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Arrêté - AM 53 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - AM 53 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
6. : libertés publiques et pouvoirs de police
Lun DE 6.1 : police municipale
unel-Viel
ARRETE PERMANI N°53/2023
Implantation de deux panneaux STOP
route de Valergues.
Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL VIEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et
suivants ;
VU le Code de la Route et notamment son, R411-7, R415-7 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et
l’instruction ministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 ;
VU l’article R610-5 du code pénal ;
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer la circulation route de Valergues par l'implantation et la matérialisation de deux arrêts absolus imposés par panneaux STOP, avec signalisation horizontale et verticale ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers du
chemin neuf et de la route de Valergues,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les usagers du chemin neuf seront prioritaires sur ceux de la route de Valergues.
Deux panneaux stop seront implantés à cette intersection.
ARTICLE 2 :
Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet dès la mise en place de la signalisation routière. ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LUNEL-VIEL.
ARTICLE 5 :
Madame la Directrice Générale des Services de la mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Lunel, les policiers municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL le 20/10/2023
Le Maire Cenifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d' recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adminis.
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « télérecours citoyens» accessible par le site Intemet wwwtelerecours.fr.