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Procès Verbal - pv 15 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 02 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Éducation,
Ville
de
Marans
Ville
de
Marans
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
FEVRIER
2024
PROCES-VERBAL
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Décompte
des
présents
et
des
pouvoirs
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
quinze
février,
le Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à vingt
heures
quinze
à la
Salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BODIN,
Maire,
d'après
convocation
faite
le jeudi
huit
février
deux
mille
vingt-quatre.
Etaient
présents
: Monsieur
BODIN
Jean-Marie,
Waïre.
MM.
LAFORGE
Anabelle,
QUIRION
Romuald,
ROUBERTY-DELBANO
Emmanuelle,
PAUL
Christophe,
MARTINEZ
Stéphanie,
MARCHAL
Éric,
MASSINON
Marjorie,
Adjoints.
MM.
GUILLAUME
Daniel,
SIMONNET
Nadine,
THORAIN
Monique,
REGNIER
Philippe,
CHAGNIAU
Agnès,
RIVAS
Guillaume,
GENARRI
Coralie,
POUZET-CALMETS
Micheline,
LEGERON
Christelle,
ROUBERTY
Damien,
FERRIER
Bernard,
BAH
Valérie,
MARTIN
Olivier,
MOTTE
Marie,
Laurent
GALLIOT,
Daniel
RAFFIN,
GENCE
Jean-Alain,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: Madame
DAUDET
Corinne
à Monsieur
GENCE
Jean-Alain,
Monsieur
Luc
TODESCO
à Monsieur
Olivier
MARTIN.
Absent(s)
excusé(s)
: -
La
séance
est
ouverte
par
Monsieur
le Maire
à 20
heures
40
minutes.
Madame
Marjorie
MASSINON
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
PRÉAMBULE
: APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 DECEMBRE
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le procès-
verbal
du
7 décembre
2023. 0.
marchés
publics.
Information
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
le Maire
dans
le cadre
de
la délégation
pour
les
Total
TTC
L
SYNDICAT
DEPARTEMENT
AL
DE
VOIRIE
17
Mission
d'assistance
- PAVE
15
600,00
2
SEMDAS
Etudes
Aménagement
de
la Place
Cognacq
14
670,00
3
GUERINEAU
JEAN-YVES
Création
d'une
ouverture
dans
le bureau
secrétariat
CTM
5 394,00
4
|GATTEAU
BATIMENT
Ouverture
d'une
porte
- ler
étage
Ecole
Ferry
5 502,94
5
FBSOLS
Reprise
du
sol
du
Centre
de
Loisirs
4 200,92
6
GATTEAU
BATIMENT
Refection
de
toitures
des
batiments
communaux
51
108,23
7
|CHRONOFEU
Remplacement
BAES
4 319,95
8
|GK
PROFESSIONNAL
2 taser
avec
batterie
et
étuis
+ caméra
piéton
4 050,82
9
NEUFOCA
Motopompe
+ accessoires
5 395,36
10
JIWESCO
4 tables
rabattables
1 752,53
11
|SYNCHRONICITY
Réalisation
d'une
aire
de
jeux
Ecole
Jules
Ferry
24
525,30
12
VISIO
CONTROL
OUEST
Systéme
de
videoprotection
de
la commune
de
Marans
20
700,00
13
|BARRET
ELECTRICITE
GENERALE
Mise
en
place
de
luminaire
à detection
5 565,24
14
LA
SCOLAIRE
Horloge
Led
- Piscine
1 587,26
15
|CHARIERTP
Marché
n°2023M2023/01
- Travaux
d'aménagement
du
Parc
33
328,98
16
ICAJEV
Marché
n°2023M2023/01
- Travaux
d'aménagement
du
Parc
137
955,07
17
|RESE
Abonnement
2023
et
consommations
2022
51
364,13
18
|MAISON
DE
RETRAITE
Chauffage
ecole
maternelle
- Du
01/01
au
30/06/2023
11
870,20
19
|TRANSGOURMET
ALDIS
AQUIT
AINE
Alimentation
cantines
maternelle
et
elementaire
(nov
- déc
2023)
15
907,76
20
IPROMENET
Produits
piscine
1 296,48
21
|L'ENTRE
POTS
DES
COULEURS
Peinture
et
petites
fournitures
- Salle
des
mariages
1.157,77
22
|ACTUEL
VET
Vêtements
de
travail
- SEV
et
ST
4 945,44
23
|ESPRIT
NOMADE
Livres
pour
la bibliothèque
2 457,78
24
|IBSN
Poste
d'amarrage
bateaux
de
plaisance
5 678,33
25
|TECERES
Entretien
et
tonte
des
terrains
de
rugby
et
football
10
761,60
26
|GUIMBRETIERE
SARL
Réfection
affaissement
bord
de
route
- Quai
Foch
7 128,00
27
|ORIAD
POITOU
CHARENTES
Hydrocurage
annuel
réseau
eau
pluvial
6 984,00
28
|ASSOCIATION
INSERTION
EN
CHARENTE
MARITIME
Intervention
2023
sur
le commune
de
Marans
1 530,00
29
Ï|RESE
Vérifications
de
44
poteaux
et
bouches
incendie
3 545,86
30
OPTIMA
AVOCATS
Honoraires
octobre,
novembre
et
décembre
2023
2 520,00
31
|ELIGE
Honoraire
Maitre
Grossin
Affaire
Marans/Procédure
4 182,36
32
| AU
GUICHET
DES
ARTS
Parade
déambulatoire
du
30
nov
2023
3 180,00
33
|MAISON
DE
RETRAITE
Repas
centre
de
loisirs
- novembre
2023
1 375,05
34
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
ATLANTIQUE
Reversement
Part
Taxe
Fonciere
(80%)
5 916,80
35
|DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
Démoustication
2023
au
titre
de
2022
3 426,22
ADMINISTRATION
GENERALE
1. DEMANDE
DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
(Rapporteur
: Monsieur
Romuald
QUIRION)
Monsieur
le Maïre
et
Madame
Anabelle
LAFORGE
auïttent
Ja salle.
