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Déliberation - 22 02 038 mise a jour du schema directeur d alimentation en eau potable autorisation de signature du marche a la suite d une procedure adaptee
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 02 038 mise a jour du schema directeur d alimentation en eau potable autorisation de signature du marche a la suite d une procedure adaptee)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le 28/02/2022 ER
1D : 073-217303064-20220224-22_02_038-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Välloire
2 D 22 GALIBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
4 Ge
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 FEVRIER 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 5
Absents : 0
Date de convocation : 17 février 2022
Date d’affichage : 17 février 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - POIROT Marie - GRANGE Christian
- RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) - MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à POIROT Marie)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 22-02-038
Objet : Mise à jour du schéma directeur d'alimentation en eau potable - Autorisation de
signature du marché à la suite d’une procédure adaptée
Rapporteur : Dominique Retornaz, Adjoint au Maire.
La consultation pour la mise à jour du schéma directeur d’alimentation en eau potable de la commune à fait l’objet d’une publication sur le site marchépublics.info et sur La Vie
Nouvelle le 20 décembre 2021 avec un couplage sur le site internet municipal; la date
limite de remise des offres était fixée au 4 février 2022 à 12 heures.
Ce marché à procédure adaptée est passé en application de l’article R2123-01 du code de
la commande publique, il est à prix unitaires et forfaitaires, pour un délai maximum de 18
mois. L’estimation du montant total est de 65 000 € HT.
Les critères de classement des offres énoncés dans le règlement de la consultation avec leur pondération respective sont les suivants : d’une part le prix des prestations (40 %) et
d'autre part, la valeur technique (60 %).
7 offres ont été remises, les offres régulières, acceptables et appropriées ont été classées par ordre décroissant en appliquant les critères d'attribution, ainsi qu'il suit :
1/ PROFILS ETUDES; 2/HIS&O ; 3/SCERCL ; 4/SAFEGE ; 5/ELVIA; 6/NICOT INGENIEURS
CONSEILS ; 7/COHERENCE Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022 Em
Affiché le 28/02/2022
1D : 073-217303064-20220224-22_02_038-DE
Suite aux débats de là cominission d'appel d'offres réunie vendredi 18 février 2022, il a été
décidé, sur la base de ce classement, d'attribuer le marché pour la mise à jour du schéma
directeur d'alimentation en eau potable de la commune au soumissionnaire qui a présenté
l'offre économiquement la plus avantageuse de la façon suivante :
SARL Profils Etudes - 17 rue des Diables Bleus — 73000 Chambéry; pour un montant de 33350 €HT.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Pavis de la commission des finances, administration générale, développement durable
et communication du 17 février 2022,
Ouï l’exposé de Monsieur Retornaz,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
d'autoriser Monsieur le Maire à signer marché de mise à jour du schéma directeur
d'alimentation en eau potable de la commune avec la SARL Profils Etudes.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire % (ot it,
Copie conforme Transmission en Préfecture : &
Le Maire, Affichage: 2 V (ot (TSUL
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le 2$(o2 ait
| Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.