disposition des journalistes au cas où ils ne me croiraient pas.

3. Exercice 2014

Compte Administratif de la Ville de Montpellier et Compte de Gestion Budget Principal et Budget Annexe

Le Compte Administratif est le document qui retrace l’ensemble des dépenses et des recettes exécutées au cours de l’exercice concerné. Il présente le résultat de l’exécution du budget. Il doit être en stricte conformité avec le compte de gestion qui est établit par le Trésorier Municipal. Les grands équilibres du Compte Administratif 2014 de la Ville de Montpellier se décomposent comme suit :

1. Budget principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES

CHAPITRE LIBELLE REALISATIONS 2014 RESTES A REALISER

920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 60 529 574.10 168 971.56

921 SSECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE 10 094 586.74

922 ENSEIGNEMENT-FORMATION 62 229 130.67 122 468.00

923 CULTURE 11 156 710.84 27 600.00

924 SPORT ET JEUNESSE 19 677 681.85 316 270.00

925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 14 068 074.13 279 916.10

926 FAMILLE 27 799 871.17

928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 60 441 287.33 9 450.00

929 ACTION ECONOMIQUE 6 277 226.60 19 700.00

931 OPERATIONS FINANCIERES 6 884 166.45

933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 6 245 455.49

934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 40 445 605.25

936 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 149 266.42

TOTAL 325 998 637.04 944 375.66

SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES

CHAPITRE LIBELLE

REALISATION

S 2014

RESTES A

REALISER

920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 6 423 555.49

921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 286 522.35

922 ENSEIGNEMENT-FORMATION 5 497 999.08

923 CULTURE 426 936.30

924 SPORT ET JEUNESSE 2 762 826.78

925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 350 922.86

926 FAMILLE 14 512 398.47

928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 35 839 289.32

929 ACTION ECONOMIQUE 3 855 681.61

931 OPERATIONS FINANCIERES 390 791.37

932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 79 240 780.22

933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 202 127 870.71

934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 46 224.72

936 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 437.40

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 8 560 580.35

TOTAL 360 322 817.03

SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES

CHAPITRE LIBELLE

REALISATION

S 2014

RESTES A

REALISER

900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 6 897 620.49 3 261 584.36

901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 702 754.89 584 491.88

902 ENSEIGNEMENT-FORMATION 15 370 872.64 5 750 319.19

903 CULTURE 5 058 438.65 1 151 506.56

904 SPORT ET JEUNESSE 2 266 534.27 1 811 877.83

905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 529 001.02 10 578.92

906 FAMILLE 962 840.90 591 490.66

908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 81 839 749.51 13 402 795.60

909 ACTION ECONOMIQUE 200 282.61 113 808.47

910 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 694 566.12

911 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 30 076 566.05

912 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 238 345.71

914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 46 224.72

917 OPERATIONS SOUS MANDATS 17 116.47 5 434.77

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 14 765 789.39

TOTAL 166 666 703.44 26 683 888.24

SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES

CHAPITRE LIBELLE REALISATIONS 2014 RESTES A REALISER

900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES 83 331.90

901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 170 669.58

902 ENSEIGNEMENT-FORMATION 152 553.55

903 CULTURE 475 878.36

904 SPORT ET JEUNESSE 28 944.48

905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 52 857.78

906 FAMILLE 103 800.43

908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 21 209 299.01

909 ACTION ECONOMIQUE -

910 OPERATIONS PATRIMONIALES 7 694 566.12

911 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 38 475 847.26 13 300 000.00

912 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 51 714 107.75

913 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 836 604.15

914 OPERATIONS SOUS MANDATS 40 445 605.25

917 OPERATIONS SOUS MANDATS 9 697.06TOTAL 162 453 762.68 13 300 000.00

Le résultat brut global 2014 du Budget Principal est de + 30 111 239.23 euros, le résultat net global de l’exercice (prenant en compte les restes à réaliser) est de + 15 782 975.33 euros.

Ces résultats seront repris dans le Budget Supplémentaire.

Le résultat de l’exercice se décompose de la façon suivante :

Résultat de

clôture CA

2013

Part

affectée à

l'investissement

Résultat de

l'exercice

2014

RESULTAT

DE

CLOTURE

CA 2014

BRUT

RESULTAT

DES

REPORTS

RESULTAT

NET 2014

Investissement -14 765 789.39 10 552 848. 63 -4 212 940.76

-

13 383 888.2

4

-

17 596 829.0

0

Fonctionneme

nt 41 675 543.29

-

33 114 962.9

4

25 763 599.

64

34 324 179.9

9 -944 375.66

33 379 804.3

3

Total 26 909 753.90

-

33 114 962.9

4

36 316 448.

27

30 111 239.2

3

-

14 328 263.9

0

15 782 975.3

3

Pour mémoire

Résultat net

2013

7 702 471.35

2. Budget annexe d’exploitation du parking de l’Hôtel de Ville

SECTION D'EXPLOITATION - DEPENSES

CHAPITRE LIBELLE REALISATIONS 2014 RESTES A REALISER

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 267 738.94

012 CHARGES DE PERSONNEL 69 998.31

TOTAL 337 737.25 0.00

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES

CHAPITRE LIBELLE REALISATIONS 2014 RESTES A REALISER

70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES 774 027.75

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 750 003.54

TOTAL 1 524 031.29 0.00

SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

CHAPITRE LIBELLE REALISATIONS 2014 RESTES A REALISER

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 59 733.74 77 515.57

TOTAL 59 733.74 77 515.57

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

CHAPITR

E LIBELLE

REALISATIONS

2014

RESTES A

REALISER

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 64 359.20TOTAL 64 359 .20 0.00

Le résultat de l’exercice se décompose de la façon suivante :

Résultat de

clôture CA

2013

Résultat de

l'exercice 2014

RESULTAT

DE CLOTURE

CA 2014 BRUT

RESULTAT

DES

REPORTS

RESULTAT

NET 2014

Investissement 4 625.46 4 625.46 -77 515.57 -72 890.11 Fonctionnement 750 003.54 436 290.50 1 186 294.04 1 186 294.04 Total 750 003.54 440 915.96 1 190 919.50 -77 515.57 1 113 403.93

L’exécution du budget annexe d’exploitation du parking de l’Hôtel de Ville fait apparaître un résultat brut global 2013 de + 1 190 919.50 euros, le résultat net global de l’exercice (prenant en compte les restes à réaliser) est de + 1 113 403.93 euros

Ces résultats seront repris dans le Budget Supplémentaire 2015.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver le Compte de Gestion 2014 du budget principal et du budget annexe; - approuver le Compte Administratif 2014 du budget principal et du budget annexe - donner acte de la présentation des états annexes obligatoires ;

- autoriser Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur le 1er Adjoint, à signer tout document relatif à cette affaire.

Max LEVITA : Comme vous le savez, un compte administratif est simplement un compte-rendu des actions de la Ville au cours de l’année précédente. A mon appréciation, 2014 est une année importante à bien des égards. Tout d’abord, c’est l’année de votre victoire, M. le Maire, avec votre liste citoyenne. Vous avez eu la majorité et avez pris un certain nombre d’engagements. Ensuite, c’est l’année de la fin d’un cycle pour les collectivités locales. Jusqu’en 2014, elles ont eu les moyens de leurs ambitions. Pour 2014 vous avez noté une diminution de la DGF pour la première fois de notre histoire depuis la seconde guerre mondiale. Cette diminution a été facilement absorbée. Ce sera plus compliqué en 2015, et encore plus en 2016. Je n’ose pas vous dire ce que je pense pour les années suivantes.

Les différentes associations d’élus semblent découvrir en mai - juin 2015 une situation que vous connaissez parfaitement mes chers collègues. Je vous ai déjà ennuyé sur ce thème, je vous ennuie encore et je crains vous ennuyer encore jusqu’en 2020. Ce préambule optimiste étant fait, nous pouvons entrer dans le vif du sujet.

C’est un très beau compte administratif 2014. Profitez-en, vous n’en verrez pas de meilleurs. Il est équilibré, cohérent et porteur d’avenir. Les taux d’imposition n’ont pas bougé en 2014. Les investissements restent à un niveau remarquable. L’endettement est tenu de manière ferme. Les services apportés à la population sont de très grande qualité. Je vous invite à profiter de ce moment de grâce, tout en sachant que l’avenir n’est pas souriant au point de croire que tout sera maintenu. Sachez bien que des décisions difficiles nous attendent.

Vous avez le texte sous les yeux. Sur ce premier slide vous avez la répartition des dépenses de l’exercice 2014. Au total c’est de l’ordre de 430 millions. 39 % sont consacrés à la réparation et à la sécurisation de la ville. 38 % au bien vivre ensemble. Ensuite nous avons 18 % à l’administration et services de l’Etat. Nous n’avons que 4 % pour la dette. Nous avons une attribution de compensation vis-à-vis de la communauté d’agglomération pour un peu plus de 1 %.

On va passer rapidement sur la ville sécurisée, la voirie, l’environnement et la diversité. Sur la sécurité de la ville, nous allons tenter de vous faire un rapport aussi complet que possible tout en restant dans les limites. La sécurité compte pour 9 200 000 €, avec une répartition de 600 000 € pour le coût de fonctionnement, 7 900 000 € pour le personnel et 700 000 € pour l’investissement. Nous vous donnons aussi la simplification du paiement des stationnements, le maintien du dispositif de vidéoprotection, et le fonctionnement du conseil local de sécurité. Sur la voirie, c’est un budget de 17 300 000 €, à raison de 3 900 000 en fonctionnement, 11 800 000 d’investissements. Il y a 49 agents et le budget du personnel est de 1 600 000 €. Il y a ensuite en dépenses principalement les travaux de gros entretiens, la rénovation du tunnel de la Comédie, et les travaux sur le boulevard Nina Simone.

L’environnement et la biodiversité urbaine, c’est un budget de 18 400 000 €. 4 700 000 € en fonctionnement, 2 700 000 en investissements, 11 000 000 € en personnels qui concernent 172 agents.

Sur les réseaux d’eau pluviale, vous notez que nous avons 25 km de cours d’eau dans cette ville. Le réseau pluvial comprend 360 km. Nous avons 13 agents concernés, ce qui représente un budget de 600 000 €. Nous avons ensuite essentiellement l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, ainsi que la réparation suite aux crues exceptionnelles de l’automne 2014. Nous en avons eu pour 2 900 000 € de dépenses.

Au total c’est un budget de 22 600 000 €. Avec 18 900 000 € pour le contrat qui nous lie à la société Nicollin. La lutte anti tags représente une dépense d’1 800 000 €. 682 km sont à nettoyer et sont nettoyés.

Sur le développement urbain, c’est un budget de 32 100 000 €. 300 000 € de fonctionnement, 31 000 000 d’investissements. 7 agents, soit un budget de 200.000 €. Les travaux essentiels sont le parking de la ZAC du nouveau Saint Roch, les travaux sur le site de l’EAI, l’avenue Raymond Dugrand, l’avenue Théroigne de Méricourt, la gare Saint-Roch, et la ZAC du nouveau Saint Roch. Etant entendu qu’en 2014 les 20 hectares du parc Montcalm ont été sauvegardés. C’était un engagement de la campagne de Philippe SAUREL en 2014.

Le renouvellement urbain, c’est un budget de 2 000 000 € avec une convention publique d’aménagement pour Grand Cœur avec la SERN à hauteur de 700.000 €, la convention publique d’aménagement Grand Cœur de 500 000 €.

Le deuxième paragraphe concerne le bien vivre ensemble. Nous passons au budget de la réussite éducative pour 70 000 000 €. A raison de 8 500 000 € pour le fonctionnement, 14 700 000 € en investissements et 1 303 agents pour un budget de 47 000 000 €. L’éducation est le premier pôle budgétaire de la Ville. Sur le tableau vous pouvez voir la répartition des montants engagés en 2014 pour la réalisation de ces travaux suivant les différents quartiers de la ville. Essentiellement en 2014 : la construction de l’école Malraux et la rénovation des bâtiments scolaires.

Le temps d’accueil périscolaire en 2014 n’a commencé qu’en septembre. Nous avons 1 700 000 € dépensés, essentiellement pour des subventions à des associations. En moyenne 14 475 enfants sur 20 000 ont réservé au moins un jour de T.A.P. par semaine, soit 70 %. Je rappelle que ces activités sont gratuites.

Le budget de la restauration scolaire est de 7 400 000 €. 3 700 000 en fonctionnement, 700 000 € en investissements et 89 agents. Nous annonçons une nouvelle tarification scolaire pour la rentrée scolaire, que nous estimons plus juste et équitable.

Sur les accueils de loisirs sans hébergement, c’est un budget de 1 100 000 €, avec 1 000 000 € en fonctionnement et 100 000 € en investissements. Il y a 45 structures, au total 2 500 places.

L’enfance a un budget de 28 800 000 €, avec 4 300 000 € en fonctionnement, 1 000 000 € en investissement, 620 agents pour 23 500 000 €. Des travaux sont faits dans les crèches pour 400 000 €. Nous avons dû, c’est une décision nationale, fournir gratuitement les couches au sein des crèches. La CAF nous a aidé, mais c’est une dépense de 200 000 €.

La jeunesse a un budget de 700 000 €, que je vous laisse lire. Il y a eu 2 000 cartes jeunes livrées en 2014. Vous avez la répartition de cette action par quartier sur le slide.

La culture, c’est un budget de 16 200 000 €. 6 700 000 en fonctionnement, 5 000 000 en investissements, 4 400 000 en personnels pour 103 agents. Vous avez les travaux pour les archives municipales, l’entretien des bâtiments scolaires, la rénovation de la salle Louis Feuillade, les travaux de sécurité au carré Sainte-Anne, ainsi que les travaux effectués au théâtre Jean Vilar suite aux inondations.

Monsieur le Maire : Il est important de dire que la salle Louis Feuillade était destinée à être donnée en délégation de service public en quelque sorte à l’association Musiques Sans Frontières. Nous nous y étions opposés, car je considère que dans ce quartier une salle municipale est très utile. C’est d ‘autant plus utile car si nous voulons obtenir le dossier ANRU n°2 il faut montrer que la Ville et son service public sont présents dans les quartiers. J’ai donc fait annuler la délibération de la précédente majorité. La préfecture l’a fait afin de pouvoir gérer en régie directe.

Max LEVITA : Sur le sport, nous avons un budget de 11 100 000 €. 4 300 000 en fonctionnement, 1 800 000 en investissement, et 140 agents qui représentent 5 000 000 €. Vous voyez ici aussi la répartition des travaux en 2014.

La solidarité, c'est-à-dire essentiellement le CCAS, est représentée par 7 EPAD sur la ville, ainsi que 17 clubs âge d’or. Nous donnons au CCAS une subvention de 12 000 000 € pour le fonctionnement de ce centre. La solidarité est essentiellement consacrée à la vie associative. C’est un budget de 8 200 000 €. Il y a eu 1 307 demandes d’associations. Nous avons retenu 1 666 projets qui nous ont été présentés. 1 700 000 € ont été injectés en plus dans le tissu associatif, avec notamment la 34ème édition des Antigones des associations, la 5ème édition du rendez-vous des associations et des partenaires et la subvention au PEDT.

Sur l’accès au logement, nous avons maintenu le dispositif Clé logement, l’action en faveur du logement des jeunes avec la garantie des risques locatifs et nous avons mis au point une politique active pour lutter contre l’habitat indigne. Nous visons à réaliser le plus rapidement possible l’accessibilité à tous nos bâtiments pour tout le monde.

Nous avons 22 Maisons pour Tous, proposant 500 activités et 18 000 abonnés. Le budget est de 1 000 000 € en fonctionnement, 7 500 000 € en personnels.

La démocratie de proximité, c’est un budget de 1 600 000 € dans lequel nous faisons figurer l’organisation de l’élection du Conseil municipal des enfants ainsi que le démarrage de la démocratie de proximité.

Le développement économique, c’est un budget restreint puisque ce n’est pas obligatoire dans les compétences de la Ville. Nous sommes essentiellement dans le domaine de la promotion internationale et touristique. 400 000 € en fonctionnement, et 1 900 000 € de subventions à l’office de tourisme. Nous avons reçu le prix de la coopération décentralisée pour la relation entretenue avec la Chine. 3 000 visiteurs en moyenne par jour à l’office du tourisme.

En ce qui concerne l’activité commerciale, c’est un budget d’1 400 000 €, essentiellement sur les Hivernales, les Estivales et les dimanches du Pérou. Dans le domaine économique, c’est au total un budget de 192 000 000 € de commandes publiques, qui engendre la création d’environ 2 000 emplois directs et indirects. Nous nous efforçons de faciliter l’accès à l’emploi par l’insertion de clauses dans les marchés publics.

Au total donc pour 2014 nous avons décidé un programme de recrutement de 50 policiers municipaux pour garantir la tranquillité de la ville, intensifié l’action de la Ville en faveur de la propreté et du nettoiement, sanctuarisé les poumons verts de la ville, mis en place le temps d’accueil périscolaire de façon gratuite, réaffirmé le soutien de la Ville au monde associatif et intensifié la vie démocratique, en particulier par la mise au point de la dépense de proximité.

Nous arrivons à la partie technique.

Je vous présente d’abord l’équilibre. Les dépenses totales s’élèvent à 492 000 000 €. Nous dégageons en résultat brut 30 000 000 € et en résultat net 15 800 000 €.

Sur le slide suivant nous avons le taux de réalisation des dépenses. Au niveau du fonctionnement, 95,5 %. En investissements, 72,7 %. Les 27 % non réalisés sont reportés. Sur le bouclage du budget, vous avez le fonctionnement complet du bouclage du budget 2014 en distinguant bien le budget de fonctionnement du budget d’investissement. Le budget de fonctionnement nous permet de dégager une épargne brute de 41 600 000 €. Au total nous finissons l’année avec un excédent de 3 200 000 €. Si on rapporte les résultats reportés de 2013 qui étaient à 26 900 000 € nous retrouvons les 30 100 000 € dont je vous ai parlé précédemment.

Je vous donne quelques indicateurs de gestion. Je n’aime pas beaucoup comparer de ville à ville, mais on peut comparer par rapport à la moyenne de la strate. Si on regarde les dépenses réelles de fonctionnement, nous sommes à peu près à 20 % de moins que les autres villes. Nous avons une dotation globale de fonctionnement par habitant qui est inférieure de 10 % depuis 10 ans par rapport à la moyenne des autres villes. Quant à l’encours de dette, nous sommes à 845 € par habitant, à comparer avec 1 132 €. Cela montre qu’il n’y a pas d’inquiétude à avoir sur ce thème.

A propos de la fiscalité, les impôts directs représentent 42 %, la dotation de l’Etat 18 %, les emprunts 2 %, la fiscalité d’exploitation 10 %.

Je rappelle que les taux de fiscalité 2013, 2014 et 2015 sont inchangés : 22,49 % pour la taxe d’habitation, 31,18 % pour le foncier bâti et 112,71 % pour la taxe foncière.

Nous avons un abattement à la base qui est de 15 %. Quand on applique cet abattement, on modifie l’ordre des facteurs. Aujourd’hui très peu de villes ont conservé cet abattement de 15% à la base.

Vous avez lu dans la presse toute une série d’articles sur une enquête ayant calculé l’impact fiscal sur le crédit immobilier. Je proteste comme chaque année. Tout cela vient d’une étude d’une association que nous connaissons, dont nous faisions partie et dont nous sommes sortis. C’est le Forum pour la gestion des villes qui cherche à calculer le seul moyen pour montrer que la fiscalité à Montpellier est supérieure à celle de Nîmes. Pour ça, la statistique c’est l’art du mensonge. Ils calculent en prenant une catégorie tout à fait particulière. C’est un ménage de personnes avec deux enfants, dont le revenu des deux est supérieur à 1,5 % du SMIC. Avec ce classement on arrive à démontrer que la fiscalité à Nîmes est légèrement inférieure à celle de Montpellier. Je proteste. Cette catégorie de population représente 8 % de notre fiscalité. Les rendre représentatifs de 92 %, c’est un scandale intellectuel.

Je vais vous donner mes chiffres. Ici, la valeur locative moyenne en 2014 est à 3 242 €. La cotisation moyenne de la taxe d’habitation, où je prends en compte l’abattement qui nous coûte tout de même 16 millions, s’élève à 732 € pour un couple avec deux enfants. La cotisation moyenne de taxe foncière s’élève à 854 €. Cela fait un total de 1 586 €, soit 985 € de moins que ce qui est calculé par le Forum pour la gestion des villes.

En termes de placement, le m² à Montpellier est à 2 565 €. Montpellier occupe la 6ème place derrière Paris, Nice, Lyon et Bordeaux. Si je calcule ce montant de mensualité, on occupe également la 6ème place. C’est loin des chiffres donnés par la presse qui font de Montpellier le champion de France de la fiscalité. Je proteste car c’est faux. C’est vrai sur un point : nos taux concernant le foncier bâti sont élevés. Je n’ai jamais dit le contraire. En ce qui concerne la taxe d’habitation, c’est complètement faux. Nous sommes dans une honnête moyenne.

Le recours à l’emprunt en 2014 a été abaissé. Nous avons emprunté 8 500 000 €, ce qui représente 2 % de nos ressources. Le taux moyen de la dette est à 2,27 %. Je félicite encore les services de la Ville, car là aussi nous sommes meilleurs que les autres. L’emprunt est passé de 22 000 000 € à 8 500 000 €, ayant terminé de payer en particulier l’Hôtel de Ville.

Notre dette est totalement sécurisée. Il n’y a aucun emprunt toxique ou structuré dans les dettes de la Ville. Je vous dis également que dans la période actuelle où nous avons des taux d’intérêt faibles nous essayons de gérer notre dette de la manière la plus efficace et sûre possible. Pour les experts, la stratégie la plus juste semble d’être à 50 % en taux fixes et à 50 % en taux variables. Nous sommes à 53 % en taux fixes et 47 % donc en taux variables. Pour les emprunts à taux fixes nous sommes à 3,6 %, et pour les emprunts à taux variables nous sommes à 0,74 %. Nous sommes là sur un terrain difficile. La semaine dernière les taux ont augmenté tout à coup de 60 points de base dans le domaine des emprunts variables, ce qui nous inquiète et nous rend encore plus attentifs.

Sur les autres recettes, nous avons les droits de mutation. Vous savez que c’est une décision prise par le Département. Nous touchons 10 % de ces droits. On vous donne l’évolution au cours des dernières années. Nous allons perdre la taxe sur la consommation finale d’électricité (4 700 000 € en 2014) qui va être transférée à la Métropole. La taxe de séjour (1 200 000 €) sera également perdue pour 2015.

Sur les dotations et compensations, vous en avez le graphique sur les différents fonds. Les services vous ont indiqué ces dotations globales dues à chacun des ministères. La dotation globale de fonctionnement a diminué. Mais le fonds national de péréquation des recettes intercommunales a lui augmenté. Ensuite vous avez la compensation fiscale, où l’Etat paie la part des citoyens en situation difficile. La dotation de solidarité urbaine a aussi augmenté puisque nous figurons dans la liste des villes qui ont droit à cette dotation.

Sur le produit des services, nous sommes à 45 millions. Les recettes de service public sont à 10 millions, les redevances d’utilisation de service public à 9 millions, les participations diverses, essentiellement la CAF, sont à 16,3 millions. Les produits de gestion courante sont à 7,8 millions. Les produits exceptionnels sont à 1,8 millions. Enfin dans nos relations avec la SERM, les produits des cessions ont été de 23,3 millions.

Les dépenses réelles de l’exercice s’élèvent à un peu moins de 430 millions. Vous avez les dépenses de personnel à hauteur de 167 millions, les dépenses d’équipement à 85 millions, ainsi que les charges de gestion courante que vous voyez sur le tableau. Elles restent identiques par rapport à 2013. Les subventions de fonctionnement versées sont en augmentation par rapport à l’année dernière. L’attribution de compensation reste constante. Les intérêts de la dette sont tenus à 5 millions.

25 millions de subventions ont été versés en 2014, au CCAS et aux associations. Vous avez aussi le tableau.

Pour terminer voyons l’évolution des dépenses d’équipements. Nous sommes conscients de notre rôle vis-à-vis des entreprises locales. Nous avons pu veiller en 2014 à garder un taux d’investissement à 85,2 millions. Je rappelle que dans notre budget primitif 2015 il est prévu 88,8 millions. C’est un indicateur important.

Au total nous avons maintenu les taux d’imposition à 0 %, c'est-à-dire que nous sommes attentifs au pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous avons augmenté le volume des subventions (23 % par rapport à 2013). Nous avons diminué le recours à l’emprunt de manière à avoir une épargne brute renforcée. Nous avons maintenu les dépenses d’équipement. L’endettement reste limité avec aucun produit structuré. C’est un gage de sécurité pour l’avenir. La seule inquiétude, c’est bien sûr la ponction qui sera réalisée en 2015 sur nos ressources.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Le débat est ouvert. Mme JAMET. Essayez d’être concise.

France JAMET : Je commence par un point positif et vous exprime ma satisfaction. Cette fois-ci j’ai eu en main le document de travail préparatoire, qu’on n’avait pas le droit de lire avant. Cela nous a permis de travailler sur un document intéressant. On ne peut pas adopter le ton laudateur que vous abordez.

On peut faire tout dire aux chiffres. C’est la formule de l’essayiste Jean DION qui disait : « les chiffres sont à l’analyste ce que le réverbère est à l’ivrogne ; ils apportent davantage un appui qu’un éclairage. » Ceci dit dans le cadre d’une ville cassée, je pense qu’il y aura des ampoules à remplacer pour éclairer les Montpelliérains. Car derrière ce satisfecit que vous vous auto décernez, il y a un certain nombre d’inquiétudes que je souhaite mettre en évidence, à travers quelques ratios que je me suis permis de calculer.

Si on fait le rapport entre les recettes fiscales et les recettes de fonctionnement, on constate que le produit de fiscalité représente 56 % des recettes, ce qui traduit une certaine pression fiscale. En moyenne vous dites que chaque habitant doit payer 704 € au titre de la fiscalité des ménages. Je ne suis pas d’accord quand vous dites qu’il y a 0 % d’augmentation. La base et l’assiette ont augmenté. Les taxes augmentent. La cantine a augmenté. Les transports et les parkings ont augmenté. C’est scandaleux. Evidemment les marges de manœuvres sont selon vous de plus en plus faibles. L’Etat se désengage et vous donne des charges nouvelles. Je remarque au passage que vous avez tous tendance à vous approprier des charges qui ne sont pas obligatoires. Pour Montpellier le rapport entre les dotations et les participations d’Etat et les recettes de fonctionnement représentent 21,4 %, ce qui finalement est bien peu en regard de l’effort fiscal demandé aux Montpelliérains. Si on prend comme référence l’année 2012 pour la DGF versée à Montpellier, la DGF représente 250 € par habitant. Avec la fiscalité, cela fait 954 € par habitant.

Je ne serai pas aussi idyllique que vous quant à la capacité de la Ville et son horizon serein. D’une part parce que l’épargne brute représente 11,5 % des recettes de fonctionnement alors que les chiffres fournis au titre de 2015 par la direction générale des collectivités locales établissent le ratio moyen à 16,2. Vous avez une autre lecture. Vous êtes à 8,7. Tout dépend si l’on calcule hors résultats d’exploitation reportés ou en épargne nette. Voilà la lecture que j’en ai et elle n’est pas bonne.

Je note d’autre part un réel déséquilibre dans l’endettement de la Ville puisque les intérêts de la dette représentent peu ou prou la moitié du capital dû par la Ville. Ce qui traduit des errements dispendieux des municipalités qui ont peut-être été abordés précédemment dans les rapports avec les audits, et obèrent les capacités d’investissement.

Enfin, on s’est amusé à faire un ratio entre l’excédent budgétaire qu’on a divisé par les dépenses totales, et qu’on a multiplié par 365. Et là on constate que l’excédent pourrait financer les dépenses de la commune pendant 25 jours. Ce qui traduit un état préoccupant de notre trésorerie.

Vous êtes dans l’autosatisfaction, nous sommes dans notre rôle d’opposition. Tout ceci appelle des remarques sur ce compte administratif que vous jugerez superfétatoires. J’ajouterais que nous n’avons pas voté le budget primitif. En toute logique, nous ne voterons pas pour le compte administratif qui en est la traduction.

Je vous remercie de m’avoir laissé parler jusqu’au bout, pour une fois.

Jacques DOMERGUE : J’avais l’intention de donner un satisfecit à M. LEVITA contrairement à ce qu’il a dit, car quand on présente un budget en équilibre, avec un résultat excédentaire, il faut s’en féliciter. 3 000 000 € d’excédents, c’est une bonne gestion, un équilibre qui est respecté.

Ce qui m’a gêné, c’est l’intensité que vous avez mise à vous justifier pour expliquer qu’à Montpellier, la fiscalité était moins forte qu’ailleurs, que tous les documents publiés dans les différents documents nationaux étaient disproportionnés par rapport à la politique menée depuis de nombreuses années.

Il n’y a qu’à voir le côté partisan de votre démonstration, puisque à la page 50 le tableau présenté sur la taxe d’habitation montre qu’avec correction on est moins mal placé que ce qu’on était. En revanche vous vous gardez bien de montrer le même tableau sur le foncier bâti, qu’on sait très élevé à Montpellier, et dont l’analyse des chiffres doit être relativisée par rapport au pouvoir d’achat d’une population. Nous savons qu’à Montpellier le revenu moyen par habitant est 25 % inférieur à celui des villes de même tranche. Ce qui explique qu’une fiscalité, même si elle est corrigée pour les moins favorisés, reste très lourde pour ceux qui paient l’impôt.

Vous avez essayé d’expliquer cela par beaucoup de contorsions, de pondérer, de justifier ce qui est difficilement justifiable. Il ne faut pas que quelque chose nous soit masqué derrière ces chiffres très favorables.

Quel est le sentiment qui transparaît dans le document publié ? Vous avez peur des lendemains, c’est évident. Vous nous dites que l’Etat se désengage. Vous le disiez quand l’Etat était d’une couleur différente de la vôtre. Vous le dites un peu moins fort mais vous le dites encore aujourd’hui, car aujourd’hui c’est la réalité, alors que par le passé des équilibres étaient établis. Mais quand on regarde la D.G.F., on voit qu’elle baisse certes de 1 300 000 € par rapport à l’année précédente. Mais quand on regarde les autres systèmes de compensation, notamment par la DSU qui augmente, on se rend compte que la différence n’est que de 500 000 €. Cette somme, sur un budget de 500 millions pour la Ville de Montpellier, n’est pas insurmontable.

Donc ce sentiment de frilosité qui apparaît dans ce budget est un sentiment qui se traduit par une diminution de l’investissement. On a moins recours à l’emprunt car les projets sont décalés. Ce sentiment de frilosité estdangereux car certes il faut être prudent, et ce que vous mettez en place dans la lutte contre l’absentéisme montre que vous êtes soucieux de l’équilibre budgétaire, mais il ne faut pas casser une dynamique d’une Ville qui risque de se trouver en difficulté car elle est une métropole dans une grande région dont elle ne sera plus capitale régionale, avec des risques de fuites de fonctionnaires vers la ville capitale et surtout de centres de décisions qui risquent de nous pénaliser.

On le voit dans les recettes concernant les droits de mutation ou autres. Aujourd’hui il y a un tassement dans l’activité montpelliéraine, ville en pleine progression depuis une trentaine d’années et qui se trouve aujourd’hui face à son destin. On ne sait pas quel va être ce destin.

C’est la raison pour laquelle, tout en restant prudent sur la gestion, il ne faut pas casser une dynamique. C’est un élément important. Les entreprises souffrent. Le bâtiment est en réduction d’activités. Beaucoup d’entreprises dans ce secteur sont au bord du dépôt de bilan. Ce n’est donc pas le moment de ralentir. Bien sûr cela ne dépend pas que de la Ville, mais tout de même.

Je ne vais pas revenir sur tous les postes. Il nous manque le comparatif. Quand vous dites par exemple avoir investi tant cette année dans le sport ou la culture, il serait important de savoir ce qu’il en était l’année précédente. Vous me direz que je n’ai qu’à travailler davantage et aller chercher les documents publiés l’année passée. C’est vrai, mais comme vos services sont bien documentés il serait intéressant pour l’assemblée de voir si dans tel ou tel domaine la Ville resserre un peu la bourse ou la desserre un petit peu.

Je prends l’exemple de la sécurité. Vous dites avoir embauché 50 personnes. Ah, vous allez les embaucher? Donc ils ne pesaient pas sur le budget 2014 ? J’ai vu 131, et on était à 126 ou 127 du temps de Mme MANDROUX. C’est tellement ténu que personne ne s’en rend compte. Il nous faudrait travailler sur de la reconversion de postes. Il existe des personnels qui sont intéressés pour faire autre chose que ce qu’ils font. De plus cela pourrait être un facteur de motivation.

Vous avez souhaité que les activités périscolaires ne soient pas à la charge des Montpelliérains. Mais ils vont le payer d’une façon ou d’une autre, soit directement, soit par l’impôt. C’est inévitable. Mais surtout, ces activités ne remplissent pas bien la mission. Vous le savez, nous y étions fortement opposés. Aujourd’hui elles se font avec un personnel qui est rentré dans la précarité, faute d’aides insuffisantes de l’Etat. On se pose la question de savoir si la sécurité des enfants sera assurée, ce personnel étant peu formé.

Voilà les points sur lesquels je voulais insister. Il faut que vous ayez moins peur que cela. La situation nécessite aujourd’hui que Montpellier continue à se développer, que la frilosité ne soit pas à l’ordre du jour. Si nous donnons une image d’une Ville qui a peur d’investir et qui est plutôt sur la défensive, nous allons perdre le combat qui va nous opposer à Toulouse, même si nous nous aimons beaucoup. Nous avons tout à perdre si nous ne nous battons pas.

Un dernier point concerne les collaborateurs et les dépenses de fonctionnement pour les crédits d’élus. Je m’exprime en la place de Gérard LANNELONGUE, qui ne peut être présent et qui vous avait interrogé là- dessus. On a été surpris de voir à quel point ces crédits avaient augmenté. Je me tourne vers l’opposition, je ne pense pas que ce soit le front national ou les socialistes qui ont bénéficié de crédits supplémentaires. En ce qui nous concerne la personne qui travaille avec nous est loin de gagner les sommes qui correspondent à la division par 6,5 de l’ensemble des sommes affectées. Cela mériterait plus de transparence, ou plus d’équité. Il serait bon que vous puissiez y remédier et que vous nous donniez des explications claires, car sinon on va donner le sentiment qu’on essaie de faire mieux avec moins, mais que parfois on fait moins bien avec plus.

Voilà les commentaires que je souhaitais faire.

Max LEVITA : Je réponds rapidement à Mme JAMET. D’abord le prix des repas de cantines n’a pas bougé depuis trop longtemps à mon sens. Ils sont modifiés pour quelque chose qui nous parait plus juste.

A propos des 25 jours de trésorerie, renseignez-vous. C’est formidable. Demandez à des experts. On essaie d’être en trésorerie zéro. 25 jours, c’est remarquable. Nous avons des services exceptionnels. On ne peut pas faire mieux. Ils sont très bons.

Vous nous parlez des intérêts, mais je ne comprends pas bien. Cela porte sur les 230 millions, et non sur les 8,5 millions de l’exercice.

Sur l’intervention de M. DOMERGUE, on va passer sur les choses sans intérêt. J’ai déjà expliqué à M. LANNELONGUE. En 2013, on avait mis simplement deux secrétaires de groupe qui avaient la bonne imputation budgétaire. Leurs salaires étaient imputés sur le chapitre 901. En 2014, on a corrigé ces imputations, et donc il y a eu une augmentation. En 2015 l’ensemble des secrétaires de groupe est maintenant sur le bon chapitre, 930. On essaie d’être conformes à la réalité du fonctionnement. D’où l’augmentation.

Il y a un point faible dans votre présentation sur la fiscalité. D’une part vous nous dites que la fiscalité est trop élevée, et d’autre part vous nous dites que ce qu’on fait est insuffisant. Ce ne peut pas être les deux en même temps. On essaie de maîtriser la fiscalité, et en fonction de la fiscalité on réalise un certain nombre de choses.

En revanche j’accepte une de vos remarques. Mon discours, en tant que financier, est effectivement un peu frileux. Effectivement je suis un peu inquiet. Et vous avez raison de me dire que j’ai tort. Je l’accepte. Nous allons être en concurrence avec Toulouse. Il va falloir se battre avec une ville d’une catégorie supérieure à la nôtre. Il est essentiel de montrer que les élus sont décidés à se battre. M’autoriserez-vous à me battre jusqu’à aller à une augmentation d’impôt ? Bien sûr que vous allez la refuser. Cela rend le problème compliqué. Vous me demandez de faire semblant d’être plus joyeux. Monsieur le médecin, je vais tenter de me conformer à ce conseil qui part d’un très bon sentiment.

Monsieur le Maire : Il y a eu des références durant ce débat à l’augmentation des taux d’imposition de la Ville de Montpellier. Je rappelle les chiffres des grandes villes de France. Trois villes n’ont pas augmenté leurs taux d’imposition : Paris, Nantes et Montpellier. Marseille, + 4 %. Lyon, + 5 %. Toulouse, + 15 %. Montpellier, 0 %. C’est la vérité.

Une fois que j’ai dit cela, je passe à la question de fond de M. DOMERGUE. M. DOMERGUE nous dit de faire attention à ne pas être trop frileux, pour ne pas amputer à la Ville de Montpellier ses capacités à investir et à être attractive. D’abord je partage l’idée elle-même. Il faut être très attentif, et nous le sommes. Dans un contexte contraint au niveau national, mais aussi dans un contexte de réforme territoriale qui annonce un certain nombre d’administrations d’Etat, qui par la désignation de préfigurateurs issus de Midi Pyrénées, ont propension à s’installer en Midi Pyrénées et en Languedoc Roussillon. Bien sûr qu’il y a un problème. Je crois qu’il n’y a pas de partie perdue d’avance. Il faut donner les arguments nécessaires aux acteurs politiques du Languedoc Roussillon pour promouvoir une équité dans la répartition des sièges, des administrations, et faire en sorte qu’il n’y ait pas d’hémorragies. Je vois la réforme territoriale ainsi.

Il faut qu’à la fin du débat nous ayons ce paysage, et pour Toulouse, et pour Montpellier. Evidemment je suis contraint d’utiliser tous les arguments qui sont en ma possibilité pour pouvoir à la fois faire valoir le grand territoire de la métropole, sans pour autant combattre Toulouse. Voilà la subtilité de cette bataille. Car Toulouse est une grande ville, qui fait presque deux fois Montpellier. Aujourd’hui Toulouse a de grandes chances d’être capitale régionale. Mais attention, entre aujourd’hui et janvier il va passer de l’eau sous les ponts. Je ne m’autorise à ne vous dire que cela. Mais il est de l’intérêt majeur des métropoles de Toulouse et Montpellier d’avoir une région qui travaille en cohérence avec les métropoles.

