Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Peipin AR 2025 174
Arrêté - Peipin AR 2025 173
Arrêté - Peipin AR 2025 152
Arrêté - Peipin AR 2025 029
Arrêté - Peipin AR 2025 006
Arrêté - Peipin AR 2025 091
Arrêté - Peipin AR 2025 146
Arrêté - Peipin AR 2025 017
Arrêté - Peipin AR 2025 156
Arrêté - Peipin AR 2022 233
Arrêté - Peipin AR 2025 102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2025 102)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PEIPIN
à: 4 AR 2025 102
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Octroyant une autorisation de voirie et de circulation à l'entreprise
EIFFAGE
Le Maire de la Commune de PEIPIN,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code pénal,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD, domiciliée à MALUAI — ZAC du Prieuré — 04350 concernant des travaux de réfection de voirie communale,
Considérant que la circulation des véhicules sur la voie publique peut compromettre
la sécurité et la commodité de la circulation à proximité du chantier,
ARRÊTE
Article 1: L’Entreprise EIFFAGE ROUTE GRAND SUD est AUTORISÉE à
effectuer des travaux en demi chaussée route des Granges et Impasse de la
Cascade du 04 septembre 2025 au 19 septembre 2025 inclus.
La circulation devra être réglementée selon les besoins du chantier selon le plan
annexé et comme il suit :
* route en demi chaussée la journée de 7h30 à 17h00 et circulation rétablie
à partir de 17h00.
Des panneaux type AK5, AK3 et KC1 seront positionnés de part et d'autre
du chantier.
Article 2: La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité de lEntreprise chargée des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par l'Entreprise.
Les Services de la Municipalité pourront, à l'occasion de contrôle de la signalisation mise en place, exiger son adaptation pour des motifs de sécurité ou d'exploitation et prendre, si nécessaire, les dispositions de sauvegarde qui s'imposeraient ;
La signalisation sera posée sur supporis fixes dans les cas suivants :
* persistance du danger de nuit.
Hôtel de ville - 04200 Peipin - 04 92 62 44 17 - mairie@peipin.fr - www.peipin.fr Frédéric DAUPHIN
Article 3: La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l'Entreprise chargée des travaux dès qu'elle n'aura plus d'utilité.
Article 4 : Faute d'exécution dans ce délai et sauf reconduction de l'autorisation,
celle-ci sera réputée retirées.
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque
sans indemnité soit pour raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie visé à
l'article 1 ou énoncées aux articles ci-dessus.
Article 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, l'Entreprise pourra être poursuivie pour contravention de voirie si elle ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
Article 7 : Les pétitionnaires devront s'assurer de la présence ou de l'absence d’autres occupants du domaine public (E.D.F, Gaz, PTT, etc.) avant le début des travaux.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
M. le Commandant de la Communauté de brigades de Gendarmerie des Mées. M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Château-Arnoux-St. Auban. M. le Garde-Champêtre.
Entreprise EIFFAGE GRAND SUD à Malijai.
Fait à Peipin, le jeudi 28 août 2025
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la publication en date
du
au
Pour le Maire,
l'adjoint administratif délégué
Le Maire,