Monsieur
Romuald
QUIRION
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
Madame
Anabelle
LAFORGE
a récemment
été
entendue
pour
de
prétendus
faits
de
harcèlement
au
sein
de
la collectivité
à l’encontre
d’un
agent
territorial.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
vient
d’être
informé
qu'il
allait
également
être
entendu
dans
les
prochains
jours.
Cet
agent
territorial,
cadre
au
sein
des
services,
avait
déclenché
auprès
du
Centre
de
Gestion
un
signalement
(cf.
délibération
n° 12/02/2022
du
17
février
2022)
pour
des
faits
similaires,
en
août
2022.
La
Collectivité
Territoriale,
alors
saisie
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
de
sa
mission
de
signalement,
avait
diligenté
un
organisme
extérieur
(UMANOVE)
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
enquête
administrative,
à la
charge
de
la
Commune.
Au
terme
des
diligences
accomplies
par
ce
prestataire
et
des
auditions
qu'il
a mené,
cette
enquête
se
conclut
ainsi
:
« À
la lecture
des
faits,
nous
ne
retrouvons
pas
de
comportements
tels
qu'ils
sont
définis
dans
l'Article
6 quinauies
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
du
fonctionnaire. Pour
rappel
:
« Aucun
fonctionnaire
ne
doit
subir
les
agissements
répétés
de
harcèlement
moral
qui
ont
pour
objet
ou
pour
effet
:
— une
dégradation
des
conditions
de
travail
susceptible
de
porter
atteinte
à ses
droits
et
à sa
dignité
;
— _d'altérer
sa
santé
physique
ou
mentale
;
— ou
de
compromettre
son
avenir
professionnel
».
Face
à cette
situation
et
afin
d'éviter
toute
difficulté,
Monsieur
le Maire
s’est
déporté
de
la gestion
de
cet
agent
par
un
arrêté
n° 220-2023
du
22
Juin
2023.
C'est
Madame
Anabelle
LAFORGE
qui,
à compter
de
cette
date,
traite
de
toutes
les
questions
au
sujet
de
cet
agent.
Depuis
l’été
dernier,
ce
même
agent
sollicitait
le Directeur
Général
des
Services,
la Directrice
du
Pôle
Ressources
et
Madame
Anabelle
LAFORGE,
référente
depuis
l'arrêté
de
déport
sur
la carrière
de
cet
agent,
pour
assurer
sa
protection
face
à de
prétendus
faits
de
harcèlement
moral
dont
il serait
victime.
Au
mois
de
janvier
2024,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
Madame
la Directrice
du
Pôle
Ressources
et
Madame
Anabelle
LAFORGE
ont
été
tous
trois
entendus
par
la Gendarmerie
en
raison
d’une
plainte
que
ce
même
agent
aurait
déposée.
Les
deux
agents
territoriaux
ont
été
informés
du
dépôt
de
plainte
à leur
encontre
lors
de
cette
audition
et
ce
sont
ces
derniers
qui
ont
informé
Madame
LAFORGE
qu'elle
était
également
visée
par
cette
plainte.
A
titre
d’information,
je
vous
précise
que
ces
deux
agents
ont
sollicité
le bénéfice
de
la protection
fonctionnelle
qui
leur
a été
accordée,
conformément
aux
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique.
C'est
en
considération
de
cette
plainte
que
Madame
Anabelle
LAFORGE
a adressé
une
demande,
en
date
du
11
janvier
2024,
visant
à obtenir
la protection
fonctionnelle
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
ayant
reçu
une
convocation
cette
semaine
dans
cette
même
affaire,
il vient
d'adresser
une
demande
afin
de
solliciter
du
Conseil
municipal
qu'il
lui
attribue
le bénéfice
de
cette
même
protection.
L’alinéa
2 de
l’article
L2123-34
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
« La
commune
est
tenue
d'accorder
sa
protection
au
maire,
à l'élu
municipal
le suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses
fonctions
lorsque
celui-ci
fait
l'objet
de
poursuites
pénales
à l'occasion
de
faits
qui
n'ont
pas
le
caractère
de
faute
détachable
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
»
Faisant
application
de
cette
disposition,
le Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
cette
demande
de
protection
fonctionnelle
en
faveur
de
Monsieur
le Maire
et
Madame
la Première
Adjointe,
Madame
Anabelle
LAFORGE.
Monsieur
le Maire
et
Madame
Anabelle
LAFORGE
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et
7 ABSTENTIONS,
VALIDE
cette
demande
de
protection
fonctionnelle
en
faveur
de
Mr
le Maire
et
Madame
la Première
Adjointe,
Madame
Anabelle
LAFORGE.
2.
TRANSFERT
AU
SDEER
DE
LA
COMPETENCE
« INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
DE
VEHICULES
ELECTRIQUES
»
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Depuis
2018,
le Syndicat
Départemental
d’Electrification
et
d’'Equipement
Rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER)
est
engagé
dans
le déploiement
d’une
infrastructure
de
recharge
publique
de
véhicules
électriques
(IRVE).
Grâce
au
soutien
financier
de
la Région
Nouvelle-Aquitaine,
la mise
en
œuvre
d’un
premier
programme
de
déploiement
a été
réalisé
(54
bornes
de
recharge
rapide
et
3 bornes
de
recharge
à haute
puissance).
Dans
le cadre
d’un
volet
du
Plan
de
relance
dédié
à l’électrification
rurale,
le SDEER
a été
retenu
pour
un
second
programme
de
déploiement
de
27
nouvelles
bornes
de
recharge
rapide,
qui
sera
finalisé
début
2024.
À ce
jour,
75
bornes
de
recharge
déployées
par
le SDEER
sont
en
service,
incluant
les
7 bornes
installées
à la
demande
de
communes.
