Conseil Municipal - CRS CM 02.05.2022

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Conseil Municipal - CRS CM 02.05.2022 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 02.05.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux,

le 2 mai à vingt heures trente minutes,

le Conseil municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 25 avril 2022, s’est réuni au lieu

ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire,

Présents :

Mmes Katia PELTIER, Aline VIOLANTE, Christine SACRISTAIN, Patricia HULAK, Carol

PASQUET, Mireille de la CROMPE, Catherine LACOUX, Lucie MAHUTEAU et Marie-Laure THEPENIER

Ms Janick ALARY, Paul-Emile BELLALOUM, Marc MIOT, Jean-Pierre MARTINEAU, Claude

DAMOTTE, Johnny GAUTRON, Rodolphe GODIN, Nicolas PALACH et Eric POUGETOUX

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :

M. Claude ABLITZER donne pouvoir à M. Janick ALARY

Mme Katia BOIS donne pouvoir à Mme Katia PELTIER

Absent(es) excusé(es) sans remise de pouvoir :

M. Martial AUGER

Mme Brigitte ROY

Mme Olivia COTTEY

M. Eric POUGETOUX est nommé secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 mars 2022

Le procès-verbal du dernier Conseil municipal ayant été distribué à l’appui de la convocation, une lecture succincte en sera donnée.

L'Assemblée sera invitée à formuler éventuellement ses observations. Les Membres présents sont invités à approuver ce procès-verbal et à le signer.

2. Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal est informé des décisions municipales intervenues depuis la dernière séance de Conseil municipal.|

N° Décision | Titre Objet

006/2022 Approbation avenants travaux

opération CREF lots 11,12 et

| 16— mars 2022

Approbation avenants travaux opération CRF lots

11,12 et 16- mars 2022

Lot 11 : SARL DOMINGUES - AMBOISE

Avenant n°2 Montant : + 1 807,75 € HT

Lot 12 : BRAZILIER —- AMBOISE

Avenant n°2 Montant : + 6 180,36 € HT

Lot 16 : HERVE THERMIQUE

Avenant n°1 Montant : + 5 148,50 € HT

007/2022 Approbation du contrat pour

l’audit énergétique ECB par

le BET ENERGIO de

l’opération école maternelle

et autres bâtiments du Centre

Bourg

Approbation du contrat pour l’audit énergétique

ECB par le BET ENERGIO de l’opération école

maternelle et autres bâtiments du Centre Bourg

Montant de l’ensemble des prestations (tranche

ferme et deux options retenues) :

“ Tranche ferme étude ECB école

maternelle, salle Darrasse, bibliothèque et

Mairie : 5 568,75 € HT

* Option 1 retenue (AMO sur la phase

consultation et fourniture de l’étiquette

prévisionnelle après travaux) : 2 600,00 €

HT

* Option 2 retenue : STD simulation thermo

dynamique : 810,00 € HT

TOTAL : 8 978,75 € HT

soit 10 774,50 € TTC

008/2022 Contrat de cession spectacle

| La Maison du Père Noël — A

| tes souhaits productions

Contrat de cession spectacle de Noël de l’école

maternelle

« La Maison du Père Noël »

À tes souhaits Productions

Vendredi 16 décembre 2022 — 14h00

Montant HT : 650 €

Montant TTC : 685.75€

‘URBANISME / AMENAGEMENT

3.

lotissement de la Closerie de la Trute

Dénomination de la rue de la Closerie de la Trute et autres voies secondaires du

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :APPROUVE la dénomination des voies du futur lotissement de la Closerie de la Trute (cf plan pour détails) :

- Rue de la Brise

- Rue de la Closerie de la Trute

- Rue des Champs

- Rue du Plateau

ADOPTE le plan d’adressage défini autour de ces voies,

PRECISE qu'une partie de la rue des Embruns existante dessert également une partie du lotissement.

