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Arrêté - Arrete 15 reglementant la circulation et le stationnement Boulevard du chemin de fer
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 15 reglementant la circulation et le stationnement Boulevard du chemin de fer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de +
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
015 / VOI / 2025
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 21 janvier 2025
ARRÊTE
Réglementant la circulation et le stationnement
Boulevard du chemin de fer
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du 1er septembre 1945 portant étatisation de la Police dans
les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des
Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et
7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SOGEA en date du 20 décembre 2024 pour
des travaux de branchement à l’assainissement,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement Boulevard du chemin de fer, afin de permettre le bon
déroulement des travaux sur le réseau d’assainissement,
Arrête :
Article 1° : La circulation et le stationnement, Boulevard du chemin
de fer, entre la rue Jean Jaurès et la rue Aristide Briand, sera interdite
à tout véhicule sauf riverains.
Une déviation sera mise en place, et signalée par des panneaux
KD22A = 9
Article 2 : La déviation sera par la rue Aristide Briand ou par la rue
Jean Jaurès.
Article 3 : Un panneau KC1 « rue barrée à X my» sera mis en place à
chaque accès au Boulevard du chemin de fer.
Article 4 : Une signalisation complémentaire sera également mise en
place, par des barrières K2, ainsi que des panneaux B1. Une pré-
signalisation par panneau AKS, sera mise en place.
Article 5 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par
l’entreprise SOGEA EST, Agence de Richwiller, 14 rue des Artisans,
68120 RICHWILLER, conformément aux dispositions de l’instruction
ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du
15 juillet 1974.
Article 6 : Ces mesures s’appliqueront du 22 au 31 janvier 2025.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux
mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou
via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Mulhouse,
— Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Rixheim,
— Monsieur le Directeur du SAMU 68,
— M2A, Prestations exterieures de collecte, 2 rue Pierre et Marie Curie,
68948 MULHOUSE,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Entreprise SOGEA EST, Agence de Richwiller, 14 rue des Artisans,
68120 RICHWILLER,
Fait à RIXHEIM, le 21 janvier 2024
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 2 1 JAN 205