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Déliberation - 2021 12 1 CM DELIB 14 Fonctionnement de la MFS conventions
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 1 CM DELIB 14 Fonctionnement de la MFS conventions)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Travail et emploi,
QUIMPERLÉ KEMPERLË
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 1er décembre 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 25 novembre 2021, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël OUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Eric Alagon, Nadine Constantino, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Corne, Emilie Cerisay, , Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennée, Pierre Guillon, Noëlle Brunerie, Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie, Bruno Goenvic, Serge Nilly, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Michel Forget a donné pouvoir à Gérard Jambou
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Nadine Constantino a donné pouvoir à Marie-Madeleine Bergot à partir de 20h45 Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant
Ronan Gouerec a donné pouvoir à Isabelle Le Douaron jusqu'à 19 h 00 Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Nombre de conseillers résentsoure résentés : 33
Secrétaire de séance : Pierre Guillon 14. FONCTIONNEMENT DE LA MAISON FRANCE SERVICES
Exposé :
Les travaux relatifs à la future Maison France Services sont en cours d'achèvement, l'ouverture de la structure est prévue fin janvier 2022.
Il convient de préciser que les Maisons des Services Au Public (MSAP) disparaîtront définitivement le 1er janvier 2022 au profit des Maisons France Services.
Lobjectif d'une Maison France Services est de proposer un service public moderne, qui apporte aux usagers une réponse à visage humain. Conformément au label France Services, au moins deux agents, formés sont présents pour accompagner le public dans ses démarches administratives du quotidien, dans un lieu de vie agréable et convivial. Ces personnels apportent une réponse de premier niveau sur de nombreuses questions du quotidien dans différents domaines : santé, famille, retraite, droit, logement, impôt et recherche d'emploi. Au-delà des formalités administratives, la structure propose un espace avec des postes informatiques en libre-service.
Au sein de la Maison France Services, de nombreux services seront présents de manière permanente :
des services de la Ville,
o les services éducation et jeunesse de la Ville
o temporairement les services sports et vie associative et citoyenneté des services de Quimperlé Communauté :
o le Service Information Jeunesse
o le point d'accès au droit
o le service prévention
des associations
o la Mission Locale du Pays de Cornouaille
o l'Action territoriale pour l'insertion, la formation et remploi (Actife) Ouimper Cornouaille
De nombreux opérateurs réaliseront des permanences régulières (souvent sur rendez-vous) au sein de la Maison France Services :
des opérateurs France Services
o la Caisse d'Allocations Familiales
o la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
o la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
o la Mutualité Sociale Agricole
o A noter, Pôle emploi n'assurera pas de permanence mais sera présent de manière ponctuelle au sein de l'équipement
d'autres opérateurs
o la Maison Départementale des Personnes hlandicapées
o le Centre d'Information et d'Orientation
Une convention de partenariat est proposée avec chaque futur occupant (conventions présentées en annexe).
a) Convention de artenariat avec uim erlé Communauté
Depuis le départ, le projet est conduit en partenariat étroit avec Quimperlé Communauté. Plusieurs services et partenaires de Quimperlé Communauté seront présents au sein de l'équipement. Les personnels d'accueil réaliseront donc de nombreuses missions pour Quimperlé Communauté. De plus, la Maison France Services bénéficiera à l'ensemble des habitants du territoire. C'est pourquoi, comme indiqué dans la convention proposée en annexe, Ouimperlé Communauté prendra en charge financièrement à hauteur de 50% : le poste de responsable de la structure
le poste de médiation numérique à partir du 1er décembre 2023 c'est-à-dire à la fin de t'aide étatique (d'une durée de 2 ans).
Au niveau des locaux, pour l'espace dédié à Quimperlé Communauté d'une surface de 351 m2, une convention a été signée début 2020 actant l'exonération du loyer toutes charges comprises pendant 20 ans pour la communauté d'agglomération, en raison de sa participation aux travaux. La convention présentée en annexe concerne, par conséquent, les espaces communs d'une surface de 299 m2. Pour ces espaces communs, Quimperlé communauté versera à la Ville un loyer correspondant à une prise en charge à hauteur de 50% des dépenses, sur la base d'un loyer toutes charges comprises de 9, 69 Euros/m2, soit 17 383, 86 Euros par an.
Pour le matériel informatique et la téléphonie, des fonds de concours sont prévus par la convention :
un fonds de concours investissement (versement unique) d'un montant de 3 219 Euros est prévu pour la téléphonie et le réseau (prise en charge à 50%).
un fonds de concours fonctionnement (versement annuel) pour une prise en charge à hauteur de 50% des dépenses de fonctionnement en matière d'information et communication, un versement annuel de 9 912 Euros soit une prise en charge à 50% des abonnements et de la maintenance.
b) Convention de artenariat avec la Mission Locale du Pa s de Cornouaille
La convention entre la Ville et la mission locale aborde l'aspect ressources humaines et la question des locaux.
L'accueil assurera des missions pour la Mission Locale, c'est pourquoi, la mission locale met à disposition de la Maison France Services un personnel d'accueil, un équivalent temps plein. Ce personnel est placé sous l'autorité hiérarchique de la Mission Locale. Pour le bon fonctionnement de la structure, ce personnel est placé sous l'autorité fonctionnelle de la Ville de Quimperlé et plus précisément celle du responsable de la Maison France Services
Au sein de la Maison France Services, la Mission Locale bénéficiera de 64,5 m2 de locaux dédiés (4 bureaux, 1 salle réunion et 1 local de rangement). La Mission Locale versera donc à la Ville un loyer. Le montant de ce dernier s'élève à 9, 69 Euros par mètre carré toutes charges comprises, soit 625 Euros par mois (9,69 Euros x 64, 5m2 ), soit un loyer annuel de 7 500 Euros, à la Ville de Quimperlé.
e) Convention de mise à dis osjtion de locaux avec Actif e uim er Cornouaille
Au sein de la Maison France Services, Actifs Quimper Cornouaille bénéficiera de 22 m2 de locaux dédiés (2 bureaux). Actife Quimper Cornouaille versera donc à la Ville un loyer. Le montant de ce dernier s'élève à 9, 69 Euros par mètre carré toutes charges comprises, la Ville de Quimperlé. Le montant de ce loyer s'élève à 9, 69 Euros par mètre carré, soit 213, 18 Euros par mois, soit un loyer annuel de 2 558, 16 Euros.
d) Convention de mise à dis osition de locaux avec les o érateurs
Les autres opérateurs ne disposeront pas de locaux décidés mais de bureaux pour assurer des permanences régulières, dont la fréquence varie en fonction de chaque opérateur. En raison de la labellisation France Services, les opérateurs France Services sont exonérés de loyers et charges. Une convention de mise à disposition de locaux est proposée pour chaque opérateur à titre gratuit :
• la Caisse d'Aliocations Familiales
• la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
• la Caisse Primaire d'Assurance Maladie
• la Mutualité Sociale Agricole
• la Maison Départementale des Personnes Handicapées
• le Centre d'Information et d'Orientation
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal :
• d'approuver les conventions avec les futurs occupants de la Maison France Services
• d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ainsi tous les documents afférents
Avis favorable de la commission petite enfance, éducation et jeunesse du 18 novembre 2021. Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 24 novembre 2021
P-J- '• projets de convention avec les futurs occupants de la Maison France Services
Décision : Adoptée à l'unanimité
Le MAIRE,
Micha" NEZ