Quand j’ai rencontré Mme LEBRANCHU, je lui ai demandé pourquoi n’avoir pas intégré les métropoles dans la gouvernance des grandes régions. Le problème des présidents de métropoles, quelles que soient leurs couleurs politiques, est de dire qu’ils n’ont pas envie d’être tenus en laisse par les présidents des grandes régions. Car une grande région comme celle-là va se comporter un peu comme un petit pays, qui va attribuer des subventions aux uns et pas aux autres. C’est pour cela que dans la loi, si j’avais été député, j’aurais proposé un amendement qui installe les métropoles de fait dans la gouvernance des grandes régions, ce qui permettrait d’éviter cette guerre, qui peut se propager. Voilà pourquoi c’est compliqué.

Nous n’en sommes pas là, et de toute façon nous allons encore en reparler. Mais faites-moi confiance pour ne pas céder un pouce de terrain sur la volonté partagée avec un certain nombre d’élus de voir une équitéterritoriale s’installer sur la grande région, qui ne défavorise ni la Métropole de Toulouse, ni celle de Montpellier. Il faut arriver à ce résultat-là.

M. le Maire sort de séance et donne la présidence de la séance à M. LEVITA.

M. LEVITA : Il m’appartient de vous faire voter les différents postes de ce compte administratif.

Je vous remercie mes chers collègues. Permettez-moi de remercier les services de la Ville qui m’ont accompagné et de remercier le trésorier municipal qui nous accompagne dans la réalisation.

Pour : 53

Contre : 3

Abstentions : 5

Adopté à la majorité.

M. le Maire entre en séance et reprend la présidence de la séance.

M. YOUSSOUS, M. COUSQUER, M. TORTORICI, M. VIGNAL, Mme FRECHE et M. DELAFOSSE (qui donne procuration à Mme BONNET) sortent de séance.

Monsieur le Maire : La prochaine affaire est l’adoption du contrat de Ville cadre 2015-2020. Vous savez que dans le cadre de la politique de la Ville, cette thématique va être gérée par la Métropole. Mais la Ville est intégrée dans ce contrat, qui relate un certain nombre de politiques publiques et d’engagements sur douze quartiers prioritaires. Cette politique a été décidée par l’Etat, avec l’accord de la Ville. Vous les avez mentionnés sur la carte devant vos yeux.

4. Adoption du Contrat de Ville cadre 2015-2020

La réforme de la politique de la ville, qui s’est matérialisée par la promulgation de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, est conduite dans l’objectif d’assurer l’égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants. A cette fin, elle prévoit l’élaboration puis la mise en œuvre d’un Contrat de ville de nouvelle génération pour la période 2015-2020 qui succède au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).

Les nouveaux contrats de ville doivent reposer sur quelques principes structurants :

 Un contrat adossé au projet de territoire porté par l’intercommunalité ;

 Un cadre unique pour les enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement

économique ;

 Une meilleure implication des politiques publiques de droit commun ;

 Une large mobilisation des acteurs (institutionnels, société civile et habitants des quartiers) ;

 Un contrat calé sur le mandat municipal et mieux articulé avec les outils contractuels et de planification

(PLH, CPER, programmation européenne,...).

La compétence en matière de politique de la ville incombe depuis le 1er janvier 2015 à Montpellier Méditerranée Métropole. Il n’en demeure pas moins que la Ville de Montpellier sur le territoire de laquelle se situent les 12 quartiers prioritaires retenus par l’Etat, conserve un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce nouveau contrat de ville.Le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains et ainsi les limites des 12 quartiers montpelliérains classés en politique de la Ville : Mosson, Celleneuve, Petit Bard – Pergola, Cévennes, Pas du Loup – Val de Croze, Gély, Figuerolles, Lemasson, Vert-Bois, Aiguelongue, Près d’Arènes et Pompignane.

Le contrat de ville cadre a été élaboré sur la base d’une démarche partenariale, interinstitutionnelle.

Conformément aux attentes de l’Etat, il repose sur 3 piliers :

‐ Cohésion sociale ;

‐ Cadre de vie et renouvellement urbain ;

‐ Développement de l’activité économique et de l’emploi.

3 approches transversales :

‐ le soutien à la jeunesse ;

‐ l’égalité entre les femmes et les hommes ;

‐ la lutte contre les discriminations ;

‐ la lutte contre les toutes les formes de communautarisme.

7 pôles stratégiques métropolitains :

‐ Santé ;

‐ Numérique ;

‐ Transport, Mobilités ;

‐ Agro-écologie, Alimentation ;

‐ Développement économique, Tourisme, Industrie ;

‐ Culture, Patrimoine, Université ;

‐ Égalité des chances, Développement social, Citoyenneté.

En ce sens, le contrat de ville se nourrit du projet social, économique et territorial métropolitain tout en l’irrigant lui-même par la prise en compte de préoccupations que la Métropole doit intégrer. Ces préoccupations s’expriment à travers 4 principes intégrateurs des quartiers prioritaires dans le projet métropolitain :

‐ Une métropole inclusive ;

‐ Une métropole citoyenne ;

‐ Des quartiers attractifs ;

‐ Une métropole innovante.

Après une phase de diagnostic et de réflexions partagés organisé autour de 6 problématiques repérées (Jeunesse, réussite éducative et mixité dans les établissements scolaires, Parcours résidentiel et politique de peuplement, Développement économique / renouvellement urbain, Insertion, formation, emploi et parcours professionnels adaptés, Tranquillité publique et cadre de vie, Accès aux droits et aux services de santé, sportifs et culturels), les priorités stratégiques suivantes ont été arrêtées:

1. Rapprocher les activités économiques des quartiers. Le développement économique dans et pour les quartiers prioritaires doit être significativement amplifié pour contribuer de manière volontariste à la création d’emplois. L’action déterminée des partenaires du contrat doit viser le développement de l’activité, au sein même des quartiers, ainsi qu’en greffe sur leurs franges et en confortement des pôles économiques qui les environnent.

2. Responsabiliser les entreprises pour refonder le dispositif d’insertion. La lutte contre le chômage est un thème majeur. Une multitude de dispositifs existent dont les résultats peuvent être améliorés. Il convient d’une part de mettre en place une coordination des acteurs appuyée sur le pilotage du Contrat de ville et d’autre part de connecter toutes les démarches à l’économie réelle en impliquant activement l’écosystème économique. L’emploi et les richesses sont générés par les entreprises : les acteurs économiques doivent être associés pour renforcer l’insertion professionnelle des habitants, dans le cadre du Contrat de ville.3. Mobiliser l’ensemble des communes et des quartiers de la Métropole en faveur d’une véritable mixité de l’habitat, afin de contribuer à l’équilibre social du territoire. Les opérations passées de renouvellement urbain ont montré toutes les difficultés et limites rencontrées pour mettre en œuvre le droit au logement pour tous à l’échelle communale ; promouvoir la mobilité résidentielle et assurer la mixité dans tous les territoires de la Métropole, voire jusque dans chaque résidence sociale, est une priorité forte du contrat de ville.

4. Renforcer aussi la mixité dans les établissements scolaires de la maternelle au collège. C’est une condition indispensable pour favoriser la réussite scolaire de tous les élèves et améliorer le vivre ensemble sur le terrain. Un engagement fort est nécessaire pour expérimenter l’adaptation de la carte scolaire sur un territoire à définir et mettre à disposition tous les moyens pour rendre attractifs les établissements concernés.

5. Engager en priorité le réinvestissement urbain du quartier sud Mosson pour renouveler en profondeur son image et son fonctionnement. Le nouveau projet national de renouvellement urbain, pour lequel la Mosson a été retenue par l’ANRU, doit être l’occasion de doter le quartier d’un projet de réinvestissement urbain susceptible d’accroître significativement sa mixité, la qualité de son cadre de vie, le « vivre ensemble » et son image. Les objectifs à atteindre sont nécessairement ambitieux : attractivité résidentielle et mixité sociale, intégration d’activités économiques et de services, greffe urbaine, intégration des équipements structurants et de proximité, réduction de la précarité énergétique, réaménagement des espaces publics et privés, liens avec l’environnement naturel et urbain du quartier. Outre ce projet, d’autres opérations de renouvellement urbain pourront concerner d’autres quartiers.

6. Promouvoir l’attractivité des quartiers par des actions coordonnées et efficaces pour la tranquillité publique et la gestion des espaces publics et privés. Améliorer le « bien vivre ensemble » en luttant contre le sentiment d’insécurité et les actes d’incivilité, par la présence sur le terrain et la mise en réseau d’une pluralité d’acteurs (médiateurs, policiers, agents des bailleurs...) ainsi que par la mise en place d’une gestion des espaces publics et privés performante qui responsabilise les propriétaires (bailleurs, copropriétés, collectivités...).

7. Valoriser les talents en contribuant à faire que chaque jeune, chaque femme et chaque homme trouve sa place dans la société et se sente citoyens de la Métropole. Les jeunes en priorité, doivent faire l’objet de toutes les attentions pour favoriser leur intégration dans la société et dans le territoire. Une politique intergénérationnelle attentive et coordonnée doit également permettre d’insérer durablement leurs parents, en particulier les femmes, celles et ceux qui ne maitrisent pas la langue française ou se sentent exclus et qui n’accèdent pas aux droits. Les initiatives prometteuses doivent être favorisées, sachant que les quartiers regorgent de talents humains qui ne demandent souvent qu’à être entendus et valorisés.

Ces priorités sont déclinées de manière à aboutir à l’automne prochain à un plan d’actions pluriannuel, chiffré et cofinancé par les signataires du présent contrat de ville cadre , aux côtés de la Métropole: l’Etat, la Ville de Montpellier, le Département, la Région, la Caisse d’Allocations Familiales, le CCAS, Pôle emploi, la Caisse des Dépôts et Consignations, les bailleurs, l’Agence Régionale de Santé, le Rectorat et le Procureur de la République.

Un schéma de gouvernance partenariale du contrat de ville a été adopté à l’occasion de la mise en place du comité de pilotage du contrat de ville le 17 décembre 2014. Coprésidé par le Maire – Président de Montpellier Méditerranée Métropole et le Préfet, ce comité de pilotage est composé de quatre collèges : ‐ le collège des partenaires publics ;

‐ le collège des acteurs de l’économie et de l’emploi ;

‐ le collège des partenaires publics de la cohésion sociale et du renouvellement urbain ; ‐ le collège des conseils citoyens.

Un comité des financeurs et des instances techniques sont prévus dans ce schéma. L’expertise territoriale et d’usage des conseils citoyens pour lesquels la Ville a délibéré le 22 janvier 2015 et qui seront mis en place dans le courant du mois de juin, sera sollicitée pour la déclinaison opérationnelle territoriale de la stratégie retenue au titre du présent contrat de ville cadre.Le suivi du contrat et son évaluation porteront en particulier sur le suivi des engagements des signataires, tout particulièrement en ce qui concerne l’affectation des crédits de droit commun pour les actions retenues. Au-delà du suivi des engagements financiers, des indicateurs seront mis en place pour mesurer la réalisation et les résultats obtenus par rapport aux enjeux définis dans le présent contrat et des actions précises définies avant l’automne. Ils pourront donner lieu à une évaluation à mi-parcours pour, le cas échéant, ajuster la stratégie d’intervention.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le contrat de ville cadre 2015-2020 de Montpellier Méditerranée Métropole annexé à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de ville cadre 2015-2020 ainsi que tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire : Les nouveaux contrats de ville doivent reposer sur quelques principes structurants :

 Un contrat adossé au projet de territoire porté par l’intercommunalité ;

 Un cadre unique pour les enjeux de cohésion sociale, de développement urbain et de développement

économique ;

 Une meilleure implication des politiques publiques de droit commun ;

 Une large mobilisation des acteurs (institutionnels, société civile et habitants des quartiers) ;

 Un contrat calé sur le mandat municipal et mieux articulé avec les outils contractuels et de planification

(PLH, CPER, programmation européenne,...).

Conformément aux attentes de l’Etat, le contrat de Ville repose sur 3 piliers : ‐ Cohésion sociale ;

‐ Cadre de vie et renouvellement urbain ;

‐ Développement de l’activité économique et de l’emploi.

Il a pour but :

‐ le soutien à la jeunesse ;

‐ l’égalité entre les femmes et les hommes ;

‐ la lutte contre les discriminations ;

‐ la lutte contre les toutes les formes de communautarisme.

7 pôles stratégiques métropolitains :

‐ Santé ;

‐ Numérique ;

‐ Transport, Mobilités ;

‐ Agro-écologie, Alimentation ;

‐ Développement économique, Tourisme, Industrie ;

‐ Culture, Patrimoine, Université ;

‐ Égalité des chances, Développement social, Citoyenneté.

‐

En ce sens, le contrat de ville se nourrit du projet social, économique et territorial métropolitain tout en l’irrigant lui-même par la prise en compte de préoccupations que la Métropole doit intégrer. Ces préoccupations s’expriment à travers 4 principes intégrateurs des quartiers prioritaires dans le projet métropolitain :

‐ Une métropole inclusive ;

‐ Une métropole citoyenne ;

‐ Des quartiers attractifs ;‐ Une métropole innovante.

Voilà quels sont les grands axes du contrat de ville. Nous signerons ce contrat le 3 juillet, en présence de Mme Myriam EL KHOMRI, ministre de la ville.

Voilà. Le débat est ouvert.

France JAMET : Ce contrat de ville me rappelle quelque chose, puisque c’est celui que vous avez vendu à la Métropole dans le cadre du contrat de plan Etat - Région. C’est le volet territorial

Monsieur le Maire : Il y a une partie du volet territorial dans le contrat de ville. Mais par exemple, lorsqu’on demande des aides à la Région ou à l’Etat sur la création du centre d’art contemporain, on n’est pas dans le contrat de ville. Cela fait partie tout de même du volet territorial. Pas de raccourci brutal.

France JAMET : Ce n’est pas un raccourci, c’est un rappel.

Monsieur le Maire : C’est pour illustrer votre raisonnement.

France JAMET : Peut-être aussi. Nous n’allons pas vous faire le plaisir de voter cela. Quand vous parlez de la lutte contre les discriminations, la lutte contre les formes de communautarisme, c’est précisément le principe qui est en fait défendu dans la politique de la Ville et qui a montré ses limites, avec un échec patent et un clientélisme qui s’est souvent instauré.

Ceci dit quand vous parlez des principes intégrateurs et de la métropole inclusive, je trouve ces néologismes odieux. Si on considère que ce qu’on adopte là va être pris dans le cadre de cette métropole citoyenne et inclusive, et appliqué à toutes les communes de la Métropole, cela signifie que les communes vont devenir des quartiers de la Métropole.

Vous dites que les communes ne veulent pas être tenues en laisse. Je considère que ce contrat de ville tient en laisse Montpellier, tiendra en laisse les autres communes, qui seront tenues par la Métropole et ce contrat de ville. Votre politique finalement vise à accepter une autorité du contrat de ville, essentiellement dicté par l’union européenne. La charte d’Athènes que vous avez signé en est la preuve formelle.

Je termine par une petite note. Je relève qu’à chaque fois que je passe devant la Mairie, vous avez à chaque fois mis le drapeau européen en premier, et le drapeau français en bas. Il me semble que dans le cadre d’un état nation et stratège, le drapeau devrait être en haut. Et sur le côté vous mettez la croix du Languedoc, le drapeau européen. C’est de cela qu’il s’agit. Le triptyque Métropole, super Régions et Europe ne nous convient pas. La commune, le Département et la Nation sont les compétences les plus efficientes et qui correspondent le plus à nos attentes et à celles d’une majorité de français.

Monsieur le Maire : Quand vous êtes face à la Mairie, le premier drapeau en haut à gauche est le drapeau occitan.

Alex LARUE : Je voulais profiter de cette affaire, et notamment le point n°6 du rapport qui fait référence au bien vivre ensemble, en luttant contre le sentiment d’insécurité et les actes d’incivilité par la présence sur le terrain et la mise en réseau d’une pluralité d’acteurs. Je voulais attirer votre attention sur les problématiques importantes rencontrées dans le centre-ville de Montpellier, notamment sur les problématiques de propreté. Je suis désolé d’insister sur ce sujet, mais la situation est grave et critique. Comme vous le savez, il existe des mouvements citoyens. Je pense que vous êtes très sensibles à ces démarches créées pour dénoncer l’état du centre-ville.

Les actes d’incivilité sont de plus en plus flagrants. Les gens déposent des poubelles à des heures qui n’ont plus rien à voir avec les moments de collecte. Des personnes urinent, pour ne pas dire autre chose, sur la voie publique en permanence. J’aimerais savoir ce qui est prévu. On a déjà eu la discussion voilà quelques mois à ce sujet. Mais j’ai l’impression que la situation se dégrade de jour en jour. Les tensions sont de plus en plus fortes. D’autres problématiques, notamment de violences, peuvent être liées à ce sujet.

J’aimerais donc savoir ce qui est prévu à très court terme, notamment pour la période estivale, pour y remédier. Des communes comme Cannes ou Paris ont mis en place des brigades anti-incivilités. Nous avons un réseau d’ASVP qui devrait être utilisé pour mener ce type d’actions. Je sais que le Maire de Cannes a obtenu l’autorisation du procureur de la République pour autoriser des agents municipaux en civil à faire des tours dans la ville pour repérer les actes d’incivilité de manière plus discrète. Pouvez-vous envisager ce type de mesures ?

Encore une fois c’est crucial. La population est très tendue sur ce sujet. Je n’aimerais pas qu’il y ait un problème.

Monsieur le Maire : Je vais donner la parole à Mme SANTARELLI sur la sécurité, à Mme BARTHAS sur la propreté, et à Mme MIRALLES qui me l’a demandé.

Marie Hélène SANTARELLI : En ce qui concerne la sécurité, dix policiers municipaux de plus ont été embauchés, et non pas quatre. Ces dix de plus sont embauchés essentiellement sur la brigade de nuit et le centre opérationnel de commandement. Cela fait du personnel supplémentaire pour régler les problèmes de surveillance des places et l’application de l’arrêté de tranquillité publique. Cet arrêté a été modifié cette année, avec la mise en place de programmes qui permettent d’éviter les regroupements de personnes accompagnées de chiens, et la présence de policiers en statique, essentiellement sur la place de la Comédie. Actuellement nous avons un retour très positif des commerçants du centre-ville.

Sur le problème des nuisances, vous savez que nous sommes interpellés. Il y a eu des reportages dessus, des articles dans la presse. A ce jour nous n’avons que la possibilité de répression par la police municipale. Les arrêtés qui pourraient être pris avec des PV, ce sont des décisions qui doivent être prises par M. le Maire. Les problèmes sont graves et doivent être réglés. Un travail peut être fait avec les restaurateurs par exemple. On avance en ce sens.

Alex LARUE : Sur le terrain, on n’a pas le sentiment qu’il y ait une volonté de répression. Alors je ne suis pas pour le tout répressif. Mais je pense que c’est le moment de montrer qu’il y a une volonté politique de la part du Maire de sanctionner ces comportements, qui portent un préjudice très important à toute la commune.

Beaucoup de touristes sont là en ce moment. J’entends comme vous des retours sur l’état de la ville. C’est vraiment préjudiciable. Peut-être faudrait-il faire des descentes la nuit, les jeudis et vendredis soirs ? C’est très grave. Vous avez vu que les citoyens se sont créés en association pour répondre aux besoins. Cela montre l’insuffisance de la politique municipale sur le sujet. Il va falloir réagir. Je ne fais pas de politique politicienne. Vous êtes là encore pendant 4 ans et demi, il faut tous tirer dans le même sens. Il faut régler les problèmes. Je vous demande d’agir sur ce sujet.

Valérie BARTHAS-ORSAL : La propreté est un énorme problème sur la ville de Montpellier. Cela faisait partie d’une de nos quinze promesses de campagne. Nous savons que le problème existe toujours, même s’il y a eu d’énormes progrès en une année. Etant élue à la Ville de Montpellier et à la Métropole, je suis désormais adjointe au maire à la propreté pour prendre le taureau par les cornes. Je vous rappelle que le nettoiement est une compétence de la Ville, et que le ramassage des ordures ménagères est une compétence de la Métropole.

Le contrat va être revu à partir du 4 janvier prochain. Il y aura une période d’essai mise en place à partir du mois d’octobre. Nous sommes en train de lier les services entre eux. Je rencontre les citoyens tous les jours dans la rue. Lundi matin je serais à 3 heures et demi du matin sur la place de la Comédie. M. LARUE je vous invite, ainsi que tous les élus de l’opposition, pour voir ce qui est fait.

Patricia MIRALLES : M. LARUE, une petite précision concernant ce mouvement qui s’est créé et qui s’appelle Montpellier Sale. Ce sont des citoyens, mais ce sont surtout des MJS (Mouvement des Jeunes Socialistes). Ne vous y trompez pas.

Monsieur le Maire : Ils l’ont dit eux-mêmes dans le Midi Libre. Mais ce n’est pas en photographiant des poubelles qu’ils auront des investitures.

Patricia MIRALLES : Les citoyens en politique, c’est nous. Nous avons été élus sur une liste citoyenne. Cela a l’air de déranger plusieurs personnes. Nous menons une politique citoyenne. Nous n’appartenons pas à des partis politiques. C’est clair.

Je termine en disant que samedi soir je suis allée sur la place Jean Jaurès pour la finale de rugby. J’ai trouvé des commerçants qui étaient satisfaits, parce qu’il y a beaucoup plus de police municipale, avec une voiture stationnée en permanence à côté de la place. Les commerçants sont satisfaits car une clientèle jeune revient vers le centre-ville, elle qui allait avant beaucoup plus sur les plages.

Monsieur le Maire : Attendez, ne vous excitez pas. Il faut tenir 4 ans et demi, vous n’y arriverez jamais.

Luc ALBERNHE : Je voudrais répondre à M. LARUE de façon calme. Tout d’abord la propreté est la priorité des Montpelliérains. C’était une priorité durant notre campagne. C’est la priorité du Maire et la priorité du groupe majoritaire. Cette promesse sera tenue, comme les quinze autres ont été tenues. M. le Maire l’a dit durant les réunions publiques. Des efforts ont été faits. Moi qui me promène souvent en ville, on entend dans le cœur de ville qu’il y a des progrès. Tout n’est pas parfait, nous en sommes bien d’accord. Mais pourquoi ?

Car avant, il y avait un président d’Agglomération qui était parfois opposé au Maire de la Ville de Montpellier. A partir de janvier 2016 il n’y aura qu’un seul donneur d’ordres, avec un président et un Maire qui est le même, et cela ira beaucoup mieux.

J’aimerais dire un mot aux jeunes MJS : ils n’ont pas grand-chose à faire. Ils feraient mieux de s’occuper de politique plutôt que de prendre des photos toute la journée. On ne sait pas quand elles ont été prises. On voit quelqu’un uriner sur un mur, on ne sait même pas qui c’est.

Par rapport à l’association dont vous parlez, au lieu de faire de l’affichage sauvage, ils feraient mieux de demander un rendez-vous pour qu’on discute avec eux des problèmes quotidiens qui concernent la propreté à Montpellier. Ils ne nous ont jamais demandé de rendez-vous.

Un dernier mot par rapport aux toilettes publiques : le Maire s’est engagé à en installer vingt durant le mandat. Cinq seront installés en novembre et quatre en janvier 2016. Cela fera neuf plus deux existantes, onze toilettes publiques. C’est un énorme progrès.

Monsieur le Maire : La prochaine sera en dessous de la gare dans la rue des Deux Ponts, à côté de l’escalier, à la demande des citoyens.

Je fais voter l’affaire n°4.

Pour : 49

Contre : 3

Abstentions : 5

Adopté à la majorité.

M. YOUSSOUS, M. COUSQUER et M. TORTORICI entrent en séance.

5. Quartier Croix d'Argent

Ecole d'Application de l'Infanterie

Lancement d'une procédure de Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) Objectifs et modalités de concertation et d'association du public

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et de la réforme de la carte militaire, l’Ecole d’Application de l’Infanterie (E.A.I.) a fermé ses portes à l’été 2010.

Face au traumatisme économique que constitue le départ des militaires, évalué par les services de l'Etat à 1706 emplois et près de 100 millions d'euros par an, la Ville a décidé de répondre immédiatement en engageant de façon volontariste la transformation de ce site désaffecté pour le remobiliser au service du développement de la ville, de son rayonnement, de sa qualité de vie et de la création d'emploi.

Il s’agit là d’une opportunité exceptionnelle de réaménager un site stratégique de 35 hectares et certaines de ses franges, au potentiel remarquable situé à moins d’un kilomètre à vol d’oiseau du centre-historique, doté d'un important patrimoine militaire et d'un vaste parc, auquel les montpelliérains témoignent d'un fort attachement.

Enclave imperméable pendant de nombreuses années, ce site doit désormais être réintégré dans le fonctionnement urbain de Montpellier et réapproprié par ses habitants. La recomposition globale de la trame urbaine du site s'attachera à développer de nouvelles porosités, à réarticuler le futur quartier avec le tissu urbain environnant et à renforcer les liaisons inter-quartier.

Elément phare du projet, le Parc Montcalm a vocation à devenir un espace de respiration majeur dans la ville et un lieu de sport et de loisirs au rayonnement communal et extra-communal.

Le projet constituera l'un des projets majeurs de renouvellement urbain que mène la municipalité en complément du développement de nouveaux quartiers, en réintroduisant une variété d’occupations (mixité urbaine) et d’usages (mixité fonctionnelle) avec la volonté de produire une morphologie urbaine de qualité s'appuyant sur une plus grande compacité. Cette opération contribuera à répondre aux besoins de logements et d’emplois.

S'inscrivant dans une logique de développement durable, la réalisation de ce nouveau quartier vise particulièrement les objectifs d'aménagement suivants :

- Favoriser le recyclage de la ville par la mise en valeur des qualités existantes, de l’identité des lieux, la mémoire, l’histoire, les ambiances,... mais aussi en transformant, complétant et enrichissant cet existant pour offrir de nouvelles qualités de vie et d’habiter,

- Proposer un nouveau type "d’écosystème" par la réalisation d'un quartier de haute qualité environnementale avec des objectifs de préservation des ressources existantes, de sobriété énergétique, d’appropriation par les habitants de leur cadre de vie.

- S’inscrire dans la continuité des faubourgs en s'engageant dans une forme urbaine où se côtoie une diversité de mode d’habiter, où les activités s’imbriquent à l’habitat, où le nouveau se sédimente à l’ancien sans tout à fait l’effacer.

- Créer des nouvelles polarités, culturelles et économiques avec l’ancienne caserne, où se côtoieront activités innovantes, structures de formations mais aussi des commerces de proximité et de loisirs urbains et le parc Montcalm, lui aussi support sur plus de 20 ha d’une multitude d’activités de loisirs et de sports urbains.

Soucieuse de maîtriser le développement de son territoire et eu égard à la complexité du projet qui tient notamment à l’ampleur de l’intervention en secteur urbain dense, à la présence sur le site d’un important patrimoine architectural militaire et à la variété des opportunités programmatiques, la Ville par une délibération du conseil municipal du 25 juin 2012, a confié la mise en œuvre opérationnelle à la Société d’Aménagement de l’Agglomération de Montpellier (SAAM), société publique locale d’aménagement, dans le cadre d'une concession d'aménagement.

L’aménagement de ce nouveau quartier sera réalisé dans le cadre d’une zone d’aménagement concerté (ZAC). Afin d’assurer l’information du public sur la mise en œuvre de cette ZAC, une concertation avec la population, qui se déroulera pendant toute la durée de l’élaboration du projet, sera organisée conformément aux dispositions des articles L.300-2 du code de l’urbanisme. Dans ce contexte, les modalités de concertation et d’association du public suivantes peuvent être retenues :

- une réunion publique.

- une mise à disposition du public, en mairie de Montpellier et pour une durée d’au moins quinze jours, du dossier d’étude de création de la ZAC accompagné d’un cahier permettant de recueillir les observations des administrés. Le public sera averti des dates de cette mise à disposition par une information figurant sur le site internet de la Ville de Montpellier.

- un article dans le journal municipal.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver le principe de l’urbanisation de l'ancienne Ecole d'Application de l'Infanterie sous la forme d'une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC),

- d'approuver les objectifs d’aménagement poursuivis et les modalités de concertation du public qui vous sont proposés,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjointe déléguée, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Monsieur le Maire : Vous avez compris que nous faisons une ZAC autour de l’E.A.I., qui permettra une intervention foncière précise. Nous avons rencontré les architectes, réévalué l’impact du fait qu’il n’y ait plus la jonction tram avec le site de l’E.A.I., ainsi nous pouvons compter sur un site élargi sur lequel nous aurons à mettre en place un projet équilibré qui, j’en suis persuadé, permettra aux Montpelliérains d’avoir in fine le Central Park dont ils rêvent.

Ce matin j’étais encore à l’E.A.I., j’ai vu tous les joggers, les mamans avec les enfants, tous les sportifs. C’est un magnifique parc. Il faut y renforcer les équipements sportifs à terme, renforcer la trame verte, gérer la trame bleue. C’est un site remarquable qui jouera son rôle, à proximité de quartiers résidentiels et de quartiers populaires.

Le passage de la ligne 5 a été reporté car certains segments sont à rediscuter, tout comme un certain nombre de coûts de la ligne. Je rappelle qu’à Bordeaux le projet de la ligne 5 a été attaqué par un collectif écologiste qui a dit que cette ligne était trop chère et allait peser trop fortement sur les finances publiques. Ils ont gagné au tribunal. On a démontré que des sites propres réservés aux bus coûtent un quart du coût du tram. Il faut donc rediscuter tout cela. Cela ne signifie pas que la desserte de la population présente autour de la cinquième ligne soit définitivement laissée de côté.

Pour ce faire nous allons mettre en place, comme la loi le demande, une série d’actes publics, jusqu’à la constitution de la ZAC. Le premier acte est la première réunion de concertation, que nous mènerons ensemble avec Mme JANNIN, le 17 juin à 10h sur le site de l’E.A.I. C’est l’objet de cette délibération.

Françoise BONNET : Je voudrais vous parler du conservatoire. Vous savez qu’il y a un projet de conservatoire qui a été abandonné sur ce site.

Monsieur le Maire : Il a été transféré, et non abandonné. Le projet a seulement changé de site.

Françoise BONNET : Rien n’est encore complètement décidé.

Monsieur le Maire : Si. La société d’aménagement que j’ai l’honneur de présider a reçu le mandat de la Métropole.

Françoise BONNET : Cela veut dire qu’un conservatoire sera construit à la place de l’ancienne maternité. C’est sûr et certain ?

Monsieur le Maire : Je ne cesse de le répéter. Les parents du conservatoire, qui ont fait l’article magnifique voilà quelques jours disent qu’on les promène depuis 2008, pas depuis 2014.

Françoise BONNET : Le problème est qu’une ville comme Montpellier ne peut pas faire l’économie d’un grand conservatoire. Dans votre projet régional, j’imagine que c’est d’une importance capitale.

Monsieur le Maire : Je vous remercie de soutenir ce projet. J’y suis très sensible.

Françoise BONNET : Je soutiens le projet d’un grand conservatoire avec un auditorium digne de ce nom, et ce assez rapidement. Si le projet prévu à l’E.A.I. avait été mené à bien, le conservatoire aurait été ouvert dans deux ans. Pensez-vous que votre conservatoire à la place de la maternité le sera dans un délai égal ?

Monsieur le Maire : Je me suis engagé sur trois équipements culturels de fond sur le mandat. Nous sommes d’ailleurs la seule Métropole en France à l’avoir fait. Le premier projet est le conservatoire sur le terrain de la maternité. La SAM a reçu le mandat de la part de la Métropole pour mener à bien ce projet. Je vous rappelle que sur ce conservatoire à rayonnement régional, nous n’avons pas un sou de la Région Languedoc-Roussillon. Nous n’avons pas un sou de l’Etat.

Françoise BONNET : Croyez bien que si j’étais présidente de la Région vous auriez tous les moyens pour faire un grand conservatoire, avec un grand auditorium.

Monsieur le Maire : Je vous répondrai après là-dessus. Ce que je veux dire, c’est que nous n’avons pas un sou de la Région. Nous n’avons pas un sou de l’Etat. Cela fait que nous avons inscrit le conservatoire à rayonnement régional sur le volet territorial du contrat de plan Etat Région. Sur les fameux 56 millions que je réclame à la Région et qu’ils ne veulent pas donner. Voilà. Il faudra que nous le financions dans un contexte contraint et sans augmentation des impôts.

Je ne peux pas promettre une ouverture en 2017, je ne suis pas fou. On n’a pas encore le terrain qui appartient au C.H.U. Mais cela sera ouvert durant le mandat.

Il y aura trois équipements durant le mandat. Le conservatoire est donc le premier. Il y aura aussi les archives de la Ville de Montpellier, en lieu et place des archives départementales. Il y aura un peu plus tard de façon décalée l’achat au Département de l’Hérault de la chapelle des Récollets pour y installer un autre lieu d’expositions. Le troisième projet est le centre d’art contemporain, pour lequel nous avons aujourd’hui même suscité un comité de pilotage. Nous avons décidé d’ouvrir au recrutement un poste de chef de projet pour que le centre se termine avant la fin du mandat.

Nous aurons donc trois équipements nouveaux à la fin du mandat. Aucune autre métropole en France n’est capable de faire cela sans augmenter les impôts. Pourquoi pouvons-nous le faire ? Car on a trouvé des équilibres financiers sur le terrain du C.H.U. Le directeur du C.H.U. est d’accord pour nous le céder.

Françoise BONNET : Vous pensez que la transformation de l’ancienne maternité en conservatoire coûtera moins cher que d’en construire un nouveau ?

Monsieur le Maire : Nous sommes presque à en construire un nouveau sur la maternité. Il y a des règlements en termes de monuments historiques qui ne sont pas encore déposés. La ZEP PPNP n’est pas encore créée. Si nous l’avions créé au nord de la commune, nous aurions été dans un domaine protégé par l’Etat. Aujourd’hui elle n’est pas créée, ce qui nous donne quelques latitudes. Cependant, les services de la Ville à l’époque avaient positionné un certain nombre de projets avec les façades en état de conservation. Je pense que seule la façade centrale est utile. Pour le reste il faut faire de l’effectif.

Françoise BONNET : Je compte sur vous pour avoir un beau conservatoire.

Monsieur le Maire : J’ai été violoniste au conservatoire. Je ne vais taper ni sur la musique ni sur le conservatoire.

Je réponds à votre deuxième question sur le projet régional. Voilà un cas qui exprime exactement l’attente que peut avoir une métropole de sa grande région. Pour faire cela, il faut avoir aussi une détermination des compétences des deux métropoles, pour ne pas qu’elles se chevauchent. Le travail est en cours.

Pour : 56

Contre :

Abstentions : 3

Mme JANNIN ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité 6. ZAC OVALIE - Demande d'agrément de candidature

Tranche 6 - Lot n° 3Cb - “PROMOLOGIS”

Dans le cadre de l'aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway, le Conseil municipal a décidé par délibération du 26 juin 2003 de lancer une procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC) pour la création du quartier Ovalie. Par la suite, le Conseil municipal de Montpellier a approuvé la création de la ZAC Ovalie le 3 juin 2004 et le dossier de réalisation de la ZAC le 29 juillet 2004. Par délibération en date du 29 juillet 2004, le Conseil municipal a confié une convention publique d'aménagement à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) portant sur les études et les aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC Ovalie.

Ce nouveau quartier, situé à proximité du quartier de Bagatelle et du complexe de rugby Yves du Manoir, s'étend sur une superficie d'environ 32 hectares. Il est bordé par l'avenue de Toulouse au sud, l'avenue de Vanières à l'est et le Rieucoulon à l'ouest. Il a pour objectif de marquer l'entrée ouest de la Ville et la transition entre le périurbain et les secteurs plus denses de Montpellier. Il offrira, dans un cadre paysager de qualité environ 3000 logements diversifiés (logements sociaux, logements en accession abordable et libre) et une grande mixité de fonctions (logements, bureaux, commerces et équipements publics). Fédérateurs d’échanges et de convivialité, deux espaces publics bordés de commerces et de services de proximité permettront d'assurer une animation du quartier.

Conformément à l’article 14 alinéa 2 de la convention publique d’aménagement signée le 1er septembre 2004 et à l’article 1.8 du cahier des charges de cession de terrain approuvé le 1er mars 2006, la SERM propose d'agréer la candidature de la société « PROMOLOGIS » pour le lot 3Cb de la tranche 6 de l’opération Ovalie.

Maître d'ouvrage : PROMOLOGIS

2, rue du Docteur Louis Sanières

31000 TOULOUSE

Localisation du projet : Section PB n°249partie

Surface du lot : 928 m²

Nature du projet : 17 logements collectifs en PSLA

SDP envisagée : 1.167 m² de SDP

1.225 m² de SDP maximale autorisée

La SERM précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’agréer la candidature de la société « PROMOLOGIS » en vue de la réalisation d’une opération immobilière d’environ 17 logements en PSLA dans la ZAC Ovalie,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 56

Contre :

Abstentions : 3

Mme JANNIN ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARSALA sort de séance.

7. ZAC OVALIE - Demande d'agrément de candidature

Tranche 6 - Lot n° 4B - “CALIFORNIA Promotion”

Dans le cadre de l'aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway, le Conseil municipal a décidé par délibération du 26 juin 2003 de lancer une procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC) pour la création du quartier Ovalie. Par la suite le Conseil municipal de Montpellier a approuvé la création de la ZAC Ovalie le 3 juin 2004 et le dossier de réalisation de la ZAC le 29 juillet 2004. Par délibération en date du 29 juillet 2004, le Conseil municipal a confié une convention publique d'aménagement à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) portant sur les études et les aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC Ovalie.

Ce nouveau quartier, situé à proximité du quartier de Bagatelle et du complexe de rugby Yves du Manoir, s'étend sur une superficie d'environ 32 hectares. Il est bordé par l'avenue de Toulouse au sud, l'avenue de Vanières à l'est et le Rieucoulon à l'ouest. Il a pour objectif de marquer l'entrée ouest de la Ville et la transition entre le périurbain et les secteurs plus denses de Montpellier. Il offrira, dans un cadre paysager de qualité environ 3000 logements diversifiés (logements sociaux, logements en accession abordable et libre) et une grande mixité de fonctions (logements, bureaux, commerces et équipements publics). Fédérateurs d’échanges et de convivialité, deux espaces publics bordés de commerces et de services de proximité permettront d'assurer une animation du quartier.