Toutes
ces
bornes
sont
mises
à la
disposition
du
public
via
le réseau
de
mobilité
Mobive
qui
regroupe
11
des
13
grands
syndicats
d'énergie
de
Nouvelle-Aquitaine.
A l'instar
des
autres
syndicats
départementaux
d'énergie
de
Nouvelle-Aquitaine,
le SDEER
a engagé
une
démarche
d'élaboration
d'un
Schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
ouvertes
au
public
pour
les
véhicules
électriques
et
les
véhicules
hybrides
rechargeables
(SDIRVE),
à l'échelle
de
la
Charente-Maritime. Cette
démarche
a été
initiée
au
regard
:
de
la loi
d'orientation
des
mobilités
du
24
décembre
2019
qui
ouvre
la possibilité
aux
autorités
organisatrices
de
la
distribution
d'électricité
(comme
le SDEER)
d'élaborer
un
SDIRVE
;
. de
l'augmentation
du
parc
de
véhicules
électriques
en
circulation
;
. des
90
transferts
de
la compétence
IRVE
déjà
effectués
à ce
jour
au
bénéfice
du
SDEER
par
ses
communes
adhérentes
;
. du
déploiement
important
de
bornes
de
recharge
réalisé
par
le SDEER
;
. des
nombreuses
installations
de
bornes
de
recharge
ouvertes
au
public,
par
des
entreprises
privées.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
ce
sujet
pour
décider
de
transférer
au
SDEER,
la compétence
optionnelle
« infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
» pour
la mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
telles
infrastructures,
l’exploitation
pouvant
comprendre
l'achat
d'électricité
et
à donner
mandat
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
acte
administratif
ou
comptable
nécessaire
à l'exécution
de
ce
transfert. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
de
transférer
au
SDEER,
la compétence
optionnelle
« infrastructures
de
recharge
de
véhicules
électriques
» pour
la mise
en
place
d’un
service
comprenant
la création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
telles
infrastructures,
l’exploitation
pouvant
comprendre
l'achat
d'électricité
et
DONNE
MANDAT
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
acte
administratif
ou
comptable
nécessaire
à l'exécution
de
ce
transfert.
3. VALIDATION
DU
RAPPORT
RELATIF
À LA
CONCERTATION
PREALABLE
AU
CONTOURNEMENT
DE
MARANS
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Le
projet
de
contournement
court
de
Marans
est
un
axe
prioritaire
de
l’équipe
municipale
en
place.
Soutenu
activement
par
le Département
et
sa
Présidente,
Madame
Sylvie
MARCILLY,
ce
projet
est
aujourd'hui
lancé.
La
Route
Départementale
n° 137
(RD
137)
est
l’une
des
principales
portes
d’entrée
du
département
de
la Charente-Maritime
et
de
la région
Nouvelle-Aquitaine,
contribuant
ainsi
à la
mobilité
et
aux
échanges
économiques
avec
le département
de
la Vendée
et
la région
Pays-de-la-Loire.
Cette
traverse
de
la Commune
de
Marans,
via
cette
RD
137,
est
soumise
à un
fort
trafic
routier
(77
000
véhicules
par
jour
dont
environ
9 #
de
poids
lourds).
Malgré
le rééquilibrage
de
trafic
opéré
entre
la Route
Départementale
n° 137
et
la Route
Départementale
n° 9
par
le pont
du
Brault,
il subsiste
un
trafic
conséquent
dans
la
traverse
de
la
Commune
de
Marans.
Aujourd’hui,
la
Rue
d’Aligre
(RD
137)
est
la
principale
voie
de
desserte
des
services
et
commerces
subsistant
de
part
et
d’autre
de
la traverse
de
bourg
mais
elle
est
également
vectrice
de
nuisances
majeures,
pénalisant
le cadre
de
vie
des
Marandais
(pollutions,
dégradations
du
patrimoine
bâti......). Considérant
la délibération
du
Département
n° 412
du
24
juin
2022,
relative
à la
déclaration
d'intention
du
contournement
de
Marans,
définissant
notamment
les
modalités
de
la concertation
préalable
et
que
ce
projet
de
contournement
de
la Commune
de
Marans
est
d'intérêt
général
et
qu'il
permettra
d'améliorer
les
conditions
de
circulations
au
sein
du
centre-bourg,
de
diminuer
considérablement
les
fortes
nuisances
subies
par
les
habitants
et
de
redonner
de
l'attractivité
à cette
commune,
le Département
a décidé
de
lancer
une
concertation,
non-obligatoire,
pour
recueillir
les
avis
de
tous
quant
à ce
projet.
Voici
les
différentes
étapes
:
e Un
document
d'information,
présentant
les
grandes
caractéristiques
du
projet
de
manière
synthétique,
a été
diffusé
dans
toutes
les
boites
aux
lettres
de
Marans,
dans
les
mairies
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique,
dans
les
commerces
et
lieux
d'intérêts
de
Marans
et
des
communes
voisines
ainsi
que
sur
les
différents
lieux
d'informations
(réunion,
permanences...).
Celui-ci
est
également
téléchargeable
sur
le site
internet
du
Département
et
sur
le site
dédié
au
projet
(contournement-marans.fr).
e
Un
avis
de
concertation
préalable
a été
affiché
à la
mairie
de
Marans,
à la
Maison
de
la
Charente-Maritime
(La
Rochelle)
et
au
pôle
des
services
publics
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique.
Celui-ci
a
également
été
publié
dans
la presse
locale
dès
le 1erseptembre
2023.
Les
habitants
et
usagers
ont
pu
consulter
l’avis
quinze
jours
avant
le début
de
la concertation
préalable
et
durant
toute
sa
durée. e
Le
public
a pu
s'exprimer
librement,
via
une
adresse
mail
- contournement-marans@charente-maritime.fr
-
créée
par
le département
de
la Charente-Maritime,
via
des
registres
papier
et
des
formulaires
d'avis
libre
à
déposer
dans
une
urne
prévue
à cet
effet,
mis
à disposition
à la
mairie
de
Marans,
à la
Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique
et
durant
les
temps
de
rencontre
via
un
registre
numérique
de
contributions
disponible
sur
le site
dédié
au
projet
(contournement-marans.fr).
e
Une
réunion
publique
d’information,
ouverte
à tous,
a été
organisée
le lundi
18
septembre
2023,
à la
salle
polyvalente
de
Marans.
