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Compte-Rendu - compte rendu du 28 septembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2020
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Champagneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 septembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE DE CHAMPAGNEUX
COMPTE-RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2020
Présents : William Barbotin, Georges Cagnin, Jean-Pierre Cottarel, Yves Genix, Pierre Gerbelot,
Anthony Gojon, Jessica Hoarau, Patrice Hoarau, Gilles Lacroix, Bénédicte Philippe, Alain Roche, Elise
Saunier
Nadine Marty
Absents excusés représentés : Gérard Gourjux (pouvoir à Pierre Gerbelot), Marc Curtillat (pouvoir à
Anthony Gojon)
Absente : Christine Valette.
Secrétaire de séance : Elise Saunier
Le Maire ouvre la séance à 20 h 05
1. Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal du 20 juillet 2020
Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2. Communications du Maire
2.1 SICTOM du Guiers (gestion des ordures ménagères)
Une première réunion a eu lieu le 28/09/2020, constituée de délégués des
Communautés de Communes et non pas des communes directement comme
auparavant.
Le travail du SICTOM se fera au travers de 3 ou 4 Commissions, auxquelles les conseillers
municipaux sont invités à participer, et notamment :
- Optimisation des collectes.
- Gestion des Bio déchets
- Broyage
- Tri à la source
2.2 SMAPS (Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard) et SHR (Syndicat du Haut Rhône)
Le Maire annonce qu’il a été élu Vice-Président culture et lecture au SMAPS (Syndicat
Mixte de l’Avant-Pays Savoyard, qui rassemble les 3 Communautés de Communes ( Val
Guiers, Yenne et Lac d’Aiguebelette), ainsi que Vice-Président au SHR (Syndicat du Haut
Rhône, qui a notamment pour mission la gestion commune du Rhône entre plusieurs
Communautés de Communes de Savoie, de Haute-Savoie, d’Ain et d’Isère).
2.3 Travaux - communications diverses
- Des miroirs manquants pour la signalisation routière ont été achetés, mais ne sont
pas encore posés.
- Les travaux de l’atelier avancent bien
- La vidéosurveillance autour de la mairie, de l’école et de la bibliothèque est
opérationnelle
- Une réunion de la Commission travaux est à venir, avec notamment un tour de la
Commune (voieries, fossés…)
- La Commune est en attente de devis pour installer une haie d’arbres au sud de
l’école, afin de protéger les baies vitrées du soleil. 2.4 Suite affaire Commune de Champagneux – Franck Weigel
La Commune a reçu un courrier du tribunal administratif annonçant la procédure d’appel
lancée par M Weigel, suite au premier jugement du tribunal.
2.5 Assemblée Générale du Sou des Ecoles
La Commune a reçu une lettre de remerciement du Sou des Ecoles pour la subvention
reçue. Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une association indépendante de parents d’élèves
bénévoles, permettant de financer des sorties pour les enfants. Or certains parents ne
payent pas la cotisation de 12 euros/enfant : par souci d’équité, il faudra envisager que
les enfants en question ne participent plus aux sorties si cette situation perdure.
2.6 CCAS – Gym douce
Une nouvelle animatrice a été trouvée pour assurer l’activité, qui se déroulera
vraisemblablement le vendredi.
2.7 Réunion de la Commission Urbanisme
Dans le cadre de la révision du PLU, dont le travail a été largement initié par la
précédente équipe municipale, 4 points ont été travaillés :
- Suite de l’aménagement de la RD : le travail avec le bureau d’étude sur la tranche 2
des travaux continue, avec un enjeu de réserver les emplacements fonciers
nécessaires, notamment pour les aménagements piétons,
- Secteur Mairie/Ecole jusqu’à l’ex-usine Blanchin : une petite étude a été demandée à
un cabinet d’urbanisme, afin de pouvoir intégrer dans le PLU une vision plus large de
l’aménagement de ce secteur stratégique de la commune, notamment concernant
les accès, le fonctionnement des activités, la centralité à créer le long de la RD… Le
budget nécessaire sera validé au prochain Conseil
- Le travail a repris concernant les aménagements touristiques liés à la mise en valeur
de la Via Rhôna : signalétique sur la Via Rhôna, parcours le long du Rhône en aval du
barrage, aménagements possibles dans le secteur de la Guinguette. Il est encore
temps de pouvoir envisager les usages nécessaires pour que ce secteur soit attractif
et attirent les touristes de la Via Rhôna dans la commune, et plus largement dans
l’avant-pays savoyard.
- Concernant les secteurs constructibles dans le futur PLU, il est rappelé que dans le
cadre du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial), la constructibilité est concentrée
dans les secteurs déjà urbanisés des hameaux de Champagneux, dits « dents
creuses », afin de préserver les terres agricoles et les espaces naturels. En revanche,
afin de s’assurer de la qualité de ce qui sera construit dans ces dents creuses, c’est à
l’équipe municipale de proposer un cadre dans le cadre des OAP (Orientations
d’Aménagement et de Programmation).
Il est également précisé qu’une réunion du SMAPS concernant les aménagements de la
Via Rhôna a été organisée le 28/09, ainsi qu’une réunion de l’Office du Tourisme.
