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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Humanitaire,
1
Commune de
SAINT GEORGES D'HURTIERES
INFORMATIONS COMMUNALES
SEPTEMBRE 2020
LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2020
Date de convocation : 21 septembre 2020
L’an deux mil vingt, et le vingt-cinq septembre à vingt heures
et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur André BRUNET, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Véronique VELASCO.
Présents : Mesdames Sandrine BUET, Aurore COMBET et Véronique VELASCO et Messieurs Daniel BOUVIER, Jonathan
SEMILLON, Denis DURUISSEAUX, Yannick GERBAUD
et Thierry PASCAL.
Absents excusés : Madame Joselyne BOLLON et Monsieur Clément BERLIOZ.
Procuration : Madame Joselyne BOLLON à Monsieur André BRUNET.
Monsieur le Maire informe par ailleurs que dans l’attente de la refonte du site internet devant permettre d’accéder plus facilement aux délibérations du Conseil Municipal, le présent compte rendu conserve sa forme quasiment inchangée. L’information de la population sera donc prochainement repensée.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu de la séance du 03 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
AFFAIRES FONCIERES : CESSION DE TERRAIN A MR LOUIS GUILLERMAND Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la cession à Monsieur Louis GUILLERMAND de la parcelle D 420 située en zone N du PLU au lieudit Le Bessay, d’une contenance de 184 m2, au prix de 2 000€.
AFFAIRES FONCIERES : CESSION DE TERRAIN A MR DAVID FAURE Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la cession à Monsieur David FAURE de la parcelle D 428 située en zone A du PLU au lieudit La Combette, d’une contenance de 1 470 m2, au prix de 3 000€.
Nombre de Conseillers :
Afférents au Conseil : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Absents excusés : 2
Ont donné pouvoir : 1
Votants : 10 2
AFFAIRES FONCIERES : DECLASSEMENT D’UNE PORTION
DU CHEMIN RURAL DES BONFANS
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de lancer la procédure de déclassement d’une portion du chemin rural des Bonfans au Plan du Bourg située en zone N du PLU. Il décide de procéder à l’enquête publique préalable correspondante et donne son accord de principe pour la cession aux consorts LACHAUD de la portion ainsi déclassée au prix de 1 000€.
AFFAIRES FONCIERES : CESSION DE TERRAINS A MME ESTELLE GARCIA Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la cession à Madame Estelle GARCIA de parcelles communales situées en zone N du PLU au lieudit Chardon, d’une contenance totale de 8 659 m2, au prix de 2€/m2.
AFFAIRES FONCIERES : CESSION DE TERRAIN A MR GEORGES BUET Le Conseil municipal approuve par 1 NPPV (S. BUET) et le reste POUR, la cession à Monsieur Georges BUET de parcelles communales situées en zone N du PLU au lieudit Les Guilles, d’une contenance totale de 1 052 m2, au prix total de 2 000€.
AFFAIRES FONCIERES : CESSION DE TERRAIN AU CONSORTS ELIE GUILLERMAND Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la cession aux consorts Elie GUILLERMAND de la parcelle B 1038 située en zone A du PLU au lieudit MARLET, d’une contenance de 2 830 m2, au prix de 5 660€.
AFFAIRES FONCIERES : REGULARISATION DE LA ROUTE DU ROCHER Le Conseil municipal donne à l’unanimité son accord pour l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle C 2685 située sur l’emprise de la voie communale du Rocher et appartenant à Mme Sonia CHEMIN.
AFFAIRES FONCIERES : CESSION DE TERRAINS AUX CONSORTS CHENEREAU/CONTI
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la cession à Mr CHENEREAU et Mme CONTI d’une partie des parcelles C 2667 et C 2669 situées au lieudit PLAN LA CROIX en zone UT du PLU, d’une contenance d’environ 1 700 m2 (dans l’attente du bornage définitif), au prix de 22€/m2.
PROJET D’ECOLE INTERCOMMUNALE :
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AU SISPH.
Suite à la prise de la compétence scolaire et périscolaire par le SISPH, et dans l’attente du transfert définitif du personnel concerné, le Conseil municipal approuve à l’unanimité e procès-verbal de mise à disposition du personnel ATSEM au SISPH.
PROJET D’ECOLE INTERCOMMUNALE :
MISE A DISPOSITION DU TERRAIN ET DES BIENS MOBILIERS AU SISPH Suite à la prise de la compétence scolaire et périscolaire par le SISPH, le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de mise à disposition du terrain nécessaire à la construction de la future école intercommunale au SISPH ainsi que les biens mobiliers nécessaires au fonctionnement de l’école.
PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil municipal donne à l’unanimité son accord pour la poursuite de la mission de rédaction des actes administratifs en cours et décide de créer l’emploi correspondant pour une durée maximum de 25h00.
TARIFS DES GITES COMMUNAUX
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des tarifs des gites communaux à compter du 01/10/2020 telle que présentée.
TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT
Afin de permettre à la commune de percevoir des aides de l’agence de l’eau et du département pour les futurs travaux d’assainissement collectif, un prix moyen minimum de 1.00€ doit être appliqué. En 3
conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité de modifier sa délibération du 03/07/2020 en approuvant d’augmenter les tarifs de l’assainissement collectif pour la période 2021-2022 de la manière suivante :
• Abonnement : 55.00€ (+18€)
• Consommation : 0.70€ (+0.11€)
SIAEP : MODIFICATION DES STATUTS
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas approuver la modification des statuts telle que proposée par le SIAEP et de suivre en ce sens la proposition des communes de Montgilbert et Montsapey.
BUDGET GENERAL : DECISIONS MODIFICATIVES
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative présentée à hauteur de 80 785€ sur le budget général.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT : DECISIONS MODIFICATIVES Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative présentée à hauteur de 1 000€ sur le budget annexe de l’assainissement.
BUDGET ANNEXE DU GRAND FILON : DECISIONS MODIFICATIVES Le Conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative présentée à hauteur de 10€ sur le budget annexe du Grand Filon.
AMENAGEMENT D’UN PLATEAU RALENTISSEUR
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles dans le cadre d’un projet d’aménagement d’un plateau ralentisseur sur la RD 73 à hauteur de l’Auberge des Hurtières.
CONSTRUCTION D’UN LOCAL TECHNIQUE
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles dans le cadre d’un projet de construction d’un local technique sur le terrain de jeu de la chapelle à Rampeau.
REMPLACEMENT DE LUMINAIRES
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles dans le cadre du projet de remplacement des luminaires existants situés sur l’aire de pique-nique de la chapelle à Rampeau et autour du gite de Rochebrune par des luminaires à économie d’énergie.
AIRE DE PIC NIQUE DE LA CHAPELLE A RAMPEAU
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles dans le cadre d’un projet d’aménagement de l’aire de pique-nique de la chapelle à Rampeau.
RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles (Département, Agence de l’eau et Etat) dans le cadre d’un projet de mise aux normes du réseau d’assainissement collectif existant sur les hameaux du Chef-lieu, le Rocher, la Bresse, Rochebrune et Plan la Tour. Ce projet est estimé par le bureau d’étude DAEC à 510 234.85€ TTC.
ACQUISITION D’UNE SALEUSE
Le Conseil municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles dans le cadre d’un projet de remplacement de la saleuse utilisée pour le déneigement hivernal.
QUESTIONS DIVERSES
S’agissant des affaires foncières de la commune (cession de terrains communaux, déclassement de voirie ou chemin, etc…), Monsieur le Maire rappelle la position unanime du Conseil Municipal pour 4
que tous les frais inhérents à l’opération envisagée soient mis intégralement à la charge du demandeur (frais d’actes notarié, frais de géomètre, frais d’enquête publique, etc…).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 45.
BIEN VIVRE ENSEMBLE
OUVERTURE DE LA MAIRIE AU PUBLIC :
Prenant en considération l’épidémie de coronavirus COVID-19, le secrétariat de mairie est ouvert au public dans les conditions suivantes :
• Masque obligatoire.
• Gel Hydro alcoolique.
Horaires d’ouverture : Lundi 14h00 – 16h00
Mercredi 10h00 – 12h00
Vendredi 15h00 – 18h00
Pour tout renseignement, joindre le secrétariat de mairie par téléphone au 04 79 36 12 08 et par mail hurtieres.mairie.stgeorges@wanadoo.fr
EAU POTABLE :
Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable - SIAEP Porte de Maurienne 4 Place de la Mairie - 73220 RANDENS - Tél : 04 79 65 28 26 - Fax : 04 79 36 36 93 Email : siaepportedemaurienne@yahoo.fr
Horaires : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00.
BIBLIOTHEQUE DES HURTIERES :
En raison des mesures sanitaires actuelles, la bibliothèque est ouverte dans les conditions suivantes : • entrée limitée à un adulte ou un adulte avec un enfant (accueil possible sur RDV) • port du masque obligatoire à partir de 11 ans.
• gel hydro alcoolique à l'entrée et à la sortie.
• pas de consultation sur place.
• retour des ouvrages dans une caisse affectée à cet effet pour mise en quarantaine.
ECOLE INTERCOMMUNALE
Le chantier de construction de l’école intercommunale devrait débuter à la fin du mois d’octobre 2020. Les élus des deux communes concernées étudient la possibilité de construire dès à présent une 4ème classe.
CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE
La cérémonie du 11 novembre sera organisée conformément aux règles sanitaires en vigueur dont nous n’avons pas encore connaissance. Les informations nécessaires seront mises à jour sur le site internet de la mairie et sur les panneaux d’affichage.
INTERDICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE CHASSE En raison des travaux en cours pour la restauration du ruisseau des Glaires, des restrictions de circulation sur les voiries et chemins desservant la plaine du Verney sont nécessaires. La chasse est également interdite les jours de travaux dans ce secteur. Les arrêtés municipaux correspondants sont consultables sur le site internet de la mairie.
Retrouvez les informations municipales sur le site de la commune : httpp://www.saintgeorgesdhurtieres.fr