Quatre
permanences
ont
été
organisées
pendant
la concertation
préalable
pour
recueillir,
au
plus
près,
les
avis
des
habitants
et
répondre
à leurs
questions.
e
Un
dossier
de
concertation
préalable
a été
mis
à disposition
du
public
dans
plusieurs
lieux
: Mairie
de
Marans,
Maison
de
la Charente-Maritime
(La
Rochelle)
et
pôle
des
services
publics
de
la Communauté
de
Communes
Aunis
Atlantique.
Il est
également
téléchargeable
sur
le site
internet
du
Département
et
sur
le site
dédié
au
projet
(contournement-marans.fr).
Celui-ci
comprend
le contexte
et
les
objectifs
du
projet,
la conception
générale
du
projet,
l’analyse
des
variantes,
une
carte
des
tracés
étudiés
et
celui
privilégié
à ce
stade
des
études
par
le département
de
la Charente-Maritime
et
les
modalités
de
la concertation
préalable.
e Cette
concertation
préalable
s’est
tenue
du
18
septembre
2023
au
24
octobre
2023.
95
avis
papiers
et
137
avis
numériques
ont
été
formulés.
Les
thématiques
abordées
dans
les
avis
portaient
essentiellement
sur
les
mobilités,
l’accessibilité,
le tracé
du
contournement,
le cadre
de
vie,
l'attractivité
de
Marans,
l’environnement
et
la biodiversité,
le coût
du
projet
et
les
activités
agricoles.
Cette
concertation
préalable
a permis
d'entendre
les
avis
et
ainsi,
d'améliorer
le projet
qui
sera
soumis
à l'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
et
à l'autorisation
environnementale.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à prendre
acte
du
bilan
et
de
la concertation
préalable
menée,
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération,
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à mener
les
procédures
nécessaires
à la
poursuite
du
projet
en
prenant
en
considération
les
observations
de
cette
concertation
préalable,
notamment,
l'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique,
le dossier
d'enquête
parcellaire,
le dossier
de
mise
en
compatibilité
de
document
d'urbanisme,
le dossier
de
déclassement-classement
et
le dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
PREND
ACTE
du
bilan
et
de
la concertation
préalable
menée,
tels
qu’annexés
à la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
mener
les
procédures
nécessaires
à la
poursuite
du
projet
en
prenant
en
considération
les
observations
de
cette
concertation
préalable,
notamment,
l'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique,
le dossier
d'enquête
parcellaire,
le dossier
de
mise
en
compatibilité
de
document
d'urbanisme,
le dossier
de
déclassement-classement
et
le
dossier
de
demande
d'autorisation
environnementale.
4.
CONVENTION
_DE
MANDAT
__
AVEC
__ LA
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
« CHARENTE-MARITIME
DEVELOPPEMENT
» POUR
LE
PROJET
D’AMENAGEMENT
DE
LA
PLACE
ERNEST
COGNACQ
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
La
Ville
de
Marans
va
s'engager
dans
l’aménagement
de
la Place
Ernest
Cognacqa
à Marans.
La
présente
convention
est
destinée
à définir
le contenu
de
cette
mission
par
la convention
de
mandat,
jointe
à la
présente
note
de
synthèse,
que
la Ville
souhaite
confier
à la
Société
Publique
Locale
« Charente-Maritime
Développement
» (SPL)
pour
la réalisation
de
l'opération
« d'Aménagement
de
la Place
Ernest
Cognacq
». La
Collectivité
s'est
d'ores
et
déjà
assurée
de
la faisabilité
et
de
l'opportunité
de
l'ouvrage
envisagé.
Elle
en
a défini
le programme
et
a arrêté
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
à
la somme
de
721
776
€,
valeur
janvier
2024.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2422-5
et
suivants
du
code
de
la commande
publique
(CCP),
la
Collectivité
décide
de
déléguer
à la
SPL
le soin
de
faire
réaliser
cet
ouvrage
en
son
nom
et
pour
son
compte,
et
de
lui
conférer
à cet
effet,
le pouvoir
de
la représenter
pour
l’accomplissement
des
actes
juridiques
relevant
des
attributions
du
Maître
de
l'ouvrage,
dans
le cadre
d'un
mandat
régi
par
les
textes
législatifs
précités
et
par
les
dispositions
du
présent
contrat
de
mandat.
La
Collectivité
désigne
Monsieur
le Maire,
Jean
Marie
BODIN,
comme
étant
la
personne
compétente
pour
la représenter
pour
l'exécution
du
contrat
de
mandat,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
pour
donner
son
accord
sur
les
avant-projets,
pour
approuver
le choix
des
cocontractants,
pour
autoriser
la signature
des
marchés,
pour
donner
son
accord
sur
la
réception.
La
Collectivité
pourra
à tout
moment,
notifier
au
mandataire,
une
modification
de
ces
personnes. La
Collectivité
est
actionnaire
de
la SPL
sur
laquelle
elle
exerce
un
contrôle
analogue
à celui
qu'elle
exerce
sur
ses
propres
services.
Leurs
relations
s'inscrivent
donc
dans
le cadre
des
dispositions
des
articles
L. 2511-1
et
suivants
du
CCP.
Dès
lors,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 2521-1
et
suivants
du
CCP,
la présente
convention
est
conclue
sans
publicité
ni mis
en
concurrence
préalable
entre
la Collectivité
et
la SPL.
