Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CRS CM 02.05.2022
Conseil Municipal - CRS CM 22.06.2020
Conseil Municipal - CRS CM 29.01.2018
Conseil Municipal - CRS CM 28.03.2022 1
Conseil Municipal - CRS CM du 16.12.2019
Conseil Municipal - CRS CM 27.06.2022
Conseil Municipal - CRS CM 29.05.2017
Conseil Municipal - CRS CM 15.10.2018
Conseil Municipal - CRS CM 04.07.16
Conseil Municipal - CRS CM 25.05.2020
Conseil Municipal - CRS CM 27.03.17
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune d'Azay-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 27.03.17)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMPTERENDU SOMMAIRE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 MARS 2017
Présents: Mmes Patricia HULAK, Sandrine RICHARD, Christine SACRISTAIN, Mireille
ROUSSEAU, Catherine LACOUX, Katia BOIS, Aline VIOLANTE, Claude ANDREAU, Béatrice
BROSSET, Carol PASQUET, Mme Lucie MAHUTEAU et Muriel HERSANT FEREY. Ms Janick ALARY, M. Claude ABLITZER, Rodolphe GODIN, Johnny GAUTRON, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Jean-Louis MAHIEU, Marc MIOT, Thierry POUILLOUX, Bruno
VINCENT et Nicolas TIO.
formant la majorité des membres en exercice.
Mme Mireille Rousseau a été nommée secrétaire de séance.
L'an deux mil dix-sept,
le 27 mars à vingt heures trente minutes,
le conseil municipal d’'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 22 mars 2017, s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 mars 2017 sera approuvé lors de la prochaine
séance.
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 27 février 2017
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le
procès-verbal de la séance du 27 février 2017 tel qu'il est transcrit dans le registre.
2. Information sur la délégation des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal est informé des décisions municipales suivantes :
11/2017 | Avenant Groupama de | Etat du parc des véhicules
régularisation des | pour 2017 Durée de contrat 1 mouvements intervenus an
sur le parc des véhicules RESSOURCES HUMAINES
3. Création d'un poste contrat aidé CUI - CAE 20 heures - service accueil de la mairie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
DECIDE de créer un poste pour exercer les fonctions d'agent administratif polyvalent dans le cadre du dispositif contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi, à compter du 1e mai, au service accueil de la mairie ;
PRECISE que ce contrat sera d’une durée initiale de douze mois ;
FIXE la durée du travail à vingt heures par semaine ;
INDIQUE que la rémunération est fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail ;
AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi
pour ce recrutement.
4. Délibération instaurant l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (attaché territorial)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE d'instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections , dans le cadre suivant :
Article 1 : bénéficiaires
Cette indemnité pourra être attribuée aux agents relevant des catégories suivantes :
Grade
Attaché territorial
Le montant de référence pour le calcul de cette indemnité sera le taux moyen de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du grade d'attaché territorial (IFTS de deuxième catégorie) affecté d'un coefficient multiplicateur de 4 (quatre).
Lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée pourra être portée au taux maximal possible, c'est-à-dire le quart (ou le cas échéant le douzième) de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade d'attaché territorial (IFTS de
deuxième catégorie).
Article 2 : agents non titulaires
Les agents non titulaires de droit public exerçant des fonctions équivalentes pourront bénéficier de
cette indemnité sur les mêmes bases.
Article 3 : procédure d'attribution
Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites des crédits inscrits et des modalités de calcul de cette indemnité.
Article 4 : versement
Le paiement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales. Article 5 : date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1® avril 2017.
Article 6 : crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
FINANCES / MARCHES PUBLICS /CONTRATS
5. Adoption du compte de gestion 2016 - budget commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt voix pour :
Mmes Patricia HULAK, Sandrine RICHARD, Christine SACRISTAIN, Mireille ROUSSEAU, Catherine
LACOUX, Katia BOIS, Aline VIOLANTE, Claude ANDREAU, Béatrice BROSSET, Carol PASQUET et
Mme Lucie MAHUTEAU.
Ms Janick ALARY, M. Claude ABLITZER, Rodolphe GODIN, Johnny GAUTRON, Olivier MADELIN,
Éric POUGETOUX, Jean-Louis MAHIEU, Bruno VINCENT et Nicolas TIO,
Et trois abstentions : Mme Muriel HERSANT FEREY, Ms Thierry POUILLOUX et Marc MIOT.
