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Arrêté - Arrete 519 Rue de la Tonnellerie aut de travaux int de stat occup domaine public 14 11 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 519 Rue de la Tonnellerie aut de travaux int de stat occup domaine public 14 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ANLITNE in Feuillet 2024/ 423
SIL muw vilfe-sentis fr
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ ‘519 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Interdiction de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Occupation du domaine public, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
Le jeudi 14 Novembre 2024, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
branchement assainissement, par l’entreprise
Modification de l’arrêté CONSTANT ROUSSEL, il est nécessaire d’occuper
N°:SL/ST/2024/514 les emprises, d’interdire le stationnement et la
circulation, au droit du chantier, Rue de la
Tonnellerie.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du chantier Rue de la Tonnellerie, le jeudi 14 Novembre 2024. Article 2 : L'entreprise CONSTANT ROUSSEL est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit
du chantier Rue de la Tonnellerie, le jeudi 14 Novembre 2024.
Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, au droit du chantier Rue de la
Tonnellerie, le jeudi 14 Novembre 2024.
Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), d'interdiction
de circulation et de déviation seront mis en place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 9: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwyw.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 0 7 NOV. 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
ar PA
Daniel GUEDRAS
4ème Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivitéle: 0 7 NOV. 2024
Et notifié à l’intéressé le : Q 7 NOV. 2024