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Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 09 21 PV Conseil Municipal 21 septembre 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21 SEPTEMBRE
2016
A
LEP
PROCES
VERBAL
L'An
deux
mille
seize,
le vingt-et-un
du
mois
de
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LAGORD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire
de
Lagord.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
septembre
2016
PRESENTS
:
Mr
GRAU
Antoine,
Maire,
Mr
COMTE
Serge,
Mme
OERLEMANS
Micheline,
Mr
TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr
MARTIN
Bruno,
Adjoints
au
Maire.
Mme
CHAUVIN
Hélène,
Mr
MARTIN
Yannick,
MrLACORD
Robert,
MrCHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique,
Mme
GARANDEAU
Christine,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
GRIVOT
Anne-Laure,
Mr
LE
HENAFF
Pierre,
Mme
POUJADE
Annie,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR
:
Mr
CURUTCHET
Pierre
donnant
pouvoir
à Mme
LACARRIERE
Brigitte
Mr
CAILEAUD
Christian
donnant
pouvoir
à Mr
MARTIN
Bruno
Mme
CURUTCHET
Mireille
donnant
pouvoir
à Mme
FIQUET
Marie-Hélène.
Mr
SOUMAGNAC
Jean-Paul
donnant
pouvoir
à Mr
LACORD
Robert
Mme
BLANCHARD
Armelle
donnant
pouvoir
à Mr
GRAU
Antoine
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine
donnant
pouvoir
à Mr
LE
HENAFF
Pierre
Mr
AUDRAIN
Jacques
donnant
pouvoir
à Mme
POUJADE
Annie
ABSENT
EXCUSE
- SANS
POUVOIR
:
Mr
YON
Ciaude
Mme
ALZY
Jacqueline
Mr
RUEL
Damien
Mme
BAUDET
isabelle
Mr
CONTE
Serge
est
nommé
pour
assurer
les
fonctions
de
Secrétaire.
Ouverture
de
la séance
par
Monsieur
le Maire
ER
Monsieur
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
ouvre
la séance
et propose
la
candidature
de
Monsieur
Serge
COMTE,
{er
Adjoint,
pour
la tenue
du
secrétariat
de
séance,
Monsieur
le Maire:
je vous
propose
dans
le même
temps
d'adopter
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
juin
2016.
Y a
t-il
des
observations
particulières
par
rapport
à ce
procès-verbal?
Monsieur
LE
HENAFF:
Nous
sommes
surpris
qu'en
fin de
ce
procès-verbal
soit
fait
état
des
interventions
du
public
dans
le conseil
municipal.
Nous
trouvons
cela
un
peu
surprenant.
Nous,
nous
avons
dans
les
questions
orales
un délai
pour
les
soumettre.
Qu'il
y ait
après
la clôture
du
conseil
municipal
des
questions
posées
par
le public
auxquelles
vous
répondiez,
nous
en
sommes
d'accord,
mais
elles
n'ont
pas
à être
notées
dans
le procès-
verbal,
J'ai
regardé
d'ailleurs
dans
le règlement
intérieur
de
notre
conseil
municipal,
l'article
15
indique
que
le maire
pourra
donner
la parole
au
public
présent
dans
la salle,
cela
seulement
après
la clôture
officielle
de
la séance,
et les
questions
et leurs
réponses
ne
donneront
pas
lieu
à un
enregistrement.
Page
1 sur
19
Je
vous
demande
donc
de
retirer
tous
les
passages
qui
concernent
les
interventions
du
public,
qui
n'ont
pas
lieu
d'être
dans
le procès-verbal
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire:
Je
suis
tout
à fait
d'accord
avec
vous.
C'est
effectivement
tout
à fait
regrettable
et cela
va être
corrigé.
Monsieur
LE
HENAFF:
Ce
n'est
pas
pour
contester
qu'il
y ait
des
questions
orales
après
le conseil
municipal,
mais
le procès-
verbal
est
pour
le conseil
municipal
uniquement.
Monsieur
le Maire:
Nous
sommes
tout
à fait
d'accord.
Cela
va
être
corrigé.
Monsieur
MARTIN?
Monsieur
MARTIN:
Page
42
: Monsieur
"?",
c'est
Monsieur
MARTIN.
Monsieur
le Maire:
Effectivement.
Très
bien.
Souhaitez-vous
l'adopter
avec
les
corrections
qui
sont
demandées
ou
souhaitez-
vous
qu'au
prochain
conseil
municipal,
il vous
soit
représenté
avec
les
observations
qui
ont
été
formulées?
Monsieur
LE
HENAFF:
Nous
vous
faisons
confiance
pour
supprimer
les
éléments
demandés.
Monsieur
le Maire:
Nous
considérons
donc
qu'il
est
adopté
avec
les
deux
remarques;
"Monsieur
?" c'est
Monsieur
MARTIN,
et
les
questions
du
public
qui
n'ont
pas
à apparaître
sur
ce
procès-verbal,
nous
sommes
bien
d'accord.
Quelques
informations
avant
d'entrer
dans
le vif
du
sujet:
Je vous
informe
que
j'ai
signé
un
arrêté
pour
le remplacement
de
Monsieur
CHARLOT
qui
était
conseiller
municipal
délégué
à la
Petite
Enfance
et qui
est
remplacé
par
Madame
GOURIN-TETARD, le rapports
de
la Communauté
Ac
le
te
€
nnuel
et de
synthèse
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
des
eaux
usées.
La
Communauté
d'Agglomération
dans
sa
grande
générosité
nous
a délivré
un
certain
nombre
de
petits
prospectus;
malheureusement,
elle
n'est
pas
assez
généreuse
puisqu'elle
ne
nous
en
a donné
que
18.
Je
vais
donc
vous
les
distribuer,
ce
qui
veulent
les
garder
pourront
les
garder
maïs
il n'y
en
aura
pas
pour
tout
le monde,
j'en
suis
désolé.
Il s'agit
du
rapport
annuel
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
d'assainissement
des
eaux
usées,
qui
est
là et
consultable
à la
demande.
Par
ailleurs,
vous
savez
que
nous
avions
conclu
avec
l'état
une
convention
pour
l'accueil
des
migrants:
dans
un premier
temps,
nous
avions
souhaité
ne
la signer
que
pour
une
période
de
trois
mois
afin
de
voir
comment
les
choses
se
passaient.
Elles
se
sont
très
bien
passées
puisque
nous
avons
accueilli
en
tout
quatre
familles.
Malheureusement,
le système
marche
trop
bien
puisque
ces
personnes
qui
sont
demandeuses
d'asile
sont
très
vite
transférées
dans
des
CADA,
qui
sont
des
Centres
Administratifs
de
Demandeurs
d'Asile
et donc,
ils font
un séjour
très
court
dans
la commune.
Ainsi,
je crois
que
les
dernières
familles
ne
sont
restées
que
quelques
semaines.
En
tout
cas,
l'expérience
est
positive
et nous
allons
donc
renouveler
cette
convention
avec
l'Etat,
les
services
de
la préfecture,
pour
une
durée
d'un
an,
toujours
sous
la forme
définie,
à savoir
l'accueil
de
familles
venant
de
la jungle
de
Calais.
Page
2 sur
19 Monsieur
LE
HENAFF:
Ayant
échangé
avec
Madame
LACARRIERE
sur
le sujet,
c'était
simplement
pour
dire
que
nous
avons
déjà
donné
notre
avis
favorable
à ce
genre
d'accueil,
et nous
insistons
pour
que
l'on
maintienne
plutôt
des
familles. Monsieur
le Maire:
Cela
fait
partie
de
la convention,
c'est
marqué
noir
sur
blanc.
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 28
septembre;
j'ai
souhaité
scinder
en
deux
le conseil
municipal
à une
semaine
d'intervalle
car
nous
avons
deux
dossiers
importants
qui
risquent
de
prendre
un
peu
de
temps
: l'avis
à donner
sur
le PLH
(Plan
Local
d'Habitation)
d'une
part,
et le
PADD
{Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable}
d'autre
part.
Cela
peut
donner
lieu
à une
présentation
relativement
longuette
et un
débat
un peu
long,
Ce
soir,
nous
allons
donc
consacrer
le conseil
municipal
uniquement
à ces
deux
sujets,
et la
semaine
prochaine,
ce
seront
les
délibérations
courantes
de
la vie
communale.
Les
questions
posées
par
Monsieur
LE
HENAFF
pour
le groupe
d'opposition
seront
traitées
au prochain
conseil
municipal
du
28
septembre.
Voilà.
Je
range
donc
tous
mes
papiers
et nous
allons
donc
aborder
en
premier
le PLH,
Ce
qu'il
faut
dire,
c'est
que
l'avis
des
communes
est
requis
pour
le PLH
et le
PADD
mais
que
ce
sont
des
projets
communautaires.
Alors
bien
sûr,
il faut
le voir
sous
le microscope
de
notre
commune,
bien
entendu,
mais
pas
uniquement
puisque
nous
devons
aussi
avoir
une
vision
communautaire
de
ces
plans.
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour.
URBANISME Validation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
Vu
le Code
de
la construction
et de
l'Habitation,
les
articles
L. 302-1
et suivants
et R.
302-1
et suivants
portant
sur
la
procédure
de
validation
du
PLH
;
Vu
la délibération
du
9 juillet
2015
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
adoptant
le projet
du
PLH
;
Vu
la délibération
n°2015-82
du
16
septembre
2015
du
conseil
municipal
de
Lagord
validant
le programme
local
de
l'habitat
;
Vu
la délibération
du
7 juillet
2016
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
adoptant
le projet
du
PLH
;
Considérant
que
par
délibérations
en
date
des
9 juillet
2015
et 16
septembre
2015,
la communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
(CDA),
la commune
de
Lagord,
ainsi
que
d'autres
communes
membres
de
la CDA
ont
validé
le
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLH)
;
Considérant
que
ce
dossier
transmis
aux
services
de
la Préfecture
ayant
fait
l'objet
d'observations
de
la part
de
ces
derniers,
chaque
commune
membre
de
la communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
est
de
nouveau
invitée
à
émettre
un
avis
sur
le projet
;
Considérant
qu'un
lien
internet
comportant
l'étude
complète
du
futur
PLH
(diagnostic,
enjeux
et programme
d'actions)
a été
remis
aux
membres
du
conseil
municipal
par
courriel
en
date
du
5 septembre
2016
; que
des
exemplaires
« papier
» étaient
également
disponibles
en
mairie
;
Considérant
que
le PLH
est
un
outil
de
programmation
et de
définition
d'une
stratégie
d'action
en
matière
d'habitat
à
l'échelle
des
28
communes
de
la Communauté
d'Agglomération
de
La
Rochelle
; que
le projet
de
PLH
a été
élaboré
Page
3 sur
19 en
concertation
étroite
avec
les
communes,
l'Etat
et l'ensemble
des
partenaires
associés,
à l'occasion
de
plusieurs
réunions
de
travail
et de
comités
de
pilotage
;
Considérant
qu'au
vu des
avis
rendus
par
chacune
des
communes
membres,
une
délibération
sera
à nouveau
soumise
au
conseil
communautaire
pour
adopter
le projet
de
PLH
qui
sera
de
nouveau
transmis
au
préfet
;
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
- D'émettre
un
avis
{favorable/défavorable)
au
projet
du
futur
Programme
Local
de
l'Habitat.
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférant.