APPROUVE le compte de gestion du comptable public du budget communal pour l'exercice 2016, qui
donne les résultats suivants :
ANNEE 2016 Résultat à la | Part affectée à | Résultat de | Résultat de clôture de | l'investissement: | l'exercice 2016 clôture de l'exercice exercice 2016 l'exercice 2015 2016
Investissement -22 869,84 = 13209%,16 | 109 226,32
Fonctionnement _ | 684 626,55 391 978,58 436 667,64 | 729 315,61 TOTAL 661 756,71 391 978,58 568 763,80 | 838 541,93
DONNE quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion .
6. Adoption du compte administratif 2016 - budget communal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt voix pour :
Mmes Patricia HULAK, Sandrine RICHARD, Christine SACRISTAIN, Mireille ROUSSEAU, Catherine
LACOUX, Katia BOIS, Aline VIOLANTE, Claude ANDREAU, Béatrice BROSSET, Carol PASQUET et
Mme Lucie MAHUTEAU.
M5 Janick ALARY, M. Claude ABLITZER, Rodolphe GODIN, Johnny GAUTRON, Olivier MADELIN,
Éric POUGETOUX, Jean-Louis MAHIEU, Bruno VINCENT et Nicolas TIO,
Et trois abstentions : Mme Muriel HERSANT FEREY, Ms Thierry POUILLOUX et Marc MIOT.
APPROUVE, hors de la présence du Maire, le compte administratif du budget communal pour
l'exercice 2016, qui donne les résultats suivants :
3 ANNEE 2016 Inscriptions Réalisations Résultat de l'exercice
Dépenses de | 2 484 788,78 1 836 976,58
fonctionnement
Recettes de | 2484 788,78 2 273 644,22 436 667,64
fonctionnement
Dépenses 1 364 741,78 808 285,71
d'investissement 132 096,16
Recettes 1364 741,78 940 381,87
d'investissement
Les restes à réaliser 2016 sont les suivants :
Dépenses d'investissement : 143 378,93 €
Recettes d'investissement : 7 259,00 €
7. Affectation du résultat 2016
A la lecture du compte de gestion 2016 et du compte administratif 2016 du budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :
AFFECTE les résultats de clôture 2016 du budget communal , selon les dispositions suivantes :
Section de fonctionnement : excédent de 729 315,61 €, divisé comme suit :
- Couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 26 893,61 € au compte 1068 « dotations, fonds divers et réserves »
- Solde de l'excédent au compte 002 de la section de fonctionnement «report en fonctionnement », soit 702 422,00 €.
Section d'investissement : excédent de 109 226,32 €
Capitalisé au compte 001 de la section d'investissement «solde d'exécution positif de la section d'investissement reporté »
8. Vote du budget supplémentaire 2017 - budget commune
Vu le projet de budget supplémentaire présenté de manière détaillé et exposé en commission générale
le 23 mars 2017,
Après avoir constaté la reprise des différents résultats,
Après que toutes les explications aient été données,
Le conseil municipal, par vingt-et-une voix pour :
Mmes Patricia HULAK, Sandrine RICHARD, Christine SACRISTAIN, Mireille ROUSSEAU, Catherine
LACOUX, Katia BOIS, Aline VIOLANTE, Claude ANDREAU, Béatrice BROSSET, Carol PASQUET et
4 Mme Lucie MAHUTEAU.
Ms Janick ALARY, M. Claude ABLITZER, Rodolphe GODIN, Johnny GAUTRON, Olivier MADELIN,
Éric POUGETOUX, Jean-Louis MAHIEU, Bruno VINCENT, Nicolas TIO et Marc MIOT.
Et deux abstentions : Mme Muriel HERSANT FEREY et M. Thierry POUILLOUX
DECIDE :
- de retenir et d’accepter le budget supplémentaire 2017 de la commune tel qu'il est présenté, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent | ou déficit ou excédent
Résultats reportés 702 422,00 109 226,32
Restes à réaliser 2016 143 378,93 7 259,00
Crédits votés 2017
Dont R.1068 (affectation)| 719 959,00 17 537,00 1782 796,00 | 1 809 689,61
Totaux 719 959,00 719 959,00 1 926 174,93 | 1 926 174,93
- de signer ce document.
