Procès Verbal - 2018 09 05 PV Conseil Municipal 5 septembre 2018

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Procès Verbal - 2018 09 05 PV Conseil Municipal 5 septembre 2018 Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Lagord. Lien du pdf (Procès Verbal - 2018 09 05 PV Conseil Municipal 5 septembre 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 5 SEPTEMBRE 2018

ES me

PROCES VERBAL

L'An deux mille dix-huit, le cinq du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : le 30 août 2018

PRESENTS :

Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr MARTIN Bruno, Mr CAILLAUD Christian Adjoints au Maire. Mme CHAUVIN Hélène, Mme CURUTCHET Mireille, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mr LACORD Robert, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme AUBERT Nadège, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mr RUEL Damien, Mme BLANCHET Annick, Mme POUJADE Annie, Mme LAUBRETON Maud, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :

Mme OERLEMANS Micheline donnant pouvoir à Mr GRAU Antoine

Mr CHARLOT Clément donnant pouvoir à Mr COMTE Serge

Mr LE HENAFF Pierre donnant pouvoir à Mme POUJADE Annie

Mme DU CHEYRON D'ABZAC Catherine donnant pouvoir à Mme LAUBRETON Maud

ABSENTS EXCUSES - SANS POUVOIR :

Mr MARTIN Yannick, Mme GARANDEAU Christine, Mme ALZY Jacqueline, Mme BLANCHARD Armelle, Mme

BAUDET Isabelle, Mme THOMAS Jocelyne.

Mr SOUMAGNAC Jean-Paul est nommé pour assurer les fonctions de Secrétaire.

Ouverture de la séance par Monsieur le Maire LE RE EE EEE NA PERSONNE D

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature

de Monsieur Jean-Paul SOUMAGNAC, Conseiller Municipal, pour la tenue du secrétariat de séance.

A titre d'information, Monsieur le Maire tenait à féliciter le conseil municipal pour le vote de la motion du Comité de Bassin Loire-Bretagne, le gouvernement étant revenu sur ses intentions de restrictions, l'agence de l'eau de Loire- Bretagne obtient 40 millions d'euros de plus par an par rapport aux prévisions initiales.

RESSOURCES HUMAINES

Modification d’un poste au grade de rédacteur vers un grade d’attaché - Responsable des Ressources Humaines

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité. Vu la délibération n°2018-21 du 14 mars 2018 approuvant le tableau des effectifs au 15 mars 2018.

Vu l'avis favorable de la Commission du Personnel en date du 30 août 2018.

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 4 septembre 2018.

Considérant qu'une première procédure de recrutement d'un Responsable des Ressources Humaines au grade de rédacteur territorial a été lancée en mars 2018 ainsi qu'une vacance de poste portant le numéro V01718039515001.

Considérant qu'à l'issue de ce processus, aucun candidat titulaire ou justifiant d'une expérience en qualité de Responsable des Ressources Humaines d'une collectivité de taille similaire à la commune de LAGORD n'a été trouvé.

Considérant que suite à ce résultat infructueux, il a été décidé de faire appel à un cabinet de recrutement privé spécialisé dans les ressources humaines afin d'élargir la recherche de nouveaux candidats.

Considérant que le cabinet a proposé des candidats issus du secteur privé, ainsi qu'un fonctionnaire relevant du grade des rédacteurs territoriaux et un fonctionnaire relevant du grade des attachés territoriaux.

Considérant que suite à ces propositions, des entretiens ont été effectués avec les deux fonctionnaires et que le choix s'est porté sur un candidat appartenant au grade des attachés territoriaux.

En conséquence, il y a lieu de modifier le grade sur lequel le poste a été créé comme suit :

Précédent grade Nouveau grade

Responsable des Ressources Rédacteur territorial Attaché territorial

Humaines à temps complet À temps complet 35/35ème À temps complet 35/35ème

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : - Modifier le poste de Responsable des Ressources Humaines au grade de rédacteur territorial pour un

poste de Responsable des Ressources Humaines au grade d’attaché territorial

- En conséquence, modifier le tableau des effectifs à compter du 1°‘ octobre 2018.

Monsieur COMTE : Nous avons profité de ce conseil municipal qui était dédié à la salle polyvalente pour passer deux délibérations concemant les ressources humaines. La première concerne la modification d'un poste au grade de rédacteur vers un grade d'attaché.

