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Arrêté - Peipin AR 2024 036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peipin.
Lien du pdf (Arrêté - Peipin AR 2024 036)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
1
AR_2024_036
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Octroyant une autorisation de voirie et de circulation aux SVT de la commune
Le Maire de la Commune de PEIPIN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande des services techniques de la commune en date du 28 février 2024, concernant la réparation et le changement d'un réseau d'eau pluviale situé dans la rue de l'Église,
Considérant que la circulation des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à proximité du chantier,
ARRÊTE
Article 1 : Les services techniques de la commune sont AUTORISÉS à effectuer des travaux de réparation et changement de réseau d'eau pluviale en route coupée rue de l'Église du 11 au 22 mars 2024 inclus.
La circulation devra être réglementée selon les besoins du chantier comme il suit :
* La rue de l'Église est interdite à la circulation (route coupée). Des panneaux type B1 et KC1 seront positionnés en haut et en bas de la rue de l'Église.
Article 2 : La signalisation de chantier tant avancée que de position est de la responsabilité des services techniques de la commune chargés des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par les services techniques.
La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants : * persistance du danger de nuit.
Article 3 : La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par les services techniques chargés des travaux dès qu’elle n’aura plus d’utilité.
Article 4 : Faute d’exécution dans ce délai et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirées. 2
Article 5 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité soit pour raisons d’intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées par le règlement général de voirie visé à l’article 1 ou énoncées aux articles ci-dessus.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de et à Château-Arnoux-St. Auban.
M. le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Château-Arnoux-St. Auban. M. le Garde-Champêtre.
Les SVT de la commune.
Fait à Peipin, le 28 février 2024
Le Maire,
Frédéric DAUPHIN
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la publication en date
du
au
Pour le Maire,
l'adjoint administratif délégué