9. Réalisation d’un emprunt de court terme (2 ans) auprès du Crédit Agricole- besoin de trésorerie - projet d'aménagement des Berges du Cher
Considérant la date prévisionnelle de début de chantier de la tranche ferme des Berges du Cher programmée début avril 2017,
Considérant le besoin de trésorerie créé par cette opération sur l'exercice 2017 en raison du calendrier
exposé,
Considérant l'offre de prêt court terme, d’une durée de 2 ans, à hauteur de 700 000 € émise par le
Crédit Agricole en date du 8 mars 2017, conforme aux attentes de la commune, permettant de couvrir
les besoins de trésorerie générés par la réalisation de la tranche ferme 2017 du projet d'aménagement des Berges du Cher dans l'attente de la réception des subventions liées à cette opération et du retour du FCTVA (fonds de compensation de la TVA), et résumée aux caractéristiques suivantes :
Montant du prêt : 700 000 €
Taux : index variable euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00% + marge de 0.70% Soit à ce jour : 0.70%+0% = 0.70%
Durée : court terme 2 ans
Frais de dossier : 1 050 € soit 0,15% du montant du prêt
Autres caractériques :
+ capital remboursé in fine
+ _intérêts remboursés in fine ou payés mensuellement
+ réalisation par tranche possible
+ __ Absence de pénalité en cas de remboursement anticipé
Considérant qu'il revient au conseil municipal de prendre la décision en la matière, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-et-une voix pour :
Mmes Patricia HULAK, Sandrine RICHARD, Christine SACRISTAIN, Mireille ROUSSEAU, Catherine
LACOUX, Katia BOIS, Aline VIOLANTE, Claude ANDREAU, Béatrice BROSSET, Carol PASQUET et
Mme Lucie MAHUTEAU.
M5 Janick ALARY, M. Claude ABLITZER, Rodolphe GODIN, Johnny GAUTRON, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Jean-Louis MAHIEU, Bruno VINCENT, Nicolas TIO et Marc MIOT.
Et deux abstentions : Mme Muriel HERSANT FEREY et M. Thierry POUILLOUX
DECIDE
Article 1 : d'approuver le recours à un emprunt de court terme d’une durée de 2 ans, à hauteur de
700 000 € permettant de couvrir les besoins de trésorerie générés par la réalisation de la tranche ferme 2017 du projet d'aménagement des Berges du Cher, dans l'attente de la réception des subventions liées
à cette opération et du retour du FCTVA (fonds de compensation de la TVA),
Article 2 : d'approuver l'intégralité des termes de l'offre de prêt de court terme de 700 000 € du Crédit Agricole du 8 mars 2017 telle que jointe en annexe à la présente, en retenant la proposition de financement à taux variable euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00% + marge de 0.70% sur une durée de deux ans.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou un Adjoint délégué à signer le présent contrat de prêt de court terme proposé par le Crédit Agricole pour la couverture des besoins de trésorerie de l'opération
d'aménagement des Berges du Cher.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Aïticle 5 : Le Maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
10. Réalisation d’un emprunt de long terme (15 ans) auprès du Crédit Agricole- couverture du financement - projet d'aménagement des Berges du Cher
Considérant la date prévisionnelle de début de chantier de la tranche ferme des Berges du Cher programmée début avril 2017,
Considérant le besoin de financement créé par cette opération sur l'exercice 2017 en raison du
calendrier exposé,
Considérant l'offre de prêt long terme, d'une durée de 15 ans, à hauteur de 400 000 € émise par le Crédit Agricole en date du 8 mars 2017, conforme aux attentes de la commune, permettant de couvrir les besoins de financement générés par la réalisation de la tranche ferme 2017 du projet d'aménagement des Berges du Cher ) et résumée aux caractéristiques suivantes :
Montant du prêt : 400 000 €
Taux : taux fixe 1,35%
Durée : 15 ans Périodicité : trimestrielle
Amortissements possibles pour le taux d'intérêt fixe :
Type d'amortissement Echéance constante Amortissement constant
Montant de la 1ère échéance | 7375.64 € 7 994,17 €
trimestrielle
Capital amorti 6 666,67 €
Coût total de l'emprunt hors | 42 538,25 € 41 175,00 €
frais de dossier
Frais de dossier : 600 € soit 0,15% du montant du prêt
Autres caractériques :
Conditions du remboursement anticipé : 10% du capital initial avec préavis au moins 1 mois à l'avance, formule semi actuarielle basée sur le TEC 10.
