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Procès Verbal - pv cm 19 05 2022
Procès Verbal - pv 30 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 05 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
Ville
de
Marans
LaA|
Ville
de
Marans
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MAI
2024
PROCES-VERBAL
.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
Décompte
des
présents
et
des
pouvoirs
«<
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
trente
mai,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
vingt
heures
quinze
à
la
Salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
d'après
convocation
faite
le jeudi
vingt-trois
mai
deux
mille
vingt-quatre.
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Waire.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
GENNARI
Coralie,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
CHAGNIAU
Agnès,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
TODESCO
Luc,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
Laurent
GALLIOT,
GENCE
jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Monsieur
RIVAS
Guillaume
à
Monsieur
QUIRION
Romuald,
Monsieur
FERRIER
Bernard
à
Monsieur
le
Maire,
Madame
Nadine
SIMONNET
à
Madame
Monique
THORAIN,
Madame
DAUDET
Corinne
à
Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
RAFFIN
Daniel
à
Monsieur
GALLIOT
Laurent.
Absent(s)
excusé(s)
: -
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le
Maire
à
20
heures
30
minutes.
Madame
Marjorie
MASSINON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
PRÉAMBULE
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
procès-
verbal
du
28
Mars
2024.
0.
Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
pour
les
marchés
publics. Nbre.
Tiers
Objet
Total
TTC
1
IMANUTAN
Chaises,
tables,
poufs,
bibliothèque
pour
ACM
4 799,08
€
2
ICAJEV
Marché
n°2023M2023/01
-
Travaux
d'aménagement
du
Parc
du
Moulin
40
861,81
€
3
ICHARIERTP
Marché
n°2023M2023/01
-
Travaux
d'aménagement
du
Parc
du
Moulin
26
252,44
€
4
|SOMELEC
Marché
n°2023M2023/01
-
Travaux
d'aménagement
du
Parc
du
Moulin
4 391,00
€
5
[TOTALENERGIES
ELECTRICITÉ
ET GAZ
FRAN
Electricité
- De
décembre
2023
à Mars
2024
45
107,53
€
6
|[PICOTY
ATLANTIQUE
SERVICES
1500
litres
GNR
- CTM
1 913,40
€
7
[TRANSGOURMET
ALDIS
AQUITAINE
Alimentation
restaurant
scolaire
- mars
2024
8 796,09
€
8
|DESLANDES
Produits
d'entretien
- Ecole
J.
Ferry
(bat
3)
1 023,23
€
9
JGUERINEAU
JEAN-YVES
Fournitures
de
20
fames
sur
la
passerelie
en
bois
1 596,00
€
10
[CARRIERES
KLEBER
MOREAUS.A
GNT2
À
0/31,5
érutpive
- entretien
voirie
5 238,83
€
11
IREVAL
MATERIAUX
Enrobés
- voirie
1 961,28
€
12
[BURO
PRO
SCOLAIRE
- SCOOL OFFICE
DEVELOPPEMENT
[Fournitures
administratives
1 659,71€
13
[LIBRAIRIE
CALLIGRAMMES
Livres
pour
l'école
Ferry
1497,12
€
14
|AMPA
Location
copieurs
du
1/04/23
au
31/12/2023
6 425,82
€
15
{TECERES
Tonte
des
terrains
de
foot
et
rugby
- 1er
trimestre
2024
5 424,05
€
16
GUERINEAU
JEAN-YVES
Changement
des
plexiglass
de
la
tribune
du
stade
de
football
1 826,40
€
17
ASSOCIATION
INSERTION
EN
CHARENTE
MARITIME
interventions
2024
sur
le
commune
de
Marans
1187,50€
18
[DOMPIERRE
AUTO
DEPANNAGE
Remorquage
véhicule
Volvo
(DB-771-JA)
1 638,48
€
19
[LFV
PRO
CUISINES
Contrat
de
maintenance
du
01/03/2024
au
28/02/2025
5 006,23
€
20
JOTIS
Maintenance
ascenseur
PMS
- 1er
trimestre
2024
1 003,86
€
21
BURGOS
ASSURANCES
Assurance
Flotte
et
mission
Automobile
2024
16
516,02
€
22
JSPEC
MADELAINE-BRISSET
Assurance
Protection
juridique
2 539,03
€
23
ISMACL
Assurance
2024-
Dommage
aux
biens
35
221,20
€
24
|SARRE
ET
MOSELLE
Assurance
Cyber-attaque
2024
3 475,89
€
25
[EDITIONS
WEKA
Abonnement
revues
Weka
du
08
04
2024
au
07
C4
2025
2 926,13
€
26
[CENTRE
DE
GESTION
17
Rémunération
pour
agent
assurant
la
mission
de
l'adressage
3 863,38
€
27
ITERRADIS
SARL
2500
sachets
de
graines
distribués
avecle
Marans
3 217,50
€
28
[CII
TELECOM
Abonnement
téléalerte
3 424,27
€
29
[ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
LA
CHTE
MME
Cotisations
2024
1059,51€
30
SYNDICAT
INFORMATIQUE
- SOLURIS
Cotisation
2024
+ Solutions
métier
Nuances
13
660,90
€
31
ACT
SERVICES
Audit
sur réseau
de l'école 1.
Ferry
1 200,00
€
32
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
MARAIS
POITEVIN
Participation
2024
6 853,50
€
33
[JUNIMA
Cotisations
syndicale
2024
2 028,00
€
34
{[SIAH
CANAL
DE
LA
BANCHE
Cotisation
2024
4 802,30
€
35
[SOGELINK
Logiciel
DICT.fr
1 548,00
€
36
[SYNDICAT
INFORMATIQUE
- SOLURIS
Migration
vers
le
logiciel
Orphée
NX
- Bibliothèque
1 590,00
€
DECISION
DU
MAIRE
n°
01/2024
-
Création
de
la
régie
camping
(Reprise
de
la
régie
dans
son
entièreté
-
mise
à jour
des
seuils
d'encaissement
notamment).
n°
02/2024
-
Notification
MAPA
Travaux
de
Voirie
-
SOTRAMAT
-
24
mois
+
2
x
12
mois
-
Entre
600
000€
HT
(montant
minimum
sur
4
ans)
et
3
336
000
€HT
(montant
maximum)
sur
la
durée
totale
du
marché.
n°
03/2024
-
Notification
MAPA
Entretien
des
terrains
de
sport
-
TECERES
-
24
mois
+
1
x
12
mois
-
Entre
90
000
HT
(montant
minimum
sur
3
ans)
et
210
000€
HT
(montant
maximum)
sur
la
durée
totale
du
contrat.
INTERCOMMUNALITE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS-ATLANTIQUE
POUR
L'ACHAT
ET
1.
LA
MAINTENANCE
PREVENTIVE
ET
CURATIVE
DES
DEFIBRILLATEURS
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
propose
le
renouvellement
du
groupement
de
commandes
relatif
à
l'achat
et
à
la
maintenance
préventive
et
curative
des
Défibrillateurs
Automatisés
Externes
(DAËE)
du
territoire
de
la
CDC
Aunis
Atlantique.
Le
groupement
de
commandes
proposé
a
pour
objectif
de
regrouper
les
besoins
des
communes
du
territoire
de
la
CDC
Aunis
Atlantique
souhaitant
y
adhérer.
Il
a
pour
effet
d'optimiser
l'offre
des
entreprises
candidates
et
ainsi,
d'obtenir
des
tarifs
privilégiés.
Compte
tenu
de
la
complexité
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière. Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse
et
à
donner
tout
pouvoir
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
Luc
TODESCO
demande
des
précisions
sur
ce
groupement
de
commandes.
Monsieur
le
Maire
précise
que
nous
sommes
à
jour
sur
ces
équipements
pour
l'ensemble
des
équipements
municipaux
; ce
groupement
servira
surtout
pour
la
maintenance
de
ces
équipements.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commandes,
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse
et
lui
DONNE
tout
pouvoir
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
2.