Monsieur
le Maire:
Je
vais
commencer
par
le PLH,
Celui-ci
avait
déjà
été
voté
si vous
vous
souvenez
bien
en
décembre
2015
puisque
le précédent
était
arrivé
à échéance
{il allait
de
2008
à 2014)
et l'Etat
nous
avait
permis
de
le prolonger
d'un
an
pour
pouvoir
l'élaborer
et en
délibérer.
Une
première
mouture
a été
votée,
que
ce
soit
dans
les
communes
ou
en
conseil
communautaire
au
mois
de
novembre
2015,
si je
me
souviens
bien,
mais
il y a
eu
un
certain
nombre
de
points
qui
ont
été
soulevés
par
l'Etat
et qui
ont
fait
"retoquer",
comme
on
dit,
ce
PLH,.
C'est
donc
une
deuxième
mouture
qui
vient
à notre
connaissance.
Elle
a déjà
été
approuvée
par
le conseil
communautaire
juste
avant
l'été,
elle
doit
maintenant
repasser
dans
les
communes
pour
avis.
Nous
aurons
donc
à donner
un
avis
favorable
ou
défavorable,
puis
il y aura
un
nouveau
vote
en
conseil
communautaire
vers
le 12
ou
13
octobre,
puis
la version
finale
sera
transmise
aux
services
de
l'état
pour
adoption
définitive
avant
la fin
de
l'année.
Comme
nous
avions
déjà
délibéré
sur
l'ensemble
de
ce
PLH
assez
longuement
au
mois
de
novembre
2015,
et que
les
modifications
sont
relativement
limitées,
je vous
propose
de
ne
pas
reprendre
dans
l'intégralité
ce
PLH,
mais
plutôt
de
cibler
sur
les
points
nouveaux,
qui
portent
essentiellement
sur
les
exigences
portées
par
la loi
SRU
pour
un
certain
nombre
de
communes.
Pour
quand
même
se
remettre
un
petit
peu
dans
l'ambiance,
je vais
vous
commenter
un
certain
nombre
de
diapositives
pour
rappeler
les
points
principaux,
puis
les
observations
de
l'Etat
et les
réponses
apportées
par
la Communauté
d'Agglomération.
Pour
ce
qui
concerne
la croissance
moyenne
de
la Communauté
d'Agglomération
avec
les
dix
communes
qui
se
sont
ajoutées,
nous
sommes
aux
alentours
de
1,2.
La
croissance
de
l'aire
urbaine
centrale
est
aux
alentours
de
0,2,
Si nous
sortons
du
territoire
de
ta CDA,
nous
sommes
tout
de
suite
à 1,8
et plus
nous
avançons
vers
l'est,
plus
nous
nous
rapprochons
de
3,4%
de
croissance.
Cela
veut
dire
que
les
jeunes
actifs
qui
arrivent,
les
nouveaux
habitants,
s'installent
majoritairement
très
loin
de
la ville
centre
et très
loin
de
l'aire
urbaine
centrale,
alors
que
les
services
et les
emplois
y sont
(je
rappelle
que
60%
des
emplois
offerts
actuellement
se
situent
dans
l'aire
urbaine
centrale),
ce
qui
induit
des
déplacements
de
population
sur
les
routes,
avec
une
production
de
gaz
à effet
de
serre
extrêmement
importante,
ce
qui
induit
aussi
une
externalisation
de
population
qui
se
retrouve
dans
des
communes
dépourvues
de
services
publics
et avec
des
transports
à minima.
Nous
voyons
bien
que
c'est
le problème
majeur
qui
nous
guelte.
Nous
le reprendrons
un
peu
plus
tard
dans
le PADD,
mais
nous
nous
sommes
aperçus
que
la
Communauté
d'Agglomération
et notamment
l'aire
urbaine
centrale,
souffre
de
l'arrivée
de
jeunes
actifs
productifs,
ce
qui
donne
un
risque
de
déclassement
contrairement
à d'autres
métropoles
comme
Nantes,
Bordeaux,
mais
aussi
des
plus
petites
sur
l'arc
atlantique
comme
Vannes,
au
pays
basque
comme
Pau,
Bayonne,
Biarritz,
Nous
ne
sommes
pas
dans
la même
situation.
C'est
un
premier
élément
très
important.
En
corollaire,
un
vieillissement
de
ia population,
puisque
vous
voyez
que
pour
La
Rochelle
et les
communes
de
la première
couronne,
voire
certaines
de
la seconde
couronne,
l'indice
de
jeunesse
(plus
il
est
bas,
plus
la population
est
âgée)
est
très
bas.
Pour
Lagord,
nous
pouvons
constater
qu'il
est
à 0,75
et
nous
nous
apercevons
que
plus
nous
nous
écartons,
plus
la population
rajeunit,
et que
dans
les
communes
situées
dans
la partie
est
de
la communauté
d'agglomération
nous
sommes
sur
des
indices
de
jeunesse
de
1,5
à 2,
et si
vous
sortez
du
territoire
de
la CDA,
vous
aurez
des
chiffres
qui
sont
supérieurs
à 3.
Page
4 sur
19 Donc
une
population
qui
vieillit,
une
population
qui
s'installe
majoritairement
au
niveau
de
l'aire
centrale
urbaine
et une
population
qui
ne
représente
pas
les
jeunes
actifs.
Nous
avons
des
prix
de
vente
dans
le neuf
qui
semblent
se
stabiliser
mais
qui
restent
élevés
au
regard
du
niveau
de
revenus
des
ménages
locaux;
le prix
moyen
au
mètre
carré
est
d'environ
3700
euros.
Pour
rappel,
un
ménage
disposant
d'un
revenu
fiscal
moyen
(24
300
euros/an)
est
en
capacité
d'emprunter
120000
euros
sur
20
ans
et par
conséquent
capable
théoriquement
d'acheter
un
bien
de
30
m?
dans
le
neuf. Quelques
exemples
pour
les
revenus
minimum
nécessaires
par
mois.
Pour
acheter
une
maison
ancienne
à
260
000
euros,
il faut
gagner
5 000
euros.
Pour
acheter
un
appartement
de
70
m°
à 245
000
euros,
il faut
gagner
4 450
euros,
et pour
acheter
un
terrain
à bâtir
de
l'ordre
de
300
m°
et faire
construire
une
maison,
il
faut
gagner
3 800
euros.
Cela
se
retrouve
aussi
dans
les
prix
de
location:
pour
louer
un appartement
de
60
m°
dans
le parc
iocalif
privé,
c'est
2 560
euros.
Les
orientations
stratégiques
qui
ont
été
définies
dans
le PLH
initialement
voté
sont
d'assurer
le maintien
d'une
dynamique
de
production
soutenue
de
l'ordre
de
1900
logements
toutes
catégories
confondues
par
an,
conformément
aux
objectifs
définis
par
le SCOT
et dans
le cadre
du
scénario
de
développement
du
futur
PLUI.
Je
m'explique
: si vous
créez
1200
logements
par
an,
vous
êtes
au
point
mort,
au
point
d'équilibre,
c'est
à
dire
que
la seule
chose
que
vous
savez
est
que
vous
ne
perdrez
pas
de
population.
1200
logements,
vous
restez
à l'équilibre.
1900
logements,
cela
correspond
au
nombre
de
logements
qu'il
faudrait
créer
pour
atteindre
une
croissance
moyenne
sur
la Communauté
d'agglomération
de
0,8%.
Donc
1900
logements
toutes
catégories
confondues
par
an,
conformément
aux
objectifs
définis
par
le SCOT,
puisque
ce
dernier
prévoyait
1200
logements,
mais
auquel
il faut
ajouter
les
dix
communes
qui
sont
arrivées
secondairement,
dans
le cadre
du
développement
du
futur
PLUI.
L'orientation
numéro
2 est
de
diversifier
l'offre
de
construction
de
logements
neufs
pour
l'adapter
aux
besoins
et attentes
des
différents
profils
de
ménages:
beaucoup
de
personnes
âgées
seules,
beaucoup
de
familles
monoparentales,
beaucoup
de
jeunes
actifs
célibataires,
donc
différents
profils
de
ménages.
L'orientation
numéro
3 est
d'organiser
les
équilibres
territoriaux
entre
les
communes
et les
secteurs
de
l'agglomération. L'orientation
4 est
de
mobiliser
le parc
existant
comme
levier
de
réponse
au
besoin
de
logements
et de
l'attractivité
du
territoire.
La
cinquième
orientation
est
de
mieux
répondre
aux
besoins
spécifiques
actuellement
non
où
mal
satisfaits. La
sixième
orientation
est
d'intégrer
le développement
durable
comme
axe
transversal
de
la politique
locale
de
l'habitat.
La
septième
orientation
est
de
définir
et asseoir
le rôle
et le
positionnement
de
la CDA
comme
pilote
et
fédérateur
des
interventions
menées
sur
le territoire,
dans
le champ
de
l'habitat,
du
logement
et du
peuplement. Je
crois
que
la présentation
diapo
est
terminée?
Les
objectifs
de
production
de
logements
locatifs
sociaux
sur
la CDA
: environ
475
par
an
dont
85
sur
La
Rochelle,
donc
près
de
360
PLUS
et PLAI,
et dont
plus
de
120
PLS.
Ce
sont
des
chiffres
qui
sont
établis
et
qui
montrent
les
objectifs
annuels
de
logements
sociaux
imposés
par
la loi
SRU.
Lagord
y figure
avec
un
minimum
de
34 logements
sociaux
à construire.
Vous
verrez
qu'Angoulins
est
à 19,
Aytré
aussi,
Page
5 sur
19 Chatelaillon
à 48,
je ne
veux
pas
citer
tout
le monde,
Nieul
sur
mer
33,
Périgny
35,
Sainte-Soulle
31,
Saint-
Xandre
32.
Je
rappelle
que
la loi
SRU
ne
concerne
que
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
C'est
pour
cela
qu'un
certain
nombre
de
communes
n'ont
pas
d'objectif
affiché.
Ce
qui
a été
défini
après
négociation
avec
chaque
commune,
ce
sont
les
objectifs
annuels
de
logements
sociaux
proposés.
Attention
: ce
sont
des
objectifs
de
production,
ce qui
veut
dire
que
ce sont
des
objectifs
idéaux
qui
ne
tiennent
pas
compte
de
la commercialisation,
ni des
problèmes
que
l'intensification
et la
densification
pourraient
causer
au
niveau
des
riverains
et des
recours
qui
seraient
opposés.
Donc
c'est
un
chiffre
idéal
vers
lequel
toutes
les
communes
vont
essayer
de
tendre
mais
qui
n'est
pas
formellement
établi.
Ce
ne
sera
que
dans
les
étapes
triennales,
puisqu'il
est
prévu
de
faire
un
point
tous
les
trois
ans,
que
l'on
pourra
définir
si les
objectifs
sont
en
voie
d'être
atteints.
Les
objectifs
proposés
par
les
communes
: Angoulins
est
resté
sur
la ligne
de
29,
Aytré
est
monté
à 45,
Chatelaillon
avait
un
objectif
annuel
de
22
qu'ils
ont
monté
secondairement
à 35
et en
fait,
il y a
un
nouveau
chiffre
qui
a recueilli
l'accord
de
la mairie
de
Chatelaillon
qui
serait
de
48,
mais
l'accord
est
tellement
récent
qu'il
n'a
pas
pu
figurer
dans
les
chiffres.
