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Arrêté - Arrete 109 reglementant le stationnement et la circulation Chemin rural Muhlhauserweg
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 109 reglementant le stationnement et la circulation Chemin rural Muhlhauserweg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ville de 7
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
109 / VOI / 2025
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 31 mars 2025
ARRÈTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Chemin rural « Mühlhauserweg »
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande du S.C.I.N. pour l’entreprise GCM Sud Alsace, en date du 28 mars 2025
pour des travaux de restructuration du chemin rural dit « Mühlhauserweg »,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation sur le chemin rural dit « Mühlhauserweg », afin de permettre le bon déroulement des travaux,
Arrête:
Article 1% : Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux coté du chemin rural entre la rue de l’Etang et le croisement du « Mühlhauserweg» et le
« Quellreben/Steinbergweg ». Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à Pavance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. = 9 <
Article 3 : La circulation de tout véhicules, sera interdit de 7h00 à 17h00
Article 4 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier.
Article 5 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise GCM Sud Alsace, 9 rue de la Martinique, 68270 WITTENHEIM, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 6 : Ces mesures s’appliqueront dans la période du 22 avril au 03 mai 2025
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise GCM Sud Alsace, 9 rue de Martinique, 68270 WITTENHEIM,
— S.C.IN, 5 rue de l’Etang, 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXNEIM, le 31 mars 2025
Le Maire : \\ TT
LE A f Vi nt
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LR AT —
Rachkl BAECHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le [ 3 AVR 2075