Conformément à l’article 14 alinéa 2 de la convention publique d’aménagement signée le 1er septembre 2004 et à l’article 1.8 du cahier des charges de cession de terrain approuvé le 1er mars 2006, la SERM propose d'agréer la candidature de la société « CALIFORNIA Promotion » pour le lot 4B de la tranche 6 de l’opération Ovalie.

Maître d'ouvrage : CALIFORNIA Promotion

1, impasse de Cordoue

Résidence « Les Patios d’Antequera »

34300 AGDE

Localisation du projet : Section PB n°241 partie

Surface du lot : 2.917 m²

Nature du projet : 60 logements collectifs

SDP envisagée :

3.779 m² de SDP

- dont 722 m² de SDP en accession à la propriété aidée,

- dont 722 m² de SDP en accession intermédiaire,

- dont 2.335 m² de SDP en accession libre,

3.780 m² de SDP maximale autorisée

La SERM précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’agréer la candidature de la société « CALIFORNIA Promotion », en vue de la réalisation d’une opération immobilière d’environ 60 logements collectifs dans la ZAC Ovalie,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 55

Contre :

Abstentions : 3Mme JANNIN ne prend pas part au vote.

Adopté à l’unanimité.

8. ZAC OVALIE - Demande d'agrément de candidature

Tranche 6 - Lot n° 3Ca - “CORIM Associés”

Dans le cadre de l'aménagement des secteurs situés à proximité de la deuxième ligne de tramway, le Conseil municipal a décidé par délibération du 26 juin 2003 de lancer une procédure de zone d'aménagement concerté (ZAC) pour la création du quartier Ovalie. Par la suite, le Conseil municipal de Montpellier a approuvé la création de la ZAC Ovalie le 3 juin 2004 et le dossier de réalisation de la ZAC le 29 juillet 2004. Par délibération en date du 29 juillet 2004, le Conseil municipal a confié une convention publique d'aménagement à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) portant sur les études et les aménagements nécessaires à la réalisation de la ZAC Ovalie.

Ce nouveau quartier, situé à proximité du quartier de Bagatelle et du complexe de rugby Yves du Manoir, s'étend sur une superficie d'environ 32 hectares. Il est bordé par l'avenue de Toulouse au sud, l'avenue de Vanières à l'est et le Rieucoulon à l'ouest. Il a pour objectif de marquer l'entrée ouest de la Ville et la transition entre le périurbain et les secteurs plus denses de Montpellier. Il offrira, dans un cadre paysager de qualité environ 3000 logements diversifiés (logements sociaux, logements en accession abordable et libre) et une grande mixité de fonctions (logements, bureaux, commerces et équipements publics). Fédérateurs d’échanges et de convivialité, deux espaces publics bordés de commerces et de services de proximité permettront d'assurer une animation du quartier.

Conformément à l’article 14 alinéa 2 de la convention publique d’aménagement signée le 1er septembre 2004 et à l’article 1.8 du cahier des charges de cession de terrain approuvé le 1er mars 2006, la SERM propose d'agréer la candidature de la société « CORIM Associés » pour le lot 3Ca de la tranche 6 de l’opération Ovalie.

Maître d'ouvrage : CORIM Associés

Immeuble « Le Cristal »

1475, avenue Albert Einstein

34000 MONTPELLIER

Localisation du projet : Section PB n°249 partie

Surface du lot : 1.423 m²

Nature du projet : 33 logements collectifs en accession libre

SDP envisagée : 1.780 m² de SDP

1.869 m² de SDP maximale autorisée

La SERM précise que la candidature présentée prend en considération les prescriptions et contraintes inhérentes à la ZAC et approuvées par la Ville.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’agréer la candidature de la société « CORIM Associés », en vue de la réalisation d’une opération immobilière d’environ 33 logements collectifs dans la ZAC Ovalie,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjointe déléguée à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 55

Contre :

Abstentions : 3

Mme JANNIN ne prend pas part au vote.Adopté à l’unanimité.

9. ZAC Port Marianne - Parc Marianne

Agrément de candidature - Lot 19 - (FDI PROMOTION)

Conformément aux grandes orientations de la politique urbaine définie par la Ville, la réalisation du quartier Port Marianne - Parc Marianne participe au rééquilibrage géographique de l’espace bâti vers l’est du territoire communal.

Plus particulièrement les objectifs de cette opération sont :

- de permettre la construction de logements collectifs et de bureaux tirant parti de leur situation privilégiée vis-à-vis des lignes 1 et 3 de tramway et du parc public Georges Charpak ; - d’accueillir des équipements publics importants à l’échelle de toute la ville ; - et d’affirmer la vocation de centralité à l’échelle de toute l’agglomération des espaces majeurs que constituent la place Ernest Granier, la place Pablo Picasso et l’avenue Raymond Dugrand.

La concession d’aménagement, signée entre la Ville et la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) le 14 septembre 2005, approuvée par la délibération du Conseil municipal du 25 juillet 2005, prévoit dans son article 12 alinéa 2 l’agrément par la Ville des candidatures des attributaires sur proposition de la SERM.

En vertu de cet article, la candidature suivante est soumise à l’agrément du Conseil municipal. Elle concerne la réalisation d’environ 134 logements collectifs ainsi que des locaux commerciaux sur le lot 19 de la ZAC Port Marianne - Parc Marianne, situé avenue Nina Simone.

La SERM propose, conformément à la concession d’aménagement approuvée, d’agréer la candidature de FDI PROMOTION en vue de la cession d’un terrain permettant la réalisation du programme décrit ci-avant.

- Dénomination du candidat :

FDI PROMOTION

123 bis avenue de Palavas

CS 10006

34 078 Montpellier cedex 3

- Localisation :

Lot 19,

ZAC Port Marianne - Parc Marianne.

- Parcelles cadastrées :

Section SE n°179, 180, 182, 184, 186, 188, 192, 197 et 202 sur 2809 m² environ

- Nature du projet :

Réalisation de 134 logements dont 37 logements locatifs sociaux, 26 logements en PSLA et 71 logements en accession libre, ainsi que des locaux commerciaux et de service pour une SDP de 9350 m².

- SDP maximale :

Surface envisagée : 9350 m² SDP

Surface maximale autorisée : 9500 m² SDP La SERM précise que la candidature de FDI PROMOTION prend en considération les prescriptions et les contraintes inhérentes à la ZAC approuvées par la Ville (bilan financier et prescriptions architecturales et urbanistiques).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la candidature de FDI PROMOTION en vue de la réalisation de 134 logements collectifs et de locaux commerciaux et de service sur le lot 19 de la ZAC Port Marianne - Parc Marianne ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 56

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

Mme MIRALLES, Mme SALOMON et M. DOMERGUE sortent de séance.

10. Montpellier Grand Cœur

Ravalement obligatoire des façades

Attribution de subventions

Dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le code de la construction et de l’habitation, mis en place par la Ville de Montpellier par délibérations du Conseil municipal sur Grand Cœur, des subventions sont accordées en application du règlement créé par délibération du Conseil municipal du 6 mai 2004, modifié par les délibérations du 21 décembre 2006, du 4 février 2009, du 22 juin 2009, du 13 décembre 2010 et du 23 juillet 2012.

Après contrôle des travaux pour vérifier la conformité avec les préconisations de la Ville et les autorisations accordées, la subvention suivante est attribuable :

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser le paiement de la subvention d’un montant total de 5.140,88 € correspondant à l’immeuble listé ci-dessus,

- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2015 de la Ville (CRB : 28500 / Nature 20422 / Chapitre 908),

- d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjointe déléguée, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 53

Contre : 3

Abstentions :

Adopté à la majorité.

I.C.I.-176, 12 AV CLEMENCEAU, FDI ICI (50 % de la subvention) 5.140,88 €

Total : 5.140,88 €11. Montpellier Grand Cœur

Campagnes d'aide à la requalification des devantures des locaux d'activités Attribution de subvention

Dans le cadre des campagnes d'aide à la requalification des devantures des locaux d'activités misent en place dans le centre historique et sur le périmètre Grand Cœur, des subventions peuvent être attribuées à des entreprises (commerce, artisanat ou autre) pour les inciter à restaurer leur vitrines et enseignes, dans le respect et la valorisation du patrimoine dans lequel elles s’insèrent, dans des objectifs de qualité urbaine et de renforcement de l’attractivité marchande du cœur de ville.

Instaurées par les délibérations du 29 mai 2012 n°2012/284, du 17 juin 2013 n°2013/237 et renforcées par la délibération du 2015/151 du 07 mai 2015 élargissant le périmètre et modifiant les taux de subventionnement, ces campagnes sont conduites en partenariat avec le FISAC (Fonds national d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) afin de renforcer l’efficacité du dispositif.

Les dossiers ci-dessous font partie de la seconde campagne 2013-2015, dont le total des subventions de la Ville et du FISAC s’élève à 35 % du montant hors taxe des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre (20 % apportés par la Ville de Montpellier et 15 % par le FISAC).

Après validation du programme de travaux réalisée par l’équipe chargée du dispositif au sein de la mission Grand Cœur et de la Chambre de commerces et d’industrie de Montpellier, associée à l’instruction des dossiers et à l’animation de ces campagnes, les subventions suivantes sont attribuables :

Conformément au règlement attributif des subventions municipales dans le cadre de cette campagne d’aide à la requalification des devantures 2013-2015, les versements de ces subventions sont ainsi proposés après visites de conformité des travaux réalisés en accord avec les autorisations préalables.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser les paiements des subventions pour un montant total de 12.000,00 € correspondant à la requalification des locaux commerciaux listés ci-dessus,

- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2015 de la Ville (CRB : 28500 - Chapitre 908), - d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjointe déléguée, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 3

B COSSE, enseigne « B’COSSE »,

gérant M. Filip FIERENS,

12 boulevard Ledru Rollin (subvention plafonnée)

Dont Part

Ville :

Part Etat

(FISAC) :

6.000,00 €

3.500,00 €

2.500,00 €

SARL 3C SWAROVSKI, enseigne « SWAROVSKI »,

gérante Mme Claire DAMESIN,

11 bis rue de la Loge (subvention plafonnée)

Dont Part

Ville :

Part Etat

(FISAC) :

6.000,00 €

3.500,00 €

2.500,00 €Adopté à l’unanimité.

12. Foncier - Elargissement du Chemin de Moularès

Acquisition emprise "Villa Circé"

Par décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014, la communauté d’agglomération de Montpellier a pris, depuis le 1er janvier 2015, le statut de métropole sous le nom « Montpellier Méditerranée Métropole ». Cette transformation a eu pour effet de transférer la compétence relative à la voirie détenue jusque-là par la Ville de Montpellier à son établissement public de coopération intercommunale. Néanmoins, par convention signée avec Montpellier Méditerranée Métropole, la commune de Montpellier assure de manière transitoire, du 1er janvier au 31 décembre 2015, certaines des compétences qu’elle exerçait jusqu’alors et qui relèvent désormais de Montpellier Méditerranée Métropole. La commune intervient donc à l’affaire objet de la présente délibération au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole.

La société KAUFMAN & BROAD a déposé et obtenu un permis de construire sur les parcelles EZ 136 EZ 137 / EZ 139, d’une contenance totale de 2 463 m², situées chemin de Moularès, afin de réaliser un bâtiment de logements désignée « Villa Circé ».

Conformément à l’emplacement réservé C132 du plan local d’urbanisme (PLU), une emprise de 165 m² a été détachée de l’assiette foncière de la future copropriété pour permettre l’élargissement du chemin de Moularès au droit de l’opération « Villa Circé ».

Il convient d’acquérir les nouvelles parcelles cadastrées EZ 601 (123 m²), EZ 608 (14 m²) et EZ 609 (28 m²) d’une contenance totale de 165 m² à titre onéreux, au prix de 54€/m², soit 8 910 € (huit mille neuf cent dix euros).

Par courrier du 6 mai 2015, la société KAUFMAN & BROAD a accepté les modalités de la cession.

Les crédits nécessaires sont disponibles, sur la ligne « 25943 – opération sous mandat terrain voirie – nature 45811 – chapitre 917 ».

Maître Éric NAHME, notaire à Gignac (34), a en charge des intérêts de la société KAUFMAN & BROAD. Il se verra confier la rédaction de l’acte de transfert de propriété dont la signature devra intervenir avant la livraison de l’opération.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole :

- d’acquérir les parcelles nouvellement cadastrées EZ 601 (123 m²), EZ 608 (14 m²) et EZ 609 (28 m²) d’une contenance totale de 165 m², au prix de 54€/m², soit un montant total de 8 910 €, afin de contribuer à la réalisation de l’élargissement du chemin de Moularès correspondant à l’emplacement réservé C 132 du PLU ;

- de saisir Maître Éric NAHME, notaire à Gignac (34), pour rédiger l’acte notarié aux frais de Montpellier Méditerranée Métropole ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.13. Foncier - Rue des Jasmins

Acquisition emprise projet immobilier "Le Matisse"

Par décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014, la Communauté d’agglomération de Montpellier a pris, depuis 1er janvier 2015, le statut de métropole sous le nom « Montpellier Méditerranée Métropole ». Cette transformation a eu pour effet de transférer la compétence relative à la voirie détenue jusque-là par la Ville de Montpellier à son établissement public de coopération intercommunale. Néanmoins, par convention signée avec Montpellier Méditerranée Métropole, la commune de Montpellier assure de manière transitoire, du 1er janvier au 31 décembre 2015, certaines des compétences qu’elle exerçait jusqu’alors et qui relèvent désormais de Montpellier Méditerranée Métropole. La commune intervient donc à l’affaire objet de la présente délibération au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole.

La société « SCI Le Matisse – Vestia Promotions » a obtenu un permis de construire pour réaliser une opération immobilière rue des Jasmins, Résidence Le Matisse, sur la parcelle MV116.

A l’occasion de ce programme immobilier, il est apparu nécessaire de prévoir la réalisation d’un trottoir inexistant au droit de l’opération. Une nouvelle parcelle cadastrée MV 117 de 79 m² a été créée afin de permettre l’élargissement d’une partie de la rue des Jasmins qui fait l’objet de l’emplacement réservé C 186 au plan local d’urbanisme (P.L.U.).

La SCI Le Matisse a donné son accord pour la cession de cette emprise au prix de 60 €/m², soit un montant total de 4 740 € pour 79 m². L’acte sera signé avec la SCI Le Matisse, représentée par Monsieur Brouillard, et avec les copropriétaires déjà titrés sur cette résidence.

Les crédits nécessaires sont disponibles au budget de la Ville, sur la ligne « 25943 - opération sous mandat terrain voirie – nature 45811 – chapitre 917 ».

Maître Andrieu, notaire à Montpellier, a été désigné par la SCI Le Matisse pour représenter les intérêts de la résidence Le Matisse. Il sera chargé de rédiger l’acte notarié aux frais de Montpellier Méditerranée Métropole. Il sera également chargé de réduire l’assiette de la copropriété pour en exclure l’emprise objet de la cession.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole :

- d’accepter l’acquisition d’une emprise de 79 m² cadastrée MV 117 rue des Jasmins auprès de la SCI Le Matisse – Vestia Promotions et des copropriétaires, afin d’élargir une partie de la rue, pour un prix de 4 740 € ;

- de saisir Maître Andrieu, notaire à Montpellier, pour rédiger l’acte notarié incluant la réduction de l’assiette de la copropriété, aux frais de Montpellier Méditerranée Métropole ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité. 14. Foncier - ZAC La Fontaine

Régularisation foncière - Acquisition auprès de la SERM

Par décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014, la communauté d’agglomération de Montpellier a pris, depuis le 1er janvier 2015, le statut de métropole sous le nom « Montpellier Méditerranée Métropole ». Cette transformation a eu pour effet de transférer la compétence relative à la voirie détenue jusque-là par la Ville de Montpellier à son établissement public de coopération intercommunale. Néanmoins, par convention signée avec Montpellier Méditerranée Métropole, la commune de Montpellier assure de manière transitoire, du 1er janvier au 31 décembre 2015, certaines des compétences qu’elle exerçait jusqu’alors et qui relèvent désormais de Montpellier Méditerranée Métropole. La commune intervient donc à l’affaire objet de la présente délibération au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée métropole.

La zone d’aménagement concerté (ZAC) « La Fontaine » située à l’ouest de la commune de Montpellier, en bordure immédiate du tissu bâti de Celleneuve, avait pour objectif d’origine de prolonger le quartier de Celleneuve vers l’ouest, par la construction de programmes de logements et l’implantation d’activités, notamment commerciales.

L’aménagement de cette ZAC, confié à la Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM) par traité de concession du 18 juillet 1986, est à ce jour achevé et la procédure de clôture de la concession d’aménagement est en cours.

Toutefois, l’établissement du bilan foncier préalable à la clôture des comptes de l’opération a fait apparaitre qu’une régularisation foncière restait à faire. Aussi, afin de ménager le temps nécessaire à cette régularisation, le conseil municipal a approuvé, par délibération du 6 novembre 2014, un avenant n°11 à la concession d’aménagement prorogeant sa durée jusqu’au 31 décembre 2015.

Dans ce contexte, il s’agit donc aujourd’hui de régulariser la propriété foncière d’une emprise de 41 m² environ, superficie à définir précisément par l’intervention d’un géomètre-expert, à extraire de la parcelle cadastrée LM 749, propriété de la SERM, qui correspond à une emprise végétalisée en bordure de la résidence Stud’Club.

S’agissant d’une remise d’équipements publics prévue au titre de la ZAC, cette vente par la SERM à la Ville sera consentie à l’euro symbolique.

L’étude de Maîtres Vialla Dossa, notaires à Montpellier, en charge des intérêts de la SERM, se verra confier la rédaction de l’acte de transfert de propriété, aux frais de la SERM.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole :

- d’acquérir auprès de la SERM une emprise à extraire de la parcelle cadastrée LM 749, d’une superficie de 41 m² environ, située dans la ZAC La Fontaine et ayant vocation à intégrer le domaine public métropolitain ;

- de saisir l’étude de Maîtres Vialla Dossa, notaires à Montpellier, pour rédiger l’acte notarié aux frais de la SERM ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité. 15. Foncier - Avenue Albert Einstein

Acquisition Le Domaine Le Clos de Richter

Par décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014, la communauté d’agglomération de Montpellier a pris, depuis le 1er janvier 2015, le statut de métropole sous le nom « Montpellier Méditerranée Métropole ». Cette transformation a eu pour effet de transférer la compétence relative à la voirie détenue jusque-là par la Ville de Montpellier à son établissement public de coopération intercommunale. Néanmoins, par convention signée avec Montpellier Méditerranée Métropole, la commune de Montpellier assure de manière transitoire, du 1er janvier au 31 décembre 2015, certaines des compétences qu’elle exerçait jusqu’alors et qui relèvent désormais de Montpellier Méditerranée Métropole. La commune intervient donc à l’affaire objet de la présente délibération au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée métropole.

Dans le cadre du permis de construire déposé et obtenu par la Société Civile de Construction Vente (SCCV) « Le Domaine Le Clos de Richter » sur la parcelle DL 593, située avenue Albert Einstein, la cession d’une emprise a été négociée permettant le retrait nécessaire à l’élargissement d’une partie de l’avenue, conformément à l’emplacement réservé C7 du plan local d’urbanisme (PLU).

Cet aménagement nécessite l’acquisition d’une emprise foncière de 126 m² environ, à extraire de la parcelle DL 593. L’emprise exacte sera définie par le document d’arpentage établi par le géomètre de l’opération.

Compte tenu de la nature du bien cédé, à savoir une emprise de terrain à incorporer au domaine public routier, la SCCV « Le Domaine Le Clos Richter », représentée par Monsieur Thierry DUMAS, a accepté la cession à l’euro symbolique.

Maître Vincent CAPELA-LABORDE, notaire à Montpellier, en charge des intérêts de la SCCV « Le Domaine Le Clos Richter », se verra confier la rédaction de l’acte de transfert de propriété.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole :

- d’acquérir une emprise d’une superficie de 126 m² environ à extraire de la parcelle cadastrée DL 593 à l’euro symbolique, afin de contribuer à la réalisation de l’élargissement de l’avenue Albert Einstein ;

- de saisir Maître Vincent CAPELA-LABORDE, notaire à Montpellier, pour rédiger l’acte notarié aux frais de Montpellier Méditerranée Métropole ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité. 16. Foncier

Rue Luis Barragan

Acquisition auprès de la SCI Montpellier Pompignane

Par décret n° 2014-1605 du 23 décembre 2014, la communauté d’agglomération de Montpellier a pris, depuis le 1er janvier 2015, le statut de métropole sous le nom « Montpellier Méditerranée Métropole ». Cette transformation a eu pour effet de transférer la compétence relative à la voirie détenue jusque-là par la Ville de Montpellier à son établissement public de coopération intercommunale. Néanmoins, par convention signée avec Montpellier Méditerranée Métropole, la commune de Montpellier assure de manière transitoire, du 1er janvier au 31 décembre 2015, toutes les compétences qu’elle exerçait jusqu’alors et qui relèvent désormais de Montpellier Méditerranée Métropole. La commune intervient donc à l’affaire objet de la présente délibération au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée métropole.

Dans le cadre du permis de construire délivré au profit de la société Nexity - SCI Montpellier Pompignane - pour une opération immobilière "Version Topaze", rue Luis Barragan, il est prévu la cession à la Ville des parcelles cadastrées CR 336, CR 341 et CR 342, qui correspondent à l’emprise des deux emplacements réservés C 137 et C 138 inscrits au plan local d’urbanisme (PLU).

Une fois acquises, ces trois parcelles ont vocation à intégrer le domaine public routier.

Compte tenu de la nature des biens cédés, à savoir des emprises de voirie, la Société Civile Immobilière (SCI) Montpellier Pompignane, représentée par Monsieur ROUSSELLE, a accepté leur cession à l’euro symbolique.

Maître Jean-Christophe CLARON, notaire à Montpellier, en charge des intérêts de la SCI Montpellier Pompignane, se verra confier la rédaction de l’acte de transfert de propriété.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal, au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole :

- d’acquérir les parcelles CR 336, CR 341 et CR 342, situées rue Luis Barragan à l’euro symbolique, pour permettre leur intégration au domaine public ;

- de saisir Maître Jean-Christophe CLARON, notaire à Montpellier, pour rédiger l’acte notarié aux frais de Montpellier Méditerranée Métropole ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, agissant au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Stéphanie JANNIN : Si vous me le permettez je souhaiterais faire une petite remarque annexe dans le cadre des affaires foncières. Je souhaiterais informer le Conseil municipal qu’après plusieurs mois de travail et de calage, j’ai signé aujourd’hui le permis de construire de l’opération de l’Arbre Blanc, qui est une opération de 110 logements situés sur une emprise foncière appartenant à la Ville.

Le principe de cession immobilière a été acté au Conseil municipal de juin 2014 pour mémoire, suite à une validation en commission de cession immobilière le mercredi 4 juin 2014. La vente définitive de ce foncier pourra normalement être signée à l’automne une fois que le permis de construire sera purgé de tous les recours.

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

17. Droit de préemptionPréemption de la propriété de la SCI Résidence les Escholiers

240 avenue de Lodève

Convention Ville / ACM Habitat

Office Public de l'Habitat de Montpellier Méditerranée Métropole

Par délibération du Conseil municipal du 2 mars 2006, le droit de préemption urbain a été instauré sur le territoire communal.

Dans ce cadre, une déclaration d'intention d'aliéner a été notifiée à la Ville le 4 mars 2015 par Monsieur Martin Hayter, président de la Société Hayter International (Paris 8ème) société gérante de la SCI Résidence les Escholiers, concernant la vente d'un ensemble immobilier, propriété de la SCI Résidence les Escholiers, sis 240 avenue de Lodève, cadastré section KY 463, pour un montant de 5.500.000 € plus 265.000 € d'honoraires de négociation.

Par décision du 5 mai 2015, Montpellier Méditerranée Métropole, titulaire du droit de préemption urbain, a délégué à la Ville de Montpellier, conformément à l'article L.213-3 du code de l'urbanisme, le droit de préemption urbain à l'occasion de l'aliénation de cet ensemble.

Par décision du 12 mai 2015, Monsieur le Maire a accepté cette délégation du droit de préemption urbain, conformément à la délibération du conseil municipal n° 2014/135 du 24 avril 2014 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal à Monsieur le Maire, modifiée par délibérations n° 2014/522 du 17 décembre 2014 et n° 2015/128 du 29 avril 2015.

La Ville a décidé, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique locale de l’habitat et de son projet urbain, d’exercer le droit de préemption sur cette vente, en vue de permettre à ACM Habitat, d’y réaliser une résidence sociale.

La préemption a été effectuée au prix proposé dans la déclaration d'intention d'aliéner, conformément à l'avis délivré par les services fiscaux en date du 15 avril 2015.

Le prix de vente de cet ensemble immobilier conforme au marché constaté, son bon état d'entretien et son taux de remplissage, font de cette propriété une opportunité pour la Ville et ACM Habitat de développer une offre sociale principalement en direction des étudiants.

La Ville a exercé le droit de préemption par décision du 13 mai 2015, au prix de 5.500.000 € plus 265.000 € d'honoraires de négociation.

Etant donné l'objet de la préemption, il est proposé d’établir une convention entre la Ville et ACM Habitat afin que ce dernier agisse en qualité de tiers payeur à l'acte d'acquisition initial et se porte acquéreur en "deuxième main" du bien.

La rédaction des actes authentiques, acte d'acquisition par la Ville et acte de revente immédiat à ACM Habitat, sera confiée à Maître Isabelle Perrein, notaire à Montpellier, qui a déposé la déclaration d'intention d'aliéner, en participation avec Maître André Bonnary, notaire à Montpellier, désigné par ACM Habitat. L'ensemble des frais relatifs à cette affaire seront pris en charge par ACM Habitat.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’adopter la convention entre la Ville et ACM Habitat prévoyant l'acquisition de l'ensemble immobilier propriété de SCI Résidence les Escholiers, sis 240 avenue de Lodève, cadastré section KY 463, pour un montant de 5.765.000 € en ce compris 265.000 € d'honoraires de négociation dus par l'acquéreur à la Société Investissements Conseils Immobiliers sise à Montpellier 159 rue de Thor, acquisition qu'ACM Habitat financeraintégralement, y compris les frais annexes à l’acte, en qualité de tiers-payeur à l’acte de vente entre la Ville et la SCI Résidence les Escholiers ;

- d’accepter dans un second temps la cession à l'euro symbolique de ce bien au profit d'ACM, opérant compensation entre le prix payé par ACM Habitat en qualité de tiers-payeur à l’acquisition par la Ville et le prix de vente à ACM Habitat par la Ville ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l'Adjoint délégué à signer l’ensemble des actes et documents nécessaires à l’exécution de cette affaire.

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

18. Quartier Les Cévennes - Gymnase Jouanique - Rue Coligny

Convention d'occupation SupAgro/ Ville

Parcelles cadastrées MS 259 et MS 260

La Ville est titulaire d’un bail délivré par SupAgro le 5 avril 1979 et venant à échéance le 20 avril 2015 qui lui a permis, sur le terrain nu cadastré MS 38 (désormais MS 259 et 260), de construire en 1984 un équipement public sportif pour le quartier des Cévennes comportant un gymnase, un terrain multisports, une aire de jeux pour enfants, un espace vert et des accès/voirie.

Le loyer fixé pour ce bail est de 1000 € annuels au prix réactualisé.

Cet équipement, situé en limite de l’OPAH de la copropriété des Cévennes, est indispensable à la vie du quartier et son amélioration est fortement sollicitée par les riverains et utilisateurs.

Un investissement lourd devrait être consenti en vue de répondre aux besoins structurels du bien et aux besoins exprimés par les riverains. La Ville souhaite donc pérenniser son occupation sur le site.

Toutefois, une complexité juridique née de la nature des droits sur le bien entre l’Etat, propriétaire du terrain depuis 1968, et SupAgro, titulaire d’une convention d’utilisation du site délivrée par l’Etat ne permet pas d’envisager à très court terme la délivrance d’un nouveau titre pérenne pour la Ville, ni la cession du terrain à son bénéfice.

Par conséquent, l’Etat ayant consenti le 15 novembre 2013 et jusqu’au 31 décembre 2022 à SupAgro une nouvelle convention d’utilisation de divers biens - dont ce terrain d’assiette de l’équipement sportif Jouanique -, il est proposé au conseil municipal d’accepter une autorisation d’occupation temporaire de l’immeuble pour une durée d’un peu moins de 8 ans venant à terme au 31 décembre 2022, moyennant une redevance de 4533 € annuels, permettant de maintenir un titre d’occupation pour la Ville et de traiter, en parallèle avec l’Etat et SupAgro, une solution durable.

Par ailleurs, l’emprise foncière de l’impasse Jacques Dalcroze, ouverte à la circulation publique, d’une superficie de 979 m² (parcelle MS 259) est située dans l’emprise de l’équipement sportif en question.

En conséquence, l’Etat et SupAgro souhaitent se rapprocher de la Ville et de Montpellier Méditerranée Métropole, désormais compétente, en vue de régulariser cette situation domaniale et d’intégrer cette voirie dans le domaine public. La sortie de la voirie du contrat fera l’objet d’un avenant.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal : - d’autoriser la signature par Ville d’une convention temporaire pour l’occupation des parcelles cadastrées MS 259 et MS 260, situées rue Coligny pour une durée d’un peu moins de 8 ans venant à terme au 31 décembre 2022, moyennant une redevance annuelle de 4533 € ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

Mme SALOMON entre en séance.

M. YOUSSOUS et Mme DRAY-FITOUSSI sortent de séance.

19. Tarification au quart d’heure des parcs de stationnement publics

Par décret en date du 23 décembre 2014, la Communauté d’Agglomération de Montpellier a été transformée en Montpellier Méditerranée Métropole à compter du 1er janvier 2015.

Cette création a eu pour effet le transfert à son établissement public de coopération intercommunale de la compétence relative aux parcs de stationnement détenue par la Ville de Montpellier. Néanmoins, par convention conclue avec Montpellier Méditerranée Métropole, la commune de Montpellier assure de manière transitoire du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, certaines des compétences qu’elle exerçait jusqu’alors et qui relèvent désormais de Montpellier Méditerranée Métropole. La Commune intervient donc à l’affaire objet de la présente délibération au nom et pour le compte de Montpellier Méditerranée Métropole.

La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (loi Hamon) introduit l’obligation de la tarification au quart d’heure dans les parcs de stationnement publics à partir du 1er juillet 2015.

Actuellement, les parkings de la Ville disposent d’une tarification à l’heure. Certains d’entre eux proposent une tarification à la ½ heure pour du stationnement courte durée. La mise en application de la loi permettra à l’usager de disposer d’un coût plus en adéquation avec la durée réelle de son stationnement et donnera l’opportunité de « rénover la tarification » de la totalité des parkings.

Le passage à une tarification horaire au quart d’heure impactera les parkings exploités dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) et ceux exploités dans le cadre de marchés publics avec une régie de recettes.

Parkings exploités dans le cadre d’une Délégation de Service Public :

Ce passage à une tarification horaire au ¼ d’heure nécessite d’adapter l’ensemble des contrats en cours de Délégation de Service Public des parkings concernés afin de revoir toutes les grilles tarifaires.

La Ville de Montpellier comptera au 1er juillet 2015 dix parkings ouverts au public exploités dans le cadre d’une Délégation de Service Public :

- Antigone (environ 252 places ouvertes au public) ;

- Arc de Triomphe (environ 451 places ouvertes au public) ;

- Arceaux (environ 200 places ouvertes au public) ;

- Comédie (environ 824 places ouvertes au public) ;

- Europa (environ 600 places ouvertes au public) ;

- Foch-Préfecture/ Marché aux Fleurs (environ 590 places ouvertes au public) ;

- Gambetta (environ 482 places ouvertes au public) ;

- Laissac (environ 190 places ouvertes au public) ;

- Nouveau Saint Roch (environ 800 places ouvertes au public) ;

- Pitot (environ 590 places ouvertes au public).

Parkings exploités dans le cadre de marchés publics avec une régie de recettes :

Deux parkings exploités dans le cadre de marchés publics avec une régie de recettes seront également soumis à une nouvelle grille tarifaire à compter du 1er juillet 2015. Il s’agit des parcs de stationnement suivant :

- Hôtel de Ville (environ 544 places ouvertes au public) ;

- Bassin Jacques Cœur (environ 70 places ouvertes au public).

Suite aux négociations obligatoires avec les exploitants, qui se sont tenues de février à mai 2015, il est proposé d’instaurer une nouvelle tarification au ¼ d’heure pour l’ensemble de ces parkings basée sur les principes suivants :

- Maintien du niveau des recettes et des redevances pour les parkings exploités dans le cadre d’une DSP.

Le passage d’une tarification à l’heure (ou à la 1/2heure) à la tarification au quart d’heure peut entrainer une baisse significative des recettes horaires ce qui aurait comme conséquence une perte de ressources pour la Ville (baisse des redevances perçues ou obligation de verser une compensation aux exploitants).

- Maintien du niveau global de la tarification sur les deux premières heures.

Pour compenser la réduction du rendement de la tarification au quart d’heure, il convient d’éviter une hausse brutale des prix sur les durées comprises entre 15 minutes et 2 heures qui représentent entre 55% et 70% de la fréquentation horaire dans les parkings du centre-ville.

- Amélioration de la lisibilité des tarifs des parkings et adaptation à la politique de mobilité.

Afin de mettre en place une cohérence tarifaire durable entre les parkings dans le temps, nous préconisons d’harmoniser leur tarification en groupes disposants chacun d’une grille tarifaire horaire spécifique :

1) Parking du pôle d'échange multimodal Saint Roch

Nouveau Saint Roch

La grille tarifaire horaire est la suivante :

Début Fin Parc public Dépose minute Courte durée Parc public Dépose minute ‐ courte durée

0:00 0:15 0,00 €0,00 €0,30 €0,00 €

0:15 0:30 1,80 €1,00 €0,40 €1,00 €

0:30 0:45 2,00 €2,50 €0,50 €2,50 €

0:45 1:00 2,30 €4,00 €0,60 €4,00 €

1:00 1:15 2,70 €5,50 €0,90 €5,50 €

1:15 1:30 3,20 €6,50 €1,00 €6,50 €

1:30 1:45 3,80 €7,50 €1,10 €7,50 €

1:45 2:00 4,50 €8,50 €1,30 €8,50 €

2:00 2:15 5,30 €9,50 €1,70 €9,50 €

2:15 2:30 6,10 € 10,50 €2,10 € 10,50 €

2:30 2:45 6,90 € 11,50 €2,50 € 11,50 €

2:45 3:00 7,60 € 12,00 €2,90 € 12,00 €

3:00 3:15 8,30 € 12,50 €3,30 € 12,50 €

3:15 3:30 9,00 € 13,00 €3,70 € 13,00 €

3:30 3:45 9,60 € 13,50 €4,00 € 13,50 €

3:45 4:00 10,20 € 14,00 €4,30 € 14,00 €

4:00 4:15 10,80 € 14,50 €4,60 € 14,50 €

4:15 4:30 11,30 € 15,00 €4,90 € 15,00 €

4:30 4:45 11,80 € 15,50 €5,20 € 15,50 €

4:45 5:00 12,30 € 16,00 €5,50 € 16,00 €

5:00 5:15 12,80 € 16,50 €5,80 € 16,50 €

5:15 5:30 13,30 € 17,00 €6,10 € 17,00 €

5:30 5:45 13,80 € 17,50 €6,40 € 17,50 €

5:45 6:00 14,20 € 18,00 €6,70 € 18,00 €

6:00 6:15 14,60 € 18,50 €7,00 € 18,50 €

6:15 6:30 15,00 € 19,00 €7,30 € 19,00 €

6:30 6:45 15,40 € 19,50 €7,60 € 19,50 €

6:45 7:00 15,70 € 20,00 €7,90 € 20,00 €

7:00 7:15 16,00 € 20,30 €8,20 € 20,30 €

7:15 7:30 16,30 € 20,60 €8,50 € 20,60 €

7:30 7:45 16,60 € 20,90 €8,80 € 20,90 €

7:45 8:00 16,90 € 21,20 €9,10 € 21,20 €

8:00 8:15 17,10 € 21,50 €9,40 € 21,50 €

8:15 8:30 17,30 € 21,80 €9,70 € 21,80 €

8:30 8:45 17,50 € 22,10 € 10,00 € 22,10 €

8:45 9:00 17,70 € 22,40 € 10,30 € 22,40 €

9:00 9:15 17,90 € 22,70 € 10,60 € 22,70 €

9:15 9:30 18,10 € 23,00 € 10,90 € 23,00 €

9:30 9:45 18,30 € 23,30 € 11,20 € 23,30 €

9:45 10:00 18,50 € 23,60 € 11,50 € 23,60 €

10:00 10:15 18,70 € 23,90 € 11,50 € 23,90 €

10:15 10:30 18,90 € 24,20 € 11,50 € 24,20 €

10:30 10:45 19,10 € 24,50 € 11,50 € 24,50 €

10:45 11:00 19,20 € 24,80 € 11,50 € 24,80 €

11:00 11:15 19,30 € 25,10 € 11,50 € 25,10 €

11:15 11:30 19,40 € 25,40 € 11,50 € 25,40 €

11:30 11:45 19,50 € 25,70 € 11,50 € 25,70 €

11:45 12:00 19,60 € 26,00 € 11,50 € 26,00 €

12:00 24:00 25,00 € 35,00 €

24:00 36:00 30,00 € 45,00 €

36:00 48:00 35,00 € 55,00 €

48:00 60:00 40,00 € 65,00 €

60:00 72:00 45,00 € 75,00 €

Tarifs de jour Tarifs de nuit Durée 2) Parkings de l’hyper centre

Comédie / Foch Préfecture et Marché aux Fleurs / Arc de Triomphe/ Gambetta / Laissac

La grille tarifaire horaire est la suivante :

Plafond par 24h00 = 19 euros TTC

Début Fin Tarif de jour Tarif de nuit

0:00 0:15 1,00 0,30

0:15 0:30 1,50 0,40

0:30 0:45 1,90 0,50

0:45 1:00 2,30 0,60

1:00 1:15 3,10 0,90

1:15 1:30 3,70 1,00

1:30 1:45 4,10 1,10

1:45 2:00 4,40 1,30

2:00 2:15 5,10 1,70

2:15 2:30 5,80 2,10

2:30 2:45 6,40 2,50

2:45 3:00 6,80 2,90

3:00 3:15 7,20 3,30

3:15 3:30 7,60 3,70

3:30 3:45 8,00 4,00

3:45 4:00 8,50 4,30

4:00 4:15 9,00 4,60

4:15 4:30 9,50 4,90

4:30 4:45 10,00 5,20

4:45 5:00 10,50 5,50

5:00 5:15 11,00 5,80

5:15 5:30 11,50 6,10

5:30 5:45 12,00 6,40

5:45 6:00 12,50 6,70

6:00 6:15 12,80 7,00

6:15 6:30 13,10 7,30

6:30 6:45 13,40 7,60

6:45 7:00 13,70 7,90

7:00 7:15 14,00 8,20

7:15 7:30 14,30 8,50

7:30 7:45 14,50 8,80

7:45 8:00 14,70 9,10

8:00 8:15 14,90 9,40

8:15 8:30 15,10 9,70

8:30 8:45 15,30 10,00

8:45 9:00 15,50 10,30

9:00 9:15 15,70 10,60

9:15 9:30 15,90 10,90

9:30 9:45 16,10 11,20

9:45 10:00 16,30 11,50

10:00 10:15 16,50 11,50

10:15 10:30 16,60 11,50

10:30 10:45 16,70 11,50

10:45 11:00 16,80 11,50

11:00 11:15 16,90 11,50

11:15 11:30 17,00 11,50

11:30 11:45 17,10 11,50

11:45 12:00 17,20 11,50 3) Parkings en périphérie de l’hyper centre

Arceaux/ Pitot/ Antigone / Europa / Hôtel de Ville

La grille tarifaire horaire est la suivante :

Plafond par 24h00 = 17,50 euros TTC

Début Fin Tarif de jour Tarif de nuit

0:00 0:15 0,80 0,20

0:15 0:30 1,20 0,40

0:30 0:45 1,60 0,60

0:45 1:00 2,00 0,80

1:00 1:15 2,50 1,00

1:15 1:30 3,00 1,20

1:30 1:45 3,50 1,40

1:45 2:00 4,00 1,60

2:00 2:15 4,50 1,80

2:15 2:30 5,00 2,00

2:30 2:45 5,50 2,20

2:45 3:00 6,00 2,40

3:00 3:15 6,50 2,60

3:15 3:30 7,00 2,80

3:30 3:45 7,50 3,00

3:45 4:00 8,00 3,20

4:00 4:15 8,40 3,40

4:15 4:30 8,80 3,60

4:30 4:45 9,20 3,80

4:45 5:00 9,60 4,00

5:00 5:15 10,00 4,20

5:15 5:30 10,50 4,40

5:30 5:45 10,80 4,60

5:45 6:00 11,20 4,80

6:00 6:15 11,60 5,00

6:15 6:30 12,00 5,20

6:30 6:45 12,40 5,40

6:45 7:00 12,80 5,60

7:00 7:15 13,10 5,80

7:15 7:30 13,40 6,00

7:30 7:45 13,70 6,20

7:45 8:00 14,00 6,40

8:00 8:15 14,30 6,60

8:15 8:30 14,60 6,80

8:30 8:45 14,90 7,00

8:45 9:00 15,20 7,20

9:00 9:15 15,50 7,40

9:15 9:30 15,80 7,60

9:30 9:45 16,10 7,80

9:45 10:00 16,40 8,00

10:00 10:15 16,70 8,20

10:15 10:30 16,90 8,40

10:30 10:45 17,00 8,60

10:45 11:00 17,10 8,80

11:00 11:15 17,20 9,00

11:15 11:30 17,30 9,20

11:30 11:45 17,40 9,40

11:45 12:00 17,50 9,60Début Fin Tarif

0:00 0:15 0,10

0:15 0:30 0,20

0:30 0:45 0,30

0:45 1:00 0,40

1:00 1:15 0,50

1:15 1:30 0,60

1:30 1:45 0,70

1:45 2:00 0,80

Grille 12h‐14h

Début Fin

0:00 0:15 0,2

0:15 0:30 0,3

0:30 0:45 0,4

0:45 1:00 0,5

1:00 1:15 0,7

1:15 1:30 1,8

1:30 1:45 1,9

1:45 2:00 1

Le parking des Arceaux dispose aujourd’hui d’une tarification forfaitaire spécifique entre 12h et 14h. Or, la Loi Hamon n’autorise plus l’application de ce type de forfait. Par conséquent, afin de maintenir une tarification attractive pour cette tranche horaire, il est proposé de remplacer le forfait existant entre 12h et 14h par la grille tarifaire ci-dessous.