À Lagord,
l'objectif
annuel
de
logements
sociaux
proposé
par
la commune
est
de
52,
Nieul
sur
mer
35,
je
vous
laisse
lire
et défiler,
La
Rochelle
85,
etc;
Ceci
fait
que
pour
avoir
ce
pourcentage
de
logements
sociaux,
il faut
des
objectifs
annuels
de
production
totale
et vous
voyez
ainsi
que
par
exemple
Angoulins
55,
Aytré
195,
Dompierre
85,
Lagord
130,
Nieul-sur-
Mer
60,
Périgny
120,
Puilboreau
110,
La
Rochelle
qui
est
un petit
peu
hors
jeu
700,
Sainte-Soulle
40
et
Saint-Xandre
75.
C'est
donc
une
reprise
de
ces
chiffres
de
manière
détaillée.
Je vais
peut
être
cibler
sur
Lagord.
L'objectif
de
productions
neuves
en
moyenne
par
an
: 130
logements,
dont
logements
locatifs
sociaux
PLUS,
PLAI
et PLS,
en
volume
52,
dont
les
PLAI
16,
les
PLUS
26,
les
PLS
10,
accessions
à la
propriété
abordable
20
et autres
types
58.
Je
ne
vais
pas
détailler
toutes
les
autres
communes
mais
vous
avez
tous
communication
de
ces
chiffres
dans
les
documents
qui
vous
ont
été
fournis.
Comme
je vous
l'ai
dit
précédemment,
je pense
préférable
de
cibler
sur
les
éléments
nouveaux
qui
ont
êté
ciblés
par
l'Etat
et qui
ont
fait
l'objet
d'une
réponse
de
la Communauté
d'agglomération.
La
première
remarque
de
l'Etat
parlait
d'une
projection
sur
l'estimation
démographique
sur
les
six
prochaines
années,
qui
devrait
être
faite
afin
de
clarifier
les
besoins
en
logements,en
rapport
avec
les
objectifs
du
SCOT
et les
tendances
démographiques
actuelles.
Ce
travail
a été
fait
dans
le cadre
du
PLUI.
Je
vous
rappelle
que
1200
logements,
c'est
le point
mort,
l'équilibre;
vous
faites
moins,
vous
perdez
de
la population.
1900
logements,
c'est
pour
avoir
une
croissance
de
0,8%
sur
l'aire
globale
de
la CDA.
Les
préconisations
devraient
permettre
de
répondre
à ces
trois
enjeux: e Besoin
de
logements
pour
les
populations
déjà
présentes;
il faut
notamment
répondre
aux
problématiques
de
desserrement
des
ménages
et à
la réduction
de
la taille
des
ménages.
e Permettre
l'accueil
de
nouvelles
populations,
e Présenter
une
véritable
diversification
de
l'offre
en
logements
répondant
à tous
les
publics.
Cette
production
de
logements
n'a
donc
pas
seulement
vocation
à relancer
la croissance
démographique.
Sur
la quantité
de
logements
à produire,
le SCOT
de
l'agglomération
de
La
Rochelle
ne
parle
pas
d'un
maximum
de
production,
mais
d'une
capacité
à produire.
Le
SCOT
du
Pays
d'Aunis,
puisqu'il
a été
rajouté
à notre
territoire,
précise
clairement
que
la production
préconisée
est
un
minimum,
et que
cet
objectif
de
quantification
de
logements
peut
être
dépassé
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
du
SCOT.
En
outre,
les
problèmes
de
modèles
de
projection
dont
nous
disposons
montrent
que
la population
devrait
continuer
à
croître
sur
notre
territoire,
le scénario
médian
tournant
autour
de
700
nouveaux
habitants
par
an
et,
avec
Page
6 sur
19 les
objectifs
qui
sont
fixés,
nous
devrions
tourner
autour
de
1000
habitants
nouveaux
par
an
au
niveau
de
l'agglomération. La
tendance
structurelle
de
baisse
de
la taille
des
ménages
ne
semble
pas
être
en
voie
de
s'amender.
1 y avait
une
seconde
remarque
de
l'État
concernant
le plan
de
renouvellement
urbain
de
Villeneuve
les
Salines
et de
Port
Neuf
qui
ont
plus
un
problème
technique,
je pense
que
nous
pouvons
nous
dispenser
de
la commenter
ici,
tes
documents
ont
été
mis
à votre
disposition.
Une
troisième
remarque
de
l'Etat
concerne
les
thématiques
relatives
aux
logements
privés
et aux
gens
du
voyages,
qui
doivent
être
renforcées
dans
les
actions
à mettre
en
œuvre.
Je
citerai
que
pour
les
gens
du
voyage,
il a été
ajouté
aux
communes
de
Puilboreau
et Châtelaillon
une
obligation
de
réaliser
une
aire
fixe
"gens
du
voyage"
en
précisant
où
en
est
l'avancée
de
ces
projets.
“Aire
fixe"
signifie
pour
les
personnes
résidant
toute
l'année,
comme
la nôtre
à Lagord.
La
quatrième
remarque
de
l'Etat,
c'est
le point
le plus
culminant
et important
de
cette
modification
du
PLH,
c'est
le non-respect
de
six
communes
à l'obligation
de
production
de
logements
sociaux
locatifs
au
regard
de
la loi
SRU.
Initialement,
les
objectifs
suivants
avaient
été
affichés:
Angoulins
29,
Dompierre
41,
Châtelaillon
48,
Nieul
33,
Périgny
35,
Puilboreau
32.
Les
propositions
des
communes
étaient
nettement
en
retrait
comme
à Angoulins
(18
au
lieu
de
29),
à Châtelaïllon
(6 au
lieu
de
48),
et 23
au
lieu
de
32
pour
Puïlboreau,
Lagord
n'a
pas
été
épinglée
dans
ces
remarques
de
l'Etat.
Après
concertation
avec
les
communes
concernées,
les
chiffres
de
production
de
logements
sociaux
de
ces
six
communes
ont
été
modifiés
dans
le PLH
de
la manière
suivante:
Angoulins
29,
Dompierre
41,
Châtelaillon
22
{mais
je peux
vous
annoncer
que
ce
sera
48,
la découverte
de
gisements
fonciers
permettra
d'atteindre
l'objectif),
Nieul
33,
Périgny
35,
Puilboreau
32.
Voilà.
J'ai
préféré
cibler
essentiellement
sur
les
nouveautés
par
rapport
à ce
débat
que
nous
avions
déjà
eu
précédemment.
Une
fois
que
le débat
sera
terminé,
nous
pourrons
passer
à un
avis
du
conseil
municipal
de
Lagord.
Si vous
souhaitez
poser
des
questions,
la parole
est
à vous.
Monsieur
LE
HENAFF:
Nous
serons
brefs
puisque
nous
avons
déjà
donné
un
avis
sur
ce
PLH
en
décembre
2015.
Nous
avions
donné
un
avis
défavorable
en
considérant
que
les
objectifs
sur
Lagord
notamment
étaient
irréalistes.
Il est
vrai
que
le précédent
PLH
a été
retoqué
parce
que
certaines
communes
ne
respectaient
pas
les
objectifs
ambitieux
en
matière
de
logements
sociaux,
mais
le nouveau
PLH
accentue
encore
certains
problèmes
:
de
1400
logements
neufs
par
an,
nous
passons
à 1900,
alors
que
les
1400
étaient
cohérents
avec
le
SCOT.
Ces
1900
logements,
lorsque
nous
regardons
leur
concentration,
c'est
en
fait
la première
couronne
qui
est
pénalisée.
En
d'autres
termes,
dans
ce
PLH,
est
programmé
le bétonnage
de
la première
couronne
de
l'agglomération,
y compris
Lagord.
Pour
Lagord,
le premier
PLH
prévoyait
150
logements
par
an,
maintenant
130,
ce
qui
dans
une
certaine
mesure,
fait
desserrer
un
peu
les
objectifs.
Pour
les
logements
sociaux,
la règle
est
de
40%,
donc
ce
n'est
pas
la commune
qui
propose,
nous
avons
obligation
de
respecter
cette
loi.
Nous
ne
voyons
pas
de
modification
majeure
par
rapport
au
premier
PLH
pour
Lagord,
car
les
réserves
foncières,
tant
que
le PLUI
n'a
pas
été
mis
en
place,
sont
quand
même
très
limitées,
et donc
ces
objectifs
nous
semblent
toujours
irréalistes.
Nous
voterons
donc
comme
nous
l'avons
fait
en
décembre
2015,
en
émettant
un
avis
défavorable.
Monsieur
le Maire:
Je
ne
suis
pas
surpris
évidement
de
votre
réponse,
d'autant
que
vous
aviez
déjà
voté
défavorablement
en
conseil
communautaire.
Je
dois
dire
que
c'est
une
politique
volontariste
qui
doit
mettre
fin à
un
certain
nombre
d'inégalités:
est-il
normal
que
des
jeunes
ayant
des
revenus
modestes
soient
exilés
au
fin
fond
du
territoire?
Est-il
normal
qu'ils
soient
obligés
d'avoir
souvent
deux
véhicules
faute
de
transport
en
commun
pour
faire
des
parcours
importants?
Encore
plus
grave
ou
aussi
grave,
c'est
un
déclassement
économique
qui
nous
menace,
puisque
si nous
nous
basons
uniquement
sur
l'économie
du
troisième
âge
et si
nous
nous
basons
uniquement
sur
le tourisme,
nous
allons
progressivement
évoluer
comme
une
ville
comme
Page
7 sur
19 Royan,
c'est
à dire
qu'il
y a
un déclassement
qui
va
se
passer,
et dans
le cadre
de
la nouvelle
région
Aquitaine,
La
Rochelle,
ou
même
la métropole
puisque
nous
parlons
maintenant
de
métropole
Niort
- La
Rochelle
- Rochefort,
va
péricliter
et perdre
la main.
Nous
n'aurons
plus
le pouvoir
d'attirer
des
jeunes
actifs,
d'attirer
des
forces
économiques,
et le
calcul
est
mauvais,
Actuellement,
l'emploi
n'est
pas
vraiment
excellent
sur
notre
communauté
d'agglomération,
nous
sommes
à 10,5
- 11%,
donc
légèrement
au-dessus
de
la moyenne
nationale,
mais
l'emploi
que
nous
avons
est
essentiellement
ce
qu'on
appelle
les
"emplois
présentiels",
ou
résidentiels,
qui
sont
liés
au
fait
que
les
gens
habitent.
Ce
sont
des
services.
Par
contre,
concernant
les
jeunes,
de
la main
d'œuvre
qualifiée
et des
actifs,
nous
n'en
avons
plus
ou
de
moins
en
moins. Nous
ne
pouvons
pas
répondre
aux
besoins
d'une
économie,
ce
qui
accentue
ce
déficit.
C'est
un problème
sérieux,
nous
ne
pourrons
pas
vivre
éternellement
en
laissant
faire
cela
sous
peine
que
la qualité
de
la vie
et la
douceur
qui
nous
plaisent
soient
compromises
faute
de
moyens,
faute
d'emplois,
faute
de
jeunesse
qui
part.
Je
vous
rappelle
que
sur
l'université
de
La
Rochelle
qui
compte
environ
13
000
étudiants,
seul
3%
de
ces
étudiants
restent
sur
le territoire,
peut-on
se
contenter
de
cela?
Vous
avez
pu
entendre
que
l'usine
de
Belfort
d'Alstom
va
fermer
mais
que
l'usine
de
La
Rochelle
était
en
jeu
également,
donc
vous
voyez
que
sur
le plan
économique,
nous
ne
sommes
pas
sur
une
bonne
pente.