Les
modalités
de
contrôle
analogue
de
la Collectivité
sur
la SPL,
autres
que
celles
spécifiques
à la
présente
convention
de
prestations
intégrées,
font
l’objet
d’un
règlement
intérieur
régissant
le fonctionnement
interne
de
la SPL.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à valider
cette
organisation
quant
aux
travaux
d'aménagement
de
la Place
Cognacq,
à autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mandat
avec
la SPL
pour
lui
confier
cette
mission
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à ce
dossier.
Madame
Motte
demande
des
précisions
sur
la somme
de
721
776€.
Monsieur
le Maire
répond
que
c'est
l'estimation
de
tous
les
travaux
et
il précise
que
l'objectif
à nouveau
de
la Ville
est
de
réaliser
ce
projet
avec
un
maximum
de
subventions
(DETR-DSIL-Fonds
vert-
fonds
de
concours
CDC...).
Monsieur
Quirion
organisera
une
commission
« Petites
Villes
de
Demain
» en
Mars
qui
traitera
en
outre
de
ce
sujet
et
il
donnera,
à cette
occasion,
toutes
les
précisions
utiles
sur
ce
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
23
voix
POUR,
4 voix
CONTRE
et
O ABSTENTION,
VALIDE
cette
organisation
quant
aux
travaux
d'aménagement
de
la Place
Cognacq
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
mandat
avec
la SPL
pour
lui
confier
cette
mission
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à ce
dossier.
5, RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
DE
L'ÉTABLISSEMENT
SIMAFEX
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
La
commune
de
Marans
est
représentée
au
sein
de
la commission
de
suivi
de
site
(CSS)
de
l’établissement
SIMAFEX
sous
la
Présidence
du
Préfet.
La
durée
du
mandat
de
cette
instance
étant
de
5 ans,
il convient
de
procéder
aujourd’hui
au
renouvellement
de
ces
membres.
Conformément
aux
dispositions
prévues
à l’article
R133-4
du
Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration,
Monsieur
Éric
MARCHAL
a été
désignée
le 13
février
2023
pour
représenter
notre
conseil
municipal.
Afin
de
permettre
d'arrêter
officiellement
la nouvelle
composition
de
cette
commission,
il est
nécessaire
de
délibérer
à
nouveau
sur
les
deux
élus
(7 titulaire
et
1 suppléant)
qui
représenteront
le conseil
municipal
à cette
commission.
Il est
donc
proposé
de
maintenir
Monsieur
Éric
MARCHAL
comme
membre
titulaire
et
de
proposer
Monsieur
Daniel
GUILLAUME
comme
membre
suppléant.
1l faut
noter
que
cette
instance
comprend
plusieurs
collèges,
dont
un
collège
représentant
les
riverains
et
associations.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
ce
sujet
et
à valider
les
propositions
de
siège
à cette
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
de
l'établissement
SIMAFEX
pour
représenter
le conseil
municipal
comme
noté
ci-
dessus. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
Îles
propositions
de
siège
à cette
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
de
l'établissement
SIMAFEX
pour
représenter
le conseil
municipal
comme
noté
ci-dessus.
6. CONVENTION
RELATIVE
A LA
MISE
EN
ŒUVRE
D'’UNE
AIRE
FLUVIALE
EDUCATIVE
(Rapporteur
:
Madame
Stéphanie
MARTINEZ)
Récemment,
Monsieur
Marcel
GUIDEE,
Professeur
de
Physique-Chimie
au
Collège
Maurice
CALMEL
et
référent
développement
durable
de
l’établissement,
a sollicité
un
rendez-vous
pour
évoquer
avec
la Municipalité,
la mise
en
place
d’un
projet
pédagogique.
Avec
une
équipe
d'enseignants
et
des
classes
de
5ème,
il souhaite
mettre
en
place
une
aire
éducative
fluviale.
Une
aire
éducative
est
un
petit
territoire
naturel
géré
de
manière
participative
par
les
élèves
d’une
école,
d'un
collège
ou
d'un
lycée.
Encadrés
par
leurs
enseignants
et
une
structure
de
l'éducation
à l’environnement,
les
élèves
se
réunissent
sous
la forme
d’un
« conseil
des
enfants
» et
prennent
toutes
les
décisions
concernant
leur
aire
éducative.
Ce
concept
est
né
en
2012,
aux
Marquises
(Polynésie
Française),
de
l’imagination
des
enfants
de
l’école
primaire
de
Vaitahu
qui
ont
souhaité
protéger
la baie
se
situant
devant
leur
école. Une
aire
éducative
peut
être
marine
ou
terrestre
: on
parle
d’une
AME
(aire
marine
éducative)
ou
d’une
ATE
(aire
terrestre
éducative).
Les
grands
objectifs
des
aires
éducatives
:
e
Former
les
plus
jeunes
à
l’éco-citoyenneté
et
au
développement
durable
:
e
Reconnecter
les
élèves
à
la
nature
et
à
leur
territoire
:
e
Favoriser
le
dialogue
entre
les
élèves
et
les
acteurs
de
la
nature
(usagers,
acteurs
économiques,
gestionnaires
d'espaces
naturels...).
Ce
projet
éco-citoyen
s'inscrit
pleinement
dans
la
dynamique
de
l'enseignement
scolaire.
Il
s'adresse
aux
classes
de
CE2,
de
cycle
3
(CMI,
CM2,
6e),
4
(5e,
4e,
3e)
et
de
lycées.
Il faut
noter
que
le collège
a déjà
candidaté
et
le projet
a été
retenu
par
les
instances
organisatrices.
Le
Parc
National
du
Marais
Poitevin
serait
leur
structure
accompagnatrice.
Il leur
faut
maintenant
avoir
un
lieu
à proximité
immédiate
de
la Sèvre.
La
bande
en
herbe,
d'environ
100m2,
située
face
aux
jardins
et
au
grand
bassin
est
envisagé.
Les
services
de
la
Mairie
se
mettront
en
lien
avec
les
services
de
l'Etat
et
ceux
du
Département
pour
faciliter
cette
mise
en
œuvre
rapide
qui
pourrait
démarrer
après
les
vacances
de
février
2024.
