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Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20230627de09 bilan annuel acquisitions cessions immobilie res anne e 2022 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N°20230627DE09
Objet : Bilan annuel des acquisitions et
cessions immobilières – Année 2022 –
Budget principal
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation :
21 juin 2023
Date d’affichage :
21 juin 2023
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 22
Pouvoirs : 5
Votants : 27
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Gilles DEMAISON, Jean-Luc MASSON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Jacques BERGERET, Valérie RAVAUX, Myriam COLLET, Laurent GOUDARD, Emmanuel MARPAUX, Hélène LE BERRE, Mylène BOYER-GRECO, Murielle STOUFF, Cécile BAUDOUX, Vanessa REBEYREN, Jérôme COLIN, Alexandre RUIZ, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Pascal GONALONS donne pouvoir à Eric MONFRAY
Loredana MARION donne pouvoir à Mylène BOYER-GRECO
Sandrine BEHEM donne pouvoir à Annie DAYET
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Marie-Chantal PESERY donne pour voir à Alexandre RUIZ
Secrétaire de Séance : Murielle STOUFF
VU l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
L’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan a pour objet d’apporter une meilleure connaissance des mutations immobilières réalisées par la commune sur l’exercice 2022.
N° Adresse Surface Vendeur/Acheteur Délibération Prix Acte
Acquisitions d’immeubles et droits réels immobiliers 2022
AR 229
AR 231
Chemin des
Varennes 461 m²
Claude ONTENIENTE
Claude CALLEN
Gérard GIROUDON
Michelle FAILLANT
6/07/22 1 euro 10/10/22
AN 841 Chemin du Plat 5 m² Frantz MINTZ Marguerite BILLOTET 6/07/22 1 euro 28/10/22
Cession d’immeubles et droits réels immobiliers 2022
AS 1000 529 Chemin de la reste 139 m² ALLIADE HABITAT 29/11/21 1 euro 9/12/22
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, après un vote à main levée dont le résultat est le suivant :
POUR : 27
CONTRE : 00
ABSTENTION : 00
- PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année 2022 par la commune
Le bilan sera annexé au compte administratif du budget principal de la commune.
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 27 juin 2023
Le Maire,
Carole BONTEMPS-HESDIN
Acte
001-210103222-20230627-
20230627DE09-DE
certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de sa réception en
Préfecture le 12/07/2023
et de sa publication
le 12/07/2023