Donc,
ce
n'est
pas
simplement
de
la justice
sociale,
ce
n'est
pas
simplement
favoriser
les
entreprises
de
travaux
publics,
c'est
aussi
faire
un élan
démographique
pour
que
notre
communauté
d'agglomération
retrouve
du
dynamisme
et puisse
rivaliser
d'égal
à égal
avec
les
autres
territoires
de
la nouvelle
région
Aquitaine,
Voilà.
Si d'autres
interventions
sont
demandées?
Monsieur
LE
HENAFF:
Nous
rediscuterons
de
ces
questions
dans
le PADD
puisque
c'est
quand
même
un
point
important
de
l'attractivité
de
notre
territoire.
Nous,
notre
opposition
n'est
pas
sur
l'attractivité
de
notre
territoire
pour
y
créer
des
emplois,
c'est
plutôt
pour
garder
le caractère
résidentiel
de
Lagord,
et nous
trouvons
que
les
objectifs
qui
sont
assignés
par
ce
PLH
à Lagord
sont
irréalistes.
Monsieur
le Maire:
Pour
garder
le caractère
résidentiel
de
Lagord
pour
lequel
nous
sommes
tous
attachés,
il ne
faut
pas
faire
l'autruche
et mettre
la tête
sous
terre.
Il faut
savoir
affronter
les
problèmes
de
manière
raisonnée,
pacifiée,
compréhensive,
et le
faire
de
manière
tranquille,
à petites
touches
pour
qu'il
n'y
ait
pas
de
bouleversement
de
la vie
locale,
et je
me
rappelle
que,
pendant
la campagne
électoïale,
vous
nous
annonciez
un
bouleversement
sociologique
à Lagord:
deux
ans
et demi
après,
a
observé
ce
bouleversement
sociologique?
Je
ne
le crois
pas.
C'est
donc
un
débat
où
on
ne
peut
pas
$8-contenter
d'à
peu
près,
je crois
que
c'est
un
problème
que
nous
devons
tous
affronter
à "bras
le corps"
polifen
trouver
les
solutions.
Je
vous
propose
s'il
n'y
a pas
d'autre
intervention
de
passer
au
vote.
Il£'agit
de
dire
si nous
sommes
favorables
ou
défavorables.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à 20
voix
« Pour
» et
5 voix
« Contre
».
D'émettre
un
avis
favorable
au
projet
du
futur
Programme
Li
D'autoriser
Monsteur
le Maire
à signer
tout
document
y affé
al de
PHabitat.
t,
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
La
décision
d'engager
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUÏ)
a été
adoptée
par
le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
d'Agglomération
(CDA)
de
la Rochelle,
dès
février
2014.
Afin
de
prendre
en
compte
les
changements
législatifs
introduits
par
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
à un
urbanisme
rénové
(loi
Duflot
ALUR)
et à
la suite
des
élections
municipales
de
mars
2014,
une
nouvelle
délibération
a été
prise
le 24
novembre
2014,
afin
de
prescrire
l'élaboration
du
Plan
local
Page
8 sur
19 d'urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
qui
tiendra
lieu
de
Plan
de
Déplacements
Urbains
(PDU)
et qui
viendra
se
substituer
aux
dispositions
des
PLU,
des
POS
et du
PDU
en
vigueur.
Après
une
phase
de
diagnostics,
de
collaboration
avec
les
communes
membres
et de
concertation
avec
la
population,
les
élus
communautaires
ont
défini
les
grandes
orientations
politiques
du
PLUI
qui
seront
traduites
dans
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD).
L'article
L153-12
du
Code
de
l'urbanisme
prévoit
qu'un
débat
a lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et des
conseils
municipaux
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Une
présentation
du
PADD
à l'ensemble
des
conseillers
municipaux
a eu
lieu
le 14
juin
à la
Coursive.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
débattre
sur
les
orientations
générales
du
PADD
telle
qu'il
est
présenté
en
séance
et sur
la base
de
la note
qui
a été
communiquée
sur
support
internet
le 5
septembre
2016
et sur
support
papier
disponible
en
mairie
;
Enoncer
les
grandes
orientations
du
PADD
contenues
dans
la note
préparatoire
au
débat
communiquée
le 5
septembre
2016
par
messagerie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
ainsi
que
par
support
papier
;
Le
compte-rendu
du
débat
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
seront
transmis
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération.
COMPTE
RENDU
DES
DEBATS
:
Monsieur
le Maire:
Là
encore,
vous
avez
eu
un
certain
nombre
de
documents
qui
vous
ont
été
transmis,
je ne
sais
pas
si vous
avez
eu
le courage
de
les
télécharger
et de
les
imprimer.
J'ai
voulu
commencer
par
une
présentation
diapo
qui
a été
faite
d'une
part
auprès
des
conseillers
municipaux
de
l'agglomération
à la
Coursive,
mais
aussi
en
réunion
publique
de
concertation
pendant
le
début
de
l'été.
Cela
situe
bien
les
diagnostics
et les
différents
enjeux.
Le
PADD
(Plan
d'Aménagement
et de
Développement
Durables)
est
une
étape
intermédiaire
du
PLUI.
C'est
comme
pour
un
budget,
avant
de
faire
celui-ci,
vous
avez
un
DOB
(Débat
d'Orientations
Budgétaires)
qui
fixe
les
grandes
orientations,
et ensuite
lorsque
nous
votons
le budget,
nous
rentrons
dans
la pratique
et le
détail.
C'est
ici le
même
principe:
c'est
un
certain
nombre
de
grandes
orientations
qui
vont
être
définies
par
le
PADD,
Celui-ci
va
passer
en
conseil
communautaire
le 43
octobre.
|| va
être
enrichi
des
remarques
de
tous
les
conseils
municipaux
et la
version
définitive
sera
adoptée
au
mois
d'octobre.
C'est
quand
même
un
document
qui
n'est
pas
négligeable
puisque
c'est
à lumière
de
ce
PADD
que
toute
modification
ultérieure
du
PLUI
pourra
être
jugée.
Montrons
cependant
la contrainte
qui
existe
sur
ce
PADD:
celui-ci
doit
être
compatible
avec
le SCOT,
avec
le PLH,
avec
les
objectifs
de
la COP21,
de
la loi
SRU,
de
la loi
ALUR.
Tout
cela
fait
un
cadre
un
peu
chargé
dans
lequel
le PADD
doit
s'inscrire.
La
démarche
qui
a été
entamée
jusque
là, pendant
plus
d'un
an,
est
une
phase
de
diagnostic
avec
des
comités
de
pilotage
thématiques.
Les
diagnostics
ont
été
établis
et c'est
à partir
de
là qu'un
certain
nombre
d'orientations
du
PADD
ont
été
définies.
Dans
les
mois
qui
viennent,
nous
allons
passer
au
zonage
des
terrains,
pour
l'urbanisation,
pour
les
activités,
pour
les
infrastructures,
etc.
et pour
certaines
zones,
par
des
orientations
d'aménagements
et de
programmation
qui
concerneront
des
secteurs
un
petit
peu
plus
larges.
Page
9 sur
49 L'axe
1 du
PADD
est
de
mettre
en
œuvre
une
ambition
de
développement
supérieure
permettant
à
l'agglomération
de
prendre
sa
place
entre
deux
grandes
métropoles:
Bordeaux
et Nantes.
C'est
déjà
ce
que
j'avais
souligné
dans
la présentation
du
PLH.
Il faut
faire
le pari
de
renforcer
la centralité
et le
rôle
de
l'unité
urbaine
centrale,
rattraper
la croissance
démographique
urbaine
à 0,8
et l'ensemble
des
élus
de
la communauté
d'agglomération,
l'ensemble
du
bureau,
la conférence
des
maires,
ont
adopté
un
scénario
volontariste
{le
scénario
3 } qui
vise
avec
0,8%
de
croissance
à créer
1 900
logements
par
an,
dont
la moitié
au
niveau
de
l'aire
urbaine
centrale,
25%
sur
les
pôles
d'appui
(définis
par
le SCOT,
à savoir
Nieul-sur-Mer
, Dompierre,
Châtelaillon,
La
Jarrie
et
Angoulins). I y a
des
infrastructures
routières
qui
doivent
être
explorées
et identifiées
de
telle
manière
qu'il
y ait
soit
des
emplacements
réservés
ou
des
empreintes
foncières
qui
soient
marquées.
Pour
l'instant,
le PADD
ne
veut
pas
être
un
catalogue
à la
Prévert,
Cependant,
un
certain
nombre
d'orientations
ont
été
étudiées.
Elles
ne
sont
pas
encore
définies
puisque
le comité
de
pilotage
des
infrastructures
routières
n'a
pas
encore
rendu
ses
conclusions.
Le
comité
de
pilotage
des
infrastructures
routières
rencontrait
cet
après-midi
le
département,
qui
est
maître
d'œuvre
dans
ce
domaine.
Les
pistes
ou
les
questions
qui
ont
été
soulevées
étaient;
"Quelle
alternative
à l'autoroute
A831?",
la prolongation
entre
la route
départementale
9 et
la route
départementale
109
qui
pourrait
être
une
alternative
à la
rocade
et qui
pourrait
désengorger
celle-ci,
l'entrée
dans
La
Rochelle
au
niveau
des
"cottes-mailles”,
et puis
un
élément
qui
n'est
pas
marqué
mais
sur
lequel
Lagord
a beaucoup
insisté,
Monsieur
LE
HENAFF
étant
au
COPIL
des
infrastructures
routières,
c'est
la desserte
à partir
de
la rocade
de
la zone
du
Fief
Rose,
pour
desservir
la zone
commerciale
Leclerc
et pour
désengorger
notamment
le rond-point
sous
la rocade.
Ces
infrastructures
routières
ne
sont
pas
faites
pour
se
faire
plaisir,
c'est
aussi
pour
que
les
villes
et les
villages
soient
parcourus
par
des
axes
peu
fréquentés,
pour
desservir
les
parcs
d'activités,
pour
desservir
le grand
port
maritime,
les
entreprises,
les
circulations
agricoles
et de
tourisme.
IL y a
un
certain
nombre
de
précisions
qui
sont
apportées
pour
se
doter
d'un
système
performant,
un
nouvel
axe
ferroviaire
desservant
le grand
port
maritime.
À ce
propos,
la chose
n'est
pas
réglée.
Nous
en
avons
parlé
longuement
en
conseil
municipal,
j'ai
demandé,
et elles
vont
très
vite
partir,
des
études
complémentaires
pour
analyser
l'impact
d'un
contournement
ferré
nord
sur
notre
commune
et sur
les
communes
avoisinantes.
|| y a
le pôle
d'échanges
multimodal
qui
est
une
transformation
totale
de
la gare
de
La
Rochelle,
de
nouvelles
haltes
ferroviaires
sur
le territoire
comme
à La
Jarrie,
le développement
de
trois
nouvelles
lignes
de
bus
performantes
de
type
Illico
, de
parcs
relais,
ces
derniers
faisant
partie
des
choses
qui
nécessitent
une
empreinte
foncière
pour
pouvoir
les
installer
secondairement.
Développement
économique
et création
d'emplois:
Il est
prévu
de
mettre
en
cohérence
l'offre
foncière
et immobilière
de
l'agglomération
avec
la demande
des
entreprises. Pour
développer
les
entreprises
déjà
présentes
et en
capter
de
nouvelles,
notre
territoire
doit
être
en
capacité
d'offrir
en
permanence
un
stock
de
foncier
économique
bien
réparti
sur
le territoire,
diversifié
et
aménagé
dans
une
logique
de
densification.
Cela
signifie
simplement
que
les
zones
d'activités
qui
ont
été
ciblées
ne
vont
pas
être
étendues
à l'infini.