FINANCES / MARCHES PUBLICS

4. Adoption du compte de gestion 2021 - budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE le compte de gestion du comptable public du budget communal pour l'exercice 2021, qui donne les résultats suivants :

ANNEE 2021 Résultat à | Part affectée à | Résultat de l’exercice | Résultat de clôture

la clôture | l'investissement : | 2021 de l'exercice 2021 de exercice 2021

| l'exercice

2020

Investissement 64 546,89 - 540 203,31 - 475 656,42

Fonctionnement | 1 690 355,54 628 713,60 629 423,38 1 691 065,32

TOTAL 1 754 902,43 628 713,60 89 220,07 | 1 215 408,90

DONNE quitus à Monsieur le Trésorièr pour sa bonne gestion.

PRECISE qu'à compter du 1er janvier 2022, la commune est désormais rattachée à la trésorerie de Loches.

5. Adoption du compte administratif 2021 - budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE, hors de la présence du Maire, le compte administratif du budget communal pour

l'exercice 2021, qui donne les résultats suivants :

ANNEE 2021 Inscriptions Réalisations Résultat de l'exercice

Dépenses de 3 514 602,41 1 834 720,24 629 423,38 fonctionnement

Recettes de 3 514 602,41 2 464 143,62 | fonctionnement

Dépenses | 3 430 393,70 | 1 436 684,68 | - 540 203,31 d'investissement |

Recettes 3 430 393,70 896 481,37

d'investissementLes restes à réaliser 2021 sont les suivants :

Dépenses d'investissement : 1 467 308,50 €

Recettes d'investissement : 1 015 087,26 €

(Solde RAR : - 452 221,24 €)

6. Affectation du résultat 2021 - budget principal

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

AFFECTE les résultats de clôture 2021 du budget communal, selon les dispositions suivantes :

Section de fonctionnement : excédent de 1 691 065,32 €, divisé comme suit :

- couverture du besoin de financement de la section d'investissement : 927 877,66 € au compte 1068 « dotations, fonds divers et réserves »

- solde de l'excédent au compte 002 de la section de fonctionnement «report en fonctionnement », soit 763 187,66 €.

Section d'investissement : solde d'exécution négatif de 475 656,42 € repris en dépenses

d'investissement au compte D001 de la section d'investissement « solde d'exécution négatif de la section d'investissement reporté. »

7. Adoption du budget supplémentaire 2022 - budget principal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

DECIDE :

- de retenir et d'adopter le budget supplémentaire 2022 de la commune tel qu'il est présenté, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement _ |

Libellé Dépenses | Recettes | Dépenses Recettes

ou déficit | ou excédent | ou déficit | ou excédent

Résultats reportés 763 187,66 | 475 656,42 | Restes à réaliser 2021 1 467 308,50 | 1 015 087,26 Crédits votés BS 2022 816 617,13 53 429,47 | 1 372 363,50 | 2 300 241,16 Dont R.1068 (affectation) |

Totaux 816 617,13 | 816 617,13 | 3 315 328,42 | 3 315 328,42

- de signer ce document.

8. Adoption des tarifs des salles communales applicables à compter du 1* juillet 2022 et des conditions de réservation de ces salles

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE les nouvelles modalités de location de salles communales applicables à compter du FR juillet 2022, telles que présentées supra et reprises en synthèse dans l'annexe jointe,

FIXE et ADOPTE les tarifs applicables à compter du 1 juillet 2022 présentés dans l’annexe jointe,

4AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la mise à disposition et location des salles communales.

PRECISE que le tarif « caution » (dépôt de garantie par chèque à effectuer lors de la location de la salle) de 1 000 € par réservation est maintenu. Il est rappelé que ce tarif a été adopté par délibération n° 2017-099 du 19 décembre 2017.

PRECISE que les précédentes délibérations fixant les conditions d'utilisation des salles et tarifs applicables deviennent caduques à compter du 1* juillet 2022, date de mise en application de la présente.

‘RESSOURCES HUMAINES

9. Précisions apportées à la délibération instaurant l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (grades de catégorie A)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

DECIDE d’actualiser la liste des grades de référence susceptibles de bénéficier de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, dans le cadre suivant :

Article 1 : complément apporté à la délibération n°2017-030 du 27 mars 2017 La présente délibération complète et précise les dispositions adoptées par la délibération n°2017- 030 du 27 mars 2017 instaurant l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections portant sur les grades de référence bénéficiaires de ladite indemnité.

