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Procès Verbal - 845 PV CM Montpellier du 24 07 2014
Document publié le Jeudi 24 juillet 2014 par la commune de Montpellier.
Lien du pdf (Procès Verbal - 845 PV CM Montpellier du 24 07 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Secrétariat général
Service de l’Assemblée
Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
- - -
Séance publique du
Jeudi 24 juillet 2014
- - -
PROCES-VERBAL
- - -
Secrétariat Général
Secrétariat de l’Assemblée
Montpellier le lundi 22 septembre 2014
Ordre du jour du Conseil municipal
Séance Publique du jeudi 24 juillet 2014
16h00 – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vœux et
motions
Vœu relatif à la création d’une liaison souterraine par Réseau Transport Electricité (RTE)
1 Avis de la Ville de Montpellier sur le passage de la Communauté d'Agglomération de Montpellier en Métropole
2 Domaine Public Fluvial Régional Convention Ville / Région L.R. relative à l'entretien du Lez
3 Exercice 2014 - Affectation des résultats 2013 au Budget Principal et au Budget Annexe du Parking de l’Hôtel de Ville
4 Exercice 2014 – Création et clôture d'Autorisations de Programme
5 Exercice 2014 - Budget Supplémentaire 2014 de la Ville de Montpellier Budget Principal et Budget Annexe Parking de l’Hôtel de Ville
Urbanisme, aménagement durable
6 Acquisition d'un terrain à l'association syndicale libre "Le Mas" Rue des Acconiers Parcelle cadastrée DN 212
7 Foncier Rue de la Laïcité Classement dans le domaine public communal
8 Convention de groupement de commandes dans le cadre de l'élaboration des PPBE d'infrastructures de l'Agglomération de Montpellier et des communes de Montpellier, Castelnau- le-Lez et Lattes.
Montpellier Grand Cœur
9 MONTPELLIER GRAND CŒUR Opération programmée d’amélioration de l’habitat Attribution de subventions
10 MONTPELLIER GRAND COEUR Ravalement obligatoire des façades Attribution de subventions
11 AFFAIRE RETIREE
12 MONTPELLIER GRAND COEUR Campagne d'aide à la requalification des devantures des locaux d'activités Solde d'attribution de subvention
13 MONTPELLIER GRAND COEUR Subvention au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) en faveur du développement commercial Convention de suivi – 1ère tranche
Réussite éducative
14 Maintien de la prestation de service journée versée par la Ville aux Accueils de Loisirs sans hébergement (ALSH) associatifs
15 Attribution de subventions – Projets d’activités périscolaires (PEdT) – Exercice 2014
16 Nouvelle Organisation des temps scolaires et des temps périscolaires
17 Réhabilitation du groupe scolaire Figuier et Victor Hugo-Quartier Centre- Autorisation d'urbanisme Autorisation de lancement des procédures de consultation
18 Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) Modification des tarifs pour les repas servis par la Cuisine Centrale Aux enfants inscrits dans les ALSH (accueils de loisirs sans hébergements) associatifs
19 Accueils de Loisirs Sans Hébergement Transfert et création de places conventionnées
20 Convention de partenariat avec l’Académie de Montpellier pour la mise en oeuvre d'un Environnement Numérique de Travail (ENT)
Petite enfance
21 Convention de réservation de berceaux Ville de Montpellier - la Poste Signature d’un deuxième avenant
Maisons pour Tous
22 Mise à disposition de salles dans les Maisons pour Tous
Cohésion sociale
23 Approbation des conventions de partenariat « Politique de la Ville et Solidarité » entre la Ville de Montpellier, ERDF Hérault, l’association Le Passe Muraille, l’association FACE Hérault et l’Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs - Etablissements Languedoc-Roussillon
24 Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes Délégation de gestion du Département à la Ville de Montpellier Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (N°13/C0436)
25 Contrat Urbain de Cohésion Sociale Attribution de subventions à diverses associations Exercice 2014
26 Approbation des conventions financière et de partenariat entre la Ville de Montpellier et l’association de Prévention Spécialisée 34 pour la mise en œuvre de chantiers éducatifs
Sports
27 Modification du règlement intérieur du Conseil Montpelliérain de la Jeunesse (CMJ)
28 Mise à disposition d'un local associatif Approbation de la redevance minorée Autorisation de signer la convention d'occupation du domaine public
Culture
29 Plan de conservation, restauration et valorisation de l'Eglise Saint Roch Autorisation de dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication)
30 Convention de partenariat pour l’exposition Aysso es lo comessamen Thalamus : écritures et mémoires du Montpellier médiéval
31 Acquisition d'oeuvres photographiques de Patrick Tosani
32 Convention de partenariat entre l’association Halte Pouce et le cinéma municipal Nestor Burma
33 Culture et Patrimoine Attribution d'une subvention à l'association Confluences et convention de partenariat Exercice 2014
34 Culture et Patrimoine Attribution de subventions à des projets portés par des associations culturelles Exercice 2014
35 Culture et Patrimoine Attribution de subventions à six galeries associatives d'art contemporain Conventions de partenariat Exercice 2014
36 Culture et Patrimoine Attribution d'une subvention à l'association Théâtre Talher production La Rampe T.I.O. et convention de partenariat Exercice 2014
37 Culture et Patrimoine Attribution d'une subvention à l'association Institut euro-méditerranéen Maïmonide et convention de partenariat Exercice 2014
38 Culture et Patrimoine Attribution d'une subvention à l'association Centre Communautaire et Culturel Juif et convention de partenariat Exercice 2014
39 Culture et Patrimoine Attribution d'une subvention à l'association Culturelle des Berbères de Kabylie et convention de partenariat Exercice 2014
40 Culture et Patrimoine Attribution d'une subvention à l'association Festival International du Cinéma Méditerranéen de Montpellier et convention de partenariat Exercice 2014
Montpellier au quotidien
41 Journée technique "Gestion des eaux pluviales" Autorisation de demande de subventions
42 Restauration de la continuité écologique sur le Lez Approbation des projets de travaux sur les trois seuils Richter et le barrage du Pont l'Evêque Autorisation de demande de subvention
43 Lutte contre les inondations Travaux d’aménagement du Pont des Pradiers - Verdanson aval Approbation du dossier réglementaire relatif à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau Demande d'ouverture d'enquête publique
Finances de la collectivité
44 Modification des statuts de TaM – Transports de l’Agglomération de Montpellier
45 Attribution de subventions - Exercice 2014
46 Rapport annuel 2013 du délégataire TaM - Parc de stationnement Antigone Nombre d'or
47 Rapport annuel 2013 du délégataire TaM - Parc de stationnement Arceaux
48 Rapport annuel 2013 du délégataire TaM - Parc de stationnement Comédie
49 Rapport annuel 2013 du délégataire TaM - Parc de stationnement Europa
50 Rapport annuel 2013 du délégataire TaM - Parc de stationnement Gambetta
51 Rapport annuel 2013 du délégataire TaM - Parc de stationnement Laissac
52 Rapport annuel 2013 du délégataire VINCI - Parc de stationnement Peyrou Pitot
53 Rapport annuel 2013 du délégataire Mutualité Française de l'Hérault - Crèche Joséphine Baker
54 Rapport annuel 2013 du délégataire SERM - Réseau Montpelliérain de Chaleur et de Froid
55 Rapport annuel 2013 du délégataire EFFIA - Fourrière automobile
56 Rapport annuel 2013 du délégataire EFFIA - Parc de stationnement Arc de triomphe
57 Rapport annuel 2013 des délégataires EFFIA et VINCI - Parc de stationnement Foch Préfecture / Marché aux fleurs
58 AUTORISATIONS ACCORDEES AU TRESORIER MUNICIPAL DANS LE CADRE DU RECOUVREMENT DES RECETTES DE LA VILLE DE MONTPELLIER
59 Indemnité de conseil du Trésorier Municipal
60 ESAT « LA BULLE BLEUE » - Garantie d’Emprunt - Avenant
61 Achat de vêtements de travail et Equipements de Protection Individuelle - Appel d'Offres - Autorisation de signer la convention constitutive du groupement de commandes publiques entre la Commune de Montpellier, la Communauté d'Agglomération de Montpellier, le Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier et les Communes de Jacou, Pérols, Villeneuve-Lès-Maguelone, Castries, Pignan.
62 Mise à disposition de salles municipales à titre gratuit
63 Convention de location du domaine privé Ville de Montpellier/Madame SOUBEYRAND
64 Modification des tarifs des accueils périscolaires
Ressources humaines
65 Taux de vacation des animateurs des ALSH des mercredi après-midi hors vacances scolaires
66 Modifications relatives au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
67 Modification du tableau des effectifs Désignation de représentants
68 Association APERCABLE - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal
69 Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance Désignation de nouveaux représentants de la Ville
70 Lycée Internat d'Excellence de Montpellier Désignation d'un représentant de la Ville
71 Société Locale d'Epargne "Pic-Ovalie" - Désignation d'un représentant
72 Désignation des représentants de la Ville à l'Assemblée générale de la Société Française d'Evaluation Conseil Municipal de la Ville de Montpellier
-----------------
Séance Publique du 24 juillet 2014
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Procès-verbal
-----------------
Présents :
Fabien ABERT, Lorraine ACQUIER, Luc ALBERNHE, Rémi ASSIE, Guy BARRAL, Valérie BARTHAS- ORSAL, Maud BODKIN, Sabria BOUALLAGA, Djamel BOUMAAZ, Anne BRISSAUD, Nancy CANAUD, Gérard CASTRE, Mylène CHARDES, Robert COTTE, Christophe COUR, Perla DANAN, Titina DASYLVA, Michaël DELAFOSSE, Cédric De SAINT-JOUAN, Henri DE VERBIZIER, Jean-Marc DI RUGGIERO, Jacques DOMERGUE, Michèle DRAY-FITOUSSI, Christian DUMONT, Abdi EL KANDOUSSI, Julie FRECHE, Vincent HALUSKA, Clare HART, France JAMET, Stéphanie JANNIN , Anne-Louise KNAPNOUGEL, Sonia KERANGUEVEN, Pascal KRZYZANSKI, Gérard LANNELONGUE, Alex LARUE, Max LEVITA, Chantal LEVY-RAMEAU, Nicole LIZA, Henri MAILLET, Jérémie MALEK, Chantal MARION, Isabelle MARSALA, Hervé MARTIN, Dominique MARTIN-PRIVAT, Patricia MIRALLES, Jean- Pierre MOURE, Caroline NAVARRE, Fabrice PALAU, Véronique PEREZ, Khanthaly PHOUTTHASANG, Patrick RIVAS, Brigitte ROUSSEL-GALIANA, Samira SALOMON, Marie-Hélène SANTARELLI, Philippe SAUREL, Sauveur TORTORICI, Bernard TRAVIER, Patrick VIGNAL, Annie YAGUE, Rabii YOUSSOUS. Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Françoise BONNET, Jean-Luc COUSQUER, Véronique DEMON, Audrey LLEDO, Mustapha MAJDOUL. Absents :
Djamel BOUMAAZ.
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2014
Monsieur le Maire : Merci Mademoiselle BODKIN. Je vous propose donc l'adoption du procès-verbal de la séance de nos derniers travaux du 26 juin 2014. Vous avez pris connaissance du procès-verbal. Avez-vous des objections à formuler sur sa rédaction ?
Nancy CANAUD : Monsieur le Maire, lors du dernier Conseil municipal, nous avons adopté à l’unanimité la délibération n° 17 pour renoncer au classement dans le domaine public de la rue du Docteur Roux qui est située au bas de Boutonnet. Il convient de vous signaler que nous avons préparé un dossier complet sur cette affaire car nous pensons qu'une erreur a été commise par l'assemblée délibérante, nous compris, car cela avait été voté à l'unanimité. Nous vous envoyons donc par courrier les différents éléments, après avoir rencontré les différents représentants de la rue. Il existe des documents que vous n'avez peut-être pas eu la possibilité de consulter.
Monsieur le Maire : Madame CANAUD, vous avez voté pour ou vous avez voté contre ? Vous avez voté pour.
Nancy CANAUD : Oui car je ne connaissais pas tous les documents qui m'ont été remis par les gens de la rue du Docteur Roux.
Monsieur le Maire : J'entends bien, Madame CANAUD, et je comprends votre souci d'être réglo avec les Montpelliérains et je le partage. Le problème est que vous auriez dû en prendre connaissance avant le vote. Nancy CANAUD : Je comprends mais nous demandons s’il est possible de refaire une délibération.
Monsieur le Maire : Cela représente beaucoup de travail. Avant chaque séance, il faut rencontrer les gens, les citoyens, les Montpelliérains parce qu’a posteriori, voilà. Toutefois, comme je vous aime bien, je vais quand même recevoir et lire votre missive mais je ne peux pas changer le vote.
Nancy CANAUD : C'est très gentil, merci beaucoup.
Monsieur le Maire : Quelqu'un souhaite-t-il encore s'exprimer ? Bien. Je mets donc aux voix le procès-verbal de la dernière séance. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.
Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour du Conseil municipal du 24 juillet 2014.
Monsieur le Maire : Donc, l'adoption d'un correctif au procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 mai à la demande du groupe Front National a été réalisée en page 12. En ce qui concerne votre demande d'ordinateur, Madame JAMET, avant que vous n'interveniez, la réponse sera favorable dès lundi car il n'y a aucune raison que les groupes soient dotés de façon différente. Dotation identique à tous les groupes. Cela est normal. Quand je vous regarde, Madame JAMET, je vois les Montpelliérains qui ont voté pour vous. C'est à eux que je m'adresse. Bien, je vais mettre au vote l'ensemble des dispositions relatives aux modifications qui sont en page 12, à la demande de Madame JAMET. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
Cet ordre du jour proposait que nous portions 73 affaires, dont un vœu qui a été adopté à l'unanimité des présidents de groupes, relatif à la création d'une liaison souterraine par RTE Réseaux Transport Électricité, ainsi qu'une affaire qui doit être retirée de l'ordre du jour : il s'agit de l'affaire n° 11. Je mets aux voix l'ordre du jour.
Christian DUMONT : Concernant l'ordre du jour, j'aimerais attirer votre attention sur le fait que lors du dernier Conseil municipal et, en particulier à la lecture du procès-verbal de ce Conseil municipal du 26 juin 2014, sur la question n° 13, vous aviez été interpellé par l'un de mes collègues, Monsieur BOUMAAZ, concernant le sort du stade des Tritons. Je note, à travers votre intervention, que vous deviez intervenir auprès de Monsieur ABERT qui lui-même devait intervenir auprès de ses services et que vous deviez apporter une réponse à ce Conseil municipal. Je note que l'ordre du jour ne fait pas état de cette question. Faut-il plus d'un mois à vos services pour s'intéresser au sort des enfants de la Paillade ? Je me souviens que mon collègue Monsieur BOUMAAZ avait terminé son intervention – cela avait été savoureux – par « Je vous remercie par avance pour ces enfants, pour ces citoyens qui vous ressemblent. » Il devait faire allusion aux citoyens de la Paillade. Je trouve que Monsieur BOUMAAZ a beaucoup d'imagination à ce niveau ou alors un esprit zélateur qui ne convient pas aux gens de l'opposition.
Monsieur le Maire : Alors, Monsieur DUMONT, j'ai plusieurs choses à dire en ce qui concerne vos propos récents. Théoriquement, lorsque Monsieur BOUMAAZ a quelque chose à dire dans cette assemblée, il passe par sa présidente du groupe, Madame JAMET. Y aurait-il un transfert en cours Monsieur DUMONT ?
Christian DUMONT : Vous vous êtes engagé, Monsieur SAUREL, à répondre à cette question lors de ce Conseil municipal. Je lis l'ordre du jour bêtement et je vois qu'elle n'y figure pas. Je souligne cette carence. Que ce soit Monsieur BOUMAAZ ou que ce soit quelqu'un d'autre. Il n'y a aucune étanchéité, aucun rapport entre le Front National et l'UMP. Simplement, nous, les gens de l'UMP, comme vous le disiez tout à l'heure, nous travaillons nos dossiers et nous lisons les procès-verbaux. Ne nous en faites pas le procès, Monsieur SAUREL. Je vous vois venir avec votre petit sourire en goguette. Cela ne m'amuse pas. C'est tout.
Monsieur le Maire : Monsieur DUMONT, Madame JAMET est présidente du groupe Front National. Vous faites allusion aux propos de l'un de ses membres. Je suis très étonné que ce ne soit pas la présidente du groupe Front National qui s'en empare et que ce soit un membre éminent de l'UMP qui assure la charge. D’autre part, au sujet de la réponse concernant le stade des Tritons, Monsieur DUMONT, chaque fois que je vous réponds, je ne vais pas en faire une délibération. Quand je vous dis « bonjour » dans la rue, Monsieur DUMONT, je n'en fais pas une délibération. Donc, pour répondre à la question de Monsieur BOUMAAZ sur le stade des Tritons, comme je m'y étais engagé, j'ai donc alerté Monsieur ABERT dès le soir même. Il a préparé une merveilleuse réponse qu’il va nous lire en séance et qui sera consignée au procès-verbal. Mais ce n'est pas la peine d'en faire une délibération, Maître. Madame JAMET, défendez-vous !
France JAMET : Je ne me sens pas attaquée, pour autant.
Monsieur le Maire : Parce que l'UMP est en train de faire une OPA sur les propos de vos colistiers.
France JAMET : Justement, j'allais vous en prier mais je respecte l'ordre du jour et je pensais attendre les dossiers afférents au sport pour rebondir là-dessus car Djamel m'a effectivement confié cette mission. Il n'y a pas de porosité, je vous rassure, entre l'UMP et le Front National. Même si nous sommes collègues. Je tiens à vous rassurer. J'aimerais néanmoins connaître le fond de la réflexion de Monsieur DUMONT qui ne semble pas voir une corrélation, une ressemblance, une similitude, entre votre enfance et celle de Djamel. Peut-il nous expliquer son propos ?
Monsieur le Maire : C'est une bonne idée. Demandons à Monsieur DUMONT ce qu'il entend par là, oui, je vous suis sur ce registre. Qu'entendiez-vous par là Monsieur DUMONT ?
Christian DUMONT : Lorsque Monsieur Djamel BOUMAAZ explique que vous ressemblez aux citoyens de la Paillade, je trouve qu'il fait preuve de beaucoup d'imagination car, à travers cette élection municipale et à travers votre histoire, que nous connaissons, ainsi que votre parcours, je regrette, Philippe SAUREL, l'enfant du quartier des Beaux-Arts, n'a rien à voir avec les jeunes Pailladins qui sont dans les quartiers défavorisés. Voilà. C'est tout ce que je veux dire. Ne faisons pas preuve de démagogie. Chacun doit assumer son statut.
Monsieur le Maire : Madame JAMET, vous serez d'accord avec moi : il s'agit de discrimination positive.
France JAMET : Il est clair que Djamel parlait d'enfance. Je ne vois donc pas l'utilité de cette remarque que je considère désobligeante dans un premier temps et dans un second temps, évidemment, vous ne pouviez pas savoir que nous ne parlions pas dans le cadre de l'ordre du jour, de réponses ou des affaires précédentes, et vous ne pouviez pas non plus savoir que Djamel serait absent pour cause de maladie. J'aurais apprécié que vous fassiez cela en sa présence et qu'il ait le plaisir de vous répondre lui-même.
Monsieur le Maire : Monsieur DUMONT, nous vous répondrons lorsque nous en serons au sport. Nous avons préparé le dossier et Monsieur ABERT, qui est un adjoint solide, a fait son travail d'élu de Montpellier.
Je mets donc aux voix les 73 affaires ainsi que le vœu sur RTE et le retrait de l'affaire 11. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. La synthèse des décisions qui ont été prises vous a été remise et je vous rappelle que le prochain Conseil municipal aura lieu le 2 octobre à 18 heures.
Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Adoption d’un correctif au procès-verbal du Conseil municipal du 22 mai 2014 à la demande du groupe Front National :
Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal
Vœu relatif à la création d’une liaison souterraine par Réseau Transport Electricité (RTE)
Le développement urbain de la ville de Montpellier s’accompagne de la mise en œuvre de nouveaux services et de l’amélioration ou du renforcement de certains réseaux. En effet, chaque mois, Montpellier, capitale régionale du Languedoc Roussillon, accueille plus de 300 nouveaux arrivants. Cette croissance dynamique de la population se traduit notamment par une augmentation de la consommation électrique d’environ 3% par an sur les 10 dernières années et une prévision d’accroissement à hauteur de 1,3 % par an de 2015 à 2030.
Dans ce cadre, Réseau Transport Electricité (RTE), créé en 2000 et filiale du groupe EDF, souhaite renforcer l’alimentation électrique de l’Agglomération de Montpellier par la réalisation d’une liaison souterraine entre les postes dits des Quatre Seigneurs et Saumade Cet équipement permettra dès 2015 de fournir une électricité sûre et de qualité dans le nord de Montpellier.
Par arrêté en date du 2 octobre 2013, le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Hérault, a prescrit l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) du projet de création d’une liaison souterraine, d’une longueur de 8,1 kilomètres, entre Montpellier et Montferrier. Au cours de cette enquête publique, qui s’est déroulée du 29 octobre 2013 au 2 décembre 2013, des permanences ont été tenues par le commissaire enquêteur en mairie de Montpellier. Elles ont permis aux proches riverains d’exprimer leurs inquiétudes quant à cette liaison électrique souterraine et à d’éventuels impacts des champs magnétiques.
Soucieuse de prendre en compte les inquiétudes des riverains et garante de la qualité du cadre de vie des Montpelliérains, la nouvelle municipalité a adressé à Monsieur le Préfet de Région un courrier en date du 24 juin 2014, par lequel elle exprimait son souhait de voir RTE respecter toutes les mesures de précautions souscrites par le commissaire enquêteur dans son rapport :
il est demandé au droit des maisons riveraines de la ligne RTE, situées à moins de 10m de l’axe, ainsi qu’à la traversée du parc Méric, que la profondeur de la fouille soit portée à 2,60m au lieu des 1,60m initialement prévu ;
il est également prévu que soit réalisé par un organisme indépendant un relevé des valeurs de champs magnétiques et qu’une fois les travaux réalisés soit mis en œuvre un plan de contrôle et de surveillance permettant de mesurer les champs magnétiques et de vérifier ainsi la conformité de ces grandeurs. Ces mesures devront être portées à la connaissance du public;
de pIus, il est recommandé que les travaux soient organisés et planifiés afin d’être les moins contraignants possible pour les riverains.
Le démarrage des travaux étant prévu par RTE en octobre, le Conseil municipal souhaite réaffirmer la demande faite à Monsieur le Préfet afin que Réseau Transport Electricité (RTE) respecte les préconisations émises par le commissaire enquêteur dans son rapport et avis rédigés dans le cadre de la Déclaration d’Utilité Publique.
Les effets générés pour la santé par les champs magnétiques étant en effet actuellement mal connus, la Ville sera très vigilante quant au respect des engagements pris par RTE.
Monsieur le Maire : Vous avez tous pris connaissance de ce vœu. Il est fait état d'une ligne à haute tension qui serait enterrée dans le quartier de l'Aiguelongue. Avec Madame DRAY-FITOUSSI, nous avons rencontré l'ensemble des riverains qui s'en sont émus car il y a eu une enquête publique et que l'enquêteur public a demandé que soit mis en place un ensemble de mesures pouvant retirer, en termes de santé publique, tous les effets néfastes pour le corps humain liés à la proximité de cette ligne à haute tension. Ce que nous rappelons dans le vœu, c’est que nous souhaitons que les préconisations du commissaire enquêteur, non seulement soient respectées mais soient renforcées par RTE afin que la santé des riverains des rues concernées du quartier de l’Aiguelongue ne soit pas en danger. Il s'agit de santé publique. Qui souhaite s'exprimer sur ce vœu ?
Jacques DOMERGUE : Je voulais juste poser une question sur ce dossier. J'ai cru comprendre que les travaux avaient déjà démarré. En effet, habitant le quartier, je m'y suis rendu et j'ai vu qu’il y avait déjà des tuyaux un peu partout. Ce vœu est-il un vœu pieux ou a-t-il des chances d'aboutir ?
Monsieur le Maire : Ce vœu a déjà fait l'objet d'un courrier qui a été adressé à RTE il y a une vingtaine de jours et nous l'avons passé au Conseil municipal aujourd'hui. Une partie des travaux n'est pas terminée : celle qui va recouvrir l'ensemble des lignes à haute tension qui se fera en septembre. C'est sur cette partie-là que doivent intervenir les mesures de préservation de la santé des riverains : il s’agit de la mise en place de couches étanches permettant de réduire les champs magnétiques liés à la présence des lignes à haute tension. Je mets aux voix le vœu. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à la majorité.
Mme FRECHE entre en séance et récupère sa procuration.
M. VIGNAL entre en séance.
1- Obtention du statut de Métropole pour la Communauté d'Agglomération de Montpellier
La Communauté d’Agglomération de Montpellier a notifié à Monsieur le Maire la délibération du jeudi 17 juillet 2014 portant sur la saisine des conseils municipaux pour qu’ils approuvent l’obtention, par la Communauté d’Agglomération de Montpellier du statut de Métropole, par décret, en application de l’article L.5217-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
La réforme territoriale souhaitée par le Président de la République et le Premier Ministre entre aujourd’hui dans une phase active. En effet, après la promulgation le 27 janvier dernier de la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, le gouvernement a présenté en conseil des ministres le 18 juin deux projets de loi. L’un porte sur une nouvelle organisation territoriale entraînant une montée en puissance conjointe des intercommunalités et des Régions; l’autre porte notamment sur une nouvelle délimitation de leur périmètre. Dans ce cadre, la Région Languedoc-Roussillon serait amenée à fusionner avec la Région Midi-Pyrénées.
L'Agglomération de Montpellier doit s'affirmer dans ce contexte de modernisation des territoires et saisir l'opportunité de se transformer en Métropole offerte par la loi du 27 janvier 2014. Il devient désormais nécessaire et vital que notre Agglomération évolue vers le statut de métropole pour qu’elle conserve et renforce ses capacités de développement, d’aménagement et de préservation de la cohésion de son territoire dans le nouveau paysage territorial (1). Cette transformation doit être consentie et négociée avec les communes. C’est pourquoi elle sera accompagnée d’un pacte de confiance avec les maires, leur garantissant la souveraineté communale dans le cadre de la coopération intercommunale (2).
Elle sera complétée par le lancement d’un dialogue métropolitain avec les communautés de communes et d’Agglomération voisines (3).
En affirmant cette perspective métropolitaine, la Communauté d’Agglomération de Montpellier assume une responsabilité historique qui l’engage bien au-delà de ses 31 communes et pour les 30 années à venir.
1 - La réforme territoriale rend désormais nécessaire et vital que notre Agglomération évolue vers le statut de métropole. Les projets de loi tels que présentés par le gouvernement prévoient trois évolutions majeures :
une réforme de la carte des régions ramenant leur nombre de 22 à 14, prévoyant notamment un regroupement des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
une montée en puissance des intercommunalités avec un changement de leur échelle à partir du 1er janvier 2017 (elles devront regrouper au moins 20 000 habitants contre 5 000 aujourd’hui) ; un recentrage progressif des actions des conseils départementaux sur leurs compétences essentielles (compétences sociales, soutien aux communes, notamment dans les zones rurales, financement des services d’incendie et de secours).
Ces trois axes viennent compléter la loi du 27 janvier 2014 qui offre à la Communauté d’Agglomération de Montpellier la possibilité de se transformer en métropole sur la base d’une majorité qualifiée des communes.
L’article L 5217-1 modifié par l’article de loi précité précise notamment que « sous réserve d’un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, peuvent obtenir par décret le statut de métropole, à leur demande : les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région [...] »
La Communauté d’Agglomération de Montpellier satisfait à ces conditions car elle dispose à ce jour d’une population totale de 434 309 habitants et la Ville de Montpellier est le chef-lieu de la Région-Languedoc- Roussillon.
Cette transformation en métropole devient indispensable pour que notre dynamique soit portée dans le paysage territorial à venir, pour que notre Communauté développe son attractivité économique et qu’elle assure un développement durable de son territoire :
Elle est vitale pour que notre communauté, et plus largement notre territoire fassent entendre leur voix dans le paysage territorial à venir, la Métropole étant seule compétente, sous l’impulsion de la Région et de l’Etat, pour définir et mettre en œuvre la politique de développement du territoire. Elle est ainsi le seul EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) associé de plein droit à l’élaboration du contrat de plan Etat-Région (qui comporte un volet spécifique à la Métropole) et à l’élaboration, la révision et la modification des schémas et documents de planification en matière d’aménagement, de développement économique et d’innovation, de transports et d’environnement, d’enseignement supérieur et de recherche.
Elle est cruciale pour préserver et développer le rayonnement et l’attractivité économique de notre territoire, la Métropole étant seule compétente, avec la Région, en application du Code Général des Collectivités Territoriales et dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la république, pour soutenir les organismes de participation à la création ou à la reprise d’entreprises, participer au pilotage des pôles de compétitivité et au capital des sociétés d’accélération du transfert de technologie.
Elle est essentielle pour garantir son développement équilibré de nos communes, la Métropole étant le seul EPCI doté de tous les leviers pour assurer une fonction d’autorité organisatrice de l’aménagement durable du territoire communautaire et se doter d’une véritable politique de cohésion sociale. En complément des compétences des EPCI en matière de planification territoriale SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), PLH (Programme Local de l’Habitat), PDU (Plan de Déplacements Urbains), elle bénéficie en effet de leviers supplémentaires: elle élabore le PLU (Plan Local d’Urbanisme), elle a la compétence exclusive en matière de gestion des grands réseaux urbains, (eau, gaz et électricité, réseaux de chaleur et de froid urbain, réseaux de télécommunication) et de voirie, elle porte une responsabilité renforcée en matière d’organisation de la transition énergétique. De même, elle peut bénéficier de capacités d’intervention élargies dans le champ du logement, notamment en direction des personnes défavorisées.
Elle est décisive pour préserver nos ressources financières, seuls les statuts de Métropole et de Communauté Urbaine garantissent à ce stade, un montant minimum de DGF/habitant (Dotation Globale de Fonctionnement) de 60 euros.
2 - Cette évolution doit être consentie, partagée et négociée avec les communes :
Cette transformation en métropole ne réussira que si elle est consentie, partagée et négociée avec les maires, c’est-à-dire respectueuse de la souveraineté communale, plaçant la proximité au cœur de son projet politique et positionnant la métropole comme une coopérative d’action publique au service des communes. Cinq conférences des maires ont été consacrées à ce sujet depuis le 16 juin 2014.
Cette approche consentie et négociée de la métropole passe par l’adoption d’un pacte de confiance métropolitain, annexé à la présente délibération. Ce pacte, qui a été élaboré en conférence des maires, affirme la place centrale des communes au cœur de l’action métropolitaine et la déclinaison pratique de ce principe de souveraineté communale :
dans des instances de décision et de concertation formalisées et élargies ; dans des modalités de mise en œuvre des interventions communautaires garantissant la souveraineté des conseils municipaux, et ce notamment en matière d’urbanisme et d’aménagement de l’espace public ; dans des modalités de recherche de consensus garantissant cette souveraineté communale ; dans la conclusion d’un protocole de coopération entre la métropole et chaque commune.
Elle se traduit également par la réaffirmation de la commune comme premier maillon de la relation aux habitants et de la gestion de la proximité. Les communes se verront ainsi confier les missions d’information et d’accueil des usagers jusqu’alors assurées par les maisons de l’Agglomération et se verront dotées dès que possible d’un dispositif informatisé de gestion des demandes d'information et des réclamations formulées auprès de la métropole par les usagers et par elles-mêmes.
Elle s’incarne enfin au travers du déploiement d’une plateforme d’ingénierie au service des communes pour les appuyer dans l’exercice des compétences communales et le déploiement des compétences métropolitaines. Ce positionnement de l’intercommunalité comme « coopérative » d’action publique au service des communes constituera la ligne directrice de l’élaboration du schéma de mutualisation que la Communauté doit élaborer avec ses communes pour le 31 mars 2015.
3 - Cette évolution sera complétée par le lancement d’un pôle métropolitain avec les Communautés de communes et d’Agglomération voisines :
Cette évolution en métropole s’opère à périmètre constant. Toutefois, elle sera complétée par une démarche de coopération volontaire et souple avec les Communautés de communes et d’Agglomération voisines à l’échelle du bassin de vie et d’activité de notre territoire pour construire une culture commune métropolitaine et initier des projets partagés. Cette démarche, qui respectera les identités territoriales de chacune de ses parties prenantes, pourra se traduire, en fonction de la volonté définie en commun, par la création d’un pôle métropolitain.
Dans cette attente, et pour faciliter l'émergence d'un projet de territoire partagé avec l'ensemble des Communautés concernées, un travail de préfiguration d'une agence de développement sera engagé. Cette agence aura notamment pour vocation de co-élaborer avec l'ensemble des acteurs une stratégie métropolitaine en matière de tourisme, de développement économique, et plus largement de développement du territoire.
Au terme de l’alinéa 3 de l’article L. 5217-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est nécessaire pour pouvoir obtenir le statut de métropole par décret que les conseils municipaux se prononcent en faveur de ce nouveau statut à la majorité qualifiée (accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
approuver l’obtention par décret du statut de métropole par la Communauté d’Agglomération de Montpellier dans les conditions définies à l'article L 5217-1 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le pacte de confiance tel qu’annexé à la présente délibération, qui sera mis en œuvre dés la création de la Métropole de Montpellier ;
autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes relatifs à cette affaire notamment la notification d’une copie de la délibération rendue exécutoire à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Montpellier et à Monsieur le Préfet de la Région Languedoc-Roussillon, Préfet de l’Héraut.
Monsieur le Maire : Il s'agit là d'un vote historique qui s'est produit lors de la séance du Conseil d'Agglomération du 17 juillet 2014. Vous savez qu'il y a deux villes qui ont été sorties de la loi des métropoles obligatoires : Brest et Montpellier. Dans leur grande sagesse, les élus de Brest ou les candidats aux élections municipales de Brest ont proposé que le débat sur la métropole, afin qu’il ne vienne pas perturber celui des municipales, face l'objet d'un consensus avant lesdites élections municipales. Chacun a certifié que quel que soit son parti, quel que soit le résultat de l’élection, nous passerons aux métropoles au lendemain des élections municipales, quel que soit le candidat vainqueur. Ce qui a été fait. Aujourd'hui, seule reste Montpellier.
Quel est l'intérêt pour la Communauté d'Agglomération de Montpellier de prendre le statut de métropole ? Grâce à la métropole, elle pourra se doter de la capacité à recevoir les compétences déléguées. Et là, cela résulte de diverses négociations, à la fois des départements et des régions. Dans le cadre de la réforme territoriale qui est passée hier ou avant-hier en première lecture à l'assemblée et qui a validé le processus de fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, le processus de transformation en métropole est fondamental pour que Montpellier puisse conserver sa place de métropole capitale. Ceux qui ne comprennent pas cela sont des ânes.
Dans le cadre de la réforme territoriale, si Montpellier reste Communauté d'Agglomération, elle perdra d’abord une partie de la dotation globale de fonctionnement, la DGF : cela tombera de 60 € par habitant à 45 €. Ensuite, nous ne pourrons pas récupérer les compétences déléguées des départements et des régions. Donc, par rapport aux autres grands pôles métropolitains de la grande région, nous n'existerons pas. Je suis favorable à la réforme territoriale à condition que Montpellier garde sa place politique, sa place économique, sa place de métropole capitale. C'est ainsi que j'ai proposé ce vote au Conseil d'Agglomération. Le Conseil d'Agglomération a délibéré ainsi : 89 votants, 75 voix pour, 11 abstentions et 3 votes contre. Sur les 31 maires présents ou représentés, aucune commune n'a voté contre. Aucun maire de commune n'a voté contre. Pour que la métropole se mette en place au 1er janvier 2015, il faut, d'ici Noël, requérir la majorité qualifiée des conseils municipaux des villes de l'Agglomération des 31 communes. Cette majorité qualifiée demande : soit 217 000 habitants et la moitié des communes, c'est-à-dire 21 communes, soit 290 000 habitants et 2/3 des communes, soit 16 communes.
Aujourd'hui, la métropole de Montpellier est en bonne voie mais il faut pour cela que les communes délibèrent et seuls les conseils municipaux ont autorité à porter la voix de chacune des 31 communes et créer les majorités qualifiées que je viens de décrire. Nous sommes la première ville à délibérer sur la métropole des 31 communes. Cette métropole est un projet d'aménagement du territoire mais ce n'est pas seulement cela. C'est aussi un projet de développement économique. Ce dernier est fondé sur trois axes majeurs qui sont :
la santé qui retrace la personnalité de Montpellier, la santé au sens de l'O.M.S, c'est-à-dire la santé morale, sociale, physique, psychologique ;
l'innovation numérique en relation avec le projet French Tech ;
le tourisme qui est source d'économie.
Cette métropole, si nous la constituons, travaillera avec les autres Communautés d'Agglomération voisines. C'est tout le sens que nous avons développé durant la campagne. Une métropole douce, partagée, négociée, consentie, avec le respect des communes et le respect des intercommunalités. Les autres Communautés d'Agglomération nous ont donné des accords favorables. Certaines d'entre elles sont encore en cours de négociation mais aujourd'hui la carte est la suivante : j'ai l'accord de Max ROUSTAN, le maire d’Alès et président de la Communauté d'Agglomération d'Alès. J'ai l'accord d'Yvan LACHAUD, président de la Communauté d'Agglomération de Nîmes. J'ai l'accord de Stéphan ROSSIGNOL, maire de La Grande Motte, président de la Communauté d'Agglomération de l'Étang de l'Or. J'ai l'accord d'Alain BARBE, maire des Matelles, président du Grand Pic Saint Loup. J'ai l'accord de Roland CANAYER, président de la Communauté de communes du Pays Viganais. J'ai l'accord de François COMMEINHES, maire de Sète et président de l'Agglomération de Sète. Et samedi, je rencontre Marie-Christine BOUSQUET, maire de Lodève et présidente de la Communauté de commune du Lodévois. J'ai encore trois rendez-vous prévus avec des présidents de Communautés d'Agglomération.
Le pôle métropolitain est un syndicat d'Agglomérations qui sont capables de travailler ensemble sur des problématiques et des orientations partagées. C'est tout. Mais cela densifie le territoire, cela le potentialise : telle est la clé qui nous permettra de peser dans le grand concert de la prochaine grande région. Cela est relativement simple.
Concernant la ville de Montpellier, elle occupe dans l'Agglomération une place centrale et j'ai travaillé avec les maires des trente autres communes pour lier avec le vote de la Communauté d'Agglomération le pacte de confiance des maires. Parce que la future métropole implique la modification des compétences et notamment celles liées à l'urbanisme et à l'aménagement de l'espace public qui passent d'office à la métropole et pour lesquelles les maires des communes, moi le premier, pourraient se sentir dépossédés de leur pouvoir d'aménagement de la ville. J'ai donc proposé qu'il existe un pacte de confiance des maires. Celui-ci rassemble plusieurs propositions politiques :
La première proposition est de laisser les maires maîtres de l'urbanisme et de l'aménagement de leur espace public par un jeu de délibérations croisées de concert avec la métropole, même si c'est elle qui, juridiquement, administre la chose. Il suffit de lier un règlement intérieur qui n'a de valeur que pour le mandat. Rappelez-vous, la réforme de 2017 fera passer de façon automatique les plans locaux d'urbanisme, PLU des communes, en PLUI, plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Donc, quoi qu'il arrive, l'urbanisme sera compétence métropolitaine de toutes les communautés de communes, toutes les communautés d'Agglomération à partir de 2017. Nous proposons donc de passer un deal intelligent entre 31 maires au sein d'une instance que j'ai créée et que Jean-Pierre MOURE, lorsqu'il était président de l'Agglomération avait anticipé : la conférence des maires. Il s'agit d'en faire un organe délibératif sur le territoire, au travers duquel les grandes orientations politiques de l'Agglomération seront prises. La deuxième proposition politique est que les maisons d'Agglomération qui ont un personnel « Agglomération » à disposition soient réduites. Ainsi, l'ensemble du personnel sera dispatché dans les 31 communes de l'Agglomération afin de porter des propositions de services de la métropole dans chacune des communes.
Il convient que la métropole et la Communauté d'Agglomération aujourd'hui soient largement présentes aux côtés des communes et qu’elles réagissent comme une coopérative au service des communes. C'est en cela que le projet est innovant car il propose d'aménager l'espace politique en concertation avec les maires. Il n’a requis des 31 maires de l’Agglo aucun refus. Je dis bien « des 31 maires de l’Agglo », aucune opposition.
Si je fais passer cette affaire ce soir c'est parce qu'il convient d'aller vite. J'aurais pu aller encore plus vite et faire passer le vote du 17 juillet à l'Agglomération au cours du mois de juin. Mais si je l'avais fait ainsi, comme les communes ont trois mois francs pour délibérer après la déclaration de principes, celle du 17 juillet qui a été validée, nous serions tombés avant les élections sénatoriales et je ne souhaite pas que le débat sur la métropole percute de plein fouet le débat sur les sénatoriales. J'ai donc reculé au 17 juillet le premier vote. Si vous calculez trois mois après, nous tombons au 17 octobre et les sénatoriales sont le 28 septembre. Du 28 septembre au 17 octobre, il y a trois semaines au cours desquelles, après les sénatoriales, les maires peuvent faire délibérer les communes sans mélanger les deux débats politiques. Voilà quelle a été la méthode.
Avant d'ouvrir le débat, j'aimerais dire que la réforme territoriale, dans son ensemble, est pour moi positive et je soutiens le gouvernement sur cette réforme. Je ne le soutiens pas toujours mais là, oui. Car elle va dans le sens de la modernité et de la capacité à rediscuter nos fonctionnements nationaux, régionaux ainsi que ceux des collectivités territoriales dans lesquelles nous siégeons. De temps en temps, il faut avoir le courage de réformer. Pour moi, cette réforme porte bien son nom. Le débat est ouvert. Qui demande la parole ? Je ne vais pas vous empêcher de parler mais ce serait bien si les groupes pouvaient s'exprimer de façon unanime. En effet, si nous donnons la parole à tout le monde, vous pouvez tous avoir des idées différentes, sinon nous ne ferions plus de politique. Alors Madame JAMET, Madame BRISSAUD, Monsieur DELAFOSSE, Monsieur MARTIN, Monsieur MOURE, Monsieur DOMERGUE, Monsieur EL KANDOUSSI. Après, je dirai un mot. Je fais voter la liste. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté. Essayez d'être concis. France JAMET : Il me semble que le sujet est important, même si vous avez l'impression que je me répète car j'ai déjà donné une bonne part de mon argumentaire à l'Agglomération. Je commencerai par d'autres mots, c'est- à-dire : « Nous n'améliorons pas l'efficacité des politiques publiques en éloignant les citoyens des décisions. » Cette citation est de Manuel VALLS : il s’agit de mots qu’il a prononcés en janvier 2013, devant le Sénat.
Monsieur le Maire : Vous êtes dans un parti politique. Vous ne pouvez pas nous dire cela à nous, qui avons été élus sans parti politique. Il faut être logique.
France JAMET : Non. Vous jouez avec tout ça. Monsieur VALLS se dédie aujourd'hui, comme d'ailleurs le Président HOLLANDE qui est en situation d'échec général, je le rappelle, a cru bon de pouvoir se lancer dans cette réforme qui a motivé vraisemblablement votre souhait de métropolisation de la ville de Montpellier. Nous pouvons dire qu'ils ont tout simplement réussi à diviser nos politiques, nos régions, nos institutions et les Français avec leurs élus. VALLS est en chute libre et HOLLANDE est au plus bas. Vous avez cru bon de sauter sur l'occasion de cette réforme territoriale et du projet de fusion entre les régions Languedoc-Roussillon et Midi- Pyrénées pour faire, nous expliquez-vous, le pendant à Toulouse et sans doute rebondir demain pour vous poser, j'ai l'impression, parmi les représentants de Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon ou Midi-Roussillon, je ne sais pas. En vérité, je vous l'ai dit, Toulouse absorbera inévitablement Montpellier. Cela vous a fâché la dernière fois. On ne confond pas capitale et métropole. Nous allons vers une désertification mortifère de notre région qui entraînera la disparition de services publics, de pans entiers de territoires ruraux et de nos richesses humaines et économiques. Je vous l'avais dit en premier lieu.
Le problème est que vous nous parlez aujourd'hui, comme hier, d'un pôle métropolitain que vous semblez vouloir organiser. Cela nous semble extrêmement dangereux et aléatoire car si, à l'instar de Lyon, Montpellier phagocytait le département... Vous nous avez parlé tout à l'heure d’Alès, de Nîmes, de ROSSIGNOL, etc. N'avez-vous pas oublié Lunel ?
Monsieur le Maire : Merci. En effet, Claude ARNAUD, maire de Lunel, président de la Communauté de communes du Lunellois. Merci de soutenir ma démarche.
France JAMET : Je l’explicite. Vous allez donc jusqu'à Nîmes, Alès, etc. Nous pouvons nous demander, je l'ai déjà dit la dernière fois, au regard du vide et du flou qui entourent le sort de ces départements, ce qu'il adviendra car, à partir de 2016, il serait éventuellement question de laisser aux départements la possibilité de choisir leur région. Effectivement, l'Aude basculera sur Midi-Pyrénées. Peut-être que les Pyrénées-Orientales seront tentées par l'Espagne. La Lozère restera en expectative mais le Gard passera directement en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Là, nous aurons donc aussi un éclatement de notre territoire, qui est parfaitement dangereux. Je vous ai averti la dernière fois sur le danger ou son corollaire, c'est-à-dire la recentralisation des missions et des services qui ne passeront plus par l'État. Cela entraînera des dysfonctionnements, des baronnies que vous avez souvent regrettées, des féodalités que nous condamnons tous et la disparition de nos identités et de nos services publics, je l'ai déjà dit, ainsi que des fonctions régaliennes de l'État car c'est bien de cela dont il s'agit. Il s’agit d’une attaque directe contre la souveraineté de l'État et de ses compétences. Nous considérons que les attributions en matière de développement économique et d'organisation des transports ne doivent pas revenir aux régions et non plus aux métropoles. C'est à l'État qu'il revient d'impulser des stratégies de développement en la matière, en partenariat avec les départements et en consultant les partenaires sociaux ainsi que les collectivités sur la base de contrats pluriannuels. L'État, relayé sur le plan territorial par les préfets et leurs services, doit retrouver, selon nous, l'élan de développement et de modernisation qui était celui des Trente glorieuses. Il s'agit de conjuguer ces ambitions avec les élus territoriaux, les maires et les partenaires économiques. C'est ainsi, je vous l’ai expliqué la dernière fois, que nous défendons le triptyque commune-département-État. Le principe est qu'une collectivité territoriale inférieure doit être préservée.
Monsieur le Maire : Vous avez éliminé dans vos propos les Agglomérations et les régions. Volontairement ? Vous n’êtes pas au Conseil Régional ?
France JAMET : J’ai été très claire la dernière fois. Je vous remercie de me poser la question. Pour être très claire, je vous ai dit que nous étions contre la fusion ou le découpage de nos régions et, pour autant, je pense qu'effectivement, s'il y avait une collectivité à éliminer, c'est effectivement celle de la région mais pas la région elle-même. Je suis en cohérence.
Monsieur le Maire : Donnez-nous un exemple : démissionnez de suite.
France JAMET : Non, pour l'instant je continue de représenter nos électeurs. Nous pensons effectivement que les régions devraient être des EPCI qui devraient gérer ou en tout cas mutualiser et mettre en forme les énergies avec les partenaires sociaux, les collectivités et notamment avec les départements mais en aucun cas, devenir ce que nous allons en faire aujourd'hui, c'est-à-dire une landérisation qui se fera au détriment du triptyque commune- département-Etat.
Une collectivité territoriale, je le disais, doit préserver ses administrés en ayant toujours à l'esprit le projet global de la Nation. L'État doit préserver sa raison et sa souveraineté nationale en ayant toujours à l'esprit de préserver le coin le plus reculé de France et le citoyen, même s'il se trouve dans ce coin le plus reculé et qu'il ne fait pas forcément partie de la chaîne de production engagée dans le cadre de la politique globale de notre pays. Voilà ce que l’on veut nous imposer : c'est le triptyque métropole, super-région et Union Européenne. C'est-à-dire que nous sommes en train de court-circuiter l'échelon étatique pour privilégier le lien direct entre l'Union Européenne et les régions afin de contourner les réflexes et les résistances nationales et patriotiques du peuple français à cette construction européenne qu’ils ont clairement et massivement refusée lors des dernières élections puisqu'ils ont fait de nous le premier parti de la ville, de la région et de la France. Les migrations de population, Monsieur le maire de souche du XXIe siècle, finissant les mouvements de recherche de travail du 19e, ont abouti à la désertification de nos campagnes, à la quasi-stérilisation de toute vie socio-économique sur des grands territoires et au regroupement excessif de population en milieux urbain, périurbain et aujourd'hui métropolitain.
Monsieur le Maire : Pourquoi pensez-vous que les élus viganais sont d’accord avec moi ?
France JAMET : Parce que nous les avons tués. Faut-il pour autant les achever ? La métropole et la mégapole ne peuvent en aucun cas constituer des modèles de développement durable. Les scientifiques et même l'Union Européenne, en 1999, avaient sorti un rapport là-dessus car c'est ce dernier que je suis en train de citer.
Monsieur le Maire : Nous, les scientifiques, nous les aimons bien. Il y en a un qui a fait une thèse sur notre élection. Il nous a d’abord demandé de lui fournir les chiffres à Paris. C’est ce que nous avons fait. Ensuite, il a décidé d’arrêter car cela lui semblait irrationnel. Il ne comprenait pas comment nous avions fait pour passer de 15 000 voix à 29 000 voix sans alliance, en une seule fois. La science a des limites.
France JAMET : Je suis d’accord avec vous. Mais la politique et les mathématiques n’ont rien à voir, c’est clair. Ce scientifique aura le plaisir, je l’espère, de faire prochainement une étude sur notre mouvement qui sera élu lors des élections prochaines. La métropole de Montpellier, comme la fusion Midi-Pyrénées-Languedoc- Roussillon vont entraîner, je vous l’ai dit, une désertification du territoire, une hausse des coûts de fonctionnement, des dépenses immobilières que vous ne semblez pas avoir pris en compte, ainsi qu’un saccage économique sans précédent dans l’une des régions, je vous le rappelle, qui est l’une des régions les plus pauvres de France, dans un bassin aux emplois insuffisants, avec une capitale régionale qui bénéficie aussi de la dotation de solidarité urbaine. Même si le suppléant de Monsieur VALLS s’acharnait à imposer cette réforme en force à l’Assemblée, car j’ai eu l’occasion de le rencontrer, je vous rappelle quand même qu’au regard des derniers résultats, il y a 290 abstentions ou oppositions, contre 261 députés qui ont cédé devant les ordres du gouvernement. Car c’est bien de cela dont il s’agit. Il s’agit d’un vent de division qui s’élève dans un climat que je trouve empreint de pusillanimité, qui me paraît particulièrement dangereux et qui en dit long, je crois, sur l’abaissement de la classe politique au pouvoir et par le pouvoir, ainsi que sur le délitement de nos institutions. Je crois que le gouvernement ne s’y trompe pas. D’ailleurs, Monsieur DA SILVA niait clairement le droit du peuple à se prononcer selon lui, car les Français, d’après lui, vont rejeter cette réforme. Il a donc invité l’Assemblée Nationale à refuser un référendum national. C’est dire s’il existe un large décalage entre ce que vous êtes en train de tenter d’imposer de force et la réalité, selon moi, du terrain.
Monsieur le Maire : 31 maires sont d’accord sur 31, ce n’est pas la force.
France JAMET : Je vous parle du peuple, je ne vous parle pas des élus. Monsieur le Maire : Mais les maires sont des élus du peuple. Ce sont les seuls élus du peuple qui se respectent entre eux, qu’ils soient des petites communes ou des plus grandes.
France JAMET : Je suis d’accord. Merci de le dire. Laissez-moi terminer ma démonstration. L’intérêt des Français n’est nulle part dans cette réforme. L’intérêt des Montpelliérains et même des 31 communes que vous avez réussi à rallier à votre choix, je dois vous en féliciter, alors que nous savons que beaucoup de communes payent cinq fois plus d’impôts que ce que l’Agglomération ne leur en rend. Je dois donc dire que vous avez été assez exceptionnel.
Applaudissements.
Monsieur le Maire : Vous auriez dû commencer par là.
France JAMET : Pour ne pas dire autre chose. En matière d’impôts, donc, la métropole coûtera plus cher et le gain de 7 millions dont vous nous parlez et que vous ressassez chaque fois sur un budget d’un milliard à l’Agglomération et un milliard pratiquement à la ville, cela ne représente rien du tout, rien du tout en regard de tous les problèmes que cela va entraîner. Au demeurant, il existe d’autres vrais problèmes dont Monsieur VALLS aurait pu se préoccuper en matière d’immigration, d’insécurité, etc. Même si la création des titres de séjour pluriannuels et le passeport Talent ne manqueront pas non plus d’interpeller les Français. Malgré les pseudo-engagements inclus dans le pacte de confiance que vous avez soumis aux maires de l’Agglo, je vous assure qu’une fois le principe de métropolisation admis, il s’appliquera en son entier. Les mairies ne seront donc plus que des guichets. Les maires seront là pour faire savoir ce que les citoyens attendent. Ce sont les propres termes de Monsieur VANINI, secrétaire d’État à la réforme territoriale. Il s’agit d’une atteinte directe aux élus, à leur représentativité, au suffrage universel direct. Nous assistons à une désacralisation du personnel politique.
Monsieur le Maire : Essayez de revenir à des propos tenus par des politiques de la Région.
France JAMET : Vous voyez bien que vous êtes en décalage. Je vous parle de l’Etat, du gouvernement et de la Nation et vous dites que ce n’est pas votre sujet.
Monsieur le Maire : Citez les propos des députés de l'Hérault.
France JAMET : Justement. Ils sont particulièrement muets. Je pense que leur silence, leur absence ou leur abstention en dit long sur le décalage et sur le mal-être car je pense qu'ils doivent avoir quand même une vision de ce que cela va entraîner et du décalage qui existe entre le peuple, leurs électeurs et ce que le gouvernement exige. Donc, je disais que les économies et l'efficacité ne sont pas au rendez-vous de ces projets. Les Montpelliérains comme les Héraultais ou les Languedociens ainsi que les Roussillonnais n'ont aucun intérêt à l'avènement de ces réformes et de cette métropole qui sonnent le glas de notre démocratie. À l'heure où la fracture entre les élites et le peuple se creuse, à l'heure où le climat social va se tendre de plus en plus, où le chômage explose malgré les promesses du gouvernement et du Medef, à l’heure où le peuple réclame plus d'attention, plus d'écoute et de proximité, nous faisons éclater les structures les plus pertinentes, celles auxquelles les Français sont le plus attachés : la commune, vous l'avez dit, le département et la Nation. La proximité disparaît, les institutions s'éloignent du citoyen. « Nous pouvons gouverner bien de loin mais nous n’administrons bien que de près ». C'est une phrase d’Odilon BARROT, député du XVIIIe siècle, qui en dit long sur la science que nos politiques avaient et dont nous devrions tenir leçon.
