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Conseil Municipal - 2024 06 46 D Politique fonciere Bilan des acquis et cessions immo 2023
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 46 D Politique fonciere Bilan des acquis et cessions immo 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de conseillers... 43
ee es serrer N DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL résents à la séance... DU 20 JUIN 2024
Pouvoirs........................ 09
EROUSÉS. rs crues 02
N°2024-06-46 : POLITIQUE FONCIÈRE — BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES 2023
Le 20 juin 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est
réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le 07 juin 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
MILOTI Donni GUIMARAES Odette BONINI Bruno
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier JOLY Nathalie
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier TRILLAUD Laurent
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément HODÉ Laurence
AÏDOUDI Salem BERNARD Anne PERRAULT Gérard
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre ROSSINI Christel
ARNAUD Philippe BERTHE Éloïse
Pouvoirs :
BORDES Roselyne à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie à BOUDJEMAIÏ Kaïssa
DI IORIO Rina à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine à LEROUX Pierre-Olivier
ADLANI Myriam à MOULINAT-KERGOAT Hélène
DJABALI Sara à MILOTI Donni
CRALIS Christophe à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine à MANTEL Serge
Excusés :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un Secrétaire
de séance. M. ATTARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex-T. 01417 8800-F 014330 3843 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-46-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MILOTI, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L.2241-1 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L.300-1, L.300-2 et L.321-1 et suivants ;
Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 11 juin 2024 ;
Considérant que les conseils municipaux des communes de plus de 2.000 habitants
doivent délibérer chaque année sur le bilan de leurs acquisitions et cessions
immobilières ;
Considérant que la politique foncière de la Commune participe à la mise en œuvre de la
stratégie urbaine définie par son Plan Local d'Urbanisme ;
Après en avoir délibéré ;
A la majorité par :
- 34 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves MOULINAT-KERGOAT Hélène
BOUDJEMAÏ Kaïssa ARNAUD Philippe
MANTEL Serge CARCREFF Corinne
MONIER Annick ATTARD Gérard
MILOTI Donni MAKHLOUF Dounia
CARRATALA Henri LAFARGUE Jean-Claude
MICONNET Olivier GUIMARAES Odette
HERRMANN Marie-Catherine LEROUX Pierre-Olivier
AÏDOUDI Salem MARKARIAN Olivier
BORDES Roselyne Pouvoir à CARCREFF Corinne
LE COZ Lucie Pouvoir à BOUDJEMAÏ Kaïssa
DI IORIO Rina Pouvoir à COLLET Marie-Madeleine
FOURNIER Marine Pouvoir à CHASSAIN Clément
KOUCEM Yacine Pouvoir à LEROUX Pierre-Olivier
ADLANI Myriam Pouvoir à MOULINAT-KERGOAT Hélène
DJABALI Sara Pouvoir à MILOTI Donni
CRALIS Christophe Pouvoir à ARNAUD Philippe
MAUROBET Catherine Pouvoir à MANTEL Serge
- 7 abstentions :
BITATSI-TRACHET Françoise HODÉ Laurence
BONINI Bruno PERRAULT Gérard
JOLY Nathalie ROSSINI Christel
TRILLAUD Laurent
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
BARATTA Jean-Pierre
BERTHE Éloïse
BEREZIN Serge
COLLET Marie-Madeleine
AOUATI Kheireddine
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-46-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024 Article 1 : Le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières de la Commune pour l’année 2023, bilan qui sera annexé au Compte Administratif pour 2023, est adopté comme suit :
Acqauisitions réalisées en 2023 :
N° et date de
la Date de Adresse Référence = , .
délibération / l'acte Vendeur du bien cadastrale re Projet Prix ÊRGE errain
décision
PAIN Consorts VéAU LIOIRESe N°2023-06-18 | 11/10/2023 PRUVOT allée de F 76 503 m° réaménagement du 283.000 euros
Stalingrad Lac de Sévigné Du 08/06/2023
Emplacement
+ ma réservé n°5 pour la préemption ä ne 360.000 euros
N°2021-086 101/2023 Consorts ue E 828 404 m2 FsR ee on 68
du 02/08/2021 | 2°07 RAFFENNE | -Ouas rm or nee + 15.000 euros frais de Jugement du installations négociation
07/07/2022 nécessaires au
service public
Délibération COproprsre Régularisation 0 euro
du CM ne Place Non foncière des limites spa s ; o 22/02/2023 associés de j 1 m2 : Echange : frais afférents à la D pers D : la SCI Jacob cadastré RS la procédure pris en charge
9 JACOB » PIACE CACO par la commune
TOTAL : 658.000 €
Cession réalisée en 2023 :
N° et date de
la Date de à Adresse Référence 5H © È
délibération / l'acte ACqUSraur du bien cadastrale RUReASe Projet FHx Hu errain décision
Délibération FApRR Régularisation 0 euros du CM . Place foncière des limites gas s x ; 22/02/2023 | associés de B 2536 97 m? | Echange : frais afférents à la N°2022-12-14 la SCI Jacob parcellaires de la procédure pris en charge
Du 15/12/2022 JACOB » place Jacob par la commune
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance le 20 juin 2024.
Pierre-YYÉS MARTIN
Maire da Livri-Gargan
Conseiller Hépartemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20240620-2024-06-46-DE
Date de télétransmission : 29/06/2024
Date de réception préfecture : 29/06/2024
Date de publication : 01/07/2024