Les études sont toujours en cours concernant la mise aux normes du réseau
d’assainissement de la Commune (nouvelle station d’épuration et réseau associé), ainsi
qu’un nouveau forage d’eau potable dans le secteur de Leschaux, qui pourra desservir un
grand nombre de communes en eau potable (avec des tests sur la nappe phréatique au
mois d’octobre). 2.8 Gestion du SIVU (Syndicat mixte pour la gestion de l’école)
Une remplaçante intérimaire a été trouvée pour remplacer la précédente secrétaire du
SIVU : elle est installée dans les locaux de la Mairie à Champagneux.
Concernant le Covid, la commune est aujourd’hui avec la plupart des communes du
département en zone à risque. Les mesures suivantes, indiquées par la préfecture, sont
désormais appliquées :
- Si la classe compte moins de 3 cas, les cours continuent,
- Si la classe compte plus de 3 cas, les cours continuent à distance.
Si la commune devait être considérer comme zone de circulation active du virus, les
mesures suivantes seront appliquées :
- Les enseignants seront à temps pleins en classe
- Les élèves seront présents par intermittence en classe
La médecine scolaire rappelle que les enfants ne sont pas ceux qui répandent le plus le
virus.
Aujourd’hui, le ménage est réalisé une fois par jour, ce qui a doublé les coûts en
personnel. Tous les adultes portent des masques.
Un protocole est en cours de préparation pour un passage éventuel en zone de
« circulation très active » du virus, auquel cas tous les cours seraient réalisés à distance.
Cela soulève un problème d’inégalité pour les élèves les plus en difficulté.
2.9 Communication
La priorité a été donnée au SIVU, compte tenu du contexte, mais un travail sera mené sur
la communication de la Commune vis-à-vis des habitants (site internet, réseaux sociaux).
L’embauche d’une/un stagiaire est envisagée dans ce cadre.
3. Délibérations à prendre
- Remboursement des dépenses Covid : il s’agit d’autoriser la Commune à demander
une subvention pour financer les dépenses liées au Covid (masques, gel, plexiglas).
Vote -> pour à l’unanimité
- Convention sur les dossiers de retraite des fonctionnaires : il s’agit de permettre à la
Commune de continuer sa convention avec le CDG 73, pour suivre et instruire les
dossiers CNRACL des agents partants à la retraite
Vote -> pour à l’unanimité
- Instauration de la redevance d’occupation du domaine public pour les ouvrages des
réseaux publics de transport et de distribution d’électricité perçue par la commune
du SDES. , il s’agit de revaloriser son montant automatiquement chaque année selon
l’index connu au 1er janvier.
- Vote -> pour à l’unanimité
-
- Protection fonctionnelle : Elise Saunier a été victime d’une agression physique sur la
Via Rhôna le 20.09.2020, à la suite d’un rappel à la règle concernant des personnes
circulant en voiture sur la Via Rhôna, après avoir signalé sa qualité d’adjointe au
maire. Le maire rappelle que la commune est tenue de protéger les élus ainsi que les
agents contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à
l’occasion ou du fait de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui
en est résulté. Lorsque la protection fonctionnelle est demandée par un élu, au titre des articles L 2123-34 et L 2123-35 du CGCT, le conseil municipal, en tant qu’organe
délibérant de la commune, est l’autorité compétente pour se prononcer sur cette
demande, au nom de la commune (JO Sénat, 09.11.2017, question n° 00462,). La
collectivité publique est tenue d'accorder sa protection dans le cas où l’élu a été
victime de violences, menaces ou outrages, à l’occasion ou du fait de leurs fonctions,
à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.
Cette protection consiste principalement à prendre en charge les frais d'avocat de
l'élu, via l’assurance de la Commune au titre du contrat " responsabilité civile
et protection juridique des élus ".
Vote -> Pour à l’unanimité
- Décision Modificative : EPFL virement de 4700 € à la suite du dernier avenant qui
prend en compte tous les frais d’actes.
Vote -> pour à l’unanimité
4. Divers
- Recensement de la population :
Afin d’assurer le recensement de la population, il est fait appel à des volontaires pour
assister l’INSEE dans le recensement de la population : il faut désigner un coordonnateur
communal.
- Une lettre de M Vacherie a été reçue concernant le ramassage des ordures
ménagères sur l’impasse face à l’ex-usine Blanchin : les solutions possibles à ce
problème seront discutées prochainement avec le nouvel exécutif du SICTOM,
- Chemin de randonnées : une barrière a été cassée, probablement par des quads,
- Correspondant défense : William Barbotin est désigné,
- Covid : la Commune ne peut plus autoriser toutes les réunions à caractère festif ou
familiale de plus de 30 personnes
Prochain Conseil Municipal : le 19 ou le 26 octobre.
Le secrétaire de séance Le Maire
Elise SAUNIER Georges CAGNIN
NB un arrête préfectoral de la Savoie du 16 octobre restreint à 6 les réunions familiales ou festives
dans les lieux publics.
Le respect des règles sanitaires est plus que jamais une nécessité.