Une
des
caractéristiques
de
ce
PADD
est
de
limiter
volontairement
la consommation
des
espaces
agricoles,
nous
en
parlerons
un peu
plus
loin,
et il
y a eu
tout
un
travail
effectué
par
le comité
de
pilotage
du
développement
économique
qui
a abouti
à une
stratégie:
l'extension
de
sept
parcs
d'activités
sur
des
sites
stratégiques
avec
une
consommation
d'environ
80
hectares
d'ici
2025,
et 87
hectares
au-delà.
Nous
allons
les
détailler.
Au
nord-ouest,
l'extension
du
parc
d'activités
des
Rives
au
nord
de
La
Rochelle.
Sur
un
axe
Est
-Sud-Est,
l'extension
du
parc
de
Bel-Air
nord
à Aytré
sur
le site
de
Varaize
à hauteur
de
40
hectares, Sur
l'axe
Sud,
l'extension
du
parc
d'activités
des
Bonnevaux
à Saint-Vivien
sur
10
hectares,
et puis
à plus
long
terme
l'Aubreçay
au
niveau
de
Marsilly,
l'Atlanparc
de
Sainte-Soulle,
la Corne-Neuve
à Dompierre-sur-
Mer,
et Croix-fort,
à cheval
sur
plusieurs
communes
(Saint-Christophe,
Saint-Médard
d'Aunis,
Clavette
et
Montroy)
Page
10
sur
19 Il s'agit
donc
de
définir
une
stratégie
d'activités
qui
ne
permette
pas
une
extension
massive
de
ces
zones,
qui
vont
plutôt
se
faire
en
renouvellement
et en
densification.
1 s'agit
à moyen
terme
de
créer
une
spécialisation
de
chaque
zone
en
fonction
de
leurs
activités.
Des
grands
équipements:
Nous
les
détailerons
un
peu
plus
tard,
car
il y a
un
certain
nombre
d'éléments
sur
lesquels
il faut
réfléchir:
par
exemple,
les
services
de
la CDA
doivent
rencontrer
bientôt
les
services
du
centre
hospitalier
qui
ont
fait
une
demande
de
15
hectares
pour
un
déménagement,
il y a
aussi
le problème
du
parc
expo,
aussi
peut-
être
le problème
d'une
piscine
communautaire,
et celui
d'une
salle
de
spectacle
de
type
Zénith.
Tout
cela
n'est
pas
acté,
tout
cela
n'est
pas
décidé,
bien
évidemment,
mais
il faut
pouvoir
y réfléchir
et si
d'aventure
nous
créons
ce type
d'équipement,
il faut
savoir
où
le mettre
et l'anticiper
au
niveau
du
foncier.
Accueillir
plus
de
jeunes
actifs
et développer
le territoire
majoritairement
dans
l'enveloppe
urbaine
existante: Ce
sont
là des
chiffres
importants,
je vous
les
ai déjà
détaillés.
Hors
CDA,
nous
sommes
à 2,4,
et si
vous
prenez
La
Rochelle,
nous
sommes
négatifs,
et si
vous
prenez
Lagord,
nous
devons
être
à 0,1
ou
0,2%.
Le
but
est
d'inverser
la tendance
et de
recentrer
la croissance
de
l'aire
urbaine
dans
la CDA,
pour
se
rapprocher
des
0,8%
de
croissance
généralisée
sur
l'agglomération.
Ily
a une
contrainte,
qui
est
voulue,
c'est
de
ne
pas
consommer
trop
d'hectares
d'espace
agricole,
le SCOT
nous
impose
220
hectares,
et les
projections
actuelles
d'extensions
prévues,
toutes
communes
confondues,
se
situent
autour
de
220
- 230
hectares,
et nous
sommes
bien
meilleurs
pour
ce
qui
concerne
les
parcs
d'activités
puisque
le SCOT
prévoit
220
hectares
et actuellement,
avec
les
précautions
et les
points
que
je vous
ai définis
préalablement,
nous
sommes
à 80
hectares.
Nous
avons
donc
un
scénario
ambitieux
et vertueux
en
terme
de
renouvellement
urbain,
car
plus
de
la moitié
du
renouvellement
urbain
se
fera
dans
l'enveloppe
urbaine
centrale.
Une
cartographie
assez
intéressante:
vous
voyez
ici les
zones
grises
qui
sont
des
zones
d'urbanisation
(en
2003).
Si nous
nous
projetons
en
20356,
vous
voyez
que
la zone
grise
s'étend
sans
cesse,
et que
si nous
ne
modifions
pas
notre
modèle,
ce
serait
1500
hectares
de
plus
qui
seraient
consommés.
Donc
l'effort
de
densification
s'accompagne
aussi
d'un
effort
pour
préserver
les
espaces
naturels
et agricoles.
Inverser
la tendance
démographique:
Produire
1900
logements
par
an,
nous
l'avons
dit,
une
croissance
moyenne
de
0,8
aussi,
refaire
gagner
des
habitants
à La
Rochelle
et encourager
la reprise
observée
dans
les
communes
centrales.
Ce
n'est
pas
le cas
chez
nous
puisque
si nous
parlons
de
reprise
en
termes
de
jeunes,
nous
avons
échappé
de
peu
à
une
fermeture
de
classe,
un
peu
miraculeusement,
mais
ce
problème
va
subsister
pendant
plusieurs
années. Le
point
d'équilibre,
c'est
1200
logements
par
an;
en-dessous,
vous
perdez
de
la population.
Nous
misons
sur
la qualité
de
vie
liée
à l'attractivité.
Nous
allons
pouvoir
passer
à un
territoire
d'influence
maritime
et préservé,
donc
protéger
notre
réservoir
de
biodiversité,
restaurer
et créer
des
continuités
écologiques, Favoriser
la biodiversité
et maîtriser
l'évolution
de
l'enveloppe
des
bourgs.
Nous
allons
demander
aux
communes
périurbaines
éloignées,
qui
jusqu'ici
s'agrandissaient
sans
précaution
et en
consommant
de
l'espace
agricole,
de
maitriser
leur
évolution,
de
conserver
la nature
aux
portes
de
la ville,
de
préserver
les
paysages
agricoles
et maritimes.
Je
n'ai
pas
parlé
au
passage
du
parc
littoral
d'Aytré,
qui
est
un
autre
sujet,
mais
qui
fait
partie
de
la
protection
naturelle.
l doit
protéger
et mettre
en
valeur
le patrimoine
architectural,
améliorer
la qualité
du
projet
urbain,
intégrer
les
chartes
architecturales
des
communes
dans
la PLUI.
Il y a
un
autre
aspect
extrêmement
important,
c'est
que
nous
devons
répondre
aux
objectifs
de
la COP21.
Nous
devons
être
très
vertueux,
la consommation
d'énergie
doit
baisser
de
50
gigawatts/heure,
par
an,
Page
11 sur
19 jusqu'en
2030,
et nous
devons
faire
un
effort
colossal
au
niveau
de
la production
d'énergie
renouvelable
pour
passer
du
chiffre
de
149
gigawatts/heure
à 888
gigawatts/heure,
Pour
accompagner
la réduction
de
40%
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre,
un
objectif
de
la COP21,
il
faut
travailler
sur
les
trajets
courts,
augmenter
l'usage
des
transports
en
commun
et du
bus,
encourager
les
déplacements
à vélo,
sécuriser
les
piétons.
C'est
un
enjeu
de
santé
publique,
et il
faut
donc
augmenter
ce
qu'on
appelle
les
différentes
parts
modales.
L'objectif
fixé
peut
paraître
modeste;
ceux
qui
empruntent
actuellement
leur
voiture
ne
l'utilisent
plus
à la
fin de
ce
PLUI
pour
6,5
ou
7%.
Vous
voyez
que
l'objectif
est
quand
même
atteignable,
Quels
sont
les
sources
d'énergie
renouvelable?
Nous
pouvons
citer
l'éolien
qui
a naturellement
une
place
très
importante
sur
notre
territoire,
le
photovoltaïque
évidement
aussi,
et puis
la biomasse.
Nous
allons
insister
plus
particulièrement
sur
les
éoliennes.
Il y a
des
couloirs
de
vents
prédéfinis
pour
les
installer.
L'objectif
est
assez
modeste
puisqu'il
faudrait
développer
un
parc
de
35
à 40
éoliennes
sur
le
territoire,
ce
qui
parait
un
objectif
raisonné,
sachant
qu'il
y a une
certaine
réticence
de
la part
de
la
population,
des
fois
compréhensible,
des
fois
moins,
à l'installation
d'éoliennes
sur
leur
territoire,
Pérenniser
l'agriculture
et mettre
en
place
les
conditions
pour
maintenir
un
filière
conchylicole
dynamique.
Profiter
d'un
territoire
à taille
humaine.
Un
logement
pour
tous:
juniors,
seniors,
actifs,
primo-accédants,
gens
du
voyage,
étudiants.
Encourager
la mixité
et lutter
contre
la spécialisation
territoriale,
c'est
à dire,
éviter
les
ghettos.
Faire
revenir
les
familles
dans
La
Rochelle,
et proposer
d'autres
typologies
de
logement,
en
variant
les
tailles
et formes
urbaines,
agir
sur
les
filières
de
production
de
l'habitat.
Produire
des
logements
dans
les
tissus
urbains
existants,
recentrer
le développement
dans
l'unité
urbaine
centrale,
mobiliser
le logement
vacant,
offrir
des
logements
au
plus
près
des
transports
collectifs,
et des
emplois
(je
vous
rappelle
que
60%
des
emplois
sur
la communauté
d'agglomération
se
situent
dans
l'aire
urbaine
centrale),
favoriser
les
échanges,
la vie
de
quartier,
proposer
des
logements
abordables,
augmenter
l'offre
de
logements
neufs
intermédiaires
et sociaux
en
ayant
une
stratégie
foncière.
Concernant
les
gens
du
voyage:
On
ne
parle
pas
des
gens
du
voyage
ayant
une
activité
sédentaire.
Lagord
répond
pour
eux
actuellement
parfaitement
aux
obligations
les
concernant.
Ce
qu'on
appelle
par
contre
"Les
Grands
Passages"
qui
sont
des
voyages
de
type
confessionnel
et les
grands
rassemblements
qui
se
passent
l'été,
la loi
nous
oblige
à avoir
une
aire
d'accueil
ou
deux
de
l'ordre
de
trois
à quatre
hectares.
Jusqu'ici,
la communauté
d'agglomération
bottait
régulièrement
en
touche,
car
il
est
vrai
que
c'est
un
sujet
difficile
à accepter
pour
la population.
Pour
autant,
si nous
ne
pouvons
pas
trouver
deux
aires
d'accueil
pour
"Les
Grands
Passages",
le PLUI
sera
retoqué
par
l'état
et nous
risquons
même
que
le préfet
impose
des
aires
de
grands
passages.
Il y a
donc
actuellement
cinq
ou
six
sites
qui
ont
été
ciblés,
aucun
sur
Lagord.
Ces
sites
doivent
faire
l'objet
d'un
affinage
financier
pour
aboutir
à une
"short-ist’
de
deux
ou
trois
avant
les
arbitrages
politiques.