Telle est la raison pour laquelle je pense que nous devons rejeter ce principe de métropole, que nous refusons l'éclatement du lien communal et départemental de notre Nation. Le principe de souveraineté du peuple, je vous l'ai dit lors de la dernière séance, étant le principe générateur de la démocratie, je pense qu'un référendum s'impose afin que tout cela ne se fasse pas à l'insu et dans le dos du peuple. Si la charte Anticor ne vous le souffle pas, je vous rappelle que la charte européenne de l'économie locale, ratifiée par la France en 2007, doit vous engager, lorsque des propositions tendant à modifier des limites territoriales, dont les projets de fusion avec d'autres collectivités, et tenant l'importance fondamentale pour la collectivité et ses citoyens à consulter préalablement, directement ou indirectement, les populations concernées. Et la France, par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, a consacré le référendum local sur ces sujets. Il s’agissait d'ailleurs de l'une des pierres angulaires de notre programme. Je conclus : proposez donc un référendum aux Montpelliérains ainsi qu’à nos compatriotes concernés de l'Agglomération. Veillez aussi à ce que toutes les communes que vous avez sollicitées le soient. Je vais terminer de façon agréable car je sais que cela va contenter tout le monde et je sais que c'était le plaisir de l'Agglomération : je vous rappelle cette célèbre phrase d'Alexis-Henri de TOCQUEVILLE : « C'est dans la commune que réside la force des peuples libres car les institutions locales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science, elles la mettent à la portée de tous. »
Anne BRISSAUD : Monsieur le Maire, chers collègues. Comme vous le savez, j'ai voté blanc lors du Conseil d'Agglomération du 17 juillet concernant le passage de l'Agglomération en métropole. Je ne reviendrai pas sur les raisons de ce vote ici mais je souhaite vous faire part de l'évolution de ma réflexion sur le sujet. Par vos propositions, Monsieur le Maire, vous appliquez les articles L5217-1 et 6 du Code général des Collectivités territoriales, vous choisissez de promouvoir une collaboration et consultation des communes, un comité Théodule en sus, histoire d'obtenir des soutiens supplémentaires ou de compenser le transfert de compétences municipales actuel. Mais pour le reste, vous vous calez sur les textes de loi et dictez un programme succinct pour la prochaine métropole. Vous disposez d'une compétence discrétionnaire sous réserve de l'accord des communes, bien entendu, et d’une totale liberté dès lors que vous respectez les objectifs cités en début de pacte. Pacte de confiance très habile, j'en conviens. Alors oui, il faut être intelligent et obtenir un maximum de ressources pour nos collectivités. Et non, nous ne pouvons pas nous permettre aujourd'hui, vu la gestion passée de la commune et de son Agglomération, vu les dépenses engagées par vos prédécesseurs et leur folie des grandeurs, de laisser aux frontières de notre Agglomération toutes les aides, subventions ou dotations qui pourraient nous aider à mener à terme les projets pour l’amélioration du quotidien de nos concitoyens sans augmenter les impôts et en visant même à les diminuer. Mais cela ne doit pas se faire au détriment de la démocratie et je vous demande de bien vouloir étudier ma proposition qui est de laisser à chacun des maires des communes de la future métropole la possibilité de disposer d'un droit de veto pour les sujets qui les concernent directement. En tant que démocrate, il est choquant pour moi que le président de la métropole ait autant de pouvoir alors qu'il n'a pas été élu au suffrage universel direct. La loi actuelle est incomplète et mauvaise. Le vivre ensemble se construit. Nous ne devons pas nous positionner à Montpellier comme un pays en voie de développement qui aurait pour objectif prioritaire de trouver des ressources. Nous ne devons pas non plus faire la loi car nous sommes les plus nombreux. Ce montage éloigne le citoyen de l'élu et de ses responsabilités. C'est pourquoi je considère que la manière de gouverner cet ensemble sera essentielle et je vous demande que nous fassions un sujet à part entière de la gouvernance de la métropole. Les communes de l'Agglomération disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer, alors pourquoi devrions-nous décider aujourd'hui de ce passage ? Pourquoi ne pas mettre ces trois mois à profit et organiser un travail commun afin de trouver une solution intelligente donnant aux maires les pouvoirs qu’ils sont en droit d'attendre et pour lesquels ils ont été élus ?
En somme, comment faire une métropole sans enlever de pouvoir aux maires et ce, malgré les manques évidents de la loi actuelle ? Pour nous, aujourd'hui, la gouvernance de la métropole est un sujet essentiel, vous l'aurez compris. Pour nous permettre de vivre ensemble, un vivre ensemble ambitieux et apaisé, nous souhaiterions que le maire reste le décisionnaire principal dans sa commune. Aujourd'hui, les maires sont les seuls légitimes, vous l'avez vous-même rappelé. Ce sont les seuls élus au suffrage universel direct et ce sont donc les seuls capables de représenter leurs administrés. Nous souhaitons que cette légitimité soit respectée. Je ne doute pas des capacités des uns et des autres à s'entendre pour la bonne gestion de la métropole et, si vous accédez à cette requête, Monsieur le Maire, vous montrerez alors que vous non plus. Vous le comprendrez, je ne demande qu’à être convaincue mais je ne peux décemment pas voter pour cette résolution en l'état. Voter contre n'a pas de sens non plus car le vivre ensemble que représente la métropole a le potentiel d'être bénéfique pour les habitants de l'Agglomération, j'en conviens. Je voterai donc blanc car la solution proposée ne nous convient pas en l'état et pour nous, UDI, le vote blanc a vraiment du sens. Merci.
Monsieur le Maire : Madame BRISSAUD, il n'y a donc pas de changement. Il n'y a rien qui bouge. Vous nous aviez alléchés dans votre début d'intervention et, brutalement, nous sommes retombés comme des crêpes.
Anne BRISSAUD : Vous avez trois mois pour convaincre.
Michaël DELAFOSSE : Monsieur le Maire, mes chers collègues, merci. Cette délibération est une très bonne nouvelle car elle est la correction d'une énième inélégance technocratique qui avait placé Montpellier, non pas de manière péjorative, aux côtés de Brest. Nous sommes la septième ville de France et la loi, par ses mystères de la rédaction, avait sorti Montpellier du rang des métropoles et nous avait donnés ce temps de procédure, de délibération. Les Brestois ont pris des décisions et vous avez évoqué leur sagesse en disant qu'au lendemain des municipales, ils passeraient en métropole. Eh bien, Montpellier aussi répond avec sagesse. J'espère que d'ici le 17 octobre, le processus arrivera à la plus grande unanimité afin que Montpellier passe de Communauté d'Agglomération à Communauté métropolitaine ou Montpellier métropole. Vous nous ferez peut-être part tout à l'heure ou plus tard de la dénomination qui sera retenue ou soumise à délibération. Cette délibération est importante parce que, nous le savons, même si nous sommes très attachés à la solidarité entre les territoires – j'en dirai un mot dans quelques instants – ce qui est en jeu est notre capacité à résister dans la concurrence ou la compétition auxquelles se livrent les villes. Nous n'avons pas ici de vision naïve et nous savons, Monsieur le Maire, chers collègues, que si la réforme territoriale qui vient d'être adoptée en première lecture par l'Assemblée peut présenter des aspects positifs, elle est aussi source de préoccupations. En effet, quelle sera la capitale régionale ou comment Montpellier, demain, dans cette évolution, trouvera-t-elle sa place ? En devenant métropole, j'en ai la conviction profonde, nous serons mieux armés pour relever nos défis mais aussi, à une autre échelle, plus solidaires pour assumer ensemble les charges de fonctionnement qui reposent entre la ville centre et les trente autres communes de l'Agglomération. Je pense ici à la voirie, à l'aménagement urbain auquel vous avez fait allusion. Il y aura solidarité fiscale, une nouvelle étape pensée en matière de planification urbaine. J'aimerais que vous précisiez, si vous le pouvez, dans le pôle métropolitain, quels sont les sujets que vous souhaitez mettre à l'ordre du jour ? S'agit-il de l'aménagement ? Comment est répartie la croissance démographique qui arrive en Languedoc-Roussillon ? Si c'est cela, c'est très bien. Est-ce que ce sont des points de leadership que vous avez soulevés, notamment le tourisme ? Allons-nous le mettre en commun ? Je ne vous en tiendrai pas du tout rigueur si vous ne répondez pas maintenant, Monsieur le Maire. Car il faut discuter et se mettre d'accord.
Monsieur le Maire : Monsieur DELAFOSSE, ne faites pas les questions et les réponses. Ne parlez pas à ma place.
Michaël DELAFOSSE : Je ne me le permettrai pas, mais je vous interroge. D'ailleurs, j'aimerais vous dire que c'est une bonne chose et vous poser trois questions. Vous avez évoqué le transfert automatique de la compétence urbanisme : quel statut allez-vous donner au PLU de Montpellier ? Souhaitez-vous engager une révision générale du PLU ? Souhaitez-vous qu’il reste dans cette perspective le temps de cette révision à l'échelle communale ou, est-ce que, de facto, ce sera dans la constitution des PLUI ? C'est un sujet qui fut évoqué précédemment. D'autre part, Monsieur le Maire, qui dit « métropole », dit - et c'est un mot qui parfois préoccupe, inquiète, mais qui doit être courageusement mené – « mutualisation ». À l'horizon 2015, comment envisagez-vous la mutualisation des services ? Pour, ensuite, faire des économies sur nos coûts de fonctionnement ? Et pour finir, c’est le troisième point, sur nos perspectives de finances, vous avez évoqué à juste titre le point positif sur la DGF, mais nous savons aussi que compte tenu du pacte de responsabilité qui vient d'être adopté, eh bien les DGF sur le volet « collectivités locales » vont baisser de 11 millions d’euros. Donc, qu'en est-il de Montpellier, comment voyez-vous les choses du point de vue de nos finances et de nos dotations ? Sous-entendu, le passage en métropole, les économies de fonctionnements qui seront induites nous permettront d'éviter de devoir faire disparaître des politiques publiques parce que les dotations au niveau national diminuent. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur DELAFOSSE, c’est une belle intervention.
Hervé MARTIN : Merci Monsieur le Maire. Ma position n'est pas une surprise, vous la connaissez déjà. Elle est celle qu'a défendue le groupe auquel j'appartenais lors du mandat précédent. Nous nous étions exprimés de nombreuses fois sur cette question. Les effets néfastes de cette loi que nous dénoncions étaient néfastes avant le mois de mars mais, bien entendu, la loi est toujours la même. Je continue donc à les trouver néfastes après le mois de mars ; je n'ai donc aucune raison de modifier ma position « contre » à cet égard. Un peu de constance dans la pensée et dans l'action ne peut pas nuire à la qualité du débat politique et démocratique.
Monsieur le Maire : Monsieur MARTIN, je vous interromps, pardonnez-moi. À l'Agglomération, qu'avez-vous voté ?
Hervé MARTIN : Je n'étais pas là, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Aviez-vous donné votre pouvoir ?
Hervé MARTIN : Non, je ne l'avais donné à personne.
Monsieur le Maire : C'était pour une information. Il est nécessaire que le public sache. Il faut que chacun puisse connaître les votes car ici, il y a beaucoup de conseillers qui ne sont pas conseillers d'Agglomération. Ils doivent connaître les votes à l’Agglo et les votes à la ville.
Hervé MARTIN : Tout simplement, pour des raisons personnelles, je ne pouvais pas être au Conseil d'Agglomération et dans la mesure où, à la fois ma position et l'argumentation que je vais donner maintenant, je suis quasiment le seul à les tenir en Conseil d'Agglomération, je ne pouvais pas donner ma procuration à quelqu'un pour tenir cette argumentation à l’Agglomération.
Monsieur le Maire : Monsieur MARTIN, je m'inscris en faux dans ce que vous dites.
Hervé MARTIN : Vous n'avez pas encore entendu mon argumentation.
Monsieur le Maire : Monsieur REVOL, maire de Grabels, était absent, il a donné sa procuration à sa première adjointe qui a voté pour lui. Elle a voté contre et elle a voté abstention pour le maire absent. Vous auriez donc pu donner dans un pacte de confiance passé avec l'un de vos collègues du groupe PS Europe Écologie Les Verts, la possibilité à l’un d'entre eux de voter comme vous le souhaitiez.
Hervé MARTIN : Monsieur le Maire, vous me faites penser parfois à ces anciens gros fumeurs qui ont arrêté de fumer et qui, de temps en temps, ont besoin d'une bonne cigarette et tirent dessus comme des malades. Une bonne bouffée de politique politicienne vous fait un bien fou, comme ces fumeurs-là.
Monsieur le Maire : J'ai des réminiscences du PS, que voulez-vous que j'y fasse ? Ils m'ont formé, Monsieur MARTIN. Ils m'ont appris le fonctionnement, ils m'ont appris la vie, le PS. D'ailleurs, heureusement, sinon j'aurais été naïf pendant la période.
Hervé MARTIN : Maintenant que vous avez pris une bonne bouffée de politique politicienne, je vais poursuivre mon argumentation. Je regrette d'ailleurs à cet égard que vous ayez introduit le débat en disant que ceux qui ne partageaient pas l’avis, qui est visiblement l'avis majoritaire, étaient des ânes. Je me classe donc d'emblée dans la catégorie des ânes.
Monsieur le Maire : Mais non, c'est dans le processus de réflexion. Certains expliquent que le processus de métropolisation n'est pas compatible avec la recherche de la place de capitale régionale. Monsieur DELAFOSSE l’a particulièrement bien expliqué. Il a dit : « Si Montpellier continue à jouer un grand rôle régional, il convient que Montpellier et l'Agglomération passent au niveau métropole, cela l’aidera. » C’est ce qu’il a dit, reprenant mes propos. Ceux qui ne comprennent pas ça et qui pensent qu’en restant en Communauté d'Agglomération, nous pouvons recueillir les compétences déléguées des départements, des régions et que nous ne perdrons pas de DGF, se trompent. C'est là qu'ils sont des ânes. Ensuite, je ne me permettrai pas de traiter d’âne quelqu'un qui ne vote pas comme moi.
Hervé MARTIN : Comprenez que j'ai pu comprendre cela, en vous entendant. Visiblement, vous êtes en train de démontrer le piège que je vois dans cette loi. À cet égard, nous sommes d'accord. Je vais tenter de reprendre rapidement car, comme je le disais tout à l’heure, le groupe auquel j'appartenais s'est exprimé à plusieurs reprises sur cette question. Je vais donc tenter d’être assez concis. Je m'exprimerai également à propos de ce que vous proposez en termes de fonctionnement pour cette métropole car il n'existe pas de grand secret : de toute façon, cela sera fort certainement adopté. Cette loi vise à créer une institution au service de l'économie, mais pas seulement. Si ce n'était que cela, cela me conviendrait. Mais elle est également au service de la concurrence économique. Elle cherche à mettre en concurrence les territoires. Preuve en est d'ailleurs l’argument qui consiste à dire que nous devons passer en métropole afin de pouvoir être compétitifs vis-à-vis de Toulouse. C'est bien la preuve qu’il existe une mise en concurrence économique entre les territoires. Cela est dommageable. Est-il possible de terminer une phrase, Monsieur le Maire ? Je vous vois vous lancer sur le bouton du micro.
Monsieur le Maire : Vous êtes dans le même groupe que Monsieur DELAFOSSE et vous dites le contraire.
Hervé MARTIN : Je ne suis pas dans le même groupe que Monsieur DELAFOSSE. Monsieur le Maire, vous avez dû observer qu’avec d'autres élus, j'ai quitté le groupe auquel j'appartenais : je ne suis inscrit dans aucun autre groupe.
Monsieur le Maire : Je n'y comprends plus rien à ce groupe. Certains sont sortis, d'autres sont restés. Il y a un président, puis un autre président et un troisième président. Je n'y comprends rien.
Hervé MARTIN : Philippe, essaye les patchs, je t’assure.
Monsieur le Maire : Il va falloir que je remette de l’ordre dans la maison socialiste : cela ne va plus du tout.
Hervé MARTIN : Je m'en fous, je suis communiste, et encore. Un peu comme toi. On a m’a un peu mis dehors, c'est très compliqué. À la limite, tu es plus proche d’eux, qui défendent le même Premier ministre. Moi, on m’a à moitié mis à la porte de mon parti. C'est très compliqué. Nous avons au moins ce point commun. Mets donc un patch et laisse-moi terminer, s'il te plaît. Merci. Je continue donc. Se pose la question de l'objectif concret de la loi par rapport à la question de la métropolisation. S'agit-il de réduire les fractures qui se creusent dans les grandes concentrations urbaines ? L'enjeu est-il de désenclaver les territoires sinistrés, de casser les ghettos, de dynamiser les zones rurales ? S'agit-il de préserver tel parc, tel quartier, tel morceau de garrigue, tel morceau de bord de plage ? Ce n'est en aucun cas, ni l'esprit ni la lettre de cette loi. Cette métropolisation ne se donne pour but que de concentrer les richesses sur les territoires déjà les plus riches pour drainer les investissements vers les métropoles déjà attractives. J'ai écouté ce qui se disait car même si je ne pouvais pas être présent, l'avantage d'enregistrer en vidéo les débats c'est que nous pouvons regarder et écouter ce qui se dit. De ma part, il ne s’agit pas d’une résistance au changement et encore moins d’une peur de celui-ci, ou je ne sais quelle autre billevesée de ce type que j’ai pu entendre ces derniers temps. Il s’agit simplement de dénoncer et de refuser une nouvelle organisation institutionnelle, un bouleversement institutionnel sans précédent qui accroîtra les inégalités entre nos territoires et remettra en cause les principes constitutionnels d’unité et d’indivisibilité de la République, ainsi que l’égalité des citoyens devant la loi. L'objectif poursuivi dans cette loi est clair : étendre l'austérité budgétaire à chaque parcelle de nos régions, réorganiser entièrement l'action publique pour parvenir à la réduction des dépenses publiques. Cette recentralisation vise donc à diminuer les services publics locaux, amortisseurs de la crise que subissent nos concitoyens.
Un mot sur les conditions d'application que vous proposez. La loi, j'avais déjà eu moult fois l'occasion d'en dénoncer les travers. Ce qui m'intéresse davantage maintenant sont les conditions que vous proposez. Tout d'abord, concernant le pacte de confiance, je vous le dis très franchement, il me réjouit. À double titre. D'abord, permettez-moi de m’en délecter parce qu'il est la plus belle des preuves, l’aveu que cette loi est un véritable recul démocratique. Avons-nous déjà vu que les propres soutiens d'un gouvernement étaient obligés d'émettre un pacte de confiance apposé sur une loi proposée par le gouvernement qu'il soutient lui-même ? C'est donc bien là la preuve qu’il existe un déficit démocratique énorme de la part de cette loi. Cette dernière prévoyant l'évaporation des communes, vous dites dans le pacte que vous proposez, je cite : « Il faut réaffirmer la commune comme premier maillon de la relation aux habitants et la gestion de la proximité ». Effectivement, cela me va tout à fait. Si ce règlement intérieur n'était pas compris dans le vote qui nous est proposé... Car il est globalisé dans le vote qui nous est demandé et je voterai le pacte que vous nous soumettez. Il est indispensable. Je pense qu'il méritera d'être réadapté en quelque sorte, je pense que c'est déjà prévu, après confrontation au réel. Mais en même temps, il ne pourra qu'adoucir les aspects les plus antidémocratiques de la loi. Dans la phrase que j'ai citée, nous parlons de relation aux habitants, de gestion de la proximité, mais il n'est plus fait mention du pouvoir de la commune et en particulier, de la souveraineté des citoyens de chacune des communes. Un droit de veto, par exemple, pour ne pas se faire imposer un PLU qui ne serait pas accepté par une commune, ne permet pas pour autant à une commune de construire son propre PLU. Nous voyons bien les limites de ce règlement intérieur, même si, encore une fois, je préfère qu'il y soit sinon ce serait véritablement catastrophique.
Néanmoins, ce pacte est un bon moyen de faire face au recul démocratique et je l’approuve. J'approuve également, et c'est encore plus important, la vision coopérative de l'intercommunalité qui a toujours été la vision que je pouvais avoir de l'intercommunalité, comme j'approuve la démarche coopérative avec les territoires qui nous entourent. D'ailleurs, il n'y a pas besoin d'attendre le passage en métropole pour enclencher ce travail de coopération avec lesdits territoires. Pour conclure là-dessus, j'ai entendu souvent des remarques qui développent ce genre d'argument massue : « c'est le sens de l'histoire » ou « il faut être pragmatique ». Max, tu me connais bien, tu sais que j'ai adhéré au parti communiste en 1999 et qu’il m'a à moitié foutu dehors maintenant. L'époque dont tu parles, je n'y étais même pas. Donc, ce genre d'argument, le sens de l'histoire, le pragmatisme, ne sont pas le genre d'argument que je trouve recevable. Ce qui m'intéresse, ce n'est pas le sens que l'histoire nous impose, c'est le sens que nous, politiques, nous voulons donner à l'histoire. Lorsque nous parlons de pragmatisme, ce que je vois derrière, en réalité, c'est du renoncement. La loi, nous en voyons les travers. Au lieu de nous être battus pour changer cette loi, nous sommes en train maintenant d’y calquer, au nom du pragmatisme, un règlement intérieur de façon à accepter cette loi. Et on vient nous dire que si nous sommes contre, nous ne sommes pas pragmatiques. Je pense qu'au contraire, si nous sommes pour cette loi, il existe une forme de renoncement et c’est là que j’estime qu'il existe un manque d'ambition. C'est pour cette raison que je vote contre, dans les conditions globales que je viens d'exposer.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur MARTIN. Donc, je résume : vous ne prenez pas part au vote à l’Agglo et vous votez contre à la ville.
Hervé MARTIN : Non. J’étais absent à l’Agglo.
Monsieur le Maire : Vous ne prenez pas part au vote.
Hervé MARTIN : Non, cela ne peut pas marcher comme ça. Peu importe, cela n'a aucune importance mais ce que vous dites n'est pas la vérité.
Monsieur le Maire : Je résume : vous êtes absent au Conseil d'Agglomération et vous ne votez pas et vous votez contre la ville.
Hervé MARTIN : Oui, d'autant plus que c'est dans chacune des communes que se prend cette décision. À l'Agglomération, il s’agit juste de procéder à la saisine des différentes communes. C'est donc ici que le débat doit se faire.
Monsieur le Maire : Vous êtes libre, Monsieur MARTIN, mais je constate la réalité des choses.
Hervé MARTIN : Je n'ai rien contre cette réalité, je veux simplement qu'elle soit précise et elle ne l'était pas. C’est tout.
Monsieur le Maire : Je répondrai à la fin sur tous les points évoqués.
Jean-Pierre MOURE : Mes chers collègues. Vous abordez, Monsieur le Maire, un point très important, majeur, qui est celui, à travers l'évolution des territoires, du passage d'Agglomération à métropole. Mon propos ne vous surprendra pas, comme il ne vous a pas surpris lors de l’Agglomération de Montpellier, en ce qui concerne la position qui est la mienne depuis de longues années quant à ce que doit représenter l'intercommunalité. Aujourd'hui, cette histoire s'accélère sous des formes nouvelles, notamment depuis le mois de juin, car un dispositif de loi supplémentaire est intervenu évoquant la question de la fusion des régions et la définition en devenir des périmètres, car le vote d’hier, à l'Assemblée, va renvoyer en deuxième lecture au Sénat et nous ne pouvons pas dire encore que le définitif, au niveau des futures régions, est calé. Mais il est important et est lié à celui de la future métropole. La métropole de Montpellier, ainsi que les territoires alentours, est majeure et décisive et il s’agit d’un défi que nous nous devons de relever. Si Montpellier n'est pas métropole, nous descendrons en deuxième division. Cela signifie tout simplement que dans les mois, les années, les décennies qui sont devant nous, Montpellier ne pourrait émerger et devenir une vraie métropole avec un aménagement du territoire rationnel, un développement économique, des thématiques fondamentales, vous les avez relevées : la santé, le tourisme, le numérique. C'est également le développement durable, la politique des transports, dans laquelle Montpellier n’est pas le phare qui étouffe son alentour. Mais Montpellier est la locomotive qui positionne effectivement un point majeur au sud de ce pays. Entre Marseille, Toulouse, Lyon et Barcelone. Il y a donc une position forte à défendre et à travers le moment où ceci va se décider, il est important de bien marquer le temps de l’histoire sur le fait que Montpellier reste dans le gratin de ceux qui sont censés jouer un rôle d'entraînement, un rôle de catalyse, d'attractivité bénéficiant à tout le territoire. Vous avez dit qu'il fallait faire vite et bien. Ce n'est pas toujours facile mais j'adhère totalement à votre maxime. À savoir que pour faire vite, et quelqu'un l’a évoqué tout à l’heure, il me paraît normal que le débat soit lancé au niveau de l'Agglomération car c'est elle qui sert, en quelque sorte, de dénominateur commun de ce que doit être le contenu d’un projet. Vous avez donc démarré par l’Agglo et ensuite, effectivement, la démocratie de l'organisation des institutions en France fait que des conseils municipaux seront consultés à majorité qualifiée. Il y a un délai de trois mois et des discussions dans les différentes communes de l’Agglo. Vous rajoutez un dispositif complémentaire aux métropoles, qui est celui des pôles métropolitains. Je vais y revenir également. Il est important effectivement que, dans le temps, nous souhaitions rattraper ce qui n’a pu être fait avant, comme à Brest et, ici, à Montpellier. Cela n'a pu être fait pour la bonne raison qu’à un certain moment, la loi a changé et les quotas de population qui permettaient de passer automatiquement étaient défavorables et impossibles pour Montpellier. C'est là où la notion de chef-lieu de région a été sortie de la loi avec l'appui direct et indirect de certains qui ont joué un jeu pas tellement favorable à Montpellier et qui maintenant – il est curieux de le constater – se retrouvent, et c'est heureux, dans le même sens que ce que nous allons voter. Je fais un petit rappel d'histoire car en ce qui concerne l'intercommunalité, je suis sur ce chantier depuis pratiquement 1992. J'ai vu toutes les évolutions. Il est bien que nous prenions cette évolution-là.
Le délai à respecter est donc court et il faut l'actionner de façon à ce que nous ayons le temps d'organiser la suite car c'est la suite qui est importante. Cela, c'est le « vite » et ensuite il y a le « bien », comme nous l'avons évoqué. Le « bien », c'est le contenu : pourquoi passer métropole ? Qu'allons-nous mettre dans la corbeille, en quelque sorte, de ce qui est à réaliser sur le territoire ? Il s’agit d’un vrai projet : un projet institutionnel et un projet pour les populations. Il s’agit d’un projet d'intérêt général et ce n'est pas l'agrégat des intérêts personnels de chacune des collectivités, qu'elle soit dans l'Agglomération actuellement et dans la métropole demain et qu'elle soit dans les actuelles intercommunalités que vous souhaitez fédérer dans une convention avec le pôle métropolitain. Derrière, il y a des sujets qui sont importants et nous aurons l’occasion, effectivement, je l'espère, de pouvoir les concrétiser favorablement dans le temps. Derrière, il y a une organisation du territoire, des compétences culturelles, sportives, économiques, l'habitat, le logement, qui concerneront également les pôles métropolitains à travers leur manière de participer et en quelque sorte, de porter leur obole à ce projet commun qui est métropole et pôle métropolitain.
Par rapport à la rapidité, il est d'autant plus intéressant d’avancer vite que cette loi se préfigure et, si d'aventure, nous étions fusionnés avec Toulouse, il est évident que le fait d'être métropole se justifie encore plus que si nous étions restés uniquement capitale du Languedoc-Roussillon. Pour la bonne raison que derrière, il existe une complémentarité au sein de ce binôme constitué de Toulouse et Montpellier. Il existe aussi une compétition économique et stratégique que nous ne pourrons pas éviter. D'où l'importance, effectivement, de bien aborder, dans les mois qui viennent, quels contenus nous allons donner au pôle métropolitain et sur le plan de la métropole et des 31 communes. Comment, également, nous sommes prêts à admettre qu’au-delà, et c'est normal - je vous salue pour la manière dont vous avez réussi à retourner le côté favorable auprès d'un certain nombre de maires - au titre de représentant de l'exécutif, vous avez à faire des choix et à les assumer. À certains moments, il y a des positions qui ne relèvent pas uniquement du vœu pieux qui est de dire que les communes peuvent avoir un droit de veto. À un moment, l'intérêt général passe par un choix qui, d'une certaine manière, s'impose dans la décision qui est prise, même si cette décision a été prise à la suite d’un large débat. C'est l'enjeu important. Montpellier ne peut pas s'offrir de jouer petit bras. Montpellier et son territoire. Telle est la raison pour laquelle il faut aller « vite » et « bien » car cela est majeur pour ce territoire.
Dans l'histoire de cette ville, il y a eu de grands moments que nous avons eu souvent l'occasion de rappeler. Il s'agit d'un moment décisif et il ne faut pas rater le virage. Il s’agit donc d’un vœu très favorable par rapport au passage en métropole.
Dernier élément : en septembre il y aura d'autres débats qui concerneront la loi sur le transfert de compétences, en partie pour la région car c'est déjà fait, mais surtout par rapport aux départements. Là, il sera très utile également d'assurer le bon lien entre ceux qui affirment que le département va disparaître, ceux qui sont convaincus qu’il y aura des évolutions et ceux qui regrettent l'évolution des départements. En tant que métropole, il doit exister une véritable solidarité, notamment entre les maires qui signent le pacte de confiance. Ces modalités sont très intéressantes car elles permettent une régulation, de même que le conseil de développement que nous avons évoqué la dernière fois. Mais à un certain moment, cela signifie aussi que la vraie question se pose de savoir « qui fait quoi, avec quels moyens ? », d'autant que nous savons effectivement, cela a été rappelé, que les dotations de l'État seront de moins en moins importantes pour les collectivités. Nous poserons donc la question de quels contenus - et c'est là où je retrouve la notion de « bien » - nous mettrons en place dans l'intérêt des populations de ces territoires. Je ne crois qu'à cela pour être dans la dynamique de celui qui amène un plus. Regardez Computacenter qui vient à Montpellier. Ils auraient pu aller à Bordeaux, ils auraient pu rester à Barcelone ou aller ailleurs. Ils viennent à Montpellier : ce n'est pas pour rien.
Monsieur le Maire : Je vous remercie beaucoup pour votre intervention Monsieur MOURE car elle est argumentée et donne du sens à la proposition qui est faite. Je remercie également Patrick VIGNAL, député de l'Hérault qui va dans ce sens à l'Assemblée Nationale. Il ne se cache pas, il l'a également dit à Yvonne LEDAIN, je crois. Il a voté pour la réforme territoriale et est favorable à la métropole. Certains députés de l'Hérault se sont cachés derrière des votes d'abstention, d'autres sont allés faire pipi pendant le vote. On me l'a dit. D'autres ont voté contre. Je remercie ceux qui ont voté dans le sens de cette réforme, qui me paraît utile. Et en tout cas, il s’agit d’un renouveau pour tous les territoires et également un espoir pour les populations dans la mesure où, comme l'ont dit le président du groupe socialiste et Europe Ecologie Les Verts, il y a un contenu et celui-ci est à la destination des populations dont nous sommes responsables.
Jacques DOMERGUE : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Normalement, dans cette assemblée, sur les 65 élus, à l'exception des trois élus du Front National qui, durant la campagne, avaient dit qu'ils étaient opposés au principe de métropole, les 62 autres auraient dû, les bras levés, soutenir le projet du passage en métropole. D'ailleurs, nous avons vu dans les interventions que celles qui étaient le plus difficile à décrypter étaient celles où l'ambiguïté était toujours naissante entre l'engagement de campagne et la liste dans laquelle ils étaient engagés - je pense à l’UDI et je pense surtout au parti communiste - et la position et l'attitude actuelle. Dans la vie, il faut de la constance et une ligne de conduite. C'est un élément important, sinon l’électeur n'y comprend plus rien. Ceci étant dit, je constate qu’il est très difficile de refaire un débat une semaine après en avoir déjà fait un en Communauté d'Agglo. Là, oui, le débat avait réellement un sens dans la mesure où il pouvait y avoir des oppositions. À Montpellier, je ne vois pas quelle est la raison pour qu'un élu montpelliérain s'oppose au passage en métropole. Le Front National l’a expliqué clairement et je ne lui en veux pas. Il s'agit d'une vision très passéiste sur le périmètre qui est défini entre la commune, le département et la Nation à un moment où, visiblement, l'intercommunalité prend le pas, les départements sont menacés et l'Europe, même si elle est critiquée ou critiquable, constitue un avenir pour notre pays. C'est le point le plus important. Si nous avons été ramenés au rang de Brest, je l'ai déjà dit, c'est probablement parce que les élus locaux - cela se passait au Sénat - n'avaient pas suffisamment insisté pour que Montpellier devienne directement une métropole. C'est là où nous pouvons leur en tenir rigueur.
Monsieur le Maire : Monsieur DOMERGUE, cela m'intéresse beaucoup parce que j'aime bien lorsqu'on incarne la politique, lorsqu’on ne tient pas de propos désincarnés. À qui faites-vous allusion ?
Jacques DOMERGUE : A personne, aux sénateurs.
Monsieur le Maire : C’est important. Il n’y en a pas tant que ça des sénateurs dans l’Hérault.
Jacques DOMERGUE : Aux sénateurs qui ont été amenés à voter pour que Montpellier ne soit pas automatiquement métropole. Cela n'a pas que du négatif, sinon ce débat n'aurait pas eu lieu. Vous voyez que finalement, il peut y avoir des éléments positifs dans ce qui se passe aujourd’hui.
D'une manière générale, je reconnais que lorsque nous avons en tête une idée précise, une vision politique nette, elle s'exprime clairement selon l'adage que « ce qui se conçoit bien, s'énonce clairement et les mots pour le dire viennent aisément ». Vous le savez. Quand ce n'est pas clair, ce n'est pas clair.
Monsieur le Maire : Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup.
Jaques DOMERGUE : Et quand tu n’es pas né, tu n’es pas né. Il y a des choses qui tombent et coulent sous le sens. Revenons sur le problème qui nous anime aujourd'hui. Nous l'avons déclaré, nous sommes largement favorables au passage en métropole. Durant la campagne, vous étiez moins ferme sur ce fait et vous étiez partisan d'un pôle métropolitain. Mais il y a une loi que nous ne pouvons pas changer. Il est donc nécessaire de s'y référer. J'aimerais revenir sur ce pôle métropolitain car il est très important. Nous allons voter le passage en métropole, cela ne fait pas d'ambiguïté sur ce que j'ai entendu à l’Agglo et ce que nous avons entendu ici, dans cette assemblée. L'idée de métropole est l'idée de force, l'idée de cohérence territoriale, 1’idée de cohérence en termes de qualité de vie, en termes d'intérêt commun. Déjà, nous pouvons reprocher au périmètre de l'Agglomération, lorsque nous voyons le découpage, que ce soit un découpage beaucoup plus politique qu’un découpage réellement lié à l'intérêt de vie et à la proximité de vie. Soit. Si vous voulez créer un pôle métropolitain, il sera nécessaire, en priorité, de s'adresser à ceux qui touchent la métropole montpelliéraine, ceux qui sont contigus de cette métropole. Et ne pas vouloir à tout prix aller chercher Nîmes et Alès dans un premier temps. Lorsque vous parlez du Vigan, je n'ai rien contre les hauts cantons et le pays du Vigan que j’aime par ailleurs. Mais quand je vois que vous parlez de Lunel, de Lodève, je pense que vous voulez être président du Conseil général. Aujourd'hui, ce sont des territoires qui sont sous la dépendance d’une institution qui peut-être demain disparaîtra mais dont certains secteurs du pays auront besoin si vous dessinez le paysage futur avec de grandes régions et, à mon sens, le débat qui nous anime aujourd'hui sur les métropoles est totalement indépendant du problème de la réforme territoriale qu’ont votée certains députés. Certes, c'est une condition indispensable mais elle ne sera peut-être pas suffisante. Mais ce sont des choses différentes. Il faut imaginer que demain, il y aura de grands pôles métropolitains sur le pays, il y aura de grandes régions et il y aura besoin d'une instance – je ne sais pas comment nous l'appellerons – dans certains secteurs, qui s’occupera de la ruralité car certains territoires ont besoin de cette ruralité. Il sera nécessaire de l'identifier, avec, bien sûr, les compétences qui iront de pair. Le but, avouons-le, c’est d'éviter que chacun soit confronté au problème de la compétence générale. Nous ne voulons plus de compétence générale. Si nous voulons éviter ce millefeuille administratif qui fait du mal à tout le monde, il faut supprimer la compétence générale et je ne sais pas si les élus sont prêts à cela. Il convient de prendre l’exemple de ce qui s'est passé en Europe. Construisons une métropole, construisons éventuellement un pôle métropolitain en ramenant, par exemple, le bassin de l'Or, le Pic Saint Loup et peut-être demain, l’étang de Thau sur Montpellier, mais méfions-nous d'un élargissement, comme cela s'est produit au niveau européen, avant d'avoir aligné les intercommunalités sur l'intercommunalité centrale qu'est la métropole montpelliéraine. Sinon, nous risquons de nous exposer à des déboires. Je voulais vous le signaler car dans votre propos, vous allez très loin sur le territoire. Vous vous arrêtez aux limites du département, même si vous espérez rogner sur le Gard. Il faut rester sur le territoire métropolitain car il y a beaucoup à faire et c'est là que vit plus de la moitié des habitants de notre département. Là-dessus, il n'y a pas d'ambiguïté. Ensuite, vous dites toujours que Montpellier restera capitale. J'ai eu Jean-Luc MOUDENC, maire de Toulouse, au téléphone et il n'est pas de votre avis.
Monsieur le Maire : J’ai dit : Montpellier doit rester métropole capitale.
Jacques DOMERGUE : Oui, Montpellier restera métropole mais métropole capitale, c'est vous qui le dites. Il faudra le démontrer. Administrativement – sauf si nous arrivons, nous, à devenir la capitale de cette grande région – mais administrativement, je peux vous dire qu'à Toulouse, ils sont prêts à accueillir la région dans son ensemble, ils sont prêts à devenir la capitale régionale et ils sont prêts à accueillir tous les projets dans tous les domaines qui nous concernent.
Monsieur le Maire : C'est pour cela qu'il faut peser, Monsieur DOMERGUE.
Jacques DOMERGUE : Je suis tout à fait d'accord. Y compris dans des domaines que vous avez affichés comme, par exemple, le numérique et la santé. Cela signifie qu'il faut aller très vite, vous avez raison sur le timing, mais nous devons être accrochés à des projets solides qui soient des projets « phares » identifiés, sur lesquels il faudra mettre le paquet. Cela veut dire qu'il sera nécessaire d’aller vers des mesures fortes qui sont absolument indispensables pour que demain, nous soyons lisibles. Sinon, nous verrons ce que nous voyons actuellement. Vous avez entendu parler des régions, des métropoles, des capitales régionales. Montpellier n'est plus citée parmi les capitales régionales. Il faudra donc nous battre afin de garder ce principe d'une grande région, avec une bipolarité autour des villes à condition que nous conservions notre statut. Le passage en métropole est une condition indispensable mais elle ne sera peut-être pas suffisante. Il faudra donc cravacher.
Monsieur le Maire : Si nous ne le faisons pas, on va nous reprocher de laisser tomber Montpellier, l’Agglo, la région. Seule Montpellier peut sauver la région.
Jacques DOMERGUE : C’est vrai, mais il va falloir cravacher. Ce qui est nuisible à notre région, c'est qu'il n'existe pas d'unité entre les responsables politiques. Je pense qu'un discours d'une couleur par un président de région et un discours d'une autre couleur par un président de la capitale et de l'Agglomération n'est pas forcément le meilleur élément pour faire en sorte que nous soyons audibles.
Monsieur le Maire : Comme vous, avec l’UDI.
Jacques DOMERGUE : Oui, tout à fait. Mais nous, avec l’UDI, ce n'est pas grand-chose. Tandis que là, c'est quelque chose de beaucoup plus important.
Monsieur le Maire : Nous avons déjeuné ensemble à la Région, Monsieur BOURQUIN et moi, à midi.
Jacques DOMERGUE : L'intérêt des citoyens est primordial. Nous devons donc accorder nos violons. Car aujourd'hui, je pense que le périmètre est voté, cela m'étonnerait que nous n'allions pas jusqu'au bout. Ce périmètre est acquis et il faudra le faire respecter : il sera nécessaire que Montpellier gagne la partie.
Monsieur Le Maire : Monsieur DOMERGUE, c'est l'amour fou avec Monsieur BOURQUIN. Ce matin, nous avons inauguré le pôle multimodal de Baillargues, à 10 heures. À midi, nous avons mangé ensemble à la Région et à 14 h 30 nous avons proposé à la Préfecture le projet de la gare de la Mogère. Trois fois dans la journée. Je ne peux pas faire plus.
Jacques DOMERGUE : C'est peut-être un peu trop, trois fois dans la journée. Une fois par jour pendant trois jours, ce serait peut-être mieux. En tout cas, ce que j'aimerais, c'est que dans la presse, ces trois fois dans la journée transparaissent davantage que ce que nous avons vu jusqu'ici.
Monsieur le Maire : Vous verrez le Midi-Libre demain, l’Hérault du Jour, Télé-Sud, les tweets...
Jacques DOMERGUE : J’ai donc un jour de retard. Le dernier point est sur le contenu. Cette métropole doit être l'occasion de mutualiser beaucoup de services. Je vous félicite de faire disparaître les maisons de l’Agglo. Il n'y a aucune raison qu’il y ait des maisons de l’Agglo. Les lieux communaux sont les lieux où l'Agglomération doit exister parce qu’un élu communal qui est représenté à l'Agglomération est avant tout maire ou conseiller municipal de sa commune, mais il est surtout élu de l'Agglomération ou demain, de la métropole. Il doit respecter l'intérêt général, comme certains l'ont dit, qui va au-delà de l'intérêt propre de sa commune. C’est très important. Il faut aller vers les mutualisations. Nous les attendons. J'espère qu'elles vont arriver. Elles peuvent se faire dans différents secteurs, vous l'aviez plus ou moins défini dans les finances. Même si vous avez supprimé des budgets de communication de l’Agglo, il va falloir en recréer car si nous voulons avoir un message clair, il faudra communiquer, etc. Vous le voyez, il n'y a pas d'ambiguïté sur le discours du groupe que je conduis. Cette ambiguïté n'a jamais existé, nous avons été les premiers à revendiquer le fait que Montpellier devait passer métropole en 2014. Ce n'est pas le président de l’Agglo qui nous contredira. Aujourd'hui, nous voterons des deux mains le passage en métropole.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur DOMERGUE. Avant de donner la parole à Abdi EL KANDOUSSI et l’ayant cité dans mes propos, je souhaiterais la donner à Patrick VIGNAL, député de l’Hérault.
Patrick VIGNAL : Merci Monsieur le Maire, chers collègues. La réforme territoriale, cela fait très longtemps qu’on en parle. En 2012, nous sommes arrivés aux affaires avec, je le rappelle, 1 600 milliards de dette. Aujourd’hui, nous sommes à 2 000 milliards. Effectivement, Monsieur Domergue, mais la politique, ce n’est pas dire « ce n’est pas moi, c’est l’autre ». Que peut-on donc faire aujourd’hui, au niveau national, pour changer les choses ?
Brouhaha.
Monsieur le Maire : Laissez parler Monsieur Vignal.
Patrick VIGNAL : Merci, mais je ne m’énerve pas, je suis serein. La réforme territoriale a donc été votée à l’assemblée par 261 voix pour, 205 contre, 85 abstentions, dont 9 contre parmi des députés socialistes. Je voudrais le dire : pour cette réforme, pour une fois, il n’y avait même plus de clivages politiques, puisque certains de droite ont voté pour, les Verts dans leur ensemble se sont abstenus, certains camarades ont décidé en pleine conscience qu’ils ne voulaient pas de fusion, et cela les honore aussi. Moi, ce que j’aime en politique, c’est que même si l’on n’est pas d’accord, on débat. Et je peux vous dire que cela fait trois mois que cela pollue l’Assemblée, cette réforme territoriale. Aujourd’hui, elle est adoptée, et ceux qui étaient pour comme ceux qui ne l’étaient pas se mettront en marche pour la réussir. Mais de quoi parle t-on ? Le mille-feuille territorial, il fallait à un moment donné l’arrêter. Vous savez que parfois, on inaugure des piscines, et il y six paires de ciseaux ou six kakémonos de six collectivités différentes qui disent avoir financé. Je rappelle à certains que l’argent pour financer tout cela sort de la poche du contribuable, et elle est trouée en ce moment.
Monsieur le Maire : Voilà un joli lapsus, Monsieur VIGNAL : la Porsche du contribuable ?
Patrick VIGNAL : Non, la Porsche, elle appartient à un camarade qui n’a pas été investi au niveau national. Mais plus sérieusement, il faut à un moment donné être capable de réformer, même si cela n’est pas facile, car les Français n’aiment pas que l’on réforme, les Français sont râleurs, mais ils pensent que l’entresoi fonctionne. Moi, je fais partie de ces députés convaincus depuis le début de la nécessité de cette réforme. Il y a trop de collectivités : 36 000 communes, les Commuautés d’Agglomérations, les Départements, les Régions... Au départ, nous étions partis de la nécessité de réformer les Conseils généraux. Je pense quand même qu’il faudra réflechir sur le rural. Je pense – et j’ai été Conseiller général- que dans une Commune comme Montpellier, un Conseil général n’est pas une nécessité. Autant, je suis convaincu, car nous avons effectué un grand nombre d’auditions, que dans les territoires ruraux, c’est indispensable. Je connais des Conseillers généraux qui font un travail d’assistant social, de suivi des territoires ruraux. La souplesse de ce gouvernement sera la suivante : une réforme des grandes régions, et peut-être la conservation des Conseils généraux sur certains territoires. Cela dit, si on fait comme la Droite, avancer et reculer, cela ne marchera pas : il faut être volontariste. Le but de cette réforme, c’est de simplifier et de relancer l’économie. André VALLINI a dit au début que cela représenterait 12 milliards d’économie : je pense que dans un premier temps nous ne ferons pas d’économies. Mais la politique, cela se pense à long terme. Notre Région est une belle Région : 30 000 personnes y arrivent par an, il y a de l’intelligence, mais nous sommes aussi, à part la Corse, la Région la plus pauvre. Il ne faut pas avoir peur de Toulouse, Monsieur Domergue : mon souci n’est pas que Montpellier reste capitale régionale ; mon souci, c’est que l’économie redémarre. Notre souci, c’est de produire du logement social, c’est d’aider à la création d’entreprises et de faire que les gens aient envie de venir. Demain matin, tous les sièges sociaux ne vont pas déménager à Toulouse ! Ils sont implanté. C’est un premier jet de cette réforme : le premier enjeu, c’est que Montpellier devienne métropole, et vous savez que tout le monde a voté cette mesure. Et deuxièmement, c’est de se dire que nous avons un littoral magnifique, Toulouse a Airbus, et qu’avec un travail d’ensemblier, nous pouvons devenir une grande et belle Région. Si nous étions restés tout seuls, nous aurions été coincés entre Midi-Pyrénnées, Aquitaine et PACA. Je n’ai pas peur, je peux comprendre les freins, les hésitations, mais ce sera aux élus qu’il faudra qu’il y ait dans un premier temps cette réforme, puis une réforme de l’Etat. Et pour finir, Monsieur le Maire, je suis convaincu qu’il faut une Métropole à Montpellier, je crois que les élus précédents nous ont montré la voie. Mais faut-il un pôle métropolitain, en se rapprochant de Nîmes et de Lunel ? Je suis le député de Lunel, une ville à laquelle personne ne s’est intéressée dans les dernières années, où le prix du mètre carré est à 2 000 euros, et qui se trouve à 10 minutes de Montpellier. J’oserais même dire qu’il faut traverser le Vidourle, jusqu’à Gallargues, pour aller discuter d’un aménagement du territoire intelligent et concerté. A plusieurs, nous sommes plus forts, Montpellier a toujours montré de l’excellence, de l’envie, n’ayons pas peur. C’est pour cela que j’ai voté pour, mais je voudrais quand même dire que ceux qui ont voté contre ont leurs raisons, et qu’il faut les respecter.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur VIGNAL. Madame BRISSAUD, je vous ai déjà donné la parole. Ce n’est pas pour taper sur Monsieur DOMERGUE ? Ce n’est pas que je vous en veux, au contraire, je vous aime bien. Ce n’est pas ça le problème. Le problème est que là, nous parlons de la métropole, nous ne réglons pas les comptes. Ensuite, vous faites une réunion de groupe et vous les réglez entre vous. Monsieur EL KANDOUSSI et ensuite, je ferai une réponse à certains points qui ont été évoqués et qui sont importants pour la suite.
Abdi EL KANDOUSSI : Monsieur le Maire, chers collègues. Quelle volte-face, Monsieur DELAFOSSE ! Je vous ai écouté attentivement. Pourquoi tenter de noircir le tableau de la métropole ? Vous allez perturber les quelques militants qui vous soutiennent. Ils sont peu nombreux. Je suis étonné. Auriez-vous menti aux Montpelliérains lors de cette campagne ? Monsieur MARTIN, vous siégez dans cette assemblée car vous étiez, je dis bien « étiez », sur la liste PS PC Europe Ecologie Les Verts qui portait la métropole. Nous ne vous avons pas entendu sur ce point lors de la campagne. Seriez-vous déboussolé ? Il fallait faire une conférence de presse et vous exprimer. Quel manque de courage ce soir, Monsieur MARTIN. Monsieur le Maire, le groupe majoritaire « Montpellier c'est vous » aime Montpellier et les Montpelliérains, aime les villes et villages de l’Agglomération de Montpellier et votera favorablement et avec enthousiasme le passage en métropole.
Monsieur Le Maire : C'est de la politique, Monsieur EL KANDOUSSI. J'aime. Trois petites questions qui sont importantes sur la DGF. À ce propos, si nous ne passons pas en métropole, nous serons de la revue et les financements supplémentaires, nous les regarderons passer comme des plats chauds qui ne nous sont pas destinés. Ensuite, en ce qui concerne les mutualisations, il faut faire attention. Dans un premier temps, je ne souhaite pas mutualiser les cabinets et les directions générales de l'Agglomération et de la Ville. Souvent, on me pose la question : « Alors, vous n’allez prendre qu'un seul directeur général à la Ville, qu'une seule directrice de cabinet Ville-Agglo ? ». Ici, je réponds à la demande des Montpelliérains. Je ne réponds pas à la demande des autres. Nous gardons les deux institutions et, par contre, sur des économies d'échelle, nous pouvons le faire. Par exemple, sur le budget de l'Agglomération, je supprime 2 M€, je coordonne les deux services et j'organise mieux le fonctionnement du service. En ce qui concerne le nettoiement, nous discutons avec Luc ALBERNHE et Rémi ASSIE. Nous sommes en train de travailler sur l'organisation des contrats de collecte et de nettoiement, Ville et Agglo. Nous faisons du travail efficace car nous rendons davantage de services aux Montpelliérains et nous augmentons la capacité du service public. Voilà une mutualisation intelligente. Ensuite, pour le reste, nous verrons. Nous ne sommes pas encore métropole. C’est le 1er janvier et nous aurons l'occasion d’en parler.
Enfin, à propos du PLU, je donnerai la parole à Madame JANNIN en tant qu'adjointe à l'urbanisme. Concernant le PLU, ce n’est pas la ville de Montpellier qui a proposé la première de réviser le PLU. Je n'ai pas voulu l'imposer aux communes. J'ai attendu que les communes proposent une révision anticipée de leur PLU pour que la ville de Montpellier s'y joigne. Cela signifie qu'effectivement, nous allons entrer dans un processus de révision du PLU pour qu'une fois que la métropole sera actée, eh bien, elle intègre l'ensemble des demandes des villes de façon cohérente.
Stéphanie JANNIN : Tout d’abord, je suis ravie de voir, Monsieur DELAFOSSE, que vous vous exprimez en séance car il est vrai que la dernière fois, au sujet des « folies » qui étaient un nouveau projet « phare », j'ai été un peu déçue de constater que vous réserviez l'exclusivité de vos propos aux journalistes à la sortie. Il y a donc un progrès et il est formidable de pouvoir débattre en séance. Le deuxième point est que je suis également ravie de voir que maintenant, vous vous souciez du PLU. C'est une bonne chose. Le PLU est un outil technique qui est là pour mettre en œuvre notre politique. Nous discuterons longtemps des modalités de cet outil. En tout cas, la volonté politique est de construire un territoire qui préserve la vision que chaque maire a de sa commune, tout en ne faisant pas un PLU intercommunal qui soit la somme de 31 PLU. Car évidemment, nous passerions à côté du sujet. Voilà ce que nous pouvons dire sur le PLU pour le moment.
Monsieur le Maire : Merci Madame JANNIN. Je passe au vote. Je vais faire voter l'affaire n° 1 pour que l'Agglomération de Montpellier obtienne le statut de métropole. Qui ne souhaite pas prendre part au vote ? Personne. Qui s'abstient ? Une abstention. Qui est contre ? Attendez, il y a un problème.
Propos inaudibles dans la salle.
Monsieur le Maire : Donc, il y a trois voix contre, une abstention et pas de refus de prendre part au vote. Qui est pour ? 60. Le statut de métropole de l'Agglomération de Montpellier est adopté à la grande majorité par le Conseil municipal de la Ville. Merci à chacun de s’être exprimé en toute sincérité et librement.
Applaudissements.
Pour : 60
Contre : 3
Abstentions : 1
Adopté à la majorité.
2- Domaine Public Fluvial Régional Convention Ville / Région L.R.
relative à l'entretien du Lez
Dans le cadre de la création du Domaine Public Fluvial Régional, la Ville de Montpellier a cédé à la Région les emprises du lit du Lez entre le pont Zuccarelli et le pont de l’autoroute A9 (parcelles cadastrées SB 41 et SC 51) nécessaires au projet de mise en navigabilité. L’acte a été signé le 18 février 2013. L’acte prévoit une condition particulière de réaliser les travaux de mise en navigabilité du Lez dans un délai de 5 ans à compter du 18 février 2013.
Dans le même temps une convention de superposition d’affectations a été signée afin de définir les modalités d’utilisation et de gestion. L’article IV de cette convention précise que l’entretien et les travaux de curage sont à la charge de la Région en dehors de la durée des manifestations autorisées ou organisées par la Ville.
La Région souhaite confier temporairement les prestations d’entretien et de curage à la Ville qui feront l’objet d’un remboursement par la Région par une nouvelle convention.
Cette nouvelle convention relative à l’entretien du Lez définit les modalités d’intervention de la Ville pour le compte de la Région et les obligations respectives des deux collectivités qui en découlent. Elle prendra effet à la date de signature pour une durée d’un an.
La participation financière de la Région pour les interventions courantes est évalué à 8 000 €HT par an. Les interventions non planifiées/occasionnelles seront refacturées sur la base des factures correspondantes. Un coefficient de 8 % représentant les frais d’administration générale des services de la Ville s’appliquera à l’ensemble des prestations effectuées.
En conséquence, nous vous proposons :
d’accepter de signer la convention avec la Région Languedoc Roussillon relative à l’entretien du Lez entre le pont Zuccarelli et le pont de l’autoroute A9 ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 62
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
3- Exercice 2014 - Affectation des résultats 2013 au Budget Principal et au Budget Annexe du Parking de l’Hôtel de Ville
L’instruction comptable M14 précise que l’affectation du résultat de l’exercice clos doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Les résultats du Budget Principal et du Budget Annexe du Parking de l’Hôtel de Ville sont retracés dans la délibération en date du 26 juin 2014 portant adoption du Compte Administratif 2013.
I- Budget principal
Le résultat de fonctionnement 2013 constaté est de 41 675 543.29 euros. Il est proposé de l’affecter sur l’exercice 2014 : o Pour 8 560 580.35 euros en section de fonctionnement
o Pour 33 114 962.94 euros en section d’investissement
Le besoin de financement 2013 de la section d’investissement constaté est de 14 765 789.39 euros, il est proposé de l’affecter sur l’exercice 2014 :
o Pour 14 765 789.39 euros en section d’investissement
II- Budget annexe parking de l’Hôtel de Ville
Le résultat d’exploitation 2013 constaté est de 814 362.74 euros. Il est proposé de l’affecter sur l’exercice 2014 :
o Pour 750 003.54 euros en section d’exploitation
o Pour 64 359.20 euros en section d’investissement
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
adopter l’affectation du résultat 2013 au Budget Principal ;
adopter l’affectation du résultat 2013 au Budget Annexe du Parking de l’Hôtel de Ville.
Max LEVITA : Merci Monsieur le Maire. Le dossier n° 3 est simplement l'affectation des résultats à la suite du vote du compte administratif. Vous l'avez sous les yeux. Nous vous demandons d'adopter l'affectation du résultat 2013 au budget principal, à savoir 8 560 000 € en section de fonctionnement, 33 114 000 € en section d'investissement, en notant que le besoin de financement de la section d'investissement constaté à la suite du compte administratif est de 14 765 000 €. En ce qui concerne le budget annexe, nous avons 750 000 € en section d'exploitation et 64 000 € en section d'investissement.
Pour : 55
Contre :
Abstentions : 9
Adopté à l’unanimité.
4- Création et clôture d'Autorisations de Programme 2014
Par délibération n°2012/632 du 17 décembre 2012, la Ville a adopté le règlement de gestion financière des
dépenses d’équipement en Autorisation de Programme (AP) / Crédits de Paiement (CP).
Comme indiqué dans ce règlement, les créations, modifications ou suppressions d’AP doivent faire l’objet d’un
vote par le Conseil municipal par le biais d’une délibération distincte de celle du budget mais concomitante à
une délibération budgétaire.
Par délibérations n°2013/2 du 4 février 2013, n°2013/310 du 22 juillet 2013, n°2013/449 du 7 octobre 2013 et
n°2013/567 du 16 décembre 2013, le Conseil municipal a approuvé la création d’Autorisations de Programme
pour un montant total de 270.3 millions d’euros.
Dans le cadre du Budget Supplémentaire 2014, il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création
d’une Autorisation de Programme relative à l’extension du réseau de vidéo-protection pour un montant de
1 660 000 euros.