CONVENTION
POUR
LA
POSE,
SURVEILLANCE,
ENTRETIEN
ET
PROTECTION
DES
REPERES
DE
CRUES
(Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire)
La
loi
du
30
juillet
2003
(article
42)
impose
aux
communes
de
procéder
à
l'inventaire
des
repères
de
crues
existants
et
à
la
mise
en
place
de
repères
des
plus
hautes
eaux
atteintes
sur
leur
territoire
(inondations
et
submersion
marine)
afin
que
les
populations
situées
dans
ou
à
proximité
de
zones
soumises
au
risque
inondation
maintiennent
leur
vigilance
et
les
réflexes
salutaires.
Dans
le
cadre
du
Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations
du
Nord
Aunis,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
propose
aux
communes
de
les
appuyer
dans
cette
démarche.
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
a
ainsi
identifié
des
sites
propices
à
la
pose
de
nouveaux
repères
de
crues.
Après
concertation,
des
emplacements
ont
été
retenus
pour
la
pose
de
repères
de
crues,
en
privilégiant
les
terrains
et
bâtiments
publics.
Les
bâtiments
et
terrains
privés
ont
été
choisis
lorsqu'ils
étaient
la
seule
alternative
connue
pour
implanter
un
repère
fiable
et
visible
du
public.
L'information
sur
les
phénomènes
d'inondation
et
la
sensibilisation
de
la
population
apparaissent
essentielles
pour
développer
une
culture
du
risque.
La
CdC
Aunis
Atlantique
propose
en
parallèle
de
l’opération,
la
pose
de
repères
de
crue
en
développant
des
panneaux
d’information
à
vocation
pédagogique
sur
la
thématique
du
risque
inondation.
Afin
de
pouvoir
procéder
à
la
pose
de
ces
repères,
il
convient
d'établir
des
conventions
entre
les
différents
acteurs
: la
commune,
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
et
éventuellement
les
propriétaires
publics
ou
privés
si
le
bâtiment
sélectionné
n'est
pas
un
bâtiment
communal.
Afin
de
définir
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'opération,
la
CdC
Aunis
Atlantique
transmettra
à
la
commune
un
projet
de
convention
précisant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
à
savoir :
o
L'achat
et
la
fourniture
des
macarons
en
lave
émaillée
pour
la
matérialisation
des
crues,
suivant
le
modèle
officiel,
conforme
à
l'arrêté
du
16
mars
2006,
avec
mention
de
la
date
de
la
crue,
le
nom
du
cours
d’eau,
avec
refacturation
à
la
commune
;
L'intervention
d'un
géomètre
pour
marquer
les
niveaux
de
crue,
missionné
par
la
CdC
Aunis
Atlantique
;
La
pose
de
repères
de
crues
par
la
CdC
Aunis
Atlantique
;
La
surveillance
et
l'entretien
de
ces
repères
par
la
CdC
Aunis
Atlantique
;
La
conception,
l'achat,
la
fourniture,
la
pose
et
l'entretien
de
totems
supports
aux
repères
de
crues
et
de
panneaux
d’information
par
la
CdC
Aunis
Atlantique.
La
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
prendra
en
charge
la
totalité
des
coûts
de
fabrication
et
de
pose
de
repères
de
crues
ainsi
que
la
prestation
du
géomètre
et
de
l’entreprise
de
mobilier
urbain.
Cette
opération
est
financée
à
80
%
par
le
fonds
Barnier
dans
le
cadre
du
PAPI
Nord
Aunis.
La
commune
procédera
au
paiement
des
dépenses
lui
incombant,
déduction
faite
des
aides.
Il
est
ainsi
demandé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
la
pose
des
repères
de
crue
sur
le
territoire
communal,
d'approuver
les
2
modèles
de
convention
(bipartite
et
tripartite)
relatives
à
la
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
«
la
pose,
la
surveillance,
l'entretien
et
la
protection
des
repères
de
laisses
de
crues
»
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
pouvant
se
rapporter
à
la
présente
note
de
synthèse.
Monsieur
le
Maire
précise
que
nous
avons
à
ce jour
2
repères
; de
nouveaux
sont
systématiquement
replacés
lors
de
OO © O ©
nouvelles
crues.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ACCEPTE
la pose
des
repères
de
crue
sur
le
territoire
communal,
APPROUVE
les
2
modèles
de
convention
(bipartite
et
tripartite)
relatives
à
la
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
pour
«
la
pose,
la
surveillance,
l'entretien
et
la
protection
des
repères
de
laisses
de
crues
»
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
pouvant
se
rapporter
à
la
présente
note
de
synthèse. 3.
OPAH-RU
-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
AUX
PARTICULIERS
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
volet
Habitat
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUI-H)
approuvé
le
19
mai
2021,
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
est
mise
en
œuvre
depuis
janvier
2024
sur
tout
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
jusqu’au
31
décembre
2028.
Ce
dispositif
apporte
des
aides
techniques
et
financières
aux
propriétaires
qui
souhaitent
améliorer
la
performance
énergétique
de
leur
logement,
l'adapter
à
une
perte
d'autonomie,
le
remettre
en
état
pour
le
mettre
en
location,
améliorer
sa
façade
ou
encore
réaliser
des
travaux
complets
de
réhabilitation
ou
de
remise
aux
normes.
Le
suivi-animation
de
cette
OPAH-RU
a
été
attribué
à
un
opérateur,
SOLIHA,
qui
accompagne
les
demandeurs
dans
leur
projet
et
sollicite
les
subventions
auprès
de
tous
les
organismes
financeurs
(ANAH,
Communauté
de
Communes,
Communes,
Caisses
de
retraite...)
La
Ville
de
Marans
sera
donc
amenée
à
accorder
des
subventions
aux
demandeurs
qui
répondent
aux
critères
d'éligibilité
du
dispositif,
y
compris
les
particuliers.
l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
accords
de
subvention
auprès
des
particuliers
dans
le
cadre
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain,
jusqu'à
son
achèvement
au
31
décembre
2028
et
de
procéder
au
versement
des
aides.
Luc
Todesco
demande
un
état
de
ces
demandes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
budget
prévoit
ce
type
de
dépenses
au
niveau
communal.
Bien
évidemment,
d’autres
entités
sont
également
partenaires
de
cette
opération
pour
en
assurer
son
financement
(CDC
Aunis-Atlantique/
ANAH).
Un
bilan
sera
réalisé
annuellement
pour
faire
le
point
quant
à
ces
demandes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
accords
de
subvention
auprès
des
particuliers
dans
le
cadre
de
la
convention
d'Opération
Programmée
d’'Amélioration
de
l'Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain,
jusqu'à
son
achèvement
au
31
décembre
2028
et
à
PROCEDER
au
versement
des
aides.
ADMINISTRATION
GENERALE
4.
DÉNOMINATION
DU
SQUARE
A
L'ANGLE
DES
RUES
« TOUTANT
»
ET
«
DOREE
»
(Rapporteur
; Monsieur
le
Maire)
Lors
de
la
cérémonie
du
8
mai
dernier,
Monsieur
le
Maire
a
échangé
avec
la
famille
PATIENT
au
sujet
de
la
future
appellation
du
square
qui
sera
situé
au
croisement
de
la
rue
Henri
Toutant
et
rue
Dorée.
Comme
évoqué
ce
jour-là,
« /a
maison
était
celle
où
habitaient
nos
grands-parents
et
qui
a
vu
grandir
Roger
Patient,
né
le
28/01/1926
et
décédé
le
12/12/2022
».
Il
a
passé
toute
sa
vie
à
Marans
et
était
apprécié
d'un
grand
nombre
de
Marandais.
À
l’âge
de
19
ans,
il
s'engage
dans
l'armée
et
participe
à
de
nombreux
conflits.
Il
lui
a
été
décerné
plusieurs
décorations
pour
ces
faits.
Très
investi
dans
la
vie
Marandaise,
il était
dirigeant
à
l'Eveil
et
jouait
de
la
grosse
caisse
dans
la
batterie-fanfare.
1|
fut
soigneur
de
l'équipe
première
et juniors
de
l’'ARM
pendant
de
nombreuses
années.
||
faisait
partie
de
l'association
des
anciens
combattants
et
de
l'âge
d'or.