Cette grille tarifaire horaire est la suivante :

Tarification spécifique pour le parking des Arceaux entre 12h et 14h :

4) Parking du Bassin Jacques Cœur

Maintien des conditions tarifaires spécifiques du parking provisoire « Bassin Jacques Cœur » Grille journée Grille 19h‐7h Début Fin Début Fin

0:00 0:15 0,4 0:00 0:15 0,4

0:15 0:30 0,7 0:15 0:30 0,6

0:30 0:45 1 0:30 0:45 0,8

0:45 1:00 1,3 0:45 1:00 1

1:00 1:15 1,7 1:00 1:15 1,4

1:15 1:30 2 1:15 1:30 1,6

1:30 1:45 2,3 1:30 1:45 1,8

1:45 2:00 2,6 1:45 2:00 2

2:00 2:15 2,8 2:00 2:15 0

2:15 2:30 2,9 2:15 2:30 0

2:30 2:45 3 2:30 2:45 0

2:45 3:00 3,1 2:45 3:00 0

3:00 3:15 3,3 3:00 3:15 0

3:15 3:30 3,4 3:15 3:30 0

3:30 3:45 3,5 3:30 3:45 0

3:45 4:00 3,6 3:45 4:00 0

4:00 4:15 3,7 4:00 4:15 0

4:15 4:30 3,8 4:15 4:30 0

4:30 4:45 3,9 4:30 4:45 0

4:45 5:00 4 4:45 5:00 0

5:00 5:15 4,1 5:00 5:15 0

5:15 5:30 4,2 5:15 5:30 0

5:30 5:45 4,3 5:30 5:45 0

5:45 6:00 4,4 5:45 6:00 0

6:00 6:15 4,5 6:00 6:15 0

6:15 6:30 4,6 6:15 6:30 0

6:30 6:45 4,7 6:30 6:45 0

6:45 7:00 4,8 6:45 7:00 0

7:00 7:15 4,9 7:00 7:15 0

7:15 7:30 5 7:15 7:30 0

7:30 7:45 5,1 7:30 7:45 0

7:45 8:00 5,2 7:45 8:00 0

8:00 8:15 5,3 8:00 8:15 0

8:15 8:30 5,4 8:15 8:30 0

8:30 8:45 5,5 8:30 8:45 0

8:45 9:00 5,6 8:45 9:00 0

9:00 9:15 5,7 9:00 9:15 0

9:15 9:30 5,8 9:15 9:30 0

9:30 9:45 5,9 9:30 9:45 0

9:45 10:00 6 9:45 10:00 0

10:00 10:15 6,1 10:00 10:15 0

10:15 10:30 6,2 10:15 10:30 0

10:30 10:45 6,3 10:30 10:45 0

10:45 11:00 6,4 10:45 11:00 0

11:00 11:15 6,5 11:00 11:15 0

11:15 11:30 6,6 11:15 11:30 0

11:30 11:45 6,7 11:30 11:45 0

11:45 12:00 6,8 11:45 12:00 0En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’approuver le passage à une tarification horaire au quart d’heure dans l’ensemble des parkings publics de la Ville à partir du 1 juillet 2015 sur la base des grilles tarifaires définies et précisées ci-dessus ;

- d’approuver les termes des avenants aux différentes conventions de Délégation de Service Public, tels qu’annexés à la présente délibération pour les parkings Comédie, Foch Préfecture et Marché aux Fleurs, Arc de Triomphe, Gambetta, Laissac, Arceaux, Pitot, Antigone et Europa ;

- d’adopter les tarifs proposés pour les parkings Hôtel de Ville et Bassin Jacques Cœur ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou, à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Mylène CHARDES : Conformément à la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation dite loi Hamon, nous sommes tenus de mettre en place un dispositif de tarification au quart d’heure des parkings de stationnement publics à partir du 1er juillet 2014. Actuellement, les parkings de la Ville disposent d’une tarification à l’heure. Certains d’entre eux proposent une tarification à la ½ heure pour du stationnement courte durée. La mise en application de la loi permettra à l’usager de disposer d’un coût plus en adéquation avec la durée réelle de son utilisation.

C’est aussi l’occasion de revoir et de rénover de façon globale la tarification des parkings à l’échelle du territoire, avec une vraie politique de stationnement en adéquation avec notre ambition d’une ville soutenable et désirable.

Le passage à une tarification horaire au quart d’heure impactera les parkings exploités dans le cadre d’une Délégation de Service Public et ceux exploités dans le cadre de marchés publics avec une régie de recettes.

Pour information, si nous maintenions l’ancienne formule nous serions contraints d’augmenter le taux d’imposition. Les estimations donnent 10 à 20 % de pertes de recettes et donc de redevances pour la collectivité. Aujourd’hui, les tarifs de la première heure des parkings de Montpellier varient entre 2,10 € et 2,20 € et auraient augmenté quoi qu’il en soit de 10 centimes en 2015 sans application de la loi.

Avec l’ancienne formule, c’est le citoyen qui aurait continué à payer. Avec la nouvelle formule, c’est l’usager qui paie. La municipalité met ici en place une politique d’usage du tramway et du service public. Nous avons choisi un scénario qui distingue les parkings périphériques des parkings centraux. C’est le meilleur reflet de leur utilisation.

Nous appliquons donc trois principes fondamentaux, conformément à notre engagement de ne pas augmenter le taux d’imposition. Nous maintenons le niveau des recettes et des redevances pour les parkings en délégation de service public. Nous maintenons le niveau global de tarification sur les deux premières heures qui seront les moins chères. Nous profitons de ce changement pour améliorer la visibilité des tarifs de parkings, pour une meilleure cohérence tarifaire. Le stationnement s’intègre dans la politique de gestion de la mobilité. C’est donc aussi le moyen de mettre en application nos ambitions en faveur d’une mobilité mieux maîtrisée et plus équitable.

A l’heure actuelle, environ 60 % des clients des parkings restent moins de deux heures. Environ 80 % restent moins de quatre heures. Une enquête ménages montre récemment que les usagers sont satisfaits de la nouvelle tarification au quart d’heure car elle est plus juste.

Monsieur le Maire : Merci. Qui demande à s’exprimer ?

France JAMET : Sous le prétexte de cette loi Hamon, qui aurait pu être compétitive car cette tarification au quart d’heure permet de payer ce qu’on a consommé, les augmentations que vous appliquez sont scandaleuses. Sur le parking Saint-Roch, entre 5 et 6 heures l’augmentation est de 86 %. Parkings Comédie et Europa, 86 %d’augmentation pour 3h30. Vous avez ciblé exactement les parkings utilisés pour le commerce et pour faire vivre le centre-ville.

Je n’entends pas du tout vos arguments : rénover pour une politique de circulation. S’il y a bien une chose qu’on ne fait pas à Montpellier, c’est circuler. Pire, il est plus difficile encore de se garer. C’est scandaleux. Ce n’est pas vrai, il n’y aura pas 10 à 20 % de baisse de rentabilité, car il y aura plus d’élasticité. Plus vous payez d’impôts, moins vous en rentrez, car les gens n’ont plus d’argent. Les gens ne viendront plus se garer car ils ne le pourront plus. Pire encore, vous allez tuer le commerce en centre-ville. Vous aurez contribué à cela pour des chiffres et des projections totalement discutables.

Nancy CANAUD : M. le Maire, vous allez me dire que vous appliquez une fois de plus la loi. En fait quand on va sur le site du gouvernement, on peut lire que cette loi, adoptée en 2014, vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises, mais aussi à rendre du pouvoir d’achat aux français. Cette belle loi doit rétablir un certain équilibre. Mais c’est malheureusement encore un effet d’annonce.

Toute la subtilité de cette loi, c’est qu’elle n’applique aucune contrainte dans la compensation des tarifs. Ainsi, pour compenser la perte que génèrerait une tarification au quart d’heure plutôt qu’à l’heure, les tarifs augmentent. Bref, le prix de l’heure est bien loin d’être divisé par quatre. Une fois de plus les automobilistes vont être obligés de payer plus cher pour aller au centre-ville, et effectivement c’est le commerce du centre-ville qui va être pénalisé.

Pour : 48

Contre : 7

Abstentions :

Adopté à la majorité.

Mme MARSALA, Mme MIRALLES et Mme DRAY-FITOUSSI entrent en séance. Mme SALOMON et Mme MARTIN-PRIVAT (qui donne procuration à M. HALUSKA) sortent de séance.

20. Redevance Spéciale 2015 relative à la Collecte des Déchets Ménagers et Assimilés Approbation et signature du document portant "Conditions Générales de Collecte des Déchets d'Activité Economiques Assimilables aux Déchets des Ménages"

Par délibération en date du 19 septembre et du 16 décembre 2005, la Communauté d’Agglomération de Montpellier a instauré la Redevance Spéciale pour les déchets non ménagers. La loi n° 92-646 du 13 juillet 1992 la rend obligatoire pour les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale qui n’ont pas institué la redevance d’enlèvement des ordures ménagères, mais qui ont opté pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ce qui est le cas de la Communauté d’Agglomération de Montpellier, aujourd’hui Montpellier Méditerranée Métropole.

Cette Redevance Spéciale concerne les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé. Elle est calculée en fonction du service rendu et notamment de la quantité de déchets éliminés. Elle permet ainsi de ne pas faire supporter aux ménages le coût de l’élimination des déchets pris en charge par la collectivité publique, qu‘il s’agisse des déchets produits :

► Par les établissements publics, exonérés de droit de la TEOM,

► Par les établissements privés commerciaux ou artisanaux dont les quantités de déchets présentées à la collecte sont souvent beaucoup plus importantes que celles des ménages.

Une convention est signée chaque année entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. Elle a pour objet de définir les conditions générales portant règlement de la Redevance Spéciale, ainsi que les conditions particulières et le prix des prestations d’élimination des déchets assimilés auxquels s’applique cette redevance. A Montpellier, les sites concernés sont : les écoles publiques, les crèches, les maisons pour tous et les maisons de quartier, et autres bâtiments municipaux...

Cette année, Montpellier Méditerranée Métropole demande à la Ville de Montpellier d’approuver les conditions et modalités d’exécution du service d’élimination des déchets non ménagers assimilables contenues dans le document intitulé « « Conditions Générales de Collecte des Déchets d’Activités Economiques Assimilables aux Déchets des Ménages ».

Son approbation vaudra une fois pour toutes acceptation des conditions d’exécution du service. Il suffira ensuite chaque année d’actualiser le tableau définissant les volumes de bacs mis à disposition et les tarifs s’y appliquant pour encadrer la prise en charge des déchets par le service public de collecte.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver le document portant « Conditions Générales de Collecte des Déchets d’Activités Economiques Assimilables aux Déchets des Ménages ».

- d’autoriser M. le Maire ou, à défaut, Monsieur l’Adjoint Délégué, à signer le document présenté au Conseil et objet de cette affaire.

Valérie BARTHAS-ORSAL : La Ville est grande productrice de déchets, à travers ses écoles et ses Maisons pour tous, et ne paie pas de taxes des ordures ménagères. Donc elle indemnise la Métropole au pro rata de la quantité d’ordures fournies et aux efforts fournis par chaque établissement pour trier ses déchets. Sont concernés également les établissements privés commerciaux ou artisanaux, dont les quantités de déchets présentés à la collecte sont souvent beaucoup plus importantes que celles des ménages.

Christian DUMONT : On a parlé tout à l’heure de la propreté. Maintenant on parle du problème des déchets. Ce problème est important à Montpellier, et c’est un échec. Car l’usine de méthanisation a un bilan catastrophique. Lors du dernier Conseil d’Agglo en novembre 2014, où vous avez validé la délégation de service public confiée à l’actuel exploitant NOVERGIE pour un contrat sur dix ans, alors que sur le bilan d’exploitation 2013 donné par l’Agglo elle-même on s’aperçoit que les résultats sont catastrophiques. En effet, pour 129 602 tonnes de déchets entrants, 111 933 tonnes sont sortis pour aller en décharges ou à l’incinération. 87 % de déchets ne sont donc pas valorisés. 465 tonnes de compost sont produites au lieu des 28 000 tonnes promises. Et encore, ce compost ne peut pas aller à l’agriculture car il est pollué.

Il s’agit d’un problème important, et vous en aviez conscience car vous en aviez fait un thème durant votre campagne. J’ai sous les yeux un mail parti de votre permanence du 1er mars 2014, que vous adressiez aux riverains de la ZAC Garosud. Vous envoyiez une lettre pour dire que vous preniez le projet à bras le corps. Vous avez aussi envoyé une lettre au président de l’Agglo, qui était votre concurrent.

« Je m’adresse à vous à la demande de l’association des riverains, que j’ai rencontré hier à ma permanence. Ils ont le droit à des informations précises sur l’impact d’AMETYST sur leur santé et leur bien vivre. A ce stade il est incompréhensible qu’un audit complet n’ait encore été réalisé sur la politique de gestion des déchets. Cet audit est une priorité. Je vous demande donc de le diligenter au plus tôt. Un bureau d’études indépendant doit être mandaté et la consultation des riverains concernés entreprise sans délai afin que s’organise une vraie politique de gestion des déchets. Bien entendu, je m’engage à mener à bien cette expertise dès mon élection à la Mairie de Montpellier. » Voilà la lettre que vous écriviez au président de l’Agglo.

Au jour d’aujourd’hui, où est cet audit ? Vous n’avez pas pris ce problème à bras le corps, contrairement à vos engagements de campagne.

Monsieur le Maire : D’abord c’est un très bon mail. Je ne me suis pas engagé à casser l’usine. Je m’engage à mener à bien l’expertise. Qu’ai-je dit de plus que cela ? J’ai reçu des riverains qui m’ont fait part d’un certain nombre de choses. J’ai demandé à ce que ces points de vue soient transmis au président de l’Agglo. J’ai dit que si j’étais élu je mènerai à bien cette expertise. Je n’ai pas dit que je cassais l’usine.

Christian DUMONT : Alors où est cette expertise ? Monsieur le Maire : Mais attendez, un mandat, c’est six ans. Et je vous signale que dans votre expertise vous avez oublié quelque chose de fondamental qui est la production d’énergie, qui est au-delà des espérances de l’usine. Cela chauffe 5 000 logements. Après qu’il y ait un problème sur l’usine que nous essayons d’améliorer dans les DSP successives, oui. D’ailleurs les travaux effectués sur certains digesteurs, dès le début de mon mandat, ont permis à ce que les odeurs soient moins violentes. Et il n’y a plus de mouches. Voyez bien qu’il y a du progrès.

Audrey LLEDO : Il nous est notifié que le 19 septembre et le 16 décembre 2005, l’Agglomération de Montpellier a instauré une redevance dite spéciale pour les déchets non ménagers. Si l’on reprend on comprend que celle-ci est calculée en fonction du service rendu, mais également en fonction de la quantité de déchets éliminés. Cet axe est pris en charge par la collectivité et donc permettrait selon vous de soulager les ménages d’une taxe supplémentaire. Sauf que l’argent de la collectivité est le résultat des différents impôts et des différentes taxes déjà mises en place, qui devraient logiquement servir à améliorer le quotidien des Montpelliérains. Et ce n’est pas le cas.

Donc en plus de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la Mairie propose de mettre encore une fois à contribution l’argent du contribuable en utilisant ces impôts pour payer l’enlèvement des ordures des établissements publics et privés. C’est donc la double peine pour les ménages. Ce qui me choque encore plus, c’est cette manière déguisée de faire croire que vous voulez les protéger de frais supplémentaires, alors que c’est visiblement l’inverse.

Avant de finir, je rajoute qu’apparemment dimanche c’est rendez-vous à 3h30 sur la place de la Comédie pour vérifier que ce ne sera pas une déchetterie, comme c’était le cas l’année dernière. J’y étais l’année dernière à cette heure, et c’était horrible. Nous nous prononcerons donc contre. Personnellement nous n’avons pas besoin de boire pour s’amuser.

Monsieur le Maire : Je mets aux voix.

Pour : 54

Contre : 3

Abstentions :

Adopté à la majorité.

Mme SALOMON et M. YOUSSOUS entrent en séance.

M. De SAINT-JOUAN sort de séance.

21. Programme de Vidéoprotection Urbaine - Année 2015

La politique de sécurité mise en œuvre au sein de la commune de Montpellier s’appuie sur le développement des effectifs de la Police Municipale, de la redéfinition de son organisation opérationnelle et du développement du plan d’installation de la vidéoprotection.

Cette technologie contribue à la gestion des espaces publics et de la voirie. Elle se positionne en tant qu’outil complémentaire à la présence des effectifs sur le terrain, qu’ils relèvent de la Police Municipale ou de la Police Nationale.

Elle est mise en œuvre quotidiennement par un service répondant de la Direction de la Réglementation et de la Tranquillité Publique, fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et en liaison permanente avec le Centre d’Information et de Commandement de la Police Nationale et le Centre Opérationnel de Commandement de la Police Municipale.

Le développement qui vous est proposé à l’occasion de cette programmation 2015 s’inscrit dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement et répond d’un diagnostic partagé avec les services de l’Etat, la TAM (Transport de l’Agglomération de Montpellier) et l’ensemble des demandes formulées par les administrés.

C’est à partir de cet état des lieux que les choix d’installation ou de renforcement de la vidéoprotection sont formulés.

Il est donc proposé, pour cette année une extension du réseau de vidéoprotection urbaine par l’implantation de 22 nouvelles caméras sur les secteurs suivants :

Secteur Lieu Thématique

Cours Gambetta Angle rue de la Raffinerie

Accompagnement

des entrées de

ville, et des axes

majeurs de

circulation

Angle rue Marceau

Avenue de Toulouse

Angle rue des Chasseurs

Angle rue G. Brassens ou J. Bounin

Au niveau de l'impasse Flouch, ou Rd-Pt du

Rieucoulon

Avenue de la Liberté

Angle rue des Grèzes

Au niveau du Rd-Pt de l'Armée des Alpes

Au niveau de la place Auguste Fages

Carrefour des Alizés

la Gare et ses abords Place de Strasbourg Rue Anatole France

Domaine de

Grammont

Côté Déchetterie Sécurité / Sûreté

d'équipements

publics majeurs

du territoire

Derrière le Zénith

Devant le Funérarium

Hauts de Massane

Angle rues Arnaud Peyre et Pierre Cardenal

Accompagnement

de secteurs

classés ZSP,

ZUS, ANRU

et/ou politique de

la ville, ...

Avenue Guilhem de Poitiers / rue Raimbaud d'Orange

Avenue de Gimel / Avenue de l'Europe

Celleneuve

Place François Mansart

Allée Salomon de Brosse / rue François d'Orbay

Rd-Pt de Stalingrag

Rd-Pt de Guernica

Place Renaudel

A ce jour et après approbation du programme 2015, le nombre de caméras sur l’espace public sera porté à 214.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- De valider le programme de vidéoprotection urbaine 2015, à savoir l’implantation de 22 nouvelles caméras ;

- De solliciter les subventions les plus larges possibles, notamment une subvention du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance (FIPD) auprès des services de l’Etat ;

- De déposer la demande d’autorisation auprès de la Préfecture ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Marie Hélène SANTARELLI : La délibération qui vous est soumise aujourd’hui concerne l’implantation de vingt deux nouvelles caméras de vidéosurveillance dans le cadre du programme de vidéoprotection 2015. Avant d’entrer dans le détail de ces implantations, je voudrais insister sur un point. Ce programme de vidéoprotection n’est pas un programme isolé et déconnecté, juste pour le plaisir d’accrocher des caméras au hasard. Au contraire c’est un projet coordonné, qui fait partie intégrante de la politique globale de sécurité mise en placedepuis un mois. Je voulais vous rappeler les grandes lignes car il est important de comprendre que toutes les actions menées se complètent et se renforcent en agissant en synergie les unes avec les autres.

La première action menée a été l’augmentation des effectifs de la police municipale. Dix policiers embauchés en 2014, vingt et un policiers supplémentaires opérationnels en septembre 2015. Parmi ces vingt et un nouveaux policiers, dix sont issus d’une reconversion d’agents territoriaux, comme le préconisait M. DOMERGUE qui malheureusement n’est pas là pour l’entendre. Nous arriverons donc à trente et un policiers fin 2015 et cinquante policiers supplémentaires en 2016, comme l’engagement en avait été pris.

Mais d’ores et déjà les résultats de ces augmentations d’effectifs sont visibles. Nous avons en effet des retours très positifs des commerçants du centre-ville en ce qui concerne la surveillance des places publiques comme celle de la Comédie, ou encore l’application de l’arrêté de tranquillité publique instauré depuis le mois de mai.

La seconde série d’actions a porté sur la réorganisation des services et sur le développement des coopérations entre les services de la Ville et ceux de l’Etat. A ce sujet je tiens à vous transmettre la satisfaction exprimée par les services de la préfecture pour l’implication de la Ville et sa participation au programme de réparation, de sécurité et de propreté dans les quartiers classés Z.S.P. De même les services de la justice ont jugé très positivement les conditions d’accueil par la Ville des personnes exécutant un travail d’intérêt général. 3 158 heures de T.I.G. pour le premier trimestre 2015, contre pratiquement zéro les années précédentes.

La troisième grande action entreprise depuis un an est le développement de la vidéosurveillance. C’est la seconde phase de ce développement qui fait l’objet de la délibération d’aujourd’hui.

Nous vous proposons en effet de voter l’implantation de vingt deux nouvelles caméras, ce qui portera leur nombre total à deux cent quatorze. Les sites d’implantation, dont vous avez le détail dans la délibération, ont été choisis en concertation avec les services de la Ville et les services de la police nationale, et en tenant compte également des plaintes et des réclamations des habitants.

Vous pouvez remarquer que ces implantations insistent sur les entrées de ville et les grands axes de circulation, sur la sécurisation du site de Grammont et enfin sur les secteurs classés ZSP.

Audrey LLEDO : Depuis quelques temps un programme de sécurité a été mis en œuvre dans la ville avec le développement des effectifs et le plan d’installation de la vidéoprotection. Ce dernier fonctionnera 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous avez décidé d’installer vingt-deux nouvelles caméras dans les quartiers dits sensibles, comme dans le quartier de la gare où les agressions et autres trafics sont fortement présents, mais également sur l’avenue de Toulouse, extrêmement connue, surtout pour le visage qu’elle arbore la nuit.

Je suis d’accord, la ville a besoin de plus de vidéoprotection. Mais à mon grand regret, des patrouilles de police supplémentaires ne sont pas encore prévues, alors qu’il est de moins en moins possible de rentrer seule chez soi le soir sans avoir peur d’une agression. Les cambriolages, les vols à l’arrachée, les voitures dégradées, ainsi que les agressions physiques sont de plus en plus avérés à Montpellier. On a dit qu’on rajoutait dix agents supplémentaires. Je pense que ce n’est pas assez.

Je ne pense pas que nous ayons la même vision de Montpellier la nuit. Sur la place de la Comédie, entre les personnes à la limite du coma éthylique, les délinquants et les pervers se trouvent malheureusement nos concitoyens. On répondra à ces jeunes qu’ils étaient là au mauvais endroit au mauvais moment.

Bien évidemment nous serons pour mais nous attendons bien plus de votre part. C’est la sécurité de nos concitoyens et l’attractivité de notre ville qui est en jeu.

Monsieur le Maire : Vous venez d’évoquer un sujet, sur les abords de la gare, sur lequel nous sommes extrêmement mobilisés avec la SNCF, avec l’Etat et le préfet. D’ailleurs les caméras implantées vous le prouvent.

Ensuite vous avez parlé de l’avenue de Toulouse, relayant en cela la demande de concitoyens qui se plaignent du grand nombre de prostituées qui exercent leur métier sur les bords du trottoir. Je vous rappelle simplement laloi en France. La prostitution n’est pas interdite. C’est le racolage qui l’est. Les patrouilles de police circulent régulièrement. A cet endroit de la ville, c’est vrai qu’il y a une concentration de prostitution importante. Avec Mme JANNIN, nous avons pour but de remodeler à terme la route de Toulouse. Nous pouvons élargir et donner accès sur le parc de l’E.A.I., dont nous sommes en train d’acheter un certain nombre de logements pour permettre cet éclaircissement qui donnera plus d’air au boulevard. Si on arrive à organiser l’espace public de manière intelligente, cela aidera, même si l’urbanisme ne résout pas tout.

Luc ALBERNHE : Je voudrais remercier ma collègue Marie-Hélène SANTARELLI pour la caméra qu’elle va placer place Mansart. C’était une demande très forte des riverains par rapport à la sécurité. On nous a aussi demandé d’enlever les bancs, qui étaient aussi une source d’insécurité. Je vous remercie car je pense qu’ils vont être très contents.

Marie Hélène SANTARELLI : Je voudrais répondre aux critiques reçues sur ces caméras.

On nous a dit que les caméras marchaient toutes seules, sans personne derrière. Je précise que ces caméras sont reliées au centre de supervision urbain, le CSU, dont le personnel traite les images 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. On entend parfois dire que le CSU est un centre secret et inaccessible. Je dis à tous les élus qui le souhaitent de venir le visiter pour en discuter avec le personnel qui y travaille. Cela peut donner une image plus humaine de la vidéosurveillance.

Monsieur le Maire : Merci. Je vous remercie d’autant plus que vous avez été félicitée par le préfet et les services de l’Etat. Je tenais à le dire. Cela n’arrive pas tous les jours. Merci pour ce travail.

Pour : 56

Contre :

Abstentions : 2

Adopté à l’unanimité.

22. Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

SOCIETE EUROVIA GPI

Autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud sur la commune de MAUGUIO, au lieu-dit « La Garrigue »

Avis du Conseil Municipal

Par Arrêté Préfectoral n° 2015-I-553 en date du 21 avril 2015, Monsieur le Préfet de l’Hérault a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, qui s’est déroulée du lundi 11 mai 2015 au jeudi 11 juin 2015 inclus jusqu’à 12h, à l’égard de la demande formulée par Monsieur Lionel VIDAILLAC, Directeur d’agences de la Société EUROVIA GPI dont le siège social est situé 18 rue Thierry Sabine- 33700 MERIGNAC. Elle concerne l’autorisation d’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud située sur la commune de MAUGUIO, au lieu- dit « La Garrigue ».

La centrale d’enrobage sera implantée temporairement, uniquement durant le chantier de doublement de l’autoroute A9, reconnue d’utilité publique. Elle sera ainsi présente pendant une durée d’environ 26 mois : du second semestre 2015 à la fin de l’année 2017.

Les communes de Montpellier, Saint-Aunès, le Crès, Castelnau-Le-Lez et Lattes, comprises, dans le périmètre d’affichage de 2 km, défini autour de l’installation, sont appelées à donner leur avis sur le projet, dans le cadre de l’enquête publique.

Cette exploitation est soumise à autorisation préfectorale et relève du titre 1er du livre V du Code de l’Environnement, notamment les articles R.512-11 à R.512-27, sous les rubriques 1520, 2517,2521-1 et 2915-2 de la nomenclature des Installations Classés pour la Protection de l’Environnement.En fonctionnement normal du projet, Montpellier ne sera pas directement impacté par l’exploitation de la centrale d’enrobage.

Les sites les plus proches du projet sont le Complexe Funéraire Montpellier Méditerranée Métropole, la salle de concert Zénith Sud et le Centre Commercial Régional Odysseum.

L’impact sera limité essentiellement au trafic concernant les voies d’accès au complexe funéraire et à l’autoroute A9 (rond-point du Zénith).

Après examen du dossier, dont les conclusions techniques sont annexées à la présente,

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable concernant ce projet, sous réserve que :

- Une nouvelle campagne de mesures acoustiques soit réalisée comme prévu dans le projet. - Une campagne de mesure des rejets atmosphériques canalisés soit réalisée comme prévu dans le projet. - Une nouvelle campagne de mesure des retombées de poussières soit réalisée comme prévu dans le projet. Il conviendrait que l’ensemble de ces mesures soit réalisées, dans la mesure du possible, en situation de production maximale afin de s’assurer du respect des valeurs réglementaires. - Une maintenance régulière et conforme, aux prescriptions de la réglementation en matière de produits bitumineux, soit assurée par des professionnels agréés.

- Les prescriptions du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Hérault devront être prises en compte et strictement respectées en matière de sécurité incendie. Les produits stockés ayant un fort pouvoir calorifique, une attention particulière devra être portée sur le risque incendie et sa gestion et maîtrise.

Pour : 55

Contre : 3

Abstentions :

Adopté à la majorité.

23. Contrat de Ville

Attribution de subventions à diverses associations

Exercice 2015

Les partenaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2014 ont décidé en novembre 2014 du lancement d’un appel à projet transitoire pour 2015, dans l’attente de la signature du nouveau Contrat de Ville, dont le contrat cadre est proposé à votre approbation lors de ce conseil. Il a pour objectif d’éviter les ruptures de financement préjudiciables au déroulement d’actions pertinentes pour les habitants des quartiers et de ne pas pénaliser le secteur associatif qui représente sur les quartiers prioritaires de la Ville de Montpellier plus de 1300 emplois.

Cet appel à projets s’adresse aux acteurs associatifs intervenant dans les 12 quartiers prioritaires retenus dans le cadre du Contrat de Ville de Montpellier : Mosson, Celleneuve, Petit Bard-Pergola, Cévennes, Pas du loup-Val de Croze, Gély, Figuerolles, Vert-bois, Aiguelongue, Pompignane, Près d’Arènes et Lemasson.

284 actions, répondant aux objectifs opérationnels des différents piliers et axes transversaux, ont été proposées par des porteurs de projets auprès des partenaires du contrat de ville.

Pour rappel, la Ville de Montpellier conditionne sauf exception à leur co financement son soutien aux projets proposés.

Ainsi, la Ville de Montpellier a été sollicitée pour apporter son concours à la réalisation de 235 projets (contre 202 en 2014) pour un montant total de 949 593 € (contre 674 520 € en 2014).Par la présente délibération il vous est proposé d’en retenir 122 en attribuant autant de subventions aux associations ayant sollicité le soutien financier de la Ville de Montpellier, pour un montant total de 255 100 euros, afin de mettre en œuvre des projets définis comme prioritaires dans le cadre du contrat de ville prochainement signé.