Il faut
savoir
que
l'Etat,
tant
que
l'on
ne
respecte
pas
la législation,
refuse
d'intervenir
pour
les
expulsions,
puisqu'il
dit
: "vous
n'êtes
pas
en
conformité
avec
la loi”,
donc
même
si les
gens
du
voyage
occupent
des
terrains
privés
au
mépris
de
toute
réglementation
et dans
les
conditions
que
l'on
connaît
tous,
et que
l'on
peut
déplorer
bien
évidemment,
nous
n'avons
pas
de
moyen
d'agir
pour
les
expulser
rapidement
puisque
l'Etat
fait
la sourde
oreille:
"Vous
n'êtes
pas
en
conformité
au
regard
de
la loi,
donc
nous
ne
bougeons
pas".
Je
simplifie
mais
c'est
à peu
près
cela,
Ce
sont
des
généralités
sur
les
ambitions
de
schémas
multimodaux
de
déplacements
avec
le vélo,
la
politique
de
stationnement,
le partage
de
l'espace
public,
une
ville
de
proximité.
Page
42 sur
19 La
stratégie
commerciale,
c'est
de
revitaliser
et densifier
les
centres-bourgs.
C'est
aussi
de
recentrer
l'activité
commerciale
vraiment
au
centre-bourg,
c'est
à dire
que
le rond-point
avec
la boulangerie
à coté,
à
l'extérieur
de
la ville,
c'est
quelque
chose
qui
doit
progressivement
disparaître,
car
cela
a pour
effet
de
faire
éclater
les
centres-bourgs
et de
ne
plus
faire
de
vraies
activités
collectives
dans
les
centres-bourgs,
et
d'orienter
les
petites
surfaces
commerciales
vers
la centralité.
C'est
par
exemple
ce
qui
se
passe
au
niveau
de
la zone
commerciale
du
Fief
Rose,
cela
en
est
un bon
exemple.
Il y a
un
certain
nombre
de
diapos
qui
sont
sur
l'agriculture;
favoriser
les
relations
et la
tolérance
entre
l'activité
agricole,
l'habitat
et les
autres
usages,
développer
l'agriculture
biologique
afin
d'apporter
une
réponse
à la
demande
de
cohabitation
harmonieuse
avec
l'habitat,
mais
surtout,
tout
pour
favoriser
les
circuits
courts,
Là
aussi,
le PADD
est
un
petit
peu
court
sur
le sujet,
un
comité
de
pilotage
pour
l'agriculture
travaille
dessus
et nous
pourrons
évoluer
beaucoup
plus
dans
ce
sens-là,
mais
la communauté
d'agglomération
s'est
dotée
récemment
d'un
conseiller
communautaire
délégué,
qui
est
monsieur
Alain
DRAPEAU,
Maire
de
Puïlboreau,
qui
a pris
ce
sujet
à bras
le corps.
Voilà
pour
les
diapos.
Vous
avez
eu
un
document
qui
était
joint
à vos
envois
qui
est
la trame
pour
le débat
en
conseil
municipal,
je ne
vais
pas
le relire
mot
à mot,
beaucoup
de
choses
ayant
été
dites
dans
la présentation.
Je
pense
que
nous
pourrions
plus
utilement
amorcer
ce
débat
autour
de
ce
PADD
de
telle
manière
que
les
interventions
puissent
être
reprises
et alimentent
le document
qui
sera
transmis
à la
communauté
d'aggiomération.
Qui
veut
intervenir?
Monsieur
LE
HENAFF:
Je
vais
suivre
le document
que
vous
nous
avez
transmis.
Sur
la forme,
il y a
des
termes
techniques
exprimés
parfois
avec
un
jargon
assez
peu
compréhensible.
Sur
le fond,
si nous
regardons
le premier
axe
sur
le développement,
if y a
des
choses
très
bien
dites,
j'en
partage
à peu
près
90%.
L'attractivité
de
notre
territoire
passe
effectivement
par
des
infrastructures
(aéroport,
le Grand
Port,
lignes
ferroviaires,
pôle
d'échange
multimodal.
Je
trouve
ce
point
très
positif,
Hiérarchiser
le réseau
de
la voirie
est
aussi
une
bonne
chose,
mais
nous
nous
interrogeons
sur
la place
laissée
à la
voiture:
on
parle
de
développer
le vélo
et les
pistes
cyclables,
mais
pour
les
voitures
seule
est
mentionnée
la restructuration
de
la rocade,
ce
qui
n'est
pas
vraiment
suffisant,
Nous
nous
demandons
si la
voiture
n'est
pas
un
peu
l'ennemie;
les
actions
n'ont
pour
but
que
de
limiter
l'usage
de
la voiture.
Selon
nous,
il faut
adapter
nos
infrastructures
routières
pour
que
notre
territoire
soit
attractif.
Au
comité
de
pilotage,
constatant
qu'un
certain
nombre
de
routes
sont
à saturation,
nous
travaillons
pour
avoir
des
infrastructures
routières
conséquentes,
et notamment
une
alternative
au
projet
abandonné
de
l'autoroute
A831. Monsieur
le Maire:
Je
vous
propose
de
répondre
au
fur
et à
mesure
sur
chaque
point
avant
d'aborder
le suivant.
Nous
ne
pouvons
pas
non
plus
accepter
une
option
“tout
voiture"
car
nous
irions
là droit
dans
le mur.
Touies
les
villes,
tous
les
pays
européens
vont
sur
cette
voie-là.
Pour
cela,
il faut
encourager
un
certain
nombre
de
transports
alternatifs.
|| y à
un
vrai
effort
à faire
sur
les
transports
en
commun,
sur
les
pistes
cyclables,
sur
les
longueurs
de
déplacements,
d'où
le fait
de
chercher
à rapprocher
la population
des
zones
d'activités
et des
services
en
recentrant
sur
l'aire
urbaine
centrale,
mais
il y a
aussi
un
effort
qui
doit
être
fait,
et c'est
ce
travail
que
nous
faisons
au
comité
d'infrastructures
routières,
de
pouvoir
soulager
la
rocade,
qui
se
retrouve
prise
en
tenaille,
et qui
subit
tous
les
transports
du
nord
de
la Vendée,
qui
devraient
normalement
passer
par
le sud
du
département
ou
par
Bordeaux
et qui
passent
par-là.
Vous
avez
donc
bien
noté
que
les
pistes
proposées
sont
pour
soulager
cette
circulation.
Il y a
deux
axes
qui
sont
privilégiés:
modifier
le comportement
des
automobilistes,
mais
aussi
faciliter
les
transports
automobiles.
Je
ne
crois
donc
pas
que
ce
PADD
présente
un
objectif
anti-automobiliste.
Il s'agit
surtout
de
faire
modifier
les
comportements
et de
faciliter
les
transports
automobiles
de
l'autre
coté.
Page
13
sur
19 Monsieur
LE
HENAFF:
Nous
ne
sommes
pas
contre
les
efforts
pour
mieux
utiliser
les
bus
ou
le vélo,
mais
nous
sentons
dans
la
politique
au
niveau
de
la CDA
et de
la ville
de
La
Rochelle
notamment,
que
des
mesures
sont
prises
à
l'encontre
de
l'automobile,
pour
quasiment
les
empêcher
de
circuler.
Monsieur
TURCOT:
Une
petite
réflexion
aussi:
ayant
eu
l'occasion
de
croiser
souvent
ce
sujet
avec
d'autres
agglomérations,
il y
a un
affichage
très
fort
sur
les
modes
de
transports
alternatifs.
Pourquoi
est-il
aussi
fort?
C'est
parce
que
nous
savons
que
c'est
un
combat
difficile,
permanent,
douloureux,
car
pour
réduire
très
symboliquement
la
place
de
la voiture,
que
l'on
sait
obligatoire,
pour
tenir
nos
objectifs
de
consommation
d'énergie,
pollution
etc.
, il faut
arriver
à réduire
un
peu
la place
de
la voiture,
et pour
cela,
il faut
des
objectifs
très
ambitieux
qui
soient
affichés
en
matière
de
transports
en
commun,
en
matière
de
modes
alternatifs.
Je
crois
que
c'est
mis
dans
cet
esprit-là
et cela
ne
me
choque
pas:
la part
de
la voiture
ne
va
pas
être
le bouc-émissaire,
l'ennemie,
et les
gens
continueront
à utiliser
massivement
la voiture
pour
leurs
transports.
Si on
arrive
à
faire
en
sorte
qu'ils
l'utilisent
un tout
petit
peu
moins
et que
les
autres
modes
fonctionnent,
y compris
via
le
covoiturage,
qui
est
une
sorte
d'alternative
modale
aussi,
je trouverai
cela
très
bien.
Monsieur
LE
HENAFF:
Pour
l'orientation
2 en
matière
de
développement
économique,
nous
ne
pouvons
qu'être
favorables
au
maillage
territorial
avec
des
parcs
d'activités,
etc.
Vous
avez
montré
les
projets
que
l'on
peut
avoir.
Il faut
d'ailleurs
que
les
infrastructures
routières
mettent
en
valeur
ces
parcs
d'activités.
Cependant,
je trouve
que
dans
tous
ces
documents,
il y a
un
élément
du
développement
économique
qui
manque,
c'est
le tourisme
alors
que
c'est
un
point
fort
de
notre
attractivité
de
notre
territoire
et une
partie
de
son
économie,
Ce
point
est
un
peu
abordé
dans
le cadre
de
vie,
mais
je trouve
qu'il
ne
l'est
pas
suffisamment
dans
le développement
économique.
Nous
parlerons
peut-être
demain
au
conseil
communautaire
de
la politique
touristique
puisque
la compétence
tourisme
est
transférée
à la
CDA.
Il faut
à notre
avis
une
politique
ambitieuse,
ce
qui
n'apparaît
pas
dans
le PADD,
avec
des
équipements
touristiques,
sportifs
et de
loisirs.
Monsieur
le Maire:
L'objectif
est
modeste
mais
l'objectif
a été
fait
sous
la présidence
de
Jean-Louis
LEONARD,
vice-président
au
tourisme,
et malheureusement,
nous
n'avons
pas
des
objectifs
particulièrement
ambitieux
à ce
propos.
C'est
à nuancer
au
niveau
du
littoral
puisque
notamment
en
terme
de
campings,
il y a
un
certain
nombre
de
propositions
qui
sont
faites
et qui
seront
retenues,
marquées
dans
le PADD.
Il y a
aussi
la difficulté
que
la compétence
tourisme
n'est
pas
encore
communautaire,
et qu'effectivement,
nous
sommes
restés
sur
des
objectifs
qui
me
paraissent
également
assez
modestes.
Monsieur
LE
HENAFF:
C'était
une
remarque,
mais
je pense
que
demain,
le conseil
communautaire
va
être
un
peu
oiseux,
alors
qu'il
y a des
choses
à faire
pour
développer
l'attractivité
de
notre
territoire
en
matière
de
tourisme.
Monsieur
le Maire:
Oui,
et notamment
au
niveau
du
tourisme
vert.
Monsieur
LE
HENAFF:
Au
niveau
du
tourisme
vert
et des
terrains
de
campings
même
en
première
couronne.
Monsieur
le Maire:
Bien
sûr.
Au
Clavier.
Monsieur
LE
HENAFF:
Sinon,
sur
le premier
axe,
nous
n'avons
pas
d'autres
remarques,
À noter
à l'orientation
3, le
jargon
technocratique
: proposer
"une
structuration
des
grands
équipements
solidaires,
partagés,
Page
14
sur
19 complémentaires,
pensés
à l'échelle
métropolitaine
dont
les
études
programmatiques
restent
à faire”,
ce
n'est
d'une
visibilité
extraordinaire!
Monsieur
le Maire:
Je
vous
rassure,
ce
n'est
pas
ma
prosel!