Comme vous le savez, nous avons des difficultés, et j'ai déjà eu l'occasion de l'évoquer lors des précédents conseils municipaux, pour recruter un responsable des Ressources Humaines. Nous avions lancé un appel à candidatures au mois de mars 2018. Nous avons eu un certain nombre de réponses mais les recherches avaient été infructueuses pour trouver quelqu'un de suffisamment expérimenté pour tenir le poste de Responsable de Ressources Humaines.

Nous avions l'année précédente fait une procédure de recrutement infructueuse, donc nous avons pris pour option de faire appel à un cabinet de recrutement spécialisé en Ressources Humaines. Le cabinet nous a proposé des candidats issus du secteur privé mais aussi un fonctionnaire relevant des grades de Rédacteurs Territoriaux, et un fonctionnaire relevant du grade des Attachés Territoriaux.

Suite à ces propositions, des entretiens ont été effectués, et le choix s'est porté sur un candidat appartenant au grade des Attachés Territoriaux, compte-tenu de son expérience et de sa capacité à tenir le poste. En conséquence, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs, en modifiant le grade de Rédacteur Territorial à temps complet en grade d'Attaché Territorial.

La délibération a été présentée, et à la Commission du Personnel, et au Comité Technique, qui ont émis tous les deux un avis favorable pour cette délibération. La nomination se ferait à compter du 1er octobre.Monsieur le Maire : Oui, Madame POUJADE?

Madame POUJADE : Ce poste est créé pour remplacer la personne qui est partie et dont le poste a été divisé en deux, ou c'est un autre poste. Nous ne sommes pas du tout au courant, car malgré le trombinoscope et les papiers que vous avez fournis, nous avons du mal à situer les personnes dans ce cadre. S'agit-il d'un poste créé complètement ou pas. Rappelez-nous tout cela.

Monsieur COMTE : Je vous rappelle le contexte, le poste qui était tenu auparavant par un rédacteur territorial, une rédactrice d'ailleurs, qui est partie à Rochefort à sa demande pour se rapprocher de son domicile et de son mari, et depuis, nous n'avons pas réussi à trouver quelqu'un pour tenir le poste, malgré deux périodes de recrutement.

À chaque fois, nous avons trouvé des personnes pouvant nous dépanner, mais pas quelqu'un qui prendrait l'intégralité du poste, et c'est pour cela que nous nous sommes tournés vers un cabinet de recrutement. Le poste est bien déterminé et bien identifié, mais pour le moment il n'est pas pourvu.

Madame POUJADE : Nous sommes bien d'accord, le poste d'Attaché, c'est quand même un poste qui est supérieur?

Monsieur COMTE : Oui bien sûr. C'est un poste de catégorie À, il ne faut pas cacher ce qui n'a pas lieu d'être. La personne que nous recrutons a huit ans d'expérience, donc si l'on peut dire, débute dans la carrière, même si elle a une certaine ancienneté.

Monsieur le Maire : Pour compléter votre question, la personne dont le poste était partagé était celui occupé par Hélène VIEL aux affaires juridiques, qui a été partagé entre Astrid GIMONNEAU qui a déjà été présentée au conseil, qui s'occupe du conseil municipal plus des activités de secrétariat pour la Directrice Générale des Services, et puis Madame CIAVALDINI qui est Responsable des Finances et de la Commande Publique.

I n'y a pas d'autres questions?

Je vous propose de passer au vote :Qui vote contre? Qui s'abstient? 4. Qui est pour? Merci.

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à 19 voix « Pour » et 4 abstentions :

- De modifier le poste de Responsable des Ressources Humaines au grade de rédacteur territorial pour un poste de Responsable des Ressources Humaines au grade d’attaché territorial

- De modifier le tableau des effectifs à compter du 1°" octobre 2018

Fixation du nombre de représentants au comité technique et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; décision du paritarisme du CT et du CHSCT ; décision du recueil de l'avis des représentants de la collectivité pour le comité technique

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment ses articles 32,33, et 33-1,

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4, 8 et 26,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Considérant la consultation des organisations syndicales intervenue le 3 juillet 2018.Considérant que l'effectif apprécié au 1°’ janvier 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires

du personnel est de 82 agents et que l'effectif en 2014 était de 89 agents.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- Maintenir le nombre de représentants titulaires du personnel à 4, et en nombre égal à 4 représentants

suppléants, pour le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

- Décider le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité

égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, c'est-à-dire 4.

