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Déliberation - 29 DEL Relations Internationales Subventions aux associations
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 29 DEL Relations Internationales Subventions aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Reçu en préfecture le 09/04/2025
LA VILLE @ ———— , TT CANTON DE Extrait du Publié. le 09/04/2025
: CREIL NORD/CREIL SUD d&/2: 950.2:6001745-20250409-29DEL_CMO20425 DE creil.fr PTT UTIIETEATITUTEU ET
du mercredi 2 avril 2025 PRRONRIÉSEMENT
VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt cinq, le deux avril à 19h00, les membres du Conseil Date : 20 mars 2025 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 20 mars 2025 séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Nombre de conseillers: Étaient présents: Mme Sophie DHOURY-LEHNER - M. Jean-Claude En | 39 VILLEMAIN - Mme Dôndü ALKAYA - M. Thierry BROCHOT - Mme Loubina
ELLE AE FAZAL - M. Karim BOUKHACHBA - M. Adnane AKABLI - Mme Fabienne Présents : 26 LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Najat MOUSSATEN - M. Cédric Votants : 32 LEMAIRE - Mme Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice Pouvoirs : 9 TALL - M. Ahmet BULUT - M. Emmanuel PERRIN - M. Ammar KHOULA - M. Absent : 4 Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohammed EL OUASTI - Mme Jenifer SENET - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. Amadou KA - M. Noureddine NACHITE - Mme Sylvie DUCHATELLE. LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Absents représentés
DE LA VILLE LE : Mme SAVAS Pouvoir à Mme LAMBRE IN 9798 Mme SAKHO Pouvoir à Mme TALL 0 k ANR. Es) M. AÏT MESSAOUD Pouvoir à M. LEMAIRE DELIBERATION PUBLIEE SUR LE Mme ELONGUERT Pouvoir à Mme MEUNIER SITE INTERNET DE LA VILLE LE : Mme PEREZ Pouvoir à M. BROCHOT Mme JACQUEMART Pouvoir à M. KA
0 9 AVR. 2025 Mme M'BAYE Pouvoir à M. BOULHAMANE
Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
M. FACCHINI Pouvoir à Mme DUCHATELLE
Absents non représentés
Mme DUHIN, Mme HAMADOUCH, M. ZAHRAOUI, M. LUCAS.
Secrétaire de séance : Aïssata SOW
29 Relations Internationales - Subventions aux associations
m Rapport de présentation :
Aïssata SOW, Conseillère Municipale
Acteur majeur du vivre ensemble et du lien social, les associations creilloises mènent des actions au quotidien reconnues par les habitants et les pouvoirs publics. En complément des aides en nature (prêt de salle, matériels etc...), la ville de Creil souhaite apporter une aide financière directe à certaines associations selon l'intérêt local de leurs actions.
Au vu des dossiers remis et du partenariat engagé, il vous est proposé de maintenir cette aide et de verser pour l'année 2025 les subventions suivantes :
ASSOCIATION Subvention votée Subvention de
en 2024 fonctionnement
2025
Pharmacie humanitaire Internationale PHI OISE 700€ 700€
Comité de Jumelage Creil 5000€ 5000€
TOTAL 5700€ 5700€
Aussi, il vous est demandé d'autoriser le versement de ces subventions.
Le Conseil Municipal pourra être amené à statuer en cours d'année pour soutenir d'autres demandes.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier —- 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr Déport des Élus : Mesdames Anne-Gaëlle PEREZ, Fabienne LAMBRE-at Yasim SAVAS na nrannant nas part au vote, du fait de leur implication au sein du Comité de Jumelag Envoyé en préfecture le 09/04/2025 Reçu en préfecture le 09/04/2025
Publié le 09/04/2025 S L O7
= Le conseil municipal : ID : 060-216001743-20250409-29DEL CM020425-DE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Démocratie et citoyenneté » en date du 7 mars 2025, Considérant le besoin de trésorerie des associations,
Considérant les projets présentés par les associations,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 32 | Pour : 32 Contre : 0 Abstention : O Ne prends pas part au vote : 3
m Décide à l'unanimité :
Article 1°° : d'approuver, au titre de l’année 2025, l'attribution de subventions de fonctionnement et de projet
conformément à la liste ci-dessous.
ASSOCIATIONS Subvention de fonctionnement
2025
Pharmacie humanitaire Internationale PHI OISE 700€
Comité de Jumelage Creil 5 000€
TOTAL 5 700€
Article 2 : d'imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet dans le budget de la Ville.
Ÿ 9 AVR. 2025 CREIL, le
Pour extrait certifié conforme,
Sophie DHOURY-LEHNER Aïssata SOW
La secrétaire de séance
D
Maire de Creil À
Vice-Présidente de l'ACSO
Chargée du Projet de Territoire
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr