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Déliberation - DEL 2024 105 ATTRIBUTION D'un Bureau Amenage au Profit D'UN AGENT
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 105 ATTRIBUTION D'un Bureau Amenage au Profit D'UN AGENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 juin 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Christian RIOU, Alain MILON, Serge SOLER, Thierry ROUX, Raphaël GUILLERMAIN, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_105
ATTRIBUTION D’UN BUREAU AMENAGE AU PROFIT D’UN AGENT HANDICAPE
Le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au FIPHFP permet de financer par ce fonds certaines dépenses engagées par les employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie du personnel handicapé.
Avec l’aide du CDG 84 la collectivité a présenté un dossier de financement auprès du FIPHFP afin de prendre en charge un fauteuil roulant pour un agent du service de la police municipale, qui a fait l’objet d’une délibération du 25 avril 2024.
L’aménagement des bureaux est également éligible au titre de ce fonds.
Le coût de cet aménagement s’élève à 1 894,80 € ; dont 460 € resteront à la charge de la ville.
La collectivité devra faire l’avance du coût total, le fonds remboursera ensuite une partie auprès de la collectivité.
La dépense a été inscrite au budget.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu, le décret n°2006-501 du 3 mai 2006,
Considérant, qu’il convient de faire l’avance permettant l'aménagement des bureaux pour un personnel communal en situation de handicap,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
Publiée le 05 juillet 2024 APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de faire l’avance du montant de l'aménagement, soit 1 894,80 €, dont 460 € resteront à la charge de la ville.
DIT que les crédits nécessaires à ce reste à charge seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.