C'est
donc
au
nom
de
sa
femme
Jeanine,
de
ses
sept
enfants,
de
ses
petits-
enfants,
de
ses
arrières
petits-enfants,
et
de
ses
arrières-arrières
petits-enfants
qu'il
est
proposé
d'étudier
cette
demande
et
de
nommer
le
futur
square
du
nom
de
«
Roger
PATIENT
».
l'est
ainsi
demandé
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
ce
futur
square
«
Roger
PATIENT
»
pour
honorer
sa
mémoire
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
la
proposition
de
dénommer
ce
futur
square
«
Roger
PATIENT
»
pour
honorer
sa
mémoire
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
sujet.
5.
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDEER-
MAIÏTRISE
DE
LA
DEMANDE
EN
ENERGIE
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d'électrification
et
d'équipement
rural
de
la
Charente-Maritime
(SDEER)
ont
été
définis
par
l'arrêté
préfectoral
ne
17-2022-03-31-00001
du
31
mars
2022,
date
de
leur
dernière
modification
(la
création
du
SDEER
datant
de
1949). Lors
de
sa
réunion
du
8
avril
2024,
le
Comité
syndical
du
SDEER
a
délibéré
pour
faire
modifier
les
statuts
du
SDEER,
dans
le
but
que
les
groupements
et
établissements
des
communes
membres
du
SDEER
puissent
bénéficier
du
service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
du
SDEER
et
de
cette
modification
qui
consiste
à
amender
les
statuts
du
SDEER
comme
suit
:
A
l'article
2,
après
le
deuxième
alinéa
du
paragraphe
consacré
aux
« Activités
accessoires
»,
il
est
proposé
de
modifier
l'alinéa
suivant
:
«
Sur
demande
des
collectivités
membres,
de
leurs
groupements
et
de
leurs
établissements,
le
Syndicat
peut
accompagner
leurs
interventions
et
investissements
dans
le
domaine
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
et
plus
particulièrement
dans
le
domaine
de
la
performance
énergétique
de
l'éclairage
public,
des
bâtiments
et
des
équipements
publics,
de
l'achat
d'énergies
et
du
suivi
et
de
l'optimisation
des
consommations
énergétiques.
»
Conformément
à
l'article
L5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
émettre
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d'électrification
et
d'équipement
rural
de
la
Charente-Maritime,
tel
qu’il
a
été
voté
par
son
Comité
syndical
le
8
avril
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
EMET
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d'électrification
et
d'équipement
rural
de
la
Charente-Maritime,
tel
qu’il
a
été
voté
par
son
Comité
syndical
le
8
avril
2024.
6.
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
AMENAGEMENT
FONCIER
AGRICOLE
FORESTIER
ENVIRONNEMENTAL
-
FONCIER
NON-BATI
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
et
son
équipe
se
sont
engagés
auprès
de
la
Présidente
du
Département
de
la
Charente-Maritime
-
Madame
Sylvie
MARCILLY,
dans
le
projet
du
contournement
court
de
la
commune.
Aussi,
une
nouvelle
étape
se
met
en
place
avec
la
procédure
d'aménagement
foncier
agricole
forestier
et
environnemental
et
la
création
de
la
commission
communale
d'aménagement
foncier.
Pour
faire
vivre
cette
nouvelle
commission,
le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
élire
4
membres
du
conseil
municipal
(2
titulaires
et
2
suppléants)
et
5
membres
«
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
»
(3
titulaires
et
2
suppléants).
5
propriétaires
se
sont
manifestés
sur
la
période
de
communication
et
voici
la
liste
par
ordre
d'arrivée.
IL
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
conserver
le
même
ordre
pour
la
détermination
des
membres
à
savoir :
e
Membres
titulaires
©
Monsieur
Thibault
TALON
©
Monsieur
Laurent
SAUSSEAU
©
Monsieur
Christophe
ARNAUD
e
Membres
suppléants
©
Monsieur
David
BOURGOIN
©
Monsieur
Damien
OUVRARD
Monsieur
le
Maire
pourra
ainsi
inscrire
cette
candidature
au
vote
et
procèdera
à
l'élection
du
collège
«
propriétaires
»
en
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
à
la
commission
communale
d'aménagement
foncier,
à
bulletin
secret
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
faut
rappeler
que
chaque
membre
doit
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
d'après
les
conventions
internationales
; il
doit
jouir
de
ses
droits
civiques,
être
majeur
et
bien
évidemment,
posséder
des
biens
fonciers
non
bâtis
sur
le
territoire
de
la
commune.
Concernant
l'élection
des
4
membres
«
élus
»,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
la
liste
suivante :
.
Membres
titulaires
©
Monsieur
Jean-Marie
BODIN
o
Monsieur
Éric
MARCHAL
e
Membres
suppléants
o
Monsieur
Laurent
GALEIOT
o
Monsieur
Olivier
MARTIN
Monsieur
le
Maire
pourra
ainsi
inscrire
cette
candidature
au
vote
et
procèdera
à
l'élection
du
collège
«
élus
»
en
Conseil
Municipal
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
communale
d'aménagement
foncier,
à
bulletin
secret
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. l'est
ainsi
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'élection
du
collège
«
propriétaires
»
et
du
collège
«
élus
»
et
de
déterminer
définitivement
les
membres
qui
siègeront
à
la
commission
AFAFE.
Laurent
GALLIOT
aimerait
participer
activement
à
cette
commission.
Mr
le
Maire
le
propose
donc
en
tant
que
membre
titulaire.
Olivier
MARTIN
ne
souhaite
pas
siéger
dans
cette
commission
et
se
retire
de
cette
commission.
Monsieur
le
Maire
est
surpris
car
ne
lien
avec
le
monde
agricole
; il
propose
donc
officiellement
les
membres
suivants
(membres
titulaires
: Mr
le
Maire-
Laurent
GALLIOT
/
membres
suppléants
: Éric
MARCHAL-
Monique
THORAIN).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
l'élection
du
collège
«
propriétaires
»
et
du
collège
«
élus
»
comme
noté
ci-dessus
et
DETERMINE
définitivement
les
membres
qui
siègeront
à
la
commission
AFAFE.
7.
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire}
L'article
218
de
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
permet
à
tout
élu
local
de
pouvoir
«
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
».
L'article
L.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
traite
de
la
Charte
de
l'élu
local
a
ainsi
été
complété
par
«
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
présente
charte
».
|
appartient
ainsi
à
chaque
collectivité
concernée
de
nommer
son
ou
ses
référents
par
l’adoption
d'une
délibération
spécifique,
dont
le
contenu
est
encadré
par
le
CGCT.
Depuis
le
Ter juin
2023,
les
collectivités
doivent
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Madame
Judith
HEBERT
accepte
cette
mission
pour
la
Ville
de
Marans
et
chaque
élu
peut
la
joindre
uniquement
par
courriel
(grilly.jhebert@gmail.com).
Elle
traitera
donc
chaque
demande
en
distanciel
et
avec
ses
propres
moyens.
Conformément
au
décret
n°2022-1520,
elle
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
elle
ne
peut
recevoir
d'injonctions
extérieures.
Elle
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
et
s’entretenir
avec
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Elle
communiquera
ensuite
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande.
Elle
sera
rémunérée
par
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80
euros
par
dossier,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
visé.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
directement
au
référent
déontologue
pour
chaque
dossier
réalisé.
H
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
Madame
Judith
HEBERT,
pour
exercer
cette
mission
de
référent
déontologue
pour
une
durée
de
3
ans,
de
valider
la
voie
numérique
(courriel)
pour
saisir
son
conseil,
de
prendre
acte
du
montant
de
80€
par
dossier
réalisé
conformément
au
texte
en
vigueur
et
il
faut
noter
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
commune.
Monsieur Jean-Alain
GENCE
demande
des
précisions
sur
ce
rôle
de
référent
déontologue.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Madame
HEBERT
est
Directrice
Générale
des
Services,
que
sa
désignation
offre
un
droit
ouvert
à
tous
quant
à
l'ensemble
des
affaires
courantes
de
la
Ville.