Article 2 : bénéficiaires

Cette indemnité pourra être attribuée aux agents relevant des grades suivants :

Grades

Attaché hors classe

Directeur territorial

Attaché principal

Attaché territorial

Secrétaire (générale) de Mairie

Le montant de référence pour le calcul de cette indemnité sera le taux moyen de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires du grade de référence affecté d'un coefficient multiplicateur de 4 (quatre).

Lorsqu'un agent est seul à pouvoir bénéficier de ce dispositif, la somme individuelle allouée pourra être portée au taux maximal possible, c'est-à-dire le quart (ou le cas échéant le douzième) de l'indemnité forfaitaire annuelle pour travaux supplémentaires du grade de référence).

Article 3 : agents non titulaires

Les agents non titulaires de droit public exerçant des fonctions équivalentes pourront bénéficier de cette indemnité sur les mêmes bases.

Article 4 : procédure d'attribution

Conformément au décret n° 91-875, le Maire fixera les attributions individuelles dans les limites

des crédits inscrits et des modalités de calcul de cette indemnité,Article 5 : versement

Le paiement de cette indemnité sera réalisé après chaque tour des consultations électorales.

Article 6 : date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de leur caractère exécutoire.

Article 7 : crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

CULTURE

10. Approbation de la convention de prêt de livres appartenant à la bibliothèque municipale

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

APPROUVE la convention de mise en prêt de livres au profit de l’école maternelle Charles Perrault ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

INTERCOMMUNALITE - SYNDICATS

11. Adoption de la convention de désignation de maître d'ouvrage unique : éclairage public de l’opération CRF (Complexe Revaux Foucher)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés

> APPROUVE la désignation de la commune d’Azay-sur-Cher comme maître d'ouvrage unique de l'opération de travaux de mise aux normes et réhabilitation de l'éclairage public extérieur du s Complexe Revaux Foucher. La commune d’Azay-sur-Cher assurera à ce titre le suivi et le préfinancement des travaux d'éclairage public.

> ADOPTE la convention jointe à la présente délibération par laquelle la communauté de communes Touraine Est Vallées confie la maïtrise d'ouvrage relative à l'éclairage public extérieur du Complexe Revaux Foucher à la commune d’Azay-sur-Cher et qui fixe notamment les modalités de financement et de remboursement.

> AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer ladite convention.

12. Modification de l'attribution de compensation 2022 (sans changement pour Azay-sur- Cher)

Le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés

> PREND ACTE de la décision de modification des attributions de compensation 2022

6(versées où reçues) par la Communauté Touraine-Est Vallées aux communes membres, selon le tableau ci-dessous :

Attribution annule Dé Attribution de x épenses L de dépenses PLU 2021 | <°mPensation

compensation PLU 2020 2022

AZAY SUR CHER 266 751,64€ 266 751,64 €

CHANCAY -7 355,76 € 9 961,24 € 2 605,48 €

LARCAY 190 747,13 € 6 523,98 € -7 839,14) 189 431,97 €

LA VILLE AUX 398 176,41 € 4 408,80 € 402 585,21 €

MONNAIE 143 935,94 € 4 732,71 € 148 668,65 €

MONTLOUIS 577 554,84 € 198,77 € 577 753,61 €

REUGNY 1 489,58 € 281,17 € -1 716,29 54,46 €

VERETZ -83 316,19 € 4 765,42 € -78 550,77 €

VERNOU SUR 37 781,76 € 1 650,00 € 39 431,76 €

VOUVRAY 295 468,63 € 7 302,59 € -10 888,67, 291 882,55 €

TOTAL AC 1 821 233,98 € 39 824,68 € -20 444,10) 1 840 614,56 €

NB : une attribution de compensation négative estune attribution de compensation reçue par Touraine- Est Vallées

> PRECISE que le montant de l’ attribution de compensation 2022 d’Azay-sur-Cher demeure

identique à l'exercice précédent,

> PRECISE que le montant des attributions de compensation pour 2022 sera notifié aux communes de la CCTEV,

> PRECISE que le montant ainsi déterminé correspond au montant des attributions de

compensation définitives pour l’année 202

INFORMATIONS GENERALES

13. Informations générales

Les travaux de la rue du Port s’achèvent.

Fin de la séance à 21h35.

Azay-sur-Cher, le 09 mai 2022

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