Le
terrain
est
mis
à
disposition
pour
un
usage
pédagogique
afin
de
poursuivre
le
projet
de
«
mini-réserve
»
débuté
en
2023-2024
en
vue
d’une
labellisation
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
en
« Aire
fluviale
éducative
».
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
ce
projet
éducatif,
à
le
valider
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le
projet
de
mise
en
œuvre
d’une
aire
fluviale
éducative
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
jointe
à la
présente
délibération
ainsi
que
tout
autre
acte
afférent
à ce
dossier.
FINANCES
- MARCHES
PUBLICS
- SUBVENTIONS
7. RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
- ROB/DOB
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
En
vertu
de
l’article
11
de
la
loi
Administration
Territoriale
de
la
République
du
6
février
1992
et
de
l’article
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
que
des
dispositions
relatives
à
la
transparence
et
à
la
responsabilité
financières
des
Collectivités
Territoriales
prévues
par
la
loi
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
du
7
août
2015,
un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016,
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
contenant
des
données
synthétiques
sur
la
situation
financière
de
la
commune
a
été
établi
pour
servir
de
support
au
débat.
Première
étape
du
cycle
budgétaire,
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
permet
au
Conseil
Municipal
d'être
informé
de
l’évolution
de
la
situation
financière
de
la
collectivité
et
de
débattre
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
affichées
dans
le
Budget
Primitif
2024.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'engager
le
débat
à
partir
des
indications
contenues
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
joint
à la
présente
note
de
synthèse.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à débattre
sur
ce
rapport.
Monsieur
le
Maire
rappelle
quelques
grandes
lignes
du
rapport
présenté,
confirme
les
orientations
2024
et
ouvre
le
sujet
à débat.
Aucune
question
sur
ce
point.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
a eu
lieu.
8. AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
PRINCIPAL
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Afin
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
services
municipaux,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2024,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023.
En
effet,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
(article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales). Pour
mémoire,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
primitif
2023
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
à :
e Compte
20
- Immobilisations
incorporelles
110
500.00€
e Compte
204
- Subventions
d'équipement
versées
11
003.56€
e Compte
21
- Immobilisations
corporelles
921
122.65€
e Compte
23
- Immobilisations
en
cours
536
000.00€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
principal,
avant
le vote
du
Budget
Primitif
2024
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
selon
la
répartition
suivante
:
e Compte
20
- Immobilisations
incorporelles
27
625.00€
(soit
25%
des
crédits
2023)
e Compte
204
- Subventions
d'équipement
versées
2 750.89€
(soit
25%
des
crédits
2023)
e Compte
21
- Immobilisations
corporelles
230
280.66€
(soit
25%
des
crédits
2023)
e Compte
23
- Immobilisations
en
cours
134
000.00€
(soit
25%
des
crédits
2023)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
ouverture
de
crédits
anticipés
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
cette
ouverture
de
crédits
anticipés
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
9, AUTORISATION
RELATIVE
AUX
DÉPENSES
D'’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
-
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Afin
d'assurer
la continuité
du
fonctionnement
du
camping
municipal,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Annexe
du
camping
municipal
2024,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023.
En
effet,
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
(article
L. 1612-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Pour
mémoire,
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
2023
et
des
décisions
modificatives
s'élèvent
à :
e Chapitre
20
- Immobilisation
incorporelle
8 000.00€
e Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
87
355.55€
e Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
5 000.00€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
du
budget
annexe
du
camping
municipal,
avant
le vote
du
Budget
Annexe
2024
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
selon
la
répartition
suivante
:
e Chapitre
20
- Immobilisation
incorporelle
2 000.00€
(soit
25%
des
crédits
2023)
e Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
21
838.88€
(soit
25%
des
crédits
2023)
e Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
1 250.00€
(soit
25%
des
crédits
2023)
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
ouverture
de
crédits
anticipés
et
à autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
cette
ouverture
de
crédits
anticipés
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- URBANISME
10.
VENTE
D'UNE
PARCELLE
A EAU
17
POUR
LA
CONSTRUCTION
D'UN
POSTE
DE
REFOULEMENT
(Rapporteur
:
Monsieur
Romuald
QUIRION)
EAU
17
a prévu
la construction
d’un
poste
de
refoulement
sur
les
parcelles
cadastrées
section
A n°
663
et
668
dans
le
cadre
de
la réalisation
d’une
nouvelle
station
d'épuration.
Cet
espace
est
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
l'ouvrage
futur. Aussi,
EAU
17
fait
une
proposition
d'acquisition
de
cette
partie
de
parcelle
(besoin
d'environ
70
m2)
pour
un
montant
de
10€
le m?
soit
700€
pour
l’ensemble
de
la surface
nécessaire
à la
création
de
ce
poste
intermédiaire.
Le
conseil
municipal
est
ainsi
invité
à se
prononcer
sur
cette
vente
à EAU
17
d’une
surface
de
70m?2
pour
la
construction
d’un
poste
de
refoulement
sur
les
parcelles
cadastrées
section
A n°
663
et
668
pour
un
montant
total
de
700€,
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
procédures
nécessaires
dans
cette
vente
et
à
donner
mandat
à
l’étude
de
Maître
Dupuy
pour
la
rédaction
des
actes
notariés
de
cession.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
cette
vente
à
EAU
17
d’une
surface
de
70m?
pour
la construction
d’un
poste
de
refoulement
sur
les
parcelles
cadastrées
section
A n°
663
et
668
pour
un
montant
total
de
700€
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les
procédures
nécessaires
dans
cette
vente
et
à
donner
mandat
à
l'étude
de
Maître
Dupuy
pour
la
rédaction
des
actes
notariés
de
cession.
RESSOURCES
HUMAINES
11.
