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Compte-Rendu - 2023.COMPTE RENDU.CM.DU 3.03.2023 ocx Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023.COMPTE RENDU.CM.DU 3.03.2023 ocx)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 3 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le trois mars,

Le Conseil Municipal de la Commune de NERVIEUX, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme BRUEL, Maire.

Date de la convocation : 24/02/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

ETAIENT PRESENTS : M Jérôme BRUEL, Mme Nadine MEJEAN, M Rémy DIAT, M Eric SOUBEYRAND, M Aymeric DUBOEUF, Mme Stella BERNE, Mme Florence DESVERNAY, Mme Céline SERVOS, Mme Isabelle CHARLIOT, M Rémy GRANGE, M Stéphane LAURENT, M Loïc VIAL et M Florian GAREL.

Absents : M Noël RAZZAUTI et M Thierry CHATAGNON.

Procurations : M Noël RAZZAUTI à M Eric SOUBEYRAND ; M Thierry CHATAGNON à M Jérôme BRUEL.

Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est déroulé.

Les deux dirigeantes de l’association FOLL ENFANCE sont intervenues en mairie afin de présenter leur association. Leur activité se compose de l’Accueil de Loisirs, des nuits ludiques et Just’un moment. Elles ont décidé de créer leur association en 2021. Toutes les deux sont diplômées d’Etat BAFA, elles sont formatrices et ont travaillé pendant 15 ans à la MJC de Feurs. Elles accueilleraient des enfants âgés de 3 à 11 ans. Elles ont sollicité les communes de Nervieux, Mizérieux, Cléppé, Ste Foy St Sulpice et Poncins. Elles travaillent en étroite collaboration avec la Communauté de Communes de Forez-Est, service petite enfance. Elles recherchent un local pour recevoir ces enfants ainsi que des subventions. Elles ont présenté leur budget prévisionnel sur les six derniers mois de l’année. Elles pourraient débuter leur activité dès le mois de juillet.

1. TRAVAUX / BATIMENTS / URBANISME :

❖ Point sur les travaux en cours :

• L’adjoint en charge de la voirie informe que les travaux d’aménagement des entrées du Bourg sur la RD 112 en direction de Cléppé ont débuté. Les entreprises rencontrent des difficultés par rapport à l’implantation des fils de la fibre optique. Un élargissement est prévu sur la gauche vers le terrain de pétanques. Sous une quinzaine de jours, les travaux devraient être terminés. Une demande de chiffrage supplémentaire a été demandée pour les parties piétonnes en direction de Mizérieux. Une plus-value sera appliquée afin que les gabarits soient tous uniformes. Sur la place des Amandiers à Grénieux, un chiffrage pour mettre du sablon ainsi que la plantation d’arbres a été demandé. Les chicagnes vers Mizérieux sont trop courtes. ❖ Points sur les projets d’investissements du budget communal et assainissement :

L’adjointe en charge du budget donne lecture du budget investissements Communal et Assainissement. Sont à l’ordre du jour la continuité des travaux de requalification du centre Bourg, la réfection de la nouvelle salle multifonctions, la construction d’un immeuble créant des logements et des commerces, la révision du PLU, ..

Aucuns travaux d’investissements sont prévus en assainissement.

2. PERSONNEL / ADMINISTRATIF :

❖ Création d’un emploi permanent d’adjoint technique :

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique compétent.

Vu l’avis du Comité technique en date du 18 novembre 2022

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 01/10/2022

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique, en raison du recrutement d’un agent en remplacement de M. Didier VIALLON adjoint technique principal de 2ème classe qui prendra sa retraite à compter du 01/06/2023.

Le Maire propose à l’assemblée,

1. La création d’un emploi permanent d’agent d’entretien des espaces verts à temps complet, à compter du 03 avril 2023,

2. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux.

3. L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

➢ Travaux d’entretien des espaces verts : tonte, débroussaillage, taille des haies, d’arbustes et entretien des plantes vivaces, désherbage des massifs et trottoirs...

➢ Travaux de voirie,

➢ Travaux de maçonnerie,

➢ Travaux d’entretien des bâtiments

➢ Travaux de peinture, de signalisation routière,

➢ De transports de matériels pour les manifestations locales4. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres :

1. De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d’agent d’entretien des espaces verts au grade d’adjoint technique du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à compter du 03/04/2023 ;

2. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste,

3. Précise que cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée déterminée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code général de la fonction publique,

Le contrat pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsqu’au terme de la durée d’un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’aura pu aboutir.

4. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Un de nos deux employés municipaux va partir début juin à la retraite. Son remplaçant arrivera début avril et il est originaire de Nervieux.

❖ Gratification stagiaire :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L612-11 et D 612-56 à 612-60 du code de l’éducation,

Vu les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil

des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs

établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial,

Considérant le travail que représente l’aide à la préparation des repas, la mise en place des tables à

la cantine, la prise en charge des enfants pendant les repas et le nettoyage complet après les repas,

Considérant que le stage a duré 3 semaines soit du 23/01/23 au 10/02/23.

Considérant le rapport de stage très positif rendu par la cantinière, sur l’aide et le volontariat

prouvés par la stagiaire lors de son stage, Monsieur le Maire propose qu’une gratification soit

versée à ce stagiaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

o de verser une gratification de 450 € net, à Mademoiselle Ninon SERVOS, pour la

réalisation de son stage du 23/01/2023 au 10/02/2023.o Décide d’inscrire cette dépense au budget 2023 ; en ce qui concerne la gratification

du stage au RPI Nervieux/Mizérieux) une partie de la dépense sera refacturée à la

commune de Mizérieux à hauteur de 34 %.