Monsieur
LE
HENAFF:
Nous
avons
lu le
document,
mais
pas
toujours
bien
compris.
"Mettre
en
valeur
et développer
les
différentes
facettes
d'une
qualité
de
vie
liée
à l'attractivité,
vécue
au
quotidien",
là aussi,
ce
n'est
pas
d'une
grande
visibilité.
Sur
l'orientation
1, "plaisir
à vivre”,
c'est
vrai
que
notre
agglomération
est
plaisante
à vivre,
Au
point
6 sur
la
densification,
ce
qui
est
dit
est
parfait,
bien
gérer
la densité
pour
mettre
en
œuvre
le renouvellement
urbain,
densifier
mais
pas
n'importe
où
ni n'importe
comment,
et préserver
nos
cadres
de
vie,
nous
en
sommes
à
100%
d'accord.
Toutefois
il faut
faire
attention
pour
préserver
à Lagord
à la
fois
notre
cadre
de
vie
et notre
cité
pavillonnaire
avec
des
espaces
verts.
Monsieur
le Maire:
Mais
c'est
exactement
ce
qui
va
être
fait
à Lagord.
Monsieur
LE
HENAFF:
L'orientation
2 "Profiter
des
atouts
d'un
territoire
touristique"
apparaît
passive,
ce
qui
rejoint
ma
remarque
précédente
sur
le tourisme.
Or
il faudrait
des
actions
plus
offensives.
Nous
nous
interrogerons
sur
la
politique
concernant
les
résidences
secondaires
; au
vu
des
débats
au
conseil
municipal
de
La
Rochelle,
on
se
demande
si on
veut
vraiment
faire
mourir
la ville
au
niveau
touristique,
en
s'altaquant
aux
propriétaires
de
résidences
secondaire
ou
qui
louent
des
logements...
(intervention
de
monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire:
En
fait,
oui,
nous
entendons
ce
que
vous
dites,
et je
ne
vais
pas
parler
pour
La
Rochelle,
mais
elle
l'a fait
parce
que
les
résidences
secondaires
sont
inoccupées
tout
le temps.
C'est
là le
problème:
ce
sont
des
logements
vacants,
Nous,
à Lagord,
nous
avons
refusé
la taxation
des
résidences
secondaires,
nous
n'avons
pas
proposé
de
la voter,
et donc
le problème
est
un
peu
différent
de
La
Rochelle.
Monsieur
LE
HENAFF:
Sur
le tourisme,
l'on
pourrait
mieux
faire.
Monsieur
le Maire:
Après,
il faut
rappeler
que
la compétence,
c'est
la promotion
du
tourisme,
c'est-à-dire
que
si la
CDA
prend
cette
compétence,
cette
promotion
du
tourisme
n'est
pas
la création
d'activités
touristiques
proprement
dites,
qui
restent
de
l'initiative
des
communes
ou
de
privés.
Monsieur
LE
HENAFF:
C'est
un
volet
du
développement
économique
!
L'orientation
3 est
de
réduire
de
40%
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
Alors
c'est
vrai,
comme
l'a dit
Monsieur
TURCOT,
il faut
afficher
un
changement
de
parts
modales,
mais
il ne
faut
pas
non
plus
sacrifier
la voiture
totalement.
Monsieur
le Maire:
Vous
avez
bien
compris,
comme
l'a dit
André
TURCOT,
que
c'est
un
combat
difficile,
impopulaire,
qui
demande
beaucoup
de
pédagogie
et de
temps.
Alors
on
peut,
en
bon
politique,
exploiter
ce
mécontentement
pour
faire
des
voix,
mais
à long
terme,
ce
n'est
pas
un
calcul
payant
pour
le devenir
et la
santé
et la
production
de
gaz
à effet
de
serre,
dans
les
décennies
qui
viennent.
Page
15
sur
19 Monsieur
LE
HENAFF:
Certes,
mais
il faut
quand
même
avoir
une
politique
modérée.
Par
le prix
du
stationnement
et d'autres
actions
à La
Rochelle,
l'on
cherche
à dissuader
les
gens
d'aller
en
ville.
Peut-être
faut-il
créer
des
parcs
relais
pour
que
les
gens
puissent
utiliser
leurs
voitures
pour
s'approcher
de
la ville,
puis
prendre
ensuite
les
transports
en
commun
? Mais
il ne
faut
pas
pour
autant
sacrifier
la voiture.
Pas
d'autre
remarque
sur
l'axe
2 portant
sur
la qualité
de
vie.
Sur
le 3ème
axe
« bien
vivre
ensemble
» l'orientation
1 est
la production
de
logements
neufs.
Nous
venons
d'en
parler
avec
le PLH
et l'objectif
de
1900
logements
par
an.
Dans
l'orientation
2 sur
les
déplacements,
je
note
"Mettre
en
place
une
politique
de
stationnement
pour
mieux
adapter
la place
de
la voiture
à son
usage",
C'est
ce
que
fait
la vile
de
La
Rochelle
en
multipliant
par
deux
le prix
du
stationnement
à La
Rochelle
! Certes
c'est
à La
Rochelle,
mais
on
nous
demande
ici un
avis
sur
la politique
de
l'agglomération.
Sur
l'orientation
3, je
suis
tout
à fait
d'accord
avec
vous
sur
la centralité.
1} faut
des
commerces
au
centre
des
bourgs,
en
revitalisant
et densifiant
les
centres-bourgs.
C'est
vrai
qu'une
boulangerie
à un
rond-point
n'est
pas
l'exemple
à suivre.
Le
dernier
volet
« faire
cohabiter
ville
et campagne
» est
un
beau
slogan.
Nous
nous
interrogeons
que
signifie
« intégrer
la gestion
des
franges
dans
le cadre
de
l'extension
des
bourgs
dans
les
projets
urbains
»...
Je
ne
sais
pas
ce
que
sont
les
franges
et ce
qu'est
leur
gestion.
Je
suis
d'accord
pour
le
développement
des
jardins
familiaux,
mais
c'est
contradictoire
avec
la densification
que
nous
prévoyons
à
Lagord,
où
tous
les
jardins
sont
divisés
quasiment
en
deux
pour
y construire
de
nouveaux
logements.
Le
caractère
résidentiel
de
notre
ville
avec
des
espaces
verts
et des
jardins
est
mis
à mal.
Ce
n'est
plus
la
cohabitation
ville
et campagne,
c'est
la ville
dans
nos
jardins,
Monsieur
le Maire:
IE y a
deux
façons
de
faire
de
la politique:
soit
on
fait
le diagnostic
des
problèmes
et on
essaie
d'y
répondre
de
manière
raisonnée
et réfléchie
et si
possible
avec
de
la concertation,
soit
on
refuse
de
voir
les
problèmes,
on
agite
les
protestations,
les
égoïsmes,
les
égocentrismes
ou
les
aveugiements.
On
peut
voir
cela
comme
ça.
Donc
effectivement,
pas
de
densification,
nous
allons
garder
pendant
50
ans
Lagord
résidentiel
et
pavillonnaire,
vous
savez
très
bien
que
ce
n'est
pas
comme
çà
que
cela
se
passera.
On
peut
aussi
dire
oui
à toutes
les
voitures,
et surtout
que
celles-ci
puissent
rentrer
dans
les
villes
et stationner,
et vous
savez
très
bien
que
ce
n'est
pas
l'évolution
souhaitée.
Vous
savez
bien
que
la densification
ne
se
fait
pas
comme
cela:
il faut
d'abord
la bonne
volonté
des
propriétaires.
Il faut
ensuite
pouvoir
convaincre
les
riverains.
Nous
le vivons
tous
les
jours.
Il y a
des
friches
qui
ne
sont
pas
forcément
exploitées.
Tout
cela,
ce
sont
des
objectifs
de
production,
mais
si nous
ne
nous
fixons
pas
des
objectifs,
un
cap
ou
une
volonté,
nous
n'allons
pas
avancer.
Nous
ne
pouvons
pas
imaginer
que
La
Rochelle
et la
première
couronne
vont
vivre
indéfiniment
en
dehors
du
monde.
Dans
ce
cas,
c'est
un
vrai
déclassement
qui
nous
menace,
et laisser
croire
aux
gens
que
nous
pouvons
rester
comme
cela,
c'est
les
tromper.
Monsieur
LE
HENAFF:
Nous,
nous
ne
sommes
pas
aux
affaires.
Nous
sommes
là pour
apporter
une
certaine
parole,
que
vous
écoutez
de
temps
en
temps,
et pour
dire
attention:
il faut
être
prudent
concernant
la densification,
il faut
conserver
le cadre
de
vie
de
Lagord
qui
nous
a fait
choisir
d'y
habiter
Lagord,
et il
faut
sur
les
modes
de
transport
rester
réaliste.
Monsieur
le Maire:
Bien.
YŸ a
t-il
des
demandes
d'interventions
autres?
Monsieur
Y. MARTIN
:
Je
ne
rentrerai
pas
dans
les
détails
comme
nous
venons
de
le faire.
J'ai
lu ce
document
et les
autres
avec
attention,
et j'ai
fait
lire
ce
document
également
à certaines
de
mes
connaissances.
Nous
en
avons
discuté
et il
en
est
ressorti
quelques
idées,
des
bonnes
et des
moins
bonnes.
Page
16
sur
19 Le
point
positif
c'est
qu'effectivement
il s'agit
d'orientations
générales
ambitieuses,
je crois
que
tout
le
monde
l'a dit,
qui
concernent
le développement,
l'urbanisme,
les
recentrages
sur
les
centres
villes,
les
centres-bourgs,
au
niveau
des
commerces
et de
l'habitat,
et la
notion
de
qualité
de
vie.
Tout
cet
aspect-là
est
très
intéressant
et,
je crois,
mérite
d'être
développé.
Un
des
mes
amis,
rochelais,
me
dit:
"oh,
c'est
très
centré
sur
la ville
de
La
Rochelle”.
C'est
une
petite
remarque
incidente.
Une
autre
remarque
qui
est
plus
difficile,
c'est
qu'effectivement
on
sent
à sa
lecture
une
pauvreté,
le mot
est
un
peu
fort,
de
ce
texte
sur
le plan
économique,
on
ne
sait
pas
en
effet
vraiment
comment
se
situer.
Nous
avons
évoqué
le tourisme,
mais
sur
le plan
économique,
il n'y
a pas
que
cela,
et
même
si La
Rochelle
était
une
ville
commerçante,
un
volet
qui
a été
peu
abordé,
c'est
tout
ce
qui
traite,
en
le voyant
bien
sûr
au
niveau
de
la CDA,
de
l'éducation,
donc
des
jeunes
et des
étudiants.
Nous
évoquions
tout
à l'heure
le fait
qu'il
y avait
13 000
étudiants
à La
Rochelle,
sans
savoir
ce
qu'ils
deviennent
après;
Peut-être
y aurait-il
là un
volet,
quelque
chose
à voir
sur
ce
plan
là.
Dernier
point:
des
propositions
qui
peuvent
être
antinomiques
et incompatibles
entre
elles,
et je
vais
lire
ici
un
petit
passage
que
je vais
retrouver,
qui
est
de
"Proposer
un
développement
compatible
en
réduisant
l'exposition
des
populations
aux
risques
et nuisances
(transport
de
matières
dangereuses,
polluants,
qualité
de
l'air
et du
bruit
liée
aux
transports,
aux
activités
économiques,
aux
risques
technologiques)"
Ce
qui
pose
deux
questions:
la zone
SEVESO
qui
existe
à La
Pallice,
et puis
l'aéroport,
puisqu'il
est
dit
de
l'autre
côté
de
pérenniser
l'aéroport,
Est-ce
que
ce
dernier
est
vraiment
si indispensable
alors
que
l'on
pensait,
et des
études
ont
été
faites
pour
l'aéroport
de
Saint
Aignan...
