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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 175 Classes Transplantees Subvention Exceptionnelle Pour un Sejour D’un Enfant en Situation de)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 17 novembre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Dominique DESFOUR, Alain MILON, Raphaël GUILLERMAIN, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_175
CLASSES TRANSPLANTEES SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UN SEJOUR D’UN ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP
Une subvention est accordée aux classes qui font une demande d’aide financière pour la réalisation de classes transplantées.
Un enfant en situation de handicap est amené à participer à une classe de neige.
Comme le prévoient les articles L. 111-1, L. 111-2 et L. 112-1 du Code de l’éducation ainsi que la circulaire 2016-117 du 8-8-2016 relative à la scolarisation des élèves en situation de handicap, et afin de veiller à la scolarisation inclusive de cet élève sans aucune distinction pour lui permettre de participer à toutes les activités durant son séjour, une participation financière exceptionnelle est demandée en faveur de son école.
Il est proposé de fixer le montant de cette aide financière exceptionnelle à 1 000 €.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer pour autoriser le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.
Les crédits sont ouverts au Budget des subventions 2024 de la commune.
Vu l’avis favorable de la commission éducation et périscolaire,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L111-1, L.111-2 et L.112-1 du code de l’éducation
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
AMPLIATION
Publiée le 1er décembre 2023 APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE le montant de cette aide financière exceptionnelle à 1 000 €.
DIT que la dépense totale est prévue au budget des subventions 2024 de la commune.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.