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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loctudy.
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Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Transports, Investissement et développement économique,
libellé durée
d’amortissement
exemples de dépenses
frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des
documents d’urbanisme
2 ans
frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des
documents d’urbanisme et inscrites au compte 202
frais d’études 3 ans toutes les études visant à la réalisation de travaux
d’investissement et inscrites au compte 2031
subventions d’équipement - biens mobiliers, matériels et études 5 ans biens mobiliers, Matériels, Etudes subventions d’équipement - bâtiments et installations 15 ans bâtiments et installations subventions d’équipement - projets infrastructures 20 ans projets infrastructures concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés,
droits et valeurs similaires
2 ans logiciels
plantations d’arbres et arbustes 15 ans plantations d’arbres et arbustes
immeuble de rapport 20 ans immeubles en location
équipements de cimetière 15 ans équipements de cimetière
bâtiments légers, abris 10 ans bâtiments modulaires et abris bus
matériel et outillage d’incendie 10 ans hydrants (bornes incendie)
matériels de voirie – matériel roulant 7 ans véhicules lourds
matériel de voirie – outillage et matériel 7 ans matériel de propreté, de voirie matériels de transport 7 ans véhicules type camionnettes et véhicules sup à 3.5 T matériels de transport 5 ans véhicules de transport léger (voiture,...)
matériels de bureau ou électroniques 5 ans copieurs
matériels informatiques 4 ans ordinateurs
installations et appareils de chauffage 10 ans chaudières
outillages et petits matériels techniques 7 ans outillage électro-portatif, tondeuses appareil de levage et ascenseurs 10 ans palans
matériels, équipements et mobilier de restauration scolaire 10 ans tables inox, armoires froides, ... équipements sportifs 10 ans équipements sportifs
matériels de bureau et mobilier scolaire 10 ans chaises, tables
autres matériels de bureau et mobiliers 10 ans chaises, fauteuil de bureau
matériel de téléphonie 10 ans installations téléphoniques
autres immobilisations corporelles 7 ans matériel émectroménager