Il est également proposé de supprimer l’AP relative au village d’insertion des Roms et de clôturer l’AP de la
Cité du Corps Humain.
Le détail des Autorisations de Programmes concernées sont indiqués dans le tableau suivant : N° Programme AP BP 2014 AP au BS 2014 AP globale et proposée 2014
2013P07 CITE DU CORPS HUMAIN 37 032 946 -36 215 198 817 748
2014I05 EXTENSION VIDEO PROTECTION 0 1 660 000 1 660 000
2014P05 VILLAGE INSERTION FAMILLES ROM 2 000 000 -2 000 000 0
Le montant de chacune des Autorisations de Programme pour 2014 est annexé à la présente délibération.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
approuver la création de l’Autorisation de Programme 2014I05 relative à l’extension du réseau de vidéo-protection ;
approuver la suppression de l’Autorisation de Programme village d’insertion des Roms et la clôture de l’Autorisation de Programme Cité du Corps Humain ;
autoriser Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Max LEVITA : Vous savez que nous avons adopté une présentation des investissements en autorisations de programme et en crédits de paiement. Cette présentation impose que toute modification soit présentée et votée par le Conseil municipal. Nous nous proposons, en ce qui concerne les suppressions d’autorisations : la Cité du corps humain d'une part et, d'autre part, le village d'insertion des familles roms. Donc, nous supprimons du PPI 36 M€ pour le premier et 2 M€ pour le second. Il y a une inscription dans les autorisations de programme, à savoir le programme de vidéo protection à hauteur de 1 660 000 €. Il s’agit de l'inscrire dans le PPI de la Ville. En ce qui concerne la Cité du corps humain, nous avions trouvé dans le mandat précédent que c'était une très bonne idée, une idée porteuse d'avenir mais le seul ennui est que cette idée, dans sa réalisation, si elle ne pose pas de problème fondamental en ce qui concerne l'investissement, pose des problèmes redoutables en ce qui concerne le fonctionnement. Celui-ci a été évalué à hauteur de 2,5 M€ pour chaque année, ce qui est un poids considérable pour les budgets à venir.
Pour : 54
Contre : 1
Abstentions : 9
Adopté à la majorité.
M. LANNELONGUE sort définitivement de séance.
5- Exercice 2014 - Budget Supplémentaire 2014 de la Ville de Montpellier Budget Principal et Budget Annexe Parking de l’Hôtel de Ville
Depuis le vote du Budget Primitif 2014 adopté le 16 décembre 2013, il convient d’ajuster certains crédits dans le cadre du Budget Supplémentaire.
Le Budget Supplémentaire permet en outre de reprendre les reports de crédits ainsi que le résultat de l’exercice 2013.
Le Budget Supplémentaire 2014 se présente de la façon suivante :
I- BUDGET PRINCIPAL
Le Budget Supplémentaire du Budget Principal s’élève à 77 113 226.38 euros.
Section d’investissement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 64 709 967.17 euros.
Le détail de cette section est présenté dans les tableaux ci-après :
Chapitre DEPENSES D'INVESTISSEMENT Reports Propositions nouvelles Total BS 2014
900 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 5 952 046.95 -79 000.00 5 873 046.95
901 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 362 279.57 380 000.00 742 279.57
902 ENSEIGNEMENT FORMATION 4 971 167.99 225 000.00 5 196 167.99 903 CULTURE 2 099 307.13 -200 571.80 1 898 735.33
904 SPORT ET JEUNESSE 1 326 228.51 -2 000 000.00 -673 771.49
905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 495 834.45 -2 006 000.00 -1 510 165.55
906 FAMILLE 285 675.63 93 100.00 378 775.63
908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 16 566 239.82 12 408 116.15 28 974 355.97
909 ACTION ECONOMIQUE 192 552.62 192 552.62
910 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 614 462.04 8 614 462.04
911 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 11 290.00 11 290.00
912 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 238 345.71 238 345.71
917 OPERATIONS SOUS MANDAT 8 103.01 8 103.01
001 SOLDE DE L'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 14 765 789.39 14 765 789.39
TOTAL 32 270 725.68 32 439 241.49 64 709 967.17
A la demande de Direction Générale des Finances Publiques, il est inscrit au chapitre 912 la somme de 238 345.71 euros correspondant à l’apurement du compte 1069 « reprise sur excédents capitalisés ». Ceci afin de neutraliser l’excédent des charges sur les produits dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure des rattachements en 1997 et celle des intérêts courus non échus en 2006.
Chapitre RECETTES D'INVESTISSEMENT Reports Propositions nouvelles Total BS 2014
902 ENSEIGNEMENT FORMATION 13 451.36 13 451.36
903 CULTURE 503 350.00 450 000.00 953 350.00
905 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE -30 000.00 -30 000.00
906 FAMILLE 7 400.00 7 400.00
908 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 1 504 750.77 -381 387.43 1 123 363.34
910 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 614 462.04 8 614 462.04
911 DETTES ET AUTRES OPERATIONS FINANCIERES 11 900 000.00 497 609.28 12 397 609.28
912 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 36 459 760.94 36 459 760.94
913 TAXES NON AFFECTEES 700 000.00 700 000.00
914 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 895 749.00 1 895 749.00
919 VIREMENT DE LA SECTION DE 2 574 821.21 2 574 821.21 FONCTIONNEMENT
TOTAL 13 921 552.13 50 788 415.04 64 709 967.17
Section de fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 12 403 259.21 euros.
Le détail de cette section est présenté dans les tableaux ci-après :
Chapitre DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Reports Propositions nouvelles Total BS 2014
920 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 148 043.00 1 385 673.00 1 533 716.00
921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 1 411 800.00 1 411 800.00 922 ENSEIGNEMENT FORMATION 157 092.00 4 691 207.00 4 848 299.00 923 CULTURE 59 100.00 -78 000.00 -18 900.00
924 SPORT ET JEUNESSE 255 720.00 -308 200.00 -52 480.00
925 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE 185 106.00 38 500.00 223 606.00
926 FAMILLE 732 500.00 732 500.00
928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 8 065.00 -98 400.00 -90 335.00
929 ACTION ECONOMIQUE 44 983.00 -500.00 44 483.00
931 OPERATIONS FINANCIERES -800 000.00 -800 000.00
934 TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 1 895 749.00 1 895 749.00
936 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS 100 000.00 100 000.00
939 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2 574 821.21 2 574 821.21
Total 858 109.00 11 545 150.21 12 403 259.21
Chapitre RECETTES DE FONCTIONNEMENT Reports Propositions nouvelles Total BS 2014
920
SERVICES GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
LOCALES
-453 414.00 -453 414.00
921 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES 4 000.00 4 000.00
922 ENSEIGNEMENT FORMATION 623 000.00 623 000.00
923 CULTURE 7 000.00 7 000.00
924 SPORT ET JEUNESSE 7 200.00 7 200.00
926 FAMILLE 14 000.00 14 000.00
928 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT -503 040.00 -503 040.00
929 ACTION ECONOMIQUE 10 617.86 10 617.86
932 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS NON AFFECTEES 1 978 518.00 1 978 518.00
933 IMPOTS ET TAXES NON AFFECTEES 2 154 797.00 2 154 797.00 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 8 560 580.35 8 560 580.35
TOTAL 0.00 12 403 259.21 12 403 259.21
II- BUDGET ANNEXE D’EXPLOITATION DU PARKING DE L’HOTEL DE VILLE
Le Budget Supplémentaire du Budget annexe du parking de l’Hôtel de Ville s’élève à 939 362.74 euros.
Section d’exploitation
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 750 003.54 euros.
Le détail de cette section est présenté dans les tableaux ci-après :
Chapitre DEPENSES D'EXPLOITATION Reports Propositions nouvelles Total BS 2014
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 325 003.54 325 003.54
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS 300 000.00 300 000.00
023 VIREMENT A LA SECTION D’INVESTISSEMENT 125 000.00 125 000.00
Total 0.00 750 003.54 750 003.54
Chapitre RECETTES D'EXPLOITATION Reports Propositions nouvelles Total BS 2014
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 750 003.54 750 003.54
Total 0.00 750 003.54 750 003.54
Section d’investissement
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes à 189 359.20 euros.
Le détail de cette section est présenté dans les tableaux ci-après :
Chapitre DEPENSES D’INVESTISSEMENT Reports Propositions nouvelles Total BS 2014
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 64 359.20 125 000.00 189 359.20
Total 64 359.20 125 000.00 189 359.20
Chapitre RECETTES D'INVESTISSEMENT Reports Propositions nouvelles Total BS 2014
021 VIREMENT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 125 000.00 125 000.00
10 RESERVES 64 359.20 64 359.20
Total 0.00 189 359.20 189 359.20
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
approuver le Budget Supplémentaire 2014 du Budget Principal par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement ; approuver le Budget Supplémentaire 2014 du Budget Annexe Parking de l’Hôtel de Ville par chapitre en section d’exploitation et en section d’investissement ;
approuver l’apurement du compte 1069 pour un montant de 238 345.71 euros ; autoriser Monsieur le Maire ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Max LEVITA : En ce qui concerne le budget supplémentaire de 2014, je rappelle que le budget principal a été voté par une autre majorité à laquelle j'appartenais, ainsi que Monsieur le Maire. Il y a donc des modifications à l'intérieur de ce budget qui sont dues à un certain nombre de faits sur lesquels je vais m'appesantir. Là, vous avez le budget consolidé avec la présentation du budget principal et le budget supplémentaire. Cela vous permet d'avoir un ordre de grandeur des modifications proposées. À la suite de ce budget, cela ne modifie pas de façon fondamentale la répartition des dépenses « budget primitif » et « budget supplémentaire ». La réussite éducative demeure en première place dans nos dépenses, à hauteur de 20 % ; le renouvellement urbain en représente 16 % et la solidarité 15 %.
Dans la fiche suivante, sur laquelle je reviendrai, vous avez la répartition des recettes qui vous montre que la fiscalité directe est à hauteur de 182 M€ et que les dotations de l'État sont à hauteur de 77 M€. Ces dotations sont un objet de préoccupation car les économies que l'État souhaite faire à hauteur de 11 Mds€ sur les collectivités locales porteront sur cette dotation. Compte tenu que nous nous sommes engagés durant la campagne électorale à ce que les taux de fiscalité restent constants, ceci vous permet d'avoir une idée des problèmes que nous aurons à affronter.
En quelques chiffres, le budget supplémentaire vous permet de constater que, dans les reports sur lesquels je vais vous demander de voter, il y a 800 000 € qui concernent essentiellement des associations dont les dossiers étaient incomplets : c'est la raison pour laquelle elles n’ont pas reçu leur subvention en 2013.
Les propositions nouvelles : 3,8 M€ en recettes et 7,1 M€ en dépenses. Nous allons approfondir ce point. Les autres correspondent à un résultat de fonctionnement reporté que je vous ai présenté dans l'affaire précédente. Il y a 1,9 M€ de dotation aux amortissements mais, comme vous pouvez le constater, c'est en dépenses et en recettes. Il est donc inutile d'insister longuement, à moins que vous vouliez des précisions sur ce thème. Le facteur d'équilibre de ce compte est cette section de fonctionnement à hauteur de 2 600 000 € qui sont transférés au compte d'investissement.
La dotation aux amortissements, vous la retrouvez. Les reports, je vous les ai présentés dans l'affaire précédente. Les propositions nouvelles, vous les avez en recettes, je vais y revenir, c'est -10 M€, -7 M€ de recettes et nous allons les présenter plus en détail.
Ensuite, il s'agit d'un point important qui concerne les recettes de fonctionnement, sur lequel j'attire votre attention. Dans la dotation nationale de péréquation, les services avaient prévu 4 M€ et nous sommes à 4,4 M€. Il n'y a donc pas grand-chose à dire. Sur la dotation de solidarité urbaine, c'est un peu plus compliqué. Nous avions prévu 13 400 000 € et nous en sommes à 14 600 000 €, soit 1 M€ supplémentaire. Vous voyez le total : il s'agit de 3,7 M€ que nous avons en recettes supplémentaires. Sur cette dotation de solidarité urbaine, j'attire votre attention : dans le plan de l'État, il était prévu 350 M€ de solidarité urbaine au titre de 2013. Elles ont été augmentées à 500 M€ en 2014. Et il est prévu 1 Md€ en 2017.
Deux hypothèses :
1) Nous restons affectataires de cette dotation de solidarité urbaine et nous pouvons espérer qu’elle augmente.
2) Nous pouvons parfaitement sortir de cette dotation car, pour entrer dans les villes qui peuvent être affectées, il s'agit d'un pourcentage calculé en fonction du potentiel fiscal et du potentiel financier. Contrairement à ce que j'avais dit précédemment, dans ce cas-là, nous ne sortons pas mais la dotation de solidarité urbaine serait gelée.
La dotation de péréquation des ressources : sur cette dotation, la dotation de solidarité urbaine est une dotation de péréquation. Donc, nous prenons aux communes riches pour donner aux communes pauvres. Nous pouvons penser que les communes riches vont protester car elles seront également touchées par les économies de 11 Mds€. Le fonds de péréquation est touché par l'Agglomération que cette dernière répartit ensuite entre les différentes communes. Là, nous avons une bonne surprise car nous avons 1 M€ supplémentaire.
La dotation globale de fonctionnement passe de 49 M€ à 49 400 000 €. En 2013, il y a 1,5 Md€ qui a été infligé aux différentes collectivités locales. Donc, notre dotation globale de fonctionnement aurait dû diminuer. Elle n'a pas diminué car nous avons fait rentrer dans les calculs de cette dotation globale de fonctionnement une augmentation de la population. D’un côté, la dotation a diminué du fait des économies d’1,5 Md€, mais comme notre population a augmenté, la dotation globale a aussi augmenté.
Les compensations fiscales, c'est ce que l'État verse pour un certain nombre de nos citoyens dont le revenu est en dessous d'un certain montant. L'État paye donc 50 % de la taxe d'habitation. Cette compensation fiscale s'est donc élevée à 7 300 000 €. C'est une inquiétude car l'État aimerait se débarrasser de cette compensation fiscale dans les temps à venir. Monsieur le Député, vous veillerez, lorsque vous voterez la loi de finances, à ce que cette compensation ne diminue pas vertigineusement car nous serions atteints.
En ce qui concerne le produit des trois taxes, permettez-moi de rendre hommage aux services de la Ville car nous avions prévu 181 M€ et nous en sommes à 182 300 000 €. Voilà donc le point sur les recettes de fonctionnement. À la fois nos impôts et les dotations de l'État.
Nous pouvons parler maintenant des recettes de fonctionnement. Ce sont les 41 700 000 € que nous avons reportés du résultat de 2013 en excédent de fonctionnement. Le besoin de financement en investissement est de 14 700 000 €. Cela fait au total 29 M€ que nous reportons en 2014. Les investissements de 14 700 000 €, nous sommes bien obligés de les couvrir et les 41 700 000 € se répartissent en 8,6 M€ de recettes de fonctionnement et 33 700 000 € d’investissement.
Ensuite, nous avons les opérations que nous vous proposons. Dans les opérations nouvelles pour le fonctionnement, cela s'élève à 7 100 000 €. Vous avez en premier 800 000 € pour les associations. Pour les propositions nouvelles, c'est essentiellement la prise en charge de la réforme des rythmes scolaires à hauteur des études qui ont été nécessaires pour les mettre en place ainsi que des subventions d'appel à projet que lance ma collègue Isabelle MARSALA. Il y a ensuite les subventions pour le Comité des Oeuvres Sociales et Culturellesle fonc, pour les écoles privées parce que la fréquentation a été supérieure à ce qui était prévu, donc nous sommes obligés de corriger. Pour la caisse des écoles, il s'agit de la même opération. Nous avons un peu plus d'élèves que prévu, il faut donc corriger. Il y a une contribution pour l'insertion des personnes handicapées de la fonction publique et enfin, Monsieur le Maire ayant lancé toute une série d’audits, il est nécessaire de les financer à hauteur d'1 700 000 €.
En ce qui concerne la deuxième partie de ces dépenses de fonctionnement, nous arrivons sur des charges de personnel. Dans celles-ci, il y a la réforme de la catégorie C, à hauteur d'1 780 000 €, il y a la réforme des rythmes scolaires qui impactera notre personnel. Il sera vraisemblablement nécessaire de mettre en place un plan d'accueil de 300 aides éducateurs. Il y a des classes supplémentaires, nous avons voté cela lors du conseil précédent. Il faudra donc bien les doter du personnel municipal nécessaire. La crèche Galinetta va ouvrir, elle augmente sa capacité et le personnel va donc augmenter également. Ceci va nous coûter 1 800 000 €.
Enfin, Monsieur le Maire a annoncé le recrutement de 50 policiers municipaux. Cela va nous coûter 700 000 €. Vous avez donc là deux décisions importantes qui marquent ce budget supplémentaire. C'est donc la réforme des rythmes scolaires et le recrutement de 50 policiers municipaux.
Toujours dans le budget de fonctionnement, une bonne surprise, comme vous le savez les taux d'intérêt sont orientés de façon négative, ce qui se marque par une économie potentielle de 800 000 € sur ce que nous avions prévu.
La dotation aux amortissements, je n'insiste pas. Les virements à la section de fonctionnement sont d'1 600 000 €.
En ce qui concerne les recettes d'investissement, j'en ai parlé longuement tout à l'heure : Virement : 2,6 M€ ;
Dotation aux amortissements : 1,9 M€ ;
Reports : 13 M€.
En matière de propositions nouvelles : -10 700 000 €. Cela tient simplement à une opération. Nous avions prévu que le parking du nouveau Saint-Roch serait prêt en octobre de cette année et que nous pourrions le vendre à hauteur de 18 500 000 €. Nous avions d'ailleurs prévu cette recette dans le budget primitif. Il se trouve qu'il y a un retard de l'ordre de deux à trois mois mais nous changeons d'année. C'est la raison pour laquelle nous annulons cette recette prévue en 2014. Nous l'aurons donc en 2015.
Le dernier point est sur les opérations patrimoniales. Vous voyez qu’elles sont équilibrées en recettes et en dépenses. La Cour Régionale des Comptes nous demande de tenir ces opérations patrimoniales. Nous sommes en train de le réaliser en liaison avec la Trésorerie générale. L'excédent de fonctionnement capitalisé le permet. Le tableau ici vous permet d'avoir une vue sur le recours à l'emprunt. Au budget primitif, nous avions prévu 32 700 000 €, les reports du recours à l'emprunt étaient de 11,9 M€, nous arrivions donc à 43 600 000 €. Finalement, nous avons besoin de 2 M€ de moins. Je vous propose donc une diminution de cet emprunt à hauteur d'1,2 M€.
Légalement, dans les dépenses d'investissement nous vous proposons, il s’agit d’une augmentation des crédits de proximité de l'ordre de 400 000 €. Monsieur l'adjoint, nous avons déjà enregistré que vous les aviez largement obérés. Le service est en train de l'étudier. J'en ai parlé à Monsieur le Maire, qui a bien l'intention de les augmenter dans les décisions modificatives qui devraient suivre prochainement. Vous pouvez donc continuer à œuvrer pour le bien des Montpelliérains et à réparer la ville : nous soutenons votre action.
En ce qui concerne les dépenses d'investissement, il s'agit de corrections : 400 000 € pour l'opération de vidéo protection et, ensuite, il y a des modifications. Je vous l’ai dit, comme nous fonctionnons en autorisations de programmes et en crédits de paiement, toutes les modifications doivent être passées devant vous. Je vous propose de décaler dans le temps la Cité de la jeunesse ; le village d'insertion, je vous ai proposé de le supprimer. Il y a ensuite des ajustements qui ne sont pas des annulations d'opérations mais c'est simplement que nous n'aurons pas à payer pour le nouveau Saint-Roch en 2014, ni pour la ZAC, ni pour la gare. Concernant l'opération du zoo du Lunaret, il y a aussi, dans ce que nous avons prévu des opérations qui ne peuvent pas être engagées en 2014 mais qui seront donc engagées en 2015. La Cité du corps humain, je vous l'ai indiquée. Il y a ensuite des crédits d'ajustement de CP pour le plan local de déplacements et pour le schéma du Verdanson.
En ce qui concerne les dépenses d'investissement, vous avez l’opération ici qui vous permet de voir la totalité. Il convient de financer les 14 M€ d'équilibre du mandat de l'année précédente. Les opérations patrimoniales, nous en avons parlé. Et donc, nous arrivons à un total de 32 300 000 €.
Le plan pluriannuel, je vous en ai parlé longuement car cela a fait l'objet d'un débat particulier. Je peux vous présenter le budget supplémentaire 2014 en ce qui concerne les dépenses d'investissement. Bien sûr, il s'agit des dépenses d'équipement prévues. Nous avions inscrit 103 M€ dans le budget primitif. Les reports s'élèvent à 32 M€. Je vous propose une diminution dans ce budget de 7 200 000 €. Nous partons donc pour 128 200 000 € d’équipement. Encore faut-il que ces dépenses soient effectivement réalisées, ce que nous verrons dans le compte administratif. Ces 128 M€, nous pouvons les financer à l’heure d'aujourd'hui à hauteur de 66 % par l'autofinancement et à 34 % par l'emprunt, ce qui nous permet une démarche, sur le plan financier, tout à fait saine.
Le dernier tableau ici vous permet de vérifier l'évolution des dépenses d'équipements dans le temps. C'est un indicateur très important. Les années précédentes sont les résultats issus des comptes administratifs. Ici, nous sommes dans la dernière année 2014, c'est bien sûr une prévision qui est BP + BS. Nous verrons l’année prochaine les réalisations. Nous sommes à 110 M€ en prévision, plus les 18 M€ du parking Saint-Roch.
Au total, vous avez ici un récapitulatif des grands équilibres dont je vous ai parlé qui vous permet de constater les opérations nouvelles en dépenses comme en recettes, aussi bien en fonctionnement qu’en investissement. Si vous me permettez juste un mot Monsieur le Maire, en conclusion. Ici, les décisions significatives sont donc la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, le recrutement des policiers municipaux, le renforcement de la gestion des crédits de proximité et l'ajustement du plan pluriannuel d’investissement. Nous regarderons à nouveau ce budget lors d'une des décisions modificatives et, surtout, dans le cadre de la préparation du budget 2015. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup Monsieur LEVITA, merci aux services, à Monsieur DOMEIZEL et à tous les services des finances de la Ville. Réparer la ville et soigner la vie quotidienne des Montpelliérains : voilà l'expression, en termes de budget, des propositions de campagne et du contrat qu’ils nous ont chargés de mener à bien. Ces mesures sont essentiellement de proximité et, pour la plupart, de bon sens. Il y a une petite erreur dans l'énoncé de Max, pour l’inspection générale externe, il ne s'agit pas d'1,7 M€ mais de 170 000 €. Vous avez la parole. Je vais noter : Monsieur LANNELONGUE, Madame HART, Monsieur MARTIN, Madame JAMET et Monsieur EL KANDOUSSI.
Gérard LANNELONGUE : Monsieur le Maire, chers collègues. Ce budget supplémentaire, comme Monsieur LEVITA l’a rappelé, ne peut opérer de changement que sur une demi-année. Il fait donc référence à des budgets précédemment votés. Donc, les commentaires que nous avons à faire sont des commentaires très ciblés. Le point premier est de dire qu'il y a indiscutablement des sujets que nous allons qualifier de satisfaisants. Satisfaisants car ils vont dans le bon sens. Nous sommes là pour dire que ça va bien, quand ça va bien. Nous avons aussi des sujets d'insatisfaction que nous développerons d'ailleurs de la même manière. Les sujets de satisfaction : le premier est la décision de recruter 50 policiers sVALLSupplémentaires. Il n'est pas un Montpelliérain aujourd'hui qui ne fasse pas état des problèmes d'insécurité dans cette ville. Vous-même, Monsieur le Maire, vous y faites allusion. Si nous prenons d'ailleurs quelques chiffres pour faire simple : la moyenne des villes de notre strate est à un policier pour 1 000 habitants. À Montpellier, nous sommes à un policier pour 2 000 habitants. C'est-à-dire qu'il conviendrait de doubler le nombre de policiers et donc parvenir à terme à 260. C'est un chiffre cible car il correspond réellement aux besoins de cette ville. Il sera nécessaire d'être vigilant quand même car cela ne sera pas suffisant, je viens de le dire. Ce recrutement sera appliqué sur 24 mois, ce qui veut dire que les 50 policiers supplémentaires pourraient effectivement n'être recrutés qu'à l'horizon 2017. Cela laisse un temps de latence assez important pendant lequel les problèmes d'insécurité demeurent. C'est indiscutablement une très bonne mesure. Je m’en félicite car je me souviens d’un précédent Conseil municipal où l'on nous expliquait qu'il était impossible de recruter des policiers municipaux.
Monsieur le Maire : Les temps ont changé.
Gérard LANNELONGUE : Absolument. Vous voyez, c'est nous qui le faisons remarquer. Le deuxième sujet de satisfaction est l’abandon de l'autorisation de programme. Vous vous rappelez, notre groupe avait voté de manière extrêmement ferme contre le village d'insertion des Roms qui coûtait quand même 2 M€ pour vingt familles, ce qui ne réglait en rien le problème des Roms. Donc, là encore, l'abandon de ce programme et, donc, l'économie de 2 M€ me semblent une bonne chose.
Troisième sujet de satisfaction, même si, je dois le dire, le président de notre groupe étant médecin, nous avions voté pour, c’est l’abandon - je pense que c'est une décision très sage - de la Cité du corps humain. Objectivement, l'équilibre économique de ce projet serait très difficile à réaliser et je crois savoir que la partie privée qui devait abonder le financement ne se pressait pas au portillon. Nous ne pouvons évidemment que regretter d'avoir engagé 800 000 €. C'est beaucoup d'argent pour faire des études préalables qui ne serviront pas mais il en est ainsi.
Dernier élément de satisfaction : il s'agit de l’ouverture de l'autorisation de programme pour la vidéosurveillance. C'est une bonne chose. Je me souviens de débats animés dans cette enceinte lors de la précédente mandature. Cela me semble être, là encore, la voix du bon sens. Il sera nécessaire de suivre cela de près mais je ne doute pas que l'adjointe à la sécurité veillera à ce que ces caméras soient bien positionnées et que le partenariat avec la police nationale, essentiellement, puisse permettre une utilisation efficace de cette vidéo protection. Là encore, il y aura à faire, quand on connaît les problèmes d'insécurité. Nous venons de le dire.
Les motifs d'insatisfaction maintenant, si vous voulez bien : le premier est la réforme des rythmes scolaires. Pour cette réforme, nous sommes obligés de faire référence à ce ministre de l'Éducation nationale. Dans la majorité socialiste, il y a quand même des gens comme cela. Il s'agit d'un savoir-faire particulier, je l'ai remarqué chez un certain nombre de socialistes. Ce budget municipal a été décidé par Monsieur PEILLON pour toutes les communes de France et de Navarre. C'est-à-dire que nous lançons une loi et l'on s'aperçoit que nous n'avons pas un sou pour la financer. C'est le cas de Montpellier et c'est également le cas pour toutes les villes de France. Il s'agit d'une absurdité. Ce n'est pas le débat ici mais nous nous devons de le dire car derrière, il faut gérer et nous nous demandons comment c'est encore possible. C'est encore possible et c'est comme ça. Quelquefois, certaines municipalités seront amenées à ne pas respecter leurs engagements. Je sais, Monsieur le Maire, que vous ferez tout pour les respecter. En tout cas, nous y veillerons, évidemment. En ce qui concerne cette réforme des rythmes scolaires, vous aviez évoqué à l'époque que vous ne souhaiteriez pas l'appliquer, vous aviez d'ailleurs demandé à votre ami Manuel VALLS de ne pas l'appliquer. Finalement, il vous a demandé raison et vous allez appliquer cette réforme.
Monsieur le Maire : Monsieur LANNELONGUE, ce n'est pas à Manuel VALLS que j'ai demandé le report d'un an, c'est au ministre de l'éducation, en l'occurrence Monsieur PEILLON, puis Monsieur HAMON que j’ai eu quatre fois au téléphone. Lorsque Madame JAMET a critiqué Monsieur VALLS tout à l'heure sur des points qui sont les siens et qui concernaient la délégation au gouvernement de Monsieur VALLS, je n’ai rien dit car c’était l’exacte réalité. Ensuite, je ne rentre pas dans le débat qu’elle a avec Monsieur VALLS à distance. Mais, là, ce n’est pas avec Monsieur VALLS, c’est avec Monsieur PEILLON, puis Monsieur HAMON.
Gérard LANNELONGUE : J'entends bien. Nous n'allons pas débattre de cela Monsieur le Maire. Monsieur VALLS aurait voulu le reporter, Monsieur HAMON l’aurait fait. C'est un peu ce que je voulais dire. L'année scolaire s'étalant sur 3 trimestres, la réforme devrait coûter cette année entre 1,3 M€ et 2 M€. Pour le premier trimestre de l'année 2014 2015, la somme provisionnée - nous en avons débattu en commission des finances avec Monsieur LEVITA - ne correspond pas aux estimations de coût. Vous l'avez vu tout à l'heure, nous voyons bien que seuls 70 ou 75 % de la moyenne basse sont prévus dans ce budget supplémentaire. Cela signifie que si la totalité des enfants scolarisés à Montpellier souhaitaient participer aux activités périscolaires, il vous manquerait entre 300 000 € et 1 M€ pour boucler l'année. C'est donc un coup de poker risqué, je le comprends, mais il faut le dire. Vous avez donc à payer, je le dis sans mauvais jeu de mots, l'incurie de Monsieur PEILLON. Il a fait un passage assez peu remarqué au ministère de l'Éducation Nationale. Il ne restera pas, je pense, dans les annales. Eu égard à son bref passage et eu égard à cette réforme qui, pour le moment, aura beaucoup de difficultés à vivre telle qu’il voulait la faire vivre dans ses réflexions philosophiques.
Le deuxième sujet d'insatisfaction est le recours à l'emprunt.
Monsieur le Maire : Si vous continuez à taper sur PEILLON et vu le mutisme du groupe socialiste, je vais être obligé de le défendre en personne.
Gérard LANNELONGUE : Vous aurez du mal. Il est donc prévu un recours à l'emprunt à hauteur de 43,6 M€ avec 11,9 M€ qui correspondent aux recettes d'investissement de l'année 2013. Je ne veux pas rentrer trop dans le détail, j'ai cru comprendre que les matières fiscales ne plaisaient pas à tout le monde. Il convient tout de même de signaler que les reports d'investissement de l'année 2013 sont le signe d'un déséquilibre financier. Je vous rappelle les 32 M€ de dépenses de moins qui n’ont pas été engagés et qui sont, de toute façon, financés par l'emprunt. Cela signifie qu’un recours à l'emprunt, s'il devait avoir lieu, vous voyez que je suis gentil, s’il devait avoir lieu, serait inquiétant si l'on se réfère à l'endettement de la ville. Aujourd'hui, celui-ci n'est pas trop important, c'est vrai. Mais si nous rajoutions ces 43 M€, pour le coup, nous dépasserions la moyenne des villes de notre strate, alors qu'aujourd'hui nous sommes en dessous. Cela veut dire que ce recours à l'emprunt sera nuancé par une habitude de découvert à ne pas réaliser le budget. Donc, si vous faites comme l'année dernière et que vous réalisez 68 % de ce budget, cela signifie que nous n'aurons pas recours à l'emprunt et donc, nous n'endetterons pas anormalement cette ville. Nous resterons dans un taux plus raisonnable.
Il reste deux petits points que je ne vais pas développer trop longuement car c'est un peu technique. Je vais juste expliquer que le recours aux excédents de fonctionnement capitalisés, c’est le compte 1068. Pour ceux que cela intéresse, il s’agit d’un compte de réserve qui permet de venir combler les reports non financés et donc de financer des investissements nouveaux. Il ne faudrait pas que nous apprenions qu'il n'y a plus de réserve dans ce compte 1068 car cela voudrait dire qu'il y aurait un nouvel écart entre les recettes prévues et la réalité. Dernier point sur les opérations patrimoniales sur lesquelles nous serons attentifs car elles touchent les frais dits de communication, frais d'insertion. Vous avez affiché que vous souhaitiez baisser les budgets de communication. Nous ne pouvons que vous approuver sur cette décision, bien évidemment. Il est indiqué que 3,6 M€ de frais d'insertion qui figuraient dans ces comptes seraient inclus dans ce compte 21. Cela signifie qu'il y aurait un tour de passe-passe où ces frais d'insertion qui sont quand même importants, nous les verrions disparaître de ce compte pour aller dans un autre où ils ne seraient pas apparents. Il apparaîtrait donc que le budget communication diminuerait alors qu'en fait, il s'agirait d'un report. Il faudra être vigilant là-dessus car à l'étude, il semblerait que cela puisse être le cas. Voilà donc les remarques positives et les mesures de vigilance que je souhaitais faire concernant ce budget supplémentaire.
Monsieur le Maire : Pour les insertions et pour les investissements liés à la communication, comptez sur moi pour être réglo. Je l'ai montré à l’Agglo, 2 M€ en moins sur le budget et nous sommes attentifs à ce que nous faisons. C'est normal. Il s'agit de l'argent public, ce n'est pas le mien. C'est celui des Montpelliérains. Ensuite, je ne garderai que, à vous qui présidez la commission des finances, globalement vous êtes satisfait sur les mesures pratiques, pragmatiques que nous avons décidées concernant la sécurité notamment. Les mesures liées - les adjoints y répondront tout à l'heure - aux rythmes scolaires ne sont pas de notre fait car nous souhaitions un report d'un an pour avoir le temps de les phosphorer tranquillement. Nous pouvons contourner la loi mais ce n'est pas mon style. Sinon, nous ne pouvons pas demander aux citoyens de l'observer.
Clare HART : Monsieur le Maire, chers collègues. J'aimerais parler de la question des Roms. Nous parlons de l'abandon du village d'insertion, OK. Mais replaçons le contexte. La question est très complexe, nous le savons. Les pays européens doivent gérer cette problématique et nous essayons chacun de notre côté de trouver des solutions. Ce que je voudrais dire ce soir c'est que, surtout, si nous abandonnons le village, faisons-le avec dignité et surtout, avec un projet derrière. Quelques informations pour tous : nous avons aujourd'hui ici, sur l’Agglo, environ 500 familles, selon la Préfecture. Nous avons des personnes, comme vous le savez, qui vivent dans des bidonvilles aux portes de notre ville. Je pose la question à tous : êtes-vous allés dans un campement de Roms ? Êtes-vous allés voir comment ils vivaient ? Je pose la question à tous. Allez voir comment ils vivent, vous serez très bien accueillis d'ailleurs, n'ayez pas peur d'y aller. C'est une question qui me touche profondément car ce sont des gens qui ne partiront certainement pas. Monsieur le Préfet BOUSQUET l’a dit lui- même, si nous imaginons qu'un jour ils repartiront dans leur pays, c'est très peu probable. J'aimerais donc que nous nous saisissions de cette situation. OK, moi aussi, 2 M€ pour 25 familles, cela me semble aberrant. En plus, sur d'autres villes comme Montreuil, Lille, nous avons des expériences très mitigées de villages d'insertion. Je pense effectivement qu'il faut peut-être regarder cela. Aujourd'hui, je pense qu’il faudrait un groupe de travail, une commission sur la question. Il s’agit que le tissu associatif se penche sur cette question. Il faut intégrer la population car aujourd'hui, à Montpellier, les gens ont très peur de la population rom et c'est normal. Effectivement, aujourd'hui nous avons de plus en plus de délinquance et de problèmes liés à ces gens-là. Il faudra également intégrer les représentants des Roms car il y a maintenant des gens qui représentent ces Communautés extrêmement bien.
Par conséquent, tous ensemble, avec les élus, nous devons trouver une solution adéquate. Il faut savoir aujourd'hui que dans d'autres pays d'Europe, comme l'Espagne par exemple qui a très bien réussi l'intégration, nous avons des situations de personnes qui travaillent, qui ont même acheté des maisons. Nous pouvons arriver à cela. Cela prendra du temps mais il faut que tout le monde y mette du sien. Il y a une très bonne nouvelle : nous avons une soixantaine d'enfants scolarisés sur Montpellier, c'est le début de l'intégration, bien évidemment. Nous sommes sur le bon chemin. Ils parlent français, ils vont à l'école, ils font leurs devoirs et c'est une excellente chose. Après, je pense que si nous parvenons à faire cette commission, à travailler ensemble, nous pouvons aussi soulever des budgets européens. Vous savez qu'il y a de l'argent fléché pour l'intégration des Roms en Europe. Si nous travaillons main dans la main, tous ensemble, nous pouvons trouver des solutions. De toute façon, notre belle ville ne peut pas continuer ainsi, avec des bidonvilles qui font très mauvaise image et surtout, sur le plan humain, nous avons des personnes qui souffrent d'insécurité, d'insalubrité aux portes de notre ville. Personnellement, cela ne me va pas. Donc, je vous propose cela. Merci.
Monsieur le Maire : Je vous remercie Madame HART pour votre intervention parce que si nous gommons du budget l'investissement pour le village de Roms concernant 20 familles, ce n'est pas parce que nous considérons que les Roms sont une catégorie négligeable. C'est parce que nous considérons que le projet qui est proposé n'est pas adapté à la situation. Donc, les problématiques liées aux Roms seront traitées dans le cadre de la politique de la ville qui, d'ailleurs, est utilement - et vous l’avez rappelé en soudant dans vos propos la ville et l’Agglo - qui passeront à partir de janvier 2015 sous la houlette de l'Agglomération car la politique de la ville passera intégralement à l'Agglomération. Nous avons décidé à l'Agglomération que ce serait un véritable service. Pas seulement des délégations, pas seulement des subventions aux associations, mais bel et bien un véritable service qui sera sous la gouvernance de Madame Catherine DARDE, ARS, que vous connaissez parfaitement, première adjointe du maire de Castelnau-le-Lez. Elle est versée de façon très compétente dans l'action sociale, en partenariat avec Patricia MIRALES pour la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale. Donc, bien loin de nous l'idée de ne pas considérer que les Roms n'ont pas leur place dans notre société. Mais force est de constater que l'investissement proposé, et surtout le projet proposé, n'est pas de taille à répondre à la demande des Roms. Pour ma part, j'avais défendu cette idée lors du vote du budget, je suis tranquille sur cette affaire. Je considère qu'il y a beaucoup de quartiers de la ville qui mériteraient aussi des investissements sociaux de cette ampleur. Lorsque je me rends à la Cité Gély et que je vois les dessous des bâtiments, je me dis qu’il y a des urgences. Nous ne pouvons pas tout faire en même temps, mais j'essaie d'être équitable dans mes choix.
Hervé MARTIN : Merci Monsieur le Maire. Le premier point ira très vite car j'avais le même souci que Clare donc vous y avez répondu. Je pense effectivement qu’il ne faut pas laisser tomber le projet si nous ne réfléchissons pas déjà à une solution car il s'agit effectivement d'un vrai problème pour les Montpelliérains qui vivent mal un certain nombre de faits et pour ces populations qui vivent dans une situation absolument abominable. J'entends qu'il y a une réflexion, nous en reparlerons. Votre réponse là-dessus me satisfait.
Le deuxième point que je voudrais aborder est par rapport au rajout de caméras de vidéo surveillance. Il s'agit d'un débat qui a déjà été abordé plusieurs fois lors des mandats précédents. Je ne souhaite pas tenir de position dogmatique sur ce sujet, mais il faut voir un certain nombre de faits quand même. Pour le moment, il n'y a aucune étude véritablement fiable sur les résultats que peut donner la vidéosurveillance. Même Manuel VALLS a commandé lui-même, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, une étude sur cette question dont les résultats sont attendus dans un an, l’été 2015. Il est très habile, il est vrai. Il a reconnu qu’il ne savait pas ce que cela donnait et en même temps, il a demandé d’en faire le plus possible. Donc, nous ne savons pas ce que cela donne, c'est une réalité. Quand nous regardons les différentes études, elles montrent toutes que nous ne sommes pas capables réellement d'en mesurer l'impact. Cela dépend de beaucoup de choses : du lieu d'implantation évidemment, suivant qu’il s’agit d’un milieu ouvert, fermé, etc. Cela dépend du type de délit que nous cherchons à éviter. Il y a donc un certain nombre de variables. Il est clair que la population est demandeuse de vidéosurveillance, mais en même temps, et là les études le prouvent bien, une fois que la vidéosurveillance est installée, elle n'est pas plus rassurée pour autant. Pourquoi ? Parce qu'il y a besoin d'une présence physique, humaine sur le terrain. J'entends la création des 50 postes de police supplémentaires. Si cela accompagne la vidéosurveillance, c’est bien. Encore une fois, nous le savons tous, s’il n’y a personne derrière l’écran... Actuellement, je connais des personnes qui ont eu des dégâts en bas de l'immeuble, dans une rue où il y a des caméras. La réponse de la police lorsqu'ils ont porté plainte, c’est : « Vous croyez que nous avons le temps de regarder ce truc-là ? ». Les effectifs humains qui vont avec sont nécessaires, sinon cela ne sert pas à grand-chose.
Juste une parenthèse pour dire qu’en ce qui concerne les effectifs de police, bien évidemment, je regrette que ce ne soit pas l'État qui prenne en charge ces choses-là. L'État se décharge de cette question sur les communes en nous obligeant, pour assurer la sécurité de nos concitoyens, de créer des postes de police municipale, alors que cela devrait normalement être une fonction de l'État. Une fois de plus, il fait des économies et nous oblige à dépenser de l'argent, en même temps qu’il nous oblige à faire des économies également. Il y a un non-sens. En tous les cas, si cela s'accompagne de créations d’emplois de policiers, je suis plutôt pour car il est évident qu’il y a des problèmes d’insécurité. Nos concitoyens le ressentent et le vivent. Il y a en effet des agressions, des cambriolages, des vols à la roulotte, etc. J'aimerais donc, avant qu’une quelconque décision soit prise sur de nouvelles implantations, que nous puissions avoir une véritable étude d'impact sur l'existence actuelle de ces caméras. Je n'ai jamais pu obtenir de résultats sur ce qu’a produit la vidéosurveillance existant déjà en ville. Ensuite, si vraiment nous estimons que cela peut être utile, il s’agit d’avoir une vraie réflexion collective, pas simplement quelques techniciens dans leur coin car je ne crois pas aux questions techniques. Tout ce qui est technique est politique. Donc, il s’agit d’avoir une vraie réflexion collective sur les lieux d'implantation, dans quel objectif, pour protéger quel type de population, pour quels types de délit, etc. Il convient de ne pas faire n'importe quoi car nous sommes dans un flou où finalement, les réponses dogmatiques se font en effet miroir et ne font pas avancer le sujet. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Monsieur MARTIN, je partage votre opinion sur l'implantation des caméras d'autant qu'il y en a certaines dans la ville, dans l'hyper centre, mais aussi sur la place des Beaux-Arts, vous regarderez, où il y a un gros micocoulier qui a poussé devant. La caméra ne sert donc plus à rien. Il convient donc de reprendre le réseau, regarder, réorganiser. Madame SANTARELLI conduira ces actions en partenariat avec le CSPD, les services de la ville et avec les autres élus car je lui demanderai, et j’en prends date aujourd'hui, de présenter les propositions d'implantation des caméras préalablement au vote afin que cela soit discuté en assemblée publique. Cela me paraît normal car chaque élu a une appréhension du territoire qui est la sienne. Il convient que cela soit partagé. La sécurité n'est ni à gauche ni à droite. C'est la République, pour reprendre les termes de Manuel VALLS. Après tout, il n'y a que vous qui le citez depuis trois heures.
Aujourd'hui, nous avons 127 policiers municipaux plus 50, nous serons à environ 180. C'est la clé de la discussion avec Monsieur CAZENEUVE. Il m'a reçu voilà deux jours avec beaucoup d'amitié d'ailleurs et je l'en remercie. Il doit venir à Montpellier pour faire les annonces qu'il m'a indiquées et qu’il jugera en fonction du budget de l'État, etc. Il sera sûrement là fin septembre. Il y a les sénatoriales donc, il a le droit de réserve. Il m'a dit qu’il serait présent à Montpellier à la rentrée. Le même jour, il ira à Sète le matin pour des problèmes de flux de circulation automobile et de police de la route. Il viendra ensuite à Montpellier sur invitation de ma part. Il m'a chargé de le dire. Je lui ai demandé si je pouvais faire état de la discussion que nous avions eue, il m’a répondu oui. Ce que j'ai fait auprès du Préfet immédiatement. Il m'a demandé si un geste du ministre de l'Intérieur pour Montpellier serait le bienvenu, j'ai rétorqué : « Oui, Monsieur le Ministre ». La négociation est donc plutôt en bonne voie. Il a également posé beaucoup de questions sur les élus, sur le fonctionnement des partis, sur tout cela. Il aime beaucoup Montpellier. Il se promenait au Peyrou avec ses grands-parents lorsqu'il était enfant. Il m’en a relaté tous les détails. J'ai donc senti qu'il était tout à fait d'accord pour aider Montpellier mais il faut lui montrer que, nous aussi, nous sommes capables de le faire. D'où l'ouverture. Je ne suis pas député de la République. Il faudrait à un moment donné, qu'un député de Montpellier ou de l'Hérault se lève à l'Assemblée Nationale et dise : « Stop, 40 policiers supplémentaires pour Montpellier ». Je regarde les reportages de l'Assemblée Nationale et je n'ai jamais vu ce type de scène.
Quelques-uns ont voté la réforme territoriale, ce n'est pas si mal. Quelques-uns sont pour la métropole, ce n’est pas si mal non plus. Il faut peser. Ayant une confiance relative en ce qui concerne les exploits en Assemblée des députés, je me suis adressé directement à Dieu. C'est-à-dire au Ministre de l'Intérieur. Direct. Certains députés m’ont dit, ou m’ont fait savoir, ou ont dit à d'autres afin qu’ils me le répètent, que j'aurais pu leur demander un rendez-vous avec Monsieur CAZENEUVE. Mais je n'ai pas besoin des députés pour avoir un rendez-vous avec Monsieur CAZENEUVE. J’ai son numéro de portable. À l’heure du téléphone numérique, nous n’avons plus besoin d'intermédiaire. Je le dis clairement. Avec Abdi EL KANDOUSSSI, nous avons ouvert 30 postes supplémentaires pour la sécurité dans les trams. Nous sommes en train de prévoir l'implantation d'une quarantaine de caméras pour les arrêts de tram. La ligne 3 est déjà équipée, mais il faut continuer sur les lignes 1, 2 et 4. Ensuite, avec Marie-Hélène SANTARELLI, 1 660 000 € d'investissement sur la vidéosurveillance. Et le travail que nous faisons avec la Maison de la Justice et du Droit et du Procureur. Nous en dirons un mot tout à l'heure.
France JAMET : Ce débat concernant la sécurité est intéressant. Simplement une chose, pour en revenir à ce que vous disiez sur la police : avez-vous le numéro de téléphone de Monsieur VALLS pour lui demander, par exemple, de rétablir les postes de police et de gendarmes que Monsieur SARKOZY a supprimés et qu'il n'a pas remplacés ? Si vous aviez le numéro de téléphone de Madame TAUBIRA, vous pourriez lui demander qu'elle abandonne cette politique totalement délétère et laxiste. Il y a des multirécidivistes dehors, au mépris des droits des victimes.
Monsieur le Maire : Vous pensez bien qu’avec les 50 postes de policiers municipaux que nous allons créer avec Marie-Hélène SANTARELLI et qui vont se déployer en recrutement interne et externe pendant deux ans, nous allons créer en même temps un nouveau commissariat de centre-ville pour la police municipale. Parce que dans le centre-ville, il y a besoin de police municipale. Nous suppléons l’Etat car quelquefois, l'État est défaillant. D'ailleurs, Monsieur MARTIN l’a dit : c'est une forme de décentralisation obligatoire.
France JAMET : Justement non. Vous voyez bien que l'État a des fonctions régaliennes auxquelles il ne peut se soustraire et c’est pourtant ce qui est en train de se passer. Et même en métropole, en mégapole, en pôle métropolitain, votre police municipale n'aura jamais les capacités d'investigation ou de répression, en tout cas les moyens donnés à la police nationale. Vous ne suppléerez jamais la police nationale avec des policiers municipaux. Cela va dans le bon sens. J'allais plus loin car nous parlions de 130 de postes de police. Pour les caméras, effectivement, nous pouvons discuter autant que nous voulons - évitez de les mettre devant un micocoulier - tachez aussi de mettre des personnes derrière les caméras car c'est plus intéressant que d’avoir des caméras qui filment dans le vide. Enfin, il y a quand même un caractère dissuasif et surtout un élément qui est très important dans le cadre des enquêtes pour reprendre ou suivre, dans le cadre de délits ou de crimes, de pouvoir recouper des renseignements.
Je ne vais pas me répéter, en ce qui concerne les choix des Roms, je pensais aux déclarations ironiques de Monsieur LUCCHINI qui avouait il y a quelques années devant Monsieur PUJADAS qu'il avait renoncé à avoir un cœur à gauche car c'était tellement lourd, cela demandait tellement d'efforts qu’il savait qu'il n'était pas assez généreux et bon pour le faire. Je suis ravie que certains ici en aient assez. Si le sort des Roms est important pour eux, je les invite à les convier dans leur villa, dans leur parc, dans leur propriété. Je rappelle que même s'il y a des conditions particulièrement difficiles sur lesquelles nous pouvons nous révolter, c'est quand même avant tout un choix de vie qui est fait. Je serai attentive. Je pensais que c'était une bonne chose d'abandonner ces 2 M€ investis pour rien dans un village de Roms. Nous serons très attentifs à ce que cela persiste. En tout cas, que vous ne vous en tiriez pas par une dérobade ou une pirouette.
Pour autant, j'ai assisté à la commission des finances et je tiens simplement à faire une remarque à Monsieur LEVITA. J'ai reçu le compte rendu de la commission qui précise que les élus présents ont donné un avis favorable. Je n'ai pas donné d’avis favorable, il n'y a pas eu de vote et, en général, je ne participe jamais au vote. Cela me permet d'avoir la parole libre en assemblée. C'est une première chose. La deuxième, c’est que nous n'étions pas présents lors des derniers exercices. Le budget primitif 2013 comme le budget primitif 2014 ne nous appartenaient pas, je ne vais donc pas faire de grande tirade politique. Nous allons tirer un trait là-dessus. Ce budget supplémentaire n'est qu'un ajustement sur des choix politiques, vous en avez sabré quelques-uns, vous en rétablissez d'autres. Nous serons très attentifs. Pour le coup, nous nous abstiendrons. Je rappelle que j'avais demandé des ratios car les chiffres, c'est une chose, mais ce sont les courbes qui sont intéressantes. En politique, la mathématique n'existe pas et en matière de comptabilité, nous pouvons faire dire aux chiffres tout et n'importe quoi. Je ne les ai pas reçus, donc j'aimerais bien en être rendue destinataire. Donc, nous nous abstiendrons et je m’en tiendrai à cette brève intervention.
Monsieur le Maire : Merci Madame JAMET. Attendez, les règles du débat public sont claires. Sinon, nous ne nous en sortons pas et nous serons encore là demain matin. Je vais donner la parole à Monsieur VIGNAL qui me l'a demandée mais, pour la dernière fois, qu'il s'exprime lorsque je dresse la liste des intervenants. La règle est valable pour tout le monde. Il y a quand même Isabelle MARSALA qui doit répondre sur l'éducation et Marie- Hélène qui doit répondre sur la sécurité. Comme Monsieur VIGNAL a voté la réforme territoriale, je lui laisse la parole pendant deux minutes (rire). Ensuite, Madame MARSALA, Madame SANTARELLI et Monsieur EL KANDOUSSI pour le bouquet final.
Patrick VIGNAL : Merci Monsieur le Maire. Je ne voulais pas prendre la parole mais, en ce qui concerne les Roms, j’aimerais juste vous faire part de l’expérimentation que nous mènerons à la rentrée. Sur le territoire de la circonscription, il y a le camp du Zénith, il y a aussi le camp qui est juste sur Port Marianne. J'aimerais dire à Madame JAMET : oser affirmer que les Roms, c'est un choix de vie, je trouve que c'est un vrai manque d'humanité. Je ferme la parenthèse. Quel projet avons-nous avec les Roms ? Effectivement, nous avons de gros soucis avec les agriculteurs sur Mauguio. J'ai rencontré le maire de Mauguio. Nous allons mettre en place un grand terrain à la rentrée. Nous avons rencontré les agriculteurs qui dans leur totalité sont prêts à nous aider. Nous avons rencontré une association de Roms pour faire en sorte qu'à partir du mois de mai prochain, nous puissions faire un travail avec eux, qu'ils puissent travailler la terre et faire en sorte de produire des légumes. Cela permettra d'éviter ce mépris et d'éviter que les gens se tournent le dos. Ça, c'était pour les Roms. Monsieur le Maire, vous avez pris à partie les députés en disant qu’ils devaient vous aider. Mais vous nous avez dit vous- même que vous aviez une entrée directe avec Dieu ou son adjoint et le numéro de Bernard CAZENEUVE. Donc, si vous avez des entrées directes Monseigneur, pas besoin que vous appeliez vos députés.
Monsieur le Maire : Monsieur VIGNAL, c'est pour vous que je le dis car lorsque nous vous verrons à la télévision, en tant que député, vous lever brillamment à l'Assemblée Nationale et demander de la sécurité pour Montpellier, votre aura est toute faite. Votre destinée est toute tracée. C'est de la politique, c'est normal. C'est pour vous que je le dis. Parce que moi, j'ai le téléphone de Monsieur CAZENEUVE.
Clare HART : Merci Monsieur le Maire. Madame JAMET, vous ne pouvez pas dire que c'est une population qui est là par choix. C'est une population qui a fui son pays parce que menacée, comme toutes les populations qui viennent et qui demandent l'asile. Ne dites pas des choses comme ça. Ce n'est pas possible d'entendre ça ici, dans une ville qui est une ville tolérante. Donc, je le souligne et le dirai à chaque fois si vous sortez des choses comme ça. Je ne peux pas entendre ça. Deuxièmement, parce que vous m'avez ciblée, je reçois des petits Roms chez moi qui jouent avec mes enfants de 10 et 12 ans, régulièrement. Nous allons au parc, au zoo. Je garantis que cela fait évoluer également mes enfants. J'invite donc tout le monde à faire ce type de choses. Ce sont des petits comme d'autres petits. Je vous garantis que mes enfants ont énormément évolué à travers cette pratique. Cela permet aux petits de sortir du camp et cela permet à mes enfants de devenir tolérants, comme nous avons envie d'en avoir dans l'avenir. J'espère que la ville de l'avenir sera beaucoup plus tolérante que ce que vous prônez.
Applaudissements.
Monsieur le Maire : Merci Madame HART pour cette belle intervention. Madame MARSALA, pour les rythmes scolaires importants.
Isabelle MARSALA : Pour reprendre un peu l’historique, vous savez tous que nous avons tenté de ne pas mettre ce décret en place à partir de la rentrée. Nous avons proposé de repousser d'une année pour permettre une meilleure concertation et un travail différent. Cela n'a pas été possible. Nous ne pouvions pas aller plus loin sans entrer dans l'illégalité et ce n'est pas de notre volonté, je pense. Devant cette situation, nous avons fait une première proposition afin de pouvoir travailler sur une journée qui nous permettait de tout remettre à plat. Les conseils d’école n'ont pas été d'accord, nous avons entendu leur voix et avons fait une autre proposition qui a été reconnue comme intéressante et sur laquelle nous avons commencé à œuvrer. Bien entendu, il s'agissait d'une situation d'urgence compte tenu du peu de temps que nous avions pour travailler. Mais nous avons fait le choix d'aller vers la qualité pour l'enfant. Il s’agit de toute une équipe pédagogique autour de l'enfant, partant de l'élu jusqu'au terrain, toutes les personnes qui travaillent et nos services compris. Je salue ici le travail réalisé par tous les services de la ville : services éducation et animation, tout le personnel sur le terrain qui a accepté de collaborer avec nous pour tenter de trouver des solutions qui soient les plus satisfaisantes possibles pour le rythme de l'enfant. C'était le but de la réforme, il ne faut pas le perdre de vue. Nous avons donc travaillé dans ce sens. Nous n'avons pas ouvert les vannes, nous avons essayé de travailler sobrement avec des projets intelligents afin de ne pas nous laisser déborder financièrement par cette situation d'urgence. Pour la sécurité de l'enfant, nous avons besoin d'un certain nombre de personnes et nous les recrutons pour être sûrs qu'il n'y aura aucun enfant risquant d'être en suspens ou en danger à la rentrée. Nous faisons donc de notre mieux sur le terrain. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Vous verrez notre projet PEDT, c'est une chose sur laquelle nous avons beaucoup travaillé sur le fond et une vraie substance pour l'enfant. Juste un mot au sujet des enfants roms. Nous avons commencé également une concertation avec des associations comme les CEMEA, etc. pour voir, au niveau de la scolarisation des enfants roms, comment nous devions la pratiquer en collaboration directe avec le milieu rom. Nous pensons effectivement que nous ne pouvons pas faire le bonheur des gens malgré eux et qu'il faut travailler avec eux pour des solutions satisfaisantes pour tous. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Vous avez remercié les services de la Ville et moi, maintenant, je vous remercie Madame MARSALA. En quatre mois, vous avez pris une place importante dans le dispositif. Vous faites du terrain sans arrêt, vous rencontrez les gens, les Montpelliérains, les étudiants qui sont susceptibles d'apporter leur travail. Ainsi que les enfants, les parents d'élèves, les syndicats de personnel, les enseignants. Franchement, merci pour les Montpelliérains.
