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Déliberation - 13 Relations internationales 3eme rencontre internationale de la jeunesse a Marl mandats speciaux
Document publié le Lundi 24 juin 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Relations internationales 3eme rencontre internationale de la jeunesse a Marl mandats speciaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
mainte
nant!
m
Extraits
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
24
juin
2013
Commission
«
Finances»
Séance
du
17
juin
2013
13
Relations
internationales
—
Rencontres
Internationales
ie. la Jeunesse 2013
-
mandats
spéciaux
Se
ë
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
sm
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER
MM.
LEGRAND,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
REEX
DICK.
m&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mme
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMARE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
M'BAYE-DIAO,
LEFEVRE,
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
M.
MONTES
Pouvoir
à
:
M.
KCHOK
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
BOUADDI
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M,
BERNARD-LUNEAU
Mme
DINGIVAL
Pouvoir
à
:
M.SZPIRKO
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à :
M.
BEAUBRUN
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
M.TAHI
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents
:
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
37
=
Rapport
de
présentation
:
Madame
Méral
JAJAN,
maire-adjointe,
expose:
Une
délégation
de
quatre
élus
creillois
est
invitée
par
le
Maire
de
Marl
à
participer
au
lancement
de
la
3ème
édition
des
Rencontres
Internationales
de
la Jeunesse,
du
14
au
18
août
2013.
Afin
répondre
à cette
invitation,
quatre
élus
de
l'assemblée
sont
appelés
à
représenter
la
municipalité.
Il vous
est
demandé :
- d'approuver
le
mandat
spécial
donné
aux
élus
pour
ce
déplacement
en
Allemagne
pour
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
maire
de
Creil,
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
adjoint
aux
finances,
Monsieur
Jean-Claude
CABARET,
adjoint
aux
travaux,
Madame
Méral
JAJAN,
adjointe
à
la jeunesse,
Madame
Mathilde
BOUKHELIF,
conseillère
municipale
déléguée,
- d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2 maintenant
!
æ
Le
conseil
municipal
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29
et l’article
L2123-18
Vu
les
crédits
du
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
en
date
du
17
juin
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation.
æ
Vote
ordinaire
:
Votants
: 37
Pour
: 35
Contre
: 2
Abstention
: 0
#
Décide
à
la
majorité
:
Article
îer:
d'approuver
le
mandat
spécial
donné
à
monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN,
Maire
de
Creil,
à
monsieur
Hassan
BOUADDI,
adjoint
aux
finances,
monsieur
Jean-Claude
CABARET,
adjoint
aux
travaux,
madame
Méral
JAJAN,
adjointe
à
la jeunesse,
madame
BOUKHELIF,
conseillère
municipale
déléguée.
Article
2
: d'approuver
la
prise
en
charge
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement.
Article
3
: d'imputer
les
dépenses
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet,
au
budget
de
la
Ville,
compte
6532/04/RI
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date d'affichage:
Q'?
JUIL.
2013
Accusé
réception de la Sous
Préfecture de Senlis :
Jean-Cläude
VILLEMAIN
nas
|
|
« piblcaion ou notécmonte … £a lo7143 Cnnnn
L 10/48...
Conseiller général de l'Oise
LE MAIRF
Le
Directeur
G:
ces
y 2/2