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Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune d'Azay-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 22.06.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2020
L'an deux mille vingt,
le vingt-deux juin 2020 à vingt heures trente minutes,
le Conseil municipal d’AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 17 juin 2020, s’est réuni à titre exceptionnel au gymnase Alain Foucher, rue de la Poste, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.
Présents :
Mmes Katia PELTIER, de la CROMPE Mireille, Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Marie-
Laure THÉPENIER, Lucie MAHUTEAU, Aline VIOLANTE, Katia BOIS, Carol PASQUET et
Brigitte ROY ;
Ms Janick ALARY, Rodolphe GODIN, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT,
Jean-Pierre MARTINEAU, Claude DAMOTTE, Nicolas PALACH, Martial AUGER et Frédéric PIERRON.
formant la majorité des membres en exercice.
Absent{es) excusé(es) avec remise de pouvoir :
Mme Catherine LACOUX donne pouvoir à Mme Lucie MAHUTEAU M. Eric POUGETOUX donne pouvoir à M. Claude ABLITZER
M. Johnny GAUTRON donne pouvoir à Mme Patricia HULAK
M. Rodolphe GODIN a été nommé secrétaire de séance.
XX XNA
PREAMBULE
La présente séance est organisée à titre exceptionnel dans le gymnase Alain FOUCHER - rue de la Poste à Azay-sur-Cher, lequel permet un aménagement permettant de conserver les distances de prévention requises entre les participants compte tenu de l'épisode de pandémie du COVID 19. Par ailleurs, l’ensemble des gestes «barrières» est appliqué afin de protéger les participants.
1. Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux des 25 mai et 3 juin 2020
"Vote pour le PV du 25.05.2020
Le Conseïl Municipal, par vingt voix pour :
Mmes Katia PELTIER, de la CROMPE Mireille, Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Marie-
Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Catherine LACOUX (représentée par Lucie MAHUTEAUD),
1 Aline VIOLANTE, Katia BOIS, Carol PASQUET
Ms Janick ALARY, Rodolphe GODIN, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Éric POUGETOUX (représenté par Claude ABLITZER), Johnny GAUTRON (représenté par Patricia HULAK), Jean-Pierre MARTINEAU, Claude DAMOTTE et Nicolas PALACH.
Et trois votes contre :
Mme Brigitte ROY, M. Martial AUGER et M. Frédéric PIERRON
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020 tel qu'il est transcrit dans le registre.
” Vote pour le PV du 03.06.2020
Le Conseil Municipal, par vingt voix pour :
Mmes Katia PELTIER, de la CROMPE Mireille, Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Marie-
Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Catherine LACOUX (représentée par Lucie MAHUTEAU), Aline VIOLANTE, Katia BOIS, Carol PASQUET
Ms Janick ALARY, Rodolphe GODIN, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT,
Éric POUGETOUX (représenté par Claude ABLITZER), Johnny GAUTRON (représenté par Patricia HULAK), Jean-Pierre MARTINEAU, Claude DAMOTTE et Nicolas PALACH.
Et trois votes contre :
Mme Brigitte ROY, M. Martial AUGER et M. Frédéric PIERRON
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 3 juin 2020 tel qu’il est transcrit dans le registre.
2. Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT
Le Conseil municipal est informé des décisions municipales suivantes, intervenues depuis la dernière séance :
N°
ue Titre Objet Observation | Décision
Vérification périodique de nos
bâtiments et vérification de nos
équipements sportifs
Contrat pour vérification SOCOTEC
006/2020 Electriques et Sportifs
Coût annuel : 1 510 € HT
1812€ TIC
Convention annuelle adhésion ALEC37
2020
Convention annuelle Durée du 01/02/2020 au 31/01/2021
007/2020 adhésion ALEC37 2020 Coût annuel 4 665,50 € (soit 1,50 € par
| habitant pour 3 111 habitants) Attribution des subventions annuelles
de fonctionnement 2020 (montants
identiques aux attributions 2019) aux DM prise
Attribution des subventions associations et régularisations 2019 dans le cadre
annuelles de exceptionnel . Les régularisations 2019 concernent 3 du | fonctionnement 2020 aux ee . 008/2020 associations et associations : confinement
régularisations 2019 - _ Stamping addict : 50 € COVID 19 8° - C2A:50€
- __ AZAY Rando Loisirs : 50 €
ADMINISTRATION GENERALE
3. Désignation représentants de la commune à l’'EHPAD de la Bourdaisière
Le Conseil Municipal, par vingt voix pour :
Mmes Katia PELTIER, de la CROMPE Mireille, Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Marie-
Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Catherine LACOUX (représentée par Lucie MAHUTEAU), Aline VIOLANTE, Katia BOIS, Carol PASQUET
Ms Janick ALARY, Rodolphe GODIN, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Éric POUGETOUX (représenté par Claude ABLITZER), Johnny GAUTRON (représenté par Patricia HULAK), Jean-Pierre MARTINEAU, Claude DAMOTTE et Nicolas PALACH.
Et trois votes contre :
Mme Brigitte ROY, M. Martial AUGER et M. Frédéric PIERRON
DECIDE de désigner :
+ Mme Patricia HULAK : représentante titulaire,
* M. Janick ALARY : représentant suppléant
pour la représentation de la commune d’'Azay-sur-Cher à l'EHPAD de la Bourdaisière.
4. Désignation des membres de la CCID (commission communale des impôts directs)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
DECIDE de dresser une liste, sur proposition du Maire, de 32 noms (pour les communes de plus de 2000 habitants) respectant les conditions fixées.
APPROUVE la liste ainsi constituée et transmise à la DGFIP pour désignation des 8 titulaires et 8 suppléants de la CCID. 5. Adoption du règlement du Conseil municipal - mandat 2020/2026
M. le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement intérieur préalablement transmis à chaque conseiller municipal
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par vingt voix pour :
Mmes Katia PELTIER, de la CROMPE Mireille, Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Marie-
Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Catherine LACOUX (représentée par Lucie MAHUTEAU),
Aline VIOLANTE, Katia BOIS, Carol PASQUET
MS Janick ALARY, Rodolphe GODIN, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT,
Éric POUGETOUX (représenté par Claude ABLITZER), Johnny GAUTRON (représenté par Patricia HULAK), Jean-Pierre MARTINEAU, Claude DAMOTTE et Nicolas PALACH.
Et trois votes contre :
Mme Brigitte ROY, M. Martial AUGER et M. Frédéric PIERRON
DECIDE d'adopter le règlement intérieur du Conseil municipal du mandat 2020-2026 tel que figurant en annexe à la présente.
URBANISME / SERVICES TECHNIQUES
6. Dénomination des rues et place du lotissement du Marchais
Après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
Vu l'intérêt de donner une dénomination officielle aux voies,
Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés DECIDE de la dénomination des voies et place suivantes, desservant les terrains du lotissement du Marchais selon la présentation ci- dessous :
- Rue du Marchais
- Rue de la Treille
- Rue des Sarments
-_ Allée du Clos des Chênes
- Place des Raïnettes
-_ Allée de la Mare
FINANCES
7. Adoption des taux 2020 des trois taxes : taxe d’habitation, taxe foncier bâti et taxe foncier non bâti
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Article 1er: DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2019 et de les RECONDUIRE à l'identique sur 2020 soit :
e Foncier bâti = 22,24 %
e Foncier non bâti = 54,14% Article 2 PRENDRE ACTE du taux figé de la taxe d'habitation pour 2020 au même niveau que 2019
° Taxe d'habitation = 16,65 %
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
8. Affectation du résultat 2019
Le Conseil municipal, par vingt voix pour :
Mmes Katia PELTIER, de la CROMPE Mireille, Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Marie-
Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Catherine LACOUX (représentée par Lucie MAHUTEAU), Aline VIOLANTE, Katia BOIS, Carol PASQUET
MS Janick ALARY, Rodolphe GODIN, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT,
Éric POUGETOUX (représenté par Claude ABLITZER), Johnny GAUTRON (représenté par Patricia HULAK), Jean-Pierre MARTINEAU, Claude DAMOTTE et Nicolas PALACH.