Marie-Hélène SANTARELLI : Je vais donc répondre à Monsieur MARTIN qui se pose la question de l'utilité de la vidéosurveillance. En 2013, celle-ci a traité 6 500 faits à Montpellier qui ont débouché sur 4 500 interventions. Cela représente donc 70 % de l'activité. Il est donc évident que cela apporte quelque chose. Ensuite, la vidéosurveillance est utilisée à Montpellier également pour surveiller les grands rassemblements qui sont nombreux dans la ville, je parle du FISE, de la fête de la musique et de nombreuses autres grandes manifestations qui vont se produire. Nous avons donc la possibilité d'utiliser la vidéosurveillance pour ces grandes manifestations. Également pour gérer et surveiller les risques naturels : les inondations. Nous les oublions un peu mais cela fait partie de l'utilisation de la vidéosurveillance. C'était donc pour répondre à Monsieur MARTIN.
À Madame JAMET qui demandait du personnel pour surveiller les caméras de vidéosurveillance : il est prévu effectivement, une augmentation des effectifs au CSU pour surveiller et utiliser au mieux ces caméras. Ensuite, Monsieur MARTIN s'est posé la question du choix de l'implantation de ces caméras. Pour vous rassurer, sachez qu’il est mis en place un comité de pilotage après un diagnostic implantatoire. Ce comité de pilotage se fait en accord avec la police municipale, la police nationale et la préfecture. Pourront s'y adjoindre, effectivement, les élus de quartier afin de faire remonter les informations afin de placer au mieux ces caméras de vidéosurveillance. Tous ces moyens sont nécessaires pour accompagner la police municipale. Nos concitoyens nous demandent une police de proximité, une visibilité de la police. Pour répondre à ces besoins, nous sommes tenus d'engager des moyens humains et des moyens de vidéosurveillance pour accompagner le mieux possible les Montpelliérains dans leur demande qui est très forte. Nous nous en sommes rendus comptes dès notre arrivée. Je vous remercie.
Monsieur le Maire : Merci Marie-Hélène, même chose que pour Isabelle. Merci pour ton investissement. Je laisse conclure Abdi.
Abdi EL KANDOUSSI : Merci Monsieur le Maire. Malgré des conditions difficiles, le budget supplémentaire que nous avons proposé marque les grands axes de campagne promis aux Montpelliérains. Proximité, citoyenneté et faire mieux avec moins. Nous avons modifié un certain nombre d'éléments pour être en adéquation avec le contrat passé avec les Montpelliérains. Monsieur le Maire s'est beaucoup investi dans ce budget supplémentaire. Il marque son souhait de sécurité pour tous les Montpelliérains. Il s'agit d'un budget de transition entre 2014 et 2015. Nous marquerons en 2015 plus fortement le budget de la ville par nos priorités politiques en adéquation avec la métropole. Monsieur le Maire, le groupe majoritaire « Montpellier c'est vous » votera favorablement cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur EL KANDOUSSI. Un petit mot simplement avant de passer au vote concernant la Maison de la Justice et du Droit. Je n'aimerais pas qu'il y ait des méprises dans l'interprétation que peuvent faire les journalistes sur ce point. Avec Marie-Hélène SANTARELLI, nous avons rencontré l'ensemble des services de police ainsi que le procureur sur le site. La Maison de la Justice et du Droit qui se trouve aujourd'hui à la Paillade reçoit 4 000 personnes par an. Celle de Lunel en reçoit 11 000. Il y a un problème car l'accessibilité de cette maison est délicate. Elle est délicate parce qu'elle est un peu excentrée par rapport à toute la ville et délicate également car elle ne préserve pas l'anonymat. Ce sont souvent des victimes qui seront dans la Maison de la Justice et du Droit. J'ai donc demandé à Madame BODKIN, conseillère municipale en 3e année de droit, de mener cette affaire à bien - elle en est tout à fait capable - en étant déléguée à la Maison de la Justice et du Droit. À Montpellier et avec le procureur, nous avons souhaité en positionner une seconde dans le territoire de l'Agglomération. Nous ferons correspondre tout cela avec la mise en place de la métropole. Nous avons également en perspective la recherche d'une police métropolitaine. J'ai proposé à Monsieur CAZENEUVE d'être pilote sur la métropole pour la création d'une police intercommunale. Je pense qu'il a été sensible à cette proposition.
Max LEVITA : Juste un mot afin que personne ne se méprenne. Dans les opérations patrimoniales, Monsieur le Président de la Commission des finances l'a indiqué, nous intégrons des frais d'études au compte 21. Il s'agit de frais d'études, c'est-à-dire des opérations immatérielles. Il se trouve que la loi nous autorise à les compter dans les opérations patrimoniales et cela nous permettra de toucher le fonds de compensation de la TVA. Nous avons donc payé la TVA et nous la récupérerons. C'est une opération tout à fait normale, elle est faite en liaison avec les services de la Direction Générale des Finances Publiques.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur LEVITA.
Je vais passer au vote de l'affaire 3. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Vous avez deux voix Madame JAMET. Il y a donc 6 abstentions. Adopté à l'unanimité des exprimés. Je vous en remercie.
Affaire 4 : qui est contre ? Madame BONNET. Qui s'abstient ? 6 abstentions. Adopté à l'unanimité.
Affaire 5 : qui est contre ? Qui s'abstient ? 6 abstentions. Adopté à l'unanimité des exprimés. Je vous en remercie.
Pour : 55
Contre :
Abstentions : 8
Adopté à l’unanimité.
6- Acquisition d'un terrain à l'association syndicale libre "Le Mas"
Rue des Acconiers
Parcelle cadastrée DN 212
L’Association Syndicale Libre « Le Mas » est propriétaire de la parcelle cadastrée DN 212 située rue des Acconiers, en nature de talus végétal d’une superficie de 40 m².
Cette bande de terrain rectiligne est un reliquat de l’aménagement du lotissement situé entre les rues Edmond Halley, Nicolas Copernic et l’impasse Johannes Kepler.
La conservation de ce terrain situé en zone 2U2-2c du PLU ne présente aucune utilité pour les copropriétaires et constitue une charge d’entretien sans intérêt.
L’assemblée générale des copropriétaires, réunie le 23 mai 2014, a en conséquence accepté la cession de ce terrain à la Ville à l’euro symbolique.
Cette parcelle est contigüe à la parcelle cadastrée DN 1, propriété de la Ville, au niveau du pont André Lévy.
La construction du pont, sous maîtrise d’ouvrage de la Société d’équipement de la région montpelliéraine (SERM), est achevée à l’exception des abords dont l’aménagement est en cours de réalisation sur la parcelle cadastrée DN 1.
Une voie publique est créée pour permettre l’accès aux berges du Lez et la desserte des habitations situées en bordure du fleuve.
La parcelle cadastrée DN 212, non comprise dans le périmètre d’intervention de la SERM, se trouve toutefois en limite immédiate et peut-être utilement incluse dans ces travaux, compte tenu de sa situation et de sa configuration.
Elle permettra l’aménagement cohérent de ce terrain.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
d’autoriser l’acquisition par la Ville de la parcelle cadastrée DN 212 d’une superficie de 40 m² située rue des Acconiers appartenant à l’association syndicale libre « Le Mas », à l’euro symbolique ; de demander au notaire du vendeur de rédiger l’acte authentique constatant la cession aux frais de la Ville ;
de dire que la dépense afférente à cet acte sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 61
Contre : Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
7- Foncier
Rue de la Laïcité
Classement dans le domaine public communal
La société Kaufman & Broad a réalisé une opération immobilière sur le site de l’ancien tri postal, entre l’avenue des Près d’Arènes et le boulevard de la Perruque.
Afin de desservir ce vaste ensemble immobilier en toute sécurité, une voie a été créée récemment dénommée rue de la Laïcité. Cette liaison de desserte intra-quartier ouverte à la circulation publique, permet de relier l’avenue des Près d’Arènes au boulevard de la Perruque, avec une connexion sur la rue des Tulipes.
Compte tenu de l’intérêt public que représente cette nouvelle voie dans le renforcement du maillage viaire du quartier, il est proposé d’acquérir son emprise foncière, cadastrée DV 598 et d’une superficie de 3 767 m², pour l’intégrer au domaine public communal.
La société Kaufman & Broad Promotion 4, propriétaire de la parcelle DV 598, a donné son accord à cette transaction à l’euro symbolique et a désigné Maître Caulier, notaire à Baillargues, pour représenter ses intérêts.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’acquérir la parcelle DV 598 d’une superficie de 3 767 m² auprès de la société Kaufman & Broad à l’euro symbolique ;
de classer la rue de la Laïcité dans le domaine public communal dès que la Ville en sera propriétaire ; de désigner Maître Caulier, notaire à Baillargues, pour rédiger l’acte de transfert de propriété aux frais de la Ville, acquéreur ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 61
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
8- Convention de groupement de commandes dans le cadre de
l’élaboration des PPBE d’infrastructures de l’Agglomération de Montpellier et des communes de Montpellier, Castelnau-le-lez et Lattes.
La directive 2002/49/Ce relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement est transposée dans le code de l’environnement aux articles L 572-2 et suivants. Elle prévoit la réalisation de carte de bruit (CB) et la définition de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) dans les Agglomérations de plus de 100.000 habitants et au voisinage des principales infrastructures terrestres de transport. L'objectif de cette démarche est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, d’identifier les « zones calmes » et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore. Il est aussi de garantir une information des populations sur le niveau d'exposition au bruit et sur les effets du bruit sur la santé, ainsi que les actions prévues pour réduire les nuisances sonores.
L’établissement de ces documents était prévu pour la mi-2013. Elle repose sur un partage de compétences entre l’Etat, les Agglomérations chargés d’établir et de publier les PPBE au titre de leur compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores, et les collectivités territoriales chargées d’établir et de publier les PPBE des grandes infrastructures dont elles sont gestionnaires, sur leur territoire.
Ainsi, la commune de Montpellier est dans l’obligation de réaliser son PPBE au titre d’ infrastructures de transport terrestres écoulant un trafic supérieur à 8200 véhicules/jour :
Route de Ganges ;
Avenue Bouisson Bertrand ;
Avenue du Doyen Truchini ;
Avenue Charles Flahault ;
Rond-Point de la Lyre ;
Avenue d’Assas ;
Avenue du Père Soulas ;
Rue Pitot ;
Route de Mende ;
Avenue du Val de Montferrand ;
Avenue de Gimmel ;
Boulevard de L'Europe ;
Rue Henri Durant ;
Avenue de la Justice de Castelnau ;
Avenue Paul Bringuier ;
Voie Domitienne ;
Avenue du Docteur Pezet ;
Avenue Marius Carrieu ;
Rue Paul Rimbaud ;
Avenue Henri Marés ;
Avenue Sabatier-d'Espeyran ;
Avenue des Garrats ;
Rue d'Alco ;
Rue du Professeur Blavac ;
Rue du Pilori ;
Avenue Professeur Louis Ravaz ;
Avenue Ecole de l'Agriculture ;
Avenue de Lodève ;
Boulevard des Arceaux ;
Boulevard Benjamin Milhaud ;
Avenue des Prés d'Arènes ;
Avenue de la Liberté ;
Rue Pedro de Luna ;
Avenue de Villeneuve d’Angoulême ;
Rue Guillaume Janvier ;
Rue des Chasseurs ;
Rue de Roc de Pézenas ;
Route de Lavérune ;
Rue du Faubourg de Figuerolles ;
Avenue de Toulouse ;
Place de Flandres Dunkerque ;
Rue B. Délicieux ;
Rue Saint Vincent de Paul ;
Rue du 81e RI ;
Avenue Saint Lazare ;
Avenue François Delmas ;
Rue de Montels Eglise ;
Avenue de Palavas ;
Avenue Albert Dubout ; Boulevard Vieussens ;
Avenue de Maurin ;
Rue du Mas St Pierre Monthès ;
Boulevard Victor Hugo ;
Boulevard Ledru-Rollin ;
Boulevard Benjamin Milhaud ;
Boulevard des Sports ;
Av Marie de Montpellier ;
Chemin de Moularès ;
Avenue du Pirée ;
Avenue Raymond Dugrand ;
Avenue de la Pompignane ;
Rue de la Vieille Poste ;
Avenue du Val de Montferrand ;
Rue Alfred Nobel ;
Avenue P. Sémard ;
Boulevard d'Antigone ;
Boulevard de l'Aéroport ;
Avenue Pierre Mendès France ;
Avenue Jacques Cartier ;
Rue Léon Blum ;
Avenue Albert Einstein ;
Avenue Jacques Cartier
Avenue du Pont Juvénal ;
Rue du Comté de Melgueil ;
Chemin de Moularès ;
Allée Henri II de Montmorency ;
Boulevard d'Antigone ;
Boulevard Louis Blanc ;
Avenue Jean Mermoz ;
Quai du Verdanson ;
Rue Bonnard ;
Rue Guillaume Pellicier ;
Rue Bonnard ;
Rue Auguste Broussonnet ;
Rue St. Louis ;
Boulevard Renouvier ;
Av. G. Clemenceau ;
Boulevard de Strasbourg ;
Rue du Grand St Jean ;
Cours Gambetta ;
Avenue de Lodève ;
Cours Gambetta ;
Route de Mende ;
Avenue. Bouisson Bertrand ;
Avenue St Charles ;
Avenue de Gimel ;
Av. des Apothicaires ;
Rue de Puech Villa ;
Rue du prof Léon Vallois ;
Boulevard J. Fabre de Morhlon ;
Rue de Montasinos ;
Rue du Jeu de Mail des Abbés ; Av. du mondial 98 ;
Av. Henri Becquerel.
Par ailleurs, cette obligation est également faite aux communes de Castelnau-le-Lez, Lattes ainsi qu’à la Communauté d’Agglomération de Montpellier, pour les infrastructures de transport terrestres écoulant un trafic supérieur à 8200 véhicules/jour dont elles ont la charge.
Complémentairement, la Communauté d’Agglomération de Montpellier exerce la compétence de lutte contre le bruit, au titre de sa compétence « Environnement », et elle est dans l’obligation de réaliser son PPBE sur son territoire. Dans un souci de cohérence d’ensemble des études, diagnostics et actions mises en œuvre et pour minimiser les coûts d’études techniques, la Communauté d’Agglomération de Montpellier et les villes de Montpellier, Castelnau Le Lez et Lattes souhaitent engager une démarche partenariale d’études. Il est proposé que la Communauté d’Agglomération de Montpellier assume le pilotage d’un groupement chargé, à ce titre, de gérer la procédure de passation du marché, de signer, notifier et exécuter le marché.
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) comporte un rappel réglementaire, un diagnostic acoustique établi sous forme cartographique et un plan d'actions. Le diagnostic identifie tout d’abord les zones à enjeux correspondant aux secteurs où la population est soumise à des niveaux de bruit dépassant les valeurs des seuils réglementaires. Il peut s'agir d'habitations, de bâtiments d'enseignements et/ou de santé. Ce diagnostic définit également les « zones calmes » - définies comme « des espaces extérieurs remarquables par leur faible exposition au bruit, dans lesquels l'autorité compétente souhaite maîtriser l'évolution de cette exposition compte- tenu des activités humaines pratiquées ou prévues ».
Le PPBE dresse ensuite un recueil d'actions menées ou à mener pour améliorer l'environnement sonore. Les actions retenues peuvent être diverses: travaux sur les axes circulants, isolation de façades, surveillance de l'urbanisation, surveillance des niveaux sonores, actions en faveur des modes doux, sensibilisation aux problématiques liées au bruit...
La mission s’articulera autour des étapes suivantes, sur une durée d’environ 17 mois:
Recueil et structuration des données ;
Mise au point de la méthode ;
Evaluation des actions réalisées et préparation de mesures complémentaires ; Production des cartes stratégiques de bruit et du PPBE de l’Unité Urbaine INSEE; Production des PPBE d’infrastructures des communes de Castelnau le Lez, Montpellier, et Lattes ; Mise à disposition du public ;
Mise au point des PPBE.
La Communauté d’Agglomération de Montpellier assurera le pilotage de l’étude, en associant étroitement les communes à travers des comités de pilotage et comités techniques qui rassembleront les élus et techniciens des institutions concernées aux différentes étapes de cette étude.
Le montant global de l’étude (PPBE territorial d’Agglomération + PPBE d’infrastructures de chaque commune concernée) est estimé à environ 167 000 € TTC. Cette estimation est ramenée à 15 150 € pour les quatre-vingt- six infrastructures totalisant 101 km relevant de la compétence communale de Montpellier (montant basé sur un ratio ministériel de 150 €/km).
Il est proposé que chaque commune partenaire verse sa participation financière à la Communauté d’Agglomération de Montpellier à raison de 20% à la signature du marché et 80% après acceptation du rendu final de l’étude.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’engager la démarche d’élaboration de son PPBE d’infrastructure ; d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué, à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire ;
d’approuver la passation d’une convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Montpellier et les villes de Lattes et de Castenau-le-Lez, concernant une étude de définition des plans de prévention du bruit dans l’environnement.
France JAMET : J'aimerais avoir des précisions concernant la base sur laquelle sont calculées les participations financières, le kilométrage, le nombre de véhicules, etc. En effet, comment calculez-vous la part de Lattes et Castelnau-le-Lez ?
Monsieur le Maire : Au linéaire de voirie.
Stéphanie JANNIN : Il s'agit d'une convention pour que l'Agglomération et les communes citées se regroupent de manière à être plus efficaces et dépenser moins de budget sur cette étude qui est rendue obligatoire par la loi. Chacun paye en sachant que la plus grosse partie est pour l'Agglomération. Il y a des voies qui sont à gestion de l'Agglomération et d'autres voies qui sont à gestion communale. Donc, les communes qui avaient des voies à la fois à l’Agglo et à la fois à gestion communale et qui étaient concernées par ces problèmes de bruit ont décidé de se rassembler pour plus d'efficacité et pour une meilleure optimisation de la dépense. C'est donc en fonction de la territorialité et c'est l'Agglo qui prend en charge la plus grande partie.
Monsieur le Maire : Merci Madame JANNIN. Je mets aux voix l’affaire n° 8. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 2 abstentions. Adopté à l’unanimité.
Pour : 61
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
9- MONTPELLIER GRAND CŒUR
Opération programmée d’amélioration de l’habitat
Attribution de subventions
Dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, mises en place dans le quartier Centre, des subventions de la Ville sont accordées en application des conventions signées notamment avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et la Communauté d’Agglomération de Montpellier.
Après validation du programme de travaux, ou contrôle des travaux, réalisés par l’équipe de conduite d’opération de la SERM, agissant pour le compte de la Ville de Montpellier dans le cadre de la concession d’aménagement Grand Cœur, les subventions suivantes sont engageables :
Mlle Catherine REFFET, 14 rue Sainte Ursule (propriétaire occupante) 500,00 €
Mlle Lucile RYBNER, 42 rue de l’Université (propriétaire occupante) 500,00 €
SDC 38 av. Georges Clemenceau C/O Mme SCHRACK Raphaela (parties communes) 4.000,00 €
- Syndic 3 rue Verdale, compte spécial travaux (parties communes – complément de subvention) 265,00 €
Total : 5.265,00 € Conformément au règlement attributif des subventions municipales dans le cadre de ces OPAH, le versement de la subvention engagée ne sera effectué que sous la condition d’une visite de contrôle des travaux réalisés.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’autoriser les paiements de ces subventions d’un montant total de 5.265,00 € correspondant à 4 immeubles listés ci-dessus ;
de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2014 de la Ville (CRB : 28500 / Nature 20422 / Fonction 824 / Chapitre 908) ;
d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjointe déléguée, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 61
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
10- MONTPELLIER GRAND COEUR
Ravalement obligatoire des façades
Attribution de subventions
Dans le cadre du ravalement obligatoire régi par le code de la construction et de l’habitation, mis en place par la Ville de Montpellier par délibérations du Conseil municipal sur Grand Cœur, des subventions sont accordées en application du règlement créé par délibération du Conseil municipal du 6 mai 2004, modifié par les délibérations du 21 décembre 2006, du 4 février 2009, du 22 juin 2009, du 13 décembre 2010 et du 23 juillet 2012.
Après contrôle des travaux pour vérifier la conformité avec les préconisations de la Ville et les autorisations accordées, les subventions suivantes sont attribuables :
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser les paiements des subventions d’un montant total de 8.762,34 € correspondant aux 2 immeubles listés ci-dessus ;
- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2014 de la Ville (CRB : 28500 / Nature 20422 / Chapitre 908) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjointe déléguée, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 61
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
11 – Affaire retirée
12- MONTPELLIER GRAND COEUR
Mlle Gilberte LANNES, 10 rue Jardin Durand (50 % de la subvention) 1.057,68 €
SDC RES LE BRITANIA C/O CITYA COGESIM, 65 av. Pont Juvénal 7.704,66 €
Total : 8.762,34 € Campagne d'aide à la requalification des devantures des locaux d'activités Solde d'attribution de subvention
Dans le cadre de la campagne d'aide à la requalification des devantures des locaux d'activités mise en place dans le centre historique, des subventions peuvent être attribuées à des entreprises (commerce, artisanat ou autre) pour les inciter à restaurer leur vitrines et enseignes, dans le respect et la valorisation du patrimoine dans lequel elles s’insèrent, dans des objectifs de qualité urbaine et de renforcement de l’attractivité marchande du cœur de ville.
Instaurée par la délibération du 29 mai 2012 n°2012/284, et étendue par la délibération du 17 juin 2013 n°2013/237 élargissant le périmètre, cette campagne est conduite en partenariat avec le FISAC (Fonds national d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce) afin de renforcer l’efficacité du dispositif.
La subvention de la Ville et du FISAC s’élève à 35% du montant hors taxe (HT) des travaux et des honoraires de maîtrise d’œuvre, dont 15% sont apportés par le FISAC et 20% par la Ville de Montpellier (avec un plafond maximal subventionnable de 14.000 € HT et un plafond total de subvention de 4.900 €).
Après validation du programme de travaux réalisée par l’équipe chargée du dispositif au sein de la mission Grand Cœur et de la Chambre de commerces et d’industrie de Montpellier, il a été validé lors du Conseil municipal du 26 juin 2014 le paiment d’un montant 4.721,50 € sur un total de 4.900,00 €. Il convient désormais de prodéder au versement du solde de cette subvention, soit un montant de 178,50 € auprès du commerce suivant :
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’autoriser le paiment du solde de la subvention pour un montant total de 178,50 € correspondant à la requalification du local commercial listé ci-dessus ;
de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2014 de la Ville (CRB : 28500 - Chapitre 908) ; d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjointe déléguée, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
France JAMET : J'ai cru lire dernièrement que le FISAC va réduire ses subventions, en tout cas ses dotations. J'ai vu par exemple qu’à Béziers, devant cette situation, il avait souhaité cibler certaines actions et certains quartiers. Qu'en est-il pour la ville de Montpellier ?
Stéphanie JANNIN : Pour Montpellier, nous n'avons pas d'information dans ce sens. La question pour le FISAC est de savoir comment nous, Ville, souhaitons abonder ces crédits européens de façon à conforter ou non cette politique. Il n'est pas question que le fonds européen de FISAC n'existe plus. Après, chaque année, évidemment, sont réévaluées les conditions d'attribution de ces subventions pour chaque commune.
Monsieur le Maire : Moi je l'aime Béziers, Madame JAMET. C'est une magnifique ville, les allées Paul Riquet, les bords du canal, la cathédrale, les arènes. C'est une belle ville. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
M. DELAFOSSE sort de séance.
SKYLINE SARL, enseigne « COLOMBUS CAFE », gérant Laurent BOUGER, 28 rue Foch
Dont Part Ville :
Part Etat (FISAC) :
178,50 €
102,00 €
76,50 €
13- MONTPELLIER GRAND COEUR
Subvention au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le
commerce (FISAC) en faveur du développement commercial
Convention de suivi – 1ère tranche
Par délibération en date du 14 décembre 2009, le Conseil municipal a approuvé le dépôt de la demande de subvention au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), géré par le ministère du commerce et de l'artisanat, afin de conduire un programme d’actions en faveur du développement du cœur marchand.
Par délibération en date du 29 mars 2010, le Conseil municipal a validé la sollicitation auprès du FISAC une subventions pour l’ensemble du programme partenarial, ainsi que le lancement de la tranche 1. Le coût total prévisionnel de cette tranche s’élève à 1.236.354 € HT, pour laquelle il a été sollicité une subvention de 232.264 €.
En date du 26 octobre 2011, la décision n°11-0135 d’attribution de subvention du FISAC a accordé à la Ville de Montpellier, pour cette tranche, une subvention d’un montant de 193.509€ se répartissant comme suit :
- une subvention de fonctionnement de 53.859 € pour les actions suivantes : o dispositif d’aide à la requalification des devantures : 2500 €
o signalétique des commerces : 7500 €
o étude halles et marchés : 5000 €
o chèque promotionnel déplacement : 37621 €
o guide pratique : 1238 €
- une subvention d’investissement de 139.650 € pour les actions suivantes : o dispositif d’aide à la requalification des devantures (études préalables) : 16250 € o dispositif d’aide à la requalification des devantures (travaux) : 113334 €
o signalétique interactive : 3345 €
o jalonnement dynamique des parkings : 6721 €
Ce programme d’actions ainsi que les montants doivent faire l’objet d’une convention de suivi (voir pièce annexe), signée entre la Ville de Montpellier et le représentant local du ministère du commerce et de l'artisanat, soumise au présent avis du Conseil municipal.
En conséquence il est demandé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l'Adjointe déléguée, à signer la convention ; - d'autoriser le dépôt de demandes de subvention au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), géré par le ministère du commerce et de l'artisanat ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l'Adjointe déléguée, à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
14- Maintien de la prestation de service journée versée par la Ville aux Accueils de Loisirs sans hébergement (ALSH) associatifs
Le financement municipal des ALSH associatifs est effectué sous la forme de prestation de service, d’un montant de 3,05 € par journée et par enfant pour les maternelles et de 2,29 € par journée et par enfant pour les élémentaires, conformément au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2011/2014 signé par la Ville de Montpellier et la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault et approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2011.
Avec l’évolution des rythmes scolaires et la scolarisation des enfants les mercredis matins, les ALSH ne fonctionneront que sur une demi-journée à la rentrée de septembre 2014, le mercredi après-midi.
Afin de soutenir l’offre associative qui comprend aussi l’accompagnement des enfants de leur école de scolarisation à leur site d’ALSH de proximité, la Ville propose de maintenir le niveau du montant de la prestation journée.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le maintien de la prestation journée pour les ALSH fonctionnant à compter du 3 septembre 2014 et la modification de la convention avec les gestionnaires ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjointe déléguée à signer les conventions ainsi que tout document relatif à cette affaire.
France JAMET : Il y a une chose que je ne comprends pas. Juridiquement, y a-t-il une convention qui existe entre les parents et l’association leur permettant de prendre en charge les déplacements en dehors des structures ? D’autre part, si je comprends bien, ils travailleront maintenant une demi-journée mais ils seront payés une journée complète, comme avant ?
Isabelle MARSALA : Ce n'est pas tout à fait ça Madame JAMET. Oui, il y a une convention avec les parents qui autorise le personnel accrédité et responsabilisé à emmener les enfants en sortie scolaire. Ils peuvent donc les amener également sur les centres de loisirs. Il n'y a pas de problème là-dessus, nous sommes tout à fait dans la légalité. Autrement, au niveau des animateurs, auparavant ils travaillaient effectivement le mercredi toute la journée et maintenant ils ne travaillent plus que le mercredi après-midi. Mais je vous rappelle qu’ils assurent l’étape 2 par groupe, c’est-à-dire les trois heures qu’ils ne font plus le matin, ils les font dans la semaine, sur un autre rythme.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
Pour : 60
Contre : 2
Abstentions :
Adopté à la majorité.
M. DELAFOSSE entre en séance.
15- Attribution de subventions – Projets d’activités périscolaires (PEdT) – Exercice 2014
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la Ville de Montpellier a lancé un appel à projets pour permettre aux associations volontaires de proposer des projets d’activités destinés aux enfants sur des temps périscolaires de 16h00 à 17h30.
Ces projets d’activités ont vocation à :
Contribuer à lutter contre les inégalités et l’échec scolaire en offrant au plus grand nombre d’enfants des
activités périscolaires variées et adaptées à leur âge, en complémentarité avec les temps scolaires ;
Favoriser la découverte ou l’initiation des enfants des écoles à des activités sportives ou culturelles ; Encourager les enfants scolarisés à découvrir et s’approprier le territoire et le patrimoine de leur environnement quotidien.
Après examen des propositions associatives et en tenant compte de la cohérence avec les projets pédagogiques des écoles concernées, il est proposé d’accorder des subventions aux associations suivantes, comme défini dans le tableau ci-dessous :
Code STRUCTURE NOM DU PROJET MONTANT
2432 ALLONS'Z'ENFANTS - CIE DIDIER THERON L'ATELIER DES ARTS DU SPECTACLE MATERNELLE 900
2432 ALLONS'Z'ENFANTS - CIE DIDIER THERON L'ATELIER DES ARTS DU SPECTACLE ELEMENTAIRE 4 500
Aqualove Sauvetage INITIATION SECOURISME 1 500
Aquarius Théatre INITIATION THEATRE (3 groupes) 22 000
1187 ARCEAUX MONTPELLIER DECOUVERTE DE LA PRATIQUE DU FOOTBALL 1 400
3473
ARDI ASSOCIATION
RENAISSANCE
DEVELOPPEMENT
INSERTION
LA VOIE DE LA REUSSITE
EDUCATIVE 6 000
2057 ARS Musica eveil corporel langagier et musical 2 500
ARTHUR THEATRE THEATRE EDUCATIF 11 800
1005 ARTISANS DU MONDE
GOUTER SOLIDAIRE UN
VOYAGE LUDIQUE ET
GUSTATIF REMPLI DE SENS
1 000
ARTS EN SOI ATELIERS D EVEIL MUSICAL 6 600
ARTS EN SOI A LA DECOUVERTE DE L ART 6 600
914 ASLJ Croix d'argent Education et Volley 3 000
2139 ASPTT Montpellier Découverte et sportif 6 000
2139 ASPTT Montpellier initiation et découverte des sports 1 500
2265
ASSOCIATION
CULTURELLE DES
BERBERES DE KABYLIE
ACBK
DECOUVERTE DES
INSTRUMENTS DE MUSIQUE A
CORDES PINCEES
(4 groupes)
21 000 3932
ASSOCIATION DES
CEVENNES INSERTION,
LOISIRS ET EDUCATION -
ACLE
AETELIER JEUX ET
CONNAISSANCE DU MONDE 10 000
432
ASSOCIATION DES
PUPILLES DE
L'ENSEIGNEMENT
PUBLIC HERAULT
ACTIVITES PERISCOLAIRES
THEMATIQUES
(25 groupes)
237 700
5664 Association Elvire Atelier d'écriture Poétique 5 000
3923 ASSOCIATION FORME SPORTS ET LOISIRS ACTIVITE SPORT DE COMBAT 2 400
474 ASSOCIATION LA GERBE ANIMATIONS PERISCOLAIRES (4 groupes) 45 900
689
ASSOCIATION
LANGUEDOCIENNE POUR
LA JEUNESSE ALPJ
ACTIVITES PERISCOLAIRES
(5 groupes) 50 400
5243 Association Les Coquelicots (CRISALID.ORG ?) Animation et détente musicale 6 500
ASSOCIATION PIC ASSIETTE L INSPECTEUR LEGUMES 600
ASSOCIATION PIC ASSIETTE LE MARCHE EN COURS 400
1230
ASSOCIATION SPORTIVE
DES BEAUX-ARTS
MONTPELLIER
OMNISPORTS
L ASBAM DECOUVERTE ET LES
RYTHMES SCOLAIRES 1 400
1261
ATELIER PERMANENT
D'INITIATION A
L'ENVIRONNEMENT
URBAIN APIEU
ART ET PATRIMOINE 3 600
1261
ATELIER PERMANENT
D'INITIATION A
L'ENVIRONNEMENT
URBAIN APIEU
FRICHE JARDIN ET
BIODIVERSITE ECOLE
F.BAZILLE
2 700
1261
ATELIER PERMANENT
D'INITIATION A
L'ENVIRONNEMENT
URBAIN APIEU
FRICHE JARDIN ET
BIODIVERSITE MPT MERCOURI
ECOLE BLAISE PASCAL ET
MICHEL DE L'HOSPITAL
4 700
1261
ATELIER PERMANENT
D'INITIATION A
L'ENVIRONNEMENT
URBAIN APIEU
JARDIN'AGES PARTAGES 7 900
1813 Axe Sport Art et culture expression corporelle danse 1 500
1813 Axe Sport Art et culture multi danses 1 500 1813 Axe Sport Art et culture eveil corporel motricité sport 1 500
1813 Axe Sport Art et culture Multi Sports 1 500
575 CALANDRETA DAU CLAPAS ECHECS, INITIATION ET PERFECTIONNEMENT 4 500
565 CARRE MENTHE L'ORCHESTRE A LA LOUPE 2 500
2726 CARTHAGE ATELIER-MUSIQUE 2 000
Cellule Artistik Premiers pas dans l'art 10 300
3845
CENTRE DES ARTS DU
CIRQUE BALTHAZAR
CDAC
ARTS DU CIRQUE ECOLE
GALILEE 2 600
3845
CENTRE DES ARTS DU
CIRQUE BALTHAZAR
CDAC
ARTS DU CIRQUE ECOLE
F.BAZILLE 2 500
3845
CENTRE DES ARTS DU
CIRQUE BALTHAZAR
CDAC
ARTS DU CIRQUE ECOLE
SEVIGNE 2 600
Cie Les herbes Folles Voyage en terre inconnue 8 500
25 CLRISTALS LES PETITS DEBROUILLARDS ATELIERS EDUCATIFS SCIENCES AMUSANTES 13 650
1549
COMITE
DEPARTEMENTAL DU
SPORT ADAPTE
HERAULT
SEANCES HEBDOMADAIRES
SPORTIVES AVEC UN CLIS 1 4 500
1549
COMITE
DEPARTEMENTAL DU
SPORT ADAPTE
HERAULT
CYCLES 6 SEMAINES AVEC
CLIS 1 SUR LANNEE 3 000
4517
COMITE
DEPARTEMENTAL
HANDISPORT DE
L'HERAULT
HANDISPORT POUR TOUS 3 000
789
COMITE
DEPARTEMENTAL
UFOLEP 34
ANIMATIONS EDUCATIVES
PERISCOLAIRES 1
(5 groupes)
47 800
789
COMITE
DEPARTEMENTAL
UFOLEP 34
ANIMATIONS EDUCATIVES
PERISCOLAIRES 2
(5 groupes)
47 800
789
COMITE
DEPARTEMENTAL
UFOLEP 34
ANIMATIONS EDUCATIVES
PERISCOLAIRES 3
(5 groupes)
47 800 789
COMITE
DEPARTEMENTAL
UFOLEP 34
ANIMATIONS EDUCATIVES
PERISCOLAIRES 4
(5 groupes)
47 800
5122 COMPAGNIE ALEGRIA KRYPTONITE ATELIER PRATIQUE THEATRALE 3 200
2973
COMPAGNIE FLAMENCA
TEMPERAMENTO
ANDALUZ
INITIATION A LA PRATIQUE
ARTISTIQUE : ART FLAMENCO
DANSE-CHANT-MUSIQUE
750
5499 COMPAGNIE LA HURLANTE ATELIER THEATRE ET RENCONTRE URBAINE 2 500
5499 COMPAGNIE LA HURLANTE ATELIER DANSE THEATRE 2 500
5499 COMPAGNIE LA HURLANTE ATELIER THEATRE D OBJET 2 500
1774 Compagnie Pepi Morena Eveil Corporel 3 900
3461 CONVERGENCES 34
SOUTIEN A LA SCOLARITE ET
DEVELOPPEMENT DES
CENTRES D INTERETS DE L
ENFANT MOSSON
880
3461 CONVERGENCES 34
SOUTIEN A LA SCOLARITE ET
DEVELOPPEMENT DES
CENTRES D INTERETS DE L
ENFANT MILLENAIRE
880
3461 CONVERGENCES 34
SOUTIEN A LA SCOLARITE ET
DEVELOPPEMENT DES
CENTRES D INTERETS DE L
ENFANT CROIX DARGENT
880
72 CROIX D'ARGENT BASKET CAB PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE CROIX D'ARGENT 1 500
72 CROIX D'ARGENT BASKET CAB PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE GAMBETTA 1 500
406 Echecs Club Montpellier ECHECS 1 500
ECOLE DE MUSIQUE DE FABREGUES DECOUVERTE INITIATION AU UKULELE 2 000
5727 EN JEUX
UTILISER LE JEU DE SOCIETE
POUR APPRENDRE ET
PRENDRE CONFIANCE EN SOI
7 000
5665 En traits Libres Ateliers Arts Plastiques 13 200
5803 entrée de secours A l'école de la prévention (8 groupes) 28 000 FERNANDA LA METAMORPHOSE 900
FERNANDA LE BAUHAUS EN MOUVEMENT 1 700
1083 FNCTA CD 34 JEU THEATRAL APPROCHE EDUCATIVE CITOYENNETE 10 200
2294 GFEN Languedoc Apprenti sorcier 1 000
2294 GFEN Languedoc Jeux d'hier et d'aujourd'hui 1 000
2294 GFEN Languedoc Lecture et écriture 1 000
2294 GFEN Languedoc Musique à l'ame 1 000
2294
GROUPE FRANCAIS
D'EDUCATION
NOUVELLE LR GFEN
LANGUEDOC.
SPORT(FOOT ET ACCROSPORT) 1 000
71
I.PROJET-ECHANGES
INTERNATIONAUX
CULTURE CITOYENNETE
CITOYENS JUNIORS 2 800
71
I.PROJET-ECHANGES
INTERNATIONAUX
CULTURE CITOYENNETE
DES COULEURS EN COURS 2 800
5842 Initiation culture numérique ADN Citoyen 8 000
409 JOUONS EN LUDOTHEQUES LA LUDOTHEQUE A L ECOLE 7 000
1201 LA BOUTIQUE D'ECRITURE ET CO BOUTIQUE D ECRITURE ET CO 13 000
5045 LA COMPAGNIE MARITIME LA PILOTINE INITIATION AUX ARTS E LA SCENE 10 500
5371 LA COMPAGNIE RIBOSOME
THEATRE RE-CREATIF ET
CORPOREL - INITIATION AU
THEATRE CORPOREL ET
VOCAL
3 300
4547 LA MAISON DU JUDO INITIATION JUDO 6 000
5305 La Maison théatre Un gargantua qui aide à devenir grand 4 600
LA PETITE FABRIQUE CREATIVITE E ARTS PLASTIQUE 9 800
4472 LA VISTA THEATRE DE LA MEDITERRANEE ATELIERS THETATRE 10 400 3064 LACHE LES MOTS S'ECRIRE ET S'ECRIER ET RIRE 5 000
1595 LE CRI DEVOT LE THEATRE (C'EST DANS) A CLASSE ! 2 400
4388 LE PASSE MURAILLE PATRIMOINE DE TERRITOIRE 5 400
4388 LE PASSE MURAILLE INTIATION THEATRE 5 400
4388 LE PASSE MURAILLE JARDINS PEDAGOGIQUES 2 900
4388 LE PASSE MURAILLE LES JEUX DU MONDE 5 400
467 Le relais des enfants Parcours éducatif de l'école Louis Pasteur (3 groupes) 23 800
467 Le relais des enfants Parcours éducatif de l'école ROUSSEAU (3 groupes) 23 800
467 Le relais des enfants Parcours éducatif de l'école LAMARTINE (4 groupes) 29 900
5095 LES CHIENS ANDALOUS PROJET D'EDUCATION A L'IMAGE CINEMA 6 700
1469 LES FRANCAS DE L'HERAULT ANIMATHEQUE A LA MOSSON (19 groupes) 181 900
5125 LES MAINS ENCHANTEES ATELIER MANUELS CREATIFS 5 900
485 Ligue de l'enseignement Hérault Club Lecture Ecriture Mathématique (8 groupes) 41 500
485 Ligue de l'enseignement Hérault Coup de pouce langage (11 groupes) 28 700
485 Ligue de l'enseignement Hérault Lire et faire lire 3 150
4325 L'OUTIL THEATRE ATELIER THEATRE 3 600
4325 L'OUTIL THEATRE
PRESENTATION DE SIX
SPECTACLES COURTS ET
ATELIERS
3 600
L'OUVRE-BOITES JEUX DE SOCIETE & CREATION DE JEUX 4 900
M(Art)Mot Histoire de l'art et création (2,5 groupes) 26 600
1396 MAISON DE HEIDELBERG
ATELIERS EDUCATIFS
FRANCO-ALLEMANDS "CLUB
SCIENCES
13 500 2344 Mayane Association Mon quartier face aux risques 1 000
1621
MOHICANS CREER DU
LIEN PAR DES ACTIONS
ECO-CITOYENNES
DECOUVERTE DES
PATRIMOINES ET DES
BIODIVERSITES
1 450
1621
MOHICANS CREER DU
LIEN PAR DES ACTIONS
ECO-CITOYENNES
EN SCENE 900
5537 MOM'ART FACTORY SENSIBILISATION A LA COMPOSITION MUSICALE 1 800
5537 MOM'ART FACTORY LE REVE EN BOITE 2 700
5537 MOM'ART FACTORY DES HISTOIRES DANS MA VALISE 2 800
5537 MOM'ART FACTORY
LA PLUS INCROYABLE
BIOGRAPHIE DE MON
QUARTIER
1 300
5223
MONTPELLIER AGGLO
ATHLETIC
MEDITERRANEE M2AM
CM ET L'APPRENTISSAGE D'UN
SPORT 1 500
5223
MONTPELLIER AGGLO
ATHLETIC
MEDITERRANEE M2AM
CP/CE ET LA DECOUVERTE
D’UN SPORT 1 500
1238 Montpellier AM judo a l'école du Judo 2 900
769 MONTPELLIER BADMINTON CLUB PROJET EDUCATIF ET SPORTIF DES ENFANTS DE 5 A 8 ANS 1 365
769 MONTPELLIER BADMINTON CLUB PROJET EDUCATIF ET SPORTIF DES ENFANTS DE 8 A 11 ANS 1 365
29
MONTPELLIER
CONTACTS - RADIO
CLAPAS
DES SONS ANIMES
(2 groupes) 21 600
4556
MONTPELLIER EAUX
VIVES CANOE-KAYAK
MEVCK
APRES LECOLE, LE KAYAK: UN
SPORT DE PLEINE NATURE EN
PLEINE VILLE
1 500
1891 Montpellier GRS GYMNASTIQUE 3 000
128 Montpellier Handball Initiation handball 4 500
2274 Montpellier Monocycle INITIATION AU MONOCYCLE 1 365
2274 Montpellier Monocycle SPORT D’EQUILIBRE 1 365 5854 Montpellier Mosson Omnisports Les heuts de Massane à l'école du sport 4 500
967 MUC HANDBALL ANIMATIONS HANDBALL 9- 11ANS 1 400
967 MUC HANDBALL ANIMATIONS HANDBALL 7- 8ANS 1 400
3131 MUC SKATEBOARD SKATE A L ECOLE 1 000
4144 MUC VACANCES ACTIVITES PERISCOLAIRES A THEME (62 groupes) 593 700
2326 Music Events Chapelle Corps curieux / Corps sensible 10 000
4696 OXYGENE EVEIL CORPOREL DANSE ET INTERGENERATIONNELLE 1 500
5732 PEPS Création jeu de société 1 400
5732 PEPS Création théâtre de marionnettes 1 400
5732 PEPS Trousses et sacs 1 400
5732 PEPS Défis Olympique 1 400
5732 PEPS La tête et les jambes 1 400
1867 PIC ET COLEGRAM EVEIL MUSICAL 3-6 ANS 4 000
38 RADIO AVIVA DECOUVERTE DES METIERS DE LA RADIO 3 000
4555 ROLL' SCHOOL DECOUVERTE ET INITIATION AU ROLLER FREESTYLE 1 500
2835 SOLIDARITE DOM TOM HERAULT
EDUQUER ENSEMBLE POUR
UNE ECOLE IDEALE ET
CITOYENNE (2 groupes)
30 000
2502 Sport Tambourin Club PEdT Sport Tambourin 2 990
2811 STRATA'J'M SUD A LA DECOUVERTE DES JEUX 14 300
2149 EVEIL EN MOUVEMENT ACTIVITES APRES L'ECOLE (6 groupes) 45 300
1949 ThéâVida Carnaval d'inspiration latino américaine 7 000 4586 VACANCES EVASION ACTIVITES PERISCOLAIRES (28 groupes) 287 000
1046 VISUEL LSF LR A TOI DE SIGNER 6 300
YAPAD'LEZ'ARTS CONTES A ECOUTER ET A PARLER 4 200
TOTAL SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
2 405 090
PROVISIONS 94 910
TOTAL 2 500 000
Le subventionnement de ces 145 projets permettra aux associations d’organiser 45 295 séances d’activités dans les écoles. Ainsi, au quotidien 315 groupes d’enfants bénéficieront de projets sur des thématiques qui contribuent à la qualité éducative.
Le total des subventions accordées pour l’ensemble de ces projets est de 2 405 090 €. Les actions seront menées sur l’année scolaire 2014 -2015.
Un premier versement égal à 70% de la subvention totale est prévu avant le début de l’action, dès réception des conventions signées. Pour cela une enveloppe de 1 750 000 € est inscrite au BS 2014.
Le solde de la subvention, soit 30 %, sera imputé au budget 2015, après adoption par le Conseil Municipal. Il sera versé après la fin de l’action selon les modalités de versement détaillées dans la convention type annexée à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des
conventions ;
- de prélever les sommes nécessaires au premier versement sur les crédits inscrits au budget 2014 sur la ligne
24 419, nature 6574, chapitre 922 ;
- d’approuver les conventions types annexées à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
France JAMET : Le vote par division est-il possible ? Du temps de FRECHE, il énumérait tout. Nous avions donc la possibilité de choisir ou non. Là, vous faites comme Monsieur BOURQUIN. Il met tout dans un grand sac et, ou nous nous abstenons, ou nous votons contre. Nous ne pouvons pas nous exprimer. Tout le monde n'est pas forcément logé à la même enseigne.
Monsieur le Maire : Vous voulez que nous passions toutes les associations une par une ?
France JAMET : Pensez-y à l’avenir.
Monsieur le Maire : Pour l’avenir, nous sommes d’accord.
Isabelle MARSALA : Les associations ont été recrutées avec un cadre très précis et un projet qu'elles ont monté spécifiquement pour ces temps périscolaires. Nous les avons donc choisies par rapport à leurs compétences et à leur passé mais également par rapport aux projets spécifiques qui étaient présentés.
Monsieur le Maire : Il y a eu un appel à projet et des associations ont répondu. Celles qui ont répondu et qui étaient dans le spectre de l'appel à projet sont là.
Christian DUMONT : Justement, pour rebondir sur ce que vient de dire Madame MARSALA, elle explique que des associations ont été sélectionnées en fonction de la qualité du projet. Ce qui nous interpelle ici, au banc de l'UMP, avant de voter, c'est d'avoir des précisions car certains organismes ne donnent pas de nom à leur projet. Par exemple, pour l'association la Gerbe, nom du projet : « Animation périscolaire ». Cela ne peut pas être le projet en lui-même. En revanche, nous comprenons lorsqu'il y a : « A la découverte des jeux ». Ensuite, ce qui est intéressant, ce sont les montants qui sont importants. Muc Vacances par exemple, 593 000 €, Vacances Évasion 287 000 € et la dernière, les Francas de l'Hérault, nom du projet : « Animathèque de la Mosson » d’un montant de 181 900 €. Nous aurions quand même voulu, pour plus de transparence, avoir un peu quelques précisions.
Isabelle MARSALA : Les Francas de l'Hérault, comme la Gerbe, sont des centres associatifs de loisirs. Il y a donc un travail sur un nombre de journées et sur un nombre d'activités qui est démultiplié. Effectivement, nous avons des tableaux qui ne correspondent pas au même nombre de journées de temps d'animation. Donc, les Francas ont un temps très élevé d'animation car ils interviennent le mercredi après-midi et dans d'autres données. Tout est lié. Nous avons été très vigilants en ce qui concerne le tarif horaire des associations. Il n'y a pas d'associations payées beaucoup plus chères que d'autres. Si ce n'est quelquefois sur des choses très pointues comme la danse ou là, il y a toujours des projets qui sont plus chers. Mais pour ce qui est Francas ou Gerbe, ce sont des associations d'éducation populaire avec qui nous travaillons de façon extrêmement étendue. Par exemple, je ne peux pas vous donner des chiffres précis car je ne les ai pas. Certaines associations, si vous voulez, interviendront sur 3 groupes d'enfants, certaines associations interviendront, elles, sur 50 groupes d'enfants. Nous ne sommes pas du tout dans la même problématique.
Monsieur le Maire : Merci Madame MARSALA. Je mets aux voix. Qui est contre ?
France JAMET : Propos hors micro.
Monsieur le Maire : Votez contre tout, c'est le mieux. Je mets aux voix. La liste est bloquée. Qui est contre ? Qui s'abstient ? C'est l'unanimité totale. Merci.
France JAMET : Propos hors micro.
Monsieur le Maire : Vous exagérez Madame JAMET. Donc, je fais un double vote. Pour les Francas, qui est contre ? 3. Qui s'abstient ? 1. Le reste est pour. Pour le reste de la liste, qui est contre ? Qui s’abstient ? C'est l'unanimité complète. Bravo, Isabelle MARSALA.
Pour la subvention à l’association FRANCAS :
Pour : 59
Contre : 4
Abstentions :
Adopté à la majorité.
Pour le reste des subventions proposées :
Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
16- Nouvelle Organisation des temps scolaires et des temps périscolaires
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires la Ville de Montpellier met en place, à la rentrée de septembre 2014 la nouvelle organisation des temps de l’enfant à l’école en accord avec le Rectorat.
Organisation du temps scolaire
Cette organisation est conforme aux décisions de la Direction Académique de l’Education Nationale (DASEN), validées lors du Conseil Départemental de l’Education nationale (CDEN) le 27 février 2014. Les 24 heures hebdomadaires de classe des écoles primaires (élémentaires et maternelles) sont réparties sur 9 ½ journées : les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis matin de 8h 45 à 11h45.
Les lundis, mardis, jeudis et vendredis après-midi de 13h45 à 16h.
Sur proposition des conseils d’écoles, deux horaires dérogatoires ont été acceptés, sur certains sites pour les horaires des matinées : 8h 30 à 11h 30 ou 9h à 12h.
Organisation des temps périscolaires
Les temps périscolaires sont placés sous la responsabilité de la Ville, ils sont facultatifs et offrent une prise en charge éducative des enfants sur des horaires élargis, avant la classe, durant la pause méridienne et du repas de midi, le soir après la classe.
Le nouveau temps mis en place par la Ville pour les enfants de 16h à 17h30 s’articule autour de deux jours de TAP (temps d’activités Périscolaires) et de deux jours d’études surveillées en élémentaire ou de garderie en école maternelle. Pour les 17 écoles élémentaires situées en zones d’éducation prioritaire (ZEP), un projet spécifique renforce l’apport éducatif pour les enfants grâce au maintien, sur trois jours, de l’accompagnement éducatif qui se conjugue avec l’action de la Ville.
Sur ce temps spécifique d’activités périscolaires, facultatif pour les enfants et soumis à inscription par les familles, interviennent les animateurs municipaux et les services municipaux dans les domaines des sports, de la culture, de la nature et de l’environnement, les enseignants volontaires, déjà associés à l’encadrement périscolaire. En outre, la Ville a mobilisé les acteurs associatifs dans le cadre d’un appel à projets concernant les TAP. Les réponses de cet appel à projet sont exposées dans une délibération spécifique présentée lors de cette même séance.
Les écoles publiques de la Ville sont ouvertes de 7h 45 à 18h 30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et le mercredi matin de 7h 45 à 11h 45 (7h45 / 11h 30 ou 7h45 / 12h si dérogation).
- 7h 45 – 8h45 : Le temps d’accueil du matin ; ce temps est payant et soumis à une tarification sociale.
- 11h45 – 13h 45 : le temps méridien et de restauration scolaire ; ce temps payant est soumis à une
tarification sociale.
L’organisation des TAP se présente comme suit :
- 16h – 17h 30 : Le temps d’activités périscolaires gratuites (étude surveillée, temps d’activités
périscolaires ou garderie éducative en maternelle) ; la réservation est nécessaire en maternelle comme en
élémentaire afin de mettre en œuvre une organisation optimale.
- 17h30 – 18h30 : L’accueil du soir ; ce temps est payant et soumis à une tarification sociale.
- Le mercredi, à 11h45, à l’issue du temps scolaire, un accompagnement sera pris en charge par les
animateurs des centres de Loisirs (ALSH) pour conduire les enfants de leur lieu de scolarisation vers le
site du centre de loisirs de proximité. Un repas sera proposé, comme actuellement, sur le site de l’ALSH
pour les enfants inscrits dans celui-ci.
Le Projet Educatif de territoire : PEdT Le PEdT, mentionné à l’article D.521-12 du code de l’éducation formalise la démarche mise en œuvre par la Ville de Montpellier pour l’organisation des différents temps de l’enfant. Il précise les modalités de coopération entre la collectivité et les différentes institutions. Il sera remis aux services du Préfet, de la DASEN (Direction Académique des Services de l’Education Nationale) et de la CAF (Caisse des Allocations Familiales) de l’Hérault.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- de mettre en œuvre, à la rentrée de septembre 2014, la nouvelle organisation des temps scolaires et
périscolaires ;
- de transmettre au préfet, à la DASEN et à la CAF de l’Hérault le Projet Educatif de territoire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, à défaut l’Adjointe déléguée, à signer tout document relatif à cette affaire.
Nancy CANAUD : Monsieur le Maire, mes chers collègues. Vous avez bien compris que nous allions voter contre ce projet de la réforme des rythmes scolaires. Nous nous sommes toujours battus contre. J'ai compris qu’il s'agissait d'une réforme imposée pour laquelle il n'y a eu aucune concertation. C'est une réforme strictement politique. Nous avons dit que nous mettions le bien-être de l'enfant au centre et nous avons la preuve que cela a été une réforme mal préparée et un peu dans l’improvisation. Je ne reviendrai pas sur le problème budgétaire. Mon collègue LANNELONGUE l’a bien développé, avec toutes ces interrogations. J'aimerais simplement savoir, lorsque vous présentez ce budget pour ces associations, comment sont financés les deux autres après-midi pendant lesquels il y a des études ? Ensuite, ce n'est pas très lisible non plus...
Monsieur le Maire : Comme avant, avec des animateurs.
Nancy CANAUD : D’accord. Et les parents auront le choix aussi de les laisser ou de ne pas les laisser ? Peuvent-ils faire un choix deux jours/deux jours ou sont-ils obligés de faire un choix de quatre jours ?
Monsieur le Maire : Madame MARSALA, expliquez-le à nouveau.
Isabelle MARSALA : Les parents ont le choix d'inscrire sur un temps périscolaire, mais pas sur un choix associatif ou animation. Sur les quatre jours, les deux vont se superposer dans les écoles par groupe et les deux seront de qualité. Les parents peuvent inscrire leurs enfants de 0 à 4 jours, mais ils ne sauront pas en amont quels jours il y aura des associations, et quels jours ou il y aura des animateurs ville.
Nancy CANAUD : D'accord. J'aimerais savoir également quel est le ratio du taux d'encadrement par rapport aux élèves.
Isabelle MARSALA : Nous sommes en liaison avec la CAF sur un positionnement ALP (Accueil de Loisirs Périscolaires), nous désirons aller vers l'excellence à ce niveau-là. Il y a actuellement 14 maternelles, 18 primaires, il me semble, et nous allons dans ce sens sur toutes nos écoles. Nous n’y sommes pas encore arrivés mais nous y parviendrons dans pas longtemps. Nous travaillons avec la CAF dans ce sens.