Néanmoins,
chaque
sollicitation
coûtera
80€
à
/a
Collectivité. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DESIGNE
Madame
Judith
HEBERT,
pour
exercer
cette
mission
de
référent
déontologue
pour
une
durée
de
3
ans,
VALIDE
la voie
numérique
(courriel)
pour
saisir
son
conseil,
PREND
ACTE
du
montant
de
80€
par
dossier
réalisé
conformément
au
texte
en
vigueur
et
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
de
la
commune.
8.
CONVENTION
AVEC
LA
FEDERATION
FRANCAISE
ET
VILLES/VILLAGES
DE
FRANCE
POUR
LES
VEHICULES
D'EPOQUE
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
La
FFVE,
association
reconnue
d'utilité
publique
possède
pour
missions
d'encourager,
de
coordonner
et
de
développer
en
France
les
initiatives
en
vue
de
la
restauration,
la
sauvegarde
et
l'utilisation
de
véhicules
d'époque.
Elle
rassemble
les
clubs,
les
entreprises
et
les
musées
dont
l’activité
correspond
à
cet
objet.
Le
label
« Ville
d'accueil
des
véhicules
d'époque
»
a
pour
objectif
de
distinguer
et
faire
connaître
les
collectivités
engagées
dans
une
démarche
de
développement
touristique,
intégrant
avec
bienveillance
des
animations
dédiées
aux
véhicules
d'époque.
La
Ville
de
Marans
s'inscrit
pleinement
dans
cette
démarche. Elle
considère
l'accueil
de
véhicules
d'époque
comme
une
animation
offerte
au
grand
public,
donnant
lieu
également
à
la
rencontre
du
patrimoine
bâti
et
du
patrimoine
roulant.
L'accueil
des
collectionneurs
eux-mêmes
permet
de
favoriser
le
tourisme
et
l’économie
locale.
Une
convention
est
donc
nécessaire
pour
fixer
le
cadre
juridique
ainsi
que
les
engagements
réciproques
quant
à
ce
label.
Celle-ci,
jointe
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse,
prendra
effet
dès
signature
pour
une
durée
indéterminée,
chacune
des
parties
pouvant
y
mettre
fin
après
préavis
de
3
mois.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse
avec
l'association
FFVE
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse
avec
l'association
FFVE
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à
ce
dossier.
FINANCES
-—. MARCHES
PUBLICS
-
SUBVENTIONS
9.
PARTICIPATION
FINANCIERE
L’'ECOLE
MARIE-EUSTELLE
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Madame
Stéphanie
MARTINEZ
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
conformément
à
la
convention
de
financement
du
9
décembre
2021,
il
convient
de
déterminer
le
coût
moyen
de
fonctionnement
par
élève
des
écoles
publiques
en
vue
du
versement
du
1er
acompte
de
la
participation
communale
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association.
Elle
précise
que
le
calcul
s'établit
selon
le
principe
de
parité
entre
école
publique
et
école
privée
sous
contrat
sur
la
base
du
coût
de
l'élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
Marans
et
en
distinguant
les
élèves
de
maternelle
des
élèves
d'élémentaire.
Ci-après,
la
proposition
relative
au
montant
de
la
participation
à
verser
au
titre
du
premier
versement
de
l'année
2024
(6/10ème)
95
394,72
€
206
463,08
€
12
508,19
€
141
553,12
€
86
1 645,97
€
14813,70
€
Montant
annuel
de
la
dotation
27
316,89
€
Montant
dû
au
litre
du
ler
versement
(6/10ème)
16
390,13
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
versement
du
premier
acompte
à
hauteur
de
6/10ème
soit
16
390.13€,
à
x
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
et
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
au
chapitre
65.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
22
voix
POUR,
3
voix
CONTRE
et
2
ABSTENTIONS,
APPROUVE
le
versement
du
premier
acompte
à
hauteur
de
6/10ëème
soit
16
390.13€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier
et
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal
au
chapitre
65.
10.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
S.P.A,
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Conformément
à
l'arrêté
Préfectoral
du
29
mars
1977
qui
stipule
dans
son
article
3
que
«les
municipalités
doivent
désigner
des
locaux
à
usage
de
fourrière
et
faire
procéder
de
manière
effective
à
la
capture
des
chiens
et
chats
errants
»
(conformément
d'ailleurs
à
l’article
213
du
Code
Rural).
L'article
4
de
ce
même
arrêté
précise
que
«
lorsque
le
rôle
de
fourrière
est
confié
par
une
municipalité
à
une
société
de
protection
animale,
un
contrat
est
établi
entre
les
2
parties
».
Aussi,
pour
obtenir
une
solution
efficace
à
ces
problèmes
de
divagation
sur
notre
territoire,
il
est
proposé
de
contractualiser
avec
le
refuge
S.P.A.
de
Lagord.
La
participation
financière
permet
d'assurer
le
fonctionnement
(gardiennage,
nourriture
des
animaux,
mise
aux
normes
des
locaux,
entretien
courant...)
du
refuge
et
de
couvrir
les
honoraires
des
vétérinaires.
Pour
une
année
complète,
le
montant
du
contrat
s'élève
à
4
569€
(soit
1€
par
habitant).
Au
titre
de
l'année
2024,
année
incomplète,
le
montant
de
la
participation
s'élèvera
à
3
061.23€.
Cette
convention
prendra
effet
au
15
mai
2024
et
sera
renouvelée
par
tacite
reconduction
ou
résiliée
à
la
fin
de
chaque
année
à
la
demande
de
l’une
ou
l’autre
des
parties,
un
mois
avant
son
échéance,
par
lettre
recommandée. Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
valider
cette
convention
de
partenariat,
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
il faut
noter
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
élus
sont
régulièrement
appelés
pour
des
animaux
errants
sur
la
Ville.
Cette
contractualisation
est
aujourd'hui
nécessaire.
Luc
TODESCO
demande
des
précisions
pour
garder
les
animaux
errants.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
en
a
2
sur
la
Ville
(1
au
service
technique
et
1
à
la
Police
Municipale)
avant
de
les
laisser
à
la
SPA.
Laurent
GALLIOT
demande
ce
qui
est
fait
contre
les
pigeons.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
est
impossible
de
tuer
les
pigeons.
La
problématique
est
complexe
et
les
traitements
difficiles
(pièges
à
pigeons).
I! faudrait
traiter
les
ensembles,
mêmes
privés,
en
s'assurant
de
la
fermeture
complète
de
tous
les
bâtiments
publics
et privés
pour
en
limiter
la propagation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
cette
convention
de
partenariat,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
et
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
principal
de
la
commune.
11.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
ORANGE
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Madame
Anabelle
LAFORGE
rappelle
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
au
versement
d’une
redevance
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tirent
le
permissionnaire.
Il
convient
alors
d’instituer
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
Orange
pour
l’année
2024
sur
l'occupation
2023.
Pour
information,
les
tarifs
de
base
ont
été
fixés
à
40€/km
pour
l'aérien,
30€/km
pour
le
souterrain,
20€/m?2
d'emprise
au
sol.
Considérant
que
les
tarifs
applicables
pour
2024,
découlent
des
tarifs
de
base
auxquels
s'appliquent
les
coefficients
correcteurs
de
1.609
et
qu'en
application
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
le
montant
des
produits,
des
redevances
et
des
sommes
de
toute
nature
est
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche
(0.50
arrondi
à
1),
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
et
les
montants
des
redevances
pour
l'année
2024
comme
suit
:
RODP
2024
Artères
Artères
Emprise
aériennes
en
sous-sol
au
sol
Tarif
de
base
40,00
€
30,00
€
20,00
€
Coefficient
correcteur
1.609
1.609
1.609
Tarifs
applicables
64.36
€
48.27
€
32.18
€
Patrimoine
(en
km
ou
m2)
31,98
119,717
1
Montant
de
la
redevance
arrondie
2058
€
5
779€
32
€
Total
RODP
2024
7
869€
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
valider
les
montants
qui
seront
adressés
pour
paiement
au
concessionnaire
pour
l’année
2024,
et
à
charger
Monsieur
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances.
