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Arrêté - 2026 177 Association Amnesty Internationale Campagne d information 13 au 18.04.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 177 Association Amnesty Internationale Campagne d information 13 au 18.04.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
&H République Française Publié le S LOT
LA VILLE@ Département de l’Oise ID : 060-216001743-20260402-AR 2026_177-AR Arrondissement de Senlis
Ville de Creil
M Arrêté du Maire n°’SGA-AR-2026-177
Autorisation temporaire d'occupation du domaine public au profit de l’association Amnesty Internationale France - Campagne d'information et de sensibilisation afin obtenir de nouvelles adhésions — Du 13 au 18 avril 2026, de 10h00 à 19h00 - Centre-ville
Le Maire de Creil,
B Visas :
- Vu les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiées relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2214-4, - Vu le code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L2122-1,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu le code pénal,
- Vi l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 1974 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies
communale,
- Vu le règlement municipal de voirie en date du 20 septembre 1973, - Vu la demande en date du 17 mars 2026, de l'association Amnesty Internationale France, sise 76 boulevard de la Villette à Paris (75019), représentée par sa Responsable programme Face à Face, Madame Viviane LORCERY, sollicitant l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public pour la campagne d'information et de sensibilisation afin d'obtenir de nouvelles adhésions, du 13 au 18 avril 2026, de 10h00 à 19h00, dans le centre-ville.
M Considérant :
Que cette autorisation d'occupation du domaine public peut être tolérée, en raison de son caractère occasionnel.
EH Arrête :
Article 1 : L'association Amnesty internationale France, est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour la campagne d'information et de sensibilisation afin d'obtenir de nouvelles adhésions, du 13 au 18 avril 2026,
de 10h00 à 19h00, dans le centre-ville.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre gracieux et précaire. Elle est strictement personnelle et non
cessible.
Article 3 : L'autorisation peut être modifiée ou révoquée, à toute époque, en tout où partie, lorsque Monsieur le Maire le juge utile à l'intérêt public. Le titulaire de l'autorisation est tenu de se conformer à cette décision sans pouvoir prétendre de ce chef à aucune indemnité.
Article 4 : En cas de modification ou de révocation de cette autorisation, l'occupation doit cesser de plein droit,
En cas dans un délai de 48 heures, à compter de la notification de cet arrêté.
Article 5 : Le titulaire de l'autorisation est seul responsable, tant vis-à-vis de la ville de Creil que des tiers, de tous accidents et dommages causés aux biens et aux personnes qui résulteraient, indirectement ou directement, de l'occupation du domaine public, de l'usage de l'autorisation à lui accordée ou de l'inobservation des précautions nécessaires propres à assurer la sécurité et la commodité de la circulation générale.
Il supporte seul les frais de nettoyage, réparation et réfection de ia voie publique et de tous ouvrages ou objets publics détériorés ou salis du fait de l'occupation du domaine public.
La remise en état des lieux doit être effectuée aux frais du titulaire de l'autorisation par tout intermédiaire de son choix sous réserve de son agrément par les services techniques de la ville de Creil et ce, dans le délai d’un mois.
Article 6 : Le titulaire est tenu de supporter, sans droit à indemnité, la gêne et les conséquences des travaux effectués dans l'intérêt de la voirie par l'administration.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du respect des règlements en vigueur.
Article 9 : Monsieur le Commissaire central, Chef de la circonscription de la sécurité publique de Creil, Monsieur le Chef du centre de secours, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Creil, Madame la Directrice Générale des Services Techniques de la Ville de Creil, Monsieur le Directeur de la tranquillité public de la Ville de Creil et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Article 10: Ampliation du présent arrêté sera notifié à l'intéressée et trans| "°°" Principal, Chef de la Circonscription de Police Urbaine de Creil et à Monsieur le LI :060:216001748:20260402"AR 2026 177-AR la Ville de Creil pour application. || sera également publié sur le site internet de la ville.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemercier — 80000 AMIENS - dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Fait à Creil, le 30 mars 2026
Omar YAQOOB
Maire de Creil
Date de notification :
Date de transmission au représentant de l'Etat (pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT): Date de publication sous forme électronique sur le site de la Ville :
Hôtel de Ville - place François Mitterrand - BP 76 - 60109 Creil Cedex Tél. 03 44 29 50 00 / Fax. 03 44 29 50 02 / www.creil.fr/ info@mairie-creil.fr
02/04/2026
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