(intervention
de
monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire:
Je
n'ai
pas
compris
la fin
de
la phrase.
Monsieur
Y,
MARTIN
:
À Saint-Aignan,
le transfert
de
l'aéroport
régional
avait
été
étudié.
Voilà
à peu
près
quelques
réflexions
résumées.
En
tant
que
lagordais,
je m'inscris
par
rapport
à l'aéroport,
puisqu'il
est
vrai
qu'il
est
une
nuisance
en
ce
qui
nous
concerne,
surtout
qu'un
certain
nombre
d'avions
lorsque
nous
pouvons
les
voir,
ne
respectent
ni leurs
couloirs,
ni les
alätudes.
| m'arrive
de
voier
aussi,
et
si jamais
je ne
suis
pas
dans
le bon
couloir,
j'ai
tout
de
suite
la tour
de
contrôle
dans
les
oreilles.
Le
deuxième
point,
c'est
effectivement
le ferroviaire.
Nous
l'avons
étudié
et vu
sur
la desserte
du
grand
port
maritime,
et là
effectivement,
je crois
qu'en
tant
que
lagordais,
c'est
le deuxième
point
sur
lequel
il faut
que
nous
soyons
vigilants.
Nous
quittons
un
petit
peu
la CDA
pour
se
rapprocher
un
peu
plus
de
notre
cité.
Monsieur
le Maire:
De
manière
générale,
je pense
à cette
réflexion
sur
les
étudiants.
Ce
n'est
pas
la bible
qui
est
proposée,
ce
n'est
pas
un
projet
de
territoire,
c'est
un
plan
d'urbanisme
intercommunal,
I! a aussi
ses
limites.
C'est
pareil
pour
le tourisme:
on
ne
peut
pas
créer
des
initiatives
qui
puissent
développer
le tourisme.
Il y a
aussi
l'initiative
des
collectivités
et des
privés.
Vous
pouvez
très
bien
déclarer
un terrain
pour
des
activités
de
camping,
mais
si vous
n'avez
pas
un promoteur
de
camping,
je ne
connais
pas
l'appellation
exacte,
qui
met
les
fonds
et l'investissement
nécessaires,
vous
n'aurez
jamais
rien.
Les
étudiants,
c'est
pareil
: comment
un
plan
d'urbanisme
intercommunal
peut
répondre
à la
demande
des
étudiants
sinon
peut-être
en
leur
offrant
des
transports
en
commun,
sinon
peut-être
en
leur
offrant
des
logements?
Ce
plan
y répond
déjà
partiellement.
Concernant
les
97%
d'étudiants
qui
ne
restent
pas
sur
le
territoire,
la raison
se
trouve
également
dans
l'absence
d'emploi
localement.
lis ont
peu
d'emplois
qualifiés.
Donc
le plan
d'urbanisme
intercommunal
ne
va
pas
développer
des
emplois,
il va
créer
des
conditions
qui
vont
amener
à créer
des
emplois,
mais
c'est
tout.
En
ce
qui
concerne
l'aéroport,
c'est
un
débat
qui
parait
dépassé,
je le
dis
très
franchement.
|| y a
un
accord
de
toutes
les
forces
politiques
qui
sont
actuellement
à la
CDA,
de
droite,
de
gauche
ou
d'ailleurs,
et même
des
écologistes,
pour
dire
que
la situation
d'avoir
un
aéroport
à Rochefort,
c'est
terminé.
C'est
même
Dominique
BUSSEREAU
qui
le dit
lui-même:
" n'y
aura
pas
d'aéroport
avant
20,
30,
40,
50
ans
qui
pourrait
desservir
La
Rochelle,
sur
Rochefort.
C'est
une
certitude.
Donc,
que
fait-on?
Nous
n'allons
pas
fermer
l'aéroport
La
Rochelle
-Île
de
Ré,
qui
a quand
même
un
impact
économique
considérable,
Ce
que
l'on
peut
faire,
c'est
de
limiter
l'extension
de
la piste,
donc
il y a
une
piste
qui
a été
construite
mais
qui
ne
sert
pas
actuellement.
Il faudra
être
vigilant
à ce
propos.
Î! y a
des
Page
17
sur
19 compagnies
low-cost,
on
peut
en
penser
ce
que
l'on
veut,
mais
qui
provoquent
un
certain
nombre
d'échanges
touristiques
venus
d'Espagne
où
d'Angleterre.
IL y a
quand
même
un
consensus
général
pour
dire
qu'on
ne
peut
pas
faire
l'impasse
sur
cet
aéroport
et
qu'il
faut
le soutenir
dans
l'immédiat.
Après
il y a
un
certain
nombre
de
nuisances,
mais
ce
que
j'ai
entendu
ici et
ailleurs,
c'est
qu'il
semblerait
que
le maximum
de
nuisances
soit
plutôt
lié aux
avions
de
tourisme
le
week-end.
Je
suis
bien
d'accord
que
cela
varie
en
fonction
du
quartier
que
l'on
habite,
mais
on
doit
l'accepter.
1l y avait
voilà
dix
ans
une
association
qui
s'appelait
l "A.C.E.N.A"
(Association
de
défense
Contre
l'Extension
territoriale
et les
Nuisances
de
l'Aérodrome
de
La
Rochelle
- Laleu)
de
lutte
contre
l'aéroport
de
La
Rochelle,
qui
était
extrêmement
vivace
et agressive,
encouragée
par
Monsieur
DOUARD,
et qui
maintenant
n'existe
plus,
Il y a
certainement
des
foyers
de
mécontentement
et j'entends
bien,
mais
l'aéroport
de
La
Rochelle
est
indispensable
au
développement
économique
de
notre
territoire,
On
ne
peut
pas
faire
l'impasse
là-dessus.
Cela
va
même
plus
loin
puisque
certaines
lignes
étant
déficitaires,
et Monsieur
LE
HENAFF
le sait
aussi
bien
que
moi,
nous
votons
à la
communauté
d'agglomération
des
subventions
pour
équilibrer
ces
lignes,
comme
par
exemple
la ligne
La
Rochelle
-Lyon,
qui
est
un
vecteur
économique
très
important.
Pour
ce
qui
est
du
contournement
ferroviaire,
tout
le monde
sait
ce
que
nous
en
pensons,
nous
avons
fait
une
motion
à ce
propos.
Pour
autant,
si nous
nous
situons
sur
un
enjeu
communautaire,
en
termes
de
sécurisation
des
populations,
il est
quand
même
moins
dangereux
de
faire
un
contournement
nord
que
d'installer
une
double
voie
à
l'intérieur
de
La
Rochelle
avec
les
produits
qui
sont
transportés.
Sur
l'impact
des
produits
transportés
et de
leur
dangerosité,
je pose
la question,
et pourtant
je devrais
dire
"mais
oui,
bien
sûr,
c'est
beaucoup
mieux
de
passer
dans
La
Rochelle,
évidemmentf",
C'est
un
vrai
sujet.
Monsieur
Y,
MARTIN
:
Sur
ce
point,
je ne
voudrais
pas
que
l'on
se méprenne
sur
ce que
j'ai
dit.
J'ai
simplement
dit:
"soyons
attentifs
à l'endroit
où
cela
passe",
Il n'est
pas
question
de
remettre
en
cause
cette
ligne
ferroviaire
qui
effectivement
est
manifestement
indispensable,
c'est
ce
que
j'ai
d'ailleurs
dit,
Par
contre,
à l'endroit
où
elle
passe
actuellement,
et cela
a été
un
débat
en
conseil
municipal,
je dis
restons
attentifs.
Ce
n'est
pas
l'existence,
mais
le tracé
qui
a été
proposé
en
dernier
ressort.
Monsieur
le Maire:
Il suffit,
ce
n'est
pas
si simple
que
cela.
il faut
des
études,
il faut
convaincre.
Alors,
nous
allons
un
peu
enlever
les
fantasmes,
je l'ai
déjà
dit
cent
fois,
ce
n'est
pas
avant
20
ou
30
ans,
et si
le projet
continue,
il y
aura
une
enquête
publique,
cela
va
être
très
compliqué.
Cela
ne
sera
pas
un
"Notre
Dame
des
Landes”
mais
cela
peut
s'en
rapprocher
par
certains
aspects.
Rien
n'est
acté.
La
position
actuelle
de
la commune
et
celle
de
ta CDA,
est
d'affiner
les
études
de
telle
manière
que
le trajet
soit
le moins
nuisant,
le moins
impactant
possible,
aussi
bien
pour
Lagord
que
pour
L'Houmeau.
Monsieur
TURCOT:
Simplement
pour
rejoindre
ce
qui
vient
d'être
dit,
ce
contournement
ferroviaire
est
indispensable:
un
transport
de
matières
dangereuses
ne
peut
pas
passer
au
cœur
d'une
ville
comme
La
Rochelle.
Nous
sommes
donc
forcément
solidaires
de
La
Rochelle
et de
ses
habitants.
Par
contre,
il faut
trouver
le meilleur
tracé
possible
et j'avais
peur
que
des
décisions
soient
prises
hâtivement
sur
la
base
d'un
projet
mal
ficelé
par
la
SNCF
Réseau
(cela
ne
s'appelle
plus
comme
cela
mais
peu
importe)
et
qu'il
fasse
le
trajet
le
plus
simple
possible
sans
se
poser
de
questions:
on
passe
tout
droit,
au
plus
court,
alors
qu'il
y a probablement
un
tracé
à améliorer.
Même
si cela
se
fera
dans
20
ans,
et encore
ce
n'est
même
pas
sûr,
il faut
quand
même
que
nous
et
l'agglo
fassions
les
réserves
foncières
au
niveau
du
PLUI;
c'est
donc
une
décision
assez
importante,
qui
nous
impacte
en
terme
de
développement.
Monsieur
le Maire:
Absolument,
Y a
t-il d'autres
demandes
d'interventions
pour
alimenter
le débat?
Toutes
les
réactions
et réflexions
seront
retranscrites
et transmises
à l'agglomération
et seront
exposées
lors
du
débat
en
conseil
communautaire,
Page
18
sur
19 Monsieur
Y, MARTIN
:
Monsieur
le Maire,
juste
un petit
rajout
qui
est
un tout
petit
peu
en-dehors
de
ce
débat
mais
qui
rentre
cependant
bien
dedans.
Je lisais
récemment
un
ouvrage
d'un
démographe
qui
expliquait
que
les
populations
apportaient
également
leur
travail,
c'est-à-dire
qu'une
population
apporte
également
de
l'emploi.
Sans
résumer
le livre,
cela
montre
qu'il
faut
que
notre
population
sur
la CDA
augmente:
nous
avons
mis
un objectif
à 0,8,
ce
qui
veut
dire
que
cela
apportera
aussi
de
l'emploi.
Monsieur
le Maire:
Merci
beaucoup.
Le
conseil
municipal
est
terminé.
Nous
ne
procédons
pas
ce
soir
aux
questions
du
public,
nous
le ferons
au
prochain
conseil
municipal
dans
une
semaine,
le 28
septembre.
Merci
beaucoup.
La
séance
est
levée
à 21h25
Lagord
le 21
septembre
2016
Le
Maire,
Antoine
GRAU.
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19 sur
19