Il
faut
noter
que
ce
paiement
de
redevance
sera
imputé
au
compte
70323.
Daniel
GUILLAUME
demande
si l'antenne
5G
est
comprise
dans
ce
calcul.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
fera
l'objet
d'un
autre
état;
il n'est
donc
pas
intégré
à
ce
calcul
de
redevance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
les
montants
qui
seront
adressés
pour
paiement
au
concessionnaire
pour
l’année
2024
et
CHARGE
Monsieur
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances.
Il faut
noter
que
ce
paiement
de
redevance
sera
imputé
au
compte
70323, 12.
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
ENEDIS
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Madame
Anabelle
LAFORGE
rappelle
que
l'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
est
soumise
à
redevance
et
qu'il
est
nécessaire
d'en
fixer
son
montant.
Le
nombre
d'habitant
calculé
selon
l'article
R2151-2
du
CGCT
est
de
4569.
Considérant
que
le
taux
de
coefficient
à
appliquer
pour
l'année
2024
est
de
1.5617
et
que
le
mode
de
calcul
fixé
par
le
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
est
décomposé
comme
suit
: RODP
=
{P
x
0.183
-213
€)
x
Taux
de
coefficient
-
Calcul
RODP
2024
=
(4
569
x
0.183
-
213€)
x
1.5617
=
973,137
€
arrondis
à
973
€
pour
l'occupation
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
pour
l'année
2024.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
fixer
à
973
€,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
Enedis
en
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FIXE
à
973
€,
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
Enedis
en
2024.
13.
TARIFS
COMMUNAUX
{Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Pour
assurer
le
fonctionnement
des
services
proposés
par
la
commune
de
Marans,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
et
valider
de
nouveaux
tarifs
communaux
présentés
ci-dessous,
qui
seront
annexés
au
tableau
général.
1
faut
noter
que
les
autres
tarifs
sont
toujours
applicables
et
qu'ils
n'ont
subi
aucune
modification.
.
CAMPING
TARIF
ACSI
- Forfait
basse
saison
de
15
à
17€
.
PISCINE
MUNICIPALE
(tarif
groupe)
—
30€
Ja
ligne
d'eau
Ces
nouveaux
tarifs
entreront
en
vigueur
au
1er Juin
2024
jusqu'à
nouvel
ordre.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
sujet
et
à
approuver
la
grille
des
tarifs
communaux.
Laurent
GALLIOT
demande
des
précisions
sur
le
tarif groupe
pour
la piscine.
Anabelle
LAFORGE
précise
qu'une
association
rochelaise
a
demandé
l’utilisation
de
lignes
d'eau
car
des
travaux
sont
en
cours
à
La
Rochelle.
Une
ligne
d'eau
comprend
8
nageurs
au
maximum.
Laurent
GALLIOT
demande
également
des
précisions
sur
la partie
« camping
».
Anabelle
LAFORGE
répond
que
c'est
une
carte
spécifique
pour
les
camping-cars
et
autres
caravanes
qui
offre
des
avantages
aux
utilisateurs.
Ce
nouveau
montant
a
augmenté
sur
le
site
ACSI
et
il convient
d'ajuster
ce
tarif au
niveau
municipal
pour
retrouver
l'équilibre
budgétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
notés
ci-dessus
et
DIT
que
ces
nouveaux
montants
seront
intégrés
à
la
grille
des
tarifs
communaux.
14.
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTÉRIEURE
(TLPE)
-
ACTUALISATION
DES
TARIFS
APPLICABLES
EN
2025
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1er
janvier
2024,
les
enseignes
et
les
publicités
extérieures
sont
sous
le
contrôle
des
Maires,
ces
derniers
disposant
du
«
pouvoir
de
police
».
Le
texte
fait
suite
à
une
disposition
de
la
loi
«
Climat
et
Résilience
»
de
2021
par
le
transfert
de
certaines
compétences
aux
Maires.
it
faut
noter
qu'auparavant,
ce
pouvoir
de
police
était
partagé
entre
le
Préfet
et
le
Maire
(sauf
règlement
local
de
publicité).
Pour
permettre
la
mise
en
œuvre
de
cette
nouvelle
compétence,
il
appartient
de
délibérer
sur
les
montants
à
appliquer,
suivant
les
articles
L.454-60
à
L.454-62
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et
services
(CIBS)
et
sur
la
base
des
tarifs
normaux,
tarifs
qui
seront
applicables
au
1er janvier
2025.
Ce
travail
de
contrôle
sur
le
terrain
relèvera
du
service
urbanisme
de
la Ville,
en
lien
avec
la
Police
Municipale.
il
faut
noter
que
cette
taxe
ne
s'applique
qu’aux
enseignes,
pré-enseignes
et
publicités
extérieures.
Le
montant
de
la
TLPE
se
calcule
en
fonction
de
la
superficie
du
dispositif.
Les
supports
sont
taxés
par
face
(recto-verso),
donc
chaque
support
peut
être
taxé
2
fois.
Lorsqu'il
s'agit
d'affichage
numérique,
le
support
est
taxé
autant
de
fois
qu’il
y
a
d'affiche
numérique.
Les
enseignes
de
moins
de
7m?
sont
d'office
exonérées.
La
TLPE
est
due
sur
les
supports
publicitaires
existant
au
1er
janvier
de
l’année
d'imposition,
elle
est
donc
due
tous
les
ans.
Une
déclaration
doit
être
faite
en
mairie
tous
les
ans
par
l'exploitant
des
supports
publicitaires,
s’il
y
a
erreur
où
manquement
dans
la
déclaration,
il y
a
taxation
d'office. Dispositifs
publicitaires
et
préenseignes
Communes
de
moins
de
Superficie
inférieure
ou
Superficie
supérieure
à
50000
habitants
égale
à
50m?
50m?
Affichage
non-numérique
18.60€
37.10€
Affichage
numérique
55.70€
111.20€
Commune
de
moins
de
50000
habitants
Superficie
inférieure
ou
égale
à
12m?
Superficie
entre
13m2
à
50m?
Superficie
supérieure
à
50m2
Enseignes
18.60€
37.10€
74,20€
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
ces
nouveaux
tarifs
relatifs
à
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
tarifs
applicables
au
1er janvier
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
ces
nouveaux
tarifs
relatifs
à
la taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
tarifs
applicables
au
1er janvier
2025.
15.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Ville
de
Marans
a
subi
en
novembre
dernier
de
sévères
inondations.
L'Etat,
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité,
peut
accompagner
la
commune
pour
remettre
en
état
un
certain
nombre
d'espaces,
d'ouvrages
permettant
la
sécurité
de
tous
et
la
protection
des
populations.
Un
premier
dossier
a
été
envoyé
fin
2023
et
la
commune
a
reçu
récemment
un
avis
favorable
pour
déposer
officiellement
cette
demande
d'aide
financière
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité.
Il
faut
cependant
prendre
des
précautions
car
cette
étape
ne
vaut
pas
forcément
accompagnement
financier
par
l'Etat.
De
plus,
s'agissant
de
protection
des
populations
et
de
la
prévention
des
risques
d’inondations,
cette
aide
pourrait
s'accompagner
des
participations
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis-Atlantique
et
de
l'institution
Interdépartementale
du
Bassin
de
la
Sèvre
Niortaise
(IBSN).
Le
montant
pour
réaliser
ces
travaux
de
réfection
(merlons
sur
les
rives
droites
et gauche,
reprise
de
berge
sur
le
site
des
«
Enfreneaux
»
et
rive
gauche
de
Ja
Sèvre,
reprise
de
chaussée
sur
les
routes
de
marais...)
s'élève
à
424
108.41
€
HT.
Le
plan
de
financement
de
l’opération
s’établirait
ainsi :
INTITULE
MONTANT
(en
euros
HT)
FINANCEMENT
(en
%)
FONDS
DE
SOLIDARITE
127
232.52
30.00
CDC
AUNIS-ATLANTIQUE
17
384.67
4.10
lIBSN
47
785.17
11.27
AUTOFINANCEMENT
231
706.05
54.63
TOTAL
424
108.41
100.00
L'avis
du
Conseil
Municipal
est
sollicité
afin
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
demander
cette
aide
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité
auprès
des
différents
partenaires
dont
les
montants
sont
fixés
dans
le
tableau
ci-dessus
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipai,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
cette
aide
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité
auprès
des
différents
partenaires
dont
les
montants
sont
fixés
dans
le
tableau
ci-dessus
et
lui
DONNE
MANDAT
pour
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
16.
