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Conseil Municipal - 2023 04 05 D Bilan des acquisitions et cessions immobilie res 2022
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 04 05 D Bilan des acquisitions et cessions immobilie res 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE DE ER
WAY ll É Layer E D
Nombre de conseillers... 43
En exercice sers snmnniininines 43 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents à la séance... 32 DU 13 AVRIL 2023
Pouvoirs.................,...... 09
EXCUSÉS......................... 02
N°2023-04-05 : POLITIQUE FONCIERE -— BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2022
Le jeudi 13 avril 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, lieu de réunion exceptionnel afin de permettre le respect de la distanciation sociale nécessaire du fait de la crise sanitaire liée à la COVID- 19, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 31 mars 2023.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves ARNAUD Philippe
BOUDJEMAÏ Kaïssa CARCREFF Corinne
MANTEL Serge ATTARD Gérard
MONIER Annick MAKHLOUF Dounia
MILOTI Donni LAFARGUE Jean-Claude
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier
LE COZ Lucie MARKARIAN Olivier
MICONNET Olivier FOURNIER Marine
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément
AÏDOUDI Salem BERNARD Anne
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
PERRAULT Gérard
ROSSINI Christel
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARRATALA Henri
GUIMARAES Odette à BERNARD Anne
DI IORIO Rina à AÏDOUDI Salem
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
DELERUELLE Quentin à HERRMANN Marie-Catherine
BEREZIN Serge à MARKARIAN Olivier
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
BACH Raphaël à TRILLAUD Laurent
JOLY Nathalie À BITATSI-TRACHET Françoise
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire de séance. M. Olivier MARKARIAN a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88-09-F-0143 303843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-05-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MILOTI, rapporteur ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment L.2241-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.300-1, L.300-2 et L.321-1 et suivants ;
Vu la réunion de la 1*° Commission permanente en date du 05 avril 2023 ;
Considérant que les conseils municipaux des communes de plus de 2.000 habitants doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières ;
Considérant que la politique foncière de la Commune participe à la mise en œuvre de la stratégie urbaine définie par le Plan Local d'Urbanisme ;
Après en avoir délibéré ;
Article 1: Prend acte du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la Commune pour l’année 2022 qui sera annexé au Compte Administratif pour 2022 est adopté comme suit :
I. Acauisitions réalisées en 2022 :
N° et date Date de Adresse du Référence | Superfici : : Re ; Vendeur : à Projet Prix
décision l'acte bien cadastrale | e Terrain
y Emplacement réservé Décision de you
— métèn Ni Éhriséi ; Albi n°5 pour la réalisation preemption : ristian avenue er 17/10/2022 F 790 382 m? de constructions et 250.000 € N°2020-029 du MOREL THOMAS | | ‘ | installations nécessaires
20/07/2020 | au service public
TOTAL: | 250.000 €
IL Cessions réalisées en 2022 :
Aucune cession n'a été réalisée ni initiée en 2022.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance le 13 avril 2023.
Pierre-YVeéS-MARTIN Maire delLivry-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal adrhinistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230413-2023-04-05-DE
Date de télétransmission : 25/04/2023
Date de réception préfecture : 25/04/2023
Date de publication : 02/05/2023