FINANCEMENTS SPORTS

N° asso Association Intitulé du projet Quartier Principal Proposé

3932

Association des

Cévennes pour

l'insertion, les

Loisirs et

l'Education

ACLE

AEROBOXE Cévennes 1 000 €

5943

Association

nouvelle pour la

Solidarité au

Féminin

ANSA

Ateliers sportifs pour toutes Paillade 2 000 €

4875

Association

Sportive de

Celleneuve

Stage Foot Vacance Ado Celleneuve 500 €

3845 BALTHAZAR Arts du Cirque à Figuerolles Gély - Figuerolles 1 500 €

1682 JK JUDO 34 De la rue au dojo Paillade 1 500 €

5223

Montpellier

Agglomération

Athlétic

Méditerranée

Intervention dans les

quartiers périphériques de

Montpellier

Petit Bard -

Pergola 1 000 €

789 UFOLEP 34 Sport Citoyen 11-17 ans Petit Bard - Pergola 2 000 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 25722, nature 6574, chapitre 924 9 500 €

FINANCEMENTS JEUNESSE

N° asso Association Intitulé du projet Quartier Principal Proposé

1261 APIEU - Territoires de Montpellier Club de ville en vacances Gély 1 000 €

1559

Centre de Loisirs

des Jeunes - La

Paillade

Mini camp et sorties VVV Paillade 1 000 €

409 Jouons en ludothèques Club-jeux ados cité Paul Valéry Pas du Loup Val de Croze 1 950 €

409 Jouons en ludothèques club-jeux ados cité Paul Valéry VVV Pas du Loup Val de Croze 1 950 €

1281 Kaïna Tv Viens chez moi j'habite à la Paillade Paillade 3 000 €

2811 Strata'j'M Rencontres autour du jeu Figuerolles 1 500 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1937, nature 6574, chapitre 924 10 400 €

FINANCEMENTS DIRECTION EDUCATION

N° asso Association Intitulé du projet Quartier Principal Proposé

4841

Association Vivre

Ensemble en

Citoyens dans le

quartier des

Cévennes

AVEC

Loisirs éducatifs pour

enfants et adolescents Cévennes 500 €

Vacances éducatives Cévennes 500 €

1201 La Boutique d'Ecriture & Co Education et parentalité

Ensemble des

territoires

prioritaires

800 €

1755 CENTRE APAJ EducaDrive Gély 500 €

1469 FRANCAS 34 Jouer/éduquer Paillade 5 000 €

409 Jouons en ludothèques Ludo des petits - Cité Paul Valéry Pas du Loup Val de Croze 1 000 €

25 Les Petits Débrouillards

Séjour Scientifique - Petit

bard

Petit Bard -

Pergola 1 000 €

Sciences dans mon quartier -

Petit Bard

Petit Bard -

Pergola 2 000 €

5385 Zadigozinc Café associatif des enfants Paillade 1 500 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1495, nature 6574, chapitre 922 12 800 €

FINANCEMENTS COHESION SOCIALE

N° asso Association Intitulé du projet Quartier Principal Proposé

3932

Association des

Cévennes pour

l'insertion, les

Loisirs et

l'Education

ACLE

Club des jeunes Cévennes 2 000 €

Ateliers socio-linguistiques Cévennes 4 500 €

Club des femmes - Atelier

des savoirs et d'accès à la

culture

Cévennes 600 €

4449 ACORD PRODUCTION 6ème édition du festival 2+2=5 Paillade 500 €

4360 ACTEURS Insertion sociale et scolaire grâce au service civique Paillade 1 500 €

64 ADAGES ESPACE FAMILLE

Le français au quotidien

comme vecteur d'intégration

Ensemble des

territoires

prioritaires

3 000 €

Espace Jeunesse Lemasson 3 000 €

64 Adages-Maison Du Logement

Action de médiation

linguistique et interculturelle

liée au logement

Ensemble des

territoires

prioritaires

1 500 €661

Association

Départementale

d'Information et

d'Aide aux Victimes

ADIAV

Accueil, écoute, information

sur les droits, aide

psychologique et orientation

des victimes d'infractions

pénales

Ensemble des

territoires

prioritaires

6 500 €

33

Association Euro-

méditerranéenne

pour le Travail et

les Echanges

AETE

Forum de la création Paillade 3 000 €

1806 AIDES LM 340

Promotion du dépistage du

VIH, des hépatites et des

IST avec et auprès des

personnes migrantes dans

l'Hérault

Ensemble des

territoires

prioritaires

3 000 €

2004

Association Jeunes

Phobos Paillade

Nord

AJPPN

Chantiers-loisirs Hauts de Massane 1 000 €

Médiation Sociale et Accès

aux Droits Paillade 3 500 €

Accès des jeunes à la vie de

la cité

Hauts de

Massane 3 500 €

Promotion des Actions

Éducatives et du Sport :

Enfants Hauts de Massane

Hauts de

Massane 1 000 €

4900

Association

Nationale

Compagnons

Bâtisseurs -

Etablissements

Languedoc

Roussillon

Ateliers de quartier

Montpellier ville

Ensemble des

territoires

prioritaires

4 500 €

Espace Ressources Habitat Paillade 4 500 €

1261 APIEU - Territoires de Montpellier

Club de ville Gély 1 500 €

Espace public, espace

intermédiaire, espace privé

Petit Bard -

Pergola 1 500 €

Citoyens d’Ici et d'Ailleurs Cévennes 1 500 €

Jardin'âges partagés Lemasson 1 500 €

2142

Association Pour

l'Isertion par

l'Economique

APIJE

Aide à la gestion familiale,

un support à l'intégration

professionnelle

Petit Bard -

Pergola 3 000 €

3473

Association

Renaissance

Développement

Insertion

ARDI

Accompagnement socio-

éducatif

Hauts de

Massane 2 000 €

4265 ATTITUDE Cultures urbaines

Mosson

Petit Bard

Cévennes

500 €

4841

Association Vivre

Ensemble en

Citoyens dans le

Aide aux démarches

administratives - accès aux

droits

Cévennes 1 000 €quartier des

Cévennes

AVEC

Aide Educative auprès des

parents Cévennes 4 000 €

1201 La Boutique d'Ecriture & Co

Bébés bib et chansonnettes /

ateliers petite enfance Figuerolles 500 €

Citoyenneté et apprentissage

du français Figuerolles 1 000 €

5971 Brand a part Le cinéma pour tous - Le ciné-quartier de Figuerolles Gély 1 000 €

4955

Centre Culturel

International -

Musique Sans

Frontières

Création artistique et

éducation à travers les

cultures du monde

Paillade 3 000 €

1755 CENTRE APAJ

Webaction - Médiation

emploi Figuerolles 3 200 €

Atelier Prévention Santé

Environnement Gély 1 800 €

Accompagnement à la

culture Figuerolles 2 500 €

Accès aux droits et e-

administration Aiguelongue 2 000 €

6337

Association pour le

développement du

centre de ressources

gardois pour la

maîtrise des savoirs

de base

CEREGARD

Accompagnement du réseau

RAPSOLAM

Ensemble des

territoires

prioritaires

2 000 €

1464 Césam Migrations Santé Languedoc

Pour une prise en charge de

la fragilité psycho-sociale :

médiation interculturelle et

soutien à la parentalité

Ensemble des

territoires

prioritaires

5 000 €

Langage, territoire, pouvoir

d'agir

Petit Bard -

Pergola 2 500 €

1909

Centre

d'Information sur

les Droits des

Femmes et des

Familles de

l'Hérault

CIDFF

Accès aux droits, médiation

familiale et conseil

conjugale et familial

Paillade 5 500 €

2432 Compagnie Didier Théron

Paillade Vive Paillade 1 800 €

L'atelier chorégraphique du

mouvement Paillade 500 €

3185 Compagnie Pas'Sage -RSJ Ateliers Théâtre Jeunes Petit-Bard/Pergola Petit Bard - Pergola 1 000 €

244

CLCV - union

locale

Consommation

Logement Cadre de

Vie

Accompagnement des

habitants de Cévennes Cévennes 500 €

Accompagnement des

habitants du Petit Bard

Petit Bard -

Pergola 500 €

Résidence la Pompignane:

vers une résidence

collaborative

Pompignane 500 €1559

Centre de Loisirs

des Jeunes - La

Paillade

Théâtre Paillade 1 000 €

1461 Collectif KOA Jazz rencontre les mômes Figuerolles 1 000 €

2190 Collectif Yves Du Manoir Médiaton et accès au droit Pas du Loup- Paul Valéry 1 500 €

2776 Déclic Familles

Prévention et accès à la

santé des jeunes et des

familles en grande difficulté

Ensemble des

territoires

prioritaires

3 500 €

4773

DeFI

Développement de

la Formation et de

l'Insertion

AIMS - Accueil Information

Médiation Sociale de

Proximité

Paillade 4 500 €

ASL femmes à visée socio-

professionnelle Paillade 1 500 €

3675 ESSOR Séjours artistiques et culturels Petit Bard - Pergola 1 500 €

3675 ESSOR Ateliers hebdomadaires de pratiques artistiques Petit Bard - Pergola 1 000 €

4908 FACE HERAULT FACE Energie Sport Paillade 1 000 €

727

FJT CASTELLANE

- HABITAT

JEUNES

Boutique Logement Jeunes

Ensemble des

territoires

prioritaires

2 000 €

650 GAMMES

Ateliers linguistiques - Vers

l'accès à l'autonomie et à la

connaissance

Paillade 1 000 €

Jury jeunes et festival du

cinéma méditerranéen

Ensemble des

territoires

prioritaires

800 €

Accompagnement vers

l'accès aux pratiques

culturelles des familles

Paillade 800 €

4904 Habiter Enfin

Soutien de familles, en

particulier monoparentales,

discriminées dans l'accès au

logement : accompagnement

personnalisé et/ou collectif

Ensemble des

territoires

prioritaires

1 000 €

Actions de sensibilisation

aux discriminations

systémiques et indirectes

dans le logement

Ensemble des

territoires

prioritaires

1 000 €

Ateliers d'accès au droit, au

logement : accompagnement

collectif administratif et

juridique des ménages

Paillade 1 000 €

5765 H2M Tremplin pour l'emploi Hauts de Massane 2 500 €

369 Institut de victimologie LR Accompagnements psychologiques de jeunes Ensemble des

territoires

prioritaires

1 500 €

5214 INFORIM LEO LAGRANGE CLUB Paillade 4 500 €296 Jasmin d'Orient

Intégration des femmes

immigrées : accès au droit et

lutte contre l'exclusion

Près d'Arènes 2 500 €

"Jeunes citoyennes" du

quartier St Martin : accès à

l'espace public et à la prise

de décision

Près d'Arènes 500 €

5202 Justice pour le Petit Bard ASMHa Petit Bard - Pergola 1 500 €

4533 Jeunesse Sans Frontières Action citoyenne chantiers loisirs Hauts de Massane 1 000 €

1281 Kaina Tv

Espace de Création

Audiovisuel de Proximité Paillade 1 500 €

KAINA TV Paillade 4 000 €

Carrefour du Mail Paillade 1 000 €

6135 L'Atelline Na capta tanta Celleneuve 4 000 €

2242 L'oiseau Lyre

Ateliers conte Paillade 500 €

Fête du conte Figuerolles 500 €

3064 Lâche les Mots Les vacances s'écrivent Gély 1 500 €

5844

Les Dés-calés : club

associatif ludo-

environnemental

Découverte et création de

jeux

Petit Bard -

Pergola 500 €

4388 Le Passe Muraille

Mon quartier, ma ville, être

citoyen Paillade 500 €

Des jardins partagés au cœur

de la Paillade Paillade 1 000 €

Au fil de l'Hérault, sport et

patrimoine Paillade 500 €

Chantiers citoyens

Ensemble des

territoires

prioritaires

10 000 €

3294 Les Ziconofages

Outils vidéo participatifs

Ensemble des

territoires

prioritaires

1 000 €

Manger l'ail-leurs - Stage

vidéo jeunes Figuerolles 500 €

2101 Lieux Ressources Montpellier Soin de Soi Petit Bard - Pergola 1 500 €

777

Mouvement

Français pour le

Planning Familial -

Le Planning 34

Femmes Santé Citoyenneté

Ensemble des

territoires

prioritaires

3 000 €

Permanence d'écoute et

d'accueil Paillade 2 000 €

1110 Odette Louise PASS : Pôle Arstistique Social et Solidaire Celleneuve 2 000 €1033 PACIM Générations solidaires à la Mosson Hauts de Massane 3 000 €

29 Radio Clapas MOTS CROISES 2015 Près d'Arènes 2 500 €

2835 SOLIDARITE DOM TOM Pratique orale du Français (POF) Paillade 3 000 €

5249 SOMIS

Médiation administrative,

interprétariat, écrivain

public.

Ensemble des

territoires

prioritaires

5 200 €

1068 Secours Populaire Français 34 Solidarité et citoyenneté Près d'Arènes 500 €

231 Théâtre en flammes - CREATEF Le quartier des bébés Figuerolles 500 €

4807 Tin Hinan

Vers une intégration socio-

linguistique réussie Paillade 3 500 €

Pour lever les freins d'accès

à la citoyenneté Paillade 4 000 €

1961

U.D.A.F 34

Union

Départementale des

Associations

Familiales

Médiation Locative

Cevennes Cévennes 4 000 €

789 UFOLEP 34 Espace Jeunes Mosson Paillade 4 000 €

6336 UNIS CITES

Mettre en place un

programme de service

civique pour les jeunes de

Montpellier Métropole entre

16 et 25 ans en les

mobilisant sur des missions

d’intérêt général

Ensemble des

territoires

prioritaires

5 000 €

3746 UNI'SONS

Renc' Art Paillade 1 500 €

Atelier Hip Hop Paillade 1 200 €

4163 Via voltaire

Prévention, soutien,

orientation sanitaire et

sociale pour les jeunes

Gély 7 000 €

Interface Gély 5 500 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 21498, nature 6574, chapitre 925 222 400 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

‐ de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions le cas échéant ;

‐ de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au BP 2015 ;

‐ d’approuver la lettre d’engagement et la convention types annexées à la présente subvention ; ‐ d’autoriser M. le Maire ou, à défaut, l’Adjointe déléguée, à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire. Pour : 55

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

Mme LIZA sort de séance (avec la procuration de M. MALEK).

24. Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc-Roussillon D.R.A.C. dans le cadre du Plan Local

d'Education Artistique et Culturelle P.L.E.A.C. (Offres culturelles 2015)

Dans le cadre de sa politique de réussite éducative et du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle, la Ville de Montpellier s’engage à promouvoir la mise en place d’activités éducatives culturelles dans le temps scolaire en partenariat avec la Direction Académique (DA) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Cette démarche concertée dans le domaine de l’éducation artistique et de la culture scientifique vise à garantir la qualité des intervenants et la pertinence de leurs apports, en articulation avec le programme scolaire et les priorités éducatives, ainsi qu’une juste répartition des actions sur les écoles et les quartiers.

Pour 2015, dans le cadre de cette démarche concertée, la DRAC propose à la Ville de Montpellier l’attribution d’une subvention représentant sa contribution à l’ensemble des actions culturelles proposées par les écoles de la Ville de Montpellier. La Ville de Montpellier s’engage à reverser aux associations porteuses des projets des écoles, en plus de sa propre participation, la part attribuée par la DRAC.

Pour aider les écoles à mener à bien leurs projets, les subventions Offres Culturelles ont été votées sur le budget 2015 de la Ville pour un montant global de 57 816 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser le dépôt d’une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc-Roussillon, au titre du Plan Local d’Education Artistique et Culturelle (PLEAC), année scolaire 2014/2015, pour un montant de 16 946€,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Isabelle MARSALA : Nous sommes dans le principe des offres culturelles. C’est un principe qui existe depuis une longue date, qui est un groupement d’intérêts envers les écoles, dirigé à la fois par la DRAC et la Ville. Nous faisons un choix d’associations qui peuvent intéresser les scolaires sur leurs temps d’étude scolaire et ensuite nous budgétisons ce procédé.

Nous avons un budget global de 57 816 €, et nous demandons à la DRAC d’avoir une participation à la hauteur de 16 946 €. C’est un budget constant par rapport à l’année dernière.

Pour : 56

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité. 25. Extension du restaurant scolaire des écoles Curie-Daudet

Permis de construire

Les effectifs des écoles Curie – Daudet, sises allée des Sophoras dans le quartier de la Croix d’argent à Montpellier n’ont fait que s’accroître ces dernières années. Parallèlement, le pourcentage de rationnaires a également augmenté. Il est donc nécessaire, aujourd’hui, de prévoir une extension et un réaménagement intérieur du restaurant scolaire afin que les élèves accueillis à l’heure du repas bénéficient de plus d’espace et d’un meilleur accueil.

Cet aménagement, qui prévoit un agrandissement de 31m², est soumis à un permis de construire. Le montant de l’opération est estimé à 150 000€TTC, montant inscrit au budget 2015 de la Ville.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’extension du restaurant scolaire des écoles Curie-Daudet ;

- de dire que la dépense est inscrite au BP 2015, section investissement, fonction 90212, nature 21312 ; - d’autoriser le dépôt d’un dossier de permis de construire auprès des services compétents ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 56

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

26. Revalorisation de la prestation de service versée aux gestionnaires associatifs dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2015 – 2018

La Ville de Montpellier s’engage fortement dans le secteur de la Petite Enfance et tout particulièrement dans le développement et le soutien d’une offre d’accueil diversifiée pour les jeunes montpelliérains.

A cette fin, la Ville a mis en place, par délibération du 13 juin 2005, une participation financière au fonctionnement des établissements associatifs sous la forme d’une prestation de service horaire versée pour l’accueil des enfants montpelliérains.

Cette prestation, d’un euro d’abord, a progressivement été augmentée dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2008-2010, en passant à 1,50 euros en 2009 puis à 1,70 euros en 2010.

Les modalités de ce financement municipal, dont le principe et le contenu sont prévus par le CEJ, ainsi que les obligations des associations gestionnaires, sont précisées pour chaque association par une convention signée entre la Ville et l’Association.

L’accompagnement et le soutien financier des structures associatives ont toujours été un axe fort du CEJ. Aujourd’hui encore, consciente de l’importance du secteur associatif dans l’offre d’accueil, la Ville souhaite reconduire ce partenariat sur la durée du futur Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 en augmentant le montant de la prestation de service horaire à 1,85 euros à compter du 1er janvier 2015.

Cette revalorisation sera intégrée au futur CEJ pour bénéficier du taux de cofinancement CAF de 55%.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- de prévoir le financement municipal des places qui seront reconduites au prochain Contrat Enfance

Jeunesse 2015-2018 et d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget de la Ville au chapitre 926.- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à signer tout document relatif à cette affaire.

Titina DASYLVA : Nous proposons d’augmenter le montant de la prestation de services versée aux gestionnaires associatifs d’établissements d’accueil collectif. Cette revalorisation financière est un acte très fort en ce début de mandat, car elle répond directement aux difficultés rencontrées par ce secteur associatif.

Pour : 56

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

Mme LIZA entre en séance (avec la procuration de M. MALEK).

27. Travaux dans les établissements de la petite enfance

Programme 2015 - Demande de subventions

Dans le cadre de sa politique du jeune enfant, la Ville de Montpellier a prévu en 2015 des travaux d’amélioration dans les crèches et haltes garderies pour un montant de 435 000€ et a inscrit les sommes nécessaires à son budget primitif 2015.

Ces travaux permettront aux enfants accueillis dans les établissements concernés, de bénéficier de locaux et d’aménagements de cours toujours plus confortables et répondant aux préconisations qualitatives des services de la protection maternelle infantile.

Le programme des principaux travaux prévus en 2015 est constitué des operations suivantes :

Etablissement Libellé travaux Montant TTC

Crèche Antigone Réfection sol souple, étanchéité et isolation thermique de la toiture 50 000€

Crèche Blanche Neige Peinture sections moyens et bébés- peinture réfléchissante sur toiture, verrière et stores 24 000€

Halte garderie Les Chats Bottés Confort d’été et protection menuiserie 15 000€

Halte garderie Les Copains

d’Abord

Garde-corps,peinture douche et buanderie, clôture

extérieure 19 500€

Crèche Dolto Sol souple 20 000€

Crèche Edelweiss Réfection sol couloir, rénovation lingerie buanderie et aménagement de la salle de jeux 38 500€

Crèche Galineta Rénovation toiture terrasse et changement baies virées 42 000€

Halte garderie Mowgli Création porte et aménagement buanderie 11 000€

Crèche Petit Prince de Boutonnet Sol souple et garde corps cour bébés 9 000€

Halte garderie Oustal dou Caganis Réfection du réseau eaux usées 50 000€

Crèche Pouzin Pose store et menuiserie 15 000€

Crèche Robin des bois Peinture menuiserie 10 000€

Crèche Sentis Mise en conformité du logement pour accueil enfants, travaux sur ascenseur 34 000€

RAM Odysseum, Petits loups, les

elfes Confort d’été : protection des menuiseries 7 000€

Toutes crèches Remplacement fenêtres et baies vitrées 10 000€

Toutes crèches Pose extracteurs d’air dans offices et lingeries 20 000€

Toutes crèches Réhausses dans buanderies 10 000€

Toutes crèches Travaux imprévus 50 000€

Afin de ne pas pénaliser le bon fonctionnement du service public, ces travaux seront réalisés au cours de l’été 2015 pendant la période de fermeture des établissements.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver ce programme de travaux;

- de dire que la dépense est inscrite au Budget Primitif 2015, section investissement, fonction 9064, nature 21318 ;

- de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des organismes compétents, notamment la Caisse d’Allocation Familiales et le Conseil Général de l’Hérault ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 58

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

28. Halte-garderie Villeneuve d'Angoulême

Création d'offices - Demande de permis de construire

Afin de respecter la règlementation de la Caisse d’Allocation Familiale en matière de préparation des repas des enfants, il convient d’aménager de nouveaux offices à la halte-garderie Villeneuve d’ Angoulême, sise 328 rue Fernandel à Montpellier.

Cet aménagement se fera dans un local de 90m² se trouvant à proximité de la halte garderie. Il comprendra un réfectoire et une unité de réchauffage des repas. Une liaison doit être créée entre les locaux de la halte-garderie et le local à aménager.

Le coût de cette opération est de 300 000€ TTC, ces crédits sont inscrits au budget 2015 de la Ville.

Ces travaux nécessitent un permis de construire.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver l’opération de création d’offices à la halte-garderie Villeneuve d’Angoulême ; - d’autoriser le dépôt d’un dossier de permis de construire auprès des services compétents ; - de dire que la dépense est inscrite au budget 2015 de la Ville, fonction 9064, nature 21318 ; - de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des organismes compétents, notamment la Caisse d’Allocations Familiales ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Pour : 58

Contre :

Abstentions :Adopté à l’unanimité.

Mme KERANGUEVEN sort de séance (et donne procuration à M. ASSIE). Mme BONNET sort de séance (avec la procuration de M. DELAFOSSE et donne procuration à M. MARTIN).

29. RAM MOSSON

Relocalisation dans locaux à l'école Boulloche - Demande de subventions

Actuellement, le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) Mosson qui accueille les assistantes maternelles du quartier Mosson est hébergé dans un local géré par la Caisse d’Allocations Familiales. Afin d’offrir un meilleur service à la population (locaux plus grands, horaires d’ouverture élargis...), il est prévu d’aménager au rez de chaussée de l’école Boulloche, sise 123 rue de Lausanne à Montpellier, des locaux plus conformes à l’activité du RAM .

Cet aménagement intérieur prévoit la création d’une salle d’activités, de sanitaires, d’une tisanerie et d’un bureau pour une surface totale de 80m². Le coût de cette opération est estimé à 170 000 € TTC, montant inscrit au budget 2015 de la Ville.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’aménagement de ce RAM au rez-de-chaussée de l’école Boulloche ; - De dire que la dépense est inscrite au budget 2015, section investissement, fonction 9064, nature 21318 ; - De solliciter les subventions les plus larges possibles auprès des organismes compétents, notamment la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général de l’Hérault ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’adjointe déléguée à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Titina DASYLVA : Actuellement, le relais est accueilli dans un local géré par la CAF. Il s’agit d’offrir aux relais un aménagement plus approprié de 80 m². Le coût de cette opération est estimé à 170 000 €.

Pour : 57

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

30. Mise à disposition de salles à titre gratuit

Les Maisons Pour tous de la Ville de Montpellier hébergent chaque année un nombre considérable d’associations.

Dans un souci d’homogénéisation du traitement de ces occupations, le Conseil Municipal du 25 juillet 2011 a validé des modèles de convention de mise à disposition permettant le traitement de toutes les situations (occupations ponctuelles ou annuelles).

Il est demandé aujourd’hui au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les aspects financiers liés à ces occupations.

Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.

Le même texte prévoit cependant une exception en permettant que de telles occupations puissent être accordées gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général. Cette occupation à titre gratuit constitue toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre tant dans les comptes de l’association que dans le budget de la Ville.Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les associations bénéficiaires de cette gratuité.

A cet effet, un tableau est joint en annexe décrivant le nom de l’association, le type de mise à disposition envisagée et le montant valorisable de celle-ci.

Cette gratuité se justifie à plusieurs titres :

‐ L’investissement bénévole de l’association dans la vie du quartier

‐ L’objet humanitaire, caritatif, citoyen de l’association ou son caractère d’intérêt général, ‐ La participation de l’association au projet de la Maison pour tous.

Pour cette saison 2014/2015, les Maisons pour tous de la Ville de Montpellier proposent donc d’ajouter aux précédentes validations:

‐ La mise à disposition annuelle de salle à titre gratuit à 2 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 1635 €

Les associations concernées sont :

MPT RICOME : Somis 455€, La Croix Rouge 300€

Maison Démocratie : Centre d’information et de recrutement des forces armées de Montpellier 880€

‐ La mise à disposition ponctuelle de salle à titre gratuit à 15 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 2750 €

Les associations concernées sont :

MPT GUILLIERME : AVEC 220€

MPT CHAMSON: Saakila 220€

MPT MERCOURI : Compagnie la Hurlante 110€

MPT VILLON : La maison du judo 275€, Chant dessus dessous 55€, Montpellier Scrabble 55€

MPT PARKS : Compagne des Sherpas 275€, Les mains enchantées 110€

MPT ESCOUTAIRE : Jasmin d’oriant 110€, Les ptits loups de St Martin 110€, Crazy rebels 34 110€

MPT VOLTAIRE : CAC St François 110€, Comité de quartier Pasquier Don Bosco 330€, Les Mains enchantées 165€, AFD 34 55€, Jumeaux et plus 34 440€

Le montant de la subvention en nature est calculé en fonction des tarifs appliqués dans les Maisons pour tous, tels que votés lors du Conseil municipal du 25 juillet 2011.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

‐ D’approuver le tableau joint en annexe décrivant les associations bénéficiaires de mise à disposition de locaux à titre gratuit ;

‐ D’approuver la signature avec ces associations des conventions nécessaires selon les modèles approuvés lors de la séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2011

‐ D’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Fabien ABERT : Comme d’habitude, pour la saison 2014-2015, les Maisons Pour tous de la Ville de Montpellier proposent une mise à disposition annuelle à titre gratuit à deux associations pour un montant total de subventions en nature valorisable de 1 635 €, et la mise à disposition ponctuelle de salles à titre gratuit à 15 associations pour un montant total de subventions en nature valorisable de 2 750 €.

Pour : 57

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

31. Bourse Initiatives Jeunes 2015 - Participation de la Ville

La Ville de Montpellier, grâce à la Bourse Initiatives Jeunes, souhaite favoriser les initiatives des jeunes montpelliérains.

Ce dispositif est une aide financière qui soutient des actions permettant l’implication des montpelliérains âgés de 16 à 29 ans.

Les projets doivent faire appel au sens des responsabilités, à l’esprit d’initiative et de solidarité. Ils peuvent concerner des domaines très divers tels que la culture, l’aide humanitaire, le développement de la vie sociale et l’intégration.

Sont exclus les projets présentés dans un cursus scolaire ou universitaire, les travaux de recherches théoriques, ainsi que les projets professionnels.

Le dossier doit comporter une présentation du projet, du budget et faire l’objet d’un cofinancement. Les attributions sont établies conformément au règlement du dispositif voté par le Conseil Municipal du 28 mars 2011.

Afin de permettre la réalisation des projets de la session du mois de juin, il est proposé de prélever sur les crédits prévus au budget 2015 du Service Jeunesse (nature 6714, fonction 924222, CRB : 140, ligne de crédit 1938) la somme 4 460 €, et de la répartir de la manière suivante :

Salomé LEVI, étudiante

« Rencontre avec l’art et artisanat des indiens Shibos en Amazonie Péruvienne» Destination Monde

Montant proposé : 600 €

Adrien REBELO, étudiant

«RUGBYNA FASO»

Destination Monde

Montant proposé : 700 €

Rémi SCOTTO DI LIGUORI, étudiant

« Quel est l’héritage du Taekwondo dans la culture coréenne ?»

Destination Monde

Montant proposé : 700 €

Lydie MARION, salariée

« Coach Surfing»

Destination Monde

Montant proposé : 1 000 €

Constance RAPHOZ,

« Réalisation d’un EP »

Production culturelleMontant proposé : 860 €

Shabnam SALEHZADA, employée

« Iphis et Ianté»

Production culturelle

Montant proposé : 600 €

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:

- De valider la répartition des aides BIJ figurant ci-dessus pour un montant total de 4 460 €, - d’attribuer aux différents candidats les aides correspondantes qui seront prélevées sur les crédits inscrits à la fonction 924 222, nature 6714, CRB 140, ligne de crédit 1938, budget 2015, - d'autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Fabien ABERT : Cette délibération a pour objet la présentation des Bourses Initiatives Jeunes avec six projets. Ces projets auront des présentations dans les Maisons pour tous ou dans l’espace Montpellier Jeunesse. La Ville les soutient avec des subventions permettant de réaliser ces projets et de permettre à l’ensemble des Montpelliérains de bénéficier de ces expositions sur le territoire.

Pour : 54

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN sort de séance (avec la procuration de Mme BONNET).

32. Culture et Patrimoine

Modification du règlement intérieur de l'Espace Saint Ravy

L’Espace Saint Ravy est une salle d’exposition sise place Saint Ravy et dédiée aux plasticiens développant leur expression artistique sur le territoire montpelliérain.

Son règlement a été adopté par délibération du conseil municipal du 26 juillet 2010 et modifié par délibération du 28 mars 2011.

Ce règlement, qui précise les modalités d’occupation de l’espace par les artistes ainsi que les critères de sélection doit aujourd’hui être actualisé pour tenir compte des difficultés qui ont pu être rencontrées depuis sa mise en place, notamment en termes de respect des lieux et de communication dans l’espace public.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la modification du règlement intérieur de l’Espace Saint Ravy, joint en annexe ; D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 52

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité. 33. Théâtre Jean Vilar

Extension de la convention chèques-vacances

avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances (A.N.C.V.)

Les recettes de billetterie du théâtre Jean Vilar peuvent être encaissées en numéraire, chèques bancaires, carte bancaire, virement, paiement internet, paiement serveur vocal et, désormais, chèques vacances.

Il convient donc d’étendre la convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (A.N.C.V.), organisme qui gère le remboursement de ces chèques vers leurs bénéficiaires.

L’affiliation à l’A.N.C.V. est gratuite, la Ville y a adhéré par délibération n°2007/47 du 1er octobre 2007 pour les entrées à la Serre Amazonienne.

Les frais de gestion des chèques vacances s’élèvent à 1% de la valeur nominale des chèques vacances pour toute remise égale ou supérieure à 200 € et à 2€ pour toute remise inférieure à 200 €.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’extension de la convention n° 600864 entre la Ville et l’A.N.C.V.) - D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 55

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

M. MARTIN entre en séance (avec la procuration de Mme BONNET).

34. Convention Plan Objet 2015

pour les églises Saint Roch, Saint Denis, Saint Mathieu, Sainte Eulalie, Notre Dame des Tables, et les Chapelles Saint Charles et de la Miséricorde Autorisation de dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat

(Ministère de la Culture et de la Communication)

Par délibération n°2013/491 du 25 novembre 2013, la Ville a approuvé la signature de la Convention Plan Objet avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) ; cette convention permet de protéger, restaurer et valoriser les œuvres dans les églises de la Ville ; le budget consacré à la Ville à cette opération s’élève à 25 000 € annuels. La D.R.A.C. subventionne les travaux prévus à hauteur de 50% de leur montant hors taxes.

Pour l’année 2015, le choix de la Ville s’est porté sur les églises Saint Roch, Saint Denis et la Chapelle de la Miséricorde.

Une consultation a été lancée (MAPA n°5B0096), afin de réaliser ce programme.

Les offres seront analysées fin juin 2015 et le montant définitif des travaux pourra alors être indiqué à la D.R.A.C. lors du dépôt de la demande de subvention. La D.R.A.C. s’engage par ailleurs à verser la subvention avant le début des travaux, au vu du plan de restauration finalisé.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : - D’autoriser le dépôt de la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;

- De dire que la subvention sera inscrite en recettes sur le budget de la Ville, fonction 923 ; - De dire que la somme équivalente à la subvention sera également inscrite en dépenses sur le CRB des Archives Municipales, chargées de la mise en œuvre de l’opération.

Monsieur le Maire : Ce sont des subventions pour rénover, restaurer ou sauvegarder le patrimoine des églises de Montpellier, qui sont propriétés communales. Sauf après la loi de 1905, comme par exemple l’église de la Grande Motte. Dans ces églises existent des toiles de maître qui sont souvent un peu dégradées et qu’il faut restaurer. Nous obtenons pour cela des aides.

Pour : 57

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

35. Culture et Patrimoine

Convention de partenariat et attribution d’une subvention à l’association Festival International Cinéma Méditerranéen Montpellier - CINEMED Exercice 2015

Dédiée à la connaissance des cinémas du bassin méditerranéen, de la mer Noire, du Portugal et de l’Arménie, l’association Festival International du Cinéma Méditerranéen organise sa 37ème édition qui se déroulera du 24 octobre au 31 octobre 2015 au Corum et au Centre Rabelais.

Le Festival aborde non seulement le patrimoine cinématographique mais entre de plain-pied dans l’actualité, parfois féroce, et dans des sociétés en pleine métamorphose. Il participe ainsi à l’expression d’une difficile émancipation tournée vers la recherche de la démocratie et d’une vie plus juste. Articulant ainsi le passé et le présent le Festival International du Cinéma Méditerranéen se projette résolument du côté de l’avenir.

La Ville de Montpellier est un partenaire essentiel de la manifestation et a permis dès les années 1980 de lancer et de développer cette manifestation. Ce sont près de 160 films qui sont projetés, représentant plus de 30 nationalités. L’édition 2014 a accueilli environ 90 000 spectateurs, public majoritairement montpelliérain, qui a largement plébiscité la richesse et la qualité des productions cinématographiques récentes du bassin méditerranéen.

De nombreux prix sont décernés durant le festival et certains couronnent le travail effectué durant l’année. Parmi les plus importants concernant les longs métrages, le Prix Antigone d’Or : 15 000 euros de récompense et une aide à la diffusion ainsi que des prestations techniques d’un montant de 2 500 euros. Pour les courts métrages, le Grand prix d’un montant de 4 000 euros ; le Prix du jeune public de la Ville de Montpellier de 2 000 euros.

Au-delà des productions méditerranéennes inédites, des compétitions longs métrages, courts métrages et documentaires, des panoramas et des avant-premières, l’édition 2015 mettra à l’honneur des figures marquantes de l’histoire cinéma méditerranéen et des jeunes réalisateurs. Par ailleurs, les nombreuses projections inédites permettent de rencontrer les équipes de film en collaboration avec les grands distributeurs et les exploitants locaux.

Des Journées Professionnelles seront également organisées positionnant toujours Montpellier comme une plateforme essentielle à la production de films sur le bassin Méditerranéen. Trois journées qui s’articuleront autour de trois temps forts : la 25ème bourse d’aide au développement, les tables rondes, présentations et débats, ainsi que les rencontres projets, le fonds d’aide... Cela constitue aux yeux de la Ville de Montpellier un élément déterminant dans le développement et la professionnalisation du festival. La contribution de la Ville au Festival du Cinéma Méditerranéen est majeure. Elle se décline non seulement en termes de subvention versée mais aussi en termes d’aide en nature ainsi que par la désignation de professionnels au Conseil d’Administration proposé par délibération. Deux de ces personnalités ont été nommées en 2014 au bureau de l’association : Serge Lalou, producteur, vice-président, Nathalie Combe, productrice, trésorière. Par ailleurs, la Ville de Montpellier met à disposition de l’association d’une part, le Centre Rabelais et son personnel pendant ainsi que le matériel de projection audio-visuel durant une période de neuf jours (du 23 au 31 octobre 2015 inclus).

Ces aides en nature s’élèvent à 13 995 € comprenant la location de la salle (1 300 € par jour) et la mise à disposition d’un projectionniste (255 € par jour). D’autre part, les locaux sis au Moulin de l’Evêque destinés à l’administration à l’année du Festival d’une valeur de 36 400 euros. L’emplacement privilégié et la superficie de ces locaux de 330 m² sur trois étages constituent un atout pour le fonctionnement et la visibilité du festival. Leur accès est de premier ordre : à huit minutes de l’aéroport, proche de la gare, desservi par deux lignes de tramway et par le réseau des bus de Montpellier Méditerranée Métropole.

Considérant ainsi que cette manifestation contribue au développement de la culture cinématographique, domaine important de la politique culturelle de la Ville et de son rayonnement, la Ville de Montpellier propose d’attribuer à l’association Festival du Cinéma méditerranéen une subvention de 290 000 euros pour l’organisation du festival, des Journées professionnelles Cinémed, du prix jeune public, de l’opération Hors les murs et de passer une convention de partenariat, jointe en annexe, avec ladite association.

Le budget prévisionnel est également joint en pièce annexe.

Présentation des comptes simplifiés de l’association Festival du Cinéma Méditerranéen : compte de résultat 2014 (au 30/09/2014) et budget prévisionnel 2015.

Charges Produits

2014 2015 2014 2015

Charges

d’exploitation

459 533 € 808 407 € Produits

d’exploitation

11 570 € 206 658 €

Salaires et

charges

184 514 € 313 507 € Subventions

globalisées

888 900 € 876 000 €

Charges

financières

573 € Etat 91 000 €

89 000 €

Charges

exceptionnelles

0 Région 70 000 € 70 000 €

Impôts 2 167 € 6173 € Ville

Montpellier

(fonctionnement)

267 000 € 290 000 €

Dotations aux

amortissements et

provisions

2 746 € 2 017 € Conseil général 4900 €

Reconstitution des

fonds associatifs

55 084 € Agglomération /

métropole

453 000 € 410 000 €

Fonds européen

3000 €

Ville de montpellier-

jeune public

(projet)

7 000 €

Réserve parlementaire

10 000 €

Mécénat 28 500 € 26 500 €

Reprises sur provisions

2004 € 20 676 € Produits financiers

13 € 0

Produits exceptionnels

749 € 0

Total 654 598 € 1 185 188 € 930 974 € 1 130 104 €

Tableau d’attribution :

Code Nom association Nature Montant

105 Festival International du Cinéma Méditerranéen de

Montpellier

F 290 000 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat;

- D’approuver la mise à disposition des locaux précités qui constituent des aides en nature et dire que les montants valorisés de ces aides seront ainsi inscrits au titre de subventions dans le compte administratif de la Ville et dans les comptes de l’association ;

- De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2015 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 290 000 € ;

- D’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire.

France JAMET : Il serait quand même souhaitable que le mécénat prenne une plus grande part et que l’argent public en prenne une moindre. Ce qui nous interpelle, c’est pourquoi et comment les charges d’exploitation ont quasiment doublé entre 2014 et 2015. Elles passent de 459 000 à 808 000 €. C’est la même chose pour les salaires et les charges. Les subventions sont obligées de suivre sans qu’on ait d’explications et sans qu’on sache si le succès est au rendez-vous et si le rayonnement est à la hauteur de nos espérances et subventions.

Monsieur le Maire : Certains voulaient que j’arrête le CINEMED. Je ne suis jamais tombé dans ce piège car le CINEMED est un grand festival de cinéma. Il permet de connaître le cinéma qui émane de tous les artistes de Méditerranée et au-delà. C’est important dans une phase de la réforme territoriale où Montpellier doit valoriser sa façade maritime et afficher sa politique culturelle. Il faut pérenniser et soutenir ce festival encore davantage.

Pour : 54

Contre : 3

Abstentions :

Adopté à la majorité.

M. DOMERGUE entre en séance. 36. Culture et Patrimoine

Convention de partenariat et attribution d’une subvention

à l’association Institut Euro-Méditerranéen Universitaire Maïmonide

Exercice 2015

L’association Institut Euro-méditerranéen Universitaire Maïmonide créée en 1999 œuvre pour le développement des études juives et la promotion du dialogue interreligieux et l’enseignement de la paix en organisant des conférences, séminaires et des cours en partenariat avec l’université Paul-Valéry Montpellier 3, la Nouvelle Gallia Judaica (CNRS-EPHE) et l’Amitié judéo-chrétienne de France (section Jules Isaac, Montpellier). Le budget prévisionnel 2015 de la structure s’élève à 78 170 €.

Outre ses fonds propres (cotisations), il est équilibré par 77 500 € de demandes de subventions formulées auprès de la Ville de Montpellier, du Conseil régional Languedoc-Roussillon et du Conseil général de l’Hérault. A travers ce budget, la Ville de Montpellier apparaît comme le principal partenaire.

Pour soutenir le développement de la culture juive et les études se rapportant à l’histoire des communautés juives du Midi et plus particulièrement celle de Montpellier « la ville du Mont » florissante au Moyen âge, il est proposé d’attribuer à l’association Institut Euro-méditerranéen Universitaire Maïmonide 30 000 euros pour son fonctionnement et de passer avec l’association une convention de partenariat jointe en annexe. Le budget prévisionnel est également joint en annexe.

Présentation des comptes simplifiés de l’association Institut euro-méditerranéen Maïmonide : comptes de résultat 2013 et budget prévisionnel 2015 :

Charges Produits

CR 2013 BP 2015 CR 2013 BP 2015

Achats 36 873 2 516 Autres produits 1 082 590

Services extérieurs 3 273 Cotisations 80

Autres Services extérieurs 10 897 Subventions 77 500 77 500

Salaires et charges 59 586 60 737 Région 25 000 25 000

Impôts et taxes 376 592 Conseil Général 2 500 2 500

Dotations aux

amortissements, provisions et

engagements

155 155 Ville de Montpellier 50 000 50 000

Total 96 989 78 170 Total 78 582 78 170

Déficit 18 407 €

Tableau d’attribution :

Code Association Nature Montant

4527 Institut Euro-méditerranéen Universitaire Maïmonide F 30 000 €

Total 30 000 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:

- De décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat;- De prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2015 sur les imputations budgétaires citées ci-dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 30 000 € ;

- D’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.

France JAMET : Je ne connais pas l’objet de cet institut, mais je constate que d’années en années on a abondé en subventions pour 110 000 €, la Ville 160 000 €, la Région 80 000 €, le Conseil général 8 500 €. Cela fait un total de 248 500 € de subventions prévisionnelles. Parallèlement à cela, les cotisations en 2014 étaient de 540 personnes et elles sont en 2015 de 80 personnes. Pourquoi donne-t-on de plus en plus d’argent sur un institut qui perd ses adhérents ?

Monsieur le Maire : Il s’agit d’un institut qui a pour but de promouvoir le dialogue entre toutes les religions. Pour cela il fait des publications historiques, organise des colloques ou des conférences. Il existe un programme annuel.

Cela fait deux ans que le site est perturbé par des fouilles archéologiques. Donc une partie de l’institut n’est plus utilisable pour faire des conférences.

Pour : 55

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

37. Culture et Patrimoine

Attribution de subventions à des associations culturelles

Exercice 2015

Au titre de sa politique culturelle, la Ville de Montpellier encourage et accompagne les structures culturelles associatives portant leurs projets sur le territoire montpelliérain.

L’accès à la culture est à nos yeux l’un des fondements de l’épanouissement intellectuel, de l’éducation et du lien social pour les Montpelliérains, son impact économique et social est essentiel pour notre commune. L’engagement du tissu associatif et des acteurs culturels en faveur de la sensibilisation, de l’accès des publics au patrimoine culturel et à la création artistique montpelliéraine est l’un des piliers de la vitalité culturelle de notre ville.

Culture pluridisciplinaire et spectacle vivant sont autant de domaines d’intervention soutenus par la Ville de Montpellier.

Afin d’assurer la transparence de notre action en faveur du tissu associatif, nous soutenons des projets innovants et créatifs, en fonction de critères d’analyse objectifs reposant sur la dynamique urbaine des projets ou structures, la mise en œuvre d’actions en direction de tous les publics ou du jeune public, l’originalité du projet (formes innovantes ou expérimentales), la stabilité financière du projet au regard de ses objectifs et la participation financière des collectivités partenaires.

Après examen des dossiers, il est proposé aujourd’hui l’attribution de subventions aux 7 associations figurant dans le tableau ci-après pour un montant total de 71 100 € au titre de l’exercice 2015.

Code

association

Nom de l'association

Nature

Montant Pluri disciplines

3671 CROUS – PASS’CULTURE Projet 18 000

SPECTACLE VIVANT - Danse

4265 ATTITUDE Projet 20 000

4377 PULX Projet 5 000

SPECTACLE VIVANT - Musique

154 JAM – JAZZ ACTION Fonctionnement 11 700

SPECTACLE VIVANT - Théâtre

1071 UNIVERSITE PAUL VALERY MONTPELLIER III Fonctionnement 9 000

4010 L’AUTRE THEATRE Projet 2 000

5016 COMPAGNIE LES PERLES DE VERRE Projet 5 400

TOTAL 71 100

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:

- De décider de l’affectation des subventions aux associations telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions types le cas échéant ; - De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2015 sur les imputations citées ci-dessus avec la nature 6574 pour le fonctionnement ainsi que pour les manifestations et pour un montant total de 71 100 € ; - D’approuver les lettres d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.

Pour : 55

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

38. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier et l'association culture et sport solidaires 34 - Dispositifs de médiation à La Panacée, Centre de culture contemporaine de la Ville de Montpellier

La Ville de Montpellier, à travers les dispositifs d'action culturelle de La Panacée, élabore et développe des actions pédagogiques et de médiation à destination des différents publics. Elle développe notamment les dispositifs et les partenariats avec les acteurs locaux en faveur d'actions à destination des publics éloignés de la culture.

L'association « Culture et Sport Solidaires 34 » s'inscrit dans la logique de lutte contre les exclusions et défend le principe d'un « égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture.». Elle s'adresse ainsi aux familles et aux personnes isolées en situation de rupture sociale et s'appuie sur la conviction que la culture et le sport constituent des leviers d'insertion, aident à l'apprentissage de la citoyenneté et à la reprise d'autonomie.

Dans le cadre de son activité, l'association « Culture et Sport Solidaires 34 » sollicite les entreprises et les institutions culturelles et sportives qui mettent à disposition des invitations à l'attention de publics exclus de la culture et du sport. La Ville de Montpellier et « l'association culture et sport 34 » proposent d'élaborer un dispositif de partenariat spécifique d'accueil des publics de l'association à La Panacée.La Ville s’engage ainsi à :

- Mettre à disposition des bénéficiaires des places réservées aux évènements culturels organisés au sein de la Panacée ;

- Proposer des actions de sensibilisation, des ateliers de pratique artistique liés à sa programmation ;

Culture et Sport solidaire 34 s’engage à :

- Mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement de l’action ; - Fournir à la Panacée un espace de présentation sur leur site Internet ;

- Organiser des rencontres entre les réseaux sociaux et favoriser les actions d’accompagnement.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention de partenariat jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 55

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

39. Assistance technique à Montpellier Méditerranée Métropole pour le traitement et l’exploitation de ses archives

Par délibération n°2012-292 du 25 juin 2012, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a accepté la coopération entre la Ville et la Communauté d’Agglomération pour le traitement des archives communautaires et a autorisé le Maire à signer une convention définissant les modalités de cette coopération. Cette convention faite pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction arrivant à échéance en octobre, Montpellier Méditerranée Métropole souhaite son renouvellement pour le traitement et l’exploitation de ses archives.

Mise en place en 2006, cette convention permet d’apporter à Montpellier Méditerranée Métropole l’assistance technique et scientifique pour le traitement et l’exploitation de ses archives dans le respect du Code du Patrimoine.

Il est proposé de reconduire cette convention pour une année renouvelable deux fois par tacite reconduction. Cependant, elle pourra être rompue par l’une ou l’autre des parties avec préavis de trois mois par lettre recommandée.

La redevance due par Montpellier Méditerranée Métropole est déterminée sur la base du tarif horaire fixé par délibération du conseil municipal (rubrique : refacturation d’un service exceptionnel). Pour 2015 ce tarif s’élève à 18 € (délibération n°2014/569 du 17/12/2014). La prestation s’effectue en moyenne à raison d’une journée hebdomadaire (7 Heures) sur 52 semaines.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :

- d’approuver la reconduction de la coopération entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole pour le traitement des archives métropolitaines,

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou l’adjoint délégué, à signer la convention ci-annexée.

Monsieur le Maire : Il s’agit de la loi, l’obligation pour les intercommunalités d’avoir un service propre d’archives. C’est la raison pour laquelle, dans les archives municipales, qui seront condensées dans les locaux des anciennes archives départementales, on aura la possibilité de recevoir les archives de la Métropole. Si la Région le souhaite, nous pourrons aussi recevoir les archives de la Région.

Pour : 55

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

40. Convention de partenariat entre la Ville de Montpellier

et la Compagnie de danse Didier Théron

Dispositifs de médiation à La Panacée, Centre

de culture contemporaine de la Ville de Montpellier

Vacances danse du 6 au 13 juillet 2015

La Ville de Montpellier, à travers les dispositifs d'action culturelle de La Panacée, élabore et développe des actions pédagogiques et de médiation à destination des différents publics. Elle développe notamment les dispositifs et les partenariats avec les acteurs locaux en faveur d'actions à destination des publics éloignés de la culture.

La compagnie de danse Didier Théron est créée en 1987 à Montpellier. Parallèlement à son travail de création, Didier Théron enracine sa compagnie dans le quartier de la Mosson à Montpellier.

La compagnie Didier Théron porte un projet spécifique en faveur de la mixité sociale et de la sensibilisation des enfants à la création artistique contemporaine. Elle propose ainsi des « vacances danse » encadrées par des danseurs professionnels pouvant se dérouler dans le cadre de partenariat avec des structures. Les groupes mêlent des enfants inscrits individuellement par leur famille à des enfants du quartier de la Mosson inscrits par le centre de loisirs.

La compagnie Didier Théron propose ainsi à la Ville de Montpellier un partenariat pour les « vacances danse » du 6 juillet au 13 juillet 2015 qui donnera lieu à une visite guidée de l’exposition de La Panacée et une représentation de la chorégraphie préparée dans le cadre du stage dans le patio de La Panacée.

Une convention de partenariat détaillant les conditions de son exécution est ainsi proposée au conseil municipal :

- la Compagnie Didier Théron s’engage à organiser et animer les vacances danses, à prendre en charge les frais afférents aux dépenses d'encadrement de l'intervenant ;

- la Ville de Montpellier met à disposition les moyens humains nécessaires au déroulement des « vacances danses » à La Panacée (médiateurs culturels, régisseur technique) et accueille dans le patio de La Panacée la représentation de la chorégraphie issue du projet.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la convention de partenariat jointe en annexe ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 55

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité. 41. Création d'un service commun de coordination des relations presse

Dotée d’un pacte de confiance métropolitain, Montpellier Méditerranée Métropole a posé les bases d’une intercommunalité consentie et négociée. Cette nouvelle gouvernance des relations entre la Métropole et ses communes place la coopération au cœur de son projet politique.

Sur ce fondement et dans cet esprit de coopération, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont mutualisé leur direction générale des services, leur direction et chef de cabinet, leur direction de la culture ainsi que du protocole et de l’événementiel.

Afin de poursuivre la rationalisation du pilotage de certaines activités placées au cœur de la collaboration entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, il est proposé de créer un service commun de coordination des relations presse.

Les lois n°2010-1563 du 16 décembre 2010, n°2012-281 du 29 février 2012 et n°2014-58 du 27 janvier 2014 ont défini un cadre juridique pour la mise en œuvre de services communs entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, en dehors des compétences transférées. La création de ces services communs est codifiée à l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ce service commun sera mis en place au plus tôt à partir du 1er juillet 2015 et concernera le seul poste de Responsable relations presse. Les modalités de cette mutualisation seront consignées dans une convention de service commun.

Le service commun de coordination des relations presse sera géré par la Métropole et placé, en fonction de la mission réalisée, sous l'autorité fonctionnelle du Président de Montpellier Méditerranée Métropole ou sous celle du Maire de la Ville de Montpellier.

Il est convenu que les dépenses mutualisées dans le cadre de cette convention, qui couvriront notamment les charges de personnel et frais assimilés, seront remboursées par la Ville de Montpellier à la Métropole selon une clé de répartition des dépenses entre collectivités à hauteur de 50 % chacune.

Les Comités techniques de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville ont été saisis, respectivement les 23 et 9 juin 2015 pour avis, et le projet sera soumis à l’Assemblée délibérante de Montpellier Méditerranée Métropole le 29 juin 2015.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la création du service commun de coordination des relations presse ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de création du service commun de coordination des relations presse;

- D’inscrire les dépenses correspondantes au budget du personnel.

Abdi EL KANDOUSSI : Afin de poursuivre la rationalisation du pilotage de certaines activités placées au cœur de la collaboration entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole, il est proposé de créer un service commun de coordination des relations presse.

Ce service commun sera mis en place au plus tôt à partir du 1er juillet 2015 et concernera le seul poste de Responsable relations presse. Les modalités de cette mutualisation seront consignées dans une convention de service commun.

Le service commun de coordination des relations presse sera géré par la Métropole et placé, en fonction de la mission réalisée, sous l'autorité fonctionnelle du Président de Montpellier Méditerranée Métropole ou sous celle du Maire de la Ville de Montpellier. Il est convenu que les dépenses mutualisées dans le cadre de cette convention, qui couvriront notamment les charges de personnel et frais assimilés, seront remboursées par la Ville de Montpellier à la Métropole selon une clé de répartition des dépenses entre collectivités à hauteur de 50 % chacune.

Les Comités techniques de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville ont été saisis, respectivement les 23 et 9 juin 2015 pour avis, et le projet sera soumis à l’Assemblée délibérante de Montpellier Méditerranée Métropole le 29 juin 2015.

France JAMET : Il faudra nous expliquer un jour comment vous nous avez vendu la Métropole pour les mutualisations et les économies qu’on allait faire. Non seulement elles ne sont pas au rendez-vous, mais on embauche en plus. Nous voterons donc contre.

Abdi EL KANDOUSSI : Il n’y a pas de création de poste. Nous mutualisons. C’est un seul poste pour les deux collectivités.

Pour : 55

Contre : 3

Abstentions :

Adopté à la majorité.

M. De SAINT-JOUAN entre en séance.

42. Elargissement du service commun de direction du protocole

et de l'événementiel à un poste de directeur adjoint

Dotée d’un pacte de confiance métropolitain, Montpellier Méditerranée Métropole a posé les bases d’une intercommunalité consentie et négociée. Cette nouvelle gouvernance des relations entre la Métropole et ses communes place la coopération au cœur de son projet politique.

Sur ce fondement et dans cet esprit de coopération, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier ont souhaité mutualiser leur direction du Protocole et de l’Evénementiel dans le cadre d’une convention de service commun.

Les lois n°2010-1563 du 16 décembre 2010, n°2012-281 du 29 février 2012 et n°2014-58 du 27 janvier 2014 ont défini un cadre juridique pour la mise en œuvre de services communs entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres, en dehors des compétences transférées. La création de ces services communs est codifiée à l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Ville a approuvé la création du service commun de direction du Protocole et de l’Evénementiel portant sur le seul poste de directeur par sa délibération du 29 avril 2015, suite à avis du CT du 21 avril 2015.

Les modalités de cette mutualisation sont consignées dans une convention, en vertu de laquelle le service commun de direction Protocole et de l’Evénementiel est géré par la Métropole et placé, en fonction de la mission réalisée, sous l'autorité fonctionnelle du Président de Montpellier Méditerranée Métropole ou sous celle du Maire de la Ville de Montpellier.

Il est convenu que les dépenses mutualisées, qui couvrent notamment les charges de personnel et frais assimilés, sont remboursées par la Ville de Montpellier à la Métropole selon une clé de répartition des dépenses entre collectivités à hauteur de 50% chacune.

Il est proposé d’élargir le périmètre de mutualisation à un nouveau poste créé de Directeur adjoint.En effet au regard des impératifs de fonctionnement de cette direction et notamment de la fréquence des événements et manifestations organisés par les deux collectivités et requérant la présence d’un représentant relevant du niveau de direction, cette création de poste mutualisé apparaît indispensable.

Un avenant à la convention de création d’un service commun de direction du Protocole et de l’Evénementiel est en conséquence proposé.

Les Comités techniques de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Ville ont été saisis, respectivement les 23 et 9 juin 2015 pour avis, et le projet sera soumis à l’Assemblée délibérante de Montpellier Méditerranée Métropole le 29 juin 2015.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’élargissement du service commun de direction du Protocole et de l’Evénementiel et à un poste de Directeur adjoint ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de création du service commun de direction du Protocole et de l’Evénementiel;

- D’inscrire les dépenses correspondantes au budget du personnel.

Abdi EL KANDOUSSI : Là, il y a bien une création de poste. Puisque nous avons mutualisé deux postes, nous avons supprimé un poste. Nous en créons un autre. Au bout du bout, il n’y a pas de création de poste.

France JAMET : Depuis le début, nous sommes contre le principe de la mutualisation. La ligne du poste créé concernait bien cette délibération.

Pour : 56

Contre : 3

Abstentions :

Adopté à la majorité.

43. Accueil de cinq nouveaux apprentis

préparant le diplôme d'Auxiliaire de Puériculture

En 2013, la Ville de Montpellier a fait appel au Centre de Formation d’Apprentis du CNFPT de l’Hérault afin de pouvoir accueillir cinq apprentis auxiliaires de puériculture pour une durée de deux ans (déliberation du 22 juillet 2013).

En effet, d’une part, depuis de nombreuses années, la Ville de Montpellier a pu rencontrer des difficultés à recruter et fidéliser des auxiliaires de puériculture au sein des structures de la Petite Enfance. D’autre part, ce dispositif permet d’envisager au terme de la formation de ces apprentis une integration dans les effectifs municipaux, et contribue ainsi à la formation professionnelle de ces jeunes au sein du bassin d’emplois.

Au terme de ce fructueux partenariat, la collectivité souhaite renouveler cette expérience, en accueillant dès la rentrée 2015 cinq nouveaux apprentis dans ce même domaine.

Le choix des apprentis sera réalisé par la collectivité.

Les lieux de formation ainsi que les maîtres d’apprentissage seront choisis par le service Enfance.

Les maîtres d’apprentissage seronts inscrits à la formation proposée par le CNFPT.

Il est à noter que les textes en vigueur en matière de nouvelle bonification indiciaire permettent de reconnaître la responsabilité confiée à hauteur de 20 points d’indice s’ajoutant au traitement indiciaire des agents.En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le recours à cinq contrats d’apprentissage pour la rentrée scolaire 2015-2016 au sein des structures de la Petite Enfance pour une formation de deux ans;

- d’inscrire les dépenses eu budget de personnel (salaire et charges des apprentis) et d’autoriser les dépenses de formation des apprentis au chapitre 920, ligne 868;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositive, et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le centre de formation d’apprentis.

Abdi EL KANDOUSSI : Cette délibération me tient à cœur. Cet accueil nous permet de bénéficier de techniques et de nouvelles pratiques afférant à cet emploi. Cela permet une remise en cause de nos pratiques par nos services. Cette présence est bénéfique, et en recrutant ces apprentis s’ils sont diplômés nous participons à un effort collectif pour la formation.

Pour : 59

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

44. Modification du tableau des effectifs

I – Créations de postes :

Filière culturelle :

Adjoint du patrimoine de 1ère classe : création deux postes

Filière médico-sociale :

Puéricultrice hors classe : création d’un poste

Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe : création de six postes

II – Suppressions de postes : conformément à l’avis du Comité Technique en date du 9 juin 2015.

Filière administrative :

Attaché principal : Suppression de deux postes dont un au 1er octobre 2015 (poste de directeur de l’information) Attaché : Suppression d’un poste

Rédacteur principal de 1ère classe : Suppressions de deux postes

Rédacteur principal de 2ème classe : Suppression d’un poste

Rédacteur : Suppression d’un poste

Adjoint administratif principal de 1ère classe : Suppression d’un poste

Adjoint administratif principal de 2ème classe : Suppressions de six postes Adjoint administratif de 1ère classe : Suppressions de onze postes

Adjoint administratif de 2ère classe : Suppressions de deux postes

Filière animation :

Animateur principal de 2ème classe : Suppression d’un poste

Adjoint d’animation de 1ère classe : Suppression d’un poste

Adjoint d’animation de 2ème classe : Suppression de cinq postes

Filière culturelle :

Adjoint du patrimoine de 2ème classe : Suppression de deux postes

Filière médico-sociale :

Puéricultrice classe supérieure : Suppression de six postes

Puéricultrice classe normale : Suppression de deux postes

Educateur de jeunes enfants : Suppression de cinq postes

Technicien paramédical de classe normale : Suppression d’un poste

Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe : Suppression de quatre postes Auxiliaire de puériculture 1ère classe : Suppression de dix-huit postes

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe : Suppression de neuf postes Agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe : Suppression de trente postes

Filière sécurité :

Brigadier-chef principal : Suppression d’un poste

Brigadier : Suppression de douze postes

Gardien de police municipale : Suppression de trois postes

Filière sportive :

Conseiller territorial APS : Suppression d’un poste

Filière technique :

Ingénieur : Suppression de deux postes

Technicien principal de 1ère classe : Suppression de trois postes

Agent de maîtrise principal : Suppression de deux postes

Agent de maîtrise : Suppression de treize postes

Adjoint technique principal de 2ème classe : Suppression de treize postes

Adjoint technique de 1ère classe : Suppression de trente-deux postes

Adjoint technique de 2ème classe : Suppression de cinquante et un postes

IV Ouverture de poste à un agent non titulaire :

Un poste du cadre d’emplois d’Attaché à temps complet est vacant sur les fonctions de Régisseur général à la Panacée (Direction de la culture et du patrimoine). Compte tenu des besoins de service et en application de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, ce poste pourra être ouvert au recrutement d’un agent non titulaire par référence au cadre d’emplois des Attachés territoriaux justifiant d’un diplôme et /ou d’une expérience avérée dans ce domaine.

Niveau de rémunération : IB 379- 966

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l’ensemble des modifications du tableau des effectifs.

Nancy CANAUD : Je voudrais avoir des informations sur la filière médicosociale, où il y a une suppression de 75 postes.

Abdi EL KANDOUSSI : On ne supprime rien du tout. On a une CAP qui crée d’abord des postes. On crée le fauteuil, et aujourd’hui on se retrouve pour supprimer les fauteuils suite à la nomination des agents. On les a d’abord positionnés à un grade supérieur, et aujourd’hui on supprime les postes.

Pour : 56

Contre : 3

Abstentions :

Adopté à la majorité. 45. Emplois saisonniers

Création d'emplois non-permanents et modalités de rémunération

Au regard des impératifs de fonctionnement des services et pour pallier les absences d’agents titulaires pendant la période estivale, cent vingt-six emplois saisonniers non permanents sont créés pour la période du 1er juin au 30 septembre 2015.

Les intéressés percevront une rémunération afférente au 1er échelon de l’échelle 3 et correspondant aux indices brut 340 et majoré 321, complétée de l'indemnité de résidence et le cas échéant du supplément familial de traitement.

Cette rémunération sera versée au prorata du temps de présence effective de l’agent.

Aucune prime ou indemnité ne sera versée en complément.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la création d’emplois saisonniers non-permanents;

- D’approuver les modalités de rémunération de ces emplois saisonniers, excluant le régime indemnitaire applicable aux agents municipaux.

Nancy CANAUD : Pourquoi cette création de 126 emplois non permanents pendant l’été ? Je comprends que ce sont des emplois saisonniers. Cela aurait été à la Grande Motte qui passe de 8 000 à 100 000 habitants l’été, je l’aurais compris. A Montpellier, on a une diminution de population durant l’été. Ces services sont-ils indispensables ? Que vont-ils faire ?

Ensuite, je m’interroge. Ayant longtemps travaillé dans la fonction publique, je n’ai jamais vu de création d’emploi durant la période estivale. Les congés étaient échelonnés dans l’intérêt du service public. Comment se fait-il qu’il n’y ait pas de calendrier étalé et qu’on soit obligés de faire appel à des saisonniers ? Ces saisonniers ont-ils les qualifications des gens qu’ils remplacent ?

Abdi EL KANDOUSSI : Ce sont 126 postes, donc 126 mois. La moitié sont des enfants d’agents, l’autre moitié des étudiants. Nous recrutons en priorité des étudiants. L’objectif est d’aider les jeunes en travaillant un mois dans la Mairie. On adapte leurs niveaux d’études aux postes libérés pendant l’été pour que les agents de la Ville puissent partir en vacances.

Pour : 59

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

46. Protection fonctionnelle des élus et agents de la Ville

Aux termes de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les agents publics, titulaires ou non titulaires, peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle.

Cette protection bénéficie également aux élus conformément aux articles L. 2123-34 et L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales.

Cette protection peut leur être octroyée par l’administration dans trois hypothèses :

- Lorsque l’agent ou l’élu est victime d’atteinte à son honneur et à son intégrité en raison de ses fonctions (menace, violence, voie de fait, injure, diffamation, outrage) ;- Lorsque l’agent ou l’élu est poursuivi civilement par un tiers pour faute de service et que le conflit d’attribution n’a pas été élevé ;

- Lorsque l’agent ou l’élu est poursuivi pénalement pour faute de service.

L’agent ou l’élu qui souhaite bénéficier de la protection fonctionnelle doit en faire la demande par écrit à l’autorité territoriale en donnant tous les éléments d’information et justificatifs concernant les faits et les circonstances motivant cette demande.

L’octroi de la protection fonctionnelle par la commune de Montpellier se traduit, outre une assistance de l’agent, par la mise en œuvre de différents moyens :

- Prise en charge des honoraires d’avocat utiles à la défense de la victime en cas de poursuites judiciaires engagées ainsi que les frais annexes de procédure, sur justificatifs ;

- Prise en charge des dommages et intérêts alloués à la victime sur la base de la décision juridictionnelle définitive (la collectivité se retournant ensuite contre l’auteur du dommage pour recouvrer les condamnations proposées), ainsi que les condamnations civiles.

En cas de préjudice subi par la commune, celle-ci pourra également se constituer partie civile (recouvrement des frais liés aux accidents de service notamment).

La protection fonctionnelle accordée n’est pas inconditionnelle. Il appartient à la collectivité de pouvoir apprécier jusqu’à quel point elle apporte son soutien. Ainsi, la prise en charge n’est accordée que jusqu’à la date où la juridiction initialement saisie des faits se sera prononcée.

Toute poursuite de la procédure au-delà de cette étape qui pourrait être souhaitée par la victime, donnera lieu à une nouvelle demande de protection afin de permettre à la collectivité de pouvoir apprécier si sa prise en charge est toujours fondée.

Le Conseil municipal étant compétent, il lui est demandé de se prononcer sur les demandes de protection fonctionnelle telles que précisées dans l’annexe à la présente délibération.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver l’octroi de la protection fonctionnelle dans les modalités ci-dessus évoquées aux élus et agents, et pour les faits tels que désignés dans la pièce annexée à la présente délibération ;

- D’approuver notamment à ce titre les prises en charge financières découlant de cette protection : frais de justice et de représentation, pris en charge des condamnations civiles ;

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire ;

De dire que les dépenses relatives à cette affaire seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la collectivité nature fonction : 6227-920 200.

Pour : 56

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

47. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc Roussillon sur la gestion de l'association Montpellier Handball

La Chambre Régionale des Comptes a transmis à la Ville de Montpellier son rapport d’observations définitives

concernant l’Association Montpellier Handball sur les exercices 2008 à 2013 (jusqu’au 30 juin 2014).En application de l’article L.243-5 du Code des juridictions financières, ce rapport d’observations définitives

doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal, être joint à la convocation adressée à

chacun de ses membres, et donner lieu à un débat.

Conformément à la loi, le rapport, retraçant les observations et les recommandations de la Chambre Régionale

des Comptes, a fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 18 juin 2015 et est

annexé à la présente délibération.

En conséquence, il est proposé au Conseil de bien vouloir prendre acte du rapport d’observations définitives de

la Chambre Régionale des Comptes de Languedoc Roussillon sur l’examen de la gestion de l’Association

Montpellier Handball pour les exercices 2008 à 2013 (jusqu’au 30 juin 2014), ainsi que du débat relatif à ce

rapport.

Le Conseil municipal prend acte.

48. Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc Roussillon sur la gestion de l'EUSRL Montpellier Agglomération Handball

La Chambre Régionale des Comptes a transmis à la Ville de Montpellier son rapport d’observations définitives

concernant l’EUSRL Montpellier Agglomération Handball sur les exercices 2008 à 2013 (jusqu’au 30 juin

2014).

En application de l’article L.243-5 du Code des juridictions financières, ce rapport d’observations définitives

doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal, être joint à la convocation adressée à

chacun de ses membres, et donner lieu à un débat.

Conformément à la loi, le rapport, retraçant les observations et les recommandations de la Chambre Régionale

des Comptes, a fait l’objet d’une inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 18 juin 2015 et est

annexé à la présente délibération.

En conséquence, il est proposé au Conseil de bien vouloir prendre acte du rapport d’observations définitives de

la Chambre Régionale des Comptes de Languedoc Roussillon sur l’examen de la gestion de l’EUSRL

Montpellier Agglomération Handball pour les exercices 2008 à 2013 (jusqu’au 30 juin 2014), ainsi que du débat

relatif à ce rapport.

Le Conseil municipal prend acte.

49. Attributions de subventions - Exercice 2015

Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la

Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire.

Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.

Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur

allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.

 Dans le cadre de la thématique JEUNESSE & SPORT:

 JEUNESSE

Code Structure Type Titre du projet Montant

6030

UNIVERSITE

MONTPELLIER II

FACULTE DES SCIENCES

Projet FAITES DE LA SCIENCE 2015 1 000 €

TOTAL 1 000 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1937, nature 6574, chapitre 924

 BOURSE ANIMATION JEUNES

Code Structure Type Titre du projet Montant

372 DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ET DURABLE Projet

MISE EN PLACE

PLATEFORME WEB

D'ECHANGES

SOLIDAIRES

1 000 €

6125 SOCIETE CHIMIQUE DE FRANCE Projet

JOURNEES

MEDITERRANEENNES

DES JEUNES

CHERCHEURS 2015

800 €

6358 POLE NATURE Projet OBSERVATOIRE DE LA FAUNE SAUVAGE 500 €

TOTAL 2 300 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1937, nature 6574, chapitre 924

 SPORT

Code Structure Type Montant

5442 S.A.S. MONTPELLIER AGGLOMERATION HANDBALL Fonctionnement 138 000 €

5443 S.A.S.P. MONTPELLIER HERAULT SPORT CLUB Fonctionnement 90 000 €

5368 S.A.S.P. MONTPELLIER RUGBY CLUB Fonctionnement 108 000 € TOTAL 336 000 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 25722, nature 6574, chapitre 924

 PARTENARIATS SPORT

Code Structure Type Titre du projet Montant

102 FOOTBALL CLUB PETIT BARD Projet STAGE VACANCES SCOLAIRES 1 900 €

3160

ASSOCIATION DES

QUARTIERS DES MARELS

II, PERGOLA,

AIGUELONGUE

Projet MONTPELLIER SPORTS 1 900 €

TOTAL 3 800 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 25722, nature 6574, chapitre 924

 Dans le cadre de la thématique REUSSITE EDUCATIVE :

Code Structure Type Titre du projet Montant

EQUALEH Fonctionnement 300 €

1261

ATELIER PERMANENT

D’INITIATION A

L’ENVIRONNEMENT

URBAIN APIEU

Projet OFFRES CULTURELLES 960 €

6031 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE VICTOR HUGO Projet CLASSES ROUSSES 8 000 €

TOTAL 9 260 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1495, nature 6574, chapitre 922

 Dans le cadre de la thématique FINANCES :

Code Structure Type Titre du projet Montant1456 ARCHITECTURE ET MAITRE D’OUVRAGES Projet

JOURNEES

NATIONALES DE

L’AMO

3 000 €

4786

LESBIAN AND GAY PRIDE

LANGUEDOC-

ROUSSILLON

Projet NUIT DES DIVERSITES 5 000 €

TOTAL 8 000 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 18891, nature 6574, chapitre 920

Code Structure Type Titre du projet Montant

5456

PROMOTION DES FLUX

TOURISTIQUES ET

ECONOMIQUES

Fonctionnement 138 250 €

TOTAL 138 250 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 13171, nature 6574, chapitre 929

 Dans le cadre de la thématique VIE ASSOCIATIVE :

Code Structure Type Titre du projet Montant

76 COMITE DE QUARTIER SAINT ROCH ET ECUSSON Projet ANIMATION DE MOMENTS PARTAGES 500 €

1970

ASSOCIATION

NATIONALE DES

PUPILLES DE LA NATION

DES ORPHELINS DE

GUERRE ET DU DEVOIR -

DELEGATION DE

L'HERAULT

Fonctionnement 500 €

2331 COMITE DE QUARTIER LA PAILLADE Fonctionnement 500 €

4554 BATIR AU FEMININ Fonctionnement 700 €

TOTAL 2 200 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 1260, nature 6574, chapitre 920

 Dans le cadre de la thématique SECURITE :

 ANIMAL DANS LA VILLE

Code Structure Type Montant

6190 LES PATTOUNES DU COEUR Fonctionnement 500 €

TOTAL 500 € Les crédits seront prélevés sur la ligne 25726, nature 6574, chapitre 925

 Report de subvention :

Une subvention de 10 000 € a été accordée en 2012 à l’association Francas de l’Hérault dont un premier

versement de 70% a été effectué. Afin de payer le solde de la subvention à cette association il convient de

reporter la subvention comme suit :

Code Structure Type Titre du projet Montant à reporter

1469 FRANCAS DE L’HERAULT Projet 3 000 €

TOTAL 3 000 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 18891, nature 6574, chapitre 920

Une subvention de 4 000 € a été accordée en 2013 à l’association Projet-Echanges Internationaux Culture

Citoyenneté, pour le projet Université du Citoyen, dont un premier versement de 70% a été effectué. Afin de

payer le solde de la subvention à cette association il convient de reporter la subvention comme suit :Code Structure Type Titre du projet Montant à reporter

71

I.PROJET-ECHANGES

INTERNATIONAUX

CULTURE CITOYENNETE

IPEICC

Projet UNIVERSITE DU CITOYEN 1 200 €

TOTAL 1 200 €

Les crédits seront prélevés sur la ligne 21498, nature 6574, chapitre 925

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

‐ D’approuver les lettres d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ;

‐ D’approuver les conventions spécifiques annexées à la présente délibération pour les clubs sportifs de

haut niveau ;

‐ De décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des

conventions ou des lettres d’engagement ;

‐ D’approuver les reports des subventions tels que définis ci-dessus ;

‐ De prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2015 sur les imputations citées ci-dessus

pour un montant de 505 510 €D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer

tout document relatif à cette affaire.

France JAMET : Comme il y a tout et n’importe quoi, il y a des choses qu’on ne peut pas admettre. Je demande la possibilité de faire un vote par division, notamment sur les dossiers de la LGBT, dont je conteste la représentativité, sur la promotion des flux touristiques et économiques, et aux Francas de l’Hérault.

Monsieur le Maire : Nous faisons un vote divisé.

Valérie BARTHAS-ORSAL : Je voulais simplement dire que les Pattounes du Cœur est une jeune association qui s’associait à notre campagne de stérilisation de la population féline errante. Lundi dernier nous avons lancé une nouvelle campagne.

Monsieur le Maire : Il ne fait pas bon traîner tard le soir dans les rues !

Pour : 59

Contre :

Abstentions :

Votes à part : Contre : LESBIAN AND GAY PRIDE LANGUEDOC-ROUSSILLON : 3 PROMOTION DES FLUX TOURISTIQUES ET ECONOMIQUES : 4

FRANCAS DE L’HERAULT : 3

Adopté à la majorité.

50. Apurement annuel des régies - Exercice 2015

Chaque opération menée par les régisseurs de la Ville fait l’objet d’une vérification quotidienne ainsi que des vérifications ponctuelles par les services du comptable.

Au cours de l’exercice 2014, ces contrôles ont fait apparaître un écart de 4 235.44 € concernant la régie Lieux d’Art et d’Histoire.

Chaque régisseurs doit, lorsque l’écart apparaît, soit signaler l’erreur matérielle et en expliquer la cause, soit déposer plainte dès lors que le déficit a été causé par un vol.

Le régisseur concerné a suivi la procédure définie ci-dessus.

Un ordre de reversement a donc été adressé au régisseur pour un montant de 4 235.44 €.

Un accord de sursis de paiement a été notifié au régisseur, suite à sa demande écrite et conformément à l’instruction codificatrice du 21 avril 2006 qui précise qu’ « à compter de la notification de l’ordre de reversement le régisseur peut, dans un délai de quinze jours, solliciter un sursis de versement auprès de l’ordonnateur ».

La Ville a, par la suite, été destinataire d’une demande de décharge de responsabilité et de remise gracieuse formulées par le régisseur.

La décharge de responsabilité est accordée en cas de circonstances de force majeure, ce qui implique qu’aucune faute ou négligence n’ait été commise par le régisseur. Or, le déficit de cette régie ne résulte pas de ces circonstances.

Par ailleurs, une remise gracieuse de la somme mise à la charge du régisseur pourrait être envisagée, celle-ci visant à prendre en compte les circonstances d’apparition du déficit et la situation personnelle des régisseurs.

Conformément à l’instruction codificatrice sur les régies du 21 avril 2006, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la demande du régisseur. Le Trésorier Payeur Général statuera ensuite sur celle-ci.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

‐ En accord avec le Trésorier Principal Municipal, de bien vouloir donner un avis favorable à cette proposition de remise partielle détaillée ci-dessous :

Régie Régisseur Montant du déficit Constat du déficit par

la Trésorerie

Municipale

Avis du Trésorier

Lieux d’Art et

d’Histoire

Mme FAURE 4 235.44 € 12 Aout 2014 Avis favorable à une

remise gracieuse partielle

assortie d’un laissé à

charge de 1 000 €

‐ De dire que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget 2015, au chapitre 923 ;

‐ D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 60

Contre : 3

Abstentions :

Adopté à la majorité.

Mme SALOMON et Mme NAVARRE sortent de séance.

51. Demande de subventions- Programme Urbain Intégré FEDER

Axe 3 « Favoriser l’accessibilité (TIC et infrastructure) et le développement équilibré des territoires »

Mesure 4 « Assurer une recherche de compétitivité associée

au développement équilibré et à la cohésion des territoires »Action 3.4.2: « Accompagner les projets intégrés de requalification urbaine »

Par délibération du 14 décembre 2009 la Ville a approuvé les termes d’un protocole relatif aux principes de financement et de réalisation du projet de Pôle d’Echange Multimodal de Montpellier Saint Roch et de convention de financement d’études sur le périmètre SNCF.

Il a été décidé d’établir, en partenariat avec l’Etat, la SNCF, RFF, la Région, l’Agglomération, le Département, un projet d’extension et de modernisation de la Gare St Roch dont l’objectif est d’assurer, au-delà de l’amélioration des services aux voyageurs et d’un projet architectural de qualité, une meilleure intégration de la gare dans son environnement en privilégiant l’accessibilité et la complémentarité des modes de déplacement.

Par ailleurs, le programme opérationnel du FEDER « Compétitivité Régionale et emploi 2007-2013 » comporte un volet correspondant à l’opération d’aménagement. En effet, l’axe stratégique 3 du document d’orientation du FEDER est de « favoriser l’accessibilité (TIC et infrastructure) et le développement équilibré des territoires », et plus précisément, dans son action, 3.4.2 d’ « accompagner les projets intégrés de requalification urbaine ».

La participation totale de la Ville à l’opération de PEM St-Roch s’élève à 6 millions d’euros (conditions économiques de juin 2009). 3 millions d’euros sont intégrés au financement partenarial pour la Gare en elle- même, 3 millions d’euros sont consacrés à la réalisation des aménagements urbains indispensables au projet de gare, sous maîtrise d’ouvrage de la Ville :

- parvis et accès, notamment sur le pont de Sète et devant le nouvel accès à la gare rue Jules Ferry ; - espaces publics aux abords de la gare pour assurer son accessibilité à tous les moyens de déplacements, en particulier les modes doux et transports publics ;

- requalification de la rue des Deux Ponts ;

- réaménagement du pont de Sète aura également une fonction multimodale majeure : - arrêts de bus de la Métropole

- arrêts de car Régionaux (TER)

- accessibilité véhicule et piétonne au parking public

La subvention au titre du FEDER 2007/2013 sera sollicitée pour la première tranche de travaux de cette opération qui devra s’achever avant fin 2015.

Elle concerne :

- le parvis bas de la gare, dans le prolongement de la rue Jules Ferry et faisant le lien entre la Ville, les 4 lignes de tramways et l’extension de la gare St-Roch ;

- la première partie des travaux du parvis haut de la gare donnant sur le pont de Sète, intégrant principalement, une voie dédiée à la circulation des arrêts de bus de la Métropole, les taxis et une partie de la desserte du parking public pour les véhicules particulier et l’amélioration des liaisons piétonnes.

Le montant prévisionnel de cette première tranche s’élève à 946 146,66 €. La proportion de subvention sollicitée est de 50% du projet.