Nancy CANAUD : J'ai compris que les activités se passeront à l'intérieur de l'école. Allez-vous établir une charte d'utilisation du matériel et du lieu scolaire car c'est quand même sorti du système scolaire. Donc, je voulais savoir ce que vous aviez dit aux associations, s'il y a une charte de fonctionnement car il risque d’y avoir une « pagaille ». En effet, faire tout cela dans des classes car il faut compter qu'il ne fera pas toujours beau et qu’ils ne seront pas toujours dehors. J’aimerais savoir comment cela va fonctionner.
La dernière chose à laquelle j'aimerais que vous répondiez est celle-ci : vous savez que maintenant votre ministre Monsieur HAMON va s'engager pour l'enseignement du langage informatique proposé en primaire, dès la rentrée scolaire sur le temps périscolaire. Qu'est-ce que cela représente pour vous car je n'en ai pas vu beaucoup d'inscrit dans les associations. Ne serait-ce pas le moment pour attraper ce ballon au vol ? Nous pourrions peut-être faire un pôle d'excellence sur Montpellier dans ce sens. J'étais très sensibilisée sur l'apprentissage d'une deuxième langue mais je vois que cela a été mis de côté. Ensuite, dans le cadre de ce langage informatique, toutes les écoles sont-elles équipées de haut débit hertzien ou non ? Est-ce que ce sera financé, est-ce envisageable, qu'allez-vous faire ?
Isabelle MARSALA : En ce qui concerne la charte, nous avons commencé à travailler avec l'Éducation nationale ainsi qu’avec le personnel sur place pour établir une charte des écoles avec une mutualisation du matériel au niveau de l'associatif et du personnel des écoles. C'est prévu, c'est bien entamé et nous verrons sur le terrain progressivement comment affiner école par école, dans la mesure où les demandes sont différentes selon la taille des centres et la taille des écoles. Nous avons bien avancé là-dessus. En ce qui concerne la deuxième langue, sincèrement, je n'ai pas mis en place des choses dans le sens de continuer le travail scolaire pendant le temps périscolaire. J'aimerais que cela se travaille d'une autre façon. Le temps périscolaire doit être un temps de détente et d'évolution de l'enfant par le jeu et par une éducation sous forme récréative. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas trop travaillé dans ce sens. Par contre, pour ce qui est bilan informatique, si vous voulez bien attendre l'affaire n° 20, vous verrez que nous avons signé un gros contrat d'environnement numérique de travail avec l'Académie de Montpellier et que nous allons vraiment vers quelque chose de très moderne, très en pointe à ce niveau-là.
Monsieur le Maire : Merci à Madame Armande LE PELLEC, recteur de l'Académie de Montpellier, qui nous aide beaucoup. Je mets aux voix l'affaire 16. Qui est contre ? 5. Qui s'abstient ? Adopté à la majorité.
Pour : 55
Contre : 8
Abstentions :
Adopté à la majorité.
17- Réhabilitation du groupe scolaire Figuier et Victor Hugo-Quartier Centre- Autorisation d'urbanisme
Autorisation de lancement des procédures de consultation
Dans le cadre de sa politique de réussite éducative, et afin de permettre aux élèves d’étudier dans de meilleurs conditions, la Ville de Montpellier a décidé de réhabiliter les locaux scolaires de l’école maternelle Louis Figuier, sise rue Farge et de l’école élémentaire Victor Hugo, sise rue des Aiguerelles à Montpellier.
Cette réhabilitation permettra l’optimisation du fonctionnement général notamment par de meilleures communications entre ces 2 écoles contigües, l’amélioration des conditions de confort ainsi que l’augmentation de l’offre actuelle de locaux d’enseignement en transformant des locaux vétustes inoccupés. L’ensemble des bâtiments disposera également d’une mise aux normes en matière d’accessibilité handicapée, de sécurité et de réglementation thermique.
Par délibération en date du 16décembre 2013, une autorisation de programme de 2 460 000 € TTC a été créée pour cette opération.
La priorité a été donnée à l’école maternelle Louis Figuier disposant d’un bâti vétuste inoccupé pour notamment déplacer et remettre aux normes les dortoirs et les sanitaires. La réalisation des travaux de cette première phase nécessitera notamment le dépôt d’une demande de déclaration préalable de travaux.
La seconde phase de travaux portera sur le groupe scolaire dans sa globalité avec principalement :
● La récupération d’une partie inoccupée du bâtiment dans l’école élémentaire Victor Hugo permettant la création d’un volume à usage scolaire supplémentaire ;
● La réfection des cours suite à la démolition des sanitaires vétustes ;
● L’agrandissement de certaines salles de classes trop exigües ;
● La réorganisation générale des usages pour un meilleur confort des élèves, enseignants et personnels des écoles.
Afin de réaliser les travaux de cette seconde phase de réhabilitation, il conviendra d’une part de déposer un permis de construire et permis de démolir et d’autre part de lancer les consultations notamment pour la maîtrise d’œuvre et la réalisation des travaux.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver cette opération ;
- d’autoriser le lancement de toutes les consultations relatives à cette opération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Madame l’Adjoint Déléguée, à signer tous les documents
relatifs à cette opération de réhabilitation ainsi que toutes les autorisations administratives nécessaires ;
- de dire que la dépense sera imputée sur le budget 2014 de la ville de Montpellier ; Nature : 2031 et 2313
- Fonction : 902213 - Programme : 2014 I01
- de solliciter les subventions les plus larges possible.
Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
M. EL KANDOUSSI sort de séance.
18- Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)
Modification des tarifs pour les repas servis par la Cuisine Centrale
Aux enfants inscrits dans les ALSH (accueils de loisirs sans hébergements) associatifs
Aujourd’hui, 42 accueils de loisirs sans hébergements (ALSH) assurent l’accueil, les mercredis et vacances scolaires, de près de 2 500 enfants.
Ces accueils sont gérés pour moitié par la municipalité et pour moitié par des associations ayant conventionné avec la Ville dont un grand nombre est implanté dans des écoles publiques.
A ce jour seuls les enfants inscrits dans un ALSH municipal bénéficient d’une tarification sociale pour leur repas, sur les bases de la tarification de la restauration scolaire. Le prix s’échelonne entre 1,76 et 3,69 €. Un tarif unique de 5,07 € est facturé aux associations pour les repas des enfants dont ils ont la charge.
Cette situation place donc les enfants montpelliérains dans une situation différente selon qu’ils sont accueillis dans un ALSH municipal ou associatif.
Or, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse la Ville de Montpellier, en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Hérault, s’est engagée à favoriser l’accès de tous les enfants aux accueils de loisirs sans hébergement.
En outre, dans le cadre de la réforme des rythmes de l’enfant mise en place à la rentrée de septembre 2014, les ALSH associatifs conventionnés avec la Ville de Montpellier collaborent à la démarche de la Ville, inscrite dans le Projet Educatif de Territoire (PEdT) qui associe chaque école à un ALSH et assure l’accompagnement du lieu de scolarisation de l’enfant vers l’ALSH de proximité dans lequel il peut être inscrit.
Il parait dès lors nécessaire d’intervenir afin de permettre l’accès le plus large possible aux structures d’accueil, quel que soit leur statut, en compensant les différences de situations existantes.
Il vous est donc proposé d’appliquer la tarification sociale, telle que prévue par la délibération du Conseil Municipal du 16/12/2013 relative aux tarifs 2014, aux repas commandés par les ALSH auprès de la Cuisine Centrale dès lors que ces ALSH répercuteront ladite tarification sur les repas fournis aux enfants, et ceci, dès le 3 septembre 2014.
Considérant le prix de revient d’un repas, l’application d’un tel tarif constitue une subvention en nature accordée auxdits ALSH. Cette subvention en nature devra être inscrite dans les comptes de l’association et dans le compte administratif de la Ville.
Une telle subvention présente un intérêt local dès lors que l’ALSH associatif, répercutant cette baisse de tarif sur le prix du repas facturé à l’enfant, participe ainsi aux engagements de la Ville en termes d’accès élargi et plus juste aux centres de loisirs.
Montant de la valorisation en référence à la tarification unique de 5,07 euros
Quotient familial Tarification sociale Montant de la valorisation Tarification sociale Ecole élémentaire Montant de la valorisation Ecole maternelle
Q 1 : de 0 € à 167 € 1,76 € 3,31 € 1,76 € 3,31 €
Q 2 : de 168 € à 191 € 2,44 € 2,63 € 2,44 € 2,63 €
Q 3 : de 192 € à 260 € 2,83 € 2,24 € 2,83 € 2,24 €
Q 4 : de 261 € à 290 € 2,89 € 2,18 € 3,13 € 1,94 €
Q 5 : de 291 € à 335 € 3,13 € 1,94 € 3,47 € 1,60 €
Q 6 : de 336 € à 458 € 3,21 € 1,86 € 3,55 € 1,52 €
Q 7 : de 459 € et plus 3,38 € 1,69 € 3,69 € 1,38 €
Ce dispositif fait l’objet d’un avenant à la convention d’utilisation de locaux scolaires pour les accueils de loisirs sans hébergement gérés par des associations annexé à la présente.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal
- d’approuver la modification de la tarification des repas servis par la Cuisine centrale aux ALSH
associatifs s’engageant à répercuter ladite tarification sur les repas servis aux enfants.
- d’approuver la subvention en nature en résultant pour les ALSH associatifs concernés.
- de préciser que cette disposition interviendra à compter du 3 septembre 2014.
- de valider l’avenant à la convention d’utilisation de locaux scolaires pour les accueils de loisirs sans hébergement gérés par des associations, annexé à la présente.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjointe déléguée à signer la convention et tout document
relatif à cette affaire.
France JAMET : L'intitulé stipule : « Modification des tarifs pour les repas servis ». J'ai noté que la tarification sociale avait été prévue par la délibération du Conseil municipal de décembre 2013. Je vois des tarifs qui sont les mêmes que ceux qui sont valables depuis le 1er janvier 2014 pour la rentrée du 3 septembre. S'agit-il donc d'une prolongation ou d'une modification ? Y a-t-il quelque chose qui a changé qui m'échappe ? Isabelle MARSALA : En fait, nous avons réalisé que les tarifications dans les centres de loisirs associatifs n’étaient pas les mêmes que dans les centres de loisirs communaux. Nous avons trouvé profondément injuste qu'un enfant qui paye un certain prix de repas en rythme scolaire tous les jours à midi ait un prix différent le mercredi midi. Nous avons donc voulu appliquer la tarification sociale à tous les centres de loisirs afin qu’une famille qui a droit à un tarif social le lundi puisse l’avoir également le mercredi et pendant les vacances scolaires. Le changement est à ce niveau.
Monsieur le Maire : Merci à Isabelle pour son grand sens de la citoyenneté et de l'équité. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
19- Accueils de Loisirs Sans Hébergement
Transfert et création de places conventionnées
Le secteur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement destiné aux enfants âgés de 2 ans et ½ à 12 ans est en évolution constante en fonction des ouvertures ou fermetures d’associations gestionnaires, diminution ou augmentation de places, variable selon l’évolution démographique des quartiers. A ce titre, il convient d’opérer régulièrement des modifications de conventionnement.
Afin d’ajuster l’aide de la Ville à l’évolution des structures Accueils de Loisirs Sans Hébergement, nous vous proposons le transfert de places suivant : 25 places maternelles conventionnées.
Ces places, issues de l’Accueils de Loisirs Sans Hébergement géré par l’association ESPACE PARALLELE” à l’école Blaise PASCAL, n’ont plus lieu d’être compte tenu de la fermeture de la structure. Il convient donc d’attribuer les 25 places conventionnées à l’association MUC Vacances qui souhaite développer son action sur ce secteur.
Nous vous proposons également la création de 25 places élémentaires conventionnées pour compléter l’offre sur ce secteur toujours attribuées à l’association MUC Vacances.
Après étude, il est proposé au Conseil Municipal :
d’autoriser le transfert des places et la modification de conventionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement ;
d’autoriser la création des places conventionnées ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relative à cette affaire.
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Mme DANAN entre en séance et récupère sa procuration.
20- Convention de partenariat avec l’Académie de Montpellier pour la mise en oeuvre d'un Environnement Numérique de Travail (ENT)
La Ville de Montpellier s’est engagée dans la mise en œuvre d’une politique numérique en direction des écoles, consciente des enjeux pour la réussite des élèves.
Les 120 écoles sont connectées et disposent de :
- 439 ordinateurs pour les écoles élémentaires ;
- 202 ordinateurs pour les écoles maternelles ;
- 45 classes mobiles composées de 15 portables ;
- 12 Tableaux blancs interactifs.
Le déploiement de ces équipements s’est fait en collaboration étroite avec les services de l’Académie de Montpellier, afin de garantir que leur mise en œuvre donne lieu à un usage effectif dans les classes.
Pour poursuivre dans ce mouvement, l’Académie de Montpellier, suite à une consultation publique, a mis en
place un logiciel porteur de l’Environnement Numérique de Travail (ENT) pour l’ensemble des écoles primaires
de la région Languedoc – Roussillon et propose aux communes une convention de partenariat pour la mise à
disposition de cette solution. Il faut noter que c’est la seule académie de France à développer l’ENT avec cette
ampleur. C’est donc un espace numérique d’échange entre l’élève, sa famille, les enseignants, les animateurs des
activités périscolaires et la Mairie.
En effet, le développement du numérique dans les écoles s’inscrit dans le droit fil de la loi du 8 juillet 2013 qui instaure un service public du numérique éducatif pour :
o inscrire le numérique dans les enseignements et développer des pratiques pédagogiques ;
o réduire les inégalités sociales et territoriales ;
o assurer la formation aux outils et ressources numériques ;
o permettre aux élèves de s’insérer dans la société en tant que citoyens ;
o favoriser l’implication des parents dans la scolarité de leurs enfants.
Les Environnements Numériques de Travail ont pour objet de fournir à tous les acteurs du système éducatif
(élèves, enseignants, parents, animateurs, services de la ville...) un accès simple et unifié à un ensemble d’outils,
de contenus pédagogiques et de services : agenda partagé, messagerie, cahier de texte, ressources pédagogiques,
des notes et des informations concernant l’école... Ils visent notamment à faciliter les échanges sur la vie de
l’école. Il offre donc aux parents la possibilité de suivre son enfant et permet une mise à disposition des
ressources pédagogiques et ludiques pour l’équipe éducative. Le concept a déjà été développé dans des collèges
et des lycées et il est incontournable que la ville s’inscrive dans ce dispositif pour les écoles élémentaires et
maternelles. La politique numérique éducative est une priorité de l’Education Nationale.
La convention fixe le périmètre de la solution, les possibilités d’évolution, les rôles respectifs de l’Académie et
de la Ville de Montpellier. Le déploiement se fera progressivement sur plusieurs années.
L’ENT est financé par un subventionnement du FEDER (pour 49 % du montant total), géré par le CRDP de
Montpellier. Le Rectorat de Montpellier participe à hauteur de 35 % du budget. Il reste à la charge de la Ville
de Montpellier une participation financière de 1,50 euros TTC par élève et par an, soit 16 %. Pour l’année scolaire 2014-2015, 109 classes concernant 2 837 élèves seront concernées, ce qui représentera une
participation de la Ville de 4 255,50 € TTC (cf.tableau joint en annexe).
Une convention sera signée chaque année. L’annexe est révisée en fonction du nombre d’élèves bénéficiant de
l’ENT.
Une attention toute particulière sera apportée à la visibilité de la Ville sur la page d’accueil et aux liens possibles
avec le site internet de la Ville et autres informations.
Après examen, il est proposé au Conseil Municipal :
d’accepter le principe de la mise en œuvre d’un Environnement Numérique de Travail pour les écoles de la ville de Montpellier dés la rentrée 2014 ;
d’approuver les termes de la convention de partenariat qui prévoient les modalités de financement; de prélever la participation due sur les crédits inscrits au budget 2014 au chapitre 922; d’autoriser Monsieur le Maire ou toute personne ayant reçu délégation, à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
21- Convention de réservation de berceaux Ville de Montpellier - la Poste Signature d’un deuxième avenant
La Ville de Montpellier et les PTT ont conclu le 25 mars 1988 une convention de réservation de berceaux aux termes de laquelle trois places à la crèche « Blanche-Neige » sont mises à disposition du personnel des PTT en contrepartie d’une participation financière de 50 000 francs (soit 22 867 euros). Cette convention a été conclue pour une durée de 30 ans, soit jusqu’au 25 mars 2018.
Après scission des PTT, la Poste et France Télécom ont signé avec la Ville le 18 mars 2006 un avenant à cette convention stipulant que ces trois places étaient dévolues au seul personnel de la Poste.
Depuis, la Ville et la Poste ont constaté que l’établissement « Blanche-Neige » ne répondait plus, géographiquement, aux demandes d’accueil du personnel de la Poste. Face aux importants besoins d’accueil des familles montpelliéraines, la Ville ne pouvait laisser ces trois places « réservées » inoccupées dans l’attente d’une demande éventuelle de la Poste.
En conséquence, les deux parties se sont rapprochées afin de convenir, par voie d’avenant à la convention de réservation de berceaux, d’une reventilation de ces trois places afin de répondre d’une part aux besoins réels du personnel de la Poste et, d’autre part, de permettre à la Ville d’anticiper ces demandes pour éviter de laisser les places vacantes.
A compter de la signature du présent avenant, les trois berceaux pourront être réservés dans n’importe quel établissement municipal, y compris les crèches familiales. Cependant, pour procurer à la Direction de l’Enfance l’anticipation nécessaire à la satisfaction des demandes de places, la demande de réservation devra être formulée au minimum 6 mois avant la date d’entrée souhaitée. Dans ce cadre, la Direction de l’Enfance autorise, à titre très exceptionnel et uniquement dans le cadre de cette convention, les familles bénéficiaires à faire leur demande d’inscription avant la naissance de l’enfant.
Passé ce délai, la Ville n’est plus tenue d’attribuer les places demandées par les familles de la Poste. Toutefois, elle pourra éventuellement proposer, en fonction des disponibilités, une place dans un autre établissement que celui ou ceux choisis par la famille de la Poste. Après examen, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de ce deuxième avenant à la convention de réservation de berceaux ; - d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer cet avenant ou tout document relatif à cette affaire.
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
22- Mise à disposition de salles dans les Maisons pour Tous
Les Maisons Pour Tous de la Ville de Montpellier hébergent chaque année un nombre considérable d’associations.
Dans un souci d’homogénéisation du traitement de ces occupations, le Conseil Municipal du 25 juillet 2011 a validé des modèles de convention de mise à disposition permettant le traitement de toutes les situations (occupations ponctuelles ou annuelles).
Il est demandé aujourd’hui au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur les aspects financiers liés à ces occupations.
Le Code général de la propriété des personnes publiques prévoit que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Le même texte prévoit cependant une exception en permettant que de telles occupations puissent être accordées gratuitement aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général. Cette occupation à titre gratuit constitue toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre tant dans les comptes de l’association que dans le budget de la Ville.
Dans ce cadre, il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les associations bénéficiaires de cette gratuité.
A cet effet, un tableau est joint en annexe décrivant le nom de l’association, le type de mise à disposition envisagée et le montant valorisable de celle-ci.
Cette gratuité se justifie à plusieurs titres :
- L’investissement bénévole de l’association dans la vie du quartier ;
- L’objet humanitaire, caritatif, citoyen de l’association ou son caractère d’intérêt général ; - La participation de l’association au projet de la Maison pour tous.
Pour cette saison 2014/2015, les Maisons pour tous de la Ville de Montpellier proposent donc d’ajouter aux précédentes validations:
- La mise à disposition annuelle de salle à titre gratuit à 79 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 26 630 €.
Les associations concernées sont : ADH 455 €, AEDE-BGE 245 €, AIRIS 110 €, AMC ART MOUVEMENT CULTUREL 245 €, ANADOLU 220 €, AOA 165 €, APAJ 655 €, APS 34 245 €, ART ET EVEIL 245 €, Asmoune 455 €, Association Mas des moulins 455 € , Association Tutélaire de Gestion 245 €, ASSOCIATON GYM VOLONTAIRE des Cévennes 165 €, AVEC 2595€, Bâtir au féminin 110 €, BGE 245 €, CAC ST FRANCOIS 270 € , CDAD - conseil départemental de l'accés aux droits 110 €, Centre Culturel Esperanto 245 €, CHU 165 €,CID international 600 €, CIDFF - centre d'information des droits de la femme et de la famille 245 €, Cité Citoyenne 245 € , CITELAB 165 €, CLCV 245 €, Club de la panthère 165 €, CMAI 300 €, CODEP EPGV 34 Comité départemental Education Civique et Gym Volontaire 110 €, COMIDER 430 €, Comité de quartier A l'Ecoute St Martin 110 €, COMITE DE QUARTIER MALBOSC BOUGE 220 €, COMITE DE QUARTIER St Clément 165 €, Comité de quartier St Clément 245 €, COMITE DE QUARTIER Tournezy 165 €, COMITE DE QUARTIER Tournezy Assistantes maternelles 245 €, CROIX ROUGE FRANCAISE 910 € , DEVENET 545 €, EPE 34 - Ecole des Parents et Educateurs 245 € , ESSOR 245 € , Feminatelier 245 €, Femmes actives Languedoc Roussillon 350 € , Fight Contact 140 € , GOSPEL GOOD NEWS 34 430 €, Jasmin d'Orient 535 €, Jitakyoé judo 34 165 €, La détente 245 €, Le BAOBAB 220 €, Les Compagnon bâtisseurs 165 € , Les Enfants du Désordre 245 €, Les Oudlers Montpelliérains 220 € , Les Ptits Loups de St Martin 455 € , Lieux Ressources 455 € , Lieux ressources 245 € , LLL Languedoc Allaitement 110 €, Ludeek 245 € , MALAMPIA 455 €, MECS Mas des Moulin 655 €, Melting Pot Music 660 €, MLJAM 700 €, Montpellier Scrabble 615 € , Patch à tout cœur 245 € , Petits Débrouillards 245 € , Question pour un champion 455 € , Racing Club Lemasson 245 €, Raiponce 615 € , Rencontre 110 € , RIRE110 €, SERM 455 €, SOMIS 1610€ , , STRATAJ'M 245 €, SURDI 34 165 € , TAC 245 €, Tiens bon la barre 165 €, UDAF 455 €, UFOLEP 300 €, VIA VOLTAIRE 165 €.
- La mise à disposition ponctuelle de salle à titre gratuit à 40 associations, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 9 615 €.
Les associations concernées sont : Association Jouons en ludothèque 110€, Comité de quartier Pasquier Don Bosco 220€, PLAN RAPPROCHE 165€, JUMEAUXET PLUS 34 330€, LES MAINS ENCHANTES 165€,OCTOPUS EXPRESSION 550€,SO AND YOU 660€,AXE SPORTS 220€,ASSOCIATION DE QUARTIER BEAUX-ARTS PIERRE ROUGE 55€,FASO-SAVOIRS 220€,Justice Hirondelle 55€,AVEC 220€,Comité de quartier Cévennes et Environs 440€,Comité de quartier St Clément 440€,Conseil consultatif du quartier des Cévennes 220€,GIPDSUA 220€,APS 34 165€,Acle 220€,Asceve 55€,CEVEN 165€,Compagnons bâtisseurs 220€,Compagnie Lutine 110€,Comité de quartier de Celleneuve 220€,Odette Louise 110€,Chamaré 55€,Pétanque club 55€,St Paul - Ste Croix 110€,Racing Club Lemasson 210€ ,APC 55€,Cie Intermezzo 275€ ,Comité de quartier Saint Clément 330€ ,Ecole du Tao 165€ ,ESSOR 660€,FACE Hérault 110€ ,Ligue de l’enseignement de l’Hérault 330€ ,Montpellier Scrabble 605€ ,Question pour un champion 220€,Raiponce 330€ ,Secours Populaire Français 220€ ,Mas Cobado 165€ ,APS 34 55€ ,ESSOR 110€.
Le montant de ces subventions en nature est calculé en fonction des tarifs appliqués dans les Maisons pour Tous, tels que votés lors du Conseil municipal du 25 juillet 2011. Il sera porté en tant que tel au Compte administratif de la Ville et dans les comptes des associations concernées.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver le tableau joint en annexe décrivant les associations bénéficiaires de mise à disposition de locaux à titre gratuit et de porter au Compte administratif de la Ville ces informations comptales; - d’approuver la signature avec ces associations des conventions nécessaires selon les modèles approuvés lors de la séance du Conseil Municipal du 25 juillet 2011 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Christian DUMONT : Avant de passer au vote, j'aimerais savoir si certaines de nos collègues intéressées par l'affaire se sont manifestées auprès du secrétariat de votre conseil pour respecter ce que vous nous adressez avec chaque ordre du jour. À savoir, lorsque des élus sont intéressés par des affaires, ils doivent s'abstenir de participer au vote.
Monsieur le Maire : Je n’ai pas bien compris. Vous parlez peut-être de conflit d’intérêt ?
Christian DUMONT : J'attire votre attention sur l'obligation faite aux élus éventuellement intéressés par une affaire de s'abstenir au vote.
Monsieur le Maire : Monsieur DUMONT, j’entends bien et je vous remercie pour vos préconisations juridiques. S’il y a des élus qui sont en même temps président ou présidente d’association ou qui occupent des fonctions essentielles dans un conseil d’administration, lié à l’exécutif de l’association, ils sont priés de se déclarer ou de sortir et de signaler qu’ils ne prennent pas part au vote. Y a-t-il quelqu’un dans ce cas ? Christian DUMONT : Pour mettre les points sur les i, il me semble que Madame HART qui est présidente de l’association FACE Hérault, est concernée par le vote des affaires 22 et 23. Je mets ceci sur le compte de son inexpérience.
Brouhaha.
Monsieur le Maire : Non, Monsieur Dumont n’est pas un goujat. Le goujat, c’est Monsieur AYRAULT, qui a proposé une mission à Madame MANDROUX et lui a retiré par la suite. Monsieur DUMONT est ici plutôt bienveillant à l’égard de Madame HART.
Clare HART : Je ne prendrai donc pas part au vote pour l’affaire 22 et l’affaire 23.
Pour : 59
Contre :
Abstentions : 2
Ne prennent pas part au vote : 1
Adopté à l’unanimité.
23- Approbation des conventions de partenariat « Politique de la Ville et Solidarité » entre la Ville de Montpellier, ERDF Hérault, l’association Le Passe Muraille, l’association FACE Hérault et l’Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs - Etablissements Languedoc-Roussillon
La Ville de Montpellier et ERDF Hérault ont signé en 2006 une convention de partenariat au titre de la concession pour le service public de distribution d’électricité. Par délibération en date du 8 novembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°2 à la convention qui prévoit au titre de son article 3 « Politique de la Ville et Solidarité » qu’ERDF Hérault s’associe à des actions menées sur le territoire de la Ville de Montpellier qui contribuent au lien social, à la lutte contre l’exclusion, au développement à l’accès à l’emploi et au développement économique.
Au titre de l’année 2014, l’identification, les objectifs ainsi que le contenu prévisionnel de ces différentes actions font l’objet de la présente convention de partenariat (cf. annexe 1) pour laquelle ERDF Hérault s’engage à mobiliser 50 000 € sous forme de co-financements ou de mobilisation de ressources en personnel interne (45 000 € en co-financement et 5 000 € de mise à disposition de ressources internes).
Dans le cadre de cette convention, la Ville de Montpellier et ERDF Hérault proposent de soutenir des opérations développées par des structures ayant répondu à l’appel à projets 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS). Elles se déclinent comme suit :
la réalisation de chantiers citoyens par l’association Le Passe Muraille.
Il est prévu au titre de cette action que soient réalisées cinq sessions d’une durée de 12 jours chacune. Pour chaque session, six jeunes en moyenne seront bénéficiaires de l’action.
En termes de supports d’intervention seront pris en charge à ce titre le nettoyage des postes de distribution publique d’électricité situés sur le domaine public et implantés sur le territoire de la commune de Montpellier. Plus spécifiquement, il sera réalisé cinq fresques soit sur des postes de transformation repérés comme prioritaires par la Ville de Montpellier et ERDF soit sur d’autres supports servant à agrémenter l’aménagement d’espaces extérieurs.
En complémentarité, la Ville de Montpellier proposera des supports d’intervention sur des équipements municipaux. Des supports identifiés en partenariat entre l’association Le Passe Muraille et d’autres structures pourront aussi être proposés au titre de cette action.
Différents ateliers éducatifs et de médiation sociale seront proposés aux jeunes sur chaque session de chantier citoyen autour des thématiques suivantes :
- mobilité et environnement urbain animé par la TAM ; - sécurité, technique et métiers autour de l’énergie animée par ERDF ;
- prévention des addictions animées par la Maison de la Prévention Santé de la Ville ; - le code de la route et le savoir vivre ensemble animé par la Maison de la sécurité routière.
le développement d’une action visant à favoriser l’accès à l’emploi des jeunes au sein des territoires Politique de la Ville en partenariat avec l’association Le Passe Muraille
L’objectif est de permettre aux jeunes d’accéder à l’autonomie et à l’emploi par la promotion de la mobilité, le financement d’une partie du permis de conduire et l’acquisition de compétences. Les opérations envisagées dans ce cadre s’organiseront autour de la « sensibilisation et la connaissance des avantages et des contraintes des métiers », le « recrutement », les « Techniques de Recherche d’Emploi », des « visites d’entreprises » et l’organisation de « forums Emploi ».
Des jeunes ayant participé aux chantiers citoyens pourront être accompagnés au titre de cette action.
le soutien et le relais auprès d’acteurs locaux en matière de médiation le quartier du Petit Bard avec FACE Hérault.
L’objectif est d’accompagner aux changements les habitants du Petit Bard, dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine, lors de l’aménagement dans leurs nouveaux appartements. Cette action porte plus précisément sur la maîtrise de l’énergie, la sécurité des personnes et des biens concernant les dangers potentiels de l’électricité.
Dans le cadre de cette opération, FACE Hérault s’engage à réaliser les actions suivantes : - des visites dans chaque logement réhabilité les jours qui suivent la réception des travaux des parties communes afin notamment de sensibiliser les nouveaux résidents sur la sécurité électrique, - un suivi individualisé pour les démarches administratives liées à l’appropriation de leur logement après réhabilitation en lien avec la maitrise et la consommation de l’énergie électrique, - un accompagnement lors des interventions de maintenance du personnel ERDF.
l’accompagnement à l’auto-réhabilitation de leur logement des propriétaires occupants dans le cadre de l’OPAH copropriété Cévennes 1 avec l’Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs Etablissements LR (ANCB Ets LR)
Cette action consiste à accompagner des propriétaires occupants dont les ressources ou les conditions de vie ne permettent pas de pallier à la dégradation de leurs logements à l’auto-réhabilitation de leur habitat. Cette action s’accompagne de travaux de gros et second œuvre du logement.
L’auto-réhabilitation accompagnée permet notamment de lutter contre les précarités énergétiques en améliorant le confort et la maîtrise des énergies dans l’habitat des personnes en difficulté et la sécurité des personnes et des biens concernant les dangers potentiels de l’électricité.
Chaque action déclinée ci-dessus fait l’objet d’une convention tripartite spécifique entre la Ville de Montpellier, ERDF Hérault et la structure intervenante précisant les engagements spécifiques de chacune des parties (cf. annexes 2, 3 et 4).
Afin de permettre la réalisation de ces différentes actions, la Ville de Montpellier cofinance ces différentes actions et à mobiliser d’autres partenaires financiers.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la convention de partenariat (cf. annexe 1) entre la Ville de Montpellier et ERDF Hérault ; d’approuver les conventions de partenariat entre la Ville de Montpellier, ERDF Hérault et l’Association le Passe Muraille pour la mise en œuvre de chantiers citoyens ainsi que l’action visant à favoriser l’accès à l’emploi des jeunes (cf. annexe 2), entre la Ville de Montpellier, ERDF Hérault et l’association FACE Hérault pour la mise en œuvre d’une action de médiation sociale sur le quartier du Petit-Bard (cf. annexe 3) et entre la Ville de Montpellier, ERDF Montpellier et l’ ANCB Ets LR pour la mise en œuvre de son action d’accompagnement à l’auto-réhabilitation des propriétaires occupant dans le cadre de l’OPAH Cévennes 1 (cf. annexe 4) ; de prendre acte de l’attribution de la somme de 45 000 € par ERDF selon les modalités suivantes : 30 000 € au titre de la mise en œuvre des chantiers citoyens par l’association Le Passe Muraille, 7 500 € au titre de l’action visant à favoriser l’accès à l’emploi des jeunes par l’association Le Passe Muraille, 3500 € au titre de l’action de médiation sociale par l’association FACE Hérault, 4 000 € au titre de l’action d’auto-réhabilitation accompagnée par l’ « ANCB » Ets LR ;
de prendre acte de la mobilisation complémentaire par ERDF Hérault de ressources en personnel interne à hauteur de 5 000 € ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 59
Contre :
Abstentions : 2
Ne prennent pas part au vote : 1
Adopté à l’unanimité.
24- Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes
Délégation de gestion du Département à la Ville de Montpellier
Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion du Fonds
Départemental d’Aide aux Jeunes (N°13/C0436)
Le Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FDAJ) a pour but de venir en aide aux jeunes en difficulté, âgés de dix-huit à
vingt-cinq ans, en leur attribuant des aides destinées à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et le cas échéant
leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents.
Le Conseil Municipal a approuvé par délibération en date du 28 avril 2008, la délégation par le Conseil Général de
l’Hérault à la Ville de Montpellier de la gestion du Fonds Départemental d’aide aux jeunes.
Pour permettre une gestion plus cohérente de ce fonds, la Ville en a transféré la gestion au CCAS par convention votée au
Conseil Municipal du 28 avril 2008, renouvelable par tacite reconduction. Le CCAS perçoit le remboursement des frais de
gestion fixés au titre de l’année N à 4% des dépenses en aides de l’année N-1.
La convention de délégation de gestion a été renouvelée en 2013 et approuvée par le Conseil Municipal le 17 juin 2013.
Conformément aux termes de cette convention, la dotation 2014 fait l’objet d’un avenant n°1, qui se présente comme suit :
la dotation prévue par le Département au fonds délégué pour l’année 2014 est de 198 000 € ;
la participation de la Ville pour 2014 se monte à 97 000 € et est intégrée à la subvention accordée au Centre
Communal d’Action Sociale par la Ville de Montpellier au titre de son budget 2014 ;
soit un montant total de 295 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver l’avenant n°1 à la convention de délégation de gestion du Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes
précisant les participations à ce fonds pour l’année 2014 : 198 000 € pour le Département et 97 000 € pour la
Ville ;
d’approuver le transfert de la participation du Département au Centre Communal d’Action Sociale, augmentée des
frais de gestion prévus dans la convention qui lie la Ville au Département ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou, à défaut, l’Adjointe déléguée à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Pour : 60 Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
25- Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Attribution de subventions à diverses associations
Exercice 2014
Depuis de nombreuses années, la Ville de Montpellier a développé un partenariat actif avec les associations œuvrant au développement social et urbain en faveur des habitants des quartiers en difficulté reconnus comme prioritaires dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), géré par le GIP-DSUA.
Pour rappel, les grands axes prioritaires du contrat sont :
- l’accès à l’emploi et le développement économique,
- l’éducation et la scolarité,
- la citoyenneté et la prévention de la délinquance,
- l’habitat et le cadre de vie,
- l’accès à la prévention et aux soins.
En juillet 2009, le Conseil d’Administration du GIP a décidé d’engager une démarche d’élaboration de projets territoriaux de cohésion sociale sur 3 secteurs (Mosson, Centre et Cévennes) qui vise à remettre la dimension « projet » au cœur de la démarche contractuelle et donc à privilégier une réflexion davantage territoriale que thématique.
Pour chacun des territoires visés, des leviers d’intervention prioritaires ont été identifiés. Par exemple pour le territoire des Cévennes, il s’agit de favoriser la maîtrise de la langue française, de redonner du sens à l’école et de favoriser la réussite scolaire, d’améliorer les conditions de fonctionnement du commerce et de l’artisanat, de bâtir un cadre de vie par une gestion urbaine de proximité et de développer l’attractivité du territoire.
En juillet 2013, le GIP-DSUA a lancé un appel à projets pour la mise en œuvre d’actions complémentaires au droit commun sur l’ensemble des territoires CUCS au titre de l’année 2014. Pour les territoires Mosson, Centre et Cévennes, il a été demandé aux associations d’inscrire prioritairement leurs propositions dans les leviers d’intervention repérés au sein des projets territoriaux de cohésion sociale.
Près de 240 actions, répondant aux objectifs opérationnels des différentes thématiques et leviers, ont été proposées par des porteurs de projets.
La présente délibération concerne l’affectation de subventions, pour un montant total de 10500 euros, aux associations ayant sollicité le soutien financier de la Ville pour mettre en œuvre des projets définis comme prioritaires dans le cadre du CUCS.
N°asso Association Intitulé projet Montant
71 I.Projet-Echanges Internationaux Culture Citoyenneté Permanence Jeunesse Vie Associative 2 000 €
789 UFOLEP 34 Ecole des Loisirs 3 000 €
2004 Association Jeunes Phobos Montpellier et Paillade Nord Chantiers-loisirs 2 500 €
5765 H2M Initiative Tremplin pour l’Emploi 2 500 € 5398 Melting Pot Music Organisation de la 5
ème édition du 2+2=5
l’incroyable festival 500 €
Total montant 10 500 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de l’affectation des subventions tels que définies ci-dessus, sous réserve de signature des
lettres d’engagements et des conventions le cas échéant ;
- de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2014 sur l’imputation budgétaire :
6574/925/21498, pour un montant de 10 500 € ;
- d’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à signer tout document relatif à cette
affaire.
Pour : 60
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
26- Approbation des conventions financière et de partenariat entre la Ville de Montpellier et l’association de Prévention Spécialisée 34 pour la mise en œuvre de chantiers éducatifs
La Ville de Montpellier a souhaité que soit établie, à compter de l’année 2014, une convention de partenariat avec l’Association de Prévention Spécialisée 34 concernant le financement des chantiers éducatifs. La convention annexée en détermine les modalités de mise en œuvre sur le territoire de la Ville de Montpellier. Estimés à 5 en année pleine, la présente convention propose que 3 chantiers éducatifs soient menés au cours du second semestre 2014.
Les chantiers éducatifs permettent aux jeunes en rupture avec les institutions de devenir citoyens actifs, d’agir sur leur cadre de vie, de restaurer leur image ainsi que celle de leur quartier.
C’est un espace d’expérimentation pour les jeunes qui se situe en amont de l’insertion professionnelle et offre un premier cadre réglementaire de travail. Il vise à placer les jeunes en situation réelle de travail tant sur le plan de la rémunération et de l’apprentissage que celui de l’expérience dont ils pourront se prévaloir.
Les chantiers éducatifs constituent donc un outil d’insertion visant à l’autonomie, la responsabilisation en confrontant les jeunes au cadre et aux contraintes du travail, tout en valorisant la notion d’entraide.
Les chantiers éducatifs sont organisés dans l’esprit d’une action collective sur le territoire concerné qui se matérialise par un cadre partenarial sur le terrain, en particulier avec la MLJAM et l’Association pour l’Insertion des Jeunes par l’Economique (APIJE).
Dispositif d’insertion professionnelle géré par les acteurs de terrain, chaque chantier éducatif s’adresse à 5 ou 6 jeunes de 16 à 25 ans en difficulté, ne bénéficiant pas ou peu des dispositifs de droit commun, en rupture avec les institutions et/ou en voie de marginalisation. Chaque chantier est encadré par un technicien et un éducateur spécialisé d’APS 34 pour une durée de 6 jours.
Un suivi de cette opération sera assuré par un comité de pilotage, organisé par la direction de la cohésion sociale de la Ville de Montpellier, auquel participeront l’APS 34 et les différents partenaires de l’action. Par ailleurs, l’APS 34 devra fournir un bilan annuel détaillé sur les volets qualitatif, quantitatif et financier. Aussi, dans le cadre de sa politique de cohésion sociale et afin de permettre la réalisation de ces chantiers éducatifs, la Ville de Montpellier, sous réserve du vote du Conseil Municipal, s’engage à financer cette action à hauteur de 11 000€ au titre du second semestre de l’année 2014 et sous réserve de : - la réalisation de 3 chantiers,
- la participation d’au moins 5 jeunes sur chaque chantier,
- la production des documents de bilan de l’action.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
de décider de l’attribution d’une subvention à l’Association de Prévention Spécialisée 34 d’un montant de 11 000 €, sous réserve de signature des conventions financières et partenariales ; de prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2014 sur l’imputation budgétaire: 21498/6574/925, pour un montant de 11 000 €,
d’approuver les conventions financière et de partenariat entre la Ville de Montpellier et l’Association de Prévention Spécialisée 34 annexées à la présente délibération,
d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjointe déléguée à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 60
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
27- Modification du règlement intérieur du Conseil Montpelliérain de la Jeunesse (CMJ)
Créé par délibération du Conseil Municipal en date du 17 novembre 2008, le Conseil Montpelliérain de la Jeunesse (CMJ), instance de concertation mise en place pour favoriser le dialogue citoyen avec les jeunes de 16 à 29 ans, a été renouvelé le 18 juin 2014.
Ce nouveau Conseil Montpelliérain de la Jeunesse comprend 104 membres, 46 femmes et de 58 hommes, d’une moyenne d’âge de 23 ans (la plus jeune représentante est âgée de 16 ans et le plus ancien de 29 ans). Il est composé de 60% d’étudiants, 25% de salariés et 15% de personnes en recherche d’emploi.
Lors de l’Assemblée Plénière d’installation du 18 juin 2014, il a été proposé d’apporter des modifications au règlement intérieur, voté en Conseil Municipal du 29 mai 2012, selon les modalités suivantes :
Article 2 : Précision sur les modalités de désignation des nouveaux membres en cours de mandat en indiquant que « toute nouvelle adhésion doit être formulée à l’Adjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports et doit être validée par l’Assemblée Plénière » ;
Article 4 : Instauration de la parité pour les membres du Bureau ;
Article 6 : Précision relative à la révocation des membres du CMJ qui sera effective « après trois absences consécutives non justifiées aux réunions du bureau ou aux Assemblées Plénières ; Article 8 : Modification de la périodicité des Assemblées Plénières qui est portée à trois réunions
annuelles minimum.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:
d’approuver le nouveau règlement intérieur du Conseil Montpelliérain de la Jeunesse annexé à la présente délibération ; d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué de signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
M. EL KANDOUSSI entre en séance.
28- Mise à disposition d'un local associatif
Approbation de la redevance minorée
Autorisation de signer la convention d'occupation du domaine public
Dans le cadre de la mise à disposition de locaux auprès d’associations, la Ville de Montpellier souhaite poursuivre son action auprès des acteurs associatifs de la cité qui en font la demande, comme l’association Montpellier Pétanque les Beaux Arts, en proposant des conventions actualisées à compter de leur date de signature jusqu’au 31 décembre 2014, date à laquelle l’ensemble des mises à disposition de locaux associatifs sera revu.
Au vu de l’intérêt communal attaché à cette structure, une redevance minorée lui sera proposée. Ladite redevance minorée constituant une subvention en nature, il convient d’approuver le tableau attributif ci- dessous dont les informations seront portées au compte administratif de la Ville et dans le compte de l’association concernée :
Domaine public :
Association Adresse des locaux Valeur
locative
annuelle
Redevance
annuelle
aide annuelle en
nature
Association Montpellier
Pétanque les Beaux Arts
Gymnase les Arts
82 esplanade de la Musique 3 520 € 35,00 € 3 485 €
TOTAL : 3 520 € 35,00 € 3 485 €
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la redevance minorée proposée à l’association mentionnée ci-dessus et de porter au Compte administratif de la Ville ces informations comptables ;
- d’approuver la convention d’occupation du domaine public de la Ville passée avec l’association listée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut, l’Adjoint délégué à la Jeunesse et aux Sports, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Monsieur le Maire : Nous arrivons donc dans le domaine des sports. Je fais voter l'affaire et je demande à Monsieur ABERT de répondre en ce qui concerne les Tritons. Qui demande des explications sur l'affaire 28 ? Je mets aux voix. Contre ? Abstention ? Adopté à l'unanimité. Merci à tous. Monsieur ABERT, vous avez la parole concernant les Tritons. Merci d'avoir répondu avec promptitude. Fabien ABERT : Monsieur le Maire, chers collègues. La politique sportive de la ville décidée par le Maire est de s'appuyer sur l'équité et l’égalité. C'est la raison pour laquelle nous n'oublierons aucun quartier de la ville. La première étape qui était un engagement de campagne : la sauvegarde du stade du Père Prévost, avec la signature de la convention avec Pragma et l’enclos de Saint-François, le 18 juillet. Quant au terrain des Tritons, il ne sera pas touché. Aucun programme d'aménagement n'existe sur le terrain. Il dépend du domaine public communal et il est donc de nature inaliénable, incessible et imprescriptible. L'idée simple de la destruction ne résulte que de la rumeur. En revanche, pour Monsieur DUMONT qui semble très préoccupé par ce terrain, je tiens à apporter quelques petits éléments dont il se félicitera, je l’espère.
Monsieur le Maire : Monsieur ABERT, parlez plus lentement car Monsieur DUMONT téléphonait pendant que vous parliez. Il faut donc faire durer la sauce de façon à ce qu'il puisse entendre vos explications qui sont pleines de bon sens.
Fabien ABERT : Je reprends, donc. En revanche, pour l'amélioration des conditions de jeu, puisque Monsieur DUMONT semblait très préoccupé par le stade des Tritons, nous allons remplacer le pare ballon et restaurer l'affaissement d'un pilier de clôture du stade. Certainement que Monsieur DUMONT en a connaissance puisqu'il semble très préoccupé par ce dossier.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur ABERT. Vous avez été parfait.
Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
29- Plan de conservation, restauration et valorisation de l'Eglise Saint Roch Autorisation de dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Etat
(Ministère de la Culture et de la Communication)
Par déliberation n°2013/491 du 25 novembre 2013, la Ville a approuvé la signature de la Convention Plan- Objet avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles, afin de protéger, restaurer et metre en valeur les oeuvres dans les églises. Le budget consacré par la Ville à cette opération s’élève à 25 000 € annuels. La Direction Régionale des Affaires Culturelles subventionne les travaux prévus à hauteur de 50 % de leur montant hors taxes.
A la suite d’une procédure de mise en concurrence, six entreprises ont été retenues pour la réalisation de ces travaux, pour un montant global de 39 506.95 € HT ; d’autres devis (étude relative à l’éclairage, impression de documents de communication) participent de la mise en œuvre de ce plan objet, pour un montant de 4 343.00 € HT ; le montant de la demande de subvention à déposer auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles s’élève ainsi à 50% de 43 849.95 € HT, soit 21 924.97 €
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser le dépôt de la demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
- de dire que la subvention sera inscrite en recette sur le budget de la Ville, fonction 923 ; - de dire que la somme équivalente, soit 21 924.97 € sera inscrite en dépenses sur le CRB des Archives Municipales, chargées de la mise en œuvre de l’opération.
Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
30- Convention de partenariat pour l’exposition Aysso es lo comessamen Thalamus : écritures et mémoires du Montpellier médiéval
Depuis 2010, une équipe pluridisciplinaire de chercheurs des universités Montpellier III et Montpellier I, regroupant des historiens médiévistes, des philologues et linguistes spécialistes de l’occitan médiéval et historiens du droit, coordonnée par Vincent Challet (Maître de conférences, Montpellier III), prépare une édition scientifique et électronique du manuscrit AA9 des Archives municipales de Montpellier, connu sous le nom de « Petit Thalamus ».
Ce document, capital pour l’histoire de Montpellier, est à la fois est à la fois un cartulaire –comprenant notamment les coutumes promulguées en 1204 et 1205 par Pierre II d’Aragon - et une chronique, dérivée des premières listes consulaires établies depuis le début du XIIIe siècle.
Considérant l’enjeu majeur de ce projet, soutenu par l’Agence nationale de la Recherche (ANR), qui permet la mise à disposition du plus grand nombre de ce « monument –document », la Ville de Montpellier l’a soutenu dès l’origine en attribuant une subvention de 5000 € à l’équipe éditoriale et en faisant restaurer et numériser le document préalable indispensable à l’encodage du texte par le service des Archives Municipales.
A l’occasion de la sortie de l’édition en ligne en novembre 2014, une exposition sera organisée à Montpellier par les Archives municipales et l’équipe du projet éditorial. Elle a pour objet principal de réunir la série de manuscrits plus ou moins analogues, réalisés sous l’égide des consuls montpelliérains à partir de 1260, dont le manuscrit des Archives de Montpellier commencé à partir de 1333 est le plus récent
Intitulée : « Aysso es lo comessamen Thalamus : écritures et mémoires du Montpellier médiéval », l’exposition sera présentée dans les salles Tekhné makré de la Bibliothèque universitaire de médecine, du 19 novembre au 18 décembre 2014 inclus. Il convient donc de formaliser les engagements respectifs de la Ville, de l’Université Montpellier I et de l’Université Montpellier III, présentés dans la convention jointe en annexe ;
La Ville s’engage ainsi à :
faire transporter les documents, pour un montant estimé à 13 000 € TTC ; prendre en charge l’assurance des documents pendant le transport et l’exposition, selon le contrat tous risques expositions souscrit par la Ville ;
prendre en charge le plan de communication et la promotion de l’exposition (affiches, invitations, catalogues), pour un montant estimé à 1 000 € TTC ;
prendre en charge les frais liés à l’inauguration de l’exposition, pour un montant estimé à 1 500 € TTC ; vendre le catalogue de l’exposition ;
offrir à l’Université Montpellier 1 dix catalogues et 5 catalogues à la Bibliothèque universitaire de Médecine,
prendre en charge le coût des vacations pour la médiation et la surveillance de l’exposition en versant à la Bibliothèque interuniversitaire la somme de 3203,28 € TTC (montant calculé sur la base d’un recrutement de deux vacataires rétribués 14,83 euros TTC de l’heure pendant la durée de l’exposition ).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention de partenariat avec les Universités Montpellier I et Montpellier III, jointe en annexe ;
- d’autoriser la participation de la Ville au transport des documents, à leur assurance, aux frais de communication et d’inauguration de l’exposition, pour un montant global estimé de 15 500 € TTC ; - d’autoriser la prise en charge du coût des vacations pour la médiation et la surveillance de l’exposition, pour un montant de 3 203,28 € ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire. Monsieur le Maire : Il s'agit de la traduction du Thalamus, de la langue romane au français par des spécialistes de Paul Valéry. Ils font un travail remarquable. Le grand et le petit Thalamus sont les mémoires de la ville, les registres des us et coutumes. Cela s'appelle « Les registres des coutumes pour les petites communes ». Ils sont souvent écrits sur des parchemins roulés. Pour la ville de Montpellier, ce sont de grands registres qui sont consignés aux archives municipales de Montpellier, dans la délégation de Nicole LIZA. Je tiens à dire que les archives sont en bonne voie pour être transférées à l’avenue de Castelnau, afin que nous puissions définitivement les rajouter à celles de l'Agglomération qui sont déjà là-bas. Nous sommes obligés de concevoir un service d’archives légal. La loi Albanel l’exige. Nous allons donc acquérir l'ensemble du domaine départemental et je remercie le Président du Conseil général, André VEZINHET avec qui nous avons eu un échange très fructueux sur ce point. Y compris sur la modification des zonages de la parcelle. Y compris sur l'avenir de la chapelle des Récollets qui sera libérée des documents qui s'y trouvent aujourd'hui afin d’être vendue à la ville de Montpellier. Nous y ferons une salle d'exposition, comme je m'y suis engagé en tant qu'ancien conseiller général du canton, récemment et brillamment succédé par Michèle DRAY-FITOUSSI et en accord avec les associations du quartier des Beaux-Arts. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.
Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
M. DELAFOSSE sort définitivement de séance et donne procuration à Mme FRECHE. M. YOUSSOUS sort de séance.
31- Acquisition d'oeuvres photographiques de Patrick Tosani
Depuis 2010, la Ville enrichit sa collection de tirages photographiques par l’acquisition d’œuvres particulièrement intéressantes, notamment d’artistes confirmés de réputation internationale présentés au Pavillon Populaire.
Cet été, la Ville accueille au Pavillon Populaire, jusqu’au 26 octobre 2014, une monographie du photographe français contemporain Patrick Tosani : « Changements d’état. 1983 – 2014 » placée sous le commissariat du conservateur du patrimoine François Cheval, directeur du musée Nicéphore-Niépce de Chalon-sur-Saône, à l’invitation de Gilles Mora, notre directeur artistique pour la photographie.
Patrick Tosani a produit de nombreuses nouvelles pièces pour cette exposition. En échange de ce travail réalisé spécialement pour la Ville, une sélection de quatre photographies de moyen format sont présentées à l’acquisition afin de rejoindre notre collection municipale.
(dossier en annexe)
En conséquence il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver cette acquisition pour un montant global de 10 000 € TTC ;
- d’autoriser la signature du cintrat de vente de photographies joint en annexe ; - d’imputer cette dépense sur les crédits inscrits au budget 2014 de la Ville, fonction 903 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Monsieur de SAINT-JOUAN, parlez-nous un peu de l'ambiance de cette magnifique exposition.
Cédric de SAINT-JOUAN : L’exposition Tosani est au pavillon populaire. Il s’agit d’une exposition de photos. Elle contribue, aujourd’hui, à la notoriété nationale du pavillon populaire. Il est reconnu comme étant l’un des lieux de la photographie. Patrick Tosani est l'un des rares photographes contemporains français encore vivant. Il a fait une exposition assez exigeante mais qui connaît un certain succès car depuis le début de l'exposition, c'est- à-dire à peu près un mois, il y a eu 4 500 visites. La Ville, comme pour toutes les expositions du pavillon populaire, achète une série d'œuvres photographiques afin de se constituer une collection et, ici, pour 10 000 €.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur de SAINT-JOUAN. Exposition Tosani, Combaz, Viala... tout ça pour Montpellier et bientôt le centre d'art contemporain à la place du musée de la France en Algérie. Merci à Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture qui a trouvé une solution de repli pour les collections que nous avions achetées à l’Agglomération, en partenariat avec Monsieur SUZZARELLI, président du MuCEM à Marseille. Il récupérera les collections et il pourra les honorer comme il se doit, permettant ainsi à l'Agglomération de ne pas faire de frais inutiles. J'ai chargé Bernard TRAVIER pour l'Agglomération et Cédric de SAINT-JOUAN pour la ville, ainsi que Sonia KERANGUEVEN en tant que conseillère municipale chargée du dossier de mise en route du centre d'art qui pourrait ouvrir en 2017. Je mets aux voix Patrick Tosani. Qui est contre ? Qui s'abstient ? 2 abstentions. Adopté.
Pour : 60
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité
32- Convention de partenariat entre l’association Halte Pouce et le cinéma municipal Nestor Burma
L’association Halte Pouce, dont l’objet porte sur le soutien aux familles ayant des enfants handicapés, organise depuis 2012 un programme de projections au cinéma municipal Nestor Burma. Dans le cadre de l’association nationale « Ciné-ma différence », l’enjeu de cette action est de promouvoir partout en France l’accès des personnes en situation de handicap au monde de la culture et des loisirs et en particulier l’accès aux cinémas. Ces séances de cinéma se déroulent en règle générale tous les 3èmes dimanche de chaque mois. Elles sont ouvertes à tous, comme une séance classique, mais aménagées pour un public particulier, généralement exclu des loisirs culturels.
Initiée en 2012, cette collaboration a réuni pour la saison 2013/2014 530 spectateurs autour de dix séances ; la Ville, considérant que ces actions s’intègrent dans le champ de sa politique culturelle en faveur de l’accès des personnes en situation de handicap, a décidé de renouveler ces séances au cinéma municipal Nestor Burma en lien avec l’association Halte Pouce au travers d’une convention de partenariat.
Cet accord de partenariat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable tacitement, couvrant la saison 2014 – 2015 qui commence en septembre 2014 et se terminera en juillet 2015. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties dans un délai de deux mois précédant l’échéance annuelle.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
-d’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; -d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer cette convention et tout document relatif à l’affaire.
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
33- Culture et Patrimoine Attribution d'une subvention à l'association Confluences et convention de partenariat
Exercice 2014
L’association Confluences initie et met en œuvre des projets culturels au premier plan desquels le Festival « Les Internationales de la Guitare », manifestation culturelle de qualité qu’elle organise depuis 19 ans. Le festival attire chaque année près de 100 000 spectateurs dont plus de 60 000 Montpelliérains.