❖ Convention de participation aux frais de fonctionnement du Centre

Médico-Scolaire de Feurs :

Les dossiers médicaux des enfants scolarisés (de la grande section au CM2) sur la commune de Nervieux sont gérés et suivis par le Centre-Médico-Scolaire (CMS) de FEURS.

Or ces frais de fonctionnement sont pris en charge par la ville de FEURS : mise à disposition gratuite des locaux (entretien, réparations, chauffage, gaz, électricité, eau) et les autres frais (téléphone, frais d’affranchissement, matériel informatique, fournitures de bureau, matériel de bureau).

La commune de FEURS sollicite la commune de NERVIEUX pour participer aux frais de fonctionnement du Centre-Médico-Scolaire de FEURS à compter de l’année scolaire 2023-2024. Les frais sont calculés par année scolaire et répartis entre toutes les communes au prorata du nombre d’élèves scolarisés sur la commune concernée. Le coût par élève pour l’année scolaire 2022/2023 s’élève à 1.65 €.

Après délibération, les élus :

 acceptent de participer aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Feurs.

 acceptent que les frais de fonctionnement soient calculés par année scolaire et soient répartis entre toutes les communes rattachées au centre médico-scolaire centralisé de Feurs et ayant conventionnées avec la ville de Feurs, pour :

- La mise à disposition des locaux :

*entretien, réparations, chauffage, gaz, électricité, eau,

- Autres frais :

*téléphone, frais d’affranchissement, matériel informatique, fournitures de bureau, matériel de bureau.

 Acceptent que les frais de fonctionnement (calculés sur l’année civile n-1) seront répartis au prorata du nombre d’élèves scolarisés par commune. L’effectif scolaire qui correspond au nombre d’enfants scolarisés dans les différents établissements scolaires (maternelle et élémentaire) de la commune, et qui devra être communiqué par la Commune de Nervieux le 15 octobre de chaque année, comprend : - Les élèves de grande section des écoles maternelles publiques et privées,

- Les élèves des écoles élémentaires publiques et privées.

 Acceptent que la commune de Nervieux s’acquitte de sa participation financière dans les conditions suivantes :

La participation financière calculée en fin d’année civile, sera à régler avant le 15 mars de l’année scolaire en cours. Le coût par élève pour l’année scolaire 2022/2023 s’élève à 1.65 €. Acceptent que M Le Maire signe tous les documents y afférents et adhèrent à cette convention.

❖ Réfection de l’Impasse des 3 Materets :

L’adjoint en charge de la voirie rappelle aux élus la délibération en date du 23 juillet 2021 relative au

renforcement de l’Impasse des 3 Materêts sur 40 ml. Sur le permis de construire, l’entrée se situe au-delà des

40 ml. Pour cela, il convient de renforcer cette voie communale sur 10 ml supplémentaires. L’adjoint en

charge de la voirie donne lecture du devis de l’entreprise BERTHELIER pour un montant HT de 1603 € soit

1923.60 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter le renforcement de la voie

communale sur 10 ml supplémentaire et d’accepter le devis de l’entreprise BERTHELIER pour un montant

HT 1603 € soit 1923.60 € TTC.

❖ Mise à disposition d’un terrain à un agriculteur :

Un agriculteur de la commune, M Pierre-Henri GRANGE, installé au 91 route de St Georges de Baroille a demandé au Maire et à l’adjoint de la voirie s’il pouvait utiliser un terrain cadastré ZM3 situé à Grénieux et actuellement en friche. En contrepartie du défrichement, la commune s’engagerait à ne pas faire payer de loyer à cet agriculteur durant 2 ans. L’agriculteur s’engage à démonter une maison en pierres et à donner ces pierres à la commune. Ce terrain sera utilisé pour des semences ou comme prairie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la demande de M Pierre Henri GRANGE d’exploiter gratuitement pendant 2 ans le terrain cadastré ZM3 à la condition que ce dernier le défriche et d’accepter que M Pierre Henri GRANGE démonte la maison en pierres qui les donnera à la collectivité.

3. DIVERS :

- Eric SOUBEYRAND, adjoint en charge de la vie scolaire, annonce sa démission suite à des modifications dans sa vie personnelle. Toutefois, il reste conseiller municipal et restera impliqué dans la charge de travail municipal.

- 03 mars : remise des prix du fleurissement. Nous avons obtenu le prix de 2ème catégorie de villes et de villages de 500 à 1000 habitants. Suite aux probables restrictions d’eau de la part du Préfet de la Loire, la commission fleurissement envisage de planter des plants moins gourmands en eau. Suite aux travaux de requalification du centre bourg, la commission fleurissement souhaite aménager le parking du Monument aux Morts, la Place des Associations (mettre une haie afin de sécuriser les enfants), recouvrir par des minéraux le sol (bâche + pouzzolane) et harmoniser les massifs les uns avec les autres. - 4 mars : opération Loire Propre. Le Conseil Municipal des Enfants est convié à 8H30 à la salle des Fêtes.

- 14 mars : conseil d’école.

- Le crépi de la Maison Berger a été ponçé, le planché est terminé et les menuiseries ont toutes été changées.

- Prochain conseil municipal le 31 mars.