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
LIEE
AU
TRANSFERT
DE
PERSONNEL
PAR
LE
BUDGET
ANNEXE
DU
CAMPING
MUNICIPAL
(Rapporteur
: Madame
Anabelle
LAFORGE)
Le
camping
municipal
de
MARANS
sollicite
les
compétences
administratives
et
techniques
d'agents
de
la
commune
afin
d'assurer
son
bon
fonctionnement.
Afin
de
répondre
à
ce
besoin,
il
est
indispensable
de
mettre
à
disposition
des
agents
de
la commune
de
MARANS
auprès
du
camping
municipal.
Les
agents
seront
notamment
chargés
d'assurer
la
gestion
du
camping
(accueil
physique
et
téléphonique
des
clients,
réservations,
accueil
des
clients
et
attribution
des
emplacements,
encaissement
des
locations...),
de
procéder
à
son
entretien
courant,
d'entretenir
les
sanitaires
et
les
locatifs
(chalets
+ tentes
aménagées).
Tout
au
long
de
l’année,
la
charge
des
frais
liée
au
personnel
sera
assurée
par
le
Budget
Principal
de
la
commune
2024
au
chapitre
012.
Pour
veiller
à
assurer
la
pleine
transparence
des
comptes,
il
sera
demandé
le
remboursement
de
ces
frais
(rémunération
et
charges)
par
le
budget
annexe
du
camping
municipal
2024
au
chapitre
012,
de
tous
les
agents
mis
à
disposition,
au
prorata
des
heures
effectuées
en
fin
d'exercice,
par
un
état
liquidatif
adressé
au
comptable.
Le
Conseil
Municipal
est
ainsi
invité
à
se
prononcer
sur
cette
prise
en
charge
financière
pour
les
agents
communaux
au
camping
municipal,
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
cette
prise
en
charge
financière
pour
les
agents
communaux
au
camping
municipal
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier.
12.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DES
SERVICES
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
d'apporter
quelques
modifications
au
règlement
intérieur
des
services.
Ces
modifications
portent
sur
:
o ITemps
de
travail
du
Pôle
Direction
«
Le
temps
de
travail
du
Directeur
Général
des
Services
et
de
son
adjoint
se
fera
sur
la
base
de
39
heures
par
semaine,
à raison
de
7,8
heures
de
temps
de
travail
par
jour,
générant
23
jours
de
RTT.
»
o Autorisations
Spéciales
d’Absence
Ajout
de
la mention
« grands
parents
» pour
ce
qui
est
des
ascendants.
o Iravail
de
nuit
«
Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
une
période
comprise
entre
22
heures
et
5
heures.
Les
heures
ainsi
effectuées
seront
récupérées
doubles.
Exemple
: travail
de
22h
à 1h
soit
3 heures
effectives
- récupération
: 6 heures
».
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6
février
2024,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
ces
modifications
au
règlement
intérieur
existant,
de
dire
que
ces
nouvelles
dispositions
seront
applicables
à
compter
du
ler
mars
2024
en
autorisant
la
communication
à
tout
employé
de
la
commune
de
Marans
et
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
mettre
en
œuvre
en
donnant
toutes
les
suites
nécessaires
à son
application. Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6 février
2024,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
ces
modifications
au
règlement
intérieur
existant,
DIT
que
ces
nouvelles
dispositions
seront
applicables
à compter
du
1er
mars
2024
en
autorisant
la communication
à tout
employé
de
la commune
de
Marans
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à le
mettre
en
œuvre
en
donnant
toutes
les
suites
nécessaires
à son
application.
13.
MODIFICATION
DE
L'ORGANIGRAMME
DES
SERVICES
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'une
nouvelle
organisation
des
services
a
été
mise
en
place
au
1er
janvier
2022.
Il
précise
qu'après
deux
années
de
mise
en
œuvre,
il
convient
d'ajuster
cette
organisation
et
propose
la modification
suivante
:
o
Rattacher
le
service
urbanisme
à
la
Direction
Générale
des
Services
(précédemment
rattachée
au
Pôle
Technique)
-
cette
modification
tient
notamment
compte
du
recrutement
début
février
2024
d'un
chargé
d'urbanisme.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
janvier
2024,
il
est
proposé
d'adopter
le
nouvel
organigramme
des
services
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe,
de
dire
que
cet
organigramme
sera
applicable
à
compter
du
1er
mars
2024
en
autorisant
sa
communication
à
tout
employé
de
la
commune
de
Marans
et
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à le
mettre
en
œuvre
en
donnant
toutes
les
suites
nécessaires
à son
application.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
janvier
2024,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le
nouvel
organigramme
des
services
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe,
DIT
que
cet
organigramme
sera
applicable
à
compter
du
1e
mars
2024
en
autorisant
sa
communication
à
tout
employé
de
la
commune
de
Marans
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
le
mettre
en
œuvre
en
donnant
toutes
les
suites
nécessaires
à son
application.
14.
PRIME
DU
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Le
décret
n°2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d’une
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
territoriale
est
paru
au
Journal
Officiel
du
Ter
novembre
2023.
Contrairement
à
la
Fonction
Publique
d'Etat
et
la
Fonction
Publique
Hospitalière,
l'instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
a
un
caractère
facultatif
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'instaurer
cette
prime
et
précise
qu’au
nom
du
principe
de
libre
administration
des
Collectivités
Territoriales,
celles-ci
peuvent
fixer
des
montants
de
prime
inférieurs
à
ceux
définis
pour
la
FPE
et
la
FPH,
et
déterminer
des
conditions
de
versement
propres.
Il
précise
que
cette
prime
a
été
discutée
avec
les
membres
du
Comité
Social
Territorial
le
23
janvier
2024
et
propose
son
instauration
au
sein
de
la
collectivité
selon
les
modalités
suivantes
:
a Bénéficiaires
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
:
o
aux
fonctionnaires
(titulaires
ou
stagiaires),
o aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Pour
cela,
les
bénéficiaires
devront
:
o avoir
été
recrutés
avant
le ler
janvier
2023;
o avoir
été
employés
et
rémunérés
au
30
juin
2023
par
la collectivité
(ou
l'établissement)
;
o
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
ler
juillet
2022
au
30
juin
2023,
dans
les
conditions
définies
à
l’article
3
du
décret
n°2023-1006
susvisé.
b.