VERSEMENT
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ELECTRIFICATION
ET
D'EQUIPEMENT
RURAL
DE
LA
CHARENTE-
MARITIME
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LA
MODERNISATION
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
(Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
travaille
depuis
2023
à
la
modernisation
des
équipements
d'éclairage
public
au
camping
municipal
et
sur
une
partie
des
quais,
ce
qui
représente
10%
du
parc
d'éclairage
public
de
la
Ville
de
Marans.
Ces
études
sont
menées
par
les
services
du
SDEER
à
qui
la
commune
a
transféré
ses
compétences
relatives
à
l'éclairage
public
(investissement,
maintenance,
dépannage).
Le
budget
total
de
l'opération
s'élève
à
166
261.56
€
HT
dont
50%
est
pris
en
charge
par
le
SDEFR.
La
contribution
communale
à
verser
au
SDEER
s'établit
ainsi
à
83
130.78
€
HT.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
SDEER
a
été
informé
par
la
DDFIP
que
les
communes
doivent
dès
à
présent
10 comptabiliser
en
section
de
fonctionnement
de
leur
budget
les
contributions
qu'elles
versent
au
SDEER
pour
des
travaux
neufs
d'éclairage
public
{jusqu'ici,
les
écritures
étaient
faites
en
section
d'investissement).
Cependant,
il
demeure
possible
aux
communes
de
comptabiliser
certaines
dépenses
en
section
d'investissement
: l'article
L5212-26
du
CGCT
introduit
par
la
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
(loi
«
NOME
»)
prévoit
que
les
syndicats
d'énergie
puissent
percevoir
des
fonds
de
concours
de
la
part
de
leurs
communes
membres,
«
afin
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
public
local
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité,
de
développement
de
la
production
d'électricité
par
des
énergies
renouvelables,
de
maîtrise
de
la
consommation
d'énergie
ou
de
réduction
des
émissions
polluantes
ou
de
gaz
à
effet
de
serre
».
Le
CGCT
précise
toutefois
que
«
le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
les
trois
quarts
du
coût
hors
taxes
de
l'opération
concernée
».
Le
SDEER
a
décidé
de
proposer
aux
communes
membres
qui
le
souhaitent
d'honorer
leur
contribution
aux
travaux
éligibles
par
le
biais
de
fonds
de
concours,
pour
les
paiements
excédant
3
000
€
HT.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
le
versement
au
SDEER
d'un
fonds
de
concours
d'un
montant
global
de
83
130.78€
au
titre
de
sa
participation
aux
travaux
de
modernisation
de
l'éclairage
public
au
camping
municipal
et
sur
une
partie
des
quais,
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le
versement
au
SDEER
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
global
de
83
130.78€
au
titre
de
sa
participation
aux
travaux
de
modernisation
de
l’éclairage
public
au
camping
municipal
et
sur
une
partie
des
quais
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier.
URBANISME
-
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
17.
RETROCESSION
«
IMPASSE
DES
BACONNEAUX
»
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
Monsieur
Romuald
QUIRION
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
approuvé,
en
séance
du
3
décembre
2013,
la
convention
de
rétrocession
des
espaces
publics
du
lotissement
«
Maingot
»,
conclue
avec
l’aménageur-lotisseur
Monsieur
Yves
MAINGOT.
Le
lotissement
«
Impasse
des
Baconneaux
»
est
achevé
et
les
espaces
publics
à
rétrocéder
par
l'aménageur
à
la
commune
n'ont
pas
fait
l’objet
de
réserves.
Il
est
donc
possible
de
mettre
en
œuvre
les
modalités
de
rétrocession
des
espaces
publics
concernés,
avec
classement
immédiat
dans
le
domaine
public
des
voiries
et
espaces
verts.
Les
parcelles
cadastrales
et
les
équipements
concernés
sont :
e
Pour
le
lotissement
«Impasse
des
Baconneaux
»:
parcelles
AD
365
et
AD369
(impasse
des
Baconneaux
et
espaces
verts),
soit
une
longueur
de
voirie
de
60
m,
ainsi
que
le
réseau
d'éclairage
extérieur,
le
réseau
d'électricité
domestique,
le
réseau
de
télécommunication,
le
réseau
d’eau
potable
et
le
réseau
d'assainissement.
La
commune
dispose
des
plans
des
voiries,
espaces
verts
et
des
réseaux.
Il
est
convenu
que
l’aménageur-lotisseur
Yves
MAINGOT
remette
tout
document
attestant
de
la
conformité
des
travaux.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
levées
de
réserve
et
de
la
conformité
des
espaces
et
équipements
communs
de
ce
lotissement,
de
donner
un
avis
favorable
à
leur
rétrocession
par
l’aménageur-lotisseur
Yves
MAINGOT
à
la
commune,
de
décider
le
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrale
concernée
et
d'ajouter
60
mètres
supplémentaires
au
tableau
de
la
voirie
communale
et
à
désigner
l'étude
SARL
AG
France
Notaires
de
Marans,
pour
représenter
la
commune,
rédiger
les
actes
de
l'accord
et
accomplir
les
formalités
administratives
inhérentes
et
à
accepter
que
les
frais
notariés
soient
intégralement
à
la
charge
de
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
des
levées
de
réserve
et
de
la
conformité
des
espaces
et
équipements
communs
de
ce
lotissement,
DONNE
un
avis
favorable
à
leur
rétrocession
par
l'aménageur-lotisseur
Yves
MAINGOT
à
la
commune,
DECIDE
du
classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrale
concernée,
AJOUTE
60
mètres
supplémentaires
au
tableau
de
la
voirie
communale,
DESIGNE
l'étude
SARL
AG
France
Notaires
de
Marans,
pour
représenter
la
commune,
rédiger
les
actes
de
l'accord
et
accomplir
les
formalités
administratives
inhérentes
et
ACCEPTE
que
les
frais
notariés
soient
intégralement
à
la
charge
de
la
commune.
11 18.
CESSION
D'UN
MUR
DE
CLOTURE--
RUE
DES
MOULINS
/
AVENUE
DE
VERDUN
(Rapporteur:
Monsieur
Romuald
QUIRION)
Le
mur
séparant
la
parcelle
A131
du
domaine
public,
sis
1
avenue
de
Verdun
(à
l'angle
de
la
rue
des
Moulins)
s'était
écroulé
en
grande
partie
en
début
d'année
2024.
Ce
dernier
appartenant
à
la
commune,
celle-ci
procède
à
sa
réparation
à
l'identique
par
des
moellons.
Les
travaux
seront
achevés
à
la
fin
du
mois
de
juin,
et
feront
l’objet
d'une
réception
avec
d'éventuelles
réserves.
L'emprise
du
mur
sur
le
domaine
public
représente
une
superficie
d'environ
9,6
m2
(16m
x
0,6m).
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
des
travaux
réalisés
par
la
commune,
de
donner
un
avis
favorable
à
la
cession
du
mur,
représentant
une
emprise
au
sol
de
9,6m2,
par
la
commune
à
Monsieur
et
Madame
PAIN
(propriétaire
de
la
parcelle
A131)
et
à
désigner
l'étude
SARL
AG
France
Notaires
de
Marans,
pour
représenter
la
commune,
rédiger
les
actes
de
l’accord
et
accomplir
les
formalités
administratives
inhérentes
et
à
accepter
que
les
frais
notariés
soient
intégralement
à
la
charge
de
la
commune.
Ce
point
est
retiré
de
l’ordre
du
jour.
19.
VALIDATION
DU
SCHEMA
CYCLABLE
DE
LA
COMMUNE
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Le
Schéma
Directeur
Cyclable
de
Marans
s'inscrit
en
continuité
avec
des
plans
déjà
existants
:
1.
