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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Propriété intellectuelle et industrielle, Aménagement du territoire,
Compte Libellé
Durée
d'amortissement Exemples de dépenses
Compte
d'amortissement
associé
01
202 Frais d’études, délaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 10 Révision du PLU 20802
2031 Frais d’études (non suivis de travaux) 05 Toutes les études visant à la réalisation de
travaux d’investissement Dans le cas contraire
utiliser le compte 617 - (Fonctionnement)
28031
2032 Frais de recherche et de développement (si non suivi de travaux) 03 Autres 28032
2033 Frais d’insertion (non suivis de travaux) 03
Les frais de publication et d’insertion des appels
d’offres dans la presse engagés de manière
obligatoire dans le cadre de la passation des
marchés publics (J.O., BOAMP,...)
28033
204 Subvention d'équipement versées 05 Biens mobiliers, matériel, études 28041
2051
Concessions et droits similaires, brevets, //cences,
marques, procédés, /ogicie/s, droits et valeurs similaires 02 Licences (informatiques..) et logiciels métiers (BL , Arpège….) 2805
21XX Terrains
2111 Terrains nus NA Terrains nus (sans construction dessus)
2112 Terrains de voirie NA Terrains en vue de réalisation de voirie
2115 Terrains bâtis NA Terrains avec bâtiment
2116 Cimetière NA Cimetières
Seuile unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de
valeur (article R. 2321-1 du CGCT) : 300 €
20xx Immobilisations Incorporelles
DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DES BUDGETS SOUMIS A LANOMENCLATURE M57 NA = Non Amortissable
17/12/2023 2118 Autres terrains NA Terrains agricoles arborés, aménagement de parking
212XX Agencements et aménagements de terrains
2121 Plantations 20 Plantations d'arbres et d'arbustes 28121
2128 Autres agencements et aménagements 15 Parcs, espaces verts, travux de clôture, drainage 28128
213XX Constructions
21311 Bâtiments administratifs NA
21312 Bâtiments scolaires NA
21314 Bâtiments culturel et sportifs NA
21316 Equipements de cimetière NA
21318 Autres bâtiments publics NA
21321 Immeuble de rapport 30 Autres immeubles en location (commerces..) 281321
21328 Autres bâtiments privés 20 Logements privés 2805
215xx Installations, matériel et outillages techniques
2151 Réseaux de voirie NA
2152 Installation de voirie NA
21533 Réseaux cablés 10 281533
21534 Réseaux d'électrification 10 Eclairage public 281534
21535 Réseaux de transmission 10 281535
21538 Autres réseaux 10 281538
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 281568
21572 Matériel technique scolaire 10 281572 215731 Matériel roulant 10 2815731
215738 Autre matériel et outillage de voirie 05 Groupe électrogène… 2815738
215741 Installation , matériel et outillages des cantines scolaires 10 Lave-vaisselle, réfrigérateur, matériel de chauffe 2815741
21578 Autre matériel technique 05 Petit matériel et outillage autre que voirie 281578
2158 Autres installations, matériel et outillages techniques 10 Gros outillage autres que voirie 28158
2168 Biens historiques et culturels NA
218XX Autres immobilisations corporelles NA
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers NA
2182 Matériel de transport 07 28182
21831 Matériel informatique scolaire 05 281831
21838 Autre matériel informatique 05 281838
21841 Matériel de bureau et mobiliers scolaires 10 281841
21848 Autres matériel de bureau et autres mobiliers 10 281848
2185 Matériel de téléphonie 05 28185
2188 Autres immobilisations corporelles 05 28188