Montant
de
la
prime
sur
la
base
de
50%
du
montant
maximum
prévu
par
le
décret
n°
2023-1006
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
Montant
maximum
de
la
période
courant
du
01/07/22
au
30/06/23
prime
de
pouvoir
d'achat
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
|
700
€
àa 2/7
300
€
Supéri
à 27
300€
et
inféri
sgal
upérieure
à
200
et inférieure
ou
égale
600€
a 29
160€
10
Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
500
€
à 30
840
€
Supérieure
à 30
840
€ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
00€
Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
350€
à 33
600
€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
200
€
à 39
000
€
Le montant de la prime
perçue
par
l'agent
sera
réduit,
le cas
échéant,
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la
durée
de
l'emploi.
c. Modalités
de
versement
La
prime
fera
l’objet
d’un
versement
unique
en
avril
2024.
d.
Cumuls
possibles
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l'agent.
Vu
lavis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
janvier
2024,
il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'instaurer
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
tel
que
présentée
ci-dessus,
à autoriser
Monsieur
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel,
le montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
versée
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires
et
celles
présentées
ci-dessus
et
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
2024.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
janvier
2024,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
INSTAURE
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
tel
que
présentée
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à fixer
par
arrêté
individuel,
le montant
de
la prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
versée
aux
agents
concernés
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires
et
celles
présentées
ci-dessus
et
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
2024.
15.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON-PERMANENT-
POSTE
D’ARCHIVISTE
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
recruter
un
archiviste
en
vue
de
poursuivre
la mission
débuter
en
2023.
Il propose
donc
la création
à compter
du
1er
avril
2024
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le grade
d’adjoint
administratif
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
18
heures.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
4 mois
allant
du
1er
mai
2024
au
31
août
2024
inclus.
Profil
de
l’agent
recruté
:
o Expérience
avérée
en
matière
d'archivage
;
Connaissances
du
cadre
législatif
et
réglementaire
applicable
aux
archives
;
Maîtrise
de
l’outil
informatique
;
Capacités
à hiérarchiser
l'information
Rendre
compte
et
communiquer
;
Discrétion,
organisation
et
rigueur
;
O OO O OO O o Sens
du
service
public.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
le recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
assurer
l'archivage
des
documents
de
la commune
et
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
assurer
l'archivage
des
documents
de
la commune
et
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
2024.
11 16.
ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
CHARENTE-
MARITIME
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'opportunité
pour
la Commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents.
|| ajoute
que
le Centre
de
Gestion
de
la Charente-Maritime
peut
souscrire
un
tel
contrat,
en
mutualisant
les
risques.
Il propose
de
confier
au
Centre
de
Gestion,
la mission
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à une
adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
tout
en
se
réservant
la faculté
d'y
adhérer.
Ces
futures
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
o Agents
affiliés
à la
CNRACL
Décès,
Accident
du
Travail
- Maladie
professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Longue
durée,
Maternité
-
Paternité
et
accueil
de
l'enfant
- Adoption.
o Agents
non
affiliés
à la
CNRACL
Accident
du
travail
- Maladie
Professionnelle,
Maladie
ordinaire,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité
et
accueil
de
lenfant-Adoption. Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
Commune
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
o
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
ler
janvier
2025.
o Régime
du
contrat
: capitalisation.
| est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
de
charger
le Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
la commune
se
réservant
la faculté
d’y
adhérer
et
à
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
CHARGE
le Centre
de
Gestion
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative
auprès
d’une
entreprise
d'assurance
agréée,
la
commune
se
réservant
la faculté
d'y
adhérer
et
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
17.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
avec
effet
au
1er
avril
2024
pour
tenir
compte
des
évolutions
des
besoins
de
service
au
sein
de
la
collectivité
:
CREATION
DE
: emploi
permanent
e
| poste
de
gardien-brigadier
à temps
complet
- pour
répondre
aux
besoins
du
service
de
la police
municipale
à la
suite
du
départ
par
voie
de
mutation
d’un
policier
municipal.
o Les
modalités
de
recrutement
s’effectueront
selon
les
conditions
statutaires
propres
à la
fonction
publique
territoriale.
À défaut
de
pourvoir
le poste
par
Un
agent
titulaire,
celui-ci
pourra
être
pourvu
par
un
agent
sous
contrat
selon
les
dispositions
des
articles
3 à
3-2
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
son
décret
d'application.
o Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
des
gardiens-brigadiers
de
police
municipale.
o Date
d'effet
: 1er
avril
2024
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6 février
2024,
il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée
et
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
2024.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6 février
2024,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
la modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposée
et
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal
2024.
12 18.
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
(Rapporteur
: Monsieur
le Maire)
Monsieur
le Rapporteur
expose
que
le cadre
général
des
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
à la
charge
des
budgets
des
Collectivités
Territoriales
est
défini
par
le décret
n° 2001-6354
du
19
juillet
2001.
Ce
texte
prévoit
notamment
que
les
collectivités
doivent
délibérer
à titre
obligatoire
sur
le montant
forfaitaire
attribué
aux
agents
en
mission
en
matière
d'hébergement.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
janvier
2024,
il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le règlement
relatif
aux
frais
de
déplacement
joint
à la
présente
délibération
et
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à la
prise
en
charge
de
ces
frais
seront
inscrits
au
chapitre
011
du
budget
principal
2024.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
23
janvier
2024,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ADOPTE
le règlement
relatif
aux
frais
de
déplacement
joint
à la
présente
délibération
et
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la
prise
en
charge
de
ces
frais
seront
inscrits
au
chapitre
011
du
budget
principal
2024.
Fin
de
la
réunion
à 21h15.
La
Secrétaire,
A
ñ
MASSINON
Pean-Marie
BODIN
13