Considérant qu'il revient au conseil municipal de prendre la décision en la matière,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-et-une voix pour :
Mmes Patricia HULAK, Sandrine RICHARD, Christine SACRISTAIN, Mireille ROUSSEAU, Catherine
LACOUX, Katia BOIS, Aline VIOLANTE, Claude ANDREAU, Béatrice BROSSET, Carol PASQUET et
Mme Lucie MAHUTEAU.
Ms Janick ALARY, M. Claude ABLITZER, Rodolphe GODIN, Johnny GAUTRON, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Jean-Louis MAHIEU, Bruno VINCENT, Nicolas TIO et Marc MIOT.
Et deux abstentions : Mme Muriel HERSANT FEREY et M. Thierry POUILLOUX
DECIDE
Article 1 : d'approuver le recours à un emprunt de long terme d’une durée de 15 ans, à hauteur de 400 000 € permettant de couvrir les besoins de financement générés par la réalisation de la tranche ferme 2017 du projet d'aménagement des Berges du Cher,
Article 2 : d'approuver l'intégralité des termes de l'offre de prêt de long terme de 400 000 € du Crédit agricole du 8 mars 2017 telle que jointe en annexe à la présente, en retenant la proposition de financement à taux fixe à 1,35% sur une durée de quinze ans, amortissement à échéance constante.
Article 3 : d'autoriser le Maire ou un Adjoint délégué à signer le présent contrat de prêt de long terme proposé par le Crédit agricole pour la couverture des besoins de financement de l'opération d'aménagement des Berges du Cher.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article 5 : Le Maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision. CULTURE - TOURISME
11. Adoption de la convention de partenariat pour la communication des manifestations estivale du sud Cher
Les communes d’Azay-sur-Cher, Larçay et Véretz s'associent pour promouvoir des actions
d'animations sur le territoire du Sud Cher.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE le Maire ou un Adjoint délégué à signer la convention de réalisation de la plaquette commune des manifestations estivales du sud Cher.
RESSOURCES HUMAINES (point complémentaire à l’ordre du jour)
12. Délibération fixant les ratios d'avancement de grade pour la commune d’Azay-sur-Cher à compter de l’année 2017
Vu l'avis de principe du Comité Technique du Centre de gestion d’Indre-et-Loire réuni le 8 février 2017 (pour les collectivités et établissements en dépendant), préconisant les dispositions suivantes à compter de l’année 2017 :
> Fixer des ratios à 100% pour tous les avancements de grade,
> Sur la base des critères retenus suivants :
- l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent formalisée par le compte-rendu établi lors de l'entretien professionnel annuel,
- la prise en compte et l’appréciation des compétences professionnelles acquises par l'agent au regard du poste d'avancement et/ou les aptitudes professionnelles de l’agent enrichies, le cas échéant, par la formation professionnelle en vue d'occuper l'emploi correspondant au grade d'avancement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
DECIDE d'adopter le ratio commun de principe ainsi proposé, soit 100% pour tous les avancements de grades. INFORMATIONS GENERALES
13. Informations générales
Le Conseil Municipal est informé sur :
Aménagement des Berges du Cher: première réunion de préparation de démarrage du chantier des berges du Cher le 29 Mars 2017 -10 h.
Démarche éco phyto: réunion du 04 Avril à 18h30 - présentation de la démarche au groupe « ressources »
Point sur l'organisation des élections présidentielles qui se déroulent les dimanches 23 avril 2017 et 7
mai 2017
Manifestation du troc vert : 23 avril 2017 (même journée que les élections) qui implique l'échange de produits.
Groupe de travail du CM] : 29 avril 2017 - 10 heures
Azay-sur-Cher, le 31 mars 2017
#ick ALARY