- Décider le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité.

Monsieur COMTE : Cela concerne les élections des représentants du personnel qui vont avoir lieu le 6 décembre

prochain. Il nous faut passer une délibération, c'est la procédure, pour fixer le nombre de représentants au Comité

Technique.

Précédemment, le Comité Technique était composé de quatre titulaires et quatre suppléants en tant que

représentants du personnel et quatre titulaires et quatre suppléants représentants la collectivité.

Le nombre de fonctionnaires, qui était de 89 est passé à 82. Malgré cela, et nous en avons discuté avec les

représentants du personnel, reçus le 3 juillet pour examiner avec eux les modalités de déroulement du scrutin,

nous pensons qu'il est souhaitable de continuer à garder la même représentativité, c'est-à-dire quatre titulaires et

quatre suppléants collectivité et quatre titulaires et quatre suppléants au niveau des représentants syndicaux.

À la suite de cette délibération, cela sera repassé en Comité Technique afin d'être validé par ce dernier.

Monsieur le Maire : Je ne pense pas qu'il y ait un débat prolongé sur ce sujet.

Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De maintenir le nombre de représentants titulaires du personnel à 4, et en nombre égal à 4

représentants suppléants, pour le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail.

- De maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité

égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants, c'est-à-dire 4.

- De permettre le recueil, par le comité technique, de l'avis des représentants de la collectivité.

VOIRIE - URBANISME

Vente d’une parcelle appartenant au domaine privé de la commune - parcelle AB 754 - Fief de la Plouzière

Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.

Vu l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales à la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

Vu l'avis des domaines en date du 27 avril 2018,

Considérant que la commune de LAGORD envisage de mettre en vente un terrain non bâti situé sur son domaine privé, Fief de la Plouzière,

Considérant que le prix de vente ne peut être inférieur à celui estimé par le service des domaines. Considérant qu'en application de l'article L1111-1 du Code général des collectivités territoriales, la collectivité dispose de toute liberté pour réaliser l'opération immobilière au prix fixé par l'organe délibérant.

Considérant qu'en prenant en compte les frais indissociables de toute cession, il est souhaitable de fixer un prix de vente entre 25 000 et 40 O0C€.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-_ D'autoriser le Maire à mettre en vente cette parcelle à un prix fixé entre 25 000 et 40 000€. - D'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités, à signer la promesse de vente et /ou l'acte authentique à intervenir avec l'acquéreur ainsi que tout autre document y afférent

Monsieur le Maire : Nous passons à une délibération d'urbanisme qui est l'autorisation d'une vente d'une parcelle appartenant au domaine privé de la commune, parcelle AB 754, au fief de la Plouzière. Pour être concret, c'est là où la boulangerie Marianne avait brulé dans un premier temps, et il y avait une parcelle privée qui appartenait à la commune.

C'est une petite parcelle de 78m2 dont la commune n'aurait eu absolument aucune utilité, et il y aura un projet mené par un promoteur immobilier sur cette parcelle, dont nous n'avons pas encore eu connaissance, mais pour pouvoir exploiter au maximum cette surface, il serait volontiers acquéreur de cette parcelle de 78m2. Nous estimons qu'il n'y a pas de raison particulière de s'opposer à cette vente, parce que la commune n'aurait eu aucune utilisation de ce terrain de 78m2.

Il y a une estimation par les Domaines qui a été faite, nous la mettons en vente à un prix entre 25 000 et 40 000€, ce qui est très largement supérieure à l'estimation des Domaines.

Avez-vous des questions sur cette vente, ou en tout cas d'autoriser le maire à mettre en vente? Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?

Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- D'autoriser le Maire à mettre en vente cette parcelle à un prix fixé entre 25 000 et 40 000€. - D'autoriser le Maire à accomplir toutes les formalités, à signer la promesse de vente et /ou l'acte authentique à intervenir avec l’acquéreur ainsi que tout autre document y afférent

COMMANDE PUBLIQUE

Marché public de travaux: « réparation de la charpente de la salle polyvalente » - validation des entreprises retenues

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CAILLAUD.

Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ; Vu la délibération n°2018-75 du 27 juin 2018 relative aux candidats retenus dans le cadre du marché de travaux du stade Moulin Benoit,

Vu l'avis favorable rendu par la commission MAPA le 4 septembre 2018 ;

Considérant que par délibération en date du 27 juin 2018, le conseil municipal de LAGORD avait autorisé Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de travaux « réparation de la charpente de la salle polyvalente » et à signer tout document se rapportant à la procédure préalable de ce dossier ;

Considérant que ce marché est conclu pour la durée des travaux soit environ 4 mois ;

Considérant que la date limite de remise des plis de ce marché était le 27 juillet 2018 ;

Considérant que ce marché comporte trois lots ;

Lot(s) Désignation Candidat retenu après analyse des offres Montant HT |

h 1 | Charpente | SAS Coppet __ | 12943662 € |

| an | | 2 | oi FAUTE SAS ENEEE | 4811949€ |

3 Electricité - plomberie CEME ATLANTIQUE 70 071,86 € |

Considérant que la commission MAPA réunie le 4 septembre 2018 a :

-rendu un avis favorable sur la désignation des candidats retenus ;

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Prendre acte que les candidats retenus sont ceux-ci-dessus désignés ;

Autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché ;

Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Monsieur CAILLAUD : Pour la salle polyvalente, nous allons arriver progressivement à une bonne vitesse de croisière pour que les travaux se réalisent le plus rapidement possible. C'est pour cela que nous sommes là aujourd'hui et que nous avons avancé ce conseil municipal comme vous l'avez dit.

Il y a eu un marché public qui a été réalisé pour la réparation de la charpente de la salle. Comme vous le savez, il y avait quatre poutres sur les sept qui présentaient des soucis.

Le premier lot est pour les charpentes. Nous avons eu cinq dossiers, dont un qui fut rejeté car il n'était pas conforme. Il y en a quatre qui ont été classés, et c'est la société Coppet, qui a été retenue pour un montant de 129 436.62€. C'est une entreprise du nord des Deux-Sèvres, dans notre ancienne région Poitou-Charentes. Pour les faux plafonds, nous n'avions qu'un seul dossier. Cela n'a donc pas été compliqué à le retenir. C'est la SAS A4 Menuiseries, basée si mes souvenirs sont bons à Saint-Jean d'Angély.

Il y a également un autre lot, puisque pour réparer la charpente, il faut enlever toute l'électricité ainsi que toutes les tuyauteries de chauffage pour pouvoir y accéder. C'est donc la CEME ATLANTIQUE qui a été retenue pour un total de 70 071,86€.

En fait, toutes les poutres vont être réparées, puisqu'il y avait un problème de fixations en hauteur, sur la partie qui aurait dû être articulée, et toutes les poutres vont être rectifiées pour permettre une articulation, car un des éléments à problème serait cette absence d'articulation permettant un mouvement de quelques dixièmes de millimètres ou de millimètres.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur CAILLAUD.

En pratique, nous allons signifier dans les délais réglementaires l'état du marché aux entreprises, et normalement, nous pourrons avoir une livraison de la salle polyvalente en février 2019.

Monsieur CAILLAUD : Février 2019, mais nous allons nous garder une marge d'une ou deux semaines, car ils avaient dit fin janvier. La maîtrise d'œuvre nous a indiqué qu'il n'y aurait pas d'intempéries puisqu'ils vont travailler à l'abri, donc nous n'avons pas déjà ce souci; qu'il pleuve, qu'il neige, qu'il gèle, ils pourront travailler, mais après, la livraison des matériaux peut toujours poser problème.

Monsieur le Maire : Je vous propose de valider ce choix. Nous allons voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui

est pour?Ces explications entendues et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :

- De prendre acte que les candidats retenus sont ceux-ci-dessus désignés ; - D'autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Il n'y a pas de questions orales de la liste "Soyons ambitieux pour Lagord", et il n'y a pas de questions au public. Je vous souhaite donc une très bonne soirée.

La séance est levée à 20h00

Lagord le 5 septembre 2018

Le Maire,

Antoine GRAU