Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 509 aut de travaux int de stat occup domain
Arrêté - Arrêté 106 Rue du Vieux Chemin de Meaux int de
Arrêté - Arrete 106 Rue du Vieux Chemin de Meaux int de sta
Arrêté - Arrêté 174 Rue du clos du Chapitre int de stat
Arrêté - Arrete 174 Rue du clos du Chapitre int de stat aut
Arrêté - Arrete 519 Rue de la Tonnellerie aut de travaux in
Arrêté - Arrêté 519 Rue de la Tonnellerie aut de travau
Arrêté - Arrete 108 Cours Thore Montmorency int de stat aut
Arrêté - Arrêté 108 Cours Thoré Montmorency int de stat
Arrêté - Arrete 506 chemin de thiers int de stat aut de tra
Arrêté - Arrêté 509 aut de travaux int de stat occup domaine public du 04 11 au 15 11 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 509 aut de travaux int de stat occup domaine public du 04 11 au 15 11 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024/
SAS
ARRÊTÉ
Arrêté n° : SL/ST/2024/
SC
NOUS,
Maire de la Ville de SENLIS,
VU
le
Code
Pénal,
Autorisation
de
travaux,
Interdiction
de
stationnement,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
Occupation
du
domaine
public,
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
VU
le
Code
de
la
Route,
Du
lundi
04
Novembre
2024,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
Au
vendredi
15
Novembre
2024,
branchement
assainissement,
par
l’entreprise
CONSTANT
ROUSSEL,
il
est
nécessaire
d'occuper
les
emprises,
et
d'interdire
le
stationnement,
au
droit
du
chantier,
Rue
Vieille
de
Paris.
ARRETONS
Article
1 :
Le
stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
au
droit
du
chantier
Rue
Vieille
de
Paris,
du
lundi
04
Novembre
2024
au
vendredi
15
Novembre
2024.
Article
2 :
L'entreprise
CONSTANT
ROUSSEL
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public
au
droit
du
chantier
Rue
Vieille
de
Paris,
du
lundi
04
Novembre
2024
au
vendredi
15
Novembre
2024.
Article
3:
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte
par
demi
chaussée
en
circulation
alternée
par
feux
ou
manuel
k1o,
au
droit
du
chantier
Rue
Vieille
de
Paris,
du
lundi
04
Novembre
2024
au
vendredi
15
Novembre
2024.
Article
4:
L'entreprise
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 6
:
L'entreprise
est
responsable
de
la mise
en
place
et
du
maintien
de
tout
le
balisage
adéquat
durant
le
chantier.
Article
7:
Les
panneaux
de
stationnement
interdit
(7 jours
avant
le début
du
chantier),
d'interdiction
de
circulation
et de
déviation
seront
mis
en
place
par
l’entreprise.
Article
8 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
9 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
10 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
3
û
ACT.
2024
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
pér
Délégation,
Daniel
GUEDRAS
4°
Adjoint au Maire
Publié
sur
le site
de
la Collectivité
le
:
3
0
OCT,
2024
Et
notifié
à l'intéressé le :
3
û
OCT,
2024