Financements Montant Taux

Subventions Feder 473 073,33 50 %

Financement Ville 473 073,33 50 %

Montant total € (HT) 946 146,66 100 %

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- de solliciter une demande de subvention auprès du FEDER pour cette première tranche de travaux, à hauteur de 50 % ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’adjoint déléguée, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

France JAMET : Je veux vous mettre en garde car vous êtes en train de vous engager sur une dépense et des subventions que vous attendez du FEDER. Je tiens à dire que sur le plan signé avec la Région 2007-2013 nousattendons toujours les 37 millions promis par l’Europe. Si les subventions n’arrivent pas, une fois de plus, c’est la Mairie qui devra tout prendre. Nous voterons contre. Vous ne verrez jamais la couleur de cet argent.

Monsieur le Maire : C’est l’ironie du sort. La Région attend désespérément 37 millions de l’Europe, et nous attendons sur le volet territorial du contrat de plan Etat – Région 37 millions de la Région. C’est le serpent qui se mord la queue.

France JAMET (hors-micro) : C’est un problème de communication. Il ne faut pas dire que c’est gratuit. La Région se retrouve vraisemblablement Gros Jean comme devant.

Pour : 54

Contre : 3

Abstentions :

Adopté à la majorité.

52. Convention avec la Métropole : plateforme e-services

Afin de faciliter l’accès aux démarches administratives, la Ville de Montpellier propose sur son site Internet un ensemble de télé-procédures à destination des usagers.

Montpellier Méditerranée Métropole a mis en place en 2013 une plateforme d’e-services associés à un compte citoyen, qu’elle met à disposition des communes membres. Ces services sont alors accessibles par le biais du site Internet de la Ville de manière transparente.

L’utilisation de cette plateforme permettra aux usagers d’accéder, à partir d’un unique compte citoyen, aux télé-procédures proposées aussi bien par Montpellier Méditerranée Métropole que par la Ville de Montpellier.

Montpellier Méditerranée Métropole prend en charge la moitié du coût de la plateforme, et facture aux communes l’autre moitié au prorata du nombre d’habitants. Le coût estimé pour la ville de Montpellier est ainsi de 9000 € par an pendant 3 ans.

La convention proposée établit les conditions d’utilisation par la Ville de Montpellier de la plateforme e- services de Montpellier Méditerranée Métropole.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- De donner son accord sur l’utilisation par la Ville de Montpellier de la plateforme e-services de Montpellier Méditerranée Métropole ;

- De dire que la dépense sera imputée sur le budget de la Ville de Montpellier, chapitre 920 ;

- D’autoriser toute personne ayant reçu délégation à cet effet, à signer la convention et tout document relatif à cette affaire avec la collectivité susnommée.

Pour : 54

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité. 53. Convention entre la Ville de Montpellier et la Métropole

de Montpellier relative à la maintenance des équipements climatiques

d’une partie des bâtiments de la Métropole de Montpellier

Avenant n°2 -Autorisation de signature

Depuis le 1er janvier 2003, les services de la Ville de Montpellier assurent, par convention, l’entretien et la maintenance des équipements climatiques des bâtiments transférés à la Métropole de Montpellier. Le 1er janvier 2008, cette convention a été étendue à une partie de son patrimoine propre.

Par délibération n°9904 du 15 décembre 2010, la Ville et la Communauté d’Agglomération de Montpellier ont conclu, pour une durée de 4 ans, une convention définissant les modalités techniques et financières de l’intervention des services municipaux, conformément aux dispositions de l’article L.5211-4-I du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par délibération n°12533 du 1er octobre 2014, un avenant n°1 a prorogé la durée de la convention jusqu’au 30 juin 2015.

Compte-tenu, d’une part, que le schéma de mutualisation des services à l’échelle des trente et une communes, tel que prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 sera adopté par la Métropole de Montpellier et la ville de Montpellier en fin d’année 2015 et, d’autre part, que la maintenance des installations de chauffage doit être assurée jusqu’à la fin de la saison de chauffe 2015-2016, il est proposé que la durée de la convention soit prorogée de un an, à compter du 1er juillet 2015.

Il convient par ailleurs de mettre à jour la liste des bâtiments, objet de la convention, afin de prendre en compte l’ajout ou la suppression d’équipements.

Les modifications apportées à cette liste, entraîne une variation du montant du remboursement des frais de fonctionnement du service Energie par Montpellier Méditerranée Métropole, le montant annuel est porté de 165 766.82 € à 212 394 €.

Les autres dispositions de la convention sont inchangées.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser la signature de l’avenant n°2 à la convention relative à la maintenance des équipements climatiques d’une partie des bâtiments de la Métropole entre la Ville de Montpellier et la Métropole de Montpellier ainsi que tous documents afférents,

- autoriser Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 54

Contre : 3

Abstentions :

Adopté à la majorité.

54. Mise à disposition de salles municipales à titre gratuit

La Ville de Montpellier met à disposition chaque année des salles municipales pour un grand nombre d’associations.

Le Conseil Municipal du 18 décembre 2014 a validé lors de sa séance une grille tarifaire pour les salles municipales. Il est proposé aujourd’hui au Conseil municipal de se prononcer sur les aspects financiers liés à ces occupations.

La délibération du 18 décembre 2014 prévoit d’accorder la gratuité pour les manifestations à caractère caritatif ou humanitaire ; il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la gratuité pour les associations, structures ou demandeurs privés hors de ce cadre. Cette occupation à titre gratuit constitue toutefois uneredevance en nature qui doit être valorisée à ce titre dans les comptes du bénéficiaire, ainsi que dans le compte administratif de la Ville.

A cet effet, 2 tableaux sont joints en annexe décrivant le nom du demandeur, la salle et le type de mise à disposition ainsi que le montant valorisable de cette mise à disposition.

Il est donc proposé :

- La mise à disposition ponctuelle de salle à titre gratuit pour 13 structures, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 15 610 € (Maison des Relations Internationales)

- La mise à disposition annuelle de salle à titre gratuit pour 17 structures, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 31 000 € (Maison des Relations Internationales)

Le montant de la subvention en nature est calculé en fonction des tarifs votés lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2014.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal:

- D’approuver les tableaux joints en annexe décrivant les structures bénéficiaires de mise à disposition de salles municipales à titre gratuit ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire

Pour : 54

Contre : 3

Abstentions :

Adopté à la majorité.

55. Convention avec GrDF pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelève des compteurs gaz communiquant : projet Gazpar -Autorisation de signature

Gaz Réseau Distribution France (GrDF), concessionnaire du réseau de distribution de gaz sur le territoire de la Ville de Montpellier jusqu’en février 2022, a engagé un processus de modernisation de son système de comptage de gaz avec le projet de mise en place d’un nouveau système de comptage automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz des consommateurs, projet « Compteurs Communiquants Gaz » appelé aussi projet Gazpar.

Ce projet permet notamment :

‐ une facturation systématique sur relevé, et non sur estimation,

‐ une information mensuelle, sans surcoût pour le consommateur, de la consommation en kWh et en Euros, via les fournisseurs,

‐ la mise à disposition des données quotidiennes, sans surcoût pour le consommateur, via le site internet de GrDF,

‐ de brancher gratuitement son propre dispositif de relève sur le compteur,

et donc un meilleur suivi de la consommation et de la facturation pour tous les consommateurs.

Dans le cadre de cette convention, la Ville de Montpellier s’associe à cette démarche et accepte que certains bâtiments publics puissent héberger les équipements GrDF de télé relève à distance : un coffret électrique et 1 à 4 antennes radio par bâtiment.

La présente convention cadre proposée prévoit notamment :

‐ Une convention particulière pour chaque bâtiment qui sera équipé,‐ Une utilisation stricte des emplacements mis à disposition pour l’installation d’équipements techniques nécessaires ; GrDF devant demander systématiquement l’accord de la Ville avant toute modification de ses équipements ou de leur utilisation,

‐ Une durée de 20 ans avec une possibilité de révision des dispositions 6 mois avant la fin du contrat de concession.

‐ Une redevance versée à la Ville par bâtiment de 50 € par an actualisée.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver cette convention cadre pour occupation domaniale avec GrDF et ses annexes, - d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire et notamment cette convention cadre et les conventions particulières pour chaque bâtiment.

Pour : 54

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

56. Travaux de remise en état des toitures des bâtiments communaux de la Ville Autorisation de déclaration préalable de travaux

Autorisation de dépôt de permis de construire

Dans le cadre de la gestion active du patrimoine et en vue de garantir la valeur de ses biens immobiliers, la Ville de Montpellier s’est inscrite dans une politique de valorisation de son patrimoine, en poursuivant l’entretien et la réparation de ses bâtiments communaux.

Dans cet objectif, il a été prévu pour l’année 2015, d’effectuer des travaux de remise en état de toitures très vétustes de certains bâtiments communaux.

Ainsi pour mener à bien ces opérations, il est nécessaire d’une part, de déposer des dossiers de déclarations préalables de travaux pour les bâtiments énumérés ci-après :

– Eglise Sainte Philothée – sise Domaine de Grammont – 2733 avenue Albert Einstein ; – Presbytère Saint Roch – sis 4 rue Vallat ;

– Centre Rabelais – sis 27-29 boulevard Sarrail ;

– Bistrot de Grammont – sis 2733 avenue Albert Einstein ;

d’autre part, de déposer également, des demandes d’autorisation de permis de construire pour les bâtiments ci- dessous :

– Eglise Sainte Croix de Celleneuve – sise 8 rue du Tour de l’Eglise ;

– Eglise Saint –Denis – sise 2 rue Rondelet.

Le montant total des travaux est estimé à 281 000 TTC.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

– D’approuver les travaux de remise en état des toitures de ces bâtiments communaux ; – D’autoriser le Monsieur le Maire ou son représentant l’Adjoint délégué à signer et à déposer les dossiers de déclarations préalables de travaux ainsi que les dossiers de permis de construire nécessaires à la réalisation desdits travaux ;

– D’autoriser l’imputation des dépenses sur le budget 2015 de la Ville : Fonction : 9020 nature 2135 ligne de crédit 23067 ;– De demander les subventions les plus larges possibles auprès des organismes compétents ; ‐ D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 57

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

57. Raccordement d'une sirène étatique au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) sur trois châteaux d'eau

Convention Etat / Montpellier Méditerranée Métropole / Ville de Montpellier

Dans le cadre du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008, le gouvernement a décidé de doter les autorités de l’Etat, ainsi que les communes, d’un « réseau d’alerte performant et résistant », constitué de sirènes.

Les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de la crise (DGSCGC) ont, en conséquence, conçu un nouveau dispositif, le système d’alerte et d’information des populations (SAIP), qui repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d’alerte les plus efficaces, dont les sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population).

Une convention a ainsi été signée le 15 octobre 2013, avec l’Etat, portant sur le raccordement, l’installation et la maintenance de sirènes sur sept bâtiments propriété de la Ville de Montpellier.

Il est aujourd’hui proposé de signer une nouvelle convention de raccordement au système d’alerte et d’information des populations, pour trois sirènes d’alerte, propriété de l’Etat, installées sur des bâtiments propriété de Montpellier Méditerranée Métropole.

Cette convention fixe les obligations des acteurs dans le cadre de ce raccordement, ainsi que l’entretien ultérieur du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations.

Localisation des sirènes :

- Château d’eau Les Garrigues – 40 rue de la Soulane ;

- Château d’eau Croix d’Argent – 3 200 boulevard Paul Valéry ;

- Château d’eau Lodève – 95 avenue de Lodève.

Cette convention est conclue pour une durée de trois ans et se poursuit par tacite reconduction jusqu’à expiration du contrat de maintenance assurée par Eiffage, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois minimum.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la convention entre l’Etat, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier, jointe en annexe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.

Pour : 57

Contre : 3

Abstentions :

Adopté à l’unanimité. Monsieur le Maire : Avant de passer aux désignations, je voudrais vous dire plusieurs choses, parce que je vous connais, vous allez partir comme des avions. Je me joins à Mme ACQUIER pour vous donner quelques petits éléments de réflexion sur le 14 juillet. Nous aurons très certainement, lors de la prise d’armes, un vol de deux avions de l’armée française à basse altitude au moment du défilé. Ensuite, nous avons fait en sorte que les nouveaux avions porteurs A400M portent le nom de Montpellier. Comme cela on tutoiera les étoiles.

Ensuite j’aimerais vous donner quelques renseignements sur le défilé du 30 août célébrant la libération de Montpellier. Nous avions prévu ce défilé avec deux motos et deux jeeps de la dernière guerre sur la place de la Comédie. Je me suis dit que c’était un peu juste pour une grande ville. J’ai donc proposé de louer un half track et un tank. Le problème est que le tank ne peut pas passer sur la place de la Comédie à cause des dallages. Le défilé aura donc lieu devant la Région sur le quai du Pirée.

58. Ecoles maternelles et élémentaires

Désignation des représentants de la Ville dans les Conseils d'Ecoles

Conformément à l’article 17 du décret n° 90-788 du 06 septembre 1990, le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil municipal sont amenés à sièger au sein des Conseils d’Ecoles des établissements scolaires publics de premier degré.

Le Conseil d'Ecole se réunit au moins une fois par trimestre.

Selon l’article 18 du décret susvisé, le Conseil d'Ecole, sur proposition du directeur de l'école :

- vote le règlement intérieur de l'école.

- donne des avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

- Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

- L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

- Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

- Les activités périscolaires ;

- La restauration scolaire ;

- L'hygiène scolaire ;

- La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire. - statue sur ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.

- adopte le projet d'école.

- donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles - est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.

En outre, une information doit être donnée au sein du Conseil d'Ecole sur : - Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ; - L'organisation des aides spécialisées.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants dans ces instances. Groupe scolaire Maternelle Elémentaire Quartier/sous quartier

Représentants élus

Aiguelongue Luis de CAMOES Sigmund FREUD HOPITAUX FACS Ecole maternelle : Michèle DRAY-FITOUSSI

Ecole élémentaire :

Michèle DRAY-FITOUSSI

Antigone ARISTOTE PERICLES CENTRE/Antigone Ecole maternelle : Michèle DRAY-FITOUSSI

Ecole élémentaire :

Michèle DRAY-FITOUSSI

Bari Virginia WOOLF André

BOULLOCHE

MOSSON/Pailllade Ecole maternelle :

Chantal LEVY-RAMEAU

Ecole élémentaire :

Chantal LEVY-RAMEAU

Barcelone Pablo NERUDA Simon BOLIVAR MOSSON/Pailllade Ecole maternelle : Abdi EL KANDOUSSI

Ecole élémentaire :

Abdi EL KANDOUSSI

Beethoven BEETHOVEN BEETHOVEN CROIX

D’ARGENT/

Grisettes

Ecole primaire :

Patricia MIRALLES

Bologne James JOYCE Sedar SENGHOR MOSSON/Pailllade Ecole maternelle : Chantal LEVY-RAMEAU

Ecole élémentaire :

Chantal LEVY-RAMEAU

Calmette/

Aubigné

Agrippa

d’AUBIGNE

CALMETTE HOPITAUX

FACULTES

Ecole maternelle :

Sonia KERANGUEVEN

Ecole élémentaire :

Sonia KERANGUEVEN

Chaptal / Jeanne

d’Arc

CHAPTAL Jeanne d’ARC CENTRE/Arceaux Ecole maternelle : Maud BODKIN

Ecole élémentaire :

Jérémie MALEK

Cité Astruc GOETHE Paul LANGEVIN CEVENNES/Cité Astruc

Ecole maternelle :

Jean-Marc DI RUGGIERO

Ecole élémentaire :

Jean-Marc DI RUGGIERO

Cité Mion Simone

SIGNORET

Jacques BREL PRES D’ARENES Ecole maternelle :

Pascal KRZYZANSKI

Ecole élémentaire :

Pascal KRZYZANSKI

Combes / Duruy Victor DURUY Émile COMBES CEVENNES/Hôtel

Département

Ecole maternelle :

Chantal LEVY-RAMEAU

Ecole élémentaire :

Abdi EL KANDOUSSI

Comte (Elémentaire) Auguste COMTE CENTRE/Peyrou Ecole élémentaire : Guy BARRAL

Cheng Du CHENGDU CHENGDU PORT MARIANNE Ecole primaire : Sauveur TORTORICI

Curie / Daudet Alphonse

DAUDET

Marie CURIE CROIX D’ARGENT Ecole maternelle :

Robert COTTE

Ecole élémentaire :

Robert COTTE

Daviler /

Kergomard

Pauline

KERGOMARD

Charles DAVILER CENTRE Ecole maternelle :

Sonia KERANGUEVEN

Ecole élémentaire :

Sonia KERANGUEVEN

Delteil /Michelet Jules MICHELET Joseph DELTEIL CEVENNES/Pergola Ecole maternelle : Chantal LEVY-RAMEAU

Ecole élémentaire :

Abdi EL KANDOUSSIEstanove DESBORDES

VALMORE

Winston

CHURCHILL

CROIX D’ARGENT Ecole primaire :

Robert COTTE

Florian /Simon FLORIAN Jules SIMON CENTRE Ecole maternelle : Pascal KRZYZANSKI

Ecole élémentaire :

Michèle DRAY-FITOUSSI

Figuier /Paul

Bert /Victor

Hugo

Louis FIGUIER Paul BERT/Victor

HUGO

CENTRE Ecole maternelle :

Jérémie MALEK

Ecole élémentaire :

Jérémie MALEK

Gama /Mermoz Vasco de GAMA Jean MERMOZ CENTRE Ecole maternelle : Michèle DRAY-FITOUSSI

Ecole élémentaire :

Michèle DRAY-FITOUSSI

Gambetta /

Garnier/Comte

Francis

GARNIER

GAMBETTA CENTRE/Gambetta Ecole maternelle :

Guy BARRAL

Ecole élémentaire :

Jérémie MALEK

Heidelberg Miquel de

CERVANTES

HEIDELBERG MOSSON/Paillade Ecole maternelle :

Chantal LEVY-RAMEAU

Ecole élémentaire :

Abdi EL KANDOUSSI

Jaurès /

Anthonioz de

GAULLE

Anthonioz de

GAULLE

Jean JAURES CENTRE/Antigone Ecole maternelle :

Michèle DRAY-FITOUSSI

Ecole élémentaire :

Michèle DRAY-FITOUSSI

Jeu de mail Charlie

CHAPLIN

POTTIER /Jean

SIBELIUS

HOPITAUX FACS Ecole maternelle :

Sonia KERANGUEVEN

Ecole élémentaire :

Sonia KERANGUEVEN

La Chamberte Maria CALLAS DANTE

ALIGHIERI /SUN

YAT SEN

CEVENNES/La

Chamberte

Ecole maternelle :

Maud BODKIN

Ecole élémentaire :

Jérémie MALEK

Rousseau /

Condorcet

Jean Jacques

ROUSSEAU

CONDORCET CENTRE/Ecusson Ecole maternelle :

Maud BODKIN

Ecole élémentaire :

Michèle DRAY-FITOUSSI

La Martelle Jeanne DEROIN SPINOZA CEVENNES/La

Martelle

Ecole maternelle :

Maud BODKIN

Ecole élémentaire :

Jérémie MALEK

Lamartine /

Pasteur

Louis PASTEUR LAMARTINE CENTRE/Ecusson Ecole maternelle :

Jérémie MALEK

Ecole élémentaire :

Maud BODKIN

Lantissargues Robert

SURCOUF

Georges SIMENON CROIX D’ARGENT Ecole maternelle :

Robert COTTE

Ecole élémentaire :

Robert COTTE

La Rauze Paul ELUARD Jean MACE CENTRE Ecole maternelle :

Patricia MIRALLES

Ecole élémentaire :

Patricia MIRALLES

Le lez Sergueï

PROKOFIEV

Jean ZAY PORT MARIANNE Ecole maternelle :

Sauveur TORTORICI

Ecole élémentaire :

Sauveur TORTORICI

Les Aiguerelles Anne FRANK Charles DICKENS PRES D’ARENES Ecole primaire : Pascal KRZYZANSKI

Les Cévennes Madeleine BRES Julie DAUBIE CEVENNES /Les Ecole maternelle :Cevennes Jean-Marc DI RUGGIERO

Ecole élémentaire :

Jean-Marc DI RUGGIERO

Leo Malet /Pape-

Carpantier

PAPE

CARPANTIER

Léo MALET CEVENNES/Cellene

uve

Ecole maternelle :

Abdi EL KANDOUSSI

Ecole élémentaire :

Abdi EL KANDOUSSI

Les Ménestrels Indira GANDHI Akira KUROSAWA MOSSON/Hauts de Massane

Ecole maternelle :

Chantal LEVY-RAMEAU

Ecole élémentaire :

Chantal LEVY-RAMEAU

Les Pins Rudyard

KIPLING

Charles

BAUDELAIRE

CEVENNES /Les

Cevennes

Ecole maternelle :

Jean-Marc DI RUGGIERO

Ecole élémentaire :

Jean-Marc DI RUGGIERO

Les Tours Nicolas

COPERNIC

Marc BLOCH MOSSON/Hauts de

Massane

Ecole maternelle :

Anne-Louise

KNAPNOUGEL

Ecole élémentaire :

Anne-Louise

KNAPNOUGEL

Les troubadours AVERROES GALILEE MOSSON/Hauts de Massane

Ecole maternelle :

Abdi EL KANDOUSSI

Ecole élémentaire :

Abdi EL KANDOUSSI

Louisville Martin LUTHER

KING

LOUISVILLE MOSSON/Paillade Ecole maternelle :

Chantal LEVY-RAMEAU

Ecole élémentaire :

Abdi EL KANDOUSSI

Malbosc Marguerite

YOUCENAR

François RABELAIS HOPITAUX

FACULTES

Ecole maternelle :

Sonia KERANGUEVEN

Ecole élémentaire :

Sonia KERANGUEVEN

Mas Drevon Bertie

ALBRECHT

GARIBALDI CROIX D’ARGENT Ecole maternelle : Gérard CASTRE

Ecole élémentaire :

Gérard CASTRE

Michel de

l’Hospital

Michel de

l’HOSPITAL

André MALRAUX PORT MARIANNE Ecole primaire :

Sauveur TORTORICI

Moulin /

Bergman

Ingrid

BERGMAN

Jean MOULIN CENTRE Ecole maternelle :

Henri MAILLET

Ecole élémentaire :

Sauveur TORTORICI

Mitterrand Mitterrand Mitterrand HOPITAUX FACULTES

Ecole primaire :

Chantal LEVY-RAMEAU

Morisot / Mozart MOZART MORISOT CENTRE Ecole maternelle : Max LEVITA

Ecole élémentaire :

Max LEVITA

Olympe de

Gouge

Olympe De

GOUGES

Olympe De

GOUGES

CROIX D’ARGENT Ecole maternelle :

Fabien ABERT

Ecole élémentaire :

Fabien ABERT

Oxford Vincent Van

GOGH

Franklin

ROOSVELT

MOSSON/Paillade Ecole maternelle :

Abdi EL KANDOUSSI

Ecole élémentaire :

Chantal LEVY-RAMEAU

Painlevé / Michel Louise MICHEL Paul PAINLEVE PORT MARIANNE Ecole maternelle : Sauveur TORTORICI

Ecole élémentaire :

Sauveur TORTORICIPas Du Loup Lily

BOULANGER

Victor

SCHOELCHER

CROIX D’ARGENT

/ Pas du Loup

Ecole primaire :

Patricia MIRALLES

Pascal

/Bernhardt

Sarah

BERNHART

Blaise PASCAL PORT MARIANNE Ecole maternelle :

Sauveur TORTORICI

Ecole élémentaire :

Sauveur TORTORICI

Petit Bard Geneviève BON Louis AMSTRONG CEVENNES/Petit

Bard

Ecole maternelle :

Chantal LEVY-RAMEAU

Ecole élémentaire :

Abdi EL KANDOUSSI

Près d’Arènes Jean COCTEAU DIDEROT PRES D’ARENES Ecole maternelle : Pascal KRZYZANSKI

Ecole élémentaire :

Pascal KRZYZANSKI

Prévert / Picasso Jacques

PREVERT

Pablo PICASSO MOSSON/Hauts de

Massane

Ecole maternelle :

Abdi EL KANDOUSSI

Ecole élémentaire :

Chantal LEVY-RAMEAU

Roux / Bazille Docteur ROUX Fréderic BAZILLE CENTRE Ecole maternelle : Maud BODKIN

Ecole élémentaire :

Maud BODKIN

Renaud/Balard Madeleine

RENAUD

Antoine BALARD MOSSON/Paillade Ecole maternelle :

Abdi EL KANDOUSSI

Ecole élémentaire :

Chantal LEVY-RAMEAU

Savary / Boucher Hélène Boucher Alain Savary CROIX D’ARGENT Ecole maternelle : Patricia MIRALLES

Ecole élémentaire :

Patricia MIRALLES

Sévigné / France Anatole FRANCE Madame De

SEVIGNE

CROIX D’ARGENT Ecole maternelle :

Jérémie MALEK

Ecole élémentaire :

Guy BARRAL

Verne/La

Fontaine

La FONTAINE Jules VERNE CENTRE Ecole maternelle :

- Michèle DRAY-FITOUSSI

Ecole élémentaire :

Michèle DRAY-FITOUSSI

Vert Bois TERESA Jules FERRY HOPITAUX FACULTES

Ecole maternelle :

Sonia KERANGUEVEN

Ecole élémentaire :

Sonia KERANGUEVEN

Villeneuve

d’Angoulême

Aliénor

d’AQUITAINE

Pierre de RONSARD CROIX D’ARGENT Ecole maternelle :

Patricia MIRALLES

Ecole élémentaire :

Patricia MIRALLES

Voltaire /Pagnol Marcel PAGNOL VOLTAIRE CROIX D’ARGENT Ecole maternelle : Patricia MIRALLES

Ecole élémentaire :

Patricia MIRALLES

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de désigner ces représentants du Conseil municipal dans les Conseils d’Ecoles.

Pour : 57

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité.

59. Ecoles privées sous contrat d'association

Désignation des nouveaux représentants de la Ville dans les conseils

d'établissement

Conformément aux dispositions de l’article 18 de la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 relative aux rapports entre l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements d’enseignement privé sous contrat, la Ville de Montpellier est représentée par des représentants élus au sein de son Conseil municipal, dans les conseils d’administration des écoles privées de Montpellier.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner à nouveau 5 représentants dans cette instance.

Ecoles privées sous contrat d'association Quartier Représentant(e) élu(e)

Ecole St François d'Assisse CENTRE Jérémie MALEK

Sainte Famille CENTRE Maud BODKIN

Saint Charles CENTRE Lorraine ACQUIER

Notre Dame de Bonne Nouvelle CENTRE Jean-Marc DI RUGGIERO

Ste Thérèse CENTRE Maud BODKIN

Ecole Gitane CENTRE Isabelle MARSALA

St Jean Baptiste de la Salle CENTRE Michèle DRAY-FITOUSSI

St François Régis CENTRE Lorraine ACQUIER

Sainte Geneviève CEVENNES Chantal LEVY-RAMEAU

Les Anges Gardiens CEVENNES Chantal LEVY-RAMEAU

Calandretas CEVENNES Guy BARRAL

Les Jonquilles CEVENNES Maud BODKIN

Sainte Emilie CROIX D’ARGENT Patricia MIRALLES

St Joseph (lycée) CROIX D’ARGENT Patricia MIRALLES

Sainte Odile HOPITAUX-FACULTES Michèle DRAY-FITOUSSI

Sainte Jeanne d'Arc PORT MARIANNE Sauveur TORTORICI

Beit Yossef PORT MARIANNE Michèle DRAY-FITOUSSI En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de procéder à ces désignations.

Jacques DOMERGUE : On vous a écrit pour demander à ce que les membres de l’opposition participent à ces représentativités de la Ville. Vous prônez la citoyenneté, il faudrait le mettre en pratique. Ce serait une marque de respect que de répondre favorablement aux demandes qui ont été faites. Je le dis d’autant plus librement que je n’ai pas fait acte de candidature, mais que M. LARUE, M. DEMON et Nancy CANAUD ont fait acte de candidature sur certaines représentations.

Pour : 54

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

60. Collèges de Montpellier

Désignation des représentants de la Ville dans les Conseils d'Etablissements

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux et conformément aux dispositions de l'article 11 du décret 2005-1145 du 09 septembre 2005 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal dans les Conseils d’Administration des différents collèges de Montpellier.

Collèges Quartier

Elu(s)

Collège Camille Claudel CENTRE Titulaire :

- Caroline NAVARRE-

Suppléant :

- Valérie BARTHAS-ORSAL

Collège Gérard Philipe CENTRE Titulaire :

- Pascal KRZYZANSKI

Suppléant :

- Marie-Hélène SANTARELLI

Collège Clemenceau CENTRE Titulaire :

- Luc ALBERNHE

Suppléant :

- Vincent HALUSKA

Collège Joffre CENTRE Titulaires :

- Guy BARRAL

- Patrick RIVAS

Suppléants :

- Samira SALOMON

- Sonia KERANGUEVEN

Collège Clémence Royer CENTRE Titulaires :

- Mylène CHARDES

- Guy BARRAL

Suppléants :

- Maud BODKIN

- Jean-Luc COUSQUER

Collège Fontcarrade CENTRE Titulaires :

- Abdi EL KANDOUSSI

Suppléants :

- Chantal LEVY-RAMEAU

Collège Las Cazes CEVENNES Titulaires :

- Abdi EL KANDOUSSI

Suppléants :- Chantal LEVY-RAMEAU

Collège Arthur Rimbaud CEVENNES Titulaires :

- Rabii YOUSSOUS

- Jean-Marc DI RUGGIERO

Suppléants :

- Rémi ASSIE

- Samira SALOMON

Collège Croix d'Argent CROIX D’ARGENT Titulaire :

- Robert COTTE

Suppléant :

- Sophia AYACHE

Collège Marcel Pagnol CROIX D’ARGENT Titulaire :

- Robert COTTE

Suppléant :

- Sophia AYACHE

Collège Jeu de Mail HOPITAUX-

FACULTES

Titulaire :

- Sonia KERANGUEVEN

Suppléant :

- Patrick RIVAS

Collège Escholiers de la Mosson MOSSON Titulaire :

- Rabii YOUSSOUS-

Suppléant :

- Henri de VERBIZIER

Collège Les Garrigues MOSSON Titulaire :

- Samira SALOMON

Suppléant :

- Henri MAILLET

Collège François Rabelais (Alco) MOSSON Titulaire :

-Patrick RIVAS-

Suppléant :

- Henri de VERBIZIER

Collège Les Aiguerelles PRES D’ARENES Titulaire :

- Pascal KRZYZANSKI

Suppléant :

- Brigitte ROUSSEL-GALIANA

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de procéder à ces désignations.

Pour : 54

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

61. Lycées professionnels, lycées généraux et autres établissements scolaires du second degré de Montpellier

Désignation des nouveaux représentants de la Ville dans les conseils

d'administration

Conformément aux dispositions de l’article 11 du décret 2005-1145 du 9 septembre 2005 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, il convient de désigner les représentants du Conseil Municipal dans les conseils d’administration des lycées de Montpellier ainsi qu’aux conseils d’administration de l’Ecole d’Infirmières, du Centre d’Histoire Militaire et de l’Ecole Régionale Enseignement Adapté de Montpellier.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner à nouveau les représentants de la Ville dans les conseils d’administration suivants :

Lycée Représentants de la Ville

Lycée Joffre

Titulaires :

Michèle DRAY-FITOUSSI

Maud BODKIN

Suppléants :

Sauveur TORTORICI

Jérémie MALEK

Lycée Clemenceau

Titulaires :

Patricia MIRALLES

Jérémie MALEK

Suppléants :

Maud BODKIN

Guy BARRAL

Lycée Mermoz

Titulaires :

Sauveur TORTORICI

Michèle DRAY-FITOUSSI

Suppléants :

Guy BARRAL

Jérémie MALEK

Lycée Professionnel Jules Ferry

Titulaires :

Maud BODKIN

Jérémie MALEK

Suppléants :

Jean-Marc DI RUGGIERO

Henri de VERBIZIER

Ecole Régionale Enseignement Adapté

Titulaires :

Maud BODKIN

Jérémie MALEK

Suppléants :

Jean-Marc DI RUGGIERO

Henri de VERBIZIER

Lycée Jules Guesde

Titulaires :

Abdi EL KANDOUSSI

Chantal LEVY-RAMEAU

Suppléants :

Jean-Marc DI RUGGIERO

Henri de VERBIZIER

Lycée Agricole Titulaire :

Frédéric Bazille Sonia KERANGUEVEN

Suppléant : Patrick RIVAS

Lycée Professionnel Titulaires :

Léonard de Vinci Abdi EL KANDOUSSI

Chantal LEVY-RAMEAU

Suppléants :

Rabii YOUSSOUS

Henri de VERBIZIER

C.F.A. Pierre de Villeneuve

Titulaires :

Abdi EL KANDOUSSI

Chantal LEVY-RAMEAU

Suppléants :

Rabii YOUSSOUS

Henri de VERBIZIER

Lycée Jean Monnet

Titulaires :

Abdi EL KANDOUSSI

Chantal LEVY-RAMEAU

Suppléants :

Rabii YOUSSOUS

Henri de VERBIZIER

Lycée Professionnel Titulaires :

Pierre Mendès France Rémi ASSIE

Sauveur TORTORICI

Suppléants :

Valérie BARTHAS-ORSAL

Michèle DRAY-FITOUSSI

Lycée George Frêche

Titulaires :

Sauveur TORTORICI

Michèle DRAY-FITOUSSI

Suppléants :

Valérie BARTHAS-ORSAL

Rémi ASSIE

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

- de procéder à ces désignations.

Pour : 54

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

Mme JAMET sort de séance (avec la procuration de M. BOUMAAZ). 62. Universités et grandes écoles de Montpellier

Désignation des nouveaux représentants de la Ville de Montpellier

La Ville de Montpellier est représentée au sein des différentes instances en lien avec les Universités et les grandes écoles du territoire de la commune, par un représentant élu titulaire et, le cas échéant, un représentant suppléant.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner à nouveau les représentants de la Ville dans les instances suivantes :

Libellé Statut Instance Titulaires Suppléants

Université Montpellier I

- Conseil

d'administration

Etablissement

universitaire Conseil d'administration

Mylène CHARDES Annie YAGUE

Université Montpellier II

- Conseil des Etudes et

de la Vie Universitaire

Etablissement

universitaire

Commission de la

formation et de la vie

universitaire du conseil

académique

Maud BODKIN JM. DI

RUGGIERO

Université Montpellier

III - Conseil

d'administration

Etablissement

universitaire Conseil d'administration Guy BARRAL

Université Montpellier

III - Institut des

Technosciences de

l'information et de la

communication

Etablissement

universitaire Conseil d'administration

Sonia

KERANGUEVEN

Anne-Louise

KNAPNOUGEL

Université Montpellier

III - Conseil de l'UFR 1

Etablissement

universitaire Conseil de l'UFR 1

Sonia

KERANGUEVEN

Khanthaly

PHOUTTHASANG

Université Montpellier

III - Conseil de l'UFR 5

Etablissement

universitaire Conseil de l'UFR 5

Chantal LEVY-

RAMEAU

Caroline

NAVARRE

Université Montpellier

III - Conseil de l'UFR

des Sciences Humaines

et des Sciences de

l’Environnement

Etablissement

universitaire

Conseil de l’UFR des

Sciences Humaines et des

Sciences de

l’Environnement

A DESIGNER X

Université Montpellier

III - Conseil des Etudes

et de la Vie Universitaire

Etablissement

universitaire

Conseil des Etudes et de la

Vie Universitaire

Chantal MARION Max LEVITAUniversité Montpellier

III - Conseil de

l'Université du Tiers

temps

Etablissement

universitaire

Conseil de l'Université du

Tiers temps

Abdi EL

KANDOUSSI

Annie YAGUE

Université Montpellier I

- Conseil d'UFR Droit

Etablissement

universitaire Conseil d'UFR Droit

Nicole LIZA Khanthaly

PHOUTTHASANG

Université Montpellier I

- Conseil d'UFR

Economie

Etablissement

universitaire Conseil d'UFR Economie

Caroline

NAVARRE

Khanthaly

PHOUTTHASANG

Université Montpellier I

- Conseil d'UFR Sciences

Pharmaceutiques et

biologiques

Etablissement

universitaire

Conseil d'UFR

Pharmaceutique et

biologique

Patricia

MIRALLES

Maud BODKIN

Université Montpellier I

- Conseil d'UFR Staps

Etablissement

universitaire Conseil d'UFR Staps

Fabien ABERT Sonia

KERANGUEVEN

Université Montpellier I

- Conseil d'orientation

du service de formation

continue et

apprentissage "Didéris"

Etablissement

universitaire

Conseil d'orientation du

service de formation

continue et apprentissage

"Didéris"

Jean-Luc

COUSQUER

Nicole LIZA

Université Montpellier 1

- Commission

d'attribution Fonds de

soutien et de

développement de

l'initiative étudiante

Etablissement

universitaire

Commission d'attribution

Fonds de soutien et de

développement de

l'initiative étudiante

Fabien ABERT Anne-Louise

KNAPNOUGEL

Université Montpellier

Sud de France - Pôle de

recherche

d'enseignement

supérieur (PRES)

Etablissement

universitaire Conseil d'administration

Max LEVITA

Université Montpellier 1

- Faculté d'odontologie

Etablissement

universitaire Conseil d'administration

Chantal LEVY-

RAMEAU

Université de

Montpellier

Etablissement

universitaire Conseil d'administration

Mylène CHARDES

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de procéder à ces désignations.

Pour : 54

Contre :

Abstentions : 1

Adopté à l’unanimité.

63. Association OFFICE DU TOURISME de la région de Montpellier Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration

L’Office du tourisme de Montpellier contribue à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local sur le territoire de la commune. Son champ d’action englobe :- L’élaboration et la mise en œuvre de la politique du tourisme dans la commune et des programmes de développement touristiques,

- L’élaboration de produits touristiques,

- L’exploitation d’installations touristiques et de loisirs,

- L’animation des loisirs,

- L’organisation de fêtes et de manifestations artistiques.

L’article 6 des statuts de l’association « Office de tourisme de Montpellier », précise que la Ville est représentée au sein du Conseil d’administration par 4 administrateurs. Monsieur le Maire est de droit Président d’honneur du Conseil d’administration.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner à nouveau les quatre membres de cette Association.

- Guy BARRAL

- Christophe COUR

- Caroline NAVARRE

- Chantal LEVY-RAMEAU

Pour : 54

Contre :

Abstentions : 1

Adopté à l’unanimité.

M. DOMERGUE sort de séance.

64. Election des membres de la Commission municipale n°2 "Affaires Générales"

Par délibération en date du 24 avril 2014, le Conseil municipal de la Ville de Montpellier a désigné les 10 membres de la Commission municipale n° 2 « Affaires Générales ».

