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Arrêté - 025 reglementation du stationnement exposition voitures anciennes 14 juin place albert denvers
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 05h18 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Arrêté - 025 reglementation du stationnement exposition voitures anciennes 14 juin place albert denvers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°
2026MAN025
NORD
CANTON Liberté — Egalité - Fraternité
GRANDE-SYNTHE —
COMMUNE ARRETE DU MAIRE
GRAVELINES 6.1 Police Municipale — Service événementiel 2026
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
EN RAISON DE LA MANIFESTATION DU DIMANCHE 14 JUIN 2026
- Nous, Maire de la Ville de Gravelines,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1,
L2212-2, L 2213-2,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans les rues de Gravelines afin d'assurer
la sécurité lors du rassemblement de voitures de collection du dimanche 14 juin 2026.
Article 1 :
ARRÊÉTONS
Le stationnement sera interdit sur la place Albert Denvers (côté piéton) et sur l’ensemble
des places situées devant la poste le dimanche 14 juin 2026 de 8h à 14h.
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
DESTINATAIRES :
Les panneaux de signalisation réglementaires, dont la pose incombe au service
Evénementiel, seront apposés pour permettre l’application du présent arrêté qui sera
affiché et publié dans les conditions habituelles.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents. Les services de police pourront être amenés à
prendre les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique. Ils pourront procéder
à l'enlèvement des véhicules restés en stationnement sur les emplacements interdits
au regard de l'arrêté et dont les dépenses seront à la charge du contrevenant.
Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Service de la Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
M. le Premier Adjoint
M. le Directeur Général des Services de la Mairie de GRAVELINES
M. le Commandant de Police Nationale
M
M
M
. le Commandant des Sapeurs Pompiers de GRAVELINES
. le Chef de Service de la Police Municipale de GRAVELINES
. le Responsable du service événementiel Î
Fait à Gravelines, 0 3 AVR. 2076
Le Maire,
Bertrand RINGOT
Mis en ligne le : 0 3 AVR. 2026