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Arrêté - CCDC 210517 056 Marche mise a jour schema directeur eau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Arrêté - CCDC 210517 056 Marche mise a jour schema directeur eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
gore COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC
L'HÉRAULT pisse
CANTON DE
RE
te DÉCISION EL cn
portant sur
AVENANT DE TRANSFERT ‘
MARCHÉ RELATIF A LA MISE A JOUR DU SCHÉMA DIRECTEUR D'EAU POTABLE
Le Président de la Communauté de Communes Lodévois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,
VU la délibération n° CC_200711_03 du Conseil communautaire en date du 11 juillet 2020 par laquelle le conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue à l'alinéa de l'article L.2122-22 du CGCT sus- visé,
VU le marché relatif à la mise à jour du schéma directeur d'eau potable, notifié le 7 septembre 2018, au
groupement ENTECH INGENIEURS CONSEILS(mandataire) / OTEIS,
VU les arrêtés préfectoraux n° 2019-1-994 du 2 août 2019 et n° 2019-1-1033 du 12 août 2019 actant le transfert de compétences eau et assainissement à la communauté de communes Lodévois et Larzac,
CONSIDÉRANT que la compétence eau potable a été transférée à la communauté de communes Lodévois et Larzac au 1“ janvier 2021,
CONSIDÉRANT qu'au titre du transfert de compétence, ce marché peut-être transféré à la communauté de communes Lodévois et Larzac, |
DECIDE
ARTICLE 1 : D'approuver le transfert du marché relatif à la mise à jour du schéma directeur d'eau potable, du syndicat intercommunal de eaux du lodévois à la Communauté de Communes Lodévois et Larzac, dans le cadre de la compétence eau potable,
ARTICLE 2 : Le montant du marché transféré à compter du 1° janvier 2021 s'élève à :
Pour ENTECH (mandataire) : 20 257,90 euros hors taxes soit 24 309,48 euros toutes taxes comprises, Pour OTEIS : 16 242,00 euros hors taxes soit 19 490,40 euros toutes taxes comprises
ARTICLE 3 : La dépense correspondante est inscrite au budget eau potable de la communauté de communes Lodévois et Larzac, section d'investissement, chapitre 20, article 2031,
ARTICLE 4 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l'exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le dix sept mai deux mille vingt et un
Le Président,
Jean-Luc REQUI
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Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20210517-DC_210517_056-AR
Date de télétransmission : 25/05/2021
Date de réception préfecture : 25/05/2021