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il convient de procéder à l’élection de nouveaux membres de cette Commission, afin de respecter la représentation des différents groupes politiques de l’assemblée délibérante au sein de cette instance.

- Anne-Louise KNAPNOUGEL

- Henri MAILLET

- Véronique PEREZ

- Véronique DEMON

- Dominique MARTIN-PRIVAT

- Rémi ASSIE

- Samira SALOMON - Djamel BOUMAAZ

- Mustapha MAJDOUL

- Nancy CANAUD

Pour : 54

Contre :

Abstentions :

Adopté à l’unanimité. 65. Commission de contrôle des délégataires de service public

Désignation des membres de la commission

La gestion de certaines compétences de la Ville de Montpellier est assurée par délégation de service public. Le Conseil municipal doit, ainsi que le prévoit l’article R 2222-3 du C.G.C.T, créer une commission de contrôle des comptes qui lui sont transmis périodiquement par les délégataires de service public. Il est proposé que cette commission soit composée selon les mêmes dispositions que la commission d’appel d’offres au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les compétences de cette Commission de contrôle sont :

- l’examen des comptes-rendus techniques et financiers (rapports des délégataires) transmis chaque année avant le 1er juin à la Collectivité, conformément à l’article L1411-3 du C.G.C.T., - un avis sur les rapports des délégataires et sur les comptes-rendus d’analyse fournis par l’administration,

- une audition des services de la Ville ou des délégataires de service public, si nécessaire, - la demande de réalisation d’études complémentaires par l’administration ou par un organisme indépendant, le cas échéant.

La Commission se réunit au moins une fois par an, dans le cadre de l’instruction des rapports annuels transmis par les délégataires de service public avant leur présentation en séance du Conseil municipal.

Monsieur le Maire ou son suppléant est Président de droit de cette Commission.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner à nouveau, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle, les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants de cette Commission.

Titulaires :

- Luc ALBERNHE

- Gérard CASTRE

- Khanthaly PHOUTTHASANG

- Françoise BONNET

- Perla DANAN

Suppléants :

- Henri MAILLET

- Nicole LIZA

- Anne-Louise KNAPNOUGEL

- Jean-Pierre MOURE

- Gérard LANNELONGUE

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 1

Adopté à l’unanimité.

66. Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

Désignations des nouveaux représentants de la Ville

L’article 1er de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance institue le maire, comme « pilote » de la prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune et en coordonne sa mise en œuvre.Cette même loi fait obligation de l’installation d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) dans les communes de plus de 10.000 habitants et/ou il existe une Zone Urbaine Sensible.

La Ville de Montpellier a mis en œuvre cette instance depuis le 25 octobre 2006 afin d’installer le partenariat local nécessaire en matière de prévention et de sécurité, co-produire des réponses, et enfin, adapter les politiques publiques mises en œuvre dans ces domaines.

Présidé par le Maire de la commune, le CLSPD est composé de membres de droit : le Préfet, le Procureur de la République et du Président du Conseil Général, ou leurs représentants :

Concernant le territoire de la Ville de Montpellier, il est organisé de la manière suivante :

‐ En assemblée plénière,

‐ En comité restreint,

‐ En groupe territorial.

L’assemblée plénière présidée par le Maire se réunit au minimum une fois par an. Cette instance a pour vocation d’arrêter les objectifs à mettre en œuvre sur le territoire de la commune en matière de prévention et de sécurité. En outre, elle est l’occasion de présenter un bilan des politiques et projets développés au cours de l’année écoulée et de valider ceux de l’année à venir.

Cette séance annuelle est l’occasion de présenter un bilan de la convention de coordination conclut entre la Police Municipale, la Police Nationale, et aujourd’hui le centre de vidéo surveillance urbaine (CSU).

Le comité restreint présidé par l’adjoint délégué à la sécurité se réunit trimestriellement et permet le suivi ainsi que la mise en œuvre opérationnelle des orientations fixées par l’assemblée plénière. Il constitue de fait le bureau du CLSPD plénier.

Les groupe territoriaux présidés par les élus de quartier sont des instances de proximité installées au sein du territoire communal. Au nombre de 5, ils permettent la prise en compte des difficultés rencontrées par la population, le tissu associatif, les institutions et opérateurs de terrain au sein de chaque secteur. Ils ont pour vocation à assurer une représentation locale des services dédiés à la sécurité et prévention et de favoriser les échanges d’informations.

L’ensemble de ce dispositif répond de la Direction de la Réglementation et de la Tranquillité. Il est animé au quotidien par une équipe projet dédiée, placée sous la responsabilité d’un chef de service et coordonnateur.

Au regard de la vocation partenariale du dispositif, il donc est nécessaire de désigner les 8 représentants de la Ville au sein de l’assemblée plénière, de ses instances de travail et de concertation locale, qui viendront s’ajouter à Monsieur le Maire, président de l’assemblée plénière, et à Madame l’Adjointe au Maire déléguée à la sécurité.

‐ Philippe SAUREL

‐ Marie-Hélène SANTARELLI

‐ Henri DE VERBIZIER

‐ Jean-Marc DI RUGGIERO

‐ Maud BODKIN

‐ Pascal KRZYZANSKI

‐ Guy BARRAL

‐ Robert COTTE

‐ Sonia KERANGUEVEN

‐ Rémi ASSIE

Pour : 53

Contre :Abstentions : 1

Adopté à l’unanimité.

67. Désignation des représentants de la Ville à l'Assemblée Générale de la Société Française d'Evaluation

La Société Française de l’Evaluation (SFE) est une association de type loi 1901 créée en 1999 pour contribuer au développement de l'Evaluation des Politiques Publiques en France et promouvoir son utilisation dans les organisations publiques et privées, ainsi qu’au sein des collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques.

Elle constitue un lieu de rassemblement, de débats, d'échanges, de capitalisation et de formation entre pairs, ouvert à tous les acteurs de l'évaluation : commanditaires, praticiens, utilisateurs, consultants, chercheurs et opérateurs privés (associations notamment) chargés de la mise en œuvre des politiques évaluées. Son action promeut l'évaluation comme un outil d’aide à la décision, un atout pour la conduite et l’amélioration de l'action publique et un stimulant du débat démocratique.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’évaluation de ses politiques publiques, la Ville de Montpellier est adhérente à la SFE afin de contribuer à son action et d’établir des relations avec les acteurs de l’évaluation en France.

Conformément à l’article 6 de ses statuts et suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, la Ville en qualité de «membre institutionnel » adhérent, doit désigner à nouveau deux représentants (un titulaire et un suppléant) dans cette instance, au sein du Conseil municipal, pour la représenter à l’Assemblée générale de la SFE.

Titulaire: Max LEVITA

Suppléant : Jérémie MALEK

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 1

Adopté à l’unanimité.

68. Association Finances-Gestion-Evaluation des collectivités territoriales (AFIGESE-CT)

Désignation du nouveau représentant de la Ville

L’AFIGESE-CT est une association de professionnels des collectivités territoriales, travaillant sur les métiers des finances, du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques.

Cette association a pour objet d’affirmer l’attachement de ses membres aux valeurs suivantes :

- la libre administration des collectivités territoriales,

- le citoyen au centre de la problématique du service public,

- le professionnalisme, la transversalité et le partage des cultures.

Les moyens d’action de l’AFIGESE-CT sont les suivants :- l’organisation d’une manifestation annuelle appelée les Assises de la fonction financière, du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques des collectivités territoriales,

- l’organisation de formations sur tout sujet concernant les métiers des trois fonctions,

- la constitution de groupes de travail sur des sujets précoccupants les collectivités territoriales et se rapportant aux trois fonctions et métiers cités ci-dessus.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner à nouveau le représentant de la Ville dans cette instance.

- Jérémie MALEK

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 1

Adopté à l’unanimité.

69. Agence Locale de l'Energie

Désignation de nouveaux représentants du Conseil Municipal

La Ville de Montpellier a accepté le principe de création de l’Agence Locale de l’Energie de Montpellier, subventionnée par la Commission Européenne, véritable outil de proximité et d’aide à la décision, et qui a un statut d’association loi 1901 à but non lucratif.

Les principales missions de l’Agence Locale de l’Energie sont :

• La communication, la sensibilisation et l’information technique, neutre et objective sur la maîtrise de l’énergie et les énergies renouvelables

• L’accompagnement technique des porteurs de projets pour l’optimisation énergétique dans les bâtiments, l’aménagement, l’urbanisme, les déplacements et les transports

• La mise en relation des partenaires, la création d’un lieu d’échanges entre tous les acteurs de l’énergie

Conformément aux statuts de l’association, la Ville de Montpellier doit être représentée, à l’Assemblée Générale et au sein du Conseil d’Administration, par quatre membres du Conseil Municipal, représentants titulaires, et quatre membres suppléants.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux, il est proposé au Conseil municipal de désigner de nouveaux représentants dans cette instance.

Membres titulaires :

- Vincent HALUSKA

- Véronique PEREZ

- Christophe COUR

- Titina DASYLVA

Membres suppléants :

- Jérémie MALEK

- Jean-Marc DI RUGGIERO

- Abdi EL KANDOUSSI

- Véronique DEMON

Pour : 53

Contre :Abstentions : 1

Adopté à l’unanimité.

70. Association des Villes et Collectivités pour

les Communications électroniques et l'Audiovisuel (AVICCA)

Désignation du nouveau représentant de la Ville à l'Assemblée générale

Créée en 1986, par 16 villes sur le thème des réseaux câblés, l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel s’ouvre en 1999 aux autres réseaux de télécommunications et permet à tous types de collectivités d’adhérer.

La nouvelle dénomination prend en compte les compétences reconnues à toutes les collectivités (villes, départements, régions et leurs groupements) à intervenir dans le champ des infrastructures, réseaux et services de communications électroniques (article L.1425-1 du CGCT), dans celui de la distribution audiovisuelle (article 34 de la loi sur la liberté de communication) et dans celui de la télévision de proximité (article L.1426- 1 du CGCT).

Conformément à l’article 3 des statuts de l’association, la Ville de Montpellier, en tant que membre actif, doit être représentée au sein de l’Assemblée générale de l’AVICCA par le Maire ou son représentant.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner à nouveau le représentant de la Ville dans cette instance.

- Sonia KERANGUEVEN

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 1

Adopté à l’unanimité.

71. Association MEDIA FORMA SUD

Désignation des nouveaux représentants de la Ville au Conseil d'administration

L’association Média Forma Sud a pour but la formation aux divers métiers de la Communication.

Conformément à l’article 6 de ses statuts, la Ville de Montpellier, en tant que personne morale, membre actif, est représentée à l’assemblée générale de l’association Média Forma Sud par un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il convient de procéder à la désignation du nouveau représentant titulaire de la Ville et de son suppléant dans cette instance.

- Titulaire: Sonia KERANGUEVEN

- Suppléante: Khanthaly PHOUTTHASANG

Mme JAMET entre en séance (avec la procuration de M. BOUMAAZ). 72. Commission locale du secteur sauvegardé - Désignation des nouveaux membres

La commission locale du secteur sauvegardé (CLSS), définie par l’article R.313-20 du Code de l’urbanisme, a pour rôle de suivre l'élaboration du projet de plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), de l'examiner et d’émettre un avis avant sa transmission par le préfet, à la commission nationale. La commission locale assure le suivi de l’ensemble de la procédure jusqu’à l’approbation finale du document par arrêté préfectoral.

Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2014-02-03771, les compétences de la commission locale du secteur sauvegardé ont été étendues à la procédure de mise en place des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) en substitution des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) existantes.

La liste des 24 membres de la commission locale est arrêtée par le préfet de département, elle est présidée par le maire. Elle comprend outre son président et le préfet (ou son représentant) : - un tiers de représentants élus par le Conseil municipal ; pour chacun des représentants, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions,

- un tiers de représentants de l'Etat désignés par le préfet,

- un tiers de personnes qualifiées désignées conjointement par le préfet et par le maire.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner à nouveau les 8 représentants titulaires et les 8 suppléants élus dans cette instance.

Titulaires :

- Luc ALBERNHE

- Guy BARRAL

- Mylène CHARDES

- Jérémie MALEK

- Stéphanie JANNIN

- B. ROUSSEL-GALIANA

- Chantal LEVY-RAMEAU

- Rabii YOUSSOUS

Suppléants :

- Maud BODKIN

- Jean-Marc DI RUGGIERO

- Abdi EL KANDOUSSI

- Vincent HALUSKA

- Nicole LIZA

- Isabelle MARSALA

- Marie-Hélène SANTARELLI

- Henri DE VERBIZIER

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité. 73. Maison d'enfants Marie Caizergues

Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration

A l'origine, la Maison d’Enfants Marie Caizergues, située 1 rue Saint-Vincent-de-Paul à Montpellier à Montpellier est un orphelinat fondé vers 1850 par Marie Caizergues de la congrégation des filles de la charité de Saint-Vincent de Paul. Aujourd'hui, l'établissement accueille une cinquantaine d'enfants, garçons et filles âgés de 4 à 18 ans.

Conformément aux articles L315-10 et R315-6 du code de l'Action sociale et des familles, relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics locaux sociaux et médico-sociaux, la Ville de Montpellier, en tant que collectivité de rattachement, doit être représentée au sein de son Conseil d’Administration par 3 membres du Conseil Municipal, dont Monsieur le Maire, Président de droit.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants dans cette instance.

- Philippe SAUREL

- Annie YAGUE

- Samira SALOMON

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

74. Association FESTIVAL RADIO FRANCE

et Montpellier Languedoc-Roussillon

Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration

Le Festival de Radio France et Montpellier a été créé en 1985. Il rassemble, les deux dernières quinzaines du mois de juillet, plus de 100 000 spectateurs (114 500 pour pour l’édition 2007). Il propose des concerts payants et gratuits ainsi que des expositions et autres rencontres autour de la musique.

Pour Jean-Noël Jeanneney, Président-directeur général de Radio France en1985, le festival entend « concilier classique et inattendu, grands interprètes et jeunes espoirs, accents anciens et sonorités de demain... dans la grande tradition du service public ... qui, seul, peut offrir un si grand choix »

Conformément aux dispositions statutaires de l’association, la Ville de Montpellier est représentée au sein du Conseil d’Administration par 2 membres désignés par le Conseil Municipal.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux, il est proposé au Conseil municipal de désigner de nouveaux représentants dans cette instance.

- Sonia KERANGUEVEN

- Caroline NAVARRE

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

75. Festival international MONTPELLIER DANSE

Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration

L’association Montpellier Danse a pour objet le développement de la danse, par la création, la production, l’organisation, l’exploitation, la gestion et la formation à Montpellier, en France et à l’étranger de toutes activités artistiques et culturelles.

Conformément à l’article 5 de ses statuts, la ville de Montpellier, membre de droit, est représentée par 3 membres du Conseil Municipal au Conseil d’administration de l’Association du Festival International de Montpellier Danse.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et des Conseillers municipaux, il est proposé au Conseil municipal de désigner de nouveaux représentants dans cette instance.

- Sonia KERANGUEVEN

- Henri de VERBIZIER

- Khanthaly PHOUTTHASANG

Pour : 53

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

Mme NAVARRE et Mme SALOMON entrent en séance.

76. Festival international du Cinéma Méditerranéen de Montpellier France Désignation d'un représentant

L’association « Festival international du cinéma méditerranéen de Montpellier France » a pour but de développer la connaissance du cinéma méditerranéen et de promouvoir sa diffusion, et en particulier de concevoir et réaliser un festival de cinéma qui lui est principalement consacré. Elle pourra produire ou coproduire d’autres manifestations dans le domaine du cinéma et veiller à leur diffusion.

Conformément à l'article 5 des statuts de l’Association Festival International du Cinéma Méditerranéen de Montpellier France, la Ville de Montpellier, membre de droit, doit être représentée au sein de l’association par 7 représentants, dont 3 élus de la Ville et 4 personnalités qualifiées.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner à nouveau les 3 représentants élus du Conseil municipal dans cette instance.

- Sonia KERANGUEVEN

- Mylène CHARDES

- Jérémie MALEK

Pour : 55

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité. 77. Association de l'Opéra et de l'Orchestre National de Montpellier Languedoc Roussillon (OONMLR)

Désignation du représentant de la Ville au conseil d'administration et aux assemblées générales

L’association a pour objet la promotion de l’Opéra de Montpellier et de l’Orchestre National de Montpellier par la création, la production, l’organisation, l’exploitation, la gestion et la formation à Montpellier et sa région, en France et à l’étranger, de toutes activités lyriques, chorégraphiques, symphoniques, phonographiques, radiophoniques, télévisuelles, cinématographiques ou audio-visuelles et toutes autres activités conformes à son objet.

Selon les statuts de l’association, la Ville de Montpellier est représentée, aux assemblées générales et au sein du Conseil d’administration, par un membre du conseil municipal.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il convient de procéder à la désignation de ces nouveaux représentants.

- Sonia KERANGUEVEN

Pour : 55

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

78. Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'administration

Conformément aux dispositions des articles L 123-6 et R 123-7 du code de l’Action sociale et des familles, la Ville de Montpellier doit être représentée au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, dont Monsieur le Maire est le Président de droit, par 8 autres membres du Conseil Municipal, élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il convient de procéder à la désignation de ces nouveaux représentants.

- Annie YAGUE

- Samira SALOMON

- Jérémie MALEK

- Rémi ASSIE

- Caroline NAVARRE

- Khanthaly PHOUTTHASANG

- Clare HART

- Nancy CANAUD

Pour : 55

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

M. DUMONT sort de séance.

79. Association "MAILL'AGE" - CLIC -

Centre de coordination gérontologique du bassin de Montpellier

Désignation des nouveaux représentants de la Ville au Conseil d'administration

Ouvert au public depuis juillet 2005, le centre de coordination gérontologique du bassin de Montpellier (CLIC) Maill'âge regroupe une équipe médico-sociale à l'écoute des personnes âgées de plus de 60 ans, de leur entourage et des professionnels. C’est tout à la fois :

- Un centre ressource de proximité,

- Un lieu d'information et d'accompagnement,

- Un pôle favorisant le développement du travail en réseau,

- Une plateforme de concertation et de coordination,

- Un tremplin d'actions collectives de prévention et de sensibilisation,

- Un observatoire de l'action gérontologique.

Conformément à l’article 8 des statuts de l’association, la Ville de Montpellier doit être représentée au Conseil d’administration par Monsieur le Maire ou son représentant.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner à nouveau Monsieur le Maire et son représentant dans cette instance.

- Titulaire : Philippe SAUREL

- Suppléant(e) : Annie YAGUE

Pour : 54

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

80. Maison de Retraite de la Croix d'Argent Jean Peridier

Désignation du représentant de la Ville au Conseil d'Administration

La Maison de retraite Jean Péridier, située 174, rue Jacques Bounin dans le quartier de La Croix d’Argent, structure publique gérée par le Département de l’Hérault, a une capacité d’accueil de 151 places.

Conformément aux articles L315-10 et R315-6 du code de l'Action sociale et des familles, relatif à la composition des Conseils d'administration des établissements publics locaux sociaux et médico-sociaux, la Ville de Montpellier, en tant que commune d’implantation de l’établissement, doit être représentée à son Conseil d’Administration par un membre du Conseil Municipal.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il convient de désigner un nouveau représentant dans cette instance.

- Robert COTTE

Pour : 54

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

81. Association départementale d'animation et de gestion d'établissements spécialisés (ADAGES)

Désignation du nouveau représentant de la Ville au Conseil d'administration

L’Association Départementale d’Animation et de Gestion d’Etablissements Spécialisés (ADAGES) s’est fixée pour objectifs de :

- réduire les fractures sociales liées aux handicaps et à l’inadaptation, les souffrances individuelles ou collectives dues à l’exclusion,

- devenir une passerelle humaine, fonctionnelle et technique pour vivre la solidarité au quotidien.

Elle intervient donc pour :

- préparer et faciliter l’insertion scolaire, professionnelle, sociale et culturelle d’enfants, adolescents ou adultes en difficulté,

- assurer l’accueil, l’éducation, les soins des personnes hébergées,

- prévenir en développant les potentialités de la personne en maintenant ses acquis.

Conformément aux dispositions de l’article 7 des statuts de l’Association Départementale d’Animation et de Gestion d’Etablissements Spécialisés (ADAGES), le Conseil Municipal doit être représenté au sein du Conseil d’Administration (1er collège Elus – Collectivités locales et organismes payeurs) par un représentant élu.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner à nouveau le représentant de la Ville dans cette instance.

- Annie YAGUE

Pour : 54

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

82. Association Font Trouvée - Aide aux handicapés mentaux (AFT AHM) - Institut médico-éducatif

Désignation du nouveau représentant de la Ville au conseil d'établissement

L’association Font Trouvée, située 2539, avenue du Père Soulas à Montpellier, est rattachée à l’UNAPEI qui fédère les 546 Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales (APEI). L’association intervient dans l’accompagnement et l’insertion scolaire et professionnelle des personnes handicapées.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 91.415 du 31 décembre 1991 relatif aux Conseils d’Etablissements des Institutions Sociales et Médico-sociales, la ville de Montpellier, en tant que commune du lieu d’implantation de l’établissement, doit être représentée au Conseil d’établissement de l’institut médico- éducatif Font-Trouvée par un délégué élu ayant voix consultative.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner à nouveau le représentant de la Ville dans cette instance.

- Annie YAGUE

Pour : 54

Contre :

Abstentions : 3Adopté à l’unanimité.

83. Association languedocienne pour l'aide aux insuffisants mentaux (ALPAIM) Désignation d'un représentant de la Ville aux Conseils d'établissements

L’Association languedocienne pour l’aide aux insuffisants mentaux intervient dans le domaine de l’accueil, de l’accompagnement et de la réinsertion professionnelle et sociale des personnes atteintes d’un handicap mental.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 91.1415 du 31 décembre 1991 relatif aux Conseils d’Etablissements des Institutions Sociales et Médico-Sociales, la Ville de Montpellier doit être représentée au sein de chaque Conseil d’établissement de l’Association Languedocienne pour l’Aide aux Insuffisants Mentaux par un membre du Conseil municipal : Foyer Beaurevoir, Institut MédicoProfessionnel Les Mûriers, Atelier Thérapeutique et Occupationnel Les Mûriers et Centre d'Aide par le Travail Les Mûriers.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il convient de procéder à la désignation de ces nouveaux représentants.

- Pour le Foyer Beaurevoir : Patricia MIRALLES

- Pour l’Institut Médico-Professionnel Les Mûriers : Annie YAGUE

- Pour l’Atelier Thérapeutique et Occupationnel Les Mûriers : Annie YAGUE - Pour le Centre d'Aide par le Travail Les Mûriers : Annie YAGUE

Pour : 54

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

84. Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)

Désignation du représentant de la Ville au Comité Départemental

L’association pour Adultes et Jeunes Handicapés favorise le bien-être des personnes handicapées et assure leur intégration dans différents domaines de la vie.

Elle agit auprès des pouvoirs publics afin qu’ils aident moralement et matériellement ces personnes et leurs familles et qu’ils mettent en place des structures et services permettant leur épanouissement. Elle représente et intervient au nom des personnes handicapées auprès des instances départementales et régionales et des partenaires sociaux. Elle représente l’association départementale auprès des partenaires sociaux, crée et gère des services et établissements spécialisés. Elle entretient entre les intéressés l’esprit d’entraide et peut accompagner les personnes handicapées après la disparition de leur famille.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n° 91. 1415 du 31 décembre 1991 relatif aux Conseil d’Etablissement des Institutions Sociales et Médico-sociales, la Ville de Montpellier, en tant que commune du lieu d’implantation de l’établissement, doit être représentée au sein du Conseil Départemental de l’association pour Adultes et Jeunes Handicapés par un délégué élu ayant voix consultative.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il convient de procéder à la désignation d’un nouveau représentant.

- Annie YAGUE

Pour : 54Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

85. Association « Maison de Montpellier à CHENGDU »

Désignation des représentants de la Ville au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale

L’association « Maison de Montpellier à Chengdu » a pour but d’assurer la gestion de la Maison ouverte à Chengdu, ville jumelle de Montpellier.

Elle suscite l’animation indispensable à l’action de la Maison au plan culturel, touristique, technique et économique.

Elle assure également la promotion de la Ville de Montpellier, de son histoire, son développement économique, ses richesses culturelles, et du dynamisme de son artisanat notamment à travers la promotion de produits artisanaux de Montpellier et de son agglomération.

Conformément aux dispositions statutaires de l’association, la Ville de Montpellier, en qualité de membre actif, doit être représentée au sein de l’Assemblée générale et du Conseil d’Administration de l’Association de la Maison de Montpellier à Chengdu par quatre membres élus représentants du Conseil Municipal.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il est nécessaire de désigner les nouveaux représentants de la Ville au sein de cette instance.

- Titina DASYLVA

- Khanthaly PHOUTTHASANG

- Chantal MARION

- Sonia KERANGUEVEN

Pour : 54

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

M. LARUE sort de séance (avec la procuration de Mme BRISSAUD).

86. Institut Confucius - Désignation des représentants à l'Assemblée Générale

L’Institut Confucius a pour but de promouvoir la langue et la culture chinoises auprès d’un très large public : enfants, adultes et personnes intéressées par la Chine.

Conformément à l’article 6 de ses statuts, la ville de Montpellier, doit désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour la représenter lors de l’Assemblée Générale.

Suite au renouvellement de l’exécutif municipal et à la modification des délégations des Adjoints au Maire et Conseillers municipaux, il convient de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la Ville dans cette instance.

Titulaires :

- Khanthaly PHOUTTHASANG- Isabelle MARSALA

Suppléants :

- Samira SALOMON

- Jean-Marc DI RUGGIERO

Pour : 52

Contre :

Abstentions : 3

Adopté à l’unanimité.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22h45.

***

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal.

Secrétariat Général

Service de l’Assemblée

Conseil Municipal 18 juin 2015

Décisions prises depuis le Conseil Municipal du 7 mai 2015

Communication

Article L 2122-22 et L 2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales :

En application de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire doit rendre compte des décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Cette communication ne donne pas lieu à un débat. L’ensemble des décisions, et leurs annexes, sont consultables auprès du Secrétariat Général – Service de l’Assemblée.

Numéro de

la décision

Synthèse de la décision

2015/0156 Après consultation, la Ville de Montpellier décide de confier le marché (5B0055) : "Entretien du vignoble du Mas Nouguier", à un établissement ou service d'aide par le travail", ESAT les Compagnons de Maguelone pour un montant minimum de 0 et un montant maximum de 85 000 € HT

2015/0157 Attribution du marché de travaux et maintenance d'arrosage des sols sportifs et éducatifs à l'entreprise DEBART pour un montant maximum de 74 400€ HT pour une durée d'un an 2015/0158 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Nassim MOYA

2015/0159 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ SARL GOUPIL ET YSENGRIN

2015/0160 La Ville de Montpellier décide de renouveler son adhésion à l'association AMO Languedoc-Roussillon pour un montant de 800 € pour l'exercice 2015.

2015/0161 La Ville de MONTPELLIER décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire d'AREAS Cabinet PNAS et de ses avocats dans l'affaire Ville c/ MILHAU

2015/0162 D’exercer le droit de préemption, pour le compte d'ACM, sur la propriété de la SCI Résidence les Escholiers située 240 avenue de Lodève, cadastrée section KY 463 de 9.491 m², pour un montant de 5.500.000 € plus 265.000 € de commission.

2015/0163 Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain consentie à la Ville par Montpellier Méditerranée Métropole à l'occasion de l'aliénation de la propriété de la SCI Résidence les Escholiers située 240 avenue de Lodève, cadastrée KY 463.

2015/0164 30ème Comédie du Livre Partenariat Presse avec le Monde des Livres pour un montant de 30 000 € HT

2015/0165 Attribution du marché à procédure adaptée concernant l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'extension du réseau de la vidéoprotection urbaine au bureau d'études L.M INGENIERIE sis 34830 Clapiers. Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de

200 000,00 Euros H.T. sur une durée de 48 mois.

2015/0166 Après consultation la Ville décide d'attribuer le marché "Missions d'accompagnement Montpellier Main Verte " aux associations suivantes :

lot 1 : "assistance à maitrise d'ouvrage" est déclaré infructueux

lot 2 : "les animations" aux associations Passe Muraille, APIEU et ETAT des LIEUX pour un montant minimum de 0 et maximum de 45 000 € HT

lot 3 : "les formations botaniques" à l'association Tela Botaniqua pour un montant de minimum de 0 et maximum de 21 000 € HT

lot 4 : "les sorties naturalistes faunistiques" est déclaré infructueux

lot 5 : "les visites commentées Montpellier Main Verte" aux associations Passe Muraille, APIEU et ETAT des LIEUX pour un montant un montant de minimum de 0 et maximum de 10 000 € HT 2015/0167 Cotisation pour l'année 2015 à l'association nationale des villes et pays d'art et d'histoire (ANVPAH) pour un montant de 4500 €

2015/0168 D’attribuer un marché, afin de choisir un prestataire pour des prestations en vue de la distributiond'exemplaires du journal Montpellier Notre Ville dans des présentoirs personnalisés, à la société Ca C Fait pour un montant compris entre 5000 € et 70000 € HT

2015/0169 Décision autorisant la signature d’une convention de participation aux équipements publics de la ZAC Malbosc d'un montant de 439 560 €, en vue de l’attribution d’un permis de construire à Bouygues Immobilier pour la réalisation d’un immeuble collectif.

2015/0170 Avenant n° 1 au marché 4D0011 pour étendre l’imperméabilisation à l’ensemble du tablier du pont pour améliorer la pérennité de l’ouvrage, ce qui augmente le marché initial de 3.22 % 2015/0172 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ Madame Ilhem GOULLI-FARID

2015/0173 D'attribuer le marché «Maintenance de la plateforme de sécurité Internet» à la société NEXTIRAONE pour un montant total maximum de 56 000 € HT et une durée de deux ans. 2015/0174 Lutte contre les nuisibles dans les offices et restaurants scolaires et établissements de la petite enfance : attribuer le marché à l’entreprise ISS Hygiène et Prévention pour un montant maximum de 28 500 € HT par an renouvelable deux fois

2015/0175 Attribution du marché de fourniture de mobilier scolaire pour la rentrée scolaire de septembre 2015 à la société DELAGRAVE pour un montant maximum de 88 000 € HT sur une durée de huit mois 2015/0176 D'attribuer le marché négocié de «Maintenance des logiciels Mélodie, Maestro, Image, Alto, Requiem, Oracle, Acte Web» à la société ARPEGE pour une durée d'un an reconductible trois fois, un montant minimum de 120 000 € HT et maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché. 2015/0177 Il s'agit de confier à la SAAM une mission de conduite d'études techniques (géomètre, énergie, études de sols, etc) suivie de l'organisation d'un concours d’urbanisme visant à choisir un architecte-urbaniste en chef, dans le cadre du montage de la ZAC du Coteau (montant estimé des études : 238 000 € HT, montant forfaitaire d'honoraires : 99 500 € HT).

2015/0178 De conclure un contrat de maintenance du logiciel Astre avec la société GFI Progiciels pour un montant annuel de 49 576 € HT

2015/0179 Suite à la découverte d'amiante, les travaux de désamiantage rendus obligatoires entraînent une augmentation des honoraires du maître d'oeuvre de 5 900 € HT. Pour cela, il convient de signer un avenant n° 1 avec l'ATELIER AA.

2015/0180 Autorisation de signer l'avenant n°2 d'un montant de 1 100 € H.T. pour une mission de contrôle technique avec l'entreprise Bureau Véritas dans le cadre de la construction de l'école Beethoven 2015/0181 D’exercer le droit de préemption sur la propriété des Consorts BONNET située 6 rue Chrestien, cadastrée section HP 30, pour un montant de 195.500 € plus 25.000 € de commission. 2015/0182 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ DUSSAUT Guy (PC)

2015/0183 D’attribuer un MAPA pour la location, la maintenance d'une machine à affranchir et d'un logiciel de gestion de dépenses postales, ainsi que la fourniture de consommables pour un montant de 4141,20 € HT. A la société NEOPOST pour une durée d’un an renouvelable trois fois 2015/0184 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ M. MENUT Vincent

2015/0185 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ M. et Mme PIGNAL Guy

2015/0186 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ SCI ABC

2015/0187 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ LABORDE Michel (TER)

2015/0188 Dans le cadre du marché concernant la construction du groupe scolaire André Malraux, le lot n°1 a été attribué à l'entreprise BEC. Le coordonnateur a demandé le déplacement de l'accès en toiture pour des raisons de sécurité. L'instructeur des aménagements a demandé la création d'une aire de présentation des poubelles. Le concessionnaire EDF a demandé le déplacement des coffrets pour le raccordement du groupe scolaire. Il est demandé d'approuver le nouvel avenant dont le montant s'élève à 183 928,45 €HT.

2015/0189 De signer un avenant de transfert avec la société Econocom Services pour le marché relatif à la « Maintenance des serveurs et des baies de stockage », à compter du 1er janvier 2013 pour une durée d’un an reconductible trois fois à compter de la date de notification initiale et un montant de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché.

2015/0190 Il s'agit d’exercer le droit de préemption sur la propriété de Mr Emmanuel MARTI située 2b impasse du Chapeau Rouge, cadastrée section HO 148, pour un montant de 210.000 €. 2015/0191 Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain consentie à la Ville par Montpellier Méditerranée Métropole à l'occasion de l'aliénation de la propriété MARTI située 2 bis rue du Chapeau Rouge, cadastrée HO 148.2015/0192 Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain consentie à la Ville par Montpellier Méditerranée Métropole à l'occasion de l'aliénation de la propriété BONNET située 6 rue Chrestien, cadastrée HP 30.

2015/0193 La Ville de Montpellier a attribué le marché de « Maintenance, Entretien, Modification et Petites Extensions du Réseau Pluvial » à l’entreprise SCAM TP, marché notifié le 12/06/2012. Suite à une surcharge de travail due aux inondations de l’automne 2014, il est nécessaire d’établir un avenant n° 1 pour porter le seuil maximum annuel du marché de 600 000 € H.T. à 690 00 € H.T. 2015/0194 Aprés consultation la Ville décide d'attribuer le marché "Missions d'accompagnement Montpellier Main Verte " aux associations suivantes :

lot 1 : "l'accompagnement et les animations" au groupement PASSE MURAILLE/APIEU/ ETAT DES LIEUX pour un montant minimum de 0 et maximum de 60 000 € HT

lot 2 : "les formations botaniques" au Cabinet BARBANSON ENVIRONNEENT (CBE) pour un montant minimum de 0 et maximum de 25 000 € HT

lot 3 : "les sorties naturalistes" au groupement PASSE MURAILLE/APIEU/ ETAT DES LIEUX pour un montant minimum de 0 et maximum de 25 000 € HT

lot 4 : "les visites commentées" au groupement PASSE MURAILLE/APIEU/ ETAT DES LIEUX pour un montant minimum de 0 et maximum de 25 000 € HT

2015/0195 Attribution du marché à bons de commande pour des missions d’assistance techniques pour des bâtiments neufs ou existants : conseil et mesure de la perméabilité à l'air à l’entreprise CETII - Montant : 87 000 € HT - Durée : 3 ans.

2015/0196 d'attribuer le marché d’« Achat de multifonctions, imprimantes réseau avec contrats de maintenance » à la société Konica Minolta Business Solutions France pour le lot 1, à la société Konica Minolta Business Solutions France pour le lot 2, un montant total minimum sur la durée du marché respectivement de 600 000 € HT et 15 000 € HT, pour une durée d’un an reconductible trois fois. 2015/0197 Il s'agit de conclure la convention de participation entre la Ville de Montpellier et le syndicat des copropriétaires de la résidence « Patio du Millénaire », telle qu’annexée à la présente décision et d’autoriser le versement du montant de la participation directement au bénéfice de la Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM) selon les modalités de l’article 4.2 de la convention de participation.

2015/0198 Signature d'une convention de participation sur la ZAC Port Marianne - Consuls de Mer. La SAS Arvita Concept représentée par son gérant M. Yannick LABATTUT réalise une opération de logements de 2898,92m² de SDP au total. Cette opération participe aux équipements publics de la ZAC à hauteur de 387 681,90 euros.

2015/0199 Acceptation de la délégation du droit de préemption urbain consentie à la Ville par Montpellier Méditerranée Métropole à l'occasion de l'aliénation de la propriété CHARBONNIER LAYSSAC située 20 et 22 rue Lamartine, cadastrée HL 307.

2015/0201 Attribution du marché à procédure adaptée concernant la Location Longue Durée de 4 gyropodes pour la Police Municipale à la société CORHOFI. Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 35 000,00 Euros H.T. sur une durée de 18 mois.

2015/0202 D’exercer le droit de préemption sur la propriété des Cts CHARBONNIER LAYSSAC située 20 et 22 rue Lamartine, cadastrée section HL 307, pour un montant de 299.200 €.

2015/0203 De signer la convention de location du réseau haut débit entre la Ville de Montpellier et le CIRAD pour une durée de dix ans

2015/0204 Attribution du marché à procédure adaptée concernant l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion du stationnement payant sur voirie au bureau d'études CITEC INGENIEURS CONSEILS pour un montant total du marché de 29 800,00 Euros H.T. (Tranche ferme + tranche conditionnelle) sur une durée de 6 mois.

2015/0205 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ CAMPOMANES

2015/0206 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ NOZERAND

2015/0207 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ SCI PVA

2015/0208 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ CELHAY Katia

2015/0209 La Ville de Montpellier décide de défendre ses intérêts par l'intermédiaire de ses avocats dans l'affaire Ville c/ LABORDE Pierre

2015/0210 Après consultation, la Ville de MONTPELLIER décide d'attribuer le marché concernant l’achat de peintures bâtiment, matériaux, productions et béton pour la construction : pour le lot n°1 à la société CHABAUD SAS pour un montant total de commandes sans minimum et avec un maximum de 30 000.00 € HT, pour le lot n°2 à la société LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX pour unmontant total de commandes sans minimum et avec un maximum de

30 000.00 € HT. Ce sont des marchés uniques conclus pour une période d'exécution de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2017.

2015/0211 Attribution du marché concernant la surveillance des ouvrages d’art, ouvrages de soutènement et correcteurs des eaux pluviales à l'entreprise SOD.I.A. pour un montant global et forfaitaire de 128 794, 50 € H.T.

2015/0212 Après consultation, la Ville de MONTPELLIER décide d'attribuer le marché "Achat de pavoisement " à la société MACAP PAVOISEMENT pour un montant total de commandes sans minimum et avec un maximum de 86 000.00 € HT. C'est un marché unique conclu pour une période d'exécution de quatre ans à compter de la date de notification.

2015/0219 Marché public concernant le transport aller-retour des œuvres de Jakob Tuggener pour l'exposition du Pavillon Populaire à Via Mat Artcare AG pour un montant d’environ 15 000 €