Et trois votes contre :
Mme Brigitte ROY, M. Martial AUGER et M. Frédéric PIERRON
DECIDE d'affecter les résultats de clôture 2019 du budget communal, selon les dispositions suivantes :
Section de fonctionnement : excédent de 1 746 182,70 €, divisé comme suit :
- couverture du besoin de financement de la section d'investissement: 558 324,03 € au compte 1068 « dotations, fonds divers et réserves »
- solde de l'excédent au compte 002 de la section de fonctionnement «report en fonctionnement », soit 1 187 858,67 €.
Section d'investissement : solde d'exécution négatif de 705 057,07 € repris en dépenses d'investissement au compte D001 de la section d'investissement « solde d'exécution négatif de la section d'investissement reporté. »
9. Adoption du budget supplémentaire 2020
Vu le projet de budget supplémentaire présenté de manière détaillée à l’ensemble des conseillers,
Après avoir constaté la reprise des différents résultats,
Après que toutes les explications aient été données,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vingt voix pour :
Mmes Katia PELTIER, de la CROMPE Mireille, Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Marie- Laure THEPENIER, Lucie MAHUTEAU, Catherine LACOUX (représentée par Lucie MAHUTEAU), Aline VIOLANTE, Katia BOIS, Carol PASQUET
Ms Janick ALARY, Rodolphe GODIN, Claude ABLITZER, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Éric POUGETOUX (représenté par Claude ABLITZER), Johnny GAUTRON (représenté par Patricia HULAK), Jean-Pierre MARTINEAU, Claude DAMOTTE et Nicolas PALACH. Et trois votes contre :
Mme Brigitte ROY, M. Martial AUGER et M. Frédéric PIERRON
DECIDE :
- de retenir et d'adopter le budget supplémentaire 2020 de la commune tel qu'il est présenté, lequel
peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit | ou excédent
Résultats reportés 1187 858,67 705 057,07
Restes à réaliser 2019 257 496,56 404 229,60
Crédits votés BS 2020 1 167 325,15 -20 533,52 | 1 450 175,83 | 2 008 499,86
Dont R.1068 (affectation)
Totaux 1167 325,15 | 1167 325,15 | 2 412 729,46 | 2 412 729,46
- de signer ce document.
10. Attribution d’une aide économique aux entreprises sous forme d'avance de trésorerie- COVID 19
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
> APPROUVE l'attribution d’une avance de trésorerie versée sous forme de fonds de concours
des communes de Touraine-Est Vallées selon le plan de financement prévisionnel suivant et en particulier le versement d’un fonds de 3 082,00 € de la commune d’Azay-sur-Cher à la CCTEV :
Commune d’Azay sur Cher 3 082,00 €
Commune de Chançay 1137,00 €
Commune de Larçay 2 462,00 €
Commune de Monnaie 4 439,00 £
Commune de Montlouis sur Loire 10 666,00 €
Commune de Reugny 1 690,00 €
Commune de Véretz 4 496,00 €
Commune de Vernou sur Brenne 2 707,00 €
Commune de La Ville aux Dames 5 487,00 €
Commune de Vouvray 3 238,00 €
> PRECISE que ces montants de fonds de concours seront versés en une seule fois par les communes en 2020 ;
> PRECISE que les dépenses pour les communes seront imputées sur la nature 2041511, et les recettes pour Touraine-Est Vallées sur la nature 13241. INFORMATIONS GENERALES
11. Informations générales
-Informations sur la consultation des marchés de travaux en cours du projet CRF
-Consignes COVID phase 3 (selon informations disponibles)
- réunion du Conseil municipal des jeunes le samedi 20 juin prochain à 10h00 à la salle du Conseil
Municipal (suivi d’une réunion de travail du CM] le 26 juin à 17h00).
Azay-sur-Cher, le 26 juin 2020
Janick ALARY