L’édition 2014 se déroulera du 27 septembre au 18 octobre 2014, au sein du territoire Montpelliérain, communautaire et régional. Il proposera en 2014, 93 interventions, 39 concerts, réunissant des artistes de flamenco, de jazz manouche, de blues, de rock et de chanson. A Montpellier, ces rencontres musicales se dérouleront dans de nombreuses salles de concerts et lieux publics, tels que l’Opéra Comédie, l’Opéra Berlioz, le Jam, le Rockstore, ainsi que 54 animations et actions pédagogiques dans les Maison pour Tous, Médiathèques, écoles et collèges, couvrant ainsi l’ensemble du territoire.
Outre ces concerts, l’association propose le salon international de la lutherie, qui réunit chaque année près de 80 luthiers de toute la France et de différents pays européens. Ce salon, consacré à la lutherie de guitare et instruments à cordes pincées, est une importante action de promotion et de dynamisation des métiers d’art à Montpellier.
Enfin, un autre temps fort irrigue le territoire de la Ville.
Les « 24h Démentes » est un marathon musical présentant une série de concerts au sein de lieux atypiques de Montpellier, dont la jauge est réduite pour une proximité maximum entre artiste et public.
La Ville de Montpellier, partenaire depuis plusieurs années des Internationales de la Guitare, a fixé, en concertation avec l’association Confluences, quatre objectifs afin de répondre à l’intérêt des Montpelliérains et encadrant le versement de sa subvention :
- la programmation du festival doit permettre à des artistes montpelliérains de partager la scène avec des artistes reconnus nationalement et/ou internationalement, sous réserve de l’acceptation de ces artistes ; - la programmation du festival doit veiller à réserver une place aux musiques gitanes, ces musiques faisant partie du patrimoine musical de la Ville ;
- une tarification sociale doit être mise en place afin de permettre à un public d’étudiants, de demandeurs d’emploi, de bénéficiaires du RSA, de retraités de pouvoir accéder à de nombreux spectacles ; - le festival doit veiller tout particulièrement à produire l’essentiel de ses spectacles dans des lieux équipés, adaptés au spectacle vivant, conformément à la législation en vigueur.
En outre, la Ville de Montpellier met gracieusement à disposition de nombreux emplacements de communication (kakémonos, tentures de rues, panneaux abris bus, Colonnes Morris...) ainsi que des lieux et matériels municipaux.
Considérant que l’association Confluences à travers ses actions et sa manifestation « Les Internationales de la Guitare » participe au développement de la politique culturelle de la Ville en matière de soutien et de promotion de la musique vivante, il est proposé de lui attribuer une subvention d’un montant de 100 000 € (n° de dossier : 001806) et de passer une convention de partenariat jointe en pièce annexe. Le budget de la manifestation est également joint en pièce annexe.
Présentation des comptes simplifiés de l’association Confluences : compte de résultat 2012 et budget prévisionnel 2014.
Comptes de résultat simplifié exercice 2012 et le budget prévisionnel 2014 Charges Produits
CR
2012
BP
2014
CR
2012
BP 2014 Charges d’exploitation 634463 672 950 Produits d’exploitation 453 514 285 120 Salaires et charges 203 780 281 570 Subventions
d’exploitation
428 407 713 200
Impôts et Taxes 42 016 43 800 DRAC 28 200 30 000
Charges financières et
exceptionnelles
17 906 0 Région LR 180 000 190 000
Dotation aux
amortissements
40 190 ---------- Agglomération 90 000 190 000
----------------------- ----------- ---------- Ville Montpellier 105 000 200 000
----------------------- ----------- ---------- Conseil Général 4 000 50 000
----------------------- ----------- ---------- Autres villes agglo et en LR 15 000 53 200 ----------------------- ----------- ---------- Autres et Aides à l’emploi
CNASEA
6 207
----------------------- ----------- ---------- Produits financ. et excep. 6 -----------
Total 938 355 998 320 Total 881 927 998 320
Déficit 56 427
Tableau d’attribution :
N° asso. Association Nature Montant
3846 Confluences P 100 000 €
Total 100 000 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal:
de décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat;
de prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2014 sur les imputations budgétaires citées ci- dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 100 000 € ;
d’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Il s'agit de la subvention accordée aux Internationales de la Guitare : 5 000 € comme l'an dernier. Nous réévaluerons un certain nombre de festivals, l'an prochain. Nous ne pouvons pas donner dans tous les domaines en même temps. Je n'ai pas du tout apprécié les propos tenus par Monsieur EL SINGABY à l'égard de Monsieur MOURE. Ce n'est pas comme cela que l’on se tient, quand on a un peu de courage politique, quand on a une colonne vertébrale. On ne se traîne pas comme ça. Je mets aux voix. Contre ? 2. Abstention ? Adopté.
Pour : 60
Contre : 2
Abstentions :
Adopté à la majorité.
34- Culture et Patrimoine
Attribution de subventions à des projets portés par des associations culturelles Exercice 2014
La Ville de Montpellier souhaite encourager, à travers le versement de subventions, des projets culturels ou des structures culturelles portant leurs projets sur le territoire de la ville. Les projets ou structures retenus participent de la vitalité artistique de notre ville et valorisent des pans entiers de la culture cinématographique et audiovisuelle, patrimoniale, théâtrale, musicale, du livre et des arts plastiques en mettant en place des formes originales de rencontres avec le public.
Offres culturelles (cours, clubs, ateliers ...) ou temps forts (expositions, festivals ...), ces projets participent pleinement à la diversité culturelle de notre cité tout en confortant une dimension économique, sociale et territoriale.
La Ville, qui souhaite encourager des projets innovants et créatifs, s’est appuyée pour l’analyse des dossiers sur les points suivants : projet ou structure s’inscrivant dans une dynamique urbaine ; mise en œuvre d’une action en direction de tous les publics ou d’un public jeune ; originalité du projet (formes innovantes ou expérimentales) ; adéquation budget/objectifs ; participation des autres collectivités aux financements.
Après examen des dossiers, il est proposé l’attribution de subventions aux 13 associations figurant dans le tableau ci-après pour un montant total de 74 300 € au titre de l’exercice 2014.
Code
association Nom association Nature Montant
ARTS PLASTIQUES
5018 Association B Médiation Fonctionnement 4 000
5238 Les Galeries de Montpellier Projet 7 000
5567 Artotheque à Montpellier Projet 1 000
6006 Association pour le développement de l’Art Brut et Singulier Projet 20 000
CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
1879 Académie des Sciences et des Lettres de Montpellier Fonctionnement 5 000
LIVRE
390 Centre Culturel Italien Societa Dante Alighieri Fonctionnement 800
4922 Couvent de dominicains de Montpellier Fonctionnement 2 000
PATRIMOINE 76 Comité de quartier Saint Roch et Ecusson Projet 500
616 Société Archéologique de Montpellier – Musée Languedocien Fonctionnement 3 000
2265 Association Culturelle des Bèrbères de Kabylie Projet 3 000
PLURIDISCIPLINES
3671 CROUS – Pass’culture Projet 20 000
SPECTACLE VIVANT - Théâtre
432 Association des Pupilles de l’Enseignement Public Hérault Projet 5 000
SPECTACLE VIVANT - Musique 4185 L’acte chanson Fonctionnement 3 000
TOTAL 74 300
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal:
de décider de l’affectation des subventions aux associations telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des lettres d’engagement et des conventions types le cas échéant ; de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2014 sur les imputations citées ci-dessus avec la nature 6574 pour le fonctionnement ainsi que pour les manifestations et pour un montant total de 74 300 € ; d’approuver les lettres d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.
Pour : 60
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
35- Culture et Patrimoine
Attribution de subventions à six galeries associatives d'art contemporain Conventions de partenariat
Exercice 2014
Depuis plusieurs années, la Ville de Montpellier aide au fonctionnement de six galeries associatives d’art contemporain. Leur liberté de programmation et de production, leur pertinence et leur démarche d’expositions expérimentales est essentielle à la richesse, la diversité et la vitalité des offres culturelles de notre ville.
Ces associations utilisent leurs lieux pour y montrer des artistes d’envergure et participent à la promotion et à l’accompagnement de créateurs résidant à Montpellier, en particulier de créateurs émergents. Elles développent pour la plupart des logiques de travail en réseau, entre elles et avec les institutions, mutualisent souvent leurs moyens et participent à la dynamique artistique et citoyenne des quartiers dans lesquels elles sont implantées.
Elles mettent également en place une médiation, des temps de rencontre et offrent aux Montpelliérains l’opportunité de découvrir une diversité de propositions artistiques utilisant le plus souvent des procédés nouveaux sans exclure la peinture, la sculpture, le design et le dessin, permettant d’aiguiser un sens critique.
Ces lieux exposent des œuvres parfois réalisées sur place ou spécialement pour le lieu. Du reste, beaucoup d’étudiants en art y font des stages pratiques.
Ces associations font partie, en tant que galeries fondatrices, du salon de dessin contemporain de Montpellier intitulé « Drawing Room » dont la sixième édition est en cours de conception pour l’année 2015. Ce projet est porté par l’association « Les Galeries de Montpellier. »
Ces associations sont aidées également par l’État représenté par la DRAC LR et par le Conseil Régional. Il est à noter que sans les aides publiques, elles auraient depuis longtemps cessé leurs activités.
Les six galeries associatives d’art contemporain faisant chacune l’objet d’une convention de partenariat type sont les suivantes :
AL/MA
Installée depuis cinq ans dans le quartier de la gare, la galerie réalise environs cinq expositions par an avec une grande rigueur plastique. Pour chaque exposition d’un artiste reconnu est présenté également le travail d’un(e) jeune plasticien(ne) montpelliérain(e) dont les œuvres sont produites par la galerie. Très encline à travailler en partenariat avec d’autres acteurs culturels, l’association AL/MA partage ses locaux avec les éditions d’art Méridianes, ce qui permet des échanges et une vraie émulation entre artistes et auteurs. Elle produit également des expositions hors-les-murs dans la région.
Aperto
Située, depuis 2005, dans le quartier Chaptal, il s’agit d’un collectif d’artistes et d’un espace de recherche ainsi que de cours d’arts plastiques à destination d’un public adulte amateur. Ils produisent des expositions en partenariat avec l’école des Beaux-arts et l’école d’architecture dont ils sont une structure-relais. Ils font partie d’un réseau français de collectifs d’artistes. Ce lieu sert à la fois d’atelier, de salle d’exposition et de présentation d’événements – environ six par an dont certains hors-les-murs. Boîte Noire – Unité de recherches contemporaines
C’est la plus ancienne galerie associative de Montpellier située en plein cœur de l’Écusson depuis 1988, entre la Panacée et le Musée Fabre. L’association propose quatre à cinq expositions monographiques par an sur le dessin, la photographie, la peinture et la vidéo et reçoit un public nombreux. Elle réalise un travail de médiation avec les écoles d’art et l’université Paul Valéry. Elle expose environ 50% d’artistes montpelliérains et émergents. Elle participe régulièrement à des salons européens.
Iconoscope
Lieu situé, depuis 2004 dans la rue du faubourg du Courreau, dans le local d’une ancienne agence de voyages, cette galerie est l’un des seuls lieux culturels dans le quartier Gambetta.
Trois à quatre expositions par an y sont programmées : originales et le plus souvent in situ, ou créées pour le lieu.
Association Vasistas
La galerie est située, depuis 1997, dans le quartier Boutonnet. La mission que s’est donnée l’association est d’initier à la présentation de leurs œuvres des étudiants en fin de cursus d’écoles d’art. Trois expositions, souvent collectives, y sont proposées dans l’année et sont réalisées à 50% par de jeunes artistes. Ils sont ainsi accompagnés dans la production de leurs expositions qui présentent en général des œuvres photographiques, des peintures et des vidéographies.
En traits libres
L'atelier En traits Libres est situé rue du Terral (quartier Sainte-Anne) avec pignon sur rue. Il regroupe 11 artistes référents dans la ville qui travaillent la bande-dessinée, l'illustration, les films d'animation, le graphisme et l'auto-édition. A la fois lieu de monstration et atelier, les artistes invitent des structures extérieures (éditeurs, artistes) pour des événements ponctuels. Ils participent également à des salons en France, ce qui permet de montrer la richesse d'une certaine création montpelliéraine indépendante.
Considérant que le soutien à ces six galeries participe au développement de la politique culturelle de la Ville en matière d’art contemporain et permet en outre au public montpelliérain d’aiguiser son regard critique dans ce domaine, il est proposé d’attribuer une subvention de 8000 € à chacune des cinq premières galeries et de 1000 euros à la dernière, qui est un projet récent, en développement, ainsi que de passer une convention de partenariat, jointe en pièce annexe. Le budget de chacune de ces six galeries est également joint en pièce annexe.
Tableau d’attribution :
Code Association Nature Montant
2159 Boîte Noire / Unité de recherches contemporaines F 8000 €
2747 Iconoscope F 8000 €
5019 Vasistas F 8000 €
5036 Aperto F 8000 €
5059 Galerie AL/MA F 8000 €
5665 En traits libres F 1000 €
TOTAL 41 000 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des conventions de partenariat;
de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2014 sur les imputations budgétaires citées ci- dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 41 000 € ;
d’approuver la convention de partenariat type annexée à la présente délibération ; d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Nous préparons le tissu pour la greffe. La greffe, c’est le musée de la France et de l'Algérie redirigé, réorienté. Qui est contre ? 2 contre. Qui s'abstient ? Adopté.
Nancy CANAUD : J'aimerais avoir quelques explications : quand vous attribuez des subventions à ces galeries d'art, par exemple je pense à Vasistas qui s'engage à faire trois expositions, avez-vous un retour sur ce qu'ils font ?
Monsieur le Maire : Oui, Madame CANAUD, parce que nous y allons.
Nancy CANAUD : J'y suis allée aussi car j’habite à côté. Je n'ai pas trouvé qu'il y avait un passage permanent. C'est un endroit un peu confidentiel.
Monsieur le Maire : C'est la première galerie d’art contemporain qui s'est montée à Montpellier, dans l'hôtel de Monsieur Jean-Claude... Je ne connais pas son nom.
Nancy CANAUD : Monsieur VASISTAS ? C’est son père !
Monsieur le Maire : Oui, mais quel est son nom ? C'est l'un des premiers qui a eu cette initiative et la ville, sous Georges FRÊCHE : il a commencé par lui. D'ailleurs, il m'avait délégué lors de la première exposition, je m'en souviens très bien. C'est à côté du Verdanson. Nous n’avons que des retours positifs. Les gens adorent ça. C'est parfait. Je mets aux voix. Contre ? Abstention ? Adopté.
Pour : 60
Contre : 2
Abstentions :
Adopté à la majorité.
36- Culture et Patrimoine
Attribution d'une subvention à l'association Théâtre Talher production La Rampe T.I.O. et convention de partenariat
Exercice 2014
L’association Théâtre Thalers Production La Rampe T.I.O. créée en 1990 développe et diffuse des spectacles vivants en langue occitane ou bilingue occitan-français. Elle assure également des actions de formation dans ce domaine. En 2013, la structure a donné 81 représentations dans les régions Languedoc-Roussillon, Midi- Pyrénées, Auvergne et Rhône-Alpes dont 17 représentations à Montpellier (12 tout public et 5 scolaires). Le budget prévisionnel 2014 de la structure s’élève à 600 000 €.
Outre ses fonds propres, il est équilibré par 461 500 € de demandes de subventions formulées auprès de différentes régions : Languedoc-Roussillon, Midi Pyrénées, Provence Alpes Côte d’Azur et Aquitaine ainsi qu’auprès du Conseil général de l’Hérault, de la Communauté d’Agglomération de Montpellier et de la Ville de Toulouse.
Pour soutenir la diffusion de la langue et de la culture occitanes, il est proposé d’attribuer à l’association Théâtre Thalers Production La Rampe T.I.O. 20 000 euros pour son fonctionnement et de passer avec l’association une convention de partenariat jointe en annexe. Le budget prévisionnel est également joint en pièce annexe.
Présentation des comptes simplifiés de l’association Théâtre Thalers Production La Rampe T.I.O. : compte de résultat 2013 et budget prévisionnel 2014 :
Charges Produits
CR 2013 BP 2014 CR 2013 BP 2014
Achats 31 656 67 500 Produits d’exploitation 147 615 138 000
Autres produits 14 775
Cotisations 40 500
Report ressources non utilisées 12 333
Services extérieurs 65 032 85 200 Subventions 388 900 461 500
Autres Services extérieurs 21 281 27 800 Région Languedoc-Roussillon 200 000 200 000
Salaires et charges 364 883 378 000 Région Midi Pyrénées 63 000
Impôts et taxes 14 573 17 000 Région Aquitaine 6 000
Autres charges 73 961 5 000 Région Provence Alpes Côte
d’Azur
10 000 110 000
Charges financières 500 Conseil Général de l’Hérault 30 000
Dotations aux amortissements,
provisions et engagements
13 353 19 000 Communauté d’Agglomération
de Montpellier
50 000 60 000
Ville de Toulouse 5 000
Ville de Montpellier 30 000 61 500
Total 584 739 600 000 Total 563 670 600 000
Déficit 21 069 €
Tableau d’attribution :
Code Association Nature Montant
227 Association Théâtre Thalers Production La Rampe T.I.O. F 20 000 €
Total 20 000 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal:
de décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat;
de prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2014 sur les imputations budgétaires citées ci- dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 20 000 € ;
d’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.
France JAMET : Ce qui m'a choquée sur tous ces dossiers - je ne voudrais pas que l'on m'accuse de prendre la défense de Monsieur BOURQUIN à la Région - c'est la participation systématiquement minimaliste du Conseil général par rapport à la générosité de la ville.
Monsieur le Maire : Écoutez, vous n'allez pas mettre le souk dans le Conseil général maintenant : nous nous entendons très bien, nous avons d'excellentes relations.
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
37- Culture et Patrimoine
Attribution d'une subvention à l'association Institut euro-méditerranéen Maïmonide et convention de partenariat
Exercice 2014
L’association Institut euro-méditerranéen Maïmonide créée en 1999 œuvre pour le développement des études juives et la promotion du dialogue interreligieux et l’enseignement de la paix en organisant des conférences, séminaires et des cours en partenariat avec l’université Paul Valéry Montpellier 3 et la Nouvelle Gallia Judaica (CNRS-EPHE). Le budget prévisionnel 2014 de la structure s’élève à 94 490 €.
Outre ses fonds propres (cotisations), il est équilibré par 93 500 € de demandes de subventions formulées auprès du Conseil régional Languedoc-Roussillon et du Conseil général de l’Hérault. A travers ce budget, la Ville de Montpellier apparaît comme le principal partenaire.
Pour soutenir le développement de la culture juive et les études se rapportant à l’histoire des communautés juives du Midi et plus particulièrement celle de Montpellier « la ville du Mont » florissante au Moyen âge, il est proposé d’attribuer à l’association Institut euro-méditerranéen Maïmonide 30 000 euros pour son fonctionnement et de passer avec l’association une convention de partenariat jointe en annexe. Le budget prévisionnel est également joint en annexe.
Présentation des comptes simplifiés de l’association Institut euro-méditerranéen Maïmonide : comptes de résultat 2013 et budget prévisionnel 2014 :
Charges Produits
CR 2013 BP
2014
CR 2013 BP
2014
Achats 36 873 3 712 Autres produits 1 082 450
Services extérieurs 6 706 Cotisations 540
Autres Services extérieurs 19 140 Subventions 77 500 93 500
Salaires et charges 59 586 63 945 Région 25 000 30 000
Impôts et taxes 376 752 Conseil Général 2 500 3 500
Dotations aux
amortissements,
provisions et engagements
155 235 Ville de Montpellier 50 000 60 000
Total 96 989 94 490 Total 78 582 94 490
Déficit 18 407 €
Tableau d’attribution : Code Association Naturel Montant
4527 L’association Institut euro-méditerranéen Maïmonide F 30 000 €
Total 30 000 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal:
de décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat;
de prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2014 sur les imputations budgétaires citées ci- dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 30 000 € ;
d’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.
Pour : 60
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
38- Culture et Patrimoine
Attribution d'une subvention à l'association Centre Communautaire et Culturel Juif et convention de partenariat
Exercice 2014
L’association Centre Communautaire Culturel Juif (CCCJ) créée en 1959 agit pour la diffusion de la culture juive sous toutes ses formes à Montpellier et dans la région. Elle assure notamment des cours et ateliers d’hébreu biblique et moderne, de danses orientales, de chorale hébreu, d’échecs, de piano et de krav maga, et propose aussi à ses 1500 adhérents un ciné-club mensuel, des repas à thème les vendredis soirs et les mercredis midi, et met à leur disposition une bibliothèque de plus de 2500 titres. Elle organise régulièrement des conférences historiques et des soirées littéraires avec les libraires de la Ville à thématique juive ou israélienne et, de façon ponctuelle, expositions et séminaires.
Le budget prévisionnel 2014 de la structure s’élève à : 253 640 €.
Outre ses fonds propres il est équilibré par 180 500 € de demandes de subventions formulées auprès du Conseil régional Languedoc-Roussillon, auprès du Conseil général de l’Hérault, le FSJU et la Fondation du Judaïsme. Pour soutenir la diffusion de la culture juive à Montpellier, ville qui a abrité à l’époque médiévale une communauté juive de savants (exégètes, philosophes et médecins), il est proposé d’attribuer à l’association Centre Communautaire et Culturel Juif (CCCJ) 40 000 euros pour son fonctionnement et de passer avec l’association une convention de partenariat jointe en annexe. Le budget prévisionnel est également joint en pièce annexe.
Présentation des comptes simplifiés de l’association Centre Communautaire et Culturel Juif : compte de résultat 2013 et budget prévisionnel 2014.
Charges Produits
CR 2013 BP 2014 CR 2013 BP 2014 Achats 34 050 112 000 Produits d’exploitation 34 455 58 650
Services extérieurs 15 677 6 900 Autres produits 15 534 500
Autres services
extérieurs
17 950 cotisation 6 301 6 000
Subventions 81 000 180 500
Région Languedoc
Roussillon
25 000
Conseil Général de
l’Hérault
1 500
Salaires et charges 67 122 85 000 FSJU 14 500
Impots 6 208 6 800 Ville de Montpellier 40 000
Dotation amortissement 14 111 17 000
Total 137 170 245 650 Total 137 921 245 650
Excédent 751 €
Tableau d’attribution :
Code Association Nature Montant
783 Centre Communautaire Culturel Juif (CCCJ) F 40 000 €
Total 40 000 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal:
de décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat;
de prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2014 sur les imputations budgétaires citées ci- dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 40 000 € ;
d’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.
Pour : 60
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
39- Culture et Patrimoine
Attribution d'une subvention à l'association Culturelle des Berbères de Kabylie et convention de partenariat
Exercice 2014
L’association Culturelle des Berbères de Kabylie créée en 1995 s’efforce de promouvoir le patrimoine culturel kabyle (berbère) sous toutes ses formes (langue, musique, artisanat) en organisant notamment des semaines culturelles berbères.
Le budget prévisionnel 2014 de la structure s’élève à 50 497 €. Outre ses fonds propres il est équilibré par 37 800 € de demandes de subventions formulées auprès de l’Etat, du Conseil régional Languedoc-Roussillon, du Conseil général de l’Hérault et de la Communauté d’Agglomération de Montpellier.
Pour soutenir la diffusion de la culture kabyle, il est proposé d’attribuer à l’association Culturelle des Berbères de Kabylie (A.C.B.K.) 5 000 euros pour son fonctionnement et de passer avec l’association une convention de partenariat jointe en annexe. Le budget prévisionnel est également joint en annexe.
Présentation des comptes simplifiés de l’association Culturelle des Bèrbères de Kabylie : compte de résultat 2013 et budget prévisionnel 2014.
Charges Produits
CR
2013
BP
2014
CR
2013
BP
2014
Achats 2 299 5 000 Produits d’exploitation 30 586 11 649
Cotisations 849 1 050
Billeterie 4 569
Autres produits 2 502
Services extérieurs 291 3 798 Subventions 14 766 37 798
Autres Services extérieurs 4 768 12 600 Région 12 000
Salaires et charges 11 326 15 600 Ville de Montpellier 10 000 12 000
Agglomération 4 000
Autres charges 24 293 13 500 Conseil Général 1 000
Autres 4 766 8 798
Total 42 977 50 497 53 272 50 497
Excédent 10 294
Tableau d’attribution :
Code Association Nature Montant
2265 Association Culturelle des Berbères de Kabylie (A.C.B.K.) F 5 000 €
Total 5 000 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
de décider de l’affectation de la subvention telle que définie ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat;
de prélever cette somme sur les crédits inscrits au budget 2014 sur les imputations budgétaires citées ci- dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 5 000 € ;
d’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer ces conventions et tout document relatif à cette affaire.
Pour : 62
Contre :
Abstentions : Adopté à l’unanimité.
M. YOUSSOUS entre en séance.
Mme BOUALLAGA sort de séance.
40- Culture et Patrimoine
Attribution d'une subvention à l'association Festival International du Cinéma Méditerranéen de Montpellier et convention de partenariat
Exercice 2014
Dédiée à la connaissance des cinémas du bassin méditerranéen, de la mer Noire, du Portugal et de l’Arménie l’association Festival International du Cinéma Méditerranéen organise sa 35ème édition qui se déroulera du 24 octobre au 1er novembre 2014 au Corum et au Centre Rabelais.
Le Festival aborde non seulement le patrimoine cinématographique mais entre de plain-pied dans l’actualité, parfois féroce, et dans des sociétés en pleine métamorphose. Il participe ainsi à l’expression d’une difficile émancipation tournée vers la recherche de la démocratie et d’une vie plus juste. Articulant ainsi le passé et le présent le Festival International du Cinéma Méditerranéen se projette résolument du côté de l’avenir.
La Ville de Montpellier est un partenaire essentiel de la manifestation et a permis dès les années 80 de lancer et de développer cette manifestation. Ce sont plus de 250 films qui sont projetés, représentant plus de 30 nationalités. L’édition 2013 a accueilli 84 000 spectateurs, public majoritairement montpelliérain, qui a largement plébiscité la richesse et la qualité des productions cinématographiques récentes du bassin méditerranéen.
De nombreux prix sont décernés durant le festival et certains couronnent le travail effectué durant l’année. Parmi les plus importants concernant les longs métrages, le Prix Antigone d’Or : 15 000 euros de récompense et une aide à la diffusion ainsi que des prestations techniques d’un montant de 2500 euros. Pour les courts métrages, le Grand prix d’un montant de 4 000 euros ; le Prix du jeune public de la Ville de Montpellier de 2 000 euros.
Au-delà des productions méditerranéennes inédites, des compétitions longs métrages, courts métrages et documentaires, des panoramas et des avant-premières, l’édition 2014 mettra à l’honneur le producteur méditerranéen Toscan du Plantier, en partenariat avec Gaumont, et rendra hommage à Vittorio de Sica, réalisateur, metteur en scène et acteur italien. Un focus sera également proposé sur la nouvelle génération du cinéma grec. Par ailleurs, les nombreuses projections inédites permettent de rencontrer les équipes de film en collaboration avec les grands distributeurs et les exploitants locaux.
Le dispositif Produire en Méditerranée est remplacé cette année par des Journées Professionnels positionnant toujours Montpellier comme une plateforme essentielle à la production de films sur le bassin Méditerranéen. Du 28 au 30 octobre, ces journées s’articuleront autour de trois temps forts : la 24ème bourse d’aide au développement proposant cette année une sélection de 13 projets de fictions longs métrages méditerranéens, les tables rondes, présentations et débats, ainsi que les rencontres projets, le fonds d’aide... Cela constitue aux yeux de la Ville de Montpellier un élément déterminant dans le développement et la professionnalisation du festival.
La contribution de la Ville au Festival du Cinéma Méditerranéen est majeure. Elle se décline non seulement en termes de subvention versée mais aussi en termes d’aide en nature ainsi que par la désignation de professionnels au Conseil d’Administration proposé par délibération. Deux de ces personnalités ont été nommées au bureau de l’association : Serge Lalou, producteur, vice-président, Nathalie Combe, productrice, trésorière.
Par ailleurs, la Ville de Montpellier met à disposition de l’association d’une part, le Centre Rabelais et son personnel pendant les 10 jours du Festival pour une valeur de 15 550, comprenant la location de la salle (1 300 € par jour) et la mise à disposition d’un projectionniste (250 € par jour). D’autre part, les locaux sis au Moulin de l’Evêque destinés à l’administration à l’année du Festival d’une valeur de 36 400 euros. L’emplacement privilégié et la superficie de ces locaux de 330 m² sur trois étages constituent un atout pour le fonctionnement et la visibilité du festival. Leur accès est de premier ordre : à huit minutes de l’aéroport, proche de la gare, desservi par deux lignes de tramway et par le réseau des bus de l’Agglomération.
Considérant ainsi que cette manifestation contribue au développement de la culture cinématographique, domaine important de la politique culturelle de la Ville et de son rayonnement, la Ville de Montpellier propose d’attribuer à l’association Festival du Cinéma méditerranéen une subvention de 260 000 euros pour l’organisation du festival, des Journées professionnelles cinemed, du prix jeune public, de l’opération Hors les murs et de passer une convention de partenariat, jointe en annexe, avec ladite association.
Le budget prévisionnel est également joint en pièce annexe.
Présentation des comptes simplifiés de l’association Festival du Cinéma Méditerranéen : compte de résultat 2013 et budget prévisionnel 2014.
charges produits
2013 2014 2013 2014
Charges
d’exploitation
922 534 934 400 Produits
d’exploitation
236 412 204 600
Salaires et charges 358 198 369 317 Subventions
globalisées
933 900 1 085 900
Etat 88 000 120 000
Région 74 000 94 000
Ville Mtp 267 000 297 000
Conseil Gén. 4 900 4 900
Agglomération 450 000 470 000
Fonds Européens 50 000 100 000
Mécénat 24 500 18 200
Reprises sur
provisions
25 283
Charges financières 974 Produits financiers 4
Charges
exceptionnelles
463 Produits
exceptionnels
8 841
Total 1 307
755
1 308
700
Total 1 228 971 1 308 700
Pertes
d’exploitation
78 784
Tableau d’attribution :
Code Nom association Nature Montant
105 Festival International du Cinéma Méditerranéen de
Montpellier
F 260 000 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1596, nature 6574, fonction 923
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal:
de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature de la convention de partenariat;
d’approuver la mise à disposition des locaux précités qui constituent des aides en nature et dire que les montants valorisés de ces aides seront ainsi inscrits au titre de subventions dans le compte administratif de la Ville et dans les comptes de l’association ; de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2014 sur les imputations budgétaires citées ci- dessus avec la nature 6574 pour un montant total de 260 000 € ;
d’approuver la convention de partenariat annexée à la présente délibération ; d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué à signer cette convention et tout document relatif à cette affaire.
Monsieur le Maire : Là aussi, il faut réfléchir. Rien n'est jamais acquis. Cette année, nous continuons car l'Agglomération a déjà investi un certain nombre de choses. Nous en discuterons l'année prochaine avec les intéressés. Et bien sûr, avec toujours, dans la tête, l'aspect populaire de la culture et l’aspect qualitatif.
Clare HART : Juste un point de vigilance. Hier soir, j'ai discuté avec Monsieur BOURGEOT pour Cinemed et avec Pierre CHARVET également pour le festival de Radio France. Ils m'ont dit que le Corum leur coûte de plus en plus cher. Tous les ans, 10 % d'augmentation depuis qu’il y a Montpellier Events, 350 000 € pour Cinemed, 600 000 € pour le festival de Radio France. J'aimerais juste signaler cela à ceux qui siègent sur Montpellier Events. Il faut faire attention car nous pourrions perdre ces grands événements : ils pourraient quitter le centre-ville et ce serait vraiment dommage.
Monsieur le Maire : Je vois que Monsieur BOURGEOT a fait une adepte. Mais j’aimerais avoir une pensée pour Pierre PITIOT qui nous a quittés et qui est le fondateur de ce festival méditerranéen. Il y a Monsieur BOURGEOT et Monsieur PITIOT. Ce n’est pas la même chose pour moi.
France JAMET : Vous avez jeté un froid. Juste une petite remarque car je vois que même si les fonds européens ont doublé, l'Agglomération a versé 470 000 € et la ville de Montpellier 297 000 €, la Région 14 000 €, le Conseil général 4 900 €. Ne pourrions-nous pas encourager le mécénat, qui est passé de 24 500 € à 18 200 €, à participer davantage avec son argent que nous ne le faisons avec l'argent des autres ?
Monsieur le Maire : Nous évaluerons ensemble les participations des collectivités l'année prochaine, sur plusieurs festivals. Il convient que la culture se rediscute car nous ne pouvons pas faire durant 30 ans les mêmes festivals dans la même ville. Sinon, cela devient des rentes de situation pour certains. Ce n'est pas sain pour la démocratie et pas sain du tout pour la culture. En plus, cela prend un large coup de poussière. Cela devient has been rapidement. Il faut donc changer. Avec Monsieur de SAINT-JOUAN et avec Bernard TRAVIER, nous en sommes convaincus. Ainsi qu'avec un certain nombre d'éminents personnages dans le milieu de la culture de cette ville. Donc, nous allons commencer cette réflexion et nous ferons des propositions en sachant qu’avec Monsieur LEVITA nous avons promis deux choses aux Montpelliérains : ne pas augmenter les impôts pendant la durée du mandat et faire mieux avec moins. Ce n'est pas un langage elliptique ni sibyllin, mais nous en reparlerons en janvier tranquillement. Je mets aux voix. Contre ? Abstention ? 2 abstentions. Adopté.
Pour : 60
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
41- Journée technique "Gestion des eaux pluviales"
Autorisation de demande de subventions
L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse a lancé un appel à projet sur la thématique « réduire la pollution pluviale » pour l’année 2014. Dans ce cadre, l’Agence de l’Eau organise des journées techniques en partenariat avec les collectivités afin de mieux faire connaître les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales. Compte tenu des divers aménagements réalisés sur le territoire de Montpellier, l’Agence de l’Eau a proposé à la ville de Montpellier d’être partenaire de cet évènement.
Cette journée a eu lieu le 27 mai 2014 en présence d’une centaine de participants : collectivités, aménageurs, paysagistes...et a permis de mettre en avant les actions de la ville de Montpellier pour concilier l’aménagement urbain et la gestion intégrée des eaux pluviales.
Le coût de cette manifestation s’élève à 5 760 € TTC pour la ville de Montpellier. Cette action d’animation, de communication et de sensibilisation est éligible aux aides financière de l’Agence de l’Eau à hauteur de 80%.
En conséquence, nous vous proposons :
- de solliciter l’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
France JAMET : Comment se fait-il que l'on nous demande d'intervenir a posteriori puisque cette manifestation s'est déroulée le 27 mai ?
Monsieur le Maire : Oui, cette manifestation s'est déroulée ici, dans l'hôtel de ville. Monsieur ABERT était présent ainsi que Madame JANNIN. Il y avait également l'État. C’est le changement de gouvernance de la ville qui a fait qu’un retard dans le dossier s'est produit. Mais sachez que l'événement a bien eu lieu. D'ailleurs, les articles du Midi-Libre en font foi. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité.
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
42- Restauration de la continuité écologique sur le Lez
Approbation des projets de travaux sur les trois seuils Richter et le barrage du Pont l'Evêque
Autorisation de demande de subvention
Le bassin versant du Lez est identifié par le Plan de gestion des poissons migrateurs du bassin Rhône Méditerranée (PLAGEPOMI 201-2014) comme une zone d’action prioritaire pour la reconquête d’axes de migration pour l’anguille. En effet, la présence des ouvrages transversaux dans les cours d’eau perturbe le déplacement des populations piscicoles. Des équipements spécifiques permettent de rendre ces ouvrages franchissables par les poissons.
Dans le cadre du Xème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, cette opération a été identifiée comme pouvant bénéficier d’une aide financière jusqu’à un taux potentiel de 80 % au titre de l’année 2014. Au-delà de 2014, l’aide financière pourrait être revue à la baisse en fonction des priorités d’interventions et des possibilités de financement de l’Agence de l’Eau. Pour bénéficier d’un taux d’aide maximum il convient donc de déposer une demande d’aide financière avant le mois de septembre 2014.
Dans ce contexte, le Syndicat du Bassin du Lez, en accord avec la ville de Montpellier, a réalisé en 2013 une étude concernant 4 ouvrages propriétés de la Ville, soit les 3 seuils « Richter » et le barrage à clapet du Pont l’Evêque en vue d’établir un projet de travaux d’amélioration des dispositifs de franchissement piscicole.
1- Les trois seuils dits de Richter se situent entre le barrage mobile en aval du pont Juvénal et le barrage du pont Trinquat. Ces seuils fixes béton droits de faible hauteur ne sont actuellement pas équipés de dispositifs de franchissement piscicole.
Le principe des ouvrages projetés consiste en la mise en place d’un support rugueux (dalles) sur le parement des berges bétonnées permettant d’assurer le franchissement des anguilles par reptation.
Coût des travaux : 124 000 € H.T.
2- Le barrage du Pont l’Evêque est composé de 3 clapets, il présente une hauteur de retenue de 2.5 m. Le dispositif actuel de franchissement pour les anguilles situé en rive gauche, constitué d’une prise d’eau et d’une rampe en 3 volées, n’est pas fonctionnel. Les travaux d’aménagements projetés concernent la remise en état du dispositif actuellement dégradé. Les travaux visent à créer une nouvelle volée et un nouveau bassin de retournement permettant d’assurer le franchissement par reptation des anguilles.
Coût des travaux : 110 000 € H.T.
Les travaux devront être réalisés en période d’étiage et peuvent être réalisés en deux tranches distinctes : le barrage du Pont l’Evêque dans une première tranche et les seuils Richter dans une deuxième tranche.
Le montant total de l’opération s’élève à:
- Travaux : 234 000 € HT ;
- Prestations complémentaires (SPS, bureau de contrôle, ...) 30 000 € HT.
Soit un montant total de 264 000 €HT (317 000 € TTC).
Compte tenu de ces aides la répartition du financement de l’opération sera la suivante :
- Agence de l’Eau (80 % du montant TTC) : 253 600 € ;
- Ville de Montpellier (20 % du montant TTC) : 63 400 €.
Cette opération sera proposée à l’occasion des prochaines échéances budgétaires, sous réserve de l’obtention des aides financières.
En conséquence, nous vous proposons :
d’approuver le projet d’aménagement des ouvrages de franchissement piscicole du barrage du pont l’Evêque et des seuils Richter ;
de solliciter l’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse ; d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
43- Lutte contre les inondations
Travaux d’aménagement du Pont des Pradiers - Verdanson aval
Approbation du dossier réglementaire relatif à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau
Demande d'ouverture d'enquête publique
Le risque de débordement du Verdanson au niveau de la rue de la Pépinière a été mis en évidence lors des inondations d’octobre 2005. Lors de cet épisode (270 mm en 24h00) la cote d’alerte a été atteinte au niveau du pont des Pradiers. Les riverains ont observé qu’il restait moins de 50 cm de revanche avant débordement.
Ce risque a été confirmé par les modélisations hydrauliques réalisées en 2007 et en 2009. La capacité du pont des Pradiers est insuffisante pour une crue centennale. L’analyse du risque sur ce secteur indique un risque de débordement en rive gauche qui pourrait entraîner la submersion rapide des zones urbaines voisines fortement vulnérables.
Le projet d’aménagement du pont des Pradiers a pour but de réduire le risque d’inondation dans la zone urbaine voisine.
Les travaux comprennent :
- la modification de l’entonnement au niveau du pont des Pradiers pour optimiser l’écoulement hydraulique ; - la réalisation d’un dispositif anti-embâcle en amont de l’ouvrage ;
- la réalisation d’un muret en haut des berges sur une hauteur suffisante pour empêcher le débordement sur un linéaire d’environ 300 m en amont du pont.
La réalisation de digues est soumise à autorisation au titre de l’article L 214-1 du Code de l’Environnement. De ce fait le dossier fera l’objet d’une enquête publique.
Le dossier d’autorisation au titre du Code de l’Environnement comprend :
la présentation des travaux ;
l’analyse des incidences du projet sur l’eau ;
les mesures compensatoires et correctives ;
l’analyse de compatibilité avec le SDAGE et le SAGE ;
les mesures de surveillance ou d’évaluation.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le dossier d’autorisation au titre des articles L.214-1 à 6 du Code de l’Environnement pour la réalisation des travaux d’aménagement du pont des Pradiers sur le Verdanson aval ; - de demander l’ouverture de l’enquête publique relative à la Déclaration Loi sur l’eau ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 62
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Mme BOUALLAGA entre en séance.
44- Modification des statuts de TaM – Transports de l’Agglomération de Montpellier
Créée en 1978, TaM est une Société Anonyme d’Economie Mixte Locale au capital de 4 286 000 €, détenue à 55% par les collectivités locales Ville de Montpellier et Communauté d’Agglomération de Montpellier
TaM intervient aujourd’hui sur trois activités complémentaires :
- l’exploitation des services de transport public ;
- la réalisation de toute étude et/ou de toute infrastructure transport ;
- la réalisation et la gestion d’ouvrages publics ou privés de stationnement.
Pour tenir compte des remarques de la Chambre Régionale des Comptes et faire évoluer ses droits en terme de création de filiale, il convient de modifier les statuts de la société.
La mise à jour porte notamment sur les points suivants :
Reprise générale de la mise en page et intégration d’un sommaire :
Dans le cadre de la délégation de service public du futur parking Saint-Roch, à laquelle la société TAM est candidate, il convient d’ajouter un amendement spécifique dans l’objet social permettant la création d’une filiale ;
Intégration des références au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
- Article 7 : le % maximal des actions pouvant être détenues par les collectivités territoriales a été porté à 85% du capital en application du CGCT ;
- Article 14 : intégration de la disposition du Code de commerce sur la représentation équilibrée entre hommes et femmes et précisions sur la répartition des sièges d’administrateurs entre collectivités territoriales et actionnaires privés (7/12 sièges pour les collectivités territoriales) ;
- Article 15 : Fixation de la limite d’âge des administrateurs à 70 ans (et non pas 80 ans comme pour le Président) ; mais le dépassement de l’âge limite par des administrateurs « collectivités » n’est pas pris en compte dans le calcul du seuil générant une démission d’office ;
- Article 19 : rajout de la possibilité de participer aux conseils d’administration par des moyens de visioconférence ;
- Article 21-2 : rajout de la limite d’âge du DG (disposition issue des statuts types) ;
- Article 22 : création d’un article « Rémunération des dirigeants » (issu des statuts types) ;
- Article 23 : création d’un article sur les conventions réglementées (en application du Code de commerce et pour tenir compte de la remarque de la CRC) ;
- Article 28 : création d’un article « Rapport annuel des élus » (issu des statuts types) ;
- Article 30 : concernant les convocations des assemblées générales, les dispositions ont été précisées (compléments issus des statuts types) ;
-Article 34 : concernant les modifications statutaires ajout de la nécessité d’une délibération préalable de l’assemblée délibérante de chacune des collectivités territoriales approuvant la modification ;
- Article 38 : création d’un article « capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social » (issu des statuts types) ;
Il vous est proposé de donner un accord sur ce projet de modification.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
d’approuver le projet de modification des statuts de TaM ;
d’approuver la tenue d’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de TaM portant notamment sur ce point ;
d’autoriser ses représentants à voter en faveur de ces dispositions.
Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
45- Attribution de subventions - Exercice 2014
Le dynamisme de la vie associative est un moteur essentiel du vivre ensemble à Montpellier. Chaque année la
Ville soutient l’action de nombreuses structures qui participent à l’attractivité et à l’animation de notre territoire.
Ces initiatives citoyennes concrétisent les valeurs du partage, de la rencontre et du don.
Pour aider les associations et les partenaires à mener à bien leurs activités et leurs projets, il y a lieu de leur
allouer une subvention suivant les tableaux ci-dessous.
Dans le cadre de la thématique Réussite Educative :
Code Structure Nature Nom du projet Montant 5885
FEDERATION
DEPARTEMENTALE DES
CALENDRETAS DE
L’HERAULT
Fonctionnement 68 000 €
2737 SWING GUM ENFANCE Projet Chœurs d’enfants 4 000 €
686 TRISOMIE 21 HERAULT Fonctionnement 3 000 €
6002 USEP MALBOSC (ECOLE RABELAIS) Projet Offres Culturelles 720 €
LE CHANT GENERAL (ECOLE NERUDA) Projet Offres Culturelles 960 €
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE VICTOR HUGO Projet Offres Culturelles 576 €
551
OCCE 34 OFFICE DE
COOPERATION
COMMUNALE A L’ECOLE
DE L’HERAULT
Projet Offres Culturelles 778 €
USEP FRANCOIS MITTERRAND Projet Offres Culturelles 720 €
USEP FRANCOIS MITTERRAND Projet Classes découvertes 6 500 €
ASSOCIATION BLAISE PASCAL Projet Classes découvertes 3 760 €
TOTAL 89 014 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1495, nature 6574, chapitre 922
Dans le cadre de la thématique Sport :
Code Structure Nature Nom du projet Montant
2583
BASKET LATTES
MONTPELLIER AGGLO Projet
Basket, Filles et
Cités 1500 €
TOTAL 1 500 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1776, nature 6574, chapitre 924
Dans le cadre de la thématique Finances :
Code Structure Nature Nom du projet Montant
1530
CLUB DE LA PRESSE Projet
30 ans du club de
la Presse LR 10 000 €
TOTAL 10 000 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 18891, nature 6574, chapitre 920
Dans le cadre de partenariats:
Code Structure Nature Nom du projet Montant
2866
COMITE DES OEUVRES
SOCIALES ET
CULTURELLES
PERSONNEL MUNICIPAL
93 000 €
TOTAL 93 000 € Les crédits seront prélevés sur la ligne 905, nature 6574, chapitre 920
Code Structure Nature Nom du projet Montant
3112
CAISSE DES ECOLES DE
LA VILLE DE
MONTPELLIER
Fonctionnement 20 000 €
TOTAL 20 000 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 11690, nature 657361, chapitre 922
Dans le cadre de la thématique Handicap:
Code Structure Nature Nom du projet Montant
697
ASSOCIATION POUR
PERSONNE EN
SITUATION DE
HANDICAP (APSH 34)
Projet HANDIJOB 2014 2 500 €
TOTAL 2 500 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 21496, nature 6574, chapitre 925
Dans le cadre de la thématique Jeunesse:
Code Structure Nature Nom du projet Montant
5810 ECOLOGY AND BEHAVIOUR Projet
ECOLOGY AND
BEHAVIOUR,
10TH EDITION
500 €
5870 PAPILL’ONS Fonctionnement 500 €
TOTAL 1 000 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1937, nature 6574, chapitre 924
Dans le cadre de la thématique Emploi:
Code Structure Nature Nom du projet Montant
729
ASSOCIATION POUR LE
DROIT A L'INITIATIVE
ECONOMIQUE
Fonctionnement 1 000 €
TOTAL 1 000 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 2390, nature 6574, chapitre 929
Dans le cadre de la thématique Santé:
Code Structure Nature Nom du projet Montant
2575 ECOLE DES PARENTS ET
DES EDUCATEURS DE
Projet CAFE DES 3 000 € L'HERAULT PARENTS
3864 ALCOOL ASSISTANCE HERAULT Fonctionnement 1 000 €
TOTAL 4 000 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 17563, nature 6574, chapitre 925
Dans le cadre de la thématique Cohésion Sociale :
Code Structure Nature Nom du projet Montant
5412 ASSALAM DE SAINT MARTIN Fonctionnement 750 €
TOTAL 750 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 21498, nature 6574, chapitre 925
Dans le cadre de la thématique International:
Code Structure Nature Nom du projet Montant
363
EL CANIGO AMICALE
DES CATALANS DE
MONTPELLIER
Projet APLEC DE MONTPELLIER 1 600 €
5072
GESTION DE LA
MAISON DE
MONTPELLIER A
HEIDELBERG
Projet
INVESTISSEMENT
MAISON DE
MONTPELLIER A
HEIDELBERG
9 500 €
1679 CROUS DE MONTPELLIER Projet
AMELIORATION
DES CONDITIONS
D'ACCUEIL ET DE
SEJOUR DES
ETUDIANTS
INTERNATIONAUX
2 000 €
BOSPHORE
ASSOCIATION LAIQUE
ET CULTURELLE
FRANCO-TURQUE
Fonctionnement 200 €
TOTAL 13 300 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1350, nature 6574, chapitre 920.
Dans le cadre de la thématique Vie Associative :
Code Structure Nature Nom du projet Montant 368 AMICALE DES CORSES DE MONTPELLIER Fonctionnement 1 000 €
1970
ASSOCIATION
NATIONALE DES
PUPILLES DE LA NATION,
ORPHELIN DE GUERRE
OU DU DEVOIR
Projet 500 €
4802 ARCEAUX VIE ACTIVE Fonctionnement 500 €
4802 ARCEAUX VIE ACTIVE Projet 700 €
1248
ASSOCIATION DES
RESIDENTS D’ANTIGONE
- ADRA
Fonctionnement 500 €
TOTAL 3200 €
Les crédits seront prélevés sur la ligne 1260, nature 6574, chapitre 920
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la lettre d’engagement et les conventions types annexées à la présente délibération ; de décider de l’affectation des subventions telles que définies ci-dessus, sous réserve de signature des conventions ou des lettres d’engagement ;
de prélever ces sommes sur les crédits inscrits au budget 2014 sur les imputations citées ci-dessus, pour un montant de 239 264 € ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l’Adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour la subvention au Club de la Presse:
Pour : 61
Contre : 2
Abstentions :
Adopté à la majorité.
Pour le reste des subventions proposées :
Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
46- Rapport annuel 2013 du délégataire TaM - Parc de stationnement
Antigone Nombre d'or
Par délibération du Conseil Municipal, la Ville de Montpellier a confié à la société TaM l’exploitation du parc
de stationnement Nombre d’Or situé boulevard d’Antigone à Montpellier sous la forme d’une convention de
Délégation de Service Public dont le terme est fixé au 31 janvier 2014. Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « le délégataire
produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les
conditions d'exécution du service public. », TaM a transmis son rapport 2013 à la Ville de Montpellier.
1. Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
Le parc de stationnement Antigone présente une capacité globale de 252 places réparties sur 2 niveaux (246
places publiques et 6 places pour personnes à mobilité réduite).
Il est accessible 24h/24 et 7jours/7.
L’accès se fait par le boulevard d’Antigone.
- Fréquentation et recettes
Le nombre d’abonnés est en baisse de 2,3% par rapport à 2012, pour une recette annuelle de 254 411€
HT, soit -3,2% par rapport à 2012.
Les formules travail représentent 71% des abonnements, le « petit rouleur » 21% et le résident 6%.
L’abonnement « petit rouleur » a connu une progression de +26% entre 2011 et 2012 (de 50 à 63 abonnés) et a
peu évolué en 2013 (70 abonnés).
La recette des abonnés représente près de 80% de la recette globale.
Le nombre de clients « horaire » est en hausse de 9,6% par rapport à 2012 (15 096 en 2013 et 13 773 en 2012),
pour une recette annuelle de 65 282 € HT, celle-ci augmente de 7,9% par rapport à 2012.
Pour 2013, les recettes cumulées s’élèvent à 319 692 € HT, soit une baisse de 3 603€ par rapport à 2012 (-
1,1%)
- Tarification
Pour être conforme avec la nouvelle Délégation de Service Public en 2013, les grilles tarifaires n’ont pas
évoluées.
Ce parking propose un abonnement « Petit Rouleur ». La différence majeure entre un abonnement « Petit
Rouleur » et un abonnement résident tient dans la possibilité d’obtenir une réduction en fonction du nombre de
sorties mensuelles effectuées.
Plus la voiture reste dans le parc, plus la réduction sur l’abonnement est importante (jusqu’à 40%).
Cette mise en place devait permettre de capter une nouvelle clientèle dans le parking grâce à l’attractivité de
cette formule et des tarifs qui en découlent, mais également d’œuvrer pour le «développement durable».
Dans l’appréhension du stationnement comme outil de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le
résident « Petit Rouleur » dispose d’un statut particulier par rapport aux autres usagers. Il est le résident «
écologiquement vertueux » qui n’utilise que peu sa voiture.
Cette mesure constitue donc, en incitant les souscripteurs à diminuer leur nombre de sorties mensuelles, un
levier formidable pour maîtriser l’utilisation de la voiture en ville et inciter les usagers à emprunter d’autres
modes de déplacement plus doux.
Le principe de l’abonnement « Petit Rouleur », que TaM propose, peut être assimilé à une bourse aux rejets de
CO2 qui existe pour les industriels.
Le parking valorise, sous forme de bonus, la réduction des déplacements en véhicule individuel. Moins de sorties = moins de rejet de CO2= bonus sur le tarif.
Le parking pénalise, sous forme de malus, la multiplication des déplacements en véhicule individuel.
Plus de sorties = plus de rejet de CO2 = malus sur le tarif.
- Personnel
Pour assurer une présence de personnel sur les heures d’ouverture au public, l’effectif nécessaire est de
3,5 ETP (équivalent temps plein).
Le nettoyage est effectué par une entreprise spécialisée, les nuits et les dimanches, complété en interne par le
personnel en poste.
L’entretien et la maintenance des équipements sont assurés par des prestataires de services spécialisés.
2. Compte de résultat 2013 (K€)
Données exprimées en K€ HT 2012 2013 N/N-1
Recettes abonnés parc 262,8 254,4 -3,2%
Recettes horaires parc 60,5 65,3 8,0%
Recettes usagers 323,3 319,7 -1,1%
Redevances publicitaires 3,8 3,7 -2,6%
Autres recettes 1,1 1,5 36,4%
Transferts de charges d'exploitation 0,0 0,0 0,0%
Reprise sur amortissement et provisions 0,2 0,0 -100,0%
Produits d'exploitation 328,4 324,9 -1,1%
Salaires et traitements 33,3 20,5 -38,4%
Achats externes 21,1 22,5 6,6%
Entretien et réparation bâtiments 27,6 44,7 62,0%
Services extérieurs 10,2 15,7 53,9%
Charges externes 15,4 2,3 -85,1%
Achats et charges externes 107,6 105,7 -1,8%
Autres charges de gestion courante 6,0 8,9 48,3%
Impôts-taxes et versements assimilés 29,2 28,8 -1,4%
Dotations provisions amortissements 23,7 24,4 3,0%
Rémunération Fixe 123,5 124,7 1,0%
Rémunération Variable 0,0 0,0 0,0%
Redevances 123,5 124,7 1,0%
Charges d'exploitation 290,0 292,5 0,9%
Résultat avant impôt (+ bénéfice / - perte) 38,4 32,4 -15,6%
I - Les produits d’exploitation baissent de 1.1% entre 2012 et 2013.
- Les recettes du parking baissent globalement de 1.1%. Ceci est essentiellement dû à la baisse de la
recette abonnés (recul de -3.2%) par rapport à 2012. La fréquentation abonnés affiche un recul de 2,3% par
rapport à 2012.
- L’augmentation de la fréquentation horaire +9,6% sur 2013 a permis de limiter cette baisse puisque les
recettes horaires augmentent de 8% (+ 4,8 k€). II - Les charges d’exploitation augmentent de 0,9% entre 2012 et 2013.
- Le poste « Salaires et traitements » enregistre une baisse de 38,4% par rapport à 2012. Les agents ont
été positionnés conformément aux exigences de la convention, à savoir une réduction des plages de présence du
personnel la nuit. Le reste du temps le parking est géré à distance depuis le PC central situé sur le parking
Europa.
- Le poste « Services extérieurs » augmente de 53.9% pour atteindre 15,7 K€, ce qui est du
principalement au repositionnement d’une partie du personnel sur des P+tram et donc au recours à de la sous-
traitance, tandis que le poste « Charges externes » enregistre un recul de 85,1%, représentant en 2013 2,3 K€.
De la même manière que pour le personnel, le recours à la sous-traitance pour le gardiennage du parking a été
réduit.
Au 31 décembre 2013, le Parking Antigone réalise un résultat avant impôt de 32,4 K€ contre 38,4 K€ en 2012.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport annuel 2013.
Le Conseil prend acte.
47- Rapport annuel 2013 du délégataire TaM - Parc de stationnement
Arceaux
Par délibération du Conseil municipal, la Ville de Montpellier a confié à la société TaM l’exploitation du parc
de stationnement Arceaux situé Place des Arceaux à Montpellier pour une durée de cinq ans du 1er janvier 2011
au 31 décembre 2015 sous la forme d’une convention de Délégation de Service Public.
Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « le délégataire
produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les
conditions d'exécution du service public. », TAM a transmis son rapport 2013 à la Ville de Montpellier.
1. Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
Le parc de stationnement des Arceaux présente une capacité globale de 200 places (198 places publiques et 2
places à mobilité réduite).
