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Déliberation - 2021 12 1 CM DELIB 6 Avis sur le projet social de territoire de Quimperle Communaute
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 1 CM DELIB 6 Avis sur le projet social de territoire de Quimperle Communaute)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 1er décembre 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 25 novembre 2021, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Eric Alagon, Nadine Constantino, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Corne, Emilie Cerisay, , Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennée, Pierre Guillon, Noëlle Brunerie, Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie, Bruno Goenvic, Serge Nilly, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Michel Forget a donné pouvoir à Gérard Jambou
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric AIagon
Nadine Constantino a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot à partir de 20h45 Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant
Ronan Gouerec a donné pouvoir à Isabelle Le Douaron Jusqu'à 19 h 00
Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Nombre de conseillers résentsoure résentés : 33
Secrétaire de séance : Pierre Guillon 6. AVIS SUR LE PROJET SOCIAL DE TERRITOIRE DE UIMPERLE COMMUNAUTÉ
Ex osé
Quimperlé Communauté a piloté en 2019 l'Analyse des Besoins Sociaux qui a mis en avant des priorités à travailler dans le champ de la cohésion sociale. Ces priorités portent sur les questions de lisolement, de la mobilité, de l'inclusion numérique, de l'accès au logement, du handicap, du soutien aux aidants, de l'insertion ...
La mise en place d'actions palliant ces difficultés ne relève pas uniquement des compétences des communes et de Quimperlé Communauté. Elle doit être travaillée avec les partenaires, et notamment la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Finistère et le Conseil Départemental du Finistère sur ces sujets communs.
Face aux constats partagés et à la nécessité de coordonner les actions, ces différents acteurs se sont engagés à travailler conjointement autour d'un Projet Social de Territoire (PST), dont la Convention Territoriale Globale de la CAF représente la contractualisation de certaines actions. La Ville de Ouimperlé a été associée à ce travail.
Le PST est un engagement à travailler ensemble sur des projets permettant de répondre aux besoins de la population. Il reprend des actions déjà mises en place avec l'objectif de les renforcer et d'en créer des nouvelles. Il comprend les contractualisations déjà existantes comme le Contrat de Local de Santé mais aussi celles à venir comme la Convention Territoriale Globale.
Ce plan d'actions, prévu pour la période 2022-2026, répond aux besoins identifiés par la Ville.
Ses axes stratégiques sont les suivants :
1) Rendre effectives les solidarités pour tous les publics
Favoriser le repérage des situations d'isolement (personnes âgées,
personnes handicapées, familles en précarité, jeunes,...)
• Améliorer les conditions d'accès aux services et aux droits (mobilité, logement, fracture numérique, insertion sociale et professionnelle, lisibilité et coordination de l'offre, proximité « aller vers »)
2) Améliorer et coordonner l'offre territoriale en réponse à révolution des besoins Permettre aux familles de concilier vie familiale et professionnelle
(modes de garde, parentalité, prévention précarité,...)
Accompagner la perte d'autonomie sur le territoire (personnes âgées,
personnes handicapées, aidants...)
Favoriser l'épanouissement des jeunes pour un passage à la vie adulte
réussi (autonomie, prévention, formation, éducation...)
Le PST est présenté de manière synthétique sous la forme d'une carte mentale (en annexe). Il comprend le contrat local de santé (2021-2026), le groupe de travail parentalité constitué en 2019 et la future Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF (présentée en annexe).
A partir du 1er janvier 2022, le Contrat Enfance Jeunesse prend fin au profit d'une CTG : « /a CTG permet un déploiement équilibré des équipements, pour assurer un accès à tous à des services complets, innovants et de qualité ». La CTG aura une durée de 5 ans. La CTG est une démarche partenariale qui traverse toutes les missions et champs d'activité de la Caisse d'Allocations Familiales. Les financements associés à la CTG remplacent au fil de leur renouvellement les Contrats Enfance Jeunesse.
Elle permet notamment de :
o Renforcer la coopération et la gouvernance partenariale
o Faciliter la mobilisation efficiente des fonds publics et éviter les doublons d'intervention o Rationaliser les instances partenariales existantes
o Améliorer le fonctionnement et planifier le développement des services sur les territoires sur une période pluriannuelle
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des habitants d'un territoire. Cette CTG reprendra les offres existantes et une offre nouvelle selon des modalités fixées au niveau national.
Pro osition ;
Il est proposé au Conseil municipal.
• d'émettre un avis favorable au Projet Social de Territoire et de la Convention Territoriale Globale
Avis favorable de la commission solidarités du 16 novembre 2021
Avis favorable de la commission petite enfance, éducation et jeunesse du 18 novembre 2021 Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 24 novembre 2021
P.J. : Projet Social de Territoire et Convention Temtoriale Globale
Décision : Avis favorable à l'unanimité.
LeMAIR /^
Micha" ERNEZ