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Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS – BUDGET PRINCIPAL SOUMIS A LA NOMENCLATURE M57
NA = Non Amortissable
Compte Libellé
Durée
d’amortissement
(année)
Exemples de dépenses
Compte
d’amortissement
associé
Biens de faible valeur <= 1 000 € TTC 1
20xx Immobilisations Incorporelles 280xx
202 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 5 Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme 2802
2031 Frais d’études (si non suivi de travaux) 5
Toutes les études visant à la réalisation de travaux
d’investissement, dans le cas contraire compte 617
(fonctionnement)
28031
2032 Frais de recherche et de développement (si non suivi de travaux) 3 Autres 28032
2033 Frais d'insertion (si non suivi de travaux) 3
Les frais de publication et d'insertion des appels
d'offres dans la presse engagés de manière
obligatoire dans le cadre de la passation des
marchés publics (J.O.,BOAMP,…)
28033
204xx Subventions d’équipement versées (durée applicable similaire au bénéficiaire si connue) 2804xx
204xx1 Subvention Equipement - Biens mobiliers, Matériel, Etudes 5 Biens mobiliers, Matériel, Etudes 2804xx1
204xx2 Subvention Equipement - Batiments et installations 15 Bâtiments et installations 2804xx2
204xx3 Subvention Equipement - Projets infrastructures 20 Projets infrastructures 2804xx3
2051
Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
Les logiciels "dissociés", c’est-à-dire ceux dont le
prix peut être distingué du matériel informatique. 28051
2051
Concessions et droits similaires, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels, droits et
valeurs similaires
2 Logiciels métiers ou spécifiques (RH, Finances, Etat Civil, Facturation ….) 2805 2
Compte Libellé
Durée
d’amortissement
(année)
Exemples de dépenses
Compte
d’amortissement
associé
211xx Terrains NA
212xx Agencement et aménagement de terrains 282xx
2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 20 Plantations d’arbres et d’arbustes 28121
2128 Autres agencements et aménagements 15 Parcs et espaces verts travaux clôture, drainage, aménagement 28128
213xx Constructions 2813xx
21311 à 21318 – Constructions – Bâtiments
administratifs, scolaires, culturels et sportifs) NA
21351
Installations générales, agencements,
aménagements des constructions - Bâtiments
publics
20 Autres que scolaires, sportifs, administratifs 281351
21351
Installations générales, agencements,
aménagements des constructions - Bâtiments
publics
30 Appareils de levages, ascenseurs 281351
21352
Installations générales, agencements,
aménagements des constructions - Bâtiments
privés
20 Aménagement logements privés 281352
2138 Autres constructions 15 Bâtiments modulaires (Type Algeco),… 28138
2138 Autres constructions 10 Bâtiments légers, abris vélo 28138 3
Compte Libellé
Durée
d’amortissement
(année)
Exemples de dépenses
Compte
d’amortissement
associé
215xx Installations, matériel et outillage techniques 2815xx
2151 Installations, matériel et outillage technique – Réseaux de voirie NA Eclairage public,…
2152 Installations, matériel et outillage technique - Installation de voirie 30 Equipement de voirie, bornes escamotables, 28152
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 10 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile Extincteurs Bornes incendie 281568
21573 Matériel et outillage de voirie 10 Mobiliers urbains (bancs, poteaux) 281573
215731 Matériel roulant 10 Voirie : Balayeuses, laveuses de voies publiques, véhicules utilitaires de voirie et de propreté 2815731
215731 Matériel roulant 8 Voirie : Véhicules légers < 3,5 tonnes 2815731
215731 Matériel roulant 8 Voirie : Véhicules Lourds >3,5 tonnes 2815731
215738 Autre matériel et outillage de voirie 5
Matériels et outillages de voirie (Marteau piqueur
hydraulique, groupe électrogène de grosse
puissance,…) et de propreté
2815738
215741 Installations, matériel et outillage des cantines scolaires 12 Matériels et équipement spécifiques cantine (Lave vaisselle, armoire réfrigérante, matériel de cuisson) 2815741
21578 Autres matériel et outillage technique - Outillage et petits matériels 5 Petit matériel et outillage autre que voirie
(Transpalette manuel ou électrique, taille haie,
débroussailleuse, tondeuse…)
281578
21578 Installations, matériel et outillage technique – Outillage et petits matériels 10 Matériel et outillage autre que voirie Gros équipements 281578
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 Outillage électroportatif autre que voirie (perceuse, meule, compresseur,…) 28158
2168 Collections et Œuvres d’Arts NA 4
Compte Libellé
Durée
d’amortissement
(année)
Exemples de dépenses
Compte
d’amortissement
associé
218x Autres Immobilisations Corporelles 2818xx
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 20 Installations et appareils de chauffage, installations
électriques / téléphoniques, grosse réparation de
structure (menuiseries…)
28181
21828 Autres immobilisations corporelles - Autres matériels de transport 5 Matériel de transport léger (voiture berline, scooter, vélo y compris électriques, remorque) 281828
21831 Matériel informatique scolaire 5
VIP, ordinateurs portables et fixes, tablettes,
serveurs et équipements réseaux périphériques et
accessoires…)
281828
21838 Autre matériel informatique 5 Ordinateurs (fixes et portables), imprimantes, tablettes, scanners, vidéoprojecteurs… 281838
21841 Matériels de bureau et mobiliers scolaires 10 Mobilier Scolaire (tables, bureaux, casiers, chaises, bancs,……) 281841
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 20 Mobilier sécurisé : Coffre-fort, armoire forte,… Autres : Classeur rotatif,… 281848
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10
Bureaux, caissons, vestiaires, tables de réunion,
armoires, vitrines, rayonnages, bornes d'accueil,
mobilier cuisine…
281848
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 Chaises, fauteuils de bureau 281848
2185 Matériel de téléphonie 2 Téléphones portables et accessoires 28185
2185 Matériel de téléphonie 5 Téléphones fixes, radiocom, serveurs téléphoniques,… 28185
2185 Matériel de téléphonie 10 Infrastructures radiocom 28185
2186 Cheptel 8 28186
2188 Autres immobilisations corporelles 5
Petit électroménager (Micro ondes,…) photo,
audio, hifi, vidéos, lampe…Instruments musique,
petits équipements sportifs
28188
2188 Autres immobilisations corporelles 10 Matériel et équipement Gros électroménager, hors cantine, vaisselle, 28188
2188 Autres immobilisations corporelles 15 Gros équipement sportif et culturel, jeux d'enfants extérieurs ….. 28188