Il est accessible 24h/24 et 7j/7. Le bureau d’accueil est ouvert de 9h à 20h du lundi au samedi et de 12h à 20h le
dimanche. L’accès se fait par la rue Paladilhe.
- Fréquentation et recettes
En 2013, le nombre d’abonnés a augmenté de 6,3%. Les recettes pour les abonnements s’élèvent à 74 460 € HT,
soit une hausse de 2,4% par rapport à 2012. L’abonnement travail représente 53% des abonnés et le forfait résident 46%.
Le nombre de clients « horaire » a augmenté de 1,8% par rapport à 2012. Les recettes « horaires » s’élèvent à
366 007 € HT ; soit une hausse de 9,6% par rapport à 2012.
Le montant total des recettes (horaires+abonnés) se monte à 440 467 € HT, soit une hausse de 8,3% par rapport
à 2012 (augmentation de 34 204 € entre 2012 et 2013).
- Tarifs
Les tarifs ont été révisés au 1er Septembre 2013 (en rouge les tarifs modifiés). - Personnel et équipements
Afin d’assurer une présence de personnel pendant les heures d’ouverture du parking, 4 ETP (équivalent temps plein) sont nécessaires. Le nettoyage est effectué par une entreprise spécialisée, complété en interne par le personnel en poste.
2. Compte de résultat (K€)
Données exprimées en K€ 2012 2013 N/N-1
Recettes Parc 406,6 440,5 8,3%
Dont abonnés 72,7 74,5 2,5%
Dont usagers 333,9 366,0 9,6%
Redevances publicitaires 1,2 1,2 0,0%
Autres recettes 0,5 0,9 80,0%
Transferts de charges d'exploitation 0,0 0,0 0,0%
Reprise sur amortissement et provisions 0,0 0,1 na
Produits d'exploitation 408,3 442,7 8,4%
Salaires et traitements 55,3 34,2 -38,2%
Achats externes 2,7 6,2 129,6%
Entretien et réparation bâtiments 0,0 5,2 na
Services extérieurs 55,0 99,9 81,6%
Charges externes 48,5 22,1 -54,4%
Achats et charges externes 161,5 167,6 3,8%
Autres charges de gestion courante 0,0 0,0 0,0%
Impôts-taxes et versements assimilés 6,2 5,7 -8,1%
Dotations provisions amortissements 52,6 52,0 -1,1%
Rémunération Fixe 175,0 180,0 2,9%
Rémunération Variable + plafonnée 0,0 1,6 na
Redevances 175,0 181,6 3,8%
Charges d'exploitation 395,3 406,9 2,9%
Résultat avant impôt (+ bénéfice / - perte) 13,0 35,8 175,4%
I - Les produits d’exploitation augmentent de 8,4% entre 2012 et 2013.
Cette hausse s’explique principalement par l’augmentation des recettes horaires de +9,6% soit 32,1 k€. On note également une augmentation des recettes abonnés de 2,5% par rapport à 2012 soit 1,8 k€.
L’augmentation des recettes horaires est liée à une hausse de la fréquentation +1,8% par rapport à 2012 ainsi qu’à une révision des tarifs au 1er septembre 2013.
II - Les charges d’exploitation augmentent de 2,9% entre 2012 et 2013.
- Le poste « salaires et traitements » affiche un recul de 38,2% (- 21,1 k€) alors que le poste « Services
extérieurs » augmente de 81,6% (+44,9 k€). Le transfert d’agents de TaM opéré en 2012 et compensé
par de la sous-traitance ont un impact année pleine en 2013.
- On note également une diminution de 54,4 % des charges externes (-26,4 k€), due au transfert,
amorcé en 2012, des charges de gardiennage vers de la prestation multiservices (poste services
extérieurs) sur une année pleine Au 31 décembre 2013, le Parking Arceaux enregistre un résultat avant impôt positif de 35,8 K€.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport annuel 2013.
Le Conseil prend acte.
48-Rapport annuel 2013 du délégataire TaM - Parc de stationnement
Comédie
Par délibération du Conseil municipal du 6 novembre 2006, la Ville de Montpellier a confié à la société TaM
l’exploitation du parc de stationnement Comédie situé sous la place de la Comédie à Montpellier pour une durée
de 7 ans et 10 jours du 22 décembre 2006 au 31 décembre 2013 sous la forme d’une convention de Délégation
de Service Public. Le renouvellement de la délégation de service public a abouti au choix de TaM comme
délégataire de ce parking jusqu’au 31 décembre 2023.
Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « le délégataire
produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les
conditions d'exécution du service public. », TaM a transmis son rapport 2013 à la Ville de Montpellier.
1. Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
Le parc de stationnement de la Comédie comprend 824 places dont 17 destinées aux personnes à mobilité
réduite. Il est ouvert 7j/7 et 24h/24. Les accès se font, soit par le boulevard Bonnes Nouvelles, soit par le tunnel
de la Comédie.
- Fréquentation et recettes
Le nombre d’abonnés est en augmentation de 2,4% par rapport à 2012. La recette « abonnés » s’élève à 665 902
€ HT, soit une augmentation de 4,4% par rapport à 2012.
Le nombre de clients « horaire » a diminué de 1,7% par rapport à 2012. La recette « horaire » s’élève à 2 427
443 € HT, soit une baisse de 0,9% par rapport à 2012 (-21 328 € HT).
Au total, les recettes cumulées s’élèvent à 3 093 345 € HT, soit une progression de 6 823 € HT par rapport à
2012 (+0,2%).
Sur le nombre total d’abonnements, les abonnés « résidents » représentent 42%, le forfait Grand Cœur 2% et le
« travail permanent » 56%.
- Tarification
Le tarif est fractionné à la demi‐heure à partir de la première heure et jusqu’à la quatrième heure de
stationnement. Un tarif réduit est appliqué à partir de 19h00. Pour cause de procédure de renouvellement de la DSP du parking, les tarifs n’ont pas été révisés en 2013. En
effet une nouvelle grille tarifaire devant être mise en place par le nouvel attributaire début 2014.
Grille tarifaire en 2013 :
- Personnel
Pour assurer une présence de personnel sur les heures d’ouverture au public, l’effectif moyen nécessaire est
constitué de 9,5 ETP (équivalent temps plein). Le nettoyage est effectué par une entreprise spécialisée, complété en interne par le personnel en poste.
2. Compte de résultat (K€)
Données exprimées en K€ HT 2012 2013 N/N-1
Recettes Parc 3 086,5 3 093,3 0,2%
dont recettes horaires 2 448,8 2 427,4 -0,9%
dont recettes abonnés 637,8 665,9 4,4%
Redevances publicitaires 30,0 29,2 -2,7%
Autres recettes 33,3 21,5 -35,4%
Reprise sur amortissement et provisions 0,0 24,9 ns
Transferts de charges d'exploitation -19,9 12,5 -162,8%
Produits d'exploitation 3 129,9 3 181,4 1,6%
Salaires et traitements 371,2 369,1 -0,6%
Achats externes 96,8 102,3 5,7%
Services extérieurs 426,6 603,9 41,6%
Charges externes 213,7 131,9 -38,3%
dont charges de structure inter-activités 39,2 0,0 -100,0%
Achats et charges externes 1 108,3 1 207,2 8,9%
Autres charges de gestion courante 0,0 0,0 0,0%
Impôts-taxes et versements assimilés 134,7 137,9 2,4%
Dotations provisions amortissements 674,6 656,2 -2,7%
Charges financières 6,6 2,1 -68,2%
Charges d'exploitation 1 924,2 2 003,4 4,1%
Résultat brut d'exploitation hors red. 1 205,7 1 178,0 -2,3%
Rémunération Fixe 976,5 984,8 0,8%
Rémunération Variable 134,4 103,1 -23,3%
Redevances 1 110,9 1 087,9 -2,1%
Résultat avant impôt (+ bénéfice / - perte) 94,8 90,1 -5,0%
I - Les produits d’exploitation augmentent de 1,6% entre 2012 et 2013.
- Les recettes stationnement augmentent de 6,8 k€ par rapport à 2012. Cette hausse provient
essentiellement des recettes abonnés qui augmentent de 28,1 k€ alors que les recettes horaires diminuent de
21,4 k€. La fréquentation des usagers a diminué de 1,7% sur 2013, soit 11 131 entrées de moins, alors que le
nombre d’abonnés progressent de 2,4% pour s’établir à 596.
- On note également une reprise sur provision de 24,9 k€ et les transferts de charges d’exploitations
représentent 12,5 k€ en 2013 contre -19,9 k€ en 2012. Le montant 2013 correspond à divers remboursements
survenus à la suite de sinistres.
II - Les charges d’exploitation augmentent de de 4,1% entre 2012 et 2013 soit + 79,2 k€ par rapport à 2012.
- Le poste « Services extérieurs » augmentent de 177,3 k€ soit +41,6%. Parallèlement le poste
« Charges externes » diminuent de 38,3% soit - 81,8 k€. Ces variations s’expliquent notamment par le
transfert des charges de gardiennage d’un poste à un autre. L’augmentation des services extérieurs est aussi
justifiée par l’effet année pleine du renforcement des prestations d’accueil et de surveillance.
- Les dotations aux amortissements et provisions sont en baisse de 2,7% soit 18,4k€. - Les redevances versées diminuent de 23 k€ par rapport à 2012 pour s’établir à 1087,9 k€.
Au 31 décembre 2013, le Parking Comédie enregistre un résultat avant impôt positif de 90,1 K€.
Le Conseil prend acte de ce rapport annuel 2013.
49- Rapport annuel 2013 du délégataire TaM - Parc de stationnement Europa
Par délibération du Conseil municipal du 29 juillet 1994, la Ville de Montpellier a confié à la société TAM
l’exploitation du parc de stationnement Europa situé entre la rue Poséidon et la rue de l’Acropole à Montpellier
pour une durée de 40 ans sous la forme d’une convention de Délégation de Service Public dont le terme est fixé
au 1er janvier 2036.
Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « le délégataire
produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les
conditions d'exécution du service public. », TAM a transmis son rapport 2013 à la Ville de Montpellier.
1. Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
Le parc de stationnement Europa présente une capacité globale de 600 places réparties sur 2 niveaux (590 places
publiques et 10 places Personnes à Mobilité Réduite). Il est ouvert 24h/24 et 7jours/7. L’accès se fait via le
boulevard de l’aéroport.
- Fréquentation et recettes
Le nombre de clients horaire a augmenté de 7% par rapport à 2012 (+2470 entrées, environ 7 entrées
supplémentaires par jour) et le nombre d’abonnés a chuté de 13%.
La recette horaire connaît une hausse de 9% par rapport à 2012, et la recette « abonnés » a diminué de 9,5%. En
2013, la recette cumulée s’élève à 648 354,12 € HT, soit une baisse 4,9% par rapport à 2012 (-33120 €
HT).
Malgré la mise en place d’une proposition attractive pour les résidents depuis le mois d’août 2008, les formules
travail sont toujours grandement majoritaires avec 74% des abonnements, le forfait Grand Cœur et les formules
résidents représentent respectivement 1% et 25%. Toutefois, la part des abonnements petit rouleur est passée de
6% à 12% (33 abonnements en 2012 et 60 en 2013).
- Tarification
Afin de favoriser le stationnement résidant, les tarifs des abonnements travail subissent annuellement une
augmentation plus importante que les abonnements résidant.
Cette augmentation accroît chaque année la différence entre ces 2 tarifs. Grille tarifaire en 2013 :
- Personnel
Pour assurer une présence de personnel sur les heures d’ouverture au public, l’effectif moyen nécessaire est de
6,5ETP (équivalent temps plein). Le nettoyage est essentiellement fait par une entreprise spécialisée les nuits et
les dimanches, complété en interne par le personnel en poste.
2. Compte de résultat (K€) Données exprimées en K€ HT 2012 2013 N/N-1
Recettes Parc 681,5 648,4 -4,9%
dont recettes abonnés 510,9 462,3 -9,5%
dont recettes horaires 170,6 186,0 9,0%
Redevances publicitaires 6,3 6,1 -3,2%
Autres recettes 11,2 5,1 -54,5%
Compensation tarifaire 454,8 500,3 10,0%
Reprise sur amortissement et provisions 0,0 0,0 na
Transferts de charges d'exploitation 0,1 0,3 200,0%
Produits d'exploitation 1 153,9 1 160,1 0,5%
Salaires et traitements 54,4 99,0 82,0%
Achats externes 41,0 31,8 -22,4%
Services extérieurs 149,6 253,0 69,1%
Charges externes 106,3 29,0 -72,7%
Achats et charges externes 351,3 412,8 17,5%
Crédit Bail 865,1 865,1 0,0%
Impôts-taxes et versements assimilés 88,0 90,9 3,3%
Dotations amortissements & provisions 138,5 135,0 -2,5%
Rémunération Fixe 0,0 0,0 na
Rémunération Variable 0,0 0,0 na
Redevances 865,1 865,1
Charges d'exploitation 1 442,9 1 503,8 4,2%
Résultat avant impôt (+ bénéfice / - perte) -289,0 -343,7 18,9%
I - Les produits d’exploitation sont relativement stables (+0,5%). En détail, on observe :
- Les recettes de stationnement diminuent de 33,1 k€ soit - 4,9% et les autres recettes de 6,1 k€. Alors
que la fréquentation horaire a augmenté de 7% sur 2013 celle des abonnés a chuté de 13% ce qui explique en
partie la baisse des recettes de stationnement.
- Le poste « Compensation tarifaire » augmente de 10% soit 45,5 k€
II - Les charges d’exploitation augmentent de 4,2% entre 2012 et 2013 soit + 60,9 k€. En détail, on observe :
- Le poste « Salaires et traitements » augmente de 82%, soit +44,6 k€ par rapport à 2012.
- Le poste « Services extérieurs » est aussi en augmentation de 69,1% soit + 103,4 k€, ce qui s’explique
notamment par le transfert des charges de gardiennage des charges externes vers ce poste et des coûts de
maintenance suite au relamping en LED.
- Inversement le poste « Achats externes » diminuent de 9,2 k€, notamment expliqué par une économie
d’énergie due au relamping LED, et celui des « charges externes » de 77,3 k€ soit - 72,7%.
Comme en 2012, le Parking Europa enregistre en 2013 un résultat avant impôt déficitaire, -343,7 K€ en 2013 contre -289 k€ en 2012).
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport annuel 2013.
50- Rapport annuel 2013 du délégataire TaM - Parc de stationnement
Gambetta Par délibération du Conseil municipal du 22 mai 1985, la Ville de Montpellier a confié à la société TaM la
réalisation et l’exploitation du parc de stationnement Gambetta situé boulevard Gambetta à Montpellier sous la
forme d’une convention de Délégation de Service Public dont le terme est fixé au 31 décembre 2029.
Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « le délégataire
produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les
conditions d'exécution du service public. », TaM a transmis son rapport 2013 à la Ville de Montpellier.
1. Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
Le parc de stationnement Gambetta présente une capacité globale de 482 places (472 places publiques et 10
places Personnes à Mobilité Réduite). Il est ouvert 24h/24 et 7jours/7.
Depuis la mise en service des lignes 3 et 4 de tramway, il existe 2 entrées possibles (Entrée Chanzy et Entrée
Saint Denis). Une sortie est située place St Denis et une autre sur le cours Gambetta.
- Fréquentation et recettes
Malgré une augmentation d’activité depuis la fin des travaux de la ligne 3 de tramway, le parking n’a pas
retrouvé un taux de fréquentation connu avant les travaux. La fréquentation horaire a enregistré une hausse de
18,1% sur le parking par rapport à 2012. La recette horaire annuelle est de 550 515 € HT, soit près de 18% de
plus par rapport à 2012 (+83 467 euros HT).
Le nombre d’abonnés est en hausse de 4,6% avec 457 abonnés en 2013 au lieu de 437 en 2012. La recette
annuelle est de 378 618 € HT, elle est en hausse de 4,1% par rapport à 2012.
Au cumul, les recettes (horaires + abonnés) s’élèvent à 929 133 € HT, soit une hausse de 98 243 € HT
correspondant à une augmentation de 11,8% par rapport à 2012.
Les abonnements sont répartis de la manière suivante : 63% sont des formules « résidant », 36% des « travail »,
et 1% sont des forfaits « Grand Cœur ».
- Tarification
- Personnel
Pour assurer une présence de personnel sur les heures d’ouverture au public, l’effectif moyen nécessaire est de
6,5 ETP (équivalent temps plein). Le nettoyage est essentiellement effectué par une entreprise spécialisée, les
nuits et les dimanches, complété en interne par le personnel en poste.
2. Compte de résultat (K€) Données exprimées en K€ HT 2012 2013 N/N-1
Recettes parc 830,9 929,1 11,8%
dont recettes horaires 467,0 550,5 17,9%
dont recettes abonnés 363,8 378,6 4,1%
Redevances publicitaires 8,8 8,5 -3,4%
Autres recettes 2,0 2,7 35,0%
Compensation tarifaire 66,0 -12,2 -118,5%
Autres produits d'exploitation 0,0 0,0 0,0%
Reprise sur amortissement et provisions 0,0 0,0 0,0%
Transferts de charges d'exploitation 11,5 4,9 -57,4%
Produits exceptionnels 0,0 0,0 0,0%
Produits d'exploitation 919,2 933,0 1,5%
Salaires et traitements 133,9 80,0 -40,3%
Achats externes 39,4 39,0 -1,0%
Services extérieurs 135,5 237,2 75,1%
Charges externes 119,4 38,8 -67,5%
Achats et charges externes 428,2 395,0 -7,8%
Impôts-taxes et versements assimilés 81,1 78,7 -2,9%
Dotations amortissements & provisions 409,9 345,0 -15,8%
Charges exceptionnelles 0,0 0,0 0,0%
Rémunération Fixe 0,0 0,0 0,0%
Rémunération Variable 0,0 0,0 0,0%
Redevances 0,0 6,2 ns
Charges d'exploitation 919,2 824,9 -10,3%
Résultat avant impôt (+ bénéfice / - perte) 0,0 108,1 ns
I - Les produits d’exploitation augmentent de 1,5% entre 2012 et 2013. En détail, on observe :
- Les recettes du parc sont en progression de 11,8% soit + 98,2 k€. Les recettes abonnés progressent de
4,1% (+ 14,8 k€) alors que les recettes horaires augmentent de 17,9% (+83,5 k€). Ces hausses s’expliquent par
une augmentation de la fréquentation horaire de 18,1% (+ 23 475 entrées) et de 4,6% pour la fréquentation
abonnés (+20 abonnés)
- La compensation tarifaire est négative à -12,2 k€ soit une diminution de 78,2 k€ par rapport à 2012.
Une régularisation de la compensation tarifaire 2012 a été faite en 2013.
II - Les charges d’exploitation baissent de 10,3% entre 2012 et 2013. En détail, on observe :
- Le poste « Salaires et traitements » baisse de 40,3% (-53,9 K€). Ceci s’explique par l’effet année
pleine du transfert d’agents de parcs vers l’activité parkings d’échange
- Parallèlement le poste « Services extérieurs » bondit de 75,1% soit 101,7 k€ ce qui s’explique par le
recours à la sous-traitance suite aux transferts d’agents
- Les charges externes diminuent de 67,5% soit -80,6 k€ par rapport à 2012. La baisse est liée au
transfert des charges de gardiennage vers le poste services extérieurs
- Les dotations aux amortissement et provisions baissent de 15,8%.
Au 31 décembre 2013, le Parking Gambetta enregistre un résultat avant impôt de 108,1 k€.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport annuel 2013. Le Conseil prend acte.
51- Rapport annuel 2013 du délégataire TaM - Parc de stationnement Laissac
Par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2012, la Ville de Montpellier a confié à la société TAM
l’exploitation du parc de stationnement Laissac situé place Alexandre Laissac à Montpellier pour une durée de 3
ans sous la forme d’une convention de Délégation de Service Public dont le terme est fixé au 31 décembre 2015.
Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « le délégataire
produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les
conditions d'exécution du service public. », TAM a transmis son rapport 2013 à la Ville de Montpellier.
1. Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
Le parc de stationnement Laissac présente une capacité globale de 250 places réparties sur 5 niveaux (245
places publiques et 5 places Personnes à Mobilité Réduite) dont 30 places réservées aux abonnés en sous-sol. Il
est ouvert 24h/24 et 7jours/7. Il comporte une rampe d’accès du côté du boulevard de l’Observatoire et d’une
rampe de sortie du côté de la rue Anatole France.
En raison de l'effondrement d'une partie de la trémie d'accès le 13 aout 2013, le parking Laissac a été fermé au
public jusqu'au 17 octobre 2013, terme des travaux de remise en état et de consolidation.
Suite à cet incident, La Ville de Montpellier a procédé à un diagnostic des infrastructures. Les résultats de l'audit
ont conduit la Ville à neutraliser 55 places en terrasse et 10 places dans les niveaux. La capacité résiduelle du
parking public s'élève désormais à 168 places réparties dans les niveaux 1 à 4 au lieu de 233 places réparties
dans les niveaux 1 à 5.
En conséquence, le parking a connu des pertes de recettes directes, notamment du 13 aout au 17 octobre, et des
pertes de recettes causées par des effets induits sur la période du 17 octobre au 31 décembre 2013 (pertes liées à
l’image du parking et pertes liées à l’impact de la réduction de capacité sur le confort d’utilisation).
- Fréquentation et recettes
La fréquentation horaire est en baisse par rapport en 2012 de -21.3%. Cette baisse est liée à la fermeture du
parking durant 76 jours pour consolidation. Toutefois il faut noter que même suite à la réouverture la
fréquentation n’est pas revenue. Les usagers ont pris des habitudes différentes pendant la période de fermeture.
La recette horaire annuelle, en liaison avec la fréquentation, affiche un recul de -21.5% par rapport à 2012. Elle
est de 356 046 € HT en 2013 alors qu’elle était de 453 834 € HT en 2012.
Le nombre d’abonnement a reculé de 14,6% entre 2012 et 2013, il est passé de 144 à 123. La recette abonnée a
reculé de 8,4% par rapport à 2012. Elle s’élève à 120 836 € HT en 2013 alors qu’elle était de 131 933 € HT en
2012.
Les recettes cumulées (horaires + abonnés) sont en net recul avec un montant à 476 882 € HT, soit un recul de
18,6% par rapport à 2012. La recette horaire correspond à environ 75% du total des recettes cumulées. Les abonnements sont répartis de la manière suivante : 50% sont des formules résident, 7% de forfait « Grand
Cœur », et 43% sont d’abonnements travail.
- Tarification
- Personnel
Pour assurer une présence de personnel sur les heures d’ouverture au public, l’effectif moyen nécessaire est de
6,5 ETP (équivalent temps plein).
Le nettoyage est essentiellement effectué par une entreprise spécialisée, les nuits et les dimanches, complété en
interne par le personnel en poste.
L’entretien et la maintenance des équipements sont assurés par des prestataires de service spécialisés.
2. Compte de résultat (k€)
Données exprimées en K€ HT 2012 2013 N/N-1
Recettes horaires 453,8 356,0 -21,6%
Recettes abonnés 131,9 120,8 -8,4%
Redevances publicitaires 12,3 10,9 -11,4%
Autres recettes 0,7 1,4 100,0%
Transferts de charges d'exploitation 0,0 0,4 ns
Reprise sur amortissement et provisions 0,2 0,0 -100,0%
Produits d'exploitation 599,0 489,5 -18,3%
Salaires et traitements 88,9 32,6 -63,3%
Achats externes 22,1 31,8 43,9%
Entretien et réparation bâtiments 38,1 37,6 -1,3%
Services extérieurs 88,8 196,7 121,5%
Charges externes 86,4 25,4 -70,6%
dont charges de structure inter-activité 7,9 15,7 99,7%
Achats et charges externes 324,3 324,1 -0,1%
Impôts-taxes et versements assimilés 43,8 35,8 -18,3%
Dotations provisions amortissements 31,1 32,5 4,5%
Rémunération Fixe 100,0 112,6 12,6%
Rémunération Variable 0,0 34,2 ns
Redevances 100,0 146,8 46,8%
Charges d'exploitation 499,2 539,2 8,0%
Résultat avant impôt (+ bénéfice / - perte) 99,8 -49,7 -149,8%
I - Les produits d’exploitation baissent de 18,3% entre 2012 et 2013. En détail, on observe :
- Les recettes du parc (abonnés + horaires) diminuent de 18,6% soit - 108,9 k€. Cette baisse est
principalement due au recul de la fréquentation horaire qui engendre une diminution des recettes de 97,8 k€.
- La baisse de fréquentation est due à la fermeture du parking au public pendant 2 mois. De plus un
diagnostic de l’infrastructure a conduit au retrait de 65 places de parking qui ne sont plus mises à disposition des
usagers. Une perte de 114,6 k€ a été estimé par la TaM suite à cet incident.
- On note que la fréquentation abonnés est en recul depuis le mois de janvier et n’est donc pas seulement
imputable aux travaux sur le parking
II - Les charges d’exploitation augmentent de 8% entre 2012 et 2013. En détail, on observe :
- Le poste « Salaires et traitements » est en nette baisse de 63,3% soit -56,3 k€. C’est l’effet année
pleine du transfert d’agents de parcs vers l’activité parkings d’échange. Pour pallier à cette réduction de
personnel le recours à la sous-traitance a été plus important
- Le poste « charges externes » diminuent aussi de 70,6% (-61 k€) ce qui s’explique par le transfert des
charges de gardiennage vers le poste services extérieurs
- Parallèlement, ces baisses se traduisent par une augmentation de 121,5% du poste « Services
extérieurs », soit + 107,9 k€.
- Le poste « Achats externes » augmentent de 43,9% soit 9,7 k€. Cette hausse est principalement due
aux coûts liés à l’information public suite à la fermeture du parking.
Au 31 décembre 2013, le Parking Laissac enregistre un résultat avant impôt négatif de -49,7 K€.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport annuel 2013.
Le Conseil prend acte.
52- Rapport annuel 2013 du délégataire VINCI - Parc de stationnement Peyrou
Pitot
Par délibération du Conseil municipal du 21 mai 1990, la Ville de Montpellier a confié à la société SAPL
(Société Auxiliaire des Parcs du Languedoc) devenue SAPM (Société Auxiliaire des Parcs Méditerranée), filiale
à 100% de Vinci Park l’exploitation du parc de stationnement Peyrou Pitot situé rue du Carré du Roi à
Montpellier pour une durée de 65 ans sous la forme d’une convention de Délégation de Service Public dont le
terme est fixé au 31/12/2056.
Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « le délégataire
produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les
conditions d'exécution du service public. », Vinci Park a transmis son rapport 2013 à la Ville de Montpellier.
1. Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
Le parc de stationnement Peyrou/Pitot comprend 771 places dont 181 places privées dans le cadre d’un contrat
de prestation de service spécifique, signé avec le syndic TAGERIM. Il est ouvert du lundi au samedi, de 7h à
21h. Les abonnés ont un accès au parc 7j/7 et 24h/24.
- Fréquentation et recettes
La fréquentation horaire est en baisse par rapport en 2012 de 3% (environ 6 entrées de moins par jour en 2013
par rapport à 2012). La recette horaire annuelle affiche un recul de 1,8% par rapport à 2012. Elle est de 392 176
€ TTC en 2013 alors qu’elle était de 399 319 € TTC en 2012.
Le nombre d’abonnement a reculé de 7,22% entre 2012 et 2013, il est passé de 457 à 424. La recette abonnée
TTC a reculé de 5,13% par rapport à 2012. Elle s’élève à 414 317 € TTC en 2013 alors qu’elle était de 436 718
€ TTC en 2012.
- Tarification
- Personnel et équipements
Pour assurer une présence de personnel sur les heures d’ouverture au public, l’effectif nécessaire est de 4
ETP (équivalent temps plein).
Le nettoyage est effectué par un agent d’entretien interne travaillant de nuit.
Des relations contractuelles entre la Ville et le délégataire doivent permettre de trouver une solution
durable pour réaliser les travaux nécessaires
2. Compte de résultat (K€)
En milliers d'€uros HT 2012 2013 N/N-1
Recettes horaires 333,9 327,9 -1,8%
Recettes abonnements et locations 365,1 346,4 -5,1%
Amodiations - droits -1,8 0,0 -100,0%
Produits des activités annexes 42,8 43,6 2,0%
Chiffre d'affaires net 740,0 717,9 -3,0%
Produits divers 0,3 0,4 32,9%
Remboursement des assurances 0,0 0,0 na
Produits d'exploitation 740,3 718,3 -3,0%
Energie, consommables 30,3 28,0 -7,5%
Entretien, maintenance et réparations (dont nettoyage) 42,1 24,8 -41,1%
Charges de rénovation 0,0 3,7 na
Assurances 9,0 11,9 31,6%
Honoraires et autres services extérieurs 12,5 14,5 15,7%
Rémunération du personnel 181,9 175,8 -3,4%
Autres charges du personnel 2,6 11,6 342,1%
Autres charges de fonctionnement 11,9 8,1 -31,9%
Taxe professionnelle et foncière 99,9 68,8 -31,1%
Redevance due au délégant 0,0 97,6 na
Charges de structure 71,4 65,0 -9,0%
Dotations amortissements et provisions 71,6 70,1 -2,2%
Charges d'exploitation 533,3 579,9 8,7%
Résultat d'exploitation (+ bénéfice / - perte) 207,0 138,4 -33,1%
Résultat financier (+ bénéfice / - perte) -125,9 -114,3 -9,2%
Résultat exceptionnel (+ bénéfice / - perte) 0,0 0,0 na
Résultat avant impôt (+ bénéfice / - perte) 81,1 24,1 -70,3%
I - Les produits d’exploitation baissent de 3% entre 2012 et 2013, soit 22 k€ de recettes en moins
En détail, on observe :
- Les fréquentations horaires et abonnés baissent cette année respectivement de 10,2 % et de 6,5 %.
Cette baisse conduit à une diminution des recettes horaires de 6 k€ et des recettes abonnements de
18,7 k€ malgré une révision des tarifs au 1er juillet 2013.
II - Les charges d’exploitation augmentent de 46,6 k€ entre 2012 et 2013 soit une hausse de 8,7%
En détail, on observe :
- Le poste « Rémunération du personnel » baisse de 3,4% (-6,1 k€) alors que le poste « Autres
charges de personnel » est en progression de 9 k€ à cause du recours à du personnel intérimaire
pour le remplacement d’un agent en maladie ;
- Le poste « Entretien, maintenance et réparation » diminue de 41,1% soit une économie de 17,3
k€ ;
- Les taxes diminuent de 31,1% pour atteindre 68,8 k€ en 2013 ;
- En 2013, le délégant a réglé une redevance de 97,6 k€ alors qu’il n’y en avait pas en 2012 ;
- Les postes « Assurances » et « Honoraires » augmentent respectivement de 2,9 k€ et 2 k€ ;
- On note une diminution des charges de structure de 6,4 k€ (-9%).
Au 31 décembre 2013, le Parking Peyrou-Pitot enregistre un résultat avant impôt de 24,2 K€.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport annuel 2013.
Le Conseil prend acte.
53- Rapport annuel 2013 du délégataire Mutualité Française de l'Hérault - Crèche Joséphine Baker
Par délibération du 27 Juillet 2009, le conseil municipal a programmé, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Ovalie, la construction de la crèche Joséphine Baker, établissement d’accueil des jeunes enfants, d’une capacité de 60 places d’accueil collectif et de 9 places d’accueil familial.
Parallèlement, la Ville avait également engagé la construction d’un deuxième établissement, la crèche Adelaïde CAMBON, avec une capacité de 52 enfants en accueil collectif et 9 places en accueil familial. L’ouverture simultanée de ces deux établissements avec une capacité totale de 130 places avait pour objectif de répondre au plus vite aux forts besoins de la population dans ce domaine mais posait une réelle difficulté en termes de recrutement. C’est pourquoi, le recours à la délégation de service public pour la gestion de la crèche Joséphine Baker était une solution qui permettait de ne pas différer la création de places nécessaires et d’accompagner la croissance démographique dans le secteur Ovalie, tout en conservant une maîtrise publique de ce service par la collectivité.
A l’issue de la procédure d’appel d’offres, la proposition de Mutualité Française de l’Hérault s’est révélée en tous points la plus intéressante pour la Ville. En effet, la convention proposée par la Mutualité Française de l’Hérault permet de garantir une véritable qualité d’accueil, comme souhaitée sur les établissements municipaux. Par délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2012, la Ville de Montpellier a donc confié à la Mutualité Française de l’Hérault l’exploitation de cet établissement pour une durée de 3 ans sous la forme d’une convention de Délégation de Service Public qui a pris effet au 1er septembre 2012.
Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. », la Mutualité Française de l’Hérault a transmis son rapport 2013 à la Ville de Montpellier.
1) Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
Présentation et conditions d’exécution
Les principales caractéristiques de cette délégation de service public sont les suivantes :
Projet pédagogique de qualité basé sur les valeurs mutualistes. La crèche fonctionne avec 3 sections : bébés, moyens et grands. La crèche municipale Joséphine Baker n’est pas une parenthèse dans la journée de l’enfant mais le prolongement de la vie familiale. Elle doit permettre à l’enfant de se découvrir, de découvrir les autres, de s’éveiller en compagnie des autres enfants et des professionnels qualifiés et attentifs.
Accueil des enfants sur une amplitude horaire journalière de 11h (7h30 à 18h30) ; l’établissement est ouvert du lundi au vendredi avec 5 semaines de fermeture annuelle. Pendant ces périodes de fermeture la continuité d’accueil des enfants est assurée grâce à une concertation étroite avec la ville ; Accueil des enfants porteurs de handicap assuré sur la base d’une charte d’accueil. La mixité sociale est garantie par l’accueil d’un minimum de 55% d’enfants à temps partiels pour une durée inférieure à 4 jours par semaine ;
Qualité d’accueil assurée par 24 professionnels : 1 puéricultrice, 5 éducatrices de jeunes enfants, 6 auxiliaires de puériculture, 6 CAP Petite Enfance, 1 cuisinier, 1 agent d’entretien, 1 lingère et 3 assistantes maternelles (en cours de recrutement). Le taux de personnel qualifié est bien supérieur à celui exigé par le décret du 07 Juin 2010.
Offre d’équipement conséquente et adaptée. Les repas sont préparés au sein de l’établissement par un cuisinier mis à disposition (prestataire extérieur).
Participation municipale fixée à 3,68 € pour chaque heure d’accueil d’enfants facturée, sur une estimation de 455 482 heures sur la durée totale du contrat (engagement formel de la Mutualité Française de ne pas solliciter l’aide de la Ville en cas de déficit d’exploitation).
Mise à disposition de locaux neufs et adaptés appartenant à la Ville, moyennant un loyer annuel de 114 600 €.
Eléments d’analyse de la qualité du service
Remarque : il est à noter que l’accueil familial n’a pas pu ouvrir en 2013 et que les données suivantes concernent uniquement l’accueil collectif.
Taux d’occupation Nombre de journées d'ouverture 80 226
Nombre d'heures d'ouverture 880 2 486
Capacité accueil maximale (h) 52 800 149 160
Heures facturées 36 578 122 113
Taux heures facturées 69,28% 81,87%
Heures réalisées 29 065 103 419
Taux heures réalisées 55,05% 69,33%
Ecart heures facturées et heures réalisées (en %) 20,54% 15,31% (1)
4 MOIS 2012
Cumul / Moyenne
ANNUEL 2013
Cumul / Moyenne
(1) Les contrats avec les familles sont conclus déduction faite des semaines de vacance prévisionnelles. Les mois
sans fermeture (janvier) peuvent donc induire des heures réalisées supérieures aux heures facturées et ceux avec des
fermetures importantes (août) des heures facturés nettement supérieures aux réalisées
De façon globale, l'année 2013 conclut 16 mois d’activité d’une crèche nouvelle, dans un nouveau quartier de la Ville de Montpellier, de nouveaux locaux et une nouvelle équipe. Son activité, bien qu’elle réalise un taux d’occupation en dessous des prévisions (81.87% au lieu de 88%), a considérablement augmenté par rapport à l’année précédente et comporte des pistes d’amélioration. L’écart entre les heures facturées et les heures réalisées (15.31%) s’explique par le non-respect des parents aux horaires de contrat, surtout au début de l’activité, et des difficultés rencontrées pour réaliser un taux d’occupation correct durant les congés des enfants et les absences pour maladie. C’est pourquoi, le délégataire poursuit le développement de l’accueil occasionnel.
Heures f acturées 0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
16000
sept-12 oct-12 nov-12 Dec 2012 janv-13 Fevrier mars-13
AvrilMai
juin-13 Juillet
Août
sept-13 Octobre
Novembre
déc-13
Historique mensuel de l'activité
Heures facturées
Capacité accueil maximal en heures
Typologie accueil ACCUEIL REGULIER
Nb d'heures accueil régulier facturé 119 600
ACCUEIL OCCASIONNEL
Nbre d'heures accueil occasionnel facturé 2 513
Nbre d'heure accueil urgence facturé 0,00
ACCUEIL TEMPS PARTIEL et TEMPS PLEIN (en nombre d'enfant)
Nbre d'enfant présent plus de 4 jours par semaine (plein) 284
Nbre d'enfant présent moins de 4 jours par semaine (partiel) 332
Taux d'accueil Temps plein réalisé 46,10%
Taux d'accueil Temps partiel réalisé 53,90%
Taux d'accueil Temps partiel réglementaire 55,00%
Ecart (en %) entre temps partiel réglementaire et réalisé -1,10%
ANNUEL 2013
Cumul / Moyenne
Le délégataire connait des difficultés pour atteindre le taux règlementaire d’accueil à temps partiel de 55%. En effet, il semblerait que ce type d’accueil ne corresponde pas aux besoins des familles dont les demandes sont principalement d’au moins 4 jours par semaine.
88,0% 81,9%
69,3%
Indicateurs d'activité 2013
Fréquentation p révisionnelle
Heures f acturées
Heures réalisées
46,10%
53,90%
TYPE D'ACCUEIL
Temps plein réal isé (%)
Temps partiel réalisé (%)
Nombre et caractéristiques des inscriptions 0-1 ans 21
1 an - 2ans 46
2ans - 3 ans 47
plus 3 ans 30
Nombre d'enfant par tranche d'âge
5,25
62
4 2
2,75
3,75 13,5
1
Répartition géographique des familles (moyenne)
Non renseigné Croix d'Argent Centre
Hôpitaux Facultés Port Mari anne Prés d'Arènes
les Cévennes OVALIE
Le nombre total d’enfant inscrit au cours de l’année 2013 est de 144. Fin décembre 2013, 138 demandes de place en crèche sont sur liste d’attente.
2) Compte de résultat de la DSP DEPENSES 2012 2013 N/N-1
606 Energie et fluides (électricité, eau, gaz, carburant) 5 060 € 10 180 € 101,2%
606 Denrées alimentaires - € 635 € na
606 Fournitures entretien et petit équipement 6 708 € 16 625 € 147,8%
606 Fournitures diverses 4 548 € 9 407 € 106,8%
Total Achats 16 316 € 36 848 € 125,8%
611 Sous traitance (restauration) 24 065 € 66 959 € 178,2%
613 Locations (loyer + charges locatives) 38 200 € 114 600 € 200,0%
613 Location de matériel - € 155 € na
615 Entretien et réparations 7 221 € 14 879 € 106,0%
616 Primes d’assurance 1 922 € 4 235 € 120,3%
Total Services extérieurs 71 409 € 200 827 € 181,2%
621 Personnel extérieur facturé à la structure - € 5 740 € na
622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires (Comptable, commissaire aux comptes ...) 1 465 € 2 257 € 54,0%
623 Publicité, publications, relations publiques 530 € 560 € 5,7%
624 Transports liés à l'activité 161,81 7452 162 € 1 655 € 922,5%
626 Frais postaux et de télécommunication 1 134 € 3 148 € 177,5%
628 Divers (bancaire et de recrutement) 2 987 € 1 344 € -55,0%
Total Autres services extérieurs 6 278 € 14 704 € 134,2%
Impôts et taxes liés aux rémunérations 9 891 € 46 624 € 371,4%
Autres impôts et taxes - € 5 233 € na
641 Rémunération du personnel (hors personnel cantine) 140 002 € 438 941 € 213,5%
645 Charges sociales 50 660 € 147 309 € 190,8%
648 Autres charges du personnel 388 € - € -100,0%
Total Charges de personnel 191 050 € 586 250 € 206,9%
654 Pertes sur créances irrécouvrables - € 65 € na
658 Charges diverses de gestion courante (Sacem,arrondis ...) 20 198 € 64 062 € 217,2%
Total Autres charges de gestion courante 20 198 € 64 128 € 217,5%
Charges financières 232 € 3 631 € 1461,9%
68 Dotation aux amortissements 13 786 € 48 430 € 251,3%
68 Dotation aux provisions - € 2 478 € na
Total Dotations aux amort. et prov. 13 786 € 50 908 € 269,3%
TOTAL DEPENSES 329 161 € 1 009 152 € 206,6%
RECETTES 2012 2013 N/N-1
70623 Prestation de service CAF 119 939 € 361 890 € 201,7%
70641 Participations familiales tous régimes pour les 0-4 ans et pour les 4-6 ans bénéficiaires
de l'Aeeh 52 321 € 170 405 € 225,7%
70642 Autres ( comités d'entreprise, cotisations annuelles, frais d'adhésion...) 6 374 € - € -100,0%
Total Prestations de service 178 634 € 532 295 € 198,0%
Total Subventions de fonctionnement communales 106 961 € 480 506 € 349,2%
Commune de Montpellier 106 961 € 480 506 € 349,2%
7451 Subvention et prestation de service autres organismes nationaux (MSA, Maritime ....) - € 11 812 € na
Autres subventions Mutualité Française Hérault 21 836 € - € -100,0%
Total Subventions 128 797 € 492 318 € 282,2%
758 Autres produits de gestion courante 742 € 413 € -44,3%
Total Produits de gestion courante 742 € 413 € -44,3%
791 Aides forfaitaires reçues dans le cadre de la formation ou des dispositifs à l'emploi
CNASEA, GDFPE... 1 312 € 57 € -95,6%
Total Transfert de charges 1 312 € 57 € -95,6%
TOTAL RECETTES 309 485 € 1 025 084 € 231,2%
12000 Excédent de l'exercice (+) - € 15 932 €
Déficit de l'exercice (-) -19 676 €
L’exercice 2012 ayant démarré au 1er septembre, l’exercice 2013 constitue le 1er exercice complet d’exécution. Les comparaisons annuelles pourront se faire à partir du rapport 2014.
I - Les recettes 2013 s’élèvent à 1 025 k€
- Les subventions représentent 48% des recettes soit un montant de 492 k€ (dont 481 k€ de la commune de Montpellier ;
- Les autres recettes sont principalement constituées des participations famille et CAF.
II - Les dépenses 2013 s’élèvent à 1 009 k€ - Les charges de personnel s’élèvent à 633 k€ (y compris impôts et taxes liés aux rémunérations) et représentent le poste principal de dépense à hauteur de 62,71% ;
- Le poste « services extérieurs » représentent 201 k€ en 2013 soit 19,9% des charges totales. Il est notamment composé du loyer à hauteur de 57% et de la sous-traitance liée à la restauration pour un montant de 67 k€ soit 33,3% des dépenses du poste ;
- Les autres charges de gestion courante s’élèvent à 64 k€ soit 6,4% des charges totales. Elles comprennent notamment les frais de siège ;
- Les postes « achats » (électricité, fournitures,...) et « autres services extérieurs » (publicité, frais postaux,...) représentent 52 k€ en 2013 soit 5,1% des charges totales ;
- Les dotations aux amortissements s’élèvent en 2013 à 48 k€ pour un montant d’investissement de 146,6 k€ sur 2012 et 2013.
L’exercice 2013 fait apparaitre un excédent de 15 931,93 €. Ce résultat s’explique notamment par les vacances de poste qu’il y a eu sur l’exercice (certains postes n’ont pas été pourvus toute l’année).
Conclusions 2013 et perspectives 2014 :
Malgré des difficultés de recrutements de personnel, les équipes, les parents et les enfants sont devenus acteur à la vie de la crèche : les équipes proposent un projet éducatif autour du respect du rythme et de la personnalité de chaque enfant, les parents s’investissent et prennent leur place à la crèche et les enfants font de nouvelles acquisitions à leur rythme et prennent confiance en eux.
Les équipes de la crèche sont motivées et proposent des idées pour l’éveil et l’épanouissement de l’enfant. Leurs souhaits sont multiples :
Un plan de formation individuel ;
La création de fêtes à thèmes ;
Les sorties ;
Les projets de section ;
Les échanges avec l’école maternelle ;
Les échanges avec l’extérieur ;
La création d’une fiche individuelle par enfant pour une meilleure efficacité et du suivi de l’accueil.
Afin d’augmenter le taux d’occupation, le délégataire doit développer l’accueil occasionnel en 2014.
Les difficultés importantes rencontrées lors du recrutement des assistantes maternelles, n’ont pas permis de démarrer l’activité accueil familial en 2013 (accueil de jeunes enfants au domicile d’assistantes maternelles salariées de la crèche avec déplacements ponctuels et occasionnels à la crèche pour réaliser des activités). Un plan d’actions a été mis en œuvre par le délégataire dans l’objectif de pouvoir reprendre cette activité au plus tôt.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport annuel 2013.
Le Conseil prend acte. 54- Rapport annuel 2013 du délégataire SERM - Réseau Montpelliérain de
Chaleur et de Froid
Par délibération du Conseil municipal du 22 mai 1985, la Ville de Montpellier a confié à la SERM (Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine) la réalisation et l’exploitation d’un réseau de distribution publique d’énergie calorifique dans le secteur d’Antigone et du Polygone à Montpellier pour une durée de 30 ans sous la forme d’une convention de Délégation de Service Public qui a pris effet au 1er janvier 1986.
Trois avenants supplémentaires ont été votés en 1993, 1996, 2001 pour prendre acte de l’extension du périmètre de la DSP à tout le territoire communal, unifier le service ainsi que prendre en compte l’évolution de la règlementation communautaire, simplifier la tarification et ses modalités de calcul et d’indexation et pour passer majoritairement les réseaux aux énergies renouvelables
Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. », la SERM a transmis son rapport 2013 à la Ville de Montpellier.
Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
1. Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
- Ventes d’énergies
o En 2013, les ventes de chaleur sont en hausse de 21% (102 144 MWh contre 84 443 en 2012). Cette
hausse est due aux raccordements récents sur Parc Marianne, des Grisettes et le CHRU Gui de Chauliac et à
l’évolution météorologique.
o Les ventes de froid baissent de 6% (35 352 MWh contre 37 617 en 2012). Cette baisse s’explique
notamment par une baisse de la consommation d’hiver de la Trésorerie générale et des galeries Lafayette.
o L’année 2013 est marquée par une baisse de 14% des ventes d’électricité à EDF (29221 MWh contre
33857 MWh en 2012) due à une baisse technique de la puissance nominale de la centrale du Polygone à l’issu
de sa rénovation nécessaire réalisée durant l’été 2012 (4990 kW au lieu de 6200kW) et à une baisse de
production sur Antigone consécutive à 2 incidents.
- Réseaux de distribution
Il faut noter que l’excellent état interne des canalisations constaté cette année encore à chaque intervention prouve l’absence de corrosion chimique malgré un taux de fuite relativement important. La cartographie complète des réseaux du RMCF initiée en 2006 permet de mieux appréhender les fuites en corrélant plusieurs paramètres comme leur typologie et leur localisation. Cette tâche de fond va permettre de mettre progressivement en place un programme d’entretien préventif des réseaux. La consommation d’eau des réseaux reste élevée, mais a baissé de près de 20% en passant de 102 à 82 l/MWh.
- Investissements – Travaux neufs
L’année 2013 est notamment marquée par la poursuite des travaux de l’opération des Grisettes et des travaux de réseau dans le quartier Port Marianne avec l’utilisation de la liaison de 1100 m avec la chaufferie d’Odysseum: traduction concrète des projets de développement du réseau urbain axés sur les énergies renouvelables actés par la Ville de Montpellier fin 2007, aussi par les travaux permettant le passage aux énergies renouvelables majoritairement avec la construction de la chaufferie à bois Joffre, la conversion au bois de la chaufferie charbon d’Antigone et la construction de la trigénération bois de Port Marianne. o Quartier des Grisettes : Les travaux de raccordement se poursuivent avec 4 nouveaux bâtiments
représentant 1MW.
o Quartier Port Marianne : Travaux de nouvelle chaufferie biomasse (trigénération) qui alimentera
l’ensemble du quartier port Marianne. Mise en service prévue fin 2014. Par ailleurs, les travaux d’extension de
réseaux continuent et la liaison entre la chaufferie d’Odysseum et le réseau de Port Marianne a été mis en
service.
- Gros entretien et renouvellement des équipements
En 2013, 2 233 K€ ont été consacrés au gros entretien (1 762 K€ en 2012).
- Tarifs
o Le prix moyen de la chaleur a baissé de 15% en 2013 par rapport à 2012. Pour le froid, le prix moyen
augmente de 8% entre 2012 et 2013.
- Effectif
L’équipe de la SERM est composée de 9 ETP (équivalent temps plein) : 1 directeur, 1 assistante de direction, 1 responsable de travaux, 1 responsable d’exploitation, 1 chargé d’études et travaux, 1 ingénieur d’exploitation, 1 chargé d’études et 2 secrétaires-assistantes.
- Qualité et performance du service
o Qualité du service : comme les années précédentes, l’ensemble des appels et problèmes des abonnés en
2013 ont été recensés auprès des prestataires techniques et complétés par les informations collectées par la
SERM dans son système de GMAO (Gestion de Maintenance Assistée par Ordinateur). En 2013, 28 incidents
ont déclenché des plaintes des abonnés (63 en 2012).
o Indicateurs de performance : des indicateurs de performance des services publics locaux ont été définis
au niveau national par l’Observatoire des services publics locaux et mis en place comme outils d’aide à la
décision. On peut citer entre autres le taux d’interruption pondéré du service, les émissions de CO2 en kg/MWh
entrantes, les consommations d’eau, le prix moyen de l’énergie en € TTC/MWh... alimentant une banque de
données nationales, ces indicateurs permettront une comparaison avec les autres partenaires.
- Communication
Dès 2001, à la demande de la Ville de Montpellier, une démarche de communication visant le grand public, les usagers et les professionnels a été mise en place. En 2013, de nombreuses visites ont eu lieu avec des professionnels des établissements scolaires ou d’associations. Ces actions s’ajoutent à des outils déjà mis en place tels que le système d’information par télécopie pour avertir plus rapidement les abonnés lors de l’interruption du service pour entretien et/ou réparation
2. Compte de résultat de la DSP (K€)
En milliers d'€uros HT 2012 2013 N/N-1
Vente chauffage 6 676,7 7 473,0 11,9%
Vente réfrigération 3 037,7 3 083,8 1,5%
Vente EDF 4 693,6 4 309,0 -8,2%
Vente hors concession -5,4 -10,0 86,3%
Autres produits 193,7 410,1 111,7%
Reprise amortissements et provisions 495,8 228,0 -54,0%
Produits d'exploitation 15 092,1 15 493,9 2,7%
Achats d'énergies 7 244,0 7 352,9 1,5%
Contrat d'exploitation 1 930,8 1 829,5 -5,2%
Sous-traitance 18,5 15,1 -18,2%
Entretien et réparation 661,5 585,0 -11,6%
Assurances 122,6 121,6 -0,9%
Autres services extérieurs et charges de la gestion courante 83,9 181,7 116,6%
Impôts et taxes 207,3 253,4 22,2%
Frais de personnel 694,2 801,3 15,4%
Charges de structure 405,0 467,1 15,3%
Redevance due au concédant 256,2 268,7 4,9%
Dotations aux amortissements et provisions 3 245,5 3 126,3 -3,7%
Charges d'exploitation 14 869,5 15 002,6 0,9%
Résultat d'exploitation (+ bénéfice / - perte) 222,6 491,3 120,7%
Produits financiers 47,0 5,0 -89,4%
Charges financières (intérêts sur emprunts) 442,8 490,9 10,9%
Résultat financier (+ bénéfice / - perte) -395,7 -485,9 22,8%
Produits exceptionnels 3 842,7 1 837,7 -52,2%
Charges exceptionnelles 1 895,4 0,0 -100,0%
Résultat exceptionnel (+ bénéfice / - perte) 1 947,2 1 837,7 -5,6%
Résultat avant impôt (+ bénéfice / - perte) 1 774,1 1 843,1 3,9%
I - Les produits d’exploitation progressent de 2,7% et atteignent 15 493,9 K€
En détail, on observe que :
- L’augmentation des recettes est principalement due à la vente de chauffage dont le chiffre d’affaires
progressent de 11,9 % en 2013 soit +796,3 k€. Cette hausse est due au raccordement du CHRU, des
immeubles des Grisettes et de Parc Marianne mais aussi à un hiver relativement frais et un printemps pluvieux ;
- La vente de froid a diminué de 6% sur l’exercice même si le chiffre d’affaires associé augmente
légèrement de 1,5% soit +46,1 k€. La diminution s’explique par les conditions météorologiques de l’année 2013
à savoir un printemps pluvieux et un été moyennement chaud ainsi que la rénovation de certains locaux
alimentés pour une meilleure isolation ;
- La vente d’électricité a connu une baisse de 14% par rapport à 2012, ce qui a entrainé une chute du
chiffre d’affaires associé de 384,6 k€. Ceci s’explique par la rénovation des équipements de la centrale du
Polygone avec une réduction de la puissance des moteurs suite à des exigences d’ERDF, et aussi une baisse de
production à la centrale d’Antigone suite à deux incidents qui ont conduit à laisser les machines à l’arrêt un
certain temps.
II - Les charges d’exploitation augmentent de 0,9% et s’élèvent à 15 002,6 K€ en 2013 - Le poste « Achats d’énergie et de fluides » augmentent de 108,9 k€ (+1,5%), ce qui s’explique
notamment par l’augmentation de la vente de chaud ;
- Le poste « Entretien et réparations » baisse de 11,6% soit -76,5 k€ ;
- Le poste « Autres services extérieurs et charges de la gestion courante » augmente de 97,8k€ soit
116,6%. Une partie de cette augmentation est liée aux études réalisées pour le programme Ecocité sur la ZAC de
Port Marianne ;
- Les contrats d’exploitation et de sous-traitance diminue de 101,3 k€ par rapport à 2012 ;
- Les frais de personnel sont en hausse avec une variation de + 107,1 k€ par rapport à 2012 suite au
recrutement en milieu d’année d’un responsable commercial et au retour d’un agent en congé maternité en
2012 ;
- Les charges de structure progressent de 62,1 k€ soit une hausse de 15,3%. C’est la comptabilisation
du temps réellement passé par les fonctions centrales (Services Marchés, Juridique et Financier) sur les
nouveaux travaux RMCF qui conduit à cette hausse ;
- La redevance due au concédant augmente de 12,5 k€ du fait de son indexation sur les ventes ;
- Les dotations aux amortissements et provisions sont en baisse de 119,2 k€ soit une variation de -
3,7% par rapport à 2012. Cette diminution s’explique par l’allongement de la DSP de 2022 à 2030 ;
- Les charges financières augmentent de 48,1 k€ (+10,9%) sur l’exercice et correspondent à des intérêts
sur emprunts. Cette hausse est relative aux nouveaux emprunts souscrits pour financer les investissements
réalisés. L’encours de financement (emprunts et dettes financières diverses) s’élève à 18 067 k€ contre 13 353
k€ en 2012 ;
- Les produits exceptionnels se composent de subventions d’équipement, de droits de raccordement et des
reprises d’amortissement dérogatoire.
Au 31 décembre 2013, Le résultat net avant impôt de RMCF s’élève à 1 843,1 K€, contre 1 774,1 K€ en 2012.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport annuel 2013.
Le Conseil prend acte.
55- Rapport annuel 2013 du délégataire EFFIA - Fourrière automobile
Par délibération du 7 novembre 2011, la Ville de Montpellier a confié à EFFIA Stationnement l’exploitation du service public de fourrière automobile par convention de Délégation de Service Public pour une durée de six ans à compter du 01/01/2012. Le compte de résultat 2013 ci-dessous concerne la deuxième année d’activité.
Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. », EFFIA Stationnement a transmis son rapport 2013 à la Ville de Montpellier. 1. Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
o Les moyens - Terrains et locaux
Dans le cadre de la Délégation de service public, les locaux situés au 1945 avenue de Toulouse ont été aménagés et mis à disposition par la ville. Cette mise à disposition a permis une amélioration des conditions d’accueil du public et offre des conditions de travail conformes à la législation tant pour le délégataire que pour les agents municipaux de l’unité fourrière.