Plan
vélo
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
La
CdC
Aunis
Atlantique
est
fortement
mobilisée
sur
l'enjeu
des
mobilités,
inscrit
comme
premier
défi
à
relever
dans
son
Projet
de
territoire
2021-2026.
En
2021,
afin
de
faciliter
la
réponse
à
cet
enjeu
majeur,
l'intercommunalité
a
pris
en
charge
la
compétence
mobilité
en
devenant
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(Loi
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019).
Pour
le
mandat
2020-2026,
elle
a
également
adopté
un
Plan
Pluriannuel
d'Investissements
(PPI)
afin
de
disposer
d'outils
techniques
et
financiers
nécessaires
à
la
réalisation
des
aménagements
prévus
dans
son
Schéma
Directeur
Vélo.
La
stratégie
générale
concernant
les
mobilités
cyclables
à
l'échelle
intercommunale
repose
sur
le
Plan
Vélo
Intercommunal.
Dans
ce
cadre,
un
Schéma
Directeur
Cyclable
(SDC)
a
donc
été
adopté
par
le
conseil
communautaire,
en
juillet
2021.
L'objectif
de
ce
schéma
est
de
se
doter
d'une
stratégie
de
développement
des
usages
cyclables
à
horizon
2030
et
d'une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
sur
10
ans.
Depuis
2021,
la
CdC
Aunis
Atlantique
est
lauréate
de
l'appel
à
projet
de
l'ADEME
« AVELO
2
»,
qui
vise
à
accompagner
les
territoires
lauréats
pour
définir
et
animer
leur
politique
cyclable.
Cela
à
également
permis
d'étoffer
le
«
Club
Vélo
»,
une
instance
de
participation
citoyenne
créée
lors
de
l'élaboration
du
Schéma
Directeur
Cyclable.
Depuis
fin
2023,
l'intercommunalité
est
aussi
lauréate
de
l'appel
à
programmes
« Territoires
Cyclables
»,
piloté
par
le
ministère
chargé
des
transports.
Sur
les
27
intercommunalités
lauréates,
la
région
Nouvelle-Aquitaine
compte
deux
collectivités
labellisées
: Niort
Agglo
et
Aunis
Atlantique.
C’est
un
levier
supplémentaire
pour
le
déploiement
du
Schéma
Directeur
Cyclable,
en
apportant
des
aides
financières
pour
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions.
1|
accompagne
notamment
la
mise
en
place
des
actions
prévues
dans
le
volet
«
Mobilités
»
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
».
2.
Plan
vélo
du
Département
de
la
Charente
Maritime
Objectifs
principaux
de
ce
Plan
Vélo
du
Quotidien
:
-
Préserver
l'environnement,
le
climat
et
la
santé
des
habitants ;
_
Offrir
une
alternative
durable
et
économique
à
l'utilisation
de
la
voiture
;
-
Favoriser
les
continuités
cyclables
et
les
aménagements
sécurisés
:
-
Soutenir
les
territoires
dans
leur
action
en
faveur
de
la
pratique
du
vélo
au
quotidien
;
-
Déployer
des
équipements
et
mettre
œuvre
des
actions
de
sensibilisation.
Contexte Dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
le
bureau
d’études
Id
Cité
représenté
par
Monsieur
Ludovic
CHALEROUX
a
élaboré
un
diagnostic
de
la
Ville
de
Marans
concernant
l’enjeux
des
mobilités
(2022-2023).
Cette
étude
a
notamment
permis
de
mettre
en
évidence
que
:
12 -
Une
grande
majorité
des
marandais
(86%)
dispose
d'au
moins
une
voiture
;
-
Une
part
importante
des
actifs
marandaïis
travaille
à
Marans
(42%)
;
-
La
majorité
des
déplacements
des
actifs
marandais
est
réalisée
en
voiture
(78,5%) ;
-
En
dehors
de
la
D137,
les
niveaux
de
trafics
routiers
sont
plus
limités
et
compatibles
avec
des
solutions
de
partage
de
la voie
et
de
mixité
des
usages
;
-
Le
territoire
est
propice
au
développement
des
mobilités
douces
à
conditions
de
résorber
la
coupure
de
la
D137
et
de
créer
des
respirations
urbaines
sans
voitures,
Plus
précisément,
au
sujet
de
la
cyclabilité
du
centre-bourg,
il
a
été
soulevé
que :
-
La
commune
est
un
territoire
d'accueil
touristique
et
de
loisirs
(la
pratique
du
vélo
est
particulièrement
importante
grâce
aux
deux
véloroutes
que
sont
la Vélodyssée
et
la Vélo
Francette)
-
Des
atouts
forts
pour
conforter
une
croissance
des
pratiques
au
quotidien
sont
présents ;
-
Des
opportunités
en
faveur
des
mobilités
douces
sont
notables,
tels
que
les
projets
de
contournement
routier
(D137),
de
réouverture
d'une
halte
ferroviaire,
de
requalification
de
la
place
Ernest
Cognacq
et
la
zone
du
port.
Toutefois,
l'étude
souligne
que
des
points
durs
sont
à
résorber.
1
est
indispensable
d’inverser
le
rapport
de
force
avec
la voiture
et
d'afficher
la
priorité
donnée
à
la
vie
locale
et
aux
parcours
du
quotidien
à
pied
et
à vélo
(trajets
courts).
Stratégie
:
Ainsi,
la
Ville
de
Marans
a
défini
un
cadre
stratégique
pour
amplifier
l'usage
du
vélo
sur
son
territoire,
s'appuyant
sur
3
idées
fortes
:
1.
Faire
de
la Vélodyssée
et
de
la Vélo
Francette
des
«
marqueurs
»
de
la ville
à
pied
et
à
vélo
Avec
ces
deux
grands
itinéraires
cyclables
d'intérêt
national
et
européen,
Marans
dispose
déjà
d'aménagements
cyclables
structurants
à
même
d’être
«
un
marqueur
fort
»
de
sa
politique
de
renforcement
des
mobilités
douces
sur
son
territoire.
2.
S'attaquer
à
la voiture
sur
les
trajets
courts
Les
trajets
courts
(15
à
20
minutes
à
vélo)
constituent
un
gisement
important
pour
développer
la
part
de
la
marche
à
pied
et
du
vélo
dans
les
déplacements
quotidiens
des
habitants
de
Marans
(notamment
pour
le
public
scolaire).
3,
Sécuriser
les
franchissements
et
les
points
durs
Le
franchissement
de
la
rue
d’Aligre
(D137)
dans
la
traversée
du
centre
constitue
un
des
principaux
enjeux
pour
offrir
aux
usagers
des
itinéraires
cyclables
lisibles
et
attractifs.
Ces
points
durs
ont
été
identifiés
et
feront
progressivement
l'objet
d'aménagements
nécessaires
à
la
mise
en
sécurité
des
traversées
des
piétons
et
des
cyclistes.
Plan
d'actions
:
I
s'agit
donc
pour
la
Ville
de
Marans
d'encourager
la
pratique
quotidienne
du
vélo
de
proximité
à
travers
plusieurs
actions
:
-
Conforter
et
renforcer
les
zones
apaisées
pour
garantir
la
mixité
d'usage
(zone
30)
en
mettant
en
œuvre
un
plan
de
modération
des
vitesses
à
l'échelle
de
la
commune ;
-
Gommer
autant
que
possible
le
vocabulaire
routier
des
rues
dans
les
secteurs
urbanisés
et
inverser
le
rapport
de
force
en
créant
des
aménagements
à
l'échelle
du
piéton
et
du
cycliste
(notamment
grâce
au
permis
de
végétaliser)
;
-
Créer
du
lien
à vélo
entre
les
différents
quartiers
de
la
ville
en
aménageant
progressivement
des
axes
vélos
structurants
garantissant
des
liaisons
confortables,
lisibles
et
directes
vers
les
principaux
pôles
générateurs
de
déplacements
du
territoire
;
-
Développer
une
offre
de
services
de
proximité
autour
du
vélo
et
de
sa
promotion
(stationnement,
casiers,
station
de
gonflage
et
d’entretien,
...) ;
-
Créer
une
culture
partagée
sur
les
mobilités
actives
et
les
bonnes
pratiques
en
associant
Îles
établissements
scolaires,
les
habitants
et
les
associations
communales
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
des
mesures
du
plan
vélo
de
la
ville
(actions
de
sensibilisation
sur
le
partage
de
la
route
et
sur
le
savoir
«
rouler
à vélo
»).
