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Arrêté - AM 58 2024
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - AM 58 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fée DE
unel-Viel
6. : Libertés publiques et pouvoirs de police
6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N°58/2024
TRAVAUX DE SIGNALISATION RN113 à Lunel-Viel -34-
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25, R417-1, R417-9, R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 —
8" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992 modifié) ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise Signature Languedoc Roussillon Narbonne, 69134 Dardilly cedex d’occuper le domaine public pour entreprendre des travaux de signalisation horizontale Avenue de la République à Lunel-Viel -34- du 27 mai 2024 jusqu’au 07 juin 2024.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ces travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’entreprise Signature Languedoc Roussillon Narbonne est autorisée à occuper le domaine public pour entreprendre des travaux de signalisation horizontale, Avenue de la République (RN 113) PR6+23 au PR6+68 à Lunel-Viel du 27 mai 2024 au 7 juin 2024. (Travaux de nuit de 21h à 5h)
ARTICLE 2 :
Durant toute la durée du chantier :
Sur les lieux des travaux :
- Stationnement interdit au droit du chantier sous peine de fourrière (sauf pour les véhicules affectés au chantier)
-_ Empiètement sur chaussée. Largeur de voie maintenue à 3 mètres. Le permissionnaire sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
ARTICLE 3 :
Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, les emplacements occupés devront être tenus par le permissionnaire en constant état de propreté.
ARTICLE 4 :
Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. La pose des barrières et des arrêtés sont à la charge de l'entrepreneur.
ARTICLE 5 :
L’autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.
ARTICLE 6:
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 10 mai 2024
Le Maire
Fabrice FENOY
Le Maire Certfie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat
et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Intemer www.telerecours.fr.