La superficie totale du terrain de 6 970 m² se répartit ainsi :
5 580 m² de parking et surface ouverte de stockage comprenant des zones de stockage différenciées par types d’infractions ;
1 200 m² de hangar ouvert à usage de stockage ;
110 m² de locaux à usage de bureaux, vestiaires et sanitaires pour la Société Effia.
Ainsi que des bureaux pour l’unité fourrière de la police municipale, le terrain permet le stockage de 400 véhicules maximum. L’entrée principale est dédiée aux visiteurs et à la sortie de leurs véhicules. Un accès spécifique à l’arrière du terrain, chemin de Poutingon, est réservé à l’activité fourrière sécurisant ainsi les entrées et sorties des véhicules du délégataire ou de ses prestataires.
Le site est desservi par les transports en commun, bus et ligne de tram « arrêt Sabine ».
o L’effectif
Au 31 décembre 2013, les effectifs s’élevaient à 11 salariés : 1 responsable d’exploitation, 1 responsable technique, 2 personnels d’accueil et 7 chauffeurs. Les chauffeurs sont titulaires du permis de conduire PL et pour certains de la capacité de conduite des grues auxiliaires de manutention. Courant 2013, une formation « Equipier de première intervention – premiers secours - produits chimiques » a été suivie par les 2 agents d’accueil et 3 chauffeurs.
Le gardiennage du site, la nuit, les dimanches et jours fériés, est confié à une société extérieure (3 personnes). La comptabilité est tenue au siège de l’entreprise et la direction est assurée par un cadre du siège.
Les heures d’ouverture au public sont les suivantes : du lundi au vendredi de 7h00 à 20h00, le samedi 9h00 à 18h00. En dehors de ces horaires, une permanence est assurée 24h/24 et 7j/7.
o Véhicules d’enlèvement
Le parc de véhicules est constitué de 7 camions d’enlèvement : un camion plateau, 5 véhicules équipés d’un panier et enfin un fourgon pour l’enlèvement des deux roues.
Les moyens humains et matériels permettent d’enlever jusqu’à 12 000 véhicules par an.
- L’activité
-
o Enlèvement de véhicules
En 2013, le nombre de réquisitions reçues et traitées s’est élevé à 10 372 contre 10 376 en 2012 soit une relative stabilité.
- 9 108 véhicules sont entrés en fourrière, contre un total de 8 986 en 2012 incluant : 1 847 procédures pour police nationale (contre 2 039 en 2012)
7 261 pour la police municipale (contre 6 947 en 2012)
1 148 véhicules ont fait l’objet d’une restitution sur place,
25 ont fait l’objet d’un déplacement technique.
o Soit au total 10 281 interventions.
91 réquisitions ont été annulées avant intervention effective de la fourrière. Le taux d’efficacité d’EFFIA Stationnement (nombre de réquisitions valables/nombre de réquisitions totales) s’élève à 99,12 % en 2013 contre 99,27 % en 2012.
o Sorties de véhicules
o
En 2013, les véhicules sortis se répartissent ainsi :
9 716 facturés et restitués contre 9 993 en 2012 ;
1 524 mis en destruction (dont 197 deux roues) contre 1 474 en 2012 ;
85 vendus par les Domaines contre 40 en 2012.
NB : le nombre de véhicules sortant est supérieur, certains véhicules ayant fait l’objet d’une mise en fourrière sur l’exercice précédent.
La responsabilité du délégataire a été engagée dans 10 accidents (10 dossiers également en 2012) qui n’ont généré que des dégâts matériels de faible importance sur des véhicules remorqués.
Conclusion
L’année 2013 est la deuxième année d’activité de la délégation de service public fourrière automobile détaillée dans ce rapport. Le site offre les conditions d’un service public de qualité et a permis à la ville d’envisager d’élargir le périmètre Qualiville à l’accueil fourrière de la police municipale. La certification Qualiville (AFNOR) obtenue en octobre 2013 par la Mairie de Montpellier, porte également sur l’accueil police municipale de la fourrière. La fourrière de Montpellier est la seule en France à détenir cette certification, gage de son engagement pour un service public de qualité.
2. Compte de résultat 2013 de la DSP (K€) En milliers d'€ 2012 2013 N/N-1
Chiffre d'affaires (détails) 1 195,1 1 295,0 8,4%
CA Enlèvement 654,5 656,3 0,3%
CA Opération prélable 15,0 13,9 -7,0%
CA Gardiennage journalier 133,9 151,8 13,3%
CA Expertise 16,1 17,0 5,4%
CA Facturation Ville et EDP 24,5 33,4 36,1%
CA Ferrailles 195,9 173,1 -11,6%
CA Saisie judiciaire 65,4 135,3 106,8%
CA Domaines 24,7 26,1 5,6%
CA Facturation TP 76,1 83,3 9,4%
Variation de stock -9,8 1,9 -119,4%
Divers -1,8 2,9 -260,2%
Pénalité réquisition manquante 0,6 0,0 -100,0%
Chiffre d'affaires net 1 195,1 1 295,0 8,4%
Personnel et sous-traitance 705,1 671,7 -4,7%
Entretien et réparations 49,3 54,1 9,6%
Frais de gestion 73,9 65,1 -11,9%
Autres charges de gestion 87,6 80,3 -8,3%
Autres charges 187,3 210,3 12,3%
Redevance Ville de Montpellier 72,5 122,7 69,4%
Charges d'exploitation 1 175,7 1 204,2 2,4%
Résultat d'exploitation (+ bénéfice / - perte) 19,4 90,8 367,2%
Résultat financier (+ bénéfice / - perte) 0,0 0,0 na
Résultat exceptionnel (+ bénéfice / - perte) 3,1 13,0 318,0%
Résultat avant impôt (+ bénéfice / - perte) 22,5 103,8 360,4%
I - Les produits d’exploitation augmentent de 8,4% et atteignent 1 295 k€ (+ 99,9 k€)
En détail, on observe une hausse du chiffre d’affaires sur plusieurs activités et notamment :
+ 17,9 k€ sur le gardiennage journalier ;
+ 69,9 k€ sur la saisie judicaire ;
On constate également une baisse du nombre d’enlèvements et un prix de la ferraille qui a diminué sur 2013.
II - Les charges d’exploitation augmentent de 2,4% et atteignent 1 204,2 K€ (+ 28,5 k€). En détail, on observe :
- Le poste « Redevance Ville » augmente de 69,4% par rapport à 2012 soit 122,7 k€ en 2013 contre 72,5 k€ en 2012 ;
-
le poste « Personnel et sous-traitance » baisse de 4,7% en 2013. Une partie de cette diminution s’explique par la présence en 2012 d’une indemnité versée à un salarié ;
le poste « Entretien et réparations » augmente de 9,6% en 2013, alors que le poste « Autres charges » progressent de 12,3% soit + 23 k€. Cette dernière augmentation est notamment liée au calcul en année pleine des amortissements des investissements effectués en 2012 ; le poste « Frais de gestion » diminuent de 11,9% en 2013 (- 8,8 k€) comme les « Autres charges de gestion » qui passent de 87,6 k€ en 2012 à 80,3 en 2013 (- 8,3%). Cette dernière diminution est liée notamment à l’abandon en 2013 de la location de deux véhicules ;
les « Frais de structure » augmentent de 8 k€, ils représentent 8% du chiffre d’affaires. Au 31 décembre 2013, EFFIA Stationnement affiche un résultat avant impôt de 103,8 K€ contre 22,5 K€ en 2012.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport annuel 2013.
Le Conseil prend acte.
56- Rapport annuel 2013 du délégataire EFFIA - Parc de stationnement Arc de triomphe
Par délibération du Conseil Municipal du 15 novembre 2007, la Ville de Montpellier a confié à EFFIA l’exploitation du parc de stationnement Arc de Triomphe situé sous la rue Foch à Montpellier pour une durée de 6 ans sous la forme d’une convention de Délégation de Service Public dont le terme est fixé au 31 décembre 2013. Le renouvellement de la délégation de service public a abouti au choix d’EFFIA comme délégataire de ce parking jusqu’au 31 décembre 2025.
Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. », EFFIA a transmis son rapport 2013 à la Ville de Montpellier.
1. Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
Le parc de stationnement Arc de Triomphe comprend 471 places réparties sur 5 niveaux dont 10 places réservées aux personnes à mobilité réduite et 3 places pour la recharge de véhicules électriques. Il est ouvert 7j/7 et 24h/24. L’accès au parking se fait par la rue Foch.
- Fréquentation et recettes
Le nombre de paiements horaires observe une baisse de 4,63% par rapport à l’année 2012 et les abonnés sont en augmentation de 4,35%.
En 2013, le chiffre d’affaires « abonnés » s’élève 414 722,50 € HT et celui des « horaires » à 575 719,50 € HT. Par rapport à 2012, le chiffre d’affaires global est en hausse de 5,61%. Il passe de 969 255,40 € HT à 1 023 593,00 € HT.
L’abonnement travail représente 20% des abonnés et le forfait résident 80%.
- Tarification
Durée de stationnement de 07h00 à 19h00
de 10 mn à 1 heure 2.10 €
de 1 heure à 1h30 3.10 €
de 1h30 à 2 heures 4.10 €
de 2 heures à 2h30 5.10 €
de 2h30 à 3 heures 6.20 €
de 3 heures à 3h30 7.10 €
de 3h30 à 4 heures 8.00 €
de 4 heures à 5 heures 9.70 €
de 5 heures à 6 heures 11.40 €
de 6 heures à 7 heures 12.50 €
de 7 heures à 9 heures 14.00 €
de 9 heures à 12 heures 16.60 €
Durée de stationnement de 19h00 à 07h00
de 19h00 à minuit 0.60 €/heure
de minuit à 07h00 1.10 €/heure
Abonnements
Mensuel Résident 87.00 €
Mensuel Travail 132.00 €
Mensuel Grand Cœur 96.00 €
(Résidents de la zone Grand Cœur)
Outre cette grille tarifaire, des forfaits sont proposés pour les autres usagers non-résidents et qui ne travaillent pas dans le quartier :
- Forfait Week End à 30 € : le forfait se calcule directement en caisse automatique, valable uniquement pour une entrée le vendredi à partir de 15h00 et une sortie avant le lundi 9h00. Dans les autres cas, le tarif horaire est appliqué.
- Forfait 7 jours à 50€ : en vente uniquement à l’accueil parking, le jour d’arrivée sur le parc, valable pour un stationnement continu (7 x 24 heures consécutives).
- PASS 7 jours à 70€ : en vente uniquement à l’accueil parking, le jour d’arrivée sur le parc, avec entrées et sorties illimitées durant 7 jours à compter de la date d’émission du PASS
- PASS 1mois à 150€ : en vente uniquement à l’accueil parking le jour d’arrivée sur le parc, avec entrées et sorties illimitées durant 1 mois à compter de la date d’émission du PASS, sans engagement de durée.
Récapitulatif des ventes de PASS et Forfaits 7 jours
Pass mensuel (entrées et
sorties illimitées durant 1
mois)
Pass 7 jours (entrées
et sorties illimitées
durant 7 jours)
Forfait 7 jours (stationnement
en continu durant 7 jours)
Année 2013 2012 2013 2012 2013 2012
Janvier 7 7 4 1 0 3
Février 6 9 3 7 3 0
Mars 5 5 6 3 1 2
Avril 5 6 5 4 1 2
Mai 3 5 2 2 2 1
Juin 6 6 5 7 1 1
Juillet 7 7 12 12 3 0
Août 10 8 37 16 7 5
Septembre 8 9 7 4 3 1
Octobre 8 8 6 8 1 2
Novembre 8 8 2 3 1 2
Décembre 5 7 10 10 5 1
Total cumulé 78 85 99 77 28 20
- Personnel et équipements
L’exploitation du parc est assurée par 1 responsable de site, 1 agent d’exploitation principal, 2 agents d’exploitation à temps complet et 3 agents d’exploitation à temps partiel. Le service de nuit (entre 22h et 6h) est sous-traité à une entreprise spécialisée.
Le nettoyage est effectué en interne par le personnel en poste. Le parking est équipé de 25 caméras et le personnel assure la surveillance à partir du bureau d’accueil par le biais de 3 écrans.
L’entretien et la maintenance des équipements sont assurés par des prestataires de services spécialisés.
2. Compte de résultat (K€)
En milliers d'€uros HT 2012 2013 N/N-1
Recette horaires 573,5 575,7 0,4%
Recette abonnés 381,4 414,7 8,7%
Produit divers 14,4 33,2 131,1%
Produits d'exploitation (a) 969,3 1 023,6 5,6%
Energie et fluides 37,5 34,0 -9,4%
Fournitures de bureau 3,6 3,4 -6,7%
Maintenance et réparation 39,0 36,6 -6,1%
Tickets 5,5 7,3 32,8%
Nettoyage 5,9 9,4 58,5%
Gardiennage 78,0 19,0 -75,7%
Publicité 0,0 0,1 na
Honoraires 1,7 3,1 85,6%
Assurances 2,2 2,5 15,2%
Téléphone et Affranchissement 2,4 2,1 -14,1%
Frais bancaires et transports de fond 23,5 6,6 -72,0%
Impôts et taxes 83,1 85,8 3,2%
Frais de personnel 165,2 193,6 17,2%
Charges de structure 62,9 64,1 1,9%
Provisions créances 2,5 -0,8 -131,8%
Dotations aux amortissements 380,2 411,6 8,2%
Redevance fixe 194,1 241,8 24,5%
Redevance variable 93,3 102,4 9,8%
Redevance 287,4 344,2 19,7%
Charges d'exploitation (b) 1 180,9 1 222,6 3,5%
Résultat d'exploitation (a)-(b) -211,6 -199,0 -6,0%
Charges financières 53,8 46,2 -14,2%
Résultat avant impôt (a)-(c) (+ bénéfice / - perte) -265,4 -245,2 -7,6%
I - Les produits d’exploitation augmentent de 5,6% entre 2012 et 2013
le chiffre d’affaires de l’année 2013 connaît une hausse de 5,6% par rapport à 2012, soit 54,3 k€ de recettes supplémentaires. Cette augmentation est notamment due à la progression des recettes abonnés (+33,3 k€) ;
malgré une baisse du nombre de clients horaires les recettes associées augmentent, ce qui s’explique par l’augmentation du ticket moyen suite à la révision des tarifs au 1er janvier 2013 : 3,87 € en 2013 contre 3,48 € en 2012. La baisse continue du nombre de clients horaires depuis 2009 s’explique par :
- les travaux de piétonisation du boulevard du jeu de paume et la mise en service des lignes 3 et 4 du tramway ;
-le déménagement du tribunal de commerce en janvier 2011 ;
-l’ouverture d’une zone de stationnement gratuite sur les jardins du Peyrou.
on constate également une hausse des produits divers de 18,8 k€ par rapport à 2012. Cette hausse est liée en grande partie à la mise en place et la vente d’espaces publicitaires
II - Les charges d’exploitation augmentent de 3,5% entre 2012 et 2013, soit +41,7 k€
- Le poste « Energie et fluides » baisse de 9,4% par rapport à 2012. Bien qu’en baisse, le poste énergie et fluides a permis la mise en place de ventilateurs plus performants et donc plus consommateurs d’énergie. Ces ventilateurs/extracteurs sont reliés à la détection CO/NO qui se déclenche automatiquement lorsque les seuils sont atteints.
le poste « Maintenance et réparation » reste élevé à 36,6 k€ malgré une baisse de 6,2% par rapport à 2012, en raison de divers travaux et notamment la remise en service de l’ascenseur +10,5 k€ ; le poste « Impôts et taxes » augmente de 3,2% par rapport à 2012 ;
le poste « Frais de Personnel » est en augmentation de 17,2%, soit +28,4 k€. Cette augmentation est à rapprocher de la baisse du poste de gardiennage de 75,7% soit - 59 k€ ;
le poste « Frais bancaires et transports de fonds » diminuent de 72% soit - 16,9 k€ ; les redevances augmentent de 19,7% soit 56,8 k€.
Au 31 décembre 2013, le parking Arc de Triomphe affiche un résultat avant impôt négatif de -245,2 k€.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport annuel 2013.
Le Conseil prend acte.
57- Rapport annuel 2013 des délégataires EFFIA et VINCI - Parc de
stationnement Foch Préfecture / Marché aux fleurs
Par délibération du Conseil municipal du 19 avril 1971, la Ville de Montpellier a confié à la société GTM
(Grands travaux de Marseille) devenue Vinci Park la construction et l’exploitation du parc de stationnement
Foch Préfecture situé sous la place des Martyrs de la Résistance à Montpellier pour une durée de 30 ans à dater
de la mise en service du parc sous la forme d’une convention de Délégation de Service Public.
Par délibération du Conseil municipal en date du 22 décembre 1981, la Ville de Montpellier a décidé la
construction du parc de stationnement Marché aux fleurs situé sous la place Aristide Briand en extension du
parking Foch Préfecture auquel il sera relié par un tunnel pour une durée de 30 ans à dater de la mise en service
du parking sous la forme d’une convention de Délégation de Service Public dont le terme était fixé au
14/02/2013.
Cette délégation de service public avec Vinci Park a donc pris fin au 14/02/2013. La Ville de Montpellier a
confié à EFFIA Stationnement la gestion du parking Foch Préfecture, par une convention de Délégation de
Service Public qui a pris effet le 15 février 2013, pour se terminer le 31 décembre 2025, par délibération du 17
décembre 2012.
Conformément à l’article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « le délégataire
produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes
retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de
la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les
conditions d'exécution du service public. », EFFIA Stationnement a transmis son rapport 2013 à la Ville de
Montpellier.
A) Du 1er janvier 2013 au 14 février 2013
1. Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
Le parc de stationnement Foch Préfecture - Marché aux fleurs présente une capacité globale de 685 places
réparties sur 2 x 5 niveaux (426 places sous la place des Martyrs de la Résistance et 259 places sous la place du
Marché aux fleurs). Les emplacements sont répartis de la façon suivante : 394 places publiques dont 9 pour
personnes à mobilité réduite et 291 places privées. Il est ouvert 24h/24 et 7jours/7 avec une présence en
personnel permanente.
- Fréquentation et recettes
Pour le mois de janvier 2013, le nombre de clients horaire a baissé de 7,63% par rapport à janvier 2012 (26917
entrées horaires en janvier 2013 et 29141 entrées horaires en janvier 2012) et le nombre d’abonnés a diminué de
19% environ (224 abonnées en janvier 2013 pour 276 en janvier 2012.
Sur les 13 premiers jours de février, 12 965 entrées horaires et 205 abonnements ont été comptabilisés.
La recette horaire a été de 142 967 € TTC en janvier 2013 (soit une baisse de 4,6% par rapport à janvier 2012) et
74 086 € TTC pour les 13 premiers jours de février 2013.
La recette abonnée a été de 20 744 euros TTC en janvier 2013 (soit une baisse de près de 60% par rapport à
janvier 2012) et 16 558 euros TTC pour les 13 premiers jours de février 2013.
- Tarification - Personnel et équipements
Pour assurer une présence de personnel sur les heures d’ouverture au public, l’effectif nécessaire est de 5
ETP (équivalent temps plein).
Le nettoyage est effectué par une entreprise spécialisée, du lundi au samedi. Le dimanche, le nettoyage est
réalisé en interne par le personnel en poste.
B) Du 14 février 2013 au 31 décembre 2013
2. Présentation, conditions d’exécution et analyse de la qualité du service délégué
Le parc de stationnement présente une capacité globale de 685 places réparties sur 2 x 5 niveaux (426 places
sous la place des Martyrs de la Résistance et 259 places sous la place du Marché aux fleurs).
Les emplacements étaient lors de la prise de possession par le nouveau délégataire, EFFIA Stationnement,
répartis de la façon suivante : 394 places publiques dont 9 pour personnes à mobilité réduite exploitées par
EFFIA Stationnement et 291 places en amodiation.
Par délibération du 17 février 2014 portant sur l’avenant au contrat signé le 21 mars 2014, la réparation des
places publiques et amodiées a été modifiée de la manière suivante :
590 places publiques exploitées par EFFIA Stationnement ;
et 95 places en amodiation situées au niveau -5 sous la place des Martyrs de la Résistance.
Le parking est ouvert 24h/24 et 7jours/7 avec une présence en personnel permanente.
- Fréquentation et recettes
Le nombre de clients horaire a augmenté de 10,5% par rapport à 2012 (372 201 entrées horaires en 2013 en
cumulant VINCI et EFFIA contre 336 903 entrées horaires en 2012) et le nombre d’abonnés a chuté de 7,4%.
Les recettes HT cumulées VINCI et EFFIA (horaire + abonnés) du parking ont baissé de 11,7% par rapport à
2012 (-211 278€ HT). En 2012, la recette s’élevait à 1 804 752 € HT alors qu’elle est de 1 593 474 € HT en
2013.
- Tarification
Durée de stationnement de 07h00 à 19h00
de 10 mn à 1 heure 2.10 €
de 1 heure à 1h30 3.10 € de 1h30 à 2 heures 4,10 €
de 2 heures à 2h30 5.10 €
de 2h30 à 3 heures 6.20 €
de 3 heures à 3h30 7.10 €
de 3h30 à 4 heures 8.00 €
de 4 heures à 5 heures 9.70 €
de 5 heures à 6 heures 11.40 €
de 6 heures à 7 heures 12.50 €
de 7 heures à 9 heures 14.00 €
de 9 heures à 12 heures 16.60 €
Durée de stationnement de 19h00 à 07h00
de 19h00 à minuit 0.60 €/heure
de minuit à 07h00 1.10 €/heure
Abonnements
Mensuel Résident 87.00 €
Mensuel Travail 132.00 €
Mensuel Grand Cœur (résidents zone Grand Cœur) 96.00 €
Outre cette grille tarifaire, des forfaits sont proposés pour les autres usagers non-résidents et qui ne travaillent pas dans le quartier :
- Forfait Week End à 30 € : le forfait se calcule directement en caisse automatique, valable uniquement pour une entrée le vendredi à partir de 15h00 et une sortie avant le lundi 9h00. Dans les autres cas, le tarif horaire est appliqué.
- Forfait 7 jours à 50€ : en vente uniquement à l’accueil parking, le jour d’arrivée sur le parc, valable pour un stationnement continu (7 x 24 heures consécutives).
- PASS 7 jours à 70€ : en vente uniquement à l’accueil parking, le jour d’arrivée sur le parc, avec entrées et sorties illimitées durant 7 jours à compter de la date d’émission du PASS
- PASS 1mois à 150€ : en vente uniquement à l’accueil parking le jour d’arrivée sur le parc, avec entrées et sorties illimitées durant 1 mois à compter de la date d’émission du PASS, sans engagement de durée.
Tarifs applicables avant le 15/02/2014 :
Tarifs horaires
Forfaits de passage 07h-22h 22h-07h
30 minutes 1,30 €
A partir de 3 jours 40,00 €
01h00 2,20 € 1,20 €
02h00 4,70 € 2,50 €
Jours supplémentaires 6,00 €
03h00 6,50 € 4,10 €
Cartes à décompte
04h00 8,80 € 4,60 €
Valeur d'utilisation + 10 % du prix
d'achat
05h00 9,30 € 5,10 €
Minimum* 20,00 €
06h00 9,70 € 5,40 €
* Valeur d'utilisation : 22 €
07h00 10,50 € 6,00 €
Abonnements Longue Durée
08h00 11,00 € 6,30 €
Abonnement Voiture 24h/24
09h00 11,50 € 6,50 €
Mois 160,00 €
10h00 12,00 €
11h00 12,50 €
Trimestre 450,00 €
12h00 13,00 €
13h00 13,50 €
Année 1 750,00 €
14h00 14,00 €
Abonnement Voiture 24h/24 P.M.A.
15h00 15,00 €
Prélèvement automatique
24h00 19,00 €
Année 1 656,00 €
Ticket perdu
/ jour 19,00 € Prélèvement mensuel 138,00 €
Evolution des tarifs Vinci / Effia
A) Tarifs Horaires
Tarifs
EFFIA
Jour
2013 de
7h à 19h
Tarif
Vinci
de 7h à
22h
%Evo
Tarifs
EFFIA/
Vinci
EFFIA -
Tarifs
Nuits de
19h à
00h00
VINCI -
Tarifs
nuit de
22h à 7h
%Evo
Tarifs
EFFIA/
Vinci
EFFIA -
Tarifs
de
00h00 à
7h
%Evo
Tarifs
EFFIA/
Vinci
0 à 30 min 2,10 € 1,30 € +61,54% 1h 2,20 € -4,55%
0,60 € 1,20 € -50,00% 1,10 € -8,30%
1 à 1h30 3,10 € -34,04%
1h30 à 2h 4,10 € 4,70 € -12,77%
1,20 € 2,50 € -52,00% 2,20 € -12,00%
2 à 2h30 5,10 € -21,54%
2h30 à 3h 6,20 € 6,50 € -4,62%
1,80 € 4,10 € -56,10% 3,30 € -19,50%
3 à 3h30 7,10 € -19,32%
3h30 à 4h 8,00 € 8,80 € -9,09%
2,40 € 4,60 € -47,80% 4,40 € -4,30%
4 à 5h 9,70 € 9,30 € +4,30%
3,00 € 5,10 € -41,20% 5,50 € +7,80%
5 à 6h 11,40 € 9,70 € +17,53%
6 à 7h 12,50 € 10,50 € +19,05%
7 à 9h 14,00 € 11,50 € +21,74%
9 à 12h 16,60 € 13,00 € 27,69%
B) Tarifs abonnements
EFFIA
Abonnement
Résident
EFFIA
Abonnement
Travail
VINCI
Abonnement
Mensuel
VINCI
Abonnement
Trimestriel
VINCI
Abonnement
Annuel
Tarifs
mensuel
(TTC)
87 € 132 € 160 € 150 € 145,83 €
- Personnel et équipements
L’exploitation du site est assurée par :
- un Responsable de Site ;
- un Responsable de Site Adjoint ;
- un Agent d’Exploitation Principal à temps plein ;
- trois Agents d’Exploitation à temps plein.
Le nettoyage est réalisé en interne par le personnel en poste.
3. Compte de résultat (K€) VINCI du 1er janvier 2013 au 14 février 2013
Données exprimées en K€ HT 2012 2013 N/N-1
Recettes Parc 1 804,8 218,8 -87,9%
dont recettes horaires 1 479,5 181,5 -87,7%
dont recettes abonnements et locations 325,2 37,3 -88,5%
Produits des activités annexes 49,8 6,0 -87,9%
Chiffre d'affaires net 1 854,5 224,8 -87,9%
Produits divers 0,3 0,2 -25,4%
Produits d'exploitation 1 854,8 225,0 -87,9%
Energie, consommables 29,0 5,8 -80,0%
Entretien, maintenance et réparations (dont nettoyage) 81,5 10,5 -87,1%
Charges de rénovation 23,3 3,2 -86,2%
Assurances 14,7 -1,5 -110,2%
Honoraires et autres services extérieurs 21,9 2,6 -88,2%
Rémunération du personnel 303,4 55,6 -81,7%
Autres charges du personnel 20,4 14,3 -29,9%
Autres charges de fonctionnement 3,7 3,6 -2,7%
Taxe professionnelle et foncière 55,8 3,0 -94,6%
Redevance due au délégant 42,9 198,3 362,3%
Charges de structure 176,8 22,1 -87,5%
Dotations amortissements et provisions 203,0 27,8 -86,3%
Charges d'exploitation 976,3 345,3 -64,6%
Résultat d'exploitation (+ bénéfice / - perte) 878,5 -120,3 -113,7%
Résultat financier (+ bénéfice / - perte) -13,8 -1,8 -86,9%
Résultat exceptionnel (+ bénéfice / - perte) 0,0 0,0 na
Résultat avant impôt (+ bénéfice / - perte) 864,7 -122,1 -114,1%
L’exercice 2013 s’étant terminé le 14 février 2013, il n’est pas possible de proposer une analyse des évolutions des postes d’un exercice à l’autre.
EFFIA du 15 février 2013 au 31 décembre 2013
En milliers d'€uros HT 2013
Recette horaires 1 092,4
Recette abonnés 280,8
Produit divers 4,0
Produits d'exploitation (a) 1 377,2
Achats de marchandises 8,8
Achats de matières premières et autres 23,8
Autres achats et charges externes 91,9
Impôts et taxes 18,8
Salaires et traitements 189,9
Charges de structure 0,0
Autres charges 111,7
Dotations aux amortissements 4,0
Redevance 506,5
Charges d'exploitation (b) 955,4
Résultat d'exploitation (a)-(b) 421,8
Charges financières 0,7
Résultat avant impôt (a)-(c) (+ bénéfice / - perte) 421,1
L’exercice 2014 constituera le premier exercice complet pour le nouveau délégataire.
Au 31 décembre 2013 le parking Foch Préfecture exploité par la société EFFIA enregistre un résultat positif avant impôt de 421,1 k€.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de ce rapport annuel 2013.
Le Conseil prend acte.
58- Autorisations accordées au Trésorier municipal dans le cadre du recouvrement des recettes de la Ville de Montpellier
L’Article R1617-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, introduit par le Décret n°2009-125 du 03/02/2009, précise que l’ordonnateur peut autoriser, temporairement ou de manière permanente, l’émission des commandements de payer et les actes de poursuites subséquents, selon des modalités qu’il arrête, après avoir recueilli l’avis du comptable.
Ce dispositif vise à simplifier les procédures de recouvrement à l’encontre des débiteurs des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Dans le cadre de l’optimisation du recouvrement des recettes mis en place à la Ville de Montpellier et prévu dans le Convention des Services Comptables et Financiers signée le 8 janvier 2010, la possibilité donnée au comptable de recourir, sans autorisation préalable de l’ordonnateur, à la procédure de recouvrement dénommée poursuite par voie de commandement, permettra un recouvrement plus rapide des sommes dues par les débiteurs de la Ville.
De surcroît, afin de simplifier et d’améliorer l’efficacité des modalités de recouvrement, il est proposé d’une part d’autoriser le Trésorier Municipal à concentrer les procédures de recouvrement sur les créances supérieures à 30 €. Et d’autre part, d’accorder une autorisation permanente au Trésorier Municipal pour les recouvrements par Opposition à Tiers Détenteur inférieurs à 300 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’accorder au Trésorier Municipal une autorisation permanente de poursuite par voie de commandement envers les débiteurs de la Ville de Montpellier qui n’ont pas réglé leurs dettes suite à l’envoi de l’avis de sommes à payer et du premier rappel ;
d’autoriser le Trésorier Municipal à concentrer les procédures de recouvrement sur les créances supérieures à 30 € ;
d’accorder une autorisation permanente au Trésorier Municipal pour les recouvrements par Opposition à Tiers Détenteur inférieurs à 300 €, ceux supérieurs à 300 € continueront de nécessiter une autorisation de l’ordonnateur.
Les recouvrements par voie de saisie continueront de nécessiter une autorisation de l’ordonnateur au cas par cas.
Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Mme PEREZ (avec la procuration de Mme BONNET) sort de séance. 59- Indemnité de conseil du Trésorier Municipal
Conformément au décret 82-979 du 19 novembre 1982, les collectivités territoriales peuvent attribuer des indemnités aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat.
Les conditions d’attribution de cette indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux sont visées dans un arrêté ministériel du 16 décembre 1983.
Ce même arrêté autorise les comptables, exerçant les fonctions de Receveur Municipal, à fournir, à la demande de la commune concernée, des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière et comptable.
Depuis, les missions de conseil du Trésorier Municipal ont été élargies au domaine de la fiscalité dans le cadre du regroupement entre les services du Trésor et les services fiscaux au sein de la Direction Générale des Finances Publiques.
Ces prestations ont un caractère facultatif et donnent lieu au versement annuel par la commune d’une indemnité de conseil déterminée en application des règles de calcul énoncées à l’article 4 de l’arrêté précité.
Le recours à ces prestations ainsi que l’attribution de l’indemnité de conseil doivent être validés par le Conseil Municipal conformément à l’article 2 de cet arrêté, et, en application de l’article 3, une nouvelle délibération doit être prise lors du renouvellement du Conseil Municipal ainsi que lors d’un changement de comptable du Trésor.
Monsieur Jean-Louis ESCUDIE est nommé Trésorier Municipal depuis le 1er juillet 2010. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’adopter une nouvelle délibération relative à cette indemnité.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
de bien vouloir solliciter les prestations de conseil du Trésorier Municipal, Monsieur Jean-Louis ESCUDIE ;
d’octroyer en conséquence à l’intéressé, pendant la durée de ses fonctions, l’indemnité de conseil au taux maximal, dans la limite du plafond calculé par référence au traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 150 de la fonction publique ;
d’inscrire les crédits correspondant au budget principal de la Ville pour les différents exercices (chapitre 920).
Pour : 61
Contre :
Abstentions :
Adopté à la majorité.
60-ESAT « LA BULLE BLEUE » - Garantie d’Emprunt - Avenant
Le 23 juillet 2012, le Conseil Municipal de la Ville de Montpellier a accordé sa garantie pour le remboursement d’un prêt de 262 000 € à hauteur de 25% (soit 65 500 €) que l’association AMTRH Kennedy avait contracté auprès de la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon. Ce prêt était destiné à financer l’ouverture d’un nouvel ESAT « La Bulle Bleue ».
Au terme d’un processus de fusion/absorption, l’Agence Régionale de la Santé Languedoc Roussillon a validé la disparition de l’AMTRH Kennedy au bénéfice de l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de l’Hérault (AD PEP 34). En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer l’avenant au contrat de prêt garanti à hauteur de 25% entre la Caisse d’Epargne Languedoc Roussillon et l’AD PEP 34 .
France JAMET : Juste parce que j'ai fait des recherches infructueuses. Nous en avions parlé vaguement dans le cadre de la Commission des finances avec Monsieur LEVITA. Qu’est-ce que l’ESAT ? Car demain, nous avons une subvention à verser à l’ESAT dans le cadre d'un spectacle, dans la culture et le patrimoine. Je n'ai pas compris cela.
Monsieur le Maire : Il s’agit d’un établissement de travail pour personnes handicapées. La Bulle Bleue a été fondée il y a deux ans environ. La ville de Montpellier a été présente dès le début.
Pour : 61
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
61- Achat de vêtements de travail et Equipements de Protection Individuelle - Appel d'Offres -
Autorisation de signer la convention constitutive du groupement de
commandes publiques entre la Commune de Montpellier, la Communauté d'Agglomération de Montpellier, le Centre Communal d'Action Sociale de Montpellier et les Communes de Jacou, Pérols, Villeneuve-Lès-Maguelone, Castries, Pignan.
Dans le cadre de l’achat de vêtements de travail et d’Equipements de Protection Individuelle pour la commune de Montpellier, la Communauté d’Agglomération de Montpellier, le CCAS de Montpellier et les communes de Jacou, Pérols, Villeneuve-Lès-Maguelone, Castries, Pignan, il est nécessaire de lancer un appel d'offres.
L’objectif de l’appel d’offres est la conclusion de marchés à bons de commande, d'une durée d'un an, reconductibles trois fois.
Il apparait pertinent, au vu des besoins des différentes collectivités et établissements, d’établir un groupement de commandes publiques entre la commune de Montpellier, la Communauté d’Agglomération de Montpellier, le CCAS de Montpellier et les communes de Jacou, Pérols, Villeneuve-Lès-Maguelone, Castries, Pignan, selon la convention annexée à la présente délibération.
La Communauté d’Agglomération de Montpellier est proposée coordonnatrice du groupement. La commission d’appel d’offres du groupement désignant l’attributaire du marché sera donc celle de la Communauté d’Agglomération de Montpellier.
La procédure de mise en concurrence implique le lancement d'un appel d'offres ouvert sans minimum ni maximum conformément aux articles 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Cet appel d’offres se compose de cinq lots :
LOT 1 : Vêtements protocolaires :
Pour la Commune de Montpellier, le montant estimé est de 50 000 € HT/an. Pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier, le montant estimé est de 20 000 € HT /an Le CCAS de Montpellier, et les Communes de Jacou, Pérols, Villeneuve-lès-Maguelone, Castries, Pignan ne participent pas à ce lot.
LOT 2 : Vêtements régie de collecte :
Pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier, le montant estimé est de 30 000 € HT/an. Pour la Commune de Jacou, le montant estimé est de 3 000 € HT/an.
Pour la Commune de Pignan, le montant estimé est de 4 000 € HT/an.
Le CCAS de Montpellier, la Commune de Montpellier et les Communes de Villeneuve-lès-Maguelone, Castries ne participent pas à ce lot.
LOT 3 : Chaussures de sécurité:
Pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier, le montant estimé est de 10 000 € HT/an. Pour le CCAS de Montpellier, le montant estimé est de 12 000 € HT/an. Pour la Commune de Jacou, le montant estimé est de 4 000 € HT/an.
Pour la Commune de Pérols, le montant estimé est de 2 500 € HT/an.
Pour le Commune de Villeneuve-Lès-Maguelone, le montant estimé est de 1 370.45 € HT/an. Pour la Commune de Castries, le montant estimé est de 1 000 € HT/an.
Pour la Commune de Pignan, le montant estimé est de 1 500 € HT/an.
La Commune de Montpellier ne participe pas à ce lot.
LOT 4 : Equipements de Protection Individuelle :
Pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier, le montant estimé est de 12 000 € HT/an. Pour le CCAS de Montpellier, le montant estimé est de 2 500 € HT/an.
Pour la Commune de Jacou, le montant estimé est de 6 000 € HT/an.
Pour la Commune de Pérols, le montant estimé est de 12 500 € HT/an.
Pour le Commune de Villeneuve-Lès-Maguelone, le montant estimé est de 5 976.83 € HT/an. Pour la Commune de Castries, le montant estimé est de 1 500 € HT/an.
Pour la Commune de Pignan, le montant estimé est de 1 000 € HT/an.
La Commune de Montpellier ne participe pas à ce lot.
LOT 5 : Vêtements de sport :
Pour la Communauté d’Agglomération de Montpellier, le montant estimé est de 15000 € HT/an. Pour la Commune de Pérols, le montant estimé est de 1 000 € HT/an.
Le CCAS de Montpellier, la Commune de Montpellier et les Communes de Jacou, Villeneuve-lès-Maguelone, Castries et Pignan ne participent pas à ce lot.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal :
d’accepter le principe de lancement d’un appel d’offres pour couvrir les besoins exposés ci-dessus ; d’autoriser la signature de la convention de groupement de commandes entre la Commune de Montpellier, la Communauté d'Agglomération de Montpellier, le Centre Communal d'action Sociale de Montpellier et les communes de Jacou, Pérols, Villeneuve-Lès-Maguelone, Castries et Pignan, convention aux termes de laquelle les communes délèguent à la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté d'Agglomération de Montpellier leur compétence pour attribuer cet Appel d’Offres ; d'autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour : 61
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
62- Mise à disposition de salles municipales à titre gratuit
La Direction du Protocole de Ville de Montpellier met à disposition chaque année des salles municipales pour un grand nombre d’associations.
Le Conseil Municipal du 16 décembre 2013 a validé lors de sa séance une grille tarifaire pour les salles Municipales ; il lui est proposé aujourd’hui de vous prononcer sur les aspects financiers liés à ces occupations.
La déliberation du 16 décembre 2013 prévoit d’accorder la gratuité pour les manifestations à caractère caritatif ou humanitaire, d’intérêt local ou national et n’entrainant pas de recette pour le compte de l’organisateur. Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur la gratuité pour les associations, structures ou demandeurs privés hors de ce cadre.
Cette occupation à titre gratuit constitue toutefois une redevance en nature qui doit être valorisée à ce titre dans les comptes du bénéficiaire.A cet effet, les 2 tableaux ci-après décrivent le nom du demandeur, la salle et le type de mise à disposition et le montant valorisable.
N° Asso Nom des Associations Salle Date objet de la reservation Valorisation
SOS Rétinite Rabelais 07/11/2014 conférece 1 300 €
KINO Montpellier Rabelais
22, 25,29/9; 18/11/2014
13/01, 1/03, 12/05, 7/07, 8/9,
20/10,10/11/2015 projections 17 105 €
Compagnie du Capitaine Rabelais
16/01, 13/02, 6/03,17/04, 14 au 17/05,
19/06, 3/07/2015 spectacles 13 000 €
Femme Victoire Esthétique Rencontres 16/10/2014 expo ventes 2 400 €
Pastorale Protestante Pagézy 21/12/2014 repas caritatif 1 600 €
Secours Populaire Nogaret 7, 8 et 9/11/2014 braderie 930 €
Laboratoire LIRMM- UM2 Rencontres 15/07/2014 reception 3 200 €
rêves de Mômes Pagézy 08/03/2014 concert 1 600 €
Asso 1001 femmes Pagézy 01/03/2014 animations 1 600 €
Asso Nefrou Pétrarque 28/06/2014 conférence 600 €
Action Bientraitance Rabelais 14/03/2014 conférence 1 600 €
Association des Des Z'aides Pagézy 15/03/2014 spectacle 1 600 €
La compagnie des shepas Rabelais 11 dates à determiner spectacles 14 300 €
Ciné-club Jean Vigo Rabelais
18 jeudis
(entre le 6/11/14 et le 30/04/2015) projections 27 990 €
Cinema Méditerranééen Rabelais du 25 octobre au 2 novembre 2014 festival cinema 13 995 €
Association Chrétien et Culture Rabelais 12, 15,19, 20, 24, 26,27,28,30,31/01; 1,2,3/02/2015 projections 20 215 €
Association FISE J. 1er d'Aragon du 19/05 au 9/06/2015 organisation FISE 9 680 €
Université du Tiers Temps Rabelais
Ligue des Droits de l'Homme Rabelais 23/01/2015 conférence 1 300 €
TOTAL 134 015 € Code
asso Nom du demandeur Salle Date Objet de la réservation
Valorisation
/avantage en
nature
Ecoles du Monde Grande salle MLK 03/07/2014
Conférence: découvrir les
écoles et les systèmes
scolaires du Japon, de l'Inde
et de la Nouvelle-Zélande
310 €
3756 les Amis de la Bulgarie Grande salle MLK 15/07/2014 Exposition semaine bulgare 310 €
Conseil Général Salle de réception Maison des Relations Internationales 21/07/2014 Festival Radio France et Languedoc-Roussillon 900 €
Communauté
d'Agglomération de
Montpellier
Salle de réception Maison des
Relations Internationales 23/07/2014
Festival Radio France et
Languedoc-Roussillon 900 €
En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :
d’approuver la mise à disposition ponctuelle de salle à titre gratuit pour 19 structures, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 134 015 € (Direction du Protocole) ; d’approuver a mise à disposition ponctuelle de salle à titre gratuit pour 4 structures, pour un montant total de subvention en nature valorisable de 2 420 € (Maison des Relations Internationales) ; d’autoriser Monsieur le Maire, son représentant ou l’Adjoint délégué, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Pour : 59
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
63- Convention de location du domaine privé
Ville de Montpellier/Madame SOUBEYRAND
Compte tenu des risques d’effondrement de l’habitation de Madame SOUBEYRAND situé 98 ter rue Courte
Oreille sur la rive gauche du Lez sur la parcelle cadastrée CP 168, liés à l’érosion de la falaise, la Ville a obtenu
de l’Etat une subvention afin d’acquérir une partie de cette propriété (soit 1787 m²) au titre du fond Barnier issu
de la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
La Ville a acquis la parcelle cadastrée CP 508, issue de la parcelle CP 168 en vue de démolir l’habitation.
Madame Régine SOUBEYRAND reste propriétaire au solde de la parcelle, cadastrée CP 509, d’une superficie
de 769 m² sur laquelle a été édifié une nouvelle habitation.
Elle a demandé à bénéficier de l’usage du terrain qui supportait l’ancienne habitation afin d’aménager un jardin
d’agrément.
L’occupation de la parcelle concernée par la convention est consentie pour une durée de 15 années et prendra
effet à compter de sa signature par le représentant de la Ville de Montpellier. L’occupation de la parcelle est consentie à titre gratuit compte tenu que Madame SOUBEYRAND est la
précédente propriétaire du terrain et qu’elle s’engage à supporter les travaux d’entretien incombant normalement
au propriétaire.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver la convention de location jointe en annexe ;
- d’approuver la gratuité du loyer proposé à Madame SOUBEYRAND en contrepartie des travaux
d’entretien du terrain ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Monsieur l’Adjoint délégué, à signer tout acte ou document
relatifs à cette affaire.
Pour : 61
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
64- Modification des tarifs des accueils périscolaires
Dans le cadre de la rentrée scolaire 2014, la Ville de Montpellier propose d’actualiser les tarifs des accueils
périscolaires pour les écoles élémentaires et maternelles.
Nouvelle Grille Tarifaire applicable à partir du 1er septembre 2014
Quotient familial 0 - 167 168 – 191 192 – 260 261 – 290 291 – 335 336 – 458 459 et plus : tarif général Pénalités de retard
Accueil matin
7h45 – 8h45 0,34 € 0,40 € 0,52 € 0,58 € 0,58 € 0,60 € 0,62 € /
Accueil soir
17h30 – 18h30 0,34 € 0,40 € 0,52 € 0,58 € 0,58 € 0,60 € 0,62 € 8 €
Ces tarifs s’appliquent tous les jours, y compris le mercredi matin.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’adopter les tarifs proposés ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut l’Adjoint Délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 61
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
Mme PEREZ (avec la procuration de Mme BONNET) entre en séance.
65- Taux de vacation des animateurs des ALSH des mercredi après-midi hors vacances scolaires
La réforme des rythmes scolaires qui prendra effet à compter de la rentrée de septembre 2014 rend nécessaire une réorganisation de l’activité des animateurs les mercredi hors vacances scolaires.
Il est proposé dans ce cadre de modifier à partir du 1er septembre 2014 , le montant de la vacation des animateurs intervenant dans les ALSH le mercredi après-midi hors vacances scolaires.
Ce montant sera établi en référence au 5ème échelon du grade d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe (IB 430 – IM 380) sur la base d’1/152ème du traitement indiciaire et de l’indemnité de résidence et sera revalorisé en fonction de la valeur du point.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
de fixer à 11,69 € brut, à compter de la rentrée 2014, le salaire horaire des agents rémunérés dans le cadre des mercredi après-midi hors vacances scolaires ;
de prévoir l’inscription au budget du personnel des dépenses correspondantes.
France JAMET : Je n'ai pas bien compris. Nous maintenons leur tarif horaire même s'ils travaillent et nous les augmentons également. C'est peut-être pour pallier la baisse des horaires.
Abdi EL KANDOUSSI : Auparavant, nous étions sur un forfait de 55 € la journée et là, puisque nous n'avons plus que le mercredi après-midi, nous sommes sur 11,69 € de l’heure. Tout dépend maintenant des heures effectuées les mercredis après-midi.
Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
66- Modifications relatives au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité
et des conditions de travail
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, il convient de déterminer, d’une part le nombre de représentants au sein du Comité technique et du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, et d’autre part de décider de recueillir l’avis des représentants de la collectivité.
Les organisations syndicales ont été consultées à cet effet le 17 juin 2014 soit plus de 10 semaines avant la date du scrutin et le comité technique Paritaire du 18 juillet en a été informé.
La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 a modifié les règles de fonctionnement des instances paritaires qui s’appliqueront lorsque le mandat des représentants du personnel prendra fin soit après les élections professionnelles prévues le 4 décembre 2014.
Il convient donc que le Conseil municipal se prononce sur les deux options ouvertes par les nouveaux textes.
1) Sur le nombre de représentants et le maintien du paritarisme :
Le Comité Technique et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail seront composés respectivement de deux collèges qui comprendront :
des représentants de la collectivité territoriale ; des représentants du personnel.
Les représentants titulaires seront en nombre égal à celui des représentants suppléants.
L’exigence de paritarisme entre les deux collèges ayant été supprimée c’est désormais au Conseil Municipal de décider du nombre de représentants au sein du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail mais aussi de préciser si le paritarisme numérique est maintenu.
Compte tenu du fait que l’effectif apprécié au 1er janvier 2014 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité Technique qui est supérieur à 2000 agents et que l’effectif servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel au sein du Comité d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail est d’au moins 200 agents, le nombre maximal de représentants possible est réparti par instance comme suit :
Représentants du personnel Représentants de la collectivité
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant
Comité Technique (CT)
15
15
15
15
Comité d’Hygiène de Sécurité et
des Conditions de Travail
(CHSCT)
10
10
10
10
Il est proposé que le nombre maximal de représentants soit retenu ainsi que le maintien du paritarisme. Le nombre de représentants au Comité Technique restera inchangé (15).
Le nombre de représentants au CHSCT sera porté de 8 à 10.
Les représentants actuels de la collectivité deviendront ceux du comité technique et du CHSCT après les élections professionnelles.
Pour le CHSCT, il appartiendra à l’autorité territoriale de désigner les deux représentants supplémentaires de la collectivité puisque leur nombre passera de 8 à 10.
2) Sur le recueil ou non de l’avis des représentants de la collectivité
Les nouveaux textes prévoient que le Conseil Municipal décide si l’avis des représentants de la collectivité doit être ou non recueilli pour que l’avis de ces instances soit réputé rendu.
Il est proposé qu’il le soit.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d’accepter la composition des deux instances paritaires avec le nombre maximal de représentants prévus par les textes ;
- d’adopter la parité numérique entre les collèges ;
- d’instaurer le recueil de l’avis des représentants de la collectivité au sein de ces instances ; - d’autoriser Monsieur le Maire à établir ou compléter par arrêté municipal la composition de ces différentes instances paritaires. Pour : 63
Contre :
Abstentions :
Adopté à l’unanimité.
67- Modification du tableau des effectifs
I – Créations de postes :
Filière administrative :
Administrateur hors classe : Création d’un poste
Filière animation :
Adjoint d’animation de 1ère classe : création de deux postes à compter du 1er septembre 2014 Adjoint d’animation de 2ème classe : création de cent cinquante-cinq huit postes à compter du 1er septembre 2014
Filière médico-sociale :
Médecin hors classe : création d’un poste
Puéricultrice classe normale : création d’un poste
Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture : création de quatre postes ATSEM 1ère classe : création de dix postes
Filière sécurité :
Cadre d’emplois gardien de police municipale : Création de cinquante postes
Filière technique :
Ingénieur : création de deux postes
Adjoint technique de 2ème classe : création de neuf postes
Emplois d’avenir :
Création de cinq postes à compter du 1er septembre 2014
II – Suppressions de postes :
Filière administrative :
Administrateur : Suppression d’un poste
Filière animation :
Adjoint d’animation de 1ère classe : Suppression de deux postes à temps non complet à compter du 1er septembre 2014
Adjoint d’animation de 2ème classe : Suppression de cent cinquante-cinq postes à temps non complet à compter du 1er septembre 2014
Filière médico-sociale
Puéricultrice classe normale : Suppression d’un poste
Auxiliaire de puériculture de 1ère classe : Suppression de cinq postes
Filière technique :
Adjoint technique de 1ère classe : Suppression de deux postes
Emplois d’avenir :
Suppression de cinq postes à temps non complet à compter du 1er septembre 2014
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’accepter l’ensemble des modifications du tableau des effectifs. Pour : 61
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité
68- Association APERCABLE - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal
Conformément à l’article 8 des statuts de l’Association pour l’étude de la réalisation de réseaux câblés (APERCABLE), la Ville de Montpellier doit être représentée par un élu du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration de cette association, dont elle est membre.
La vocation de cette association créée en 1983 n’étant plus adaptée aux concepts et technologies d’aujourd’hui, sa dissolution doit être envisagée. Il est donc proposé d’ores et déjà d’autoriser le représentant de la Ville, ci- après désigné, à voter en ce sens dès la prochaine réunion du Conseil d’administration puis de l’Assemblée générale dont l’ordre du jour proposera cette question.
A été élu : Max LEVITA
Pour : 61
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
69- Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Désignation de nouveaux représentants de la Ville
Avec la création du Conseil Local de sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), la Ville de Montpellier a montré sa détermination à appréhender les phénomènes de sécurité, de tranquillité publique et de prévention de la délinquance sur l’ensemble du territoire communal.
En effet, le CLSPD a pour vocation de favoriser l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Conformément à la délibération prise le 22 mai 2014, le CLSPD est présidé en assemblée plénière par le Maire, en comité restreint par l’Adjointe au Maire déléguée à la sécurité, ainsi que par les élus de quartiers au sein des 5 groupes territoriaux (Nord, Sud, Cévennes, Centre, Port Marianne).
A la désignation des adjoints de quartier et ceci en raison de leur implication dans le partenariat local nécessaire aux politiques de prévention et de sécurité au sein groupes territoriaux, il convient d’ajouter également l’Adjoint délégué au quartier Port Marianne ainsi que l’Adjointe déléguée au quartier Hôpitaux-Facultés.
Par ailleurs, les évolutions récentes de la politique de la ville au carrefour des politiques publiques de sécurité et de prévention de la délinquance suggèrent une mise en cohérence avec notamment le contrat de ville, sous pilotage de l’Agglomération à partir de 2015 et la Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2014-2017 (STSPD) de la Ville de Montpellier. Cette STSPD ayant pour vocation à devenir la thématique « Sécurité et prévention de la délinquance » du futur contrat de ville, il apparait nécessaire de désigner à ce titre l’Adjointe déléguée à la cohésion sociale. Au regard de la vocation partenariale du dispositif, il est donc nécessaire de désigner ces trois nouveaux représentants de la Ville au sein du CLSPD, qui viendront s’ajouter aux six élus désignés lors du Conseil municipal du 22 mai 2014.
En conséquence, il est donc proposé au Conseil municipal :
- de désigner les nouveaux représentants dans cette instance.
Ont été élus :
- Patricia MIRALLES
- Titina DA SYLVA
- Sauveur TORTORICI
Pour : 61
Contre : 2
Abstentions :
Adopté à la majorité.
70- Lycée Internat d'Excellence de Montpellier
Désignation d'un représentant de la Ville
L’Internat d'Excellence de Montpellier a pour mission d’offrir un projet pédagogique et éducatif global de formation, qui comprend l’accompagnement personnel de chaque élève, la construction progressive d’une orientation, l’apprentissage de deux langues vivantes étrangères, l’ouverture vers les entreprises et les partenariats avec le monde économique et social ainsi que la pratique sportive et culturelle. Il accueille en priorité des élèves volontaires qui ne bénéficient pas d’un environnement social favorable afin de les conduire au plus haut degré de réussite.
Le Lycée Général Internat d'Excellence de Montpellier sollicite la Ville de Montpellier pour désigner un représentant au sein de son conseil d’administration, conformément à l’article 5 du décret n° 2010-795 du 12 juillet 2010.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de désigner le représentant de la Ville dans cette instance.
A été élue :
- Isabelle MARSALA
Pour : 61
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
71- Société Locale d'Epargne "Pic-Ovalie" - Désignation d'un représentant
Lors du Conseil municipal du 22 mai 2014, Monsieur Fabrice PALAU a été désigné pour représenter le Conseil Municipal lors des conseils d’administration de la Société Locale d’Epargne « Grand M » et Monsieur Henri DE VERBIZIER pour les conseils d’administration de la Société Locale d’Epargne « Pic Saint Loup ».
Suite à la fusion de ces deux entités, la Société Locale d’Epargne sollicite le Conseil Municipal pour qu’il désigne un représentant pour les conseils d’administration de la nouvelle S.L.E. « Pic-Ovalie ».
A été élu :
- Fabrice PALAU
Pour : 61
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
72- Désignation des représentants de la Ville à l'Assemblée générale de la Société Française d'Evaluation
La Société Française de l’Evaluation (SFE) est une association de type loi 1901 créée en 1999 pour contribuer au développement de l'Evaluation des Politiques Publiques en France et promouvoir son utilisation dans les organisations publiques et privées, ainsi qu’au sein des collectivités en charge de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques.
Elle constitue un lieu de rassemblement, de débats, d'échanges, de capitalisation et de formation entre pairs, ouvert à tous les acteurs de l'évaluation : commanditaires, praticiens, utilisateurs, consultants, chercheurs et opérateurs privés (associations notamment) chargés de la mise en œuvre des politiques évaluées. Son action promeut l'évaluation comme un outil d’aide à la décision, un atout pour la conduite et l’amélioration de l'action publique et un stimulant du débat démocratique.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’évaluation de ses politiques publiques, la Ville de Montpellier est adhérente à la SFE afin de contribuer à son action et d’établir des relations avec les acteurs de l’évaluation en France. Conformément à l’article 6 des statuts de la SFE, la Ville en qualité de «membre institutionnel » adhérent doit désigner au sein du Conseil municipal un représentant titulaire et un suppléant pour la représenter à l’Assemblée générale de la SFE.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’élire les représentants suivants à l’Assemblée générale de la SFE.
Ont été élus :
Titulaire : Max LEVITA
Suppléant : Bernard TRAVIER
.
Pour : 61
Contre :
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité.
Plus aucun point n’étant à délibérer, la séance est levée à 20h20.