13 Schéma
Directeur
Cyclable
:
Extrait
du
plan
local
de
mobilité
durable
réalisé
par
le
bureau
d'études
Id
Cité
suite
au
diagnostic
mobilités.
«
Les
liaisons
cyclables
structurantes
sont
des
itinéraires
confortables,
lisibles
et
directes.
Elles
créent
du
lien
à
vélo
entre
les
différents
quartiers
de
la
ville.
Elles
sont
jalonnées
et
en
capacité
de
supporter
des
flux
vélo
significatifs.
Elles
forment
le
réseau
cyclable
à
haut
niveau
de
service
de
la
ville.
A
terme,
elles
peuvent
être
équipées
d'aménagements
spécifiques
adaptés
aux
besoins
des
cyclistes
et
limitant
les
risques
de
conflits
d'usage.
»
Cartographie
de
l’armature
du
réseau
cyclable
projetée
:
Plan
de
modération
des
vitesses
INARANS]
Scénario
retenu
(réunion du 24 avr 2024
Ë
D
14 Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
valider
ce
schéma
cyclable
pour
la
Ville
de
Marans,
à
s'en
référer
pour
toutes
les
actions
structurantes
du
territoire
et
à
donner
tout
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
Daniel
GUILLAUME
souhaite
accentuer
la
sécurisation
de
tous
les
espaces,
y compris
sur
les
routes
départementales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
certaines
portions
de
routes
départementales
sont
déjà
limitées
à
30km/h
et
malgré
tout,
la
présence
d'agents
municipaux
est
nécessaire
pour
assurer
en
toute
sécurité,
la
traversée
de
la
RD
137
entre-
autre,
pour
les
élèves
de
tous
les
établissements
scolaires.
I
attend
impatiemment
le
contournement
court
qui
offrira
des
solutions
d’apaisement
et
d'aménagement
concerté
pour
mieux-vivre
à
Marans.
Laurent
GALLIOT
demande
si
les
tracteurs
pourront
utiliser
ce
contournement.
Monsieur
le
Maire
confirme
car
ce
contournement
permettra
surtout
de
faciliter
la
vie
intérieure
de
la
Ville
pour
les
habitants
sans
pour
autant
perturber
le
fonctionnement
et
les
usages
d'aujourd'hui.
Laurent
GALLIOT
évoque
la
vélodyssée
et
le
fait
qu'elle
ne
passe
plus
forcément
par
Marans.
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
risque
existe
toujours
car
le
principe
de
la
vélodyssée
est
de
longer
le
trait
de
côte
autant
que
possible
; pour
autant,
il défend
ce
passage
ou
plutôt
cette
boucle
sur
le
territoire
de
Marans
pour
le
faire
vivre,
continuer
à
développer
notre
attrait
touristique
car
les
cyclistes
sont
très
importants
pour
la
vie
économique
de
notre
ville.
Luc
TODESCO
salue
ce
projet.
H
estime
que
le
volet pédagogique
reste
la priorité.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
plan
d'action
n'est
pas
ciblé
dans
l’ordre
prioritaire
car
tout
est
prioritaire.
Et
le
volet
pédagogique
est
nécessaire
pour
faire
comprendre
la
Ville
de
demain.
Philippe
REGNIER
espère
que
ce
développement
du
«
vélo
»
sur
Marans
fera
évoluer
les
mentalités.
Monsieur
le
Maire
rejoint
Philippe
REGNIER
sur
ce
sujet
et il ajoute
que
Ja
CDC
Aunis-Atlantique
facilite
l'acquisition
de
vélo
électrique.
Des
parkings
à
vélo
seront
également
installés
sur
l’ensemble
du
territoire
Aunis-Atlantique
et
bien
évidemment,
Marans
en
sera
doté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
ce
schéma
cyclable
pour
la
Ville
de
Marans,
S'EN
REFERE
pour
toutes
les
actions
structurantes
du
territoire
et
DONNE
tout
pouvoir
à
Mr
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'aboutissement
de
ce
dossier.
ENFANCE-
JEUNESSE-
VIE
ASSOCIATIVE
20.
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
-
PEdT
(Rapporteur
: Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Madame
MARTINEZ
rappelle
que
depuis
la
rentrée
de
septembre
2018,
la
commune
de
Marans
s’est
inscrite
dans
le
dispositif
PEdT
/
Plan
Mercredi
suite
à
la
réorganisation
des
temps
scolaires
(OTS)
et
au
retour
à
la
semaine
scolaire
de
4
jours
(fin
des
TAP:
Temps
d'Activités
Périscolaires)
-
cf.
décret
n°
2017-1108
du
27
juin
2017
relatif
aux
dérogations
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
qui
avait
donné
la
possibilité
aux
communes
de
revenir
à
la
semaine
de
4 jours.
Le
PEdT
formalise
une
démarche
permettant
aux
communes
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l’école,
organisant
ainsi
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Ce
PEdT
/
Plan
Mercredi
vise
à
soutenir
la
structuration
et
le
développement
d'activités
de
loisirs
de
qualité
sur
le
temps
du
mercredi,
tout
en
recherchant
une
meilleure
articulation
des
temps
scolaires,
périscolaires
et
extrascolaires,
Dans
ce
cadre,
la
collectivité
et
l'accueil
collectif
de
mineurs
municipal
se
sont
engagés
autour
de
4
axes :
+
La
complémentarité
et
la
cohérence
éducative
des
différents
temps
de
l'enfant
;
+
L'accueil
de
tous
les
publics,
en
particulier
des
enfants
en
situation
de
handicap
;
°<
La
mise
en
valeur
de
la
richesse
du
territoire
en
relation
avec
ses
acteurs
locaux
;
+
Le
développement
d'activités
riches
et
variées
en
y
associant
des
sorties
éducatives
et
en
visant
une
réalisation
finale
(œuvre,
spectacle,
exposition,
tournoi...).
La
mise
en
place
de
celui-ci
a
ainsi
permis :
+
De
bénéficier
de
l’évolution
du
cadre
réglementaire
des
taux
d'encadrement
des
structures
d'accueil
;
+
D'être
accompagnés
financièrement
pour
les
heures
nouvelles
pour
les
structures
organisatrices
des
accueils :
+
De
faire
perdurer
le
partenariat
et
les
liens
mis
en
place
avec
le
milieu
scolaire
depuis
la
mise
en
place
des
TAP.
15 Une
convention
de
partenariat
avait
été
signée
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
jusqu’en
juillet
2024,
qu'il
convient
de
renouveler. Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
le
Projet
Educatif
de
Territoire
proposé et
joint
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse,
à
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
à
l’autoriser
à
signer
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le
Projet
Educatif
de
Territoire
proposé
joint
à
la
présente
délibération,
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
l'AUTORISE
à
signer
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
RESSOURCES
HUMAINES
21.
AFFILIATION
DU
SCOT
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
(Rapporteur
: Monsieur
le
Maire)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Syndicat
Mixte
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
La
Rochelle
-
Aunis
a
sollicité
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Charente-Maritime
(CDG17).
Il
précise
que
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
la
consultation
des
Collectivités
et
Etablissements
Publics
affiliés
au
CDG17
est
nécessaire
préalablement
à
l'acceptation
de
cette
demande
d'affiliation
au
Ter janvier
2025.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
cette
demande
d'affiliation,
d'émettre
un
avis
favorable
à
la
demande
d'affiliation
volontaire
du
Syndicat
mixte
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
cette
demande
d'affiliation,
EMET
un
avis
favorable
à
la
demande
d'affiliation
volontaire
du
Syndicat
mixte
pour
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
afférente
à
ce
dossier.
Fin
de
la
réunion
à
21h45.
Le
Maire,
ean-Marie
BODIN
16