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Arrêté - Reservation places de parking PMR exposition de voitures anciennes
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Reservation places de parking PMR exposition de voitures anciennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT 1 8 4 REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N°2025-071 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT INTERDICTION D’ARRET ET DE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LES PLACES DE PARKING EN EPIS DERRIÈRE LA MAIRIE (LE LONG DU LYCEE HORTICOLE)
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5,R 4118etR 411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants, L.2213.1 et suivants :
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt Général ;
Vu l'organisation d’une exposition de voitures anciennes au lycée horticole le dimanche 08 juin 2025 ;
Vu la nécessité de prévoir des places de parking réservées aux personnes à mobilité réduite, à proximité du lieu de la manifestation ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
MIS EN LIGNE LE 26/03/2025 A ( 185
Article 1er : Aux droits de la manifestation précitée, du samedi 07 juin 2025 à partir de 16 heures au dimanche 08 juin 2025 à 20 heures. l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police, de
gendarmerie, des ambulanciers et des personnes à mobilité réduite seront interdits sur les places de stationnement en épis situées derrière la Mairie, le long de la clôture du lycée horticole, dans la limite des barrières de signalisation mises à disposition par les
services techniques.
Article 02 : En application de la présente disposition, la gestion du périmètre défini à l’article 1% se verra appliquée par un bénévole de la manifestation, pendant la durée de
l’évènement.
Article 03 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 04 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 05 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt, Monsieur 1’ Adjudant-Chef Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt- Dreslincourt sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 06 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 25 mars 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
MIS EN LIGNE LE 26/03/2025